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Arrêté - n°177 2024 Attribution cavurne n°16
Déliberation - cavurne n 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - cavurne n 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
DECISIGN DU MAIRE
: (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) 2024 -OBJET : Achat pour quinze ans d’un cavurne situé dans le cimetière rue du Révérend-Père Cloarec,
n°16 : titre de concession n° 16 - Concessionnaire : Madame MONTERO HERNANDEZ née COEURET Josette.
KDB/EM 6-1-2
Le Maire de Courbevoie,
Vu l'article L 2223.13 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n° 8,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020,
Vu l'arrêté n°2020-2028 en date du 24 juillet 2020 portant délégation à Madame Catherine MORELLE, Adjointe au
Maire, et à Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire pour la signature des décisions relatives à la délivrance et à
la reprise des concessions dans les cimetières.
Vu la demande présentée par Madame MONTERO HERNANDEZ née COEURET Josette, domiciliée à COURBEVOIE
(92400) 28 rue Sainte Marie, souhaitant acquérir pour quinze ans un cavurne dans le cimetière communal, afin d'y déposer les cendres de Monsieur MONTERO José et d'y fonder la sépulture particulière de sa famille.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accorder au nom de Madame MONTERO HERNANDEZ née COEURET Josette, domiciliée à
COURBEVOIE (92400) 28 rue Sainte Marie, le cavurne n°16 dans le cimetière communal, à l’effet d'y déposer les
cendres de Monsieur MONTERO José et d'y fonder la sépulture particulière de sa famille.
ARTICLE 2 : d’attribuer ce dernier à titre de CAVURNE - à compter du 8 AOUT 2024 pour une durée de QUINZE
ANS et venant à expiration le 7 août 2039. A compter de cette date, la concession pourra être renouvelée dans les deux
années qui suivent ; si ce délai n'est pas respecté, la ville reprendra la concession conformément à la loi.
ARTICLE 3 : que la somme SIX CENT VINGT EUROS sera encaissée par le régisseur.
ARTICLE 4 : d'adresser un exemplaire de la présente décision au titulaire de la concession et deux exemplaires au
receveur municipal.
Fait à Courbevoie, le 4 8 AO 2024
© Pour le Maire
LE ei int délégué
\ Je] RY
Nr Cd AIT OMAR
ur une 2 8 AOUT 2024 Décision transmise en Préfecture le 28 AOUT 2024
Décision affichée en mairie le
Décision notifiée le
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :
Signature
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)