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Déliberation - Conseil du 2016 04 09 3
Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 2016 04 09 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-216301424-20160409-09_04_2016_15-DE
Reçu le 15/04/2016
DE 09-04-2016-15
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 Avril 2016
C9 09 CO CA CO CO CO CO CO CO
L'an deux mil seize et le neuf du mois d'Avril à dix-sept heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° avril s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LEJEUNE D., RECOQUE P.
Absents représentés : BERRARD Elisabeth par DUTOUR Michelle, DUTOUR Vivien par
LEJEUNE David, VAN DEN BERG Hélène par RENAUDIAS Yvette.
Absent : LASSAIGNE J.F.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : ANNULATION DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'annuler sa délibération du
30 janvier 2016 portant sur la création d’un budget bois.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20160409-09_04_2016_16-DE
Reçu le 15/04/2016
DE 09-04-2016-16
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 Avril 2016
O9 C9 CO 09 09 CO CO OO CO CO
L'an deux mil seize et le neuf du mois d'Avril à dix-sept heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° avril s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LEJEUNE D., RECOQUE P.
Absents représentés : BERRARD Elisabeth par DUTOUR Michelle, DUTOUR Vivien par
LEJEUNE David, VAN DEN BERG Hélène par RENAUDIAS Yvette.
Absent : LASSAIGNE J.F.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE MENUISERIE DU BATIMENT MAIRIE 1ERE
TRANCHE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du TEPCV, le
changement des menuiseries de la partie locative du bâtiment de la mairie a été
programmé. Suite à la consultation de trois entreprises, deux d’entre elles ont
bien voulu présenter un devis conforme au cahier des charges.
Après l'étude de ces devis, l'Entreprise VACHER a été retenue. Le montant de son
offre s'élève à la somme de 10 398,00 € HT, 12 477,60 € TTC.
Elle signale qu’une deuxième consultation va être lancée pour la 2" tranche.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20160409-09_04_2016_17-DE
Reçu le 15/04/2016
DE 09-04-2016-17
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 Avril 2016
C9 C9 09 09 09 09 CO 09 CO CO
L'an deux mil seize et le neuf du mois d’Avril à dix-sept heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1% avril s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LEJEUNE D., RECOQUE P.
Absents représentés : BERRARD Elisabeth par DUTOUR Michelle, DUTOUR Vivien par
LEJEUNE David, VAN DEN BERG Hélène par RENAUDIAS Yvette.
Absent : LASSAIGNE J.F.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : TRAVAUX SMGF
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le SMGF a décidé de procéder
à des travaux visant à améliorer la desserte forestière. L'Entreprise DAUPHIN a été
désigné pour un montant de 4034 € HT, 4 840,00 € TTC et la maîtrise d'œuvre
confiée à l'ONF pour un montant d'honoraires de 991,50 € HT, 1 189,80 € TTC. Le
total de ce projet s'élève donc à la somme totale de 5 025,50 € HT, 6 600,80 € TTC.
Comme le veut la réglementation, il est demandé au Conseil municipal d’en
approuver la réalisation ainsi que le coût.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des présents, approuve
la réalisation des travaux projetés par le Syndicat Mixte de Gestion Forestière
d’Echandelys et en accepte le coût tel qu’énuméré ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20160409-09_04_2016_18-DE
Reçu le 15/04/2016
DE 09-04-2016-18
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 Avril 2016
CO CO 09 09 CO CO 09 CO 09 CO
L'an deux mil seize et le neuf du mois d'Avril à dix-sept heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° avril s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LEJEUNE D., RECOQUE P.
Absents représentés : BERRARD Elisabeth par DUTOUR Michelle, DUTOUR Vivien par
LEJEUNE David, VAN DEN BERG Hélène par RENAUDIAS Yvette.
Absent : LASSAIGNE J.F.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : ACCESSIBILITE
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la loi impose de réaliser les
travaux d'accessibilité dans les ERP et IOP de la commune. Après analyse
synthétique de la situation de chacun au regard des obligations d'accessibilité en
vigueur définies par l'arrêté prévu à l’article R 111-19-7 du code de la construction
et de l'habitation, Elle présente les aménagements qu'ils conviendraient de
réaliser:
Salle polyvalente : installation d’une tablette surbaissée, mise en conformité de
l'escalier de la scène,
Utilisation des sanitaires, avec installation d’un lave-main, dispositif de fermeture
de porte, barre d’appui latérale, demande de dérogation pour accéder à la scène
Mairie: création d’une banque d’accueil dans la salle des fêtes avec boucle
auditive, interphone, création d’un parking PMR, mise en conformité de l'escalier
Ecole: mise en conformité des escaliers, rampe amovible pour l'entrée,
remplacement de la porte d’entrée, demande de dérogation pour le wc car wc
dans la salle des fêtes juste à côté, mise en accessibilité des escaliers de la cour de
récréation et du préau
Relais de la Fontaine : Bar, hôtel, restaurant, avec 2 chambres d’hôtel: rampe
d'accès, modification du sanitaire pour le rendre accessible, modification de
l'entrée du sanitaire, cuvette accessible, avec fermeture de porte adaptée, barres
d'appui, signalétique
Mise en conformité de l’escalier qui conduit à l'étage, contrastes visuels sur les
portes
Eglise : création d’un stationnement PMR, mise en conformité des marches
Cimetière: création d’un stationnement PMR, pour l'entrée, création d’un plan
incliné et changement de la grille AR PREFECTURE
063-216301424-20160409-09_04_2016_18-DE
Reçu le 15/04/2016
e les toilettes accessibles, supprimer la cloison actuelle,
surélévation du sol ppour supprimer la marche actuelle, refaire le carrelage du sol,
changement des cuvettes WC, urinoirs, ajouter un lave main, barre d'appui,
Modification de la porte pour la rendre assez large, avec fermeture de porte
adaptée, signalisation du lieu.
Le coût total est estimé à la somme de 59 300 € HT
Elle précise que la commune possédant un ERP de 4?" catégorie, le délai de
réalisation des travaux peut être de deux fois trois ans, soit 6 ans. Eu égard à
l'importance de la somme et des contraintes budgétaires, elle propose de débuter
les travaux en 2016 et de les étaler jusqu’en 2021 suivant le calendrier ci-dessous :
Date
Début | Date fin Montant estimé
1|ERP |Salle polyvalente 2016 2021 13 150,00 €
2/|ERP Mairie 2016 2018 7 100,00 €
3|ERP Ecole 2021 2021 25 700,00 €
4 | ERP Relais 2016 2020 5 700,00 €
5 ERP Eglise 2016 2017 1 500,00 €
6|1OP Cimetière 2016 2017 1 100,00 €
7 |1OP Toilettes publiques 2016 2020 5 050,00 €
TOTAL 59 300,00 €
ANNEE 1 2016 4 350,00 €
ANNEE 2 2017 1 600,00 €
ANNEE 3 2018 5 800,00 €
ANNEE 4 2019 2 850,00 €
ANNEE 5 2020 9 000,00 €
ANNEE 6 2021 35 700,00 €
59 300,00 €
Elle informe qu’en vue de réaliser ces aménagements, il convient de déposer
auprès des services compétents de la DDT une demande d'approbation de
l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap). Après validation, les achats de
matériels et les travaux prévus pourront débuter courant 2016. AR PREFECTURE
065-216501424-20160409-09_04_2016_15-DE
Reçu le 15/04/2016
l’unanimité des présents, le Conseil municipal :
- décide d'approuver les aménagements nécessaires à l’accessibilité des ERP et IOP de la
commune tels que listés ci-dessus.
- demande à Madame le Maire de déposer auprès des services concernés la demande
d'approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap) et sollicite l'autorisation de
réaliser les aménagements programmés sur une durée de deux périodes de 3 ans
maximum, soit 6 ans.
- Après réception de l'approbation de l’Ad’ap, de débuter les mises en conformité
programmé courant de l’année 2016 et de les réaliser suivant le tableau présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
065-216501424-20160409-09_04_2016_15-DE
Reçu le 15/04/2016 AR PREFECTURE
063-216301424-20160409-09_04_2016_19-DE
Reçu le 15/04/2016
DE 09-04-2016-19
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 Avril 2016
CO C9 09 09 CO CO CO CO CO CO
L'an deux mil seize et le neuf du mois d'Avril à dix-sept heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° avril s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LEJEUNE D., RECOQUE P.
Absents représentés : BERRARD Elisabeth par DUTOUR Michelle, DUTOUR Vivien par
LEJEUNE David, VAN DEN BERG Hélène par RENAUDIAS Yvette.
Absent : LASSAIGNE J.F.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : DESIGNATION D'UN REFERENT PARC LIVRADOIS FOREZ POUR L'ACCUEIL
DES POPULATIONS NOUVELLES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de nommer comme référent
de la commune auprès du Parc Livradois Forez pour l’accueil des nouvelles
populations :
- HEUX Christian
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR