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Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 10 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 21 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2024
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
21
OCTOBRE
2024
à
19h00,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: 14
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
;
Avaient
donné
procuration
: CROZIER
Julien
à DESTRAS
Christophe
CHEVROT
Christine
à
RIBBA
Michel
Etaient
absents
excusés
: CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
; GARNIER
Léo
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h00.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l’unanimité,
RIBBA
Michel
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
:
ORDRE
DU
JOUR
1.APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2024
2.CLUB
LOISIRS
ET AMITIES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
3.ERA-
TRAVAUX
PEINTURE
ARCHES
EXTERIEURES
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
4.ERA
- TRAVAUX
PEINTURE
ARCHES
EXTERIEURES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LFA
ENVELOPPE
N°2
5.VMC
ECOLE-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
6.VMC
ECOLE-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
CERCLE
VERTUEUX
DE
LFA
7.SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
1ERE
CLASSE
ET
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
A TEMPS
COMPLET
8.MODIFICATIONS
STATUTS
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
9.CONVENTION
DE
TRANSPORT
SERVICE
FOURRIERE
ANIMALE
- RENOUVELLEMENT
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
sa
pagefacebookhlg@gmail.com
© 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2024
Vote
:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
JUILLET
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
CLUB
LOISIRS
ET
AMITIE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
=
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
En
date
du
12
septembre
2024,
l'association
CLUB
LOISIRS
ET
AMITIE
a
adressé
un
courrier
à
M.
le
Maire
pour
solliciter
une
aide
financière.
A
l'appui
de
cette
demande
l'association
a
fourni
la
facture
d'un
montant
de
4860.00€
concernant
la
sortie
annuelle
du
26
juin
2024
organisée
dans
le
Puy
de
Dôme
lors
de
laquelle
55
membres
ont
participé.
Au
vu
de
la
demande,
des
dépenses
réalisées
pour
le
voyage
annuel,
compte
tenu
que
les
membres
de
cette
association
se
réunissent
régulièrement
(toutes
les
deux
semaines)
pour
des
moments
de
convivialité
et
qu'elle
a
en
projet
des
nouvelles
activités,
il est
demandé
:
- d'accorder
à
l'association
"CLUB
LOISIRS
ET
AMITIES
"une
subvention
de
400,00
euros.
- d'autoriser
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Ilest
proposé
de
passer
au
vote
:
Vote:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
cette
proposition.
3.
ERA-
TRAVAUX
PEINTURE
ARCHES
EXTERIEURES
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Durant
l'été,
les
menuiseries
extérieures
de
l’ERA
ont
été
repeintes
par
l’entreprise
DE
SOUSA.
Afin
d'harmoniser
l’ensemble
des
couleurs
de
l’ERA,
il est
proposé
de
repeindre
les
arches
des
entrées
de
la
même
couleur
que
les
menuiseries
extérieures.
Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
DE
SOUSA
de
L'HOPITAL
LE
GRAND.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 960.00
TTC
(entreprise
non
soumise
à la TVA).
Vote:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré
à
le conseil
municipal :
-décide
de
repeindre
l’arche
extérieure
de
l’ERA
;
-accepte
le
devis
de
l’entreprise
DE
SOUSA
;
-autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
dans
le
cadre
de
ces
travaux
;
-autorise
le
maire
à
procéder
à toutes
demandes
de
subvention.
4.
ERA-
TRAVAUX
PEINTURE
ARCHES
EXTERIEURES
demande
de
subvention
LFa
ENVELOPPE
N°2
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5
VI,
Page21]9 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
mis
en
œuvre
pour
la
période
2023-2026,
Considérant
que
la
commune
de
L'Hôpital
le
Grand
souhaite
repeindre
l’arche
extérieure
de
l’ERA
et
que
ce
projet
est
éligible
à l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe
numéro
deux
mise
en
place
par
LFA
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien,
il est
envisagé
de
solliciter
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
L'HOPITAL
LE
GRAND
en
date
du
21
octobre
2024
retenant
le
devis
de
l’entreprise
DE
SOUSA
pour
les
travaux
de
peinture
d’un
montant
de
960,00
euros
TTC
(entreprise
non
soumise
à
la TVA).
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe,
Vote
:
Pour:
12
Contre
: O0
Abstention:
0
Ouiï l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-Sollicite
un fonds
de
concours
à Loire
Forez
agglomération
au
titre du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n°
deux)
en
vue
de
participer
au
financement
de
réfection
de
peinture
des
arches
extérieures
de
l’ERA,
à hauteur
de
480,00
€ maximum
soit
50%
de
la
dépense
HT
(devis
de
960,
00
euros
TTC,
entreprise
non
soumise
à la
TVA).
-Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
5. VMC
ECOLE
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Plusieurs
décrets
portant
sur
l'engagement
national
sur
l'environnement
impliquent
une
surveillance
obligatoire
de
la qualité
de
l'air intérieur
dans
les
établissement
accueillant
un
public
dit
sensible
comme
par
exemple
les
écoles
primaires. Ilest
stipulé
qu'une
surveillance
de
la qualité
de
l'air intérieur
(CO2)
doit
être
effectuée
par
les
propriétaires.
Au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
et
de
l'obligation
faite
par
la loi,
des
tests
ont
été
effectués
au
sein
des
bâtiment
communaux
accueillant
un
public
sensible.
De
ces
tests
il ressort
que
la teneur
en
CO2
au
sein
de
trois
classes
de
l'école
n'est
pas
satisfaisante.
Il s'agit
des
classes
correspondant
à l’ancien
bâtiment
de
l'école
avant
l'agrandissement
de
cette
dernière.
Il a
été
constaté
que
ces
trois
classes
ne
sont
pas
pourvues
de
VMC
et
qu'il
convient
donc
de
remédier
à
cette
problématique. Avec
l'appui
du
SIEL
plusieurs
solutions
ont
été
envisagées
et des
devis
ont
été
sollicités
:
Entreprise
SELEC,
Andrézieux
Bouthéon :
- Mise
en
place
d'un
bloc
VMC
indépendant
dans
chacune
des
trois
classes
pour
un
montant
de
35230,28
euros
HT
soit
42276,34
euros
TTC.
À
noter
que
cette
entreprise
ne
se
positionne
sur
aucune
autre
alternative
technique.
Entreprise
BEALEM,
Montrond
les
Bains
:
- Mise
en
place
d'un
bloc
VMC
indépendant
dans
chacune
des
trois
classes
pour
un
montant
de
29929,00
euros
HT
soit
35914,80
euros
TTC.
Le
matériel
proposé
a une
fonction
"freecooling
automatique"
(rafraîchissement
de
l'air).
- Mise
en
place
d'une
VMC
avec
bloc
VMC
sur
toit
terrasse
et
gaines
apparentes
dans
le
bâtiment
pour
un
montant
de
24636,00
euros
HT
soit
29523,60
euros
TTC.
- Mise
en
place
d'une
VMC
avec
bloc
VMC
sur toit terrasse
et gaines
dans
les combles
du
bâtiment
pour
un
montant
de
23
715,00
euros
HT
soit
28458,00
euros
TTC.
Page319 La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
le devis
de
la société
BEALEM
: mise
en
place
d'un
bloc
VMC
indépendant
dans
chacune
des
trois
classes
pour
un
montant
de
29929,00
euros
HT
soit
35914,80
euros
TTC.
Le
matériel
proposé
a une
fonction
"freecooling
automatique"
(rafraîchissement
de
l'air).
Les
blocs
VMC
proposés
par
la société
BEALEM
en
plus
d’être
moins
onéreux
sont
beaucoup
moins
imposants
par
leurs
dimensions
que
ceux
proposés
par
la
société
SELEC.
De
plus
la
fonction
freecoling
pourra
permettre
à
l'avenir
un
rafraîchissement
de
l'air à moindre
coût
pour
la
municipalité.
Les
solutions
proposées
de
bloc
VMC
positionnés
sur
le
toit
terrasse
n’ont
pas
été
retenues,
ces
dernières
pouvant
engendrer
dans
le
temps
des
problématiques
liées
aux
intempéries.
Pour:
12
Contre :
0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- Retenir
de
devis
de
la société
BEALEM
: mise
en place
d'un
bloc
VMC
indépendant
dans
chacune
des
trois classes
pour
un
montant
de
29929,00
euros
HT
soit
35914,80
euros
TTC.
- Autorise
le
Maire
à signer
tous
documents.
- Autorise
le Maire
à solliciter toutes
subventions
dans
le cadre
de
ce dossier
y compris
DETR.
- Prévoir
cette
dépense
au
budget
2025.
6. VMC
ECOLE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CERLE
VERTUEUX
DE
LFA
Rapporteur:
Christophe
DESTRAS
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
les
attributions
du
conseil
municipal,
Vu
l'article
L1111-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indiquant
les
conditions
de
la participation
minimale
du
maitre
d'ouvrage
lors
d'opérations
d'investissement,
Vu
l'article
L5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
les
conditions
d'octroi
d'un
fonds
de
concours
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
une
de
ses
communes
membres,
Vu
la délibération
n°20
en
date
du
23
novembre
2021
du
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
relative
aux
modalités
d'attribution
d'aides
financières
dans
le
cadre
du
cercle
vertueux
d'économie
d'énergie,
Loire
Forez
agglomération
a lancé
un
appel
à projets
concernant
le financement
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
lequel
s'inscrit
dans
le cadre
du
dispositif:
"Cercle
vertueux
d'énergie",
Ainsi,
les
actions
financées
par
ce fonds
doivent
générer
de
nouvelles
économies
d'énergie
permettant
de
ré-abonder
le
fonds
d'investissement,
et
ce
afin
d'augmenter
les capacités
d'aides
aux
communes.
Pour
ce
faire,
les communes
bénéficiaires
s'engagent
à
reverser
un
réabondement
de
25
à 50
%
du
montant
d'aide
perçu
selon
les
modalités
précisé
dans
le règlement
du
dispositif.
Or,
la
Commune
de
L'HOPITAL-LE-GRAND
désire,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
suite
aux
tests
effectués,
remettre
aux
normes
la qualité
de
l'air intérieur
au
sein
de
trois
classes
de
l’école.
Le
devis
retenu
en
conseil
municipal
a
été
celui
de
la société
BEALEM
pour
un
montant
de
29929,00
euros
HT
soit
35914,80
euros
TTC.
Compte
tenu
que
le projet
ci-dessus
décrit
rentre
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
lancé
par
Loire
Forez
agglomération
concernant
le financement
de
travaux
d'économie
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités,
la
Commune
de
L'Hôpital-le-Grand,
souhaite
solliciter
une
participation
financière
sous
la forme
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
-
De
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’une
VMC
dans
classes
de
l’école
de
la commune
de
L’Hôpital-le-Grand,
Page41]9 -
De
s'engager
à ré-abonder
au
fonds
d'investissement
dans
les
conditions
précitées,
-
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
versement
de
fonds
de
concours,
-
D'autoriser
le Maire
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Vote
: Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
-
De
solliciter
un fonds
de
concours
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’une
VMC
dans
trois
classes
de
l’école
de
la commune
de
L’Hôpital-le-Grand
-
De
s'engager
à ré-abonder
au fonds
d'investissement
dans
les conditions
précitées,
-
D'autoriser
le Maire
à signer
la
convention
de
versement
de fonds
de
concours,
-
D'autoriser
le Maire
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce dossier,
7. SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
1°
CLASSE
ET
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
A TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
à temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
en
raison
d’une
promotion
interne,
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Dans
le cadre
de
la promotion
interne,
un
agent
nommé
sur
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1re
classe
est
inscrit
sur
la liste
d'aptitude
de
rédacteur
territorial.
Afin
de
nommer
cet
agent
sur
ce
grade,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2024
et de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à compter
de
la date
de
titularisation
de
l'agent
Vote:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-La
création,
à compter
du
1er
novembre
2024,
d’un
poste
de
rédacteur,
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
B.
Page51]9 -La suppression
du poste
d’adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
à compter
de
la date
de
titularisation
de
l'agent -De
valider
le tableau
des
effectifs
en
annexe
-D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
8.
MODIFICATIONS
STATUTS
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
La
dernière
révision
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
04
juillet
2017
puis
actée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
16
octobre
2017.
Depuis
lors des
changements
sont
intervenus
et réclament
la
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
procédure
de
modification
statutaire.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
modifications
suivantes
:
-__
Larestitution
du
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
de
Usson-en
Forez
à
la
commune
de
Usson-en-Forez;
-
La
nouvelle
répartition
des
compétences
communautaires
entre
compétences
obligatoires
et
compétences
supplémentaires
suite
à
la
disparition
de
la
notion
de
compétences
facultatives
et
optionnelles
ordonnée
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
loi
« engagement
et
proximité
» ;
-
L'intégration
dans
les
statuts
des
transferts
de
compétence
déjà
portées
par
Loire
Forez
agglomération
suite
aux
prescriptions
législatives
(loi
« Notre
» et
Loi
« Engagement
et
proximité
»)
dans
les
domaines
suivants
:
o
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2224-8
du
CGCT
;
o
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L. 2226-1
du
CGCT:
o
Eau
-
L'explicitation
de
la
formulation
de
certaines
compétences
supplémentaires
pour
faciliter
la
compréhension
et
l'application
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération
:
-
La
formalisation
dans
les
statuts
de
la
restitution
du
local
de
restauration
rapide
de
la
Roche
à
Noirétable
intervenue
précédemment
au
profit
de
la
commune
de
Noirétable
;
-
L'intégration
dans
les
statuts
de
la
faculté
de
délégation
de
compétence
au
profit
des
Départements
et
des
Régions
(possibilité
ouverte
par
la
loi « 3DS
»)
;
-
Des
modifications
de
forme
telles
que
des
évolutions
législatives
rendant
certains
renvois
à
des
articles
de
loi
erronés,
la
révision
de
la
liste
des
communes,
la
suppression
de
mentions
non
obligatoires
renvoyant
à
la
loi
ou
déjà
présentes
dans
d'autres
documents
institutionnels
(tels
que
le règlement
intérieur
et
pacte
de
gouvernance),
etc.
:
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
de
3
mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le
préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
ces
modifications. Après
avoir
entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-16
et
suivants
relatifs
aux
modifications
statutaires
;
Page61]9 Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
en
ce
qu'elle
a
intégré
les
compétences
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dans
les
compétences
obligatoires
de
la
communauté
d'agglomération
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
en
ce
qu'elle
a
intégré
la
compétence
eau
dans
les
compétences
obligatoires
de
la
communauté
d'agglomération
et
supprimer
les
compétences
facultatives
et
optionnelles
au
profit
des
compétences
supplémentaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°285
en
date
du
29
septembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
l'Ouest-Forézien
issu
d'une
fusion-extension
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-410
en
date
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Loire
Forez
;
Vu
la
délibération
n°08
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
septembre
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération
sur
les
points
suivants
:
-__
Larestitution
du
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
de
Usson-en
Forez
à
la
commune
de
Usson-en-Forez;
-
La
nouvelle
répartition
des
compétences
communautaires
entre
compétences
obligatoires
et
compétences
supplémentaires
suite
à
la
disparition
de
la
notion
de
compétences
facultatives
et
optionnelles
ordonnée
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
loi
« engagement
et
proximité
» ;
-
L'intégration
dans
les
statuts
des
transferts
de
compétence
déjà
portées
par
Loire
Forez
agglomération
suite
aux
prescriptions
législatives
(loi
« Notre
» et
Loi
« Engagement
et
proximité
»]
dans
les
domaines
suivants
:
o
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2224-8
du
CGCT;
o
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l'article
L. 2226-1
;
o
Eau
-
_L'explicitation
de
la
formulation
de
certaines
compétences
supplémentaires
pour
faciliter
la
compréhension
et
l'application
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération
;
-
La
formalisation
dans
les
statuts
de
la
restitution
du
local
de
restauration
rapide
de
la
Roche
à
Noirétable
intervenue
précédemment
au
profit
de
la
commune
de
Noirétable
;
-
L'intégration
dans
les
statuts
de
la
faculté
de
délégation
de
compétence
au
profit
des
Départements
et
des
Régions
(possibilité
ouverte
par
la
loi « 3DS
»);
-
Des
modifications
de
forme
telles
que
des
évolutions
législatives
rendant
certains
renvois
à
des
articles
de
loi
erronés,
la
révision
de
la
liste
des
communes,
la
suppression
de
mentions
non
obligatoires
renvoyant
à
la
loi
ou
déjà
présentes
dans
d'autres
documents
institutionnels
(tels
que
le
règlement
intérieur
et
pacte
de
gouvernance),
etc.
;
Voie :
Pour: 7
Contre
:
0
Abstention
: 5
DELIBERE
APPROUVE
la
restitution
de
compétence
aux
communes
concernées
ef
les
modifications
statutaires
énumérées
dans
l'exposé
ci-dessus
9.
CONVENTION
DE
TRANSPORT
SERVICE
FOURRIERE
ANIMALE
— RENOUVELLEMENT
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
informe
que
la
convention
de
transport
service
fourrière
animale
arrive
à échéance
le
31
décembre
2024,
il convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
«
Le
Domaine
des
Môûriers
».
