Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 376 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 400 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 009 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 046 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 076 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 025 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 063 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 078 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 238 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 006 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 292 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 292 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-292
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP (3 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012 - DS 53.2024 gardes administratives
interim (2 pages) Page 7
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES
ECO INTERIM (3 pages) Page 10
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009 - DS-49 (2 pages) Page 14
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical
intrim (3 pages) Page 17
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim (3
pages) Page 21
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine (3 pages) Page 25
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010
Dcision N52.2024 - DSTP
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP 3 Groupement
CENTRE HOSPITALIER
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire
Vu l’arrêté du 15 juin 2023, du centre national de gestion portant affectation de Madame Marianne BUFFIN-PARRY au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap, aux centres hospitaliers de Briançon, d'Embrun, d’Aiguilles en Queyras et à l'EHPAD de Guillestre en qualité de directrice adjointe à compter du 1" juillet 2023.
Vu l’arrêté du 18 décembre 2023, du centre national de gestion, nommant Madame Blanche PUJOS SAINT6GENEZ directrice adjointe, du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à Gap, des centres hospitaliers de Briançon, d’Embrun, d'AiguiIIes-en-Queyras et de l’EHPAD de Guillestre à compter du 1 er janvier 2024,
La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :
Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),
- Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,
Centre Hospitalier d’Embrun,
- Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras,
L’EHPAD GuiI’Ecrins de Guillestre.
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes du Sud,
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame Blanche PUJOS SAINT- GINEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, à effet de signer tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires juridiques et relations des usagers, dont notamment :
les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;
les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse ;
les actes utiles ou nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant les juridictions dans les procédures concernant les établissements susmentionnés lorsque celui-ci n’est pas représenté par un avocat ;
les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;
de représenter l’établissement auprès des forces de l’ordre notamment dans le cadre des dépôts de plaintes effectués à la suite d’infractions constatées ;
Décision N°52.2024 portant délégation de signature
Direction de la stratégie territoriale et des projets
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP 4 les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marianne BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions, sur le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospitalier des Escarton de Briançon à Aurélie GILBERT, juriste et à Madame Chantal TARAVELLIER, attachée d’administration.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame Blanche PUJOS SAINT- GINEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, à effet de signer tous actes, attestations, correspondances et décisions et tout document de nature se rapportant aux affaires générales notamment :
- les demandes d’autorisation et de renouvellement d’activités des soins et d’équipements matériels lourd ;
la rédaction de conventions notamment avec les partenaires extérieurs ;
les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentants légaux du patient.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marianne BUFFIN-PARRY et de Madame Blanche PUJOS SAINT-GENEZ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions, sur le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et le Centre Hospitalier des Escarton de Briançon à Aurélie GILBERT, juriste et à Madame Chantal TARAVELLIER, attachée d’administration.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame Blanche PUJOS SAINT- GINEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, à effet de signer tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant de la gestion de projets médicaux et en lien avec le développement durable et notamment les réponses aux appels à projets.
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY et à Madame Blanche PUJOS SAINT- GINEZ directrices adjointes en charge de la stratégie territoriale et des projets, à effet de signer tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la gestion courante du service de communication notamment :
Les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication ;
Les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des reportages photographiques ou filmés au sein des établissements susmentionnés, après accord de la Directrice générale ;
Les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles...) ;
Les engagements financiers tels que les devis.
Article 5 : Cette délégation est assortie de I’obligation pour le titulaire
De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d’égalité et de transparence ;
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
De rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP 5 Article 6 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention « pour la directrice par intérim, par délégation ».
Article 7 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16/09/2024
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00010 - Dcision N52.2024 - DSTP 6 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012
DS 53.2024 gardes administratives interim
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012 - DS 53.2024 gardes administratives interim 7 Décision N°53.2024 portant délégation de signature
dans le cadre des gardes administratives
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire,
Vu le tableau de planification de la garde administrative du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
Décide
Article 1 : Délégation est donnée aux personnes, ci-après mentionnées, participant à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par la direction, pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l’établissement, notamment pour la gestion des transports de corps des patients décédés, les assignations des personnels, les actes médico-légaux et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre du déclenchement des plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers.
Article 2 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour les titulaires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d’égalité et de transparence ;
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - De rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de cette délégation et est chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012 - DS 53.2024 gardes administratives interim 8 Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du
Comptable Public de l’établissement. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs
des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16 septembre 2024
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00012 - DS 53.2024 gardes administratives interim 9 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006
DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM 10 1
DECISION N° 48.2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Achats et des Services Economiques et Fonction achat GHT
-Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Santé Publique,
- Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire.
-Vu l’arrêté, en date du 19 novembre 2021 (modifié par arrêté du 11/01/2022), du Centre national de gestion prononçant l’affectation de Madame Marion LOPEZ en qualité de directrice adjointe sur la Direction commune,
- Vu la note d’information n°56.2024 relative à la nouvelle organisation de la Direction commune à compter du 1er septembre 2024 et désignant à cet effet Madame Marion LOPEZ pour assurer l’intérim de la Direction des achats et des services économiques.
La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),
- Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,
- Centre Hospitalier d’Embrun,
- Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras,
- L’EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre.
La Directrice Générale par intérim,
décide :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Marion LOPEZ, Directrice adjointe par intérim en charge de la Direction des Achats et des Services Economiques, à effet de signer pour l’ensemble du périmètre de la Direction commune :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande,
- les devis,
- les actes spéciaux de sous-traitance,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les mainlevées de garantie à première demande,
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM 11 2
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et des Services Economiques,
- les conventions de mise à disposition de matériel, pour les domaines relevant de la Direction des Achats et des Services Economiques.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice, délégation de signature est donnée à Madame Marion LOPEZ pour la signature des marchés et avenants aux marchés relatifs au CHICAS, au GHT dans le cadre de la fonction achat de territoire et aux groupements de commandes dont le CHICAS est le coordonnateur.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marion LOPEZ, délégation de signature est donnée à :
1. Concernant le CHICAS
Madame Sylvie SALOMON, Attachée d’administration hospitalière à la Direction des Achats et des Services Economiques, et responsable des Achats et de la Cellule des marchés du CHICAS
à l’effet de signer les copies certifiées conformes des marchés, l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes, les bons de commande, les devis, les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait, les courriers et actes relatifs à la gestion courante du Service des Achats de la Direction des Achats et des Services Economiques du CHICAS.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie SALOMON, même délégation est donnée à :
Monsieur Jean-Christophe REYNIER-MONTLAUX, Attaché d’administration hospitalière, référent financier, budgétaire et Magh2 de la Direction des Achats et des Services Economiques ; Madame Carine MADRIERES, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ; Madame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ; Madame Virginie RAVOIRE, Adjoint des cadres, référente Cellule des marchés, dans la limite de 5 000 €HT ;
2. Concernant le Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Monsieur Emmanuel KARBOWY, TSH Responsable achats et services économiques pour les achats relevant des services économiques du CHEB
à l’effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du Centre hospitalier de Briançon, établissement partie du GHT, pour les marchés publics et achats relevant de la commande publique, dans la limite de 25 K€ HT.
3. Concernant le Centre hospitalier d’Embrun
Monsieur Philippe RONZONNI, Directeur adjoint, Directeur délégué de site du CHE
à l’effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du CHE, pour les marchés publics et achats relevant de la commande publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe RONZONNI, délégation est donnée à Madame Valérie MERLE, Adjointe des cadres, au sein de la Direction des Achats et services économiques et référente achat du CH d’embrun, à l’effet de signer tous les actes liés aux achats de
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM 12 3
fournitures, de services et de travaux du Centre hospitalier d’Embrun, établissement partie du GHT, pour les marchés publics et achats relevant de la commande publique, dans la limite de 25 K€ HT.
4. Concernant le Centre Hospitalier D’Aiguilles en Queyras et L’EHPAD Guil’Ecrin de Guillestre
Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint, Directeur délégué de site
à l’effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du CH d’Aiguilles en Queyras et de l’EHAPD Guil’Ecrin de Guillestre, pour les marchés publics et achats relevant de la commande publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine OLLAGNIER, délégation de signature est donnée pour le CH d’Aiguilles en Queyras à Madame Sophie FAURE-BRAC, Adjoint des cadres et responsable des affaires générales du CH d’Aiguilles en Queyras et pour l‘EHPAD Guil’Ecrin à Monsieur Franck GAZEAU, attaché d’administration ; à l’effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux des établissements précités et faisant partie du GHT, pour les marchés publics et achats relevant de la commande publique, dans la limite de 25 K€ HT.
ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour les titulaires : - de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d’égalité et de transparence ;
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte à la Directrice des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de cette délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention « pour la Directrice par intérim, par délégation ».
ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des
actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16 septembre 2024
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00006 - DS-48.2024 ACHATS ET SERVICES ECO INTERIM 13 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009
DS-49
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009 - DS-49 14 1
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° °4 49 9. .2 20 02 24 4
P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N G GE EN NE ER RA AL LE E D D’ ’O OR RD DO ON NN NA AN NC CE EM ME EN NT T
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 du Code de la Santé Publique relatif à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
Décide,
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, délégation générale d’ordonnancement est donnée à Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets.
Article 3 : En cas d’absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et de l’attractivité.
Article 4 :
En cas d’absence ou empêchement simultanés de Madame Marion LOPEZ, directrice déléguée au Centre Hospitalier des Escartons de Briançon et directrice adjointe à la direction de la stratégie financière, et de Madame Marianne BUFFIN-PARRY, directrice adjointe à la direction de la stratégie territoriale et des projets et de Monsieur Olivier FOGLIETTA, directeur adjoint à la direction des ressources humaines et de l’attractivité, la délégation générale d’ordonnancement est donnée à Monsieur Clément GIRARD, directeur adjoint de la direction de la stratégie financière.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009 - DS-49 15 2
Article 5 ; La présente délégation concerne l’ensemble des comptes de résultat principal et annexes, ainsi que le tableau de financement.
Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n°46/2024 en date du 2 septembre 2024 portant délégation générale d’ordonnancement.
Article 7 : La présente décision sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16 septembre 2024
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00009 - DS-49 16 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011
DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim 17 1 / 3
Décision N°50.2024 portant délégation de signature
Direction du biomédical
Vu les articles L 6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire
Vu la note d’information n°56.2024 relative à la nouvelle organisation de la Direction commune à compter du 1er septembre 2024 et désignant à cet effet Monsieur Eugenio BOTTINELLI responsable de la Direction des services numériques et biomédicaux.
La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briançon
- Centre Hospitalier d’Embrun
- Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras
- L’EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre
La Directrice par intérim,
décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des services numériques et biomédicaux à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim 18 2 / 3
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eugenio BOTTINELLI, délégation est donnée à Monsieur Frédéric SCHUMACHER, Directeur du Patrimoine et de la logistique, pour les pièces suivantes relevant du service du biomédical, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Madame Nadia CORRE, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable du service biomédical pour les pièces suivantes relevant du service biomédical, à effet de signer :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical, - les conventions de mise à disposition de matériel.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia CORRE, délégation est donnée à Monsieur Vincent AUMENIER, technicien supérieur hospitalier, rattaché au service biomédical pour les pièces suivantes relevant du service biomédical, à effet de signer :
- les copies certifiées conformes des marchés,
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical, - les conventions de mise à disposition de matériel.
Article 5 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d’égalité et de transparence ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de cette délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention « pour le Directrice par intérim, par délégation ».
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim 19 3 / 3
Article 7 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16 septembre 2024
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00011 - DS-50.2024 - Direction du biomdical intrim 20 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007
DS-51.2024 - Logistique intrim
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim 21 Délégation de signature Direction Logistique
1
DECISION N° 51.2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la Logistique
-Vu les articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Santé Publique,
- Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire
La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briançon
- Centre Hospitalier d’Embrun
- Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras
- L’EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
décide :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Frédéric SCHUMACHER, Directeur adjoint en charge de la Direction des Investissements et de la Logistique, à effet de signer :
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la Direction des Investissements et de la Logistique,
- les conventions de mise à disposition de matériel, pour les domaines relevant de la Direction de la Logistique.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim 22 Délégation de signature Direction Logistique
2
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric SCHUMACHER, délégation de signature est donnée à Monsieur Rémi MOUGIN, Ingénieur hospitalier, Ingénieur Logistique Territorial de la Direction commune, pour les pièces suivantes relevant du Service Logistique de la Direction commune du GHT05
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commande,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du Service Logistique de la Direction des Investissements et de la Logistique de la Direction commune du GHT05.
- les conventions de mise à disposition de matériel, pour les domaines relevant de la Direction de la Logistique de la Direction commune du GHT05.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Rémi MOUGIN, délégation de signature est donnée à Madame Marion LOPEZ, Directrice du CHEB, pour les pièces suivantes relevant du Service Logistique de la Direction commune du GHT05
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes, - les bons de commande,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du Service Logistique de la Direction des Investissements et de la Logistique du CHICAS,
- les conventions de mise à disposition de matériel, pour les domaines relevant de la Direction de la Logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marion LOPEZ, même délégation est donnée à :
.Madame Carine MADRIERES, Adjoint des cadres, acheteur logistique direction commune, dans la limite de 10 000 €HT ;
.Monsieur Benjamin ARTAUD, Technicien hospitalier, responsable restauration du site de Gap, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 €HT ; .Monsieur Christophe SAUTEL, Technicien hospitalier, responsable restauration du site de Sisteron, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 €HT . Madame Christelle LE FOULGOC, Technicien supérieur hospitalier, responsable restauration du site de Briançon, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 €HT ; Monsieur Nicolas GROSS, Technicien supérieur hospitalier, responsable restauration du site d’Embrun, pour la signature des bons de commande « alimentation », dans la limite de 3 000 €HT ;
ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour les titulaires : - de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d’égalité et de transparence ;
- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte à la Directrice des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de cette délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim 23 Délégation de signature Direction Logistique
3
ARTICLE 5 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention « pour la Directrice par intérim, par délégation ».
ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des
actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16 septembre 2024
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00007 - DS-51.2024 - Logistique intrim 24 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008
DS-54.2024 patrimoine
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine 25 1 / 4
Décision N°54.2024 portant délégation de signature
Direction patrimoine
Vu les articles L 6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du 12 septembre 2024, de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille, pour assurer l’intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu’à la désignation d’un directeur titulaire,
Vu la note d’information n°56.2024 relative à la nouvelle organisation de la Direction commune à compter du 1er septembre 2024 et désignant à cet effet Monsieur Frédéric SCHUMACHER Directeur du patrimoine et de la logistique
La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :
- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)
- Centre Hospitalier de Briançon
- Centre Hospitalier d’Embrun
- Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras
- L’EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,
décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Frederic SCHUMACHER, Directeur du patrimoine et de la logistique, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine 26 2 / 4
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Monsieur Eugenio BOTTINELLI, Directeur des Systèmes d’information et du biomédical, pour les pièces suivantes relevant des services techniques, de la sécurité incendie et de la direction du patrimoine, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Monsieur Olivier MONTIEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable Services Techniques, des travaux du CHICAS, pour les pièces suivantes relevant des services techniques de la direction du patrimoine et de la logistique, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Monsieur Bertrand RIBEYRON, Ingénieur Hospitalier, Responsable Services Techniques, des travaux du CHEB, CHE et missions transversales de la direction commune du GHT05, pour les pièces suivantes relevant des services techniques et la service sécurité de la direction du patrimoine et de la logistique, à effet de signer :
- les bons de commande
- les devis
- tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l’exception des questions qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur
- les copies certifiées conformes des marchés
- les actes spéciaux de sous-traitance
- toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits services
- de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le service fait
- de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine 27 3 / 4
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Madame Nadia CORRE, Ingénieur Hospitalier en Chef, responsable du service biomédical pour les pièces suivantes relevant du service biomédical de la direction des investissements, à effet de signer : - les copies certifiées conformes des marchés,
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical, - les conventions de mise à disposition de matériel.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frederic SCHUMACHER, délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc WOLFGER, responsable du service sécurité du CHICAS pour les pièces suivantes relevant du service sécurité de la direction du patrimoine et de la logistique, à effet de signer : - les copies certifiées conformes des marchés,
- l’engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,
- les bons de commandes,
- les devis,
- les actes et procès-verbaux d’admission et de service fait,
- les courriers et actes relatifs à la gestion courante du service biomédical, - les conventions de mise à disposition de matériel.
Article 7 : La présente décision ne concerne pas la signature des marchés et avenants aux marchés, ceux-ci étant signés par la directrice par intérim de l'établissement.
Article 8 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : le choix d’une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d’égalité et de transparence ; - de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ; - de rendre compte au directeur des opérations effectuées.
Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de cette délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 9 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention « pour la Directrice par intérim, par délégation ».
Article 10 : La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de
surveillance et du comptable public de l’établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 16/09/2024
La Directrice par intérim,
Marie-Anne RUDER
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-16-00008 - DS-54.2024 patrimoine 28