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Procès Verbal - cr pv 14 mars 2025
Compte-Rendu - cr cm 01 10 avril 2014
Compte-Rendu - 2022 03 23 CR
Procès Verbal - cr pv 01 03 2014
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Pleumeur-Gautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv 01 03 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
PLEUMEUR-GAUTIER
+
DATE DE CONVOCATION 20 février 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 PRESENTS 14 VOTANTS 15
COMPTE-RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUMEUR
- GAUTIER
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre
Le
premier
mars
à dix-sept
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
des
Fêtes
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mr
GOURONNEC
Pierrick,
Maire
Etaient
présents
:
Monsieur
GOURONNEC
Pierrick,
Madame
CLENET
Véronique,
Monsieur
RENAUD
François,
Monsieur
LE
MOULLEC
Frédéric,
Monsieur
JANVIER
Jean-
Yves,
Monsieur
TERRIEN
Yannick,
Monsieur
LE
GUEN
François,
Madame
BREVET
Sindy,
Monsieur
LE
ROUZES
Benoît,
Madame
DIONNOT
Valérie,
Madame
CARVENNEC
Marie-Hélène,
Madame
LE
TIRANT
Christine,
Monsieur
MALLEDAN
Pierre-Yvon,
Madame
NICOLAS
Adeline
Procurations
:
Madame
L'AUBIN
Marie-Renée
donne
procuration
à Monsieur
JANVIER
Jean-
Yves Absents
:
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
CLENET
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le | de
l’article
242
de
la loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le «
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
». Le
budget
général
de
l'exercice
2023
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
le Maire
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
pour
les
opérations
de
la Section
d'investissement
et
pour
les
opérations
de
la Section
de
Fonctionnement.
Page
1 sur
7 De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
BUABSt
Dépenses
Recettes
Résultat
Dépenses
Recettes
Résultat
Commune
773
637,80
€ |
1 105
283,23
€ |
331
645,43
€ |
314
991,34
€ | 516
318,80
€ |
201
327,46
€
Commerce
12
742,86
€
13
664,40
€
921,54
€ |
22053,66€
27
523,51
€
5 469,85
€
Lotissement]
11
860,00
€
11
860,00
€
- €|
21615,00€
9 755,00
€ |-
11
860,00
€
Ces
résultats
sont
repris
au
Budget
de
l'exercice
2024.
Conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit
son
président. En
conséquence,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiré,
et
sous
la présidence
de
Monsieur
François
RENAUD
;
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
le Compte
Financier
Unique
du
Maire
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _Approuve
le
Compte
Financier
Unique
présenté
par
l’ordonnateur
et
le
comptable
comme
indiqué
ci-dessus
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Pour
mémoire
Résultat
de
fonctionnement
: 331
645,43
€
Résultat
d'investissement
:
201
327,46
€
Page
2 sur7 Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
20232
de
la commune
présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
331
645,43
€
-__Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
au
BP
2024
:
o Report
en
fonctionnement
R 002
: 50
000,00
€
o Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
: 281
645,43
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
taux
votés
en
2023
en
2024. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et vote
les
taux
suivants
:
TAXE
TAUX
VOTÉS
Habitation
13,95
%
Foncière
bâti
40,33
%
Foncière
non
bâti
71,58
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants, Vu
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- décide
d'adopter
le budget
primitif
2024
de
la Commune
de
Pleumeur
— Gautier
tel
que
présenté,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés,
présentant
chapitre
par
chapitre
en
fonctionnement
et
chapitre
par
chapitre
pour
l'investissement
:
Page
3 sur
7
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 041
871,50
€
1 041
871,50
€
Investissement
820
276,33
€
820
276,33
€
Total
1 862
147,83
€
1 862
147,83
€
Le Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Pour
mémoire
Résultat
de
fonctionnement
: 921,54
€
Résultat
d'investissement
: 5 469,85
€
Constatant
que
le compte
administratif
du
budget
annexe
commerce
présente
- un
excédent
de
fonctionnement
de
921,54
€
- Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
au
BP
2024
:
o Report
en
fonctionnement
R 002
: 921,54
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants,
Vu
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- décide
d'adopter
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Commerce
de
la
Commune
de
Pleumeur-Gautier
tel
que
présenté,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés,
présentant
chapitre
par
chapitre
en
fonctionnement
et
chapitre
par
chapitre
pour
l'investissement
:
Page
4 sur
7
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
12
876,70
€
12
876,70
€
Investissement
16
477,59
€
16
477,59
€
Total
29
354,29
€
29
354,29
€
Le Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Pour
mémoire
Résultat
de
fonctionnement
: 0,00
€
Résultat
d'investissement
: - 11
860,00
€
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
lotissement
présente
- un
déficit
d'investissement
de
11
860,00
€
- _
Décide
de
reporter
le
résultat
d'investissement
comme
suit
au
BP
2023
:
o Déficit
reporté
D001
: 11
860,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants, Vu
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- décide
d'adopter
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
Lotissement
de
la Commune
de
Pleumeur-Gautier
tel
que
présenté,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés,
présentant
chapitre
par
chapitre
en
fonctionnement
et chapitre
par
Page
5 sur
7 chapitre
pour
l'investissement
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
443
010,00
€
443
010,00
€
Investissement
454
870,00
€
454
870,00
€
Total
897
880,00
€
897
880,00
€
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-19,
Considérant
le projet
de
carte
scolaire
du
département
des
Côtes-d'Armor
relatif
à la
rentrée
scolaire
2024
/ 2025
Considérant
la
forte
mobilisation
contre
la
carte
scolaire
2024,
Considérant
la possibilité
pour
le Conseil
Municipal
d'émettre
des
vœux
sur
les
affaires
présentant
un
intérêt
local,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Conteste
le projet
de
carte
scolaire
2024
annonçant
le retrait
de
45
classes
par
la
direction
académique
de
Saint-Brieuc,
- Apporte
son
soutien
au
collectif
45
classes,
- Demande
l'annulation
des
45
fermetures
de
classes
et
l'obtention
des
ouvertures
nécessaires
dans
les
écoles
publiques
des
Côtes
d’Armor.
- Précise
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Directeur
Académique,
au
préfet,
aux
Députés
et
Sénateurs
des
Côtes
d'Armor.
Le Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
21
décembre
2023
a approuvé
le devis
émis
par
l'entreprise
Armor
TP
de
Paimpol
concernant
la réfection
du
réseau
d'eaux
pluviales
de
la rue
de
Kernévez. Il convient
néanmoins
de
réaliser
quelques
travaux
complémentaires
relatifs
à cette
réfection.
Pour
ce
faire,
l'entreprise
Armor
TP
de
Paimpol
a émis
un
devis
complémentaire
à hauteur
de
2 010,00
€ HT
;
Page
6 sur
7 2 412,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- _ Approuve
les
travaux
complémentaires
relatifs
à la
réfection
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la
rue
de
Kernévez,
- _ Approuve
le
devis
émis
par
l’entreprise
Armor
TP
à hauteur
de
2 010,00
€ HT
;
2 412,00
€ TTC,
- _ Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et
actes
relatifs
à ce
dossier.
- Réunion
de
travail
: la prochaine
réunion
de
travail
aura
lieu
le 29
mars
2024
- Commission
voirie
: elle
aura
lieu
le
16
mars
2024.
Rendez-vous
à la
mairie
à 09h00.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Page
7 sur
7