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Compte-Rendu - cr cm 14 09 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
Compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021
Objet: Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents - DE_2021_34
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 I. 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour l’entretien des locaux.
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une
période de trois mois allant du 1er octobre au 31 décembre 2021 inclus.
Cet agent assurera l’entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de huit heures.
Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle qui lui permette d’assurer les missions qui lui sont confiées.
La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Objet: Tarifs eau et assainissement 2021 - DE_2021_35
Le Maire explique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l’eau et de
l’assainissement pour la facturation 2021. Une augmentation ayant eu lieu en 2020, Il est proposé
au Conseil municipal de ne pas opérer de changement sur les tarifs pour l'année 2021 et de
conserver les tarifs ci-dessous:
EAU
ABONNEMENT TARIF EAU AU M3
HORS TAXES TVA TTC HORS TAXES TVA TTC
79.44 7 85 1.52 5.5 1.60
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT TARIF ASSAINISSEMENT AU M3 HORS TAXES TVA TTC HORS TAXES TVA TTC
28.04 7 30 0.71 5.5 0.75
Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’adoption des tarifs indiqués ci-dessus.
Objet: Instauration d'une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) - DE_2021_36
Instauration d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer une participation pour le financement
de l’assainissement collectif pour les raccordements des habitations au réseau d’assainissement
collectif.
Il est également proposé de fixer cette participation à 660 € montant non soumis à la TVA, qu’il
s’agisse d’une construction neuve ou existante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’instauration de la participation pour le financement de l’assainissement
collectif pour les constructions neuves et existantes pour un montant de 660 € Hors taxes
Objet: Tarifs prestations eau et assainissement - DE_2021_37
Madame le Maire, propose au Conseil Municipal, de fixer le prix des prestations afférentes à l'eau et l'assainissement de la manière suivante:
Prestation Montant HT
Pose de compteur 142,2
Frais pour impossibilité relève compteur 115
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité
- APPROUVE les tarifs ci-dessus
Objet: Décision sur une éventuelle prolongation de la convention de fauchage avec la commune de Montselgues - DE_2021_38
Madame le Maire, rappelle au conseil municipal, l'existence d'une convention avec la commune de MONTSELGUES concernant le fauchage. Celle-ci aurait du faire l’objet d’un renouvellement en avril 2020. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la pertinence du maintien de cette convention au regard de plusieurs éléments :
- Le SIVTA ayant compétence à intervenir sur les routes peut proposer cette prestation à notre commune
- Le matériel utilisé est inadapté et occasionne des dégâts en bords de route
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de ne pas prolonger la convention de fauchage avec la commune de MONTSELGUES
Objet: Délibération autorisant Madame le Maire à signer des conventions relatives à la location de la salle du conseil de la Mairie pour la pratique d'activités culturelles et sportives - DE_2021_39
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à la signature de plusieurs conventions pour la mise à disposition de la salle du conseil de la Mairie de Malarce en vue d'y accueillir des activités culturelles et sportives. Il sera demandé aux organisateurs des activités une participation de cent euros.
Une convention sera signée pour:
- l'activité Yoga
- l'activité Chant
- l'activité Taï-chi
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE le Maire à signer les conventions.
QUESTIONS DIVERSES :
Location des tables aux associations de la commune : Monsieur DUREY fait part de son
regret quant au fait de facturer l’utilisation des tables et chaises de la Mairie par les
associations qui dynamisent notre commune. Le Conseil Municipal est favorable à ce que
l’utilisation du mobilier communal se fasse à titre gratuit pour les associations.
Monsieur BRILLANT demande une précision quant à la méthode de facturation des frais
pour impossibilité de relève de compteur. Madame le Maire indique aux conseillers qu’un
courrier a été fait aux habitants leur demandant de procéder au nettoyage des compteurs.
Elle précise également que si lors des prochains relevés de compteurs, les agents
communaux doivent nettoyer, engendrant une perte de temps et un travail pénible pour
les agents, des frais pour impossibilité de relève de compteur seront facturés. Le but de
cette facturation est principalement d’inciter les habitants de la commune à entretenir leur
compteur afin de soulager le travail des agents.
Point de dépôt des ordures ménagères : Le conseil municipal déplore la recrudescence des
incivilités et des dépôts de plus en plus nombreux d’encombrants qui devraient être portés
en déchetterie. Les élus s’interrogent sur les mesures à instaurer afin de permettre le
respect des points de collecte et éventuellement la mise en place de caméras.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a déposé une main courante suite à
un acte malveillant. En effet, des galets de chlore pour piscine ont été déposés dans un
regard d’eau du hameau de La blacherette. Madame le Maire indique que les agents techniques ont renforcés la sécurité aux abords des bouches de la commune. Un retour de
la gendarmerie des Vans est attendu quant aux suites données à cette main courante.
Géopark UNESCO : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il sera possible de
candidater pour le label Géopark l’année prochaine. Une candidature pour le hameau de
Thines semble judicieuse et permettrait de créer un parcours autour du hameau mêlant
histoire et géologie. Le conseil municipal est favorable à cette candidature.