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Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26012016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
**********
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 26 janvier 2016
L’an deux mil seize et le 26 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 11
- qui ont pris part à la délibération : 11
Présents : Mesdames CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, GARCIA Christèle, VIGUIER Marie-José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MAUBERT Philippe et ROSET Jacques.
Excusée : Madame BARAILLE Angélique
Secrétaire de séance : Madame GARCIA Christèle
Date de convocation 19/01/2016
Date d’affichage : 19/01/2016
N° 2016_26_01_D01 : Église Saint-Félix
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune, après consultation, avait confié en mandat à la SEMATeG les travaux d’assainissement de l’église Saint Félix par assèchement des maçonneries Rénovation du local 4.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’approuver le coût estimatif d’opération au stade avant-projet pour un montant de 178000 € HT, - De lancer la phase réalisation du projet et de la confier en mandat à la SEMATeG, société habilitée au titre de l’article 4, alinéa d, de la loi du 12 juillet 1985
Le Conseil Municipal, vu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, décide : - D’approuver le coût estimatif d’opération au stade avant-projet pour un montant de 178000 € HT, - De confier la phase réalisation de l’opération en mandat à la SEMATeG, société habilitée au titre de l’article 4, alinéa d, de la loi du 12 juillet 1985,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
N° 2016_26_01_D02 : Avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé CDG 82
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au pôle santé du CDG82 afin de répondre aux obligations en matière de surveillance médicale et de prévention des risques professionnels des agents de la collectivité. Jusqu’à présent ce service est assuré dans le cadre d’une convention d’adhésion et donne lieu à une facturation forfaitaire annuelle, basée sur le nombre d’agents suivis. Par courrier en date du 16/11/2015, Monsieur le Président du CDG 82 nous fait savoir qu’à compter du 1/01/2016 une augmentation du forfait sera appliquée et que le tarif forfaitaire sera de 47 € par an (33 € par an, actuellement). Un avenant à la convention est proposé.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré :
- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 82.
Séance levée à 21h15