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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 019
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 06/12/2022
L’an deux mille vingt-deux le six du mois de décembre à 19 heures, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M.
Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
16 présents : Maryse BARIGAULT, Brigitte BAUDON, Françoise BRAUD, Nadia CADET, Gérard CHABAUTY,
Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Gérard GIRET, Cécile
GLORIAU, Sylvie JOZEAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Anne-Marie POUPIN, Nadine
VIVIER.
Excusés : Pierrette MILLIASSEAU, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT
Absent (e) s : Lucienne AUBRY, Micheline REAU.
Secrétaire de séance : Anne Allier
DECISION MODIFICATIVE N°2
Mme la Vice-Présidente expose :
Le résultat déficitaire de l’exercice 2020 d’un montant de 58 192.22 € est venu en diminution de la
réserve de compensation du compte 1068668. Le montant total de la réserve de compensation étant de
58 053.96 €, la différence de - 138.26 € devait être reportée au budget 2022 au compte 11968 : Report
à nouveau (solde débiteur). Etant donné que ce report n’a pas été effectué, il convient de réaliser la
décision modificative suivante.
Délibération n° D 2022-019
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration valide la décision
modificative suivante sur l’exercice 2022 sur le budget annexe M22 :
Section Groupe Compte Observations Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
1 11968 Report à nouveau (solde débiteur) 138,26
3 778 Produits exceptionnels 138,26
TOTAL 138,26 € 138,26 €
Pour extrait conforme,
Airvault le 8 décembre 2022
AR-Préfecture
079-200055671-20221212-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 12-12-2022
Publication le : 12-12-2022