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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 16 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Vitry-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 16 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
L’an deux mille vingt-quatre, le seize avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vitry-aux-Loges, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2024 transmise le 11 avril 2024 Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 16
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Christophe BOURILLON, Chantal LEJARRE, Sylvie GANDON, Nicole MALLET, Cédric SICARD, Francis VIGOUROUX, Jocelyne MARTIN, Cédric FAUCONNIER, Laetitia GIRARD, Félix HERNANDEZ, Catherine ROUZIC,
Etaient absents :
Jacques CÉVOST
Philippe ANDRIEU
Grégory DAUDIER
Alexandra GOUILLOT
Dominique MAÇON
Christel BARBIER
Elodie RÉGNAULT
Ont donné pouvoir :
Philippe ANDRIEU à Sylvie GANDON
Grégory DAUDIER à Christophe BOURILLON
Dominique MAÇON à Félix HERNANDEZ
Elodie RÉGNAULT à Jocelyne MARTIN
Secrétaire de Séance : Christophe BOURILLON
Christophe BOURILLON est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Unanimité
1. FINANCES – TARIFS EAU & ASSAINISSEMENT 2024
Rapporteur : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au sein de la tarification du service de l’eau potable et de l’assainissement de la collectivité.
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Canton de Châteauneuf-Sur-Loire
Commune de VITRY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2024 2
Vu l’annexe à la délibération,
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
❖ APPROUVE les nouveaux tarifs tels qu’ils sont présentés.
❖ DIT que la délibération du 25 avril 2023 est annulée par la présente délibération.
❖ DIT que la présente délibération s’appliquera à compter du 1er juillet 2024.
TARIFS EAU
ABONNEMENT ANNUEL 01/07/2018 01/07/2022 01/07/2023 01/07/2024
Compteur de ø 15 ou Ø 20 40 € 45 € 45 € 46 €
Compteur de ø 25 50 € 55 € 55 € 57 €
Compteur de ø 40 100 € 110 € 110 € 113 €
Compteur de ø 50 200 € 220 € 220 € 227 €
Compteur de ø 100 260 € 285 € 285 € 294 €
Consommation réelle eau 01/07/2018 01/07/2022 01/07/2023 01/07/2024
Le m³ 0,73 € 0,80 € 0,80 € 0,82 €
Eau brute Seichebrières 0,60 € 0,65 € 0,65 € 0,67 €
Eau brute Combreux 0,45 € 0,47 € 0,47 € 0,48 €
Interventions diverses 01/07/2018 01/07/2022 01/07/2023 01/07/2024
Taxe de branchement (fermé) 10 € 12 € 12 € 13 €
Ouverture ou fermeture de branchement 30 € 35 € 35 € 36 €
Dépose ou pose de compteur 40 € 45 € 45 € 46 €
Jaugeage sans démontage 44 € 49 € 49 € 50 €
Etalonnage Tarif fabricant
Travaux divers à l’heure passée (forfait 1 H
mini) 30 € 35 € 35 € 36 €
Fourniture citerneau borne avec raccords :
- Compteur ø 15 265 € 290 € 290 € 299 €
- Compteur ø 20 et 25 425 € 460 € 460 € 474 €
Autres travaux Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis
TARIFS ASSAINISSEMENT
01/07/2018 01/07/2018 01/07/2023 01/07/2024
Abonnement annuel 45 € 45 € 50 € 51€
0 à 200 m³ / m3 1.27 € 1.27 € 1,45 € 1,50 €
Eaux ne provenant pas du réseau AEP à défaut
de comptage
Forfait de
70m3/branchement
Forfait de
70m3/branchement
Forfait de
65m3/habitant
Forfait de
65m3/habitant
Interventions diverses 01/07/2018 01/07/2022 01/07/2023 01/07/2024 3
Remboursement des frais de raccordement Selon devis Selon devis Selon devis Selon devis
Travaux divers à l’heure passée 30 € 35 € 35 € 36 €
(forfait 1H mini)
Les raccordements à l’assainissement pour les nouvelles constructions sont soumis à la participation financement assainissement collectif (PFAC) instaurée par délibération en date du 06 juillet 2012 : 1 500 €.
2. FINANCES – CONVENTION VELOROUTE AVEC LE DEPARTEMENT
Rapporteur : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention transmise par le Département, relative à l’aménagement, la gestion et l’entretien d’une véloroute le long du canal d’Orléans.
La présente convention vise à définir les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien de la véloroute le long du canal d’Orléans entre le Département et la Commune, sans qu’aucune participation financière de la Commune ne soit sollicitée de la part du Département.
En contrepartie, la Commune s’engage à accepter et à ne pas remettre en cause les caractéristiques techniques des travaux d’entretien que réalisera le Département, et à entretenir les aires de repos réalisées par le Département.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
❖ APPROUVE les termes de la convention présentée.
❖ DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente.
3. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Rapporteur : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le tableau de proposition des subventions aux associations pour l’année 2024.
En raison de leurs appartenances à des bureaux exécutifs d’association, Nicole MALLET, et Cédric FAUCONNIER ne prennent pas part à cette délibération, pour la même raison, le pouvoir de Dominique MAÇON ne peut être utilisé pour cette délibération.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Municipal, après avoir consulté les demandes de subventions pour l’année 2024 et en avoir délibéré, à l’unanimité,
❖ DÉCIDE d’accorder les subventions suivantes aux associations dont les crédits sont alloués au budget primitif 2024 à l’article 65748 (prévisions budgétaires de 25 000 €) :
Associations subventions allouées 2024
Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 000.00 €
ACT 3 550.00 €
Anciens Combattants 1 200.00 €
Assaut Ludique 400.00 € 4
Bucéphale 250.00 €
Club 3éme Age 500.00 €
La Cigale Ecole de musique 7 500.00 €
Les Attelages en Fêtes - Krouge 350.00 €
Les Mariniers 250.00 €
Société de pêche 600.00 €
Société tir Combreux 0.00 €
Souvenir Français 200.00 €
USMV 6 500.00 €
Vitry Vestiges 0.00 €
TOTAUX 24 300.00 €
4. FINANCES – DEMANDE DE FOND DE CONCOURS A LA CCL
Rapporteur : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Monsieur le Maire rappelle les travaux de restauration de l’Église en cours.
Outre les précédentes demandes de subventions auprès de l’Etat, du département, Monsieur le Maire propose de solliciter un fond de concours auprès de la Communauté de Communes des Loges à hauteur de 50 000 €.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
❖ SOLLICITE un fond de concours de 50 000 € auprès de la Communauté de Communes des Loges.
5. ACQUISITION PARCELLE AK 116
Rapporteur : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Maire
Monsieur le Maire expose le projet de changement de mode de chauffage des bâtiments communaux. Si la solution biomasse devait être choisie, il faudrait un espace pour l’implanter. La parcelle AK 116 d’une superficie de 97 m², située au droit du parking de la rue Joseph LEBER, serait un emplacement possible.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,
Ouï cet exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
❖ AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 7 000 € soit 72.16 € / m2
❖ DESIGNE l’office notarial de Châteauneuf-Sur-Loire aux fins de constituer le dossier d’usage et notamment de purger tout droit de préemption puis régulariser l’acte de vente.
❖ CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
6. EAU & ASSAINISSEMENT – PROGRAMME DE TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Maire 5
Monsieur le Maire propose au conseil d’inscrire un plan pluriannuel de travaux de renouvellement des réseaux.
Les coûts estimatifs sont les suivants :
- 2024-2025 EAU : 400 k€ (secteur Croix Bougé – Route D’Ingrannes)
- 2024-2025 ASSAINISSEMENT : 870 k€ (secteur Croix Bougé – Route d’Ingrannes) - 2025-2026 EAU : 170 k€ (route de Châteauneuf)
- 2025-2026 ASSAINISSEMENT : 350 k€ (route de Châteauneuf)
Ouï cet exposé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
❖ APPROUVE le programme des travaux pour l’AEP et pour les EU jusqu’en 2026.
QUESTIONS DIVERSES :
Problèmes récurrents de comportements des enfants durant les temps scolaires. Difficultés aussi de locaux. Modification de l’organigramme des services périscolaires, Mélissa DAVIAUD, prend la responsabilité du service suite au départ de l’ancien responsable.
Prochaine cérémonie : 8 mai.
Séance levée à 20 h 30.
Prochain Conseil Municipal : Mardi 21 mai 2024 – 19 h 30
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Christophe BOURILLON Arnaud de BEAUREGARD