Procès Verbal - PROCES VERBAL 06.05.2019

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL JUIN 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL OCTOBRE 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL MAI 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 9 12 2019 AFFICHAGE 1

Procès Verbal - proces verbal du 11 octobre 2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL 26.06.2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL 11.06.2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 14 10 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 06 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL JUIN 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 06.05.2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 06.05.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL 06.05.2019.docx 1/6

COMMUNE DE

DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

Séance du lundi 06 mai 2019

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le six mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 29 avril 2019.

Présents : M. OLIVIER Christian, M. TESSIER Daniel, Mme PINCEPOCHE Monique, Mme CHEVRIER Christine, M. GALLON Loïc, Mme DOINEAU Brigitte, Mme BASLE Marie-Josèphe, Mme RESTIF Isabelle, M. DESILLE Yvan, Mme DUFLOS Béatrice, Mme LIGOT Brigitte, M. BOULANGER Jean- François, M. HUET François, M. VETIER Anthony, M. SUBIRY Anthony.

Absents excusés : Mme FURON Maryse, M. FOLLIOT Philippe,

Absent excusé ayant donné procuration : M. ROLLAND Pierre.

Secrétaire de séance : M. SUBIRY Anthony

Le procès-verbal de la séance du conseil du 01 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

CULTURE

2019.05.01. Approbation du rapport d’activité 2018 de la médiathèque

FINANCES, BUDGET

2019.05.02. Tarifs de la cantine municipale 2019-2020

2019.05.03. Tarifs de la garderie municipale 2019-2020

2019.05.04. Tarifs de la garderie municipale du Centre de loisirs 2019-2020 ENVIRONNEMENT

2019.05.05. Avis d’enquête publique : Société OD PLAST à Bais

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

2019.05.06. Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie INTERCOMMUNALITE, AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

2019.05.07. Modifications statutaires – Syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil FONCTION PUBLIQUE

2019.05.08. Création au 1er septembre 2019 d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet 25.52/35ème

2019.05.09. Suppression au 2 septembre 2019 d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet 25.52/35ème

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION FAITE AU MAIRE (ARTICLES L2122-22 ET L2122-23

1. Devis VEOLIA

POINTS POUR INFORMATION NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATION 1. Repas de la chasse

2. Antenne-relai

3. Commémoration du 74ème anniversaire de la guerre 39-45

4. Fête de la musique 2019

5. Inondations du mois de juin 2018

6. Pot de départ

CULTURE

2019.05.01. Approbation du rapport d’activité 2018 de la médiathèque

Madame Christelle CORDONNIER présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la médiathèque de Domalain pour l’année 2018.

Les élus sont invités à venir participer au Solarium le vendredi 17 mai à partir de 18h00.

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 15

Pouvoirs : 01

Votants : 16PROCES VERBAL 06.05.2019.docx 2/6

Vu le C.G.C.T

Vu le rapport de présentation,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Approuver le rapport d’activité 2018 de la médiathèque de Domalain

Vote : pour : 16, contre : 00, abstention : 00

***

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2020. ***

FINANCES, BUDGET

2019.05.02. Tarifs de la cantine municipale 2019-2020

Un point a été fait de décembre 2017 à novembre 2018.

Le coût par repas est de : 4,45 €

Il est rappelé que des règles ont été mises en place, à savoir :

Les inscriptions et les annulations doivent être remises en mairie au plus tard la veille ou le dernier jour d’école précédent, avant 12h00 (au plus tard le mardi avant 12h00 pour le jeudi et le vendredi avant 12h00 pour le lundi).

Tout repas commandé et non annulé dans les délais sera dû sauf en cas d’absence pour maladie (8 jours pour fournir le certificat médical).

Tout repas non commandé dans les délais sera facturé avec une marge supplémentaire de 10.00 %.

