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Procès Verbal - Proces Verbal MAI 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Domalain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal MAI 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
MAIRIE DE DOMALAIN (Ille et Vilaine)
2023 -
Registre des délibérations
République Française
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze mai, à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de DOMALAIN s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIER Christian, Maire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux, le 5 mai 2023.
Présents : OLIVIER Christian, TESSIER Daniel, DESILLE Yvan, CHEVRIER Christine, GALLON Loïc, DOINEAU Brigitte, BASLE Marie-Josèphe, RESTIF Isabelle, ESNAULT Véronique, RENAULT Serge, DUFLOS Béatrice, DAULAINE Laurent, PALIERNE Fabrice, JARRY Emilie, VETIER Anthony.
Absents excusés ayant donné procuration : Monique PINCEPOCHE
(pouvoir à Yvan DESILLE).
Absents excusés : GUEGUEN Fréderic, HUET François, FURON
Maryse.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : VETIER Anthony.
-Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L. 2121-17
du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian OLIVIER déclare la séance ouverte à
20h00.
-Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M. Anthony VETIER
est désigné en qualité de secrétaire de séance.
-Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
RESSOURCES HUMAINES
-SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
CULTURE
-APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA MEDIATHEQUE
VIE POLITIQUE
-DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
FINANCES/MARCHES PUBLICS
-AMORTISSEMENT RESEAUX EAUX PLUVIALES
-SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS « COMMERCE » VITRE COMMUNAUTE -ABATTAGE DES ARBRES ZAC LES CERISIERS : VENTE CORDES DE BOIS
-VIABILISATION ZAC LES CERISIERS – TRAVAUX DE DESSERTE EN EAU POTABLE (AEP) - TRANCHE OPTIONNELLE
-PATA 2023
QUESTIONS DIVERSES
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoirs : 1
Votants : 16
-Conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
Marchés publics :
-Acquisition de 20 barrières de police, Ouest Collectivités : 1 270 € HT soit 1 524 € TTC -ZAC Les Cerisiers Tranche 2 : signature de l’Ordre de service n° 1 Lot 1 Terrassement Voirie - LEMÉE TP
- ZAC Les Cerisiers Tranche 2 : signature de l’Ordre de service n° 1 Lot 2 Assainissement - LEMÉE TP
Urbanisme :
Numéro
DIA Date dépôt Localisation Parcelles Nature
Décision
DPU
035 097 23
V 0004 05/04/2023 34, rue de l'Etang
Section BC190, BC183, BC182, BC181,
BC127, BC47, BC46, BC45 Bâti Renonciation
035 097 23
V 0005 11/04/2023 rue de la Pavière Section AB747, AB745
Non
bâti Renonciation
20230501 SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
Lorsqu’un agent est nommé sur son nouveau grade, il convient de fermer son ancien poste qui ne sera plus occupé. Ainsi, suite à la nomination d’un agent sur le grade de rédacteur, le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet qui était occupé par cet agent sera fermé le 12 mai 2023.
Vu le C.G.C.T.,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n°2022 12 09 05 du 12 septembre 2022, précisant la suppression du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe lorsque l’agent aura été titularisé dans le nouveau grade,
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :
- De supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 12 mai 2023 ;
- D’enlever ce poste du tableau des emplois ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
20230502 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA MEDIATHEQUE
Madame Béatrice DUFLOS présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la médiathèque de Domalain pour l’année 2022.
Vu le C.G.C.T
Vu le rapport de présentation,
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
- Approuver le rapport d’activité 2022 de la médiathèque de Domalain.
20230503 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local défini dans l’article stipulé ci-dessus. Le décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités d’application à compter du 1er juin 2023.
Monsieur Le maire propose aux membres du conseil municipal :
- la candidature de Monsieur Michel Desrues en tant que référent déontologue, - de prendre en charge les frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
- DESIGNER Michel Desrues, référent déontologue de la commune de Domalain - PRENDRE EN CHARGE les frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
20230504 AMORTISSEMENT RESEAUX EAUX PLUVIALES
Monsieur Le Maire rappelle que la commune a l’obligation de procéder à l’amortissement des réseaux Eaux Pluviales dont la compétence est assurée par Vitré Communauté depuis le 01/01/2020.
Par conséquent, il est nécessaire d’amortir le compte 2046. DF (mandat au 681) et RI (titre au 28046)
Monsieur Le Maire propose d’amortir toutes les écritures relatives aux réseaux eaux pluviales sur 30 ans.
Monsieur Le Maire précise que la date de début d'amortissement sera le mois qui suit la date de prise en charge des titres reçus de Vitré Communauté.
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
APPROUVER la durée d’amortissement présentée ci-dessus, soit 30 ans.
20230505 Sollicitation du fonds de concours « commerce » Vitré Communauté
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès de Vitré Communauté au titre du fonds de concours « commerce » pour l’opération suivante :
Rénovation thermique du bâtiment communal Restaurant « La Table de Freddy»
Les travaux permettront une meilleure isolation thermique du bâtiment et par conséquent une réduction du coût de l’énergie pour le restaurateur qui loue les locaux auprès de la commune.
Le coût total prévisionnel de cette opération est estimé à 21 567.60 € H.T.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant HT
Rénovation thermique
du bâtiment communal
Restaurant « La Table
de Freddy» 21 567,60 € DSIL 12 940,56 €
Fonds concours commerce Vitré Co 4 313,52 €
Autofinancement (fonds propres) 4 313,52 €
Total 21 567,60 € Total 21 567,60 €
Vu l’article L 2334-32 à L 2334-39 du C.G.C.T.,
Vu l’article R 2334-19 à R 2334-31 du C.G.C.T.,
Vu le budget communal,
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :
-De réaliser les travaux de rénovation thermique du bâtiment communal Restaurant « La Table de Freddy» pour un montant prévisionnel de 21 567.60 € H.T ;
-De s’engager à réaliser ces travaux sur l’année 2023;
-D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
-D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de Vitré Communauté au titre du fonds de concours « commerce » pour l’opération susvisée.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
20230506 ABATTAGE DES ARBRES ZAC LES CERISIERS : VENTE CORDES DE BOIS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l’abattage des arbres à la ZAC Les Cerisiers, Monsieur Daniel TESSIER souhaite obtenir pour son utilisation personnelle 2 cordes de bois.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter sa demande moyennant la somme de 200 €.
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) :
-DE VALIDER le retrait de 2 cordes de bois à la ZAC Les Cerisiers par Monsieur Daniel TESSIER pour son utilisation personnelle, moyennant la somme de 200€.
20230507 Viabilisation ZAC Les Cerisiers – Travaux de desserte en Eau Potable (AEP) - Tranche optionnelle
Monsieur le Maire, Christian OLIVIER, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la viabilisation du secteur des Cerisiers - tranche optionnelle - le Syndicat des Eaux des portes de Bretagne a transmis une convention de mandat et 2 devis pour la réalisation des travaux de desserte en Eau Potable et la défense incendie.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le devis pour ces travaux d'un montant de 62 013.16 € HT.
Il est également proposé au Conseil Municipal de valider le devis pour la défense incendie d'un montant de 3 749.47 € HT.
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
- accepter ces devis.
- autoriser Monsieur le Maire à signer ces devis et tous les documents afférents à cette affaire.
20230508 PATA 2023
Monsieur Yvan DESILLE, Adjoint, explique que dans la continuité de la délibération n°2021-08-02-01 du 8 février 2021 concernant le Point à Temps Automatique 2021 à 2023, la Commission Appel d'Offres s'est déroulée le 18 avril 2023 en mairie de LE PERTRE.
Deux offres ont été réceptionnées (FOUCHER TRAVAUX PUBLICS et le Groupement BEAUMONT SECHE PIGEON).
Le groupement -BEAUMONT SECHE PIGEON- propose la réalisation de PATA sur VC et CR avec chauffeur au prix de 980 € HT la tonne et l'option pour gravillonneur avec chauffeur au prix de 102 € HT la tonne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les présents tarifs.
➢ DECISION :
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :
-ACCEPTER la proposition
-AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce marché.
QUESTIONS DIVERSES
- Tirage au sort des jurés d’Assises 2024
N°
DELIBERATION Objet de la délibération
Date
d’affichage
Date d’envoi
en préfecture
20230501
SUPPRESSION AU 12 MAI 2023 D’UN
POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS
COMPLET
12/05/2023 12/05/2023
20230502
APPROBATION DU RAPPORT
D’ACTIVITE 2022 DE LA
MEDIATHEQUE
12/05/2023 12/05/2023
20230503 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL 12/05/2023 12/05/2023
20230504 AMORTISSEMENT RESEAUX EAUX PLUVIALES 12/05/2023 12/05/2023
20230505
SOLLICITATION DU FONDS DE
CONCOURS « COMMERCE » VITRE
COMMUNAUTE
12/05/2023 12/05/2023
20230506
ABATTAGE DES ARBRES ZAC LES
CERISIERS : VENTE CORDES DE BOIS
12/05/2023 12/05/2023
20230507
VIABILISATION ZAC LES CERISIERS –
TRAVAUX DE DESSERTE EN EAU
POTABLE (AEP) - TRANCHE
OPTIONNELLE
12/05/2023 12/05/2023
20230508 PATA 2023 12/05/2023 12/05/2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 12 juin 2023.
Le Maire,
Christian OLIVIER
Le secrétaire de séance,
Anthony VETIER