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Déliberation - Liste des deliberations adoptees au Conseil Municipal du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees au Conseil Municipal du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Institutions publiques,
Hi MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026
Convocation du 16 avril 2026 — affichée le 16 avril 2026
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33
De la délibération DL 56 22/04/2026 à DL 65 22/04/2026
DÉLIBÉRATION N° 56-2026 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CONSEIL D’ADMNISTRATION DU CCAS Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 57-2026 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 : COMPLÉMENT CONSÉCUTIF À UNE ERREUR MATÉRIELLE
Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 58-2026 : BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET PRINCIPAL Délibération adoptée par 26 voix pour et 7 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 59-2026: BUDGET PRIMITIF 2026: BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération adoptée par 26 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 60-2026: AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) : CIRCULATIONS VERTICALES CATHÉDRALE SAINT-ALAIN Délibération adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 61-2026 : DÉTERMINATION DU TAUX DES TAXES LOCALES Délibération adoptée par 26 voix pour et 7 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 62-2026 : TARIFS CIMETIÈRES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 63-2026 : BOURSE À PERMIS DE CONDUIRE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° _64-2026: ADOPTION DU GUIDE INTERNE DES PROCÉDURES APPLICABLES À LA COMMANDE PUBLIQUE MIS A JOUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 65-2026: FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Belnakd CARAYON *
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Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr