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Procès Verbal - Proces verbal conseil 17 07 2023 1
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil 17 07 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
1
PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 17 juillet 2023 – 20 h30 – salle Thiebaut
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 17 juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Ramonchamp se sont réunis à la salle Henri Thiebaut sur la convocation et sous la présidence de M. André DEMANGE, Maire.
Présents : MM et Mmes André DEMANGE, Maire, Jean Paul DAVID, Eric GENET, Christian LOUIS, Julien NOEL, Pascal REMY, Emmanuelle AMET, Sophie FOSSE, Claudine GEORGES, Agnès MARTIN, Alexandra CANAL
Excusés : Mme Pascale MARIN pouvoir à Mme Claudine GEORGES. M Michel REMY, Mme Amandine CANAL,
Absents : M Eddy FRECHIN, M Frédéric MARSOT, Mme Virginie BERARD, Mme Karine BECK
Secrétaires de séance : Jean Paul DAVID
Karine COLNEL (secrétaire adjointe)
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Autres (5.3.6)
Modalités fonctionnement périscolaire et accueil de loisirs et ses annexes, au 1er septembre 2023
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
La séance est ouverte à 20h30
APPROBATION COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023 Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Autres
Modalités de fonctionnement périscolaire et accueil de loisirs et ses annexes
Monsieur le Maire rappelle le caractère exceptionnel de ce conseil municipal ; À la demande des conseillers, il avait été proposé de reporter ce point lors du dernier conseil.
Les membres de la commission se sont réunis afin de proposer une nouvelle version. Le choix d’un règlement intégrant le périscolaire et la cantine a été validé par Monsieur le Maire. A la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexandra CANAL présente à l’assemblée les divers documents.
M Eric GENET réagit à l’article 8 : l’inscription par internet ne sera peut-être pas accessible à tous les parents. Le conseil décide d’enlever cette restriction.
M Christian LOUIS attire l’attention sur le caractère devenu « militaire » du fonctionnement de la cantine. Il est répondu qu’en collectivité, même si cela ne plaît pas, il y a des règles à respecter. Quelques modifications (orthographe, ponctuation, numérotation…) sont apportées lors de la séance.
Délibération :
Vu la nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs / du périscolaire ; Considérant que les inscriptions au périscolaire se feront dès la rentrée via le site internet « gestion cantine – périscolaire »
Vu la présentation du règlement de fonctionnement et ses annexes
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs / périscolaire tel qu’fil est annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération. 2
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE, Autres
Règlement de fonctionnement Multi accueil « Chantelune »
Pour donner suite aux diverses réunions avec les services de la CAF, il a été demandé à l’ensemble des structures d’accueil d’uniformiser les règlements de fonctionnement.
La direction du pôle enfance jeunesse a travaillé en conformité avec les lois et règlements en vigueur sur la mise à jour du règlement de fonctionnement de la structure d’accueil « chantelune ». Aucune remarque n’est formulée.
Délibération :
Vu l’article R2324-30 du Code de la Santé Publique et aux circulaires de la CNAF PSU 2014-009 et à l’IT 2022-126 portant sur l’élaboration d’un règlement de fonctionnement des structures d’accueil ; Vu la demande de la CAF des Vosges d’uniformiser les règlements de fonctionnement des structures d’accueil du Département ;
Vu la nécessité de mise à jour du règlement de fonctionnement du Multi accueil « Chantelune » Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE le règlement de fonctionnement du Multi accueil « Chantelune » tel que présenté et annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire communique à l’assemblée les remerciements du collège du Thillot pour l’attribution de subvention.
Monsieur le Maire fait part des frais engagés par des particuliers et la Commune (cadeaux, bouquets de fleurs…) pour le
jumelage organisé du 18 au 21 mai 2023. Le montant s’élève à 449.45 € + location du minibus de 495.08 €. Il rappelle
que 10 personnes ont participé à ce déplacement.
Pas de question.
La séance est levée à 21h05
A Ramonchamp, le 19/07/2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
André DEMANGE Jean Paul DAVID