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Arrêté - Kermesse Berthelot Installation friterie le 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Kermesse Berthelot Installation friterie le 15 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT D’UN COMMERCE AMBULANT
SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A LENS A
L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin
Vu les dispositions des articles L.2212-1 et L.2212-2, du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du code de la route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la demande formulée par l’APE Berthelot, d’installer
une friterie dans la cour de l’école Berthelot à Lens.
Considérant qu’il est indispensable de réglementer
l’installation d’un véhicule destiné au commerce ambulant
sur le territoire de la commune de Lens, pour des raisons
d’hygiène, de salubrité publique et de sécurité,
A R R E T E
A l’occasion d’une kermesse organisée par l’APE Berthelot, le samedi 15 juin 2024 de 10 heures à 18 heures, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : La Ville de Lens autorise l’APE Berthelot à stationner une friterie ambulante de 16,25m²
(M. GOTTRAND Jordan, gérant), dans l’enceinte de la cour d’école Berthelot, rue Auguste Lefebvre
à Lens. Elle devra être installée à plus de 8 mètres de toutes baies ouvrantes ou dormantes.
ARTICLE 2 : Le propriétaire de la friterie ambulante sera dans l’obligation de se conformer aux règles relatives à l’hygiène, à la salubrité publique et à la sécurité. Il devra installer une poubelle à proximité immédiate de son commerce et maintenir les lieux en parfait état de propreté pendant son activité et lors de la fermeture de sa friterie. Il devra également évacuer immédiatement toutes les huiles usagées et ne pas les stocker en attente sur le domaine public. Par ailleurs, aucune bouteille de gaz ne devra être stockée sur le domaine public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pour la durée du stationnement.
ARTICLE 4 : Monsieur GOTTRAND Jordan gérant du commerce ambulant, sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’installation de sa friterie ambulante.
ARTICLE 5 : Monsieur GOTTRAND Jordan sera tenu d’afficher, de manière visible au droit de la réservation le présent arrêté.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme PODSIADLY
Arrêté n° 2024 - 1655 2/2
ARTICLE 6 : Monsieur GOTTRAND Jordan sera tenu de respecter le règlement municipal de voirie approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur GOTTRAND Jordan qui s’engagera à respecter
scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 6.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le.12 juin 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué