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Procès Verbal - PV CM 4 juillet 2023
Procès Verbal - cr pv 4
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pleumeur-Gautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv 4)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
à
}
CD
RER
.
ÿ
DATE DE CONVOCATION 14 novembre 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 PRESENTS 12 VOTANTS 15
COMPTE-RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUMEUR
- GAUTIER
L'an
Deux
Mille
Vingt
Trois
Le
vingt-quatre
novembre
à vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Foyer
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mr
GOURONNEC
Pierrick,
Maire
Etaient
présents
:
Monsieur
GOURONNEC
Pierrick,
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon,
Madame
CLENET
Véronique,
Monsieur
RENAUD
François,
Monsieur
LE
MOULLEC
Frédéric,
Monsieur
JANVIER
Jean-Yves,
Monsieur
TERRIEN
Yannick,
Madame
L'AUBIN
Marie-Renée,
Monsieur
LE
GUEN
François,
Madame
BREVET
Sindy,
Monsieur
LE
ROUZES
Benoît,
Madame
NICOLAS
Adeline
Procurations
:
Madame
DIONNOT
Valérie
donne
procuration
à Madame
L’AUBIN
Marie-Renée
Madame
CARVENNEC
Marie-Hélène
donne
procuration
à Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon Madame
LE
TIRANT
Christine
donne
procuration
à Madame
BREVET
Sindy
Absents
:
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
L’AUBIN
Marie-Renée
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ils
ont
été
destinataire
du
support
de
présentation
le 09
novembre
2023,
soit
16
jours
avant
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
projette
à l'assemblée
le film
de
présentation
et
le support
de
présentation.
Page
1 sur
21 Exposé
des
motifs
I. Contexte La
démarche
"3
Plans"
Lannion
Trégor
Communauté
s'est
dotée
de
deux
documents
cadres
que
sont
le SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
du
Trégor,
approuvé
le 4
février
2020
et le
projet
de
territoire
« Cap
2040
», adopté
en
juillet
2021.
Les
ambitions
exprimées
par
le SCoT
et
le projet
de
territoire
doivent
être
transcrites
au
sein
de
documents
plus
fins
qui
programment
dans
le temps
et dans
l'espace,
en
actions
chiffrées
et
à la
parcelle.
C'est
le sens
de
la démarche
« Trois
plans
» dans
laquelle
s'inscrit
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
à vocation
Habitat
(PLUIi-H)
de
Lannion
Trégor-
Communauté.
Il s’agit
de
proposer
une
démarche
coordonnée
afin
d'obtenir
un
socle
commun
suffisamment
explicite
pour
que,
chaque
plan,
dans
le cadre
réglementaire
qui
lui
est
propre,
puisse
décliner
ses
actions.
VCAET
VLUIi-H
TdM
* Il prévoit
les
besoins
du
territoire
en
* Il décline
et met
en
œuvre
sur
le
matière
de
développement
* Il définit
une
politique
visant
à
territoire
les
objectifs
internationaux
et nationaux
en
matière
de
qualité
de
l'air,
d'énergie
et
de
climat.
A ce
titre,
il sera
amené
à prévoir
des
actions
de
maitrise
des
consommations
d'énergie
et de
baisse
des
émissions
des
gaz
à effet
de
serre,
dans
des
domaines
aussi
variés
que
Fhabitat,
les
déplacements
ou
l'agriculture,
de
développement
de
la production
d'énergies
renouvelables,
d'atténuation
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
économique,
de
services
aux
habitants,
d'équipements,
de
production
agricole.
à partir
d'un
projet
et d’une
ambition
choisis.
Il mesure
et organise
la capacité
du
territoire
à répondre
à ce
projet,
notamment
la disponibilité
des
ressources
naturelles,
le
respect
de
la biodiversité,
la maitrise
des
effets
néfastes,
l'impact
sur
les
paysages.
Il détermine
la manière
d'aménager
le territoire
et édicte
les
règles
correspondantes,
qui
seront
opposables
aux
projets
d'aménagement
et aux
autorisations
de
construire.
Il fixe
la politique
locale
de
l'Habitat
(«H
»).
permettre
la mobilité
de
toutes
et
tous,
en
particulier
pour
l'accès
aux
services
et à
l'emploi.
Il prévoit
pour
ce
faire
des
actions
permettant
d'améliorer
offre
de
mobilité
existante,
en
développant
les
alternatives
à l'utilisation
de
la voiture
individuelle
et
l'autosolisme.
* line
produit
pas
d'effet
juridique.
Suite
à une
prescription
commune
en
juin
2019
et
un
diagnostic
commun
aux
3 plans
élaboré
en
2021-2022,
les
travaux
du
PLUIi-H
ont
porté
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Pièce
maîtresse
du
PLUIi-H,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
vise
à affirmer
les
ambitions
de
Lannion
Trégor
Communauté
pour
les
10
à 15
années
à venir.
Il s’agit
d’un
document
synthétique,
accessible
à l'ensemble
des
citoyens,
qui
présente
Page
2 sur
21 le projet
politique
des
élus
en
matière
d'aménagement
de
leur
territoire
en
fixant
les
grandes
orientations
retenues
pour
l'ensemble
des
communes
de
LTC.
Il doit
traiter
d'un
ensemble
de
sujets
définis
par
le code
de
l'urbanisme
(environnement,
mobilité,
équilibre
social
de
l'habitat,
économie,
...)
et
s'inscrire
dans
les
orientations
définies
par
le SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement
et de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires)
de
la région
Bretagne
et
le SCoT
du
Trégor.
Le
PADD
est
la clef
de
voute
du
PLUIi-H
: ses
orientations
doivent
obligatoirement
trouver
une
déclinaison
dans
les
outils
réglementaires
du
PLUIi-H
(zonage,
règlement
écrit,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
.)
et
inversement,
toute
disposition
réglementaire
majeure
doit
être
justifiée
par
une
orientation
du
PADD.
Il n'a
pas
de
portée
réglementaire
: il n’est
pas
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme.
Toutefois,
le règlement
et
le zonage
du
PLUI-H
doivent
être
cohérents
avec
le PADD.
Le
contenu
du
PADD
est
réglementé
par
l’article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme
:
« Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Les
orientations
générales
concernent
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols,
[...]
le PADD
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain."
e La
construction
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
issues
de
nombreux
échanges
conduits
depuis
mai
2021
avec
les
différents
collèges
:
e Les
élus
du
territoire,
à la
fois
lors
de
comités
de
pilotage
"COPIL
3 plans"
mais
également
en
réunions
territoriales
avec
l'ensemble
des
conseils
municipaux,
e Les
partenaires
institutionnels
comme
les
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
que
le
conseil
de
développement
e La
population
au
travers
de
réunions
publiques
et
d'ateliers
d'échanges.
e
Les
élus
du
territoire
Conformément
à la
délibération
sur
les
modalités
de
concertation
avec
les
communes
en
date
du
25
juin
2019,
un
comité
de
pilotage
dit
"COPIL
3 plans"
a été
constitué,
composé
d’un
Page
3 sur
21 représentant
par
commune
et
les
membres
du
bureau
exécutif.
Ce
COPIIL
3 plans
s’est
réuni
à 18
reprises
depuis
mai
2021.
Afin
de
partager
le diagnostic
puis
les
orientations
avec
l'ensemble
des
élus
communaux
et
pour
veiller
à une
co-construction
du
projet,
plusieurs
réunions
territoriales
ont
été
organisées
:
+ Le
partage
du
diagnostic
et
l'établissement
des
orientations
à fait
l’objet
de
7 réunions
territoriales
tenues
de
mai
2022
à juillet
2022)
sous
forme
de
présentation
et
d'échanges
autour
du
diagnostic
puis
d’ateliers
de
travail
permettant
la priorisation
des
orientations
futures
;
+ La
présentation
et
échanges
autour
du
projet
de
PADD
au
cours
de
3 réunions
de
pôles
organisées
entre
juin
et
juillet
2023.
+ Les
partenaires
institutionnels
Au-delà
de
la réflexion
menée
par
les
élus
communautaires
et
communaux,
la construction
du
projet
de
PADD
est
aussi
le fruit
d'échanges
avec
différents
partenaires
institutionnels
que
sont
: + Les
Personnes
Publiques
Associées.
Elles
ont
été
réunies
à plusieurs
reprises
afin
de
partager
le diagnostic
et
ses
enjeux
(2
réunions)
et
de
leur
présenter
le projet
de
PADD
(1 réunion)
;
e Le
CODEV
(conseil
de
développement),
a lui
été
réuni
à 4
reprises
au
sein
de
réunions
relatives
à l'élaboration
du
diagnostic
et à
la formalisation
du
projet
de
PADD.
Le
CODEV
a également
été
amené
à participer
à 3
réunions
du
COPIL
relatives
à la
définition
des
orientations
issues
du
diagnostic.
e La
population
Plusieurs
temps
d'échanges
et
de
concertation
avec
la population
ont
été
organisés
:
° Un
premier
questionnaire
au
cours
de
l'été
2022
a recueilli
plus
de
900
réponses
de
la
part
d'habitants
et a
permis
de
dégager
les
grandes
attentes
et problématiques
auxquelles
se
trouve
confrontée
la population
;
e En
avril
mai
2023,
une
enquête
qualitative
a été
menée
auprès
des
habitants
du
Trégor
: 300
personnes
ont
été
contactées,
31
personnes
interviewées
ce
qui
a abouti
à la
création
d'un
"podcast"
éclairant
sur
le niveau
d'ambition
souhaité,
le ressenti
du
territoire
et les
grands
enjeux
identifiés
;
e En
mai-juin
2023,
3 réunions
publiques
et
ateliers
de
travail
ont
été
organisés
afin
que
les
participants
réfléchissent
ensemble
aux
solutions
envisagées
et
aux
grandes
orientations
ayant
trait
au
Trégor
de
demain.
Près
de
250
personnes
ont
participé
à
ces
temps
d'échange.
Il. Les
Orientations
générales
du
PADD
mises
au
débat
Comme
exposé
ci-dessus,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Page
4 sur
21 durables
(PADD)
ont
été
élaborées
à partir
d'une
première
phase
de
diagnostic
et
de
concertation
qui
a permis
d'identifier
et
de
définir
les
enjeux
du
territoire.
C'est
également
à partir
des
orientations
exprimées
dans
le PADD
que
les
autres
pièces
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
(PLUIi-H)
vont
être
élaborées.
L'article
L. 153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l’objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
et
de
l’intercommunalité
compétente
en
matière
de
PLUi
au
plus
tard
2 mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLUIi.
Il est
ainsi
proposé
de
débattre
des
orientations
du
PADD
tels
qu'exposées
ci-dessous.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUIi-H
de
Lannion-Trégor
Communauté
s’organise
autour
de
trois
axes
majeurs,
sans
rapport
de
hiérarchie
entre
eux
:
Page
5 sur
21 L’armature
urbaine
:*
orienter
l’organisation
spatiale
des
activités
humaines
pour
structurer
un
territoire
facile
et
EEE
Le]
EAU
CS
Un
territoire
et
ses
AT
eee
TA
LES
et
valoriser
le
cadre
territorial
naturel
et
paysager
Le
dynamisme
de
demain
:
habiter
et
travailler
dans
un
LT
OEM)
ER
Le
de
vie
et
de
son
adaptation
au
dérèglement
climatique
AXE _ 1 - UN TERRITOIRE ET SES
RESSOURCES
: PRÉSERVER
ET
VALORISER
LE
CADRE
TERRITORIAL
NATUREL
ET
PAYSAGER
1. PROTÉGER
L'EXCEPTIONNELLE
QUALITÉ
DES
PAYSAGES
ET
LA
RICHESSE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
+ Intégrer
la préservation
et
l'amélioration
de
la biodiversité
(espèces
et
fonctionnalité
des
écosystèmes)
au
cœur
des
stratégies
de
développement
et
des
projets
du
territoire
: protection
des
cours
d'eau,
préservation
du
maillage
bocager
et
ses
composantes,
préservation
des
réservoirs
de
biodiversité
de
la trame
verte
et
bleue,
préservation
du
potentiel
de
restauration
des
corridors
écologiques,
...
Page
6 sur
21 Renforcer
la qualité
écologique
des
espaces
agricoles
et
sylvicoles
: éléments
d'intérêt
écologique
(mares,
haies,
murets,
..)
Prendre
en
compte
les
caractéristiques
locales
architecturales,
urbaines
et
paysagères
:
maitrise
de
l'urbanisation,
maintien
des
coupures
d'urbanisation,
préservation
des
cônes
de
vues,
...
Favoriser
la
qualité
paysagère
des
espaces
urbanisés
: densification
de
cœurs
d'ilots,
qualité
des
entrées
de
villes,
Favoriser
la
qualité
paysagère
et
la
biodiversité
des
espaces
touristiques
:
espaces
sans
voiture,
...
Adapter
les
périmètres
de
protection
des
abords
de
monuments
historiques
aux
réalités
paysagères,
urbaines
et
patrimoniales
de
leur
contexte
(périmètres
délimités
des
abords)
Protéger
et
valoriser
le
patrimoine
urbain
et
paysager
des
centres
historiques
à
travers
la
mise
en
œuvre
des
outils
de
protection
règlementaire
adaptés
aux
enjeux
patrimoniaux
des
espaces
concernés
(SPR)
Mettre
en
œuvre
de
façon
cohérente
et
homogène
des
outils
de
préservation,
de
valorisation
et
d'évolution
du
bâti
ancien
et
de
ses
abords
: accompagnement
des
projets
de
restauration,
réhabilitation
etc.,
préservation
des
caractéristiques
architecturales
du
bâti,
...
Valoriser
le patrimoine
bâti
local
y compris
le petit
patrimoine
: adéquation
règles
du
PLUIi-H
avec
l'évolution
du
patrimoine
ancien
Concilier
respect
du
patrimoine
et
amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
: intégration
paysagère
et
architecturale
des
infrastructures
de
production
d'énergie,
articulation
dispositifs
d'isolation
thermique
et
caractéristiques
patrimoniales
du
bâti
2. FAVORISER
LA
TRANSITION
VERS
UN
TERRITOIRE
ÉCONOME
ET
PRODUCTIF
SUR
LE
PLAN
ENERGETIQUE
Limiter
les
consommations
et
émissions
liées
au
bâti
existant
et
futur
: favoriser
les
travaux
d'isolation
thermique,
privilégier
la densification
de
l'enveloppe
bâtie
existante, Limiter
les
consommations
et
émissions
liées
aux
mobilités
: maintien
et
développement
des
services
et
commerces
de
proximité
et
entreprises
artisanales
existantes,
organisation
du
développement
d'infrastructures
de
carburants
alternatifs,
Soutenir
le
développement
des
énergies
renouvelables
: friches
(anciennes
carrières,
anciennes
décharges.)
considérées
comme
secteurs
privilégiés
de
développement
de
nouveaux
parcs
photovoltaïques,
production
d'énergies
renouvelables
terrestres
et
maritimes
favorisée
sur
les
secteurs
préférentiels
d'implantation
etc.
Page
7 sur
21 Maintenir
une
filière
de
production
de
roches
meubles
: lien
avec
le Schéma
régional
des
carrières
Renforcer
la réduction
des
déchets
à la
source
ainsi
que
leur
traitement
et
recyclage
et
les
valorisations
de
matière
Favoriser
la réduction
de
l’impact
environnemental
de
la filière
bâtiment
:
valorisation
des
matériaux
bio-sourcés,
issus
de
l’économie
circulaire
Renforcer
la qualité
globale
des
masses
d’eau
du
territoire
et
réduire
considérablement
les
facteurs
de
dégradation
de
la qualité
des
eaux
: poursuite
de
la mise
en
conformité
des
systèmes
d'épuration
et urbanisation
conditionnée
à
l'amélioration
du
système
épuratoire,
...
Reconsidérer
le stock
d’eau
disponible
dans
l’espace
et
le temps
: augmentation
de
la capacité
d'accueil
conditionnée
à la
disponibilité
suffisante
de
la ressource
en
eau
potable,
étalement
urbain
"contenu"
pour
limiter
la taille
des
réseaux
d'eau
(facteur
de
fuite),
protection
stricte
des
captages
d'eau,
...
Assurer
une
gestion
durable
et
intégrée
des
eaux
pluviales
:
préserver
la
perméabilité
des
sols,
limiter
le ruissellement,
favoriser
la nature
en
ville,
intégrer
le
risque
inondation
par
ruissellement
dans
l'aménagement
du
territoire,
3. DÉVELOPPER
UN
URBANISME
FAVORABLE
À LA
SANTÉ
ET
RÉSILIENT
FACE
AUX
RISQUES
Préserver
et
renforcer
la qualité
de
vie
sur
le territoire
: selon
le niveau
de
risque
identifié,
urbanisation
encadrée
ou
interdite
dans
les
secteurs
soumis
au
risque
de
submersion
marine
et
dans
les
secteurs
soumis
au
recul
du
trait
de
côte,
prévenir
l'augmentation
des
risques
naturels
en
secteur
urbanisé,
permettre
le maintien
et
les
adaptations
des
sites
hospitaliers,
...
AXE_2
- L'ARMATURE
URBAINE
: ORIENTER
L'ORGANISATION
SPATIALE
DES
ACTIVITES
HUMAINES
POUR
STRUCTURER
UN
TERRITOIRE
FACILE
ET
AGREABLE
A
VIVRE 1. AGIR
POUR
UN
AMENAGEMENT
URBAIN
DURABLE
Proposer
un
développement
urbain
dans
une
logique
d’équilibre
territorial
et
foncier
: armature
urbaine
confortée,
développement
localisé
prioritairement
au
sein
des
enveloppes
urbaines
des
agglomérations,
mobilisation
des
friches
urbaines
et
de
certains
gisements
fonciers
non
bâtis
disponibles
au
sein
des
espaces
urbanisés
etc.
Limiter
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
afin
d’enclencher
la
trajectoire
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
issue
de
la loi
Climat
et
Résilience
: consommation
d'espace
limitée
à 200
ha
environ
de
2021
à 2031
puis
artificialisation
limitée
à environ
100
ha
à horizon
2040,
intensification
des
usages
du
Page
8 sur
21 sol
dans
les
espaces
déjà
artificialisés,
formes
urbaines
diversifiées
favorisées,
réutilisation
des
logements
vacants,
changement
de
destination
des
anciens
bâtiments
agricoles
identifiés,
comblement
des
dents
creuses
etc.
2. INSCRIRE
LA
MOBILITE
DANS
LES
OBJECTIFS
DE
NEUTRALITE
CARBONE
EN
AGISSANT
SUR
L’AUGMENTATION
DE
L'USAGE
DES
MODES
ALTERNATIFS
A LA
VOITURE
INDIVIDUELLE
+ Favoriser
l’accessibilité
durable
du
territoire
: gares
et
liaisons
ferroviaires
du
territoire
confortées,
déplacements
confortés
et
facilités
depuis/vers
les
territoires
et
pôles
extérieurs
à LTC
° Développer
des
solutions
de
mobilités
durables
à l'échelle
intercommunale
et
au
sein
des
centralités
: armature
de
transport
scolaire
valorisée,
liaisons
douces
au
sein
des
quartiers,
maillage
au
sein
des
communes,
...
° Accompagner
l’évolution
des
usages
: mutualisation
de
stationnements,
développement
d'aires
multimodales,
...
e Sécuriser
et
améliorer
les
possibilités
d'accès:
mise
en
accessibilité
et
sécurisation
des
points
d'arrêt
transports
en
commun
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
au
vieillissement,
...
3. GARANTIR
A TOUS
L’ACCES
A UNE
OFFRE
EN
COMMERCES,
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
DE
QUALITE
+ Renforcer
l'offre
en
équipements,
commerces
et
services
: conforter
et
adapter
les
sites
hospitaliers,
structures
de
santé
existantes
confortées,
offre
commerciale
existante
dans
les
centralités
urbaines
diversifiée
et
renforcée,
structures
et
équipements
de
formation
et
d'enseignement
supérieur
développés,
besoins
en
équipements
funéraires
anticipés...
° Assurer
une
répartition
territoriale
équilibrée
des
équipements,
commerces,
services
: implantation
de
nouveaux
projets
structurée
selon
une
logique
de
mutualisation,
protection
de
certains
rez-de-chaussée
commerciaux,
encadrement
de
l'implantation
de
commerces
de
proximité
+ Renforcer
les
dynamiques
de
proximité
(offre
en
numérique,
espaces
de
co-
working,
....)
° Organiser
les
structures
de
tourisme,
de
culture
et
de
loisirs
: répartition
de
l'offre
d'hébergement
touristique
; consolider
l'offre
pour
le tourisme
itinérant,
conforter
le
réseau
des
centres
d'activités
nautiques,
bases-nature
et
piscines
publiques
;
équipements
culturels,
sites
naturels
et
équipements
touristiques
du
territoire
confortés
AXE
3 - LE
DYNAMISME
DE
DEMAIN
: HABITER
ET
TRAVAILLER
DANS
UN
TERRITOIRE
SOUCIEUX
DE
SON
CADRE
DE
VIE
ET
DE
SON
ADAPTATION
AU
DEREGLEMENT
CLIMATIQUE
Page
9 sur
21 e Préambule
de
l'axe
3 : objectif
annuel
de
croissance
démographique
visé
de
0.23
%
soit
une
production
d'environ
500
logements
/ an.
1. DIVERSIFIER
Sur
le
plan
résidentiel
:
e Organiser
géographiquement
la
production
de
logements
: production
locative
en
résidences
principales
et
en
accession
à la
propriété
à foncier
maîtrisé,
...
e Orienter
la production
de
logements
pour
mieux
répondre
aux
besoins
et
favoriser
l’occupation
permanente
e _Orienter
la production
vers
une
offre
de
logements
abordables
+ Diversifier
et
compléter
l’offre
de
logements
et
d'hébergements
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
les
plus
démunies
+ _Dédier
une
part
importante
de
l’offre
nouvelle
à des
formes
d'habitat
adaptées
à
l'évolution
démographique
et
plus
denses
(petits
collectifs
et
habitat
intermédiaire)
e Doter
le territoire
de
capacités
d’accueil
adaptées
aux
besoins
des
gens
du
voyage
e Accompagner
les
nouvelles
formes
d’habiter
sur
le territoire
(habitat
partagé,
..)
Sur
le plan
économique
:
e _Consolider
la
diversification
du
tissu
économique
autour
de
l'industrie,
des
hautes
technologies,
du
tourisme,
de
l'agriculture,
de
l'économie
maritime,
de
l'économie
présentielle,
de
la culture
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire
en
tenant
compte
de
la
disponibilité
des
ressources
(eau,
énergie,
foncier,
etc.)
e Encourager
les
croisements
de
filières
+ Expérimenter
de
nouveaux
outils
d'implantation
des
entreprises
e Favoriser
l'implantation
des
activités
artisanales
dans
les
opérations
immobilières
avec
mutualisation,
notamment
en
villages
artisans
ee Accompagner
l'équilibre
et
la
diversification
des
activités
agricoles
(projets
agro-
touristiques,
développement
de
l'offre
en
vente
directe)
e Développer
l’économie
maritime
: infrastructures
et
équipements
existants
nécessaires
aux
activités
maritimes
confortés,
diversification
de
l'économie
maritime,
e Conforter
la
plate-forme
aéroportuaire
de
Lannion
comme
équipement
nécessaire
au
développement
économique
du
territoire
: solution
de
mobilités
pour
les
entreprises,
lieu
d'expérimentation
et
de
développement
économique
Page
10
sur
21 2. GÉRER
ET
ACCOMPAGNER
LES
EFFETS
DE
CYCLE
Sur
le
plan
résidentiel
:
+ _Implanter
les
commerces
et
les
services
ainsi
qu’une
offre
de
déplacements,
au
sein
des
centralités
e Compléter
le
parcours
de
vie
des
ainés
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
+ Accompagner
le
parcours
résidentiel
des
personnes
âgées
qui
le souhaitent
vers
une
offre
nouvelle
d'habitat
adapté
afin
de
permettre
la libération
de
grands
logements
au
profit
de
ménages
familiaux
° Garantir
la
régularité
de
la
production
résidentielle
par
pilotage
et
phasage
afin
d'éviter
les
phénomènes
de
pics
et
creux,
et
les
vagues
générationnelles
qui
en
découlent
Sur
le plan
économique
:
° Créer
les
conditions
favorables
à l'ancrage
géographique
des
activités
à forte
valeur
ajoutée
pour
le
territoire
° Agir
pour
la
mise
à disposition
des
entreprises
et
des
entrepreneurs
de
solutions
d'implantation
foncières
et
immobilières
adaptées
et
les
accompagner
dans
leur
parcours
résidentiel
et
permettre
les
extensions
limitées
de
certaines
entreprises
isolées
+ Proposer
les
espaces
nécessaires
au
développement
des
activités
industrielles
et
les
privilégier
pour
l'accès
au
foncier
à vocation
économique
. Trouver
un
équilibre
de
l'aménagement
économique
entre
les
différentes
parties
du
territoire
3. DENSIFIER
ET
LUTTER
CONTRE
LA
SOUS-OCCUPATION
Sur
le plan
résidentiel
:
e Orienter
la
production
de
logements
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine
et
en
renouvellement
de
friches
urbaines
e Mobiliser
les
logements
vacants
notamment
dans
les
centres-bourgs
et centres-
villes,
et
au
sud
du
territoire
+ Accompagner
et
encadrer
les
phénomènes
de
divisions
parcellaires
et
les
recompositions
immobilières
e Proposer
et
développer
des
solutions
de
cohabitation
I
colocations
intergénérationnelles
ou
solidaires
e Contenir
le
taux
de
résidences
secondaires
et
maitriser
la
location
touristique
en
vue
d'un
meilleur
équilibre
entre
l'offre
de
logements
à occupation
permanente
et
non
permanente
Page
11 sur
21 Sur
le plan
économique
:
Intensifier
l'usage
du
foncier
économique
: valorisation
des
dents
creuses,
optimisation
des
parcelles
déjà
bâties,
densité
bâtie
à l'échelle
de
chaque
parcelle,
mutualisation
d'équipements
entre
les
entreprises
(ex.
