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Déliberation - DEC.2025 085 Maintenance et remplacement des extincteurs Conde en Normandie CHUBB SICLI
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 085 Maintenance et remplacement des extincteurs Conde en Normandie CHUBB SICLI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
tn:
:
:
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Lornrsnsrannnnmnnnenmenrnensimenmenen
cons mronnenterte se te à
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'articie L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4 en date
du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget,
>
Vu
la
nécessite
de
procéder
à
des
maintenances
et
à
des
remplacements
d'extincteurs
appartenant
à
la
commune
de
Condé-en-Normandie
suite
au
passage
du
technicien
de
l'entreprise
de
maintenance
CHUBB-
SICLI,
>
Vu
loffre
reçue,
>
Considérant
qu'il est nécessaire
de
procéder
à des
maintenances
et à des
remplacements
d'extincteurs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie,
DÉCIDE
Article
4 - D'autoriser
la société
CHUBB-SICLI
— pôle
région
nord
— 46
chemin
de
la Bruyère
Parc
Innovalia —
Bat
G
—
69570
Dardilly
à
procéder
à des
maintenances
et des
remplacements
d'extincteurs
appartenant
à
la
commune
de Condé-en-Normandie
pour un montant
de 3 658 € TTC
soit 4 389.95
€ TTC.
DIT
Article
2 — Que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 28
août
2025
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250828-25_07363-AU Date de télétransmission : 29/08/2025 Date de réception préfecture : 29/08/2025