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Déliberation - DEC.2025 074 Convention de partenariat avec lODIA Normandie pour laccueil du spectacle Moliere et ses masques dans le cadre de la saison culturelle 2025 20
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 074 Convention de partenariat avec lODIA Normandie pour laccueil du spectacle Moliere et ses masques dans le cadre de la saison culturelle 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE tn: . .
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
DÉC.2025-074 - Convention de partenariat avec l’ODIA Normandie pour l'accueil du spectacle « Molière et ses masques » dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
> Considérant l'accueil du spectacle « Molière et ses masques » de la compagnie Le K prévu le 06 février 2026 au cinéma Le Royal, dans le cadre de la saison culturelle Condé Côté Scène 2025-2026,
> Considérant la demande d'aide à destination des opérateurs de diffusion de Normandie auprès de l'ODIA Normandie (Office de Diffusion et d'information Artistique de Normandie) pour l'accueil du spectacle « Molière et ses masques » dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026.
DÉCIDE
Article 1 — De signer la convention de partenariat avec l'ODIA Normandie pour l'accueil du spectacle « Molière et ses masques » prévu le 06 février 2026 au cinéma Le Royal, dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026. La convention détaille les conditions de partenariat (nature du partenariat, modalités de versement, responsabilités des signataires, communication, etc.) et l'accompagnement financier de l'ODIA Normandie pour l'accueil du spectacle, à hauteur de 1 850 euros T.T.C.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 21 juillet 2025
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250721-25_07345-AU
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025