unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D06C annexe3 2 benesse

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D06C annexe3 2 benesse Document publié le Jeudi 24 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D06C annexe3 2 benesse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement, ,.. Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et de

Programmation (OAP)

00 Secteur plan masse valant règlement

Zone à urbaniser ( AU)

ztJ Zone ,lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à Orientation

d'Amenagement et de Programmation (OAP)

~ Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification du PLUi

Zone agricole et naturelle (A et N)

== 11111 Zone naturelle touristique 3 (Nt3) Zone naturelle - Parcours des animaux (Ntln)

"'--l~~~~==r==t==~~~ào=~:- ::::::J r::J Zone naturelle - Stationnement (Ntlp) If 11111 Zone naturelle - Activités du zoo (Ntlz) 11111 Zone naturelle économie

Données de contexte

;_ ·. -_. Périmètre de l'OAP

lwl Carrière

IZJ ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

ê""'l Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

--1-.1::.,,,,,,_,_ Trait de côte 2050

- Trait de côte 2060

- Aléa recul du trait de côte à 100 ans

l'Z'1 Bande des 100 mètres

□ Espaces proches du rivage (loi littoral)

IIIIIBâti

D Parcelle

D Limites communales

w z

~

w et:::

<(

~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.1 Plan réglementaire

Modification n°1

MACS Comnun '( ' J 11uries ~ar~rnrie ,\c'vur Côte-Su,

Version Date Procédure Auteur - -----

lljuillet2019 Projet arrêté Citadia/EVEN/MACS

27février2020 PLUiapprouvé Citadia/EVEN/MACS

6 m ai 2021 Modification Simplifiée N°l approuvée MACS

21 octobre2021 MiseàjourN°1 MACS

24 mars 2022 Modification Wl approuvée MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/2022- Zone urbaine : Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteur commerciaux)

- Zone urbaine : vocation commerciale exclusive

• Zone urbaine : vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics

l=i Zone urbaine : vocation résidentielle exclusive

D Zone urbaine : vocation d'énergie renouvellable

~ Zone urbaine : vocation de sports et de loisirs

- Zone urbaine : vocation d'activités économiques dominante, dont :

~ Espace de proximité

l>Z8l Espace d'equilibre

~ Implantation ponctuelle locale

C.. :1 Périmètre de mixité sociale

Linéaire commerciaux (pointillés blancs)

..... Interdiction de changement de destination des commerces en logement en RDC

c□□ca Linéaires commerciaux

Secteur de développement en zone U ou AU soumis à

Orientation d'Aménagement et de Programmation

• Secteur soumis à OAP valant règlement (économie)

• Secteur soumis à OAP valant règlement (golf)

J~t✓=7~==t==~~=~=~- :::J • Secteur soumis à OAP valant règlement (hébergement hôtelier et touristique) "'--"l( '"'"'1/ • Secteur soumis à OAP valant règlement (habitat) '-'-" Secteur plan masse valant règlement Zone 2AU : urbanisation soumise à modification ou

révision du PLUi

m Secteur de projet économie (fermé)

V /2 Secteur de projet habitat (fermé)

~ Secteur de projet loisirs (fermé)

Zone Agricole ou Naturelle

lZ2i STECAL en zone A ou N à vocation d'habitat

l23 STECAL en zone A ou N à vocation économique

--w:.,,,,,,___J rz;:i STECAL en zone A ou N à vocation touristique

M STECAL en zone A ou N destinée à l'accueil ou sédentarisation des gens du voyage

6 Bâtiment suceptible de changer de destination

Périmètre de ZACOM

c:J Périmètre de ZACOM

Données de contexte

[ZJ ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

I"'"! Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

-- • Bâti

[ZJ Parcelle

Les parcelles non repéréesparunélémentdelégendesontrégiesparlerèglementécrit

w z

~

w et:::

<(

~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.2 Mixité des fonctions

Modification n°1

MACS Comnun ·;• ,. 11uries ~ar~rnrie ,\c'vur Côte-Su,

Version Date Procédure Auteur - -----

lljuillet2019 Projet arrêté Citadia/EVEN/MACS

27février2020 PLUiapprouvé Citadia/EVEN/MACS

6 mai 2021 Modification Simplifiée N°l approuvée MACS

21 octobre2021 MiseàjourN°1 MACS

24 mars 2022 Modification Wl approuvée MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre OGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/2022Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

L'implantation des constructions peut se faire dans le prolongement du bâti existant

Hors agglomération, l'implantation des constructions par rapport à l'autoroute et aux routes nationales et départementales de catégories 1, 2, 3 et 4 est régie par le règlement écrit.

[:;;;;;;:] Non réglementé

~ Toute construction doit être implantée à l'alignement

D Toute construction doit être implantée à l'alignement ou

en retrait de 4 mètres minimum

• Toute construction doit être implantée en retrait de 3 mètres minimum

• Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465.

Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse.

= Toute construction doit être implantée en retrait de 6 mètres minimum • Toute construction doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum • Toute construction doit-être implantée à 10 mètres le long de la RD810

• Toute construction doit être implantée en retrait de 12 mètres minimum

• Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 10 et 40m depuis l'alignement des voies de circulation ou à partir de l'extrémité des accès

pour les propriétés en drapeau existantes à la date d'approbation du PLUi (accès en pleine propriété ou en servitude de passage).

D Toute construction doit être implantée à 5 mètres de l'alignement.

Dans le cas d'agrandissement de construction ne respectant pas ce recul minimum ou de construction en mitoyenneté avec une construction ne respectant pas le recul minimum, l'implantation pourra se faire en conservant l'alignement existant si cette implantation est conforme à la cohérence architecturale et paysagère du site.

1----1 Toute construction doit être implantée à 4 mètres en retrait de l'alignement

~~~P=r==dr==~'=~'h=~====j au nu du mur. '-''-_,>--,pp- Ce retrait sera porté à 7 mètres sur une largeur maximale de 6 mètres dans le cas où un arbre d'essence locale ou remarquable est à conserver. Les locaux commerciaux construits en avant des constructions dont la façade en rez-de-chaussée est un commerce sont autorisés sous réserve d'être limités en hauteur au rez-de-chaussée, d'occuper la largeur du commerce dont elle dépend, d'avoir une profondeur de 3m et un débord de toit d'lm (passage couvert) D Toute construction doit être implantée en retrait de 25 mètres minimum Règles d'implantatios liées aux Etudes Amendement Dupont (Annexes PLUi)

~ Implantation à 75 m depuis l'axe de l'autoroute

~ Implantation à 70 m depuis l'axe de l'autoroute

~ Implantation à 50 m depuis l'axe de la RD 810

~ Implantation à 50 m depuis l'axe de la RD 824

~ Implantation à 35 m par rapport à l'alignement de la RD 810

--w:.,,,,,,___J ~ Implantation à 35 m depuis l'axe de la RD 810

rz2' Secteur plan masse valant règlement

• OAP valant règlement

'/ î S d ei~~~.~~ia~~~~:~~p:s~:~~!~~;~m ~~~~fi~;t~i~~~~~Ui

:I' /. ~~~:el~~rg:n~!:~~ o i~=~ s~~~i:~ila~:~i~~~~i~:~u PLUi

' /4 ~~~:el~~rg:n~;:~~ o i~=~ s~~~f~:r: ~~~~ fin c~t~:~ du PLUi

Données de contexte

D ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

~ Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

-Bâti

D Parcelle

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

w z

~

w et:::

<(

~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.3 Implantation des constructions par

rapport aux voies et emprises publiques

Modification n°1

MACS Comnun ·;•,. nuries ~ar~rn r,e ,\c'vur Côte-Su,

Version Date Procédure Auteur - -----

lljuillet2019 Projet arrêté Citadia/EVEN/MACS

27février2020 PLUiapprouvé Citadia/EVEN/MACS

6 mai 2021 Modification Simplifiée N°l approuvée MACS

21 octobre2021 MiseàjourN°1 MACS

24 mars 2022 Modification Wl approuvée MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/2022Im planta tion des construct ions par rapport aux lim ites séparatives

• Non règlementé.

Règles particulières sur la commune de Labenne

Implantation sur au moins une limite séparative.

En cas de retrait, il sera au minimum de H/2 et 3 mètres

- Retrait de H/2 avec un minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives

- Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale

à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 4 mètres ou sur limite séparative, en continu ou en semi-continu, sur une profondeur maximale de

15 mètres par rapport à l'alignement

- Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 mètres.

Dans le secteur limité à R+l, les constructions neuves comportant un étage

ou les surélévations de constructions existants sont soumise aux règles suivantes :

Les ouvertures extérieures situées à l'étage, d'une surface supérieure à 1 m2

au niveau de l'embrasure, devront être situées à un minimum de 10m

des limites séparatives.

La mesure de cette distance sera effectuée sur la base d'une ligne fictive horizontale

perpendiculaire à l'embrasure de l'ouverture, en tout point, jusqu'à l'intersection

avec la limite séparative.

Les balco ns et terrasses accessibles sont soumis aux mêmes dispositions,

la distance étant mesurée perpendiculairement aux côtés et à partir de l'extérieur

des ouvrages.

Seules les ouvertures réalisées en verre opaque sur chassis fixe pourront déroger au recul

de 10 m par rapport aux limites séparatives (la règle générale s'appliquera alors).

- Sur une profo ndeur de 17 mètres à partir de l'alignement,

toute construction doit être implantée sur limites séparatives.

Au-delà des 17 mètres à partir de l'alignement, sur limite latérale,

toute construction doit être implantée sur limite séparative ou

à une distance au moins égale à H/2 sans être inférieur à 4 mètres.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 mètres

par rapport à la limite de fond

• Sur une profo ndeur de 17 mètres à partir de l'alignement, toute construction

doit être implantée sur limites séparatives.

Au-delà des 17 mètres à partir de l'alignement, sur limite latérale,

toute construction doit être implantée à une distance au moins égale

à H/2 sans être inférieur à 6 mètres.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 10 mètres

par rapport à la limite de fond.

Pour les façades sur rue larges d'au moins 20 mètres,

toute construction devra comporter un passage sous porche sur une des limites latérales,

d'une largeur minimale de 4 mètres et d'une hauteur minimale de 5 mètres

et limitée à l'ensemble formé par le rez-de-chaussée et le premier étage.

Exception : Sur limite latérale avec un terrain classé en secteur 25% d'emprise au sol

ou en secteur 20% d'emprise au sol, toute co nstruction doit être implantée à une distance

au moins égale à H/2, cette distance ne pourra être inférieure à 4 mètres.

- Sur limite latérale, toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à

H/2 sans être inférieur à 6 mètres.

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 8 mètres

par rapport à la limite de fond.

1!!!!!51 Implantation en retrait (H/2 avec un minimum de 4 mètres) des limites séparatives dans une bande de 10 à 40 mètres par rapport aux voies de circulation

- OAP valant règlement

' h Sde: ~~.~~ia~~:~:~~p:s~:~~!~~;~m ~~~~fi~~t~i~~~~~Ui

~ î ~~~tel~~r~:n~!;t~~°r; ~:~s~~t~!~ila~~~i~~~~iJ:~u PLUi

'l / ~~~tel~~r~:n~!;t~~o:~:~s~~t~f~~r: ~:~~~c:t~:~ du PLUi

~ Secteur plan masse valant règlement

Données de contexte

D ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

§ Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

- Bâti

D Parcelle

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

w z

~

w et:::

<(

~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.4 Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives

Modification n°1

MACS Comnun ·;• ,. 11uries ~ar~rnrie ,\c'vur Côte-Su,

Version Date Procédure Auteur - -----

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27février2020 PLUiapprouvé Citadia/EVEN/MACS

6 mai 2021 Modification Simplifiée N°l approuvée MACS

21 octobre2021 MiseàjourN°1 MACS

24 mars 2022 Modification Wl approuvée MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/2022Emprise au sol maximale des constructions

La définition et la méthode de calcul de l'emprise au sol des constructions est indiquée dans le lexique du règlement écrit.

• Non règlementé. Règles particulières sur la commune de Labenne

•sa%

-70%

i!!!!!!ii6Q%

lllllso%

D47%

~40%

1835%

FBIA32%

030%

•2s%

ll'!IJ22%

• 20%

~ 20 % - Dans le cas des hôtels et des équipements publics,

l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain

~ 10%

ffllls%

• 5% d'emprise au sol et les extensions sont autorisées

dans la limite de 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant (pour les constructions existantes d'une surface de plancher inférieure à 100 m2) et de 30% de surface de plancher du bâtiment existant

(pour les constructions existantes d'une surface de plancher supérieure à 100 m2). Les piscines et les annexes sont autorisées dans la limite d'une emprise au sol totale de 40m2 chacune.

~~~P=r==dr==~'=~'h=~====j ~ 2 % "'-_,>--,pp- -------- r§;TI Emprise au sol selon la taille du terrain Calcul= (S X 0,27)-((S-300) X 0,10)+40 S = Sutface de l'assiette du projet g 0 % sauf travaux de remise aux normes et possibilités d'extensions régies par le réglement écrit C OAP valant règlement [Z2I Périmètre d'emprise résiduelle f72t Secteur plan masse valant règlement

~ /. S d e i~~~.~~:a~~:~:~~p:s~:~~!~~;~m ~~~~fi~;t~i~~~~~Ui

' ./ î ~~~:el~~r~:n ~!:i~ o i~:~ s~~~i=~ila~~~i~:~i~:~u PLUi

--w:.,,,,,,---J '/ / ~~~:el~~r~:n ~;:i~ o i~:~ s~~t~f!:r: ~~~~~~t~:~ du PLUi

Données de contexte

D ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante gallique

l=I Secteur "gelé" dans l'attente d'un Projet d'Aménagement Global (PAPAG)

- Bâti

D Parcelle

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

w z

~

w et:::

<(

~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.5 Emprise au sol des constructions

Modification n°1

MACS Comnun ·;• ,. 11uries ~ar~rnrie ,\c'vur Côte-Su,

Version Date Procédure Auteur - -----

lljuillet2019 Projet arrêté Citadia/EVEN/MACS

27février2020 PLUiapprouvé Citadia/EVEN/MACS

6 mai 2021 Modification Simplifiée N°l approuvée MACS

21 octobre2021 MiseàjourN°1 MACS

24 mars 2022 Modification Wl approuvée MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/2022Hauteur des constructions

D La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 4 mètres

- 4 mètres à l'égout du toit (E) ou à l'acrotère +(A)

6 mètres au faîtage (F) : RDC ou dans le prolongement de l'existant

□ 6 mètres E et A 8 mètres au faitage (F) et 6 mètres sur une longueur de 4 mètres si bâtiment implanté en limite

- 6 mètres à l'égout et à l'acrotère+ 8 mètres au faîtage> R+l

ou dans le prolongement de l'existant

1111 Les locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limités en hauteur

en rez-de-chaussée. Au-delà et sur une profondeur de 17 mètres à partir de l'alignement,

la hauteur totale des constructions ne peut dépasser Sm à l'égout et 11 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 6m à l'égout et 9m au faîtage. Dans le cas d'une implantation sur limite latérale,

la hauteur de la construction est limitée à une hauteur maximale de 3m sur une largeur de4mpriseà partir de la limite latérale

□ 8 mètres à l'égout et à l'acrotère + 10 mètres au faîtage > R+ 1 +c ou R+2 ou dans le prolongement de l'existant

D 9 mètres à l'égout et à l'acrotère + 11 mètres au faîtage > R+2

ou dans le prolongement de l'existant

1M La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 7 mètres à l'égout et 10 mètres

au faitage. Pour les toitures terrasses la hauteur totale des constructions ne peut dépasser

6 mètres. Cette hauteur au faitage est ramenée à 3,5 mètres pour les annexes situées dans la bande de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

- Dans le cas où ils sont autorisés, les locaux commerciaux construits en avant des constructions sont limités en hauteur en rez-de-chaussée. Au-delà et sur une profondeur

de 17 mètres à partir de l'alignement, la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 10m à l'égout et 13 m au faitage. Au-delà des 17m à partir de l'alignement,

la hauteur totale des constructions ne peut dépasser 5m à l'égout et 9m au faîtage.

La hauteur totale des constructions ne peut dépasser 10m à l'égout et 13 m au faitage.

- 10 mètres à l'égout et à l'acrotère+ 12 mètres au faîtage> R+2+C ou R+3 ou dans le prolongement de l'existant

!!!!!!112 mètres à l'égout et à l'acrotère+ 16 mètres au faîtage> R+3+c ou dans le prolongement de l'existant

ID R+1+C ou R+2 en atique avec dernier niveau représentant 50% maximum

"'-_.,>--f~JJ✓=cc7~==t==~~=~=~- :::J ~ ~: ::~ ::s:ua:a::~:u bâtiment autorisée - Non réglementé (activités/ équipements)

Ill -Pour les activités et équipements : Non réglementé

-Po ur les constructions à usage d'habitation : 6 m à l'égout, 8 au faîtage

- OAP valant règlement

~ / Sdei~~~.~~bea~~s~~:~~p:s~:~~~~~;~m ~~~~fi~~t~i~~~~~Ui

~ / ~~~~el~~r~:n~::i~o t~!~s~~~i:~i:~~~i~~~~i~~u PLUi

~ / ~~~~el~~r~:n~;;i~o i~:~s~~~f!~ir: ~~~~~~t~:~ du PLUi

Données de contexte

r' /1 ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

Les parcelles non repérées par un élément de légende sont régies par le règlement écrit

w z

~

w et:::

<(

~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

Modification n°1

MACS Comnun ·;• ,. 11uries ~ar~rnrie ,\c'vur Côte-Su,

Version Date Procédure Auteur - -----

lljuillet2019 Projet arrêté Citadia/EVEN/MACS

27février2020 PLUiapprouvé Citadia/EVEN/MACS

6 mai 2021 Modification Simplifiée N°l approuvée MACS

21 octobre2021 MiseàjourN°1 MACS

24 mars 2022 Modification Wl approuvée MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/2022Prescriptions liées au patrimoine

Patrimoine bâti et végétal

Elément patrimonial bâti à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Qualité architecturale des constructions

J:+++ Degré 1.1 - Soorts-Hossegor: Périmètre du Site Patrimonial Remarquable (AVAP)

Degré 2.1 - Vieux-Boucau-les-Bains : Tissu urbain et dense

: Tissu périphérique au bourg ancien

W/J Couvert boisé à préserver (pour Hossegor, se référer à la SUP)

Patrimoine végétal à protéger (pour Hossegor, se référer à la SUP)

* Arbre remarquable à protéger

- Alignement d'arbres ou haie à protéger

:::::: Surface naturelle à protéger

Secteurs avec règle d'espace de pleine terre mentionnés à titre informatif

(intégralité de la règle à retrouver dans le réglement écrit)

::"\. , Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 20%

Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 40%

~ ~ Secteur de réglementation spécifique pour les espaces de pleine terre : PT = 50%

Prescription au titre de la loi littoral

· - · - · Coupure d'urbanisation à protéger

Zonage réglementaire

Zone urbaine

• Zone urbaine

~ Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP)

~ Secteur plan masse valant règlement

Zone à urbaniser (AU)

