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Procès Verbal - PV du 16.09.2024 1
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.09.2024 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
SE # SAINT SIGISMOND,7"
L'an deux mil vingt
> Déclaration d’Intention d’aliéner
qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption.
Délibérations du 16/09/2024 Affiché le 18/09/2024 1/6
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
-quatre, le seize septembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, en séance ordinaire à la Mairie de SAINT SIGISMOND, sous la présidence de M. Éric MISSILLIER, Maire
Date de convocation : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Etaient présents (7) : Mme Pauline BOISIER, MM. Yannick FOREL, Emmanuel JOSSERAND, Éric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Jérôme PERRET, Mme Marielle TILLOLOY Formant la majorité des membres en exercice
Absents (6) : Mme Valérie MALJEAN (pouvoir à M. Éric MISSILLIER), MM. Bruno MEILLE (pouvoir à M. Yannick FOREL), Olivier NICODEX (pouvoir à M. Jérôme PERRET), Mme Catherine RUBIN (pouvoir à Mme Pauline BOISIER), MM. Anthony TROMBERT (pouvoir à M. Emmanuel JOSSERAND), Michel VURLI (pouvoir à M. Cyrille MOIRANT)
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Désignation du secrétaire de séance : Conformément -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Cyrille MOIRANT est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.
Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
Date Superficie Adresse du bien 20/06/2024 791m² Les Rosières 25/07/2024 2004m² La Joux
M. le Maire informe le Conseil Municipal l'unanimité
d’Évaluation des Charges
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C
Vu l'arrêté préfectoral n°201298
demandant l'approbation par le Conseil Municipal de SAINT SIGISMOND du rapport de la
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l’année 202
bénéficie d’une attribution de compensation de la Communauté de Communes Cluses Arve et
transferts de charges opérés par la commune vers l’intercommunalité.
itions de l’article 160
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été cr
Cluses Arve et Montagnes et ses communes membres afin d’évaluer le montant des
a pour mission d'évaluer les charges transférées lors de la première année de
création de l’établiss
ci intervient soit lors d’un transfert de compétence, soit lors d’une modification
de l'intérêt communautaire.
montants des charges transférées par les communes à la 2CCAM permettant d'établir les
attributions de compensation pour l’année 20
Pour l’année 202
es communs Archives et Système d’information
iment des activités de la Zone d'Activité Touristique de Mont
tion de l’erreur
éléments sont synthétisés dans le rapport de la CLECT, soumis à l'approbation du Conseil
Municipal. Pour la commune de SAINT SIGISMOND, le montant définitif de l'attribution de
compensation s'élève, pour 202
Délibérations du 16/09/2024 Affiché le 18/09/2024 2/6
Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2024
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2024 est approuvé à .
1. Approbation du rapport 2024 de la Commission Locale Transférées (CLECT)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
;
-0014 du 16 juillet 2012 portant création de la Communauté
de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM)
Considérant le courrier de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
4 ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de SAINT SIGISMOND
Montagnes. Cette attribution de compensation est un reversement de fiscalité établi selon les
Conformément aux dispos C, une Commission Locale
éée entre la Communauté de Communes
attributions de compensations.
La CLECT
ement public et, les années ultérieures, à chaque nouveau transfert de
charges. Celui-
Lors de la réunion de la CLECT du 18 juillet 2024, les membres de la Commission ont validé les
24.
4, il convient de prendre en compte, selon les communes :
- les ser
- -Saxonnex « Domaine
skiable » ;
- sur le financement de la compétence « Ordures Ménagères » en
2014.
Ces
4, à 20 852,08 euros.
Si la majorité qualifiée de -à-dire les 2/3 des Conseils représentant
la moitié de la population ou la moitié des Conseils représentant les 2/3 de la population,
approuve ce rapport, ce dernier sera considéré comme adopté. Une délibération du Conseil
communautaire interviendra ensuite pour fixer définitivement les attributions de
compensation. Modification des tarifs d'occupation de la salle des Fêtes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121
la nécessité d’actualiser les tarifs d'occupation de la salle des Fêtes,
d'appliquer les tarifs suivants
: 300€ 220 € . 380€ 120 €
: 600€ 300 € | 680€ 180 €
100 €
UVE la révision des tarifs d'occupation
ces tarifs d'occupation de la salle des Fêtes seront applicables à
Puis il précise qu’en l’absence d’accord entre les parties sur le montant de l'indemnité
Délibérations du 16/09/2024 Affiché le 18/09/2024 3/6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport 2024 de la CLECT en date du 18 juillet 2024, joint à la présente
délibération.
Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : néant.
2.
-29 par lequel
le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
VU la délibération en date du 8 octobre 2007 relative à la fixation des tarifs de la salle
polyvalente,
CONSIDÉRANT
Monsieur le Maire propose :
SALLE RESIDENT NON RESIDENT ASSOCIATIONS
Salle du Rez-de-
chaussée
du 01/05 au 30/09
du 01/10 au 30/04
Totalité du bâtiment du 01/05 au 30/09 du 01/10 au 30/04
Option location
vaisselle / /
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- de la salle des Fêtes comme présentés ci- dessus ;
- compter du 1er octobre 2024.
Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : néant
3. Autorisation de passage au profit de BOUYGUES TELECOM
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2024-04-04 en date du 17 juin 2024
fixant les modalités de renouvellement de la servitude de passage établie au profit de
BOUYGUES TELECOM pour la présence de fourreaux sur les chemins ruraux dits des
Maisonnettes et de la Reposière.
proposé par la collectivité, des négociations ont été engagées. de FIXER le montant de l'indemnité pour l’année 2024 à 700€
période de 12 années sauf congé donnée par l’une des parties, notifié à l’autre par
d'échéance de la période en cours.
