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Déliberation - 2025 152 Effacement Reseaux RTE Nantes PHASE1 1 3 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 152 Effacement Reseaux RTE Nantes PHASE1 1 3 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Henape du 11 décembre 2025
X\OZAY | Line volent pers laverie
2025/152
1.3.4
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Présents 20 | : | | Pouvoi 4 Le Conseil municipal, convoqué le 5 décembre 2025, s'est réuni le 11 décembre 2025 en QUOTE séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- Exprimés 24 chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, (OA SA A : Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann ; CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON. TO
NO EN RES $ 5 Absents excusés: M. Jacques PRIOUX, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, M. Christophe
DT EUR qe HAE NIVET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE. DAC
PARTICIPATION DEFINITIVE | M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Anne-Sylvie LE RESTE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Roland GRANGER
x Mme Céline HAY a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l'aménagement de la commune, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un programme d'effacement des réseaux aériens est prévu Route de Nantes dans le cadre du projet d'aménagement de la rue.
Deux phases sont nécessaires.
La première phase concerne le linéaire compris entre le carrefour du Marché aux Porcs et le n°10 de la Route de Nantes. Une première estimation de la participation communale avait été acceptée par le Conseil municipal par délibération n°2023/149 en date du 14 décembre 2023 pour un montant de 39 439,96 € TTC.
Le plan des travaux définitif est réalisé ; l'estimation de la participation communale est modifiée comme suit: Affaire n° 113.25.002 - 30 457,65 € TTC + Affaire n°113.23.009 — 1 488,10 € TTC.
M. l'adjoint propose d'accepter ce nouveau montant et de valider le plan travaux définitif. La seconde phase du programme d’effacement des réseaux concerne le linéaire du n°10 au carrefour avec la Route de Vay. L'étude est en cours par TE44 pour préciser le coût travaux définitif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
% ACCEPTE le montant définitif de la participation financière de la commune fixée par TE44 s'élevant à 31 945,75 € TTC (Affaire n° 113.25.002 - 30 457,65 € TTC +
Affaire n°113.23.009 — 1 488,10 € TTC).
æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
æ AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire: Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an su - certifie sous sa responsabilité le caractère Au registre sont les signatures.
exécutoire de cet acte. =nfotine ous esprit ace peu lbist Pour extrait conforme, le 22 décembre 2025
d'un recours devant le tribunal administratif A dans un délai de deux mois à compter de la LE MAIRE, “à date soit de sa transmission en Préfecture, JEAN-CLAUDE PROVOST la: soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte pute 2 31AC | ZTS
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20251211-2025-152-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025