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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 3 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL LE 3 juillet 2020 - Compte-rendu -
ORDRE DU JOUR
Election du maire
Désignation du nombre d’adjoints
Election des adjoints
Lecture de la charte de l’élu par le Maire
Délégations du Conseil au Maire
Fixation des rémunérations du Maire et des Adjoints
Désignation des membres des commissions intra-communales (dans la mesure du possible) Désignation des membres des commissions extra-communales (dans la mesure du possible) Questions diverses DHNNABSWNRE
MEMBRES PRESENTS (à l'ouverture de la séance à 20h03)
M. BALAY Dominique
M. BESSET François
M. BESSET Julien
M. BOBER Michel
M. BURRIEZ Jacques
Mme DELHOMME Aline
Mme DESBOS Aurélie
M. POURTAU-CAZALET Xavier
M. SALAÜN Jean-Michel
M. TREBUCHET Jacques
M. VERGER Jacky
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
=> Vérification du quorum (6 minimum) : 11 personnes à l'ouverture (11 voix délibératives)
Comme le veut la loi lors du renouvellement du Conseil municipal, c’est le doyen des élus, M. VERGER Jacky, qui assure la présidence pour élire le maire.
N.B. La secrétaire de mairie, Françoise ARENZ-FAURIE, est présente afin d'assister les élus et de connaître la nouvelle composition du Conseil.
La réunion s'est tenue à huis-clos en raison des consignes sanitaires liées au Covid 19.
[07/07/2020 17:48 | CM03072020.doc | 1/5 MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL LE 3 juillet 2020 - Compte-rendu -
Lecture d’un petit mot par M. Jacques TREBUCHET (En annexe)
1. Election du maire :
Monsieur Jacques BURRIEZ est candidat à l’élection en tant que Maire. Aucun autre candidat ne se déclare.
Résultat du vote à bulletin secret :
> Onze voix pour M. Jacques BURRIEZ
Nombres de suffrage exprimés : 11
Majorité absolue : 6
RESULTAT : M. Jacques BURRIEZ est élu maire avec 11 voix.
M. BURRIEZ Jacques remercie les membres du Conseil pour la confiance qui lui est accordée. Il remercie le groupe uni, reprend la présidence de la séance et modifie l’ordre du jour :
- Report des paragraphes 5 - 7 et 8 de l’ordre du jour au prochain conseil qui aura lieu obligatoirement le Vendredi 10 juillet à 20 h. pour le vote du délégué et suppléants des sénatoriales.
- Rajout de trois autres sujets : Journée citoyenne du 11 juillet, autorisation de communication des coordonnées des conseillers, informations diverses et agenda
2. Désignation du nombre d’adijoints :
M. le Maire précise qu’il ne voit pas d’objection à avoir trois adjoints soit le maximum possible (30% du nombre de conseillers).
Résultat du vote à main levée :
> Onze voix pour trois adjoints
Nombres de suffrage exprimés : 11
Majorité absolue : 6
RESULTAT : Le nombre d’adjoints est fixé à trois
3. Election des adjoints :
Election du premier adjoint :
Monsieur BESSET François se porte candidat pour le poste de 1" adjoint. Aucun autre candidat ne se déclare.
[07/07/2020 17:48 | CM03072020.doc 2/5 | MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL LE 3 juillet 2020 - Compte-rendu -
Il est alors procédé au vote.
Résultat du vote à bulletin secret :
> Onze voix pour M. BESSET François
Nombres de suffrage exprimés : 11
Majorité absolue : 6
RESULTAT : M. BESSET François est élu premier adjoint avec 11 voix
Election du deuxième adjoint :
Monsieur SALAÜN Jean-Michel se déclare candidat au poste de 25% adjoint. Aucun autre candidat ne se déclare.
Il est alors procédé au vote.
Résultat du vote à bulletin secret :
> Onze voix pour M. SALAÜN Jean-Michel
Nombres de suffrage exprimés : 11
Majorité absolue : 6
RESULTAT : M. SALAÜN Jean-Michel est élu deuxième adjoint avec 11 voix.
Election du troisième adjoint :
Madame DESBOS Aurélie se représente pour le poste de 3" adjoint.
Il est alors procédé au vote.
Résultat du vote à bulletin secret :
> Onze voix pour Mme DESBOS Aurélie
Nombres de suffrage exprimés : 11
Majorité absolue : 6
RESULTAT : Mme DESBOS Aurélie est élue troisième adjoint avec 11 voix.
