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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 8 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de
LALOUVESC du 18 novembre 2020
- Compte-rendu -
ORDRE DU JOUR
1. VIE MUNICIPALE
Démission de deux élus
Représentation à la Maison de retraite des Charmes à Satillieu
Modification du lieu de vote
Formation des élus op
sp
2. COMMISSION FINANCES
a. Regroupement des budgets (eau - assainissement - budget principal)
b. Régularisation des anomalies des contrôles comptables du budget principal
3. COMMISSION GESTION
a. Validation du Rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC (Service
d'Assainissement Non Collectif) du Syndicat Mixte de l'Ay-Ozon
b. Opposition du transfert de compétence en matière d'urbanisme à la CCVA
(Communauté de Commune du Val d’Ay)
c. Choix d’un abri bus et demande de subvention
4. COMITÉ VIE LOCALE
a. Groupe de travail Circulation et stationnement
b. Lettre de mission pour le site web
c. Informations diverses
5. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Groupe de travail Camping et journée citoyenne
b. Informations diverses
6. DIVERS
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 18 novembre 2020 1 Membres présents (à l'ouverture de la séance à 20h01)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY
Julien BESSET
Michel BOBER
Aline DELHOMME
Xavier POURTAU CAZALET (absent, démissionnaire)
Jacques TREBUCHET (absent, démissionnaire)
Jacky VERGER
Secrétaire de séance : François Besset
=> Vérification du quorum (5 minimum) : 9 personnes (9 voix délibératives)
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 28 septembre
2020) : pas de remarque.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 18 novembre 2020 2 Séance
Ajouts à l’ordre du jour : Décision sur le lancement de l’éco-lotissement (point 5.b),
autorisation de signature d’un acte notarié (point 6.a).
1. VIE MUNICIPALE
a. Démission de deux élus
Xavier Pourtau-Cazalet et Jacques Trébuchet ont présenté leur démission comme
conseillers municipaux au Maire de Lalouvesc par lettre le 19 octobre 2020. Selon le Code
général des collectivités territoriales, celle-ci est définitive dès réception de la lettre et doit
faire l'objet d'une information immédiate au Préfet. Cette réglementation interdit de fait toute
possibilité de discussion sur l'intention et la décision des démissionnaires.
Discussion : Le Conseil unanime regrette la décision inattendue et à leurs yeux peu motivée
de leurs collègues et souhaite qu'ils puissent continuer à participer à l'avenir au
développement du village en harmonie avec la municipalité, comme ils l’ont fait par le passé.
b. Représentation à la Maison de retraite des Charmes à Satillieu
La Maison de retraite de Satillieu a des difficultés financières depuis plusieurs années, liés à
des travaux de mise aux normes. M. André Ferrand a pris la présidence du Conseil
d'administration et a contracté un emprunt pour redresser la situation.
Il souhaiterait être épaulé dans cette démarche et a demandé aux maires des communes du
Val d'Ay de le rejoindre au conseil d'administration.
Discussion : les élus se demandent le sens de cette démarche. lis ne comprennent pas
pourquoi le message envoyé l’a été au nom de la Communauté de communes alors qu'il
s’agit d'un établissement de Satillieu. Ils ne comprennent pas non plus quelles seront
pratiquement les conséquences de cet engagement qui passe par une procédure juridique
et donc ne saurait rester “moral”.
l'est décidé de reporter un vote sur ce point à la prochaine réunion du Conseil dans l'attente de précisions.
c. Modification du lieu de vote
La prochaine ouverture de la nouvelle salle du conseil et de réunion au rez-de-chaussée du
bâtiment de la mairie conduit à ramener la localisation du bureau de vote du Centre d'action
communal vers sa position naturelle : la mairie.
Ce rapatriement vers une position officielle et normale ne nécessite pas de vote du Conseil.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 18 novembre 2020 3 d. Formation des élus
Les élus accumulent des droits à suivre des formations dans l'exercice de leur
mandat. Il existe une offre très complète et variée de séminaires de formation. Un
vote est nécessaire pour que la mairie puisse engager les démarches d'inscription et
les éventuels compléments de financement aux sessions proposées.
Délibération : 0 Abstention(s), O0 Contre, 9 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise à l’unanimité la
municipalité à accompagner les élus dans leurs démarches de formation
2. COMMISSION FINANCES
a. Regroupement des budgets (eau - assainissement - budget
principal)
Le budget de la municipalité est divisé en trois parties distinctes. Cette structure en
complique la lisibilité et réduit les possibilités de reports d’un compte à l’autre.
