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Ordre du Jour - ordre du jour CM 18 dec 2025
Déliberation - DEC CDAS 2024 PSM publiee
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h43 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC CDAS 2024 PSM publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
AN GENEVOIS
Objet:
Dépôt
d’une
demande
de
subvention,
au
titre
du
CDAS
2024
(2° tranche),
dans
Le cadre
de
la construction
d’une
école
maternelle
à Puy-Saint-
Martin
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU le Code
Général des Collectivités
Territoriales et notamment
ses
articles L.2122-22 et L2122-
23; VU
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de compétences
du Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point n°
24
autorisant
Mme
le Maire
à demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
tous
les projets
de
fonctionnement
et d'investissement
éligibles,
l'attribution
de subvention;
VU
la
Délibération
N°
20/23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2023
relative
à
la
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
et
la
rénovation
de
l’école
élémentaire
Puy- :
Saint-Martin,
actualisant
l'autorisation
de programme
et de planification,
à travers
les crédits
de paiement
(AP/CP)
Considérant
la campagne
2023
du
Contrat
départemental
d’avenir et de solidarité
(CDAS)
et
l'attribution
d’une
subvention
de 200 000 € (1°
tranche)
pour
le projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle sur le site Puy-Saint-Martin,
Considérant
la campagne
2024
du
Contrat
départemental
d'avenir
et de
solidarité
(CDAS)
et
l’éligibilité de la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
à ce dispositif,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Haute-
Savoie,
au
titre
du
CDAS
- 2°
tranche,
pour
un
montant
de
200
000€,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
sur
le site
Puy-Saint-Martin.
ARTICLE
2
: Le plan
de
financement
de
l'opération
fait
état
de
dépenses
prévisionnelles
à
hauteur
de
4 750
000
€ HT
et de
recettes
envisagées
comme
suit :
-
ETAT:
400
000
€ soit
8 %
du
coût
total
-
CDAS
2023
et 2024:
400
000
€ soit
8 %
du
coût
total
-
CAF:
126
000
€ soit 4%
du
coût
total
-
Auto-financement :
3 824
000
€ soit
80
%
du
coût
total
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 - infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
3 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Télétransmisele:
26/31/24
Publiée le : 18/03)2U4
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
?
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
- infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr