Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2021-187
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021 Sommaire
PREFECTURE 31 / DRHM
31-2021-07-19-00001 - Renouvellement agrément auto-école (2 pages) Page 3
Préfecture Haute-Garonne / DRHM
31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et
rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. (98 pages) Page 6
31-2021-07-15-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application
du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de
GANTIES, sur le territoire de la commune de GANTIES (4 pages) Page 105
31-2021-07-20-00003 - Arrêté portant création d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules. (2 pages) Page 110
31-2021-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour la
formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
dans le département de la Haute-Garonne du centre de formation SOTEL
FORMATION. (2 pages) Page 113
31-2021-07-19-00002 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime
Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de Montberon,
sur le territoire de la commune de Montberon. (2 pages) Page 116
31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts
de la communauté d'agglomération du SICOVAL. (10 pages) Page 119
31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux
status du syndicat mixte de l'eau. (64 pages) Page 130
31-2021-07-20-00004 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de
recettes d’État instituée auprès de la commune de Verfeil. (2 pages) Page 195
31-2021-07-15-00004 - Arrêté relatif à une déclaration d'arrêt définitif de
travaux miniers (4 pages) Page 198
2 PREFECTURE 31
31-2021-07-19-00001
Renouvellement agrément auto-école
PREFECTURE 31 - 31-2021-07-19-00001 - Renouvellement agrément auto-école 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 19 juillet 2021
portant renouvellement de l'agrément
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1 à L.111-7-3, fixant le délai maximum de mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de l’habilitation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 17 janvier 2020, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Considérant la demande présentée par Monsieur KHATTAB Mustapha, en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément pour l’exploitation, à titre onéreux, d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
PREFECTURE 31 - 31-2021-07-19-00001 - Renouvellement agrément auto-école 4 ARRETE
Article 1er — Monsieur KHATTAB Mustapha est autorisé à exploiter, sous le numéro E 10 031 0999 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école EC1 LOMBEZ » et situé au 40, Avenue de Lombez, 31300
TOULOUSE ;
Article 2 — Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté, sous réserve, que l'établissement soit conforme à la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes handicapées telles que prévues par les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 susvisés ;
Article 3 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Article 4 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivants :
B/B1 ;
Article 5 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise ;
Article 7 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l’exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ;
Article 8 — Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes ;
Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par L'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne ;
Article 10 — Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié en copie à l'intéressé.
PREFECTURE 31 - 31-2021-07-19-00001 - Renouvellement agrément auto-école 5 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-07-19-00003
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique
de gestion collective Neste et rivière de
Gascogne au titre du code de l'environnement.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 6 PRÉFET Direction Départementale des Territoires du Gers
DU GERS Service Eau et Risques Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2222
délivrant l'homologation du plan annuel de reparution 2021-2022
à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du code de l'environnement
Le préfet du Gers
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 ,relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé le er décembre 2015 ; ‘
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Adour Amont, approuvé le 19 mars 2015 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 modifié le 12 juin 2015 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau destinés à l'irrigation agricole dans le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 complété le 15 mars 2017 et modifié le 19 juillet 2019 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne ;
VU la demande rejetée, déposée ie 24 février 2021 par laquelle l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne sollicite l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage agricole ;
VU la demande modificative déposée le 02 juin 2021 par laquelle l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne sollicite l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage agricole ;
VU les consultations menées et les avis reçus au titre de l'article R 214-10 du code de l'environnement ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux aquatiques, ainsi que des usages prioritaires d'alimentation en eau potable et de sécurité des installations industrielles ;
32-2021-07-19-00001
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 7 Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 et n’est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective Neste et rivières de Gascogne ;
Considérant que le préfet du Gers est le préfet référent de l'organisme unique Neste et rivières de Gascogne ,
Considérant qu'une information dans les CODERST de chaque département sera organisée a posteriori ;
Considérant que le pétitionnaire a fait part de ses observations sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis par . Courriel en date du 24 juin 2021 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Titre 1 - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
ARTICLE 1:
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°32-2021-06-10-00003.
ARTICLE 2: Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
L'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande - B.P. 70161 à (32003) AUCH cedex représenté par son Président, sur le périmètre sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, est bénéficiaire de l'homologation du Plan Annuel de Répartition (PAR) prévue aux articles R. 214-31-1 à R.214-31-5 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
Les irrigants et les conditions de prélèvement de l’homologation du PAR pour la campagne d'irrigation 2021-2022 sont détaillés en annexe du présent arrêté.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l'irrigation à des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.
Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par les prélèvements sont les suivantes
Rubrique Intitulé Régime
1.1.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un | Autorisation système aquifère à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 mS/an (A)
2° Supérieur à 10 000 m/an mais inférieur à 200 000 man (D)
1.2.1.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté | Autorisation prévu par l'article L.214-9 du code de l'environnement, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m“heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) 2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m‘/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)
1.3.1.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d’une convention avec l'attributaire du débit affecté Autorisation prévu à l'article L214-9 du Code de l'environnement, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de répartition quantitative instituée, notamment au titre de l'article L211-2 du Code de l’environnement, ont prévu l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m%h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 8 ARTICLE 3 : Durée de l’homologation
L'homologation du PAR pour la campagne d'irrigation 2021-2022 est accordée pour la période « étiage » allant du er juin au 31 octobre 2021 et la période « hors-étiage » du 1° novembre 2021 au 31 mai 2022.
Cette homologation peut être révisée sur demande du préfet ou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R181-46 du code de l’environnement.
ARTICLE 4 : Conformité au Plan Annuel de Répartition
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la campagne d'irrigation 2021-2022.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R. 181-46 du code de l'environnement et ne peut excéder 10 % du volume autorisé du plan annuel de répartition initial (par périmètre et par typologie de ressource).
ARTICLE 5 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 6 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Abrogations des autorisations existant préalablement
La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclaration de prélèvement existantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d'une législation antérieure au 4 janvier 1992, conformément aux dispositions du 1° alinéa du Il de l'article L.214-6 du code de l’environnement susvisé.
Les ouvrages qui relèvent de droit fondé en titre conservent leur statut, mais les prescriptions du présent arrêté complètent leur autorisation.
TITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
ARTICLE 8 : Prescriptions spécifiques
Article 8-1 - Système de mesure
Chaque ouvrage de prélèvement doit disposer d’un système de mesure. Le type de dispositif et sa référence (identifiant de compteur) est transmis in fine à l'OUGC (le cas échéant via le gestionnaire) pour le 31 décembre 2021, et consiste selon le mode de prélèvement
3.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 9 * par pompage: compteur volumétrique sans possibilité de remise à zéro, compteur débit-métrique, électrique ou horaire à condition que la correspondance entre unité du compteur et volume d'eau soit communiquée au service en charge de la police de l’eau avant le 31 décembre 2021 ;
* _ gravitaire : échelle limnimétrique, canal ou orifice calibré. Ces systèmes doivent être étalonnés selon une grille de correspondance entre hauteur d’eau et débit, communiquée au service en charge de la police de l’eau avant le 31 décembre 2021. En situation hydrologique normale, le gestionnaire relève chaque mois le niveau d'eau et le débit prélevé, ainsi que la durée de prélèvement.
Les préleveurs ont obligation de :
* laisser libre accès au système de mesure pour les agents des services en charge de la police de l’eau ;
° tenir un registre des prélèvements conservé et mis à disposition de ces services pendant 3 ans renseignant le mode d'irrigation et de prélèvement (surface et cultures irriguées), un relevé des index au 1% de chaque mois, sauf prescription particulière de gestion d'un épisode de sécheresse ;
*__ communiquer à l'OUGC, le cas échéant via le gestionnaire, les volumes et les index de consommation par période (au minimum en début et fin), en fonction de la ressource sollicitée et de l'usage. En tout état de cause, ces éléments doivent être transmis avant le 31 décembre de chäque année à l'OUGC.
Ces informations ont pour objectif d'alimenter la base de données de connaissance des prélèvements, puis d'être utilisées pour améliorer la gestion quantitative (analyse statistique, modélisation, priorisation…).
Article 8-2 - Identification
Un moyen d'identification doit être fixé sur les dispositifs de prélèvements fixes et mobiles.
Les données suivantes doivent être affichées :
* identité du ou des exploitants ;
* le numéro du point dans l'arrêté d'autorisation ;
* la référence du système de mesure et la capacité maximum de prélèvement.
L'OUGC adresse au service eau et risques de la DDT, par courrier, un bilan au 31 janvier de l’année N+1 tel que prévu par l’article R211-112 du code de l’environnement. Ce bilan comprend notamment « un comparatif, pour chaque irrigant, entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement, selon l'usage ».
Article 8-3 - Débit réservé
En application de l'article L.214-18 du Code de l'Environnement, les ouvrages de prélèvement en travers de cours d’eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l'amont, le débit réservé qui leur a été prescrit, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur. Ce débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau est fixé au dixième du module (débit moyen interannuel considéré au point de prélèvement), selon les informations disponibles par les services de l’État.
TITRE II! - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 9 : Publication et information des tiers
En application de l’article R. 214-31-3 et, le cas échéant, de l’article R. 214-19 du code de l’environnement, le présent arrêté sera diffusé pour information aux présidents des commissions locales de l’eau concernées.
La présente autorisation est mise à disposition du public sur le site Internet des préfectures concernées pendant une durée d'au moins 6 mois.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 10 ARTICLE 10 : Exécution
Mesdames et messieurs : :
Les secrétaires généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
Les directeurs départementaux des territoires du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
Les chefs des services départementaux de l'office français de la Biodiversité (OFB) des départements sus-visés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
49 Ju. 202 Auch, le
Xavier BRUNETIERE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
. un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques)
. un recours hiérarchique, adressé à :
Mme la Ministre de la Transition Écologique
. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 11 ANNEXE à l’arrêté inter préfectoral n° 32-2021-06-10-00003 du 10 juin 2021 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l’Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement
Dép. Période Commune du point de prélèvement
X en L93 Y en L93
Type de ressource Nom de ressource Demandeur SIRET Adresse CP Commune
31 etiage 2021 1033-2020.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0168 PRADERE-LES-BOURGUETS 550422 6284490 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 61 68000 01WZK004162 EARL DE BORDENEUVE 38420850000015 BORDENEUVE, ROUTE DE LASSERRE 31350 LE CASTERA
31 hors-etiage 1033-2020.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0168 PRADERE-LES-BOURGUETS 550422 6284490 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 01WZK004162 EARL DE BORDENEUVE 38420850000015 BORDENEUVE, ROUTE DE LASSERRE 31350 LE CASTERA
31 etiage 2021 1038-2005.970.11 .1.186 OU014-PPT-96-0190 ESCANECRABE 515917 6244172 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 29 32000 07WLI122477 DOUGNAC JACQUES 38070555800019 Enbidaou 31350 ESCANECRABE
31 hors-etiage 1038-2005.970.11 .1.186 OU014-PPT-96-0190 ESCANECRABE 515917 6244172 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 07WLI122477 DOUGNAC JACQUES 38070555800019 Enbidaou 31350 ESCANECRABE
31 etiage 2021 1038-2005.970.35 .1.187 OU014-PPT-96-0189 ESCANECRABE 515917 6244172 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 15 16000 07WLI122477 DOUGNAC JACQUES 38070555800019 Enbidaou 31350 ESCANECRABE
31 hors-etiage 1038-2005.970.35 .1.187 OU014-PPT-96-0189 ESCANECRABE 515917 6244172 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 07WLI122477 DOUGNAC JACQUES 38070555800019 Enbidaou 31350 ESCANECRABE
31 etiage 2021 1042-2006.970.11 .1.094 OU014-PPT-96-0420 LARROQUE 504766 6234727 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 06WZH76732 EARL DE LA HONTETE 40473343800018 Les Bourdalats 65670 ARNE
31 hors-etiage 1042-2006.970.11 .1.094 OU014-PPT-96-0420 LARROQUE 504766 6234727 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WZH76732 EARL DE LA HONTETE 40473343800018 Les Bourdalats 65670 ARNE
31 etiage 2021 1048-2006.970.11 .1.129 OU014-PPT-96-0093 CHARLAS 513380 6241669 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 80 88000 97ALQ07085 CAMPGUILHEM GILLES 48392815600015 Avezac 31350 CHARLAS
31 hors-etiage 1048-2006.970.11 .1.129 OU014-PPT-96-0093 CHARLAS 513380 6241669 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 97ALQ07085 CAMPGUILHEM GILLES 48392815600015 Avezac 31350 CHARLAS
31 etiage 2021 1058-sahugle 1-E000065899 OU014-PPT-96-0311 SEDEILHAC 501409 6231308 Système Neste Cours d'eau SAUGLE 96 15 17000 LOUGE GERARD 38073309700014 31580 SEDEILHAC
31 hors-etiage 1058-sahugle 1-E000065899 OU014-PPT-96-0311 SEDEILHAC 501409 6231308 Système Neste Cours d'eau SAUGLE 96 LOUGE GERARD 38073309700014 31580 SEDEILHAC
31 etiage 2021 1059-sahugle 1-E000065899 OU014-PPT-96-0312 SEDEILHAC 501747 6231629 Système Neste Cours d'eau SAUGLE 96 LOUGE GERARD 38073309700014 31580 SEDEILHAC
31 hors-etiage 1059-sahugle 1-E000065899 OU014-PPT-96-0312 SEDEILHAC 501747 6231629 Système Neste Cours d'eau SAUGLE 96 LOUGE GERARD 38073309700014 31580 SEDEILHAC
31 etiage 2021 1060-sahugle 1-E000065899 OU014-PPT-96-0313 SEDEILHAC 502026 6231962 Système Neste Cours d'eau SAUGLE 96 LOUGE GERARD 38073309700014 31580 SEDEILHAC
31 hors-etiage 1060-sahugle 1-E000065899 OU014-PPT-96-0313 SEDEILHAC 502026 6231962 Système Neste Cours d'eau SAUGLE 96 LOUGE GERARD 38073309700014 31580 SEDEILHAC
31 etiage 2021 1062-2007.970.11 .1.508 OU014-PPT-96-0246 LARROQUE 508278 6237321 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 10AEK100405 GRAMOND PHILIPPE 49009369700012 31350 SARREMEZAN
31 hors-etiage 1062-2007.970.11 .1.508 OU014-PPT-96-0246 LARROQUE 508278 6237321 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 10AEK100405 GRAMOND PHILIPPE 49009369700012 31350 SARREMEZAN
31 etiage 2021 1062-2020.970.11.1.001 OU014-PPT-96-0278 LARROQUE 508277 6237321 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 72 80000 10AEK100405 SCEA DU PICON 32505995400017 1252 route de Sarremezan 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 1062-2020.970.11.1.001 OU014-PPT-96-0278 LARROQUE 508277 6237321 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 10AEK100405 SCEA DU PICON 32505995400017 1252 route de Sarremezan 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 1062-2020.970.35.1.002 OU014-PPT-96-0279 LARROQUE 508277 6237321 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 10AEK100405 SCEA DU PICON 32505995400017 1252 route de Sarremezan 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 1062-2020.970.35.1.002 OU014-PPT-96-0279 LARROQUE 508277 6237321 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 10AEK100405 SCEA DU PICON 32505995400017 1252 route de Sarremezan 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 1075-2011.970.11 .1.000 OU014-PPT-96-0295 GRENADE 559680 6295732 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 76 84000 05WLI50352 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage 1075-2011.970.11 .1.000 OU014-PPT-96-0295 GRENADE 559680 6295732 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 76 84000 05WLI50352 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 1075-2011.970.35 .1.001 OU014-PPT-96-0294 GRENADE 559680 6295732 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 62 68000 05WLI50352 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage 1075-2011.970.35 .1.001 OU014-PPT-96-0294 GRENADE 559680 6295732 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 7 8000 05WLI50352 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 1092-2006.970.11 .1.316 OU014-PPT-96-0258 SAINT-PLANCARD 499168 6232219 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18 20000 13AEI102353 JAMOIS FRÉDÉRIC 45108259800017 Quartier la lanne 31580 SAINT-PLANCARD
31 hors-etiage 1092-2006.970.11 .1.316 OU014-PPT-96-0258 SAINT-PLANCARD 499168 6232219 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13AEI102353 JAMOIS FRÉDÉRIC 45108259800017 Quartier la lanne 31580 SAINT-PLANCARD
31 etiage 2021 1119-2017.970.11 .1.008 OU014-PPT-96-0456 SAINT-PLANCARD 504593 6234355 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 17 18000 04WZI49605 SCEA LOUPEY 81757966700012 Quartier Saint Christophe 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 1119-2017.970.11 .1.008 OU014-PPT-96-0456 SAINT-PLANCARD 504593 6234355 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 04WZI49605 SCEA LOUPEY 81757966700012 Quartier Saint Christophe 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 1135-2017.971.11 .1.001 OU014-PPT-96-0457 LARROQUE 504491 6236654 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 22 24400 04WZI49605 SCEA LOUPEY 81757966700012 Quartier Saint Christophe 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 1135-2017.971.11 .1.001 OU014-PPT-96-0457 LARROQUE 504491 6236654 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 04WZI49605 SCEA LOUPEY 81757966700012 Quartier Saint Christophe 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 1137-2021.978.11.1.005 OU014-PPT-96-0002 PUYMAURIN 520266 6256792 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 47 40000 19AEI004514 SCEA DU PEYROT 79503838900016 Peyrot 31230 PUYMAURIN
31 hors-etiage 1137-2021.978.11.1.005 OU014-PPT-96-0002 PUYMAURIN 520266 6256792 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 47 8000 19AEI004514 SCEA DU PEYROT 79503838900016 Peyrot 31230 PUYMAURIN
31 etiage 2021 1149-2000.978.11 .1.551 OU014-PPT-96-0153 PEGUILHAN 512089 6248286 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 44 48000 03WZI62886 COUZINET ALAIN 38068526300010 32140 SAINT-BLANCARD
31 hors-etiage 1149-2000.978.11 .1.551 OU014-PPT-96-0153 PEGUILHAN 512089 6248286 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 03WZI62886 COUZINET ALAIN 38068526300010 32140 SAINT-BLANCARD
31 etiage 2021 1155-2015.978.11.1.003 OU014-PPT-96-0211 BOULOGNE-SUR-GESSE 511952 6246687 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 58 64000 07WLK49171 GAEC DE LA COLOMBE 32864060200020 La Colombe 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 1155-2015.978.11.1.003 OU014-PPT-96-0211 BOULOGNE-SUR-GESSE 511952 6246687 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 07WLK49171 GAEC DE LA COLOMBE 32864060200020 La Colombe 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 1157-2019.978.11.1.001 OU014-PPT-96-0513 BOULOGNE-SUR-GESSE 511551 6245733 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 130 144000 13ACK108121 SCEA HDLG (CONTRAT BURGESS) 51505899800011 quartier de la gesse 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 1157-2019.978.11.1.001 OU014-PPT-96-0513 BOULOGNE-SUR-GESSE 511551 6245733 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 13ACK108121 SCEA HDLG (CONTRAT BURGESS) 51505899800011 quartier de la gesse 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 1159-1990.978.11 .1.023 OU014-PPT-96-0201 PEGUILHAN 512132 6248599 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 98 108000 10AEI100286 GAEC DE LA ST GERARD 33460889000011 La Rivière 31350 PEGUILHAN
31 hors-etiage 1159-1990.978.11 .1.023 OU014-PPT-96-0201 PEGUILHAN 512132 6248599 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 72 80000 10AEI100286 GAEC DE LA ST GERARD 33460889000011 La Rivière 31350 PEGUILHAN
31 etiage 2021 1164-2009.978.11 .1.047 OU014-PPT-96-0463 LUNAX 513971 6251551 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 22 24000 93ALP03030 GAEC VERDIER 50912918500013 31350 NENIGAN
31 hors-etiage 1164-2009.978.11 .1.047 OU014-PPT-96-0463 LUNAX 513971 6251551 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 93ALP03030 GAEC VERDIER 50912918500013 31350 NENIGAN
31 etiage 2021 1167-1990.978.11 .1.031 OU014-PPT-96-0266 PUYMAURIN 519784 6256382 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 58 64000 16002570004 EARL LAFFONT DANIEL 39772110100012 Pecuruc 31230 PUYMAURIN
31 hors-etiage 1167-1990.978.11 .1.031 OU014-PPT-96-0266 PUYMAURIN 519784 6256382 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 16002570004 EARL LAFFONT DANIEL 39772110100012 Pecuruc 31230 PUYMAURIN
31 etiage 2021 1167-2000.978.35 .1.304 OU014-PPT-96-0265 PUYMAURIN 519784 6256382 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 8 8000 16002570004 EARL LAFFONT DANIEL 39772110100012 Pecuruc 31230 PUYMAURIN
31 hors-etiage 1167-2000.978.35 .1.304 OU014-PPT-96-0265 PUYMAURIN 519784 6256382 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 16002570004 EARL LAFFONT DANIEL 39772110100012 Pecuruc 31230 PUYMAURIN
31 etiage 2021 1172-1990.978.11 .1.036 OU014-PPT-96-0321 MOLAS 520664 6257136 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 31 34000 97ALP05892 LOZES STÉPHANE 44999044900018 lias 31230 MOLAS
31 hors-etiage 1172-1990.978.11 .1.036 OU014-PPT-96-0321 MOLAS 520664 6257136 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 97ALP05892 LOZES STÉPHANE 44999044900018 lias 31230 MOLAS
31 etiage 2021 1172-1999.978.35 .1.002 OU014-PPT-96-0320 MOLAS 520664 6257136 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 2 2000 97ALP05892 LOZES STÉPHANE 44999044900018 lias 31230 MOLAS
31 hors-etiage 1172-1999.978.35 .1.002 OU014-PPT-96-0320 MOLAS 520664 6257136 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 97ALP05892 LOZES STÉPHANE 44999044900018 lias 31230 MOLAS
31 etiage 2021 1177-2020.978.11.1.001 OU014-PPT-96-0329 BOULOGNE-SUR-GESSE 510748 6244765 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 44 48000 03WLI81167 MANENT FRANCOIS 84156572400017 AU VILLAGE 31350 SAINT-PE-DELBOSC
31 hors-etiage 1177-2020.978.11.1.001 OU014-PPT-96-0329 BOULOGNE-SUR-GESSE 510748 6244765 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 03WLI81167 MANENT FRANCOIS 84156572400017 AU VILLAGE 31350 SAINT-PE-DELBOSC
31 etiage 2021 1182-1-1990.978.11 .1.046 OU014-PPT-96-0504 MOLAS 520973 6257473 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 58 64000 13AEI102348 VIVIES PIERRE 31453676400017 Quai les Bagneres 31230 MOLAS
31 hors-etiage 1182-1-1990.978.11 .1.046 OU014-PPT-96-0504 MOLAS 520973 6257473 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 58 64000 13AEI102348 VIVIES PIERRE 31453676400017 Quai les Bagneres 31230 MOLAS
31 etiage 2021 1182-1-1990.978.11 .1.110 OU014-PPT-96-0464 MOLAS 520974 6257474 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 44 48000 13AEI102348 VIVIES PIERRE 31453676400017 Quai les Bagneres 31230 MOLAS
31 hors-etiage 1182-1-1990.978.11 .1.110 OU014-PPT-96-0464 MOLAS 520974 6257474 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 43 48000 13AEI102348 VIVIES PIERRE 31453676400017 Quai les Bagneres 31230 MOLAS
31 etiage 2021 1182-2-1990.978.11 .1.046 OU014-PPT-96-0465 MOLAS 520973 6257473 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 13AEI102348 VIVIES PIERRE 31453676400017 Quai les Bagneres 31230 MOLAS
31 hors-etiage 1182-2-1990.978.11 .1.046 OU014-PPT-96-0465 MOLAS 520973 6257473 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 13AEI102348 VIVIES PIERRE 31453676400017 Quai les Bagneres 31230 MOLAS
31 etiage 2021 1182-2-1990.978.11 .1.110 OU014-PPT-96-0465 MOLAS 520973 6257473 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 13AEI102348 VIVIES PIERRE 31453676400017 Quai les Bagneres 31230 MOLAS
31 hors-etiage 1182-2-1990.978.11 .1.110 OU014-PPT-96-0465 MOLAS 520973 6257473 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 13AEI102348 VIVIES PIERRE 31453676400017 Quai les Bagneres 31230 MOLAS
31 etiage 2021 1191-1990.980.11 .1.009 OU014-PPT-96-0119 PEYROUZET 523787 6237108 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 44 48000 04WZI49615 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 hors-etiage 1191-1990.980.11 .1.009 OU014-PPT-96-0119 PEYROUZET 523787 6237108 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49615 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 etiage 2021 1192-1990.980.11 .1.010 OU014-PPT-96-0125 LODES 509545 6231899 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 54 60000 08ACI032186 CLOUZET JEAN-LUC 40528715200012 Route de Lalouret 31800 LODES
31 hors-etiage 1192-1990.980.11 .1.010 OU014-PPT-96-0125 LODES 509545 6231899 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 08ACI032186 CLOUZET JEAN-LUC 40528715200012 Route de Lalouret 31800 LODES
31 etiage 2021 1195-2008.980.11 .1.118 OU014-PPT-96-0195 SAINT-MARCET 516103 6236443 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 44 48000 10AEI100324 DUBECH THIERRY 45161111500010 Sabos 31800 SAINT-MARCET
31 hors-etiage 1195-2008.980.11 .1.118 OU014-PPT-96-0195 SAINT-MARCET 516103 6236443 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 10AEI100324 DUBECH THIERRY 45161111500010 Sabos 31800 SAINT-MARCET
31 etiage 2021 1200-2005.980.11 .1.236 OU014-PPT-96-0333 AULON 519533 6236670 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 51 56000 04WZI49613 MARTIN JEAN PIERRE 43330240300012 Mengué 31420 AULON
31 hors-etiage 1200-2005.980.11 .1.236 OU014-PPT-96-0333 AULON 519533 6236670 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49613 MARTIN JEAN PIERRE 43330240300012 Mengué 31420 AULON
31 etiage 2021 1201-2019.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0213 TERREBASSE 534250 6239946 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 44 48000 20AEI005336 BARON NATHALIE 81892092800012 ROUTE D EN BAS 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 1201-2019.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0213 TERREBASSE 534250 6239946 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 20AEI005336 BARON NATHALIE 81892092800012 ROUTE D EN BAS 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 1230-1-1990.961.21 .1.001 OU014-PPT-96-0506 BALESTA 502114 6237312 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 821 912000 35239-P2 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 1230-1-1990.961.21 .1.001 OU014-PPT-96-0506 BALESTA 502114 6237312 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 35239-P2 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 1230-2-1990.961.21 .1.001 OU014-PPT-96-0010 BALESTA 502114 6237308 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 5030459 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 1230-2-1990.961.21 .1.001 OU014-PPT-96-0010 BALESTA 502114 6237308 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 5030459 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 1248-2010.982.11 .1.101 OU014-PPT-96-0045 BORDES-DE-RIVIERE 507748 6227120 Système Neste Cours d'eau LE LAVET 26 28000 07WLI71859 BAQUE GÉRARD 33810351800019 Quartier Bourdalats 31210 BORDES-DE-RIVIERE
31 hors-etiage 1248-2010.982.11 .1.101 OU014-PPT-96-0045 BORDES-DE-RIVIERE 507748 6227120 Système Neste Cours d'eau LE LAVET 25 28000 07WLI71859 BAQUE GÉRARD 33810351800019 Quartier Bourdalats 31210 BORDES-DE-RIVIERE
31 etiage 2021 1251-1990.983.12 .1.003 OU014-PPT-96-0124 LALOURET-LAFFITEAU 511679 6233867 Système Neste Cours d'eau LE LUZ 33 36000 16002570178 CLOUZET JEAN-LUC 40528715200012 Route de Lalouret 31800 LODES
31 hors-etiage 1251-1990.983.12 .1.003 OU014-PPT-96-0124 LALOURET-LAFFITEAU 511679 6233867 Système Neste Cours d'eau LE LUZ 16002570178 CLOUZET JEAN-LUC 40528715200012 Route de Lalouret 31800 LODES
31 etiage 2021 1257-1990.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0039 SAUX-ET-POMAREDE 513605 6230864 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 81 90000 01ALK21990 ASL LE VILLAGE 85126643700017 LES GRAVES 31800 SAUX-ET-POMAREDE
31 hors-etiage 1257-1990.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0039 SAUX-ET-POMAREDE 513605 6230864 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 01ALK21990 ASL LE VILLAGE 85126643700017 LES GRAVES 31800 SAUX-ET-POMAREDE
31 etiage 2021 1258-2017.993.11.1.003 OU014-PPT-96-0501 SAUX-ET-POMAREDE 512739 6230314 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 58 64000 09ACI502950 GAEC BEYRET 35288497700013 Le village 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 1258-2017.993.11.1.003 OU014-PPT-96-0501 SAUX-ET-POMAREDE 512739 6230314 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 09ACI502950 GAEC BEYRET 35288497700013 Le village 31800 SAINT-IGNAN
Nom du point de prélèvement
OUGC
N° administration du
point
Périmètre
élémentaire
Débit
répart
i
(m3/h)
Volume
réparti
(m³)
Référence dispositif
compteur (n° de série)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 12 31 etiage 2021 1259-2016.993.11.1.001 OU014-PPT-96-0075 BORDES-DE-RIVIERE 508638 6230452 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 22 24000 12ACI103312 GAEC PEY 43369317300018 905 chemin de Garros Naou 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
31 hors-etiage 1259-2016.993.11.1.001 OU014-PPT-96-0075 BORDES-DE-RIVIERE 508638 6230452 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 12ACI103312 GAEC PEY 43369317300018 905 chemin de Garros Naou 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
31 etiage 2021 1260-1990.993.11.1.004 OU014-PPT-96-0109 BOUZIN 527208 6234147 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 29 32000 06WLI105297 GAEC CAYUELA 82008052100017 31420 BOUZIN
31 hors-etiage 1260-1990.993.11.1.004 OU014-PPT-96-0109 BOUZIN 527208 6234147 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06WLI105297 GAEC CAYUELA 82008052100017 31420 BOUZIN
31 etiage 2021 1350-2004.971.11 .1.002 OU014-PPT-96-0182 CAZARIL-TAMBOURES 500858 6235522 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 47 52000 12AEI101100 GAEC LA CAPERE 44773335300018 2, chemin du Carrey 31580 CAZARIL-TAMBOURES
31 hors-etiage 1350-2004.971.11 .1.002 OU014-PPT-96-0182 CAZARIL-TAMBOURES 500858 6235522 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 12AEI101100 GAEC LA CAPERE 44773335300018 2, chemin du Carrey 31580 CAZARIL-TAMBOURES
31 etiage 2021 1351-1990.978.11 .1.032 OU014-PPT-96-0268 PUYMAURIN 519403 6256266 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 65 72000 03WZI62618 LAFFORGUE JOËL 34964273600012 Bordenave 31230 PUYMAURIN
31 hors-etiage 1351-1990.978.11 .1.032 OU014-PPT-96-0268 PUYMAURIN 519403 6256266 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 65 72000 03WZI62618 LAFFORGUE JOËL 34964273600012 Bordenave 31230 PUYMAURIN
31 etiage 2021 1368-2004.970.11 .1.301 OU014-PPT-96-0137 MENVILLE 554804 6288078 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 44 48000 05WLI50353 CORTESE ROSELYNE 44420908400011 1 Route de Grenade 31530 LEVIGNAC
31 hors-etiage 1368-2004.970.11 .1.301 OU014-PPT-96-0137 MENVILLE 554804 6288078 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05WLI50353 CORTESE ROSELYNE 44420908400011 1 Route de Grenade 31530 LEVIGNAC
31 etiage 2021 1372-2019.970.35.1.001 OU014-PPT-96-0361 GRENADE 561669 6297810 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 24 26000 06WLI85565 QUADRI THIERRY 39292074000025 90 CHEMIN DE LA COQUE 31330 GRENADE
31 hors-etiage 1372-2019.970.35.1.001 OU014-PPT-96-0361 GRENADE 561669 6297810 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 24 4000 06WLI85565 QUADRI THIERRY 39292074000025 90 CHEMIN DE LA COQUE 31330 GRENADE
31 etiage 2021 1562-1991.970.11 .1.010 OU014-PPT-96-0085 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 556457 6289588 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 249 276000 09AEL503052 ASA DE LA VALLEE DE L ARSENE 29310148100019 1614 vieux chemin du grès 31530 THIL
31 hors-etiage 1562-1991.970.11 .1.010 OU014-PPT-96-0085 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 556457 6289588 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 248 276000 09AEL503052 ASA DE LA VALLEE DE L ARSENE 29310148100019 1614 vieux chemin du grès 31530 THIL
31 etiage 2021 1738-1991.970.11 .1.015 OU014-PPT-96-0158 PRADERE-LES-BOURGUETS 549273 6284765 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 22 24000 12ACI103173 DARDENNE PATRICE 41137909200017 336 chemin du Pountet 32600 SEGOUFIELLE
31 hors-etiage 1738-1991.970.11 .1.015 OU014-PPT-96-0158 PRADERE-LES-BOURGUETS 549273 6284765 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103173 DARDENNE PATRICE 41137909200017 336 chemin du Pountet 32600 SEGOUFIELLE
31 etiage 2021 1768-1991.970.11.1.020 OU014-PPT-96-0139 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 556591 6289376 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 35 38000 12ACI103174 SCEA LES VIGNERIES 85073657000019 6ter Chemin d'en Teoule 31530 LEVIGNAC
31 hors-etiage 1768-1991.970.11.1.020 OU014-PPT-96-0139 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 556591 6289376 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103174 SCEA LES VIGNERIES 85073657000019 6ter Chemin d'en Teoule 31530 LEVIGNAC
31 etiage 2021 1768-1999.970.35.1.009 OU014-PPT-96-0138 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 556591 6289376 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 9 10000 12ACI103174 SCEA LES VIGNERIES 85073657000019 6ter Chemin d'en Teoule 31530 LEVIGNAC
31 hors-etiage 1768-1999.970.35.1.009 OU014-PPT-96-0138 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 556591 6289376 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103174 SCEA LES VIGNERIES 85073657000019 6ter Chemin d'en Teoule 31530 LEVIGNAC
31 etiage 2021 1770-2008.970.11 .1.610 OU014-PPT-96-0177 LE CASTERA 552625 6286503 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 6 6000 C04827 GAEC DE LA VALLEE 50153762500011 6 rue du moulin "Larmont" 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 1770-2008.970.11 .1.610 OU014-PPT-96-0177 LE CASTERA 552625 6286503 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 5 6000 C04827 GAEC DE LA VALLEE 50153762500011 6 rue du moulin "Larmont" 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 1818-2014.970.11 .1.001 OU014-PPT-96-0270 LEVIGNAC 555587 6288673 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 108 120000 07WLI61049 EARL DU DOMAINE DE SERE 38292169000014 Domaine de Sere 31530 LEVIGNAC
31 hors-etiage 1818-2014.970.11 .1.001 OU014-PPT-96-0270 LEVIGNAC 555587 6288673 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 07WLI61049 EARL DU DOMAINE DE SERE 38292169000014 Domaine de Sere 31530 LEVIGNAC
31 etiage 2021 1880-1992.981.12 .1.004 OU014-PPT-96-0418 SAMAN 514915 6239362 Système Neste Cours d'eau LA NERE 418 464000 24822-DEBITMETRE ASA SAMAN 29310154900013 chez TROPIS FRANCIS - 757 route du Lanot 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 hors-etiage 1880-1992.981.12 .1.004 OU014-PPT-96-0418 SAMAN 514915 6239362 Système Neste Cours d'eau LA NERE 24822-DEBITMETRE ASA SAMAN 29310154900013 chez TROPIS FRANCIS - 757 route du Lanot 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 etiage 2021 1884-2015.981.12 .1.001 OU014-PPT-96-0272 ESPARRON 522877 6241672 Système Neste Cours d'eau LA NERE 29 32000 Y20RI804887 REY GUILLAUME 51939547900016 LD LE CORDIER 31420 EOUX
31 hors-etiage 1884-2015.981.12 .1.001 OU014-PPT-96-0272 ESPARRON 522877 6241672 Système Neste Cours d'eau LA NERE Y20RI804887 REY GUILLAUME 51939547900016 LD LE CORDIER 31420 EOUX
31 etiage 2021 1885-1992.981.12 .1.009 OU014-PPT-96-0470 SAINT-ANDRE 525492 6242241 Système Neste Cours d'eau LA NERE 24 26000 12ACI103315 GAEC MAUVAIS 32850801500018 Domaine du Château 31420 BOUSSAN
31 hors-etiage 1885-1992.981.12 .1.009 OU014-PPT-96-0470 SAINT-ANDRE 525492 6242241 Système Neste Cours d'eau LA NERE 12ACI103315 GAEC MAUVAIS 32850801500018 Domaine du Château 31420 BOUSSAN
31 etiage 2021 1889-1992.981.12 .1.013 OU014-PPT-96-0232 BENQUE 530972 6243984 Système Neste Cours d'eau LA NERE 40 44000 02ALK55289 GAEC LA CHAPELLE 32511141700011 L Oustalet 31420 BENQUE
31 hors-etiage 1889-1992.981.12 .1.013 OU014-PPT-96-0232 BENQUE 530972 6243984 Système Neste Cours d'eau LA NERE 02ALK55289 GAEC LA CHAPELLE 32511141700011 L Oustalet 31420 BENQUE
31 etiage 2021 1892-2005.981.12 .1.223 OU014-PPT-96-0166 SAMOUILLAN 533496 6244000 Système Neste Cours d'eau LA NERE 26 28000 3253807AFB DAVEZAC JEAN-CHRISTOPHE 48016521600015 Hameau de St-Pé d Arès 31230 FABAS
31 hors-etiage 1892-2005.981.12 .1.223 OU014-PPT-96-0166 SAMOUILLAN 533496 6244000 Système Neste Cours d'eau LA NERE 3253807AFB DAVEZAC JEAN-CHRISTOPHE 48016521600015 Hameau de St-Pé d Arès 31230 FABAS
31 etiage 2021 1897-1992.981.981.12.1.021 OU014-PPT-96-0438 FRANCON 537777 6243336 Système Neste Cours d'eau LA NERE 26 28000 97ALP06511 TAPIAU CHRISTIANE 83370375400014 PARRABAST 31430 MONTOUSSIN
31 hors-etiage 1897-1992.981.981.12.1.021 OU014-PPT-96-0438 FRANCON 537777 6243336 Système Neste Cours d'eau LA NERE 97ALP06511 TAPIAU CHRISTIANE 83370375400014 PARRABAST 31430 MONTOUSSIN
31 etiage 2021 1899-1992.981.12 .1.023 OU014-PPT-96-0050 MONTEGUT-BOURJAC 537052 6243472 Système Neste Cours d'eau LA NERE 99 110000 WA115A0046 CUMA MONTEGUT BOURJAC 31968881800016 Mairie 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 1899-1992.981.12 .1.023 OU014-PPT-96-0050 MONTEGUT-BOURJAC 537052 6243472 Système Neste Cours d'eau LA NERE WA115A0046 CUMA MONTEGUT BOURJAC 31968881800016 Mairie 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 1967-2014.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0017 FRANCON 537577 6241265 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 47 52000 03WLI81695 GAEC ALBOUY 48111080700023 Tuileries 31420 FRANCON
31 hors-etiage 1967-2014.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0017 FRANCON 537577 6241265 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 47 52000 03WLI81695 GAEC ALBOUY 48111080700023 Tuileries 31420 FRANCON
31 etiage 2021 1969-1992.980.11 .1.003 OU014-PPT-96-0469 BOUSSAN 528255 6240584 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 24 26000 12ACI103315 GAEC MAUVAIS 32850801500018 Domaine du Château 31420 BOUSSAN
31 hors-etiage 1969-1992.980.11 .1.003 OU014-PPT-96-0469 BOUSSAN 528255 6240584 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12ACI103315 GAEC MAUVAIS 32850801500018 Domaine du Château 31420 BOUSSAN
31 etiage 2021 1974-1992.980.11 .1.004 OU014-PPT-96-0372 PEYROUZET 523695 6237050 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 143 158000 04WLI36600 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 hors-etiage 1974-1992.980.11 .1.004 OU014-PPT-96-0372 PEYROUZET 523695 6237050 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WLI36600 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 etiage 2021 1974-2-1992.980.11 .1.004 OU014-PPT-96-0503 PEYROUZET 523695 6237050 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE B15315 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 hors-etiage 1974-2-1992.980.11 .1.004 OU014-PPT-96-0503 PEYROUZET 523695 6237050 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE B15315 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 etiage 2021 1974-3-1992.980.11 .1.004 OU014-PPT-96-0521 PEYROUZET 523695 6237050 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WLI36600 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 hors-etiage 1974-3-1992.980.11 .1.004 OU014-PPT-96-0521 PEYROUZET 523695 6237050 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WLI36600 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 etiage 2021 1977-1992.993.11 .1.002 OU014-PPT-96-0375 AULON 521920 6235074 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 24 26000 C06733 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 hors-etiage 1977-1992.993.11 .1.002 OU014-PPT-96-0375 AULON 521920 6235074 Système Neste Cours d'eau LA NOUE C06733 GAEC DU BROUCARON 34966096900016 le broucaron 31420 PEYROUZET
31 etiage 2021 20050-2017.981.12.1.003 EOUX 529458 6243412 Système Neste Cours d'eau LA NERE 07WLI50335 GAEC FIGAROL JEAN LOUIS ET CLAIRE 44843122100010 Courrèges 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 20050-2017.981.12.1.003 EOUX 529458 6243412 Système Neste Cours d'eau LA NERE 07WLI50335 GAEC FIGAROL JEAN LOUIS ET CLAIRE 44843122100010 Courrèges 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 20132-2006.980.11 .1.183 OU014-PPT-96-0155 FRANCON 537447 6241159 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 51 56000 06WZI83298 EARL JEAN DE LAURINE 44224455400014 "Pasqualet" 31220 LESCUNS
31 hors-etiage 20132-2006.980.11 .1.183 OU014-PPT-96-0155 FRANCON 537447 6241159 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 06WZI83298 EARL JEAN DE LAURINE 44224455400014 "Pasqualet" 31220 LESCUNS
31 etiage 2021 20133-2006.980.11 .1.183 OU014-PPT-96-0156 TERREBASSE 536547 6240502 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 06WZI83298 EARL JEAN DE LAURINE 44224455400014 "Pasqualet" 31220 LESCUNS
31 hors-etiage 20133-2006.980.11 .1.183 OU014-PPT-96-0156 TERREBASSE 536547 6240502 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 06WZI83298 EARL JEAN DE LAURINE 44224455400014 "Pasqualet" 31220 LESCUNS
31 etiage 2021 20339-2006.978.11 .1.238 OU014-PPT-96-0090 BOULOGNE-SUR-GESSE 511649 6246013 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 22 24000 1633005533 SCEA HDLG (CONTRAT BURGESS) 51505899800011 quartier de la gesse 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 20339-2006.978.11 .1.238 OU014-PPT-96-0090 BOULOGNE-SUR-GESSE 511649 6246013 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 1633005533 SCEA HDLG (CONTRAT BURGESS) 51505899800011 quartier de la gesse 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 20433-2005.981.12 .1.042 OU014-PPT-96-0027 CARDEILHAC 512619 6236913 Système Neste Cours d'eau LA NERE 54 60000 08ACJ040357 ARSEGUET ROBERT 40402062000013 La Taillade 31350 CARDEILHAC
31 hors-etiage 20433-2005.981.12 .1.042 OU014-PPT-96-0027 CARDEILHAC 512619 6236913 Système Neste Cours d'eau LA NERE 54 60000 08ACJ040357 ARSEGUET ROBERT 40402062000013 La Taillade 31350 CARDEILHAC
31 etiage 2021 20434-1993.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0058 ESCANECRABE 517054 6245057 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 EARL D EMBENQUE 34020791900010 31350 ESCANECRABE
31 hors-etiage 20434-1993.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0058 ESCANECRABE 517054 6245057 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 EARL D EMBENQUE 34020791900010 31350 ESCANECRABE
31 etiage 2021 20436-1997.970.11 .1.003 OU014-PPT-96-0233 ESCANECRABE 516651 6244779 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 47 52000 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 hors-etiage 20436-1997.970.11 .1.003 OU014-PPT-96-0233 ESCANECRABE 516651 6244779 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 47 52000 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 etiage 2021 20437-1993.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0059 ESCANECRABE 517360 6245376 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 EARL D EMBENQUE 34020791900010 31350 ESCANECRABE
31 hors-etiage 20437-1993.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0059 ESCANECRABE 517360 6245376 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 EARL D EMBENQUE 34020791900010 31350 ESCANECRABE
31 etiage 2021 2048-2009.981.12 .1.132 OU014-PPT-96-0273 CARDEILHAC 509571 6235480 Système Neste Cours d'eau LA NERE 26 28000 93ALP03174 LAMARQUE JULIE 51033984900018 Quartier Clariguet de dessous 31350 SARREMEZAN
31 hors-etiage 2048-2009.981.12 .1.132 OU014-PPT-96-0273 CARDEILHAC 509571 6235480 Système Neste Cours d'eau LA NERE 93ALP03174 LAMARQUE JULIE 51033984900018 Quartier Clariguet de dessous 31350 SARREMEZAN
31 etiage 2021 2049-1-2010.980.11.1.126 OU014-PPT-96-0340 SAINT-MARCET 515615 6235169 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 51 56000 Y20RI805629 EARL DE SAILHAS 43500640800015 Quartier Sailhas 31800 SAINT-MARCET
31 hors-etiage 2049-1-2010.980.11.1.126 OU014-PPT-96-0340 SAINT-MARCET 515615 6235169 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE Y20RI805629 EARL DE SAILHAS 43500640800015 Quartier Sailhas 31800 SAINT-MARCET
31 etiage 2021 20528-2007.960.12 .1.034 OU014-PPT-96-0020 GENSAC-DE-BOULOGNE 505250 6244754 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Y19RI802123 EARL DE LA TOUR 41308949100018 VILLAGE 65230 SARIAC-MAGNOAC
31 hors-etiage 20528-2007.960.12 .1.034 OU014-PPT-96-0020 GENSAC-DE-BOULOGNE 505250 6244754 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 25 28000 Y19RI802123 EARL DE LA TOUR 41308949100018 VILLAGE 65230 SARIAC-MAGNOAC
31 etiage 2021 20531-2007.980.11 .1.037 OU014-PPT-96-0382 BOUSSAN 526128 6239876 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 26 28000 12ACI103318 REY DAVID 45286297200018 La moulère 31420 BOUSSAN
31 hors-etiage 20531-2007.980.11 .1.037 OU014-PPT-96-0382 BOUSSAN 526128 6239876 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12ACI103318 REY DAVID 45286297200018 La moulère 31420 BOUSSAN
31 etiage 2021 2056-2020.978.11.1.003 OU014-PPT-96-0081 PUYMAURIN 518721 6255906 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 51 56000 09AEI502844 GAEC PAYLLAC 81766319800015 payllac 31230 PUYMAURIN
31 hors-etiage 2056-2020.978.11.1.003 OU014-PPT-96-0081 PUYMAURIN 518721 6255906 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 09AEI502844 GAEC PAYLLAC 81766319800015 payllac 31230 PUYMAURIN
31 etiage 2021 2056-2020.978.35.1.004 OU014-PPT-96-0080 PUYMAURIN 518723 6255903 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 18 20000 09AEI502844 GAEC PAYLLAC 81766319800015 payllac 31230 PUYMAURIN
31 hors-etiage 2056-2020.978.35.1.004 OU014-PPT-96-0080 PUYMAURIN 518723 6255903 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 09AEI502844 GAEC PAYLLAC 81766319800015 payllac 31230 PUYMAURIN
31 etiage 2021 20647-2007.978.11 .1.254 OU014-PPT-96-0191 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 504538 6240865 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 8 8000 09AEI502835 SCEA MONTPLAISIR 35185431000015 16 Quartier du Bédiaou 31210 LE CUING
31 hors-etiage 20647-2007.978.11 .1.254 OU014-PPT-96-0191 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 504538 6240865 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 09AEI502835 SCEA MONTPLAISIR 35185431000015 16 Quartier du Bédiaou 31210 LE CUING
31 etiage 2021 2075-2021.970.11.1.002 OU014-PPT-9660073 LARRA 557913 6293220 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 58 64000 01ALK21974 BUC MAXIME 81322390600021 AU VILLAGE 31480 GARAC
31 hors-etiage 2075-2021.970.11.1.002 OU014-PPT-9660073 LARRA 557913 6293220 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 01ALK21974 BUC MAXIME 81322390600021 AU VILLAGE 31480 GARAC
31 etiage 2021 2098-1992.978.12 .1.011 OU014-PPT-96-0263 LUNAX 513611 6251187 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 324 360000 A1163161 ASA LUNAX 29310180400012 chez Dominique LACAZE, Sartoulet 31350 PEGUILHAN
31 hors-etiage 2098-1992.978.12 .1.011 OU014-PPT-96-0263 LUNAX 513611 6251187 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 324 50000 A1163161 ASA LUNAX 29310180400012 chez Dominique LACAZE, Sartoulet 31350 PEGUILHAN
31 etiage 2021 20981-2019.980.11.1.003 OU014-PPT-96-0332 LESCUNS 537670 6241279 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 29 32000 06WZI083792 GAEC MARE 83902139100017 les barraques 31220 LESCUNS
31 hors-etiage 20981-2019.980.11.1.003 OU014-PPT-96-0332 LESCUNS 537670 6241279 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 06WZI083792 GAEC MARE 83902139100017 les barraques 31220 LESCUNS
31 etiage 2021 21036-2010.982.11.1.101 BORDES-DE-RIVIERE 508154 6227146 Système Neste Cours d'eau LE LAVET 07WLI71859 BAQUE GÉRARD 33810351800019 Quartier Bourdalats 31210 BORDES-DE-RIVIERE
31 hors-etiage 21036-2010.982.11.1.101 BORDES-DE-RIVIERE 508154 6227146 Système Neste Cours d'eau LE LAVET 07WLI71859 BAQUE GÉRARD 33810351800019 Quartier Bourdalats 31210 BORDES-DE-RIVIERE
31 etiage 2021 21059-1-2011.970.11 .1.000 OU014-PPT-96-0297 GRENADE 560336 6297051 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA0153068 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 13 31 hors-etiage 21059-1-2011.970.11 .1.000 OU014-PPT-96-0297 GRENADE 560336 6297051 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA0153068 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 21059-1-2011.970.35 .1.001 OU014-PPT-96-0296 GRENADE 560336 6297051 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA0153068 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage 21059-1-2011.970.35 .1.001 OU014-PPT-96-0296 GRENADE 560336 6297051 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA0153068 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 21059-2-2011.970.11 .1.000 OU014-PPT-96-0298 GRENADE 560336 6297051 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA0153056 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage 21059-2-2011.970.11 .1.000 OU014-PPT-96-0298 GRENADE 560336 6297051 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA0153056 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 21059-2-2011.970.35 .1.001 OU014-PPT-96-0299 GRENADE 560336 6297051 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA0153056 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage 21059-2-2011.970.35 .1.001 OU014-PPT-96-0299 GRENADE 560336 6297051 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA0153056 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 21177-2001.970.11 .1.282 OU014-PPT-96-0316 LARROQUE 506820 6236293 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 22 24000 WA043A072 LOUP BERTRAND 42514297300014 La Maillette 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 21177-2001.970.11 .1.282 OU014-PPT-96-0316 LARROQUE 506820 6236293 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA043A072 LOUP BERTRAND 42514297300014 La Maillette 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 2121-1993.960.12 .1.302 OU014-PPT-96-0322 GENSAC-DE-BOULOGNE 503998 6243683 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 18 20000 Y19RI802092 LURDE JEAN 33027988600015 Village 65230 POUY
31 hors-etiage 2121-1993.960.12 .1.302 OU014-PPT-96-0322 GENSAC-DE-BOULOGNE 503998 6243683 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802092 LURDE JEAN 33027988600015 Village 65230 POUY
31 etiage 2021 2123-1993.960.12 .1.002 OU014-PPT-96-0323 GENSAC-DE-BOULOGNE 504553 6244360 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 Y19RI802092 LURDE PIERRE 34818839200016 Village 65230 POUY
31 hors-etiage 2123-1993.960.12 .1.002 OU014-PPT-96-0323 GENSAC-DE-BOULOGNE 504553 6244360 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802092 LURDE PIERRE 34818839200016 Village 65230 POUY
31 etiage 2021 2129-1994.978.11 .1.001 OU014-PPT-96-0008 BOULOGNE-SUR-GESSE 507991 6243843 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 285 316000 35239-Debitmetre ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 2129-1994.978.11 .1.001 OU014-PPT-96-0008 BOULOGNE-SUR-GESSE 507991 6243843 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 35239-Debitmetre ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 21532-1990.978.11 .1.032 OU014-PPT-96-0269 PUYMAURIN 518253 6255358 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 11AEI1101369 LAFFORGUE JOËL 34964273600012 Bordenave 31230 PUYMAURIN
31 hors-etiage 21532-1990.978.11 .1.032 OU014-PPT-96-0269 PUYMAURIN 518253 6255358 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 11AEI1101369 LAFFORGUE JOËL 34964273600012 Bordenave 31230 PUYMAURIN
31 etiage 2021 2159-1993.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0056 ESCANECRABE 515989 6244245 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 36 40000 05wli31181 EARL D EMBENQUE 34020791900010 31350 ESCANECRABE
31 hors-etiage 2159-1993.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0056 ESCANECRABE 515989 6244245 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 EARL D EMBENQUE 34020791900010 31350 ESCANECRABE
31 etiage 2021 2161-2018.981.04.1.003 OU014-PPT-96-0228 PEYRISSAS 530778 6244006 Système Neste Cours d'eau LA NERE 51 56000 12ACI103313 EARL DE CASSAGNAOU 39327565600014 31420 PEYRISSAS
31 hors-etiage 2161-2018.981.04.1.003 OU014-PPT-96-0228 PEYRISSAS 530778 6244006 Système Neste Cours d'eau LA NERE 58 12ACI103313 EARL DE CASSAGNAOU 39327565600014 31420 PEYRISSAS
31 etiage 2021 2186-1-1993.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0030 LE CASTERA 550777 6285429 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 72 80000 02WLI16951 GAEC D AZIMONT 39024587600011 1235 Route de pradere 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 2186-1-1993.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0030 LE CASTERA 550777 6285429 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 20 20000 02WLI16951 GAEC D AZIMONT 39024587600011 1235 Route de pradere 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 2186-1-2011.970.35 .1.003 OU014-PPT-96-0029 LE CASTERA 550777 6285429 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18 20000 02WLI16951 GAEC D AZIMONT 39024587600011 1235 Route de pradere 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 2186-1-2011.970.35 .1.003 OU014-PPT-96-0029 LE CASTERA 550777 6285429 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 02WLI16951 GAEC D AZIMONT 39024587600011 1235 Route de pradere 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 2186-2-1993.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0520 LE CASTERA 550777 6285429 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103175 GAEC D AZIMONT 39024587600011 1235 Route de pradere 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 2186-2-1993.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0520 LE CASTERA 550777 6285429 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103175 GAEC D AZIMONT 39024587600011 1235 Route de pradere 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 2186-2-2011.970.35 .1.003 OU014-PPT-96-0519 LE CASTERA 550777 6285429 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103175 GAEC D AZIMONT 39024587600011 1235 Route de pradere 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 2186-2-2011.970.35 .1.003 OU014-PPT-96-0519 LE CASTERA 550777 6285429 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103175 GAEC D AZIMONT 39024587600011 1235 Route de pradere 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 2188-2006.981.12 .1.240 OU014-PPT-96-0167 SAINT-ANDRE 526943 6242716 Système Neste Cours d'eau LA NERE 26 28000 95ALP01328 SCEA DOMAINE DE LABATUT 48206098500017 Domaine de Labatut 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 2188-2006.981.12 .1.240 OU014-PPT-96-0167 SAINT-ANDRE 526943 6242716 Système Neste Cours d'eau LA NERE 95ALP01328 SCEA DOMAINE DE LABATUT 48206098500017 Domaine de Labatut 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 2208-1993.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0173 ALAN 535167 6240247 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 44 48000 12AEI107096 DELAS DANIELLE 40402550400014 Marin 31420 FRANCON
31 hors-etiage 2208-1993.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0173 ALAN 535167 6240247 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12AEI107096 DELAS DANIELLE 40402550400014 Marin 31420 FRANCON
31 etiage 2021 2209-1993.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0174 TERREBASSE 533615 6240108 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12AEI107096 DELAS DANIELLE 40402550400014 Marin 31420 FRANCON
31 hors-etiage 2209-1993.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0174 TERREBASSE 533615 6240108 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12AEI107096 DELAS DANIELLE 40402550400014 Marin 31420 FRANCON
31 etiage 2021 2210-1993.981.12 .1.003 OU014-PPT-96-0053 EOUX 527434 6242786 Système Neste Cours d'eau LA NERE 26 28000 06WLI105327 BARTHE DIDIER 38451093900018 La Houillere 31420 EOUX
31 hors-etiage 2210-1993.981.12 .1.003 OU014-PPT-96-0053 EOUX 527434 6242786 Système Neste Cours d'eau LA NERE 06WLI105327 BARTHE DIDIER 38451093900018 La Houillere 31420 EOUX
31 etiage 2021 2238-1993.978.11 .1.004 OU014-PPT-96-0101 PEGUILHAN 512139 6248612 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 350 388000 50510-Debimetre ASA PEGUILHAN BOULOGNE 29310163000011 mairie de peguilhan 31350 PEGUILHAN
31 hors-etiage 2238-1993.978.11 .1.004 OU014-PPT-96-0101 PEGUILHAN 512139 6248612 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 338 376000 50510-Debimetre ASA PEGUILHAN BOULOGNE 29310163000011 mairie de peguilhan 31350 PEGUILHAN
31 etiage 2021 22523-2018.993.11.1.001 OU014-PPT-96-0437 SAUX-ET-POMAREDE 514002 6231338 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 36 40000 98ALP13555 TANCHON PHILIPPE 83401625500012 158 Route du Moulin 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 22523-2018.993.11.1.001 OU014-PPT-96-0437 SAUX-ET-POMAREDE 514002 6231338 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 98ALP13555 TANCHON PHILIPPE 83401625500012 158 Route du Moulin 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 22792-2000.972.27 .1.313 OU014-PPT-96-0200 SAINT-FRAJOU 527209 6250888 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 51 46200 99WZP14715 GAEC DUCOS 43015878200000 Le Village 31230 SAINT-FRAJOU
31 hors-etiage 22792-2000.972.27 .1.313 OU014-PPT-96-0200 SAINT-FRAJOU 527209 6250888 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 99WZP14715 GAEC DUCOS 43015878200000 Le Village 31230 SAINT-FRAJOU
31 etiage 2021 22988-2008.980.11 .1.029 OU014-PPT-96-0018 SAINT-MARCET 515232 6234185 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 44 48000 05WLI46498 ALEU CHRISTIANE 48083633700018 100 Chemin de Garot 31800 LODES
31 hors-etiage 22988-2008.980.11 .1.029 OU014-PPT-96-0018 SAINT-MARCET 515232 6234185 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 05WLI46498 ALEU CHRISTIANE 48083633700018 100 Chemin de Garot 31800 LODES
31 etiage 2021 23001-2008.980.11 .1.038 OU014-PPT-96-0338 SAINT-MARCET 515408 6234305 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 26 28000 Y20RI805799 MATHIEU MICHEL 41037802000045 Ferme de Versailles 31800 SAINT-MARCET
31 hors-etiage 23001-2008.980.11 .1.038 OU014-PPT-96-0338 SAINT-MARCET 515408 6234305 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE Y20RI805799 MATHIEU MICHEL 41037802000045 Ferme de Versailles 31800 SAINT-MARCET
31 etiage 2021 23028-2005.980.11 .1.047 OU014-PPT-96-0345 AURIGNAC 524945 6237684 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 15 16000 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 hors-etiage 23028-2005.980.11 .1.047 OU014-PPT-96-0345 AURIGNAC 524945 6237684 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 etiage 2021 23029-2005.980.11 .1.047 OU014-PPT-96-0346 AURIGNAC 525487 6238676 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 hors-etiage 23029-2005.980.11 .1.047 OU014-PPT-96-0346 AURIGNAC 525487 6238676 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 etiage 2021 23030-2007.980.11 .1.037 OU014-PPT-96-0383 BOUSSAN 527072 6240088 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12ACI103318 REY DAVID 45286297200018 La moulère 31420 BOUSSAN
31 hors-etiage 23030-2007.980.11 .1.037 OU014-PPT-96-0383 BOUSSAN 527072 6240088 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12ACI103318 REY DAVID 45286297200018 La moulère 31420 BOUSSAN
31 etiage 2021 23031-2019.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0215 TERREBASSE 534185 6239944 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 13AEI102335 BARON NATHALIE 81892092800012 ROUTE D EN BAS 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 23031-2019.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0215 TERREBASSE 534185 6239944 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 13AEI102335 BARON NATHALIE 81892092800012 ROUTE D EN BAS 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 23032-2019.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0216 TERREBASSE 533909 6240003 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 13AEI102335 BARON NATHALIE 81892092800012 ROUTE D EN BAS 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 23032-2019.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0216 TERREBASSE 533909 6240003 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 13AEI102335 BARON NATHALIE 81892092800012 ROUTE D EN BAS 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 23033-1993.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0175 TERREBASSE 533992 6239991 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12AEI107096 DELAS DANIELLE 40402550400014 Marin 31420 FRANCON
31 hors-etiage 23033-1993.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0175 TERREBASSE 533992 6239991 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 12AEI107096 DELAS DANIELLE 40402550400014 Marin 31420 FRANCON
