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Procès Verbal - cr pv 13 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Gautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv 13 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
DATE
DE
CONVOCATION
07
septembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
15
PRESENTS
10
VOTANTS
14
COMPTE-RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUMEUR
- GAUTIER
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre
Le
treize
septembre
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mr
GOURONNEC
Pierrick,
Maire
Etaient
présents
:
Monsieur
GOURONNEC
Pierrick,
Madame
CLENET
Véronique,
Monsieur
RENAUD
François,
Monsieur
JANVIER
Jean-Yves,
Madame
BREVET
Sindy,
Madame
CARVENNEC
Marie-Hélène,
Madame
L'AUBIN
Marie-
Renée,
Monsieur
LE
ROUZES
Benoît,
Monsieur
TERRIEN
Yannick,
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-
Yvon Procurations
:
Monsieur
LE
GUEN
François
donne
procuration
à
Madame
L'AUBIN
Marie-
Renée Madame
DIONNOT
Valérie
donne
procuration
à
Madame
CARVENNEC
Marie-
Hélène Madame
LE
TIRANT
Christine
donne
procuration
à
Madame
BREVET
Sindy
Monsieur
LE
MOULLEC
Frédéric
donne
procuration
à
Monsieur
GOURONNEC
Pierrick Absents
:
Madame
NICOLAS
Adeline
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
L'AUBIN
Marie-
Renée
est
nommée
secrétaire
de
séance.
3
entreprises
ont
été
consultées
pour
le
programme
de
voirie
2024,
2
entreprises
ont
répondu. Après
vérification
des
plis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
EUROVIA
de
Ploufragan
pour
un
montant
de
58
472,00
€
HT
; 70
166,40
€
TTC,
offre
économiquement
la plus
avantageuse. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
=
De
retenir
l’entreprise
EUROVIA
de
PLOUFRAGAN
pour
le
programme
de
voirie
2024
pour
un
montant
de
58
472,00
€
HT
; 70
166,40
€
TTC ;
=
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu'en
vertu
du
pacte
fiscal
et
financier
approuvé
par
Lannion-Trégor
Communauté,
une
enveloppe
annuelle
de
926
600,00
€
sera
consacrée
chaque
année
au
soutien
des
57
collectivités
de
l'agglomération
via
le
versement
d'un
fonds
de
concours.
Le
montant
annuel
alloué
à
la
commune
de
Pleumeur-Gautier
s'élève
à
11
307,40
€.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
projet
«
Programme
de
voirie
2024
»
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
58
472,00
€
HT
; 70
166,40
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
ce
dispositif.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
(TTC) :
Coût
total :
70
166,40
€
FCTVA
:
11
510,10
€
Fonds
de
concours
LTC
:
11
307,40
€
(subvention
demandée)
Emprunt
:
0,00
€
Autofinancement
communal :
47
348,90
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Démarrage
des
travaux
: 10/2024
Durée
des
travaux
: 0,5
mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D’adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus, De
solliciter
une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
de
concours
»
mis
en
place
par
Lannion-Trégor
Communauté
dans
le
cadre
de
l’opération
«
Programme
de
voirie
2024
»,
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération.
Les
services
de
LTC
ont
consulté
2
cabinets
pour
assurer
la
mission
obligatoire
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
«
Rénovation
du
Foyer
Municipal
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Retient
la
Société
d'Architecture
Charles
GEFFROY
Architecte
DESA
SARL
de
CAVAN
pour
un
montant
de
12
000,00
€
HT
;
14
400,00
€
TTC
pour
la
mission
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
(OPC),
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
présent
devis
et
toutes
pièces
et
actes
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
mission.
Les
services
de
LTC
ont
consulté
2
cabinets
pour
assurer
la
mission
obligatoire
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(SPS)
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
«
Rénovation
du
Foyer
Municipal
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Retient
l’agence
ECOS
de
JANZE
pour
un
montant
de
3
953,00
€
HT
;
4 743,60
€ TTC
pour
la
mission
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
présent
devis
et
toutes
pièces
et
actes
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
mission. Les
services
de
LTC
ont
consulté
divers
cabinets
pour
assurer
la
mission
obligatoire
de
vérification
initiale
des
installations
électriques
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
«
Rénovation
du
Foyer
Municipal
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Retient
l’entreprise
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
FRANCE
de
SAINT-BRIEUC
pour
un
montant
de
750,00
€
HT
; 900,00
€
TTC
pour
la
mission
de
vérification
initiale
des
installations
électriques,
-__Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
présent
devis
et
toutes
pièces
et
actes
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
mission.
Les
services
de
LTC
ont
consulté
divers
cabinets
pour
assurer
la
mission
obligatoire
de
vérification
initiale
des
installations
électriques
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
«
Rénovation
du
Foyer
Municipal
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Retient
l’entreprise
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
FRANCE
de
SAINT-BRIEUC
pour
un
montant
de
750,00
€
HT
; 900,00
€
TTC
pour
la
mission
de
vérification
initiale
des
installations
électriques,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
présent
devis
et
toutes
pièces
et
actes
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
confier
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
le
projet
d'enfouissement
des
infrastructures
de
communications
électroniques
lié
au
Lotissement
Communal
«
Les
4
Vents
»
- VC
n°10
à Pleumeur-Gautier
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
4
100,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
optionnelle
maîtrise
d'ouvrage
travaux
infrastructures
de
communications
électroniques
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement
aux
taux
de
100%,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le
montant
TTC
du
coût
réel
des
travaux.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
qui
seront
facturées
à
la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le
dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
à
l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
du
paiement
à
celle-ci.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
règlement
du
lotissement
des
Quatre
Vents
prévoit
que
les
toits
des
maisons
doivent
être
à
deux
pentes
symétriques
sur
les
volumes
principaux.
Le
règlement
permet
les toits
plats
uniquement
sur
les volumes
secondaires.
Or,
les
personnes
intéressées
par
l'acquisition
d'un
terrain
font
part
de
leur
souhait
de
bâtir
une
maison
à toit
plat
ou
à toiture
monopente
sur
le volume
principal.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
procéder
à
la
modification
du
règlement
en
conséquence. Cette
modification
entraînera
le dépôt
d’un
permis
d'aménager
modificatif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
la
modification
du
règlement
du
lotissement,
- __ Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
et à
signer
la
demande
de
permis
d'aménager
modificatif
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et à l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux
sus
visée. NME
FR =
>
IRUWIENTÆ
D
D'IRUIVIEIN
FAIT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
législateur
impose
au
lotisseur
de
désigner
un
notaire
instrumentaire
qui
sera
chargé
de
détenir
la
minute
de
l'acte
constitutif
de
la
division
foncière
(...)
et
de
retenir
pendant
dix
ans
à
compter
de
cet
acte
la
minute
de
la
première
vente
de
chacun
des
divers
lots
(...).
Ces
dispositions
sont
prévues
par
le
Règlement
Professionnel
du
Notariat. Le
notaire
instrumentaire,
appelé
aussi
notaire
en
premier,
est,
en
tout
premier
lieu,
garant
de
la
légalité
et
de
la
complétude
du
dossier
communal
de
lotissement.
Il
est
aussi
le
garant
de
la
rédaction
de
chaque
acte
de
vente
à
chaque
acquéreur,
ainsi
que
de
l’uniformisation
des
règles,
notamment
en
matière
fiscales.
Les
émoluments
de
vente
sont
dus
par
les
acquéreurs.
Le
seul
acte
dont
la
charge
incombe
au
vendeur
est
l'acte
de
dépôt
de
pièces.
Cet
acte
est
tarifé
(pas
d'honoraire
libre),
avec
un
émolument
fixe
de
quelques
centaines
d'euros,
et dépend
du
volume
des
pièces
annexées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Désigne
Maître
Yannick
LEDY
de
la
SAS
Notaires
de
la
Baïe
de
Paimpol
«
Notaire
Instrumentaire
» dans
le
cadre
du
dossier
du
lotissement
des
Quatre
Vents,
Autorise
Monsieur
le Maire
à payer
les frais
inhérents
au
dépôt
du
dossier,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
présent
devis
et
toutes
pièces
et
actes
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
mission.
M.
le
Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Pour
l’année
2024,
les
montants
dus
par
l'opérateur
Orange
s'élèvent à :
SOUTERRAIN
1,609
TOTAL
GÉNÉRAL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
l’opérateur
de
télécommunication
Orange,
- __ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recouvrer
la
créance
auprès
de
la société
Orange,
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
expose
:
Conformément
aux
articles
L.2333-84
et
L.2233-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
qu'aux
décrets
n°2007-606
du
25
Avril
2007
et
2015-334
du
25
mars
2015,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
aux
titres
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel,
comme
décrit
ci-dessous
:
- La
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
- La
Redevance
d'Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
Gaz
(ROPDP)
Pour
l’année
2024,
les
montants
s'élèvent
:
- RODP
=
570,00
€
- ROPDP
=
0,00
€
Soit
un
total
de
570,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : -
_Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz ;
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
recouvrer
la
créance
auprès
de
GRDF
;
- __ Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir,
pour
2024 :
o
48,27
€
par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain,
o
64,36
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
o
32,18
€
par
m°?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment).
Il est
précisé
qu’une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
-
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
-_
D’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
7032
-
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes. Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'ajuster
les
crédits
de
fonctionnement
comme
suit
:
.
Dépenses
{1
Recettes
(1
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
9.00
€
0.00
€
0.00
€
2
500.00
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
500,00
£
0-872
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.09
€
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0,00 €
2 500,00
€
0,00 €
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
2 500,00 €
0,00 €
2 500,00 €
Total
Général
2 500,00
€
2 500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’adopter
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
reçu
en
entretien
les
époux
MEUBRY,
domiciliés
4,
Saint-Aaron
en
Pleumeur-Gautier.
Ceux-ci
lui
ont
exposé
leur
souhait
d'acquérir
une
partie
du
délaissé
communal
situé
à
l'arrière
de
leur
propriété,
cadastrée
D
726.