C’est pourquoi, à la demande de la DGIF, il est proposé de réunir les comptes. Les
différentes affectations (eau, assainissement) apparaîtront évidemment toujours
dans des lignes distinctes, mais sur le même budget.
Délibération : O0 Abstention(s), 0 Contre, 9 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil demande à l’unanimité le
regroupement des trois budgets : eau, assainissement, budget principal) en un
seul budget.
b. Régularisation des anomalies des contrôles comptables du
budget principal
L'état des contrôles comptables établi par la DGFIP fait apparaître plusieurs
anomalies pour lesquelles des régularisations sont à apporter (ré-imputation des
articles comptables, immobilisations n'ayant pas fait l'objet de mouvements depuis
plus de 2 ans), et des dépassements non prévus au budget chapitre 21 (8143 € =
marquage au sol pour 6557 € + achat d’un PC portable pour 1586 €) et chapitre 67
pour 590 € (remboursement des réservations au camping pour l’Ardéchoise +
remboursement de deux mois de loyer de la poste)
Délibération : O Abstention(s), O Contre, 9 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité la
régularisation des anomalies comptables.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 18 novembre 2020 4 3. COMMISSION GESTION
a. Validation du Rapport sur le prix et la qualité du service du
SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) du Syndicat
Mixte de l’Ay-Ozon
Le rapport a été distribué préalablement aux élus. Il s'agit du compte rendu de
l’activité du syndicat en faveur de l'assainissement non collectif.
La discussion a permis au 1er adjoint de rappeler qu’une partie conséquente du
village n'était pas encore raccordé au réseau collectif, soit parce que le réseau n'est
pas encore en place, soit parce que les riverains n'ont pas encore satisfait à leur
obligation de raccordement. Des discussions sont en cours avec la société NALDEO
pour engager un prochain volet du réseau d’assainissement. Par ailleurs, il serait
intéressant que les habitants qui font appel à une entreprise de pompage/nettoyage
de leur bac à graisse se regroupent pour réduire le coût de cette intervention. Un
appel sera lancé en ce sens dans un prochain bulletin.
Délibération : 0 Abstention(s), O Contre, 9 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Rapport sur le prix et la qualité du
service du SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) du Syndicat Mixte
de l’Ay-Ozon est validé à l’unanimité.
b. Opposition du transfert de compétence en matière d’urbanisme à
la CCVA (Communauté de Commune du Val d’Ay)
La commune disposant d’un Plan Local d'Urbanisme, il est souhaitable qu’elle garde
cette compétence.
Délibération : 0 Abstention(s), O Contre, 9 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil maintient à l’unanimité son
opposition du transfert de compétence en matière d’urbanisme à la CCVA
(Communauté de Commune du Val d’Ay)
c. Choix d’un abri bus et demande de subvention
La région Auvergne-Rhône-Alpes prend en charge la fourniture et la pose d’un abri
bus à l'exception de la dalle béton si nécessaire. Pour cela une convention entre la
commune et la Région devra être signée, permettant une réalisation rapide. Trois
modèles sont proposés. Une délibération est nécessaire pour faire la demande.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 18 novembre 2020 5 Discussion : Après consultation, le choix se porte sur l’abri bus en bois, qui
correspond mieux à la dynamique du village.
Délibération : O0 Abstention(s), O Contre, 9 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil à l'unanimité autorise le maire
à signer la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un abri bus en bois.
4. COMITÉ VIE LOCALE
c. Groupe de travail Circulation et stationnement
Suite au confinement, l'ouverture aux non élus et la réunion du Comité Vie locale a dû être
remise à des temps moins contraints. Néanmoins pour ne pas trop retarder les réflexions et
les décisions, il est proposé de réunir ponctuellement des groupes de travail sur des
thématiques particulières. Le premier de ces groupes se penchera sur le plan de circulation
et de stationnement du village, sous la responsabilité de Jacques Burriez. Les membres élus
participants sont : Aurélie Desbos, François Besset.
Des membres non-élus doivent être ajoutés pour élargir les points de vue. Compte-tenu de
la période particulière, le conseil confie à Jacques Burriez la mission de trouver les
personnes pertinentes.
Une fois la période de confinement dernière nous, il faudra revenir au fonctionnement
initialement prévu des Comités.
d. Lettre de mission pour le site web
Les conseillers ont reçu la lettre de mission des designers "Plateaux numériques”.
Le confinement a rendu impossible les trois jours de travail prévus début novembre.
Néanmoins, le travail se poursuit avec des réunions régulières à distance, même s’il
est ralenti. L’arborescence du futur site web est maintenant validée. Un premier
prototype avec quelques pages fonctionnelles est prévu pour la fin du mois afin de le
présenter et de le tester auprès de la population.
5. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Groupe de travail Camping et journée citoyenne
Suite aux mêmes contraintes que le comité Vie locale et selon le même procédé un
premier groupe de travail thématique est proposé sur la rénovation du camping et
l'organisation des journées citoyennes, sous la responsabilité de François Besset.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 18 novembre 2020 6 Les membres élus participant à ce groupe sont : Aurélie Desbos, Jean-Michel
Salaün, Dominique Balaÿ.
Des membres non-élus doivent être ajoutés pour élargir les points de vue. Compte-tenu de
la période particulière, le conseil confie à Jacques Burriez la mission de trouver les
personnes pertinentes.
Une fois la période de confinement dernière nous, il faudra revenir au fonctionnement
initialement prévu des Comités.
b. Eco-lotissement
Les élus ont reçu le devis du géomètre pour les aménagements proposés pour le futur éco-
lotissement du Bois de Versailles. Celui-ci s'élève à 270.000 €. Ils ont reçu aussi la nouvelle
version du règlement proposé. Ils ont aussi constaté que plusieurs demandes insistantes
avaient été reçues par la mairie en vue d'achats de lot.
Après discussion, il a été décidé que le projet pourrait être retenu sous réserve d’une
signature d’au moins quatre compromis de vente. Le lancement des travaux
d'aménagement sera financé par un emprunt “in fine” (dont le remboursement du capital se
réalise à la fin de la période d'emprunt) modulé selon l'échéance des dépenses et celle des ventes.
Prix de vente des lots :
Surface | Base au m° [Valeur brutelPondération Prix prix au m°
Lot 1 894 37€ 33078 € 1 33 078 € 37€
Lot 2 771 37€ 28 527€ 1 28 527 € 37€
Lot 3 770 37€ 28490 € 1 28 490 € 37€
Lot 4 771 37€ 28 527€ 1 28527 € 37€
Lots 876 37€ 32412€ 1,25 40515 € WE
Lot 6 868 37€ 32 116€ 1,1 35 328 € a1€
Lot 7 77 37€ 28 823€ 1,1 31 705 € A1€
Lot 8a 633 37€ 23471€ 1,1 25 763 € A1€
Lot 8b 633 37€ 23421€ 1,25 29276 € 46€
Par ailleurs, il a été remarqué que parallèlement au lancement de l’éco-lotissement, il serait
utile que les propriétaires de bâtiments en mauvais état sur la commune entreprennent des
actions de rénovations. Une information sur les aides disponibles sera faite dans le Bulletin.
Délibération : O0 Abstention(s), O Contre, 9 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l’unanimité le
lancement de l’éco-lotissement du Bois de Versailles aux conditions précisées
ci-dessus.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 18 novembre 2020 7 6. DIVERS
a. Autorisation de signature d’un acte notarié
Pour pouvoir déclarer l’expropriation de l'hôtel Beauséjour au Registre des
hypothèques, le maire doit pouvoir signer un acte notarié et il doit pour cela en avoir
l'autorisation de son Conseil.
Délibération : 0 Abstention(s), O Contre, 9 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil autorise le maire à signer un acte notarié afin d'inscrire l'hôtel Beauséjour au registre des hypothèques.
b. Décorations de Noël
Les décorations de Noël seront installées dans la première semaine de décembre.
Un sapin, accompagné d’un ensemble de décorations en bois décorées par les
résidents de l'EPHAD seront placés devant la mairie.
c. Stagiaire
Une jeune stagiaire, Léa DAÏFI, 17 ans en bac pro Accueil, service, conseil, est
accueillie à la mairie pour 2 mois.
d. Bulletin
Pour la période de confinement, le Bulletin est passé à un rythme hebdomadaire. II
rencontre un succès certain puisque le dernier numéro a été consulté plus de 300
fois. Une vingtaine d'exemplaires papier sont distribués aux personnes qui n'ont pas
de connexion internet.
Clôture de la séance à 22h17 heures
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 18 novembre 2020 8