stationnements,
aires
de
stockage
aérien...),
réduction
de
l'emprise
au
sol
du
stockage,
formes
architecturales
des
bâtiments
d'activités
avec
des
constructions
en
hauteur,
performances
de
la
surface
bâtie
en
création
d'emplois
supplémentaires
selon
l'activité
Favoriser
la densification
des
espaces
aquacoles
et maritimes
et permettre
des
extensions
maîtrisées
sur
les
sites
de
Beg
Vilin
à Plougrescant
et de
Min
er
Goas
à
Lanmodez
4. RÉHABILITER
Sur
le
plan
résidentiel
:
Accélérer
la
réalisation
de
rénovations
thermiques
performantes
Repérer
et
traiter
les
situations
d’habitat
indécent
et
indigne
dans
les
parcs
privés
et
sociaux
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
compétents
Soutenir
et
engager
des
opérations
de
restructuration
lourde
de
l’habitat
existant
Sur
le
plan
économique
:
Améliorer
la qualité
globale
des
espaces
d’activités
économiques
et
des
zones
d’activités
économiques
communautaires
: espaces
publics
et
infrastructures,
qualité
perçue
(intégration
paysagère,
entretien
y compris
des
parcelles
privées
bâties......),
« entrées
» et
accès
aux
zones
Améliorer
l'attractivité
des
espaces
économiques
pour
les
salariés
(services,
mobilité,
espaces
récréatifs,
etc)
Soutenir
et
rechercher
la réversibilité
des
lieux
Favoriser
la biodiversité
dans
les
espaces
d’activités
Agir
sur
le renouvellement
urbain
et
la rénovation
des
bâtiments
dits
« hors
marché
» : réappropriation
et réhabilitation
de
friches,
de
bâtiments
désaffectés,
changement
de
destination,
etc.
5. RESTRUCTURER
ET
ADAPTER
Sur
le plan
résidentiel
:
Page
12
sur
21 e Accompagner
la
restructuration
des
grands
logements
inoccupés
en
plus
petites
surfaces
à l'évolution
de
la demande
(orientation
de
la programmation
vers
les
petites
et
moyennes
typologies)
e Adapter
l’offre
locative
sociale
existante
et
future
e Adapter
le parc
existant
à la
perte
d'autonomie
liée
au
vieillissement
et
au
handicap
e Adapter
les
nouvelles
constructions
aux
usages
actuels
+ Adapter
le
parc
de
logement
existant
et
à venir
au
dérèglement
climatique
(principes
d'architecture
bioclimatique,
végétalisation,
économie
de
la ressource
en
eau,
etc.)
Sur
le
plan
économique
:
° Préserver
des
marges
de
manœuvre
en
foncier
à bâtir
dans
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
°e _ Structurer
une
offre
d’accueil
en
centre-ville
et
centre-bourgs
+ Organiser
un
cadre
propice
au
développement
de
l'enseignement
supérieur
recherche
et
innovation
e _Anticiper
et
organiser
l'évolution
du
plateau
industriel
Pégase
° Accompagner
l'attractivité
touristique
en
termes
d'activité
: aménagements
en
faveur
du
"slow-tourisme",
encourager
les
travaux
assurant
la rénovation
thermique
des
équipements
et
activités
touristiques.
e _
Conforter
et
favoriser
le maintien
d’un
grand
nombre
d’exploitations
agricoles
:
préserver
les
terres
agricoles
via
le ZAN,
maîtriser
le développement
des
usages
de
loisirs
au
profit
du
maintien
des
activités
agricoles...
° Conforter
et
développer
les
activités
maritimes
en
adéquation
avec
l’acceptabilité
du
milieu
(pêche,
conchyliculture
....)
Relevés
des
échanges
de
l'assemblée
:
Limiter
les
consommations
et émissions
liées
aux
mobilités
Monsieur
le Maire
considère
que
ce
volet
est
un
axe
très
important
dans
les
cœurs
de
bourg.
Le
partage
de
la route
a d’ailleurs
été
au
cœur
du
projet
de
réaménagement
de
la 3e
tranche
du
bourg
de
notre
commune. Madame
Véronique
CLENET
précise
qu'une
nouvelle
convention
avec
LTC
sera
applicable
en
2024
sur
le Conseil
en
Énergie
Partagée.
Les
intervenants
viendront
dans
les
communes
expliquer
les
enjeux
énergétiques
et procéder
aux
diagnostics
des
bâtiments
existants,
dans
la continuité
de
ceux
qui
ont
déjà
été
effectués.
En
outre,
les
enjeux
liés
au
volet
mobilité
sont
extrêmement
importants.
Sur
notre
territoire,
il est
très
Page
13
sur
21 difficile
de
mettre
en
œuvre
des
aménagements
cyclables
en
raison
notamment
des
exigences
en
termes
de
sécurité,
et
de
fait,
en
raison
des
coûts
important
liés
à ces
aménagements.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
existe
effectivement
de
grands
enjeux
sur
le développement
des
aménagements
cyclables.
Aurons-nous
le potentiel
financier
?
Monsieur
Pierre-Yvon
MALLEDAN
suggère,
afin
de
limiter
les
coûts,
de
travailler
sur
le partage
de
la
route
et
sur
la qualité
des
voiries.
Madame
Véronique
CLENET
expose
que
sur
le volet
cyclable,
les
choses
se
mettent
en
place
petit
à
petit,
nous
nous
ne
sommes
pour
l'instant
qu'aux
balbutiements
du
développement
de
ce
mode
de
déplacement.
Elle
souligne
en
outre,
qu'il
est
plus
compliqué
sur
notre
territoire
rural
de
se
déplacer
en
vélo,
que
dans
les
centres
urbains
ou
les
activités
diverses
sont
très
concentrées.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’à
ce
jour,
les
pistes
cyclables
sont
majoritairement
aménagées
sur
des
routes
départementales.
Quelle
est
la progression
du
vélo
comme
moyen
de
déplacement
?
Madame
Véronique
CLENET
répond
que
des
statistiques
existent
sur
cette
question.
La
place
du
vélo
se
développe,
notamment
dans
les
milieux
urbains.
Soutenir
le développement
des
énergies
renouvelables
:
Madame
Véronique
CLENET
précise
que
les
surfaces
des
bâtiments
agricoles
seraient
un
potentiel
de
développement
photovoltaïque
très
important.
Aujourd'hui,
les
particuliers
ne
sont
pas
subventionnés
dans
le cadre
du
développement
photovoltaïque,
contrairement
aux
entreprises
qui
elles
sont
accompagnées. Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
y a
un
fort
potentiel
également
sur
le biogaz.
Madame
Véronique
CLENET
souligne
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
sujet
facile.
Monsieur
Yannick
TERRIEN
précise
que
cette
source
énergétique
se
développe,
et
que
l'image
autrefois
controversée
évolue.
Maintenir
une
filière
de
production
de
roches
meubles
:
Monsieur
Pierre-Yvon
MALLEDAN
souligne
que
les
fournitures
locales
sont
chères,
à l'inverse
des
fournitures
importées
de
pays
étranger.
Il est
impérativement
nécessaire
de
se
donner
les
moyens
de
favoriser
l'implantation
et le
développement
de
nos
ressources
locales.
Favoriser
la transition
vers
un
territoire
économe
envers
ces
ressources
et
productives
sur
le plan
énergétique
:
Monsieur
Yannick
TERRIEN
souligne
que
toutes
ces
actions
sont
pour
la plupart
déjà
mises
en
œuvre,
il convient
dorénavant
de
les
renforcer,
voire
de
les
développer.
Développer
un
urbanisme
favorable
à la
santé
et
résilient
face
aux
risques
:
Monsieur
François
LE
GUEN
souligne
que
les
intentions
sont
tout
à fait
louables.
Néanmoins,
il ne
faut
pas
ignorer
que
les
services
d'urgence
ferment
dans
tous
les
hôpitaux
alentours,
et
que
cette
Page
14
sur
21 compétence
ne
relève
malheureusement
pas
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'effectivement,
cela
relève
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et de
l'État.
Inscrire
la mobilité
dans
les
objectifs
de
neutralité
carbone
en
agissant
sur
l'augmentation
de
l'usage
des
modes
alternatifs
à la
voiture
individuelle
:
Monsieur
François
LE
GUEN
souhaiterait
qu'un
travail
soit
mené
afin
de
parvenir
à désenclaver
notre
territoire.
Il est
en
effet
très
compliqué
pour
un
usager
d'aller
de
l'ouest
à l'est
du
territoire
de
Lannion-
Trégor
Communauté
en
raison
du
manque
de
moyens
de
mobilité
adapté.
Madame
Véronique
CLENET
souligne
que
beaucoup
de
projets
sont
en
cours,
mais
la question
budgétaire
est
centrale
et
compliquée.
En
outre,
ce
type
d'activité
est
en
manque
cruel
de
personnel,
les
moyens
sont
également
limités
: il faudrait
envisager
d'acquérir
des
cars
mieux
dimensionnés...
Monsieur
François
LE
GUEN
ajoute
qu'effectivement,
les
équilibres
financiers
sont
à l'étude.
Madame
Véronique
CLENET
précise
que
des
nouvelles
possibilités
existent
(Taxi-tilt,
Mobili-tilt....).
Il y
a de
nombreuses
tentatives
et de
nombreux
projets,
mais
il y a
un
facteur
temps
incompressible
à
prendre
en
considération.
Monsieur
François
RENAUD
interroge
l'assemblée
quant
au
covoiturage.
Madame
Véronique
CLENET
répond
que
cela
se
développe,
mais
c’est
plus
compliqué
en
milieu
rural
de
trouver
des
solutions.
Monsieur
François
LE
GUEN
souligne
qu'il
serait
nécessaire
de
développer
des
infrastructures
de
covoiturage. Madame
Véronique
CLENET
ajoute
qu'un
travail
est
effectué
en
partenariat
avec
les
entreprises
du
secteur,
afin
d'étudier
les
habitudes
de
déplacements
des
salariés,
et d'envisager
d'encourager
les
salariés
à covoiturer.
Monsieur
Frédéric
LE
MOULLEC
précise
que
le PADD
a pour
but
de
définir
les
orientations
globales
en
vue
d'obtenir
un
document
d'urbanisme
commun
aux
57
communes
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Avant
LTC,
il n'existait
pas
de
politique
de
mobilité
sur
la Presqu'île.
Depuis
2017,
et
la fusion
de
la
CCPL
avec
LTC,
il y
a eu
des
évolutions
puisque
des
dispositifs
tels
que
Taxi-tilt
et
Mobili-tilt
ont
le
mérite
d'exister.
Ces
dispositifs
évoluent
en
fonction
des
besoins.
La
plateforme
Klaxit
est
une
plateforme
de
covoiturage
qui
a vu
le jour
très
récemment,
et qui
fonctionne
très
bien.
Les
choses
se
mettent
en
place.
Quant
à la
question
du
développement
des
solutions
cyclables,
il est
vrai
qu'il
est
difficile
sur
notre
territoire
de
développer
cette
solution
de
mobilité,
eu
égard
à l'éloignement
du
domicile
par
rapport
au
lieu
de
travail.
Par
ailleurs,
la question
de
la sécurisation
des
déplacements
cyclables
se
pose
inévitablement
sur
nos
territoires
où
peu
d'infrastructures
existent
aujourd'hui.
Il est
également
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
modes
de
vie.
Les
orientations
de
ce
document
doivent
permettre
aux
communes
de
débattre
et
de
faire
remonter
les
préoccupations
de
nos
communes
en
se
donnant
les
moyens
de
le faire,
à l'échelle
de
chaque
pôle.
Le
PADD
est
l'armature
de
l'avenir
de
nos
communes,
à l'échelle
des
57
communes
qui
composent
LTC. Page
15
sur
21 Organiser
les
structures
de
tourisme,
de
culture
et
de
loisirs
:
Madame
Marie-Renée
L'AUBIN
souligne
que
d'un
point
de
vue
touristique,
il n'existe
pas
que
la côte
de
Granit
Rose.
La
Presqu'île
devrait
pouvoir
bénéficier
du
même
traitement
au
regard
de
la promotion
touristique
que
la côte
de
Granit
Rose.
Monsieur
Frédéric
LE
MOULLEC
précise
que
LTC
est
contrainte
par
les
dénominations
utilisées
en
matière
touristique.
Néanmoins,
il souligne
qu'il
est
vrai
que
l’on
peut
avoir
l'impression
qu'il
ny
a pas
grand-chose
entre
la Côte
de
Granit
Rose
et
Bréhat
d'un
point
de
vue
touristique.
Croissance
démographique
projetée
à 0,23
%
:
Monsieur
le Maire
estime
cette
prévision
insuffisante.
Les
prévisions
de
base
étaient
plus
ambitieuses.
Néanmoins,
compte
tenu
des
prévisions
de
productions
de
logement,
il faudra
des
espaces
pour
les
créées
: entre
le ZAN,
les
ENAF,
les
quotas
d'extensions
d'urbanisation
(les
fonds
de
jardins
ne
seront
comptabilisés
dans
les
ENAF).
Il y aura
un
véritable
enjeu
lié
à la
possibilité
de
s'installer
sur
nos
territoires
pour
les
primo-accédants
et
les
jeunes
ménages.
Cela
entraînera
un
engagement
financier
considérable
pour
les
communes.
Monsieur
François
LE
GUEN
s'interroge
sur
la pertinence
de
différencier
les
communes
littorales
et
les
communes
rurales,
pour
lesquelles
les
contraintes
et
les
enjeux
en
matière
de
politique
du
logement
sont
différentes.
Monsieur
Frédéric
LE
MOULLEC
souligne
qu'il
existe
aujourd’hui
une
véritable
difficulté
sur
le parcours
résidentiel
sur
notre
territoire.
Comment
pouvons-nous
éviter
à la
population
de
subir
les
contraintes
du
marché
(coût
de
construction,
taux
d'emprunt...)
? Jusqu'où
pouvons-nous
aller
financièrement
?
Monsieur
le Maire
rappelle
que
certaines
communes
ont
déjà
consommé
leur
quota
d'extension
d'urbanisation
pour
la période
2021-2031.
Comment
les
communes
se
développeront
dans
les
années
à venir
au
regard
de
ces
diverses
contraintes
? Est-ce,
à long
terme,
la mort
des
petites
communes
?
Développer
l'économie
maritime
:
Monsieur
FrançoisLE
GUEN
estime
que
notre
territoire
a une
belle
côte
maritime,
dont
le potentiel
est,
selon
lui,
sous-exploité
: les
ports
régressent,
les
offres
de
formations
disparaissent.
Le
volet
maritime
se
situe
derrière
le volet
agricole,
et les
financements
sont
donc
en
proportion
de
cette
réalité.
Il existe
néanmoins
des
fonds
européens
qui
pourraient
accompagner
notre
territoire
sur
un
développement
ambitieux
du
volet
maritime.
Il faudrait
envisager
la construction
d’un
port
en
eaux
profondes,
envisager
le développement
de
la filière
algues,
déjà
très
forte
sur
notre
Presqu'île.
Mais
cela
demande
des
investissements
importants.
Gérer
et
accompagner
les
effets
de
cycle
:
Madame
Marie-Renée
L'AUBIN
souligne
qu'il
demeure
un
véritable
problématique
aujourd'hui
sur
le
logement
pour
les
personnes
âgées.
De
nombreuses
personnes
âgées
ne
pourront
pas
demeurer
dans
leur
logement
non-adapté,
les
propriétaires
n'auront
pas
les
moyens
de
faire
les
travaux
nécessaires.
II
faudrait
développer
l'offre
de
logement
au
profit
des
personnes
âgées
dans
les
centres
bourgs,
à
Page
16
sur
21 proximité
des
commerces
et
services
afin
de
faciliter
leur
déplacement.
Il y
aura
en
outre,
de
plus
en
plus
de
personnes
qui
ne
pourront
pas
payer
en
raison
du
montant
très
peu
élevé
des
retraites
et seront
donc
dans
l'impossibilité
d'intégrer
les
structures
(EPHAD...)
qui
seront
elles-mêmes
de
plus
en
plus
chères. Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
faut
poursuivre
le dispositif
d'accompagnement
des
projets
de
rénovation
et
d'adaptation
du
bâti
existant,
et
favoriser
l'accession
à la
propriété.
Madame
Véronique
CLENET
explique
qu'il
faut
également
développer
d'autres
canaux
de
logement
pour
les
personnes
âgées
: colocation
entre
personnes
âgées
et
jeunes
étudiants,
ou
jeunes
actifs.
L'habitat
partagé
semble
également
être
une
véritable
solution
d'avenir.
Madame
Marie-Renée
L'AUBIN
souligne
qu'il
y aura
nombreuses
questions
de
fonds
sur
la
problématique
liée
aux
personnes
âgées
qu'il
faudra
impérativement
traiter.
Densifier
et
lutter
contre
la sous
occupation
:
Monsieur
le Maire
souligne
que
le développement
du
logement
en
hauteur
mais
pas
encore
rentré
dans
les
mœurs
de
nos
communes
rurales.
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l’article
L.153-12
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
Lannion-Trégor
Communauté
et
ses
communes
membres
dans
le cadre
de
l'élaboration
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
du
26
Septembre
2023
actant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
Les
orientations
générales
du
PADD
annexées
à la
présente
délibération
;
Page
17
sur
21 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
DE
:
PRENDRE
ACTE
De
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à la
rénovation
du
mât
et de
la lanterne
du
foyer
C154
situé
Rue
de
Pleubian.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
:
- La
rénovation
du
mât
et
de
la lanterne
du
foyer
C154
situé
Rue
de
Pleubian
présentée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
estimatif
de
2 371,68
€ TTC
(Coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d’étude
et
de
suivi).
La
participation
de
notre
commune
s’élève
à
1 427,40
€.
-_ Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l’application
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à la
rénovation
des
lanternes
des
foyers
P0224/P0225/P0227
situés
Rue
de
la Mer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
:
- La
rénovation
des
lanternes
des
foyers
P0224/P0225/P0227
situés
Rue
de
la Mer
présentée
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
366,77
€ TTC
(Coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d’étude
et
de
suivi).
La
participation
de
notre
commune
s’élève
à 220,74
€.
- Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toute
pièce
relative
à
l'application
de
la présente
délibération.
Page
18
sur
21 Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
le Conseil
Municipal
a accepté,
par
délibération
en
date
du
15
janvier
2021,
le legs
que
Monsieur
Raymond
Georges
Marie
QUERHARO,
né
le
12
Mars
1937
à Louannec
en
Pleumeur-Gautier,
et
décédé
le 16
Mars
2019
en
Pleudaniel,
domicilié
11,
Hent
Avel
Mor
22740
Pleudaniel,
a fait
à la
municipalité
de
Pleumeur-Gautier
du
résultat
de
deux
assurances-vie
[...].
D'après
les
éléments
dont
nous
disposons,
les
valeurs
des
capitaux
décès
des
contrats
(hors
revalorisation)
s'élèvent
à 1 375
956,82
€.
Monsieur
Thierry
QUERHARO
, fils
de
Monsieur
Raymond
Georges
Marie
QUERHARO
a
assigné
la commune
le 18
octobre
2021
devant
le Tribunal
Judiciaire
de
Saint-Brieuc
dans
le
cadre
de
ce
legs.
Par
jugement
en
date
du
05
septembre
2023,
le Tribunal
Judiciaire
de
Saint-Brieuc
:
[...] -
Déboute
M.
QUERHARO
de
sa
demande
de
réintégration
à la
succession
des
contrats
d'assurance
vie
[...];
-
Déboute
M.
QUERHARO
de
sa
demande
de
requalification
du
leg
des
2 contrats
d'assurance-vie
en
donation
indirecte
[...]
;
-
Ordonne
l'ouverture
des
opérations
de
compte,
liquidation
et
partage
de
la
succession
[...];
-
Condamne
M.
QUERHARO
au
paiement
à la
commune
de
PLEUMEUR-GAUTIER
de
la somme
de
1 500,00
€ [...].
En
date
du
30
octobre
2023,
M.
QUERHARO
a interjeté
appel
à l'encontre
du
jugement
rendu
le 5
septembre
2023.
L'avis
de
déclaration
d'appel
a été
reçu
par
la commune
en
date
du
6 novembre
2023.
La
commune
peut
se
constituer
auprès
de
la cour
d'appel
de
Rennes
avant
le 30
novembre
prochain.
Page
19
sur
21 Monsieur
Thierry
QUERHARO,
par
l'intermédiaire
de
son
conseil,
a fait
savoir
à Maître
Glon
avoir
interjeté
appel
à titre
conservatoire
et
qu'il
accepterait
de
se
désister
sous
réserves
qu'une
somme
correspondant
à la
moitié
des
assurances
vie
lui
soit
reversée.
Si
le Conseil
Municipal
souhaite
se
constituer,
Monsieur
le Maire
a sollicité
une
proposition
d'honoraires
auprès
de
Maître
Caroline
GLON,
Avocate
inscrite
au
Barreau
de
Saint-Brieuc,
qui
a adressé
à la
commune
une
convention
d'honoraires
pour
un
montant
total
de
2 000,00
€ HT,
soit
2 400,00
€ TTC
+ 225,00
€ de
timbre
fiscal
soit
= 2
625,00
€.
La
commune
devra
également
avoir
recours
à un
avocat
spécialiste
d'Appel
à Rennes
pour
les
formalités
sur
place.
La
commune
devrait
recevoir
une
proposition
d'honoraires
sous
quelques
jours.
Le
montant
estimé
des
honoraires
de
l’avocat
spécialiste
d'Appel
est
évalué
à environ
2 000,00
€ HT
; 2 400,00
€ TTC.
La
compagnie
d'assurance,
qui
nous
a déjà
accompagné
financièrement
sur
la première
instance
(coût
total
= 1
800,00
€ ; remboursement
de
l’assurance
= 1
347,60
£ ; reste
à charge
pour
la commune
= 452,60
€)
accompagnera
également
financièrement
la commune
sur
la
procédure
d'appel.
Monsieur
le Maire
propose
à celui
qui
le souhaite
de
s'exprimer
sur
la proposition
émise
par
Monsieur
Thierry
QUERHARO
de
lui
reverser
la moitié
des
assurances
vie.
À l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
considèrent
que
la volonté
du
défunt,
Monsieur
Raymond
QUERHARO
doit
être
respectée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Prend
acte
du
jugement
rendu
devant
le Tribunal
Judiciaire
de
Saint-Brieuc
le 05
septembre
2023
;
- Décide
de
rejeter
la
proposition
de
partage
émise
par
Monsieur
Thierry
QUERHARO
;
-_ Décide
de
se
constituer
devant
la
Cour
d’Appel
dans
le
cadre
de
l’appel
du
jugement
du
Tribunal
Judiciaire
du
05
septembre
dans
l'affaire
Commune
de
Pleumeur-Gautier
/ Thierry
QUERHARO
;
-__Accepte
le recours
à deux
avocats
dans
le cadre
de
ce
dossier,
et
autorise
la
défense
de
la commune
devant
la Cour
d’Appel,
Page
20
sur
21 - Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
représenter
la commune
devant
la Cour
d’Appel,
- Autorise
Monsieur
Le
Maire,
à saisir
la
Compagnie
d'assurances
dans
le cadre
de
la
Protection
Juridique
de
la
Commune,
-__ Approuve
la convention
d'honoraires
émise
par
Maître
Caroline
GLON,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à approuver
la
convention
d'honoraires
qui
sera
transmise
par
l'avocat
spécialiste
d'Appel
;
-_Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et
actes
relatifs
à cette
affaire.
- Mémorial
des
Pleumeuriens
Morts
pour
la France:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le «
Mémorial
des
Pleumeuriens
Morts
pour
la France
» a
été
imprimé.
Un
point-presse
aura
lieu
le 06
décembre
2023
à 18h00
à la
mairie.
L'ouvrage
sera
à
vendre
au
pris
de
17
€ à
la mairie.
- Tempête
Ciaran
: Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
Madame
la Sénatrice
Annie
LE
HOUÉROU
s’est
rendue
sur
l'exploitation
horticole
de
Monsieur
BOURDOISEAU,
victime
de
la tempête
CIARAN.
Elle
a précisé
que
des
fonds
seront
débloqué
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
la tempête.
Néanmoins,
le montant
des
aides
et leurs
critères
d'éligibilité
demeurent
pour
le moment
inconnu.
- Conseil
Municipal
: le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le jeudi
21
novembre
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Pierrick
GOURON
Page
21
sur
21