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Déliberation - Conseil du 2016 08 05
Compte-Rendu - 2016 04 16 CR Conseil def0950
Compte-Rendu - 2016 04 12 CR conseil
Déliberation - Conseil du 2016 04 09 2
Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 2016 04 09 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
| QT0Z/H0/HT PT NSSY = a oo! np s © 2 en np |2 ME: S s12
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEM
214
LIBELLE
ie
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OU
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
REqH
TTÉS
ot
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
ENCEDIEN
8
|m
Résultats
reportés
2014
0.37
% a I
Opérations
de
l’exercice.….…
=
P
749,53
750,00
* m
TOTAUX
ssssscssssssessseses
749,53
750,37
Résultats
de
clôture...
Restes
à réaliser.…................
0,84 (002)
TOTAUX
CUMULES.........
RESULTATS
DEFINITIFS...
Echandelys,
le 9 avril
2016
L’Adjoint, Jean-Claude
SIMONDET, AR PREFECTURE
063-216301424-20160409-09_04_2016_13-DE
Reçu le 15/04/2016
DE 09-04-2016-13
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 9 Avril 2016
09 09 09 09 09 09 09 CO CO CO
L'an deux mil seize et le neuf du mois d'Avril à dix-sept heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° avril s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LEJEUNE D., RECOQUE P.
Absents représentés : BERRARD Elisabeth par DUTOUR Michelle, DUTOUR Vivien par
LEJEUNE David, VAN DEN BERG Hélène par RENAUDIAS Yvette.
Absent : LASSAIGNE J.F.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : 3 Taxes 2016
Objet : vote des 3 taxes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des 3
taxes pour l’année 2016, à savoir :
- Taxe d’Habitation : 8,27
- Taxe sur les Fonciers Bâtis : 16,33
-__ Taxe sur les fonciers Non Bâtis : 47,22
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR COMMUNE
:| 142
ECHANDELYS
|Ex
L
N°
1259
—
De
ARRONDISSEMENT
:
|63
AMBERT
|
TAWXE
&
||
=
=
Liberté
+Égalité
»Fraternité
F
A
||
TRESORERIE
SPL
:
|TRESORERIE
D'AMBERT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
188
|
2076
,.
©
A
e
ATION
D
A
D'IMPO
ON
D
2
DIR
OCA
Le
ET
TS
DID
|
[ES
CES
FISCALES
A
TAUX
ETS
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El
Je
—
pen
__—
.
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Li
ss|z
|
Bases
di
imposition
|
Taux
d'imposition
|
Taux
d'imposition
Bases
d'
imposition
Produits
à
taux
constants
|
F\m
|
|
effectives
2015
©
|
communaux
de
2015
|
plafonnés
2016
|
préislonneles
2016
@
(col.4
x
col.2
ou
col.3)
8
en
|
1
2
3
5
1
qi
se
|| Taxe
d habitation
388
097
8,27
>>>
394
900
32658
5
S
il
e
| Taxe
foncière
(bâti).
244
588
16,33
>>>
243
700
39
796
Ë
m
||
Taxe
foncière
(non
bâti).
72
492
47,22
>>>
73
300
34
612
2
||
=
!
|
LÉGPEsrerneseunse
>>>
0
=
|
=
eee
be
=
:|
Bases
de
taxe
d'habitation
relatives
aux
logements
vacants
@
>>>
Total
:
107
066
ñ
||
Bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:3
>|
|Il
-DECISIONS
DU
CONSEIL
NICIP.
(Le
PRODUIT
D DES
TAXES
DIRECTES
| LOCALES
ATTENDU
POUR
2016
6!
|
|
—
|
AIS2C*
|
8201
|-
j-C
J-
_]-C
l-|
1
|
Produit
nécessaire
à
Total
allocations
compensatrices
Produit
taxe
additionnelle
FNB
@
Produit
des
IFER
@
Produit
de
la
CVAE
©
TASCOM
©
DCRTP
Hi
l'équilibre
du
budget
app
|
-[
+
+
]=|
164+0c
|+
Versement
GIR
®
Prélèvement
GIR
®
Prélèvement
pour
le
FSRIF
Produit
attendu
de
la
fiscalité
Produit
attendu
de
la majoration@
directe
locale
(à
reporter
colonne
7)
TH
des
résidences
secondaires
|2.