M ~~~~t~~i~n°~1~:n~~~:=~~s=t~~ ~:i;r~~i~ea~on (OAP)

.w ~~n;L~~U dont l'urbanisation est soumise à modification

Zone agricole (A) et naturelle (N)

• Zone agricole

=::J Zone naturelle

- STECAL en zone A ou N

Données de contexte

[Z ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

•Bâti

D Parcelle

w z

~

w et:::

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~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.7 Plan Patrimoine

Modification n°1

MACS Comnun ·;• ,. 11uries ~ar~rnrie ,\c'vur Côte-Su,

Version Date Procédure Auteur - -----

lljuillet2019 Projet arrêté Citadia/EVEN/MACS

27février2020 PLUiapprouvé Citadia/EVEN/MACS

6 mai 2021 Modification Simplifiée N°l approuvée MACS

21 octobre2021 MiseàjourN°1 MACS

24 mars 2022 Modification Wl approuvée MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/20220

000

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0000000 -· 000000

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0000000000

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0000000

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0000000

Prescriptions liées à la TVB

Trame verte

QlÇ Espaces boisés classés hors Loi Littoral

Ht+l Réservoir de biodîversîté

;;,' /'. Corridors extra-urbains

Corridors en pas japonnais

* Corridor en pas japonais : arbre remarquable ••••• Corridor en pas japonais: alignement d'arbres à conserver ou à créer

rnrn Corridor en pas japonais: surfaces naturelles à protéger

Trame bleue

:::::: Zone humide

• Cours d'eau et surfaces en eau

Prescriptions au titre de la loi Littoral

~ Espaces boisés significatifs de la Loi Littoral

m Espaces naturels remarquables de la Loi Littoral

Zonage réglementaire

Zone urbaine

• Zone urbaine

ZI Dont secteurs soumis à Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP) ~ Secteur plan masse valant règlement

Zone à urbaniser (AU)

M Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise à

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

~ ~~n:L~~u dont l'urbanisation est soumise à modification

Zone agricole (A) et naturelle (N)

• Zone agricole

D Zone naturelle

- STECAL en zone A ou N

Données de contexte

[ZJ ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

-Bâti

D Parcelle

Cours d'eau et surface en eau : l'emprise des marges de recul autour des plans d'eau, cours d'eau et fossés sera appréciée au regard du

bâti et du parcellaire de la donnée BD TOPO (IGN) et non de celle de la donnée cadastrale.

w z

~

w et:::

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~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3.2 Règlement graphique

3.2.8 Plan TVB

Modification n°1

MACS Comnun ·;•,. nuries ~ar~rn r,e ,\c'vur Côte-Su,

Version ~ Procédure Auteur

lljuillet2019 Projet arrêté Citadia/EVEN/MACS

27février2020 PLUiapprouvé Citadia/EVEN/MACS

6 mai 2021 Modification Simplifiée N°l approuvée MACS

21 octobre2021 MiseàjourN°1 MACS

24 mars 2022 Modification Wl approuvée MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/2022Risques liés à l'eau . ion de Sainte-Marie-de-Gosse

~Plande Préventio~ du ~1s,que In~nl~ :t~as des Zones Inondables de la DDTM 40

- Zones inondables ldentlflèes dan t secteurs identifiés en sensibilité très forte au r:::;: Secteur de nappes sub-affleurantes e,

- - phénomène d'inondation par remontee de nappe

Risques liés aux feux de forêt

~ ~ Aléa feux de forêt fort

Risques liés au littoral ci mis au risque de recul du trait de - Zone d'étude du PPRL : Secteurs de front e mer sou

côte (Re) . . e de submersion marine avec risque UA Zone d'étude du PPRL : Secteurs soumis au nsqu

de rupture d'ouvrage ou de berge (Rsr~ . de submersion marine avec chocs - Zone d'étude du PPRL : Secteurs soumis au risque

mécaniques des vagues (Rsc) b ersibles urbanisés exposés à un risque fort - Zone d'étude du PPRL : Secteurs su m

