Déliberation - Delib 2660 compte admin 2020

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Déliberation - Delib 2660 compte admin 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2660 compte admin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

~

(VAUCLUSE)

GFNC

N°002660

Finances -Adoption

du Compte

Administratif 2020

Affiché le

2 5 MARS 2021

VOTES POUR : 28

VOTES CONTRE : 0

ABSTENTIONS) : 2

Mme

HARCHACHE et

M. CARMINATI

sont arrivés et ont

pris part au vote.

Les votes passent

de 29 à 31.

Pour le vote, Mme

SANTONI est

sortie (30 votants).

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 23 mars 2021

16 heures 30

Le mardi 23 mars 2021 à 16 heures 301e Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)

ONT DONNÉ PROCURATION M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne ' pouvoir à~M. Jean AILLAUD (ler adjoint), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal) 'donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseiller municipal) ABSENTS EXCUSÉS: Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal)

ABSENTS:

La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.

Il est rappelé que le Compte Administratif 2020 est conforme aux écritures du Compte de Gestion 2020 établi parle comptable du trésor.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le Compte Administratif 2020, exécution du Budget de la Ville d'Apt et les résultats des deux sections, selon le tableau synthétique annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL, A LA MAJORITE

Donne acte, à M. le Président de séance de la présentation du Compte Administratif 2020 qui s'établit comme suit

VILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 1 sur 2

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021Réalisation par section Fonctionnement Investissement

Dépenses 14 841 131,72 € 3 670 627,58 €

Recettes 16 510 148,16 € 5 187 563,69 €

Résultat Couranf d'exécufion

2020

1 669 016,44 € 1516 936,11€

Report de l'exercice 2019 361 194,35 € - 483 941,59 €

Résultat cumulé 2020 2 030 210,79 € 1 032 994,52 €

Restes à réaliser Dépenses 1 599 819,83 €

Restes à réaliser Recettes 687 888,46 €

Solde des RAR reportés en 2020 - 911 931,37 €

Résultat d'investissement 121 063,15 €

Le résultat global de clôture est de 2 451 273,94 €

Autorise, Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE

SANTONI

BILLE D'APT —Conseil Municipal du vingt trois mars deux mille vingt et un Page 2 sur 2

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021Annexe 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE D'APT

Numéro SIRET :21840003400011

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D APT

M.14

COMPTE ADMINISTRATIF

Présenté au Conseil Municipal du 2310312021

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2020

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 1

Code INSEE

84003

COMMUNE D'APT

Budget principal

CA

2020

I -INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 11662

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 538

~: __ - - _ Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes Pays d'A

Potentiel fiscal et financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel finâncier par

habitants de la strate Fiscal Financier

8 439 547,00 13 436 334,00 1 101,34 1 149,47

Informations financières -ratios Valeurs Moyennes nationalès de la

strate

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 206,50 1 095,00

2 Produit des impositions directes/population 555,82 566,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 404,84 1 284,00

4 Dépenses d'équipement brut/population 182,26 280,00

5 Encours de dette/population 1 256,29 907,00

6 DGF/population 196,26 177,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66,00 59,50

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,00 92,30

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,00 21,80

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 89,00 71,00

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 2

I -INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE

I -L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres «opérations d'équipement» de l'état III B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante

Il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense «opération d'équipement ».

III -Les provisions sont

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 3

II -PRESENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 14 841 131,72 ~ 16 510 148,16

-

Section d'investissement B 3 670 627,58 H 5 187 563,69

REPORTS DE

L'EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

~ I 361 194,35

Report en section

d'investissement (001)

p 483 941,59 ~

TOTAL (réalisations +

reports) =A+e+c+D 18 995 700,89 _G+H+~+J 22 058 906,20

RESTES A

RÉALISERA

REPORTER EN

N+1

Section de fonctionnement E K

Section d'investissement F 1 599 819,83 L 687 888,46

TOTAL des restes à

réaliser -. re.r~e..+i.n ~., Al.a~ _ E+F 1 599 819,83 = K+L 687 888,46

RÉSULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement =A+C+E 14 841 131,72 = ~+I+K 16 871 342,51

Section d'investissement =B+D+F 5 754 389,00 = H+J+L 5 875 452,15

TOTAL CUMULE = A+g+C+D+E+F 20 595 520,72 = G+H+I+J+K+L 22 746 794,66

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 4

II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap.

/art

Chap.

fart

Dépenses

engagées non

mandatées

Titres restant à

émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 599 819,83 L 687 888,46

Ch. 13 Subventions d'investissement 687 888,46

1317 Budget communautaire et fonds structurels 15 000,00

1321 État et établissements nationaux 509 368,46

1322 Régions 48 000,00

1323 Départements 3 720,00

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 111 800,00

Ch. 20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 55 260,03

2031 Frais d'études 42 219,00

2051 Concessions et droits similaires 13 041,03

Ch. 21 Immobilisations corporelles 1544 559;80

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 817,14

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 572,26

21312 Bâtiments scolaires 16 800,00

21318 Autres bâtiments publics 43 404,20

2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 144 846,73

2151 , Réseaux de voirie 559150,33

2152 Installations de wirie 34 649,19

21538 Autres réseaux 127 751,04

21571 Matériel roulant 118 817,10

21578 Autre matériel et outillage de wirie 34 545,50

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 86 733,66

2161 Oeuvres et objets d'art 202 276,80

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 1543,68

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 20 702,40

2184 Mobilier 27 255,90

2188 Autres immobilisations corporelles 107 693,87

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 5

II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT -CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé crédits ouverts (gp+DM+RAR N-1) Crédits emp oyés (ou restant à employer) Crédits

annulés Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12

011 Charges à caractère général 3 048 590,00 2 532 243,06 244 833,69 271 513,25

012 Charges de personnel et frais assimilés 9 585 000,00 9 435 224,26 17 516,10 132 259,64

014 Atténuations de produits 201 473,00 198 624,18 2 848,82

65 Autres charges de gestion courante 1 263 728,00 908 320,28 121 047,31 234 360,41

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 14 098 791,00 13 074 411,78 383 397,10 640 982,12

66 Charges financières 596 958,00 447 887,73 100 506,58 48 563,69

67 Charges exceptionnelles 86 000,00 59 842,16 26 157,84

68 Dotations provisions semi-budgétaires °~~ r~, ,
022 Dépenses imprévues ~~ ~ <5 `..r~ ,

Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 781 749,00 13 582 141,67 483 903,68 715 703,65

023 Virement à la section d'investissement 1 369 041,00 ~ ~ ~,_~ ~ ~ ~~~~ ax,y~>~,~: t~ f S" , ~~s' .

042 Opé. dordre de transfert entre sections 650 000,00 775 086,37 ~ ' «,`~" `.. :' ;~;~~ ~;! ~ _„~ -125 086,37

043 Opé. dordre à l'intérieur de la sect. fonct. < r.•;<=;•~.~t~~~;, .,,~n~~,~~~~

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 019 041,00 775 086,37 ~ _ ` ~ ~;~ _ ~ ;";~`;r~~~.' " 1 243 954,63

TOTAL 16 800 790,00 14 357 228,04 483 903,68 1 959 658,28

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 ~ -' " `

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédltsouverts (BP+DM+RAR N•1) Crédits emp oyés (ou restant à employer) Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31112

013 Atténuations de charges 5 000,00 6 164,82 2 403,60 -3 568,42

70 Produits des services, du domaine et ventes... 782 000,00 495 043,34 36 446,33 250 510,33

73 ImpSts et taxes 11 437 148,00 11 413 222,74 62 863,78 -38 938,52

74 Dotations et participations 3 413 782,00 3 597 129,90 -183 347,90

75 Autres produits de gestion courante 498 495,00 386 987,94 114 701,35 -3 194,29

Total des recettes de gestion courante 16 136 425,00 15 898 548,74 216 415,06 21 461,20

76 Produits financiers 43 970,00 44 037,87 -67,87

77 Produits exceptionnels 132 200,65 200 248,02 25 650,00 -93 697,37

78 Reprises provisions semi-budgétaires ,' , t ,' _.fi,_t}~ _~,;,

Total des recettes réelles de fonctionnement 16 312 595,65 16 142 834,63 242 065,06 -72 304,04

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 127 000,00 125 248,47 ~~ s• -,J• ,, ,,Y~ ~-Y • 1 751,53

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. ~; `~ '~", •" ~~~' °3

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 127 000,00 125 248,47 ~ -~,'-'„i; ~ 1 751,53

TOTAL 16 439 595,65 16 268 083,10 242 065,06 -70 552,51

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 361 194,35 ~ ~ ' `y~ ~ r' ~~"•'~

~"''-~~.~ c; ~~f,~ 3

~"'Y' ` < ' ~ _

~A '~' s~ ~ x *.,'•j~

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 6

II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D'INVESTISSEMENT -CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chop. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31112 Crédits annulés

010 stocks

20 Immobillsalions Incorporelles (sauf 204) 396 594,60 71 339,47 55 260,03 269 995,10

204 Subventions d'équipement versées 306 630,00 24 191,20 282 438,80

21 Immobillsalions corporelles 3 776 665,25 1 579 261,23 1544 559,80 652 844,22

22 Immobilisallons reçues en affectation

23 Immobilisations an cours 1 120 000,00 351 452,00 768 548,00

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 5 599 889,85 2 026 243,90 1 599 819,83 1 973 826,12

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d5nveslissement

16 Emprunts et dettes assimilées 3 755 626,20 1 336 297,67 2 419 328,53

18 Compta de Ilaison, affectation (BA, régla)

26 Participation et créances rattachées 50 000,00 50 OOD,00

27 Autres Immobilisations financiéres 3 000,00 2 000,00 1 000,00

020 Dépenses imprévues ~~,

Total des dépenses financiéres 3 808 626,20 1 388 297,67 2 420 328,53

45... Total dos opé. pour compte de flets

Total des dépenses rdelles d'Investissement 9 408 516,05 3 414 541,57 1 599 819,83 4 394 154,65

040 Opd. dbrdre de transfert entre sections 127 000,00 125 248,47 1 751,53

041 Opérations patdmoniales 131 542,36 130 837,54 704,82

Total des dépenses d'ordre d'lnvesflssament 258 542,36 256 086,01 2 456,35

TOTAL 9 667 058,41 3 670 627,58 1 599 819,83 4 396 611,110

Pour information

D 001 Solde d'exécuton négatif reportd de N-1 483 941,59 ~_ ,

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chop. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RtaR Titres émis Restes à réaliser au 31112 Crédits annulés

010 Stocks

13 Subventions dlnvestissement 2 083 927,64 805 140,61 687 888,46 510 898,57

16 Emprunts et dalles assimilées (hors 165) 3 603 450,00 1 300 000,00 2 303 450,00

20 Immobillsalions incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobillsalions reçues en aftectellon

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 5 667 377,64 2 185 140,61 687 888,46 2 814 348,57

10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 710 039,00 596 439,17 113 599,83

1068 Excédents de fond. capitalisés 1 500 000,00 1 500 OOD,00

138 Autres subu dlnvest, non trensf

165 Dépéls et cautionnements reçus 60,00 -60,00

18 Compte de Ilaison :affectai° (BA, régie)

26 Participation et créances rattachées

27 Autres Immobillsalions financiéres 3 000,00 3 000,00

024 Produits des cessions dlmmobilisatlons 100 000,00 ~

Total des recettesflnancléres 2313039,00 2096499,17 216539,83

45... Total des opé. pour le compte da tiers

Total des recolles réelles d'Investissement 8 000 416,64 4 281 639,78 687 88!1,46 3 030 8!18,40

021 virement de la section de fonctionnement 1 369 041,00

040 Opé. d'ordre de trens(eR entre les sections 650 OOD,00 775 086,37 -125 086,37

041 Opérations patrimoniales 131 542,36 130 837,54 704,82

Total des recettes d'ordre d'lnvesdssement 2150 583,36 905 923,91 1 244 659,45

TOTAL 10151 000,00 5187 563,69 687 888,46 4 275 547,85

Pour Information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 7

II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 -Mandats émis (ycompris sur les restes à réaliser N-1)_

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d ordre TOTAL

011 Charges à caractére général 2 777 076,75 ; ; rt ;~ ,~~",{~ ~~~;~ 2 777 076,75

012 Charges de personnel et frais assimilés 9 452 740,36 ~~,~~:~'~• ~~.~~~~ 9 452 740,36

014 Atténuations de produits 198 624,18 `é~ ~„ ;'~sl+~ ,r, `~'"~ 198 624,18

60 Achats et variation des stocks ~k~.::,b: ~% „`~~';;;~ .,

65 Autres charges de gestion courante 1 029 367,59 ~•• ;~ `: ~.~ ;.r ~,ttY~F,.~ 1 029 367,59

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus ~'"~`~„='~-~~*~y~_É~%'~";;*t

66 Charges financières 548 394,31 548 394,31

67 Charges exceptionnelles 59 842,16 137 707,59 197 549,75

68 Dotations aux amortissements et provisions 637 378,78 637 378,78

71 Production stockée ou déstocka • `^ •"~~` "~~`' `' ~•`' " '

Dépenses de fonctionnement -Total 14 066 045,35 775 086,37 14 841 131,72

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement re orté de N-1

~,~~;r~ . ~*`~ ~_ ~: ~~.:

;`?"4 ~ ' ~~~' ,J mel~ ~{~ fi ~.` ~ •~ v. ~ ° ~' N•`

~~ ~~~.

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 26 645,62 26 645,62

15 Provisions pour risques et charges ~X~ ; ,~y,.",-~.~°~~~é._;

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 1 336 297,67 1 336 297,67

18 Compte de liaison : affectat°(BA, régie) `'"' ~~.~_~~<

Total des opérations d'équipement "'~,:~~`;°~~P; ,'"~H ~€ `'

19 Différences sur les réalisations d'immobilisations ~ ' ` 4` ;''"'"""R ~ ,

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 71 339,47 71 339,47

204 Subventions d'équipement versées 24 191,20 24 191,20

21 Immobilisations corporelles 1 579 261,23 229 440,39 1 808 701,62

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 351 452,00 351 452,00

26 Participations et créances rattachées 50 000,00 50 000,00

27 Autres immobilisations financières 2 000,00 2 000,00

28 Amortissements des immobilisations (reprises) ~,`~-;~-s;, ~1 ~.~~:

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations `:,~;~~~4~k r"`•`.?i y

;;;~~

t

"

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours k~Y•`4 L~krK .~. ~4 .•~~a T @p Ÿ.r~ÿF ,, -.x~ ,, ~ , r3~ , ,

45... Total des opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ;,• K •~~-~,,~r*g:} `~-

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers „•~~.1` ` -a3 : ~;£'~~~~s ^•~

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers '-_'~ ` ?;"~-~~ ••?~.~~• v-

3... Stocks

Dépenses d'investissement -Total 3 414 541,57 256 086,01 3 670 627,58

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

~as,~.é~~{. -r;~ ,<~ `=a

~ ri ~ ~'•;~~ `~~ I..

r:;ÿ.~* ~.".%_ti„~~~tï~.

•~, .r ~ ;,,, a ...k• ,~;;~, 483 941,59

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 8

II -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 -Titres émis (v comaris sur les restes àréaliser N-1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 8 568,42 ~ ,r=`~t ~ ~ 8 568,42

60 Achats et variations des stocks ' ,~ ; '~•P~ ~ ~~i.,'t : ~, ~~~:,

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 531 489,67 "' ,' • ~"~`,~3~:~-;j ``~.;;;_ .~%~ 531 489,67

71 Production stockée (ou déstockage) L ; 4`%-`• `~~= .•:i ;~~~~,"

72 Travaux en régie gG •= ~:' ~''.'. , ~ ~ 98 602,85 98 602,85

73 Im Sts et taxes P 11 476 086,52 ~ ' js'.:~.". ~' ~~ .~ -` ~°Mt_; ' , `` r h~ * 11 476 086,52

74 Dotations et participations 3 597 129,90 ",~-~"; ~ ..~a~

i

3 597 129,90

75 Autres produits de gestion courante 501 689,29 501 689,29

76 Produits financiers 44 037,87 44 037,87

77 Produits exceptionnels 225 898,02 26 645,62 252 543,64

78 Reprises sur amortissements et provisions

79 Transferts de charges ,~, ,~, ,`- .~ ,

Recettes de fonctionnement -Total 16 384 899,69 125 248,47 16 510 148,16

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

~~~ ' ~ ` s~?~' ~~

` -~ ~;~•,~~,~~'".:,•{' `~`2.'»~.',~IiP~ésA f,~-: ,i rt•t,~«

•ci :' " .~►i%';' ~" k ^ ~ ~:.

. ~ •d~ •~~" ' ~++-s~~ o-~'. ~si7t =~ t tit ^«s:r' ` .. 361 194,35

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 596 439,17 596 439,17

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 500 000,00 , " ` r' R:`',a' : ~.w ~'~~:: 1 500 000,00

13 Subventions d'investissement 885 140,61 885 140,61

15 Provisions pour risques et charges ~ ~~~.=~i~::~, ; ~ ,; ~ . '

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 300 060,00 1 300 060,00

18 Compte de liaison : affectat°(BA, régie) ~ ~•j x »"~;s~ ~.. .>.

19 Différences sur réalisations d'immobilisations ' `;~, ; ~, i t .~,, "`:J, ,;'+." 2 174,98 2 174,98

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 266 370,15 266 370,15

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises) ' ;#-j'~`~~~~`' " ~' ~ ``~ 637 378,78 637 378,78

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ,~ ? ;:*ÿt ~~ ``-~ 'T '-' '

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours '~~`~~ ~:~'~^ *>~ 3;,~`~

45... Total des opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices _ ~'i~~~r; - ", ,

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ",`~~,t -:',Y~~~"6 ",i` ~',_

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers ,r, ~"Ïfi'.â+ tif:~, i .., , •

3... Stocks

Recettes d'investissement -Total 4 281 639,78 905 923,91 5 187 563,69

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 ~

- ~.?: .

.r • 'c ~ ~:•~. ~.

~~. :' ~f.. ~ ~ r's~ ~^~-;

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 9

III -VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DETAIL DES DEPENSES A1

Chapl art Libellé Crédits ouverts

Crédts employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges

rattachées RAR au 31/12

011 Chargesécaractéregénéral 3048590,00 2532243,06 244833,69 271513,25

60611 Eau et assainissement 145 680,00 114 201,41 20 489,30 10 989,29

60612 Énergie -électricité 320 900,00 322 628,18 33179,36 -34 907,54

60618 Autres foumltures non stockables 1 164 300,00 181 645,94 8 852,93 -26 198,87

60621 Combustibles 6 000,00 2 459,11 3 540,89

60622 Carburants 82 000,00 57 991,76 3547,68 20 460,56

60623 Alimenlatlon 39 280,00 16 220,52 359,82 22 699,66

60624 Produits de traitement 6 495,00 2 503,71 283,32 3 707,97

60628 Autres foumltures non stockées 103 830,00 103 225,73 5 817,08 -5 213,61

60631 Foumitures d'entretien 50 300,00 45 251,19 699,60 4 349,21

60632 Foumitures de petit équipement 137 420,00 122 410,95 22 184,42 -7175,37

60633 Foumitures de wirie 31 000,00 17 332,17 395,52 13 272,31

60636 Vétements de travail 29 290,00 26 552,08 363,76 2 374,16

6064 Foumitures administretiws 23 390,00 18 667,73 421,72 4 300,55

6065 Lhrtes, disques, cassettes...(bibliolhéques et médiathèques) 17 772,00 16 483,01 572,28 716,71

6067 Foumitures scolaires 27 722,00 23 232,64 4 489,36

6068 Autres maliéres et foumltures 3 015,79 -3 015,79

611 Contrats de prestations de seMces 580 718,00 455 682,87 18 851,26 106 183,87

6132 Locations immobiliéres 2 074,00 -2 074,00

6135 Locations mobiliéres 12 840,00 15 508,69 286,80 -2 955,49

614 Charges localises et de copropriété 7 000,00 6444,17 1 042,47 -086,64

61521 Terrains 50 300,00 23 603,40 13 680,00 13 016,60

615221 Bétiments publics 52 000,00 24 709,63 5 492,05 21 798,32

615228 Autres bétiments 783,25 -783,25

615231 Voiries 72 400,00 57 247,27 6842,55 8 310,18

61551 Matériel roulant 26 000,00 19 359,20 3 835,99 2 804,81

61558 Autres biens mobiliers 7 170,00 7490,05 318,00 -638,05

6156 Maintenance 130 508,00 129 867,88 17 559,11 -16 918,99

6161 Multirisques 32 200,00 29 815,84 2 384,16

6168 Autres 33 350,00 33 890,80 -540,80

617 études et recherches 46 560,00 27 066,75 28 403,57 -8 910,32

6182 Documentation générale et technique 10 230,00 9 317,57 107,60 804,83

6184 Versements é des organismes de fonnalion 22 896,00 11 670,29 705,00 10 520,71

6188 Autres frais dyers 23 713,00 14 661,96 4 311,22 4 739,82

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 900,00 2 060,16 -160,16

6226 Honoraires 84 690,00 94 576,28 11 118,56 -21 004,84

6227 Frais d'actes et de contentieux 6 OOD,00 151,67 5848,33

6228 Divers 117 960,00 86 515,10 6 059,56 25 385,34

6231 Annonces et insertions 13 000,00 8 784,19 4 215,81

6232 Fétes et cérémonies 72 456,00 42 240,18 13 881,62 16 334,20

6236 Catetogues et imprimés 47 700,00 22 654,91 7152,49 17 892,60

6238 Divers 500,00 135,48 364,52

6241 Transports de biens 20 300,00 15 825,60 1 690,00 2 784,40

6247 Tansports collectifs 24 750,00 33 127,23 345,00 -8 722,23

6251 Voyages et déplacements 12440,00 3 940,03 552,36 7 947,61

6256 Mlsstons 5100,00 1 389,50 3 710,50

6261 Frais d'a0ranchissement 21 000,00 13 398,20 5 028,63 2 573,17

6262 Frais de télécammunlcatlons 38 400,00 36 652,71 202,26 1 545,03

6281 Concours divers (colisatlons...) 98 530,00 86 978,75 11 551,25

6282 Freis de gardiennage (églises, foréts et bols communaux ...) 2 800,00 268,80 2 531,20

6283 Frais de nettoyage des locaux 49 000,00 23 018,01 25 981,99

62876 Au GFP de rattachement 2 920,65 -2 920,65

Accusé de réception en préfecture

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III -VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ art Libellé Crédfts ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

Mandats émis Charges rattachées RAR au 31/12 annulés

62878 Ad'autresorganismes 51300,00 26978,7¢ 200,00 24121,25

6288 Autres seMcas axtédeurs 2 247,07 -2 247,07

63512 Taxes foncléres 65 200,00 69 762,00 -4 562,00

63513 Autres impéts locaux 3 000,00 388,00 2 612,00

6353 ImpOts indirects 1 500,00 1 481,00 19,00

6355 Taxes et ImpBts sur las ~dhicules 3 000,00 743,76 2 256,24

6358 Autres droits 200,00 138,00 62,00

637 Autres (mp8ts, taxes et ~srsemenls assimllés (autres organis 14 600,00 12 851,49 1 748,51

012 Charges de personnel et Gais assimllés 9 585 000,00 9 435 224,26 17 516,10 132 259,64

6218 Autre personnel extérieur 59 258,00 43 926,57 9 274,22 6 057,21

6332 Cotisations ~erséas au f.n.a.i. 28 024,00 27 533,37 490,63

6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 93 084,00 82 508,98 10 575,02

64111 Rémunération principale 5 506 867,00 5 343 212,83 163 654,17

64112 Nbi, suppiément familial de traitement et Indemnité de résld 126 342,00 122 817,49 3 524,51

64118 Autres indemnités. 177 948,00 185 815,46 -7 867,46

64131 Rémunérations 823 976,00 921 130,66 -97154,66

64138 Autres indemnités 3 099,00 2 656,39 442,61

64162 Emplois d'avenir 86123,00 59 330,71 26 792,29

64168 Autres emplois d'insertion 1 612,00 451,73 1 160,27

6417 Rémunérations des apprentis 1 616,00 1 616,00

6451 Cotisations é l'u.r.s.s.a.f. 977 327,00 974 747,97 2 579,03

6453 Colisallons aux caisses de relreltes 1 558 798,00 1 531 721,94 27 076,06

6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 37 026,00 39 443,24 -2 417,24

6455 Cotisations pour assurance du personnel 46 800,00 46 786,76 13,24

6456 Versement au f.n.c du supplément fam111aI 3 800,00 9 874,00 -6 074,00

6450 Cotisations aux autres organismes sociaux 2 800,00 3 625,13 981,88 -1 807,01

6475 Médecine du travail, phartnecla 34 000,00 23 564,03 7 260,00 3175,97

6488 Autres charges 16 500,00 16 077,00 423,00

014 Attténuations da produits 201 473,00 198 624,18 2 846,82

7391172 Dégré~,ement de TH sur les logements vacants 20 000,00 10646,00 9 354,00

739118 Autres re~,ersemenls de fiscalité 6 005,18 -6 005,18

739223 Fonds de péréquation des ressources communales et 181 473,00 181 973,00 -500,00

65 Autres charges de gestion courante 1 263 728,00 908 320,28 121 047,31 234 360,41

651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, Io 11 315,00 11 841,69 1 677,06 -2 203,75

6531 Indemnités 131 233,00 104 461,49 208,92 26 562,59

6532 Frais de mission 2 000,00 250,00 1 750,00

6533 Colisallons de retraita 7 280,00 5 279,38 2 000,62

6534 Cotisations de sécurité sociale -part patronale 7340,00 6 522,15 817,85

6535 Formation 590,00 590,00

6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 2 477,32 17 522,68

6542 Créances 8leintes 5 000,00 547,72 4 452,28

65548 Autres contributions 73 500,00 39 077,22 18 376,35 16 046,43

6557 Contributions au titre de la politique de l'habitat 10544,44 -10 544,44

6558 Autres contributions obligatoires 69 470,00 26 664,62 4 124,47 38 680,91

657351 GFP da rattachement 4 000,00 -4 000,00

657362 Ccas 400 000,00 230 000,00 96 660,51 73 339,49

6574 Subventions da fonctionnement aux associations et autres per 533 800,00 466 399,00 67 401,00

65888 Autres 2 200,00 255,25 1 944,75

TOTAL =DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES 14098791,00 13074411,78 383397,10 640982,12 (a)=(011+012+014+65)

66 Charges financiéres (b) 596 958,00 447 887,73 100 506,58 46 563,69

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 11

III -VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ art Libellé Crédits ouverts

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges

rattachées RAR au 31/12

66111 Intéréts réglAs é l'échéance 600 000,90 541 538,64 58 462,26

66112 Intéréts -rattachement des icne -4 892,90 -99 033,56 100 415,85 -6 275,19

6688 Autres 1 850,00 5 382,65 90,73 -3 623,38

67 Charges exceptionnelles(c) 86000,00 59842,16 26157,84

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 53 000,00 32 988,10 20 011,90

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 30 000,00 26 854,06 3 145,94

678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 1a7s17as,00 13582141,67 483903,68 715703,65

023 V/rement8lasectiond'investissement 1369041,00 ~'âF"`s, ~~,'M ' a~ •G ` ,, ~~.f 1369041,00 H ~ M1 'si A~Jk+~,r

042 O éraflons d'ordre de transfert enVe sections 650 OOD,00 775 086,37 ~; ~ '" `. F rLy~ '"4:`w' `" -125 086,37

675 Valeurs comptables des Immoblllsatfons cédées 135 532,61 - , ~'s -c,k ~r wr~~~, ~ 1 ~,~ ~ ç -135 532,61

6761 Di//érances surréalisations (positives) 2 174,98 •.{' Ç „ r+• ~ `°.,,,,~~FF ={' -2 174,98

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations Incorporell 650 OOO,OD 637 378,78 : {~' ^~~~ ,~,~~~+~x t . ~ 12 621,22 .yj ., 1: rte' ~}.Yri4 a ~i.N.l ÿ

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT 2 019 041,00 775 086,37 ~ s~ ` t ~r.. '~ . .~,~~,,.•a' ~c~' r i ~_

' ÿ = ' :~5-~3 `

~ ~. ~~ s`

~t' " ~~ ' ' 1 243 954,63

'ÿ$~ 4 Y4 ll.~ ~•

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE z o1s oal,00 ns oss,37 ~'`~`' ~~â~ .F

~h~ ~ y ~ ~~ 1 243 954,63

5

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE lseoo7so,00 14357228,04 483903,68 1959658,28 (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice 100 412,85

Montant des ICNE de l'exercice N-1 99 033,56

=Différence ICNE N -ICNE N-1 1 379,29

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 12

III -VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DETAIL DES RECETTES A2

Chapl art Llbelié Crédfts ouverts

Crédfts emp oyés (ou restant à employer)

Crédfts

Titres émis Produits rattachées RAR au 31/12 annulés

013 Atténuatlonsde charges 5000,00 6164,82 2403,60 -3566,42

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 2 500,00 5 869,51 2 403,60 -5 773,11

6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et da préwya 2 500,00 295,31 2 204,69

70 Produits des services, du domaine et ventas divers 782 000,00 495 043,34 36 446,33 250 510,33

7018 Autres montes de produits finis 20 000,00 7 577,54 12 422,46

70311 Concession dans les clmetiéres (produit net) 12 000,00 27 183,80 -15183,80

70321 Droits de stationnement et de location sur la mole publique 17 000,00 4 282,36 12 717,64

70323 Redevnce d'occupation du domaine public communal 6 200,00 6 061,00 139,00

70383 Redevance de stationnement 21 000,00 9 212,74 423,40 11 363,86

70364 Forfait de post-stationnement 16 000,00 553,50 17,00 15 429,50

70388 Autres redevances et recettes diverses 26 000,00 9 131,87 81,00 16 787,13

7062 Redevances et droits des saMces é carectére culturel 27 000,00 15 096,90 11 903,10

70631 A carectére sportif 46 200,00 10 486,00 35 714,00

70632 A carectbre da lotslrs 22 500,00 39 614,00 -17 114,00

7067 Redevances at droits des services pédscolalres et d'enseign 292 500,00 181 455,40 19 066,60 91 978,00

70688 Autres prestations de services 3 381,72 -3 381,72

7083 Locations diverses (autres quimmeubles) 97 900,00 13345,66 14 606,60 69 947,74

70846 Au GFP de rattachement 8 000,00 ~ 8 OOO,OD

70848 Aux autres organismes 162 000,00 136 722,41 23 277,59

70873 Par lesc.c.a.s. 1550,00 1550,00

70876 Parle GFP de rattachement 12 227,33 -12 227,33

70878 Par d'autres redevables 6150,00 16 711,11 2 251,73 -12 812,84

73 Impbts et taxes 11 437148,00 11 413 222,74 62 863,78 ~8 938,52

73111 Taxes fonciéres et d'habitation 6 481 500,00 6 467 505,00 13 995,00

7318 Autres impbts locaux ou assimilés 34 000,00 17 186,00 16 814,00

73211 Altdbution de compensation 3 733 719,00 3 793 719,00 -60 000,00

73212 Dotation de solidadté communautaire 378 329,00 353 712,00 24 617,00

7328 Autres fiscalités reversées 4 816,48 -4 916,48

7336 Droits de place 150 000,00 53111,26 5 863,78 91 024,96

7351 Taxe sur la consommation finale d'élecldcité 260 000,00 178 423,00 57 000,00 24 577,00

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou A la taxe de pu 383 600,00 533 695,00 -150 095,00

7398 Autres taxes diwrsas 16 000,00 10 955,00 5 045,00

74 Dotations, subventions et parttclpations 3 413 782,00 3 597129,90 -183 347,90

7411 Dotation forfaitaire 1 126 756,00 1 126 756,00

74121 Dotallon de solidarité rurale 469 247,00 469 247,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 505 308,00 505 308,00

74127 Dotation nationale de péréquation 187 453,00 187 453,00

744 FCNA 15 000,00 10346,00 4 654,00

7461 D.G.D. 30 746,00 38 143,00 -7 397,00

74712 Emplois d'avenir 22 025,00 24 308,79 -2 283,79

74718 Autres 15 009,00 34 782,27 -19 773,27

7472 Régions 13 300,00 82 841,16 -69 541,16

7473 Départements 22 800,00 22 933,00 -133,00

74748 Autres communes 16 300,00 12 439,80 3 860,20

74751 GFP de rettachement 9 000,00 9 000,00

7476 C.c.a.s. et caisses des écoles 200,00 430,50 -230,50

7477 Budget communautaire et fonds structurels 20 000,00 20 000,00

7478 Autres organfsmes 290 650,00 402 845,38 -112 195,38

74834 État -compensation au titre des exonérations des taxes font 34178,00 34 178,00

741135 état -compensation au titre des exonérations de taxe d'habi 608 356,00 608 356,00

7484 Dotation da recensement 2 344,00 2 296,00 48,00

Accusé de réception en préfecture

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III -VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ art Libellé Crédfts ouverts

Crédits emp oyés (ou restant à employer)

Crédfts

annulés Titres émis Produfts

rattachées RAR au 31/12

7485 Dotation pour les titres sécudsés 24 260,00 24 260,00

7488 Autres attdbutions et participations 850,00 1 206,00 -356,00

75 Autres produits do gestion courante 498 495,00 386 987,94 114 701,35 3194,29

752 Revenus des Immeubles 445 895,00 375 300,02 66 944,75 1 650,23

7568 Autres produits divere de gestion courante 52 600,00 11 687,92 45 756,60 -0 844,52

TOTAL =RECETTES DE GESTION DES

SERVICES 16136425,00 15898548,74 216415,06 21461,20 (a)=(013+70+73+74+75)

76 Produitsfinaneiers(b) 43970,00 44037,87 -67,87

764 Revenus des valeurs mobiliéres de placement 100,00 169,41 -69,41

76811 Sortie des emprunts é dsques avec IRA capitalisées 2 067,OD 2 066,20 0,80

76812 Sortie des emprunts é dsques sans IRA capitallsées 41 803,00 41 802,26 0,74

77 Produits exceptionnels (c) 132 200,65 20D 248,02 25 650,00 -93 697,37 __ ----

7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,65 401,00 599,65

7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 200,00 49,34 150,66

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 20 000,00 25 961,39 -5 961,39

773 Mandats annulés (sur exeroices antédeurs) ou atteints par I 1 000,00 7 229,58 -6 229,58

774 Subventions exceptionnelles 24 000,00 25 650,00 -09 650,00

775 Produits des cessions dimmobilisetions 100 000,00 137 707,59 -37 707,59

7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 4 899,12 5 100,88

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c 16312595,65 16142834,63 242065,06 -72304,04

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 000,00 125 248,47 rC~ ~` ~ • a ~ ~r s. ~+}~'•' 1 751,53

722 Immobilisations corporelles 100 000,00 98 602,85 t . ~ `~`b'r < ~ ~, r ~' ~"-; 1 397,15

777 Quote-part des su6venfions d'mvesfissemenf transférée au eo 27 000,00 26 645,62 ~ #~ M~r;~~` ~ „r X 354,38

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 127 000,00 125 248,47 ~~ ~ ~~ •f iv~~$a" ~~ -vr } 1 751,53

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 16439595,65 16268083,10 242065,06 -70552,51 (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 3s1 isa,3s

R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

=Différence ICNE N -ICNE N-1

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I11 -VOTE DU BUDGET III

SECTION D' INVESTISSEMENT -DETAIL DES DEPENSES B1

Chop/

art Llbelld Crédits

ouverts Mandats émis RAR au 31/12

Crédits

annulés

20 Immoblllsatlons incorporelles{sauf le 204) 396 594,60 71 339,47 55 260,03 269 995,10

202 Frets, documents urbanisme, numérisation cadastre 1 299,07 -1 299,07

2031 Freis d'études 334 131,00 35 865,00 42 219,00 256 047,00

2033 Frais d'insertion 7 000,00 5 292,00 1 708,00

2051 Concessions at droits similaires 55 463,60 28 883,40 13 041,03 13 539,17

204 Subventions d'équipement versées 306630,00 24191,20 282438,80

204132 Départements -Bétiments et installations 42 000,00 13 385,20 28 614,80

2041512 GFP de raft. -Bétlments et Installations 52 000,00 52 000,00

2041581 Autres groupements -Biens mobiliers, matériel et 10 806,00 -10 806,00

20422 Pars. droit prhé -Bétiments et Installallons 212 630,00 212 630,00

21 Immobilisations corporelles 3 776 665,25 1 579 261,23 1 544 559,80 652 844,22

2111 Tenains nus 135 194,90 135 194,90

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 37 795,50 7 691,25 14 817,14 15 287,11

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 142 760,00 15185,40 3 572,26 124 002,34

21311 H6lel de tille 26 768,40 26 768,40

21312 Bétlments scolaires 16 800,00 16 800,00

21318 Autres Bétiments publics 256 482,82 105 956,18 43 404,20 107 122,44

2132 Immeubles de rapport 7 849,60 7849,60

2135 Installations générales, agencements, aménagements 343 997,80 170 005,40 144 846,73 29 145,67

2138 Autres constructions 796,80 -796,80

2151 Réseaux de vide 1 093123,15 444 335,60 559 150,33 89 637,22

2152 Installallons de roide 136 385,22 145 211,65 34 649,19 -43 475,62

21531 Réseaux d'adduction d'eau 17 064,00 -17 064,00

21538 Autres réseaux 221 374,55 82 199,26 127 751,04 11 424,25

21568 Autre matériel et outillage d'Incendie at da défan 74 152,68 55 253,27 18 899,41

21571 Matériel roulant 148 000,00 18 000,00 118 817,10 11 182,90

21578 Autre matériel et outillage de roide 82 259,36 47 767,60 34 545,50 -53,74

2150 Autres installations, matédel et outillage techni 259 518,09 120 834,16 86 733,66 51 950,27

2161 Oeuores et objets d'art 442 580,52 121 711,52 202 276,80 118 592,20

2162 Fonds anciens des bibliothéques et musées 9 303,06 4 803,06 1543,68 2 956,32

2181 Installations générales, agencements et aménagemen 5 258,00 -5 258,00

2182 Metédel de transport 10 962,72 -10 962,72

2183 Matédel de bureau et matériel informatique 87 356,00 54 861,61 20 702,40 11 791,99

2184 Mobilier 61 005,98 22 525,46 27 255,90 11 224,62

2188 Autres lmmobllisations corporelles 193 957,62 102 069,89 107 693,87 -15 806,14

23 Immobilisations en cours 1 120 000,00 351 452,00 768 548,00

2313 Constructions 720 OOD,00 720 000,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 400 000,00 351 000,00 49 000,00

238 Avances et acomptes versées sur commandes dlmmobi 452,00 -452,00

Total des dépenses d'équipement 5599889,85 2026243,90 1599819,83 1973826,12

16 F~nprunts et dettes assimilées 3 755 626,20 1 336 297,67 2 419 328,53

1641 Emprunts en suros 1 450 000,00 1 330 671,47 119 328,53

16449 Opérations afférentes é l'option de tirage sur lig 2 300 000,00 2 300 000,00

16818 Autres préteurs 5 626,20 5 626,20

26 Participations et créances rattachées é dos partit 50 000,00 50 000,00

266 Autres formes de participation 50 000,00 50 000,00

27 Autres immoblllsationsfinanciéres 3000,00 2000,00 1000,00

275 Dépbts et cautionnements versés 3 000,00 2 000,00 1 000,00

Total des dépenses financières 3808626,20 1 388297,67 2420328,53

Accusé de réception en préfecture

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III -VOTE DU BUDGET III

SECTION D' INVESTISSEMENT -DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art Libellé Crédits

ouverts Mandats émis RAR au 31/12

Crédits

annulés

TOTAL DEPENSES REELLES 9408516,05 3414541,67 1599819,83 4394154,65

040 Opérations d'ordre de frenstert entre section 127 000,00 125 248,47 ~ ~ - 1 751,53

13911

13913

139151

2128

2135

2152

21538

2158

2188

Re Ases sur autoRnancement antérieur p 27 000,00

9 800,00

8 900,00

8 300,00

_ _. . _

100 000,00

_ ~•--_

_ _

100 000,00

26 645,62

9 756,22

8 632,17

8 257,23

. _ .W ..... ,......._...

- 98 602,85 . _.

9 495,25

56 388,63

26 732,56

1 403,35

561,55

4 021,51

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354,38

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43,78

267,83

42,77

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_

-9 495,25

-56 388,63

-26 732,56

-1 403,35

-561,55

95 978,49

Subvenions dfnvestissement

Subventions dlnvestissement

GFP de rattachement

Charges transférées

Autres agencements et aménagements de terrains

Installations généreles, agencements, aménagements

Installations de voirie

Autres réseaux

Autres installations, matériel et outillage techni

Autres immobilisations corporelles

041 Opérations patrlmonlales 131 542,36 130 837,54 ,~ •~ ~ 704,82

2138

21538

Autres constructions

Autres réseaux

97382,00

34 160,36

97381,18

33 456,36

~.~``r t vâ1 ~=^i--~,~ ^ ; -,..,

n3ü:'~

'~•!~^'• ~'

k{~~ ~~'

0,82

704,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2ss saz,3s zss oas,ol ~ ;x,„.~;~• ~; ,,... t~ • } r~~s~:........r z ass,3s

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre) s ss7 oss,al 3 s7o sz7,5s 1566 a1s,e3 4 396 611,00

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 483941,59

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 16

III -VOTE DU BUDGET III

SECTION D' INVESTISSEMENT -DETAIL DES RECETTES B2

Chapl

art t.ibelié

Crédits

ouverts Titres émis RAR au 31/12

Crédits

annulés

13 Subventions d'Investissement 2 083 927,64 865140,61 687 888,46 510 89(1,57

1311 État at établissements nationaux 1 710,00 -1 710,00

1313 Départements 5400,00 5400,00

1317 Budget communautaire et fonds structurels 15 000,00 -15 000,00

1318 Autres 3 450,00 2 624,72 825,28

1321 État et établissements nationaux 765 543,46 149 783,00 509 368,46 106 392,00

1322 Réglons 428 700,00 220 217,72 48 000,00 160 482,28

1323 Départements 292 971,00 65 539,00 3 720,00 223 712,00

1328 Autres 23 700,00 23 700,00

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 499 163,18 317 076,17 111 800,00 70 287,01

1342 Amendes de police 65 OD0,00 104 490,00 -39 490,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 603 450,00 1 300 000,00 2 303 450,00

1641 Emprunts en suros 1 300 000,00 1 300 000,00

16441 Opérations afférentes é l'emprunt 2 300 000,00 1 300 000,00 1 000 000,00

1678 Autres emprunts et dettes 3 450,00 3 450,00

Total des recettes d'équipement 5687377,64 2785140,61 687888,46 2814348,57

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 210 039,00 2 096 439,17 113 599,83

10222 FCNA 630 039,00 474 29a,OD 155 743,00

10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 122 143,17 -42143,17

1068 Excédents da fonctlonnament capitalisés 1 500 000,00 1 500 000,00

165 Emprunts et dettes assimilées 60,00 -60,00

165 Dépbts et cautionnements reçus 60,00 -60,00

27 Autres Immobllisatlons iinanciéres 3 000,00 3 000,00

275 Dépbts et cautionnements versés 3 000,00 3 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 100 000,00

Total des recettes financières 2313039,00 2096499,17 276539,83

TOTAL RECETTESREELLES a000als,sa azats3s,7a 887888,46 3030888,40

021 Virement de la sec0on d'exploftadon (recettes) 1 369 041,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 650 000,00 775 086,37 -125 086,37

192 Plus ou moins-values successions dfmmobilisation 2174,98 _ -2174,90

2111 Terrains nus 44 581,02 r -44 581,02

21318 Autres béfiments publics 86 650,00 ' -86 650,00

21568 Autre matériel et outillage dîncandie et da défen 4 301,59 ~ ~ 301,59

2802 Frais liés 8 la réalisation des documents d'urbani 13 902,00 13 901,04 0,96

28031 Amodlssements des /rais d'études 16 812,00 16 872,00 -

28032 Amortissements des frets de recherohe et de dévelo 600,00 -600,00

280422 Pers. droit privé-Béfiments et lnstallafions 13 131,00 13 130,66 0,34

2804412 En nature - OP - Bétfinents et lnstallafions 8 415,00 -8 415,00

28051 Concessfons et droits similaires 12 210,00 12 207,39 ~ 2,61

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 100,00 5 089,04 10,96

28128 Autres agencements et aménagements de terrains 32 100,00 32 067,93 32,07

2813ii Hbtel de ville 2 060,00 2 055,51 4,49

281312 Bétlments scolaires 5 020,00 5 075,15 4,85

281318 Autres bétlmants publics 30 000,00 29 227,28 772,72

28132 Immeubles de rapport 71 000,00 70 89x,70 101,30

28135 lnstallafions générales, agencements, aménagements 19 600,00 19 556,04 43,96

28151 Réseaux da voirie 3 900,00 3(170,00 30,00

28152 Installations de voirie 80 200,00 80 190,82 9,1a

281531 Réseaux d'adduction d'eau 23 700,00 23 619,15 80,85

281534 Réseaux d'électrification 660,00 653,78 6,22

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021CA2020 COMMUNE D'APT COMMUNE Page 17

III -VOTE DU BUDGET III

SECTION D' INVESTISSEMENT -DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art Libellé

Crédits

ouverts Titres émis ItAR au 31112

Crédits

annulés

281538

281568

281571

281578

28158

28182

28183

28184

28188

Autres réseaux

Autre matértel et outillage dincendie et de défera

Matériel reulant

Autre matédel et outillage de voirie

Autres Installations, matériel et outillage technl

Matériel de transport

Matériel de bureau et matédel informatique

Mobilier

Autres immobilisations corporelles

13 800,00

38 900,00

8 820,00

14 500,00

~ 29 500,00

65 000,00

55 000,00

12 500,00

82 585,00

13 716,94

36 853,88

a 820,00

14 457,71

29 400,29

64 739,57

54 547,13

12 326,10

63 205,67

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83,06

46,12

42,29

99,71

260,43

452,87

171,90

19 379,33

Total des prélevementS provenant de la section de

fonctionnement 2 o1s oal,00 775 oas,37 ~,~f ~~}~~~ ~ ~ w-D ~ i 1 243 95463

041 Opérations paWmonlales 131 542,36 130 837,54 +• <` 704,82

2151 Réseaux de volrte 131 542,36 130 837,54 ;~~~ ,: ~ ~~ ~ >~M-~ 704,52

TOTAL RECETTES D'ORDRE 2150 583,36 905 923,91 t~{ ~ ~,.q'~:'i't?`.~;.~~_, 1 244 659,45

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre) 10151000,00 5187563,69 687888,46 4275547,85

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Accusé de réception en préfecture

084-218400034-20210325-2660-BF

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021