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Déliberation - Conseil du 2016 01 30
Document publié le Samedi 30 janvier 2016 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 2016 01 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
=
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065-2165 01424-20160150-50_01_2016_01-DE
Reçu Me 02-02-2016
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. L'an deux mil seize et le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal
= à régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq janvier s’est réuni au nombre
= à prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
ü ü DUTOUR, Maire.
= Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F., DUTOUR
n # V., RECOQUE P., BERRARD E.
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Christian HEUX =
= Absent : DUTOUR Vivien
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a Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
u_ Objet : Amortissement compteur d’eau
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é Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2015, un compteur d’eau a été
ï installé à la station d'épuration de Deux-Frères. La dépense HT s’est élevée à la somme de
= 652 €. Il convient désormais de procéder à son amortissement. Elle propose de le débuter u
à compter du 1° janvier 2016 et de le programmer sur une durée de 10 ans. Les 9
premières annuités s’élèveront à la somme de 65 € et la dernière à 67 €. LI
= Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de
procéder à l'amortissement du compteur d’eau posé à la station d'épuration de Deux-
Frères à compter de l’année 2016 sur une durée de 10 ans.
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Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
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2016
DE 30-01-2016-02
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 30 Janvier 2016
CO CO CO CO O9 CO CO O9 09 CO
L'an deux mil seize et le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq janvier s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C. RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE JF.
RECOQUE P., BERRARD E.
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle, VAN DEN BERG Hélène par
HEUX Christian
Absent : DUTOUR Vivien
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet: DELIVRANCE DES REMANENTS D'EXPLOITATION AUX AFFOUAGISTES DES
SECTIONS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, demande la délivrance aux affouagistes de toutes les
sections de la commune, des chablis non commercialisables, des rémanents
d'exploitations pour leurs besoins propres, après établissement d'un rôle
d'affouage.
Mode de partage de l'affouage : le partage de l’affouage sera réalisé :
- par feu (par ménage ou par chef de famille)
Le rôle d’affouage devra être affiché en mairie.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le délai d'exploitation des
produits délivrés :
- Au 31 décembre 2016 (exploitation des bois d’affouage après une
exploitation)
Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l'exploitation de leur lot,
seront considérés comme y ayant renoncé.
- autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant cette
opération.
540331 - 09 AR PREFECTURE
065-216301424-20160150-530 01 2016_02-0E
Feçu le 02-02-2016
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire, E
ee — fl IBÉRATIONS n63-216501424-2018 015 d-50_01 2016 _03-DE Reçu be 42-02-2016
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EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 30 Janvier 2016
C9 09 09 CO C9 C9 69 69 69 CO
L'an deux mil seize et le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq janvier s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P.,
BERRARD E.
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle, VAN DEN BERG Hélène par
HEUX Christian.
Absent : DUTOUR Vivien
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : CONVENTION CANTINE SCOLAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité autorise Madame le Maire à
signer la convention établie entre la commune et la gérante du Relais de la Fontaine qui
fixe les conditions de fonctionnement de la cantine scolaire
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod 540331 - 09/10 Mobrègue L ÉLIBÉRATIONS m m ÂAk FREFECTURE BA 1+24-20160150-30_01 2016 _06-0E
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= « Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE JF.
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H HEUX Christian
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.. Absent : DUTOUR Vivien E
# Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
=
= « Objet : ASSUJETTISSEMENT AU REGIME DE LA TVA DU RELAIS DE LA FONTAINE
Re, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait d’assujettir à la
um TVA la partie commerciale du bar-hôtel-restaurant communal « Le Relais de la
"un Fontaine ».
"" Pour ce faire, il convient d'adresser un courrier à Monsieur le Directeur du Service # x à ÿ ÿ : : des Impôts des Entreprises d’Ambert, de créer un service au sein du budget
5 . 2 : . . 2 + : communal et de faire établir un avenant au bail de location gérance indiquant que
"" les loyers et les charges de la partie commerciale seront soumis à TVA à compter
du 1% février 2016. m
si Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’assujettir à la TVA la partie
= commerciale du bar-Hôtel-Restaurant « Le Relais de la Fontaine » et charge
j Madame le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à la
« concrétisation de ce projet.
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u* Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, E . .
Au registre sont les signatures,
: Pour copie conforme,
4" Le Maire, E
ü à Michelle DUTOUR
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165-2065 014
Reçu Le 023 02-2016
J16 015 S0_01 2016 _07-0E
DE 30-01-2016-07
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 30 Janvier 2016
C9 CO CO CO 09 CO CO CO CO CO
L'an deux mil seize et le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq janvier s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y. HEUX C., LASSAIGNE JF.