CALCUL
DES
TAUX
2016
PAR
APPLICATION
DE
LA
VARIATION
EROPORTIONNERCE
di
Si
l'un
des
taux
de
référence
(col.9)
excède
le
plafond
inscrit
col.3
(ou,
à défaut,
col.15
page
2)
une
variation
différenciée
des
taux
doit
obligatoirement
être
votée.
| | | | | |
[
Ï
[
|
[
Taux
deréférence
|
|
Taux
de
référence
|
3. TAUX
VOTES
|
Bases
d'imposition
|
Produit
correspondant
|
| de
2015
(col. 2 ou 13) |
COEFFICIENT
DE VARIATION
PROPORTIONNELLE
Œ
| 2016
(ol, 6 x col.8)
|
®
|
prévisionnelles
2016
@|
(col.10 x col.11)
|
_
en
£
a
|
LU]
|
LE
|
l'habitati
Produit
attendu
|
|
15.5
|
<
È
95
e
Taxe
d
Habitation
8, 27
Î
&,
27.
|
ES?
.
394
900
35,
CSÈ
|
| Taxe
foncière
(non
bâti).
47,22
107
066
22
u+
22
73
300
Pa
ü
G
AD
|
Taxe
fonçière (bati)
PE
16,33
-
6
70600
|
À
6,
£
Es
|
AG
,33
.
.-.
LL
243 700
|
3
a
A6
|
| !
#
iquer
OUI/NON
dans
la
cellule
ci-contre)
:
|
Produit
fiscal
attendu
AOF
OGC
>>>
. Produit
à taux constants
|
(6
décimales)
||
La diminution s sans lien des
taux
a+ steelle
ste décidée
en
2016
?
k
=
À
CLERMONT-FERRAND
Le préfet,
A
Edhan
de
tus
Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES
le
Le
maire,
M BRIDAY
le
11
MARS
2016
ee
E
"
s
LE:
°
&
E
NANCES
-de-DE
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
FEUILLET
À RETOURNER
AUX
SERVICES
PREFECTORAUX
EN
TROIS
EXEMPLAIRES,
ACCOMPAGNÉ
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DE
VOTE
DES
TAUX COMMUNE
:| 142 ECHANDELYS
ARRONDISSEMENT
:
[63
AMBERT
TRESORERIE
SPL:
[ TRESORERIE
D'AMBERT
|
Ill —
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
:
1.
DETAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
Œ
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
Liberté + Égalité
+ Fraternité
__|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2.
BASES
NON
TAXEES
)
=:
ELUE<
4.
PRODUIT
DES
IFER
A D 7 DT a]
-
_
|
|
Taxe
d'habitation
:
2
006
|
xonéré
rl
il
icipal
h
_ Éoliennes
&
hydroennes |
rn1
Taxe foncière (bâti):
| Taxe foncière (bâti)
[
3
5
a.
Personnes
de
condition
modeste
139
| Taxe
foncière
(non
bâti)
Centrales électrh es
=
pu
b. ZFU,
baux
à réhabilitation,
QPPV
0 | | Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
[
oo
+
|
|
_
=
c. Exonération
de longue
durée
(logements
sociaux)
0 |
| Bases exonérées par la loi dans certaines zones
_ Centrales
photovola
ques
à
1
+
;
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
6012|
Taxe
foncière
(bâti)
5
|
|
Taxe
pri
nelle
/ CFE
Taxe
foncière
(non
bâti)
Centrales hydraulq
es
| a. Dotation unique
spécifique (TP)
44 |
Cotisation
Foncière des
Entreprises
(CFE)
L
Îl
b.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
0 |
Bases
exonérées
par
la loi
au
titre
des
terres
agricoles
18 405 |
Transformatel
c. Exonération
en zones
d'aménagement
du territoire
3.CVAE
&
|
[
de
_|
d.