31 etiage 2021 23034-2006.980.11 .1.183 OU014-PPT-96-0157 LESCUNS 538073 6241710 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 06WZI83298 EARL JEAN DE LAURINE 44224455400014 "Pasqualet" 31220 LESCUNS
31 hors-etiage 23034-2006.980.11 .1.183 OU014-PPT-96-0157 LESCUNS 538073 6241710 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 06WZI83298 EARL JEAN DE LAURINE 44224455400014 "Pasqualet" 31220 LESCUNS
31 etiage 2021 23038-2021.981.04 .1.001 OU014-PPT-96-0403 CARDEILHAC 511659 6235456 Système Neste Cours d'eau LA NERE 56 62000 14ACI106906 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 23038-2021.981.04 .1.001 OU014-PPT-96-0403 CARDEILHAC 511659 6235456 Système Neste Cours d'eau LA NERE 14ACI106906 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 23039-1997.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0113 SAINT-ANDRE 527249 6242681 Système Neste Cours d'eau LA NERE 94 104000 12AEI102318 GAEC DE ST LOUIS 39075772200017 saint louis 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 23039-1997.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0113 SAINT-ANDRE 527249 6242681 Système Neste Cours d'eau LA NERE 12AEI102318 GAEC DE ST LOUIS 39075772200017 saint louis 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 23040-1993.981.12.1.003 EOUX 527987 6242852 Système Neste Cours d'eau LA NERE 06WLI105327 BARTHE DIDIER 38451093900018 La Houillere 31420 EOUX
31 hors-etiage 23040-1993.981.12.1.003 EOUX 527987 6242852 Système Neste Cours d'eau LA NERE 06WLI105327 BARTHE DIDIER 38451093900018 La Houillere 31420 EOUX
31 etiage 2021 23053-1997.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0147 LE CASTERA 550098 6285111 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 92 102000 01WLI23627 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes, route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 23053-1997.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0147 LE CASTERA 550098 6285111 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 01WLI23627 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes, route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 23069-2017.981.12 .1.003 OU014-PPT-96-0217 EOUX 528897 6243264 Système Neste Cours d'eau LA NERE 36 40000 07WLI50335 GAEC FIGAROL JEAN LOUIS ET CLAIRE 44843122100010 Courrèges 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 23069-2017.981.12 .1.003 OU014-PPT-96-0217 EOUX 528897 6243264 Système Neste Cours d'eau LA NERE 07WLI50335 GAEC FIGAROL JEAN LOUIS ET CLAIRE 44843122100010 Courrèges 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 23070-2017.981.12 .1.003 OU014-PPT-96-0219 CASSAGNABERE-TOURNAS 519942 6240461 Système Neste Cours d'eau LA NERE 07WLI50335 GAEC FIGAROL JEAN LOUIS ET CLAIRE 44843122100010 Courrèges 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 23070-2017.981.12 .1.003 OU014-PPT-96-0219 CASSAGNABERE-TOURNAS 519942 6240461 Système Neste Cours d'eau LA NERE 07WLI50335 GAEC FIGAROL JEAN LOUIS ET CLAIRE 44843122100010 Courrèges 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 23150-1990.978.11 .1.007 OU014-PPT-96-0445 BOISSEDE 523423 6259965 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 206 228000 01WLK21898 CUMA LA NAUDE 77678108000010 Mairie 31230 BOISSEDE
31 hors-etiage 23150-1990.978.11 .1.007 OU014-PPT-96-0445 BOISSEDE 523423 6259965 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 205 40000 01WLK21898 CUMA LA NAUDE 77678108000010 Mairie 31230 BOISSEDE
31 etiage 2021 23262-2004.971.11 .1.002 OU014-PPT-96-0183 CAZARIL-TAMBOURES 500797 6234621 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 12AEI101100 GAEC LA CAPERE 44773335300018 2, chemin du Carrey 31580 CAZARIL-TAMBOURES
31 hors-etiage 23262-2004.971.11 .1.002 OU014-PPT-96-0183 CAZARIL-TAMBOURES 500797 6234621 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 12AEI101100 GAEC LA CAPERE 44773335300018 2, chemin du Carrey 31580 CAZARIL-TAMBOURES
31 etiage 2021 23410-1999.970.11 .1.011 OU014-PPT-96-0328 LARROQUE 506472 6236156 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 36 40000 08AEI063419 MALLET JOËL 40292382500010 142 Chemin de Saurignac 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 23410-1999.970.11 .1.011 OU014-PPT-96-0328 LARROQUE 506472 6236156 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI063419 MALLET JOËL 40292382500010 142 Chemin de Saurignac 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 23630-2005.980.11 .1.047 OU014-PPT-96-0347 AURIGNAC 525367 6238138 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 hors-etiage 23630-2005.980.11 .1.047 OU014-PPT-96-0347 AURIGNAC 525367 6238138 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 etiage 2021 23649-2005.980.11 .1.236 OU014-PPT-96-0336 AULON 520175 6236551 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49613 MARTIN JEAN PIERRE 43330240300012 Mengué 31420 AULON
31 hors-etiage 23649-2005.980.11 .1.236 OU014-PPT-96-0336 AULON 520175 6236551 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49613 MARTIN JEAN PIERRE 43330240300012 Mengué 31420 AULON
31 etiage 2021 23669-2016.993.11.1.001 OU014-PPT-96-0076 BORDES-DE-RIVIERE 509138 6230529 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 12ACI103312 GAEC PEY 43369317300018 905 chemin de Garros Naou 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
31 hors-etiage 23669-2016.993.11.1.001 OU014-PPT-96-0076 BORDES-DE-RIVIERE 509138 6230529 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 12ACI103312 GAEC PEY 43369317300018 905 chemin de Garros Naou 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE
31 etiage 2021 23743-2011.970.11 .1.002 OU014-PPT-96-0123 SAMAN 513395 6241546 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 04TD010989 CLIN ARMELLE 51947296300015 Le moulin de Saman - Route de Montgaillar 31350 SAMAN
31 hors-etiage 23743-2011.970.11 .1.002 OU014-PPT-96-0123 SAMAN 513395 6241546 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 7 200 04TD010989 CLIN ARMELLE 51947296300015 Le moulin de Saman - Route de Montgaillar 31350 SAMAN
31 etiage 2021 23745-2006.970.11 .1.094 OU014-PPT-96-0423 LARROQUE 504717 6234565 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WZH76732 EARL DE LA HONTETE 40473343800018 Les Bourdalats 65670 ARNE
31 hors-etiage 23745-2006.970.11 .1.094 OU014-PPT-96-0423 LARROQUE 504717 6234565 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WZH76732 EARL DE LA HONTETE 40473343800018 Les Bourdalats 65670 ARNE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 14 31 etiage 2021 23747-2007.960.12 .1.034 OU014-PPT-96-0021 GENSAC-DE-BOULOGNE 505641 6244599 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802123 EARL DE LA TOUR 41308949100018 VILLAGE 65230 SARIAC-MAGNOAC
31 hors-etiage 23747-2007.960.12 .1.034 OU014-PPT-96-0021 GENSAC-DE-BOULOGNE 505641 6244599 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802123 EARL DE LA TOUR 41308949100018 VILLAGE 65230 SARIAC-MAGNOAC
31 etiage 2021 2381-2004.981.12 .1.289 OU014-PPT-96-0354 CIADOUX 517433 6239660 Système Neste Cours d'eau LA NERE 13 14000 08AEI063414 EARL MONTANE 45243245300010 Balans 31350 SAINT-LARY-BOUJEAN
31 hors-etiage 2381-2004.981.12 .1.289 OU014-PPT-96-0354 CIADOUX 517433 6239660 Système Neste Cours d'eau LA NERE 08AEI063414 EARL MONTANE 45243245300010 Balans 31350 SAINT-LARY-BOUJEAN
31 etiage 2021 2382-2004.993.11 .1.288 OU014-PPT-96-0355 LATOUE 521536 6233635 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 13 14000 08AEI063414 EARL MONTANE 45243245300010 Balans 31350 SAINT-LARY-BOUJEAN
31 hors-etiage 2382-2004.993.11 .1.288 OU014-PPT-96-0355 LATOUE 521536 6233635 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 08AEI063414 EARL MONTANE 45243245300010 Balans 31350 SAINT-LARY-BOUJEAN
31 etiage 2021 23859-1995.971.11.1.004 OU014-PPT-96-0516 MONTMAURIN 507902 6240230 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 22 24000 95ALP04336 CASTILLON THIERRY 34919772300019 le tucoulet 31580 BALESTA
31 hors-etiage 23859-1995.971.11.1.004 OU014-PPT-96-0516 MONTMAURIN 507902 6240230 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 95ALP04336 CASTILLON THIERRY 34919772300019 le tucoulet 31580 BALESTA
31 etiage 2021 23928-2020.970.11.1.005 LE CASTERA 550028 6285104 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI101876 EARL DE BORDENEUVE 38420850000015 BORDENEUVE, ROUTE DE LASSERRE 31350 LE CASTERA
31 hors-etiage 23928-2020.970.11.1.005 LE CASTERA 550028 6285104 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI101876 EARL DE BORDENEUVE 38420850000015 BORDENEUVE, ROUTE DE LASSERRE 31350 LE CASTERA
31 etiage 2021 23929-2020.970.11.1.005 LE CASTERA 551540 6285953 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI101876 EARL DE BORDENEUVE 38420850000015 BORDENEUVE, ROUTE DE LASSERRE 31350 LE CASTERA
31 hors-etiage 23929-2020.970.11.1.005 LE CASTERA 551540 6285953 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI101876 EARL DE BORDENEUVE 38420850000015 BORDENEUVE, ROUTE DE LASSERRE 31350 LE CASTERA
31 etiage 2021 2420-1994.971.11 .1.001 OU014-PPT-96-0047 MONTMAURIN 506497 6238585 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 22 24000 04WZI49612 GAEC BAQUE 39923323800019 31350 SARRECAVE
31 hors-etiage 2420-1994.971.11 .1.001 OU014-PPT-96-0047 MONTMAURIN 506497 6238585 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 04WZI49612 GAEC BAQUE 39923323800019 31350 SARRECAVE
31 etiage 2021 2447-1-1993.978.11 .1.002 OU014-PPT-96-0013 BOULOGNE-SUR-GESSE 511249 6245097 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 281 312000 E09XI129062P ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 2447-1-1993.978.11 .1.002 OU014-PPT-96-0013 BOULOGNE-SUR-GESSE 511249 6245097 Système Neste Cours d'eau LA GESSE E09XI129062P ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 2447-2-1993.978.11 .1.002 OU014-PPT-96-0502 BOULOGNE-SUR-GESSE 511249 6245097 Système Neste Cours d'eau LA GESSE A9825450 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 2447-2-1993.978.11 .1.002 OU014-PPT-96-0502 BOULOGNE-SUR-GESSE 511249 6245097 Système Neste Cours d'eau LA GESSE A9825450 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 2487-2002.970.11 .1.040 OU014-PPT-96-0408 LARROQUE 507728 6236720 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 76 84000 95alp01229 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 2487-2002.970.11 .1.040 OU014-PPT-96-0408 LARROQUE 507728 6236720 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 76 84000 95alp01229 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 25468-2008.993.11 .1.004 OU014-PPT-96-0431 LARCAN 514671 6232027 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 65 72000 en cours TAJAN LUCIENNE 44008424200013 La Périscle 31800 LARCAN
31 hors-etiage 25468-2008.993.11 .1.004 OU014-PPT-96-0431 LARCAN 514671 6232027 Système Neste Cours d'eau LA NOUE en cours TAJAN LUCIENNE 44008424200013 La Périscle 31800 LARCAN
31 etiage 2021 25469-2008.993.11 .1.004 OU014-PPT-96-0432 LARCAN 514634 6232028 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 65446-P TAJAN LUCIENNE 44008424200013 La Périscle 31800 LARCAN
31 hors-etiage 25469-2008.993.11 .1.004 OU014-PPT-96-0432 LARCAN 514634 6232028 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 65446-P TAJAN LUCIENNE 44008424200013 La Périscle 31800 LARCAN
31 etiage 2021 25476-2013.970.11 .1.003 OU014-PPT-96-0440 LESPUGUE 510593 6240905 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 29 32000 69780-P TAULET NICOLAS 43015396500024 Chemin de la boulouze 32130 POMPIAC
31 hors-etiage 25476-2013.970.11 .1.003 OU014-PPT-96-0440 LESPUGUE 510593 6240905 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 29 32000 69780-P TAULET NICOLAS 43015396500024 Chemin de la boulouze 32130 POMPIAC
31 etiage 2021 2562-1995.980.11 .1.001 OU014-PPT-96-0231 BENQUE 534630 6240155 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 22 24000 02ALK55289 GAEC LA CHAPELLE 32511141700011 L Oustalet 31420 BENQUE
31 hors-etiage 2562-1995.980.11 .1.001 OU014-PPT-96-0231 BENQUE 534630 6240155 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 02ALK55289 GAEC LA CHAPELLE 32511141700011 L Oustalet 31420 BENQUE
31 etiage 2021 2590-1995.981.12.1.004 MONTEGUT-BOURJAC 535812 6243399 Système Neste Cours d'eau LA NERE 05WLI50297 SCEA CORTIADE 37757697000018 "Bardon" 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 2590-1995.981.12.1.004 MONTEGUT-BOURJAC 535812 6243399 Système Neste Cours d'eau LA NERE 05WLI50297 SCEA CORTIADE 37757697000018 "Bardon" 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 2591-1995.981.12 .1.004 OU014-PPT-96-0142 MONTEGUT-BOURJAC 535762 6243431 Système Neste Cours d'eau LA NERE 105 116000 13ACK108120 SCEA CORTIADE 37757697000018 "Bardon" 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 2591-1995.981.12 .1.004 OU014-PPT-96-0142 MONTEGUT-BOURJAC 535762 6243431 Système Neste Cours d'eau LA NERE 13ACK108120 SCEA CORTIADE 37757697000018 "Bardon" 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 2594-2018.981.12.1.001 OU014-PPT-96-0212 CARDEILHAC 512376 6235960 Système Neste Cours d'eau LA NERE 26 28000 95ALP04360 FERRERE GENEVIEVE 79245821800015 31350 CARDEILHAC
31 hors-etiage 2594-2018.981.12.1.001 OU014-PPT-96-0212 CARDEILHAC 512376 6235960 Système Neste Cours d'eau LA NERE 25 28000 95ALP04360 FERRERE GENEVIEVE 79245821800015 31350 CARDEILHAC
31 etiage 2021 2595-2021.981.04 .1.001 OU014-PPT-96-0402 CARDEILHAC 510917 6235107 Système Neste Cours d'eau LA NERE 14ACI106906 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 2595-2021.981.04 .1.001 OU014-PPT-96-0402 CARDEILHAC 510917 6235107 Système Neste Cours d'eau LA NERE 14ACI106906 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 2596-2017.981.04 .1.001 OU014-PPT-96-0184 CARDEILHAC 512958 6236530 Système Neste Cours d'eau LA NERE 29 32000 08AEI051111 GAEC DURBAN 35093270300019 La pradiote 31350 CARDEILHAC
31 hors-etiage 2596-2017.981.04 .1.001 OU014-PPT-96-0184 CARDEILHAC 512958 6236530 Système Neste Cours d'eau LA NERE 08AEI051111 GAEC DURBAN 35093270300019 La pradiote 31350 CARDEILHAC
31 etiage 2021 26201-1999.978.11 .1.003 OU014-PPT-96-0078 BOULOGNE-SUR-GESSE 509116 6246339 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 36 40000 09AEI502820 GAEC BOUAS 41935826200014 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 hors-etiage 26201-1999.978.11 .1.003 OU014-PPT-96-0078 BOULOGNE-SUR-GESSE 509116 6246339 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 09AEI502820 GAEC BOUAS 41935826200014 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 etiage 2021 2621-2017.970.11 .1.009 OU014-PPT-96-0248 PRADERE-LES-BOURGUETS 551460 6285613 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 54 60000 03ALK50657 SCEA DES CHABRIES 39521889400016 Cabare - 935 Chemin de la Fontaine 31530 LASSERRE
31 hors-etiage 2621-2017.970.11 .1.009 OU014-PPT-96-0248 PRADERE-LES-BOURGUETS 551460 6285613 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 03ALK50657 SCEA DES CHABRIES 39521889400016 Cabare - 935 Chemin de la Fontaine 31530 LASSERRE
31 etiage 2021 2622-1996.970.11 .1.001 OU014-PPT-96-0253 LE CASTERA 553427 6286859 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 44 48000 98alq33917 EARL AS BEGOUS 40432246300013 191 CHEMIN DE MAHOURAT 31530 MENVILLE
31 hors-etiage 2622-1996.970.11 .1.001 OU014-PPT-96-0253 LE CASTERA 553427 6286859 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 98alq33917 EARL AS BEGOUS 40432246300013 191 CHEMIN DE MAHOURAT 31530 MENVILLE
31 etiage 2021 2622-2017.970.11 .1.009 OU014-PPT-96-0250 LE CASTERA 553428 6286860 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 98ALQ33917 SCEA DES CHABRIES 39521889400016 Cabare - 935 Chemin de la Fontaine 31530 LASSERRE
31 hors-etiage 2622-2017.970.11 .1.009 OU014-PPT-96-0250 LE CASTERA 553428 6286860 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 98ALQ33917 SCEA DES CHABRIES 39521889400016 Cabare - 935 Chemin de la Fontaine 31530 LASSERRE
31 etiage 2021 2649-1995.971.11 .1.003 OU014-PPT-96-0007 LARROQUE 506141 6237168 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 101 112000 253588 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 2649-1995.971.11 .1.003 OU014-PPT-96-0007 LARROQUE 506141 6237168 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 253588 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 2651-2016.978.11.1.001 OU014-PPT-96-0459 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 502320 6240220 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 11 12000 Y20RI804871 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 hors-etiage 2651-2016.978.11.1.001 OU014-PPT-96-0459 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 502320 6240220 Système Neste Cours d'eau LA GESSE Y20RI804871 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 etiage 2021 2651-2016.978.35 .1.002 OU014-PPT-96-0458 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 502320 6240220 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 6 6000 Y20RI804871 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 hors-etiage 2651-2016.978.35 .1.002 OU014-PPT-96-0458 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 502320 6240220 Système Neste Cours d'eau LA GESSE Y20RI804871 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 etiage 2021 2678-1996.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0003 PEYRISSAS 530501 6243870 Système Neste Cours d'eau LA NERE 62 68000 09AEI503032 EARL DE LA BASTIDE 39109262400017 La Bastide 31420 PEYRISSAS
31 hors-etiage 2678-1996.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0003 PEYRISSAS 530501 6243870 Système Neste Cours d'eau LA NERE 09AEI503032 EARL DE LA BASTIDE 39109262400017 La Bastide 31420 PEYRISSAS
31 etiage 2021 2679-2014.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0171 SAINT-IGNAN 511367 6230715 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 71 78000 06WLI85702 EARL DE LA NERE 79108527700014 130 Chemin de Arman La Serre de Nerous 31800 SAINT-GAUDENS
31 hors-etiage 2679-2014.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0171 SAINT-IGNAN 511367 6230715 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06WLI85702 EARL DE LA NERE 79108527700014 130 Chemin de Arman La Serre de Nerous 31800 SAINT-GAUDENS
31 etiage 2021 2680-2014.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0172 SAUX-ET-POMAREDE 512697 6230336 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06wli85702 EARL DE LA NERE 79108527700014 130 Chemin de Arman La Serre de Nerous 31800 SAINT-GAUDENS
31 hors-etiage 2680-2014.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0172 SAUX-ET-POMAREDE 512697 6230336 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06wli85702 EARL DE LA NERE 79108527700014 130 Chemin de Arman La Serre de Nerous 31800 SAINT-GAUDENS
31 etiage 2021 2727-2005.981.12 .1.247 OU014-PPT-96-0028 FRANCON 537778 6243331 Système Neste Cours d'eau LA NERE 18 20000 97ALP06510 GAEC AUGUERES 44170093700010 927, route de Carbonne 31220 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
31 hors-etiage 2727-2005.981.12 .1.247 OU014-PPT-96-0028 FRANCON 537778 6243331 Système Neste Cours d'eau LA NERE 97ALP06510 GAEC AUGUERES 44170093700010 927, route de Carbonne 31220 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
31 etiage 2021 2745-2000.972.27 .1.313 OU014-PPT-96-0199 SAINT-FRAJOU 526064 6250028 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 96alp02276 GAEC DUCOS 43015878200000 Le Village 31230 SAINT-FRAJOU
31 hors-etiage 2745-2000.972.27 .1.313 OU014-PPT-96-0199 SAINT-FRAJOU 526064 6250028 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 96alp02276 GAEC DUCOS 43015878200000 Le Village 31230 SAINT-FRAJOU
31 etiage 2021 2748-2014.972.27 .1.001 OU014-PPT-96-0396 MAUVEZIN 530796 6256161 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 40 36300 06WLI79828 SAINT BLANCAT THIERRY 42394060000020 Embistos 31230 MAUVEZIN
31 hors-etiage 2748-2014.972.27 .1.001 OU014-PPT-96-0396 MAUVEZIN 530796 6256161 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 06WLI79828 SAINT BLANCAT THIERRY 42394060000020 Embistos 31230 MAUVEZIN
31 etiage 2021 2751-2014.972.27 .1.002 OU014-PPT-96-0275 AGASSAC 530406 6255673 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 54 49500 96alq06455 SCEA LARRIEU ET FILS 80189909700019 Pujol 31230 CASTELGAILLARD
31 hors-etiage 2751-2014.972.27 .1.002 OU014-PPT-96-0275 AGASSAC 530406 6255673 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 96alq06455 SCEA LARRIEU ET FILS 80189909700019 Pujol 31230 CASTELGAILLARD
31 etiage 2021 2755-1996.972.27 .3.011 OU014-PPT-96-0398 MAUVEZIN 531322 6256599 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 36 33000 03WLI81687 SALLES THIERRY 35330845500016 Au Village 31230 FRONTIGNAN-SAVES
31 hors-etiage 2755-1996.972.27 .3.011 OU014-PPT-96-0398 MAUVEZIN 531322 6256599 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 36 33000 03WLI81687 SALLES THIERRY 35330845500016 Au Village 31230 FRONTIGNAN-SAVES
31 etiage 2021 2785-2016.978.11.1.001 OU014-PPT-96-0461 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 502290 6240183 Système Neste Cours d'eau LA GESSE Y20RI804871 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 hors-etiage 2785-2016.978.11.1.001 OU014-PPT-96-0461 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 502290 6240183 Système Neste Cours d'eau LA GESSE Y20RI804871 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 etiage 2021 2882-1997.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0152 LE CASTERA 552729 6286645 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 97ALQ07470 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 2882-1997.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0152 LE CASTERA 552729 6286645 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 97ALQ07470 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 2885-2008.970.11 .1.072 OU014-PPT-96-0451 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 555666 6289016 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 44 48000 97ALP06200 THOMAS MARIE 42947471100018 1 promenade Paul Marius Thomas 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31 hors-etiage 2885-2008.970.11 .1.072 OU014-PPT-96-0451 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 555666 6289016 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 97ALP06200 THOMAS MARIE 42947471100018 1 promenade Paul Marius Thomas 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31 etiage 2021 2888-2016.980.11.1.002 OU014-PPT-96-0425 CASSAGNABERE-TOURNAS 521362 6236543 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 58 64000 95ALP00503 SUBERVILLE FRANCK 38221304900010 75 la riviere 31800 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 hors-etiage 2888-2016.980.11.1.002 OU014-PPT-96-0425 CASSAGNABERE-TOURNAS 521362 6236543 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 95ALP00503 SUBERVILLE FRANCK 38221304900010 75 la riviere 31800 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 etiage 2021 2948-2003.972.27 .1.149 OU014-PPT-96-0230 CASTELGAILLARD 528878 6252732 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 33 29700 01WLK21905 SCEA DES ACACIAS 44896874300014 Las Blanques 31230 CASTELGAILLARD
31 hors-etiage 2948-2003.972.27 .1.149 OU014-PPT-96-0230 CASTELGAILLARD 528878 6252732 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 33 29700 01WLK21905 SCEA DES ACACIAS 44896874300014 Las Blanques 31230 CASTELGAILLARD
31 etiage 2021 2954-1997.970.11 .1.003 OU014-PPT-96-0235 ESCANECRABE 516326 6244514 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 hors-etiage 2954-1997.970.11 .1.003 OU014-PPT-96-0235 ESCANECRABE 516326 6244514 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 etiage 2021 29682-2015.981.12.1.001 EOUX 528111 6244341 Système Neste Cours d'eau LA NERE 10AEI100197 REY GUILLAUME 51939547900016 LD LE CORDIER 31420 EOUX
31 hors-etiage 29682-2015.981.12.1.001 EOUX 528111 6244341 Système Neste Cours d'eau LA NERE 10AEI100197 REY GUILLAUME 51939547900016 LD LE CORDIER 31420 EOUX
31 etiage 2021 2969-2016.980.11 .1.001 OU014-PPT-96-0035 TERREBASSE 536535 6240510 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 130 144000 13AEI102285 PERE ALEXANDRE 81464569300015 Les Bencasses 31420 FRANCON
31 hors-etiage 2969-2016.980.11 .1.001 OU014-PPT-96-0035 TERREBASSE 536535 6240510 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 13AEI102285 PERE ALEXANDRE 81464569300015 Les Bencasses 31420 FRANCON
31 etiage 2021 2978-1997.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0114 SAINT-ANDRE 524047 6241767 Système Neste Cours d'eau LA NERE 07WLI71863 GAEC DE ST LOUIS 39075772200017 saint louis 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 2978-1997.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0114 SAINT-ANDRE 524047 6241767 Système Neste Cours d'eau LA NERE 07WLI71863 GAEC DE ST LOUIS 39075772200017 saint louis 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 29807-2015.981.12.1.004 OU014-PPT-96-0031 SAMOUILLAN 533064 6243858 Système Neste Cours d'eau LA NERE 54 60000 02WZI31749 GAEC DU CAMP DE LA SALLE 38440009900014 Route d en bas 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 29807-2015.981.12.1.004 OU014-PPT-96-0031 SAMOUILLAN 533064 6243858 Système Neste Cours d'eau LA NERE 02WZI31749 GAEC DU CAMP DE LA SALLE 38440009900014 Route d en bas 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 30044-2015.978.11 .1.004 OU014-PPT-96-0032 BOUDRAC 496772 6233865 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 44 48000 12ACI103124 SARL MAYLIN 49923401100017 Chemin des Pesquides 31580 LECUSSAN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 15 31 hors-etiage 30044-2015.978.11 .1.004 OU014-PPT-96-0032 BOUDRAC 496772 6233865 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 12ACI103124 SARL MAYLIN 49923401100017 Chemin des Pesquides 31580 LECUSSAN
31 etiage 2021 30328-2017.981.04.1.002 OU014-PPT-96-0495 SAINT-ANDRE 525249 6243942 Système Neste Cours d'eau LA NERE 2 2000 I18BB062116 ETIENNE CAMILLE 82810549400011 PETIT JEAN 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 30328-2017.981.04.1.002 OU014-PPT-96-0495 SAINT-ANDRE 525249 6243942 Système Neste Cours d'eau LA NERE 2 2000 I18BB062116 ETIENNE CAMILLE 82810549400011 PETIT JEAN 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 30439-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0009 BLAJAN 507623 6241663 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 35239-P1 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 30439-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0009 BLAJAN 507623 6241663 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 35239-P1 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 30440-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0006 NIZAN-GESSE 506392 6240732 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 2481804-92 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 30440-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0006 NIZAN-GESSE 506392 6240732 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 2481804-92 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 30441-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0015 NIZAN-GESSE 504016 6239291 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE E10XH013876K ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 30441-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0015 NIZAN-GESSE 504016 6239291 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE E10XH013876K ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 30442-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0005 GENSAC-DE-BOULOGNE 506616 6241549 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 01WZI18376 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 30442-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0005 GENSAC-DE-BOULOGNE 506616 6241549 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 01WZI18376 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 30443-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0012 BALESTA 501706 6237105 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 95ALP04336 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 30443-1990.961.21.1.001 OU014-PPT-96-0012 BALESTA 501706 6237105 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 95ALP04336 ASA DES CANAUX DES HAUTS COTEAUX 29310125900019 Maison de l Agriculture 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 30444-1995.981.12.1.004 FRANCON 535853 6243053 Système Neste Cours d'eau LA NERE 05WLI50297 SCEA CORTIADE 37757697000018 "Bardon" 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 30444-1995.981.12.1.004 FRANCON 535853 6243053 Système Neste Cours d'eau LA NERE 05WLI50297 SCEA CORTIADE 37757697000018 "Bardon" 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 30450-2007.971.11 .1.012 OU014-PPT-96-0404 LARROQUE 507727 6236719 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 7 6800 95alp01229 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 30450-2007.971.11 .1.012 OU014-PPT-96-0404 LARROQUE 507727 6236719 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 7 6800 95alp01229 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 30451-2007.971.11 .1.012 LARROQUE 508179 6237328 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE Y20RI804816 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 30451-2007.971.11 .1.012 LARROQUE 508179 6237328 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE Y20RI804816 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 30458-2014.981.12.1.001 OU014-PPT-96-0229 PEYRISSAS 531957 6243521 Système Neste Cours d'eau LA NERE 36 40000 07WZH51232 FRECHOU FRANCIS 51191478000016 59 Avenue Garibaldi 31420 PEYRISSAS
31 hors-etiage 30458-2014.981.12.1.001 OU014-PPT-96-0229 PEYRISSAS 531957 6243521 Système Neste Cours d'eau LA NERE 07WZH51232 FRECHOU FRANCIS 51191478000016 59 Avenue Garibaldi 31420 PEYRISSAS
31 etiage 2021 3054-2019.970.11.1.004 OU014-PPT-96-0227 SAINTE-LIVRADE 548106 6284121 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 41 45000 Y19RI803452 EARL DE LA VALLEE DU CEDAT 38475074100033 701 chemin du couchet 31530 SAINTE-LIVRADE
31 hors-etiage 3054-2019.970.11.1.004 OU014-PPT-96-0227 SAINTE-LIVRADE 548106 6284121 Système Neste Cours d'eau LA SAVE Y19RI803452 EARL DE LA VALLEE DU CEDAT 38475074100033 701 chemin du couchet 31530 SAINTE-LIVRADE
31 etiage 2021 3057-1998.978.11 .1.001 OU014-PPT-96-0455 BOUDRAC 498794 6236265 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 54 60000 05WLI31169 EARL DE LA RIVIERE 33407856500010 Chemin de la riviere 65670 ARNE
31 hors-etiage 3057-1998.978.11 .1.001 OU014-PPT-96-0455 BOUDRAC 498794 6236265 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 05WLI31169 EARL DE LA RIVIERE 33407856500010 Chemin de la riviere 65670 ARNE
31 etiage 2021 3062-1998.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0118 LARROQUE 504613 6234371 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 6 6000 12ACI102508 SCEA CIER MERINO JOEL 39006712200023 La Morere 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 3062-1998.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0118 LARROQUE 504613 6234371 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI102508 SCEA CIER MERINO JOEL 39006712200023 La Morere 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 3063-1998.981.12 .1.001 OU014-PPT-96-0117 CARDEILHAC 507547 6233580 Système Neste Cours d'eau LA NERE 6 6000 12ACI102508 SCEA CIER MERINO JOEL 39006712200023 La Morere 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 3063-1998.981.12 .1.001 OU014-PPT-96-0117 CARDEILHAC 507547 6233580 Système Neste Cours d'eau LA NERE 12ACI102508 SCEA CIER MERINO JOEL 39006712200023 La Morere 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 30739- 2021.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0496 SAINT-IGNAN 512091 6231345 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 47 52000 14ACI105278 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 30739- 2021.980.11 .1.002 OU014-PPT-96-0496 SAINT-IGNAN 512091 6231345 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 14ACI105278 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 30740-2021.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0497 SAINT-IGNAN 512091 6231345 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 26 28000 06WZH76736 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 30740-2021.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0497 SAINT-IGNAN 512091 6231345 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06WZH76736 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 3077-1996.972.27 .3.011 OU014-PPT-96-0399 FRONTIGNAN-SAVES 532035 6257388 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 03WLI81687 SALLES THIERRY 35330845500016 Au Village 31230 FRONTIGNAN-SAVES
31 hors-etiage 3077-1996.972.27 .3.011 OU014-PPT-96-0399 FRONTIGNAN-SAVES 532035 6257388 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 03WLI81687 SALLES THIERRY 35330845500016 Au Village 31230 FRONTIGNAN-SAVES
31 etiage 2021 30808-2021.993.11 .1.001 LARCAN 514441 6233011 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06WZH76736 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 30808-2021.993.11 .1.001 LARCAN 514441 6233011 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06WZH76736 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 30809-2021.993.11 .1.001 LARCAN 514441 6233011 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06WZH76736 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 30809-2021.993.11 .1.001 LARCAN 514441 6233011 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 06WZH76736 EARL CROSFILD 39923308900016 1500 ROUTE DE BOULOGNE 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 30810-2017.993.11.1.002 OU014-PPT-96-0409 SAUX-ET-POMAREDE 512758 6230300 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 53 58000 EN COURS SAS FB 41514614100023 57 RUE PICON 31800 SAINT-GAUDENS
31 hors-etiage 30810-2017.993.11.1.002 OU014-PPT-96-0409 SAUX-ET-POMAREDE 512758 6230300 Système Neste Cours d'eau LA NOUE EN COURS SAS FB 41514614100023 57 RUE PICON 31800 SAINT-GAUDENS
31 etiage 2021 3096-2001.970.11 .1.282 OU014-PPT-96-0317 LARROQUE 506810 6236307 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 95ALP01225 LOUP BERTRAND 42514297300014 La Maillette 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 3096-2001.970.11 .1.282 OU014-PPT-96-0317 LARROQUE 506810 6236307 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 95ALP01225 LOUP BERTRAND 42514297300014 La Maillette 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 31093-2019.978.11.1.001 BOULOGNE-SUR-GESSE 511153 6245010 Système Neste Cours d'eau LA GESSE R1609379 SCEA HDLG (CONTRAT BURGESS) 51505899800011 quartier de la gesse 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 hors-etiage 31093-2019.978.11.1.001 BOULOGNE-SUR-GESSE 511153 6245010 Système Neste Cours d'eau LA GESSE R1609379 SCEA HDLG (CONTRAT BURGESS) 51505899800011 quartier de la gesse 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
31 etiage 2021 31166-2014.981.12.1.002 OU014-PPT-96-0130 CARDEILHAC 511203 6234008 Système Neste Cours d'eau LA NERE 8 8000 180337557 SARL DE L ESTANQUE 38503619900011 l Estanque 31800 SAINT-MARCET
31 hors-etiage 31166-2014.981.12.1.002 OU014-PPT-96-0130 CARDEILHAC 511203 6234008 Système Neste Cours d'eau LA NERE 180337557 SARL DE L ESTANQUE 38503619900011 l Estanque 31800 SAINT-MARCET
31 etiage 2021 313-313-E000063833 OU014-PPT-96-0304 GRENADE 559861 6296600 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT D 50 65000 WA021A385 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage 313-313-E000063833 OU014-PPT-96-0304 GRENADE 559861 6296600 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT DES 100 M 96 WA021A385 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 31316-2018.970.11.1.004 OU014-PPT-96-0509 LE CASTERA 552260 6286050 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 11aei100777 GAUTIER QUENTIN 47773710000024 laramet 32430 ENCAUSSE
31 hors-etiage 31316-2018.970.11.1.004 OU014-PPT-96-0509 LE CASTERA 552260 6286050 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 11aei100777 GAUTIER QUENTIN 47773710000024 laramet 32430 ENCAUSSE
31 etiage 2021 31345-1990.978.11.1.023 PUYMAURIN 516453 6253809 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 19AEI000447 GAEC DE LA ST GERARD 33460889000011 La Rivière 31350 PEGUILHAN
31 hors-etiage 31345-1990.978.11.1.023 PUYMAURIN 516453 6253809 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 19AEI000447 GAEC DE LA ST GERARD 33460889000011 La Rivière 31350 PEGUILHAN
31 etiage 2021 314-314-E000063833 OU014-PPT-96-0307 GRENADE 559380 6296406 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT D 36 10000 WA021A387 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage 314-314-E000063833 OU014-PPT-96-0307 GRENADE 559380 6296406 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT DES 100 M 96 WA021A387 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 3150-2013.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0282 SAUX-ET-POMAREDE 515828 6232487 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 40 44000 07WLK49170 LAUDET- GILIBERT ISABELLE 39001980000015 Payrens 31800 SAUX-ET-POMAREDE
31 hors-etiage 3150-2013.993.11 .1.001 OU014-PPT-96-0282 SAUX-ET-POMAREDE 515828 6232487 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 07WLK49170 LAUDET- GILIBERT ISABELLE 39001980000015 Payrens 31800 SAUX-ET-POMAREDE
31 etiage 2021 31544-2019.980.11.1.004 OU014-PPT-96-0512 SAINT-MARCET 517264 6236820 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 18 20000 19001190062 GFA PIERREFITTE 87891687300010 PIERREFITTE 31800 SAINT-MARCET
31 hors-etiage 31544-2019.980.11.1.004 OU014-PPT-96-0512 SAINT-MARCET 517264 6236820 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 18 20000 19001190062 GFA PIERREFITTE 87891687300010 PIERREFITTE 31800 SAINT-MARCET
31 etiage 2021 31634-2016.960.12 .1.010 OU014-PPT-96-0462 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 500309 6240160 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 28 30960 Y19RI803263 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 hors-etiage 31634-2016.960.12 .1.010 OU014-PPT-96-0462 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 500309 6240160 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803263 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 etiage 2021 3183-2003.970.35 .1.036 OU014-PPT-96-0450 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 555664 6289015 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 2 2000 97ALP06200 THOMAS MARIE 42947471100018 1 promenade Paul Marius Thomas 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31 hors-etiage 3183-2003.970.35 .1.036 OU014-PPT-96-0450 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 555664 6289015 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 97ALP06200 THOMAS MARIE 42947471100018 1 promenade Paul Marius Thomas 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31 etiage 2021 3199-1999.970.11 .1.001 OU014-PPT-96-0165 ESCANECRABE 517270 6245277 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 36 40000 08AEI063452 EARL DAULON 39923319600027 Devant Cabasses 32140 CABAS-LOUMASSES
31 hors-etiage 3199-1999.970.11 .1.001 OU014-PPT-96-0165 ESCANECRABE 517270 6245277 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI063452 EARL DAULON 39923319600027 Devant Cabasses 32140 CABAS-LOUMASSES
31 etiage 2021 32160021-E000064544 OU014-PPT-96-0011 MERENVIELLE 550722 6281260 Système Neste Retenue déconnectée 32160021 100 62200 EOZK15602 GAEC PERDIGUIER ET FILS 38251513800016 1462 route de Pujaudran 31530 MERENVIELLE
31 hors-etiage 32160021-E000064544 OU014-PPT-96-0011 MERENVIELLE 550722 6281260 Système Neste Retenue déconnectée 32160021 100 62200 EOZK15602 GAEC PERDIGUIER ET FILS 38251513800016 1462 route de Pujaudran 31530 MERENVIELLE
31 etiage 2021 3226-2016.978.35 .1.002 OU014-PPT-96-0460 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 502319 6240218 Système Neste Cours d'eau LA GESSE Y20RI804871 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 hors-etiage 3226-2016.978.35 .1.002 OU014-PPT-96-0460 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 502319 6240218 Système Neste Cours d'eau LA GESSE Y20RI804871 EARL DES MATIOU 50238585900017 Quartier Serrot 65670 BAZORDAN
31 etiage 2021 3231-2002.978.11 .1.022 OU014-PPT-96-0406 BOUDRAC 499140 6236800 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 47 52000 95alp00691 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 3231-2002.978.11 .1.022 OU014-PPT-96-0406 BOUDRAC 499140 6236800 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 47 52000 95alp00691 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 3231-2002.978.35 .1.023 OU014-PPT-96-0405 BOUDRAC 499140 6236800 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 11 12000 95alp00691 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 3231-2002.978.35 .1.023 OU014-PPT-96-0405 BOUDRAC 499140 6236800 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 11 12000 95alp00691 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 3232-1999.970.35 .1.002 OU014-PPT-96-0148 LE CASTERA 552729 6286645 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13 14000 97ALQ07470 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 3232-1999.970.35 .1.002 OU014-PPT-96-0148 LE CASTERA 552729 6286645 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 97ALQ07470 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 32357002-E000008826 OU014-PPT-96-0491 BRIGNEMONT 537795 6296415 Système Neste Retenue déconnectée 32357002 50 2300 en cours LACOURT GUY 40355265600023 LA BOURDETTE DU MOULIN 32430 SAINTE-ANNE
31 hors-etiage 32357002-E000008826 OU014-PPT-96-0491 BRIGNEMONT 537795 6296415 Système Neste Retenue déconnectée 32357002 en cours LACOURT GUY 40355265600023 LA BOURDETTE DU MOULIN 32430 SAINTE-ANNE
31 etiage 2021 OU014-PPT-96-0095 MONTAIGUT-SUR-SAVE 558007 6292419 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 72 80000 06WLI85588 CANALIS CHRISTIAN 32510544300023 3250 B route de Saint Paul, Le Trillat 31330 LARRA
31 hors-etiage OU014-PPT-96-0095 MONTAIGUT-SUR-SAVE 558007 6292419 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WLI85588 CANALIS CHRISTIAN 32510544300023 3250 B route de Saint Paul, Le Trillat 31330 LARRA
31 etiage 2021 3241-1999.970.11 .1.005 OU014-PPT-96-0223 LARRA 557732 6290486 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 26 28000 99WZP31332 FOURCADE PHILIPPE 40529001600014 681 route de Grenade 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31 hors-etiage 3241-1999.970.11 .1.005 OU014-PPT-96-0223 LARRA 557732 6290486 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 99WZP31332 FOURCADE PHILIPPE 40529001600014 681 route de Grenade 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31 etiage 2021 3256-1999.978.11 .1.003 OU014-PPT-96-0079 PUYMAURIN 517213 6254405 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 09AEI502820 GAEC BOUAS 41935826200014 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 hors-etiage 3256-1999.978.11 .1.003 OU014-PPT-96-0079 PUYMAURIN 517213 6254405 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 09AEI502820 GAEC BOUAS 41935826200014 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 etiage 2021 3262-2016.983.12 .1.001 OU014-PPT-96-0205 LALOURET-LAFFITEAU 514018 6234718 Système Neste Cours d'eau LE LUZ 26 28000 12ACI103314 SCEA DUPUY 81973435100011 31350 SAINT-LARY-BOUJEAN
31 hors-etiage 3262-2016.983.12 .1.001 OU014-PPT-96-0205 LALOURET-LAFFITEAU 514018 6234718 Système Neste Cours d'eau LE LUZ 12ACI103314 SCEA DUPUY 81973435100011 31350 SAINT-LARY-BOUJEAN
31 etiage 2021 3282-1997.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0150 PRADERE-LES-BOURGUETS 549387 6284796 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103179 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 3282-1997.970.11 .1.006 OU014-PPT-96-0150 PRADERE-LES-BOURGUETS 549387 6284796 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103179 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 3282-1999.970.35 .1.002 OU014-PPT-96-0150 PRADERE-LES-BOURGUETS 549387 6284796 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103179 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 3282-1999.970.35 .1.002 OU014-PPT-96-0150 PRADERE-LES-BOURGUETS 549387 6284796 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103179 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
3236-
1995 970 11 1 010/1999 35 1 0 3236-
1995 970 11 1 010/1999 35 1 0
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 16 31 etiage 2021 3287-1999.970.11 .1.009 OU014-PPT-96-0091 LARRA 558619 6294176 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18 20000 01WLI22023 EARL DE CANTEGRIL 32969211500010 295 Chemin de Cantegril 31330 LARRA
31 hors-etiage 3287-1999.970.11 .1.009 OU014-PPT-96-0091 LARRA 558619 6294176 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 01WLI22023 EARL DE CANTEGRIL 32969211500010 295 Chemin de Cantegril 31330 LARRA
31 etiage 2021 OU014-PPT-96-0097 LARRA 558145 6291778 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 95ALP03365 CANALIS CHRISTIAN 32510544300023 3250 B route de Saint Paul, Le Trillat 31330 LARRA
31 hors-etiage OU014-PPT-96-0097 LARRA 558145 6291778 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 95ALP03365 CANALIS CHRISTIAN 32510544300023 3250 B route de Saint Paul, Le Trillat 31330 LARRA
31 etiage 2021 3304-1999.970.11 .1.011 OU014-PPT-96-0327 LARROQUE 507162 6236233 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI063419 MALLET JOËL 40292382500010 142 Chemin de Saurignac 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 3304-1999.970.11 .1.011 OU014-PPT-96-0327 LARROQUE 507162 6236233 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI063419 MALLET JOËL 40292382500010 142 Chemin de Saurignac 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 3307-2008.981.12 .1.586 OU014-PPT-96-0063 CARDEILHAC 509831 6235694 Système Neste Cours d'eau LA NERE 26 28000 16002460005 SCEA BARUS TAPIA 44109836500014 31350 CARDEILHAC
31 hors-etiage 3307-2008.981.12 .1.586 OU014-PPT-96-0063 CARDEILHAC 509831 6235694 Système Neste Cours d'eau LA NERE 16002460005 SCEA BARUS TAPIA 44109836500014 31350 CARDEILHAC
31 etiage 2021 3312-2018.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0434 SAINT-IGNAN 512334 6232692 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 36 40000 98ALP13531 TANCHON PHILIPPE 83401625500012 158 Route du Moulin 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 3312-2018.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0434 SAINT-IGNAN 512334 6232692 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 98ALP13531 TANCHON PHILIPPE 83401625500012 158 Route du Moulin 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 3313-2018.993.11.1.001 OU014-OUV-96-0435 SAINT-IGNAN 513980 6231370 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 98alp13531 TANCHON PHILIPPE 83401625500012 158 Route du Moulin 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 3313-2018.993.11.1.001 OU014-OUV-96-0435 SAINT-IGNAN 513980 6231370 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 98alp13531 TANCHON PHILIPPE 83401625500012 158 Route du Moulin 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 3341-2013.978.35 .1.002 OU014-PPT-96-0341 PEGUILHAN 513570 6251107 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 29 32000 96alp01992 EARL MAUVEZIN 40254889500018 En Haut 31350 PEGUILHAN
31 hors-etiage 3341-2013.978.35 .1.002 OU014-PPT-96-0341 PEGUILHAN 513570 6251107 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 29 32000 96alp01992 EARL MAUVEZIN 40254889500018 En Haut 31350 PEGUILHAN
31 etiage 2021 3363-1999.980.11 .1.065 OU014-PPT-96-0441 AULON 522597 6236537 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 65 72000 04WZI49614 EARL TAURIGNAN 41985719800016 Quartir Vidale 31420 AULON
31 hors-etiage 3363-1999.980.11 .1.065 OU014-PPT-96-0441 AULON 522597 6236537 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49614 EARL TAURIGNAN 41985719800016 Quartir Vidale 31420 AULON
31 etiage 2021 3385-2014.981.12 .1.003 OU014-PPT-96-0146 MONTEGUT-BOURJAC 535068 6243733 Système Neste Cours d'eau LA NERE 65 72000 05WLI50270 COUGET THIERRY 80027160300014 Moundot Chemin des Arrescaux 31430 LUSSAN-ADEILHAC
31 hors-etiage 3385-2014.981.12 .1.003 OU014-PPT-96-0146 MONTEGUT-BOURJAC 535068 6243733 Système Neste Cours d'eau LA NERE 05WLI50270 COUGET THIERRY 80027160300014 Moundot Chemin des Arrescaux 31430 LUSSAN-ADEILHAC
31 etiage 2021 34068-2020.993.11.1.001 OU014-PPT-96-0517 MANCIOUX 530950 6231891 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 26 28000 Y20RI805088 SCEA PAGES 83881368100015 QUARTIER MOURET 31360 SAINT-MEDARD
31 hors-etiage 34068-2020.993.11.1.001 OU014-PPT-96-0517 MANCIOUX 530950 6231891 Système Neste Cours d'eau LA NOUE Y20RI805088 SCEA PAGES 83881368100015 QUARTIER MOURET 31360 SAINT-MEDARD
31 etiage 2021 34158-2020.970.11.1.006 OU014-PPT-96-0518 L'ISLE-EN-DODON 524770 6255837 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 Y20RF805262 GROSS ALAIN 82109102200011 9 PLACE DU CHATEAU 31230 L'ISLE-EN-DODON
31 hors-etiage 34158-2020.970.11.1.006 OU014-PPT-96-0518 L'ISLE-EN-DODON 524770 6255837 Système Neste Cours d'eau LA SAVE Y20RF805262 GROSS ALAIN 82109102200011 9 PLACE DU CHATEAU 31230 L'ISLE-EN-DODON
31 etiage 2021 3425-2015.981.12.1.004 OU014-PPT-96-0023 MONTEGUT-BOURJAC 536648 6243476 Système Neste Cours d'eau LA NERE 12AEI102317 GAEC DU CAMP DE LA SALLE 38440009900014 Route d en bas 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 3425-2015.981.12.1.004 OU014-PPT-96-0023 MONTEGUT-BOURJAC 536648 6243476 Système Neste Cours d'eau LA NERE 12AEI102317 GAEC DU CAMP DE LA SALLE 38440009900014 Route d en bas 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 3447-1999.960.37 .1.137 OU014-PPT-96-0038 BOUDRAC 497297 6236672 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 49179CM ASL BOUDRAC 00000000000017 8 Chemin des Estrérès Quartier des Estérès 31580 BOUDRAC
31 hors-etiage 3447-1999.960.37 .1.137 OU014-PPT-96-0038 BOUDRAC 497297 6236672 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 49179CM ASL BOUDRAC 00000000000017 8 Chemin des Estrérès Quartier des Estérès 31580 BOUDRAC
31 etiage 2021 3453-1999.960.37 .1.143 OU014-PPT-96-0471 LECUSSAN 491755 6229115 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 108 120000 49238CM ASA VILLENEUVE LECUSSAN 29310142400019 Place du village 31580 VILLENEUVE-LECUSSAN
31 hors-etiage 3453-1999.960.37 .1.143 OU014-PPT-96-0471 LECUSSAN 491755 6229115 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 49238CM ASA VILLENEUVE LECUSSAN 29310142400019 Place du village 31580 VILLENEUVE-LECUSSAN
31 etiage 2021 3468-1999.971.37 .1.158 OU014-PPT-96-0424 BOUDRAC 497855 6237303 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 36 40000 49240CM ASA BOUDRAC 00000000000018 31580 BOUDRAC
31 hors-etiage 3468-1999.971.37 .1.158 OU014-PPT-96-0424 BOUDRAC 497855 6237303 Système Neste Cours d'eau LA SEYGOUADE 49240CM ASA BOUDRAC 00000000000018 31580 BOUDRAC
31 etiage 2021 3471-1999.978.37 .1.161 OU014-PPT-96-0376 BOUDRAC 494036 6231824 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 270 300000 49182CM ASA ARNE 29650130700015 65670 ARNE
31 hors-etiage 3471-1999.978.37 .1.161 OU014-PPT-96-0376 BOUDRAC 494036 6231824 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 49182CM ASA ARNE 29650130700015 65670 ARNE
31 etiage 2021 3473-1999.981.37.1.163 OU014-PPT-96-0206 SARREMEZAN 511812 6237606 Système Neste Cours d'eau LA NERE 54 60000 08AEI063450 FAGE CAMILLE 48182921600011 31350 SARREMEZAN
31 hors-etiage 3473-1999.981.37.1.163 OU014-PPT-96-0206 SARREMEZAN 511812 6237606 Système Neste Cours d'eau LA NERE 08AEI063450 FAGE CAMILLE 48182921600011 31350 SARREMEZAN
31 etiage 2021 3491-2009.970.11 .1.182 OU014-PPT-96-0181 MONTAIGUT-SUR-SAVE 557827 6290949 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 65 72000 12AEI101789 SCEA DELEVERS PEPINIERES D ENGANDOU 41907778900016 1377 route de Grenade 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
31 hors-etiage 3491-2009.970.11 .1.182 OU014-PPT-96-0181 MONTAIGUT-SUR-SAVE 557827 6290949 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 65 50000 12AEI101789 SCEA DELEVERS PEPINIERES D ENGANDOU 41907778900016 1377 route de Grenade 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
31 etiage 2021 3875-2000.970.36 .1.015 OU014-PPT-96-0475 LESPUGUE 512967 6241469 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 252 280000 D1153719000 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 hors-etiage 3875-2000.970.36 .1.015 OU014-PPT-96-0475 LESPUGUE 512967 6241469 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 72 52000 D1153719000 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 etiage 2021 3879-2000.970.36 .1.019 OU014-PPT-96-0473 L'ISLE-EN-DODON 525577 6258035 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 540 600000 A12034684 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 hors-etiage 3879-2000.970.36 .1.019 OU014-PPT-96-0473 L'ISLE-EN-DODON 525577 6258035 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 216 150000 A12034684 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 etiage 2021 3880-2000.970.36 .1.020 OU014-PPT-96-0474 LARRA 558498 6293658 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 468 520000 A12315268 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 hors-etiage 3880-2000.970.36 .1.020 OU014-PPT-96-0474 LARRA 558498 6293658 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 300 78000 A12315268 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 etiage 2021 3984-2007.978.01 .1.591 OU014-PPT-96-0283 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 515100 6252505 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 26 28000 99WZP17890 EARL LAURENTIES 44076059300010 Les Arboulets 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 hors-etiage 3984-2007.978.01 .1.591 OU014-PPT-96-0283 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 515100 6252505 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 99WZP17890 EARL LAURENTIES 44076059300010 Les Arboulets 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 etiage 2021 3985-2007.978.01 .1.591 OU014-PPT-96-0284 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 514977 6252423 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 99WZP17890 EARL LAURENTIES 44076059300010 Les Arboulets 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 hors-etiage 3985-2007.978.01 .1.591 OU014-PPT-96-0284 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 514977 6252423 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 99WZP17890 EARL LAURENTIES 44076059300010 Les Arboulets 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 etiage 2021 3986-2007.978.01 .1.591 OU014-PPT-96-0285 PEGUILHAN 515105 6252516 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 99WZP17890 EARL LAURENTIES 44076059300010 Les Arboulets 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 hors-etiage 3986-2007.978.01 .1.591 OU014-PPT-96-0285 PEGUILHAN 515105 6252516 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 99WZP17890 EARL LAURENTIES 44076059300010 Les Arboulets 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 etiage 2021 3993-2000.980.11 .1.457 OU014-PPT-96-0033 TERREBASSE 535773 6240306 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 54 60000 Y20RI804920 BACILIERI LUDOVIC 42427455300017 Liberat 31420 TERREBASSE
31 hors-etiage 3993-2000.980.11 .1.457 OU014-PPT-96-0033 TERREBASSE 535773 6240306 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 25 28000 Y20RI804920 BACILIERI LUDOVIC 42427455300017 Liberat 31420 TERREBASSE
31 etiage 2021 3995-2000.970.35 .1.469 OU014-PPT-96-0067 GRENADE 561489 6299563 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 44 48000 03wlk39417 GAEC DE PIERRE BLANCHE 34809310500016 2-4 rue des Bains Romains 31330 GRENADE
31 hors-etiage 3995-2000.970.35 .1.469 OU014-PPT-96-0067 GRENADE 561489 6299563 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 03wlk39417 GAEC DE PIERRE BLANCHE 34809310500016 2-4 rue des Bains Romains 31330 GRENADE
31 etiage 2021 4035-2005.980.11 .1.236 OU014-PPT-96-0334 AULON 521686 6236477 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49613 MARTIN JEAN PIERRE 43330240300012 Mengué 31420 AULON
31 hors-etiage 4035-2005.980.11 .1.236 OU014-PPT-96-0334 AULON 521686 6236477 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49613 MARTIN JEAN PIERRE 43330240300012 Mengué 31420 AULON
31 etiage 2021 4036-2005.980.11 .1.236 OU014-PPT-96-0335 AULON 520675 6236439 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49613 MARTIN JEAN PIERRE 43330240300012 Mengué 31420 AULON
31 hors-etiage 4036-2005.980.11 .1.236 OU014-PPT-96-0335 AULON 520675 6236439 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI49613 MARTIN JEAN PIERRE 43330240300012 Mengué 31420 AULON
31 etiage 2021 4044-2008.980.11 .1.118 OU014-PPT-96-0196 SAINT-MARCET 515613 6235079 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 10AEI100324 DUBECH THIERRY 45161111500010 Sabos 31800 SAINT-MARCET
31 hors-etiage 4044-2008.980.11 .1.118 OU014-PPT-96-0196 SAINT-MARCET 515613 6235079 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 10AEI100324 DUBECH THIERRY 45161111500010 Sabos 31800 SAINT-MARCET
31 etiage 2021 4047-1990.980.11 .1.010 OU014-PPT-96-0128 LODES 510939 6232230 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 14ACI106904 CLOUZET JEAN-LUC 40528715200012 Route de Lalouret 31800 LODES
31 hors-etiage 4047-1990.980.11 .1.010 OU014-PPT-96-0128 LODES 510939 6232230 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 14ACI106904 CLOUZET JEAN-LUC 40528715200012 Route de Lalouret 31800 LODES
31 etiage 2021 4048-2006.970.11 .1.316 OU014-PPT-96-0259 SAINT-PLANCARD 499609 6232167 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13AEI102353 JAMOIS FRÉDÉRIC 45108259800017 Quartier la lanne 31580 SAINT-PLANCARD
31 hors-etiage 4048-2006.970.11 .1.316 OU014-PPT-96-0259 SAINT-PLANCARD 499609 6232167 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13AEI102353 JAMOIS FRÉDÉRIC 45108259800017 Quartier la lanne 31580 SAINT-PLANCARD
31 etiage 2021 4049-2006.970.11 .1.316 OU014-PPT-96-0260 SAINT-PLANCARD 501012 6232712 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13AEI102353 JAMOIS FRÉDÉRIC 45108259800017 Quartier la lanne 31580 SAINT-PLANCARD
31 hors-etiage 4049-2006.970.11 .1.316 OU014-PPT-96-0260 SAINT-PLANCARD 501012 6232712 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13AEI102353 JAMOIS FRÉDÉRIC 45108259800017 Quartier la lanne 31580 SAINT-PLANCARD
31 etiage 2021 4059-2019.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0214 TERREBASSE 535394 6240244 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 13AEI102335 BARON NATHALIE 81892092800012 ROUTE D EN BAS 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 hors-etiage 4059-2019.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0214 TERREBASSE 535394 6240244 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 13AEI102335 BARON NATHALIE 81892092800012 ROUTE D EN BAS 31430 MONTEGUT-BOURJAC
31 etiage 2021 4084-2014.970.11 .1.001 OU014-PPT-96-0271 LEVIGNAC 555556 6288496 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 17AEI101896 EARL DU DOMAINE DE SERE 38292169000014 Domaine de Sere 31530 LEVIGNAC
31 hors-etiage 4084-2014.970.11 .1.001 OU014-PPT-96-0271 LEVIGNAC 555556 6288496 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 17AEI101896 EARL DU DOMAINE DE SERE 38292169000014 Domaine de Sere 31530 LEVIGNAC
31 etiage 2021 4106-2002.970.11 .1.040 OU014-PPT-96-0410 LARROQUE 508181 6237330 Système Neste Cours d'eau LA SAVE Y20RI804816 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 hors-etiage 4106-2002.970.11 .1.040 OU014-PPT-96-0410 LARROQUE 508181 6237330 Système Neste Cours d'eau LA SAVE Y20RI804816 GAEC FOURNEX 43939310900012 Quartier Fournex 31580 LARROQUE
31 etiage 2021 4117-1996.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0004 PEYRISSAS 530305 6243855 Système Neste Cours d'eau LA NERE 09AEI503032 EARL DE LA BASTIDE 39109262400017 La Bastide 31420 PEYRISSAS
31 hors-etiage 4117-1996.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0004 PEYRISSAS 530305 6243855 Système Neste Cours d'eau LA NERE 09AEI503032 EARL DE LA BASTIDE 39109262400017 La Bastide 31420 PEYRISSAS
31 etiage 2021 4171-1997.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0112 SAINT-ANDRE 526167 6242519 Système Neste Cours d'eau LA NERE 16002570145 GAEC DE ST LOUIS 39075772200017 saint louis 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 4171-1997.981.12 .1.002 OU014-PPT-96-0112 SAINT-ANDRE 526167 6242519 Système Neste Cours d'eau LA NERE 16002570145 GAEC DE ST LOUIS 39075772200017 saint louis 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 4189-2018.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0436 LODES 513222 6233110 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 98ALP13555 TANCHON PHILIPPE 83401625500012 158 Route du Moulin 31800 SAINT-IGNAN
31 hors-etiage 4189-2018.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0436 LODES 513222 6233110 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 98ALP13555 TANCHON PHILIPPE 83401625500012 158 Route du Moulin 31800 SAINT-IGNAN
31 etiage 2021 4208-2000.993.11 .1.479 OU014-PPT-96-0194 LE CUING 506232 6229862 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 27 30000 09AEI502835 SCEA MONTPLAISIR 35185431000015 16 Quartier du Bédiaou 31210 LE CUING
31 hors-etiage 4208-2000.993.11 .1.479 OU014-PPT-96-0194 LE CUING 506232 6229862 Système Neste Cours d'eau LA NOUE 09AEI502835 SCEA MONTPLAISIR 35185431000015 16 Quartier du Bédiaou 31210 LE CUING
31 etiage 2021 4209-2000.980.11 .1.480 OU014-PPT-96-0192 LE CUING 506072 6231225 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 8 8000 09AEI502835 SCEA MONTPLAISIR 35185431000015 16 Quartier du Bédiaou 31210 LE CUING
31 hors-etiage 4209-2000.980.11 .1.480 OU014-PPT-96-0192 LE CUING 506072 6231225 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 40 46000 09AEI502835 SCEA MONTPLAISIR 35185431000015 16 Quartier du Bédiaou 31210 LE CUING
31 etiage 2021 4210-2000.980.11 .1.480 OU014-PPT-96-0193 LODES 506888 6231476 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 09AEI502835 SCEA MONTPLAISIR 35185431000015 16 Quartier du Bédiaou 31210 LE CUING
31 hors-etiage 4210-2000.980.11 .1.480 OU014-PPT-96-0193 LODES 506888 6231476 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 09AEI502835 SCEA MONTPLAISIR 35185431000015 16 Quartier du Bédiaou 31210 LE CUING
31 etiage 2021 5722-2002.980.11 .1.143 OU014-PPT-96-0051 MONTOUSSIN 538961 6242577 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 65 72000 07WLI71867 BARON CÉDRIC 44044674800020 Quartier Moutique 31430 MONTOUSSIN
31 hors-etiage 5722-2002.980.11 .1.143 OU014-PPT-96-0051 MONTOUSSIN 538961 6242577 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 07WLI71867 BARON CÉDRIC 44044674800020 Quartier Moutique 31430 MONTOUSSIN
31 etiage 2021 5752-1997.970.11.1.006 LE CASTERA 552728 6286644 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 97ALQ07470 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquette Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage 5752-1997.970.11.1.006 LE CASTERA 552728 6286644 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 97ALQ07470 GAEC DE HAUTPOUL 33178608700022 Les Bousquettes Route de Levignac 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 5827-2021.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0209 TERREBASSE 536688 6240579 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 9 10000 11AEI100808 ESPAGNOL QUENTIN 88223753000010 2628 chemin de la burse 31420 TERREBASSE
31 hors-etiage 5827-2021.980.11.1.001 OU014-PPT-96-0209 TERREBASSE 536688 6240579 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 11AEI100808 ESPAGNOL QUENTIN 88223753000010 2628 chemin de la burse 31420 TERREBASSE
31 etiage 2021 6056-1993.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0057 ESCANECRABE 516852 6244755 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 EARL D EMBENQUE 34020791900010 31350 ESCANECRABE
3299-1995.970.11 .
1 010/1999 35 1 006 3299-1995.970.11 .
1 010/1999 35 1 006
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 17 31 hors-etiage 6056-1993.970.11.1.005 OU014-PPT-96-0057 ESCANECRABE 516852 6244755 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 EARL D EMBENQUE 34020791900010 31350 ESCANECRABE
31 etiage 2021 6062-2003.981.12 .1.073 OU014-PPT-96-0377 SAINT-ANDRE 525563 6242246 Système Neste Cours d'eau LA NERE 51 56000 12AEI102311 GAEC DES TUILERIES 42245758000013 La Tuilerie 31420 SAINT-ANDRE
31 hors-etiage 6062-2003.981.12 .1.073 OU014-PPT-96-0377 SAINT-ANDRE 525563 6242246 Système Neste Cours d'eau LA NERE 12AEI102311 GAEC DES TUILERIES 42245758000013 La Tuilerie 31420 SAINT-ANDRE
31 etiage 2021 6115-2000.970.36 .1.016 OU014-PPT-96-0472 ANAN 522057 6251584 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 360 400000 7ME631044935T125 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 hors-etiage 6115-2000.970.36 .1.016 OU014-PPT-96-0472 ANAN 522057 6251584 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 144 100000 7ME631044935T125 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 etiage 2021 6116-2000.970.36 .1.017 OU014-PPT-96-0477 MONTESQUIEU-GUITTAUT 520221 6249474 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 720 800000 SES008578 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 hors-etiage 6116-2000.970.36 .1.017 OU014-PPT-96-0477 MONTESQUIEU-GUITTAUT 520221 6249474 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 250 250000 SES008578 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
31 etiage 2021 6428-1999.970.11 .1.005 OU014-PPT-96-0222 MONTAIGUT-SUR-SAVE 556245 6289509 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 99WZP31332 FOURCADE PHILIPPE 40529001600014 681 route de Grenade 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31 hors-etiage 6428-1999.970.11 .1.005 OU014-PPT-96-0222 MONTAIGUT-SUR-SAVE 556245 6289509 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 99WZP31332 FOURCADE PHILIPPE 40529001600014 681 route de Grenade 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
31 etiage 2021 6508-2009.970.35 .1.183 OU014-PPT-96-0180 MONTAIGUT-SUR-SAVE 558172 6290807 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18 20000 12AEI101789 SCEA DELEVERS PEPINIERES D ENGANDOU 41907778900016 1377 route de Grenade 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
31 hors-etiage 6508-2009.970.35 .1.183 OU014-PPT-96-0180 MONTAIGUT-SUR-SAVE 558172 6290807 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12AEI101789 SCEA DELEVERS PEPINIERES D ENGANDOU 41907778900016 1377 route de Grenade 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVE
31 etiage 2021 6548-2004.978.11 .1.203 OU014-PPT-96-0384 PUYMAURIN 517832 6254694 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 54 60000 08AEI063447 REY FLORENT 41786854400012 32420 MONBARDON
31 hors-etiage 6548-2004.978.11 .1.203 OU014-PPT-96-0384 PUYMAURIN 517832 6254694 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 08AEI063447 REY FLORENT 41786854400012 32420 MONBARDON
31 etiage 2021 6588-2004.983.12 .1.261 OU014-PPT-96-0064 CARDEILHAC 511070 6233590 Système Neste Cours d'eau LE LUZ 36 40000 09AEI503033 SCEA BARUS TAPIA 44109836500014 31350 CARDEILHAC
31 hors-etiage 6588-2004.983.12 .1.261 OU014-PPT-96-0064 CARDEILHAC 511070 6233590 Système Neste Cours d'eau LE LUZ 09AEI503033 SCEA BARUS TAPIA 44109836500014 31350 CARDEILHAC
31 etiage 2021 6589-2021.980.11.1.003 OU014-PPT-96-0060 LODES 513225 6233112 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 31 34000 06WLI105315 SAS FB 41514614100023 57 RUE PICON 31800 SAINT-GAUDENS
31 hors-etiage 6589-2021.980.11.1.003 OU014-PPT-96-0060 LODES 513225 6233112 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 06WLI105315 SAS FB 41514614100023 57 RUE PICON 31800 SAINT-GAUDENS
31 etiage 2021 6679-2006.970.11 .1.094 OU014-PPT-96-0421 LARROQUE 504702 6234475 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WZH76732 EARL DE LA HONTETE 40473343800018 Les Bourdalats 65670 ARNE
31 hors-etiage 6679-2006.970.11 .1.094 OU014-PPT-96-0421 LARROQUE 504702 6234475 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WZH76732 EARL DE LA HONTETE 40473343800018 Les Bourdalats 65670 ARNE
31 etiage 2021 6727-2005.981.12 .1.035 OU014-PPT-96-0036 SAMOUILLAN 532944 6243908 Système Neste Cours d'eau LA NERE 36 40000 05WZI46341 GAEC DE LAS PLANES 43005120100019 Le Village 31480 LUSSAN-ADEILHAC
31 hors-etiage 6727-2005.981.12 .1.035 OU014-PPT-96-0036 SAMOUILLAN 532944 6243908 Système Neste Cours d'eau LA NERE 05WZI46341 GAEC DE LAS PLANES 43005120100019 Le Village 31480 LUSSAN-ADEILHAC
31 etiage 2021 6732-2005.981.12 .1.042 OU014-PPT-96-0026 CARDEILHAC 512952 6237755 Système Neste Cours d'eau LA NERE 04WZI057280 ARSEGUET ROBERT 40402062000013 La Taillade 31350 CARDEILHAC
31 hors-etiage 6732-2005.981.12 .1.042 OU014-PPT-96-0026 CARDEILHAC 512952 6237755 Système Neste Cours d'eau LA NERE 04WZI057280 ARSEGUET ROBERT 40402062000013 La Taillade 31350 CARDEILHAC
31 etiage 2021 6737-2005.981.12 .1.046 OU014-PPT-96-0348 CARDEILHAC 509684 6235529 Système Neste Cours d'eau LA NERE 11 12000 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 hors-etiage 6737-2005.981.12 .1.046 OU014-PPT-96-0348 CARDEILHAC 509684 6235529 Système Neste Cours d'eau LA NERE 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 etiage 2021 6738-2005.980.11 .1.047 OU014-PPT-96-0349 AURIGNAC 525329 6238644 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 hors-etiage 6738-2005.980.11 .1.047 OU014-PPT-96-0349 AURIGNAC 525329 6238644 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 04WZI057289 MIQUEL ADRIEN 48199120600014 Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
31 etiage 2021 993-1-1990.970.11 .1.002 OU014-PPT-96-0507 GRENADE 560372 6297028 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 411 456000 N1D2121577 ASA JAGAN 29310134100015 290 chemin de Poncet 31330 GRENADE
31 hors-etiage 993-1-1990.970.11 .1.002 OU014-PPT-96-0507 GRENADE 560372 6297028 Système Neste Cours d'eau LA SAVE N1D2121577 ASA JAGAN 29310134100015 290 chemin de Poncet 31330 GRENADE
31 etiage 2021 993-2-1990.970.11 .1.002 OU014-PPT-96-0037 GRENADE 560372 6297028 Système Neste Cours d'eau LA SAVE N1D2121577 ASA JAGAN 29310134100015 290 chemin de Poncet 31330 GRENADE
31 hors-etiage 993-2-1990.970.11 .1.002 OU014-PPT-96-0037 GRENADE 560372 6297028 Système Neste Cours d'eau LA SAVE N1D2121577 ASA JAGAN 29310134100015 290 chemin de Poncet 31330 GRENADE
31 etiage 2021 f1-f1-E000063833 OU014-PPT-96-0301 GRENADE 560195 6297107 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT D 25 27000 WA021A382 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage f1-f1-E000063833 OU014-PPT-96-0301 GRENADE 560195 6297107 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT DES 100 M 96 WA021A382 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 f2-f2-E000063833 OU014-PPT-96-0309 GRENADE 559952 6297369 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT D 43 55000 WA030A065 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 hors-etiage f2-f2-E000063833 OU014-PPT-96-0309 GRENADE 559952 6297369 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT DES 100 M 96 WA030A065 EARL LOUGE 41202998500014 BERGE 2175 RTE DE LARRA 31330 GRENADE
31 etiage 2021 CIADOUX 516410 6241285 Système Neste Cours d'eau Riou-pudé encours SARL PAGAROT 52162143300015 lieu dit Mardeou 31350 PEGUILHAN
31 hors-etiage CIADOUX 516410 6241285 Système Neste Cours d'eau Riou-pudé 30 35000 encours SARL PAGAROT 52162143300015 lieu dit Mardeou 31350 PEGUILHAN
31 etiage 2021 OU014-PPT-96-0508 SAINTE-LIVRADE 547286 6286164 Système Neste Cours d'eau cedat 45 600 en cours GAEC DU GRAND CHENE 40405466000018 3 PLACE ST VITAL 31530 SAINTE-LIVRADE
31 hors-etiage OU014-PPT-96-0508 SAINTE-LIVRADE 547286 6286164 Système Neste Cours d'eau cedat 45 600 en cours GAEC DU GRAND CHENE 40405466000018 3 PLACE ST VITAL 31530 SAINTE-LIVRADE
31 etiage 2021 newF2-newF2-E000065686 OU014-PPT-96-0467 SAINT-MARCET 516017 6236687 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT D 22 5000 SARL DE L ESTANQUE 38503619900011 l Estanque 31800 SAINT-MARCET
31 hors-etiage newF2-newF2-E000065686 OU014-PPT-96-0467 SAINT-MARCET 516017 6236687 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT D 22 3000 SARL DE L ESTANQUE 38503619900011 l Estanque 31800 SAINT-MARCET
31 etiage 2021 O-31-2008-0013-I000135620 OU014-PPT-96-0364 LEVIGNAC 555668 6285548 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0013 50 3000 en cours CHAUVET MARIE CLAUDE 32664113100015 65, avenue de bouconne 31530 LEVIGNAC
31 hors-etiage O-31-2008-0013-I000135620 OU014-PPT-96-0364 LEVIGNAC 555668 6285548 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0013 en cours CHAUVET MARIE CLAUDE 32664113100015 65, avenue de bouconne 31530 LEVIGNAC
31 etiage 2021 O-31-2008-0016-E000140868 OU014-PPT-96-0510 GARAC 547618 6290775 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0016 220 600000 N1M6240215 ASA DE GARAC 29310101000016 MAIRIE 31480 GARAC
31 hors-etiage O-31-2008-0016-E000140868 OU014-PPT-96-0510 GARAC 547618 6290775 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0016 220 50000 N1M6240215 ASA DE GARAC 29310101000016 MAIRIE 31480 GARAC
31 etiage 2021 O-31-2008-0029-E000071794 OU014-PPT-96-0478 BRIGNEMONT 539151 6298608 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0029 705 800000 en cours ASA LA VALLEE DU JUNAU 29310137400016 MAIRIE 31480 BRIGNEMONT
31 hors-etiage O-31-2008-0029-E000071794 OU014-PPT-96-0478 BRIGNEMONT 539151 6298608 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0029 en cours ASA LA VALLEE DU JUNAU 29310137400016 MAIRIE 31480 BRIGNEMONT
31 etiage 2021 O-31-2008-0045-E000080581 OU014-PPT-96-0262 SABONNERES 541350 6266607 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0045 100 32500 en cours VIGNAUX CLEMENT 82925043000016 ferme de la roche 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31 hors-etiage O-31-2008-0045-E000080581 OU014-PPT-96-0262 SABONNERES 541350 6266607 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0045 en cours VIGNAUX CLEMENT 82925043000016 ferme de la roche 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31 etiage 2021 O-31-2008-0112-E000070828 OU014-PPT-96-0086 THIL 551400 6290991 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0112 900 800000 P03110101316 ASA DE LA VALLEE DE L ARSENE 29310148100019 1614 vieux chemin du grès 31530 THIL
31 hors-etiage O-31-2008-0112-E000070828 OU014-PPT-96-0086 THIL 551400 6290991 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0112 450 240000 P03110101316 ASA DE LA VALLEE DE L ARSENE 29310148100019 1614 vieux chemin du grès 31530 THIL
31 etiage 2021 O-31-2008-0114-E000063389 OU014-PPT-96-0025 ESCANECRABE 520351 6242732 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0114 100 21200 en cours ARSEGUET PATRICK 38451151500015 LIEU-DIT BALAS D EN BAS 31350 ESCANECRABE
31 hors-etiage O-31-2008-0114-E000063389 OU014-PPT-96-0025 ESCANECRABE 520351 6242732 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0114 en cours ARSEGUET PATRICK 38451151500015 LIEU-DIT BALAS D EN BAS 31350 ESCANECRABE
31 etiage 2021 O-31-2008-0180-E000065487 OU014-PPT-96-0077 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 516478 6251828 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0180 100 22000 02WZI24766 GAEC BOUAS 41935826200014 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 hors-etiage O-31-2008-0180-E000065487 OU014-PPT-96-0077 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 516478 6251828 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0180 02WZI24766 GAEC BOUAS 41935826200014 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
31 etiage 2021 O-31-2008-0210-E000064638 OU014-PPT-96-0236 MONDILHAN 515833 6246141 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0210 47 8000 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 hors-etiage O-31-2008-0210-E000064638 OU014-PPT-96-0236 MONDILHAN 515833 6246141 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0210 47 8000 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 etiage 2021 O-31-2008-0211-E000064638 OU014-PPT-96-0237 MONDILHAN 515715 6246170 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0211 47 25000 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 hors-etiage O-31-2008-0211-E000064638 OU014-PPT-96-0237 MONDILHAN 515715 6246170 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0211 47 25000 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 etiage 2021 O-31-2008-0212-E000063096 OU014-PPT-96-0417 THIL 551689 6289021 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0212 100 21000 01WZG35603 GAEC D EN BUSQUERE 34887082500018 62 route de menville 31530 LE CASTERA
31 hors-etiage O-31-2008-0212-E000063096 OU014-PPT-96-0417 THIL 551689 6289021 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0212 01WZG35603 GAEC D EN BUSQUERE 34887082500018 62 route de menville 31530 LE CASTERA
31 etiage 2021 O-31-2008-0232-E000062839 OU014-PPT-96-0176 BRIGNEMONT 538235 6300420 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0232 28 8000 en cours GAEC DELAUX 40526572900013 31480 BRIGNEMONT
31 hors-etiage O-31-2008-0232-E000062839 OU014-PPT-96-0176 BRIGNEMONT 538235 6300420 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0232 en cours GAEC DELAUX 40526572900013 31480 BRIGNEMONT
31 etiage 2021 O-31-2008-0234-E000066808 OU014-PPT-96-0247 LARRA 556195 6293478 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0234 40 15000 383032 EARL GRENIER 41153356500015 110 CHEMIN DE CORNAC 31330 LARRA
31 hors-etiage O-31-2008-0234-E000066808 OU014-PPT-96-0247 LARRA 556195 6293478 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0234 383032 EARL GRENIER 41153356500015 110 CHEMIN DE CORNAC 31330 LARRA
31 etiage 2021 O-31-2008-0244-E000068312 OU014-PPT-96-0367 THIL 551082 6291079 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0244 50 10000 en cours SCEA DE LAQUEILLE 44198375600012 18 ROUTE DE MAUVEZIN 32200 GIMONT
31 hors-etiage O-31-2008-0244-E000068312 OU014-PPT-96-0367 THIL 551082 6291079 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0244 en cours SCEA DE LAQUEILLE 44198375600012 18 ROUTE DE MAUVEZIN 32200 GIMONT
31 etiage 2021 O-31-2008-0245-E000079640 OU014-PPT-96-0186 THIL 547956 6291108 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0245 50 15000 08AE1063382 DE THONEL MAXIMILIEN 82746417300018 3639 route de Caubiac 31530 THIL
31 hors-etiage O-31-2008-0245-E000079640 OU014-PPT-96-0186 THIL 547956 6291108 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0245 50 15000 08AE1063382 DE THONEL MAXIMILIEN 82746417300018 3639 route de Caubiac 31530 THIL
31 etiage 2021 O-31-2008-0246-E000079640 OU014-PPT-96-0187 GARAC 548171 6290670 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0246 50 6000 08AE1063382 DE THONEL MAXIMILIEN 82746417300018 3639 route de Caubiac 31530 THIL
31 hors-etiage O-31-2008-0246-E000079640 OU014-PPT-96-0187 GARAC 548171 6290670 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0246 08AE1063382 DE THONEL MAXIMILIEN 82746417300018 3639 route de Caubiac 31530 THIL
31 etiage 2021 O-31-2008-0247-E000079640 OU014-PPT-96-0188 GARAC 548012 6290705 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0247 50 5000 08AE1063382 DE THONEL MAXIMILIEN 82746417300018 3639 route de Caubiac 31530 THIL
31 hors-etiage O-31-2008-0247-E000079640 OU014-PPT-96-0188 GARAC 548012 6290705 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0247 08AE1063382 DE THONEL MAXIMILIEN 82746417300018 3639 route de Caubiac 31530 THIL
31 etiage 2021 O-31-2008-0261-E000062640 OU014-PPT-96-0452 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 547139 6287016 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0261 50 7000 IRT80960659 TOPOROWSKI LAURENT 48743864000020 LES LAQUES 31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
31 hors-etiage O-31-2008-0261-E000062640 OU014-PPT-96-0452 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 547139 6287016 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0261 IRT80960659 TOPOROWSKI LAURENT 48743864000020 LES LAQUES 31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
31 etiage 2021 O-31-2008-0267-E000071171 OU014-PPT-96-0143 SAINTE-LIVRADE 546771 6284910 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0267 45 55000 en cours GAEC DU GRAND CHENE 40405466000018 3 PLACE ST VITAL 31530 SAINTE-LIVRADE
31 hors-etiage O-31-2008-0267-E000071171 OU014-PPT-96-0143 SAINTE-LIVRADE 546771 6284910 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0267 45 21200 en cours GAEC DU GRAND CHENE 40405466000018 3 PLACE ST VITAL 31530 SAINTE-LIVRADE
31 etiage 2021 O-31-2008-0286-E000079057 OU014-PPT-96-0131 CADOURS 542071 6292987 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0286 50 12000 01W213682 CONSTANS OLIVIER 82408130100015 10 route d'artigas 31480 CADOURS
31 hors-etiage O-31-2008-0286-E000079057 OU014-PPT-96-0131 CADOURS 542071 6292987 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2008-0286 50 01W213682 CONSTANS OLIVIER 82408130100015 10 route d'artigas 31480 CADOURS
31 etiage 2021 O-31-2009-0307-E000064638 OU014-PPT-96-0234 MONDILHAN 513855 6246115 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2009-0307 47 24000 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 hors-etiage O-31-2009-0307-E000064638 OU014-PPT-96-0234 MONDILHAN 513855 6246115 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2009-0307 47 24000 03WLI81177 GAEC DE MARTINET 40956939900010 31350 MONDILHAN
31 etiage 2021 O-31-2015-00276-E000145919 OU014-PPT-96-0492 CADOURS 541481 6294351 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2015-00276 24 8000 R1605330 INGHILLERI CYRIL 87986509500019 chemin de saint jean, lieu dit "en blanquet" 31480 CADOURS
31 hors-etiage O-31-2015-00276-E000145919 OU014-PPT-96-0492 CADOURS 541481 6294351 Système Neste Retenue déconnectée O-31-2015-00276 24 8000 R1605330 INGHILLERI CYRIL 87986509500019 chemin de saint jean, lieu dit "en blanquet" 31480 CADOURS
31 etiage 2021 projetlac2020-E000077608 CIADOUX 516422 6241496 Système Neste Retenue déconnectée projetlac2020 50 51600 encours SARL PAGAROT 52162143300015 lieu dit Mardeou 31350 PEGUILHAN
31 hors-etiage projetlac2020-E000077608 CIADOUX 516422 6241496 Système Neste Retenue déconnectée projetlac2020 encours SARL PAGAROT 52162143300015 lieu dit Mardeou 31350 PEGUILHAN
31 etiage 2021 ss_num24-E000006652 OU014-PPT-96-0515 SAINTE-LIVRADE 545834 6284729 Système Neste Retenue déconnectée ss_num24 43 2000 3253807AFB TREMOULET JEROME 53388441700015 matalou 32600 L'ISLE-JOURDAIN
31 hors-etiage ss_num24-E000006652 OU014-PPT-96-0515 SAINTE-LIVRADE 545834 6284729 Système Neste Retenue déconnectée ss_num24 3253807AFB TREMOULET JEROME 53388441700015 matalou 32600 L'ISLE-JOURDAIN
31 etiage 2021 ss_num25-E000006652 OU014-PPT-96-0318 SAINTE-LIVRADE 546609 6285924 Système Neste Retenue déconnectée ss_num25 43 3000 3253807AFB TREMOULET JEROME 53388441700015 matalou 32600 L'ISLE-JOURDAIN
31 hors-etiage ss_num25-E000006652 OU014-PPT-96-0318 SAINTE-LIVRADE 546609 6285924 Système Neste Retenue déconnectée ss_num25 3253807AFB TREMOULET JEROME 53388441700015 matalou 32600 L'ISLE-JOURDAIN
new01rr2020-new01rr2020-
E000077608 new01rr2020-new01rr2020-
E000077608 new022019-new022019-
E00071171 new022019-new022019-
E00071171
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 18 32 etiage 2021 001projet2021-E000152164 CONDOM 486587 6324514 Système Neste Retenue déconnectée 50 8000 encours SCI CHATEAU DE FOUSSERIES 84131963500014 les fousseries 32100 CONDOM
32 hors-etiage 001projet2021-E000152164 CONDOM 486587 6324514 Système Neste Retenue déconnectée 50 1000 encours SCI CHATEAU DE FOUSSERIES 84131963500014 les fousseries 32100 CONDOM
32 etiage 2021 1006-2002.970.11 .1.175 32991006 LOMBEZ 531147 6265991 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 11 12000 18001010096 EARL TRUILLET 81895142800015 La Grangette 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 1006-2002.970.11 .1.175 32991006 LOMBEZ 531147 6265991 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 10 1000 18001010096 EARL TRUILLET 81895142800015 La Grangette 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 32991013 LOMBEZ 528913 6264141 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 107 118000 03wzk55999 BOUCHARD GUY 41898006600017 Porte Teny 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 32991013 LOMBEZ 528913 6264141 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 03wzk55999 BOUCHARD GUY 41898006600017 Porte Teny 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 32991032 SAMATAN 533220 6268409 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 146 162000 07WLI122479 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 hors-etiage 32991032 SAMATAN 533220 6268409 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 146 162000 07WLI122479 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 etiage 2021 1054-1990.970.11 .1.063 32991054 L'ISLE-JOURDAIN 545149 6282248 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 238 264000 13ACI108087 GAEC DES PESQUIES 31147202100014 Le Pesquié 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 1054-1990.970.11 .1.063 32991054 L'ISLE-JOURDAIN 545149 6282248 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13ACI108087 GAEC DES PESQUIES 31147202100014 Le Pesquié 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 1056-1990.970.11 .1.065 32991056 POMPIAC 536999 6272285 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 65 72000 B11467 GAEC DU PIAT 34168007200012 Le Piat 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 1056-1990.970.11 .1.065 32991056 POMPIAC 536999 6272285 Système Neste Cours d'eau LA SAVE B11467 GAEC DU PIAT 34168007200012 Le Piat 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 1056-2000.970.35 .1.303 32991056 POMPIAC 536999 6272285 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 B11467 GAEC DU PIAT 34168007200012 Le Piat 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 1056-2000.970.35 .1.303 32991056 POMPIAC 536999 6272285 Système Neste Cours d'eau LA SAVE B11467 GAEC DU PIAT 34168007200012 Le Piat 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 1086-2004.970.11 .1.237 32991086 L'ISLE-JOURDAIN 544192 6281273 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 4 4000 00alq25467 GFA DE LA COME 32376485200014 chez Menard Gilles, 15 Rue MOTO VIDAL 31200 TOULOUSE
32 hors-etiage 1086-2004.970.11 .1.237 32991086 L'ISLE-JOURDAIN 544192 6281273 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 00alq25467 GFA DE LA COME 32376485200014 chez Menard Gilles, 15 Rue MOTO VIDAL 31200 TOULOUSE
32 etiage 2021 1086-2004.970.11 .1.238 32991086 L'ISLE-JOURDAIN 544192 6281273 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 49 54000 00alq25467 FAURE J CLAUDE 39731010300015 Las Urbanes 32600 CLERMONT-SAVES
32 hors-etiage 1086-2004.970.11 .1.238 32991086 L'ISLE-JOURDAIN 544192 6281273 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 00alq25467 FAURE J CLAUDE 39731010300015 Las Urbanes 32600 CLERMONT-SAVES
32 etiage 2021 1086-2004.970.11 .1.239 32991086 L'ISLE-JOURDAIN 544192 6281273 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 38 42000 00alq25467 GHIRARDI PIERRE 41783908100011 La Boulangère 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 1086-2004.970.11 .1.239 32991086 L'ISLE-JOURDAIN 544192 6281273 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 38 42000 00alq25467 GHIRARDI PIERRE 41783908100011 La Boulangère 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 1095-1-1999.970.11 .1.003 32991095 L'ISLE-JOURDAIN 545833 6282604 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 98 108000 AA07722 DARRIS PHILIPPE 41786627400018 388 CHEMIN DU POUNTET 32600 SEGOUFIELLE
32 hors-etiage 1095-1-1999.970.11 .1.003 32991095 L'ISLE-JOURDAIN 545833 6282604 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 79 88000 AA07722 DARRIS PHILIPPE 41786627400018 388 CHEMIN DU POUNTET 32600 SEGOUFIELLE
32 etiage 2021 1095-2013.970.11 .1.007 32991095 L'ISLE-JOURDAIN 545833 6282604 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 155 172000 18001900017 PIOT FRANÇOISE ALICE 75104562600015 Le Poulo 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 1095-2013.970.11 .1.007 32991095 L'ISLE-JOURDAIN 545833 6282604 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 155 172000 18001900017 PIOT FRANÇOISE ALICE 75104562600015 Le Poulo 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 1106-1990.970.11 .1.115 32991106 L'ISLE-JOURDAIN 543566 6280263 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 47 52000 98alp61263 SANS DANIEL 41784748000015 Au Cahuzac 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 1106-1990.970.11 .1.115 32991106 L'ISLE-JOURDAIN 543566 6280263 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 98alp61263 SANS DANIEL 41784748000015 Au Cahuzac 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 1147-2013.978.11 .1.001 32991147 SABAILLAN 525328 6261326 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 33 36000 05WLI31180 EARL CAZAMAJOU 51167885600010 LE VIGNE 31230 L'ISLE-EN-DODON
32 hors-etiage 1147-2013.978.11 .1.001 32991147 SABAILLAN 525328 6261326 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 32 36000 05WLI31180 EARL CAZAMAJOU 51167885600010 LE VIGNE 31230 L'ISLE-EN-DODON
32 etiage 2021 32991151 SABAILLAN 524717 6261105 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 72 80000 05WLI43918 EARL LABARTHE 38921374500018 LABARTHE 32420 SABAILLAN
32 hors-etiage 32991151 SABAILLAN 524717 6261105 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 05WLI43918 EARL LABARTHE 38921374500018 LABARTHE 32420 SABAILLAN
32 etiage 2021 1303-1995.936.12 .1.001 32991303 LAMAZERE 493274 6277420 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 44 48000 Y20RI804620 SOUBIRAN J PAUL 39358593000018 Barous 32300 LAMAZERE
32 hors-etiage 1303-1995.936.12 .1.001 32991303 LAMAZERE 493274 6277420 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804620 SOUBIRAN J PAUL 39358593000018 Barous 32300 LAMAZERE
32 etiage 2021 1308-2012.940.11 .1.008 32991308 ORBESSAN 507245 6274957 Système Neste Cours d'eau GERS 25 28000 05WLI46492 BARBE BERNARD 41785648100011 AVENUE BONNEFONT 32550 AUTERIVE
32 hors-etiage 1308-2012.940.11 .1.008 32991308 ORBESSAN 507245 6274957 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI46492 BARBE BERNARD 41785648100011 AVENUE BONNEFONT 32550 AUTERIVE
32 etiage 2021 1311-2001.940.11 .1.257 32991311 CASTELNAU-D'ARBIEU 512130 6311823 Système Neste Cours d'eau GERS 65 72000 10AEI100276 EARL DE LA HILLAIRE 39335573000010 Hillaire 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 hors-etiage 1311-2001.940.11 .1.257 32991311 CASTELNAU-D'ARBIEU 512130 6311823 Système Neste Cours d'eau GERS 10AEI100276 EARL DE LA HILLAIRE 39335573000010 Hillaire 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 etiage 2021 1324-1990.920.13 .1.096 32991324 ROQUES 482159 6308185 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 98 108000 04WZI57889 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 hors-etiage 1324-1990.920.13 .1.096 32991324 ROQUES 482159 6308185 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97 30000 04WZI57889 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 etiage 2021 1325-2015.920.13 .1.001 32991325 RIGUEPEU 486036 6287039 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 40 44000 03WLI74412 EARL RIGADE DAMIEN 80320960000011 CATINAT 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 1325-2015.920.13 .1.001 32991325 RIGUEPEU 486036 6287039 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74412 EARL RIGADE DAMIEN 80320960000011 CATINAT 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 1326-2015.920.13 .1.001 32991326 RIGUEPEU 485238 6287451 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804880 EARL RIGADE DAMIEN 80320960000011 CATINAT 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 1326-2015.920.13 .1.001 32991326 RIGUEPEU 485238 6287451 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804880 EARL RIGADE DAMIEN 80320960000011 CATINAT 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 1327-1990.920.13 .1.112 32991327 ROQUEBRUNE 483873 6295049 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 53 58000 12ACI103181 SCEA SAINT MARTIN (roquebrune) 34382675600011 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 1327-1990.920.13 .1.112 32991327 ROQUEBRUNE 483873 6295049 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI103181 SCEA SAINT MARTIN (roquebrune) 34382675600011 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 1328-2013.920.13 .1.008 32991328 MONTESQUIOU 484145 6277138 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 72 80000 09AEI502539 EARL BRAZZALOTTO 79235001900016 Le Petit Haget 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 1328-2013.920.13 .1.008 32991328 MONTESQUIOU 484145 6277138 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 09AEI502539 EARL BRAZZALOTTO 79235001900016 Le Petit Haget 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 1340-1999.936.12 .1.001 32991340 IDRAC-RESPAILLES 495410 6270842 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 49 53600 16003300066 GAEC LAFFARGUE 42266730300016 poublanc 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 1340-1999.936.12 .1.001 32991340 IDRAC-RESPAILLES 495410 6270842 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16003300066 GAEC LAFFARGUE 42266730300016 poublanc 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 1356-1-2014.950.12.1.007 32991356 LARTIGUE 512958 6273310 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 130 144000 12ACI103298 EARL DU SOULAN 33333574300014 Au Soulan 32450 LARTIGUE
32 hors-etiage 1356-1-2014.950.12.1.007 32991356 LARTIGUE 512958 6273310 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103298 EARL DU SOULAN 33333574300014 Au Soulan 32450 LARTIGUE
32 etiage 2021 1356-2-2014.950.12 .1.007 32991356 LARTIGUE 512958 6273310 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103298 EARL DU SOULAN 33333574300014 Au Soulan 32450 LARTIGUE
32 hors-etiage 1356-2-2014.950.12 .1.007 32991356 LARTIGUE 512958 6273310 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103298 EARL DU SOULAN 33333574300014 Au Soulan 32450 LARTIGUE
32 etiage 2021 1357-1-2020.950.06.1.002 32991357 TACHOIRES 511186 6267854 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804989 GAEC RAMOUNEDA 88298592200013 BEL AIR 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 1357-1-2020.950.06.1.002 32991357 TACHOIRES 511186 6267854 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804989 GAEC RAMOUNEDA 88298592200013 BEL AIR 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 1357-2020.950.06.1.002 32991357 TACHOIRES 511179 6267852 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804987 GAEC RAMOUNEDA 88298592200013 BEL AIR 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 1357-2020.950.06.1.002 32991357 TACHOIRES 511179 6267852 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804987 GAEC RAMOUNEDA 88298592200013 BEL AIR 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 1370-2019.970.11.1.006 32991370 LOMBEZ 528928 6264161 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 90 100000 97ALQ07473 SCEA DESANGLES 85247111900010 route d'espaon 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 1370-2019.970.11.1.006 32991370 LOMBEZ 528928 6264161 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 90 100000 97ALQ07473 SCEA DESANGLES 85247111900010 route d'espaon 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 1370-2019.970.35.1.007 32991370 LOMBEZ 528928 6264160 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 26 28000 97ALQ07473 SCEA DESANGLES 85247111900010 route d'espaon 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 1370-2019.970.35.1.007 32991370 LOMBEZ 528928 6264160 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 25 28000 97ALQ07473 SCEA DESANGLES 85247111900010 route d'espaon 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 1377-1990.932.12 .1.026 32991377 BARCUGNAN 489416 6257513 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 44 48000 16002570039 BARTHET ANDRE 41784877700013 MONPLAISIR 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 1377-1990.932.12 .1.026 32991377 BARCUGNAN 489416 6257513 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002570039 BARTHET ANDRE 41784877700013 MONPLAISIR 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 1381-2008.910.01 .1.060 32991381 MARCIAC 472081 6273249 Système Neste Cours d'eau BOUES 119 132000 19001540050 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 1381-2008.910.01 .1.060 32991381 MARCIAC 472081 6273249 Système Neste Cours d'eau BOUES 19001540050 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 1392-2002.940.11 .1.127 32991392 GAVARRET-SUR-AULOUSTE 511180 6303668 Système Neste Cours d'eau GERS 22 24000 59564-P EARL DES ESPIATS 35005999400029 Les Espiats 32390 GAVARRET-SUR-AULOUSTE
32 hors-etiage 1392-2002.940.11 .1.127 32991392 GAVARRET-SUR-AULOUSTE 511180 6303668 Système Neste Cours d'eau GERS 59564-P EARL DES ESPIATS 35005999400029 Les Espiats 32390 GAVARRET-SUR-AULOUSTE
32 etiage 2021 1403-2019.913.14.1.022 32991403 GAZAUPOUY 494665 6328078 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 16002520102 GAEC SARROMEJEAN 37751786700018 Ferrebouc 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 1403-2019.913.14.1.022 32991403 GAZAUPOUY 494665 6328078 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 16002520102 GAEC SARROMEJEAN 37751786700018 Ferrebouc 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 1404-2019.913.14.1.015 32991404 GAZAUPOUY 495203 6329951 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 90 62500 Y19RJ803371 SCEA DE CANET 38271661100019 AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 1404-2019.913.14.1.015 32991404 GAZAUPOUY 495203 6329951 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON Y19RJ803371 SCEA DE CANET 38271661100019 AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 1412-2019.913.14.1.016 32991412 GAZAUPOUY 495135 6329247 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 16002570049 TONNELLE MARIE CLAUDE 44996938500011 ESTREPOUY 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 1412-2019.913.14.1.016 32991412 GAZAUPOUY 495135 6329247 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 16002570049 TONNELLE MARIE CLAUDE 44996938500011 ESTREPOUY 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 1413-2019.913.14.1.005 32991413 CONDOM 493483 6322477 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 06WLI85632 ARTIGALON JOSIANE 41185509100012 Mahourat 32100 CONDOM
32 hors-etiage 1413-2019.913.14.1.005 32991413 CONDOM 493483 6322477 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 06WLI85632 ARTIGALON JOSIANE 41185509100012 Mahourat 32100 CONDOM
32 etiage 2021 1413-2021.913.14.1.002 32991413 CONDOM 493482 6322475 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 33 22500 95alp04398 SOUBIRAN MARIANNE 85254341200013 PETIT BUSCA 32100 CONDOM
32 hors-etiage 1413-2021.913.14.1.002 32991413 CONDOM 493482 6322475 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 32 22500 95alp04398 SOUBIRAN MARIANNE 85254341200013 PETIT BUSCA 32100 CONDOM
32 etiage 2021 1423-1-2019.913.14.1.025 GAZAUPOUY 495434 6330229 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON Y19RI803434 EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
32 hors-etiage 1423-1-2019.913.14.1.025 GAZAUPOUY 495434 6330229 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON Y19RI803434 EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
32 etiage 2021 1448-1990.950.12 .1.202 32991448 SAINT-CLAR 520871 6315251 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 72 80000 01WLK21922 DAVASSE J LOUIS 41898179100019 Chemin Bruzau 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage 1448-1990.950.12 .1.202 32991448 SAINT-CLAR 520871 6315251 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 72 80000 01WLK21922 DAVASSE J LOUIS 41898179100019 Chemin Bruzau 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 1478-2019.914.15.1.001 CASTELNAU-D'ANGLES 480443 6284336 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804052 PAGES ADRIEN 85058881500017 MANSON 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 hors-etiage 1478-2019.914.15.1.001 CASTELNAU-D'ANGLES 480443 6284336 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804052 PAGES ADRIEN 85058881500017 MANSON 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 etiage 2021 1479-1991.914.15 .1.003 32991479 ROQUEBRUNE 480370 6292565 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 134 111000 Y20RI804048 DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 1479-1991.914.15 .1.003 32991479 ROQUEBRUNE 480370 6292565 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804048 DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 1480-1990.914.15 .1.004 32991480 TUDELLE 479888 6290303 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 29 24000 Y20RI804089 CUEILLENS CHRISTIAN 41784270500010 Cambos 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 1480-1990.914.15 .1.004 32991480 TUDELLE 479888 6290303 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804089 CUEILLENS CHRISTIAN 41784270500010 Cambos 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 1487-2008.914.15 .1.538 32991487 ROQUEBRUNE 480131 6292080 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 33 27000 97alp07882 LAILLE ALEXANDRA 50225349500019 Aux Aveilles 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 1487-2008.914.15 .1.538 32991487 ROQUEBRUNE 480131 6292080 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 97alp07882 LAILLE ALEXANDRA 50225349500019 Aux Aveilles 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 1489-2015.914.15 .1.002 32991489 TUDELLE 479953 6290712 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 108 90000 08AEK040873 GAEC PERES ET FILS 79288324100012 Hargues 32190 TUDELLE
1013-
1990 970 11 1 022/2000 35 1 2 1013-
1990 970 11 1 022/2000 35 1 2 1032-2007.970.35 .
1 022/2012 11 1 001 1032-2007.970.35 .
1 022/2012 11 1 001
1151-2021.978.11 .
1 002/2021 35 1 003 1151-2021.978.11 .
1 002/2021 35 1 003
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 19 32 hors-etiage 1489-2015.914.15 .1.002 32991489 TUDELLE 479953 6290712 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 08AEK040873 GAEC PERES ET FILS 79288324100012 Hargues 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 1490-1991.914.15.1.003 ROQUEBRUNE 481064 6293574 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804064 DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 1490-1991.914.15.1.003 ROQUEBRUNE 481064 6293574 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804064 DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 1491-2005.914.15 .1.016 32991491 BELMONT 479681 6288886 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 101 84000 Y20RI804679 EARL SOULES 43258884600019 Minjeou 32190 BELMONT
32 hors-etiage 1491-2005.914.15 .1.016 32991491 BELMONT 479681 6288886 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804679 EARL SOULES 43258884600019 Minjeou 32190 BELMONT
32 etiage 2021 1508-2019.960.12.1.001 32991508 TOUGET 530887 6290964 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 4 4000 Y19RI802061 EARL DU HARAS DES GRANGES 41095998500012 les granges 32430 TOUGET
32 hors-etiage 1508-2019.960.12.1.001 32991508 TOUGET 530887 6290964 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802061 EARL DU HARAS DES GRANGES 41095998500012 les granges 32430 TOUGET
32 etiage 2021 1512-1990.940.11 .1.202 32991512 CASTERA-LECTOUROIS 506624 6324602 Système Neste Cours d'eau GERS 54 60000 07WLI122491 GAEC BAQUE 38082223900014 . 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 hors-etiage 1512-1990.940.11 .1.202 32991512 CASTERA-LECTOUROIS 506624 6324602 Système Neste Cours d'eau GERS 07WLI122491 GAEC BAQUE 38082223900014 . 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 etiage 2021 1516-2001.950.12 .1.285 32991516 LARTIGUE 512870 6272707 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 58501P1 EARL DE GARIGAS 42240986200014 Garigas 32450 LARTIGUE
32 hors-etiage 1516-2001.950.12 .1.285 32991516 LARTIGUE 512870 6272707 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 58501P1 EARL DE GARIGAS 42240986200014 Garigas 32450 LARTIGUE
32 etiage 2021 1529-2004.920.13 .1.137 32991529 SAINT-ARAILLES 486035 6286894 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 69 76000 13AEI102303 EARL AGUT ESTIBAL 39479138800017 Peres 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 1529-2004.920.13 .1.137 32991529 SAINT-ARAILLES 486035 6286894 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 68 76000 13AEI102303 EARL AGUT ESTIBAL 39479138800017 Peres 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 1531-2005.920.13 .1.037 32991531 SAINT-ARAILLES 486427 6285426 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 108 120000 Y19RI803484 EARL AGUT JEAN PAUL 44500625700015 Armagnac 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 1531-2005.920.13 .1.037 32991531 SAINT-ARAILLES 486427 6285426 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 108 5700 Y19RI803484 EARL AGUT JEAN PAUL 44500625700015 Armagnac 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 1535-2013.920.13 .1.004 32991535 MONTESQUIOU 483885 6279262 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 40000 12ACI103176 DUPOUY EVELYNE 75355185200019 Berrens 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 1535-2013.920.13 .1.004 32991535 MONTESQUIOU 483885 6279262 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI103176 DUPOUY EVELYNE 75355185200019 Berrens 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 1537-2018.920.13.1.006 32991537 MONTESQUIOU 484620 6281353 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 32000 Y19RJ803374 EARL D ENGHIEM 82822499800017 Montplaisir 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 1537-2018.920.13.1.006 32991537 MONTESQUIOU 484620 6281353 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RJ803374 EARL D ENGHIEM 82822499800017 Montplaisir 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 1538-1991.920.13.1.009 32991538 SAINT-ARAILLES 486210 6284348 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 42 46000 13AEI104397 VALENTIN SERGE 41898764000012 LA DOUCINE 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 1538-1991.920.13.1.009 32991538 SAINT-ARAILLES 486210 6284348 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 41 46000 13AEI104397 VALENTIN SERGE 41898764000012 LA DOUCINE 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 1539-1991.920.13.1.009 32991539 SAINT-ARAILLES 486415 6284527 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104397 VALENTIN SERGE 41898764000012 LA DOUCINE 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 1539-1991.920.13.1.009 32991539 SAINT-ARAILLES 486415 6284527 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104397 VALENTIN SERGE 41898764000012 LA DOUCINE 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 1541-2007.930.12 .1.496 32991541 L'ISLE-DE-NOE 489823 6282788 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 Y20RI805057 EARL DE GROUSSELLE 39955092000017 Grousselle 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 1541-2007.930.12 .1.496 32991541 L'ISLE-DE-NOE 489823 6282788 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 50 8000 Y20RI805057 EARL DE GROUSSELLE 39955092000017 Grousselle 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 1542-2011.932.12 .1.006 32991542 MIRANDE 490366 6270834 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 26 28000 1600140002F EARL HERREGATE 51129088400010 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 1542-2011.932.12 .1.006 32991542 MIRANDE 490366 6270834 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 1600140002F EARL HERREGATE 51129088400010 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 1545-1998.934.12 .1.003 32991545 SAINT-OST 493009 6256922 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 26 28000 Y21RK807073 VERDIER CHRISTIAN 41517480400013 Aux Michels 32300 SAINT-OST
32 hors-etiage 1545-1998.934.12 .1.003 32991545 SAINT-OST 493009 6256922 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 20 25000 Y21RK807073 VERDIER CHRISTIAN 41517480400013 Aux Michels 32300 SAINT-OST
32 etiage 2021 1545-2010.934.12 .1.098 32991545 SAINT-OST 493009 6256922 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 26 28000 Y21RK807073 CAPDEVILLE STÉPHANE 51864203800013 Petite Baïse 32300 VIOZAN
32 hors-etiage 1545-2010.934.12 .1.098 32991545 SAINT-OST 493009 6256922 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y21RK807073 CAPDEVILLE STÉPHANE 51864203800013 Petite Baïse 32300 VIOZAN
32 etiage 2021 1545-2013.934.12 .1.001 32991545 SAINT-OST 493009 6256922 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 26 28000 Y21RK807073 CAMPARDON BENOÎT 79205246600010 A Campardon 32300 SAINT-OST
32 hors-etiage 1545-2013.934.12 .1.001 32991545 SAINT-OST 493009 6256922 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y21RK807073 CAMPARDON BENOÎT 79205246600010 A Campardon 32300 SAINT-OST
32 etiage 2021 1550-2012.950.12 .1.012 32991550 FAGET-ABBATIAL 511663 6269382 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 188 208000 Y20RI805816 SARL JAVIER REDIN 53929337300012 24 Rue Sanche De Pomiers 33000 BORDEAUX
32 hors-etiage 1550-2012.950.12 .1.012 32991550 FAGET-ABBATIAL 511663 6269382 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805816 SARL JAVIER REDIN 53929337300012 24 Rue Sanche De Pomiers 33000 BORDEAUX
32 etiage 2021 1551-2017.910.02 .1.002 32991551 MARCIAC 469304 6275113 Système Neste Cours d'eau BOUES 99 110000 16001730035 DUPONT NICOLAS 41100707300017 Cauboue 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 1551-2017.910.02 .1.002 32991551 MARCIAC 469304 6275113 Système Neste Cours d'eau BOUES 99 1800 16001730035 DUPONT NICOLAS 41100707300017 Cauboue 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 1557-2010.970.11 .1.112 32991557 ENDOUFIELLE 537721 6273656 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13 14000 01WLI35472 PAPAIS PHILIPPE 31966339900032 "En Siau" 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage 1557-2010.970.11 .1.112 32991557 ENDOUFIELLE 537721 6273656 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 01WLI35472 PAPAIS PHILIPPE 31966339900032 "En Siau" 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 1565-1991.920.13 .1.012 32991565 VIC-FEZENSAC 483517 6303341 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 4 4000 06WLI85717 CASTAGNET PHILIPPE 41785811500013 Camparan 32190 MOUREDE
32 hors-etiage 1565-1991.920.13 .1.012 32991565 VIC-FEZENSAC 483517 6303341 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI85717 CASTAGNET PHILIPPE 41785811500013 Camparan 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 1566-2002.920.13 .1.168 32991566 VIC-FEZENSAC 483474 6303272 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 40000 97alp03541 EARL DAUGE 79294394600014 A Bariquère 32190 MARAMBAT
32 hors-etiage 1566-2002.920.13 .1.168 32991566 VIC-FEZENSAC 483474 6303272 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97alp03541 EARL DAUGE 79294394600014 A Bariquère 32190 MARAMBAT
32 etiage 2021 1572-2016.920.13.1.009 32991572 MOUCHAN 483231 6316098 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18 20000 05WLI43858 ROUSSEL ISABELLE 81758980700012 PREIGNAN 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 1572-2016.920.13.1.009 32991572 MOUCHAN 483231 6316098 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI43858 ROUSSEL ISABELLE 81758980700012 PREIGNAN 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 1579-1-2021.930.03.1.004 32991579 CONDOM 488422 6318549 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16001870015 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
32 hors-etiage 1579-1-2021.930.03.1.004 32991579 CONDOM 488422 6318549 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16001870015 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
32 etiage 2021 1579-2021.930.03.1.004 32991579 CONDOM 488422 6318492 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16001870044 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
32 hors-etiage 1579-2021.930.03.1.004 32991579 CONDOM 488422 6318492 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16001870044 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
32 etiage 2021 1592-2000.930.12 .1.294 32991592 BEAUCAIRE 490228 6305304 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 16001730022 EARL CAHUZAC 34391454500011 EN MINGON 32360 SAINT-LARY
32 hors-etiage 1592-2000.930.12 .1.294 32991592 BEAUCAIRE 490228 6305304 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 35000 16001730022 EARL CAHUZAC 34391454500011 EN MINGON 32360 SAINT-LARY
32 etiage 2021 1607-2012.940.11 .1.007 32991607 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 506298 6325527 Système Neste Cours d'eau GERS 22 24000 C04713 BAQUE SÉBASTIEN 51122183000017 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 hors-etiage 1607-2012.940.11 .1.007 32991607 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 506298 6325527 Système Neste Cours d'eau GERS 45 2000 C04713 BAQUE SÉBASTIEN 51122183000017 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 etiage 2021 1614-1991.940.11 .1.007 32991614 AUCH 507157 6292616 Système Neste Cours d'eau GERS 44 48000 00ALP28005 ROUMAT THIERRY 41786287700012 La haille 32550 LASSERAN
32 hors-etiage 1614-1991.940.11 .1.007 32991614 AUCH 507157 6292616 Système Neste Cours d'eau GERS 43 48000 00ALP28005 ROUMAT THIERRY 41786287700012 La haille 32550 LASSERAN
32 etiage 2021 1616-2017.970.11.1.003 32991616 L'ISLE-JOURDAIN 545490 6282384 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 107 118000 98ALQ33912 BAJON JEAN LUC 41898779800018 Domaine de Guerre 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 1616-2017.970.11.1.003 32991616 L'ISLE-JOURDAIN 545490 6282384 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 106 1500 98ALQ33912 BAJON JEAN LUC 41898779800018 Domaine de Guerre 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 162-2017.920.13.1.001 32999162 CONDOM 484677 6327025 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18 20000 10AEI100297 SCEA DU PAYSSAN 33370911100012 47170 LANNES
32 hors-etiage 162-2017.920.13.1.001 32999162 CONDOM 484677 6327025 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18 30000 10AEI100297 SCEA DU PAYSSAN 33370911100012 47170 LANNES
32 etiage 2021 1622-2017.932.12 .1.001 32991622 MIRANDE 490499 6272831 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 40 44000 Y20RI804867 GRAF SIMON 50812024300011 "Au Poc" 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 1622-2017.932.12 .1.001 32991622 MIRANDE 490499 6272831 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804867 GRAF SIMON 50812024300011 "Au Poc" 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 163-2016.920.13 .1.010 32999163 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483373 6321455 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 32000 10AEI100293 EARL AUBRY 44000943900017 Meillan 32100 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 hors-etiage 163-2016.920.13 .1.010 32999163 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483373 6321455 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 32000 10AEI100293 EARL AUBRY 44000943900017 Meillan 32100 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 etiage 2021 1636-2007.936.12 .1.483 32991636 SAINT-MEDARD 495168 6270316 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 22 24000 16002000025 SCOTT JOHN (CONTRAT SCOTT JACQUELINE) 49749910300016 Le biot 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 1636-2007.936.12 .1.483 32991636 SAINT-MEDARD 495168 6270316 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002000025 SCOTT JOHN (CONTRAT SCOTT JACQUELINE) 49749910300016 Le biot 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 1637-2007.936.12 .1.483 32991637 IDRAC-RESPAILLES 495292 6270665 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002000025 SCOTT JOHN (CONTRAT SCOTT JACQUELINE) 49749910300016 Le biot 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 1637-2007.936.12 .1.483 32991637 IDRAC-RESPAILLES 495292 6270665 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002000025 SCOTT JOHN (CONTRAT SCOTT JACQUELINE) 49749910300016 Le biot 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 1639-2017.936.03 .1.001 32991639 IDRAC-RESPAILLES 494612 6273894 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 72 80000 Y19RI801728 LAFFORGUE JEAN MICHEL 41784642500029 En mothe 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 1639-2017.936.03 .1.001 32991639 IDRAC-RESPAILLES 494612 6273894 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 72 80000 Y19RI801728 LAFFORGUE JEAN MICHEL 41784642500029 En mothe 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 1657-2015.950.12 .1.002 32991657 BELLEGARDE 509631 6261165 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 130 144000 Y19RI803499 GAEC ESTEBENET 42205436100015 Au Bois 32140 BELLEGARDE
32 hors-etiage 1657-2015.950.12 .1.002 32991657 BELLEGARDE 509631 6261165 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 86 35000 Y19RI803499 GAEC ESTEBENET 42205436100015 Au Bois 32140 BELLEGARDE
32 etiage 2021 1660-1991.950.12 .1.009 32991660 CABAS-LOUMASSES 506249 6254281 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 18 20000 12ACI102499 PEY EVELYNE 41243821000012 Emberolou 32140 CABAS-LOUMASSES
32 hors-etiage 1660-1991.950.12 .1.009 32991660 CABAS-LOUMASSES 506249 6254281 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102499 PEY EVELYNE 41243821000012 Emberolou 32140 CABAS-LOUMASSES
32 etiage 2021 1663-2019.960.12.1.005 MONTIRON 527006 6281145 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 Y19RI802114 SCEA EN MARSEIL 84763976200016 a la riviere 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 1663-2019.960.12.1.005 MONTIRON 527006 6281145 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 40 500 Y19RI802114 SCEA EN MARSEIL 84763976200016 a la riviere 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 1674-1999.930.12 .1.115 32991674 CONDOM 488397 6318619 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 87 96000 Y19RK803385 GAEC D ORZAN 38907991400013 Orzan 32100 CONDOM
32 hors-etiage 1674-1999.930.12 .1.115 32991674 CONDOM 488397 6318619 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RK803385 GAEC D ORZAN 38907991400013 Orzan 32100 CONDOM
32 etiage 2021 1674-2019.930.03.1.007 32991674 CONDOM 488396 6318618 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 Y19RI803513 EARL SCREMIN 84935435200015 pellecome 32100 CONDOM
32 hors-etiage 1674-2019.930.03.1.007 32991674 CONDOM 488396 6318618 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI803513 EARL SCREMIN 84935435200015 pellecome 32100 CONDOM
32 etiage 2021 168-1990.920.13 .1.010 32999168 MONTESQUIOU 483781 6278492 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 44 48000 03WZK71542 EARL BARTHELEMY 45296365500017 ENCONSTANS 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 168-1990.920.13 .1.010 32999168 MONTESQUIOU 483781 6278492 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 43 03WZK71542 EARL BARTHELEMY 45296365500017 ENCONSTANS 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 1681-2019.950.12.1.010 32991681 PLIEUX 520706 6319152 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 33 36000 13AEI104389 SCEA DE CALAMERE 45180979200018 Haille 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 1681-2019.950.12.1.010 32991681 PLIEUX 520706 6319152 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 32 10000 13AEI104389 SCEA DE CALAMERE 45180979200018 Haille 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 1714-2008.950.12 .1.091 32991714 BIVES 524877 6306615 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 22 24000 12AEI101781 BARAILHE NICOLAS 44467331300011 La Bourdette 32380 BIVES
32 hors-etiage 1714-2008.950.12 .1.091 32991714 BIVES 524877 6306615 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101781 BARAILHE NICOLAS 44467331300011 La Bourdette 32380 BIVES
32 etiage 2021 1716-2008.950.12 .1.082 32991716 TOURNECOUPE 524330 6307260 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 15 16000 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage 1716-2008.950.12 .1.082 32991716 TOURNECOUPE 524330 6307260 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 14 20000 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 1720-2012.950.12 .1.001 32991720 BIVES 525106 6306108 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 94alp02105 FITTE J PIERRE 41785141700010 Au Pisset 32380 BIVES
32 hors-etiage 1720-2012.950.12 .1.001 32991720 BIVES 525106 6306108 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 94alp02105 FITTE J PIERRE 41785141700010 Au Pisset 32380 BIVES
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 20 32 etiage 2021 1721-2006.950.12 .1.187 32991721 AVEZAN 522628 6310535 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 16002560150 LAGARDE CECILE 41221087400019 SANSOUS 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 1721-2006.950.12 .1.187 32991721 AVEZAN 522628 6310535 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002560150 LAGARDE CECILE 41221087400019 SANSOUS 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 1722-1997.950.12 .1.003 32991722 AUBIET 520850 6284720 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 108 120000 Y19RI803197 EARL ALEM 41190897300026 bentejon 32270 AUBIET
32 hors-etiage 1722-1997.950.12 .1.003 32991722 AUBIET 520850 6284720 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 86 96000 Y19RI803197 EARL ALEM 41190897300026 bentejon 32270 AUBIET
32 etiage 2021 1724-2007.950.12 .1.403 32991724 HOMPS 526610 6304249 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 94alp02111 EARL DU CHATEAU DE TILLAC 44480799400017 chateau de tillac 32120 HOMPS
32 hors-etiage 1724-2007.950.12 .1.403 32991724 HOMPS 526610 6304249 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 94alp02111 EARL DU CHATEAU DE TILLAC 44480799400017 chateau de tillac 32120 HOMPS
32 etiage 2021 1724-2009.950.12 .1.124 32991724 HOMPS 526611 6304250 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 4 4000 13AEI104353 SIMORRE PATRICK 49358826300019 FAGETS 32120 HOMPS
32 hors-etiage 1724-2009.950.12 .1.124 32991724 HOMPS 526611 6304250 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 4 4000 13AEI104353 SIMORRE PATRICK 49358826300019 FAGETS 32120 HOMPS
32 etiage 2021 1726-2016.960.12 .1.005 32991726 SAINTE-MARIE 530579 6286902 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 02ALK23335 DAIGNAN SÉBASTIEN 48029800900014 Les Iris 32120 SAINTE-MARIE
32 hors-etiage 1726-2016.960.12 .1.005 32991726 SAINTE-MARIE 530579 6286902 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 02ALK23335 DAIGNAN SÉBASTIEN 48029800900014 Les Iris 32120 SAINTE-MARIE
32 etiage 2021 1726-2016.960.12 .1.006 32991726 SAINTE-MARIE 530579 6286902 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 76 84000 02ALK23335 DAIGNAN MATHIEU 48333289600016 Au Piac 32200 SAINTE-MARIE
32 hors-etiage 1726-2016.960.12 .1.006 32991726 SAINTE-MARIE 530579 6286902 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 02ALK23335 DAIGNAN MATHIEU 48333289600016 Au Piac 32200 SAINTE-MARIE
32 etiage 2021 1728-1991.950.12 .1.030 32991728 ESTRAMIAC 525241 6306089 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 17 18000 13AEI104432 CAUBET THIERRY 41307808000012 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 1728-1991.950.12 .1.030 32991728 ESTRAMIAC 525241 6306089 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104432 CAUBET THIERRY 41307808000012 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 1728-1991.950.12 .1.330 32991728 ESTRAMIAC 525241 6306089 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 17 18000 13AEI104432 DARIES GÉRARD 40338906700014 La Tuilerie 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 1728-1991.950.12 .1.330 32991728 ESTRAMIAC 525241 6306089 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104432 DARIES GÉRARD 40338906700014 La Tuilerie 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 1730-1991.950.12 .1.031 32991730 LABRIHE 528990 6297800 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 12ACI102449 SIMORRE GEORGES ALAIN 41784781100011 En Rouquet 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 1730-1991.950.12 .1.031 32991730 LABRIHE 528990 6297800 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102449 SIMORRE GEORGES ALAIN 41784781100011 En Rouquet 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 1731-2021.960.12.1.007 32991731 SAINT-GEORGES 531161 6295878 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI802073 GAEC D EN BARTET 38115145500015 En Barthet 32430 SAINT-GEORGES
32 hors-etiage 1731-2021.960.12.1.007 32991731 SAINT-GEORGES 531161 6295878 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802073 GAEC D EN BARTET 38115145500015 En Barthet 32430 SAINT-GEORGES
32 etiage 2021 1732-1997.960.12 .1.013 32991732 SARRANT 530510 6299143 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 249 276000 Y19RI802120 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
32 hors-etiage 1732-1997.960.12 .1.013 32991732 SARRANT 530510 6299143 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802120 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
32 etiage 2021 1732-2021.960.12.1.007 32991732 SARRANT 530510 6299143 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802063 GAEC D EN BARTET 38115145500015 En Barthet 32430 SAINT-GEORGES
32 hors-etiage 1732-2021.960.12.1.007 32991732 SARRANT 530510 6299143 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802063 GAEC D EN BARTET 38115145500015 En Barthet 32430 SAINT-GEORGES
32 etiage 2021 1734-1991.960.12 .1.032 32991734 LABRIHE 530919 6296952 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 18 20000 Y19RI802033 SIMORRE GEORGES ALAIN 41784781100011 En Rouquet 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 1734-1991.960.12 .1.032 32991734 LABRIHE 530919 6296952 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802033 SIMORRE GEORGES ALAIN 41784781100011 En Rouquet 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 174-2011.920.13.1.001 GONDRIN 481436 6310447 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97alp06547 EARL DES THIOTS 52019759100016 MAHE 32330 GONDRIN
32 hors-etiage 174-2011.920.13.1.001 GONDRIN 481436 6310447 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97alp06547 EARL DES THIOTS 52019759100016 MAHE 32330 GONDRIN
32 etiage 2021 1753-2018.960.12.1.009 32991753 JUILLES 526968 6281062 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 155 172000 EN COURS EARL PETIT PIERRE-HENRI 83502302900019 LA BIRETTE 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 1753-2018.960.12.1.009 32991753 JUILLES 526968 6281062 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE EN COURS EARL PETIT PIERRE-HENRI 83502302900019 LA BIRETTE 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 1754-2019.960.12.1.007 32991754 MONTIRON 526926 6280942 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI802124 EARL CHRISTIAN GARDET 84854934100016 en dauzet 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 1754-2019.960.12.1.007 32991754 MONTIRON 526926 6280942 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 15000 Y19RI802124 EARL CHRISTIAN GARDET 84854934100016 en dauzet 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 176-1-2021.920.13.1.001 RIGUEPEU 485476 6291758 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74413 DASTE ISABELLE 85344758900013 BASTE 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 176-1-2021.920.13.1.001 RIGUEPEU 485476 6291758 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74413 DASTE ISABELLE 85344758900013 BASTE 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 176-2021.920.13.1.001 RIGUEPEU 485474 6291765 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 101 112000 03WLI74406 DASTE ISABELLE 85344758900013 BASTE 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 176-2021.920.13.1.001 RIGUEPEU 485474 6291765 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74406 DASTE ISABELLE 85344758900013 BASTE 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 1761-1-2005.960.12 .1.041 32991761 TIRENT-PONTEJAC 520104 6273286 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 22 24000 Y19RI802064 BATBIE CHRISTIAN 41775214400010 32450 TIRENT-PONTEJAC
32 hors-etiage 1761-1-2005.960.12 .1.041 32991761 TIRENT-PONTEJAC 520104 6273286 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802064 BATBIE CHRISTIAN 41775214400010 32450 TIRENT-PONTEJAC
32 etiage 2021 1761-1991.960.12.1.046 32991760 SARAMON 519628 6271619 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 Y19RK803332 PUJOS ALAIN 41784426300018 Las Boubées 32450 SARAMON
32 hors-etiage 1761-1991.960.12.1.046 32991760 SARAMON 519628 6271619 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK803332 PUJOS ALAIN 41784426300018 Las Boubées 32450 SARAMON
32 etiage 2021 1761-1998.960.12 .1.001 32991761 TIRENT-PONTEJAC 520104 6273286 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 65 72000 Y19RK803332 EARL DOUPEZ 48203785000013 "Las Boubés" 32450 SARAMON
32 hors-etiage 1761-1998.960.12 .1.001 32991761 TIRENT-PONTEJAC 520104 6273286 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK803332 EARL DOUPEZ 48203785000013 "Las Boubés" 32450 SARAMON
32 etiage 2021 1761-2-2005.960.12 .1.041 32991761 TIRENT-PONTEJAC 520103 6273285 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK803332 BATBIE CHRISTIAN 41775214400010 32450 TIRENT-PONTEJAC
32 hors-etiage 1761-2-2005.960.12 .1.041 32991761 TIRENT-PONTEJAC 520103 6273285 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK803332 BATBIE CHRISTIAN 41775214400010 32450 TIRENT-PONTEJAC
32 etiage 2021 1761-2021.960.12 .1.009 32991761 TIRENT-PONTEJAC 520102 6273284 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Y19RK803332 EARL MULE PASCAL 85013828000019 Lasserre 32450 TIRENT-PONTEJAC
32 hors-etiage 1761-2021.960.12 .1.009 32991761 TIRENT-PONTEJAC 520102 6273284 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK803332 EARL MULE PASCAL 85013828000019 Lasserre 32450 TIRENT-PONTEJAC
32 etiage 2021 1778-1991.914.15 .1.003 32991778 ROQUEBRUNE 481274 6293943 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804054 DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 1778-1991.914.15 .1.003 32991778 ROQUEBRUNE 481274 6293943 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804054 DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 1781-2020.914.15.1.001 CAZAUX-D'ANGLES 479989 6287404 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 33 27000 Y20rj805886 EARL LABOURDERE (cazaux) 88169438400010 LIEU DIT GACHON 32190 CAZAUX-D'ANGLES
32 hors-etiage 1781-2020.914.15.1.001 CAZAUX-D'ANGLES 479989 6287404 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20rj805886 EARL LABOURDERE (cazaux) 88169438400010 LIEU DIT GACHON 32190 CAZAUX-D'ANGLES
32 etiage 2021 1783-2016.914.15 .1.001 32991783 CASTELNAU-D'ANGLES 480072 6283283 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 58 48000 Y20RJ806041 GAEC LAZIES 40846879100012 MARCADE 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 1783-2016.914.15 .1.001 32991783 CASTELNAU-D'ANGLES 480072 6283283 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 58 10000 Y20RJ806041 GAEC LAZIES 40846879100012 MARCADE 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 1786-2001.950.12 .1.258 32991786 MIRADOUX 523449 6322137 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 11 12000 94ALP02061 EARL DU PETIT CAMPAGNAC 34116871400010 14 RUE CHATEAU 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 1786-2001.950.12 .1.258 32991786 MIRADOUX 523449 6322137 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 94ALP02061 EARL DU PETIT CAMPAGNAC 34116871400010 14 RUE CHATEAU 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 1787-2018.950.06.1.005 32991787 L'ISLE-BOUZON 520272 6317541 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 45 50000 Y20RI805054 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 1787-2018.950.06.1.005 32991787 L'ISLE-BOUZON 520272 6317541 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 45 6000 Y20RI805054 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 1800-2018.914.15 .1.002 32991800 CAZAUX-D'ANGLES 479848 6288054 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 54 45000 Y19RK803352 GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 1800-2018.914.15 .1.002 32991800 CAZAUX-D'ANGLES 479848 6288054 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y19RK803352 GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 1811-1991.930.12 .1.029 32991811 JEGUN 489000 6298978 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 Y19RK803387 PORTERIE MICHEL 32451645900017 La Gimbrere 32360 JEGUN
32 hors-etiage 1811-1991.930.12 .1.029 32991811 JEGUN 489000 6298978 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RK803387 PORTERIE MICHEL 32451645900017 La Gimbrere 32360 JEGUN
32 etiage 2021 182-1991.921.13 .1.007 32999182 MONTESQUIOU 486162 6281566 Système Neste Cours d'eau LIZET 80 88000 05WLI50289 DUPOUY J LUC 39256840800018 Arnaud 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 182-1991.921.13 .1.007 32999182 MONTESQUIOU 486162 6281566 Système Neste Cours d'eau LIZET 79 10000 05WLI50289 DUPOUY J LUC 39256840800018 Arnaud 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 1835-1991.940.11 .1.028 32991835 FLEURANCE 512707 6308446 Système Neste Cours d'eau GERS 54 60000 01WLI20490 GALLINA PATRICK ET DOMINIQUE 41898045400015 31 rue JS Bach 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 1835-1991.940.11 .1.028 32991835 FLEURANCE 512707 6308446 Système Neste Cours d'eau GERS 01WLI20490 GALLINA PATRICK ET DOMINIQUE 41898045400015 31 rue JS Bach 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 1836-1991.940.11 .1.028 32991836 LECTOURE 510162 6315041 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI051145 GALLINA PATRICK ET DOMINIQUE 41898045400015 31 rue JS Bach 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 1836-1991.940.11 .1.028 32991836 LECTOURE 510162 6315041 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI051145 GALLINA PATRICK ET DOMINIQUE 41898045400015 31 rue JS Bach 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 184-2015.920.13 .1.003 32999184 MARSEILLAN 483652 6269049 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 40000 13AEI104363 GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 hors-etiage 184-2015.920.13 .1.003 32999184 MARSEILLAN 483652 6269049 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104363 GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 etiage 2021 1842-2021.978.11.1.004 32991842 SAINT-ORENS 531001 6292041 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 18001200030 SOULIER JEAN PASCAL 82497920700019 LAS BORDE DU BAS 32430 SAINT-GEORGES
32 hors-etiage 1842-2021.978.11.1.004 32991842 SAINT-ORENS 531001 6292041 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 18001200030 SOULIER JEAN PASCAL 82497920700019 LAS BORDE DU BAS 32430 SAINT-GEORGES
32 etiage 2021 1845-2019.950.12.1.004 SERE 509653 6260068 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y21RI807728 ADER JEAN-FRANÇOIS 50121516400010 Au bourrou 32140 MONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 1845-2019.950.12.1.004 SERE 509653 6260068 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y21RI807728 ADER JEAN-FRANÇOIS 50121516400010 Au bourrou 32140 MONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 1846-2019.950.12.1.004 TACHOIRES 510870 6266462 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 108 120000 16002490059 ADER JEAN-FRANÇOIS 50121516400010 Au bourrou 32140 MONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 1846-2019.950.12.1.004 TACHOIRES 510870 6266462 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002490059 ADER JEAN-FRANÇOIS 50121516400010 Au bourrou 32140 MONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 185-2017.920.13.1.002 32999185 MONTESQUIOU 484329 6276253 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 44 48000 07WLI106564 EARL DE FALOT 44767362500011 Falot 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 185-2017.920.13.1.002 32999185 MONTESQUIOU 484329 6276253 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 43 48000 07WLI106564 EARL DE FALOT 44767362500011 Falot 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 1852-2021.960.12 .1.008 32991852 MAUVEZIN 530755 6295400 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 51 56000 Y19RI802113 EARL D UZAC 51144436600013 UZAC DE BAS 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 1852-2021.960.12 .1.008 32991852 MAUVEZIN 530755 6295400 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 51 56000 Y19RI802113 EARL D UZAC 51144436600013 UZAC DE BAS 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 1857-2011.940.11 .1.006 32991857 SAINTE-CHRISTIE 508135 6296939 Système Neste Cours d'eau GERS 44 48000 94alp02147 SCEA WOLSZCZAK 35117250700011 Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 hors-etiage 1857-2011.940.11 .1.006 32991857 SAINTE-CHRISTIE 508135 6296939 Système Neste Cours d'eau GERS 43 48000 94alp02147 SCEA WOLSZCZAK 35117250700011 Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 etiage 2021 1858-2011.940.11 .1.006 32991858 AUCH 507075 6291936 Système Neste Cours d'eau GERS 94alp02147 SCEA WOLSZCZAK 35117250700011 Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 hors-etiage 1858-2011.940.11 .1.006 32991858 AUCH 507075 6291936 Système Neste Cours d'eau GERS 94alp02147 SCEA WOLSZCZAK 35117250700011 Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 etiage 2021 1869-2021.932.12.1.001 32991869 BARCUGNAN 489075 6256728 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 26 28000 16002490165 BONNEAU CLARISSE ET BONNEAU LUCAS 89191320400014 LE MOULIN 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 1869-2021.932.12.1.001 32991869 BARCUGNAN 489075 6256728 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002490165 BONNEAU CLARISSE ET BONNEAU LUCAS 89191320400014 LE MOULIN 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 190-2007.920.13 .1.513 32999190 VIC-FEZENSAC 483630 6303506 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 47 52000 06WLI85716 EARL AU PRESIDENT 49440482500015 Au Président 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 190-2007.920.13 .1.513 32999190 VIC-FEZENSAC 483630 6303506 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 47 52000 06WLI85716 EARL AU PRESIDENT 49440482500015 Au Président 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 1917-2009.910.12 .1.046 32991917 ESTAMPES 480832 6260013 Système Neste Cours d'eau BOUES 87 96000 1600187002B EARL ABADIE 50509419300016 Quartier Guinle 32170 ESTAMPES
32 hors-etiage 1917-2009.910.12 .1.046 32991917 ESTAMPES 480832 6260013 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600187002B EARL ABADIE 50509419300016 Quartier Guinle 32170 ESTAMPES
32 etiage 2021 1919-1992.910.12 .1.016 32991919 ESTAMPES 480892 6259231 Système Neste Cours d'eau BOUES 94 104000 Y20RI804625 RICOURT SERGE 41898078500012 32170 ESTAMPES
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 21 32 hors-etiage 1919-1992.910.12 .1.016 32991919 ESTAMPES 480892 6259231 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804625 RICOURT SERGE 41898078500012 32170 ESTAMPES
32 etiage 2021 1921-1992.910.12 .1.018 32991921 AUX-AUSSAT 480577 6262936 Système Neste Cours d'eau BOUES 47 52000 Y20RI804849 ABADIE GUY 38846188100020 Aux Aussats 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 1921-1992.910.12 .1.018 32991921 AUX-AUSSAT 480577 6262936 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804849 ABADIE GUY 38846188100020 Aux Aussats 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 1926-1992.910.12 .1.023 32991926 TILLAC 478083 6270091 Système Neste Cours d'eau BOUES 40 44000 Y21RI806794 AUDIRAC BERTRAND 41898056100017 Marquère 32170 TILLAC
32 hors-etiage 1926-1992.910.12 .1.023 32991926 TILLAC 478083 6270091 Système Neste Cours d'eau BOUES Y21RI806794 AUDIRAC BERTRAND 41898056100017 Marquère 32170 TILLAC
32 etiage 2021 193-2018.920.13.1.005 32999193 ROQUES 482192 6308573 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 56 62000 05WLI43888 BAFLEUR NICOLE 82525322200012 AU VILLAGE 32310 ROQUES
32 hors-etiage 193-2018.920.13.1.005 32999193 ROQUES 482192 6308573 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI43888 BAFLEUR NICOLE 82525322200012 AU VILLAGE 32310 ROQUES
32 etiage 2021 1930-2015.910.12 .1.003 32991930 TILLAC 478359 6269730 Système Neste Cours d'eau BOUES 54 60000 16002560082 EARL POQUES DUPRAT 35091793600022 Navarre 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 1930-2015.910.12 .1.003 32991930 TILLAC 478359 6269730 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002560082 EARL POQUES DUPRAT 35091793600022 Navarre 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 1932-2008.910.12 .1.074 32991932 TILLAC 479209 6268905 Système Neste Cours d'eau BOUES 121 134000 Y19RG802182 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 1932-2008.910.12 .1.074 32991932 TILLAC 479209 6268905 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RG802182 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 1933-2008.910.12 .1.074 32991933 MONLEZUN 479201 6268927 Système Neste Cours d'eau BOUES 16-CC01-0033 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 1933-2008.910.12 .1.074 32991933 MONLEZUN 479201 6268927 Système Neste Cours d'eau BOUES 16-CC01-0033 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 1934-2008.910.12 .1.074 32991934 MONLEZUN 475687 6271287 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804065 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 1934-2008.910.12 .1.074 32991934 MONLEZUN 475687 6271287 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804065 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 1939-2015.910.12 .1.002 32991939 MONLEZUN 477438 6270637 Système Neste Cours d'eau BOUES 80 88000 Y19RK801966 GAEC ROSSIGNOL 40145191900013 "Rossignol" 32230 MONLEZUN
32 hors-etiage 1939-2015.910.12 .1.002 32991939 MONLEZUN 477438 6270637 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RK801966 GAEC ROSSIGNOL 40145191900013 "Rossignol" 32230 MONLEZUN
32 etiage 2021 1945-2003.920.13 .1.068 32991945 RIGUEPEU 485938 6288190 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 58 64000 08AEI051136 EARL COELHO 37755319300014 Lapeyrade 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 1945-2003.920.13 .1.068 32991945 RIGUEPEU 485938 6288190 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 08AEI051136 EARL COELHO 37755319300014 Lapeyrade 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 1958-2010.950.12 .1.105 32991958 SAINT-ANTOINE 527833 6328999 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 60 66000 12ACI101857 EARL LES ORMES 51914570000026 Roc et Venan 82340 SISTELS
32 hors-etiage 1958-2010.950.12 .1.105 32991958 SAINT-ANTOINE 527833 6328999 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101857 EARL LES ORMES 51914570000026 Roc et Venan 82340 SISTELS
32 etiage 2021 32991981 ROQUEBRUNE 481075 6293599 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 108 90000 16002570047 DELLA VEDOVE RICHARD 40808716100019 Le Broca 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 32991981 ROQUEBRUNE 481075 6293599 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 16002570047 DELLA VEDOVE RICHARD 40808716100019 Le Broca 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 1981-2012.914.15 .1.002 32991981 ROQUEBRUNE 481075 6293600 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 36 30000 16002570047 DELLA VEDOVE LOUIS 51884488100012 Le broca 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 1981-2012.914.15 .1.002 32991981 ROQUEBRUNE 481075 6293600 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 16002570047 DELLA VEDOVE LOUIS 51884488100012 Le broca 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 1983-2014.914.15 .1.002 32991983 TUDELLE 479992 6290915 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 47 39000 Y20RI804072 SCEA DE GENDROLLE 79216420400010 Gendrolle 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 1983-2014.914.15 .1.002 32991983 TUDELLE 479992 6290915 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804072 SCEA DE GENDROLLE 79216420400010 Gendrolle 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 1986-2012.914.15 .1.001 32991986 CALLIAN 480349 6286419 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 65 54000 18002120066 EARL DE LEZIAN 38287310700017 Lieu dit Lézian 32190 CALLIAN
32 hors-etiage 1986-2012.914.15 .1.001 32991986 CALLIAN 480349 6286419 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 18002120066 EARL DE LEZIAN 38287310700017 Lieu dit Lézian 32190 CALLIAN
32 etiage 2021 20005-2019.922.30.1.026 32920005 NOULENS 471479 6304946 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 98WZP35477 EARL DU CHATEAU 84933497400011 au hau 32800 NOULENS
32 hors-etiage 20005-2019.922.30.1.026 32920005 NOULENS 471479 6304946 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 98WZP35477 EARL DU CHATEAU 84933497400011 au hau 32800 NOULENS
32 etiage 2021 2008-2015.910.12 .1.001 32992008 LAAS 479652 6268240 Système Neste Cours d'eau BOUES 49 54000 Y20RI804802 DUCROS CLAUDE 79335189100015 Castère 32170 TILLAC
32 hors-etiage 2008-2015.910.12 .1.001 32992008 LAAS 479652 6268240 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804802 DUCROS CLAUDE 79335189100015 Castère 32170 TILLAC
32 etiage 2021 2009-2015.910.12 .1.001 32992009 TILLAC 479230 6268859 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804802 DUCROS CLAUDE 79335189100015 Castère 32170 TILLAC
32 hors-etiage 2009-2015.910.12 .1.001 32992009 TILLAC 479230 6268859 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804802 DUCROS CLAUDE 79335189100015 Castère 32170 TILLAC
32 etiage 2021 20092-2006.930.12 .1.124 32920092 CONDOM 489564 6316769 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 19001890044 ROZES CHRISTIAN 43788759900011 INQUIETUDE 32100 CONDOM
32 hors-etiage 20092-2006.930.12 .1.124 32920092 CONDOM 489564 6316769 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 19001890044 ROZES CHRISTIAN 43788759900011 INQUIETUDE 32100 CONDOM
32 etiage 2021 20108-2018.930.03.1.004 32920108 BARRAN 490022 6285997 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 Y19RI801720 FLOURETTE CEDRIC 83802313300013 A PECLER 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 20108-2018.930.03.1.004 32920108 BARRAN 490022 6285997 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 Y19RI801720 FLOURETTE CEDRIC 83802313300013 A PECLER 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 20163-2006.920.13.1.225 32920163 MOUCHAN 482690 6315677 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 11 12000 04TD020849 EARL BERNARDO 37814361400014 BORDENEUVE 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 20163-2006.920.13.1.225 32920163 MOUCHAN 482690 6315677 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04TD020849 EARL BERNARDO 37814361400014 BORDENEUVE 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 20182-1995.950.11 .1.500 32920182 LABRIHE 528882 6297323 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 Y19RI802074 SCEA D EN ARRAZE 39449588100010 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 20182-1995.950.11 .1.500 32920182 LABRIHE 528882 6297323 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI802074 SCEA D EN ARRAZE 39449588100010 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 20190-2010.940.12 .1.171 32920190 LABARTHE 503858 6266411 Système Neste Cours d'eau GERS 18 20000 14ACI105285 LALANNE JEAN-PIERRE 45315411400012 "Au Lianor" 32260 LABARTHE
32 hors-etiage 20190-2010.940.12 .1.171 32920190 LABARTHE 503858 6266411 Système Neste Cours d'eau GERS 14ACI105285 LALANNE JEAN-PIERRE 45315411400012 "Au Lianor" 32260 LABARTHE
32 etiage 2021 20193-2000.910.11 .1.575 32920193 MIELAN 480903 6260640 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 28000 16002570057 BRANET PIERRE 41786046700014 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 20193-2000.910.11 .1.575 32920193 MIELAN 480903 6260640 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002570057 BRANET PIERRE 41786046700014 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 202-1990.920.13 .1.044 32999202 BARS 483535 6271531 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 53 58000 Y19RI803258 DARRE J LOUIS 41256388400011 Cantaou 32300 BARS
32 hors-etiage 202-1990.920.13 .1.044 32999202 BARS 483535 6271531 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803258 DARRE J LOUIS 41256388400011 Cantaou 32300 BARS
32 etiage 2021 MANSENCOME 485381 6312321 Système Neste Cours d'eau ruisseau du pichet 14CH103800 SCEA DE LA BOUPATERE 38030540900027 JAMON 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 hors-etiage MANSENCOME 485381 6312321 Système Neste Cours d'eau ruisseau du pichet 40 10000 14CH103800 SCEA DE LA BOUPATERE 38030540900027 JAMON 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 20229-2010.940.12 .1.139 32920229 PERGAIN-TAILLAC 509460 6329630 Système Neste Cours d'eau GERS 42 46000 08AEI052362 GFA DE MANLECHE 43038794400019 71 avenue du petit Juas 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 20229-2010.940.12 .1.139 32920229 PERGAIN-TAILLAC 509460 6329630 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI052362 GFA DE MANLECHE 43038794400019 71 avenue du petit Juas 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 20266-1991.950.12 .1.520 32920266 MONT-D'ASTARAC 504302 6250406 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 Y20RI804793 ADER JEAN PAUL 41784907200018 Au Village 32140 MONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 20266-1991.950.12 .1.520 32920266 MONT-D'ASTARAC 504302 6250406 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804793 ADER JEAN PAUL 41784907200018 Au Village 32140 MONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 2032-2012.910.12 .1.002 32992032 AUX-AUSSAT 480289 6264179 Système Neste Cours d'eau BOUES 62 68000 16002520174 PERES CHRISTOPHE 75046936300014 Jouanicou 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 2032-2012.910.12 .1.002 32992032 AUX-AUSSAT 480289 6264179 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520174 PERES CHRISTOPHE 75046936300014 Jouanicou 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 20354-2003.910.01 .1.112 32920354 AUX-AUSSAT 480644 6263263 Système Neste Cours d'eau BOUES 44 48000 15-AD01-0287 MELIET JOËL 44760941300011 A Courdou de la route 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 20354-2003.910.01 .1.112 32920354 AUX-AUSSAT 480644 6263263 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0287 MELIET JOËL 44760941300011 A Courdou de la route 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 20355-2003.910.01 .1.112 32920355 AUX-AUSSAT 480586 6262966 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0287 MELIET JOËL 44760941300011 A Courdou de la route 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 20355-2003.910.01 .1.112 32920355 AUX-AUSSAT 480586 6262966 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0287 MELIET JOËL 44760941300011 A Courdou de la route 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 20379-2006.920.13 .1.280 32920379 CONDOM 483520 6322514 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 01WLI35478 ADOUE ALAIN 42475527000016 A Brunet 32100 CONDOM
32 hors-etiage 20379-2006.920.13 .1.280 32920379 CONDOM 483520 6322514 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 01WLI35478 ADOUE ALAIN 42475527000016 A Brunet 32100 CONDOM
32 etiage 2021 20399-2006.940.11 .1.303 32920399 CASTERA-LECTOUROIS 507738 6327253 Système Neste Cours d'eau GERS 51 56000 08ACI032180 EARL DE BERTHES 39942201300017 BERTHES 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 20399-2006.940.11 .1.303 32920399 CASTERA-LECTOUROIS 507738 6327253 Système Neste Cours d'eau GERS 08ACI032180 EARL DE BERTHES 39942201300017 BERTHES 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 20413-2005.950.12 .1.218 32920413 MONFORT 526963 6302881 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13 14000 13AEI102953 BERAUT JÉRÔME 42286553500013 Village 32120 HOMPS
32 hors-etiage 20413-2005.950.12 .1.218 32920413 MONFORT 526963 6302881 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13 14000 13AEI102953 BERAUT JÉRÔME 42286553500013 Village 32120 HOMPS
32 etiage 2021 20415-2010.950.12 .1.105 32920415 SAINT-ANTOINE 527810 6329417 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101857 EARL LES ORMES 51914570000026 Roc et Venan 82340 SISTELS
32 hors-etiage 20415-2010.950.12 .1.105 32920415 SAINT-ANTOINE 527810 6329417 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101857 EARL LES ORMES 51914570000026 Roc et Venan 82340 SISTELS
32 etiage 2021 20420-1999.960.12 .1.072 32920420 SAINT-ELIX 518518 6267974 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 101 112000 18001200026 EARL DE LOUBARIE 34788622800019 Le bourrec 32451 SAINT-ELIX
32 hors-etiage 20420-1999.960.12 .1.072 32920420 SAINT-ELIX 518518 6267974 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 18001200026 EARL DE LOUBARIE 34788622800019 Le bourrec 32451 SAINT-ELIX
32 etiage 2021 20438-2015.970.11.1.003 32920438 ESPAON 526370 6260385 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 144 160000 06WZI83768 SAINTIGNAN OLIVIER 41787177900019 au crouton 32220 ESPAON
32 hors-etiage 20438-2015.970.11.1.003 32920438 ESPAON 526370 6260385 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WZI83768 SAINTIGNAN OLIVIER 41787177900019 au crouton 32220 ESPAON
32 etiage 2021 2044-1992.930.12 .1.003 32992044 LE BROUILH-MONBERT 490465 6287214 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 65 72000 16002000039 EARL DE MONTOT 38010405990319 MONTOT 32350 LE BROUILH-MONBERT
32 hors-etiage 2044-1992.930.12 .1.003 32992044 LE BROUILH-MONBERT 490465 6287214 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002000039 EARL DE MONTOT 38010405990319 MONTOT 32350 LE BROUILH-MONBERT
32 etiage 2021 20472-2012.940.11 .1.006 32920472 CHELAN 501186 6252164 Système Neste Cours d'eau GERS 29 32000 08AEI51134 BONNET PHILIPPE 41899026300018 Au Village 32140 LALANNE-ARQUE
32 hors-etiage 20472-2012.940.11 .1.006 32920472 CHELAN 501186 6252164 Système Neste Cours d'eau GERS 29 32000 08AEI51134 BONNET PHILIPPE 41899026300018 Au Village 32140 LALANNE-ARQUE
32 etiage 2021 20474-2018.940.11.1.005 32920474 LECTOURE 510259 6314852 Système Neste Cours d'eau GERS 65 72000 08AEI063369 EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 20474-2018.940.11.1.005 32920474 LECTOURE 510259 6314852 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063369 EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 20476-2019.922.30.1.001 32920476 EAUZE 470589 6306814 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 15 9720 97ALP07888 BADOR MICHEL 35385794900013 Biere 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 20476-2019.922.30.1.001 32920476 EAUZE 470589 6306814 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 97ALP07888 BADOR MICHEL 35385794900013 Biere 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 20527-2011.936.12 .1.017 32920527 IDRAC-RESPAILLES 495020 6272775 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 51 56000 en cours EARL LAS PLAGNOS 35024850600015 Perrussan 32300 MOUCHES
32 hors-etiage 20527-2011.936.12 .1.017 32920527 IDRAC-RESPAILLES 495020 6272775 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE en cours EARL LAS PLAGNOS 35024850600015 Perrussan 32300 MOUCHES
32 etiage 2021 2053-1992.950.12 .1.004 32992053 AUBIET 521416 6287537 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 45 50000 13AEI102960 MIQUEL THIERRY 41786418800012 Au Pages 32270 AUBIET
32 hors-etiage 2053-1992.950.12 .1.004 32992053 AUBIET 521416 6287537 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI102960 MIQUEL THIERRY 41786418800012 Au Pages 32270 AUBIET
32 etiage 2021 2064-1998.960.12 .1.004 32992064 SIMORRE 517245 6265379 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 166 184000 Y19RJ801497 GAEC LABARTHASSE 41414545800017 Labarthasse 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 2064-1998.960.12 .1.004 32992064 SIMORRE 517245 6265379 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 166 10000 Y19RJ801497 GAEC LABARTHASSE 41414545800017 Labarthasse 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 20654-2007.950.12 .1.327 32920654 SAINT-ANTONIN 526596 6291835 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 22 24000 en cours BERNADOT JACQUES 41898316900016 La Barthere 32270 SAINT-SAUVY
32 hors-etiage 20654-2007.950.12 .1.327 32920654 SAINT-ANTONIN 526596 6291835 Système Neste Cours d'eau L ARRATS en cours BERNADOT JACQUES 41898316900016 La Barthere 32270 SAINT-SAUVY
1981-1990.914.15 .
1 003/1992 15 1 005 1981-1990.914.15 .
1 003/1992 15 1 005
2020rr001-2020rr001-
E000005415 2020rr001-2020rr001-
E000005415
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 22 32 etiage 2021 2068-2000.930.12 .1.496 32992068 BEAUCAIRE 489715 6306834 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 16002710060 EARL DU CAPITAINE 37752204000015 Capitaine 32410 BEAUCAIRE
32 hors-etiage 2068-2000.930.12 .1.496 32992068 BEAUCAIRE 489715 6306834 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002710060 EARL DU CAPITAINE 37752204000015 Capitaine 32410 BEAUCAIRE
32 etiage 2021 2069-2001.940.11 .1.196 32992069 SEMPESSERRE 509472 6329113 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 98ALP14139 EARL DE CAZENEUVE 38361605900028 Cazeneuve 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 2069-2001.940.11 .1.196 32992069 SEMPESSERRE 509472 6329113 Système Neste Cours d'eau GERS 98ALP14139 EARL DE CAZENEUVE 38361605900028 Cazeneuve 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 2070-2015.960.12 .1.002 32992070 TOUGET 530824 6293970 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 Y19RI803556 GAEC D EN LUNE 38784868200010 En lune 32430 TOUGET
32 hors-etiage 2070-2015.960.12 .1.002 32992070 TOUGET 530824 6293970 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 Y19RI803556 GAEC D EN LUNE 38784868200010 En lune 32430 TOUGET
32 etiage 2021 2072-1990.960.12 .1.003 32992072 SARAMON 519428 6270367 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 270 300000 35401-DEBITMETRE ASA DE LA VALLEE DE LAUZE ET GIMONE 29320317000015 Eglise 32450 SEMEZIES-CACHAN
32 hors-etiage 2072-1990.960.12 .1.003 32992072 SARAMON 519428 6270367 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 270 20000 35401-DEBITMETRE ASA DE LA VALLEE DE LAUZE ET GIMONE 29320317000015 Eglise 32450 SEMEZIES-CACHAN
32 etiage 2021 2073-2017.932.12 .1.002 32992073 MIRANDE 490856 6274570 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 126 140000 16003260010 EARL D ENTARRIEUX 38284293800013 Artigues 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 2073-2017.932.12 .1.002 32992073 MIRANDE 490856 6274570 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 126 140000 16003260010 EARL D ENTARRIEUX 38284293800013 Artigues 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 2074-2008.920.13 .1.580 32992074 MOUREDE 483011 6304064 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 94 104000 16001870029 EARL DU RECHOU 50315691100011 Le rechou 32190 MOUREDE
32 hors-etiage 2074-2008.920.13 .1.580 32992074 MOUREDE 483011 6304064 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 94 104000 16001870029 EARL DU RECHOU 50315691100011 Le rechou 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 20888-2009.962.23 .1.034 32920888 ESCORNEBOEUF 532773 6286218 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 47 42240 08AEI040721 EARL DULONG 42214890800011 LAS PAGUERES 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 20888-2009.962.23 .1.034 32920888 ESCORNEBOEUF 532773 6286218 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 46 42240 08AEI040721 EARL DULONG 42214890800011 LAS PAGUERES 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 2090-1992.940.11 .1.007 32992090 LECTOURE 510704 6314318 Système Neste Cours d'eau GERS 90 100000 17AEI101919 EARL DE PICARD 38538270000016 Rte du Lac des 3 vallées Cloutats 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 2090-1992.940.11 .1.007 32992090 LECTOURE 510704 6314318 Système Neste Cours d'eau GERS 17AEI101919 EARL DE PICARD 38538270000016 Rte du Lac des 3 vallées Cloutats 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 20914-2015.936.12 .1.001 32920914 BELLOC-SAINT-CLAMENS 494871 6268530 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 40 44000 Y19RI801749 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 20914-2015.936.12 .1.001 32920914 BELLOC-SAINT-CLAMENS 494871 6268530 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 40 8000 Y19RI801749 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 20935-2019.917.30.1.009 32920935 MONTREAL 475830 6314164 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 227 153090 E8007845 EARL DE HAUBELON 34454211300016 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 20935-2019.917.30.1.009 32920935 MONTREAL 475830 6314164 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 E8007845 EARL DE HAUBELON 34454211300016 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 20935-2019.917.30.1.025 ex32920935 MONTREAL 474813 6321399 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 22 14580 04 WZI 49600 SCEA TEULERE 84419153600011 UBY 32150 CAZAUBON
32 hors-etiage 20935-2019.917.30.1.025 ex32920935 MONTREAL 474813 6321399 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04 WZI 49600 SCEA TEULERE 84419153600011 UBY 32150 CAZAUBON
32 etiage 2021 20957-2016.960.12.1.011 32920957 SOLOMIAC 531248 6302823 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Y19RI803590 EARL COUREAU (82) 51335708700013 LA GRANDE BORDE 82500 GOAS
32 hors-etiage 20957-2016.960.12.1.011 32920957 SOLOMIAC 531248 6302823 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803590 EARL COUREAU (82) 51335708700013 LA GRANDE BORDE 82500 GOAS
32 etiage 2021 21002-2013.920.13 .1.010 32921002 MONCLAR-SUR-LOSSE 484592 6273807 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 155 172000 00ALQ25440 EARL DE JOURNEE 34334530200016 Journée 32300 BARS
32 hors-etiage 21002-2013.920.13 .1.010 32921002 MONCLAR-SUR-LOSSE 484592 6273807 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 155 172000 00ALQ25440 EARL DE JOURNEE 34334530200016 Journée 32300 BARS
32 etiage 2021 21003-1990.920.13.1.101 MONCLAR-SUR-LOSSE 484646 6274259 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18AEJ5003576 MONNOYEUR GUILLAUME 41785514500013 Cardenau 32170 MARSEILLAN
32 hors-etiage 21003-1990.920.13.1.101 MONCLAR-SUR-LOSSE 484646 6274259 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18AEJ5003576 MONNOYEUR GUILLAUME 41785514500013 Cardenau 32170 MARSEILLAN
32 etiage 2021 21004-2017.920.13.1.002 32921004 MONTESQUIOU 484645 6275539 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 07WLI106564 EARL DE FALOT 44767362500011 Falot 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 21004-2017.920.13.1.002 32921004 MONTESQUIOU 484645 6275539 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 07WLI106564 EARL DE FALOT 44767362500011 Falot 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 21005-1991.921.13 .1.007 32921005 MONTESQUIOU 485262 6282285 Système Neste Cours d'eau LIZET 05WLI50348 DUPOUY J LUC 39256840800018 Arnaud 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 21005-1991.921.13 .1.007 32921005 MONTESQUIOU 485262 6282285 Système Neste Cours d'eau LIZET 05WLI50348 DUPOUY J LUC 39256840800018 Arnaud 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 21006-2013.920.13 .1.001 32921006 LARRESSINGLE 483269 6320820 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 47 52000 06WLI85660 EARL MACELLO 75119591800014 Escaouepe 32100 LARRESSINGLE
32 hors-etiage 21006-2013.920.13 .1.001 32921006 LARRESSINGLE 483269 6320820 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI85660 EARL MACELLO 75119591800014 Escaouepe 32100 LARRESSINGLE
32 etiage 2021 21029-1999.910.01.1.004 BEAUMARCHES 467546 6278285 Système Neste Cours d'eau BOUES 515415 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 21029-1999.910.01.1.004 BEAUMARCHES 467546 6278285 Système Neste Cours d'eau BOUES 515415 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 21030-2000.972.27 .1.010 32921030 MONTEGUT-SAVES 534006 6262428 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 27 24750 08AEI040720 CASTEX ALAIN 42933759500012 Casterades 32220 MONTEGUT-SAVES
32 hors-etiage 21030-2000.972.27 .1.010 32921030 MONTEGUT-SAVES 534006 6262428 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 27 24750 08AEI040720 CASTEX ALAIN 42933759500012 Casterades 32220 MONTEGUT-SAVES
32 etiage 2021 21031-2019.917.30.1.011 32921031 PEYRUSSE-GRANDE 476870 6287058 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 22 14580 06WZI83788 PILET CATHERINE 43852997600013 Duprat 32230 LADEVEZE-RIVIERE
32 hors-etiage 21031-2019.917.30.1.011 32921031 PEYRUSSE-GRANDE 476870 6287058 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 06WZI83788 PILET CATHERINE 43852997600013 Duprat 32230 LADEVEZE-RIVIERE
32 etiage 2021 2105-1993.932.12 .1.001 32992105 BARCUGNAN 489639 6259027 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 65 72000 447202H093 ASA GARLE 29320246100019 A Gailloy 32170 MONT-DE-MARRAST
32 hors-etiage 2105-1993.932.12 .1.001 32992105 BARCUGNAN 489639 6259027 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 447202H093 ASA GARLE 29320246100019 A Gailloy 32170 MONT-DE-MARRAST
32 etiage 2021 32921118 SEGOUFIELLE 549564 6283913 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 04WLI45441 SCEA PORTALIER 40822460800013 Portalier 32600 SEGOUFIELLE
32 hors-etiage 32921118 SEGOUFIELLE 549564 6283913 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 04WLI45441 SCEA PORTALIER 40822460800013 Portalier 32600 SEGOUFIELLE
32 etiage 2021 21151-1990.970.11 .1.063 32921151 L'ISLE-JOURDAIN 545149 6282251 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 19AEL000734 GAEC DES PESQUIES 31147202100014 Le Pesquié 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 21151-1990.970.11 .1.063 32921151 L'ISLE-JOURDAIN 545149 6282251 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 19AEL000734 GAEC DES PESQUIES 31147202100014 Le Pesquié 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 21187-2015.978.11.1.002 32995821 SABAILLAN 525416 6261336 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 72 80000 97alq07475 GAEC DES TOITS 37902204900025 Lieu dit Couloumes 31230 MARTISSERRE
32 hors-etiage 21187-2015.978.11.1.002 32995821 SABAILLAN 525416 6261336 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 97alq07475 GAEC DES TOITS 37902204900025 Lieu dit Couloumes 31230 MARTISSERRE
32 etiage 2021 2119-2009.950.12 .1.140 32992119 CASTELNAU-BARBARENS 516981 6279054 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 Y20RI805630 EARL MAGNOAC 51187387900015 Au gras 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 2119-2009.950.12 .1.140 32992119 CASTELNAU-BARBARENS 516981 6279054 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805630 EARL MAGNOAC 51187387900015 Au gras 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 212-2008.920.13 .1.580 32999212 MOUREDE 483410 6303076 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 16002560088 EARL DU RECHOU 50315691100011 Le rechou 32190 MOUREDE
32 hors-etiage 212-2008.920.13 .1.580 32999212 MOUREDE 483410 6303076 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 16002560088 EARL DU RECHOU 50315691100011 Le rechou 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 21262-1999.910.01 .1.004 32921262 BEAUMARCHES 466865 6277633 Système Neste Cours d'eau BOUES 87 96000 Y21RI806808 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 21262-1999.910.01 .1.004 32921262 BEAUMARCHES 466865 6277633 Système Neste Cours d'eau BOUES Y21RI806808 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 21262-2018.910.22.1.002 BEAUMARCHES 466864 6277632 Système Neste Cours d'eau BOUES Y21RI806808 EARL DU NAIN 82017641000018 AU NAIN 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 21262-2018.910.22.1.002 BEAUMARCHES 466864 6277632 Système Neste Cours d'eau BOUES Y21RI806808 EARL DU NAIN 82017641000018 AU NAIN 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 21283-1995.914.15 .1.002 32921283 BASSOUES 479859 6281078 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 177 147000 Y20RI804066 PAYSSE THIERRY 39103411300012 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 21283-1995.914.15 .1.002 32921283 BASSOUES 479859 6281078 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804066 PAYSSE THIERRY 39103411300012 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 2130-1993.960.12 .1.004 32992130 GIMONT 527881 6282959 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 22 24000 Y19RI802069 DARDENNE PATRICK 41898198100016 L Abbaye 32200 GIMONT
32 hors-etiage 2130-1993.960.12 .1.004 32992130 GIMONT 527881 6282959 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802069 DARDENNE PATRICK 41898198100016 L Abbaye 32200 GIMONT
32 etiage 2021 2131-2021.950.06.1.001 32992131 SAINT-CLAR 521818 6312930 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 94ALP02250 SENTIS OLIVIER 81862428000025 le provencal 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 2131-2021.950.06.1.001 32992131 SAINT-CLAR 521818 6312930 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 94ALP02250 SENTIS OLIVIER 81862428000025 le provencal 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 2136-2011.932.12 .1.009 32992136 MOUCHES 490666 6277526 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 62 68000 Y19RI801731 EARL LAS PLAGNOS 35024850600015 Perrussan 32300 MOUCHES
32 hors-etiage 2136-2011.932.12 .1.009 32992136 MOUCHES 490666 6277526 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 61 56000 Y19RI801731 EARL LAS PLAGNOS 35024850600015 Perrussan 32300 MOUCHES
32 etiage 2021 21368-1998.930.12 .1.003 32921368 SAINT-PAUL-DE-BAISE 490110 6302362 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 76 84000 WA0153066 EARL DE HOURQUES 39843739200028 Duhart 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 hors-etiage 21368-1998.930.12 .1.003 32921368 SAINT-PAUL-DE-BAISE 490110 6302362 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 76 84000 WA0153066 EARL DE HOURQUES 39843739200028 Duhart 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 2139-2011.932.12 .1.009 32992139 MIRANDE 491223 6274296 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801731 EARL LAS PLAGNOS 35024850600015 Perrussan 32300 MOUCHES
32 hors-etiage 2139-2011.932.12 .1.009 32992139 MIRANDE 491223 6274296 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801731 EARL LAS PLAGNOS 35024850600015 Perrussan 32300 MOUCHES
32 etiage 2021 21401-2003.940.11 .1.118 32921401 SAINT-MEZARD 508005 6328892 Système Neste Cours d'eau GERS 124 132000 05WLI50423 EARL DE LA PETITE BORDE 33901508300019 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 21401-2003.940.11 .1.118 32921401 SAINT-MEZARD 508005 6328892 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI50423 EARL DE LA PETITE BORDE 33901508300019 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32921427 ESPAON 526465 6262277 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 420 466000 05WLI31179 42522660200018 "La Bordeneuve" 32220 ESPAON
32 hors-etiage 32921427 ESPAON 526465 6262277 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05WLI31179 42522660200018 "La Bordeneuve" 32220 ESPAON
32 etiage 2021 21433-2013.920.13 .1.008 32921433 MONTESQUIOU 484172 6277112 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI103259 EARL BRAZZALOTTO 79235001900016 Le Petit Haget 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 21433-2013.920.13 .1.008 32921433 MONTESQUIOU 484172 6277112 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI103259 EARL BRAZZALOTTO 79235001900016 Le Petit Haget 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 21462-2005.920.13 .1.037 32921462 SAINT-ARAILLES 486426 6285426 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803494 EARL AGUT JEAN PAUL 44500625700015 Armagnac 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 21462-2005.920.13 .1.037 32921462 SAINT-ARAILLES 486426 6285426 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803494 EARL AGUT JEAN PAUL 44500625700015 Armagnac 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 21475-2019.930.12.1.001 32921475 BIRAN 489229 6294101 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 119 132000 16002570101 SCEA GMVC RAMENSAN 83889295800011 RAMENSAN 32350 BIRAN
32 hors-etiage 21475-2019.930.12.1.001 32921475 BIRAN 489229 6294101 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 90 100000 16002570101 SCEA GMVC RAMENSAN 83889295800011 RAMENSAN 32350 BIRAN
32 etiage 2021 2154-1993.940.11 .1.001 32992154 ROQUELAURE 506605 6291478 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 18AEI005546 RANNEE J PIERRE 41170893600017 Au Baracon 32810 ROQUELAURE
32 hors-etiage 2154-1993.940.11 .1.001 32992154 ROQUELAURE 506605 6291478 Système Neste Cours d'eau GERS 18AEI005546 RANNEE J PIERRE 41170893600017 Au Baracon 32810 ROQUELAURE
32 etiage 2021 21561-2003.930.12 .1.104 32921561 VALENCE-SUR-BAISE 488956 6311095 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 116 128000 Y19RI801743 DARNAUDE HENRI 35268827900012 Belle fille 32100 CONDOM
32 hors-etiage 21561-2003.930.12 .1.104 32921561 VALENCE-SUR-BAISE 488956 6311095 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801743 DARNAUDE HENRI 35268827900012 Belle fille 32100 CONDOM
32 etiage 2021 21611-1-2015.970.11 .1.002 32921611 LOMBEZ 529602 6264938 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 101 112000 09AEI503028 LABATUT RICHARD 40997690900013 Les Sarrades 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 21611-1-2015.970.11 .1.002 32921611 LOMBEZ 529602 6264938 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 101 112000 09AEI503028 LABATUT RICHARD 40997690900013 Les Sarrades 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 21611-2-2015.970.11 .1.002 32921611 LOMBEZ 529602 6264938 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI100306 LABATUT RICHARD 40997690900013 Les Sarrades 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 21611-2-2015.970.11 .1.002 32921611 LOMBEZ 529602 6264938 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI100306 LABATUT RICHARD 40997690900013 Les Sarrades 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 21623-2008.972.27 .1.080 32921623 SAMATAN 534582 6266378 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 141 128700 Y20RI804893 GAEC DE LA GRAVE 39256365600017 LIEU-DIT LARRAZET 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 21623-2008.972.27 .1.080 32921623 SAMATAN 534582 6266378 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE Y20RI804893 GAEC DE LA GRAVE 39256365600017 LIEU-DIT LARRAZET 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 21629-1998.960.12.1.006 ESCORNEBOEUF 528993 6284735 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803592 EARL DU DOMAINE DE LASSALLE 35383782600018 Lassalle 32200 SAINTE-MARIE
21118-2014.970.11 .1.002/.35 .
1 003 21118-2014.970.11 .1.002/.35 .
1 003
21427-
1994 970 11 1 006/2017 970 0
STEF RUFFAT CONTRAT(RUFFAT THIERRY ET
BERNARD) 21427-
1994 970 11 1 006/2017 970 0
STEF RUFFAT CONTRAT(RUFFAT THIERRY ET
BERNARD)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 23 32 hors-etiage 21629-1998.960.12.1.006 ESCORNEBOEUF 528993 6284735 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803592 EARL DU DOMAINE DE LASSALLE 35383782600018 Lassalle 32200 SAINTE-MARIE
32 etiage 2021 21637-1-2011.940.11 .1.003 32921637 LALANNE 512355 6304411 Système Neste Cours d'eau GERS 135 150000 06WZI83769 EARL LE PIOT 45088319400018 Chemin du Piot - Las Marqueres 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 21637-1-2011.940.11 .1.003 32921637 LALANNE 512355 6304411 Système Neste Cours d'eau GERS 135 150000 06WZI83769 EARL LE PIOT 45088319400018 Chemin du Piot - Las Marqueres 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 2166-2004.932.12 .1.248 32992166 MIRANDE 490789 6273221 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 11 12000 Y20RI805811 PIQUEMIL JACQUES 35009140100017 Route d Auch 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 2166-2004.932.12 .1.248 32992166 MIRANDE 490789 6273221 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 11 12000 Y20RI805811 PIQUEMIL JACQUES 35009140100017 Route d Auch 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 2168-2017.910.12 .1.003 32992168 LAGUIAN-MAZOUS 480584 6262310 Système Neste Cours d'eau BOUES 206 228000 Y19RI803540 SAS DE PHALANGE 32232309800010 32170 MIELAN
32 hors-etiage 2168-2017.910.12 .1.003 32992168 LAGUIAN-MAZOUS 480584 6262310 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI803540 SAS DE PHALANGE 32232309800010 32170 MIELAN
32 etiage 2021 2168-2021.910.02 .1.003 32992168 LAGUIAN-MAZOUS 480583 6262309 Système Neste Cours d'eau BOUES 51 56000 Y20RI804856 EARL CORREGE 89251392000017 A PICHOU 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 2168-2021.910.02 .1.003 32992168 LAGUIAN-MAZOUS 480583 6262309 Système Neste Cours d'eau BOUES 51 56000 Y20RI804856 EARL CORREGE 89251392000017 A PICHOU 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 21687-2005.914.15 .1.016 32921687 BELMONT 479632 6289690 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804813 EARL SOULES 43258884600019 Minjeou 32190 BELMONT
32 hors-etiage 21687-2005.914.15 .1.016 32921687 BELMONT 479632 6289690 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804813 EARL SOULES 43258884600019 Minjeou 32190 BELMONT
32 etiage 2021 21771-1995.940.11 .1.008 32921771 FLEURANCE 512503 6305238 Système Neste Cours d'eau GERS 44 48000 13AEI104439 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 hors-etiage 21771-1995.940.11 .1.008 32921771 FLEURANCE 512503 6305238 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104439 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 etiage 2021 21771-1995.940.11 .1.009 32921771 FLEURANCE 512503 6305238 Système Neste Cours d'eau GERS 101 112000 13AEI104439 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 hors-etiage 21771-1995.940.11 .1.009 32921771 FLEURANCE 512503 6305238 Système Neste Cours d'eau GERS 101 112000 13AEI104439 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 etiage 2021 2190-2003.940.11 .1.118 32992190 SAINT-MEZARD 508006 6328892 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45447 EARL DE LA PETITE BORDE 33901508300019 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 2190-2003.940.11 .1.118 32992190 SAINT-MEZARD 508006 6328892 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45447 EARL DE LA PETITE BORDE 33901508300019 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 22-2000.910.12 .1.547 32999922 MONLEZUN 474341 6271924 Système Neste Cours d'eau BOUES 596 662000 Y19RG801679 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 22-2000.910.12 .1.547 32999922 MONLEZUN 474341 6271924 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RG801679 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 2202-1993.940.11 .1.003 32992202 CASTELNAU-D'ARBIEU 511995 6312557 Système Neste Cours d'eau GERS 72 80000 03WLI81668 GAEC DE BARTHERES 34921542600017 BARTHERES 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 2202-1993.940.11 .1.003 32992202 CASTELNAU-D'ARBIEU 511995 6312557 Système Neste Cours d'eau GERS 03WLI81668 GAEC DE BARTHERES 34921542600017 BARTHERES 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 22025-1994.932.12 .1.006 32922025 MIRANDE 490952 6273638 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 54 60000 Y21RI807705 LUBAS DIDIER 41786432900012 Valentees 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 22025-1994.932.12 .1.006 32922025 MIRANDE 490952 6273638 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y21RI807705 LUBAS DIDIER 41786432900012 Valentees 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 22105-2017.932.12 .1.002 32922105 MIRANDE 491170 6274166 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801746 EARL D ENTARRIEUX 38284293800013 Artigues 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 22105-2017.932.12 .1.002 32922105 MIRANDE 491170 6274166 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801746 EARL D ENTARRIEUX 38284293800013 Artigues 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 2213-1993.936.12 .1.006 32992213 LAMAZERE 492993 6277822 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 83 92000 Y19RK803386 EARL LABARTHE 38361613300013 Labarthe 32300 LAMAZERE
32 hors-etiage 2213-1993.936.12 .1.006 32992213 LAMAZERE 492993 6277822 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 83 30000 Y19RK803386 EARL LABARTHE 38361613300013 Labarthe 32300 LAMAZERE
32 etiage 2021 2214-2006.910.12 .1.011 32992214 MIELAN 480720 6261729 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 28000 Y20RI804609 MATHA J PHILPPE 42183997800010 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 2214-2006.910.12 .1.011 32992214 MIELAN 480720 6261729 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804609 MATHA J PHILPPE 42183997800010 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 2215-2019.932.12.1.002 MIRANDE 490846 6275303 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 36 40000 Y19RI802068 TARRIEUX FLORENT 48368808100015 Bourbaou 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 2215-2019.932.12.1.002 MIRANDE 490846 6275303 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI802068 TARRIEUX FLORENT 48368808100015 Bourbaou 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 2218-2006.970.11 .1.167 32992218 SAUVETERRE 528232 6263557 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 90 100000 97ALQ04077 EARL FERRAN 48900723700014 Au petit séjour 32220 SAUVETERRE
32 hors-etiage 2218-2006.970.11 .1.167 32992218 SAUVETERRE 528232 6263557 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 90 31500 97ALQ04077 EARL FERRAN 48900723700014 Au petit séjour 32220 SAUVETERRE
32 etiage 2021 2219-1993.970.11 .1.011 32992219 ENDOUFIELLE 539970 6275904 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 22 24000 02WZQ01473 FAILLIERES RÉGIS 40010152300019 Le Peyronel 32130 NOILHAN
32 hors-etiage 2219-1993.970.11 .1.011 32992219 ENDOUFIELLE 539970 6275904 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 22 24000 02WZQ01473 FAILLIERES RÉGIS 40010152300019 Le Peyronel 32130 NOILHAN
32 etiage 2021 222-2007.921.13 .1.507 32999222 MONTESQUIOU 486967 6280272 Système Neste Cours d'eau LIZET 47 52000 03WLI81217 SARL PICAREAU 32317855800017 "la menjotte" 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 222-2007.921.13 .1.507 32999222 MONTESQUIOU 486967 6280272 Système Neste Cours d'eau LIZET 03WLI81217 SARL PICAREAU 32317855800017 "la menjotte" 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 2232-1993.950.12 .1.007 32992232 PLIEUX 521145 6319587 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 468 520000 D50609 ASA MIRADOUX 29320276800017 HEOURE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 2232-1993.950.12 .1.007 32992232 PLIEUX 521145 6319587 Système Neste Cours d'eau L ARRATS D50609 ASA MIRADOUX 29320276800017 HEOURE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 2236-2004.940.11 .1.254 32992236 PERGAIN-TAILLAC 508999 6316527 Système Neste Cours d'eau GERS 51 56000 00ALQ25487 GAEC MAZZONETTO DANIEL ET J-LOUIS 45185731200016 La Bordeneuve 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 2236-2004.940.11 .1.254 32992236 PERGAIN-TAILLAC 508999 6316527 Système Neste Cours d'eau GERS 00ALQ25487 GAEC MAZZONETTO DANIEL ET J-LOUIS 45185731200016 La Bordeneuve 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 2237-1-1993.970.11 .1.012 32992237 LOMBEZ 528274 6263552 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18001930011 EARL FOND DE DEZE 31147193200013 623 chemin d'ESPAON 32220 MONTADET
32 hors-etiage 2237-1-1993.970.11 .1.012 32992237 LOMBEZ 528274 6263552 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18001930011 EARL FOND DE DEZE 31147193200013 623 chemin d'ESPAON 32220 MONTADET
32 etiage 2021 2237-1-2000.970.35 .1.308 32992237 LOMBEZ 528274 6263552 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18001930011 EARL FOND DE DEZE 31147193200013 623 chemin d'ESPAON 32220 MONTADET
32 hors-etiage 2237-1-2000.970.35 .1.308 32992237 LOMBEZ 528274 6263552 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18001930011 EARL FOND DE DEZE 31147193200013 623 chemin d'ESPAON 32220 MONTADET
32 etiage 2021 2237-1993.970.11 .1.012 32992237 LOMBEZ 528274 6263552 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 245 272000 19001750035 EARL FOND DE DEZE 31147193200013 623 chemin d'ESPAON 32220 MONTADET
32 hors-etiage 2237-1993.970.11 .1.012 32992237 LOMBEZ 528274 6263552 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 19001750035 EARL FOND DE DEZE 31147193200013 623 chemin d'ESPAON 32220 MONTADET
32 etiage 2021 2237-2000.970.35 .1.308 32992237 LOMBEZ 528274 6263552 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 19001750035 EARL FOND DE DEZE 31147193200013 623 chemin d'ESPAON 32220 MONTADET
32 hors-etiage 2237-2000.970.35 .1.308 32992237 LOMBEZ 528274 6263552 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 19001750035 EARL FOND DE DEZE 31147193200013 623 chemin d'ESPAON 32220 MONTADET
32 etiage 2021 22373-2020.910.02.1.003 32922373 MARCIAC 472758 6272740 Système Neste Cours d'eau BOUES 134 148000 Y19RK801962 EARL DUFFAU 41853594400015 MARCEILLAN 32230 MONLEZUN
32 hors-etiage 22373-2020.910.02.1.003 32922373 MARCIAC 472758 6272740 Système Neste Cours d'eau BOUES 133 20000 Y19RK801962 EARL DUFFAU 41853594400015 MARCEILLAN 32230 MONLEZUN
32 etiage 2021 2241-2020.962.23.1.006 32992241 GIMONT 530068 6281083 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 29 26400 10AEI100306 GAEC DU MONGET 49246604000010 LE MONGET 32200 MAURENS
32 hors-etiage 2241-2020.962.23.1.006 32992241 GIMONT 530068 6281083 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 10AEI100306 GAEC DU MONGET 49246604000010 LE MONGET 32200 MAURENS
32 etiage 2021 2250-2013.962.23 .1.002 32992250 SAINT-ANDRE 527371 6276407 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 40 36630 Y20RI804654 EARL DU BOULARUT 78931359000018 Au Boularut 32200 SAINT-ANDRE
32 hors-etiage 2250-2013.962.23 .1.002 32992250 SAINT-ANDRE 527371 6276407 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 40 36630 Y20RI804654 EARL DU BOULARUT 78931359000018 Au Boularut 32200 SAINT-ANDRE
32 etiage 2021 2251-2003.962.23 .1.035 32992251 PELLEFIGUE 522764 6266799 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 99 90750 10AEK100428 SCEA DES CHENES 34884431700019 Au Pourcet 32420 PELLEFIGUE
32 hors-etiage 2251-2003.962.23 .1.035 32992251 PELLEFIGUE 522764 6266799 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 10AEK100428 SCEA DES CHENES 34884431700019 Au Pourcet 32420 PELLEFIGUE
32 etiage 2021 2253-2001.962.23 .1.085 32992253 ESCORNEBOEUF 532710 6286423 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 18 15840 06WLI85564 EARL LARRIEU 43433638400012 A BOUTARETS 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 2253-2001.962.23 .1.085 32992253 ESCORNEBOEUF 532710 6286423 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 06WLI85564 EARL LARRIEU 43433638400012 A BOUTARETS 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 2253-2015.962.23.1.002 ESCORNEBOEUF 532708 6286422 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 36 32340 06WLI85564 DAROLES PIERRE 51806667500027 lieu dit salleneuve 32430 TOUGET
32 hors-etiage 2253-2015.962.23.1.002 ESCORNEBOEUF 532708 6286422 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 06WLI85564 DAROLES PIERRE 51806667500027 lieu dit salleneuve 32430 TOUGET
32 etiage 2021 22533-2017.960.12.1.003 32922533 SARCOS 513707 6254361 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 65 72000 Y19RI802093 EARL DUFRECHOU FLORENT 45301778200013 Encaousse 32420 SARCOS
32 hors-etiage 22533-2017.960.12.1.003 32922533 SARCOS 513707 6254361 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802093 EARL DUFRECHOU FLORENT 45301778200013 Encaousse 32420 SARCOS
32 etiage 2021 2258-1993.962.23 .5.033 32992258 ESCORNEBOEUF 532658 6285836 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 37 33660 12AEI102290 UFFERTE FRANCIS 41784059200014 471 rue du Village 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 2258-1993.962.23 .5.033 32992258 ESCORNEBOEUF 532658 6285836 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12AEI102290 UFFERTE FRANCIS 41784059200014 471 rue du Village 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 32922583 VIOZAN 495441 6257109 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 105 116000 16002520125 BOUZIGUES GILLES 41785398300019 32300 SAINT-OST
32 hors-etiage 32922583 VIOZAN 495441 6257109 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520125 BOUZIGUES GILLES 41785398300019 32300 SAINT-OST
32 etiage 2021 2259-1993.962.23 .5.034 32992259 MONGAUSY 523923 6269427 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 33 29700 93alp03212 VIGNAUX J LOUIS 41785872700015 Au Périte 32220 MONGAUSY
32 hors-etiage 2259-1993.962.23 .5.034 32992259 MONGAUSY 523923 6269427 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 93alp03212 VIGNAUX J LOUIS 41785872700015 Au Périte 32220 MONGAUSY
32 etiage 2021 2260-2018.962.23.1.001 32992260 POLASTRON 526330 6273070 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 58 52800 13AEI102334 EARL DU TRAPET 83813291800015 A BERGES 32130 POLASTRON
32 hors-etiage 2260-2018.962.23.1.001 32992260 POLASTRON 526330 6273070 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 13AEI102334 EARL DU TRAPET 83813291800015 A BERGES 32130 POLASTRON
32 etiage 2021 2263-2016.962.23 .1.001 32992263 ESCORNEBOEUF 531549 6284684 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 7 5940 93alp02956 CAVASIN DAVID 81537945800012 a julias 32200 GIMONT
32 hors-etiage 2263-2016.962.23 .1.001 32992263 ESCORNEBOEUF 531549 6284684 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 10 11000 93alp02956 CAVASIN DAVID 81537945800012 a julias 32200 GIMONT
32 etiage 2021 2264-1993.962.23 .5.007 32992264 TOUGET 532861 6288379 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 65 59400 09AEI502563 CUMA DES DEUX VALLEES 32446620000015 En Lebe 32430 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 2264-1993.962.23 .5.007 32992264 TOUGET 532861 6288379 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 65 40000 09AEI502563 CUMA DES DEUX VALLEES 32446620000015 En Lebe 32430 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 22644-2020.920.13.1.003 32922644 SAINT-ARAILLES 486184 6283613 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97alp03563 GAEC LAZIES 40846879100012 MARCADE 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 22644-2020.920.13.1.003 32922644 SAINT-ARAILLES 486184 6283613 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97alp03563 GAEC LAZIES 40846879100012 MARCADE 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 2267-2010.962.23 .1.107 32992267 ESCORNEBOEUF 531512 6285147 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 11 42900 93alp03229 EARL D EMBARRAQUE 43412201600018 Embarraque 32200 GIMONT
32 hors-etiage 2267-2010.962.23 .1.107 32992267 ESCORNEBOEUF 531512 6285147 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 93alp03229 EARL D EMBARRAQUE 43412201600018 Embarraque 32200 GIMONT
32 etiage 2021 2269-2019.962.23.1.002 32992269 GIMONT 529156 6279636 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 18 16500 006WLI79834 EARL BREMBILLA MARTINE ET GERARD 84518697200012 AU POURET 32200 GIMONT
32 hors-etiage 2269-2019.962.23.1.002 32992269 GIMONT 529156 6279636 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 006WLI79834 EARL BREMBILLA MARTINE ET GERARD 84518697200012 AU POURET 32200 GIMONT
32 etiage 2021 2271-2020.962.23.1.005 32992271 SAINT-ANDRE 527370 6276406 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 54 49500 12AEI102312 LAFFORGUE YANNICK 50996959800010 ld au narrouche 32200 SAINT-ANDRE
32 hors-etiage 2271-2020.962.23.1.005 32992271 SAINT-ANDRE 527370 6276406 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 42 20000 12AEI102312 LAFFORGUE YANNICK 50996959800010 ld au narrouche 32200 SAINT-ANDRE
32 etiage 2021 2274-2020.962.23 .1.002 32992274 SAINT-ANDRE 527034 6275643 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 44 39600 06WLI85587 EARL FAURE CÉDRIC 35167399100011 Lamothe Saint Rock 32200 SAINT-ANDRE
32 hors-etiage 2274-2020.962.23 .1.002 32992274 SAINT-ANDRE 527034 6275643 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 06WLI85587 EARL FAURE CÉDRIC 35167399100011 Lamothe Saint Rock 32200 SAINT-ANDRE
32 etiage 2021 2275-1-1993.962.23 .5.031 32992275 GIMONT 530144 6282129 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 54 49500 20AEI005341 SCEA D EN PAGANE 38078312600010 EN PAGANE 32200 GIMONT
32 hors-etiage 2275-1-1993.962.23 .5.031 32992275 GIMONT 530144 6282129 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 54 50000 20AEI005341 SCEA D EN PAGANE 38078312600010 EN PAGANE 32200 GIMONT
32 etiage 2021 PEYRUSSE-GRANDE 476050 6282419 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 11AEI101383 GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage PEYRUSSE-GRANDE 476050 6282419 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 11AEI101383 GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
22583-1994.936.12 .
1 001/2008 087 22583-1994.936.12 .
1 001/2008 087
22802-
2019 917 30 1 022/2019 31 1 0 22802-
2019 917 30 1 022/2019 31 1 0
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 24 32 etiage 2021 22806-2017.932.12 .1.002 32922806 MIRANDE 491161 6274221 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804777 EARL D ENTARRIEUX 38284293800013 Artigues 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 22806-2017.932.12 .1.002 32922806 MIRANDE 491161 6274221 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804777 EARL D ENTARRIEUX 38284293800013 Artigues 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 2283-1993.962.23 .5.005 32992283 MONGAUSY 524403 6270312 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 37 33660 16002570225 BORTOLUSSI JACQUES 41784780300018 32220 MONGAUSY
32 hors-etiage 2283-1993.962.23 .5.005 32992283 MONGAUSY 524403 6270312 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 16002570225 BORTOLUSSI JACQUES 41784780300018 32220 MONGAUSY
32 etiage 2021 2289-2003.950.12 .1.030 32992289 MIRADOUX 523174 6322095 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 38 42000 10AEI100190 EARL SECEILLE 38861482800027 MAURIET 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 2289-2003.950.12 .1.030 32992289 MIRADOUX 523174 6322095 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 38 10000 10AEI100190 EARL SECEILLE 38861482800027 MAURIET 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 2291-2020.962.23.1.001 32992291 MONTIRON 527624 6277404 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 22 19800 06WLI85581 CC COTEAUX ARRATS GIMONE 20004237200017 53 boulevard du Nord 32200 GIMONT
32 hors-etiage 2291-2020.962.23.1.001 32992291 MONTIRON 527624 6277404 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 06WLI85581 CC COTEAUX ARRATS GIMONE 20004237200017 53 boulevard du Nord 32200 GIMONT
32 etiage 2021 22940-1999.910.01.1.004 BEAUMARCHES 467485 6277977 Système Neste Cours d'eau BOUES R1102752 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 22940-1999.910.01.1.004 BEAUMARCHES 467485 6277977 Système Neste Cours d'eau BOUES R1102752 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 2298-2012.914.15 .1.001 32992298 CALLIAN 480658 6284741 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI805047 EARL DE LEZIAN 38287310700017 Lieu dit Lézian 32190 CALLIAN
32 hors-etiage 2298-2012.914.15 .1.001 32992298 CALLIAN 480658 6284741 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI805047 EARL DE LEZIAN 38287310700017 Lieu dit Lézian 32190 CALLIAN
32 etiage 2021 2299-1992.930.12 .1.008 32992299 VALENCE-SUR-BAISE 489055 6312827 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 16003300184 EARL DE ROUQUETTE 37852514100016 L Oree du Bois 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 hors-etiage 2299-1992.930.12 .1.008 32992299 VALENCE-SUR-BAISE 489055 6312827 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300184 EARL DE ROUQUETTE 37852514100016 L Oree du Bois 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 23025-2020.962.23.1.004 32923025 SAINT-SOULAN 524955 6271677 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 47 42900 12AEI101822 SCEA LAFFITEAU 41901190300012 A LAS ARDENNES 32130 POLASTRON
32 hors-etiage 23025-2020.962.23.1.004 32923025 SAINT-SOULAN 524955 6271677 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12AEI101822 SCEA LAFFITEAU 41901190300012 A LAS ARDENNES 32130 POLASTRON
32 etiage 2021 23052-2008.930.11 .1.065 32923052 MAIGNAUT-TAUZIA 489013 6314550 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 0708000497 GRACIAS SERGE 41784139200018 Trouillon 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 hors-etiage 23052-2008.930.11 .1.065 32923052 MAIGNAUT-TAUZIA 489013 6314550 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 0708000497 GRACIAS SERGE 41784139200018 Trouillon 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 etiage 2021 23060-2019.917.30.1.012 32923060 LANNEPAX 479522 6303916 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 80 53460 WA083A114 EARL DU DOAT 49527480500011 AU DOAT 32190 LANNEPAX
32 hors-etiage 23060-2019.917.30.1.012 32923060 LANNEPAX 479522 6303916 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 WA083A114 EARL DU DOAT 49527480500011 AU DOAT 32190 LANNEPAX
32 etiage 2021 23062-2000.910.11 .1.575 32923062 ESTAMPES 479490 6259709 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002570057 BRANET PIERRE 41786046700014 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 23062-2000.910.11 .1.575 32923062 ESTAMPES 479490 6259709 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002570057 BRANET PIERRE 41786046700014 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 23063-2013.936.12 .1.002 32923063 IDRAC-RESPAILLES 495260 6272244 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 170 188000 Y20RI804899 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 23063-2013.936.12 .1.002 32923063 IDRAC-RESPAILLES 495260 6272244 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804899 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 231-2015.920.13 .1.002 32999231 MONTESQUIOU 483923 6279912 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 101 112000 09AEI502532 LASPORTES FABIENNE 82337669400019 Le Liebra 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 231-2015.920.13 .1.002 32999231 MONTESQUIOU 483923 6279912 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 109 60000 09AEI502532 LASPORTES FABIENNE 82337669400019 Le Liebra 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 2310-1994.920.13 .1.001 32992310 LARRESSINGLE 483297 6320457 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 360 400000 97ALR04664 ASA LASSERRE 29320275000015 Mairie 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 2310-1994.920.13 .1.001 32992310 LARRESSINGLE 483297 6320457 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 360 50000 97ALR04664 ASA LASSERRE 29320275000015 Mairie 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 23108-2008.940.11 .1.545 32923108 CASTERA-LECTOUROIS 507512 6327221 Système Neste Cours d'eau GERS 58 64000 02WZJ06457 GAEC DE GACHOT 38052588100013 GACHOT 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 23108-2008.940.11 .1.545 32923108 CASTERA-LECTOUROIS 507512 6327221 Système Neste Cours d'eau GERS 02WZJ06457 GAEC DE GACHOT 38052588100013 GACHOT 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 23136-2019.914.15.1.001 CASTELNAU-D'ANGLES 480515 6285336 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 44 36000 Y20RI804052 PAGES ADRIEN 85058881500017 MANSON 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 hors-etiage 23136-2019.914.15.1.001 CASTELNAU-D'ANGLES 480515 6285336 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804052 PAGES ADRIEN 85058881500017 MANSON 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 etiage 2021 23137-2012.970.35 .1.004 32923137 LABASTIDE-SAVES 536593 6271024 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 65 72000 08AEI40725 PERES SYLVAIN 44496349000016 En Cougeron 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 23137-2012.970.35 .1.004 32923137 LABASTIDE-SAVES 536593 6271024 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI40725 PERES SYLVAIN 44496349000016 En Cougeron 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 23149-2008.970.11 .1.609 32923149 L'ISLE-JOURDAIN 540220 6276544 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 26 28000 04wzi57908 DUPRAT CHRISTINE 50089800200018 Au village 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage 23149-2008.970.11 .1.609 32923149 L'ISLE-JOURDAIN 540220 6276544 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 25 28000 04wzi57908 DUPRAT CHRISTINE 50089800200018 Au village 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 2315-1994.920.13 .1.006 32992315 SAINT-ARAILLES 486197 6283376 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 47 52000 10AEI100323 LASPORTES BERNARD 39870400700010 Balech 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 2315-1994.920.13 .1.006 32992315 SAINT-ARAILLES 486197 6283376 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100323 LASPORTES BERNARD 39870400700010 Balech 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 23155-2015.960.12 .1.002 32923155 SAINT-GEORGES 530495 6288843 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803552 GAEC D EN LUNE 38784868200010 En lune 32430 TOUGET
32 hors-etiage 23155-2015.960.12 .1.002 32923155 SAINT-GEORGES 530495 6288843 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803552 GAEC D EN LUNE 38784868200010 En lune 32430 TOUGET
32 etiage 2021 23160-1990.950.12 .1.006 32923160 L'ISLE-ARNE 519947 6282650 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 306 340000 03WZK49488 ASA DE MARSAN LUSSAN 29320233900017 Le Blanchet 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 23160-1990.950.12 .1.006 32923160 L'ISLE-ARNE 519947 6282650 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 306 304000 03WZK49488 ASA DE MARSAN LUSSAN 29320233900017 Le Blanchet 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 2317-1994.930.12 .1.002 32992317 BIRAN 489087 6294598 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 47 52000 15-AD01-0279 SCEA DE PERRIS 38981651300011 PERRIS 610 CHEMIN DE PERRIS 32190 SAINT-JEAN-POUTGE
32 hors-etiage 2317-1994.930.12 .1.002 32992317 BIRAN 489087 6294598 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 15-AD01-0279 SCEA DE PERRIS 38981651300011 PERRIS 610 CHEMIN DE PERRIS 32190 SAINT-JEAN-POUTGE
32 etiage 2021 23171-2014.960.12 .1.008 32923171 TIRENT-PONTEJAC 522294 6276079 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 06WZK151682 EARL DU CHATEAU 41170997500014 Château de Fangeaux 32450 BEDECHAN
32 hors-etiage 23171-2014.960.12 .1.008 32923171 TIRENT-PONTEJAC 522294 6276079 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 06WZK151682 EARL DU CHATEAU 41170997500014 Château de Fangeaux 32450 BEDECHAN
32 etiage 2021 32992318 VIOZAN 495440 6257104 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520074 BOUZIGUES GILLES 41785398300019 32300 SAINT-OST
32 hors-etiage 32992318 VIOZAN 495440 6257104 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520074 BOUZIGUES GILLES 41785398300019 32300 SAINT-OST
32 etiage 2021 23244-1991.970.11 .1.015 32923244 SEGOUFIELLE 548975 6283806 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103165 DARDENNE PATRICE 41137909200017 336 chemin du Pountet 32600 SEGOUFIELLE
32 hors-etiage 23244-1991.970.11 .1.015 32923244 SEGOUFIELLE 548975 6283806 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103165 DARDENNE PATRICE 41137909200017 336 chemin du Pountet 32600 SEGOUFIELLE
32 etiage 2021 2325-2017.930.03.1.002 32992325 CASSAIGNE 488678 6315992 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 16002490148 GAEC DE LASBRANES 81942742800019 Las Branes 32100 CASSAIGNE
32 hors-etiage 2325-2017.930.03.1.002 32992325 CASSAIGNE 488678 6315992 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490148 GAEC DE LASBRANES 81942742800019 Las Branes 32100 CASSAIGNE
32 etiage 2021 23256-1990.920.13.1.101 MONCLAR-SUR-LOSSE 484591 6273786 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 126 140000 18AEJ5003576 MONNOYEUR GUILLAUME 41785514500013 Cardenau 32170 MARSEILLAN
32 hors-etiage 23256-1990.920.13.1.101 MONCLAR-SUR-LOSSE 484591 6273786 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18AEJ5003576 MONNOYEUR GUILLAUME 41785514500013 Cardenau 32170 MARSEILLAN
32 etiage 2021 23264-2009.950.12.1.038 32923264 MIRADOUX 522244 6320170 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 10AEI100242 GAEC DE L ARRATS 88055343500013 LA BORDENEUVE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 23264-2009.950.12.1.038 32923264 MIRADOUX 522244 6320170 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100242 GAEC DE L ARRATS 88055343500013 LA BORDENEUVE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 23269-2009.940.11 .1.045 32923269 CHELAN 500775 6252389 Système Neste Cours d'eau GERS 04wzi57887 ADER JEAN-FRANÇOIS 50121516400010 Au bourrou 32140 MONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 23269-2009.940.11 .1.045 32923269 CHELAN 500775 6252389 Système Neste Cours d'eau GERS 04wzi57887 ADER JEAN-FRANÇOIS 50121516400010 Au bourrou 32140 MONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 23324-2009.960.12 .1.085 32923324 SOLOMIAC 531032 6302535 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 Y19RI803246 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
32 hors-etiage 23324-2009.960.12 .1.085 32923324 SOLOMIAC 531032 6302535 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 Y19RI803246 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
32 etiage 2021 23330-2019.917.30.1.009 32923330 LAGRAULET-DU-GERS 475847 6314152 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49594 EARL DE HAUBELON 34454211300016 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 23330-2019.917.30.1.009 32923330 LAGRAULET-DU-GERS 475847 6314152 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49594 EARL DE HAUBELON 34454211300016 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 23331-2019.917.30.1.009 32923331 LAGRAULET-DU-GERS 474892 6313767 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49600 EARL DE HAUBELON 34454211300016 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 23331-2019.917.30.1.009 32923331 LAGRAULET-DU-GERS 474892 6313767 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49600 EARL DE HAUBELON 34454211300016 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 23332-2019.917.30.1.009 32923332 LAGRAULET-DU-GERS 475303 6317433 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZG44631 EARL DE HAUBELON 34454211300016 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 23332-2019.917.30.1.009 32923332 LAGRAULET-DU-GERS 475303 6317433 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZG44631 EARL DE HAUBELON 34454211300016 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 23336-2018.950.06.1.001 32923336 MONFORT 527924 6300487 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 18 20000 06WZH76737 DESPAX MARC 39398599900019 AU MOULIN D ENGAUTHE 32120 MONFORT
32 hors-etiage 23336-2018.950.06.1.001 32923336 MONFORT 527924 6300487 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 06WZH76737 DESPAX MARC 39398599900019 AU MOULIN D ENGAUTHE 32120 MONFORT
32 etiage 2021 23348-2011.930.12 .1.016 32923348 SAINT-PAUL-DE-BAISE 488420 6301523 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 Y19RK803387 BAYLAC MICHEL 41898096700016 Domaine du grand Cont 32810 ROQUELAURE
32 hors-etiage 23348-2011.930.12 .1.016 32923348 SAINT-PAUL-DE-BAISE 488420 6301523 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RK803387 BAYLAC MICHEL 41898096700016 Domaine du grand Cont 32810 ROQUELAURE
32 etiage 2021 23352-2009.962.23 .1.034 32923352 TOUGET 533113 6287345 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 04WLG29194 EARL DULONG 42214890800011 LAS PAGUERES 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 23352-2009.962.23 .1.034 32923352 TOUGET 533113 6287345 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 04WLG29194 EARL DULONG 42214890800011 LAS PAGUERES 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 23370-2009.950.12 .1.139 32923370 LUSSAN 518927 6280954 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 8 8000 09FE210297 ALBEROLA FRANCK 33375204600024 Au taillat 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 23370-2009.950.12 .1.139 32923370 LUSSAN 518927 6280954 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 09FE210297 ALBEROLA FRANCK 33375204600024 Au taillat 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 23384-2007.934.12 .1.476 32923384 SAINT-MICHEL 491695 6261417 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 119 132000 16002570240 SCEA DU BEDART 39942195700024 "Au Bédart" 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 23384-2007.934.12 .1.476 32923384 SAINT-MICHEL 491695 6261417 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 16002570240 SCEA DU BEDART 39942195700024 "Au Bédart" 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 23400-1999.910.01 .1.004 32923400 BEAUMARCHES 467669 6277821 Système Neste Cours d'eau BOUES ZR2306 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 23400-1999.910.01 .1.004 32923400 BEAUMARCHES 467669 6277821 Système Neste Cours d'eau BOUES ZR2306 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 23401-1999.910.01 .1.004 32923401 BEAUMARCHES 467690 6277947 Système Neste Cours d'eau BOUES ZR4561 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 23401-1999.910.01 .1.004 32923401 BEAUMARCHES 467690 6277947 Système Neste Cours d'eau BOUES ZR4561 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 23411-2019.917.30.1.014 32923411 FOURCES 477635 6324299 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 180 121500 A1091809 ASA LASSERRE 29320275000015 Mairie 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 23411-2019.917.30.1.014 32923411 FOURCES 477635 6324299 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 180 20000 A1091809 ASA LASSERRE 29320275000015 Mairie 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 23413-1996.920.13 .1.003 32923413 SAINT-ARAILLES 486092 6284261 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 62 68000 Y21RI806899 EARL DU CONTE 40407075700012 Au Conte 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 23413-1996.920.13 .1.003 32923413 SAINT-ARAILLES 486092 6284261 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806899 EARL DU CONTE 40407075700012 Au Conte 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 23413-1999.920.13 .1.007 32923413 SAINT-ARAILLES 486092 6284261 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 54 60000 Y21RI806899 ALTARIBA LAURENT 40065235000010 La Carrere 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 23413-1999.920.13 .1.007 32923413 SAINT-ARAILLES 486092 6284261 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806899 ALTARIBA LAURENT 40065235000010 La Carrere 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 23434-2015.970.11.1.003 32923434 ESPAON 526452 6259805 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WZI83768 SAINTIGNAN OLIVIER 41787177900019 au crouton 32220 ESPAON
32 hors-etiage 23434-2015.970.11.1.003 32923434 ESPAON 526452 6259805 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WZI83768 SAINTIGNAN OLIVIER 41787177900019 au crouton 32220 ESPAON
32 etiage 2021 23439-1-2017.930.03.1.003 32923439 BEZOLLES 489896 6305859 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 188 208000 WA104A072 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
2318-1994.936.12 .
1 001/2008 087 2318-1994.936.12 .
1 001/2008 087
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 25 32 hors-etiage 23439-1-2017.930.03.1.003 32923439 BEZOLLES 489896 6305859 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 137 25000 WA104A072 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 23439-2-2017.930.03.1.003 32923439 VALENCE-SUR-BAISE 489392 6310359 Système Neste Cours d'eau LA BAISE WA104A072 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 hors-etiage 23439-2-2017.930.03.1.003 32923439 VALENCE-SUR-BAISE 489392 6310359 Système Neste Cours d'eau LA BAISE WA104A072 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 23499-2010.920.13 .1.056 32923499 ROQUES 482742 6308542 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 162 180000 17002150 EARL DE GIMAT 44124748300015 Bordevieille 32190 ROZES
32 hors-etiage 23499-2010.920.13 .1.056 32923499 ROQUES 482742 6308542 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 17002150 EARL DE GIMAT 44124748300015 Bordevieille 32190 ROZES
32 etiage 2021 23527-2009.950.12 .1.186 32923527 SAINT-CLAR 521913 6311521 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 11ACI100763 EARL DU MOULIN 41787638000011 La Ganière 32380 SAINT-LEONARD
32 hors-etiage 23527-2009.950.12 .1.186 32923527 SAINT-CLAR 521913 6311521 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 25 28000 11ACI100763 EARL DU MOULIN 41787638000011 La Ganière 32380 SAINT-LEONARD
32 etiage 2021 23531-2010.930.12 .1.095 32923531 CONDOM 488962 6321791 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 8 8000 Y19RG802300 EARL DALL AVA ET FILS 52264512600015 39 avenue d Aquitaine 32100 CONDOM
32 hors-etiage 23531-2010.930.12 .1.095 32923531 CONDOM 488962 6321791 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 7 3000 Y19RG802300 EARL DALL AVA ET FILS 52264512600015 39 avenue d Aquitaine 32100 CONDOM
32 etiage 2021 23537-2003.908.61 .1 32923537 MONPARDIAC 476332 6266386 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU 1418 1219820 D215A019000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 23537-2003.908.61 .1 32923537 MONPARDIAC 476332 6266386 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D215A019000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 23542-2003.908.61 .1 32923542 MONLEZUN 474854 6268640 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D1153819000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 23542-2003.908.61 .1 32923542 MONLEZUN 474854 6268640 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D1153819000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 23544-2010.920.13 .1.056 32923544 VIC-FEZENSAC 481737 6300032 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZI47903 EARL DE GIMAT 44124748300015 Bordevieille 32190 ROZES
32 hors-etiage 23544-2010.920.13 .1.056 32923544 VIC-FEZENSAC 481737 6300032 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZI47903 EARL DE GIMAT 44124748300015 Bordevieille 32190 ROZES
32 etiage 2021 23550-2008.910.12 .1.074 32923550 AUX-AUSSAT 480284 6264150 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804842 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 23550-2008.910.12 .1.074 32923550 AUX-AUSSAT 480284 6264150 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804842 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 23555-2021.940.05.1.002 32923555 LECTOURE 509868 6315483 Système Neste Cours d'eau GERS 324 360000 11AEK106852 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 23555-2021.940.05.1.002 32923555 LECTOURE 509868 6315483 Système Neste Cours d'eau GERS 144 160000 11AEK106852 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 23567-1992.910.12 .1.018 32923567 MIELAN 480386 6263755 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804849 ABADIE GUY 38846188100020 Aux Aussats 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 23567-1992.910.12 .1.018 32923567 MIELAN 480386 6263755 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804849 ABADIE GUY 38846188100020 Aux Aussats 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 23591-2021.940.05.1.002 32923591 LECTOURE 508099 6318409 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063389 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 23591-2021.940.05.1.002 32923591 LECTOURE 508099 6318409 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063389 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32923601 LECTOURE 509011 6316489 Système Neste Cours d'eau GERS 58 64000 07WLI122490 MAZZONETTO PASCAL 41788069700012 Les Ruisseaux 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32923601 LECTOURE 509011 6316489 Système Neste Cours d'eau GERS 07WLI122490 MAZZONETTO PASCAL 41788069700012 Les Ruisseaux 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 23602-2007.920.13 .1.559 32923602 RIGUEPEU 486047 6287903 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804993 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 23602-2007.920.13 .1.559 32923602 RIGUEPEU 486047 6287903 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804993 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 23604-2010.932.12 .1.094 32923604 BARCUGNAN 489677 6258311 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 22 24000 16003300016 EARL DES VIGNES 42049330600013 Quai Sestias 65220 TRIE-SUR-BAISE
32 hors-etiage 23604-2010.932.12 .1.094 32923604 BARCUGNAN 489677 6258311 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300016 EARL DES VIGNES 42049330600013 Quai Sestias 65220 TRIE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 23605-2008.932.12 .1.110 32923605 MONTAUT 489683 6259322 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 36 40000 13AEI102324 EARL LAFFONT J. PIERRE 50346305100014 A l Oustaou 32170 MANAS-BASTANOUS
32 hors-etiage 23605-2008.932.12 .1.110 32923605 MONTAUT 489683 6259322 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 36 40000 13AEI102324 EARL LAFFONT J. PIERRE 50346305100014 A l Oustaou 32170 MANAS-BASTANOUS
32 etiage 2021 23606-1999.932.12 .1.001 32923606 ESTIPOUY 490797 6275792 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 45 50000 1600200004B SCEA PEPINIERE D EMBALOGE 34001970200018 Route d auch 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 23606-1999.932.12 .1.001 32923606 ESTIPOUY 490797 6275792 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 1600200004B SCEA PEPINIERE D EMBALOGE 34001970200018 Route d auch 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 23608-2020.962.23.1.004 32923608 SAINT-SOULAN 525565 6271925 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12AEI101822 SCEA LAFFITEAU 41901190300012 A LAS ARDENNES 32130 POLASTRON
32 hors-etiage 23608-2020.962.23.1.004 32923608 SAINT-SOULAN 525565 6271925 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12AEI101822 SCEA LAFFITEAU 41901190300012 A LAS ARDENNES 32130 POLASTRON
32 etiage 2021 23609-2013.960.12.1.007 TIRENT-PONTEJAC 520102 6273292 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802082 EARL DU BASTE 34391463600018 Le Basté 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 23609-2013.960.12.1.007 TIRENT-PONTEJAC 520102 6273292 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802082 EARL DU BASTE 34391463600018 Le Basté 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 2361-2018.936.12.1.002 32992361 LAMAZERE 494194 6275636 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 36 40000 Y19RJ801856 SCEA CGCP 47993116400012 A DESPAU 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 2361-2018.936.12.1.002 32992361 LAMAZERE 494194 6275636 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y19RJ801856 SCEA CGCP 47993116400012 A DESPAU 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 23610-2008.960.12 .1.564 32923610 AVENSAC 532957 6305498 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 69 76000 16002570054 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 23610-2008.960.12 .1.564 32923610 AVENSAC 532957 6305498 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 68 76000 16002570054 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 23627-2012.920.13 .1.004 32923627 MONTESQUIOU 483836 6279691 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 58 64000 Y19RI802298 SCEA DE PEDAROSE 40526177700016 Pedarose 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 23627-2012.920.13 .1.004 32923627 MONTESQUIOU 483836 6279691 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 58 64000 Y19RI802298 SCEA DE PEDAROSE 40526177700016 Pedarose 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 23632-2015.920.13 .1.003 32923632 MARSEILLAN 483648 6268942 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104363 GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 hors-etiage 23632-2015.920.13 .1.003 32923632 MARSEILLAN 483648 6268942 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104363 GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 etiage 2021 23633-2015.920.13 .1.003 32923633 MARSEILLAN 483596 6269561 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104363 GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 hors-etiage 23633-2015.920.13 .1.003 32923633 MARSEILLAN 483596 6269561 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104363 GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 etiage 2021 23634-2015.920.13 .1.003 32923634 MARSEILLAN 483516 6269661 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104363 GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 hors-etiage 23634-2015.920.13 .1.003 32923634 MARSEILLAN 483516 6269661 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI104363 GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 etiage 2021 23644-1996.950.12 .1.003 32923644 TOURNECOUPE 524231 6307774 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 58 64000 12ACI101829 MARQUE NICOLAS 41786015200012 Au Village 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 23644-1996.950.12 .1.003 32923644 TOURNECOUPE 524231 6307774 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 58 64000 12ACI101829 MARQUE NICOLAS 41786015200012 Au Village 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 23663-2016.920.13 .1.010 32923663 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483451 6321159 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100293 EARL AUBRY 44000943900017 Meillan 32100 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 hors-etiage 23663-2016.920.13 .1.010 32923663 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483451 6321159 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100293 EARL AUBRY 44000943900017 Meillan 32100 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 etiage 2021 23664-2015.950.12 .1.002 32923664 BELLEGARDE 509884 6261857 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803499 GAEC ESTEBENET 42205436100015 Au Bois 32140 BELLEGARDE
32 hors-etiage 23664-2015.950.12 .1.002 32923664 BELLEGARDE 509884 6261857 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803499 GAEC ESTEBENET 42205436100015 Au Bois 32140 BELLEGARDE
32 etiage 2021 23665-2015.950.12 .1.002 32923665 BELLEGARDE 509640 6260897 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803499 GAEC ESTEBENET 42205436100015 Au Bois 32140 BELLEGARDE
32 hors-etiage 23665-2015.950.12 .1.002 32923665 BELLEGARDE 509640 6260897 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803499 GAEC ESTEBENET 42205436100015 Au Bois 32140 BELLEGARDE
32 etiage 2021 23684-1990.920.13 .1.098 32923684 MOUCHAN 483232 6316236 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 47 52000 03WLI74411 MAHOU GÉRARD 34196481500029 Blanquet 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 23684-1990.920.13 .1.098 32923684 MOUCHAN 483232 6316236 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74411 MAHOU GÉRARD 34196481500029 Blanquet 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 23692-2011.940.11 .1.009 32923692 SAINT-MEZARD 507214 6327237 Système Neste Cours d'eau GERS 65 72000 03WLI81134 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 23692-2011.940.11 .1.009 32923692 SAINT-MEZARD 507214 6327237 Système Neste Cours d'eau GERS 43 10000 03WLI81134 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 23700-2019.922.30.1.024 32923700 NOULENS 471347 6303932 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 23700-2019.922.30.1.024 32923700 NOULENS 471347 6303932 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 23716-2011.930.12 .1.018 32923716 BEAUCAIRE 490146 6305435 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 8 8000 04TC028455 TONNEAU SÉBASTIEN 52531115500010 Malet 32410 BEAUCAIRE
32 hors-etiage 23716-2011.930.12 .1.018 32923716 BEAUCAIRE 490146 6305435 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 4 2000 04TC028455 TONNEAU SÉBASTIEN 52531115500010 Malet 32410 BEAUCAIRE
32 etiage 2021 23718-2013.936.12 .1.002 32923718 MIRAMONT-D'ASTARAC 494585 6275025 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710087 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 23718-2013.936.12 .1.002 32923718 MIRAMONT-D'ASTARAC 494585 6275025 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710087 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 23721-2019.922.30.1.017 32923721 BASCOUS 469690 6303561 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 62 41310 04WZG44638 EARL RAMAJO 39742066200017 32190 DEMU
32 hors-etiage 23721-2019.922.30.1.017 32923721 BASCOUS 469690 6303561 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 61 41310 04WZG44638 EARL RAMAJO 39742066200017 32190 DEMU
32 etiage 2021 23722-1989.910.01 .1.033 32923722 MARCIAC 469466 6275128 Système Neste Cours d'eau BOUES 72 80000 1600-271-0064 GAEC CAUMONT 34825290900018 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 23722-1989.910.01 .1.033 32923722 MARCIAC 469466 6275128 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-271-0064 GAEC CAUMONT 34825290900018 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 23726-2008.950.12 .1.082 32923726 TOURNECOUPE 524234 6307703 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage 23726-2008.950.12 .1.082 32923726 TOURNECOUPE 524234 6307703 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 2375-1994.960.12 .1.004 32992375 LABRIHE 530690 6298561 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 Y19RK802232 SCEA D EN ARRAZE 39449588100010 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 2375-1994.960.12 .1.004 32992375 LABRIHE 530690 6298561 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK802232 SCEA D EN ARRAZE 39449588100010 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 2376-1994.960.12 .1.004 32992376 SOLOMIAC 530498 6300055 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802095 SCEA D EN ARRAZE 39449588100010 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 2376-1994.960.12 .1.004 32992376 SOLOMIAC 530498 6300055 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802095 SCEA D EN ARRAZE 39449588100010 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 2378-2015.932.12 .1.004 32992378 BERDOUES 490724 6268533 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 65 72000 1600200002C EARL DE CASTELBON 81142089200010 Lieu dit à Biraben 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 hors-etiage 2378-2015.932.12 .1.004 32992378 BERDOUES 490724 6268533 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 1600200002C EARL DE CASTELBON 81142089200010 Lieu dit à Biraben 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 etiage 2021 23787-2019.917.30.1.020 32923787 FOURCES 477749 6325700 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 26 17010 12ACI102481 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 hors-etiage 23787-2019.917.30.1.020 32923787 FOURCES 477749 6325700 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 25 5000 12ACI102481 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 etiage 2021 2379-2015.950.12 .1.003 32992379 TACHOIRES 510659 6265870 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 13AEI104373 ESPERON CÉDRIC 53748266300011 Bouée 32260 SEISSAN
32 hors-etiage 2379-2015.950.12 .1.003 32992379 TACHOIRES 510659 6265870 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104373 ESPERON CÉDRIC 53748266300011 Bouée 32260 SEISSAN
32 etiage 2021 23794-2014.940.11.1.001 GAVARRET-SUR-AULOUSTE 511070 6303644 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063379 EARL DE LA VALLEE 40320572700015 MARTISSERE 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 hors-etiage 23794-2014.940.11.1.001 GAVARRET-SUR-AULOUSTE 511070 6303644 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063379 EARL DE LA VALLEE 40320572700015 MARTISSERE 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 etiage 2021 23804-2011.930.12 .1.021 32923804 CASTERA-VERDUZAN 490300 6303671 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 Y20RI804843 REUZEAU PHILIPPE 48804007200016 Cassan 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 23804-2011.930.12 .1.021 32923804 CASTERA-VERDUZAN 490300 6303671 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 43 48000 Y20RI804843 REUZEAU PHILIPPE 48804007200016 Cassan 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 2384-1992.910.12 .1.016 32992384 AUX-AUSSAT 480289 6264165 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-250-0054 RICOURT SERGE 41898078500012 32170 ESTAMPES
32 hors-etiage 2384-1992.910.12 .1.016 32992384 AUX-AUSSAT 480289 6264165 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-250-0054 RICOURT SERGE 41898078500012 32170 ESTAMPES
23601-1990.940.11 .
1 112/2018 05 1 001 23601-1990.940.11 .