In accord d'échange portant sur une portion de ces parcelles avec la parcelle communale
1881 (47 m?) située au droit de l’habitation des Consorts
CLERC sise au Châtelard avait été mise en œuvre dans les années 1960. Or, cett
n’a jamais été finalisée.
qu'une portion des parcelles À 1879 et 1880 est traversée par le chemin rural dit du Châtelard.
haiterait aujourd’hui régulariser la situation à l'issue de la division
> Division de la parcelle À 1879 d’une contenance cadastrale de 166 m?
Division de la parcelle A 1880 d’une contenance cadastrale de 11 m?
Délibérations du 16/09/2024 Affiché le 18/09/2024 4/6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- le renouvellement de la servitude de passage établie au profit de BOUYGUES
TELECOM pour la présence de fourreaux sur les chemins ruraux dits des Maisonnettes et de
la Reposière,
- ;
- de REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre
, M0 étant de
128,62 ;
- de FIXER la durée de la servitude à 12 ans à compter du 1er janvier 2024, renouvelable par
recommandé avec avis de réception et respectant un préavis de 24 mois avant la date
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-04-04 en date du 17 juin 2024.
Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : néant
4. Echange de terrains au lieudit « Le Châtelard »
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la requête de Monsieur Gilles CLERC, habitant du Châtelard.
Monsieur Gilles CLERC est propriétaire des parcelles cadastrées section A n°1879 (166 m²) et n°1880 (11 m²) sises au Châtelard.
attenante cadastrée section A n° e procédure
Dans les faits, la parcelle A 1881 porte des aménagements réalisés par la famille CLERC tandis
Monsieur Gilles CLERC sou
foncière qui a été opérée comme suit :
:
A 2809 : 104 m² - A 2810 : 57 m² - A 2811 : 4m² - A 2812 : 1 m²
A 2813 : 1 m² - A 2814 : 10 m² naturelle au Plan Local d'Urbanisme de la commune, ayant été évalué de même valeur par les
frais d’actes nota
d’'AUTORISER Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
intercommunale d’accessibilité
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération n°DEL2024 32 en date du 28
Présidée par le Président de l’Intercommunalité et composée de
d'accessibilité et de plans de mise en accessibilité.
intercommunale d'accessibilité.
Délibérations du 16/09/2024 Affiché le 18/09/2024 5/6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- la parcelle communale cadastrée section A n°1881
contenance cadastrale de 47 m² contre les parcelles cadastrées sections A n°2810 (57m²) et
n°2813 (1m²), propriété de Monsieur Gilles CLERC
Cet échange foncier interviendra sans soulte, le montant des terrains échangés classés en zone
deux parties, à savoir : 25 euros pour la parcelle A 1881 ainsi que pour le tènement composé
des parcelles A 2810 et 2813.
- de PRÉCISER que les riés et de géomètre seront à la charge de Monsieur
Gilles CLERC.
-
Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Commentaire : Néant
5. Désignation de deux représentants de la commune pour siéger à la commission
mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cluses Arve et
Montagnes a approuvé la création et la composition de la commission intercommunale
« ».
:
- 2 membres de chaque commune (1 titulaire et 1 suppléant) ;
- 1 membre par association représentant les personnes en situation de handicap ;
- 1 membre par association ou organisme représentant les personnes âgées ;
cette commission a pour objectif la mise en conformité des infrastructures intercommunales.
Elle aura un rôle consultatif et po
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- DÉSIGNER M. Emmanuel JOSSERAND membre titulaire et M. Cyrille MOIRANT membre
suppléant pour représenter la commune de SAINT SIGISMOND au sein de la commission
Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : néant 6- Informations — Questions diverses
> Autorisations d'urbanisme
Pétitionnaire | Lieu | Objet A-R* PERMIS DE CONSTRUIRE
LAURENS-BERGE Jean | Chez Bouvier Maison individuelle A
MATHIS Julien La Motte Annexe de 25 m? A
DECLARATION PREALABLE
LEMOINE Denis Les Alluaz Panneaux solaires A
TROMBERT François La Cour Détachement lot à bâtir 600m? A *A : accordé R : refusé
+ M. le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a attribué à la commune de
SAINT SIGISMOND, au titre du CDAS 2024 :
©60 332€ pour une dépense subventionnable de 75 415€ pour des travaux de voirie
15 801€ pour une dépense subventionnable de 19 751€ pour des travaux sur
bâtiments communaux.
+ M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu deux propositions d'animation et
d'activité sur la commune émanant de Mme Jeanne DE NAVACELLE, professeur d'arts
plastiques certifiée à savoir :
> un atelier Arts Plastiques ouvert aux enfants âgés de 6 à 14 ans : cours de dessin,
développement de la créativité, approche des arts plastiques, ouverture sur la culture
artistique. Les cours, limités à 10 inscrits se dérouleraient le mercredi de 18h à 19h30
d'octobre à juin dans la salle située sous la mairie (lieu de rencontre) et le coût s’élèverait à
190€/an
© un atelier « Bal folk » chaque premier mercredi du mois de 19h30 à 21h30 (1h
d'atelier + 1h de danse libre) à la salle des Fêtes de SAINT SIGISMOND. Entrée libre
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en place de ces activités. Toute personne
intéressée est invitée à prendre contact avec Mme Jeanne DE NAVACELLE au 06 74 00 50 03.
La séance est levée à 20h
Le secrétaire de séance
Cyrille MOIRANT
À. Ce
Le Maire
Éric MISSILLIER
Délibérations du 16/09/2024 -— Affiché le 18/09/2024 6/6