Les tarifs actuels de la cantine sont les suivants :

4.00 € le repas enfant, 4.40 € le repas enfant pour les non-inscrits dans les délais, 6.80 € le repas adulte et stagiaire autre que ceux du service restauration.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- De reconduire les règles ci-dessus exposées ;

- Que les tarifs de l’année 2019-2020 seront ceux de l’année précédente à savoir :  4.00 € le repas enfant

 4.40 € le repas enfant pour les non-inscrits dans les délais

 6.80 € le repas adulte et stagiaire autre que ceux du service de restauration - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 16, contre : 00, abstention : 00

2019.05.03. Tarifs de la garderie municipale 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2018-2019 sont les suivants :

Matin Soir

Moins d’une ½ heure 1.00 € 1.00 €

D’une ½ heure à 1 heure 1.70 € 1.70 €

Plus d’une heure 2.10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18H45 2.50 €

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces tarifs.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Décider que les tarifs de l’année 2019-2020 seront ceux de l’année précédente à savoir : Matin Soir

Moins d’une ½ heure 1.00 € 1.00 €

D’une ½ heure à 1 heure 1.70 € 1.70 €

Plus d’une heure 2.10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18H45 2.50 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.PROCES VERBAL 06.05.2019.docx 3/6

Vote : pour : 16, contre : 00, abstention : 00

2019.05.04. Tarifs de la garderie municipale du Centre de loisirs 2019-2020 Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la garderie du Centre de Loisirs pour l’année scolaire 2018-2019 sont les suivants :

Matin Soir

Moins d’une ½ heure 1.00 € 1.00 €

D’une ½ heure à 1 heure 1.70 € 1.70 €

Plus d’une heure 2.10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18H45 2.50 €

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces tarifs.

Vu le C.G.C.T.,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Décider que les tarifs de l’année 2019-2020 seront ceux de l’année précédente à savoir : Matin Soir

Moins d’une ½ heure 1.00 € 1.00 €

D’une ½ heure à 1 heure 1.70 € 1.70 €

Plus d’une heure 2.10 €

¼ d’heure supplémentaire après 18H45 2.50 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 16, contre : 00, abstention : 00

ENVIRONNEMENT

2019.05.05. Avis d’enquête publique : Société OD PLAST à Bais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique de la Société OD PLAST est actuellement en cours concernant son activité de transformation de plastiques sur la commune de Bais

La commune de Domalain est appelée à émettre un avis sur ce dossier.

L’entreprise projette notamment la construction d’un nouveau bâtiment de production de 10 158m² (dont un local de 2 049m² existant réaménagé) afin de porter sa capacité de production à 69 t/j de matières plastiques transformées.

La société souhaite également aménager une nouvelle zone de stockage extérieur de produits finis de 23 000m² (en plus des 11 000m² existants).

Monsieur le Maire, après avoir donné connaissance du dossier, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Approuver ces transformations ;

- Emettre un avis favorable à l’enregistrement de cette activité de transformation et de stockage de plastiques.

Vote : pour : 16, contre : 00, abstention : 00

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

2019.05.06. Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Par arrêté n°2018-23672 du 5 juillet 2018, le Préfet d’Ille-et-Vilaine a arrêté le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI 35) pour le département. Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les articles L.2225-1 à 4 au sein du chapitre « défense extérieure contre l’incendie » : - Définissent son objet : les communes doivent assurer en permanence l’alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies,

- Distinguent la défense extérieure contre l’incendie du service public de l’eau et réseaux d’eau potable,PROCES VERBAL 06.05.2019.docx 4/6

- Eclaircissent les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable,

- Inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales,

Ainsi la DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions du SDIS.

Par ailleurs, l’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du Maire.

La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à fixer par arrêté la DECI communale, à décider de la mise en œuvre et à arrêter le schéma communal de DECI et de faire procéder aux contrôles techniques.

Le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI. Il porte principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques... des PEI et l’échange d’information avec les autres services.

Il est rappelé que les PEI à prendre en charge par le service public de DECI ne sont pas que ceux connectés au réseau d’eau potable : les PEI peuvent être raccordés à d’autres réseaux sous pression ou être des points d’eau naturels ou artificiels.

Monsieur le Maire demande au Conseil, conformément à la règlementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie,

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-23672 du 5 juillet 2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieures contre l’incendie d’Ille et Vilaine (RDDECI 35),

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Créer un Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie ;

- Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette décision.

Vote : pour : 16, contre : 00, abstention : 00

INTERCOMMUNALITE, AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

2019.05.07. Modifications statutaires – Syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications des statuts du SIEFT : - Départ de la commune de Piré-sur-Seiche

- Intégration de la commune de Piré-Chancé

Considérant que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications statutaires,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

- Accepter le retrait de la commune de Piré-sur-Seiche du SIEFT ;

- Accepter l’arrivée de la nouvelle commune de Piré-Chancé

Vote : pour : 16, contre : 00, abstention : 00

FONCTION PUBLIQUE

2019.05.08. Création au 1er septembre 2019 d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet 25.52/35ème

En fonction de l’ancienneté des agents et de conditions d’échelon, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité d’avancement de grade. C’est le cas d’un agent de la commune qui détientPROCES VERBAL 06.05.2019.docx 5/6

aujourd’hui le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe. L’agent étant motivé et donnant entière satisfaction, Monsieur le Maire souhaite nommer cet agent au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à compter du 1er septembre 2019.

Vu le C.G.C.T.,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

- De créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet 25.52/35ème au 1er septembre 2019 ;

- D’inscrire ce poste au tableau des emplois ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Vote : pour : 16, contre : 00, abstention : 00

2019.05.09. Suppression au 2 septembre 2019 d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet 25.52/35ème

Une fois l’agent nommé sur son nouveau grade, il convient de fermer son ancien poste qui ne sera plus occupé. Ainsi le poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet qui était occupé par l’agent sera fermé le 2 septembre 2019.

Vu le C.G.C.T.,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :

- De supprimer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet 25.52/35ème au 2 septembre 2019 ;

- D’enlever ce poste du tableau des emplois ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION FAITE AU MAIRE (ARTICLES L2122-22 ET L2122-23

1. Devis VEOLIA

Monsieur le Maire a signé le devis pour la fourniture et la pose de 2 poteaux incendie Route de Montenou et au lieu-dit Le Courtil pour un montant de 3 180.00 € HT soit 3 816.00 € TTC.

POINTS POUR INFORMATION NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATION 1. Repas de la chasse

Monsieur le Maire indique que la mairie prendra l’apéritif en charge pour le repas de la chasse du 25 mai 2019. Le service sera assuré par l’association.

2. Antenne-relai

Elle sera posée la semaine 36 (du 2 au 8 septembre 2019).

3. Commémoration du 74ème anniversaire de la guerre 39-45

La cérémonie aura lieu le dimanche 12 mai à partir de 10h30 sur le parking de la salle polyvalente.

4. Fête de la musique 2019

La fête de la musique aura lieu le samedi 15 juin.

5. Inondations du mois de juin 2018

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier d’assurance en cours avec Vitré Communauté et Peter Surgical.

6. Pot de départ

Le pot de départ de l’agent technique sera organisé le jeudi 23 mai à partir de 17h00 à la mairie.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 11 juin 2019 à 20h30. PROCES VERBAL 06.05.2019.docx 6/6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h12.

Le secrétaire de séance,

SUBIRY Anthony

N°

DELIBERATION

Objet de la délibération Date d’affichage Date d’envoi en

préfecture

2019.05.01 Approbation du rapport d’activité 2018 de la médiathèque 07 mai 2019 07 mai 2019

2019.05.02 Tarifs de la cantine municipale 2019-2020 07 mai 2019 07 mai 2019

2019.05.03 Tarifs de la garderie municipale 2019-2020 07 mai 2019 07 mai 2019

2019.05.04 Tarifs de la garderie municipale du Centre de loisirs 2019-2020 07 mai 2019 07 mai 2019

2019.05.05 Avis d’enquête publique : Société OD PLAST à Bais 07 mai 2019 07 mai 2019

2019.05.06 Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie 07 mai 2019 07 mai 2019

2019.05.07 Modifications statutaires – Syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil 07 mai 2019 07 mai 2019

2019.05.08

Création au 1er septembre 2019 d’un poste

d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

à temps non complet 25.52/35ème

07 mai 2019 07 mai 2019

2019.05.09

Suppression au 2 septembre 2019 d’un poste

d’adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe à temps non complet 25.52/35ème

07 mai 2019 07 mai 2019