Abattement
de
25%
en
Corse
a.
CVAE
: part
nette
versée
par
les
entreprises
>>>
Stations
radioélectriques
Dotation
pour
perte
de
THLV
:
0 |
b.CVAE
: part
dégrevée
|
|
c.
CVAE
: part
relative
aux
exonérations
compensées
Gaz
-
Stockage,
transport.
d.
CVAE
: part
relative
aux
exonérations
non
compensées
L
|
Îl
|
Taux
plafonds
||
|
| 5. ELEMENTS
UTILES AU VOTE DES TAUX
@
| conimanae à ne paë
| MAJORATION
FE®
DUTAUXDECFE
|
auxdeCFE
|
.
me
cs
+
LL
7
P
.
_
perçue
en
2015
par
|
Tr
-
dépasser
pour
2016
T
|
| Taux
moyens
communaux
de
2015,
au
niveau
Taux
plafonds
Taux
2015
(col.15—col.16)
||
Taux
communal
|}
Taux
maximum
|
le SAN,
|
||
Ï
national
|
départemental
2016
des
EPCI
|
majoré
||
dela
majoration
||
lacommunauté
|
|
|
_13
|
14
15
16
17
Fe
pas dépasser
spéci
||
d'agglomération,
la
|
il
és
de
de
communauté
urbaine
||
|
Taxe
d'habitation.
24,19
24,00
60,48
9,05000
51,43
>>>
|
>>>
_]
ou
de
communes
||
{|
Taxe
foncière
(bâti)...
20,52
21,13
52,83
2,00000
50,83
|
Taux
moyen
pondéré
des
taxes
d'habitation
k
ayant
opté
pour
la
,
Fe
et
foncières
de
2015
:
| fiscalité professionnelle
|
| Taxe
foncière
(non
bâti).
49,15
80,76
201,90
4,03000
197,87
|
nätichal
ssindns
||
unique
CFE.
>>>
>>>
>>>
|
>>>
>>>
|
>>>
IL
>>>
[7
19, 65
|
DIMINUTION
SANS LIEN
|| Année
au
titre
de
laquelle
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
| |
©
| Année
au
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les
taux
RIÉcégemmento diminués
sans
lien
ont
été
augmentésLo
|]
je
gr,
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS ECHANDELYS COMMUNE - 63 - 62500-COMMUNE D'ECHANDELYS | BP
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
e BUDGET fi} 319 843,25 248 279,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)
oR | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT SN dER CE rc
° REPORTE (2) { ) (si excédent)
71 564,25 s
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 319 843,25 319 843,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
r | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 191 632,76 236 851,28 E
+ É +
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de
È L'EXERCICE PRECEDENT (3) 14 519,00
oR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA stsolde néqafi . …
+ | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ( gatif) (si solde positif) s (2) 29 699,52
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 235 851,28 235 851,28
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 555 694,53 555 694,53
B-1-2-A1
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
2016 STELA MIAT - STELA Page 1 sur 1
AR PRÉFECTURE
BP 2016 BG ECHANDELYS
Numéro de l'acte : 09_04_2016_14_1
Date de la décision : 09/04/2016
Identifiant unique de l'acte : 063-215301424-20160409-09 04 2016 14 1-BF
Acte transmis par : Pierrette JURY
Collectivité emettrice : ECHANDELYS
Date de l'accusé de réception :14/04/2015
Nature de l'acte : Documents budgetaires et financiers
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires
Document : 063-216301424-20160409-09 04 2016 14 1-BF-1-1 1.xmi oscurentsrana
Date de dépôt de l'acte : 14/04/2016 12 33.02
Date d'envoi de l'acte : 14/04/2016 12:34 42
Date de réception de l'AR: 14/04/2016 12:36:20
https://stela.adep-france.fr/modules/stelamiat/detailActe.php?acteid=181251 15/04/2016 ECHANDELYS COMMUNE - 63 - 71000-SCE ASSAINISSEMENT ECHANDELYS | BP 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION o VOTES AU TITRE DU PRESENT
9 AUOOET (1) 16 890,07 16 882,45 E
+ + +
ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oR 002 RESULTAT D'EXPLOITATION Li deBott cs
è REPORTE (2) { ) (si excédent)
s 7,62
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 8 u 16 890,07 16 890,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 28:820,62 7 703,00 E et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER ( R.A.R) de
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 3 200,00 4 000,00 oR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA stsoldenéaati | …
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE $ geui GEASIEE Resn s (2) 18 317,62
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 30 020,62 30 020,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 46 910,69 46 910,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
B4-1-2-A1 1 STELA MIAT - STELA Page 1 sur 1
AR PRÉFECTURE
BP 2016 SA ECHANDELYS
Numéro de l'acte : 09_04 2016 _14 2
Date de la décision : 09/04/2016
Identifiant unique de l'acte : 063-215301424-20160409-09 04 2016 14 2-BF
Acte transmis par : Pierrette JURY
Collectivité emettrice : ECHANDELYS
Date de l'accusé de réception :14/04/2016
Nature de l'acte : Documents budgetaires et financiers
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires
Document : 063-216301424-20160409-09 04 2016 14 2-BF-1-1 1.xm _gosisa 2rgns
Date de dépôt de l'acte : 14/04/2016 12:33:51
Date d'envoi de l'acte : 14/04/2016 12 3444
Date de réception de l'AR : 14/04/2016 12:36:20
https://stela.adep-france.fr/modules/stelamiat/detailActe.php?acteid=181259 15/04/2016 [ ECHANDELYS COMMUNE - 63 - 62600-CAISSE DES ECOLES D'ECHANDELYS [| BP 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Mm10<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 15 004,27 14 920,00
+
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
W-7OUmMX
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
84,27
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 15 004,27 15 004,27
INV ESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
m10O0<
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
&
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
W-17OTUMX
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL
15 004,27 TOTAL DU BUDGET (4) 15 004,27
B-1-2-A1
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (8) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). {à) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la s: ection d'investissement. STELA MIAT - STELA Page 1 sur 1
AR PRÉFECTURE
BP 2016 CE ECHANDELYS
Numéro de l'acte : 09_04_2016_14 3
Date de la décision : 09/04/2016
Identifiant unique de l'acte : 063-215301424-20160409-09 04 2015 14 3-BF
Acte transmis par : Pierrette JURY
Collectivité emettrice : ECHANDELYS
Date de l'accusé de réception :14/04/2016
Nature de l'acte : Documents budgetaires et financiers
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires
Document : 063-216301424-20160409-09 04 2016 14 3-BF-1-1 1.xml orme
Date de dépôt de l'acte : 14/04/2016 12:34:42
Date d'envoi de l'acte : 14/04/2016 1237.27
Date de réception de l'AR : 14/04/2016 12:39:20
https://stela.adep-france.fr/modules/stelamiat/detailActe.php?acteid=181260 15/04/2016 ECHANDELYS COMMUNE - 63 - 62700-CCAS D'ECHANDELYS | BP
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
m-10O0<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 775,84 775,00
+
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
W-17OUmMmX
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
,84
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 775,84 775,84
INV ESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
mM10<
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
p
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
W-17OTUTMX
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 775,84 775,84
B-1-2-A1
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT) (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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AR PRÉFECTURE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par:
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
BP 2016 CCAS
09_04_2016_14
09/04/2016
063-216301424-20160409-09 04 2016_14-BF
Pierrette JURY
ECHANDELYS
15/04/2016
Documents budgetaires et financiers
Finances locales / Decisions budgetaires
063-216301424-20160409-09 04 2016 14-BF-1-1 1.xm| : pocumant arainai
15/04/2016 0922.15
15/04/2016 09:22:31
15/04/2016 09:39:20
https://stela.adep-france.fr/modules/stelamiat/detailActe.php?acteid=181657 15/04/2016