Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D2024 09 51 1 Tableau des effectifs
Conseil Municipal - D2024 05 28 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - D2025 12 89 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conseil Municipal - D2023 12102 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - 51 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION
Conseil Municipal - D20241280 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 15 DELIB MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRE
Déliberation - 23 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS EMPLOIS PERMANEN
Conseil Municipal - D2023 0575 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Convocation - Modification du tableau des emplois et effectifs C
Conseil Municipal - D2024 09 51 CREATION D’EMPLOI PERMANENT – Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 09 51 CREATION D’EMPLOI PERMANENT – Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024
ID : 044-214400301-20240918-D20240951-DE
TT
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
| L'an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois de
FT SEPTEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La
| | \ Chapelle des Marais, légalement convoqué, s'est réuni
LA CHAPELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur
DES MARAIS Franck HERVY, Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS . | Date de convocation : 12 septembre 2024 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
enexercice : 26
présents : 18
votants : 24
DDR GE CR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Yann HERVY ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Stéphanie BROUSSARD ayant donné son pouvoir à Laurence DENIER
Flavie HALGAND ayant donné son pouvoir à Nadine LEMEIGNEN
Christelle PERRAUD ayant donné son pouvoir à Martine PERRAUD
Fabienne JOANNY ayant donné son pouvoir à Nicolas BRAULT-HALGAND Jean-François JOSSE ayant donné son pouvoir à Franck HERVY
Absents à l'appel du quorum :
André TROUSSIER
Sébastien TOCQUEVILLE absent excusé
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Catherine
CHAUSSE est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 09 51 - CREATION D'EMPLOI PERMANENT,
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HAL&GAND
| Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024 T
ID : 044-214400301-20240918-D20240951-DE
susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des
services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Considérant la nécessité de créer le poste suivant :
- 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal 17® classe à temps
complet (35/35è"°) à compter du 01/10/2024, afin de renforcer le
service médiathèque.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L332 et L422-28,
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
VU la Commission des Finances du 9 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
DECIDE :
- De créer un emploi d'adjoint du patrimoine principal 1ère classe à temps
complet (35/35ème) à compter du 01/10/2024, afin de renforcer le
service médiathèque,
- De modifier en conséquence le tableau des emplois dans les termes de
celui qui est joint.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 23 septembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Franck HERVY