Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil 15 fevrier 2022 224097
Procès Verbal - convoc conseil 15 fev 2022 1159869
Procès Verbal - convoc conseil 15 fev 2022 213023
Procès Verbal - pv conseil 3 mai 2022 1159874
Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2025 1316871
Procès Verbal - pv conseil 8 nov 2022 467068
Procès Verbal - pv conseil 3 mai 2022 259890
Procès Verbal - pv conseil 24 mars 2022 236047
Procès Verbal - pv conseil 24 mars 2022 1159872
Procès Verbal - pv conseil 8 nov 2022 1159881
Procès Verbal - pv conseil 15 fevrier 2022 1159870
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 15 fevrier 2022 1159870)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Procès-Verbal
de
la
séance
Du
Conseil
Municipal
du
15
février
2022
VILLE
D'EMBRUN
(Application
de
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Affiché
en
Mairie
le
2
Le
Maire
e— € Chantal
EYMEOUD
Présents
: Madame
Chantal
EYMEOUD,
Messieurs
Marc
AUDIER,
Christian
PARPILLON,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Mesdames
Audrey
CEARD,
Ouria
BLANCHET,
Messieurs,
Jean-Claude
DOU,
Bernard
FANTI,
Christian
GUENEAU,
Denis
GRAS,
Patrice
RENOUF,
Vincent
ESMIEU,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Madame
Wiebke
SILVE,
Messieurs
Robert
PELLISSIER,
Gilles
BUFFIERES,
Jean-Louis
RIFFAUD.
Représentés
:
Monsieur
Pierrick
ROMAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER,
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD,
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
Madame
Jehanne
MARROU,
Madame
Annick
BOUISSIERE
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Madame
Ouria
BLANCHET.
e
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2021
(envoyé
par
Email
le
30
décembre
2021)
Le
procès-verbal
est
approuvé
sans
modification.
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
de
rajouter
deux
délibérations
:
autorisation
accordée.
L’ordre
du
jour
ensuite
abordé : Rapport
n°
2022-005
R
:
Election
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres:
annule
et
remplace
la
délibération
n°2021-006
R
du
2 mars
2021
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-5,
Considérant
que
suite
au décès
de Madame
Chantal
FRANCO,
il convient
de procéder
à une
nouvelle
élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
pour
le
remplacer
pour
la
durée
du
mandat
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
ABROGE
la délibération
n° 2021-006
R
du
2 mars
2021
e
DESIGNE
suite
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d’ Appels
d'Offres
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
* Président
de
la commission
d’appel
d’offres
: Chantal
EYMEOUD,
Maire,
* Membres
titulaires
:
Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Marc
AUDIER
Monsieur
Jean-Claude
DOU
Monsieur
Denis
GRAS
Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
*
Membres
suppléants
:
Monsieur
Bernard
FANTI
Monsieur
Christian
COULOUMY
Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
Alexandre
DIDIER
Madame
Claire
CANTON.
»
Rapport
n°
2022-006
R
:
Désignation
des
membres
de
la
commission
« Travaux-
Accessibilité
Transport»
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2020-161
R
du
9
novembre
2020
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Travaux-Accessibilité-Transports
»
suite
à la démission
et au
décès
de
Conseillers
Municipaux. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Vu
Particle
L
2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
. Abroge
la délibération
n°
2020-161
R
du
9 novembre
2020
. Désigne :
Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Claude
PELLAT
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Madame
Marilyne
ALLIX
Monsieur
Patrice
RENOUF
Monsieur
Laurent
RIDRDA
Monsieur
Denis
GRAS
Madame
Natacha
RAUTENBERG
Madame
Annick
BOUISSIERE
Monsieur
Yves
BERTRAND
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Madame
Françoise
VALLON
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
Monsieur
Simon
BECQUET
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
«Travaux
— Accessibilité
- Transports
».
Rapport
n°
2022-007
R
: Désignation
des
membres
de
la
commission
« URBANISME
»
annule
et remplace
la
délibération
n°
2020-160
R
du
9 novembre
2020
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Urbanisme
»
suite
à la
démission
au
remplacement
de
« membres
non
élus
»
devenus
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L
2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
. Abroge
la délibération
n°
2020-160
R
du
9 novembre
2020
Désigne : Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Gérard
MARCELLIN
Monsieur
Marc
AUDIER
Monsieur
Walter
VANDERVEEN
Monsieur
Bernard
FANTI
Monsieur
Jean-Claude
MATTIO
Monsieur
Denis
GRAS
Monsieur
Henri
ARNIAUD
Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
Gérard
DHORNE
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
Madame
Véronique
CONSTANS
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Lionel
LAGIER
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
«urbanisme
». Rapport
n°
2022-008
R:
Désignation
des
membres
de
la
commission
«Culture
et
Patrimoine
»
annule
et remplace
la
délibération
n°
2021-011
R
du
2 mars
2021
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Culture
et
Patrimoine
»
suite
au
décès
et
aux
démissions
de
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L
2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
. Abroge
la délibération
n°
2020-163
R
du
9 novembre
2020
. Désigne :
Membres
élus
Membres
non
élus
Madame
Jehanne
MARROU
Madame
Danielle
CORROTTI
Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
Jean-Paul
BLANC
Madame
Annick
BOUISSIERE
Madame
Odile
TURCAN
Monsieur
Christian
GUENEAU
Monsieur
Gérard
MARCELLIN
Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Colette
GARCIN
Madame
MC
RYCKEBUSCH-LOZZA
Madame
Françoise
VALLON
Madame
Claire
CANTON
Madame
Marion
CHAMBRIER
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
« culture
et patrimoine
».
Rapport
n°
2022-009R
: Désignation
des
membres
de
la
commission
« Affaires
Scolaires
»
annule
et remplace
la
délibération
n°
2021-009
R
du
2
mars
2021
La
délibération
est
adoptée
à 1 »unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Affaires
Scolaires
» suite
à la démission
d’un
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Vu
l’article
L
2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
. Abroge
la délibération
n°
2021-009
R
du
2 mars
2021
. Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Madame
Wiebke
SILVE
Madame
Cloé
LEFEBVRE
Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Isabelle
EYME
Madame
Barbara
GASQUET
Madame
Stéphanie
DUCREUX
Monsieur
Bernard
FANTI
Madame
Isabelle
VOILLAUME Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Sylvain
BAILLON
Madame
Claire
CANTON
Madame
Françoise
VALLON
Madame
Emilie
SCRIBOT
Madame
Hélène
ROBEIN
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
«Affaires
Scolaires
».
Rapport
n°
2022-010
R
: Désignation
des
membres
de
la
commission
« Jeunesse
»
annule
et remplace
la
délibération
n°
2021-012
R
du
2 mars
2021
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
«Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Jeunesse»
suite
à
la
démission
d’un
Conseiller
Municipal
et
aux
remplacements
de
« membres
non
élus
»
devenus
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L
2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
. Abroge
la délibération
n°
2021-012
R
du
2 mars
2021
. Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Alexandre
DIDIER
Madame
Charlotte
BELLINE
Madame
Claire
SARDY
Monsieur
Maxime
KOUKOUI
Madame
Ouria
BLANCHET
Monsieur
Charly
VAIRON
Madame
Barbara
GASQUET
Monsieur
Bernard
FAURE
Madame
Audrey
CEARD
1 représentant
Salle
des
Jeunes
Madame
Claire
CANTON
Monsieur
Julien
RIPAUD
Madame
Emilie
SCRIBOT
Madame
Lucie
VUILLAUME
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
« Jeunesse
».
Rapport
n°
2022-011
R
: Désignation
des
membres
de
la
commission
« Commerces
et
Animations»
annule
et remplace
la
délibération
n°
2020-164
R
du
9 novembre
2020
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Commerces
et
Animation
»
afin
de
procéder
aux
remplacements
d’un
« membre
non
élu » devenu
conseiller
municipal
et d’un
conseiller
municipal
décédé.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article L 2121.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire . Abroge
la délibération
n°
2020-164
R
du
9 novembre
2020
. Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Madame
Nathalie
BERNARD
Madame
Pascale
MARDIROSSIAN
Madame
Jehanne
MARROU
Monsieur
Denis
LANCELOT
Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Emmanuel
LAMIC
Monsieur
Alexandre
DIDIER
Madame
Stephanie
POTTIER
Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
François
LONGEPTERRE
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Simon
BECQUET
Madame
Claire
CANTON
Madame
Jessica
LABIOD
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
« Commerces
et Animations
».
Rapport
n°
2022-012
R
: Désignation
des
membres
de
la
commission
« Tourisme
et Usage
Numérique
»
annule
et remplace
la
délibération
n°
2020-165
R
du
9 novembre
2020
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
«Madame
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
« Tourisme
et Usage
Numérique
»
afin
de
procéder
au
remplacement
d’un
conseiller
municipal
décédé.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l’article
L
2143.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
à l’unanimité,
. Abroge
la délibération
n°
2020-165
R
du
9 novembre
2020
. Désigne :
Membres
élus
Membres
non
élus
Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Joris
SUSSET
Monsieur
Alexandre
DIDIER
Monsieur
Thierry
ALLAMANO
Madame
Claire
SARDY
Monsieur
Jean
Philippe
RANC
Madame
Barbara
GASQUET
Madame
Camille
BOURIANE
Monsieur
Pierrick
ROMAN
M.
Morgan
NEVIERE-CARATANASIS
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Madame
Lucie
VUILLAUME
Madame
Claire
CANTON
Monsieur
Simon
BECQUET
pour
siéger
au
sein
du
comité
consultatif
« tourisme
et usage
numérique
».
Rapport
n°
2022-013
R
: Désignation
des
membres
de
la
commission
« Environnement-
Biodiversité
et
Transition
Energétique
»
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2020-089
R
du
10
juin
2020
La
délibération
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante : Madame
le Maire
informe
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
des
membres
du
comité
consultatif
«
Environnement-Biodiversité
et
Transition
Energétique
»
afin
de
procéder
au
remplacement
d’un
« membre
non
élu
»
devenu
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
Particle
L
2143.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
à l’unanimité,
. Abroge
la délibération
n°
2020-089
R
du
10 juin
2020
e
désigne:
Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Christian
COULOUMY
Monsieur
Jean
Paul
COULLOMB
Monsieur
Jean-Claude
DOU
Monsieur
Samy
MICHEL
Madame
Wiebke
SILVE
Madame
Marilyne
CHEVALIER
Monsieur
Denis
GRAS
Monsieur
Maxime
BERTRAND
Monsieur
Marc
AUDIER
Monsieur
Serge
GARCIA
Madame
Claire
CANTON
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Monsieur
Gilles
BUFFIERE
Monsieur
Joey
RAPIN
pour
siéger
au sein du
comité
consultatif « environnement-biodiversité-transition
énergétique
».
Rapport
n°
2022-014
R
: Election
d’un
nouvel
administrateur
au
Centre
Communal
d’Action
sociale
suite
à
démission
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Vu
la
délibération
n°
2020-66
R
du
10
juin
2020
fixant
à
7
le
nombre
de
conseillers
municipaux
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
sociale,
Considérant
la démission
du
Conseil
Municipal
de
Madame
Esther
BOTALLA,
Il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
sociale.
Madame
le Maire
propose
la candidature
de Madame
Emilie
SCRIBOT.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
DESIGNE
Madame
Emilie
SCRIBOT
pour
représenter
la commune
d’Embrun
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale. Rapport
n°2022-015R
: Débat
d’orientations
budgétaires
2022 :
. Budget
général
. Budget
annexe
camping
Madame
le Maire
expose
pour
le Budget
de
la Commune
puis
Monsieur
Denis
Gras
pour
le
Budget
Annexe
du
Camping
Municipal
le Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022
suivant
:
Rapport
d’Orientations
Budg
Contexte
général
et
rappels
réglementaires:
Dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la
gestion
de
la
dette.
C'est
l'occasion
d'une
réflexion
partagée
autour
du
bilan
de
l'exercice
2021
et
de
fixer
des
objectifs
pour
l'année
2022,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu'en
investissement
avec
la
planification
des
projets
de
la
commune
en
matière
d'acquisition
de
matériels
et
de
travaux
structurants.
Le
rapport
est
communiqué
aux
membres
de
l'Assemblée
Délibérante
5
jours
avant
la
séance
du
débat.
Contexte
local
/ point
politique
sur
le fonctionnement
et
projet :
L'année
2021
a
été
marquée
par
la
poursuite
de
la
crise
sanitaire.
Malgré
les
contraintes
inhérentes
et
l'impact
sur
les
équipes,
la
ville
a
assuré
la
continuité
du
service
dans
le
strict
respect
des
protocoles
en
vigueur.
Elle
a
porté
et
consolidé
un
certain
nombre
de
projets
autour
des
axes
structurants
de
sa
politique
municipale :
e
Elle
a
continué
à
investir
massivement
sur
le Glissement
de
Terrain
de
la
Bellotte
O
Poursuite
de
l'accompagnement
technique et
juridique
des
habitants
©
Renforcement
du
suivi
technique
avec
l'augmentation
des
géocubes
sur
le secteur
O
Travaux
étanchéification
du
réseau
d'eau
pluviale
sous
le
chemin
de
Caléyère
et
Canalisation
du
ruisseau
de
la
Bellotte
sous
Caléyère
oO
Etude
pilotée
par
M
MALLET,
Directeur
d'étude
au
CNRS,
pour
modéliser
le
glissement
et
identifier
les
principaux
moteurs
du
glissement
oO
Acquisition
et
démolition
des
bâtiments
les
plus
impactés
via
les
fonds
« Barnier
»
Oo
Lancement
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
+
Elle
a
mené
de
nombreuses
actions
favorisant
la
transition
écologique
du
territoire
:
o
Poursuite
de
l'extension
du
réseau
de
chaleur
Bois
en
Centre-ville
o
Après
la
concertation
menée,
mise
en
œuvre
des
aménagements
cyclables
: voies
partagées,
abri-vélo..
o
En
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes,
installation
d'une
station
lavage
Vélo
au
plan
d'eau Poursuite
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
et
de
sa
politique
d'extinction
nocturne Poursuite
de
la
navette
urbaine
qui
est
devenue
de
compétence
communautaire
au
1° juillet
2021
Opération
zéro
détritus:
Opération
ramassage
de
mégots,
campagne
de
sensibilisation
et
de
communication
Lancement
de
l'opération
«1
millions
d'arbres
» avec
la
plantation
d'arbres
Elle
a
poursuivi
sa
politique
d'amélioration
des
équipements
publiques
:
O0 00OOO
Travaux
de
rénovation
de
la
charpente
du
gymnase
Aménagement
d'un
nouvel
accueil
du
CCAS
d'Embrun
Rénovation
du
DOJO
du
Bâtiment
Lapeyrouse
Rénovation
des
aires
de
jeux
des
écoles
Rénovation
des
voiries
: rue
de
l'iscle,
rue
des
fontaines
Etude
sur
l'implantation
du
nouvel
Hôpital
d'Embrun
®
Elle
a
poursuivi
sa
politique
de
mise
en
valeur
et
de
préservation
de
son
patrimoine
architectural:
O O
Réalisation
des
fouilles
archéologiques
de
l'archevêché
afin
de
permettre
le
lancement
des
travaux
du
pôle
culturel
Lancement
des
marchés
pour
la
restauration
de
la façade
Ouest
de
la
cathédrale
Elle
a
continué
son
action
dans
le
domaine
du_Développement
économique
et
touristique
:
Recrutement
d'un
manager
de
commerce
pour
travailler
à
la
redynamisation
commerciale
de
la
commune
Renforcement
de
l'attractivité
du
plan
d'eau
:
o
Nouvelle
aire
de
jeux
o
Ponton
du
CNA
o
«Embrun
plage
» avec
l'installation
de
cabines
de
plage
Elle
a
poursuivi
ses
investissements
pour
l'Aménagement
du
territoire
et
logement:
O O
Poursuite
de
l'Opération
façades
toitures
pour
accompagner
les
porteurs
de
projets. Recrutement
d'un
chef
de
projet
« Petites
villes
de
demain
»
afin
d'établir
une
opération
de
revitalisation
de
territoire
et
une
OPA-RU
Lancement
Tr
tenche
de
l'aménagement
du
Domaine
de
CHAUVETON
avec
la
sélection
de
l'aménageur
PRO
IMMO.
Poursuite
du
projet
d'implantation
de
la
Haute
Ecole
du
Bois
et de
la
Forêt
Révision
du
PLU ®
Elle
a développé
des
nouveaux
outils
de
démocratie
participative
et améliorer
relation
avec
les
habitants
o
Création
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
©
Création
du
Conseil
des
sages
©
Organisation
de
concertation
et
d'information
sur
le
glissement
terrain
de
la
bellotte
et
l'aménagement
du
domaine
de
Chauveton
©
Refonte
du
site
internet,
développement
d'une
communication
digitale
à travers
les
réseaux
sociaux,
Oo
Lancement
d'une
application
mobile
dédiée
« Embrun
ma
ville
»
e
Elle
a
poursuivi
sa
politique
dynamique
en
matière
d'Animation
et
d'Evènements
:
Oo
Accueil
de
nouveaux
évènements
sportifs:
Première
édition
du
Powerman,
Grand
Trail
de
Serre-Ponçon,
Triathlon
courte
distance
©
Poursuite
du
soutien
aux
des
grands
évènements
: Embrunman,
Scènes
ouvertes
de
danse,
Médiévales,
©
Poursuite
et
consolidation
du
programme
d'animations:
Cinéma
en
plein
air,
concerts
flottants,
spectacle
Humour. 1*® partie / Budget
général
: Analyse
de
l'exercice
2021
BUDGET
GENERAL
1/ Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
: elles
s'élèvent
à
6
717
355
€
2020-2021
Charges
à caractère
2 O19
318 €
1829160
€
1927
590€
+98
430
Autres
charges
de
gestion
932278
€
1065
619€
1009
266
€
-56
353
Total
dépenses
de
gestion
2951596€
2894779€
2936
856€
+ 42097
Charges
personnel
3 805
251€
371
802€
3 696
932
€
-
14870
Atténuation
de
produits
42
606
€
38
903
€
83
567€
44
664€
Total
charges
de
6809453€
6645484€
6717355€
A871<€
fonctionnement
(Hors
intérêt)
Évolution
en
%
24%
1,08 %
1-1Les
dépenses
à
caractère
général
: 1
927
590
euros
en
hausse
de
5,38
%
Malgré
une
période
toujours
difficile
à
cause
de
l'épidémie,
la
plupart
des
travaux
et
évènements
ont
eu
lieu
en
cette
année
2021.
Les
dépenses
à
caractère
générale
progressent
de
5.38%,
les
principales
hausses
sont
:
e
Travaux
de
voirie:
rebouchage
des
trous
désormais
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
e
Frais
de
cantine:
augmentation
du
nombre
de
jours
d'école
par
rapport
à
2020
(+
50
000
€)
e
Formations
: mise
à jour
des
CACES
pour
le service
technique
(+17
000
€)
°
Animations
en
ville
et
animations
culturelles
en
augmentation
(+
50
000
€)
Ces
augmentations
sont
compensées
par
des
baisses
de
carburants
notamment
liées
à
l'utilisation
de
la
balayeuse
électrique,
travaux
en
régie,
assurances,
dépenses
énergétiques.
1-2
Les
autres
charges
de
gestion
: 1
009
266
Euros
en
baisse
de
5,28
%
Ce
chapitre
comprend
les
subventions
et
les
indemnités
des
élus,
la
participation
au
SYEP
pour
des
travaux
d'éclairage
public
sur
la commune.
e
La
participation
au
SYEP
sur
la commune
d'Embrun
est
de
22
585
€ en
baisse
de
100% e
Le
CCAS
a
reçu
une
subvention
de
fonctionnement
de
739
000
€
stable
par
rapport
à 2020.
La ville
a ainsi
confirmé
son
effort supplémentaire
pour
le soutien
des
activités
de
son
CCAS.
Pour
mémoire,
la
ville
avait
versé
une
subvention
exceptionnelle
de
25
000
Euros
afin
de
compenser
la
baisse
des
recettes
liée
à
la
crise
sanitaire
de
25
000
Euros.
e
Les
subventions
aux
associations
sont
restées
stables
à
près
de
99
000
€.
Cela
témoigne
de
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
son
niveau
d'aide
malgré
la
baisse
d'activités
de
certaines
d'entre
elles
due
à
la
pandémie.
1-3
Les
charges
de
personnel
: 3
696
932
Euros
en
baisse
de
0,4
% 2020/201
Rémunération
titulaires
1649
835€
1608
586€
1536
516€
72
070
Rémunération
non
493
014€
516 008
€
570
627
€
+54
619
+10,58%
titulaires
Autres
Dépenses
1662402€
1587208€
1589789€
+ 2581
+ 016%
Total
dépenses
de
3805
251€
371802€
3
696932€
-14 870
- 0,4%
personnel
La
tendance
à
la
maitrise
de
la
masse
salariale
se
confirme
sur
les trois
derniers
exercices.
Les
dépenses
ont
été
impactées
par
les
points
suivants
:
Une
vacance
de
DST
de
3
mois
Embauche
de
2 saisonniers
en
moins
Départs
d'agents
remplacés
par
des
agents plus
jeunes
{ par
ex
: M
Ceroni
et oliva)
Smic
revalorisé
de
3.7
%
Glissement
vieillissement
technicité
(GVT)
0.8
%
Des
effectifs
stabilisés
en
Equivalent
Temps
plein
(ETP) :
2019
2020
2021
EFFECTIES
95
A1
92
en
ETP
1-4
Atténuation
de
produits
Atténuation
de
produits
42 606€
38
903
€
83
567€ Jusqu'en
2020,
la
dépense
prélevée
sur
ce
chapitre
dépendait
du
FPIC.
En
2021,
le
transfert
de
la compétence
mobilité
à
la Communauté
au
mois
de juillet
pour
167
000
€
a
contraint
la
Ville
à
un
prélèvement
sur
son
attribution
de
compensation.
Les
montants
prélevés
sont
répartis
ainsi:
e
FPIC
: 45
689
€
e
Attribution
de
compensation de juillet
à décembre
: 37
878
€
1-5
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
exceptionnelles:
0.0
"|
Charges
financières:
4,4
%
Le
Autres
charges
de
gestion:
14.4 %
74
Charges
à
caractère
général:
27.4
%
Atténuations
de
produits:
1.2%
—
Charges
de
personnel:
52.6
%
Il/
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Elles
s'élèvent
à
9
111
539
Euros
en
hausse
de
5,19%.
Année
2019
plope)
2021
2020-2021
%
Impôts
/taxes
4
878
264€
4
829
814€
5100
797
€
5,61
%
Dotations,
Subventions
ou
2
694
606
€
2
785
607
€
2759
234€
-0,95
%
participations
Recettes
d'exploitation
959
957
€
858
760
€
959
863
€
11,77 %
Autres
recettes
212
690
€
187
642€
291
645
€
90,18
%
Total
Recettes
de
fonctionnement
8745517€
8 661
823€
9 M
539
€
5,19 % 2-1
Les
impôts
et
taxes :
Ils
s'élèvent
à
5
100
797
Euros
en
hausse
de
5,61%
IIS
représentent
les
recettes
de
l'impôt,
les
taxes
sur
les
pylônes,
la
taxe
d'électricité,
et
les
droits
de
mutation
avec
une
progression
de
5.61%.
Mais
ce
constat
est
à
tempérer
puisque
la
compensation
de
la taxe
d'habitation
calculée
sur
les
taux
de
1991
est
intégrée
à ce
montant
alors
qu'en
2020,
elle
apparaissait
dans
le
chapitre
avec
les
dotations.
Le
taux
d'évolution
réel
est
donc
de
19%.
Il est
nécessaire
de
préciser
pour
comprendre
le
montant
reçu
par
la
ville
en
2021
que
la
loi
de
finances
2020
prévoyait
la
compensation
intégrale
des
effets
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
à
Usage
d'habitation
principale
par
le
transfert
de
la
part
départementale.
Cette
compensation
est
garantie
par
le
mécanisme
du
«coefficient
correcteur
». Ce
coefficient
rectifié
par
l'article
41
de
la
loi
de
finances
2021
est
pour
la ville
de
0.80167.
La
ville
est
prélevée
pour
2021
à
hauteur
de
920
O45
€.
En
tenant
compte
des
éléments
décrits
ci-dessus,
La
ville
a
perçu
au
titre
des
impôts:
Année
2020
2021
Montant
4127
081
4344
472€
Compensation
179
314
TH
4 389
961€
4344
472€
Par
ailleurs,
nous
constatons
un
certain
nombre
d'autres
évolutions
:
e
L'attribution
de
compensation
a
baissé
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
mobilité
à
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
Le
versement
s'est
fait
jusqu'au
mois
de
juin
et
à
hauteur
de
53
704
€
au
lieu
de
101
385
€.
+
Tout
au
long
de
l'année
2021,
la
Ville
a
pu
recevoir
le
marché.
La
recette
progresse
de
10
000
€.
e
Le
versement
RTE
a
aussi
augmenté
de
20%
pour
porter
le
montant
total
à
120
000
Euros.
e
Les
droits
de
mutations
suivent
toujours
une
évolution
importante
depuis
quelques
années
s'élevant
à
414
000
€.
2-2
les
Dotations
: elles
s'élèvent
à
2
759
234
Euros
en
baisse
de
0,95
%
La
baisse
des
dotations
résulte
du
fait
que
la
compensation
de
la
taxe
d'habitation
était
en
2020
imputée
dans
ce
chapitre
et
qu'en
2021
elle
a
été
affectée
aux
impôts
et
taxes.
En
2021,
la
DGF
est
restée
stable
à 27
milliards
redéployée
en
tenant
compte
de
la dynamique
démographique
et
des
écarts
de
richesses
entre
territoires.
La
péréquation
s'est
manifestée
en
2021
par
Une
progression
des
dotations
DSR
et
DSU
de
90
ME
chacune,
et
de
10
M€
pour
les
dotations
de
péréquation
des
départements ;
ceci
afin
de
renforcer
l'effort
de
solidarité
au
sein
des
concours
financiers
de
l'État. e
DGF:
La
Ville
a
reçu
une
DGF
de1
369
096
€
(+0.6%)
+
DSR:
La
Ville
reçoit
les
trois
parts
de
la
DSR,
à savoir:
La
dotation
bourg
centre*
: 494
853
€
(+ 34
000
€)
La
dotation
de
péréquation
: 139
188
€
(+ 2 000
€)
La
dotation
« cible
» : 233
566
€
(+
20
000
€)
Oo © ©
Une
dotation
vient
en
supplément
des
dotations
reçues
au
titre
de
la
DSR,
c'est
la
Dotation
nationale
de
péréquation
qui
a
remplacé
le
fonds
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle.
Cette
péréquation
vise
à
réduire
les
écarts
de
potentiel
financier.
Le
montant
pour
2021
est
de
247
874€
(2020
: 251
531€).
2-3
Les
recettes
d'exploitation
: elles
s'élèvent
à
959
863
Euros
en
hausse
de
11,77
%
Ce
chapitre
concerne
les
régies
de
recettes
du
restaurant
scolaire,
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
personnels
mis
à disposition.
Pour
le
restaurant
scolaire,
l'ouverture
s'est
faite
pratiquement
sans
fermeture.
Les
recettes
progressent
de
60
000
€
à
261
000
€.
En
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public,
la
réduction
des
50%
a
été
appliquée
aux
seuls
commerces
qui
ont
eu
la
contrainte
de
l'état
de
fermer
en
2021.
La
redevance
a
permis
de
percevoir
50
000
€
supplémentaires.
Il
est
à
noter
qu'une
permission
de
voirie
exceptionnelle
pour
les
travaux
de
l'archevêché
a
contribué
à
percevoir
30
000
€
supplémentaires. La
mise
à
disposition
du
personnel
reste
stable
par
rapport
à
2020.
Enfin
les
loyers
ne
subissent
aucun
changement,
ils
restent
à
248
000
€.
2-4
Autres
recettes :
elles
s'élèvent
à
291
645
Euros
en
hausse
de
90,18%
Dans
les
autres
recettes,
il
est
intégré
le
remboursement
des
maladies
des
agents
et
les
recettes
exceptionnelles.
En
période
de
pandémie,
ce
remboursement
ne
cesse
d'être
en
hausse
à 170
000
€
soit
+34%.
Pour
les
recettes
exceptionnelles,
les
ventes
s'élèvent
en
2021
à
95
140
€.
Il/
Les
dépenses
réelles
d'investissement:
elles
s'élèvent
à
environ
2
200
000
Euros
L'ensemble
des
projets
n'a
pas
pu
être
engagé
jusqu'à
leur
terme
ou
soldé
sur
l'année
budgétaire.
Les
restes
à
réaliser
se
sont
établis
à 1 046
000
€.
Les
investissements
sont
évalués
à
hauteur
de
2
200
000
€
dont
les
principales
opérations
se
répartissent
comme
suit : Urbanisme
1229337€
Travaux
SYEP
Aide
aux
travaux
sur
façade
;
Administration
| Achats
matériel
informatique
Aménagement
bâtiment
service
public
Voirie
Panneaux
de
signalisation
Réfection
Voirie
communale
La
belotte
Matériels
Roulants
CTM
Matériels
CTM
52081€| 70256€
|
54784€
|
22444€ | 32340€
|
121609<€
|
18 864€ 642
894€
292 736€ 208 260 € _32025€
Aire de jeux plan d'eau
Espace
Rural
Travaux
en
forêt
Voirie Cabane
hivernet
Plantation1
million
arbres
Culture
Pôle
culturel
|
Scolaire
| Tableaux
nu mériques
Revêtement
sol
Cézanne
Aire de
jeux
Sports
| Traçage stade
du
Roc
| | Toiture
du
Gymnase
21320
€
223416€. 13620€
|
a
|
66772€ 103168
€
39 856 € 202 690 € 202 690 € 21993 € 5280€. 842€. 8291€ 268 509€ 10 436 € 246370
€ Achat
Tapis
Dojo
(1°
étage
Lapeyrouse)
|
6955€
|
Achat
Totem
bouée
474BE
|
IV/
Les
recettes
réelles
d'investissement
: elles
s'élèvent
à
1
707
935
Euros
4-1
FCTVA
: 407
155
€
Ce
montant
représente
le
remboursement
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
de
l'année
2020
avec
comme
base
le taux
de
16.404
%.
4-2
La
Taxe
d'Aménagement
: 115
348
€
Cela
concerne
les
constructions
et
modifications
des
permis
de
construire.
Ce
montant
évolue
par
rapport
à 2020
de
25
000
€.
4-3
Les
subventions
d'équipement
: 1
185
432
€
Dont
les
principales
sont:
_
Voirie
|
|
|
|
Aménagement
espace
public - DETR
|
2776€
| La
belotte
-
Fonds
Barnier
|
271100
€
La
belotte
-
Région
|
38 585€
|
Espace
rural
|
| Régénération du Mélézin - Région
|
|
2342€
|
Culture
|
|
|
|
| Décontamination
Trésor-
DRAC
-
|
|
19 518€
|
Pôle Culturel- DRAC
|
ATATBE
|
| Pôle Culturel- CCSP
|
18 853€
|
VI/
Évolution
des
niveaux
d'épargne
de
la collectivité :
Année
2019
2020
2021
2020-2021
%
Recettes
Réelles
de
8745
517
8 661
823
9111 539
519
%
fonctionnement
|) Dépenses
Réelles
de
7185945
7 O12
845
7 029
293
0,23
fonctionnement
%
Epargne
brute
(€)
1462727
1648
041
1987
106
20,57%
Amortissement
du
capital
de
la
980
985
€
992
600
€
1023
271€
3,09%
dette
Epargne
nette
(€)
481742
€
655
441€
963
835€
47,05%
L'augmentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
associées
à la maitrise
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
permet
d'augmenter
l'épargne
brut
de
la
commune
de
20,57
%
et
l'épargne
nette
{ capacité
d'autofinancement)
de
47,
O5
%
par
rapport
à 2020
et
de
plus
de
100
%
par
rapport
à 2019.
L'épargne
brute,
elle
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est
à dire
la différence
entre
les recettes
réelles
de
fonctionnement
et les dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
sert
ainsi
à financer:
e
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
e
_L'autofinancement
des
investissements
A
noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L1612-4
du
CGCT
si
son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la dette
sur
ce
même
exercice.
L'épargne
nette
où
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
collectivité
sur
Un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a
été
retiré
le
montant
du
capital
des
emprunts
souscrits. VII/
Ratios Ratios
/Année
Ratio
strate
1-DRF
€
/hab.
1 088,78
1068,05
1057,83
1087
2 - Fiscalité
directe
€
/hab.
621,25
628,55
653,8
574
3-RRP2€/hab.
1325,08
131919
137119
1284
4 - Dép.
d'équipement
€
/
42181
395.37
331.6
310
! Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
? Recettes
Réelles
de
Fonctionnement Ratios
/ Année
PETROLE
LES)
6
DGF
/hab.
35819
369.18
3739
176
7 - Dép.
de
personnel
/ DRF
52,95 %
52,93 %
52,59 %
59 %
9-DRF+
Capital
de
la
dette
93,38
%
92,42
%
88,38
%
92%
10
-
Dép.
d'équipement
/
31,83
%
29,97
%
2418
%
24%
RRF
Ratio
strate
sur classement
10
à 20
000
habitants
Il
est
à
noter
que
le
ratio
des
dépenses
de
personnel
reste
inférieur
à
la
strate.
Il
témoigne
d'une
gestion
maitrisée
des
ressources
humaines.
VIII/
Résultat
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Réalisations
de
l'exercice
Dépenses
PTS
Section
de
fonctionnement
7782
696
€
9241
951€
1459
255€
Section
d'investissement
3 489
880
€
3549
997€
60
117
€
Total
1272576€
12791948<€
1519372€ 2ème
partie
/ Budget
général
: orientations
budgétaires
de
l'exercice
2022
1/ Eléments
de
contexte
économique
L'international
et
l'Europe
Près
de
20
mois
après
l'arrivée
du
coronavirus
sur
le
sol
chinois,
la
reprise
économique
mondiale
reste
vigoureuse,
grâce
aux
mesures
de
soutien
prises
par
les
États
et
les
banques
centrales,
et
grâce
à
une
meilleure
dynamique
vaccinale.
D'après
la
dernière
livraison
de
l'OCDE
dévoilée
ce
mardi
21
septembre,
le
produit
intérieur
brut
(PIB)
devrait
accélérer
de
5,7%
en
2021
et
4,5%
en
2022.
L'institution
internationale
a
légèrement
révisé
à
la
baisse
ses
prévisions
pour
2021
et
à
la
hausse
celles
pour
2022
par
rapport
au
mois
de
mai
dernier
(5,8%
en
2021
et
4,4%
en
2022)
mais
ces
variations
restent
marginales. Cependant,
bien
que
le
PIB
mondial
soit
désormais
supérieur
à son
niveau
prépandémie,
la
reprise
reste
inégale;
et
au
sortir
de
la
crise,
les
pays
sont
confrontés
à
des
difficultés
de
plusieurs
types.
Dans
de
nombreuses
économies
émergentes
et
en
développement,
les
obstacles
à
la
vaccination
contre
la
COVID-19
continuent
de
freiner
l'activité
économique.
Dans
les
deux
tiers
d'entre
elles,
les
pertes
de
revenu
par
habitant
subies
en
2020
ne
seront
pas
recouvrées
en
2022.
Des
risques
de
dégradation
considérables
assombrissent
les
perspectives
économiques
mondiales,
qui
sont
liés
notamment
à
l'éventualité
de
nouvelles
vagues
épidémiques
et
à
la
menace
de
tensions
financières
dans
un
contexte
marqué
par
des
niveaux
de
dette
élevés
dans
les
économies
émergentes
et
en
développement.
En
effet,
l'augmentation
rapide
de
la
demande
qui
a
accompagné
la
réouverture
des
économies
a
poussé
vers
le
haut
les
prix
de
matières
premières
de
premier
plan
comme
le
pétrole
ou
les
métaux.
Les
prix
des
produits
alimentaires
sont
également
orientés
à
la
hausse,
stimulant
l'inflation,
notamment
dans
les
économies
de
marché
émergentes.
Les
tensions
dans
les
chaînes
d'approvisionnement
causées
par
la
pandémie
ont
amplifié
les
pressions
sur
les
coûts.
Parallèlement,
les
coûts
du
transport
maritime
ont
fortement
augmenté.
Les
perspectives
varient
néanmoins
fortement
sur
le
front
de
l'inflation.
Si
elle
a
nettement
augmenté
aux
États-Unis
et
dans
certaines
économies
de
marché
émergentes,
elle
reste
relativement
faible
dans
de
nombreuses
autres
économies
avancées,
notamment
en
Europe. Ces
tensions
inflationnistes
devraient
finir
par
se
dissiper.
Il
est
probable
qu'une
fois
les
goulets
d'étranglement
résorbés,
les
hausses
de
prix
des
biens
durables
comme
les
automobiles
vont
ralentir
à
brève
échéance,
à
mesure
de
l'augmentation
rapide
de
l'offre
du
secteur
manufacturier.
Dans
les
pays
du
G20,
la
hausse
des
prix
à
la
consommation
devrait
atteindre
un
pic
vers
la
fin
de
2021
puis
décélérer
tout
au
long
de
2022.
Bien
qu'on
observe
actuellement
une
progression
importante
des
rémunérations
dans certains
secteurs
en
cours
de
réouverture
comme
les
transports,
les
loisirs
et
l'hôtellerie :
les
tensions
salariales
restent
globalement
modérées.
La
France
Après
avoir
depuis
un
an
et
demi,
reflété
le
profil
des
courbes
épidémiologiques,
l'activité
économique
française
s'en
est
détachée
cet
été,
à
la faveur
de
la
campagne
de
vaccination.
Le
produit
intérieur
brut
(PIB)
a
progressé
au
cours
du
deuxième
trimestre
en
France
de
0,9
%
(par
rapport
au
trimestre
précédent),
malgré
le
troisième
confinement
national
d'une
durée
d'un
mois
entre
le
3
avril
et
le
3
mai
2021.
Le
PIB
s'élève,
en
effet,
à
563,72
milliards
d'euros,
contre
558,46
milliards
d'euros
au
premier
trimestre
2021.
La
croissance
économique
au
deuxième
trimestre
2021
est
tirée
par
plusieurs
facteurs
:
La
progression
de
la
demande
intérieure
et
des
dépenses
de
consommation
des
ménages
augmente
de
+1,0%
en
août
2021:
Comme
depuis
le
début
de
la
crise,
la
granularité
des
observations
revêt
une
importance
particulière.
Au
mois
le
mois,
c'est
en
mai-juin
que
l'accélération
de
l'activité
économique
a
été
la
plus
marquée
sous
l'effet
des
réouvertures.
La
progression
des
dépenses
s'est
en
effet
accélérée
(+0,9
%
après
+0,2
%)
sous
l'effet
du
déconfinement
qui
a
provoqué
un
très
fort
rebond
des
dépenses
d'hébergement
et restauration
lié à la réouverture
progressive
des
bars
et
restaurants
(+42,8
%
après
-22,1
%)
et
une
hausse
de
11,8
%
des
services
de
transport
avec
la
reprise
des
déplacements.
Accélération
de
l'emploi
:
Malgré
cette
croissance
positive
au
cours
du
deuxième
trimestre
2021,
le
niveau
d'activité
économique
demeure
en
France
inférieur
à
celui
d'avant-crise.
En
effet,
le
PIB
est
inférieur
de
3,3
%
à
son
niveau
de
base
au
quatrième
trimestre
2019,
soit
avant
le
déclenchement
de
la
pandémie
de
Covid-19.
Bien
que
cet
écart
se
comble,
l'INSEE
estime
que
la
France
ne
retrouvera
son
niveau
d'activité
économique
d'avant-crise
que
fin
2021
où
début
2022.
Conséquence
du
troisième
confinement
national
et
des
restrictions
associées,
la
consommation
des
ménages
est,
au
deuxième
trimestre
2021
inférieure
d'environ
6
%
à
son
niveau
de
fin
2019.
Les
exportations
françaises
sont
également
loin
d'avoir
retrouvé
leur
niveau
d'avant-crise.
Elles
sont,
au
cours
du
deuxième
trimestre
2021,
inférieures
de
près
de
9%
à
leur
niveau
du
quatrième
trimestre
2019.
Seul
l'investissement
des
entreprises
non
financières
a
rattrapé,
et
même
légèrement
dépassé
son
niveau
d'avant-crise
(+1,1
%).
Ilest
possible
de
chiffrer
le
montant
de
cette
perte
d'activité
due
à
la
pandémie
de
Covid-19.
Dans
ses
projections
publiées
en
décembre
2019,
la
Banque
de
France
prévoyait
une
progression
du
PIB
français
de
1,1%
et 1,3 %
respectivement
pour
2020
et 2021.
Puisque
le
PIB
était
de
2
425,7
milliards
d'euros
en
2019
(et
aurait
donc
pu
atteindre
2484
milliards
d'euros
en
2021),
on
peut
en
conclure
que
la
pandémie
de
Covid-19
a
causé
une
perte
d'environ
58
milliards
d'euros
pour
l'économie
française,
soit
autant
de
richesses
non
créées
en
2020
et
2021. Perspectives
:
L'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE),
prévoit
une
accélération
de
l'activité
économique
au
cours
du
quatrième
trimestres
2021
de
0,5%.
En
France
et
à
l'international,
la
conjoncture
économique
et
financière
restera
éminemment
liée
à
la situation
sanitaire
au
cours
des
prochains
mois;
l'avancée
de
la vaccination
étant
un
facteur
d'optimisme,
mais
la
propagation
de
nouveaux
variants
une
source
d'inquiétudes.
Les
enjeux
des
prochains
mois
graviteront
autour
de
la
dynamique
de
l'inflation
et
des
réactions
des
banques
centrales
qui
en
découlent
en
termes
de
politique
monétaire.
1l/
Les
orientations
budgétaires
et
le
développement
pour
2022
Dans
ce
contexte
économique
la
commune
d'Embrun
poursuit
les
objectifs
suivants :
e
Maintenir
un
service
public
local
de
qualité
tout
en
rationalisant
et
en
mutualisant
les
moyens
municipaux,
e
Maintenir
un
haut
niveau
d'aide
au
CCAS
pour
développer
les
opérations
en
direction
des
familles,
de
la
population
des
plus
jeunes
aux
plus
âgés
et
des
plus
fragiles.
Continuer
à soutenir
les
associations
locales
qui
dynamisent
notre
cité.
Rester attentif
au
bien
vivre
de
la
population
embrunaise,
à
la
qualité
du
lien
social.
Réaliser
Un
programme
de
travaux
visant
à
renforcer
l'attractivité
d'Embrun
Poursuivre
l'amélioration
du
plan
d'eau,
véritable
lieu
de
vie
et
d'oxygénation
Continuer
le
fort
engagement
de
la
collectivité
dans
le
domaine
de
la
transition
écologique,
climatique
et
valoriser
la
biodiversité
e
Poursuivre
les
études
et
travaux
visant
à traiter
le
Glissement
de
terrain
de
la
bellotte
A
ce
titre
les
principaux
projets
et
opérations
programmées
pour
2022
sont
les
suivants
:
Sur
le Glissement
de
Terrain
de
la
Bellotte
:
o
La
commune
continuera
à
investir
massivement
sur
le
glissement:
o
Poursuite
du
programme
des
travaux
en
cours
de
définition
en
fonction
de
l'étude
de
M.
MALLET.
o
Poursuite
des
missions
d'accompagnement
et
d'expertise
de
l'équipe
du
CNRS
et
du
RTM
O5
o
Poursuite
de
la
politique
d'accompagnement
des
sinistrés
à
travers
l'information
lors
de
réunions
publiques,
et
du
conseil
juridique
par
Maître
Dreyfus
o
Acquisition
des
propriétés
par
l'intermédiaire
des
fonds
barnier
Dans
le domaine
de
la transition
écologique
:
o
Poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
cyclable
et
des
aménagements:
lancement
du
programme
Moby
et
du
programme
« savoir
rouler
à vélo
»
o
Etude
pour
la
création
d'une
nouvelle
chaufferie
Bois
o
Audit
énergétique
et
structurel
des
bâtiments
municipaux
et
notamment
les
écoles Poursuite
de
l'opération
de
plantations
à
travers
l'opération
«1
millions
d'arbres
»
Poursuite
du
programme
de
régénération
du
mélézin
et des
travaux
forestiers
Poursuite
du
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et
de
l'extinction
nocturne
(3m
tranche)
En
partenariat
avec
la
communauté
de
communes,
aménagement
de
toilettes
sèches
sur
les
principaux
points
de
départ
de
randonnées
Dans
le domaine
de
l'amélioration
des
services
publics
et
des
équipements :
Rénovation
de
la salle
des
jeunes
Aménagement
du
bâtiment
de
la
Marine
pour
l'accueil
des
services
de
la
DGFIP
en
vue
de
la
relocalisation
de
la
CCSP
sur
le
boulevard
Pasteur
Relocalisation
des
services
municipaux
et
notamment
de
la police
municipale
à
l'Hôtel
de
ville
Extension
du
club
house
du
rugby
Eclairage
des
terrains
de
tennis
Poursuite
de
l'équipement
numérique
des
écoles
et
du
programme
de
travaux
de
rénovation
Travaux
d'amélioration
du
cimetière
communal
Dans
le
domaine
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
du
rayonnement
culturel
:
O Oo
Démarrage
des
travaux
de
restauration
de
la
façade
ouest
de
la cathédrale
Démarrage
des
travaux
du
pôle
culturel
de
l'archevêché
Dans
le
domaine
du
développement
économique
et
touristique,
de
la
redynamisation
du
centre-ville
:
Oo
Poursuite
de
la
requalification
du
plan
d'eau :
o
Création
d'un
pump Track
o
Création
de
nouveaux
sanitaires
o
Implantation
d'un
nouveau
poste
de
secours
o
Requalification
paysagère
et
rénovation
du
parking
o
Poursuite
de
l'étude
Aménagement
d'une
nouvelle
plage
en
partenariat
avec
le SMADESEP
Acquisition
et
lancement
des
études
pour
la
création
de
la
halle
couverte
en
centre-ville
« Ilot Théâtre
».
Oo
Réalisation
d'une
étude
sur
la
circulation
et
le
stationnement
pour
sécuriser
les
déplacements
et
notamment
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
améliorer
l'accessibilité
du
centre-ville
Dans
le domaine
de
l'urbanisme
et de
l'aménagement
du
territoire
:
o
Poursuite
de
l'aménagement
du
Domaine
de
Chauveton
et
du
projet
de
Haute
Ecole
du
Bois
o
Lancement
de
l'étude
sur
la
requalification
du
haut
de
ville
o
Poursuite
de
la
révision
du
PLU
et
lancement
de
l'opération
de
L'opération
d'amélioration
de
l'habitat
-
Renouvellement
urbain
o
Poursuite
du
programme
de
rénovation
de
la
voirie
communale:
rue
de
la
métropole
et
rue
des
vignes
notamment Dans
le domaine
de
la sécurité
et
de
la
protection
des
populations
:
o
Mise
en
place
de
la vidéo
surveillance
en
centre-ville
et
au
plan
d'eau
d'Embrun
o
Travaux
de
restauration
de
la
route
de
la
combe
o
Renforcement
en
personnel
de
la
sécurité
au
plan
d'eau
en
période
estivale
Dans
le domaine
de
l'animation
et
de
l'attractivité
de
la ville:
o
Poursuite
du
soutien
aux
grands
évènements
du
territoire:
Outdoormix,
Trad'in
festival,
Grand
trail
de
serre-ponçon,
Embrunman,
Foire
bio,
Powerman,
o
Organisation
d'un
programme
de
festivités
et d'animation
ambitieux
: Médiévales,
Scènes
oùvertes
de
danse,
Fête
du
plan
d'eau,
Carnaval,
Fest'hiver,
……..
o
Poursuite
de
l'activité
du
manager
de
commerce
Dans
le
domaine
de
la
politique
sociale
:
un
soutien
renouvelé
au
CCAS
de
la
commune:
o
Maintien
du
niveau
de
subventionnement
o
Poursuite
de
l'accompagnement
des
ainés
à
travers
le
pôle
d'aide
à
la
personne
et
des
ateliers
séniors
o
Renforcement
des
équipes
de
la
crèche
municipale
avec
l'embauche
d'une
nouvelle
infirmière
o
Consolidation
des
actions
en
faveur
de
la jeunesse
o
Accompagnement
des
situations
avec
le
maintien
de
l’assistante
sociale
Dans
le
domaine
de
la
politique
culturelle,
sportive
et
associative
:
o
Maintien
du
niveau
de
subventionnement
des
associations
o
Poursuite
de
la
politique
volontariste
de
soutien
technique
et
logistique
à
la
vie
associative
: prêt
de
matériel,
mis
à disposition
de
locaux
et de
minibus.
o
40
ans
du
jumelage
avec
ZELL
o
10
ans
du
centre
d'art
des
Capucins
111/
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: elles
s'élèvent
à
7
907
000
Euros
Les
dépenses
« réelles
» de
fonctionnement
prévisionnelles
progressent
de
0.6
%
par
rapport
à 2021.
Avec
une
inflation
prévue
à 3.2%,
c'est
une
diminution
en
valeur
nette
de
-2.6%.
3-1
Charges
à caractère
général
:
2
396
000
€
Les
charges
à
caractère
général
sont
impactées
par
le
transfert
de
la
navette
urbaine
à
la
communauté.
En
enlevant,
cette
charge
de
169
000
€,
les
dépenses
augmentent
de
1.1 %.
Plusieurs
points
peuvent
être
relevés
pour
expliquer
cette
évolution
:
e
Augmentation
de
la charge
des
assurances
à
la suite
du
nouveau
marché +
__ Augmentation
des
fournitures
de
petits
équipements
pour
des
travaux
en
régie
plus
importants
e
Baisse
du
coût
sur
les formations
après
l'effort
de
remise
à
niveau
consenti
en
2021
+
Augmentation
des
activités
sur
le
centre
d'art
mais
compensées
par
des
subventions
o
8-2
Charges
de
personnel
: 4
015
000
€
Elles
connaîtront
une
hausse
3,6
%
à
la
suite
de
dépenses
structurelles
et
conjoncturelles
:
Structurelles
: 138
000
€
e
Le
glissement
vieillissement
Technicité
(GVT)
0.8
%
La
revalorisation
des
plus
bas
salaires
avec
l'augmentation
du
SMIC
de
0.9
%
Le
recrutement
de
saisonniers
supplémentaires
pour
la sécurité
du
plan
d'eau
Renforcement
des
équipes
de
propreté
urbaine
et voirie
e e e e
Création
d'un
poste
d'assistante
administrative
aux
services
techniques
Conjoncturelles
: 32
000
€
+
Reclassement
/ avancements
cadre
C
(réforme
de
l'état)
: 30
000
€
e
Augmentation
Cotisation
CDG
: 2
000
€
©
3-3
Le
fonds
de
péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l'ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à
la fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a
connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois,
le
prélèvement
ou
le
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
les
communes
de
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et de
leur
richesse
fiscale.
PoriorrE
Contribution
FPIC
42
606
€
38
903
€
45
689
€
50
000
€
9%
Attribution
compensation
0€
O€
0€
40
000
€
Solde
-42
606
€
-38
903
€
-45
689
€
- 90
000
€
97
%
o
3-4
Les
charges
de
gestion
courante
: 1
106
000
€
Le
montant
inscrit
représente
essentiellement
les subventions
aux
associations
et
au
CCAS.
e
Subventions
Associations
: 98
000
€
Q
Subventions
CCAS
: 740
000
€ Cette
année
une
dépense
supplémentaire
est
mise
en
provision
pour
une
créance
en
non-
valeur
de
70
000
€.
Le
budget
de
fonctionnement
est
estimé
suivant
les
éléments
financiers
décrits
ci-dessus
avec
une
comparaison
entre
2022
et
2021:
BP2020
BP2021
BP2022
2021/2022
%
011 | 011 Charges à caractère général |
2 375 882 | 2536
497 |
2396000 |
- 140 497
mic
012 | 012 Charges de personnel
3 869 898 | 3 873 590 |
4 015 000
141 410
+3,6%
014 |
FPIC/AC
50000!
50000!
90000
40 000
+ 80%
65 | 65 Autres charges
1131 895 | 1069 998 |
1 106 000
36 002
+3,3%
66 | 66 Charges financières
349000 |
327000 |
300 000
-27 000
-8,2%
TOTAL | 7776675 | 7857085 | 7907000!
+49915|
+0,06%
IV/Recettes
de
fonctionnement
Le
Budget
2022
prévoit
une
stabilité
des
taux
d'imposition
et
des
différents
tarifs
des
services
de
la
collectivité. Pour
établir
le
budget
2022,
il
est
prévu
une
reprise
des
activités
en
« douceur
»
avec
une
o
4-1
Le
produit
des
services
: 660
500
€
progression
sensible
des
recettes
d'exploitation.
Aussi,
la
somme
inscrite
tient
compte
des
éléments
suivants :
L'actualisation
de
la valeur
locative
est faite
à partir
de
l'indice
de
la consommation
hors
tabac
du
mois
de
novembre
de
chaque
année.
Cette
année,
il atteint
3.4%.
Cependant,
par
mesures
°
Plein
tarif
pour
les emplacements
du
domaine
public.
+
Recettes
de
la
bibliothèque,
des
sports
et
des
loisirs
+
Maintien
des
recettes
de
la cantine
au
même
niveau
O
4-2
Impôts
et
taxes
: 4
970
000
€
de
prudence
par
rapport
aux
évolutions
possibles,
nous
retenons
un
taux
de
2%
sur
la TFB.
Ey 2021-2022
%
Base
FB
-
8
839180
€
8
829
214€
9
005
798
€
2%
Taux
FB
-
26,27
%
26,27
%
26,27
%
0%
Taux
FB
-
=
26,1%
261%
0%
département Coef
correcteur
&
0.80167
0.80167
=
Produit
FB
2322
053€
3 706
809€
3 780
945
€
2%
LUE
2020
2021
2022
roviborE
Produit TH
1763 752 €
616 661
€
637 627 €
34%
Produit TFB
2322053€
3706
809
€
3780945
€
2%
Produit TFNB
39271€
38 584€
39 895 €
34%
Produit
CFE
0€
0€
0€
-%
Rôles complémentaires
2005€
-17 582 €
-53 467
€
%
TOTAL
PRODUIT
4127
081€
4344
472€
4 405
000 €
14%
FISCALITE
€
Les
impôts
locaux
sont
estimés
à 4 405
000
€.
La
taxe
sur
électricité
est
estimée
suivant
l'exercice
2021
à
95
000
€.
La
taxe
sur
les
pylônes
est
prévue
pour
120
000
€. Les
droits
de
mutation
sont
estimés
à 300
000
€
sachant
qu'en
2021,
ils
ont
atteint
413
000
€
mais
leurs
bases
sont
trop
variables,
il
nous
faut
donc
prévoir
une
sécurité
en
cas
de
changement
du
marché
immobilier.
©
4-3
Dotations,
compensations
et
subventions
: 2
727
000
€
Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la commune
s'élèveront
à 2 510
000
€
en
2022.
Les
autres
compensations
qui
sont
des
variables
d'ajustement
prévues
dans
la loi de
finances
sont
estimées
à 30
000
€.
Elles
sont
complétées
par
les
subventions
au
centre
d'art
des
capucins
et
de
l'école
de
musique
et
de
danse
pour
Un
montant
de
187
000
€.
La
DGF
de
la
commune
est
composée
des
éléments
suivants
:
La
dotation
forfaitaire
(DF)
: elle
correspond
à une
dotation
de
base
à
laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la
péréquation
verticale
ainsi
que
la
minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la
baisse
globale
de
DGF
du
Gouvernement
précédent
ont
considérablement
réduit
le
montant
de
cette
dotation
et
dans
certains
cas,
fait
disparaître
cette
dotation
pour
les
communes.
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
: elle
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(Voirie,
superficie).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
la
fraction
«
bourg-centre
»,
la
fraction
«
péréquation
» et
la
fraction
« cible
». La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
: elle
a
pour objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes,
notamment
au
niveau
de
la
fiscalité
économique.
2022
2021-2022
%
Dotation
forfaitaire
1360
910
€
1369096€
1360
000€
-0.6%
Dotation
Nationale
de
251
531€
247
874€
250
000
€
08%
Péréquation
Dotation
de
Solidarité
Rurale
811
577
€
867
607
€
900
000
€
37%
TOTAL
DGF
2424018€
2484577€
2510000€
1.02
%
Le
budget
de
fonctionnement
est
estimé
suivant
les
éléments
financiers
décrits
ci-dessus
avec
une
comparaison
entre
2022
et
2021:
[#) |
|
| BP 2020
| BP 2021
| BP 2022
| 2021/2022)
%
|
| 013
|| 013
Atténuation
de
charges
100
000
|
100
000
|
100
000
0
|
0%
|
| 70
| 70
Produits
des
services
|
695
700
|
565
000
|
660
500
|
95
500
|
+ 16, 9%
|
| 73
| 73 Impôts et taxes
|
4 479 439
|
4 788 385
4 970 000
|
182 000
|
+3, =
|
| 74
| 74 Dotations
|
2 519 600
|
2766
342
|
2 727 000
|
-39 342
|
-1,4%
|
75
| 75 Autres produits
(loyers)
|
279 100
|
273000
|
250 000
|
-23 000
|
-8,4%
|
TOTAL
|
8 073 839
| 8 492 727
|
8 707 500
|
+214773|
+2,5%
|
|
VI
Relation
financière
avec
la
communauté
de
communes
La
Ville
est
prélevée
de
son
attribution
de
compensation
à
partir
de
2022.
La
CLECT
a estimé
provisoirement
cette
Attribution
de
Compensation
à : 39
590
€.
En
effet,
la
ville
continue
à
assurer
la
charge
financière
des
compétences
transférées
à
la
communauté
de
communes
et
notamment
:
o
178
000
Euros
pour
le Centre
Aquatique
o
147
000
Euros
pour
la
navette
d'Embrun
o
115
000
Euros
pour
l'office
de
Tourisme
Par
ailleurs,
elle
verse
à
la
communauté
de
communes,
9
840
Euros
pour
financer
le
service
mutualisé
de
l'Autorisation
du
droit
des
sols
et
124144
Euros
au
titre
de
la
contribution
au
SDIS
O5.
Toutes
ces
sommes
dues
sont
déduites
du
montant
des
recettes
fiscales
liées
aux
taxes
économiques
perçues
par
la communauté
de
communes
sur
le territoire
d'Embrun.
Le
solde
est
désormais
positif
pour
la
commune
qui
doit
donc
verser
à
l'intercommunalité
la
somme
de
39
590
Euros.
Par
ailleurs,
la
Communauté
paie
à
la
ville
les
frais
de
la
Dumiste
qui
officie
à
l'Ecole
de
musique
pour
un
montant
prévisionnel
de
: 22
500
€
Enfin
dans
le
pacte
financier
intercommunautaire,
il
a
été
acté
que
la
CCSP
verse
annuellement
à
l'école
de
musique
une
aide
de
100
000
€
à
la Ville
considérant
le
nombre
d'élèves
provenant
de
l'ensemble
du
territoire.
VI/
Endettement
©
6-1
L'encours
de
dette
Un
prêt
relais
a été
fait
à
la fin
de
l'année
2020
et
un
premier
remboursement
en
avril
2021
pour
un
solde
prévu
en
janvier
2023.
|| avait
pour
objectif
de
permettre
de
financer
des
opérations
d'investissement
dans
l'attente
des
versements
de
subvention.
Un
emprunt
est
prévu
en
2022
à
hauteur
de1 000
000
€
et
intégré
dans
l'encours
2022
afin
de
financer
les
investissements
prévus. 2019
2020
2021
2022
Encours
de
dette
9
645
969
8 808
990
8 598
747
8751334
Intérêt
403
848
366
344
325
318
292
620
Capital
980
984
987165
1016
340
848
653
Annuité
1384
832
1353509
1341
658*
1141273
Depuis
2009,
la Ville
d'embrun
connait
une
annuité
qui
reste
relativement
stable
à
environ
1400
000
€
par
an
à
la
suite
d'un
réaménagement
de
dette
réalisé
à
cette
date
pour
30
ans.
©
6-2
La
structure
de
la
dette
Emprunts
ventilés
par
structure
de
taux
selon
Capital
restant
%
par
type
de
taux
le
risque
le
plus
élevé
(pour
chaque
ligne
Nominal
(2)
dû
au
Type
d'indices
(4)
selon
le
capital
indiquer
le
n°
de
contrat)
(1)
31/12/2021
(3)
restant
dû
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonné
{cap), ou encadré (tunnel) (A)
26
/ MON253019EUR/0267
600
000,00
51
889,09
2
0,63
27
/ MON253022EUR/0267
120
000,00
46
287,06
2
0,56
TOTAL
A
720
000,00
98
176,15
1,19
Barrière
simple
B
19 / MNO244109EUR/445
315
000,00
103
563,11
1
1,25
21
/ MON24411EUR/447
535
000,00
345
060,29
1
4,17
TOTAL
B
850
000,00
448
623,40
5,42
30/ MPH253700EUR/026816Z
3 110
272,03
1435
714,27
3
17,35
31
/ MPH253733EUR/0268211
3 110
272,04
1435
714,27
1
17,35
TOTALE
6
220
544,07
2
871
428,54
34,70
TOTAL
GENERAL
7
790
544,07
3
418
228,09
41,31
La
dette
de
la
ville
d'Embrun
fait
état
d'une
structure
de
dette
qui
est
représentée
par:
+
7%
de
produits
structurés
à taux
variable
simple
e
17
%
de
produits
structurés
à coefficient
multiplicateur
e
59%
d'emprunt
à taux
fixe
Epargne
brute
1648
041
1987106
1763 543
|) Taux
d'épargne
brute
%
19.03
%
21.81
%
19.54 %
Amortissement
de
la
dette
992
600
€
1023271€
848
653
Epargne
nette
655 441
963 835
914 390
Encours
de
dette
8 808
990€
8 598
747
€
8751334
Capacité
de
désendettement
(an)
5,35
4.32
496
Dette/habitant
1341€
1173€
1132€
Encours
de
dette/RRF
102 %
94 %
96 %
Ratios
strate
10
à 20
000
hab.
: Désendettement
8 ans/
Dette
886
€/
Encours
92%
Avec
une
capacité
de
désendettement
à
moins
de
5
ans,
la
ville
se
situe
bien
en
dessous
du
ratio
de
la
strate.
VIIL-
Les
dépenses
d’Investissement
Le
Budget
2022
prévoira
un
haut
niveau
d'investissement.
Ces
dépenses
d'investissement
sont
nécessaires
pour
construire
l'avenir
de
notre
territoire.
Cela
est
possible
grâce
:
e
À
des
taux
de
subventionnement
élevés
sur
les
grandes
opérations
d'investissement
e
Une
gestion
saine
et
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
des
charges
de
personnel
qui
représentent
plus
de
50%
du
budget.
Les
investissements
sont
évalués
à
hauteur
de
7 600
000
€
dont
les
principales
opérations
se
répartissent
comme
suit :
|
INTITULE
PROPOSITION
BP
|
Urbanisme
261000€
|
Acquisitions
foncière
101000
€
|
| PLU
_
A
50000
€
|
| Travaux
SYEP
‘
a
|
70
000€
| Opération
façades + et OPA-RU
_
100 000€
|
1) Administration
618 000 €
Achats
matériels
informatiques
30 000€
Mobiliers
10
000
€
Création
bureau
à
manutention
36
000
€
Alarme
Salle
des
Fêtes
-
20
000
€
Aménagement
bureau
Services
des
impôts
450
000
€
|
Audit
structurel
bâtiments
scolaire
72000
€
|
2e
El
=
:
2 370
600
€
Panneau
de
signalisation
30
000€
Voirie communale
de
|.
400000€
Travaux
de
la
Belotte
.
___
1050000€
Matériel
roulant
Co
|
150000€
Balayeuse
- |
|
200000€
Vidéo
surveillance
180
000 €
|
Requalification
plan eau
a
360
600
€
Espace
rural
Duo
Plantation
Forêt
_
15000€
Régénération
mélézin
|
30000€
Chemin
forestier
30 000 €
Culture
2 048
000
€
Cathédrale
h
915 000 €
Travaux
étanchéité
de
la
calade
133
000
€
Pôle culturel
1000
000 €
5
SENS
SRE
57
Equipements
numérique
|
2127€
Travaux
dans
écoles
Fr
|
60000€
F
RE
hole
7700.
Pump
track
|
180000€
|) 19500
€
|
40000€
Club
house rugby
Eclairage
tennis
Les
travaux
de
la cathédrale
et du
pôle
culturel
se
présentent
sous
forme
d'AP/CP
pour
suivre
ces
opérations
pluriannuelles
:
|
| AP
| Réalisés
|
2022
|
2023
|
2024
|
2025
|
| Pôle
8 990
000
|
660
300 |
1205579 |
3 000
000
|
3500
000
|
624121€
|
| culturel
|
|
|
|
AP
|2021
2022
2023
|
2024
Parement
| 3771633
1728
920
766.
1390000
1459139
cathédrale
|
|
VIII/
Les
recettes
d'investissement
:
Les
recettes
d'investissements
sont
constituées
par
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
du
FCTVA,
la
taxe
d'aménagement,
vente
de
biens
et
des
subventions.
©
8-1
Le
FCTVA
: 330
000
€
Ce
montant
est
estimé
avec
l'application
du
taux
de
16.404
%
aux
dépenses
de
2021;
sachant
que
toutes
les
dépenses
d'investissement
ne
sont
pas
éligibles
à
ce
fonds.
Une
réforme
est
mise
en
œuvre
en
automatisant
le calcul
reversé.
L'éligibilité
de
la dépense
au
FCTVA
ne
sera
plus
en
fonction
de
la
nature
juridique
mais
de
son
imputation
comptable.
La
mise
en
place
se
fera
progressivement
sur
3
ans
et
pour
la Ville
d'Embrun,
l'application
se
fait
cette
année.
©
8-2
Autres
Ressources
: 420
000
€
Elles
comprennent
la
taxe
d'aménagement
qui
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagements,
de
constructions
et
d'agrandissement
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Enfin,
La
Ville va
monter
ses
projets
en
utilisant
différents
dispositifs
reconduits
dans
la
loi
de
finances
et
auprès
du
département
et
de
la
région.
Elles
intègrent
également
les
différentes
ventes
de
biens
et
de
terrains.
©
8-3
Les
subventions
: 4
250
000
€
Les
projets
spécifiques
sont
financés
à
70
%
pour
la
plupart
d'entre
eux.
Les
principales
subventions
sont
les
suivantes
:
|
INTITULE
EL
|
PROPOSITION BP
|
|
Administration
| Aménagement
bâtiment
centre
des
impôts
|
[= Département DETR
36
300
€
REGION
|
186 540 €
DEPARTEMENT
62180
€
Voirie
5
La
Belotte
E
Fonds
Barnier
310
000
€
Région
220
000
€
Département
on
|
__
70000€ |
=
Espaces
rural
DE.
5
OLD
- Région
EL
8455
€
| Route forestière
- mandement
forestier
100
323
€
:
Culture
Cathédrale
oo
Co
DRAC
a
335 000 €
Région
200
000
€
Département
67
000 €
Décontamination
du
trésor- DRAC
30
000
Pôle
culturel
h
Région
|
166000€
(CCSP
L
_
_100000€
Scolaire
nr
Equipements
numérique—
Etat
|
1466€
E-
Sports
=
| Pumptrack
-
|
Etat
50 000
€
|Région
37500 € 12
500
€
ju) IX / Les
besoins
de
financement
pour
l'année
2022
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la commune
ces
dernières
années
avec
une projection
jusqu'en
2022.
Conformément
à la
moyenne
des
crédits
d'investissement
consommée
annuellement,
il est
retenu
une
hypothèse
de
consommation
de
70
%
pour
la
prévision
2022.
Concernant
les
subventions,
la
règle
d'usage
nous
amène
à
retenir
une
hypothèse
de
50%
de
recettes.
BP2022
HCONSO.
CA
PREV/2022
Dépenses
réelles
{hors
2717
480
€
2336200
€
7 650
000
70%
5355
000
€
dette) Remboursement
de
la
992
600
€
1O2327<€
848
653
848
653
€
dette Dépenses
d'ordre
128
610
€
130
409
€
254
299
254
299
€
Dépenses
EieX10ES
5489
880€
(a
PC)EE;
6457952€
d'investissement
Année
ploye)
1op1]
lo]
CONSO
BP
2022
Subvention
1613
815€
1185
432€
2125000
€
50%
4
250
000
d'investissement ECTVA
379
643€
407155
€
330
000
€
330
000
Autres
ressources
229
964€
249
584€
422
000
€
422
000
Opération
d'ordre
659
561€
753
403
€
757
556€.
757
556
Emprunt
940
000
€
12
364
€2
1000
000€
1000
000
Autofinancement
886236€
942
059
€
1941766
€
1941766
6576
3
8
701
322
€
Résultat
n-1
L
PE
3
1196
005€
? ce
n’est
pas
un
prêt
mais
une
régularisation
d'écriture
|») Glossaire CA:
compte
administratif
DGF
: Dotation
globale
de
fonctionnement
DSR
: Dotation
de
solidarité
rurale
TH
: Taxe
d'Habitation
AC:
Attribution
de
compensation
ECTVA
: Fonds
de
compensation
de
TVA
EPIC
: Fonds
de
péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
DETR
: Dotation
Equipement
Territoire
Ruraux 32e
partie / Budget
annexe
du
camping
Le
1°
janvier
2019,
le
budget
du
camping
municipal
est
passé
en
régie
avec
autonomie
financière.
Le
budget
annexe
est
individualisé
mais
sans
personnalité
morale.
La
présentation
du
Débat
d'orientation
budgétaire
s'effectue
donc
en
même
temps
que
le
budget
principal
suivant
le
principe
de
l'unité
budgétaire.
1/ Section
de
Fonctionnement
—
dépenses
pioyioprlepi
Charges
de
gestion
243
336€
216308<€
208
815
€
-7
493
Charges
de
personnel
201721€
200
858
€
201
873€
1O15
Charges
financières
192€
8143€
10 022€
1879
Total
Dépenses
de
456
969
€
425
309
€
420
710
€
-4 599
fonctionnement
Charges
à
caractère
général:
Le
chapitre
diminue
essentiellement
en
raison
de
travaux
en
régie
qui
ont
été
réduit
: 7 536
€
en
2021
pour
15
635
€
en
2020
11/
Section
de
fonctionnement
-
recettes
2020-2021
%
Recettes
d'exploitation
514
917
€
465
957
€
545
336
€
79
379
Autres
recettes
6367
€
2842€
21831€
18
989
Total
Recettes
de
fonctionnement
521284
€
468
799
€
567 167 €
98 368
1117
Investissement
:
Dépenses
d'équipement
et des
travaux
du
camping
: 3 487
€ Solo
(OR
UIA ol]
Réalisations
de
l'exercice
Dépenses
BETA
Section
de
fonctionnement
467
699
€
585
204€
117 505
€
Section
d'investissement
201
596
€
218
845
€
17 249€
Total
669
295
€
804
049
€
134754
<€
Prévisions
budgétaires
—
BP
2022
budget
annexe
du
camping
Le
camping
municipal
d'Embrun
souhaite
intégrer
à
son
parc
locatif
trois
nouvelles
unités. Cela
passe
par
l'achat
et
l'installation
de
trois
nouveaux
chalets
sur
des
places
de
camping
peu
appréciées
par
la
clientèle
camping
traditionnel
car
en
pente
et
au
soleil.
‘
L'installation
de
ces
locatifs
nécessitera
d'effectuer
des
travaux,
notamment
les VR.D.
L'emplacement
choisit
pour
cette
implantation
Va
faciliter
ces
travaux
car
en
2003
lors
de
la
première
phase
d'achat
de
locatif
une
partie
de
ces
V.R.D
avait
été
prévue.
Ces
travaux
seront
effectués
soit
par
une
entreprise
privée
et
le
coût
passera
en
investissement
ou
soit
par
les
services
techniques
de
la
mairie
et
le
coût
sera
à
intégrer
aux
travaux
en
régie.
Le
coût
estimé
de
ces
travaux
est
de
30.000
euros.
Le
choix
des
nouveaux
chalets
a été
basé
sur
deux
critères:
e
Le
premier
est
de
répondre
à
une
demande
de
chalets
comprenant
trois
chambres
ce
qui
est
souvent
demandé
par
les familles
recomposées.
+
Le
deuxième
critère
est
celui
de
monter
en
gamme
et
donc
de
proposer
une
offre
plus
qualitative
à
nos
clients.
Deux
de
ces
chalets
proposeront
2 salles
de
bain,
ce
qui
permet
de
proposer
une
suite
parentale
avec
dressing.
Le
prix
proposé
sera
bien
sûr
du
prix
actuel.
Il devrait
augmenter
de
façon
significative
le chiffre
d'affaires.
Le
prix
de
ces
chalets
est
d'environ
140
000
euros.
En
termes
de
chiffre
d'affaires
nous
supprimons
cinq
places
de
camping
qui
avaient
rapporté
4
490.00
euros
HT
au
camping
en
2021.
Nous
comptons
louer
en
pleine
saison
(Juillet
et
Aout)
ces
locatifs
pour
l'Un
1200.00
euros
la semaine
et les deux
derniers
pour
1400.00
euros
la semaine
ce
qui
représente
un
chiffre
d'affaires
de
25
500.00
euros
HT
soit
une
plus-value
de
20
900.00
euros
pour
ces
cinq
places. 1 / Section
de
Fonctionnement
—
dépenses
2022-2021
%
Charges
de
gestion
231122
€
255
300
€
10.4 %
Charges
de
personnel
223
000
€
242195
€
86%
Charges
financières
1700
€
8200
€
3%
Total
Dépenses
de
477
822€
507
695
€
62%
fonctionnement
Charges
à caractère
général:
Dont
travaux
en
régie:
-
Création
barrière
-__
Réfection
des
chalets
et
mobil-home
-__
Rénovation
sanitaire
des
mélèzes
Charges
de
personnel
:
Un
Directeur
et 2 employés.
Le
remplacement
du
directeur
est
prévu
en
2022.
1l1/ Section
de
fonctionnement
—
recettes
2022
2022-2021
%
Recettes
d'exploitation
485
000
€
515
000
€
65%
Autres
recettes
2000
€
2000
€
0%
Total
Recettes
de
fonctionnement
487000
€
517 000€
65%
117
Investissement
:
Dépenses
d'équipement
et des
travaux
du
camping
: 176
000
€
- Achat
de
Chalets
: 140
000
€
- Génie
Civil
: 30
000
€
- Mobilier
: 6
000
€
Un
emprunt
est
affiché
en
prévision
pour
Un
montant
de
122
000
€.
|) IV/
ENDETTEMENT
ET
EPARGNE
Évolution
des
niveaux
d'épargne
de
la collectivité
avec
une
prévision
en
2022.
Année
2019
10p1e]
107]
CA
PREV
2022
Recettes
Réelles
de
521284
468
799
567
167
520
000
fonctionnement
Dépenses
Réelles
de
456
969
425
309
420
710
445
000
fonctionnement Epargne
brute
(€)
64 315
43
490
146 457
75 000
Taux
d'épargne
brute
%
12.34
%
9.28
%
25.82
%
14.42 %
Amortissement
du
capital
de
la
43 962€
33
430€
60
072€
46
000
€
Epargne
nette
(€)
20353€
10 060
€
86385
€
29
000
€
Encours
de
dette
169
957
€
137
244€
103172€
167
681
Capacité
de
désendettement
2,65
316
0,63
224%
Un
emprunt
de
100
000 €
sera
réalisé
sur
10
ans.
L'encours
de
dette
en
2022
tient
compte
de
cet
emprunt
ANNÉE
RETENU
INTÉRÊT
|
ANNUITÉ
|
ENCOURS
2019
31
411,07
8
000,19
39
411,26
169
956,72
2020
32
712,66
6 429,63
39
142,29
137
244,06
2021
34
071,69
4 983,06
39
054,75
103
172,37
2022
35
490,66
373751
39
228,05
167
681,00
V
/ Les
besoins
de
financement
pour
l'année
2022
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la commune
ces
dernières
années
avec
une
projection
jusqu'en
2022.
ie] Année
2019
2020
2021
2022
Dépenses
réelles
(hors
8 448
€
32337€
3488€
170
000
€
dette) Remboursement
de
la
43962
€
33
430€
60
072€
46000
€
dette Dépenses
d'ordre
39
274€
32515
€
18036€
58
000
€
Dépenses
91684
€
S
2011596
€
diinvestissement
Année
Subvention
0€
0€
0€
0€
d'investissement Autres
ressources
0
o
0
0€
Opération
d'ordre
48
030
€
46
424€
46
988
€
48
500
€
Emprunt
0
0
oO
100
000
€
Autofinancement
69
048€
43
654€
51857
€
T4
608
€
117
078
€
90
078€
Résultat
n-1
51
858
€
CONCLUSION :
Le
budget
qui
sera
voté
lors du
prochain
Conseil
Municipal
vous
a été
présenté
dans
les
grandes
lignes
mais
de
façon
relativement
détaillée
pour
le
budget
général
et
le
budget
annexe
du
camping.
Il convient
de
remercier
les
élus
qui
participent
au
quotidien
et
par
leur
implication
participe
à
l'identification
des
priorités.
-
L'année
2022
sera
une
année
où
les
projets
structurants
qui
ont
demandé
une
phase
de
préparation
importante
vont
rentrer
en
phase
travaux:
le
pôle
culturel
et
la
cathédrale.
Le
financement
de
ces
projets
est
assuré
grâce
à
la
mobilisation
d’un
ensemble
de
partenaires.
Ce
sera
aussi
le démarrage
de
projet
important
avec
la halle
couverte
et
la
requalification
du
haut
de
ville
notamment.
Nos
priorités
politiques
sont
claires
et
conformes
à
nos
engagements.
Ces
orientations
budgétaires
témoignent
de
notre
action
dans
la transition
écologique
et
l'amélioration
de
la qualité
de
vie sur
notre
commune. En
prévoyant
un
haut
niveau
d'investissement
grâce
à une
gestion
rigoureuse
notamment
en
matière
de
ressources
humaines,
nous
construisons
l’avenir
de
notre
ville.
Nous
souhaitons
trouver
le juste
équilibre
entre
la
préservation
des
ressources,
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
les
ambitions
de
développement. Madame
le Maire
demande
si les
Conseillers
Municipaux
ont
des
remarques
ou
déclarations
à faire
suite
à cet
exposé.
En
l’absence
de
remarque
, Madame
le Maire
considère
que
le débat
d’orientations
budgétaires
2022
est
clos
et demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cet
état
de
fait.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de la façon
suivante
:
« L’article
107
de
la loi n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
République
(NOTRe)
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités.
L'article
2312-1
modifié
impose
au Maire
de présenter
à son
assemblée
délibérantes,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
les
Villes
dont
le nombre
d’habitants
est
supérieur
à 3500
habitants. Ce
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2022
doit
être
tenu
par la Commune
d’Embrun
pour
les
budgets
suivants :
>
Budget
principal
de
la commune,
>
Budget
annexe
du
camping,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
concernant
le
Budget
principal
de
la
commune
et
le
budget
annexe
du
camping,
dont
les
informations
financières
essentielles
figurent
dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
-
PRECISE
que
la
teneur
du
débat
apparaîtra
dans
le
compte
rendu
de
séance
qui
sera
soumis
à l’approbation
du
conseil
lors
de
sa
prochaine
séance.
»
Monsieur
Jean-Claude
DOU
souligne
la qualité
de
ce
rapport
qui
montre
que
la Commune ,
grâce
à sa
gestion
rigoureuse
et
sérieuse
maîtrise
parfaitement
son
endettement
, maintien
un
niveau
d’investissement
très important
avec
un
taux
de subventionnement
très important
obtenu
par
le
travail
important
de
Madame
le Maire.
Tout
ceci
nous
permettra
de
réaliser
les
objectifs
que
l’on
s’était
fixés.
Madame
le Maire
remercie
Monsieur
Jean-Claude
DOU
pour
son
témoignage
et rappelle qu’il
s’agit
d’un
travail
de
concertation,
d’un
travail
collectif.
On
adapte
notre
programme
en
fonction
des
évolutions
de
notre
société,
des
crises
et
des
attentes
des
habitants.
Les
changements
arrivent
vite
et il faut
être
réactif.
Rapport
n°
2022-016
R
: Scènes
ouvertes
de
Danse
: demande
de
subvention
à la Région
pour
le Festival
2022
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
ur j « Madame
le
Maire
rappelle
la
notoriété
grandissante
du
festival
de
danse
« scènes
ouvertes
d’Embrun
» organisé
depuis
plusieurs
années,
et le grand
succès
des
éditions
précédentes.
La
11°"
édition
du
Festival
« Scènes
ouvertes
d’Embrun
»
se
déroulera
pendant
3 jours,
du
20
au
22
mai
2022.
Dans
ce
cadre
de
nombreuses
écoles
partenaires
et
plusieurs
compagnies
professionnelles
seront
présentées
gratuitement
au
public,
illustrant
toutes
les
diversités
de
la
danse
et accessibles
à tous
les publics.
Un
programme
varié
est mis
en place
avec
des
spectacles,
initiations,
démonstrations,
bals
et stages
dans
plus
de
20
disciplines.
Les
objectifs
de
cette
action
sont
de
proposer
une
offre
culturelle
accessible
à tous,
organiser
un
événement
hors
période
touristique,
dynamiser
le
centre-ville,
bénéficier
de
retombées
économiques
indirectes,
soutenir
l’activité
culturelle,
garantir
la
continuité
du
lien
social
et
promouvoir
les
compagnies
de
danse.
Le
budget
prévisionnel
du
projet
est
de
45
028
Euros
TTC.
Une
subvention
de
44.42
%
du
montant
TTC
soit 20
000
Euros
est demandée
à la Région
SUD.
Des
partenaires
privés
et des
contributions
volontaires
en
nature
représentent
18,85%.
Le
reste
du
budget
est autofinancé
par
la
commune
et
sera
inscrit
au
BP
2022
en
fonctionnement
sur
le
budget
« animations-
communication
».
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
le
principe
de
la
nouvelle
organisation
de
cette
manifestation,
ainsi
que
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
la
subvention
afférente
à la Région
Provence
Alpes
Côte
d’ Azur
et toutes
les
formalités
associées.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
l’avis
du
comité
« Animations
»
du
9
février
2022
- _
Approuve
la nouvelle
organisation
de cette
manifestation
telle que
décrite
ci-dessus.
-_
Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
20
000
euros
auprès
de
la
Région
SUD
correspondant
à 44.4
%
du
montant
Hors
Taxe
de
cette
opération.
-_
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
»
Rapport
n°
2022-017
R
: Demande
de
subvention
au
Département
— Classes
transplantées La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
expose
que
le département
Le
Département
souhaite
favoriser
le départ
en
classes
transplantées
des
élèves
haut-alpins
dans
les
centres
des
Hautes-Alpes.
Ce
dispositif répond
à deux
besoins
: venir
en
aide
aux
centres
d'accueil
durement
éprouvés
par
la
crise
sanitaire
et
sensibiliser
les
élèves
aux
richesses
et
aux
enjeux
de
leur
territoire
ainsi
qu'aux
thématiques
de
développement
durable.
Un
appel
à projet
a été lancé
en
concertation
avec
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
en
appui
avec
la Région
Sud
PACA
en
direction
des
écoles
du
territoire
afin
de
permettre
aux
écoles
volontaires
d'organiser
des
séjours
avec
hébergement
à
moindre
frais. En
complément
la
Région
Sud
PACA
alloue
une
subvention
"Classe
montagne
"
au
centre
d’hébergement
qui
doit
en
faire
la demande.
Celle-ci
couvre
le coût
des
transports.
Madame
le Maire
précise
que
le dossier
de demande
de versement
de la subvention
est transmis
par
la collectivité
de
rattachement
au
Département
qui
s'engage
à allouer
une
aide
financière
à
la
commune
de
rattachement
de
l'école
éligible
d'un
montant
de
90
€
par
élève
pour
un
coût
d'hébergement
en
pension
complète
de
165
€
(coût
de base).
Elle propose
donc
de
solliciter
le concours
du
Département
pour
les classes
concernées
sont
sur
Embrun,
ayant
effectué
un
séjour
:
>
Cézanne
—
1
Classe
de
CM1-CM2
: 21
élèves ;
>
Pasteur
—
Pasteur
—
1 classe
de
CMI
et
1 classe
de
CM2
: 48
élèves.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unimité
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
des
affaires
scolaires
en
date
du
14
février
2022
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
du
Département
pour
un
concours
de
90
€ par
élève
soit
un
montant
total
de
6
210.00
€.
PRECISE
que
les crédits
sont inscrits
au Budget
Général
de la Commune.
»
Rapport
n°
2022-018
R
: Adhésion
au
programme
MOBY
porté
par
la
CCSP
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
«Madame
le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
du
programme
MOBY
de
sensibilisation
à
l’écomobilité
scolaire
et à la mise
en place
de
Plan
de
déplacement
des
Etablissement
Scolaires
(PDES),
porté
par
la société
EcoCO2.
La
démarche
consiste
en
la
réalisation
d’un
diagnostic
qui
considère
l’ensemble
des
déplacements
: les
déplacements
des
élèves
et de
leurs
familles,
des
enseignants,
du
personnel
de
l’établissement,
les
déplacements
occasionnels,
les
livraisons.
A
l’issu
du
diagnostic,
des
actions
seront
proposées
: actions
de
report
modal,
de
culture
à
l’écomobilité,
équipements
et infrastructures,
aménagements
etc.
Le
périmètre
identifié
concerne
les
écoles
élémentaires
suivantes
:
-
Ecole
Cézanne
—
Avenue
Alexandre
Didier
à EMBRUN
(6
classes)
-__
Ecole
Pasteur
— Boulevard
Pasteur
à EMBRUN
(8
classes)
Le
programme
est
financé
majoritairement
par
les
CEE
Certificat
d'Economie
d’Energie
-
(75%).
Le
reste
à charge
pour
la
commune
sera
de
11
992.80
€ TTC
sur
2
ans
soit
5 996.40
€
TTC
par
an
pour
les
deux
établissements.
|“) Cette
démarche
se
déroulera
en
cohérence
et
en
s’alimentant
mutuellement
avec
la
réalisation
parallèle
du
plan
de
mobilité
simplifié
de
la Communauté
de
commune
Serre-Ponçon.
Vu
le projet
exposé
ci-dessus
;
Vu
le projet
de
convention
ci-joint
;
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
y
afférant.
Madame
Le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
des
affaires
scolaires
en
date
du
14
février
2022
e
ACCEPTE
d'inscrire
les
écoles
élémentaires
de
la
commune
dans
le
dispositif
«MOBY
»
°
INSCRIT
aux
budgets
2022
et 2023
les
sommes
liées
à cette
opération
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférant
à la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
»
Rapport
n°
2022-019
R
: Personnel
Communal
— Adoption
du
plan
de
formation
triennal
2022-2023-2024
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et à celui
de
la collectivité.
Ce
plan
traduit pour
une période
donnée
les besoins
de formations
individuels
et collectifs.
La
loi
de
2007
rappelle
l’obligation
d’établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel,
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
de
la collectivité.
Le
plan
de
formation
triennal
de
la commune
d’'EMBRUN
s'inscrit
dans
une
volonté
forte
de
concilier
la performance
du
service
public
rendu
aux
usagers,
et la qualité
de
vie
au
travail
des
agents.
C’est
un
outil
qui
vise
à
réaliser
les
projets
politiques
tout
en
mettant
en
œuvre
une
politique
de
ressources
humaines.
Les
propositions
retenues,
qui
ont
été
soumises
à l’avis
du
Comité
Technique
réuni
en
séance
le 24 janvier
2022,
reposent
sur huit
axes
stratégiques
:
-
Hygiène
et sécurité
-
Relation
à l’usager
—
accueil
-
Utilisation
des
logiciels
js) -
Adaptation
à l’emploi
/ perfectionnement
dans
les
métiers
territoriaux
-
Management -— réflexion
sur
les
pratiques
-
Développement
personnel
-
Programme
AGIR
-
Communication
Ces
propositions
d’actions
pourront
au
cours
de
la
période
retenue
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
Il
sera
alors
possible
de
compléter
l’actuelle
proposition
pour
l’adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et
aux
sollicitations
de
nos
personnels.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
sur
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24 janvier
2022,
L'assemblée
est invitée
à se prononcer
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le plan
de
formation
triennal
2022-2023-2024
annexé
;
PRECISE
que
les
coûts
de
formation
seront
pris
en
charge
par
la commune
lorsqu'ils
ne
font
pas
déjà
l’objet
d’un
financement
dans
le cadre
du
CNFPT
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce dossier,
notamment
les
conventions
conclues
avec
les
organismes
de
formation
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
»
Rapport
n°
2022-020
R
: Modifications
du
tableau
des
effectifs
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante :
« Madame
le Maire
expose,
qu’à
l’occasion
des
mouvements
de
personnel
(mobilités
internes
ou
externes,
départs
en
retraite...),
une
réflexion
sur
l’adéquation
des
profils
de
poste
par
rapport
aux
missions
du
service
est systématiquement
menée.
C’est
pourquoi,
dans
certains
cas,
il s’avère
opportun
de revoir
le niveau
de recrutement
et donc
le grade
correspondant
au
profil
de
poste.
[«) Par
ailleurs,
dans
le
cadre
d’une
évolution
de
carrière,
certains
agents
peuvent
accéder
à
un
grade
supérieur,
soit
par
voie
de
concours,
soit
par
promotion
interne
ou
avancement
de
grade
en
fonction
des
possibilités
statutaires.
C’est
pourquoi,
compte
tenu
des
besoins,
il est proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
L'assemblée
est invitée
à se prononcer
Madame
le
Maire
entendue
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
Vu
l'arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion
-
Vu
lavis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
24 janvier
2022
-
Accepte
les
propositions
présentées
- _
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
selon
le détail
suivant
: Suppression
Création
date
Finances 1 poste
d’attaché
à TC
1 poste
d’attaché
principal
01/04/2022
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
|
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
[01/09/2022
2°
classe
à TC
classe
à TC
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
|
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
[01/09/2022
2"
classe
à TNC
(31.5
heures
classe
à TNC
(31.5
heures
hebdomadaires)
hebdomadaires)
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
01/04/2022
1 poste
d’adjoint
administratif
à TC
2%
classe
à TC
Service
entretien
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°" |
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*®°
[01/09/2022
classe
à TC
classe
à TC
CTM 1 poste
d’adjoint
technique
à TC
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2"
|01/04/2022
Camping
classe
à TC
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
|
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
[01/09/2022
2è"e classe
à TC
classe
à TC
-
Charge
Madame
le Maire
de
prendre
par
arrêtés
municipaux
les
décisions
correspondantes.
-
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2022.
»
Rapport
n°
2022-021 R
: Approbation
de
la
1°"° Charte
Forestière
de
Serre-Ponçon
Monsieur
Jean-Claude
DOU
indique
que
cette
Charte
est unique
et que
ce
document
est
très
important
pour
la forêt,
les
élus
et les professionnels
de
la filière
bois.
Cette
Charte
résulte
d’un
travail
en
commun
et elle
représente
une
réelle
volonté
intercommunale
de
gérer,
de
préserver
et d’exploiter
nos
forêts.
C’est
un
document
important.
Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
constate
que
ce
document
est issu
d’un
dialogue
intéressant
entre
les
différents
partenaires
et
s’interroge
si les
budgets
sollicités
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
charte
seront
respectés. Monsieur
Jean-Claude
DOU
répond
que
toutes
les
actions
seront
réalisées
car
elles
sont
financées.
Il n’y
a pas
d’inquiétude
à avoir
à ce
sujet.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
que,
en
2020,
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
s’est
engagée
dans
l’élaboration
de
sa
1°®
charte
forestière
pour
construire
un
programme
d'actions
pluriannuelles,
prenant
en
compte
la
gestion
multifonctionnelle
des
forêts.
Cette
démarche
a
mobilisé
les
partenaires
du
territoire,
et
notamment
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
via un
processus
de
concertation,
qui
s’est
terminé
en
fin d’année
2021,
par un
dernier
comité
de
pilotage.
Madame
le Maire
indique
que
la
charte
forestière
de
territoire
a ainsi
permis
d’identifier
12
actions
à réaliser
sur
la période
2022-2026
:
e
Opérations
foncières
forestières
o
Schéma
de
desserte
e
Plan
de
massif
DFCI
°
Chantiers
pilotes
pour
la gestion
multifonctionnelle
des
forêts
e
Maintien
du
mélèze
et valorisation
de
ses
services-rendus
e
Accueil
raisonné
des
publics
en forêt
°
Inventaire
et valorisation
des
vieux
bois
et gros
bois
morts
°
Formation
et rencontres
thématiques
e
Accompagnement
des
porteurs
de
projets
et
des
entreprises
pour
développer
la
construction
bois
et le bois
énergie
°
Parcours
de
l’élève
sur la forêt
et le bois
de
la maternelle
au
lycée
°
Animation
du
programme
d'actions
de
la charte
forestière
e
Accompagnement
à
l'élaboration
de
conventions
entre
partenaires
pour
faciliter
la
coopération
(thème
: biodiversité,
tourisme,
sylvopastoralisme)
Madame
le
Maire
précise
que
le
budget
prévisionnel
(tous
maître
d’ouvrages
confondus)
s’élève
à 675
550
€
sur
5
ans.
Madame
le Maire
ajoute
que
les
membres
du
comité
de
pilotage,
dont
la commune
d’Embrun,
ont
ainsi
été
sollicités
par
courrier
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
du
20
décembre
2021
pour
connaître
leur
intention
de
signer
la charte
forestière
en
mars
2022
et leur
demandant
d’adresser
à la collectivité
la décision
prise par leur
entité
décisionnelle.
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
charte
forestière
de
territoire
est
disponible
en
téléchargement
sur
le site
internet
de
la CCSP
à l’adresse
:
https://www.ccserreponcon.com/filiere-foret-bois-charte-forestiere Madame
Le
Maire
entendue
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Vu
le
travail
mené
en
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
la
filière
forêt-bois
pour
élaborer
cette
1°
charte
forestière
depuis
2020 e
Vu
le programme
d’actions
prévisionnel
2022-2026
de
la charte
forestière
°
Considérant
les
objectifs
de
la commune
en
matière
de
soutien
à la filière
forêt
bois
e
Approuve
la
L°®
charte
forestière
de
Serre-Ponçon
et
son
programme
d’actions
2022-
2026
(tels
qu’annexés)
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la charte
forestière
de
Serre-Ponçon.
»
Rapport
n°
2022-022 R
: Echange
de
terrains
Commune/Mme
M
FUSCA
Vincent
(annule
et remplace
la
délibération
n°
2019.158
R
du
16
décembre
2019)
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2019.158
R
du
16
décembre
2019
proposant
un
échange
de
terrains
entre
la commune
et Mme
et M
FUSCA.
Madame
le
Maire
dit
qu’au
moment
de
la
signature
de
l’acte
la
commune
a
souhaité
ne
pas
prendre
à sa
charge
l’escalier
et
le
mur
présents
sur
la
parcelle
représentant
une
superficie
de
2m. Madame
le
Maire
précise
qu’un
document
d’arpentage
prend
en
compte
cette
nouvelle
situation. L’échange
entre
la commune
et Mme
et M
FUSCA
est donc
le suivant
:
-_
Parcelle
section
AB
numéro
178
d’une
superficie
de
94
m?
appartenant
à la
commune
d’Embrun
cédée
en
échange
à Mme
et M
FUSCA
-
Partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
172
d’une
superficie
de
43
m2
appartenant
à
Mme
et M
FUSCA
cédée
à la commune
Madame
le
Maire
précise
qu’une
soulte
de
51
m?
reste
à la
charge
de
Mme
et M
FUSCA.
Sa
valeur
de
3000
€
est fixée
forfaitairement
entre
les parties.
Madame
le
Maire
dit
que
la propriété
communale
cadastrée
section
AB
178
de
94
n?
est
une
parcelle
privée
de
la commune
et n’a jamais
été
affectée
à un
usage
public.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
est
par
ailleurs
indiqué
que
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
178
sera
grevée
d’une
servitude
« NON
ALTIUS
TOLLENDI
»
limitant
la
hauteur
de
constructibilité
à 6
mètres,
hauteur
absolue.
Madame
le Maire
précise
que
les
frais
de
géomètre
et d’actes
sont
à la charge
de
la commune.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Ÿ
Vu
lPexamen
par le Comité
Consultatif Urbanisme
en date
du
15
février
2022.
[«) Ÿ
Donne
un
avis
favorable
concernant
l’échange
entre
la
commune
et Mme
et M
FUSCA
comme
défini
ci-dessous :
-__
Parcelle
section
AB
numéro
178
d’une
superficie
de
94
m2
appartenant
à la
commune
d’Embrun
cédée
en
échange
à Mme
et M
FUSCA
-
Partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
172
d’une
superficie
de 43
m?
appartenant
à
Mme
et M
FUSCA
cédée
à la commune
Ÿ
Dit
qu’une
servitude
«
«
NON
ALTIUS
TOLLENDI
»
»,
limitant
la
hauteur
de
constructibilité
à
6 mètres,
hauteur
absolue
est
notée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
178,
Dit
que
cet
échange
est
consenti
avec
une
soulte
restant
à la charge
de
l’acquéreur
fixée
à 3000
euros
pour
51
m2.
Ÿ_
Ditque
la parcelle
cadastrée
section
AB
178
est une
parcelle
privée
de la commune
et n’a
jamais
été
affectée
à un
usage
public.
V
Précise
que
les
frais
de
géomètre
et d’acte
sont
à la charge
de
la commune.
Ÿ
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
d'échange
à
intervenir
à
l’étude
GONNET,
SARDY
et FORTOUL
entre
la commune
d’Embrun
et Mme
Monsieur
FUSCA
Vincent.
»
Rapport
n°
2022-024
R
: Dénomination
d’une
voie
: Chemin
du
Mas
de
l'Isère
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Madame
le
Maire
précise
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté pour
la première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Madame
le Maire
dit
qu’il
convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et la
connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier,
la
localisation
GPS
et
les
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles. Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
rues
et
places,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
la voie
:
Dénomination
actuelle
Dénomination
nouvelle
N°
Plan
Néant
Chemin
du
Mas
de
l’Isère
1 Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Vu
le
Comité
consultatif
Urbanisme
en
date
du
10
février
2022
ÿ
“_
Approuve
cette proposition
de
dénomination
de voie.
»
Rapport
n°
2022-025
R:
Programme
« Petites
villes
de
demain
»
- Co-financement
des
études
de
redynamisation
urbaine
Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
demande
s’il
y
aura
des
retours
sur
les
études
qui
vont
être
entreprises. Madame
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Des
réunions
de
présentation
publique
seront
organisées
et les
commissions
compétentes
seront
associées
aux
travaux.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
programme
« Petites
villes
de
Demain
» dont
la
Commune
d’Embrun
est
bénéficiaire,
la
Banque
des
territoires
mobilise
une
enveloppe
financière
de
soutien
à
l’ingénierie.
Cette
enveloppe
est
gérée
dans
les
Hautes-Alpes
par
le
Département
et
peut
apporter
un
co-financement
aux
études
de
redynamisation
urbaine
programmées
sur la commune.
Des
subventions
pour
l’étude
de
mobilité
et
stationnement
ainsi
que
pour
l’étude
de
projets
urbains
sur
l’îlot
« théâtre
»
et
l’îlot
« salle
des
fêtes
»
pourraient
ainsi
être
attribuées
à
la
Commune
d’Embrun
du
fait de
leur rôle
dans
la stratégie
de
revitalisation
du
centre-ville.
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
via
le
Programme
Petites
Villes
de Demain
à hauteur
de
50%
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Ressources
Montant
en
€ HT |
Taux(%)
Etude
de
projets
urbains
40
000
€
PVD
- Département
des
Hautes-Alpes
20
000
€
50%
Autofinancement
communal
20
000
€
50%
Etude
de
mobilité
et stationnement
60
000
€
PVD
- Département
des
Hautes-Alpes
30
000
€
50%
Autofinancement
communal
30
000
€
50%
TOTAL
100
000
€
100
%
Madame
le Maire
entendue,
Vu
l’examen
par le comité
consultatif urbanisme
en
date du
10 février
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité e
APPROUVE
cette
proposition
et autorise
Madame
le Maire
à solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
l'engagement
et
au
paiement
des
dépenses.
»
Rapport
n°
2022-026
R:
Programme
Petites
villes
de
demain
/ Plan
de
relance
commerce
:
adoption
de
la proposition
de
solution
numérique
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
programme
« Petites
villes
de Demain
» dont
la
Commune
d’Embrun
est
bénéficiaire,
la
Banque
des
territoires
finance
des
actions
de
redynamisation
commerciale
au
titre
du
Plan
de
relance
commerce.
Une
subvention
pour
le
co-financement
d’une
solution
numérique
en
soutien
aux
commerces
et à l’attractivité
du
territoire
pourrait
être
attribuée
à la Commune
d’Embrun.
Un
travail
de
restructuration
du
site
internet
de
la
commune
et
de
développement
d’une
application
mobile
en
vue
d’accroitre
la
notoriété
et
l’attractivité
du
territoire
a été
mené
avec
le prestataire
WebSenso.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
valider
la
proposition
de
solution
numérique
fournie
par
le prestataire
WebSenso.
Madame
le
Maire
entendue,
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
animation
en
date
du
9 février
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la solution
numérique
proposée
par
le prestataire
WebSenso
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
devis
afférents.
