Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2017 001 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2017 001 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2017 001 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°01-2017-001

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2017Sommaire

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain

01-2016-12-29-005 - Arrêté 2016-8742 du 29.12.2016 portant modification d'agrément

d'une entreprise de transport sanitaires TAXIS AMBULANCES VSL COILLARD à

CHATILLON SUR CHALARONNE (2 pages) Page 3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-12-21-017 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques

d'inondation du Val de Saône (2 pages) Page 6

01-2016-12-08-004 - Avis recours CNAC Carrefour Market à Montréal-La Cluse du

08/12/2016 (2 pages) Page 9

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-12-22-007 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan

ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale (2 pages) Page 12

201_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l'Ain

01-2016-12-29-005

Arrêté 2016-8742 du 29.12.2016 portant modification

d'agrément d'une entreprise de transport sanitaires TAXIS

AMBULANCES VSL COILLARD à CHATILLON SUR

CHALARONNE

Modification agrément transport sanitaire ETS COILLARD à CHATILLON SUR CHALARONNE

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-12-29-005 - Arrêté 2016-8742 du 29.12.2016 portant modification d'agrément d'une entreprise de transport sanitaires TAXIS AMBULANCES VSL COILLARD à CHATILLON SUR CHALARONNE 3Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes

Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

Délégation départementale de l’Ain

9 rue de la Grenouillère – CS n° 80409

01012 Bourg en Bresse Cédex

Tél. : 04.81.92.12.33 Fax : 04.74.45.38.66 www.ars.auvergne.rhone-alpes.sante.fr

Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Arrêté N° 2016/8742 portant modification d'agrément

pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ; VU l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; Vu l'agrément 125 délivré le 25 avril 2008 à la SARL TAXIS AMBULANCES VSL COILLARD, gérants Messieurs Alexandre et Damien COILLARD, sise 384 rue des Frères Lumière – ZI – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE ;

VU l'arrêté 2015/4532 du 16 octobre 2015 portant modification de l'agrément 125 délivré à l'entreprise de transports sanitaires TAXIS AMBULANCES VSL COILLARD ;

Considérant les documents reçus par la Délégation départementale de l'ARS de l'Ain le 27 décembre 2016 relatifs au changement de domiciliation de l'implantation située à Villars les Dombes ;; Considérant la déclaration sur l’honneur attestant que l'installation matérielle de l'implantation située à Villars les Dombes est conforme à la réglementation ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : l’agrément est délivré pour les implantations suivantes :

- Implantation N° 1 : 384 rue des Frères Lumière – ZI – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE – secteur de garde 9

- Implantation N° 2 : Plateau des Challes – 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE – secteur de garde 9

- Implantation N° 3 : 807 avenue Charles de Gaulle – 01330 VILLARS LES DOMBES

ARTICLE 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

ARTICLE 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-12-29-005 - Arrêté 2016-8742 du 29.12.2016 portant modification d'agrément d'une entreprise de transport sanitaires TAXIS AMBULANCES VSL COILLARD à CHATILLON SUR CHALARONNE 4Adresse postale

241 rue Garibaldi

CS 93383

69 418 Lyon Cedex 03

Tel. : 04 72 34 74 00

ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 5: le délégué départemental de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du département de l'Ain.

Bourg en Bresse, le 29 décembre 2016

Pour le directeur général et par délégation,

Pour le délégué départemental

Marion FAURE, responsable du service

offre de soins de premier recours

01_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l'Ain - 01-2016-12-29-005 - Arrêté 2016-8742 du 29.12.2016 portant modification d'agrément d'une entreprise de transport sanitaires TAXIS AMBULANCES VSL COILLARD à CHATILLON SUR CHALARONNE 501_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-12-21-017

Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques

d'inondation du Val de Saône

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-21-017 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation du Val de Saône 6A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ

approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône

Le Préfet de Saône-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l'ordre national du Mérite, Le Préfet de l’Ain, chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu la directive n°20007/60/CE du parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 566-8 et R 566-15 relatifs à l’identification des parties prenantes pour l’élaboration des stratégies locales des territoires à risque important d’inondation,

Vu l’arrêté n°12-282 du 12 décembre 2012, du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, arrêtant la liste des territoires à risque important du bassin Rhône-Méditerranée,

Vu l’arrêté n°16-118 du 15 février 2016, du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, arrêtant la liste des stratégies locales, leur périmètre, leurs objectifs et leurs délais d’approbation pour le bassin Rhône- Méditerranée,

Vu l’arrêté n° 20160522-DDT du 4 mars 2016, du préfet de Saône-et-Loire et du préfet de l’Ain, fixant la liste des parties prenantes et le service référent pour l’élaboration de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône,

Vu le plan de gestion des risques d’inondation du Bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021, approuvé le 7 décembre 2015 par le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,

Vu le projet de stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône, présenté par l’EPTB Saône-et-Doubs et la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, et validé en comité de pilotage le 21 juin 2016,

Vu l’avis favorable au projet de SLGRI du Val de Saône, du 24 octobre 2016, du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône- Méditerranée,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 – TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-21-017 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation du Val de Saône 7ARRÊTENT

Article 1er :

La stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône est approuvée.

Article 2 :

La stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône est consultable à la préfecture de Saône-et-Loire, la préfecture de l’Ain, l’établissement public territorial de bassin Saône-et-Doubs, les directions départementales des territoires de Saône-et-Loire et de l’Ain, ainsi que sur les sites internet http://www.saone-et-loire.gouv.fr/ et http://www.ain.gouv.fr/

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Saône-et-Loire et de l’Ain.

Article 4 :

Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'exécution des formalités de publicité. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté devant les auteurs de la présente décision. Dans ce cas, le recours contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 21 décembre 2016 le Préfet de l'Ain,

le Préfet de Saône-et-Loire, signé

signé

Gilber PAYET Arnaud COCHET

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-21-017 - Arrêté approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation du Val de Saône 801_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-12-08-004

Avis recours CNAC Carrefour Market à Montréal-La

Cluse du 08/12/2016

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-08-004 - Avis recours CNAC Carrefour Market à Montréal-La Cluse du 08/12/2016 9VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMISSION NATIONALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

AVIS

La Commission nationale d'aménagement commercial,

le code de commerce ;

la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

les recours exercés par la SNC « LIDL », le 22 septembre 2016, enregistré sous le n°3129T01, et

par la société « SAGIL DISTRIBUTION », le 30 septembre 2016, enregistré sous le n°3129T02,

dirigés contre l'avis favorable implicite de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ain du 21 août 2016,

au projet porté par la SAS « CARREFOUR PROPERTY France », concernant l'extension de 568 m? de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne « CARREFOUR MARKET », pour la porter à 2 490 m° et la créetion d'un point permanent de retrait d'achat commandé par voie télématique de 58m° d'emprise au sol, sur la commune de Montréal-la-Cluse ;

l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 5 décembre 2016;

l'avis du ministre chargé du commerce en date du 1°” décembre 2016 ;

Après avoir entendu :

M. Bernard ROZENFARB, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur;

M. Patrick DUFOUR, 1° adjoint à la mairie de Montréal-la-Cluse ;

Me David DEBAUSSART, avocat ;

M. Frédéric SAUNIER, responsable expansion Carrefour Property, M. Frédéric DELAVAL, architecte, et Me Philippe JOURDAN, avocat ;

Mme Sylvie DONNE, commissaire du gouvernement ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 8 décembre 2016 ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-08-004 - Avis recours CNAC Carrefour Market à Montréal-La Cluse du 08/12/2016 10CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDÉRANT

3129T01-T02

que le projet, implanté dans une zone résidentielle, en continuité du tissu urbain à 1,5 km du centre de Montréal-la-Cluse, ne générera pas d'accroissement significatif du trafic routier (139 véhicules par jour) ; que les voies desservant le projet (rue du Jura et avenue

du Québec) pourront absorber sans difficulté ce flux supplémentaire ;

que le projet viendra moderniser le point de vente, en améliorant le confort d'achat de la clientèle et en développant certains rayons de produits (produits biologiques et régionaux

notamment) ;

que cette réalisation permettra d'éviter les déplacements motorisés vers d’autres pôles

situés en dehors de la zone de chalandise ;

que le projet ne se traduira par aucune imperméabilisation supplémentaire ; qu'il comprendra 153 places de stationnement destinées à la clientèle ainsi que 36 places

pour le personnel réalisées en « evergreen » ; que les zones de stationnement seront

plantées de 37 arbres de haute tige ;

que l'extension du bâtiment respectera la norme RT 2012 et qu'un dispositif de

récupération et recyclage des eaux pluviales sera mis en place ;

qu'’ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce ;

EN CONSEQUENCE :

Votes favorables : 9

- rejette les recours susvisés ;

- émet un avis favorable au projet, porté par la SAS « CARREFOUR PROPERTY France », d'extension de 568 m? de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne « CARREFOUR MARKET », pour la porter à 2 490 m° et de création d'un point permanent de retrait d'achat commandé par voie télématique de 58m? d'emprise au sol, sur la commune de Montréal-la-Cluse (Ain).

Vote défavorable : 0

Abstention : 0

Le Président de la Commission

nationale d'aménagement commercial

A Li

Michel VALDIGUIÉ

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-12-08-004 - Avis recours CNAC Carrefour Market à Montréal-La Cluse du 08/12/2016 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-12-22-007

Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du

plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre

la pandémie grippale

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-22-007 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale 12=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de l'Ain

Le préfet de l'Ain

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la défense,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2010 portant approbation de la disposition spécifique « pandémie grippale » du plan ORSEC départemental ;

Vu le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n° 850/SGDSN/PSE/PSN d’octobre 2011 ;

Vu le plan zonal de prévention et de lutte « pandémie grippale » du 28 juin 2013 et ses fiches- actions ;

Considérant les avis émis par les services de l’État, les collectivités territoriales et les partenaires concernés ;

Considérant l'extrême gravité que représenterait une pandémie grippale et la nécessité d'apporter la réponse de sécurité civile adaptée à la situation ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet et de la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1er : Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de l'Ain, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de sa date de publication.

Ce plan a pour objet d'organiser et de coordonner la réponse des acteurs de la sécurité civile à une situation de pandémie grippale, qui constituerait une menace pour la continuité de la vie sociale et économique du pays.

Article 2 : Les présentes dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental seront mis à jour en fonction des modifications apportées au plan national et à ses documents associés.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-22-007 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale 13Article 3 : La disposition spécifique « pandémie grippale » du plan ORSEC départemental approuvée par l’arrêté préfectoral du 17 février 2010 est abrogée et remplacée par ce dispositif.

Article 4 : Le Directeur de cabinet, sous-préfet, la secrétaire générale sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, les sous-préfets d'arrondissement de Belley, de Nantua et de Gex, les chefs des services déconcentrés, l'ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

A Bourg en Bresse, le 22 décembre 2016

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (R.A.A).

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-12-22-007 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale 14