(Rsu) rs submersibles non urbanisés (Rsn)

~ Zone d'étude du PPRL : Secteu . . 1. faible ou modéré (Zone bleue) ~ Zone d'étude du PPRL : Secteurs urbanises en a ea

~ A titre d'information, aléa submersion à 2m et 3m

_ Trait de côte 2050

_ Trait de côte 2060

- Aléa recul du trait de côte à 100 ans

Risque Transport de Matière dangereuse

- Canalisation de gaz (Risque Transport de Matière Dangereuse)

zonage réglementaire

zone urbaine

1 - Zone urbaine . , . . d'aménagement et de Programmation (OAP) M Dont secteurs soumis a Orientation

llJ Secteur plan masse valant règlement

zone à urbaniser (AU) . ,

~ Zone lAU ouverte à l'urbanisation et soumise: (OAP)

Orientation d'Aménagement et de Programma ion .

M Zone 2AU dont l'urbanisation est soumise à modification

du PLUi

Zone agricole (A) et naturelle (N)

Données de contexte

D ZAC du ZPARBEN : Projet résidentiel à dominante golfique

w z

~

w et:::

<(

~ 1

w en

en w

z w

CO

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercommunal

3_2 Règlement graphique

3.2.9 Plan risques

Modification n°1

MACS 8ar~;nr,:,d0'u,b:ite-su/

Version ~;:illet 2019 ~r; ::~~:é

27février2020 PLUiapprouvé

6mai2021 Modification5implifiéeN°1approuvée

21octobre2021

24mars2022

MiseàjourN°l

ModificationNOlapprouvée

Citadia/EVEN/MACS

Citadia/EVEN/MACS

MACS

MACS

MACS

Echelle : 1 :6 440 ème

Maître d'ouvrage . Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sources: Cadastre DGFIP 2022

Document graphique établi par AG-Carto le 08/03/2022Légende

138a Emplacements réservés

Données de contexte

=' Zone d'a.~énagernent concerté (ZAC) du ZPARB . . ~ S'.c.tecc gelé" dans l'attente d'un Projet d'A . EN. Projet réstdent!e! à domin ante golflqoe Bàti menagement Global (PAPAG)

__J Parcelles

□communes liste des emplacements réservés

BEN02 Amenogemonttravau,A63

BENOl Am"nagementtravou,Ml

BEN04 Am<' >enttravau,Ml

BENo.S A....;nagem,nrtravau,Ald

BEN06 Acinagomenttrav.>u,MJ

Commune su,focom'

< IQ~~'J.Kl

254767.93

12240.ll

BEN07 Aménagementtra .. uxAIH

BEN08.-....ènagementtJavau,A6l

l15¼0l

]418.09

45366.99

~6G.J2

l19.97

149,94

6066,62

~17.).1

9ll.l5

~li .~'l

426,48

Cnmri,une

Commune

Commune

Commune

Commune

ll6.6l

55~- 19

4419,45

Commun•

Commune

Commune

107h9.Kl

614.ll

276.76

1)097.17

1snl.OS

-.-<

,:_,,

':....... ,

o.s 1 km

UJ

z

~

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~ 1

UJ

V)

V)

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z UJ

CCl

PLAN LOCAL

D'URBANISME

intercom mu na 1

3.2 Règlement graphique

3.2.11 Plan des emplacements réservés

Modification n°l

ir~ Version Da te Procédure Auteur l1juillet2019 Prejet arrêté l7février2020 PLU,approuvé Citadia/EVEN/MAC5 :;;'.:;;;22 Modificacoos;mplifiéeN'I eppeouvèe ~;~a/EVEN/MACS Modificat1onW1approuvée MACS

Maître d'ouvrage

Echelle: 1:6638 ème

Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Sourçes:Cadastre2019DGFIP

Réalisation:MACSle04/03/20l2