»
Rapport
n°
2022-027
R:
Fonds
« Avenir
Montagne
Investissement
»
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
requalification
et de
la
diversification
touristique
du
plan
d’eau
d’Embrun Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
rappelle
que
dans
les
projets
à entreprendre
il était question
de
réaliser
une
aire
d’accueil
pour
les
camping-car
est-ce
que
ce
projet
a été
intégré
dans
un
dossier
DETR
?
Madame
le Maire
répond
que
l’on
a du
mal
à trouver
un
site
d’implantation
pour
réaliser
cette
aire. Monsieur
Jean-Louis
RIFFAUD
demande
si la commune
abandonne
ce
projet ;
1) Madame
le Maire
dit
qu’il
est
difficile
de
trouver
un
site
qui
convienne
à tous
sur
Embrun
mais
d’autres
communes
comme
Les
Crots
ou
Savines
le
Lac
disposent
d’infrastructures
adaptées
pour
les
camping-car.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
plan
« Avenir
Montagne
»
auquel
la
Commune
d’Embrun
est éligible,
l’Etat
finance
des
projets
d'équipement
ou
d’investissement
au
titre
du
fonds
« Avenir
montagne
investissement
» pour
l’année
2022.
Une
subvention
pour
la création
d’un
pump
track,
d’un
street
workout
et d’un
poste
de
secours
situés
sur
le plan
d’eau
pourrait
ainsi
être
attribuée
à la Commune
d’Embrun
à hauteur
de
35%
de
l’investissement
total
de
350
000
€HT.
Elle
viendrait
en
complément
des
subventions
obtenues
au
titre
du
programme
Espace
Valléen
et
du
soutien
du
Département
des
Hautes-
Alpes. Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à faire
ces
demandes
de
subvention
au
titre
du
plan
« Avenir
Montagne
»
et de
conclure
les
conventions
de
financement
permettant
à
la commune
de
bénéficier
de
ces
aides.
Madame
le Maire
entendue,
Vu
l’examen
par
le comité
consultatif
urbanisme
en
date
du
10
février
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
les
demandes
de
financement
au
titre
du
Fonds
« Avenir
Montagne
Investissement
»
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
conventions
de
financement
afférentes.
»
Rapport
n°
2022-028
R:
Attribution
du
marché
de
fourniture
de
chalets
en
bois
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de la façon
suivante
:
« La
commune
a
engagé
une
consultation
dans
l’objectif
d'acquérir
trois
Habitations
Légères
de
Loisirs
(HLL)destinés
à la location
saisonnière
au
Camping
Municipal.
Le
marché
comprend
la fourniture,
la livraison
et la pose.
Un
marché
a
été
lancé
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1° du
code
de la commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
était téléchargeable
sur la plateforme
AWS
à compter
du
8 décembre
2021
avec
une
publicité
faite
au
BOAMP
le 08
décembre
2021.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
07
janvier
2022
à
12
heures,
à cette
date
:
[= 1 entreprise
a répondu
par
offre
dématérialisée,
La
commission
MAPA,
réunie
le
14
février
2022
a donné
un
avis
favorable
à
:
Société
HEKIPIA
73
—
189
Route
de
Grenoble
—
69380
pour
son
offre
à
142
023.00
€
HT
soit
170
427.60
€ TTC.
Vu
les
articles
L2123-1
et R2123-1
1° du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
14
février
2022,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
citée
ci-dessus
e
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
annexe
du
camping
en
2022.
»
Rapport
n°
2022-029
R:
Attribution
des
lots
2,4,5,6
et
8
pour
les
travaux
d’une
tranche
expérimentale
sur
les
parements
de
la
façade
ouest
et
du
clocher
de
la
cathédrale
Notre
Dame
du
Réal.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Le
marché
de
travaux
pour
la réalisation
d’une
tranche
expérimentale
sur
les parements
de
la
façade
ouest
et
du
clocher
de
la
cathédrale
Notre
Dame
du
Réal
a
été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adapté
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique.
Les
travaux
seront
réalisés
en
trois
tranches
:
-__
Tranche
ferme
: Restauration
de
l’élévation
occidentale
— Partie
basse
-__
Tranche
optionnelle
1
: Restauration
des
4
faces
hautes
du
clocher
(entre
la
corniche
sommitale
et la
corniche
du
3ème
niveau
incluse)
et de
la flèche
-
Tranche
optionnelle
2
:
Restauration
de
la
partie
basse
du
clocher
(entre
le
soubassement
et
la
corniche
du
3ème
niveau)
Une
première
consultation
a été
lancée
en juin
2021
avec
une
remise
des
plis
le 29
juillet
2021
à
12h00.
La
commission
MAPA
réunie
le
25
octobre
2021
a
donné
un
avis
favorable
concernant
l'attribution
des
lots
1,
3
et
7
et le
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2021
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises.
Une
nouvelle
consultation a
été
relancé
pour
les
lots
2,
4,
5
et
6
avec
une
publicité
faite
sur
le
Dauphiné
Libéré
le
22
décembre
2021,
et le dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
le
17
décembre
2022.
[= La
date
de réception
des
plis
a été fixée
au
28 janvier
2022
à
12 heures,
à cette
date
8 entreprises
ont répondu
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
d la Commission
MAPA
se sont réunis
le
14 février
2022
à 13h30
afin de procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
Pour
le lot n°
2
: Décors
peints
Dominique
LUQUET
- Les
Eméyères
— 05000
GAP
pour
son
offre à :
Montant
HT
TVA
(20%)
Montant
TTC
Montant
TOTAL
5
010.00
1 002.00
6 012.00
Pour
le lot n°
4
: Couverture
Entreprise
BELLEC
Rénovation
domiciliée
à Bas
Vidalet
— Chemin
de
la Rebouline
— 84
120
PERTUIS
- pour
son
offre à
:
Montant
HT
TVA
(20%)
Montant
TTC
Tranche
ferme
34
630.85
6 926.17
41
557.02
Tranche
optionnelle
1
71
266.40
14
253.28
85
519.68
Tranche
optionnelle
2
43
613.75
8 722.75
52
336.50
Montant
TOTAL
149
511.00
29
902.20
179
413.20
Pour
le lot
n° 5
: Vitraux
Groupement
Atelier
Thomas
Vitraux
/ Emma
Groult
domiciliée
à 8 rue
Emmanuelle
Chabrier
— 26000
VALENCE
- pour
son
offre à
: Montant
HT
TVA
(20%)
Montant
TTC
Montant
TOTAL
20
852.00
4 170.40
25
022.40
Le
lot
n°
6
Electricité,
horlogerie
est
déclaré
infructueux
en
l’absence
d’offre.
Pour
le lot
n°
8
: Horlogerie
Entreprise
BODET
Campanaire
domiciliée
à
4
rue
du
Parc
Industriel
Eurord
—
31150
BRUGUIERES
- pour
son
offre
à
:
Montant
HT
TVA
(20%)
Montant
TTC
Tranche
ferme
100.00
20.00
120.00
Tranche
optionnelle
1
6 037.00
1 207.40
7
244.40
Tranche
optionnelle
2
Montant
TOTAL
6
137.00
1227.40
7
364.00
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l’avis
de
la
Commission
MAPA
du
14
février
2022, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le Maire,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus.
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0205.
»
Rapport
n°
2022-030
R
: Ouverture
à
urbanisation
d’une
zone
à
urbaniser
2AU
secteur
Chauveton La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de la façon
suivante :
« Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
R.153-15
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28
juin
2006,
ayant
fait l’objet
de
révisions
n°1,
2
et 3 approuvées
le 20 juin
2007,
de
révisions
n°4
t 5 et d’une
modification
n°2
approuvées
le 2
octobre
2008,
d’une
modification
n°3
approuvée
le
5
octobre
2009,
de
révisions
n°7
et
8
et
d’une
modification
n°4
approuvées
le
16 juin
2010,
de
révisions
simplifiées
n°9
et
10
et d’une
modification
n°5
approuvées
le 22 juillet 2011
et d’une
modification
n°6
approuvée
le 9 octobre
2014. Propose
à l’assemblée
délibérante
de
voter
la décision
suivante :
CONSIDERANT
que
le
PLU
prévoit
des
secteurs
d’urbanisation
future
pour
assurer
le
développement
du
territoire et notamment
l’accueil
de logements.
Certaines
zones
déjà
ouvertes
à
l’urbanisation
classées
en
zone
1AU
ont
pu
accueillir
des
projets
afin
de
répondre
à
ces
objectifs
; d’autres
n’ont
pour
le
moment
pas
permis
d’atteindre
ces
objectifs
par
absence
de
projets. CONSIDERANT
que
les
motifs
qui
conduisent
à
l’ouverture
à
l’urbanisation
du
secteur
Chauveton
sont
les
suivants
:
-
La
commune
d’Embrun
projette
l'aménagement
de
l’ancien
site
de
la
colonie
de
la
banque
de
France,
acquis
en
2015
par
l’EPF
pour
le
compte
de
la commune,
située
au
lieu-dit
Chauveton.
-
Le
site
Chauveton
comporte
une
zone
d’urbanisation
future
fermée
à
l’urbanisation
classée
en
zone
2AU.
-
Le
projet
communal
sur
le
site
Chauveton
s’articulera
autour
des
grandes
orientations
suivantes :
o
Axe
Î : maintenir
et développer
l’activité
économique
et touristique
du
domaine,
o
Axe 2
: créer
une
centralité
avec
des
équipements
publics,
o
Axe
3
: réaliser
un
programme
de
logements,
o
Axe d
: assurer
une
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
et boisés
du
domaine, o
Axe
5:
assurer
la
préservation
d’espaces
agricoles
et
le
maintiens
d’activités
agricoles
aux
alentours
du
domaine
et
au-delà,
à
l’échelle
du
territoire
communal.
-
Pour
permettre
la réalisation
de
l’ Axe
3
« Réaliser
un
programme
de logements
»,
il est
proposé
l’ouverture
à
l’urbanisation
d’une
partie
de
zone
2AU
au
sein
du
secteur
Chauveton.
CONSIDERANT
que
la
procédure
adaptée
pour
procéder
à
la
réalisation
du
projet
de
restructuration
sur
Chauveton
est la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
avec
une
opération
d’utilité
publique
ou
d’intérêt
général,
régie
par
les
articles
L.153-54
à L.153-59
du
Code
de
l’urbanisme.
CONSIDERANT
que
la mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
permettre
la réalisation
du
projet
intégrera
notamment,
la réduction
d’une
protection
paysagère,
la modification
du
zonage
et du
règlement
ainsi
que
la création
d’une
Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP).
CONSIDERANT
qu’une
concertation
préalable a
été définie
par la délibération
du
26
octobre
2021. CONSIDERANT
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
est
soumis
à évaluation
environnementale.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
les
motivations
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
d’une
zone
2AU
dans
le
secteur
Chauveton.
»
Rapport
n°
2022-031
R:
Motion
contre
une
fermeture
de
classe
à
la
rentrée
2022-2023
Madame
le Maire
rappelle
qu’Embrun
a connu
2 fermetures
de
classe
au
cours
du
précédant
mandat
que
l’on
avait
accepté
à l’époque
par
solidarité
avec
d’autres
communes
car
il y
avait
une
nette
diminution
des
enfants
scolarisés
; Mais
aujourd’hui
ce n’est pas
le cas
; La
Commune
fait
beaucoup
d’efforts
pour
ses
écoles,
on
ajoute
du
personnel
dans
les
bus,
en
accompagnement
et
dans
les
restaurants
scolaires
et
surtout,
il n’y
a
pas
de
baisse
d’effectifs
pour
la
prochaine
année
scolaire
; on
devrait
accueillir
418
enfants
l’an
prochain
contre
411
aujourd’hui
; des
familles
s’installent
sur
Embrun.
Les
chiffres
que
l’on
donne
à
l’Education
Nationale
sont
les
bons
; On
ne
peut
pas
accepter
ce
projet
de
fermeture
même
si
les
taux
d’encadrement
sont
relativement
faibles.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
indique
que
Madame
la Directrice
Académique
des
Services
de l’Education
Nationale
a
présenté
le
projet
de
carte
scolaire
au
Comité
Technique
Spécial
Départemental
(CTSD)
du
3 février
2022.
Ce
projet
prévoit
entre
autres
la fermeture
d’une
classe
à l’école
Pasteur
d'EMBRUN. Les
syndicats
ont voté
CONTRE ; Il
fera donc
l’objet d’un
réexamen
et
une
nouvelle
réunion
est programmée
le 22
février
prochain,
au
lendemain
de
la rentrée.
Madame
le Maire
précise
que
compte
tenu
de
toutes
les
problématiques
exposées
par
courrier
à
Madame
la
DASEN
et
des
constats
sur
notre
territoire,
il
apparait
incongru
qu’une
seule
lecture
basée
sur
le
taux
d’encadrement
puisse
justifier
d’une
fermeture
de
classe.
. Ceci
d'autant
plus
que
les
prévisions
du
nombre
d’élèves
pour
la
rentrée
2022/2023
sur
la commune
montrent
une
augmentation
des
effectifs.
Cette
mesure
de
carte
scolaire
va
irrémédiablement
fragiliser
le système
éducatif
de
notre
commune.
Elle
ajoute
qu’elle
veut
croire
que
les
objectifs
de
«
bâtir
l’école
de
la
confiance
»
qui
marquaient
une
priorité
forte
à l’école
primaire
et une
attention
particulière
à la
ruralité
n’ont
pas
été
oubliés.
Madame
le Maire
rappelle
également
les
retraits
de
postes
déjà
effectués
dernièrement,
un
en
2016
en
élémentaire
et
à nouveau
un
en
2018
en
maternelle.
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
DEMANDE
à Madame
la DASEN
de
sursoir
à la décision
de
fermeture
d’une
classe
à
EMBRUN
et
de
maintenir
le
nombre
de
postes
d’enseignants
sur
la
commune
pour
la
rentrée
2022-2023.
»
Liste
des
D.L.A
:
Monsieur
Christian
PARPILLON
donne
la
liste
des
D.I.A.
et
indique
que
la
Commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Questions
orales
:
Madame
le Maire
donne
les
informations
suivantes
:
-
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le jeudi
24
mars
2022
à
18h00
à la
Salle
des
Fêtes
avec
le vote
du
Budget
à l’ordre
du jour
-
Les
prochains
Conseils
Communautaires
: le 28
février
2022
à
18h00
à Embrun
pour
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
et le
28
mars
2022
à Savines
le Lac
pour
le vote
du
budget.
-
La
Communauté
de
Communes
organise
des
réunions
de
présentation
de
ses
actions
dans
toutes
les
communes
: pour
Embrun
ce
sera
le mardi
19
avril
2022
à
17h30.
La
séance
est
levée
à 20h00