RECOQUE P., BERRARD E.
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle, VAN DEN BERG Hélène par
HEUX Christian
Absent : DUTOUR Vivien
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : DELEGATION À UN CONSEILLER MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans séance du 13 décembre 2014,
il a désigné un conseiller municipal délégué aux travaux afin de seconder le 1°’ adjoint
dans ses fonctions, ce dernier étant retenu par ses obligations professionnelles. Cette
délibération prévoyait également de revoir cette délégation en fin d'année 2015 au vu de
l’évolution de la situation de M. Jean-Claude SIMONDET. Elle informe l'assemblée que ce
dernier est à ce jour à la retraite et que plus rien ne l'empêche d'assumer sa délégation
de responsable des travaux à plein temps. La délégation donnée à Monsieur Patrick
RECOQUE n’a donc plus lieu d’être. De ce fait, Monsieur SIMONDET, 1** adjoint retrouve
l'intégralité de son indemnité soit 6,6 % de l'indice 1015.
Toutefois, elle informe l'assemblée que par arrêté en date du 29 janvier 2016, elle a donné
délégation à la deuxième adjointe pour s'occuper des bâtiments. Elle suggère qu'il lui soit
adjoint un conseiller municipal délégué pour la partie technique des bâtiments et propose
Monsieur Patrick RECOQUE comme conseiller municipal délégué. Elle demande au Conseil
municipal de se prononcer sur cette proposition.
Dans un deuxième temps, il convient de débattre sur la rémunération accordée à
Monsieur Patrick RECOQUE pour la mission énoncée ci-dessus.
Madame le Maire demande à Monsieur Jean-Claude SIMONDET et à Monsieur Patrick
RECOQUE, directement concernés, de quitter la salle le temps de procéder au vote.
540331 - 09 Toveg AR PREFECTURE
065-2165014%4-201601$0-50 01 2016 _07-0E
Feçu le 02-02-2016
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- A4 voix pour et trois contre de rétablir Monsieur Jean-Claude SIMONDET dans ses
fonctions d’adjoint délégué au travaux à plein temps et de lui rétablir son indemnité
au taux plein, à savoir 6,6 % de l’indice 1015.
-__ A6 voix pour et une contre de désigner Monsieur Patrick RECOQUE comme conseiller
municipal délégué auprès de la deuxième adjointe pour la seconder dans la partie
technique des bâtiments communaux.
- A5 voix pour et deux contre d’allouer une indemnité de fonction correspondant à
0,80 % de l'indice 1015 et afin de ne pas dépasser l’enveloppe attribuée pour
l'indemnisation des élus de porter l'indemnité de Madame Yvette RENAUDIAS à 5,80
% de l'indice 1015.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1° février 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
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EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 30 Janvier 2016
C9 C9 09 09 09 09 09 09 09 0O
L'an deux mil seize et le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq janvier s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE JF.
RECOQUE P., BERRARD E.
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle, VAN DEN BERG Hélène par
HEUX Christian
Absent : DUTOUR Vivien
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : RELAIS DE LA FONTAINE-ETUDE
Au sujet de l’étude de réhabilitation du Relais de la Fontaine, madame le Maire rappelle
au Conseil municipal que la tranche ferme est terminée et qu’il convient de lancer la
tranche optionnelle pour la maîtrise d'œuvre confiée au cabinet d'architecture PIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de lancer la tranche optionnelle de maîtrise d'œuvre pour les travaux à réaliser.
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires liés au projet de
réhabilitation du Relais de la Fontaine.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT Mod 540331 09/10 Mabiogue N_" AR PREFECTURE
d6S-26501424-2016018 0-50 _01_2016_09-DE Reçu de W2-02/2016
ÉLIBÉRATIONS
DE 30-01-2016-09 CE |
_… EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
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"" L'an deux mil seize et le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT os. 540331 - 09/10 AR PREFECTURE AR ANNULATION PREFECTURE 0635-216301424-20160130-30_01 2016 _09-DE 0635-216301424-20160130-30_01 2016 _09-DE Reçu le 02/02/2016 Reçu le 15/04/2016
Michelle DUTOUR
DE 30-01-2016-09
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 30 Janvier 2016
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil seize et le trente du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-cinq janvier s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RECOQUE P., BERRARD E.,
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle, VAN DEN BERG Hélène par
HEUX Christian
Absent : DUTOUR Vivien
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « BOIS »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un budget
annexe dénommé « BOIS » à compter de l’année 2016 et charge Madame le Maire d’en
informer Monsieur le Trésorier et de procéder à toutes les écritures budgétaires
nécessaires à sa réalisation.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR