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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 376 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 376 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-376
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant
délégation de signature direction patrimoine (4 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014
DECISION N54/2024 portant délégation de
signature direction patrimoine
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant délégation de signature direction patrimoine 3 Groupement
Hospitalier de Territoire
ap-Sisteron - Briançon - Laragne - Embrun - Aiguilles - Barcelonnette
1 / 4
Décision N°54.2024 portant délégation de signature
Direction patrimoine
Vu les articles L 6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire,
Vu la note d’information n°56.2024 relative à la nouvelle organisation de la Direction commune à compter du 1er septembre 2024 et désignant à cet effet Monsieur Frédéric SCHUMACHER Directeur du patrimoine et de la logistique
La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briançon
- Centre Hospitalier d’Embrun
- Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras
- L’EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Frederic SCHUMACHER, Directeur du patrimoine et de la logistique, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00014 - DECISION N54/2024 portant délégation de signature direction patrimoine 4 2 / 4
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des Systèmes d’information et du biomédical, pour les pièces suivantes relevant des services techniques, de la sécurité incendie et de la direction du patrimoine, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Monsieur Olivier MONTIEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable Services Techniques, des travaux du CHICAS, pour les pièces suivantes relevant des services techniques de la direction du patrimoine et de la logistique, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Monsieur Bertrand RIBEYRON, Ingénieur Hospitalier, Responsable Services Techniques, des travaux du CHEB, CHE et missions transversales de la direction commune du GHT05, pour les pièces suivantes relevant des services techniques et la service sécurité de la direction du patrimoine et de la logistique, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
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Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Madame Nadia CORRE, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable du service biomédical pour les pièces suivantes relevant du service biomédical de la direction des investissements, à effet de signer : - les copies certifiées conformes des marchés,
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical, - les conventions de mise à disposition de matériel.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc WOLFGER, responsable du service sécurité du CHICAS pour les pièces suivantes relevant du service sécurité de la direction du patrimoine et de la logistique, à effet de signer : - les copies certifiées conformes des marchés,
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical, - les conventions de mise à disposition de matériel.
Article 7 : La présente décision ne concerne pas la signature des marchés et avenants aux marchés, ceux-ci étant signés par la directrice par intérim de l'établissement.
Article 8 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d’égalité et de transparence ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de cette délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 9 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention « pour la Directrice par intérim, par délégation ».
Article 10 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16/09/2024
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
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