Page719 Le
Maire
rappelle
que
cette
convention
est
destinée
aux
communes
faisant
appel
à
la
pension
animale
et
fourrière
«
Domaine
des
Müriers
» pour
la
prise
en
charge
d’un
animal
sur
sa
commune,
transport
compris.
Il rappelle
que
la
capture
et
le
transport
des
animaux
errants
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
Les
frais
de
transport
pour
le
déplacement
aller/retour
(sur
un
barème
kilométrique
de
0.70€/km)
et
des
frais
de
capture
(pouvant
aller
de
15
à 25€)
seront
à
la
charge
de
la
commune,
lorsque
la
prise
en
charge
de
l'animal
est
effectuée
par
«
Le
Domaine
des
Muriers
» et
lorsque
le
propriétaire
n’est
pas
retrouvé.
En
revanche,
si
la
commune
amène
les
animaux
au
«
Domaine
des
Môûriers
»,
aucun
frais
ne
sera
imputé
à
la
commune.
Ces
frais
seront
attribués
au
propriétaire,
si
celui-ci
est
retrouvé.
Vote:
Pour
: 12
Contre
:0
Abstention
:0
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
après
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
:
-Approuve
la
convention
de
transport
service
fourrière
proposée
par
le
domaine
des
Mûriers
-Autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
pour
la
période
1/01/2025
au
31/08/2025
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
*DECISION
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
sa
décision
du
10/04/2024
portant
virement
de
crédits
d'opération
à opération
dans
un
même
chapitre,
suivante :
«
Le
Maire
de
L’Hôpital-le-Grand,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5217-10-6,
Vu
la
Délibération
n°202210-10
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2022
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2023,
Vu
la délibération
n°202404-01
du
conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
et
autorisant
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
des
transferts
d'opération
à opération
pour
régler
la facture
de
changement
du
chauffe-eau
électrique
à
l’ERA,
il y a
lieu
de
procéder
au
virement
des
crédits
prévus
au
chapitre
21
opération
202410
(Installation
de
poteau
incendie
rue
Froide)
vers
le chapitre
21
opération
202415
(changement
chauffe-eau
ERA), Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à ces
ajustements
comptables,
Considérant
que
ces
ajustements
interviennent
par
virement
de
crédit
entre
chapitres,
Décide Article
1er.
D'autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
:
Objet
Section
Dépenses
Chapitre
Nature
Opération
Création
d’un
trottoir
devant
futur
cabinet
médical
Investissement
-2
200.00€
21
2151
202410
Changement
chauffe-eau
à l’'ERA
Investissement
+2
200.00€
21
21351
202415
Article
2.
Qu'il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
3.
La
fongibilité
en
investissement
a été
votée
à hauteur
de
7.5%
des
dépenses
réelles
d'investissement
:
(total
des
crédits
ouverts
en
investissement
-
les
chapitre
non
réels)
X
7.5%
= enveloppe
globale
(429
243.18
—
37
000.00)
x
7.5%
=
29
418.23€
Résultat
:29
418.23
—
2
200.00
=
27
218.23€
Page81|9 Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la fongibilité
après
cette
décision
et qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le suivant
: 27
218.23€
Article
4.
Qu'il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
5. Que
le secrétaire
général
de
mairie
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
6. Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montbrison,
»
*
DIA
042
108
24
M00006:
Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
date
du
06/08/2024
notifiée
par
maitre
DENIEUIL
Benjamin
notaire
à
Saint-Etienne
(loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
B
95
situé
124
route
de
Boisset.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
*
DIA
042
108
24
M00007
: Le
maire
donne
connaissance
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
10/10/2024
notifiée
par
maitre
GARDE
Patrice
notaire
à La
Fouillouse
(loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
ZC
112
situé
122
lotissement
Le
Pré
d‘Adonis.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
*
DIA
042
108
24
MO00008
: Le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
date
du
15/10/2024
notifiée
par
maitre
LAFAY
Olivier
notaire
à
Feurs
(loire)
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
C594
situé
547
route
de
Sury.
Il a été
répondu
que
la commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain. *TERRAIN
DEVANT
CIMETIERE
- POINT
SUR
LES
CONTACTS
AVEC
LES
PROPRIETAIRES
*TRAVAUX
RUE
FROIDE
*PLUI *CHEMIN
DE
RANDONNEE
*COLIS
ANCIENS
*PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
*CABINET
MEDICAL
PRIVE
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H30.
Signature
du
Maire
à
Signature
du
secrétaire
de
séance
A
Christophe
DESTRAS
Michel
RIBBA
Page91]9