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Déliberation - D2025 06 36 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 06 36 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
ID : 044-214400301-20250604-D20250636-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 4 du mois de JUIN à EX
ni 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
| | ni \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | Date de convocation : 28 mai 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 24
EDR CE SR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HAL&AND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY- Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Christian GUTHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Absent excusé
Céline HALGAND
Absents à l'appel du quorum :
Sébastien TOCQUEVILLE
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marie-
Anne THEBAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 06 36 - SUPPRESSION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
| Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
| Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, | les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont | créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025
ID : 044-214400301-20250604-D20250636-DE
T
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il revient également au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu des avancements de grade 2023/2024/2025 et des augmentations du temps de travail de certains emplois, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et de supprimer les emplois suivants :
1 emploi d'adjoint technique principal 1ère classe à temps non
complet (29,06/35°"°)
- 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 1°" classe à temps non
complet (28/35)
- 1 emploi d'adjoint d'animation principal 2" classe à temps complet
(35/35ène)
- 1 emploi d'adjoint administratif à temps complet (35/35è"°)
- 1 emploi d'ATSEM principal 22" classe à temps complet (35/35?"°)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1
et L.542-1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28/03/2025,
| Vu le tableau des effectifs joint à la présente,
Vu le budget 2025 de la collectivité,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 12 mai 2025,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression des
emplois permanents précités.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT:
* Décide la suppression des postes suivants à compter du 04/06/2025 :
° 1 emploi d'adjoint technique principal 1ère classe à temps non
complet (29,06/35°"°)
° 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal de 1°" classe à temps non
complet (28/35è"°) Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
pubiéte 12/06/2025 © LOS ID : 044-214400301-20250604-D20250636-DE
°__1 emploi d'adjoint d'animation principal 2°" classe à temps complet
(35/35°"%°)
° 1 emploi d'adjoint administratif à temps complet (35/35?"°)
° L'emploi d'ATSEM principal 22" classe à temps complet (35/35è"°)
* Décide de modifier le tableau des effectifs et emplois dans les termes de celui joint.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 11 juin 2025
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance