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Compte-Rendu - cr cm 08 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 09 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil municipal du 8-09-2020
Désignation des représentants CLECT de la CDC Pays des Vans en Cévennes
Madame le Maire rappelle que la commune en tant que membres de la Communauté de Communes
Pays des Vans en Cévennes, se doit de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) au
sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le 1er adjoint rappelle que la CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges
liées aux transferts de compétences entre communes et la communauté de communes.
M. Jean-Marc DUREY est désigné membre titulaire
M. Jean BYKENS est désigné membre suppléant
Tarifs de l’eau et assainissement 2020
Le Maire explique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l’eau et l’assainissement au
titre de l’année 2020.
Il précise que l’entretien du réseau représente un coût important pour la commune et risque
d’augmenter du fait du vieillissement du réseau.
Le coût de l’eau de la commune est très faible par rapport aux tarifs pratiqués dans les communes
voisines. L’augmentation des tarifs permettrait également de préparer les habitants à des
augmentations inévitables dans le cadre du transfert de la compétence eau qui interviendra en 2026.
Le Conseil municipal souhaite une communication auprès des habitants de la commune par le biais
du site internet afin d’expliquer ce choix.
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2020 sont les suivants :
EAU
ABONNEMENT TARIF EAU AU M3
HORS TAXES TVA TTC HORS TAXES TVA TTC
79.44 7 85 1.52 5.5 1.60
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT TARIF ASSAINISSEMENT AU M3
HORS TAXES TVA TTC HORS TAXES TVA TTC
20.04 7 30 0.71 5.5 0.75 2
Questions diverses
- Commission listes électorales : A la demande de la préfecture, il convient d’établir une liste des élus
souhaitant participer au travail de la commission électorale. Madame le Maire rappelle que la
commission a pour but de veiller à la régularité des listes électorales.
- SDE07 : Philippe BRILLANT, conseiller municipal, s’est rendu à la réunion du Syndicat
d’Electrification 07 qui avait pour objet d’élire les représentants des communes membres auprès du
syndicat, à savoir 19 titulaires et 19 suppléants. Le SDE07 apporte des solutions techniques et
financières aux communes, il est donc important d’avoir une représentativité. Philippe BRILLANT a
été élu suppléant.
-Communauté de Communes : Madame le Maire également vice-présidente au sein de la
communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes indique que la Communauté de
communes va procéder à un test en s’abonnant à une application mobile qui permettra à la diffusion
de messages d’informations aux habitants du territoire (évènements, alertes, etc.). La communauté
de communes embauchera prochainement un chargé de communication avec la communauté de
communes Beaume-Drobie.