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Conseil Municipal - D20241280 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20241280 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le TERRE G L ñ
Pubié le 10/12/2024 ID : 044-214400301-20241204-D20241280-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
es L'an deux mil vingt-quatre, le 4 du mois de AL | DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle ns. | des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance
LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | . Date de convocation : 28 novembre 2024 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
enexercice : 26
présents : 22
votants : 25
CR CD CR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Flavie HALGAND ayant donné pouvoir à Nadine LEMEIGNEN
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Jacques DELALANDE ayant donné procuration à Gilles PERRAUD
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2024 12 80 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024 SL
ID : 044-214400301-20241204-D20241280-DE
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des emplois permanents afin d'assurer le bon fonctionnement de la collectivité, il vous est proposé
la création des postes suivants :
- 2 postes de techniciens territoriaux à temps complet (35/35°"%°),
| - 1 poste d'adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps
complet (35/35°"°),
- 1 poste d'adjoint technique territorial principal 2?" classe à temps
complet (35/35°"°),
- 1 poste d'adjoint d'animation territorial principal 1 classe à temps
complet (35/35°"%),
- 1 poste d'adjoint d'animation territorial principal 1?"® classe à temps non
complet (30/35°"°),.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L332
et L422-28,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la Fonction Publique
Territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget 2024 de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs joint à la présente,
Vu la Commission des Finances du 18 novembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT:
+ Décide d'adopter le tableau des effectifs et emplois joint proposé
qui prendra effet à compter du 04/12/2024,
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 5 décembre 2024
Le Maire, Le Seérétai de Séance
Franck HERVY | 1 à
LL
1; 1
/