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Procès Verbal - pv Seance du 22 OCTOBRE 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Vitry-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 22 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vitry-aux-Loges, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2024 transmise le 16 octobre 2024 Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants : 19
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Christophe BOURILLON, Chantal LEJARRE, Philippe ANDRIEU, Sylvie GANDON, Francis VIGOUROUX, Jocelyne MARTIN, Alexandra GOUILLOT, Laetitia GIRARD, Grégory DAUDIER, Dominique MAÇON, Félix HERNANDEZ, Catherine ROUZIC, Christel BARBIER.
Etaient absents :
Jacques CÉVOST
Cédric SICARD
Nicole MALLET
Cédric FAUCONNIER
Élodie REGNAULT
Ont donné pouvoir :
Jacques CÉVOST à Jocelyne MARTIN
Cédric SICARD à Arnaud de BEAUREGARD
Nicole MALLET à Sylvie GANDON
Cédric FAUCONNIER à Francis VIGOUROUX
Élodie REGNAULT à Grégory DAUDIER
Secrétaire de Séance : Alexandra GOUILLOT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Unanimité
1. RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Vu le Code Général de La Fonction Publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Canton de Châteauneuf-Sur-Loire
Commune de VITRY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2024 2
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à jour ;
Considérant le tableau des effectifs ci-après :
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
❖ DECIDE d’approuver le tableau des effectifs de la collectivité, à compter du 1er novembre 2024 tel qu’il a été présenté
2. FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Cette décision modificative comprend l’intégration de certains éléments non connus au moment du Budget Primitif et qu’il est nécessaire de mettre à jour.
La décision modificative n°2 de l’exercice 2024 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir compte de l’intégration de frais d’études.
Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits entre chapitres ainsi que des virements d’article à article à l’intérieur du même chapitre.
Il est rappelé que les opérations d’ordre correspondent à des opérations comptables, qui ne se traduisent pas par une entrée ou une sortie d’argent et sont sans incidence sur l’équilibre budgétaire.
Ouï exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
❖ ARRETE la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2024 au montant en équilibre :
Effectifs
vacants
Temps de travail TOTAL
Par un agent
titulaire ou
contractuel
TOTAL TOTAL
Attaché A Directeur / trice général(e) des services D.24-11-2006 P TC 1 1
Rédacteur B Secrétaire Générale de Mairie 18 03 2021 - D.18-03-2021 P TC 1 T 1
Rédacteur B Secrétaire générale Adjointe 25 07 2023 - D.45-07-2023 P TC 1 T 1
Adjoint administratif C Secrétaire générale Adjointe 25 07 2023 - D.45-07-2023 P TC 1 1 1
Adjoint administratif C Assistante administrative 22 10 2024 - D.56-09-2024 P TC 1 T 1
Adjoint administratif C Assistante Administrative 23 06 2022 - D.36-06-2022 P TC 1 T 1
Adjoint administratif C Assistante administrative 13 09 2019 - D.52-08-2019 P TC 1 T 1
Agent de Maitrise C Agent polyvalent des services tech. 04 11 2016 - D.75-11-2016 TC 1 T 1
Agent de Maitrise C Responsable des services techniques 14 12 2018 - D.75-10-2018 TC 1 T 1
Agent de Maitrise C Responsable des services techniques 01 07 2022 - D.36-06-2022 TC 1 T 1
Adjoint technique C Responsable des services techniques 01 02 2023 - D.01-01-2023 TC 1 T 1
Adjoint technique C Agent polyvalent des services tech. D.24-11-2006 P TC 1 T 1
Adjoint technique C Agent polyvalent des services tech. D.24-11-2006 P TC 1 T 1
Adjoint technique C Agent polyvalent des services tech. 01 03 2023 - D.06-02-2023 P TC 1 T 1
Adjoint technique C Agent polyvalent des services tech. 25 07 2023 - D.45-07-2023 P TC 1 C 1
Adjoint technique C Agent polyvalent des services tech. 01 07 2022 - D.36-06-2022 P TC 1 C 1
Adjoint d'animation C Directeur/trice Centre de loisirs 28 08 2017 - D. 55-08-2017 P TC 1 T 1
Adjoint d'animation C Animateur/trice des services périsco. 01 02 2023 - D.01-01-2023 P TC 1 T 1
01 02 2023 - D.01-01-2023 NP
Adjoint technique C Agent polyvalent des services tech. 01 02 2023 -D.01-01-2023 P TC 2 T 2
Adjoint technique C Agent polyvalent des services tech. 25 07 2023 - D.45-07-2023 P TC 1 T 1
Adjoint technique C Agent polyvalent des services tech. 23 10 2024 - D.56-09-2024 P TNC 1 C 1
ATSEM C ATSEM 17 03 2017 - D.19-03-2017 P TC 1 T 1
ATSEM C ATSEM 07 07 2020 - D.31-05-2020 P TC 1 T 1
ATSEM C ATSEM 07 07 2020 - D.31-05-2020 P TC 1 T 1
ATSEM C ATSEM 25 07 2023 - D.45-07-2023 NP TC 2 A 2
Garde Champêtre C Garde Champêtre - Fontainier 07 07 2020 - D.31-05-2020 P TC 1 T 1
33 26 7
délibération créatrice du poste
TNC 5 C 5
Effectifs pourvus Emplois budgétaires
Emplois Permanents /
Non permanents
C Animateur/trice des services périsco.
Cadre d’emploi Cat. Libellé de l’emploi
Adjoint d'animation CL Dépenses (1) Recettes (1) Désignation Re _ Re _ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
=STISSEMENT
D-2152 : Installations de voirie 0.00€ 2 633.40€ 0.00 € 000€
R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 000€ 000€ 0.00 € 2 633.40€ d'insertion
[TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 2 633.40 € 0.00 € 2 633.40 €
R-1312 : Subv. transf. Régions 000€ 000€ 2 633.40 € 000€
[TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 2 633.40 € 0.00 €
|D-2131 : Constructions bâtiments publics 2633.40€ 000€ 0.00 € 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 633.40 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 2 633.40 2 633.40 2 633.40 2 633.40 €
3
QUESTIONS DIVERSES :
Commémoration du 11 Novembre. Rassemblement prévu à 11 h 30 dans la cour de l’école. Deux médailles seront remises. 14 enfants sont volontaires pour chanter la Marseillaise à cette cérémonie.
Travaux de l’Eglise : devraient se terminer à la fin du mois. Les échafaudages sont néanmoins toujours présents. La nouvelle flèche et le coq restauré ont été repositionnés. Un pot devrait être organisé à l’issue de la réunion de chantier du 4 novembre prochain pour remercier les entreprises.
Travaux de la zone du Guidon terminés : les ventes Georgiadis & Runza sont à finaliser auprès du notaire.
Chauffage et isolation du Foyer : validation de l’APD auprès de l’architecte.
Chauffage des bâtiments de la Commune : architecte choisi, une première réunion de travail aura lieu le 12 novembre 2024.
Fauchage : début des travaux la semaine prochaine par les haies en limite de route. Puis broyage des fossés durant 15 jours. Ensuite les fossés seront curés (environ 1 mois) ; conjointement, passage d’un camion hydrocureur pour certaines traversées de route qui n’ont pas été faites depuis une dizaine d’années.
Gravillonnage : sur le secteur sud-est de la commune, 10 000 m² ont été refaits. Ce genre de rénovation devrait avoir lieu sur d’autres secteurs de la commune, suivant le plan établi par la CCL.
Travaux du City Stade : les enrobés seront coulés le 23 octobre 2024. Les équipements seront livrés la semaine prochaine. L’ensemble du projet devrait être finalisé vers le 15 novembre.
Réunion publique de la ZAC de Marigny qui a eu lieu à Châteauneuf : la présentation a été faite par Frédéric Mura le président de la CCL. Un étang devrait être conservé, une liaison piétonne devrait être créée entre les deux grands ensembles de la zone. L’aire de covoiturage existante devrait être augmentée (de 70 à 130 places), avec une zone d’ombrières avec des panneaux photovoltaïques, un parc à vélo sécurisé. Les constructions nouvelles devront toutes intégrer la gestion des eaux de pluies à la parcelle. Les études sont encore en cours, elles devraient durer une année entière pour respecter la saisonnalité et bénéficier des résultats d’un cycle entier de saison.
Transfert de la compétence eau et assainissement : devait se faire au 1er janvier 2026. Le gouvernement pourrait revenir sur cette obligation.
Question de C. ROUZIC : véhicule stationné en permanence sur la passerelle de l’écluse. Le stationnement est illégal et empêche le passage des vélos sur la véloroute. Le propriétaire du canal a déjà écrit au contrevenant. Un rappel va être fait. Une proposition d’installation de plot a été transmise au Département.
Remerciements et félicitations de M. Le Maire adressé aux organisateurs de la manifestation d’Octobre rose qui a eu lieu le 19 octobre dernier.
6 novembre prochain : réunion avec les associations pour l’organisation du calendrier des manifestations de l’année 2025.
La collecte de Banque Alimentaire aura lieu le 23 novembre prochain : les personnes qui le souhaitent pourront également déposer leurs dons en mairie à compter du 21 novembre.
6-7-8 décembre prochain : distribution des colis aux personnes âgées de la commune. 4
20 décembre prochain : Fest-Noz organisé à la salle des fêtes.
Séance levée à 20 h 41
Prochain Conseil Municipal : 26 Novembre 2024 – 19 h 30 puis le 17 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Alexandra GOUILLOT Arnaud de BEAUREGARD