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Déliberation - documents 20231221105108 157 2012 150 remboursement des frais de deplacement reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105108 157 2012 150 remboursement des frais de deplacement reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ee É
PAR
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun lu-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de—
Haute Sambre-Bois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
teniires
Cauliery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX4 Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE(s
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK«,
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN/s)
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOT
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre _excusé (4) :
RICHEZ.
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didiér
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT
Monsieur le Président expose à l'assemblée que Monsieur Pierre LAUDE s’est rendu à diverses
réunions afin de représenter la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Aussi, Monsieur Pierre LAUDE a engagé des frais pour un montant de 813€.
Monsieur le Président sollicite donc l’assemblée en vue d’accepter le remboursement des frais engager par Monsieur Pierre LAUDE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012 Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
EE Président, Le Président, 3
#7 Mäiredd BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BÉAUVOIS-en-Cambrésis
ER = Es J ñ . +—
ral DE VAUX GÉmunaut TÉarIIDE VAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,
SOUS PREFECTURE DE
ARRIVEE LE
09 JUL. 2012
CAMBRAI