Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020 5f421bc71e
Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 juin 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 novembre 2020 5fb4d4552
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 fevrier 2021 607eaf520b
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 10 juin 2020
Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 19 juin 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 16 juin 2020
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 10 juin 2020
Compte-Rendu - CR du conseil municipal 04 juin 2020
Compte-Rendu - CR JUIN 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 04 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Nancy-sur-Cluses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 04 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 JUIN 2020
Présents :
Alain ROUX, Christian HENON, Vincent MASSARIA, Magali NOIR, Sophie PAGNIER,
Rémi MARCHAND, Jean-Louis LOPEZ CONTRERAS, Fanny RICHARD, Jean-Paul PONCET,
Sylviane NOEL, Alain GUFFON.
Secrétaire de séance : Magali NOIR.
Début de séance 18h15.
Déroulement du conseil à huis clos.
Constitution des délégations du conseil Municipal.
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de la création de 9 commissions municipales
composées comme suit, étant entendu que Monsieur le Maire est président de droit de
l’ensemble des commissions :
COMMISSIONS RESPONSABLE(S) ELUS
Urbanisme Jean-Paul PONCET Vincent MASSARIA
Sylviane NOEL
Voirie-réseaux-Déchets Magali NOIR Sophie PAGNIER
Bâtiments-communaux-
cimetière
Fanny RICHARD Magali NOIR / Alain GUFFON
Vincent MASSARIA/Christian
HENON
Tourisme-Hiver/été-
communication-
fleurissement
Vincent MASSARIA Fanny RICHARD
Rémi MARCHAND
Bois-Alpages-Agriculture Alain GUFFON Jean Louis LOPEZ Vincent MASSARIA
Enfance-jeunesse Sophie PAGNIER Magali NOIR
Centre Communal d’action
Sociale
Jean – Louis LOPEZ Vincent MASSARIA
Magali NOIR
Finances Christian HENON Jean-Paul PONCET
Magali NOIR (foyer) Ski Rémy MARCHAND / Jean-
Louis LOPEZ (pistes)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la constitution des
commissions ci-dessus.
Les administrés qui souhaitent participer à la vie de la commune en tant que extra
communal, doivent prendre contact avec la mairie.
Délégations accordées par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal accorde à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistres y afférentes.
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition, ni de charge.
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts.
- Intenter au nom de la commune les actions en justice, ou défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal.
- Réaliser les lignes de trésoreries d’un montant inférieur à 5 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Fixation de l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints.
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’indemnités des Maire et des trois Adjoints à
compter du 25 mai 2020 comme suit :
- L’indemnité du Maire sera de 17 % de l’indice brut de la valeur maximale de la
fonction publique soit 571,93 E brut/mois.
- L’indemnité du premier Adjoint, deuxième et troisième Adjoint au Maire sera de
6,6 % de l’indice brut de la valeur maximale de la fonction publique soit 222,04 E
Brut/ mois.
Le conseil municipal approuve avec 7 voix pour, et 4 abstentions. Vote des comptes de Gestion 2019 : Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau.
Le rapporteur informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes
relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à CLUSES et que le Compte
de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.
Le rapporteur précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion
avant le 1er Juin comme la loi en fait l’obligation.
CONSIDERANT
L’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de
Gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du Receveur pour les Budgets
« PRINCIPAL, REMONTEES MECANIQUES, BOIS et EAU» sur l’exercice 2019, dont les écritures
sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les budgets indiqués ci-
dessus.
Vote des Comptes Administratifs 2019 : Budget Principal, Remontées Mécaniques, Bois et
Eau.
Proposition :
Le Maire quitte la séance pour le débat et le vote des comptes administratifs et la
présidence est confiée à M. HENON Christian, 1er adjoint en charge des finances, qui invite
les membres du conseil à procéder au vote.
CONSIDERANT
L’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de
Gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif des Budgets PRINCIPAL, REMONTEES
MECANIQUES, BOIS et EAU - exercice 2019 - dont les écritures sont conformes à
celles du Compte de Gestion pour le même exercice. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les budgets indiqués ci-
dessus.
Vote des affectations de résultats 2019 : Budget Principal, Remontées Mécaniques, Bois et
Eau.
- Le Maire propose l’affectation de l’excédent de fonctionnement d’un besoin en investissement constatés au compte administratif du Budget Principal de la façon suivante :
Les résultats constatés du budget principal en 2019 présentent :
Un excédent de fonctionnement de :
Un besoin en Investissement
(y compris restes à réaliser) de :
208 998,45 € 109 700,45 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget
principal comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.
- Le Maire propose l’affectation de l’excédent de fonctionnement et d’investissement constatés au compte administratif du Budget annexe Remontées Mécaniques de la façon suivante :
Les résultats constatés du budget annexe «Remontées Mécaniques » en 2019 présentent :
Compte 1068 Couverture du besoin
de financement de la section
d’investissement
109 700,45 € Un excédent de fonctionnement de :
Un excédent en Investissement
(y compris restes à réaliser) de :
1 491,01 € 4 136,33 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
DE CONSTATER un résultat de fonctionnement et d’investissement excédentaire. Par
conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.
- Le Maire propose l’affectation de l’excédent de fonctionnement et d’un besoin en investissement constatés au compte administratif du Budget annexe Bois de la façon suivante :
Les résultats constatés du budget annexe «Bois» en 2019 présentent :
Un excédent de fonctionnement de :
Un besoin en Investissement
(y compris restes à réaliser) de :
39 050,40 € 38 120 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget
annexe Bois comme suit :
Compte 1068 Couverture du besoin
de financement de la section
d’investissement
38 120 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.
- Le Maire propose l’affectation de l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif du Budget Annexe Eau de la façon suivante : Les résultats constatés du budget annexe «Eau» en 2018 présentent :
Un excédent de fonctionnement de :
Un excédent en Investissement
(y compris restes à réaliser) de :
83 729,20 € 80 016,09 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
DE CONSTATER un résultat de fonctionnement excédentaire et un résultat d’investissement
excédentaire. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat.
Vote des taux d’imposition 2020.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :
Pour mémoire
Année 2019
Taux votés
Années 2020
TAXE D’HABITATION 20,73 %
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 15 ,69 % 15 ,69 %
TAXE SUR LE FONCER NON
BÂTI
39 ,69 % 39 ,69 %
Pour rappel aucune augmentation depuis 2015 concernant les taxes.
Vote des Budgets Primitifs 2020 : Budget Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif du BUDGET PRINCIPAL exercice 2020 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 787 514,62 € 787 514,62 €
INVESTISSEMENT 297 212,45 € 297 212,45 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif des REMONTEES MECANIQUES exercice 2020 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 155 266,24 € 155 266,24 €
INVESTISSEMENT 51 367,57 € 51 367,57 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif du BOIS exercice 2020 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTE
FONCTIONNEMENT 119 050,40 € 119 050,40 €
INVESTISSEMENT 108 040,00 € 108 040,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif de l’EAU exercice 2020 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 113 729,20 € 113 729,20 €
INVESTISSEMENT 330 016,09 € 330 016,09 €
Versement d’une subvention d’équilibre sur le budget des remontées mécanique :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le coût des travaux concernant la
station, vont entraîner une perte de revenus sur le budget des remontées mécaniques.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le versement d’une subvention d’équilibre du budget
principal d’un montant de 61 961,22 sur le budget des remontées mécanique.
Questions diverses : Enfance jeunesse :
Un sondage auprès des parents d’élèves sera réalisé pour connaître leurs besoins
concernant un éventuel élargissement des horaires d’ouverture de la garderie.
Tourisme :
Le nouveau site internet de la commune est en ligne depuis le 3/06/2020.
https://www.nancysurcluses.fr
CCAS :
Le repas des Anciens sera reporté à l’automne, si les conditions sanitaires le permettent.
Les membres du CCAS seront informés par courrier.
Voirie-réseaux-déchets :
- Début de l’installation de la fibre optique. Fin des travaux prévus en mai 2022.
- 5 places handicapées vont être réalisés sur la commune.
- Evacuation de la ferraille entreposée au moulin par l’entreprise Portigliati sera faite
ces prochains jours.
- Des travaux d’héliportage au niveau des captages d’eau commenceront sur la
commune à partir de juin. Cela concerne 15 captages.
- Suite à une panne le système de traitement UV électrique pour l’eau au niveau du
captage de la Pechettaz est remplacé par un traitement au chlore en attendant la
réparation, qui devrait se faire sous peu.
Bâtiments :
Plusieurs travaux vont être réalisés au cours de l’année sur les Etablissements Recevant du
Public (ERP), afin de les mettre aux normes pour accueillir les personnes handicapées.
Bois, alpage :
Le maire demande le renouvellement à l’adhésion à l’association des communes Forestières
de Haute-Savoie. Cette association défend les intérêts des communes en tant que
propriétaires des forêts, forme et informe les élus sur toutes les questions forestières et
propose un accompagnement des collectivités dans leurs divers projets en lien avec la forêt
et le bois.
La cotisation s’élève à 1% des ventes de bois de l’année, ce qui représente 1511 euros pour
l’année 2019. Mr Guffon Alain sera le réfèrent titulaire avec Mr Lopez Jean-Louis en suppléant.
Le conseil vote à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion.
Le maire demande le renouvellement à l’adhésion à la Société d’Economie Alpestre de
Haute-Savoie par l’intermédiaire de l’intercommunalité qui cotise pour la commune à
hauteur de 0.10 cts par habitant, ce qui correspond à 45.90 euros pour 2019.
Une aide de soutient volontaire de la commune de 60 euros est apporté.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Ski :
Une étude est en cours de réalisation, pour une éventuelle installation d’un Télécorde et la
création d’un jardin des neiges.
La région lance une aide financière aux entreprises de moins de 10 salariés.
Une pour le secteur de la restauration, et une pour les autres secteurs d’activités, à hauteur
de 2 euro par habitant, ce qui correspond à 184 000 euro pour la communauté de commune.
Fin de séance 21h40