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Compte-Rendu - cr cm 22 mars 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Malarce-sur-la-Thines
Compte-rendu de la réunion du jeudi 22 mars 2018
Présents : Alain Nicault, maire, Régis Le Flohic, premier adjoint, Denis Granero, deuxième adjoint, Daniel Ginier, troisième adjoint,
conseillers : Ronna Chalvet, Delphine Feuillade Brière, Jean-Marc Durey, Emmanuel Verilhac
Excusé : Jean-François Lalfert avec pouvoir à M. Durey
_____________________________________________________ Secrétaire de séance
En l'absence de la secrétaire de mairie, Ronna Chalvet est nommée secrétaire de séance.
1° Adressage
Le maire a reçu ce jour le rapport final du bureau d'études. La Communauté de Communes propose une mutualisation de l'achat des plaques. M. Lionel Robert du bureau d'études s'occupera de voir le nombre nécessaire.
2° Achats
Protection de la rampe de la mairie : le maire et ses adjoints proposent une barrière métallique. Le maire propose d'en installer une également pour protéger le haut mur du parking du presbytère. Coût environ 2.580 € TTC. On propose de changer aussi les tables très abîmées de la salle de réunion par 4 tables mélaminées sur roulettes, pliantes et basculantes. Coût environ 1.600 €
Les deux achats sont approuvés à l'unanimité.
3° Modification des statuts de la Communauté de Communes
Gemapi et hors Gemapi. Il s'agit de la compétence sur les eaux souterraines du bassin versant de la Cèze. Approuvée à l'unanimité.
4° Vote du compte administratif du budget annexe de l'eau
(les documents sont en pièces jointes). Il y a un excédent de fonctionnement et aussi en investissement. On pourrait envisager de revoir le captage de la source Deves, mais c'est un énorme chantier à cause de l'accès et aussi de la nature du sol. On verra par rapport au SISPEC.
Le compte administratif est approuvé par 7 voix pour. Il y avait 2 abstentions.
5°Vote du compte administratif du budget principal (voir documents en pièces jointes)
8 votants : 6 pour, 2 abstentions
6° Questions diverses
1. Réponse à donner à l'Architecte des Bâtiments de France concernant un classement de toute la vallée de la Thine (du pont du marché en aval de la Dragonnière jusqu'aux Amoureyres) en site patrimonial remarquable : Il y aura une étude pendant au moins un an ou même plus de deux. Il faut trouver 12 personnes pour faire partie d'une commission pour suivre l'étude avec 4 réunions par an, puis déplacement aux Ministères de l'Environnement et de la Culture à Paris. L'étude se fait par cabinet agréé (il faudrait prévoir 15 à 20.000 € ; la DRAC prendrait en charge 30 % du coût). Ensuite il y aura une enquête publique.
Contraintes : pour toute demande de permis et même de demande préalable aux travaux, les Bâtiments de France et la DDT donneront leur avis.
C'est une protection contre les constructions qui pourraient dénaturer le site, avec un plus du respect de l'environnement.
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité de faire venir l'Architecte des Bâtiments de France pour une réunion publique à Thines pour expliquer les avantages et les inconvénients au Conseil Municipal et à la population.
2. Le maire et les adjoints ont fait état des travaux à prévoir
Plusieurs conseillers ont proposé l'embauche sous CDD d'un nouvel employé plutôt que des heures supplémentaires des employés actuels. Voté à 8 voix pour, 1 abstention.
3. accompagnement dans les cars scolaires des enfants de moins de 5 ans Delphine Feuillade-Brière a expliqué que lors de la réunion du 16 mars dernier du syndicat, les maires de TOUTES les autres communes étaient pour la dissolution du service qui gère les accompagnateurs et ceci dès la fin de cette année scolaire. Face au problème immense posé pour les parents de notre commune éloignée, il a été décidé de 1° faire un recensement de tous les enfants concernés l'année prochaine et 2° d'envisager l'accompagnement dans le car par un(e) employé(e) municipal(e).
Le sujet est à revoir.