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Déliberation - DEC.2025 089 Prestation de transport pour les ecoles de Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 089 Prestation de transport pour les ecoles de Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
A
nici
:
.
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC.2025-0089 - Prestation de transport
pour les écoles de Condé-en-Normandiel
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4 en date
du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vu
les offres reçues,
>
Considérant qu'il est nécessaire
d'assurer
le transport des
enfants
entre
les écoles de Condé-en-Normandie
de
la commune
déléguée
de
Condé-sur-Noireau.
DÉCIDE
Article
1 - De
confier
la prestation
de ces
navettes
à la société
TRANSDEV
NORMANDIE-
13
rue
Lazare
Carnot
à Alençon
(61004)
pour l'année
scolaire 2025/2026
au tarif de
114.55 € HT
par jour scolaire soit 126 € TTC.
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 3 septembre
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250903-25_07374-AU Date de télétransmission : 05/09/2025 Date de réception préfecture : 05/09/2025