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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024.06.20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal s % Passy CONSEIL MUNICIPAL Pays d AB Mont-Blanc Séance du 20 juin 2024 Jeudi 20 juin 2024 à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 14 juin 2024 Présents (21): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Alain ROGER- Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Vanessa TOURNIER - André THIMJO- Rémi KLEIN-Jean-Pierre MORIN (arrivée à 19h30-participe au vote à partir de DEL2024-117)- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Anne-Marie FONTAINE-Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Bruno VALENTIN-Renée TRACHEZ-GICQUEL- Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (10): -Belgin CETIN donne pouvoir à Delphine CHATRIAN -Annette BORDON donne pouvoir à Renée TRACHEZ-GICQUEL -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à André THIMJO -Céline SICOLI donne pouvoir à Christèle REBET -Gaël ARMAND donne pouvoir à Maurice SADZOT -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Taouffig DOUS donne pouvoir à Alain ROGER -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Ludwig BIANCHIN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Patrick AMADEI Secrétaire de séance: Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h15, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. Il indique que le conseil peut donc valablement délibérer. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 Y2 heure citoyenne M.BOESSOW : « je vous avais posé la question il y a deux conseils municipaux en arrière, un panneau sécurité sur l'avenue du Coteau. Ça devient impossible, On sort de la boulangerie, il n'y a plus moyen, ça descend comme des fous. Il faut mettre le panneau clignotant pour indiquer les vitesses. Il y a quelque chose qui va pas, il y en un qui va se faire shooter. » Monsieur le Maire répond que la problématique vient du fait que les personnes venant de l'Abbaye traversent la route pour se rendre à la boulangerie, ce qui est source de danger. Monsieur le Maire indique qu'un panneau clignotant a été réactivé en haut du Chef-Lieu et qu'à l'instar de la rue de la Freille et des Outards récemment, toutes les zones urbaines passeront progressivement à 30km/h. Le service Voirie sera également interrogé pour voir s'il est possible mettre en place une signalétique spécifique et de renforcer la signalétique « piétons ». M.BOESSOW : « Le parc aux enfants des Cités Jardins. Il y a une semaine, en arrière, il y avait les gamins de 15/16 ans sur le toit des petites cabanes de l'aire de jeux. » Monsieur le Maire répond que ces jeunes ont déjà été délogés à plusieurs reprises par certains conseillers municipaux et qu'il faut avertir la Police Municipale. M.BOESSOW : « Moi, je fais rien, je vous le signale parce que je ne veux pas avoir les 4 roues crevées par les loustics. Ce qu'il y a, c'est que l'enrobé que vous avez fait pour les petits qui est mou, il y a des taches car on écrase les cigarettes, c'est tout tagué dans les cabanes. J'ai pris des photos. Et maintenant, il y a des motos qui s'amusent à passer les talus, plus les VTT. C'est un parc pour les gamins jusqu'à 12 ans. » M. le Maire explique que la commune a le projet, à l'automne, de créer un circuit VTT à coté de l'aire de jeux, comme celui réalisé près du lac. Les abords seront sécurisés par des barrières bois. M.BOESSOW : « Je ne comprends pas les anciens maires parce qu'il y avait un beau circuit pour les motos et les VTT, après les gens du voyage vers la Carabotte. Je me demande pourquoi il a été démoli . ça aurait pu par rapport au parc des petits gamins que tous ces loustics aillent là-bas. » M. le Maire répond que le terrain n'est pas démoli mais se trouve sous l'herbe. À la demande de l'Etat, l'aire des gens du voyage de Passy doit être agrandie et ces terrains se trouvent sur des emplacements réservés. Des échanges et acquisitions sont en cours. M. BOESSOW : « Pourquoi ils ne vont pas sur Megève ou Chamonix? Pourquoi toujours sur Passy ou Sallanches ? Saint-Gervais, ils pourraient le faire aussi, il y a le Fayet...» M. le Maire explique que depuis un accord datant de plusieurs années, les communes de Sallanches et Passy reçoivent majoritairement les gens du voyage, ce dossier étant géré par la CCPMB. L'aire de Sallanches et en cours de réfection. Celle de Passy sera rénovée plus tard lorsque la problématique foncière sera réglée. L'objectif est de mettre aux normes les sanitaires et l'accès pour les personnes à mobilité réduite mais également respecter le nombre de places imposé par l'Etat et ainsi pouvoir recourir aux forces de l'ordre si nécessaire. Il précise que la commune de Chamonix, n'ayant aucun équipement de ce type, finance les travaux à hauteur de 27%. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 M. BOESSOW : « Je vais vous donner quelque chose pour contrattaquer, vu qu'on récupère tout ce que les autres ne veulent pas, pourquoi nous passerands , on n'a pas le train gratuit pour aller jusqu'à Chamonix ? À partir de Servoz, il est gratuit jusqu'à Chamonix. » M le Maire répond qu'il a demandé à M. PEILLEX, Président de la Communauté de Communes de pays du Mont-Blanc, un travail sur l'extension de la libre circulation pour les voyageurs qui montent travailler à Chamonix, sujet inscrit au programme de l'équipe «Réussir pour Passy». Dans un premier temps, M. PEILLEX n'était pas d'accord, la question a été posée à la Région qui elle-même se retourne vers la SNCF. M. le Maire confirme qu'il poursuivra ce projet. M.BOESSOW : « Une autre question. Ces grands poteaux en ciment de l'Avenue de Chedde, Quand pensez-vous les démolir car ils ne servent plus à rien ?» M. le Maire répond que dans la continuité des travaux de la Grande Rue Allende, ENEDIS et ORANGE réalisent actuellement l'effacement des réseaux, prévus sur un an. M.BOESSOW : « Une dernière question qu'on m'a posée. La Jonction au Café Vert de la montée de Passy avec la route de Servoz, il faudrait la débroussailler plus souvent parce que les gens, il faut qu'ils s'avancent pour aller à Passy et il y a toujours des fêlés qui passent à toute vitesse. » M. le Maire répond que le Département intervenait dans ce secteur le matin même. La demande sera transmise au CERD. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 AFFAIRES GENERALES 01/DEL2024-114 Approbation du procès-verbal - Conseil Municipal du 30 mai 2024 Monsieur le Maire demande aux élus d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2024. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : *_ APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2024. Cette délibération est votée à l'unanimité. FINANCES 02/DEL2024-115 Subvention d'équipement complémentaire au budget de Plaine- Joux - Création d'un télésiège Jean FONTAINE explique que des travaux supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre des travaux du télésiège, entrainant ainsi des plus-values. Concernant le génie civil, il a fallu mettre à disposition des moyens supplémentaires afin d'acheminer du béton par voie terrestre. || découle de cette réorganisation des rendements différents et une immobilisation de véhicules et personnel dédiés à ces tâches. Concernant la question du montage, un dispositif identique a été mis en place afin d'acheminer le matériel au pied des pylônes. La remise en état du terrain, impacté par ces différentes manipulations est également à prendre en compte. Le report de livraison du chantier entraine également des coûts. De plus, des crédits supplémentaires prévus en 2023 n'ont pas été inscrits en restes à réaliser. Par conséquent, il convient de prévoir au budget principal une subvention d'équipement complémentaire d'un montant de 316 164 € à verser au budget annexe de Plaine-Joux. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : “”_ APPROUVER la subvention d'équipement complémentaire d'un montant de 316 164 € pour l'exercice 2024 versée par le budget général au budget annexe de Plaine-Joux pour la création d'un télésiège, “AUTORISER M. le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet: *__ DONNER POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération. Cette délibération est votée à l'unanimité moins 2 abstentions (F.DUGERDIL- P.ATRUZ). Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 | 03/DEL2024-1 16 Subvention 2024 aux associations locales Alain ROGER présente les propositions d'attribution de subventions aux associations locales ou d'intérêt général: SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS LOCALES Année 2024 MONTANT TOTAL Fonction Organismes subventionnés SUBVENTION - 5P 2024 Î TOURISME Exceptionneile | Décidé 020 Office du tourisme (complément taxe de séjour) 14 212,00 PERSONNEL Total : 14 212,00 0,00. ENSEIGNEMENT 222 MFR clos des Baz à Sallanches 17 élèves x 30 € 510,00 222 MER Vulbens 1 élève 30,00 222 MFR Mozas CFA 1 élève 30,00 USEP Coopérative école Passy Chef-Lieu (classe découverte 222 A compiément} 400,00 222 USÉP Coopérative école Passy Chef-Lieu (assurance) 142,06 ENSEIGNEMENT Total : 0,00 812,00 ACTIVITÉS CULTURELLES 311 Harmonie écho de warens 2 500,00 311 Jardin des cimes (achat fourneau) 4 500,00 ACTIVITÉS CULTURELLES Total : 7 000,00 0,00 SPORTS 30 Passy Sallanches Volley 1 000,00 0,00 SPORTS Total : 1.000,00 0,00 TOTAL SUBVENTIONS : 22 212,00 812,00 Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : DECIDER d'attribuer aux associations locales ou d'intérêt général les subventions 2024 dont le montant est porté ci-dessus. Cette délibération est votée à l'unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 | 04/DEL2024-117 Budget supplémentaire 2024 : budget principal Alain ROGER indique que le budget supplémentaire 2024 du budget principal est proposé au vote dans les conditions suivantes : Budget Principal Dépenses Recettes Fonctionnement 2426945,11€ 2426945,11€ Investissement 5237934,12€ 5237934,12€ Total 7 664 879,23€ 7 664 879,23 € Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : *_ ADOPTER le budget supplémentaire 2024 du budget principal. Cette délibération est votée à l'unanimité. | 05/DEL2024-1 18 Budget supplémentaire 2024 : budget annexe de l'Eau Alain ROGER indique que le budget supplémentaire 2024 du budget de l'Eau est proposé au vote dans les conditions suivantes : Budget Eau Dépenses Recettes Fonctionnement 266 956,82 € 266 956,82 € Investissement 317 530,09 € 317 530,09 € Total 584 486,91 € 584 486,91 € Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : *_ ADOPTER le budget supplémentaire 2024 du budget de l'Eau. Fabrice DUGERDIL demande ce que sont des vannes altimétriques. Jean FONTAINE répond que ce sont des réducteurs de pression. Ludovic PICHON précise qu'il s'agit de vannes d'équilibre. Cette délibération est votée à l'unanimité. l'Assainissement06/DEL2024-119 Budget supplémentaire 2024: budget annexe de Alain ROGER indique que le budget supplémentaire 2024 du budget Assainissement est proposé au vote dans les conditions suivantes : Budget Assainissement Dépenses Recettes Fonctionnement 310 867,43 € 310867,43€ Investissement 351 789,22 € 351 789,22 € Total 662 656,65 € 662 656,65 € Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : *__ADOPTER le budget supplémentaire 2024 du budget Assainissement, Cette délibération est votée à l'unanimité. 07/DEL2024-120 Budget supplémentaire 2024 : budget annexe de Plaine-Joux Rapporteur : Alain ROGER Le budget supplémentaire 2024 du budget Plaine-Joux est proposé au vote dans les conditions suivantes : Budget Plaine-Joux Dépenses Recettes Fonctionnement 173 394,90 € 173 394,90 € Investissement 1822522,87 € 1822522,87 € Total 1995 917,77 € 1995 917,77 € Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour: Y__ ADOPTER le Budget Supplémentaire 2024 du budget Plaine-Joux. 08/DEL2024-121 Budget supplémentaire 2024 : budget annexe de la Base de Loisirs Rapporteur : Alain ROGER Le budget supplémentaire 2024 du budget Base de loisirs est proposé au vote dans les conditions suivantes : Budget Base de loisirs Dépenses Recettes Fonctionnement 1018791,91€ 101879191€ Investissement 664 837,40 € 664 837,40 € Total 1 683 629,31 € 1 683 629,31 € Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : Y_ ADOPTER le budget supplémentaire 2024 du budget Base de loisirs. 09/DEL2024-122 Budget annexe des Forêts Rapporteur : Alain ROGER Le budget supplémentaire 2024 du budget Forêts est proposé au vote dans les conditions suivantes : Budget Forêts Dépenses Recettes Fonctionnement 55 048,70 € 55 048,70 € Investissement 3 550,07 € 8 550,07 € Total 58 598,77 € 58 598,77 € Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : *_ ADOPTER le budget supplémentaire 2024 du budget Forêts. 10/DEL2024-123 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute- Savoie : gestion des eaux pluviales route forestière du Châtelard Christèle REBET explique qu'à la suite des fortes précipitations de l'automne et de l'hiver 2023, des travaux d'aménagements d'ouvrages de gestion des eaux pluviales sont nécessaires. Au titre de la filière FORET-BOIS, ie conseil départemental peut subventionner ce type de travaux à condition que le montant des dépenses éligibles ne soit pas supérieur à 25 000 € HT. Le taux de la subvention est de 40 % du montant HT des dépenses éligibles. Le montant des travaux prévu pour cette opération est de 10030 € HT. La commune sollicite donc le Conseil Département de la Haute-Savoie pour une subvention d'un montant de 4 012 €. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : * SOLLICITER l'aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour une Subvention à hauteur de 40 % du montant HT des travaux de création d'ouvrages de gestion des eaux pluviales de 10 030 € HT, soit 4 012 €; “AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. “ DEMANDER au Conseil Départemental de la Haute-Savoie l'autorisation de commencer fes travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention. Cette délibération est votée à l'unanimité. 11/DEL2024-124 Demande de subvention à la direction des fonds Européen FEDER pour le Centre d'interprétation du Patrimoine Architectural et artistique du XXème et XXIème siècles à Passy Delphine CHATRIAN expose que dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Passy projette de concevoir un centre d'interprétation valorisant le patrimoine de Passy du XXème et XXIème siècles. Le but est d'ouvrir au public un espace ludique et interactif avec une exposition permanente expliquant la présence de ce patrimoine sur la commune {création d'une station climatique de haute altitude, évolution du mouvement architectural sanatorial, naissance d'un véritable bassin d'art contemporain). L'objectif est également d'aménager le lieu pour recevoir des résidences d'artistes et des expositions temporaires, ainsi qu'accueillir le dispositif « CIAP » (centre d'interprétation de l'Architecture et du patrimoine) du label PAH Pays du Mont-Blanc piloté par la CCPMB/CCVMB. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 9 Des fonds Européens sont disponibles via le programme FEDER-FSE visant à soutenir des projets de tourisme social et éducatif. Ce projet peut être subventionné à hauteur de 55 % du montant des travaux. Le montant global du projet est de 590 730,10 € HT et le montant de la subvention sollicité auprès du programme FEDER-FSE de 322 918,06 €. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour: SOLLICITER l'aide des fonds Européens via le programme FEDER-FSE à hauteur de 55 % du montant des travaux pour la conception d'un centre d'interprétation valorisant le patrimoine du XX et XXI siècles à Passy d'un montant de 590 730,10 € HT, soit une subvention de 322 918,06 €; Y_ AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. Alain ROGER dit qu'il serait souhaitable que les notifications d'accord pour cette subvention interviennent avant le vote du budget 2025 en fin d'année. Delphine CHATRIAN indique que la commune a reçu une lettre de soutien du Département, pièce nécessaire pour le dépôt du dossier auprès du FEDER. Elle remercie les services Culture, Finances, Commande Publique et ITE pour leur contribution à l'élaboration de ce dossier de demande de subvention. M. le Maire indique que les délais d'instruction des dossiers FEDER sont très longs. Il précise que ce projet de CIAP figurait au programme de l'équipe « Réussir pour Passy », avec pour objectif de vitaliser davantage le Plateau d'Assy autour de son patrimoine, Ce fonds européen est une application concrète des dotations de l'Europe dans la vie des collectivités. Cette délibération est votée à l'unanimité. 12/DEL2024-125 Demande de subvention SyIV'ACCTES pour travaux sylvicoles de plantation en forêt communale Christèle REBET fait connaître au Conseil municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux de plantations en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2024. La nature des travaux sylvicoles est la suivante sur la parcelle 54u : “préparation manuelle ponctuelle des emplacements de plantation en complément de la régénération naturelle "fournitures de 900 plants (mélèzes d'Europe, tilleuls, douglas) “mise en place des plants "application de répulsifs Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêts communale : "dépense subventionnable : 10 275,23 € = montant de la subvention sollicitée auprès de SyIV'ACCTES Rhône-Alpes: 5137,60€ "montant de l'autofinancement communal des travaux subventionnés : 5 137,63 € Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 10 Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : *_ APPROUVER le plan de financement présenté ; *_ CHARGER M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet; *_ SOLLICITER l'aide de SyIvV'ACCTES Rhône-Alpes pour la réalisation des travaux subventionnables ; “ DEMANDER à SyIV'ACCTES Rhône-Alpes l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention. Jacques SARTELET prend la parole et indique qu'il a fait intervenir une personne lors d'une commission Sports qui était à la recherche de terrains, dans le cadre d'un programme de replantation de végétaux par des athlètes. Christèle REBET indique que ce Programme a effectivement eu lieu en forêt de Maglandl. Jacques SARTELET répond qu'il y a participé et que les plans de végétaux étaient fournis. M le Maire précise que deux séries d'intervention ont eu lieu dans le cadre du reboisement de Magland suite aux tempêtes : certaines pilotées par l'ONF et d'autres par des acteurs privés. L'ONF a indiqué que certaines opérations privées ont connu un taux d'échec assez important car les essences n'étaient Pas adaptées ou les plantations mal effectuées. Christèle REBET explique que la forêt de Passy est intégrée dans le programme SYLV ACCTES, ce qui implique de respecter un certain nombre de critères si la commune veut bénéficier des subventions tout au long de la vie de la forêt. Christèle REBET explique ensuite qu'elle souhaite ensuite faire un état des lieux sur la forêt française. Chaque année, le CITEPA est chargé de réaliser l'inventaire des gaz à effet de serre en France. En 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 5,8% par rapport à 2022, ce chiffre ne concernant pas les absorptions de carbone notamment par la forêt. La neutralité carbone doit être atteinte en 2050 et la forêt joue un rôle primordial. 40 Millions de tonnes de CO2 devraient être absorbées mais Seuls 20 millions de tonnes le sont actuellement. Ce qui signifie que 50% de notre forêt ne fonctionne pas correctement. à cause de l'artificialisation des sols, des épisodes parasitaires tels que le scolyte, mais surtout du réchauffement climatique. En effet, à partir de certaines températures, les arbres ne grandissent plus et n'absorbent plus le CO2Z.II est donc essentiel d'adapter la forêt en modifiant les essences. Cette délibération est votée à l'unanimité. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 13/DEL2024-126 Cession de l'ex Maison Forestière de la Motte et des parcelles attenantes Jean FONTAINE indique que la Commune de Passy cède le bien dénommé «/a Maison Forestière » d'une surface habitable de 72,53 m2, et ses parcelles attenantes situés au 1570 Route de Servoz, au lieudit de La Motte, en zone UD du Plan Local d'Urbanisme, Les parcelles attenantes concernées par la vente sont les parcelles cadastrées section | n°1567 -2721 et 2727, représentant un total de 330 m2. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 11 Dans un courriel adressé à la Commune de Passy, reçu en date du 02 mai 2024, MME COGGON Amélia accepte d'acquérir la Maison forestière et les parcelles attenantes au prix de 234 000 euros. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : APPROUVER la cession de la Maison Forestière et des parcelles attenantes cadastrée section 1 n°1567 -2721 et 2727 à MME COGGON Amélia au prix de 234 000 € (DEUX CENT TRENTE QUATRE MILLE EUROS) ; Y_ DIRE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur ; DÉSIGNER l'office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l'acte authentique. Cette délibération est votée à l'unanimité. 14/DEL2024-127 Constitution d'une convention de servitudes au profit d'ENEDIS pour la parcelle cadastrée section Zi n° 161 située au lieudit Champ Pottu Jean FONTAINE explique que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS sollicite la Commune de Passy pour l'établissement d'une convention de servitudes, afin de réaliser des travaux empruntant des propriétés communales. Les travaux envisagés concernent limplantation d'une nouvelle iigne électrique souterraine de 400 Voits, dans le secteur du tieudit Champ Pottu, sur la parcelle cadastrée section ZI n°161. À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article 1%, ENEDIS s'engage à verser au propriétaire une indemnité unique et forfaitaire de 24 € (VINGT QUATRE EUROS). Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : Y APPROUVER la constitution d'une convention de servitudes pour l'implantation d'une ligne souterraine de 400 VOLTS sur la parcelle communale cadastrées section Zi n°161 imposant à ENEDIS une indemnité de 24 € (VINGT QUATRE EUROS) ; Y APPROUVER les termes de la convention ci-jointe ; Y_ AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention ; Y AUTORISER M. le Maire où son représentant à signer l'acte notarié authentifiant la servitude ; PRÉCISER que les frais d'acte notarié seront pris en charge par ENEDIS. Cette délibération est votée à l'unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 12 15/DEL2024-128 Désignation d'un architecte conseil pour la commune: convention partenariale d'objectifs avec le CAUE Haute-Savoie 8 à M. le Maire indique que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement propose la mise en place de conventions partenariales pour le conseil aux administrés souhaitant déposer des demandes de travaux. Le CA.UE. recrute et habilite les architectes. L'architecte conseil exerce une mission générale de conseil tant auprès des représentants de la collectivité qu'auprès des candidats à la construction sur le territoire de la commune. Cette mission peut porter sur tout projet ayant pour objet de transformer le territoire. Le paiement des honoraires de l'architecte conseil et le remboursement de ses frais de déplacement sont assurés par la collectivité. Le CAUE participe aux dépenses précitées Sous forme d'une contribution financière versée semestriellement à la collectivité, Cette participation représente 50% des dépenses, est calculée au vu des pièces justificatives du montant avancé et sur la base d'un double plafonnement : le nombre de vacation maximum fixé par an (15 pour PASSY) et le plafonnement de cette vacation (fixé à 263 € H.T. la demi- journée). La durée de la convention est fixée à 3 ans à compter du 1% septembre 2024. Le remboursement des frais kilométrique de l'architecte conseil à hauteur de 0,56 € /km HT. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : * APPROUVER la signature de la convention avec le C.AUE. 74 pour le service d'architecte : *_ AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier, Cette délibération est votée à l'unanimité moins 1 abstention (F. DUGERDIL). M. le Maire demande à Fabrice DUGERDIL s'il souhaite expliquer pourquoi il s'est abstenu, Fabrice DUGERDIL pense qu'il aurait été plus judicieux de travailler sur le PLU entre élus dans un prernier temps plutôt que de s'adresser au CAUE, qui imposera finalement sa vision. Monsieur le Maire répond que le CAUE ne travaille pas sur le PLU, qui est un outil, Le CAUE apporte son aide afin d'interpréter le document. 1 s'agit d'une mission d'assistance pour les administrés qui le souhaitent afin d'éviter les diverses problématiques rencontrées lors des commissions d'aménagement du territoire suite au non-respect des règles d'urbanisme. 16/DEL2024-129 Signature d'une convention pour la régularisation de l'implantation d'un poteau incendie n°261, situé Rue de la Bergerie Jean FONATINE indique que dans le cadre de la réhabilitation des réseaux publics d'eau potable et d'assainissement de la Rue de [a Bergerie et de l'impasse des Anciens, la Commune envisage également la régularisation de l'implantation d'un poteau incendie du secteur. Cet ouvrage est déplacé sur la parcelle cadastrée section G n°2686 sise au lieudit Les Plagnes, appartenant à M. DUPRAZ Hervé. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 13 Le propriétaire autorise ainsi la Commune à déplacer un poteau incendie sur la parcelle cadastrée section G n°2686 afin de permettre la défense incendie du secteur, suivant le plan annexé à la présente convention, consentie à titre gratuit. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : Y__ APPROUVER les termes de la convention ci-jointe et du pian annexe ; Y_ AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; d'implantation du poteau incendie n°261 sur la parcelle cadastrée section G n°2686 appartenant à M. DUPRAZ, à titre gratuit. Cette délibération est votée à l'unanimité. 17/DEL2024-130 Avis de la Commune sur le plan de projet de délimitation des voies de communication du domaine public routier concédé (DPRC) de la route nationale RN205 constituant une remise foncière de voies au profit de la Commune M. le Maire précise que la présente délibération compiète et remplace la DEL2019-112 du 26 septembre 2019. La société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) doit établir le dossier de délimitation du domaine public autoroutier lui étant concédé par l'Etat {DPAC) sur le territoire communal. Pour ce faire, l'ATMB a chargé le cabinet de géomètres SAS GEOMEXPERT, Géomètres- Experts à VILLEMANDEUR (45), pour opérer les délimitations du DPAC de l'autoroute A40. Cette opération est effectuée en vue de la remise foncière des délaissés d'autoroute dans le domaine public routier communal, à titre gratuit. De plus, les frais de transferts seront également à la charge de la société ATMB, La remise foncière des terrains se réalisera soit: » au vu des plans présentés faisant office de délimitation des domaines propres de l'ATMB et de la Commune “ au moyen d'actes de transfert sortant les parcelles du domaine propre de la société ATMB au profit du domaine public routier communal La société ATMB précise que cette opération consiste en une remise foncière des voies. Il ne s'agit pas d'une remise technique puisque la gestion de ces voiries incombe déjà à la Commune. Le transfert de propriété s'effectue à titre gratuit. Les parcelles ci-dessous sont à intégrer au domaine public communal en tant que voirie. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 Parcelles concernées 14 Sect N° Lieu-dit ou Rue Surf m2 D 5662 L'usine de Chedde 928 D 5663 Le communal de Chedde 7512 G 3283 La cote est 5963 G 3294 Le châtelet 9617 G 3275 Saint Denis 78 G 3277 Saint Denis 19 G 3279 Saint Denis 2 D 5715 Les près moulins sud 884 ZC 193 Le communal de Chedde 1097 ZD 131 Les près caton 3799 D 5664 Les raches d Arve 4174 G 3255 Le plan des plagnes 1059 G 3256 Les cretets 4912 G 3258 Le plan des plagnes 61 G 3259 Le plan des plagnes 114 G 3261 Le pian des plagnes 164 G 3263 Le plan des plagnes 291 G 3265 Le plan des plagnes 95] Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour *”_ EMETTRE un avis favorable sur le plan de délimitation du domaine public routier concédé (DPRC) de la route nationale n°205 ; *_ AUTORISER le transfert de propriété, à titre gratuit, des remises foncières de la société ATME telles que délimitées sur le plan: *_ APPROUVER l'intégration de ces remises foncières dans le domaine public routier communal; * DIRE QUE les filets de protection installés par l'Etat ne sont pas concernés. * AUTORISER M. le Maire où son représentant à accomplir toutes les diligences nécessaires et signer l'ensemble des documents inhérents pour l'intégration de ces remises foncières dans le domaine public routier communal. Cette délibération est votée à l'unanimité. 18/DEL2024-131 Cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section | n°3530 et n°3532 au profit du SDIS de la Haute-Savoie | Jean FONTAINE expose que, la Commune de Passy cède à titre gratuit les parcelles cadastrées section | n°3530 et n°3532, au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie, dans le cadre d'un projet d'extension du centre d'incendie et de secours (CIS) de Passy. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 15 Ce projet d'extension permettra de doter la caserne actuelle de locaux plus adaptés et de créer des espaces complémentaires pour les sapeurs-pompiers locaux. Ce projet nécessite l'agrandissement du terrain d'assiette du bâtiment existant sur une portion des parcelles sus-citées, situées à l'ouest du ténement. En effet, les parcelles communales cadastrées section | n°3530 et n°3532 ont une superficie totale de 1596 m°. Elles sont situées en zone UE du Plan Local d'Urbanisme, zone destinée à recevoir des équipements publics ou d'intérêt collectif. Cette cession est soumise aux règles de financement de la construction des centres d'incendie et de secours applicables depuis 2014 à savoir : - la cession en pleine propriété à titre gratuit d'un terrain viabilisé, constructible et sans contrainte particulière au SDIS -__les modalités de calcul de la subvention au SDIS s'élevant à 30 % du montant total hors taxe de l'opération de construction et à 50% pour les adaptations architecturales et au terrain Un avis France Domaine datant du 07/06/2024 estime ce tènement à 48 000 euros. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour: APPROUVER la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section! n°3530 et n°3532 représentants 1596 m2 au profit du SDIS de la Haute- Savoie ; Y_ DIRE que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur ; AUTORISER M. le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences utiles et à signer toutes les pièces nécessaires pour le bon accomplissement de ce dossier de cession foncière ; DÉSIGNER l'office notarial Mont-Blanc Office pour la rédaction de l'acte authentique. Cette délibération est votée à l'unanimité. INFRASTRUCTURES TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT 19/DEL2024-132 Commune de Passy / Conseil Départemental 74- avenant n° 1 à la convention d'entretien relative à l'aménagement du rond-point de l'Etoile Avenue de Marlioz sur la RD39 Jean FONTAINE rappelle que le Département et la Commune de Passy ont signé, le 11 Septembre et le 24 Octobre 2003, une convention d'entretien pour l'aménagement d'un carrefour giratoire Avenue de Marlioz, sur la RD 39: Des aménagements sécuritaires vont être mis en œuvre par la commune, consistant en: “sur l'Avenue de Marlioz ( RD 39 ), l'Avenue de St Martin ( RD 39 } et la rue de la Pérouse (VC ): Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 16 -_ création de ralentisseurs trapézoïdaux décalés de 6 à 7 m du giratoire, avec plateaux permettant la traversée piétonne, d'une longueur de 4 m -__ diminution des largeurs de voire entre 3,5 et 4 m, en entrées et sorties du giratoire - agrandissement des ilôts centraux -__ reprise des zébras sur l'Avenue de St Martin et la rue de la Pérouse “__ passage du secteur aménagé en « zone 30 km/h » *__ reprise des bordures sur tout l'aménagement “__ création d'un ralentisseur trapézoïdal sur l'Avenue des Grandes Platières { VC } en lieu et place du passage piéton actuel. En vertu des dispositions d'aides aux aménagements de sécurité des routes départementales en traversée d'agglomération la participation financière du département a été fixée à 80 % du montant H.T. des travaux d'équipements de sécurité, soit un montant prévisionnel de 24 000 € HT. En conséquence, il est nécessaire de passer un avenant à la convention initiale. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : vŸ APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention relative à l'aménagement d'un carrefour giratoire Avenue de Marlioz sur la RD39 : v AUTORISER M. le Maire à le signer. Fabrice DUGERDIL demande s'il serait possible d'inverser l'entrée et la sortie du parking de l'école de Marlioz, car la majorité des véhicules tournent à droite et bloquent ainsi les véhicules entrants. Jean FONTAINE répond que l'objectif de ces travaux est d'aménager un accès pour les Personnes à mobilité réduite en rabaissant les trottoirs La question sera posée à Patrick AMADE! qui a travaillé sur le projet en lien avec les écoles et Passyflore. Alain ROGER indique que si aucun aménagement de voirie n'est réalisé, la circulation se trouvera bloquée. Jean FONTAINE ajoute que le «tourne à gauche » à une dimension réglementaire de longueur et d'éloignement par rapport au giratoire. Il n'est donc pas certain que cela soit possible de le raccourcir pour inverser le sens de circulation. Le service infrastructures Travaux et Environnement étudiera la demande. Cette délibération est votée à l'unanimité. 20/DEL2024-133 Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus Christèle REBET explique qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 17 Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public {article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de là Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts. A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les «autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.g du Cahier des Charges). Quant à elle, la Collectivité assure, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement. Considérant l'intérêt que présente la commune de PASSY pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite convention avec Citeo. La commune de Passy est susceptible de percevoir environ 35 000 € par an pendant 3 ans (3,2 € par habitant par an comme commune urbaine). Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : Y_ APPROUVER la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citéo : AUTORISER M. le Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo pour la période du 01 juillet 2023 au 31 décembre 2025. Cette délibération est votée à l'unanimité. Fabrice DUGERDIL demande si la caméra que Christèle REBET a mentionnée est bien celle de Champlan. Monsieur le Maire confirme et précise que la commune attend l'installation du matériel par le prestataire. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 18 AFFAIRES CULTURELLES = 21/DEL2024-134 Signature d'une convention de partenariat avec l'Office Artistique de Région Nouvelle Aquitaine (OARA) Delphine CHATRIAN informe l'assemblée que la Saison culturelle du Parvis des Fiz, gérée par le Service Affaires Culturelles de la commune propose 12 dates entre septembre 2024 et juin 2025. L'Office Artistique de la région Nouvelle-Aquitaine est l'agence culturelle du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, qui contribue au développement de la politique culturelle dans le champ du spectacle vivant. Il a pour objectifs principaux : °__ de favoriser la production, la fabrication et la diffusion en et hors région des spectacles des artistes néo-aquitains, + __de créer les conditions de la coopération entre les acteurs culturels, +de contribuer à la structuration et à l'animation du secteur, °__de favoriser une offre artistique et culturelle équitable en région Le spectacle du 21 septembre 2024 intitulé BALLET BAR (Ouverture de la saison), produit et diffusé par la Compagnie PYRAMID basée à Rochefort fera l'objet d'une aide financière à la diffusion au bénéfice de la Commune de Passy qui accueille cette programmation dans ses murs. En contrepartie de cette aide financière, l'organisateur (commune de Passy) s'engage à mettre à disposition de l'OARA les éléments administratifs (contrat de cession) en toute transparence et à assurer une visibilité du soutien sur ses Supports de communication relatifs à la promotion du spectacle Ballet Bar. Afin de bien définir le cadre et les conditions de partenariat entre la collectivité et le tiers, et notamment les modalités de reversement, il est établi une convention de partenariat grâce à laquelle la commune peut prétendre à une subvention de 1 300 €, soit 27% du coût de la session. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : * DONNER un avis favorable à la signature de la convention de partenariat avec l'Office Artistique de Région Nouvelle Aquitaine. Cette délibération est votée à l'unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 19 PETITE ENFANCE 22/DEL2024-135 Modification du règlement de fonctionnement des crèches de la commune de Passy Vanessa TOURNIER rappelle que les règlements de fonctionnement des structures d'accueil Petite Enfance précisent les modalités d'organisation de ces établissements. Ils sont transmis et soumis à acceptation des parents pour signature lors de l'inscription de l'enfant ou lors d'une modification. Afin de faciliter la lisibilité par les familles et d'exprimer davantage de cohérence, la commune de Passy a choisi de rédiger un règlement de fonctionnement commun à l'ensemble des crèches. Ce travail de réécriture fait suite aux prérogatives données par la CAF. Les élus de la commission Petite Enfance ont validé le contenu d'un règlement de fonctionnement unique à l'ensemble des cinq crèches de la commune. La commune ayant récemment investi dans un nouvel outil numérique au service des familles, l'actualisation du règlement s'est avérée nécessaire. Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le règlement de fonctionnement des crèches collectives et de la crèche familiale. Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour: Ÿ APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement des crèches de la ville de Passy; Ÿ AUTORISER sa mise en application à compter du 1° Août 2024 ; Ÿ DONNER POUVOIR à M. le Maire pour exécuter la présente délibération. Cette délibération est votée à l'unanimité. RESSOURCES HUMAINES 23/DEL2024-136 Délibération portant modification de la délibération créant 34 emplois non permanents dans le cadre d'un besoin lié à un accroissement saisonnier (332-23.2°) ou temporaire d'activité (332-23.1°) Jean-Yves DEMELUN rappelle que par délibération n° 2024-40 en date du 29 février 2024, la collectivité créait 34 emplois non permanents dans le cadre de ses besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité. Dans ce cadre, il a notamment été créé un emploi administratif non permanent pour un contrat mensuel du 1/08/2024 au 31/08/2024 au grade d'adjoint administratif territorial avec une rémunération calculée par référence à majoré 366 (budget Ville- Service EJ) ; Compte tenu de la mise en œuvre du nouveau logiciel enfance et de la gestion des inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire, il convient donc de reporter la période de recrutement et de modifier ce poste de la manière suivante : Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 20 *_ création d'un emploi administratif non permanent pour un contrat mensuel du 20/06/2024 au 31/07/2024 au grade d'adjoint administratif territorial avec une rémunération calculée par référence à majoré 366 (budget Ville- Service EJ). Le CONSEIL MUNICIPAL est invité à voter pour : “AUTORISER la modification de poste selon les modalités de contrat ci-dessus exposées ; *_ PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de la ville de l'exercice 2024; “ AUTORISER M. ie Maire à recruter les agents contractuels nécessaires pour pourvoir ces emplois. Cette délibération est votée à l'unanimité. COMMUNICATIONS Décisions du Maire (consultables au Secrétariat Général) Actualisation des tarifs de la pause méridienne et du service de 45/24 | restauration scolaire des accueils périscolaires et de loisirs de la commune de Passy, à partir de l'année scolaire 2024/2025 Aménagement touristique de la cascade de Chedde LOT 1 : aménagement paysager- mobiliers Avenant t n°1 au marché conclu avec la société CHAMP DES CIMES à Passy 46/24 | Approvisionnement en pierres locales pour réaliser des murets de soutènements Pour un montant de 3 900 € HT portant le nouveau montant du marché à 118065 € HT Maitrise d'œuvre pour l'implantation d'une micro crèche dans un bâtiment scolaire existant-Ecole de l'Abbaye Déclaration d'infructuosité Recours au marché sans publicité ni mise en concurrence A7/24 48/24 | Suppression de la régie Recettes « Service Petite Enfance » Modification des tarifs communaux 2024: salle Cités jardins + 49/24 logements communaux Révision loyer Gendarmerie -Avenant n°2 50/24 Loyer annuel : 60 741,61€ Convention pluriannuelle de pâturage en alpage 2024/2026 - 51/24 | Avenant n°1 GAEC de la Côte pour une durée de 3 saisons à compter du 01/07/24 Construction d'une école de Musique et de Danse LOT 1 : terrassement-VRD-Espaces Verts Marché conclu avec le groupement SAS PUGNAT TP à Passy Pour un montant de 416 491,50 € HT 53/24 Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 Construction d'une école de Musique et de Danse LOT 3: gros œuvre 54/24 Marché conclu avec la société ABBE JOSEPH à Sallanches Pour un montant de 730 000 € HT Construction d'une école de Musique et de Danse LOT 4: charpente bois 55/24 Marché conclu avec la société SAS RACINEO CONSTRUCTION à Monistrol/Loire Pour un montant total de 228 351,27 € HT Rénovation et extension de la buvette des Criques LOT 3 : charpente couverture bardage Avenant n°1 au marché conclu avec la société JODRA Construction à Passy so Moins-value de l'installation de chantier et travaux supplémentaires charpente et bardage Pour un montant total de 6 000€ -nouveau montant du marché : 115 684,10€ Construction d'une école de Musique et de Danse 57/24 LOT 5 Etanchéité Marché conclu avec SARL MBC ETANCHEITE à Gaillard Pour un montant total de 105 000 € HT Construction d'une école de Musique et de Danse 59/24 LOT 7 Bardages bois Marché conclu avec l'Entreprise ROUX SA à Magland Pour un montant total de 48 079,78€ HT Informations : "Fête de la musique : le 21/06 au parc Biolley + église Saint Donat des Plagnes “Travaux buvette des Criques : léger retard- ouverture le week-end u du 06/07 »" Réseau de chaleur : calendrier de travaux respecté " Cascade de cœur : commission pour le classement, à Paris le 27/06 " Élections législatives des 30/06 et 07/07 : recherche assesseurs (condition : être électeur/trice à Passy) Monsieur le Maire clôt la séance à 21h25. Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean FONTAINE. Raphaël CASTERA. Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 Procès-verbal Conseil Municipal de Passy du 20 juin 2024 22