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Déliberation - 21 cdas 2023
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 cdas 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Changement climatique, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mg
Moni-Blanc
Séance du 27 avril 2023
Jeudi
27
avril
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
avril
2023
Présents
(22)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Jocelyne
BERRUEX-Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(10) :
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à Jocelyne
BERRUEX
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Ia
été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
, mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h41,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(21)
Objet | Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
DEL2023-091
(CDAS)
2023
Nombre
de
conseillers
En exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
#
92
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission le :
son'affiehage
dus
Qnnnennen
naine Délibération
n°
21
(DEL2023-091)
-
conseil
municipal
du
27
avril
2023
| Contrat
Départemental
d'Avenir
et de
Solidarité
(CDAS
2023
|
CONSIDERANT
le souhait
de
la
commune
de
développer
son
offre
touristique
et
culturelle
en
aménageant
l'accès
à
la
cascade
du
cœur
à
Chedde
notamment
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
mais
également
son
offre
sociale
consistant
en
l'acquisition
et
l'aménagement
d'un
local
destiné
à
accueillir
la
banque
alimentaire
cantonale
mais
aussi
accroitre
ses
efforts
contre
la
lutte
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
changeant
les
menuiseries
de
l'école
élémentaire
de
Chedde
le Haut;
CONSIDERANT
l'aide
du
Conseil
Départemental
à
travers
son
Contrat
Départemental
d'Aide
et de
Solidarité ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y
SOLLICITE
L'aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
à
travers
le
CDAS
2023;
Y
AUTORISE
M.
le
Maire
à
en
faire
la
demande
auprès
des
Conseillers
Départementaux
du
Canton
du
Mont-Blanc
et
de
Mr
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie;
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Fait
à
Passy,
le 27
avril
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séane
Patrick
AMADEI
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.