1 112/2018 05 1 001
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 26 32 etiage 2021 23851-2020.917.30.1.001 32923851 VIC-FEZENSAC 479413 6301170 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 01WLI23669 GAEC BUFFO APICULTURE 49147774100012 DURMES ROUTE DE BAYONNE 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 23851-2020.917.30.1.001 32923851 VIC-FEZENSAC 479413 6301170 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 01WLI23669 GAEC BUFFO APICULTURE 49147774100012 DURMES ROUTE DE BAYONNE 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 23855-2015.950.12 .1.002 32923855 BELLEGARDE 509859 6261905 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002570040 GAEC ESTEBENET 42205436100015 Au Bois 32140 BELLEGARDE
32 hors-etiage 23855-2015.950.12 .1.002 32923855 BELLEGARDE 509859 6261905 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002570040 GAEC ESTEBENET 42205436100015 Au Bois 32140 BELLEGARDE
32 etiage 2021 23856-2013.950.12 .1.006 32923856 CASTELNAU-BARBARENS 515043 6276608 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 54 60000 13AEI104367 EARL DU BASTE 34391463600018 Le Basté 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 23856-2013.950.12 .1.006 32923856 CASTELNAU-BARBARENS 515043 6276608 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104367 EARL DU BASTE 34391463600018 Le Basté 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 23857-1997.950.12 .1.003 32923857 AUBIET 521398 6287517 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103300 EARL ALEM 41190897300026 bentejon 32270 AUBIET
32 hors-etiage 23857-1997.950.12 .1.003 32923857 AUBIET 521398 6287517 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103300 EARL ALEM 41190897300026 bentejon 32270 AUBIET
32 etiage 2021 23863-2000.962.23 .1.321 32923863 SAINT-SOULAN 525052 6271798 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 29 26400 93alp03207 PLOMB ABEL 41787041700025 Village de St Elix 32450 SAINT-ELIX
32 hors-etiage 23863-2000.962.23 .1.321 32923863 SAINT-SOULAN 525052 6271798 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 8 26400 93alp03207 PLOMB ABEL 41787041700025 Village de St Elix 32450 SAINT-ELIX
32 etiage 2021 23864-2005.940.11 .1.217 32923864 FLEURANCE 512429 6304957 Système Neste Cours d'eau GERS 15 16000 13AEI107594 BARRIS MARIE-CHARLOTTE 00000000000019 Engave de Haut 32500 LALANNE
32 hors-etiage 23864-2005.940.11 .1.217 32923864 FLEURANCE 512429 6304957 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI107594 BARRIS MARIE-CHARLOTTE 00000000000019 Engave de Haut 32500 LALANNE
32 etiage 2021 2387-2015.932.12 .1.004 32992387 MIRANDE 490199 6270592 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 1600200002C EARL DE CASTELBON 81142089200010 Lieu dit à Biraben 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 hors-etiage 2387-2015.932.12 .1.004 32992387 MIRANDE 490199 6270592 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 1600200002C EARL DE CASTELBON 81142089200010 Lieu dit à Biraben 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 etiage 2021 23893-2012.950.12 .1.001 32923893 BIVES 525482 6305643 Système Neste Cours d'eau L ARRATS WA113A030 FITTE J PIERRE 41785141700010 Au Pisset 32380 BIVES
32 hors-etiage 23893-2012.950.12 .1.001 32923893 BIVES 525482 6305643 Système Neste Cours d'eau L ARRATS WA113A030 FITTE J PIERRE 41785141700010 Au Pisset 32380 BIVES
32 etiage 2021 2390-1994.932.12 .1.005 32992390 BARCUGNAN 489070 6256681 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 80 88000 16003300260 PAILHE DANIEL 39158064400014 32170 MANAS-BASTANOUS
32 hors-etiage 2390-1994.932.12 .1.005 32992390 BARCUGNAN 489070 6256681 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 79 28000 16003300260 PAILHE DANIEL 39158064400014 32170 MANAS-BASTANOUS
32 etiage 2021 32923911 SAMATAN 533222 6268409 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 07WAJ105045 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 hors-etiage 32923911 SAMATAN 533222 6268409 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 07WAJ105045 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 etiage 2021 23918-2011.940.11.1.004 32923917 LECTOURE 508517 6316997 Système Neste Cours d'eau GERS 18 20000 16003550573 SCEA FLORA MAZERES FLEURS 32662463200013 Pradoulin 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 23918-2011.940.11.1.004 32923917 LECTOURE 508517 6316997 Système Neste Cours d'eau GERS 18 20000 16003550573 SCEA FLORA MAZERES FLEURS 32662463200013 Pradoulin 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 23921-2012.962.23 .1.002 32923921 SIMORRE 517179 6264908 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 38 34650 12ACI103119 DARIES MICHEL 41785085600010 En Peres 32220 SAUVETERRE
32 hors-etiage 23921-2012.962.23 .1.002 32923921 SIMORRE 517179 6264908 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12ACI103119 DARIES MICHEL 41785085600010 En Peres 32220 SAUVETERRE
32 etiage 2021 23924-2011.930.12 .1.004 32923924 CONDOM 488108 6326453 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 90 100000 16001870064 EARL DE TIXTER 51490942300014 Ricous Bas 47600 MONCRABEAU
32 hors-etiage 23924-2011.930.12 .1.004 32923924 CONDOM 488108 6326453 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 61 68000 16001870064 EARL DE TIXTER 51490942300014 Ricous Bas 47600 MONCRABEAU
32 etiage 2021 23933-1998.960.12 .1.001 32923933 SARAMON 519618 6271599 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002570256 EARL DOUPEZ 48203785000013 "Las Boubés" 32450 SARAMON
32 hors-etiage 23933-1998.960.12 .1.001 32923933 SARAMON 519618 6271599 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002570256 EARL DOUPEZ 48203785000013 "Las Boubés" 32450 SARAMON
32 etiage 2021 23937-1999.932.12 .1.107 32923937 BARCUGNAN 488969 6256327 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 119 132000 16003300238 EARL PERES LAURENT 42068321100015 Lacarrere 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 23937-1999.932.12 .1.107 32923937 BARCUGNAN 488969 6256327 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300238 EARL PERES LAURENT 42068321100015 Lacarrere 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 23938-1999.932.12 .1.107 32923938 BARCUGNAN 488969 6256327 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 19000230044 EARL PERES LAURENT 42068321100015 Lacarrere 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 23938-1999.932.12 .1.107 32923938 BARCUGNAN 488969 6256327 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 19000230044 EARL PERES LAURENT 42068321100015 Lacarrere 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 23939-1995.930.12 .1.002 32923939 ROZES 490227 6304793 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 98 108000 Y19RK801640 ZAUGG GILLES 39883037200015 LAMAZERE 32190 ROZES
32 hors-etiage 23939-1995.930.12 .1.002 32923939 ROZES 490227 6304793 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 97 108000 Y19RK801640 ZAUGG GILLES 39883037200015 LAMAZERE 32190 ROZES
32 etiage 2021 23940-1995.930.12.1.002 32992482 BONAS 489917 6301677 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002520119 ZAUGG GILLES 39883037200015 LAMAZERE 32190 ROZES
32 hors-etiage 23940-1995.930.12.1.002 32992482 BONAS 489917 6301677 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002520119 ZAUGG GILLES 39883037200015 LAMAZERE 32190 ROZES
32 etiage 2021 2395-2003.960.12 .1.074 32992395 ESCORNEBOEUF 528989 6285066 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 16003300074 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 2395-2003.960.12 .1.074 32992395 ESCORNEBOEUF 528989 6285066 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 16003300074 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 2395-2012.960.12 .1.000 32992395 ESCORNEBOEUF 528989 6285066 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RJ801499 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 2395-2012.960.12 .1.000 32992395 ESCORNEBOEUF 528989 6285066 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RJ801499 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 23950-2009.920.13 .1.105 32923950 MOUREDE 483034 6304045 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 134 148000 99WZO00687 DAVEZAC YANN 50758582600013 Le réchou 32190 MOUREDE
32 hors-etiage 23950-2009.920.13 .1.105 32923950 MOUREDE 483034 6304045 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 99WZO00687 DAVEZAC YANN 50758582600013 Le réchou 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 23990-2017.960.12.1.003 32923990 SARCOS 514182 6254936 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802093 EARL DUFRECHOU FLORENT 45301778200013 Encaousse 32420 SARCOS
32 hors-etiage 23990-2017.960.12.1.003 32923990 SARCOS 514182 6254936 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802093 EARL DUFRECHOU FLORENT 45301778200013 Encaousse 32420 SARCOS
32 etiage 2021 24021-1989.910.01 .1.033 32924021 TOURDUN 468481 6276793 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-271-0064 GAEC CAUMONT 34825290900018 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 24021-1989.910.01 .1.033 32924021 TOURDUN 468481 6276793 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-271-0064 GAEC CAUMONT 34825290900018 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 24026-2017.970.11 .1.001 32924026 CASTILLON-SAVES 539466 6275550 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 11 12000 PN16NRR1202623 JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA 75407299900024 AU VILLAGE 32490 CASTILLON-SAVES
32 hors-etiage 24026-2017.970.11 .1.001 32924026 CASTILLON-SAVES 539466 6275550 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 5000 PN16NRR1202623 JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA 75407299900024 AU VILLAGE 32490 CASTILLON-SAVES
32 etiage 2021 24029-2015.950.12 .1.005 32924029 PLIEUX 520099 6318799 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 65 72000 12ACI101851 EARL CASTELLI 80868790900016 Pot de Cor 32380 MAUROUX
32 hors-etiage 24029-2015.950.12 .1.005 32924029 PLIEUX 520099 6318799 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 65 15000 12ACI101851 EARL CASTELLI 80868790900016 Pot de Cor 32380 MAUROUX
32 etiage 2021 24035-2020.920.13.1.007 32924035 CONDOM 483638 6322959 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 22 24000 02WZH01474 SCEA DE PEBERERE 88033809000017 domaine de pebere 32100 CONDOM
32 hors-etiage 24035-2020.920.13.1.007 32924035 CONDOM 483638 6322959 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 02WZH01474 SCEA DE PEBERERE 88033809000017 domaine de pebere 32100 CONDOM
32 etiage 2021 2404-1994.940.11 .1.007 32992404 FLEURANCE 512475 6310342 Système Neste Cours d'eau GERS 335 372000 51253 CUMA GUILHAMON 32996988500022 Chemin de Las Cabannes 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 2404-1994.940.11 .1.007 32992404 FLEURANCE 512475 6310342 Système Neste Cours d'eau GERS 295 328000 51253 CUMA GUILHAMON 32996988500022 Chemin de Las Cabannes 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 24040-1999.932.12 .1.107 32924040 BARCUGNAN 489341 6257374 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300272 EARL PERES LAURENT 42068321100015 Lacarrere 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 24040-1999.932.12 .1.107 32924040 BARCUGNAN 489341 6257374 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300272 EARL PERES LAURENT 42068321100015 Lacarrere 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 24041-2020.932.12.1.002 32924041 BARCUGNAN 489396 6257246 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 72 80000 19000560025 SCEA PORTERIE 38981663800016 A LASSERRE 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 24041-2020.932.12.1.002 32924041 BARCUGNAN 489396 6257246 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 49 54000 19000560025 SCEA PORTERIE 38981663800016 A LASSERRE 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 24042-2008.940.11 .1.565 32924042 CASTERA-LECTOUROIS 506805 6326177 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 01WZI28720 EARL LOUVEL 42434088300018 PIQUEOU 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 24042-2008.940.11 .1.565 32924042 CASTERA-LECTOUROIS 506805 6326177 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI28720 EARL LOUVEL 42434088300018 PIQUEOU 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 24044-2015.970.11.1.003 32924044 ESPAON 526345 6261022 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WLI105314 SAINTIGNAN OLIVIER 41787177900019 au crouton 32220 ESPAON
32 hors-etiage 24044-2015.970.11.1.003 32924044 ESPAON 526345 6261022 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WLI105314 SAINTIGNAN OLIVIER 41787177900019 au crouton 32220 ESPAON
32 etiage 2021 24045-2015.970.11.1.003 32924045 ESPAON 526345 6261022 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 95ALq02244 SAINTIGNAN OLIVIER 41787177900019 au crouton 32220 ESPAON
32 hors-etiage 24045-2015.970.11.1.003 32924045 ESPAON 526345 6261022 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 95ALq02244 SAINTIGNAN OLIVIER 41787177900019 au crouton 32220 ESPAON
32 etiage 2021 2405-1994.950.12 .1.306 32992405 L'ISLE-ARNE 520309 6283326 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 22 24000 12ACI102504 FAURE REGIS 34416805900014 AU TUCO 32200 JUILLES
32 hors-etiage 2405-1994.950.12 .1.306 32992405 L'ISLE-ARNE 520309 6283326 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102504 FAURE REGIS 34416805900014 AU TUCO 32200 JUILLES
32 etiage 2021 2405-2013.950.12 .1.003 32992405 L'ISLE-ARNE 520309 6283326 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 12ACI102504 EARL DUPRAT SERGE 75078038900011 Au Martin 2 32200 JUILLES
32 hors-etiage 2405-2013.950.12 .1.003 32992405 L'ISLE-ARNE 520309 6283326 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102504 EARL DUPRAT SERGE 75078038900011 Au Martin 2 32200 JUILLES
32 etiage 2021 32924089 L'ISLE-JOURDAIN 540408 6276632 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 216 240000 WA0236025 EARL DES ANGLADES 43037125200015 Le Plape 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage 32924089 L'ISLE-JOURDAIN 540408 6276632 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 216 240000 WA0236025 EARL DES ANGLADES 43037125200015 Le Plape 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 24091-2013.930.12 .1.004 32924091 BIRAN 490543 6291908 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 WA1331974 ILTIS HUBERT 34874339400044 COCURON 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 24091-2013.930.12 .1.004 32924091 BIRAN 490543 6291908 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 32 36000 WA1331974 ILTIS HUBERT 34874339400044 COCURON 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 24098-1998.950.12.1.001 TOURNECOUPE 524189 6307950 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 14ACI106900 EARL DAUBAS 40333269500010 Les Gilaberts 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 24098-1998.950.12.1.001 TOURNECOUPE 524189 6307950 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 14ACI106900 EARL DAUBAS 40333269500010 Les Gilaberts 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 241-2016.920.13 .1.013 32999241 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483281 6322632 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 44 48000 00ALQ25434 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 hors-etiage 241-2016.920.13 .1.013 32999241 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483281 6322632 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 43 3000 00ALQ25434 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 etiage 2021 24100-2019.910.02.1.004 32924100 BEAUMARCHES 465795 6278156 Système Neste Cours d'eau BOUES 29 32000 Y19RI801994 EARL LES MENJOTS 40495685600037 LE TILLET 32160 PLAISANCE
32 hors-etiage 24100-2019.910.02.1.004 32924100 BEAUMARCHES 465795 6278156 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801994 EARL LES MENJOTS 40495685600037 LE TILLET 32160 PLAISANCE
32 etiage 2021 24112-2020.910.02.1.001 32924112 JUILLAC 468525 6275924 Système Neste Cours d'eau BOUES 60 66000 16002000001 PAPA Marie 84478133600012 LIEU DIT FAREOU 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 24112-2020.910.02.1.001 32924112 JUILLAC 468525 6275924 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002000001 PAPA Marie 84478133600012 LIEU DIT FAREOU 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 2412-2016.960.12.1.004 SARRANT 530902 6297427 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802042 LAFFONT LOIC 81361279300014 la tour 32120 SARRANT
32 hors-etiage 2412-2016.960.12.1.004 SARRANT 530902 6297427 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802042 LAFFONT LOIC 81361279300014 la tour 32120 SARRANT
32 etiage 2021 2418-2000.960.12 .1.295 32992418 SOLOMIAC 531384 6303381 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 13AEI101084 EARL D EMBONNEAU 42964631800015 Embanneau 32120 SOLOMIAC
32 hors-etiage 2418-2000.960.12 .1.295 32992418 SOLOMIAC 531384 6303381 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 32 36000 13AEI101084 EARL D EMBONNEAU 42964631800015 Embanneau 32120 SOLOMIAC
32 etiage 2021 2423-1994.936.12 .1.005 32992423 MIRAMONT-D'ASTARAC 494636 6274335 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 33 36000 en cours SARL DE L ARBION 38420999500016 Beaulieu 32300 MIRAMONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 2423-1994.936.12 .1.005 32992423 MIRAMONT-D'ASTARAC 494636 6274335 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE en cours SARL DE L ARBION 38420999500016 Beaulieu 32300 MIRAMONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 2430-1994.932.12 .1.006 32992430 MIRANDE 490775 6273879 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 1600-330-0255 LUBAS DIDIER 41786432900012 Valentees 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 2430-1994.932.12 .1.006 32992430 MIRANDE 490775 6273879 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 1600-330-0255 LUBAS DIDIER 41786432900012 Valentees 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 2437-2000.962.23 .1.321 32992437 POLASTRON 525521 6271870 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 93alp03207 PLOMB ABEL 41787041700025 Village de St Elix 32450 SAINT-ELIX
23911-2007.970.35 .
1 022/2012 11 1 001 23911-2007.970.35 .
1 022/2012 11 1 001
24089-2007.970.11 .1.465/35.
1 464 24089-2007.970.11 .1.465/35.
1 464
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 27 32 hors-etiage 2437-2000.962.23 .1.321 32992437 POLASTRON 525521 6271870 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 93alp03207 PLOMB ABEL 41787041700025 Village de St Elix 32450 SAINT-ELIX
32 etiage 2021 2442-1999.970.11 .1.056 32992442 MARESTAING 540221 6276547 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 162 180000 02ALK23343 GAEC PERDIGUIER ET FILS 38251513800016 1462 route de Pujaudran 31530 MERENVIELLE
32 hors-etiage 2442-1999.970.11 .1.056 32992442 MARESTAING 540221 6276547 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 162 180000 02ALK23343 GAEC PERDIGUIER ET FILS 38251513800016 1462 route de Pujaudran 31530 MERENVIELLE
32 etiage 2021 2472-1998.936.12 .1.004 32992472 SAINT-MEDARD 495017 6267348 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 49 54000 Y20RI805817 EARL LABURTHE 41863474700012 Au Rachet 32300 SAINT-ELIX-THEUX
32 hors-etiage 2472-1998.936.12 .1.004 32992472 SAINT-MEDARD 495017 6267348 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI805817 EARL LABURTHE 41863474700012 Au Rachet 32300 SAINT-ELIX-THEUX
32 etiage 2021 2479-2017.910.02.1.001 32992479 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES 191 212000 15-AD01-0359 GAEC CLAVEL 39979128400017 chemin de crete 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 2479-2017.910.02.1.001 32992479 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES 191 212000 15-AD01-0359 GAEC CLAVEL 39979128400017 chemin de crete 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 2498-1995.920.13.1.003 CAILLAVET 484865 6293934 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI61828 LAYOUS LAURENCE 39352491300018 Graouchet 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 2498-1995.920.13.1.003 CAILLAVET 484865 6293934 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI61828 LAYOUS LAURENCE 39352491300018 Graouchet 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 2499-1995.920.13 .1.003 32992499 ROQUEBRUNE 484575 6293957 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 03WLI61828 LAYOUS LAURENCE 39352491300018 Graouchet 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 2499-1995.920.13 .1.003 32992499 ROQUEBRUNE 484575 6293957 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 25 28000 03WLI61828 LAYOUS LAURENCE 39352491300018 Graouchet 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 25-2000.910.01 .1.008 32999925 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES 62 68000 MAG5000 EARL DU BOUE 38139434500015 Boue 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 25-2000.910.01 .1.008 32999925 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES MAG5000 EARL DU BOUE 38139434500015 Boue 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 25-2001.910.01 .1.220 32999925 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES 4 4000 MAG5000 VILLENEUVE J CLAUDE 48746594000012 Au Boue 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 25-2001.910.01 .1.220 32999925 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES MAG5000 VILLENEUVE J CLAUDE 48746594000012 Au Boue 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 25-2008.910.01 .1.017 32999925 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES 72 80000 MAG5000 SCEA DU NAN 40816511600018 Au Nan 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 25-2008.910.01 .1.017 32999925 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES 40 3000 MAG5000 SCEA DU NAN 40816511600018 Au Nan 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 25-2017.910.02.1.001 32999925 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES MAG5000 GAEC CLAVEL 39979128400017 chemin de crete 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 25-2017.910.02.1.001 32999925 JUILLAC 468054 6276493 Système Neste Cours d'eau BOUES MAG5000 GAEC CLAVEL 39979128400017 chemin de crete 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 25-2020.910.02.1.002 32999925 JUILLAC 468053 6276492 Système Neste Cours d'eau BOUES 18 20000 MAG5000 PAPA Marie 84478133600012 LIEU DIT FAREOU 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 25-2020.910.02.1.002 32999925 JUILLAC 468053 6276492 Système Neste Cours d'eau BOUES MAG5000 PAPA Marie 84478133600012 LIEU DIT FAREOU 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 2512-1995.910.12 .1.002 32992512 AUX-AUSSAT 480093 6265524 Système Neste Cours d'eau BOUES 87 96000 18002340037 GAEC CAPDECOMME 38533798500019 A Ballon 32170 TILLAC
32 hors-etiage 2512-1995.910.12 .1.002 32992512 AUX-AUSSAT 480093 6265524 Système Neste Cours d'eau BOUES 18002340037 GAEC CAPDECOMME 38533798500019 A Ballon 32170 TILLAC
32 etiage 2021 252-2020.920.13.1.003 32999252 SAINT-ARAILLES 486186 6283610 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 101 112000 10AEI100319 GAEC LAZIES 40846879100012 MARCADE 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 252-2020.920.13.1.003 32999252 SAINT-ARAILLES 486186 6283610 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100319 GAEC LAZIES 40846879100012 MARCADE 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 2522-2014.932.12 .1.002 32992522 ESTIPOUY 491011 6274137 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 116 128000 Y20RI804830 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 2522-2014.932.12 .1.002 32992522 ESTIPOUY 491011 6274137 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 115 128000 Y20RI804830 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 2523-2014.932.12 .1.002 32992523 L'ISLE-DE-NOE 490441 6277982 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804629 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 2523-2014.932.12 .1.002 32992523 L'ISLE-DE-NOE 490441 6277982 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804629 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 2535-2020.960.12.1.008 LABRIHE 531156 6296499 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 29 32000 Y20RI804044 EARL DE REDOUNDET 83894782800011 REDOUNDET 82500 MAUBEC
32 hors-etiage 2535-2020.960.12.1.008 LABRIHE 531156 6296499 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y20RI804044 EARL DE REDOUNDET 83894782800011 REDOUNDET 82500 MAUBEC
32 etiage 2021 2544-1995.940.11 .1.003 32992544 MONTESTRUC-SUR-GERS 508481 6301884 Système Neste Cours d'eau GERS 33 36000 97alp03618 TOMASIN J PAUL 39971282700019 Peyrusse 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 hors-etiage 2544-1995.940.11 .1.003 32992544 MONTESTRUC-SUR-GERS 508481 6301884 Système Neste Cours d'eau GERS 97alp03618 TOMASIN J PAUL 39971282700019 Peyrusse 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 etiage 2021 25465-2012.950.12 .1.013 32925465 LAMAGUERE 512640 6267881 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 Y19RI802083 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 25465-2012.950.12 .1.013 32925465 LAMAGUERE 512640 6267881 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI802083 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 25465-2017.950.12.1.006 LAMAGUERE 512638 6267880 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI802083 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 25465-2017.950.12.1.006 LAMAGUERE 512638 6267880 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI802083 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 25467-2014.960.12 .1.001 32925467 MONTIRON 525449 6279224 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 173 192000 Y19RK802234 SCEA PETIT JACQUES 39988469100011 La Bordeneuve 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 25467-2014.960.12 .1.001 32925467 MONTIRON 525449 6279224 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 173 90000 Y19RK802234 SCEA PETIT JACQUES 39988469100011 La Bordeneuve 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 25474-2013.950.12 .1.005 32925474 TOURNECOUPE 525578 6309454 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 01WZJ52609 SCEA DE LAOUEILLEE 42298562200014 Laoueillee 32120 SARRANT
32 hors-etiage 25474-2013.950.12 .1.005 32925474 TOURNECOUPE 525578 6309454 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 01WZJ52609 SCEA DE LAOUEILLEE 42298562200014 Laoueillee 32120 SARRANT
32 etiage 2021 25477-2014.930.11 .1.004 32925477 ROZES 490207 6304789 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 Y20RI805052 GAEC DE CAMP DU HAUT 39518829500012 Chemin des Moulins 32310 BEZOLLES
32 hors-etiage 25477-2014.930.11 .1.004 32925477 ROZES 490207 6304789 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 32 40000 Y20RI805052 GAEC DE CAMP DU HAUT 39518829500012 Chemin des Moulins 32310 BEZOLLES
32 etiage 2021 25479-2014.920.13 .1.002 32925479 LARRESSINGLE 483196 6319204 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 180 200000 en cours EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
32 hors-etiage 25479-2014.920.13 .1.002 32925479 LARRESSINGLE 483196 6319204 Système Neste Cours d'eau L' OSSE en cours EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
32 etiage 2021 256-1990.920.13 .1.098 32999256 MOUCHAN 483044 6315937 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74411 MAHOU GÉRARD 34196481500029 Blanquet 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 256-1990.920.13 .1.098 32999256 MOUCHAN 483044 6315937 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74411 MAHOU GÉRARD 34196481500029 Blanquet 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 2563-1-2019.910.02.1.001 MIELAN 480681 6261668 Système Neste Cours d'eau BOUES 18002560071 EARL DE LA CARRERE 38767856800016 FOURCADE 32300 CUELAS
32 hors-etiage 2563-1-2019.910.02.1.001 MIELAN 480681 6261668 Système Neste Cours d'eau BOUES 18002560071 EARL DE LA CARRERE 38767856800016 FOURCADE 32300 CUELAS
32 etiage 2021 2563-2019.910.02.1.001 32992563 MIELAN 480633 6261657 Système Neste Cours d'eau BOUES 44 48000 18002560071 EARL DE LA CARRERE 38767856800016 FOURCADE 32300 CUELAS
32 hors-etiage 2563-2019.910.02.1.001 32992563 MIELAN 480633 6261657 Système Neste Cours d'eau BOUES 18002560071 EARL DE LA CARRERE 38767856800016 FOURCADE 32300 CUELAS
32 etiage 2021 2565-2021.920.13.1.002 32992565 ROQUEBRUNE 484010 6294486 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 83 92000 Y20RI804700 PERES MICKAEL 89776102900015 lieu dit hargues du haut 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 2565-2021.920.13.1.002 32992565 ROQUEBRUNE 484010 6294486 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 83 92000 Y20RI804700 PERES MICKAEL 89776102900015 lieu dit hargues du haut 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 2573-1995.914.15 .1.302 32992573 CASTELNAU-D'ANGLES 480645 6284994 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 40 33000 Y20RI804118 DAUJAN CHRISTINE 40115115400010 Au Pete 32320 CASTELNAU-D'ANGLES
32 hors-etiage 2573-1995.914.15 .1.302 32992573 CASTELNAU-D'ANGLES 480645 6284994 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804118 DAUJAN CHRISTINE 40115115400010 Au Pete 32320 CASTELNAU-D'ANGLES
32 etiage 2021 25813-2021.913.14.1.001 32925813 GAZAUPOUY 495017 6328849 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 11 7500 05WLH36497 GAEC AU PETIT SAU 88115421500019 AU PETIT SAU 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 25813-2021.913.14.1.001 32925813 GAZAUPOUY 495017 6328849 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 11 7500 05WLH36497 GAEC AU PETIT SAU 88115421500019 AU PETIT SAU 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 2588-2021.910.02.1.001 32992588 AUX-AUSSAT 480224 6264794 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0330 SAS DE PHALANGE 32232309800010 32170 MIELAN
32 hors-etiage 2588-2021.910.02.1.001 32992588 AUX-AUSSAT 480224 6264794 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0330 SAS DE PHALANGE 32232309800010 32170 MIELAN
32 etiage 2021 259-1990.920.13 .1.101 32999259 BARS 483636 6270090 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18AEJ5003576 MONNOYEUR GUILLAUME 41785514500013 Cardenau 32170 MARSEILLAN
32 hors-etiage 259-1990.920.13 .1.101 32999259 BARS 483636 6270090 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18AEJ5003576 MONNOYEUR GUILLAUME 41785514500013 Cardenau 32170 MARSEILLAN
32 etiage 2021 259-2013.920.13 .1.010 32999259 BARS 483636 6270091 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WZK71540 EARL DE JOURNEE 34334530200016 Journée 32300 BARS
32 hors-etiage 259-2013.920.13 .1.010 32999259 BARS 483636 6270091 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WZK71540 EARL DE JOURNEE 34334530200016 Journée 32300 BARS
32 etiage 2021 2592-1-1995.914.15 .1.002 32992592 BASSOUES 480069 6282502 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804077 PAYSSE THIERRY 39103411300012 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 2592-1-1995.914.15 .1.002 32992592 BASSOUES 480069 6282502 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804077 PAYSSE THIERRY 39103411300012 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 2592-2-1995.914.15 .1.002 32992592 BASSOUES 480069 6282502 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804101 PAYSSE THIERRY 39103411300012 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 2592-2-1995.914.15 .1.002 32992592 BASSOUES 480069 6282502 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804101 PAYSSE THIERRY 39103411300012 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 2599-2012.930.12 .1.003 32992599 CONDOM 488809 6314971 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 45 50000 16002000045 EARL GOBBINI AGRI 52996078300015 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 2599-2012.930.12 .1.003 32992599 CONDOM 488809 6314971 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002000045 EARL GOBBINI AGRI 52996078300015 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 2599-2021.930.03.1.004 32992599 CONDOM 488801 6315024 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002000045 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
32 hors-etiage 2599-2021.930.03.1.004 32992599 CONDOM 488801 6315024 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002000045 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
32 etiage 2021 2605-1995.930.12 .1.007 32992605 MIRANNES 490026 6284518 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RI803460 EARL DE LAGUARDE 38021557400019 LIEU-DIT RUBLAS 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 2605-1995.930.12 .1.007 32992605 MIRANNES 490026 6284518 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 5000 Y19RI803460 EARL DE LAGUARDE 38021557400019 LIEU-DIT RUBLAS 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 2637-2015.960.12 .1.001 32992637 ESCORNEBOEUF 530954 6287436 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 76 84000 Y19RI803464 GAEC D EN LEBE 51356953300013 En Lebe 32430 TOUGET
32 hors-etiage 2637-2015.960.12 .1.001 32992637 ESCORNEBOEUF 530954 6287436 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803464 GAEC D EN LEBE 51356953300013 En Lebe 32430 TOUGET
32 etiage 2021 2645-1995.930.12 .1.009 32992645 BARRAN 491048 6281115 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 29 32000 1600-271-0045 EARL LAVOCAT 38885878900018 Au Pontic 32350 BARRAN
32 hors-etiage 2645-1995.930.12 .1.009 32992645 BARRAN 491048 6281115 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 1600-271-0045 EARL LAVOCAT 38885878900018 Au Pontic 32350 BARRAN
32 etiage 2021 2652-1995.970.11 .1.311 32992652 L'ISLE-JOURDAIN 546805 6282845 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 62 68000 06WLK75102 BAJON ELIANE 40116350600017 DOMAINE DE GUERRE 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 2652-1995.970.11 .1.311 32992652 L'ISLE-JOURDAIN 546805 6282845 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 31 34000 06WLK75102 BAJON ELIANE 40116350600017 DOMAINE DE GUERRE 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 2661-2014.930.12 .1.008 32992661 BEAUCAIRE 489319 6309067 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 72 80000 Y19RI803238 EARL DE HART 42351963600017 HART 32410 BEAUCAIRE
32 hors-etiage 2661-2014.930.12 .1.008 32992661 BEAUCAIRE 489319 6309067 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 72 80000 Y19RI803238 EARL DE HART 42351963600017 HART 32410 BEAUCAIRE
32 etiage 2021 2662-2018.932.12.1.001 32992662 MIRANDE 490994 6273847 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 22 24000 Y20RI804814 FORGUES CHRISTOPHE 53418404900037 artigues 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 2662-2018.932.12.1.001 32992662 MIRANDE 490994 6273847 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804814 FORGUES CHRISTOPHE 53418404900037 artigues 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 2663-1996.932.12 .1.002 32992663 L'ISLE-DE-NOE 490481 6278061 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 29 32000 Y20RI805819 SCEA DU BERTIN 40228604100015 Au Bertin 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 2663-1996.932.12 .1.002 32992663 L'ISLE-DE-NOE 490481 6278061 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI805819 SCEA DU BERTIN 40228604100015 Au Bertin 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 2668-2011.940.11 .1.007 32992668 FLEURANCE 512791 6308592 Système Neste Cours d'eau GERS 62 68000 03WLI74401 EARL MORO 53050961100014 A PARRE 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 2668-2011.940.11 .1.007 32992668 FLEURANCE 512791 6308592 Système Neste Cours d'eau GERS 03WLI74401 EARL MORO 53050961100014 A PARRE 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 267-2004.920.13 .1.299 32999267 BEAUMONT 483312 6320893 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 119 132000 04WZI57905 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 267-2004.920.13 .1.299 32999267 BEAUMONT 483312 6320893 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 104000 04WZI57905 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 28 32 etiage 2021 2670-2009.950.12.1.038 32992670 PLIEUX 520162 6318602 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100242 GAEC DE L ARRATS 88055343500013 LA BORDENEUVE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 2670-2009.950.12.1.038 32992670 PLIEUX 520162 6318602 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100242 GAEC DE L ARRATS 88055343500013 LA BORDENEUVE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 2671-1996.950.12 .1.003 32992671 TOURNECOUPE 523725 6309143 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104425 MARQUE NICOLAS 41786015200012 Au Village 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 2671-1996.950.12 .1.003 32992671 TOURNECOUPE 523725 6309143 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104425 MARQUE NICOLAS 41786015200012 Au Village 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 2674-2017.960.12 .1.005 32992674 SAINT-CAPRAIS 524370 6278152 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 14ACI106898 BRAGATO YOAN 44801823400014 32430 TOUGET
32 hors-etiage 2674-2017.960.12 .1.005 32992674 SAINT-CAPRAIS 524370 6278152 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 14ACI106898 BRAGATO YOAN 44801823400014 32430 TOUGET
32 etiage 2021 2681-1996.950.12 .1.004 32992681 MONCORNEIL-GRAZAN 510268 6264457 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 13AEI104481 BEGUE KRYSTEL 40340147400016 Figaro 32220 MONCORNEIL-GRAZAN
32 hors-etiage 2681-1996.950.12 .1.004 32992681 MONCORNEIL-GRAZAN 510268 6264457 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104481 BEGUE KRYSTEL 40340147400016 Figaro 32220 MONCORNEIL-GRAZAN
32 etiage 2021 2689-2021.914.15.1.001 32992689 CAZAUX-D'ANGLES 479641 6289416 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 47 39000 Y20RI804058 PERES MICKAEL 89776102900015 lieu dit hargues du haut 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 2689-2021.914.15.1.001 32992689 CAZAUX-D'ANGLES 479641 6289416 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804058 PERES MICKAEL 89776102900015 lieu dit hargues du haut 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 2692-1996.962.23 .2.001 32992692 PELLEFIGUE 523514 6267371 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 36 33000 13AEI102345 EARL DES MIMOSAS 40103270100013 Haout est 32420 PELLEFIGUE
32 hors-etiage 2692-1996.962.23 .2.001 32992692 PELLEFIGUE 523514 6267371 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 13AEI102345 EARL DES MIMOSAS 40103270100013 Haout est 32420 PELLEFIGUE
32 etiage 2021 2706-2016.960.12.1.012 32992706 ESCORNEBOEUF 530774 6286831 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803599 GAEC DES LAURIERS 40171188200027 Au Gros 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 2706-2016.960.12.1.012 32992706 ESCORNEBOEUF 530774 6286831 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803599 GAEC DES LAURIERS 40171188200027 Au Gros 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 2709-1996.920.13 .1.003 32992709 SAINT-ARAILLES 484693 6293501 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806793 EARL DU CONTE 40407075700012 Au Conte 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 2709-1996.920.13 .1.003 32992709 SAINT-ARAILLES 484693 6293501 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806793 EARL DU CONTE 40407075700012 Au Conte 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 2709-1999.920.13 .1.007 32992709 SAINT-ARAILLES 484693 6293501 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806793 ALTARIBA LAURENT 40065235000010 La Carrere 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 2709-1999.920.13 .1.007 32992709 SAINT-ARAILLES 484693 6293501 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806793 ALTARIBA LAURENT 40065235000010 La Carrere 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 2710-1996.920.13 .1.003 32992710 RIGUEPEU 486244 6286203 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806780 EARL DU CONTE 40407075700012 Au Conte 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 2710-1996.920.13 .1.003 32992710 RIGUEPEU 486244 6286203 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806780 EARL DU CONTE 40407075700012 Au Conte 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 2710-1999.920.13 .1.007 32992710 RIGUEPEU 486244 6286203 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806780 ALTARIBA LAURENT 40065235000010 La Carrere 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 2710-1999.920.13 .1.007 32992710 RIGUEPEU 486244 6286203 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y21RI806780 ALTARIBA LAURENT 40065235000010 La Carrere 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 2713-2001.936.12 .1.001 32992713 IDRAC-RESPAILLES 494613 6273894 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 44 48000 Y19RI803232 EARL DE LAMEZAN 40429835800015 "LAMEZAN" 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 2713-2001.936.12 .1.001 32992713 IDRAC-RESPAILLES 494613 6273894 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y19RI803232 EARL DE LAMEZAN 40429835800015 "LAMEZAN" 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 2718-2016.950.06.1.006 32992718 AUBIET 521378 6287493 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 67 74000 06WLK75104 GAEC LABEDAN 39521028900017 LIEU-DIT LATOULETTE 32270 AUBIET
32 hors-etiage 2718-2016.950.06.1.006 32992718 AUBIET 521378 6287493 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 67 74000 06WLK75104 GAEC LABEDAN 39521028900017 LIEU-DIT LATOULETTE 32270 AUBIET
32 etiage 2021 272-2008.960.12 .1.564 32999272 LABRIHE 530562 6300242 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002570054 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 272-2008.960.12 .1.564 32999272 LABRIHE 530562 6300242 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002570054 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 2724-2-2007.920.13 .1.492 32992724 VIC-FEZENSAC 483516 6302509 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZI49611 EARL AU CHATEAU DE BAUTHIAN 38509422200010 Château de Bauthian 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 2724-2-2007.920.13 .1.492 32992724 VIC-FEZENSAC 483516 6302509 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZI49611 EARL AU CHATEAU DE BAUTHIAN 38509422200010 Château de Bauthian 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 2724-2007.920.13 .1.492 32992724 VIC-FEZENSAC 483516 6302509 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 188 208000 03WLI74415 EARL AU CHATEAU DE BAUTHIAN 38509422200010 Château de Bauthian 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 2724-2007.920.13 .1.492 32992724 VIC-FEZENSAC 483516 6302509 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74415 EARL AU CHATEAU DE BAUTHIAN 38509422200010 Château de Bauthian 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 2724-3-2007.920.13 .1.492 32992724 VIC-FEZENSAC 483516 6302509 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74415 EARL AU CHATEAU DE BAUTHIAN 38509422200010 Château de Bauthian 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 2724-3-2007.920.13 .1.492 32992724 VIC-FEZENSAC 483516 6302509 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74415 EARL AU CHATEAU DE BAUTHIAN 38509422200010 Château de Bauthian 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 2725-2019.940.05.1.003 32992725 PANASSAC 503489 6258448 Système Neste Cours d'eau GERS 96 106000 wa143a0327 GAEC DU BALEN 35337003400012 Route de Lannemezan RN 129 - Balen 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
32 hors-etiage 2725-2019.940.05.1.003 32992725 PANASSAC 503489 6258448 Système Neste Cours d'eau GERS 77 86000 wa143a0327 GAEC DU BALEN 35337003400012 Route de Lannemezan RN 129 - Balen 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
32 etiage 2021 2733-2015.950.12 .1.007 32992733 FAGET-ABBATIAL 512053 6269815 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 130 144000 12ACI103192 GAEC DUPUY - GARROS 40429757400018 Touzet 32450 LARTIGUE
32 hors-etiage 2733-2015.950.12 .1.007 32992733 FAGET-ABBATIAL 512053 6269815 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103192 GAEC DUPUY - GARROS 40429757400018 Touzet 32450 LARTIGUE
32 etiage 2021 274-1990.920.13 .1.116 32999274 CONDOM 484233 6325258 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 72 80000 04WLI45451 SCEA DE L OSSE 40028310700011 Quartier du Château de l Osse 32100 CONDOM
32 hors-etiage 274-1990.920.13 .1.116 32999274 CONDOM 484233 6325258 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 72 80000 04WLI45451 SCEA DE L OSSE 40028310700011 Quartier du Château de l Osse 32100 CONDOM
32 etiage 2021 2742-2017.910.02.1.005 32992742 LAVERAET 473173 6272533 Système Neste Cours d'eau BOUES 54 60000 Y20RI804703 ADER SOLENNE 79372830400015 A JANIN 32230 LAVERAET
32 hors-etiage 2742-2017.910.02.1.005 32992742 LAVERAET 473173 6272533 Système Neste Cours d'eau BOUES 54 60000 Y20RI804703 ADER SOLENNE 79372830400015 A JANIN 32230 LAVERAET
32 etiage 2021 2744-2007.972.27.1.021 SAINT-LIZIER-DU-PLANTE 532016 6257323 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 11AEI100814 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 hors-etiage 2744-2007.972.27.1.021 SAINT-LIZIER-DU-PLANTE 532016 6257323 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 11AEI100814 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 etiage 2021 2762-2008.972.27 .1.080 32992762 SAMATAN 534580 6266380 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 15AEK101802 GAEC DE LA GRAVE 39256365600017 LIEU-DIT LARRAZET 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 2762-2008.972.27 .1.080 32992762 SAMATAN 534580 6266380 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 15AEK101802 GAEC DE LA GRAVE 39256365600017 LIEU-DIT LARRAZET 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 277-1990.920.13 .1.119 32999277 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483355 6322079 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 33 36000 05WLI50400 SAINT ARAILLES CHRISTIAN 41785819800019 Clairefontaine 32100 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 hors-etiage 277-1990.920.13 .1.119 32999277 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483355 6322079 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50400 SAINT ARAILLES CHRISTIAN 41785819800019 Clairefontaine 32100 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 etiage 2021 2777-2019.913.14.1.007 32992777 CONDOM 494016 6324982 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 11 7500 D09TD221289 POGGI MARIE ET CHRISTOPHE 41797593500012 Route d Agen - Gaynard 32100 CONDOM
32 hors-etiage 2777-2019.913.14.1.007 32992777 CONDOM 494016 6324982 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON D09TD221289 POGGI MARIE ET CHRISTOPHE 41797593500012 Route d Agen - Gaynard 32100 CONDOM
32 etiage 2021 278-2004.920.13 .1.130 32999278 CAILLAVET 485239 6292356 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 45 50000 Y19RI803437 SAINT JEANNET PATRICK 41898004100010 Lamarque 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 278-2004.920.13 .1.130 32999278 CAILLAVET 485239 6292356 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803437 SAINT JEANNET PATRICK 41898004100010 Lamarque 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 278-2004.920.13 .1.138 32999278 CAILLAVET 485239 6292356 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 54 60000 Y19RI803437 EARL DU MOULIN DE LAAS 39452826900019 LAAS 32100 CAILLAVET
32 hors-etiage 278-2004.920.13 .1.138 32999278 CAILLAVET 485239 6292356 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803437 EARL DU MOULIN DE LAAS 39452826900019 LAAS 32100 CAILLAVET
32 etiage 2021 280-1990.920.13 .1.122 32999280 MONTESQUIOU 484993 6281866 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 22 24000 99WZP31325 SERIN MICHEL 41783655800011 Le Sotou 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 280-1990.920.13 .1.122 32999280 MONTESQUIOU 484993 6281866 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 99WZP31325 SERIN MICHEL 41783655800011 Le Sotou 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 283-2004.920.13 .1.315 32999283 CONDOM 484803 6327114 Système Neste Cours d'eau L' OSSE C07358 EARL BRUNO ROSSI 44779574100019 47170 LANNES
32 hors-etiage 283-2004.920.13 .1.315 32999283 CONDOM 484803 6327114 Système Neste Cours d'eau L' OSSE C07358 EARL BRUNO ROSSI 44779574100019 47170 LANNES
32 etiage 2021 2843-2020.921.13.1.001 32992843 ESTIPOUY 487823 6276900 Système Neste Cours d'eau LIZET 40 44000 08AEI063432 LEBE ROBERT 39221186800014 ENGAILLARDET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 2843-2020.921.13.1.001 32992843 ESTIPOUY 487823 6276900 Système Neste Cours d'eau LIZET 08AEI063432 LEBE ROBERT 39221186800014 ENGAILLARDET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 2845-2018.920.13 .1.001 32992845 VIC-FEZENSAC 482585 6297611 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 53 58000 Y20RI804074 GAEC DU COURDEAU 34463020700019 Courdeau 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 2845-2018.920.13 .1.001 32992845 VIC-FEZENSAC 482585 6297611 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 22 21000 Y20RI804074 GAEC DU COURDEAU 34463020700019 Courdeau 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 2846-2009.920.13 .1.105 32992846 JUSTIAN 482446 6305749 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50413 DAVEZAC YANN 50758582600013 Le réchou 32190 MOUREDE
32 hors-etiage 2846-2009.920.13 .1.105 32992846 JUSTIAN 482446 6305749 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50413 DAVEZAC YANN 50758582600013 Le réchou 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 2848-2008.932.12 .1.110 32992848 MONTAUT 489760 6259477 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 13AEI102324 EARL LAFFONT J. PIERRE 50346305100014 A l Oustaou 32170 MANAS-BASTANOUS
32 hors-etiage 2848-2008.932.12 .1.110 32992848 MONTAUT 489760 6259477 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 13AEI102324 EARL LAFFONT J. PIERRE 50346305100014 A l Oustaou 32170 MANAS-BASTANOUS
32 etiage 2021 2849-2007.934.12 .1.476 32992849 SAINT-MICHEL 491122 6262822 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y19RI801866 SCEA DU BEDART 39942195700024 "Au Bédart" 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 2849-2007.934.12 .1.476 32992849 SAINT-MICHEL 491122 6262822 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y19RI801866 SCEA DU BEDART 39942195700024 "Au Bédart" 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 2853-1997.940.11 .1.001 32992853 CASTERA-LECTOUROIS 506717 6326073 Système Neste Cours d'eau GERS 53 58000 13AEI104416 EARL DU CHENE 41007583200015 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 2853-1997.940.11 .1.001 32992853 CASTERA-LECTOUROIS 506717 6326073 Système Neste Cours d'eau GERS 52 10000 13AEI104416 EARL DU CHENE 41007583200015 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 2858-2020.950.06.1.002 32992858 TACHOIRES 510859 6267029 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 126 140000 Y20RI804988 GAEC RAMOUNEDA 88298592200013 BEL AIR 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 2858-2020.950.06.1.002 32992858 TACHOIRES 510859 6267029 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804988 GAEC RAMOUNEDA 88298592200013 BEL AIR 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 2859-1997.950.12 .1.002 32992859 AUBIET 521133 6286998 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 13AEI102955 EARL DE LEMBESSIN 34141979400019 Lembessin 32270 AUBIET
32 hors-etiage 2859-1997.950.12 .1.002 32992859 AUBIET 521133 6286998 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 13AEI102955 EARL DE LEMBESSIN 34141979400019 Lembessin 32270 AUBIET
32 etiage 2021 2861-1997.950.12 .1.004 32992861 MANENT-MONTANE 504511 6251541 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 Y20RI804669 EARL DE MANAS 41196386100017 CARRERE 32140 MONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 2861-1997.950.12 .1.004 32992861 MANENT-MONTANE 504511 6251541 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804669 EARL DE MANAS 41196386100017 CARRERE 32140 MONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 2862-1997.950.12 .1.003 32992862 AUBIET 520883 6286467 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103300 EARL ALEM 41190897300026 bentejon 32270 AUBIET
32 hors-etiage 2862-1997.950.12 .1.003 32992862 AUBIET 520883 6286467 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103300 EARL ALEM 41190897300026 bentejon 32270 AUBIET
32 etiage 2021 2863-2004.950.12.1.246 32992863 MAUVEZIN 527991 6293460 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 18 20000 1600140001F EARL DIDON 83338319300012 AU GUIRON 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 2863-2004.950.12.1.246 32992863 MAUVEZIN 527991 6293460 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 1600140001F EARL DIDON 83338319300012 AU GUIRON 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 2865-2011.950.12 .1.009 32992865 AUBIET 520533 6284093 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 13AEI104365 SARL TISSERAND YANN 50386781400017 Roquebert 32270 AUBIET
32 hors-etiage 2865-2011.950.12 .1.009 32992865 AUBIET 520533 6284093 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104365 SARL TISSERAND YANN 50386781400017 Roquebert 32270 AUBIET
32 etiage 2021 2870-2008.960.12 .1.564 32992870 SAINT-GEORGES 530826 6294455 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802102 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 2870-2008.960.12 .1.564 32992870 SAINT-GEORGES 530826 6294455 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802102 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 2877-2021.970.11.1.001 32992877 CASTILLON-SAVES 538647 6274861 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 80 88000 WA105A050 EARL DE LAGOUTTE 40534914300017 LAGOUTTE 32490 CASTILLON-SAVES
32 hors-etiage 2877-2021.970.11.1.001 32992877 CASTILLON-SAVES 538647 6274861 Système Neste Cours d'eau LA SAVE WA105A050 EARL DE LAGOUTTE 40534914300017 LAGOUTTE 32490 CASTILLON-SAVES
32 etiage 2021 2900-1997.914.15 .1.001 32992900 ROQUEBRUNE 481642 6294169 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 36 30000 Y20RI804070 CUEILLENS PATRICE 40986591200011 Garous 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 2900-1997.914.15 .1.001 32992900 ROQUEBRUNE 481642 6294169 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 36 30000 Y20RI804070 CUEILLENS PATRICE 40986591200011 Garous 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 2901-2018.914.15 .1.001 32992901 VIC-FEZENSAC 482432 6297578 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 58 48000 Y20RI804074 GAEC DU COURDEAU 34463020700019 Courdeau 32190 VIC-FEZENSAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 29 32 hors-etiage 2901-2018.914.15 .1.001 32992901 VIC-FEZENSAC 482432 6297578 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 30 6000 Y20RI804074 GAEC DU COURDEAU 34463020700019 Courdeau 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 2905-1997.962.23 .1.001 32992905 SAINT-SOULAN 524622 6270853 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 36 33000 12AEI102314 CLAUZET JOEL 39984425700010 La Grange 32220 SAINT-SOULAN
32 hors-etiage 2905-1997.962.23 .1.001 32992905 SAINT-SOULAN 524622 6270853 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12AEI102314 CLAUZET JOEL 39984425700010 La Grange 32220 SAINT-SOULAN
32 etiage 2021 2907-2007.972.27 .1.021 32992907 SAINT-LIZIER-DU-PLANTE 532456 6258642 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 54 49500 11AEI100814 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 hors-etiage 2907-2007.972.27 .1.021 32992907 SAINT-LIZIER-DU-PLANTE 532456 6258642 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 15 4950 11AEI100814 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 etiage 2021 2908-2007.972.27 .1.021 32992908 SAMATAN 534931 6267207 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 99WZP17888 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 hors-etiage 2908-2007.972.27 .1.021 32992908 SAMATAN 534931 6267207 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 99WZP17888 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 etiage 2021 291-1990.930.12 .1.001 32999291 BEAUCAIRE 490038 6308543 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 251 278000 H21EFF19000 ASA BASSIN DE LA TURAQUE 29320131500018 Capitaine 32410 BEAUCAIRE
32 hors-etiage 291-1990.930.12 .1.001 32999291 BEAUCAIRE 490038 6308543 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 126 20000 H21EFF19000 ASA BASSIN DE LA TURAQUE 29320131500018 Capitaine 32410 BEAUCAIRE
32 etiage 2021 2914-2019.940.11.1.004 32992914 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 506808 6326562 Système Neste Cours d'eau GERS 47 52000 06WLI85601 CADREILS JEAN LUC 84858721800019 au tap 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 hors-etiage 2914-2019.940.11.1.004 32992914 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 506808 6326562 Système Neste Cours d'eau GERS 47 52000 06WLI85601 CADREILS JEAN LUC 84858721800019 au tap 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 etiage 2021 2916-1997.950.12 .1.008 32992916 LABRIHE 527684 6301684 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 Y19RI803553 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
32 hors-etiage 2916-1997.950.12 .1.008 32992916 LABRIHE 527684 6301684 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 Y19RI803553 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
32 etiage 2021 2919-2014.932.12 .1.002 32992919 MIRANDE 491149 6274358 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300139 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 2919-2014.932.12 .1.002 32992919 MIRANDE 491149 6274358 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300139 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 292-1990.930.12 .1.002 32999292 BIRAN 489839 6290385 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 985 1094000 81-Debimetre ASA BIRAN 29320165300012 LE BOURDIEU 32350 BIRAN
32 hors-etiage 292-1990.930.12 .1.002 32999292 BIRAN 489839 6290385 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 81-Debimetre ASA BIRAN 29320165300012 LE BOURDIEU 32350 BIRAN
32 etiage 2021 2928-2021.970.11.1.003 32992928 SAMATAN 534462 6269851 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 62 68000 04WLI45560 PETIT ANNE LISE 89403749800017 19 CHEMIN DU TUCO 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 2928-2021.970.11.1.003 32992928 SAMATAN 534462 6269851 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 61 15000 04WLI45560 PETIT ANNE LISE 89403749800017 19 CHEMIN DU TUCO 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 293-1990.930.12 .1.003 32999293 LE BROUILH-MONBERT 490415 6287748 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 486 540000 28941-DEBITMETRE ASA PONT DE BASSET 29320105900012 Mairie 32350 LE BROUILH-MONBERT
32 hors-etiage 293-1990.930.12 .1.003 32999293 LE BROUILH-MONBERT 490415 6287748 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 28941-DEBITMETRE ASA PONT DE BASSET 29320105900012 Mairie 32350 LE BROUILH-MONBERT
32 etiage 2021 2934-1997.930.12 .1.002 32992934 VALENCE-SUR-BAISE 489373 6311834 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 16002710020 SUS SYLVIE 41113435600012 Beaulieu 32290 MARGOUET-MEYMES
32 hors-etiage 2934-1997.930.12 .1.002 32992934 VALENCE-SUR-BAISE 489373 6311834 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002710020 SUS SYLVIE 41113435600012 Beaulieu 32290 MARGOUET-MEYMES
32 etiage 2021 2942-2015.950.12 .1.006 32992942 CASTELNAU-BARBARENS 516882 6278969 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 94alp01974 CARTIER BENJAMIN 49292674600016 Lieu dit Monplaisir 32550 PESSAN
32 hors-etiage 2942-2015.950.12 .1.006 32992942 CASTELNAU-BARBARENS 516882 6278969 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 94alp01974 CARTIER BENJAMIN 49292674600016 Lieu dit Monplaisir 32550 PESSAN
32 etiage 2021 2943-2014.960.12 .1.007 32992943 JUILLES 525069 6279104 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 51 56000 11AEI101373 EARL D EN CONQUET 40765483900015 EN CONQUET 32200 JUILLES
32 hors-etiage 2943-2014.960.12 .1.007 32992943 JUILLES 525069 6279104 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 11AEI101373 EARL D EN CONQUET 40765483900015 EN CONQUET 32200 JUILLES
32 etiage 2021 2950-2019.913.14.1.008 32992950 GAZAUPOUY 495606 6330418 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 119 82500 08AEI051155 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 2950-2019.913.14.1.008 32992950 GAZAUPOUY 495606 6330418 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 119 82500 08AEI051155 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 2952-1997.940.11.1.009 LECTOURE 507268 6321940 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104440 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 2952-1997.940.11.1.009 LECTOURE 507268 6321940 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104440 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 2953-1997.940.11.1.009 SAINT-MEZARD 507560 6327236 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104440 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 2953-1997.940.11.1.009 SAINT-MEZARD 507560 6327236 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104440 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 2957-1997.920.13 .1.005 32992957 MONTESQUIOU 484668 6281441 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 51 56000 03WLI61819 EARL SENVIGNE 41124594700014 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 2957-1997.920.13 .1.005 32992957 MONTESQUIOU 484668 6281441 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI61819 EARL SENVIGNE 41124594700014 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 29646-2015.950.12 .1.001 32929646 MONFORT 523939 6299557 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 95alp04374 GAEC BOYER 44816090300010 Saint Blaise 32120 MONFORT
32 hors-etiage 29646-2015.950.12 .1.001 32929646 MONFORT 523939 6299557 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 95alp04374 GAEC BOYER 44816090300010 Saint Blaise 32120 MONFORT
32 etiage 2021 2972-1997.962.23 .1.002 32992972 GIMONT 529981 6281634 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 11 9900 99WTE26775 CASTIN PHILIPPE 41411114600018 La Grange 32200 GIMONT
32 hors-etiage 2972-1997.962.23 .1.002 32992972 GIMONT 529981 6281634 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 11 9900 99WTE26775 CASTIN PHILIPPE 41411114600018 La Grange 32200 GIMONT
32 etiage 2021 2977-2017.962.23 .1.002 32992977 SAINT-ANDRE 527350 6276489 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 72 66000 1600187001D GAEC DU PETIT ENGAUJAN 82534056500019 Au Petit Engaujan 32450 AURIMONT
32 hors-etiage 2977-2017.962.23 .1.002 32992977 SAINT-ANDRE 527350 6276489 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 72 20000 1600187001D GAEC DU PETIT ENGAUJAN 82534056500019 Au Petit Engaujan 32450 AURIMONT
32 etiage 2021 32992980 SEGOUFIELLE 547900 6283789 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 141 156000 02ALK23355 SCEA PORTALIER 40822460800013 Portalier 32600 SEGOUFIELLE
32 hors-etiage 32992980 SEGOUFIELLE 547900 6283789 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 02ALK23355 SCEA PORTALIER 40822460800013 Portalier 32600 SEGOUFIELLE
32 etiage 2021 2983-2008.960.12 .1.564 32992983 SOLOMIAC 530806 6298172 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002570054 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 2983-2008.960.12 .1.564 32992983 SOLOMIAC 530806 6298172 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002570054 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 29995-2015.920.13.1.004 32929995 MIELAN 482026 6262077 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 12ACI102471 SCEA PONSAN PIERRE 88356601000012 19 ROUTE DE SAINTE DODE 32170 MIELAN
32 hors-etiage 29995-2015.920.13.1.004 32929995 MIELAN 482026 6262077 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI102471 SCEA PONSAN PIERRE 88356601000012 19 ROUTE DE SAINTE DODE 32170 MIELAN
32 etiage 2021 3012-1995.910.12 .1.002 32993012 TILLAC 479907 6267857 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804847 GAEC CAPDECOMME 38533798500019 A Ballon 32170 TILLAC
32 hors-etiage 3012-1995.910.12 .1.002 32993012 TILLAC 479907 6267857 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804847 GAEC CAPDECOMME 38533798500019 A Ballon 32170 TILLAC
32 etiage 2021 3013-2018.910.22.1.002 BEAUMARCHES 466867 6277635 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520144 EARL DU NAIN 82017641000018 AU NAIN 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 3013-2018.910.22.1.002 BEAUMARCHES 466867 6277635 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520144 EARL DU NAIN 82017641000018 AU NAIN 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 3017-2004.910.12 .1.022 32993017 AUX-AUSSAT 480571 6262875 Système Neste Cours d'eau BOUES 72 80000 16002560091 SAINTE MARIE JÉRÔME 44415802600013 L esparros 65220 LUBRET-SAINT-LUC
32 hors-etiage 3017-2004.910.12 .1.022 32993017 AUX-AUSSAT 480571 6262875 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002560091 SAINTE MARIE JÉRÔME 44415802600013 L esparros 65220 LUBRET-SAINT-LUC
32 etiage 2021 3019-1998.921.13 .1.001 32993019 MONTESQUIOU 487179 6279998 Système Neste Cours d'eau LIZET 90 100000 09AEI502536 EARL DE YOS 39886738200010 ESTIBAL 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 3019-1998.921.13 .1.001 32993019 MONTESQUIOU 487179 6279998 Système Neste Cours d'eau LIZET 90 25000 09AEI502536 EARL DE YOS 39886738200010 ESTIBAL 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 3021-1998.930.12 .1.001 32993021 BEAUCAIRE 489996 6307339 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 65 72000 Y19RI803510 EARL MORLAN 41190889000014 Cassin 32410 BEAUCAIRE
32 hors-etiage 3021-1998.930.12 .1.001 32993021 BEAUCAIRE 489996 6307339 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 65 10000 Y19RI803510 EARL MORLAN 41190889000014 Cassin 32410 BEAUCAIRE
32 etiage 2021 3022-2021.930.03.1.002 32993022 SAINT-JEAN-POUTGE 489048 6293769 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 216 240000 WA0063003 SCEA DE COUSTERE 41751106000010 La Cabane 32350 BIRAN
32 hors-etiage 3022-2021.930.03.1.002 32993022 SAINT-JEAN-POUTGE 489048 6293769 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 216 10000 WA0063003 SCEA DE COUSTERE 41751106000010 La Cabane 32350 BIRAN
32 etiage 2021 3025-2016.932.12.1.002 BELLOC-SAINT-CLAMENS 490775 6265199 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20ri804829 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 3025-2016.932.12.1.002 BELLOC-SAINT-CLAMENS 490775 6265199 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20ri804829 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 3027-1998.910.12 .1.004 32993027 MONLEZUN 477437 6270637 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 28000 Y19RI803312 TENET AGNES 41771424300017 Perras 32170 TILLAC
32 hors-etiage 3027-1998.910.12 .1.004 32993027 MONLEZUN 477437 6270637 Système Neste Cours d'eau BOUES 25 4000 Y19RI803312 TENET AGNES 41771424300017 Perras 32170 TILLAC
32 etiage 2021 3028-2011.920.13 .1.001 32993028 GONDRIN 481069 6311831 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 108 120000 05WLI50405 EARL DES THIOTS 52019759100016 MAHE 32330 GONDRIN
32 hors-etiage 3028-2011.920.13 .1.001 32993028 GONDRIN 481069 6311831 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50405 EARL DES THIOTS 52019759100016 MAHE 32330 GONDRIN
32 etiage 2021 3029-1998.930.12 .1.004 32993029 MAIGNAUT-TAUZIA 489164 6313869 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 Y19RI801753 EARL DUTOUR 41400477000015 BERTIN 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 hors-etiage 3029-1998.930.12 .1.004 32993029 MAIGNAUT-TAUZIA 489164 6313869 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801753 EARL DUTOUR 41400477000015 BERTIN 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 etiage 2021 30315-2016.940.11 .1.001 32930315 LECTOURE 507879 6319795 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 14ACI105295 EARL SAINTE CROIX 40473194500014 Sainte Croix 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 30315-2016.940.11 .1.001 32930315 LECTOURE 507879 6319795 Système Neste Cours d'eau GERS 36 10000 14ACI105295 EARL SAINTE CROIX 40473194500014 Sainte Croix 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 30318-2016.930.12.1.003 32996108 CONDOM 487947 6327126 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 73157-P GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 30318-2016.930.12.1.003 32996108 CONDOM 487947 6327126 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 73157-P GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 30320-2016.960.12 .1.003 32930320 VILLEFRANCHE 516510 6261752 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Y19RI802066 FEIJOO CIRIL 41160208900012 Higues 32420 VILLEFRANCHE
32 hors-etiage 30320-2016.960.12 .1.003 32930320 VILLEFRANCHE 516510 6261752 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 25 Y19RI802066 FEIJOO CIRIL 41160208900012 Higues 32420 VILLEFRANCHE
32 etiage 2021 30325-2016.930.12 .1.003 32930325 CONDOM 488871 6324103 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 62 68000 73157-P GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 30325-2016.930.12 .1.003 32930325 CONDOM 488871 6324103 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 61 68000 73157-P GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 30339-2016.920.13 .1.005 32930339 CONDOM 489563 6316768 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 44 48000 12ACI102494 EARL DU DOMAINE DE MIRANE 42129223600013 Quartier de Mirane 32100 CONDOM
32 hors-etiage 30339-2016.920.13 .1.005 32930339 CONDOM 489563 6316768 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI102494 EARL DU DOMAINE DE MIRANE 42129223600013 Quartier de Mirane 32100 CONDOM
32 etiage 2021 30345-2016.950.06 .1.002 32930345 MONLAUR-BERNET 501535 6249074 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 Y20RI804786 EARL DU PADER 38114976400015 Pader 32140 MONLAUR-BERNET
32 hors-etiage 30345-2016.950.06 .1.002 32930345 MONLAUR-BERNET 501535 6249074 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804786 EARL DU PADER 38114976400015 Pader 32140 MONLAUR-BERNET
32 etiage 2021 3038-2021.940.05.1.003 32993038 MONTESTRUC-SUR-GERS 511840 6304009 Système Neste Cours d'eau GERS 47 52000 05WLI43875 GFA DE BETBEZE 34945705100010 BETBEZE 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 hors-etiage 3038-2021.940.05.1.003 32993038 MONTESTRUC-SUR-GERS 511840 6304009 Système Neste Cours d'eau GERS 47 52000 05WLI43875 GFA DE BETBEZE 34945705100010 BETBEZE 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 etiage 2021 30407-2016.940.05.1.005 32930407 LECTOURE 508094 6318418 Système Neste Cours d'eau GERS 90 100000 08ACK025463 EARL PRUNEAUX ET ARMAGNAC LECTOUROIS 39171323700025 26 rue de Liege 75008 PARIS
32 hors-etiage 30407-2016.940.05.1.005 32930407 LECTOURE 508094 6318418 Système Neste Cours d'eau GERS 54 20000 08ACK025463 EARL PRUNEAUX ET ARMAGNAC LECTOUROIS 39171323700025 26 rue de Liege 75008 PARIS
32 etiage 2021 3042-2018.940.11.1.005 32993042 LECTOURE 509725 6315684 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063369 EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 3042-2018.940.11.1.005 32993042 LECTOURE 509725 6315684 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063369 EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 30429-2005.910.12 .1.001 32996623 MONLEZUN 475699 6271280 Système Neste Cours d'eau BOUES 144 194000 Y19RK803354 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 30429-2005.910.12 .1.001 32996623 MONLEZUN 475699 6271280 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RK803354 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 3051-1998.970.11 .1.001 32993051 SAMATAN 535614 6270518 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 58 64000 08AEI063320 EARL D EN BAQUE 35067761300019 En Baque 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 3051-1998.970.11 .1.001 32993051 SAMATAN 535614 6270518 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 58 64000 08AEI063320 EARL D EN BAQUE 35067761300019 En Baque 32130 POMPIAC
2980-2014.970.11.1.002/.35 .