La
surface
considérée
serait
d'environ
2,23
m£.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
D’émettre
un
accord
de
principe
à
la
cession
d’un
délaissé
communal
situé
Saint-
Aaron
en
Pleumeur-Gautier,
Demande
à
la
commission
Voirie
de
se
rendre
sur
place
en
vue
de
confirmer
le
caractère
du
délaissé
communal
et d'autoriser
la cession,
Demande
à
la
Commission
Voirie
d'exposer
son
rapport
de
visite
devant
le
Conseil
Municipal. Madame
L’'AUBIN,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
dresse
un
bilan
de
la
rentrée
scolaire
qui
s'est
très
bien
déroulée
avec
58
élèves
au
niveau
du
RPI
Pleumeur-Lanmodez
dont
37
élèves
à
l’école
publique
de
Pleumeur-Gautier
et
21
élèves
à
l’école
publique
de
Lanmodez.
74
élèves
ont,
quant
à
eux,
retrouvé
les
bancs
de
l'école
Sainte-Famille.
Des
besoins
en
matériels
se
font
néanmoins
sentir.
Il
convient
d'équiper
le
restaurant
scolaire
d’un
chariot
à
vaisselle
supplémentaire.
Un
devis
a
été
émis
par
l'entreprise
MANUTAN
COLLECTIVITÉ
de
NIORT
pour
un
montant
de
485,00
€
HT
; 582,00
€ TTC.
Par
ailleurs,
le
sèche-linge
de
l’école
utilisé
par
le
personnel
communal
de
l'école
communale
et
de
la
cantine
ne
fonctionne
plus.
Il
convient
de
la
remplacer.
Un
devis
a
été
emis
par
l'entreprise
BLANC-BRUN
de
PAIMPOL
pour
un
montant
de
574,92
€
HT
; 689,90
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Retient
l’entreprise
MANUTAN
COLLECTIVITÉ
de
NIORT
pour
un
montant
de
485,00
€
HT
; 582,00
€
TTC
pour
l’acquisition
d’un
chariot
à
vaisselle
;
-
Retient
l’entreprise
BLANC-BRUN
de
PAIMPOL
pour
un
montant
de
574,92
€
HT
; 689,90
€
TTC
pour
l’acquisition
d’un
sèche-linge,
-__Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
présents
devis
et
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
mission.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
sue
certains
chauffages
de
la
salle
des
fêtes
sont
défectueux.
Il convient
de
procéder
au
remplacement
de
certaines
résistances
de
convecteurs
infrarouge. Pour
ce
faire,
l’entreprise
ARTIGAUD
de
PLEUDANIEL
a
émis
un
devis
pour
un
montant
de
634,55
€
HT
; 761,46
€ TIC. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-_
_Retient
l’entreprise
ARTIGAUD
de
PLEUDANIEL
pour
un
montant
de
634,55
€
HT
; 761,46
€
TTC
pour
la
réfection
du
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
devis
et
toutes
pièces
et
actes
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
mission.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
traditionnel
repas
des
Anciens
est
programmé
le
dimanche
20
octobre
2024.
Celui
— ci est
offert
aux
citoyens
de
Pleumeur-Gautier,
âgé
de
65
ans
et
plus.
Les
conjoints
ne
remplissant
pas
les
critères
d'âges
peuvent
participer
au
repas,
sous
réserve
d'une
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- __ Approuve
le
Repas
des
Anciens
qui
se
tiendra
le
20
octobre
2024,
-
_Autorise
la
prise
en
charge
du
repas
par
la
Commune,
pour
les
personnes
de
65
ans
et
plus,
-
Autorise
les
conjoints
qui
ne
remplissent
pas
les
critères
d’âge
à
participer
au
repas,
sous
réserve
d’une
participation
fixée
à
35
€.
- ALSH
: Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
à
démarrer
dans
les
locaux
de
l'école
publique
le
mercredi
4
septembre
dernier.
Un
point-presse
a
été
organisé
en
présence
des
élus
presqu'iliens
et
des
élus
communautaires.
Les
ateliers
baby
gym
et
relais
parents
assistants
maternels
ont
également
débuté
à
la
salle
des
fêtes.
- Commission
travaux :
elle
a
eu
lieu
le
lundi
9
septembre.
La
commission
a
pu
constater
les
travaux
qui
ont
été
effectués
au
niveau
du
city-stade
et
de
l'aire
de
jeux.
Des
travaux
sont
proposés
à
l'école
primaire
: mise
en
place
d'une
porte
avec
barre
antipanique
entre
la
salle de
motricité
et
le
sas
d'entrée.
Par
ailleurs,
la
commission
propose
d'installer
un
dispositif
empêchant
les
véhicules
de
stationner
sur
la
partie
piétonne
devant
l'entrée
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
accord
de
principe
et
demande
à
la
commission
de
revenir
devant
l'assemblée
avec
des
propositions.
- Commission
Voirie
: Lundi
23
septembre
2024
- Prochain
Conseil
Municipal
: Vendredi
25
octobre
2024
à 20h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Pierrick
GOURONNEC