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Déliberation - Liste deliberations adoptees conseil municipal 24
Déliberation - Liste des deliberations adoptees au Conseil Municipal du 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees au Conseil Municipal du 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SEE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2023
Convocation du 6 juillet 2023 — affichée le 6 juillet 2023
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33 De la délibération DL 50 12/07/2023 à DE 79 12/07/2023
DÉLIBÉRATION N° 50-2023 : ARRÊT DU PROJET DE PLU
Délibération adoptée par 27 voix pour, 4 abstentions, 2 ne prennent pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 51-2023 : REDEVANCE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 52 : REVERSEMENT D’EXCÉDENT DU BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT AU BUDGET DE RATTACHEMENT
Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 53-2023 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE DU SERVICE ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT N° 1
Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 54-2023 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE BUDGET PRINCIPAL N°1
Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 55-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « AGRICULTURE » Délibération adoptée à l’unanimité,
DÉLIBÉRATION N° 56-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « CULTURELLES » Délibération adoptée à l’unanimité,.
DÉLIBÉRATION N° 57-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « DIVERSES » Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 58-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « SOCIALES » Délibération adoptée à l’unanimité, 1 ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 59-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « SPORTIVES »Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 60-2023: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA TARNAISE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 61-2023 : TARIFS : RESTAURATION SCOLAIRE Délibération adoptée à l’unanimité.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83,12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 62-2023: FORFAIT BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE CARAVANES DES FORAINS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 63-2023 : TARIFS MANIFESTATIONS CONVIVIALES Délibération adoptée à l’unanimité .
DÉLIBÉRATION N° 64-2023 : TARIFS : REPAS FOUNIS AUX COMMUNES EXTÉRIEURES Délibération adoptée à l’unanimité .
DÉLIBÉRATION N° 65-2023 : FORFAIT DES REPAS FOURNIS AUX ASSOCIATIONS «LA CALANDRETA DEL PASTEL » ET « OGEC SAINTE-CROIX »
Délibération adoptée à l’unanimité et 1 ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 66-2023 : QUITUS TECHNIQUE ET FINANCIER MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ECOLE MATERNELLE « COMTESSE DE SEGUR » Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 67-2023: RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET HYGIÈNE Délibération adoptée à l’unanimité .
DÉLIBÉRATION N° 68-2023 : MARCHÉ DE PLEIN VENT: MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 69-2023: CESSION D’UNE PORTION DE DOMAINE PUBLIC ET ACQUISITION DE PARCELLES, CHEMIN DE LA DUCHESSE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 70-2023 : RÉGULARISATION FONCIÈRE CARREFOUR IMPASSE DES MARIDATS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 71-2023 : CESSION DE L'ANCIEN LAVOIR, RUE DE L’ÉVÊCHÉ Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 72-2023 : ÉLARGISSEMENT CHEMN DES BERNADELLES : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN AU CENTRE HOSPITALIER
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 73-2023 : ÉLARGISSEMENT CHEMN DES BERNADELLES : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À Mme PARISOT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 74-2023 : ÉLARGISSEMENT CHEMN DES BERNADELLES : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À LA SCI PLI
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 75-2023 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE, RUE JOUXAYGUES Délibération adoptée à l’unanimité. DÉLIBÉRATION N° 76-2023 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSMENT: RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU DÉLEGATAIRE
Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 77-2023: SERVICES RELATIFS À LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L’'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC : RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 78-2023: COMMISSON DE CONSULTATION DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX : RAPPORT ANNUEL
Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 79-2023: DONATION DE M. ET Mme Pierre PHILIP : ŒUVRES D’HENRI RACHOU
Délibération adoptée à l’unanimité.
Ed | À LASER |
Bernard CARAYON\ "7