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Déliberation - DELIB2023 7
Déliberation - DELIB2023 22
Déliberation - DELIB2023 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
SEANCE
DU
20
MARS
2023
Délibération
n° CM2023_2
Convocation
du
13
mars
2023
Thème
: ASSOCIATIONS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
:
14
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 26
Objet
: subventions
aux
associations
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-
LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Sont
excusés
:
Mme
RICHARD-PERROT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SEVIN
Mme
CARNOT
qui
a
donné
pouvoir
à M.
DE
ABREU
M.
TREUILLET
M.
MARTIN
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PERRIN
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LAGRANGE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Christian
DEFACHELLE
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
:
Viviane
PERRIN
Le
rapporteur
informe
Le
conseil
de
la
demande
de
l'association
poker71
qui
sollicite
la
commune
en
vue
de
l'attribution
d’une
subvention
pour
un
montant
de
300
€.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
Y_
d’attribuer
une
subvention
de
300
€
à
l’association
poker71.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
À S$ mas
2o
22
et
publié
sur
le
site
internet
de
La commune
le
31
faut
203