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Déliberation - DELIB 17 2014 Approbation compte de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
17-2014
SEANCE
du
Jeudi
24
Avril
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
11
L'an
deux
mille
quatorze
et le jeudi
24
avril
2014
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17
avril
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline
Secrétaire
de
séance
: Jean
CORDIER
Objet
: Approbation
compte
de
gestion
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2013
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuver
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2013
-
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2013
au
31
décembre
2013,
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire, -
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, - Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2013
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
est
approuvé
par
la présente
assemblée.
e Maire PRDIER /S&
a
T2)