[08/07/2020 09:18 | CM03072020.doc I 3/5 | MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL LE 3 juillet 2020 - Compte-rendu -
4. Lecture de la Charte de l’élu :
M. le Maire lit la Charte de l’élu ainsi que l’addendum (En annexe)
5. Délégations du conseil au Maire :
Reportée au prochain conseil
6. Fixation des rémunérations du Maire et des adjoints :
M. le Maire précise les indemnités de fonctions, fixées par le CGCT, accordées au maire et aux adjoints dans les communes de moins de 500 habitants. Vote uniquement des adjoints sauf si le maire veut réduire ses indemnités.
Maire 991.80 9,9 % sur l’indice de la fonction publique
Adjoint 385.05 9,9 % sur l’indice de la fonction publique
Voix Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
RESULTAT : Le Conseil approuve les indemnités de fonctions des adjoints
7. Désignation des membres des commissions intra-communales :
Reportée au prochain conseil
8. Désignation des membres des commissions extra-communales :
Reportée au prochain conseil
9. Questions diverses :
Organisation d’une journée citoyenne le 11 juillet 2020 :
Nettoyage du terrain de boules. Distribution de tracts dans les boites aux lettres et affiches dans les commerces. Accueil à partir de 8 h. café offert par la Mairie aux bénévoles. Annonce dans le Dauphiné Libéré.
Communication :
Mr SALAÏÜN pourra faire passer les informations sur le site LALOUVESC.COM lorsqu'il aura les codes d'accès.
Feu d'artifice du 13 juillet 2020 :
Le feu d’artifice sera reporté à une date ultérieure compte tenu des règles sanitaires en vigueur.
[08/07/2020 09:18 | CM03072020.doc 4/5] MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL LE 3 juillet 2020 - Compte-rendu -
Associations :
Le comité des fêtes confirme les manifestations de la brocante et du trail. Les promenades musicales organiseront des concerts courant le mois d’Août. Le Carrefour des Arts est prêt pour l’ouverture ce week-end.
L’AVEL a fait la promotion de Lalouvesc en distribuant des flyers sur des circuits touristiques (camping, offices du tourisme...) et circuits religieux (Fourvière, Librairie Lyonnaise, Jésuites de Saint-Etienne, Valence..….).
L’AFTL propose des stages de tennis pendant 3 week-end entre fin Juillet et Août.
Divers :
A partir de la deuxième quinzaine de juillet : Exposition sur le thème de « La Forêt »
Paul BESSET va faire une exposition sur la guerre de « 1870 » courant le mois d’Août à l’Etape.
10. Agenda :
LKSKKKKSK
Vu le secrétaire
Julien BESSET
Réunion des conseillers : Tous les lundis matin à 09h00 en mairie pour les affaires en cours Conseil des maires de la Communauté de communes à St Jeure d’Ay Mardi 7 juillet 2020 à 18 h. Réunion à Rochepaule pour l’ouverture du plan d’eau le mercredi 8 juillet 2020 à 18 h. Election du Président de la Communauté de communes à St Romain d’Ay jeudi 9 juillet à 18 h 30 Prochain Conseil Municipal : Vendredi 10 juillet 2020 à 20h00 en mairie Tournage du téléfilm « Capitaine Marleau » le 6 et 21 juillet 2020
Le 22 juillet, le directeur du CAEU et la correspondante de l’association des communes forestières viendront pour le jeu et le gîte témoin.
M. Xavier POURTAU-CAZALET offre à M. Jacques BURRIEZ un panier de légumes de son potager et explique sa place d’électron libre au sein du conseil, donne sa version pour que LALOUVESC devienne un village « résilient » et invite les membres du conseil à partager un repas à son restaurant.
de séance //7?
(Clôture de la séance à 21h47)
[ 07/07/2020 17:48 | CM03072020.doc 5/5 | Cher amis,
Après les affrontements légitimes de la campagne, le moment est venu de reconstituer l'unité du village. Et celui-là ne sera que le reflet de l'unité dans le CM.
Une nouvelle force est née à LL, une force d'évolution et de renouveau. Cette force est née à partir de réunions publiques, elle s'est poursuivi avec l'AVEL, et a été promue par Lalouvesc Aujourd'hui et Demain.
Elle n'a pas pu apparaître au grand jour dimanche, mais elle est bien là : ces élections se sont jouées à quelques voix, et d'une
certaine façon le village ne cesse d'être partagé. Ces périodes d'élections sont très nocives car elles mettent en exergue les rivalités.
Vous vous êtes bien rendu compte que ces élections n'étaient acquises ni pour les uns ni pour les autres.
Que ce soit pour le Ler ou le 2e tour il s'en est fallu de quelques voix. Au total le nombre de voix s'est reparti 52%/48%.
Même s'il a été élu de façon majoritaire, et si nous ne voulons pas avoir encore un village partagé, ce conseil devra travailler pour l'ensemble de la population, et dans un programme qui réponde aux attentes à la fois à des uns et des autres.
Il y a 4 différences essentielles que nous pouvons dégager entre les programmes des 2 listes, même si on s'est retrouvé sur pas mal de points :
1/ un poids prépondérant que nous avons mis sur le développement, en terme de tourisme vert et religieux, et ce qui va avec, c'est-à-dire l'hébergement, y compris le camping. Le cercle vertueux …
2/ la nécessité pour la commune d'imaginer rapidement des sources de financement propres, ou de revenu directes ou indirectes. On ne peut pas continuer à gérer la pénurie.
3/ nous avons souhaité aussi une forte participation des habitants, en particulier au travers de commissions/comités et de forums/consultations. Je suis convaincu qu'une mise en place rapide de différents comités consultatifs serait un moyen formidable de recréer du lien dans le village.
4/ et en conséquence, des différences importante quant à l'organisation de la mairie.
Nous espérons que dans une gestion de la municipalité pour l'ensemble de la population, une partie de ces différence pourra être comblée. Et nous soutiendrons bien évidemment tout ce qui bénéficiera à l'ensemble des habitants.
Il nous faudra prendre des risques. Le village nous attend au tournant si je puis dire. Il nous faudra une vraie transformation de la commune pour la rendre plus attractive.
Que pensons-nous pouvoir apporter à cette assemblée :
Nous ne souhaitons ni Xavier Pourtau-Cazalet, ni moi-même rester dans une position attentiste, mais nous intégrer vraiment à l'équipe dirigeante, dans la mesure où on nous laisse penser par nous-mêmes, faire nos propositions, et travailler en toute confiance.
Après l'étude que nous avons menée au sein de l'AVEL sur le Cénacle et que nous avons dû abandonner depuis 6 mois à cause des élections, je souhaite moi-même pouvoir poursuivre cette étude au sein d'un comité incluant élus et non élus pour prendre en charge les grands projets. Il y a 2 projets à promouvoir : la revitalisation du Cénacle et de Ste Monique.
D'autre part, je peux apporter du lien entre la commune et le Sanctuaire. Que ce soit sur les aspects tourisme religieux et prise en compte des activités Sanctuaire au sein de la commune, sans mélanger les domaines, mais dans une saine collaboration.
Enfin sur le choix du maire :
Beaucoup de louvetous attendent de ce Conseil Municipal un renouveau que je souhaite évidemment, et que nous souhaitons tous, mais du fait du mode d'élections le message aujourd'hui envoyé n'est pas clair pour une partie des habitants.
Si le choix du maire sera un 2e message vers la population, qui sera prépondérant pour l'unité du village, et pour son image, l'activité immédiate du CM sera essentielle pour renforcer cette unité.
Merci de votre attention.
Jacques Trebuchet Addendum ajouté par le maire de Lalouvesc
Préambule
Un comportement éthique de la part des élus dans l'exercice de leur mandat est l’une des
conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants. Monsieur
le Maire a souhaité ajouter à la charte de l'élu local prévue par la loi les éléments suivants :
8. Les conseillers municipaux de Lalouvesc s'engagent à respecter les principes de
transparence, de courtoisie et d'exemplarité. Ils doivent agir de manière transparente dans
l'exercice de leur mandat.
9. Les conseillers municipaux de Lalouvesc s'engagent à être présents, dans la mesure du
possible, aux séances du Conseil municipal mais aussi à assumer pleinement la charge de la
représentation dudit conseil lors des manifestations et au sein des divers organismes dans
lesquels ils ont été élus. Leur prise de parole doit refléter le respect de tous les citoyens de
Lalouvesc, sans distinction aucune et dans le respect des valeurs républicaines, notamment
dans les échanges entre toutes les tendances qui représentent la population au sein de
l'assemblée.
10. Au-delà de la publication des documents régie par le Code général des collectivités
territoriales et par la Commission d'accès aux documents administratifs, les conseillers
municipaux de Lalouvesc s'engagent à rendre accessibles les comptes rendus de toutes
réunions et tous documents préparatoires où conclusifs en rapport avec l'exercice de leur
mandat à l'intérieur ou à l'extérieur de la Commune dans la mesure où ils ne sont pas soumis
à une clause de confidentialité.
Une réponse claire et précise, dans la limite des compétences de la municipalité, sera
fournie à toute question posée par écrit par un citoyen de la Commune.
Fait à Lalouvesc, le 3 juillet 2020 2
Signatures des l’élus : Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont
il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat
et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée
de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend
compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Fait à Lalouvesc, le 3 juillet 2020