1 003 2980-2014.970.11.1.002/.35 .
1 003
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 30 32 etiage 2021 3051-2000.970.35 .1.305 32993051 SAMATAN 535614 6270518 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18 20000 08AEI063320 EARL D EN BAQUE 35067761300019 En Baque 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 3051-2000.970.35 .1.305 32993051 SAMATAN 535614 6270518 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18 20000 08AEI063320 EARL D EN BAQUE 35067761300019 En Baque 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 3052-1998.970.11 .1.002 32993052 LOMBEZ 529955 6265361 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 81 90000 06WLI105335 EARL MORVAN 33966594500020 Mondilhan 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 3052-1998.970.11 .1.002 32993052 LOMBEZ 529955 6265361 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 81 30000 06WLI105335 EARL MORVAN 33966594500020 Mondilhan 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 3052-2000.970.35 .1.281 32993052 LOMBEZ 529957 6265363 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 06WLI105335 EARL MORVAN 33966594500020 Mondilhan 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 3052-2000.970.35 .1.281 32993052 LOMBEZ 529957 6265363 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WLI105335 EARL MORVAN 33966594500020 Mondilhan 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 3055-2005.970.11 .1.021 32993055 LABASTIDE-SAVES 536691 6271925 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 33 36000 13AEI102346 MARANGON MARIE-JOSÉE 45145391400017 Ouarnère 32130 LABASTIDE-SAVES
32 hors-etiage 3055-2005.970.11 .1.021 32993055 LABASTIDE-SAVES 536691 6271925 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13AEI102346 MARANGON MARIE-JOSÉE 45145391400017 Ouarnère 32130 LABASTIDE-SAVES
32 etiage 2021 3059-2021.978.11.1.004 VILLEFRANCHE 516507 6261739 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 26 28000 03WLI39432 LABATUT RICHARD 40997690900013 Les Sarrades 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 3059-2021.978.11.1.004 VILLEFRANCHE 516507 6261739 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 26 8000 03WLI39432 LABATUT RICHARD 40997690900013 Les Sarrades 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 306-2000.930.12 .1.471 32999306 L'ISLE-DE-NOE 491108 6280511 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RI803591 BEUSTE J PAUL 43030440200018 Vidalies 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 306-2000.930.12 .1.471 32999306 L'ISLE-DE-NOE 491108 6280511 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RI803591 BEUSTE J PAUL 43030440200018 Vidalies 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 307-2003.930.12 .1.105 32999307 SAINT-PAUL-DE-BAISE 489999 6302787 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 65 72000 COMPTEURHORAIRE SCEA DE BONNEFONDS 44475486500012 BONNEFONDS 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 hors-etiage 307-2003.930.12 .1.105 32999307 SAINT-PAUL-DE-BAISE 489999 6302787 Système Neste Cours d'eau LA BAISE COMPTEURHORAIRE SCEA DE BONNEFONDS 44475486500012 BONNEFONDS 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 3071-2016.962.23.1.002 32993071 ESCORNEBOEUF 532522 6285594 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 5 3960 12ACI103249 GAEC DES LAURIERS 40171188200027 Au Gros 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 3071-2016.962.23.1.002 32993071 ESCORNEBOEUF 532522 6285594 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12ACI103249 GAEC DES LAURIERS 40171188200027 Au Gros 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 30804-2017.950.06.1.002 32930804 LABRIHE 528882 6297323 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 12ACI103297 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 30804-2017.950.06.1.002 32930804 LABRIHE 528882 6297323 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 12ACI103297 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 30811-2019.917.30.1.012 LANNEPAX 476303 6302692 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 WA083A114 EARL DU DOAT 49527480500011 AU DOAT 32190 LANNEPAX
32 hors-etiage 30811-2019.917.30.1.012 LANNEPAX 476303 6302692 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 WA083A114 EARL DU DOAT 49527480500011 AU DOAT 32190 LANNEPAX
32 etiage 2021 30812-2017.920.13.1.003 32930812 JUSTIAN 482741 6305614 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 32000 en cours LESTRADE SYLVAIN 00000000000000 LES COMMUNS 32190 JUSTIAN
32 hors-etiage 30812-2017.920.13.1.003 32930812 JUSTIAN 482741 6305614 Système Neste Cours d'eau L' OSSE en cours LESTRADE SYLVAIN 00000000000000 LES COMMUNS 32190 JUSTIAN
32 etiage 2021 30842-2017.936.03.1.002 32930842 IDRAC-RESPAILLES 495406 6271352 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 29 32000 Y20RI805792 EARL HERREGATE 51129088400010 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 30842-2017.936.03.1.002 32930842 IDRAC-RESPAILLES 495406 6271352 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI805792 EARL HERREGATE 51129088400010 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 3086-1998.930.12 .1.005 32993086 BONAS 490314 6303096 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 22 24000 16002000038 GIANONCELLI SERGE 31857614700017 Bernin 32410 BONAS
32 hors-etiage 3086-1998.930.12 .1.005 32993086 BONAS 490314 6303096 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 22 24000 16002000038 GIANONCELLI SERGE 31857614700017 Bernin 32410 BONAS
32 etiage 2021 3089-1998.932.12 .1.004 32993089 MONTAUT 490465 6261622 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 89 98000 Y19RI802002 EARL LASMEZAS 41803702400019 A Lasmezas 32300 MONTAUT
32 hors-etiage 3089-1998.932.12 .1.004 32993089 MONTAUT 490465 6261622 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 88 90000 Y19RI802002 EARL LASMEZAS 41803702400019 A Lasmezas 32300 MONTAUT
32 etiage 2021 3090-1998.932.12 .1.004 32993090 SAINT-MICHEL 489838 6259578 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI802054 EARL LASMEZAS 41803702400019 A Lasmezas 32300 MONTAUT
32 hors-etiage 3090-1998.932.12 .1.004 32993090 SAINT-MICHEL 489838 6259578 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI802054 EARL LASMEZAS 41803702400019 A Lasmezas 32300 MONTAUT
32 etiage 2021 3091-1998.932.12 .1.005 32993091 MIRANDE 490341 6269266 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 53 58000 Y20RI804854 EARL SOUQUES 41517942300017 Lapalu 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 hors-etiage 3091-1998.932.12 .1.005 32993091 MIRANDE 490341 6269266 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804854 EARL SOUQUES 41517942300017 Lapalu 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 etiage 2021 30919-2012.970.35.1.004 LABASTIDE-SAVES 536424 6271296 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI40725 PERES SYLVAIN 44496349000016 En Cougeron 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 30919-2012.970.35.1.004 LABASTIDE-SAVES 536424 6271296 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI40725 PERES SYLVAIN 44496349000016 En Cougeron 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 30927-1990.950.12.1.075 32999804 PEYRECAVE 525490 6325521 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 08ACJ040359 EARL STE COLOMBE 34215409300013 Ste Colombe 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 30927-1990.950.12.1.075 32999804 PEYRECAVE 525490 6325521 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 08ACJ040359 EARL STE COLOMBE 34215409300013 Ste Colombe 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 30927-2012.950.12.1.015 PEYRECAVE 525490 6325521 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 08ACJ040359 EARL DE TAURIGNAC 75095111300018 Nauge 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage 30927-2012.950.12.1.015 PEYRECAVE 525490 6325521 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 08ACJ040359 EARL DE TAURIGNAC 75095111300018 Nauge 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 30935-1991.914.15.1.003 ROQUEBRUNE 482762 6296561 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804028 DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 30935-1991.914.15.1.003 ROQUEBRUNE 482762 6296561 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804028 DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 3094-1998.960.12 .1.006 32993094 ESCORNEBOEUF 528994 6284737 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803592 EARL DU DOMAINE DE LASSALLE 35383782600018 Lassalle 32200 SAINTE-MARIE
32 hors-etiage 3094-1998.960.12 .1.006 32993094 ESCORNEBOEUF 528994 6284737 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803592 EARL DU DOMAINE DE LASSALLE 35383782600018 Lassalle 32200 SAINTE-MARIE
32 etiage 2021 3095-2008.970.11 .1.609 32993095 ENDOUFIELLE 539209 6275203 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 04wzi57908 DUPRAT CHRISTINE 50089800200018 Au village 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage 3095-2008.970.11 .1.609 32993095 ENDOUFIELLE 539209 6275203 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 04wzi57908 DUPRAT CHRISTINE 50089800200018 Au village 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 3095-2017.970.11 .1.007 32993095 ENDOUFIELLE 539208 6275201 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 44 48000 95ALP01207 EARL DE LA BOULOUZE 82926299700010 le duffau 32130 SEYSSES-SAVES
32 hors-etiage 3095-2017.970.11 .1.007 32993095 ENDOUFIELLE 539208 6275201 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 44 48000 95ALP01207 EARL DE LA BOULOUZE 82926299700010 le duffau 32130 SEYSSES-SAVES
32 etiage 2021 3099-1998.936.12 .1.005 32993099 SAINT-MEDARD 494879 6267719 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 306 340000 16003300214 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 3099-1998.936.12 .1.005 32993099 SAINT-MEDARD 494879 6267719 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16003300214 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 3099-bis-1998.936.12 .1.005 32993099 SAINT-MEDARD 494879 6267719 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710076 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 3099-bis-1998.936.12 .1.005 32993099 SAINT-MEDARD 494879 6267719 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710076 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 3107-2019.922.30.1.001 32993107 EAUZE 470933 6306527 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 97ALP07888 BADOR MICHEL 35385794900013 Biere 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 3107-2019.922.30.1.001 32993107 EAUZE 470933 6306527 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 97ALP07888 BADOR MICHEL 35385794900013 Biere 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 31073-2018.970.36.1.002 32931073 L'ISLE-JOURDAIN 545818 6282655 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 360 400000 A13300410 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 31073-2018.970.36.1.002 32931073 L'ISLE-JOURDAIN 545818 6282655 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 360 1500000 A13300410 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 31074-2007.920.13 .1.559 32923300 BAZIAN 485817 6288912 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 368 408000 Y20RI804985 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 31074-2007.920.13 .1.559 32923300 BAZIAN 485817 6288912 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804985 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 31076-2018.920.13.1.002 32931076 CONDOM 484090 6323742 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 32000 16002500073 EARL DE PINGAU 35340671300019 PINGAU 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 31076-2018.920.13.1.002 32931076 CONDOM 484090 6323742 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 5000 16002500073 EARL DE PINGAU 35340671300019 PINGAU 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 31077-2018.930.03.1.002 32931077 CONDOM 489563 6316768 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 15 16000 74184-P PERE STEPHANE 44328473200015 ROCHER DE GAUGE 32100 CONDOM
32 hors-etiage 31077-2018.930.03.1.002 32931077 CONDOM 489563 6316768 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 74184-P PERE STEPHANE 44328473200015 ROCHER DE GAUGE 32100 CONDOM
32 etiage 2021 31079-2017.950.06.1.002 32931079 LABRIHE 528882 6297323 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103297 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 31079-2017.950.06.1.002 32931079 LABRIHE 528882 6297323 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103297 EARL DE LABRIHE 50367996100014 En Hourment 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 3108-2019.922.30.1.002 32993108 CASTELNAU-D'AUZAN 465280 6324499 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 76 51030 98ALP33934 BIANCHINI MAURICE 32979557900013 Barbette 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 3108-2019.922.30.1.002 32993108 CASTELNAU-D'AUZAN 465280 6324499 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 76 51030 98ALP33934 BIANCHINI MAURICE 32979557900013 Barbette 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 31083-2018.960.12.1.005 AURIMONT 524210 6277958 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y20RI804047 COLOMES SEBASTIEN 50143120900011 en chicane 2 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 31083-2018.960.12.1.005 AURIMONT 524210 6277958 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y20RI804047 COLOMES SEBASTIEN 50143120900011 en chicane 2 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 3109-2019.922.30.1.019 32993109 EAUZE 470700 6306726 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 18 12150 09AEG502621 FONTAGNERE NICOLAS 47991014300011 CAMI DE MOUDY 32800 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
32 hors-etiage 3109-2019.922.30.1.019 32993109 EAUZE 470700 6306726 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 09AEG502621 FONTAGNERE NICOLAS 47991014300011 CAMI DE MOUDY 32800 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
32 etiage 2021 31097-2021.962.23.1.001 32992300 TOUGET 532622 6288920 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 56 50490 93alp02988 SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE 38918031600017 32130 BEZERIL
32 hors-etiage 31097-2021.962.23.1.001 32992300 TOUGET 532622 6288920 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 93alp02988 SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE 38918031600017 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 31098-2018.950.06.1.004 32931098 L'ISLE-BOUZON 520420 6316872 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 22 24000 12AEI101795 CANTALOUP THOMAS 83339214500011 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 31098-2018.950.06.1.004 32931098 L'ISLE-BOUZON 520420 6316872 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101795 CANTALOUP THOMAS 83339214500011 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 31098-2018.950.06.1.005 L'ISLE-BOUZON 520420 6316872 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101795 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 31098-2018.950.06.1.005 L'ISLE-BOUZON 520420 6316872 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101795 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 31102-2018.960.12.1.008 32931102 SAINT-CAPRAIS 524924 6278824 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 4 4000 en cours EARL BOURDETTE 83530507900013 LA BOURDETTE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 hors-etiage 31102-2018.960.12.1.008 32931102 SAINT-CAPRAIS 524924 6278824 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE en cours EARL BOURDETTE 83530507900013 LA BOURDETTE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 etiage 2021 31115-2021.920.13.1.002 VIC-FEZENSAC 483025 6297024 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 16ACH103325 PERES MICKAEL 89776102900015 lieu dit hargues du haut 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 31115-2021.920.13.1.002 VIC-FEZENSAC 483025 6297024 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 16ACH103325 PERES MICKAEL 89776102900015 lieu dit hargues du haut 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 3112-2019.922.30.1.003 32993112 DEMU 471923 6298254 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 51 34020 04WLI36598 DESHAIES PATRICK 41898156900019 BARRE 32190 DEMU
32 hors-etiage 3112-2019.922.30.1.003 32993112 DEMU 471923 6298254 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 50 15000 04WLI36598 DESHAIES PATRICK 41898156900019 BARRE 32190 DEMU
32 etiage 2021 3114-2019.922.30.1.025 32993114 LABARRERE 468962 6325785 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 33 21870 01WLI23602 SCEA VEIGA 83471904900019 A JEAN 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 3114-2019.922.30.1.025 32993114 LABARRERE 468962 6325785 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 01WLI23602 SCEA VEIGA 83471904900019 A JEAN 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 3116-2019.922.30.1.004 32993116 EAUZE 468450 6311114 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 51 34020 07WZG79244 EARL DOMAINE DE PAJOT 41362578100013 Pajot 32800 EAUZE
32 hors-etiage 3116-2019.922.30.1.004 32993116 EAUZE 468450 6311114 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 07WZG79244 EARL DOMAINE DE PAJOT 41362578100013 Pajot 32800 EAUZE
32 etiage 2021 31163-2002.920.13.1.161 CONDOM 484838 6326209 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18001200027 GILES JÉRÔME 41182429500017 Pouy de Haut 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 31163-2002.920.13.1.161 CONDOM 484838 6326209 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18001200027 GILES JÉRÔME 41182429500017 Pouy de Haut 32100 BEAUMONT
32 etiage 2021 31167-2020.930.03.1.003 32994212 CONDOM 488371 6319455 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RG801651 EARL DU LANZ 42972597100015 Rieutor 32100 CONDOM
32 hors-etiage 31167-2020.930.03.1.003 32994212 CONDOM 488371 6319455 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RG801651 EARL DU LANZ 42972597100015 Rieutor 32100 CONDOM
32 etiage 2021 3117-2019.922.30.1.014 DEMU 471378 6299722 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 14ACI105272 EARL LA CAOUO 41347896700016 CASTAY 32190 DEMU
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 31 32 hors-etiage 3117-2019.922.30.1.014 DEMU 471378 6299722 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 14ACI105272 EARL LA CAOUO 41347896700016 CASTAY 32190 DEMU
32 etiage 2021 31176-2018.913.14.1.004 CONDOM 493583 6322724 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 Y19RI802121 VIDAL PATRICK 33293349800039 le bourgau 32100 CONDOM
32 hors-etiage 31176-2018.913.14.1.004 CONDOM 493583 6322724 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON Y19RI802121 VIDAL PATRICK 33293349800039 le bourgau 32100 CONDOM
32 etiage 2021 3119-2019.922.30.1.005 32993119 BASCOUS 471448 6302445 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 123 82620 09AEK503205 EARL DEGLAVE 38186734000014 Sentex 32190 BASCOUS
32 hors-etiage 3119-2019.922.30.1.005 32993119 BASCOUS 471448 6302445 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 122 48300 09AEK503205 EARL DEGLAVE 38186734000014 Sentex 32190 BASCOUS
32 etiage 2021 3120-2021.922.30.1.001 32993120 BASCOUS 471504 6302860 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 69 46170 Y20RI804699 CAZAURAN YOANN 88322788600016 maurin 32190 BOURROUILLAN
32 hors-etiage 3120-2021.922.30.1.001 32993120 BASCOUS 471504 6302860 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE Y20RI804699 CAZAURAN YOANN 88322788600016 maurin 32190 BOURROUILLAN
32 etiage 2021 3123-1-2019.922.30.1.024 32993123 BASCOUS 471354 6303949 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 126 148230 10AEI100261 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 3123-1-2019.922.30.1.024 32993123 BASCOUS 471354 6303949 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 126 90000 10AEI100261 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 3123-2-2019.922.30.1.024 32993123 BASCOUS 471354 6303949 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 10AEI100274 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 3123-2-2019.922.30.1.024 32993123 BASCOUS 471354 6303949 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 10AEI100274 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 31231-2018.950.06.1.006 32931231 CASTELNAU-BARBARENS 515827 6277859 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 51 56000 08ACJ040358 MONEDE PATRICE 43329610000012 EN BAUDE 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 31231-2018.950.06.1.006 32931231 CASTELNAU-BARBARENS 515827 6277859 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 08ACJ040358 MONEDE PATRICE 43329610000012 EN BAUDE 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 31234-2018.960.12.1.015 32931234 AURIMONT 524418 6278194 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y20RI804053 EARL SERAFIN 41127181099999 A GACHAN 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 31234-2018.960.12.1.015 32931234 AURIMONT 524418 6278194 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y20RI804053 EARL SERAFIN 41127181099999 A GACHAN 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 31239-2020.950.06.1.001 LABRIHE 528383 6298759 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104491 EARL ZANCONATO 88138098400016 LA BORDENEUVE 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 31239-2020.950.06.1.001 LABRIHE 528383 6298759 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104491 EARL ZANCONATO 88138098400016 LA BORDENEUVE 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 3124-2019.922.30.1.013 32993124 LABARRERE 468936 6325389 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 36 24300 07WLI50307 EARL FABE 48929868700018 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 3124-2019.922.30.1.013 32993124 LABARRERE 468936 6325389 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 07WLI50307 EARL FABE 48929868700018 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 31252-2018.950.06.1.009 32931252 TOURNECOUPE 523047 6309899 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 11ACI100762 POLES JEAN BAPTISTE 83239160100016 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 hors-etiage 31252-2018.950.06.1.009 32931252 TOURNECOUPE 523047 6309899 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 11ACI100762 POLES JEAN BAPTISTE 83239160100016 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 etiage 2021 31253-2018.950.06.1.010 32931253 CASTELNAU-BARBARENS 515922 6278101 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 22 24000 16003290070 EARL SURAN JEAN JACQUES 75078036300016 au bachadou 32200 JUILLES
32 hors-etiage 31253-2018.950.06.1.010 32931253 CASTELNAU-BARBARENS 515922 6278101 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16003290070 EARL SURAN JEAN JACQUES 75078036300016 au bachadou 32200 JUILLES
32 etiage 2021 31254-2018.922.30.1.002 nouveau EAUZE 468946 6309929 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 29 19440 Y19RG801683 EARL LES MOULERES 53841616500016 CAILLAVET SAINT AMAND 32800 EAUZE
32 hors-etiage 31254-2018.922.30.1.002 nouveau EAUZE 468946 6309929 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 29 7290 Y19RG801683 EARL LES MOULERES 53841616500016 CAILLAVET SAINT AMAND 32800 EAUZE
32 etiage 2021 3126-2019.922.30.1.014 32993126 DEMU 471607 6299251 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 44 29160 14ACI105272 EARL LA CAOUO 41347896700016 CASTAY 32190 DEMU
32 hors-etiage 3126-2019.922.30.1.014 32993126 DEMU 471607 6299251 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 14ACI105272 EARL LA CAOUO 41347896700016 CASTAY 32190 DEMU
32 etiage 2021 31261-2018.920.13.1.008 32931261 MOUCHAN 482580 6315310 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 22 24000 19001890028 SCEA BOURDILOT 81795088400012 Au Bourdilot 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 31261-2018.920.13.1.008 32931261 MOUCHAN 482580 6315310 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 19001890028 SCEA BOURDILOT 81795088400012 Au Bourdilot 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 31263-2018.978.11 .1.001 32993059 SAUVETERRE 525642 6261530 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 126 112000 10AEI100321 SCEA MAGNOAC YVES & FILS 37842535900015 4388 route de boulogne 32220 SAUVETERRE
32 hors-etiage 31263-2018.978.11 .1.001 32993059 SAUVETERRE 525642 6261530 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 8 8000 10AEI100321 SCEA MAGNOAC YVES & FILS 37842535900015 4388 route de boulogne 32220 SAUVETERRE
32 etiage 2021 3129-2019.922.30.1.022 32993129 CASTILLON-DEBATS 472540 6297264 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 35 23085 Y20RI805628 GAEC KERVEL 82019080900013 Castagnon 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 3129-2019.922.30.1.022 32993129 CASTILLON-DEBATS 472540 6297264 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 34 23085 Y20RI805628 GAEC KERVEL 82019080900013 Castagnon 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 3131-2019.922.30.1.002 32993131 EAUZE 465524 6315500 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 98ALP33934 BIANCHINI MAURICE 32979557900013 Barbette 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 3131-2019.922.30.1.002 32993131 EAUZE 465524 6315500 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 98ALP33934 BIANCHINI MAURICE 32979557900013 Barbette 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 3132-2019.922.30.1.015 CASTILLON-DEBATS 472970 6296830 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE WA103A099 MUR LAURENT 42991119100014 L espitalet 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 3132-2019.922.30.1.015 CASTILLON-DEBATS 472970 6296830 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE WA103A099 MUR LAURENT 42991119100014 L espitalet 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 31328-2018.920.13.1.009 32931328 ROQUES 482062 6309101 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 44 48000 19000490030 KNIES PHILIPPE 78889711400013 LARTIGAU 32310 LAGARDERE
32 hors-etiage 31328-2018.920.13.1.009 32931328 ROQUES 482062 6309101 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 19000490030 KNIES PHILIPPE 78889711400013 LARTIGAU 32310 LAGARDERE
32 etiage 2021 31329-2019.940.05.1.001 32931329 SEMPESSERRE 508424 6328379 Système Neste Cours d'eau GERS 72 80000 12ACI102495 SCEA DUPUY PRODUCTION 75339781900024 Lieu dit "Labermeille" 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 31329-2019.940.05.1.001 32931329 SEMPESSERRE 508424 6328379 Système Neste Cours d'eau GERS 12ACI102495 SCEA DUPUY PRODUCTION 75339781900024 Lieu dit "Labermeille" 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 3134-2019.922.30.1.023 32993134 NOULENS 471518 6304950 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 44 29160 97alp07836 GAEC DE PISSEAU 41049689700019 A PISSEAU 32800 NOULENS
32 hors-etiage 3134-2019.922.30.1.023 32993134 NOULENS 471518 6304950 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 43 29160 97alp07836 GAEC DE PISSEAU 41049689700019 A PISSEAU 32800 NOULENS
32 etiage 2021 3135-1-2019.922.30.1.007 32993135 CASTELNAU-D'AUZAN 464370 6320179 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 36 24300 07WLI50349 KIRIGHIN FRANCK 40225210000019 La Cabane 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 3135-1-2019.922.30.1.007 32993135 CASTELNAU-D'AUZAN 464370 6320179 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 07WLI50349 KIRIGHIN FRANCK 40225210000019 La Cabane 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 3135-2-2019.922.30.1.007 32993135 CASTELNAU-D'AUZAN 464370 6320179 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 07WLI50349 KIRIGHIN FRANCK 40225210000019 La Cabane 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 3135-2-2019.922.30.1.007 32993135 CASTELNAU-D'AUZAN 464370 6320179 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 07WLI50349 KIRIGHIN FRANCK 40225210000019 La Cabane 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 31400-2019.950.06.1.003 AVEZAN 522818 6310333 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 Y19RI802075 COLLIN Christophe 45230660800012 Place de la Mairie 4 ch aux juncassas 32500 URDENS
32 hors-etiage 31400-2019.950.06.1.003 AVEZAN 522818 6310333 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI802075 COLLIN Christophe 45230660800012 Place de la Mairie 4 ch aux juncassas 32500 URDENS
32 etiage 2021 31401-2019.950.06.1.003 SAINT-CLAR 521667 6312892 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI802075 COLLIN Christophe 45230660800012 Place de la Mairie 4 ch aux juncassas 32500 URDENS
32 hors-etiage 31401-2019.950.06.1.003 SAINT-CLAR 521667 6312892 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI802075 COLLIN Christophe 45230660800012 Place de la Mairie 4 ch aux juncassas 32500 URDENS
32 etiage 2021 31402-2019.960.12.1.006 TIRENT-PONTEJAC 521675 6274754 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 472 524000 88854H089 ASA du canton de saramon 29320316200012 Mairie 32450 SAINT-MARTIN-GIMOIS
32 hors-etiage 31402-2019.960.12.1.006 TIRENT-PONTEJAC 521675 6274754 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 472 202000 88854H089 ASA du canton de saramon 29320316200012 Mairie 32450 SAINT-MARTIN-GIMOIS
32 etiage 2021 3142-2013.940.11 .1.003 32993142 MASSEUBE 503942 6260477 Système Neste Cours d'eau GERS 29 32000 16002570069 SOCIETÉ DU MOULIN 37796127100014 Au Moulin 32140 CABAS-LOUMASSES
32 hors-etiage 3142-2013.940.11 .1.003 32993142 MASSEUBE 503942 6260477 Système Neste Cours d'eau GERS 16002570069 SOCIETÉ DU MOULIN 37796127100014 Au Moulin 32140 CABAS-LOUMASSES
32 etiage 2021 3143-2000.930.12 .1.564 32993143 CONDOM 488790 6324951 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 16003290042 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 3143-2000.930.12 .1.564 32993143 CONDOM 488790 6324951 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003290042 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 31476-2019.950.06.1.006 AVEZAN 522553 6310830 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI802076 CARBOUE PIERRE 83895392500016 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 hors-etiage 31476-2019.950.06.1.006 AVEZAN 522553 6310830 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI802076 CARBOUE PIERRE 83895392500016 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 etiage 2021 31477-2007.970.11 .1.478 32996730 CAZAUX-SAVES 536650 6272826 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 40 44000 Y20RI805813 TAJAN BERNARD 49226977400013 Les pertillous 32130 CAZAUX-SAVES
32 hors-etiage 31477-2007.970.11 .1.478 32996730 CAZAUX-SAVES 536650 6272826 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 40 15000 Y20RI805813 TAJAN BERNARD 49226977400013 Les pertillous 32130 CAZAUX-SAVES
32 etiage 2021 3148-2015.960.12 .1.001 32993148 TOUGET 531016 6288068 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803504 GAEC D EN LEBE 51356953300013 En Lebe 32430 TOUGET
32 hors-etiage 3148-2015.960.12 .1.001 32993148 TOUGET 531016 6288068 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803504 GAEC D EN LEBE 51356953300013 En Lebe 32430 TOUGET
32 etiage 2021 31487-2019.936.03.1.002 MIRAMONT-D'ASTARAC 493615 6275119 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 36 40000 16002570070 EURL MENDES FERNAND 52172316300015 CAMPAGNOULET-VALENTES 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 31487-2019.936.03.1.002 MIRAMONT-D'ASTARAC 493615 6275119 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002570070 EURL MENDES FERNAND 52172316300015 CAMPAGNOULET-VALENTES 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 3149-1998.970.11 .1.009 32993149 ENDOUFIELLE 540395 6276635 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 54 60000 07WLI122445 EARL ROUCH 41310566900019 AU VILLAGE 32120 CAZAUX-SAVES
32 hors-etiage 3149-1998.970.11 .1.009 32993149 ENDOUFIELLE 540395 6276635 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 07WLI122445 EARL ROUCH 41310566900019 AU VILLAGE 32120 CAZAUX-SAVES
32 etiage 2021 31491-2015.914.15.1.002 TUDELLE 480006 6291623 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y19RJ803039 GAEC PERES ET FILS 79288324100012 Hargues 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 31491-2015.914.15.1.002 TUDELLE 480006 6291623 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y19RJ803039 GAEC PERES ET FILS 79288324100012 Hargues 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 31506-2019.960.12.1.006 SAINT-ELIX 519323 6269225 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 484002H099 ASA du canton de saramon 29320316200012 Mairie 32450 SAINT-MARTIN-GIMOIS
32 hors-etiage 31506-2019.960.12.1.006 SAINT-ELIX 519323 6269225 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 484002H099 ASA du canton de saramon 29320316200012 Mairie 32450 SAINT-MARTIN-GIMOIS
32 etiage 2021 31516-2013.950.12.1.005 TOURNECOUPE 524161 6307965 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 01WZJ52609 SCEA DE LAOUEILLEE 42298562200014 Laoueillee 32120 SARRANT
32 hors-etiage 31516-2013.950.12.1.005 TOURNECOUPE 524161 6307965 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 01WZJ52609 SCEA DE LAOUEILLEE 42298562200014 Laoueillee 32120 SARRANT
32 etiage 2021 31517-2014.950.12 .1.001 32993478 TOURNECOUPE 523615 6308890 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 105 116000 12090763 EARL LE BERGER 52101755800011 LE BERGER 32380 TOURNECOUPE
32 hors-etiage 31517-2014.950.12 .1.001 32993478 TOURNECOUPE 523615 6308890 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 104 20000 12090763 EARL LE BERGER 52101755800011 LE BERGER 32380 TOURNECOUPE
32 etiage 2021 3152-2019.913.14.1.022 32993152 GAZAUPOUY 494848 6328609 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 188 130000 1600173001E GAEC SARROMEJEAN 37751786700018 Ferrebouc 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 3152-2019.913.14.1.022 32993152 GAZAUPOUY 494848 6328609 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 166 115000 1600173001E GAEC SARROMEJEAN 37751786700018 Ferrebouc 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 31543-2017.930.03.1.002 CONDOM 489562 6316767 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490148 GAEC DE LASBRANES 81942742800019 Las Branes 32100 CASSAIGNE
32 hors-etiage 31543-2017.930.03.1.002 CONDOM 489562 6316767 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490148 GAEC DE LASBRANES 81942742800019 Las Branes 32100 CASSAIGNE
32 etiage 2021 3156-2020.914.15.1.002 32993156 CAZAUX-D'ANGLES 479825 6288325 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 36 30000 Y20RI804069 LUSSAN JEAN PIERRE 41785062500019 lieu dit bordeneuve 32190 CAZAUX-D'ANGLES
32 hors-etiage 3156-2020.914.15.1.002 32993156 CAZAUX-D'ANGLES 479825 6288325 Système Neste Cours d'eau GUIROUE Y20RI804069 LUSSAN JEAN PIERRE 41785062500019 lieu dit bordeneuve 32190 CAZAUX-D'ANGLES
32 etiage 2021 31582-2019.950.06.1.006 AVEZAN 522320 6311116 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 40 44000 Y19RI802076 CARBOUE PIERRE 83895392500016 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 hors-etiage 31582-2019.950.06.1.006 AVEZAN 522320 6311116 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI802076 CARBOUE PIERRE 83895392500016 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 etiage 2021 3160-1-2019.922.30.1.008 32993160 LUPIAC 472162 6295318 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 126 85050 19001540051 EARL DES DOMAINES DE D ARTAGNAN 38837877000019 A Castex 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 3160-1-2019.922.30.1.008 32993160 LUPIAC 472162 6295318 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 19001540051 EARL DES DOMAINES DE D ARTAGNAN 38837877000019 A Castex 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 31622-2020.920.13.1.004 MIELAN 483205 6263521 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 65 72000 Y19RI802047 LARRIEU Cédric 50336629600013 QUARTIER LAZIES 32170 MIELAN
32 hors-etiage 31622-2020.920.13.1.004 MIELAN 483205 6263521 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI802047 LARRIEU Cédric 50336629600013 QUARTIER LAZIES 32170 MIELAN
32 etiage 2021 31630-2019.940.05.1.001 CASTERA-LECTOUROIS 507595 6327225 Système Neste Cours d'eau GERS 94alp02207 SCEA DUPUY PRODUCTION 75339781900024 Lieu dit "Labermeille" 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 31630-2019.940.05.1.001 CASTERA-LECTOUROIS 507595 6327225 Système Neste Cours d'eau GERS 94alp02207 SCEA DUPUY PRODUCTION 75339781900024 Lieu dit "Labermeille" 32700 SEMPESSERRE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 32 32 etiage 2021 3169-1-1998.960.12 .1.011 32993169 SAINT-GEORGES 530822 6294441 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803587 BRUNET CHRISTOPHE 41337692200014 "Le Grazan" 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 3169-1-1998.960.12 .1.011 32993169 SAINT-GEORGES 530822 6294441 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803587 BRUNET CHRISTOPHE 41337692200014 "Le Grazan" 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 3169-2-1998.960.12 .1.011 32993169 SAINT-GEORGES 530822 6294441 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803587 BRUNET CHRISTOPHE 41337692200014 "Le Grazan" 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 3169-2-1998.960.12 .1.011 32993169 SAINT-GEORGES 530822 6294441 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803587 BRUNET CHRISTOPHE 41337692200014 "Le Grazan" 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 317-1990.930.12 .1.027 32999317 L'ISLE-DE-NOE 490481 6281840 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 29 32000 18002340030 CHAUVIN ALAIN 41785123500016 SOUBAIGNAN 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 317-1990.930.12 .1.027 32999317 L'ISLE-DE-NOE 490481 6281840 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 18002340030 CHAUVIN ALAIN 41785123500016 SOUBAIGNAN 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 3170-2003.920.13 .1.101 32993170 JUSTIAN 482813 6305024 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 03WLI81669 GERDERES J PATRICK 33437196000058 LASSALLE 32190 JUSTIAN
32 hors-etiage 3170-2003.920.13 .1.101 32993170 JUSTIAN 482813 6305024 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI81669 GERDERES J PATRICK 33437196000058 LASSALLE 32190 JUSTIAN
32 etiage 2021 3171-2008.970.11 .1.079 32993171 SAMATAN 533234 6268600 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 31 34000 05WLI50337 GAEC DE LA GRAVE 39256365600017 LIEU-DIT LARRAZET 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 3171-2008.970.11 .1.079 32993171 SAMATAN 533234 6268600 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 05WLI50337 GAEC DE LA GRAVE 39256365600017 LIEU-DIT LARRAZET 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 3172-1999.930.12 .1.002 32993172 MIRANNES 489994 6285932 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RI801751 FLOURETTE JOEL 41898770700027 Pecler 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 3172-1999.930.12 .1.002 32993172 MIRANNES 489994 6285932 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RI801751 FLOURETTE JOEL 41898770700027 Pecler 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 3175-2010.932.12 .1.094 32993175 BARCUGNAN 489429 6257901 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300016 EARL DES VIGNES 42049330600013 Quai Sestias 65220 TRIE-SUR-BAISE
32 hors-etiage 3175-2010.932.12 .1.094 32993175 BARCUGNAN 489429 6257901 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300016 EARL DES VIGNES 42049330600013 Quai Sestias 65220 TRIE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 3177-1999.932.12 .1.001 32993177 MIRANDE 490481 6272731 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300168 SCEA PEPINIERE D EMBALOGE 34001970200018 Route d auch 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 3177-1999.932.12 .1.001 32993177 MIRANDE 490481 6272731 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300168 SCEA PEPINIERE D EMBALOGE 34001970200018 Route d auch 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 3179-2003.930.12 .1.104 32993179 VALENCE-SUR-BAISE 488962 6311094 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801748 DARNAUDE HENRI 35268827900012 Belle fille 32100 CONDOM
32 hors-etiage 3179-2003.930.12 .1.104 32993179 VALENCE-SUR-BAISE 488962 6311094 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801748 DARNAUDE HENRI 35268827900012 Belle fille 32100 CONDOM
32 etiage 2021 3190-1999.950.12 .1.002 32993190 MONCORNEIL-GRAZAN 509993 6263391 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 13AEI104475 EARL AU DAUDE 34310138200012 A Daude 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 hors-etiage 3190-1999.950.12 .1.002 32993190 MONCORNEIL-GRAZAN 509993 6263391 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104475 EARL AU DAUDE 34310138200012 A Daude 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 etiage 2021 3191-1999.950.12 .1.002 32993191 BELLEGARDE 510204 6264029 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104475 EARL AU DAUDE 34310138200012 A Daude 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 hors-etiage 3191-1999.950.12 .1.002 32993191 BELLEGARDE 510204 6264029 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104475 EARL AU DAUDE 34310138200012 A Daude 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 etiage 2021 3194-2016.930.03.1.005 32993194 ROZES 490122 6303461 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 54 60000 Y19RI801736 VIC VINCENT 78850503000023 Route de Beaucaire 32410 ROZES
32 hors-etiage 3194-2016.930.03.1.005 32993194 ROZES 490122 6303461 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801736 VIC VINCENT 78850503000023 Route de Beaucaire 32410 ROZES
32 etiage 2021 3195-2017.910.02.1.005 32993195 MARCIAC 471044 6273814 Système Neste Cours d'eau BOUES 19000230066 ADER SOLENNE 79372830400015 A JANIN 32230 LAVERAET
32 hors-etiage 3195-2017.910.02.1.005 32993195 MARCIAC 471044 6273814 Système Neste Cours d'eau BOUES 19000230066 ADER SOLENNE 79372830400015 A JANIN 32230 LAVERAET
32 etiage 2021 32-2017-00118-E000000155 32-2017-00118 MAURENS 529289 6278641 Système Neste Retenue déconnectée 32-2017-00118 40 27000 17027332 LOUBENS JEAN-DANIEL 43366968600019 au cURT 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32-2017-00118-E000000155 32-2017-00118 MAURENS 529289 6278641 Système Neste Retenue déconnectée 32-2017-00118 40 25000 17027332 LOUBENS JEAN-DANIEL 43366968600019 au cURT 32200 GIMONT
32 etiage 2021 3200-1999.936.12 .1.001 32993200 IDRAC-RESPAILLES 495522 6270965 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002490145 GAEC LAFFARGUE 42266730300016 poublanc 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 3200-1999.936.12 .1.001 32993200 IDRAC-RESPAILLES 495522 6270965 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002490145 GAEC LAFFARGUE 42266730300016 poublanc 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32003002-E000006968 32003002 ANTRAS 496009 6295758 Système Neste Retenue déconnectée 32003002 40 9500 en cours EARL LAPINSKI 75249315500010 LACOUMETE 32360 ANTRAS
32 hors-etiage 32003002-E000006968 32003002 ANTRAS 496009 6295758 Système Neste Retenue déconnectée 32003002 40 en cours EARL LAPINSKI 75249315500010 LACOUMETE 32360 ANTRAS
32 etiage 2021 32007004-E000001537 32007004 ARDIZAS 538962 6293777 Système Neste Retenue déconnectée 32007004 45 24000 E9000324 EARL DE SAINTE ROSE 42166944100014 AU VILLAGE 32430 ARDIZAS
32 hors-etiage 32007004-E000001537 32007004 ARDIZAS 538962 6293777 Système Neste Retenue déconnectée 32007004 45 24000 E9000324 EARL DE SAINTE ROSE 42166944100014 AU VILLAGE 32430 ARDIZAS
32 etiage 2021 32009001-E000006309 32009001 ARMOUS-ET-CAU 473586 6278322 Système Neste Retenue déconnectée 32009001 250 350000 10 209 3018 ASA DE LA VALLEE DU LYS 29320241200012 CAYRON 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 32009001-E000006309 32009001 ARMOUS-ET-CAU 473586 6278322 Système Neste Retenue déconnectée 32009001 10 209 3018 ASA DE LA VALLEE DU LYS 29320241200012 CAYRON 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 32010002-E000068575 32010002 ARROUEDE 505425 6254780 Système Neste Retenue déconnectée 32010002 100 23000 en cours NOILHAN SEBASTIEN 79921584300019 . 32140 BEZUES-BAJON
32 hors-etiage 32010002-E000068575 32010002 ARROUEDE 505425 6254780 Système Neste Retenue déconnectée 32010002 en cours NOILHAN SEBASTIEN 79921584300019 . 32140 BEZUES-BAJON
32 etiage 2021 32010003-E000072800 32010003 ARROUEDE 503921 6252840 Système Neste Retenue déconnectée 32010003 45 22000 01WZH39620 STAELENS STEVE 80765279700018 "Le Traquet" 32140 ARROUEDE
32 hors-etiage 32010003-E000072800 32010003 ARROUEDE 503921 6252840 Système Neste Retenue déconnectée 32010003 45 22000 01WZH39620 STAELENS STEVE 80765279700018 "Le Traquet" 32140 ARROUEDE
32 etiage 2021 32012004-E000068804 32012004 AUBIET 522529 6283674 Système Neste Retenue déconnectée 32012004 100 25000 41098 SCEA CASASOLA BNC 80064694500017 PAGUERES DE LAURANGE 32200 JUILLES
32 hors-etiage 32012004-E000068804 32012004 AUBIET 522529 6283674 Système Neste Retenue déconnectée 32012004 41098 SCEA CASASOLA BNC 80064694500017 PAGUERES DE LAURANGE 32200 JUILLES
32 etiage 2021 32012005-E000068804 32012005 AUBIET 523642 6282794 Système Neste Retenue déconnectée 32012005 100 35000 74823 SCEA CASASOLA BNC 80064694500017 PAGUERES DE LAURANGE 32200 JUILLES
32 hors-etiage 32012005-E000068804 32012005 AUBIET 523642 6282794 Système Neste Retenue déconnectée 32012005 100 15000 74823 SCEA CASASOLA BNC 80064694500017 PAGUERES DE LAURANGE 32200 JUILLES
32 etiage 2021 32012006-E00072799 32012006 AUBIET 525377 6284908 Système Neste Retenue déconnectée 32012006 100 50000 encours FRATUS ROMAIN 80760052300011 LAURAC 32130 POLASTRON
32 hors-etiage 32012006-E00072799 32012006 AUBIET 525377 6284908 Système Neste Retenue déconnectée 32012006 encours FRATUS ROMAIN 80760052300011 LAURAC 32130 POLASTRON
32 etiage 2021 32012008-E000007364 32012008 AUBIET 523037 6285713 Système Neste Retenue déconnectée 32012008 100 49000 01WZJ74801 GAEC LABEDAN 39521028900017 LIEU-DIT LATOULETTE 32270 AUBIET
32 hors-etiage 32012008-E000007364 32012008 AUBIET 523037 6285713 Système Neste Retenue déconnectée 32012008 100 49000 01WZJ74801 GAEC LABEDAN 39521028900017 LIEU-DIT LATOULETTE 32270 AUBIET
32 etiage 2021 32012010-E000009466 32012010 AUBIET 523377 6286803 Système Neste Retenue déconnectée 32012010 10 25000 3201230 ESTANG LAURENT 41749258400012 LA SIEGE 32270 AUBIET
32 hors-etiage 32012010-E000009466 32012010 AUBIET 523377 6286803 Système Neste Retenue déconnectée 32012010 10 25000 3201230 ESTANG LAURENT 41749258400012 LA SIEGE 32270 AUBIET
32 etiage 2021 32012011-E000016447 32012011 AUBIET 523932 6283466 Système Neste Retenue déconnectée 32012011 50 15000 WZ141091 EARL DU POURCET 41016814000011 EN MARTINON 32270 AUBIET
32 hors-etiage 32012011-E000016447 32012011 AUBIET 523932 6283466 Système Neste Retenue déconnectée 32012011 WZ141091 EARL DU POURCET 41016814000011 EN MARTINON 32270 AUBIET
32 etiage 2021 32012015-E000015170 32012015 AUBIET 522493 6283799 Système Neste Retenue déconnectée 32012015 50 3000 13ACS107126 EARL D EN MARTINON 33524362200016 EN MARTINON 32270 AUBIET
32 hors-etiage 32012015-E000015170 32012015 AUBIET 522493 6283799 Système Neste Retenue déconnectée 32012015 13ACS107126 EARL D EN MARTINON 33524362200016 EN MARTINON 32270 AUBIET
32 etiage 2021 32012016-E000015170 32012016 AUBIET 522832 6283300 Système Neste Retenue déconnectée 32012016 72 32500 13ACS107126 EARL D EN MARTINON 33524362200016 EN MARTINON 32270 AUBIET
32 hors-etiage 32012016-E000015170 32012016 AUBIET 522832 6283300 Système Neste Retenue déconnectée 32012016 72 13ACS107126 EARL D EN MARTINON 33524362200016 EN MARTINON 32270 AUBIET
32 etiage 2021 32012017-E000015170 32012017 AUBIET 523297 6283941 Système Neste Retenue déconnectée 32012017 36 15000 WM10133324 EARL D EN MARTINON 33524362200016 EN MARTINON 32270 AUBIET
32 hors-etiage 32012017-E000015170 32012017 AUBIET 523297 6283941 Système Neste Retenue déconnectée 32012017 36 WM10133324 EARL D EN MARTINON 33524362200016 EN MARTINON 32270 AUBIET
32 etiage 2021 32012018-E000005077 32012018 AUBIET 523900 6285899 Système Neste Retenue déconnectée 32012018 45 18000 bermad6954 LAVA PIERRE 34398984400026 EN SIGUES 32270 AUBIET
32 hors-etiage 32012018-E000005077 32012018 AUBIET 523900 6285899 Système Neste Retenue déconnectée 32012018 45 18000 bermad6954 LAVA PIERRE 34398984400026 EN SIGUES 32270 AUBIET
32 etiage 2021 32012019-E000005077 32012019 AUBIET 524116 6286298 Système Neste Retenue déconnectée 32012019 45 10000 bermad6954 LAVA PIERRE 34398984400026 EN SIGUES 32270 AUBIET
32 hors-etiage 32012019-E000005077 32012019 AUBIET 524116 6286298 Système Neste Retenue déconnectée 32012019 45 10000 bermad6954 LAVA PIERRE 34398984400026 EN SIGUES 32270 AUBIET
32 etiage 2021 32013001-E000077157 32013001 AUCH 502645 6286144 Système Neste Retenue déconnectée 32013001 45 10000 en cours BARTHOMEUF CHARLEYNE 81975671900012 12 rue irénée david 32000 AUCH
32 hors-etiage 32013001-E000077157 32013001 AUCH 502645 6286144 Système Neste Retenue déconnectée 32013001 45 10000 en cours BARTHOMEUF CHARLEYNE 81975671900012 12 rue irénée david 32000 AUCH
32 etiage 2021 32013003-E000009277 32013003 AUCH 505700 6290822 Système Neste Retenue déconnectée 32013003 250 97000 HF6100lIR150200 BOTTEON OREGLIO 41207923800017 15 RUE DE L AMIRAL D ESTAING 75116 PARIS
32 hors-etiage 32013003-E000009277 32013003 AUCH 505700 6290822 Système Neste Retenue déconnectée 32013003 HF6100lIR150200 BOTTEON OREGLIO 41207923800017 15 RUE DE L AMIRAL D ESTAING 75116 PARIS
32 etiage 2021 32013006-E000074404 32013006 AUCH 498610 6284283 Système Neste Retenue déconnectée 32013006 45 22500 01WZ517225 GUILHEM SEBASTIEN 81356188300014 2350 chemin du cussouau, "La Bordeneuve" 32000 AUCH
32 hors-etiage 32013006-E000074404 32013006 AUCH 498610 6284283 Système Neste Retenue déconnectée 32013006 45 22500 01WZ517225 GUILHEM SEBASTIEN 81356188300014 2350 chemin du cussouau, "La Bordeneuve" 32000 AUCH
32 etiage 2021 32013008-E000014458 32013008 AUCH 499605 6285526 Système Neste Retenue déconnectée 32013008 43 15000 en cours DUFFORT CLAUDE 41794321400011 AU PLAN - EMBATS 32000 AUCH
32 hors-etiage 32013008-E000014458 32013008 AUCH 499605 6285526 Système Neste Retenue déconnectée 32013008 43 en cours DUFFORT CLAUDE 41794321400011 AU PLAN - EMBATS 32000 AUCH
32 etiage 2021 32013011-E000008935 32013011 AUCH 505057 6290368 Système Neste Retenue déconnectée 32013011 100 25000 en cours SEGURA ANNE MARIE 40491278400018 LES TAILLADIS 32000 AUCH
32 hors-etiage 32013011-E000008935 32013011 AUCH 505057 6290368 Système Neste Retenue déconnectée 32013011 en cours SEGURA ANNE MARIE 40491278400018 LES TAILLADIS 32000 AUCH
32 etiage 2021 32013014-E000011073 32013014 AUCH 502668 6284272 Système Neste Retenue déconnectée 32013014 100 25000 en cours BONALDO ROGER 41784158200014 188 CHEMIN DE LA COUME 32000 AUCH
32 hors-etiage 32013014-E000011073 32013014 AUCH 502668 6284272 Système Neste Retenue déconnectée 32013014 en cours BONALDO ROGER 41784158200014 188 CHEMIN DE LA COUME 32000 AUCH
32 etiage 2021 32013015-E000005694 32013015 AUCH 505855 6291316 Système Neste Retenue déconnectée 32013015 43 20000 en cours SIRVENT Aude 50787261200019 LA HIGUERE 32810 PREIGNAN
32 hors-etiage 32013015-E000005694 32013015 AUCH 505855 6291316 Système Neste Retenue déconnectée 32013015 en cours SIRVENT Aude 50787261200019 LA HIGUERE 32810 PREIGNAN
32 etiage 2021 32013018-E000006076 32013018 AUCH 501984 6288190 Système Neste Retenue déconnectée 32013018 36 4500 WA11611794 GAEC LAGARDE 51991620900017 150 chemin de Hourtané 32000 AUCH
32 hors-etiage 32013018-E000006076 32013018 AUCH 501984 6288190 Système Neste Retenue déconnectée 32013018 36 4500 WA11611794 GAEC LAGARDE 51991620900017 150 chemin de Hourtané 32000 AUCH
32 etiage 2021 32013018-E000068775 32013018 FLEURANCE 508343 6306605 Système Neste Retenue déconnectée 32013018 50 10000 WA163A0253 FRANCZAK MYRIAM 80085334300013 lagarde 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 32013018-E000068775 32013018 FLEURANCE 508343 6306605 Système Neste Retenue déconnectée 32013018 50 WA163A0253 FRANCZAK MYRIAM 80085334300013 lagarde 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 32013020-E000006076 32013020 AUCH 500654 6283953 Système Neste Retenue déconnectée 32013020 36 15000 WA10539260 GAEC LAGARDE 51991620900017 150 chemin de Hourtané 32000 AUCH
32 hors-etiage 32013020-E000006076 32013020 AUCH 500654 6283953 Système Neste Retenue déconnectée 32013020 36 15000 WA10539260 GAEC LAGARDE 51991620900017 150 chemin de Hourtané 32000 AUCH
32 etiage 2021 32014001-E000015410 32014001 AUGNAX 519912 6294663 Système Neste Retenue déconnectée 32014001 100 40000 01WZI34195 EARL SCHARRINO 35073655900013 L Aureillac 32120 PUYCASQUIER
32 hors-etiage 32014001-E000015410 32014001 AUGNAX 519912 6294663 Système Neste Retenue déconnectée 32014001 01WZI34195 EARL SCHARRINO 35073655900013 L Aureillac 32120 PUYCASQUIER
32 etiage 2021 32016001-E000009357 32016001 AURADE 544538 6275949 Système Neste Retenue déconnectée 32016001 50 18000 en cours DAVANT ALAIN 41345088300017 AU CULLOT 32600 AURADE
32 hors-etiage 32016001-E000009357 32016001 AURADE 544538 6275949 Système Neste Retenue déconnectée 32016001 50 18000 en cours DAVANT ALAIN 41345088300017 AU CULLOT 32600 AURADE
32 etiage 2021 32016002-E000075715 32016002 AURADE 542134 6276662 Système Neste Retenue déconnectée 32016002 45 60000 960255 LAFFONT JEANNE 81374658300018 LA BORDENEUVE 32490 MARESTAING
32 hors-etiage 32016002-E000075715 32016002 AURADE 542134 6276662 Système Neste Retenue déconnectée 32016002 45 15000 960255 LAFFONT JEANNE 81374658300018 LA BORDENEUVE 32490 MARESTAING
32 etiage 2021 32016003-E000145565 32016003 AURADE 542811 6276426 Système Neste Retenue déconnectée 32016003 30 300 E05H746516 DESTARAC SOPHIE 87941259100015 526 rue de la Prade 32600 AURADE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 33 32 hors-etiage 32016003-E000145565 32016003 AURADE 542811 6276426 Système Neste Retenue déconnectée 32016003 30 300 E05H746516 DESTARAC SOPHIE 87941259100015 526 rue de la Prade 32600 AURADE
32 etiage 2021 32016004-E000077041 32016004 AURADE 542714 6273326 Système Neste Retenue déconnectée 32016004 100 70000 IRT2001031867 BAJON JEAN LUC 41898779800018 Domaine de Guerre 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 32016004-E000077041 32016004 AURADE 542714 6273326 Système Neste Retenue déconnectée 32016004 100 10000 IRT2001031867 BAJON JEAN LUC 41898779800018 Domaine de Guerre 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 32020001-E000015054 32020001 AUX-AUSSAT 476948 6265671 Système Neste Retenue déconnectée 32020001 100 48000 01WZH2124 SAS DE PHALANGE 32232309800010 32170 MIELAN
32 hors-etiage 32020001-E000015054 32020001 AUX-AUSSAT 476948 6265671 Système Neste Retenue déconnectée 32020001 01WZH2124 SAS DE PHALANGE 32232309800010 32170 MIELAN
32 etiage 2021 32020002-E000005388 32020002 AUX-AUSSAT 478228 6265055 Système Neste Retenue déconnectée 32020002 100 27000 en cours MATHA J PHILPPE 42183997800010 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 32020002-E000005388 32020002 AUX-AUSSAT 478228 6265055 Système Neste Retenue déconnectée 32020002 en cours MATHA J PHILPPE 42183997800010 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 32020004-E000071034 32020004 AUX-AUSSAT 476869 6263192 Système Neste Retenue déconnectée 32020004 259 250000 ZR2525 et 18047 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 32020004-E000071034 32020004 AUX-AUSSAT 476869 6263192 Système Neste Retenue déconnectée 32020004 ZR2525 et 18047 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 32021001-E000005764 32021001 AVENSAC 530897 6305318 Système Neste Retenue déconnectée 32021001 50 30000 IRT100966845 GAEC DU TILLEUL 41046667600013 COURDEAUX 32380 TOURNECOUPE
32 hors-etiage 32021001-E000005764 32021001 AVENSAC 530897 6305318 Système Neste Retenue déconnectée 32021001 50 30000 IRT100966845 GAEC DU TILLEUL 41046667600013 COURDEAUX 32380 TOURNECOUPE
32 etiage 2021 32023001-E000005380 32023001 AVEZAN 522738 6311465 Système Neste Retenue déconnectée 32023001 50 10000 01WZI50504 EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 32023001-E000005380 32023001 AVEZAN 522738 6311465 Système Neste Retenue déconnectée 32023001 01WZI50504 EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 32023003-E000009283 32023003 AVEZAN 523033 6311548 Système Neste Retenue déconnectée 32023003 50 1000 en cours LAGARDE CECILE 41221087400019 SANSOUS 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 32023003-E000009283 32023003 AVEZAN 523033 6311548 Système Neste Retenue déconnectée 32023003 en cours LAGARDE CECILE 41221087400019 SANSOUS 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 32024001-E000015446 32024001 AYGUETINTE 491736 6308293 Système Neste Retenue déconnectée 32024001 50 15000 en cours EARL BRUCHOUA 35173292000019 LIEU-DIT BRUCHOUA 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32024001-E000015446 32024001 AYGUETINTE 491736 6308293 Système Neste Retenue déconnectée 32024001 en cours EARL BRUCHOUA 35173292000019 LIEU-DIT BRUCHOUA 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32024002-E000011357 32024002 AYGUETINTE 491941 6308641 Système Neste Retenue déconnectée 32024002 50 4500 WAO123127 SENTEX MICHEL 41784468500012 PETIT BRUCHOUa 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32024002-E000011357 32024002 AYGUETINTE 491941 6308641 Système Neste Retenue déconnectée 32024002 50 4500 WAO123127 SENTEX MICHEL 41784468500012 PETIT BRUCHOUa 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32026001-E000146062 32026001 BAJONNETTE 519434 6303491 auroue Retenue déconnectée 32026001 40 10000 PN16NRR1608295 BEQUIE JEROME 88042094800015 MONPLAISIR 32120 BAJONNETTE
32 hors-etiage 32026001-E000146062 32026001 BAJONNETTE 519434 6303491 auroue Retenue déconnectée 32026001 PN16NRR1608295 BEQUIE JEROME 88042094800015 MONPLAISIR 32120 BAJONNETTE
32 etiage 2021 32026002-E000005811 32026002 BAJONNETTE 520624 6302915 Système Neste Retenue déconnectée 32026002 100 33000 13031665 RIEU MICHEL 41786340400014 perregourdin 32120 BAJONNETTE
32 hors-etiage 32026002-E000005811 32026002 BAJONNETTE 520624 6302915 Système Neste Retenue déconnectée 32026002 13031665 RIEU MICHEL 41786340400014 perregourdin 32120 BAJONNETTE
32 etiage 2021 32026003-E000005811 32026003 BAJONNETTE 521243 6302721 Système Neste Retenue déconnectée 32026003 50 2000 13031665 RIEU MICHEL 41786340400014 perregourdin 32120 BAJONNETTE
32 hors-etiage 32026003-E000005811 32026003 BAJONNETTE 521243 6302721 Système Neste Retenue déconnectée 32026003 50 2000 13031665 RIEU MICHEL 41786340400014 perregourdin 32120 BAJONNETTE
32 etiage 2021 32026004-E000015005 32026004 BAJONNETTE 518893 6304618 auroue Retenue déconnectée 32026004 50 56000 01WZJ33751 GAEC DU BOY 31686626800014 AU BOY 32120 BAJONNETTE
32 hors-etiage 32026004-E000015005 32026004 BAJONNETTE 518893 6304618 auroue Retenue déconnectée 32026004 25 40000 01WZJ33751 GAEC DU BOY 31686626800014 AU BOY 32120 BAJONNETTE
32 etiage 2021 32026006-E000016334 32026006 BAJONNETTE 520707 6302689 Système Neste Retenue déconnectée 32026006 50 9000 en cours GAEC LADEVEZE - MARES 40449946900017 LE BRANA 32120 TAYBOSC
32 hors-etiage 32026006-E000016334 32026006 BAJONNETTE 520707 6302689 Système Neste Retenue déconnectée 32026006 en cours GAEC LADEVEZE - MARES 40449946900017 LE BRANA 32120 TAYBOSC
32 etiage 2021 32026008-E000011894 32026008 BAJONNETTE 519664 6302936 auroue Retenue déconnectée 32026008 100 23000 en cours PORTERIE HERVE 41784992400010 A NIZON 32120 BAJONNETTE
32 hors-etiage 32026008-E000011894 32026008 BAJONNETTE 519664 6302936 auroue Retenue déconnectée 32026008 en cours PORTERIE HERVE 41784992400010 A NIZON 32120 BAJONNETTE
32 etiage 2021 32028001-E000015940 32028001 BARCUGNAN 490435 6257020 Système Neste Retenue déconnectée 32028001 40 25000 ZR8664 SCEA PORTERIE 38981663800016 A LASSERRE 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 32028001-E000015940 32028001 BARCUGNAN 490435 6257020 Système Neste Retenue déconnectée 32028001 40 25000 ZR8664 SCEA PORTERIE 38981663800016 A LASSERRE 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 32029001-E000071749 32029001 BARRAN 496404 6280630 Système Neste Retenue déconnectée 32029001 250 220000 980544 GIE-GEGRIB 39733002800010 MONGRAND 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029001-E000071749 32029001 BARRAN 496404 6280630 Système Neste Retenue déconnectée 32029001 250 220000 980544 GIE-GEGRIB 39733002800010 MONGRAND 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029002-E000003024 32029002 BARRAN 493778 6280857 Système Neste Retenue déconnectée 32029002 100 40000 WAI03A367 EARL LAS SEGUES 48831860100017 LA BRANA 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029002-E000003024 32029002 BARRAN 493778 6280857 Système Neste Retenue déconnectée 32029002 WAI03A367 EARL LAS SEGUES 48831860100017 LA BRANA 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029004-E000074404 32029004 BARRAN 493028 6281607 Système Neste Retenue déconnectée 32029004 45 31000 14ACI104687 GUILHEM SEBASTIEN 81356188300014 2350 chemin du cussouau, "La Bordeneuve" 32000 AUCH
32 hors-etiage 32029004-E000074404 32029004 BARRAN 493028 6281607 Système Neste Retenue déconnectée 32029004 14ACI104687 GUILHEM SEBASTIEN 81356188300014 2350 chemin du cussouau, "La Bordeneuve" 32000 AUCH
32 etiage 2021 32029010-E000001166 32029010 BARRAN 492055 6284784 Système Neste Retenue déconnectée 32029010 100 30000 WAO143323 EARL DE BIENSAN 44165202100011 BIENSAN 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029010-E000001166 32029010 BARRAN 492055 6284784 Système Neste Retenue déconnectée 32029010 WAO143323 EARL DE BIENSAN 44165202100011 BIENSAN 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029011-E000066378 32029011 BARRAN 497254 6282349 Système Neste Retenue déconnectée 32029011 50 15000 ZR3888 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 19320039100012 Route de Tarbes 32020 AUCH
32 hors-etiage 32029011-E000066378 32029011 BARRAN 497254 6282349 Système Neste Retenue déconnectée 32029011 ZR3888 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 19320039100012 Route de Tarbes 32020 AUCH
32 etiage 2021 32029012-E000066378 32029012 BARRAN 497375 6282359 Système Neste Retenue déconnectée 32029012 50 15000 ZR3888 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 19320039100012 Route de Tarbes 32020 AUCH
32 hors-etiage 32029012-E000066378 32029012 BARRAN 497375 6282359 Système Neste Retenue déconnectée 32029012 ZR3888 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 19320039100012 Route de Tarbes 32020 AUCH
32 etiage 2021 32029014-E000141026 32029014 BIRAN 494421 6287385 Système Neste Retenue déconnectée 32029014 50 30000 32029036 EARL SOUNES 84818246500015 SOUNES 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029014-E000141026 32029014 BIRAN 494421 6287385 Système Neste Retenue déconnectée 32029014 32029036 EARL SOUNES 84818246500015 SOUNES 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029015-E000013157 32029015 BARRAN 497527 6284681 Système Neste Retenue déconnectée 32029015 90 50000 RM059 IMHOFF JEAN-LOUIS 41786249700019 DME D IZANDON 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029015-E000013157 32029015 BARRAN 497527 6284681 Système Neste Retenue déconnectée 32029015 RM059 IMHOFF JEAN-LOUIS 41786249700019 DME D IZANDON 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029016-E000016404 32029016 BARRAN 491076 6284137 Système Neste Retenue déconnectée 32029016 100 50000 WPIR150 GAEC DE LA BARRERE 40858062900017 LIEU-DIT LA BARRERE 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029016-E000016404 32029016 BARRAN 491076 6284137 Système Neste Retenue déconnectée 32029016 100 50000 WPIR150 GAEC DE LA BARRERE 40858062900017 LIEU-DIT LA BARRERE 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029017-E000016404 32029017 BARRAN 490994 6284323 Système Neste Retenue déconnectée 32029017 50 10000 18001930009 GAEC DE LA BARRERE 40858062900017 LIEU-DIT LA BARRERE 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029017-E000016404 32029017 BARRAN 490994 6284323 Système Neste Retenue déconnectée 32029017 50 10000 18001930009 GAEC DE LA BARRERE 40858062900017 LIEU-DIT LA BARRERE 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029018-E000006962 32029018 BARRAN 494398 6282299 Système Neste Retenue déconnectée 32029018 50 16000 en cours LUSTRI ISABELLE 75229952900012 ARTIES 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029018-E000006962 32029018 BARRAN 494398 6282299 Système Neste Retenue déconnectée 32029018 en cours LUSTRI ISABELLE 75229952900012 ARTIES 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029021-E000003666 32029021 BARRAN 496400 6284203 Système Neste Retenue déconnectée 32029021 100 76824 2760854 PUJOS JEROME 49334926000015 saint huret 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029021-E000003666 32029021 BARRAN 496400 6284203 Système Neste Retenue déconnectée 32029021 100 76824 2760854 PUJOS JEROME 49334926000015 saint huret 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029021-E000004895 32029021 BARRAN 496400 6284203 Système Neste Retenue déconnectée 32029021 5 38000 2760854 GAEC DE MONBERNAT 34921521000015 Monbernat 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029021-E000004895 32029021 BARRAN 496400 6284203 Système Neste Retenue déconnectée 32029021 2 10000 2760854 GAEC DE MONBERNAT 34921521000015 Monbernat 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029022-E000015205 32029022 BARRAN 494960 6280082 Système Neste Retenue déconnectée 32029022 100 30000 en cours EARL DE LABENQUE 34029968400019 LABENQUE 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029022-E000015205 32029022 BARRAN 494960 6280082 Système Neste Retenue déconnectée 32029022 en cours EARL DE LABENQUE 34029968400019 LABENQUE 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029023-E000006188 32029023 BARRAN 493551 6285545 Système Neste Retenue déconnectée 32029023 50 16000 01975 ENCAUSSE ERIC 52830358900014 AU CHÂTEAU 32190 BARRAN
32 hors-etiage 32029023-E000006188 32029023 BARRAN 493551 6285545 Système Neste Retenue déconnectée 32029023 50 16000 01975 ENCAUSSE ERIC 52830358900014 AU CHÂTEAU 32190 BARRAN
32 etiage 2021 32029025-E000006188 32029025 BARRAN 493554 6286005 Système Neste Retenue déconnectée 32029025 50 37000 01975 ENCAUSSE ERIC 52830358900014 AU CHÂTEAU 32190 BARRAN
32 hors-etiage 32029025-E000006188 32029025 BARRAN 493554 6286005 Système Neste Retenue déconnectée 32029025 50 37000 01975 ENCAUSSE ERIC 52830358900014 AU CHÂTEAU 32190 BARRAN
32 etiage 2021 32029026-E000000464 32029026 BARRAN 496078 6286354 Système Neste Retenue déconnectée 32029026 120 33500 17105278 SCEA DOMAINE DE NUX 31578302700024 PETROCHE 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029026-E000000464 32029026 BARRAN 496078 6286354 Système Neste Retenue déconnectée 32029026 120 33500 17105278 SCEA DOMAINE DE NUX 31578302700024 PETROCHE 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32029027-E000003907 32029027 BARRAN 494757 6288067 Système Neste Retenue déconnectée 32029027 50 30000 WA0133214 SCEA DU GRASSET 32464258600022 DOMAINE DU GRASSET 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32029027-E000003907 32029027 BARRAN 494757 6288067 Système Neste Retenue déconnectée 32029027 WA0133214 SCEA DU GRASSET 32464258600022 DOMAINE DU GRASSET 32350 BARRAN
32 etiage 2021 3203-2017.920.13.1.006 32993203 BAZIAN 485705 6289417 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 51 56000 01WLI20495 LE BRETON HERVE 51222736400019 LOUVAGNAC 32320 RIGUEPEU
32 hors-etiage 3203-2017.920.13.1.006 32993203 BAZIAN 485705 6289417 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 01WLI20495 LE BRETON HERVE 51222736400019 LOUVAGNAC 32320 RIGUEPEU
32 etiage 2021 32030001-E000004888 32030001 BARS 481825 6271738 Système Neste Retenue déconnectée 32030001 155 0 en cours EARL DE JOURNEE 34334530200016 Journée 32300 BARS
32 hors-etiage 32030001-E000004888 32030001 BARS 481825 6271738 Système Neste Retenue déconnectée 32030001 en cours EARL DE JOURNEE 34334530200016 Journée 32300 BARS
32 etiage 2021 32030005-E000005450 BARS 482230 6272325 Système Neste Retenue déconnectée 32030005 52 8000 en cours MOUSQUEY GEOFFREY 50276618100015 Baget 32300 BARS
32 hors-etiage 32030005-E000005450 BARS 482230 6272325 Système Neste Retenue déconnectée 32030005 52 8000 en cours MOUSQUEY GEOFFREY 50276618100015 Baget 32300 BARS
32 etiage 2021 32031001-E000066382 32031001 BASCOUS 469105 6305402 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031001 50 83000 ZR5842 ARBUSTI PIERRETTE 48234507100021 Maison neuve 32190 BASCOUS
32 hors-etiage 32031001-E000066382 32031001 BASCOUS 469105 6305402 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031001 50 83000 ZR5842 ARBUSTI PIERRETTE 48234507100021 Maison neuve 32190 BASCOUS
32 etiage 2021 32031002-E000015419 32031002 BASCOUS 470654 6303671 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031002 100 75000 WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 32031002-E000015419 32031002 BASCOUS 470654 6303671 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031002 100 90000 WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 32031003-E00095742 32031003 BASCOUS 468204 6304839 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031003 40 3000 encours TRANIGUES MEDHI 81526860200019 PUJADE 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32031003-E00095742 32031003 BASCOUS 468204 6304839 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031003 40 3000 encours TRANIGUES MEDHI 81526860200019 PUJADE 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32031005-E00075742 32031005 BASCOUS 467920 6304364 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031005 40 4500 encours TRANIGUES MEDHI 81526860200019 PUJADE 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32031005-E00075742 32031005 BASCOUS 467920 6304364 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031005 40 4500 encours TRANIGUES MEDHI 81526860200019 PUJADE 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32031006-E000147939 32031006 BASCOUS 470707 6303078 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031006 100 50000 M059 CAZAURAN YOANN 88322788600016 maurin 32190 BOURROUILLAN
32 hors-etiage 32031006-E000147939 32031006 BASCOUS 470707 6303078 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031006 M059 CAZAURAN YOANN 88322788600016 maurin 32190 BOURROUILLAN
32 etiage 2021 32031007-E000005993 32031007 BASCOUS 469490 6302989 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031007 250 73000 2R4617 EARL DE LESCA 44081629600014 AU VILLAGE 32370 ESPAS
32 hors-etiage 32031007-E000005993 32031007 BASCOUS 469490 6302989 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32031007 2R4617 EARL DE LESCA 44081629600014 AU VILLAGE 32370 ESPAS
32 etiage 2021 32032001-E000005120 32032001 BASSOUES 479197 6279054 Système Neste Retenue déconnectée 32032001 80 40000 WZI037683 EARL DE L HERMITE 44050183100018 L HERMITE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032001-E000005120 32032001 BASSOUES 479197 6279054 Système Neste Retenue déconnectée 32032001 80 40000 WZI037683 EARL DE L HERMITE 44050183100018 L HERMITE 32320 BASSOUES
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 34 32 etiage 2021 32032003-E000005120 32032003 BASSOUES 477898 6278997 Système Neste Retenue déconnectée 32032003 40 20000 WZI037683 EARL DE L HERMITE 44050183100018 L HERMITE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032003-E000005120 32032003 BASSOUES 477898 6278997 Système Neste Retenue déconnectée 32032003 40 20000 WZI037683 EARL DE L HERMITE 44050183100018 L HERMITE 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032006-E000000144 32032006 BASSOUES 479017 6276512 Système Neste Retenue déconnectée 32032006 100 30000 NR1202035 BROOS PETRUS MARINUS 43355847500011 Gaillottes 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032006-E000000144 32032006 BASSOUES 479017 6276512 Système Neste Retenue déconnectée 32032006 100 30000 NR1202035 BROOS PETRUS MARINUS 43355847500011 Gaillottes 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032007-E000012403 32032007 BASSOUES 475979 6278352 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32032007 100 33000 VA124A0083 D ARGAIGNON VINCENT 41785497300019 lahorte 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032007-E000012403 32032007 BASSOUES 475979 6278352 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32032007 VA124A0083 D ARGAIGNON VINCENT 41785497300019 lahorte 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032010-E000014997 32032010 BASSOUES 476656 6281274 Système Neste Retenue déconnectée 32032010 43 45000 en cours GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032010-E000014997 32032010 BASSOUES 476656 6281274 Système Neste Retenue déconnectée 32032010 en cours GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032011-E000015207 32032011 BASSOUES 475287 6278512 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32032011 45 50000 4339 EARL DOUBRERE 34032666900017 BILAS 32230 ARMOUS-ET-CAU
32 hors-etiage 32032011-E000015207 32032011 BASSOUES 475287 6278512 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32032011 4339 EARL DOUBRERE 34032666900017 BILAS 32230 ARMOUS-ET-CAU
32 etiage 2021 32032012-E000015207 32032012 BASSOUES 474765 6279303 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32032012 45 15000 3918 EARL DOUBRERE 34032666900017 BILAS 32230 ARMOUS-ET-CAU
32 hors-etiage 32032012-E000015207 32032012 BASSOUES 474765 6279303 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32032012 3918 EARL DOUBRERE 34032666900017 BILAS 32230 ARMOUS-ET-CAU
32 etiage 2021 32032015-E000009000 32032015 BASSOUES 477817 6281878 Système Neste Retenue déconnectée 32032015 45 20000 en cours DUPOUY CLAUDE 40801986700014 LOUSTAOU 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032015-E000009000 32032015 BASSOUES 477817 6281878 Système Neste Retenue déconnectée 32032015 en cours DUPOUY CLAUDE 40801986700014 LOUSTAOU 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032017-E000014997 32032017 BASSOUES 477541 6280160 Système Neste Retenue déconnectée 32032017 43 30000 en cours GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032017-E000014997 32032017 BASSOUES 477541 6280160 Système Neste Retenue déconnectée 32032017 en cours GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032024-E000006988 32032024 BASSOUES 478904 6278151 Système Neste Retenue déconnectée 32032024 50 9700 515413 NOGUES CHRISTOPHE 53933286600018 A SAINT-PAU 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032024-E000006988 32032024 BASSOUES 478904 6278151 Système Neste Retenue déconnectée 32032024 50 40 515413 NOGUES CHRISTOPHE 53933286600018 A SAINT-PAU 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032027-E000000144 32032027 BASSOUES 478622 6275795 Système Neste Retenue déconnectée 32032027 50 15000 ZR4544 BROOS PETRUS MARINUS 43355847500011 Gaillottes 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032027-E000000144 32032027 BASSOUES 478622 6275795 Système Neste Retenue déconnectée 32032027 50 15000 ZR4544 BROOS PETRUS MARINUS 43355847500011 Gaillottes 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032028-E000000144 32032028 BASSOUES 478546 6276075 Système Neste Retenue déconnectée 32032028 100 23000 ZR4565 BROOS PETRUS MARINUS 43355847500011 Gaillottes 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032028-E000000144 32032028 BASSOUES 478546 6276075 Système Neste Retenue déconnectée 32032028 100 23000 ZR4565 BROOS PETRUS MARINUS 43355847500011 Gaillottes 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032031-E000003578 32032031 BASSOUES 475683 6279317 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32032031 100 28000 1746000062 EARL PEYRUSSAN 49125356300010 GUILLEMBOUNET 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032031-E000003578 32032031 BASSOUES 475683 6279317 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32032031 1746000062 EARL PEYRUSSAN 49125356300010 GUILLEMBOUNET 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032032-E000002764 32032032 BASSOUES 477224 6279938 Système Neste Retenue déconnectée 32032032 50 10000 01WZI42898 EARL DES CHENES 45213321800019 32230 LAVERAET
32 hors-etiage 32032032-E000002764 32032032 BASSOUES 477224 6279938 Système Neste Retenue déconnectée 32032032 01WZI42898 EARL DES CHENES 45213321800019 32230 LAVERAET
32 etiage 2021 32032033-E000008130 32032033 BASSOUES 478078 6280414 Système Neste Retenue déconnectée 32032033 50 15000 en cours PAYSSE THIERRY 39103411300012 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032033-E000008130 32032033 BASSOUES 478078 6280414 Système Neste Retenue déconnectée 32032033 en cours PAYSSE THIERRY 39103411300012 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032039-E000005120 32032039 BASSOUES 479620 6278769 Système Neste Retenue déconnectée 32032039 80 28000 WZI037683 EARL DE L HERMITE 44050183100018 L HERMITE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032039-E000005120 32032039 BASSOUES 479620 6278769 Système Neste Retenue déconnectée 32032039 80 28000 WZI037683 EARL DE L HERMITE 44050183100018 L HERMITE 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32032042-E000009000 32032042 BASSOUES 477714 6281424 Système Neste Retenue déconnectée 32032042 50 10000 en cours DUPOUY CLAUDE 40801986700014 LOUSTAOU 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32032042-E000009000 32032042 BASSOUES 477714 6281424 Système Neste Retenue déconnectée 32032042 en cours DUPOUY CLAUDE 40801986700014 LOUSTAOU 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32033001-E000007811 32033001 BAZIAN 483264 6287790 Système Neste Retenue déconnectée 32033001 50 7600 EN COURS SCEA LE MARYLAND 82151669700017 Le Maryland 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 32033001-E000007811 32033001 BAZIAN 483264 6287790 Système Neste Retenue déconnectée 32033001 EN COURS SCEA LE MARYLAND 82151669700017 Le Maryland 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 32033002-E000007811 32033002 BAZIAN 482982 6288029 Système Neste Retenue déconnectée 32033002 100 30000 EN COURS SCEA LE MARYLAND 82151669700017 Le Maryland 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 32033002-E000007811 32033002 BAZIAN 482982 6288029 Système Neste Retenue déconnectée 32033002 EN COURS SCEA LE MARYLAND 82151669700017 Le Maryland 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 32034001-E000016321 32034001 BAZUGUES 483889 6264832 Système Neste Retenue déconnectée 32034001 50 20000 en cours EARL DES TROIS CROIX 40412114700011 AUX CROIX 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 32034001-E000016321 32034001 BAZUGUES 483889 6264832 Système Neste Retenue déconnectée 32034001 50 20000 en cours EARL DES TROIS CROIX 40412114700011 AUX CROIX 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 32035001-E000074565 32035001 BEAUCAIRE 488048 6308820 Système Neste Retenue déconnectée 32035001 50 3300 en cours VIC VINCENT 78850503000023 Route de Beaucaire 32410 ROZES
32 hors-etiage 32035001-E000074565 32035001 BEAUCAIRE 488048 6308820 Système Neste Retenue déconnectée 32035001 en cours VIC VINCENT 78850503000023 Route de Beaucaire 32410 ROZES
32 etiage 2021 32035002-E000015293 32035002 BEAUCAIRE 490981 6306591 Système Neste Retenue déconnectée 32035002 100 30000 en cours EARL BORDENEUVE-ENTRAS 34417313300010 ENTRAS 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32035002-E000015293 32035002 BEAUCAIRE 490981 6306591 Système Neste Retenue déconnectée 32035002 en cours EARL BORDENEUVE-ENTRAS 34417313300010 ENTRAS 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32035004-E000015446 32035004 BEAUCAIRE 490431 6308376 Système Neste Retenue déconnectée 32035004 100 31600 17069226 EARL BRUCHOUA 35173292000019 LIEU-DIT BRUCHOUA 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32035004-E000015446 32035004 BEAUCAIRE 490431 6308376 Système Neste Retenue déconnectée 32035004 17069226 EARL BRUCHOUA 35173292000019 LIEU-DIT BRUCHOUA 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32036003-E000004264 32036003 BEAUMARCHES 466783 6279107 Système Neste Retenue déconnectée 32036003 43 18000 ZR 2588 CAZENEUVE JOEL 39003803200012 GAZALLAN 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 32036003-E000004264 32036003 BEAUMARCHES 466783 6279107 Système Neste Retenue déconnectée 32036003 ZR 2588 CAZENEUVE JOEL 39003803200012 GAZALLAN 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 32036004-E000000599 32036004 BEAUMARCHES 467506 6277954 Système Neste Retenue déconnectée 32036004 45 15000 2752 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 32036004-E000000599 32036004 BEAUMARCHES 467506 6277954 Système Neste Retenue déconnectée 32036004 2752 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 32036006-E000000599 32036006 BEAUMARCHES 467458 6278315 Système Neste Retenue déconnectée 32036006 45 40000 515415 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 32036006-E000000599 32036006 BEAUMARCHES 467458 6278315 Système Neste Retenue déconnectée 32036006 515415 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 32036014-E000008366 32036014 BEAUMARCHES 469555 6278013 Système Neste Retenue déconnectée 32036014 45 35000 24678 TULISSI JEAN-LOUIS 39465295200026 LAS MARRIGUES - QUARTIER CAYRON 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 32036014-E000008366 32036014 BEAUMARCHES 469555 6278013 Système Neste Retenue déconnectée 32036014 24678 TULISSI JEAN-LOUIS 39465295200026 LAS MARRIGUES - QUARTIER CAYRON 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 32037001-1-E000015602 32037001 BEAUMONT 482012 6319622 Système Neste Retenue déconnectée 32037001 37079E360980 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 32037001-1-E000015602 32037001 BEAUMONT 482012 6319622 Système Neste Retenue déconnectée 32037001 37079E360980 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 etiage 2021 32037001-E000015602 32037001 BEAUMONT 482013 6319623 Système Neste Retenue déconnectée 32037001 72 45000 37079E370709 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 32037001-E000015602 32037001 BEAUMONT 482013 6319623 Système Neste Retenue déconnectée 32037001 20 45000 37079E370709 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 etiage 2021 32037002-E000015602 32037002 BEAUMONT 482410 6319457 Système Neste Retenue déconnectée 32037002 50 20000 A1YL5403 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 32037002-E000015602 32037002 BEAUMONT 482410 6319457 Système Neste Retenue déconnectée 32037002 A1YL5403 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 etiage 2021 32037003-E000003422 32037003 BEAUMONT 481973 6318436 Système Neste Retenue déconnectée 32037003 50 40000 16154110 EARL PIERRE PHILIP 45366366800011 CACHELORDIT 32100 CASSAIGNE
32 hors-etiage 32037003-E000003422 32037003 BEAUMONT 481973 6318436 Système Neste Retenue déconnectée 32037003 50 16154110 EARL PIERRE PHILIP 45366366800011 CACHELORDIT 32100 CASSAIGNE
32 etiage 2021 3204-2007.950.12 .1.527 32993204 BETCAVE-AGUIN 510011 6262618 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 12AEI101109 EARL DE BONDON 37890948500013 BETCAVE AGUIN 32420 BETCAVE-AGUIN
32 hors-etiage 3204-2007.950.12 .1.527 32993204 BETCAVE-AGUIN 510011 6262618 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101109 EARL DE BONDON 37890948500013 BETCAVE AGUIN 32420 BETCAVE-AGUIN
32 etiage 2021 32041003-E000013161 32041003 BELLEGARDE 510644 6260096 Système Neste Retenue déconnectée 32041003 50 3800 R2009191 RAUSCH GERLINDE 41786254700011 AU MOUTON 32140 BELLEGARDE
32 hors-etiage 32041003-E000013161 32041003 BELLEGARDE 510644 6260096 Système Neste Retenue déconnectée 32041003 R2009191 RAUSCH GERLINDE 41786254700011 AU MOUTON 32140 BELLEGARDE
32 etiage 2021 32041004-E000005556 32041004 BELLEGARDE 506947 6263141 Système Neste Retenue déconnectée 32041004 100 28000 07 WLI 71864 EARL DE LA TOUR 51224181100011 La Tour 32140 MASSEUBE
32 hors-etiage 32041004-E000005556 32041004 BELLEGARDE 506947 6263141 Système Neste Retenue déconnectée 32041004 07 WLI 71864 EARL DE LA TOUR 51224181100011 La Tour 32140 MASSEUBE
32 etiage 2021 32042001-E000008555 32042001 BELLOC-SAINT-CLAMENS 493541 6266752 Système Neste Retenue déconnectée 32042001 100 27000 WIZR5848 ZOI JOCELYNE 40002960900015 . 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 hors-etiage 32042001-E000008555 32042001 BELLOC-SAINT-CLAMENS 493541 6266752 Système Neste Retenue déconnectée 32042001 WIZR5848 ZOI JOCELYNE 40002960900015 . 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 etiage 2021 32044001-E000016364 32044001 BERAUT 490001 6317572 Système Neste Retenue déconnectée 32044001 50 2000 01WZI15178 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32044001-E000016364 32044001 BERAUT 490001 6317572 Système Neste Retenue déconnectée 32044001 01WZI15178 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32044002-E000016364 32044002 BERAUT 490175 6317527 Système Neste Retenue déconnectée 32044002 50 1000 01WZI15178 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32044002-E000016364 32044002 BERAUT 490175 6317527 Système Neste Retenue déconnectée 32044002 01WZI15178 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32044005-E000015230 32044005 BERAUT 492239 6318998 Système Neste Retenue déconnectée 32044005 100 67500 03WZK55998 SCEA DE BEGORRE 34143895000014 LIEU-DIT BEGORRE 32100 BERAUT
32 hors-etiage 32044005-E000015230 32044005 BERAUT 492239 6318998 Système Neste Retenue déconnectée 32044005 03WZK55998 SCEA DE BEGORRE 34143895000014 LIEU-DIT BEGORRE 32100 BERAUT
32 etiage 2021 32044007-E000004046 32044007 BERAUT 493495 6317374 Système Neste Retenue déconnectée 32044007 50 1500 en cours EARL DE BIDETTE DE BAS 50213994200010 BIDETTE 32100 BERAUT
32 hors-etiage 32044007-E000004046 32044007 BERAUT 493495 6317374 Système Neste Retenue déconnectée 32044007 en cours EARL DE BIDETTE DE BAS 50213994200010 BIDETTE 32100 BERAUT
32 etiage 2021 32045001-E000073618 32045001 BERDOUES 488908 6267952 Système Neste Retenue déconnectée 32045001 36 23000 95ALP00546 EARL DE CASTELBON 81142089200010 Lieu dit à Biraben 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 hors-etiage 32045001-E000073618 32045001 BERDOUES 488908 6267952 Système Neste Retenue déconnectée 32045001 95ALP00546 EARL DE CASTELBON 81142089200010 Lieu dit à Biraben 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 etiage 2021 32045002-E000016874 32045002 BERDOUES 488741 6266381 Système Neste Retenue déconnectée 32045002 100 23000 01WZ119685 EARL DU CABANE 42407472200010 AU CABANE 32300 BERDOUES
32 hors-etiage 32045002-E000016874 32045002 BERDOUES 488741 6266381 Système Neste Retenue déconnectée 32045002 01WZ119685 EARL DU CABANE 42407472200010 AU CABANE 32300 BERDOUES
32 etiage 2021 32045004-E000006406 32045004 BERDOUES 488293 6268460 Système Neste Retenue déconnectée 32045004 100 40000 en cours EARL BIRAUCHOU 53159229300025 BIRAOUCHOU 32300 MONTAUT
32 hors-etiage 32045004-E000006406 32045004 BERDOUES 488293 6268460 Système Neste Retenue déconnectée 32045004 en cours EARL BIRAUCHOU 53159229300025 BIRAOUCHOU 32300 MONTAUT
32 etiage 2021 32045006-E000000028 32045006 BERDOUES 489733 6266639 Système Neste Retenue déconnectée 32045006 100 70000 98WZK49192 PUJOS JEAN PIERRE 41897416800019 CASTELBON 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 hors-etiage 32045006-E000000028 32045006 BERDOUES 489733 6266639 Système Neste Retenue déconnectée 32045006 98WZK49192 PUJOS JEAN PIERRE 41897416800019 CASTELBON 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 etiage 2021 32045007-I000019792 32045007 BERDOUES 487507 6266837 Système Neste Retenue déconnectée 32045007 50 10500 en cours BAJON MARIE-HELENE 49118495800016 LIEU-DIT AU BERON 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32045007-I000019792 32045007 BERDOUES 487507 6266837 Système Neste Retenue déconnectée 32045007 en cours BAJON MARIE-HELENE 49118495800016 LIEU-DIT AU BERON 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32047001-E000016266 32047001 BERRAC 504330 6326650 Système Neste Retenue déconnectée 32047001 40 17000 01wzj43449 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32047001-E000016266 32047001 BERRAC 504330 6326650 Système Neste Retenue déconnectée 32047001 40 17000 01wzj43449 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32047002-E000001272 32047002 BERRAC 503724 6326317 Système Neste Retenue déconnectée 32047002 50 15000 en cours EARL BIASIOLO 44202528400013 LA PEYRIGNE 32480 BERRAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 35 32 hors-etiage 32047002-E000001272 32047002 BERRAC 503724 6326317 Système Neste Retenue déconnectée 32047002 en cours EARL BIASIOLO 44202528400013 LA PEYRIGNE 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32047003-E000136145 32047003 BERRAC 503993 6326469 Système Neste Retenue déconnectée 32047003 40 7600 3253807 EARL KAPIGAGA 83881369900017 MOULIN DE LUSSAN 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32047003-E000136145 32047003 BERRAC 503993 6326469 Système Neste Retenue déconnectée 32047003 3253807 EARL KAPIGAGA 83881369900017 MOULIN DE LUSSAN 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32047004-E000136145 32047004 BERRAC 502432 6326793 Système Neste Retenue déconnectée 32047004 40 10000 3253807 EARL KAPIGAGA 83881369900017 MOULIN DE LUSSAN 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32047004-E000136145 32047004 BERRAC 502432 6326793 Système Neste Retenue déconnectée 32047004 3253807 EARL KAPIGAGA 83881369900017 MOULIN DE LUSSAN 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32047005-E000015842 32047005 BERRAC 502954 6326506 Système Neste Retenue déconnectée 32047005 100 40000 32328016 EARL DE RASTERAC 38441119500017 RASTERAC 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32047005-E000015842 32047005 BERRAC 502954 6326506 Système Neste Retenue déconnectée 32047005 32328016 EARL DE RASTERAC 38441119500017 RASTERAC 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32047006-E000006480 32047006 BERRAC 503812 6327166 Système Neste Retenue déconnectée 32047006 100 50000 ZR5711 SCEA LAFFOUGERE 52872714200010 AU COMB 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32047006-E000006480 32047006 BERRAC 503812 6327166 Système Neste Retenue déconnectée 32047006 100 50000 ZR5711 SCEA LAFFOUGERE 52872714200010 AU COMB 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32047008-E000015476 32047008 BERRAC 502646 6325457 Système Neste Retenue déconnectée 32047008 40 24000 07WZI30658 GAEC DE LA GUILLAUMERE BROCONAT 35306931300016 LA BORDENEUVE 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32047008-E000015476 32047008 BERRAC 502646 6325457 Système Neste Retenue déconnectée 32047008 40 1000 07WZI30658 GAEC DE LA GUILLAUMERE BROCONAT 35306931300016 LA BORDENEUVE 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32047009-E000015861 32047009 BERRAC 502847 6326816 Système Neste Retenue déconnectée 32047009 50 20000 133489 EARL LE CLAUX 38505045500018 AUX CLAUX 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32047009-E000015861 32047009 BERRAC 502847 6326816 Système Neste Retenue déconnectée 32047009 50 20000 133489 EARL LE CLAUX 38505045500018 AUX CLAUX 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32047011-E000015476 32047011 BERRAC 504792 6326496 Système Neste Retenue déconnectée 32047011 40 18000 05WZI79832 GAEC DE LA GUILLAUMERE BROCONAT 35306931300016 LA BORDENEUVE 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32047011-E000015476 32047011 BERRAC 504792 6326496 Système Neste Retenue déconnectée 32047011 40 1000 05WZI79832 GAEC DE LA GUILLAUMERE BROCONAT 35306931300016 LA BORDENEUVE 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32047013-E000001272 32047013 BERRAC 503434 6327377 Système Neste Retenue déconnectée 32047013 50 3500 en cours EARL BIASIOLO 44202528400013 LA PEYRIGNE 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32047013-E000001272 32047013 BERRAC 503434 6327377 Système Neste Retenue déconnectée 32047013 en cours EARL BIASIOLO 44202528400013 LA PEYRIGNE 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32048001-E000005556 32048001 BETCAVE-AGUIN 512403 6262944 Système Neste Retenue déconnectée 32048001 50 30000 07 WLI 71864 EARL DE LA TOUR 51224181100011 La Tour 32140 MASSEUBE
32 hors-etiage 32048001-E000005556 32048001 BETCAVE-AGUIN 512403 6262944 Système Neste Retenue déconnectée 32048001 07 WLI 71864 EARL DE LA TOUR 51224181100011 La Tour 32140 MASSEUBE
32 etiage 2021 32048001-E000073580 32048001 BETCAVE-AGUIN 512403 6262944 Système Neste Retenue déconnectée 32048001 60 90000 ZR0256 ASA DE LA GOURGUE 29320706400016 32420 BETCAVE-AGUIN
32 hors-etiage 32048001-E000073580 32048001 BETCAVE-AGUIN 512403 6262944 Système Neste Retenue déconnectée 32048001 ZR0256 ASA DE LA GOURGUE 29320706400016 32420 BETCAVE-AGUIN
32 etiage 2021 32048002-E000003995 32048002 BETCAVE-AGUIN 513230 6264450 Système Neste Retenue déconnectée 32048002 100 32000 07WLI50301 EARL DU CAZABAN 50286806000018 CAZABAN 32420 BETCAVE-AGUIN
32 hors-etiage 32048002-E000003995 32048002 BETCAVE-AGUIN 513230 6264450 Système Neste Retenue déconnectée 32048002 100 32000 07WLI50301 EARL DU CAZABAN 50286806000018 CAZABAN 32420 BETCAVE-AGUIN
32 etiage 2021 32051002-E000009087 32051002 BEZERIL 528948 6273884 Système Neste Retenue déconnectée 32051002 100 45000 00WZX046706 CASSAGNE CHRISTOPHE 41046199000013 AU CHATEAU 32130 BEZERIL
32 hors-etiage 32051002-E000009087 32051002 BEZERIL 528948 6273884 Système Neste Retenue déconnectée 32051002 100 45000 00WZX046706 CASSAGNE CHRISTOPHE 41046199000013 AU CHATEAU 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 32051003-E000016411 32051003 BEZERIL 528095 6272660 Système Neste Retenue déconnectée 32051003 100 24000 98WZQ49196 EARL DAIGNAN 40862535800010 LES CAILLAOUETS 32130 BEZERIL
32 hors-etiage 32051003-E000016411 32051003 BEZERIL 528095 6272660 Système Neste Retenue déconnectée 32051003 98WZQ49196 EARL DAIGNAN 40862535800010 LES CAILLAOUETS 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 32051006-1-E000015924 32051006 SAINT-SOULAN 529628 6270561 Système Neste Retenue déconnectée 32051006 8008 SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE 38918031600017 32130 BEZERIL
32 hors-etiage 32051006-1-E000015924 32051006 SAINT-SOULAN 529628 6270561 Système Neste Retenue déconnectée 32051006 8008 SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE 38918031600017 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 32051006-E000015924 32051006 BEZERIL 529713 6270613 Système Neste Retenue déconnectée 32051006 260 220000 8014 SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE 38918031600017 32130 BEZERIL
32 hors-etiage 32051006-E000015924 32051006 BEZERIL 529713 6270613 Système Neste Retenue déconnectée 32051006 8014 SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE 38918031600017 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 32051007-E000003847 32051007 BEZERIL 528120 6273883 Système Neste Retenue déconnectée 32051007 50 2400 en cours EARL TOURNAN ERIC 49965070300014 EN DURTAUT 32130 BEZERIL
32 hors-etiage 32051007-E000003847 32051007 BEZERIL 528120 6273883 Système Neste Retenue déconnectée 32051007 en cours EARL TOURNAN ERIC 49965070300014 EN DURTAUT 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 32051010-E000079090 32051010 BEZERIL 528965 6273132 Système Neste Retenue déconnectée 32051010 40 45000 WA114A071 DUVAL FRANCOISE 82441357900015 EN DEDAOUS 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32051010-E000079090 32051010 BEZERIL 528965 6273132 Système Neste Retenue déconnectée 32051010 40 45000 WA114A071 DUVAL FRANCOISE 82441357900015 EN DEDAOUS 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32051011-E000011531 32051011 BEZERIL 527628 6274407 Système Neste Retenue déconnectée 32051011 100 32920 86KP65041 ERCABAIEFF REGIS 41784636700015 EN TUQUET 32200 SAINT-ANDRE
32 hors-etiage 32051011-E000011531 32051011 BEZERIL 527628 6274407 Système Neste Retenue déconnectée 32051011 86KP65041 ERCABAIEFF REGIS 41784636700015 EN TUQUET 32200 SAINT-ANDRE
32 etiage 2021 32052001-E000007055 32052001 BEZOLLES 487801 6305918 Système Neste Retenue déconnectée 32052001 45 3000 18086709PN16 DELAERE DIDIER 38457193100011 Conte 32310 BEZOLLES
32 hors-etiage 32052001-E000007055 32052001 BEZOLLES 487801 6305918 Système Neste Retenue déconnectée 32052001 45 3000 18086709PN16 DELAERE DIDIER 38457193100011 Conte 32310 BEZOLLES
32 etiage 2021 32052002-000005423 32052002 BEZOLLES 488912 6305961 Système Neste Retenue déconnectée 32052002 50 19000 1331617 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 hors-etiage 32052002-000005423 32052002 BEZOLLES 488912 6305961 Système Neste Retenue déconnectée 32052002 50 19000 1331617 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 32052005-E000016954 32052005 BEZOLLES 485589 6306518 Système Neste Retenue déconnectée 32052005 100 28000 en cours CHAIGNARD CYRILLE 42911241000015 LE PERRON 32310 BEZOLLES
32 hors-etiage 32052005-E000016954 32052005 BEZOLLES 485589 6306518 Système Neste Retenue déconnectée 32052005 en cours CHAIGNARD CYRILLE 42911241000015 LE PERRON 32310 BEZOLLES
32 etiage 2021 32053001-E000000962 32053001 BEZUES-BAJON 505609 6255837 Système Neste Retenue déconnectée 32053001 50 17000 01W21075850 EARL CAP DU BOSC 44059134500010 CAP DU BOSC 32140 BEZUES-BAJON
32 hors-etiage 32053001-E000000962 32053001 BEZUES-BAJON 505609 6255837 Système Neste Retenue déconnectée 32053001 50 17000 01W21075850 EARL CAP DU BOSC 44059134500010 CAP DU BOSC 32140 BEZUES-BAJON
32 etiage 2021 32053006-E000004184 32053006 BEZUES-BAJON 504409 6257982 Système Neste Retenue déconnectée 32053006 36 50000 0ZWK36181 EARL JASMIN 51110046300013 LIEU-DIT AU VILLAGE 32140 PANASSAC
32 hors-etiage 32053006-E000004184 32053006 BEZUES-BAJON 504409 6257982 Système Neste Retenue déconnectée 32053006 36 50000 0ZWK36181 EARL JASMIN 51110046300013 LIEU-DIT AU VILLAGE 32140 PANASSAC
32 etiage 2021 32054001-E000016512 32054001 BIRAN 491722 6293532 Système Neste Retenue déconnectée 32054001 50 20000 en cours EARL DE HOUCHAS 41140378500016 HOUCHAS 32350 BIRAN
32 hors-etiage 32054001-E000016512 32054001 BIRAN 491722 6293532 Système Neste Retenue déconnectée 32054001 50 25000 en cours EARL DE HOUCHAS 41140378500016 HOUCHAS 32350 BIRAN
32 etiage 2021 32054003-E000073015 32054003 BIRAN 493361 6293447 Système Neste Retenue déconnectée 32054003 182 68000 NA0143073 LAPEYRERE Franck 51882623500021 vieux village 32810 CASTIN
32 hors-etiage 32054003-E000073015 32054003 BIRAN 493361 6293447 Système Neste Retenue déconnectée 32054003 182 68000 NA0143073 LAPEYRERE Franck 51882623500021 vieux village 32810 CASTIN
32 etiage 2021 32055001-E000001749 32055001 BIVES 523205 6304601 Système Neste Retenue déconnectée 32055001 50 3000 en cours DIEUZAIDE BERNARD 33935185000013 Le Gebra 32380 BIVES
32 hors-etiage 32055001-E000001749 32055001 BIVES 523205 6304601 Système Neste Retenue déconnectée 32055001 50 3000 en cours DIEUZAIDE BERNARD 33935185000013 Le Gebra 32380 BIVES
32 etiage 2021 32055002-E000012044 32055002 BIVES 524473 6304909 Système Neste Retenue déconnectée 32055002 100 15000 94ALP02105 FITTE J PIERRE 41785141700010 Au Pisset 32380 BIVES
32 hors-etiage 32055002-E000012044 32055002 BIVES 524473 6304909 Système Neste Retenue déconnectée 32055002 94ALP02105 FITTE J PIERRE 41785141700010 Au Pisset 32380 BIVES
32 etiage 2021 32055003-E000015355 32055003 BIVES 523899 6304619 Système Neste Retenue déconnectée 32055003 50 1500 01WZI17029 EARL DE LA HOX 34861880200014 LA HOX 32380 BIVES
32 hors-etiage 32055003-E000015355 32055003 BIVES 523899 6304619 Système Neste Retenue déconnectée 32055003 50 1500 01WZI17029 EARL DE LA HOX 34861880200014 LA HOX 32380 BIVES
32 etiage 2021 32055006-E000013737 32055006 BIVES 523247 6307271 Système Neste Retenue déconnectée 32055006 50 20000 01 WZI 30295 RIEU CHRISTIAN 41786816300011 AU CHICOY 32380 BIVES
32 hors-etiage 32055006-E000013737 32055006 BIVES 523247 6307271 Système Neste Retenue déconnectée 32055006 01 WZI 30295 RIEU CHRISTIAN 41786816300011 AU CHICOY 32380 BIVES
32 etiage 2021 32055007-E000013737 32055007 BIVES 523339 6307287 Système Neste Retenue déconnectée 32055007 50 1800 01 WZI 30295 RIEU CHRISTIAN 41786816300011 AU CHICOY 32380 BIVES
32 hors-etiage 32055007-E000013737 32055007 BIVES 523339 6307287 Système Neste Retenue déconnectée 32055007 01 WZI 30295 RIEU CHRISTIAN 41786816300011 AU CHICOY 32380 BIVES
32 etiage 2021 32057002-E000002542 32057002 BLAZIERT 499087 6317618 auvignon Retenue déconnectée 32057002 100 40000 WAO133677 TAHON PATRICK 41897891200016 LE BERNES 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32057002-E000002542 32057002 BLAZIERT 499087 6317618 auvignon Retenue déconnectée 32057002 WAO133677 TAHON PATRICK 41897891200016 LE BERNES 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32057003-E000015839 32057003 BLAZIERT 498146 6316859 auvignon Retenue déconnectée 32057003 60 40000 WA053A312 GAEC DE LA BOUBEE 38432983500027 Lieu-dit Mothes 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32057003-E000015839 32057003 BLAZIERT 498146 6316859 auvignon Retenue déconnectée 32057003 WA053A312 GAEC DE LA BOUBEE 38432983500027 Lieu-dit Mothes 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32057004-E000016364 32057004 BLAZIERT 498047 6317637 auvignon Retenue déconnectée 32057004 50 15000 gravitaire EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32057004-E000016364 32057004 BLAZIERT 498047 6317637 auvignon Retenue déconnectée 32057004 gravitaire EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32057005-E000015313 32057005 BLAZIERT 497690 6315697 auvignon Retenue déconnectée 32057005 90 85000 WA034A14 EARL DE LARROQUE 34463060300019 LARROQUE 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32057005-E000015313 32057005 BLAZIERT 497690 6315697 auvignon Retenue déconnectée 32057005 90 85000 WA034A14 EARL DE LARROQUE 34463060300019 LARROQUE 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32057006-E000015617 32057006 BLAZIERT 499160 6315863 auvignon Retenue déconnectée 32057006 50 15000 en cours SCEA GOUDIN 38010389500013 BAUZIET 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32057006-E000015617 32057006 BLAZIERT 499160 6315863 auvignon Retenue déconnectée 32057006 50 15000 en cours SCEA GOUDIN 38010389500013 BAUZIET 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32057013-E000011027 32057013 BLAZIERT 498540 6318743 auvignon Retenue déconnectée 32057013 44 5000 47090013 TAHON CHRISTIAN 41784112900022 BORDES 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32057013-E000011027 32057013 BLAZIERT 498540 6318743 auvignon Retenue déconnectée 32057013 44 5000 47090013 TAHON CHRISTIAN 41784112900022 BORDES 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32057015-E000016364 32057015 BLAZIERT 497933 6318458 auvignon Retenue déconnectée 32057015 50 1500 01XZI15178 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32057015-E000016364 32057015 BLAZIERT 497933 6318458 auvignon Retenue déconnectée 32057015 50 1500 01XZI15178 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32057016-E000016364 32057016 BLAZIERT 498037 6318671 auvignon Retenue déconnectée 32057016 50 4500 WAQ123750 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32057016-E000016364 32057016 BLAZIERT 498037 6318671 auvignon Retenue déconnectée 32057016 50 4500 WAQ123750 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32058001-E000016341 32058001 BLOUSSON-SERIAN 473074 6265573 Système Neste Retenue déconnectée 32058001 101 40000 19001300008 EARL DAGUZAN 40473015200018 AU POUTOU 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 32058001-E000016341 32058001 BLOUSSON-SERIAN 473074 6265573 Système Neste Retenue déconnectée 32058001 19001300008 EARL DAGUZAN 40473015200018 AU POUTOU 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 32058002-E000009898 32058002 BLOUSSON-SERIAN 473624 6264994 Système Neste Retenue déconnectée 32058002 119 97000 en cours SIREIX RAYMOND 41782886000011 . 32230 BLOUSSON-SERIAN
32 hors-etiage 32058002-E000009898 32058002 BLOUSSON-SERIAN 473624 6264994 Système Neste Retenue déconnectée 32058002 en cours SIREIX RAYMOND 41782886000011 . 32230 BLOUSSON-SERIAN
32 etiage 2021 32059003-E000015737 32059003 BONAS 490570 6300001 Système Neste Retenue déconnectée 32059003 50 13000 en cours GAEC PARDIAC DU BOSC 38200636900013 LIEU-DIT A LARROUY 32410 BONAS
32 hors-etiage 32059003-E000015737 32059003 BONAS 490570 6300001 Système Neste Retenue déconnectée 32059003 en cours GAEC PARDIAC DU BOSC 38200636900013 LIEU-DIT A LARROUY 32410 BONAS
32 etiage 2021 32059004-E000072645 32059004 BONAS 492606 6301516 Système Neste Retenue déconnectée 32059004 50 7000 en cours EARL CAPURON MONTHUS 79030279800018 lechor les frenes 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32059004-E000072645 32059004 BONAS 492606 6301516 Système Neste Retenue déconnectée 32059004 en cours EARL CAPURON MONTHUS 79030279800018 lechor les frenes 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32059005-1-E000004309 32059005 BONAS 490292 6301457 Système Neste Retenue déconnectée 32059005 WAO94A183 ZAUGG GILLES 39883037200015 LAMAZERE 32190 ROZES
32 hors-etiage 32059005-1-E000004309 32059005 BONAS 490292 6301457 Système Neste Retenue déconnectée 32059005 WAO94A183 ZAUGG GILLES 39883037200015 LAMAZERE 32190 ROZES
32 etiage 2021 32059005-E000004309 32059005 BONAS 490368 6301450 Système Neste Retenue déconnectée 32059005 43 40000 WAO92A331 ZAUGG GILLES 39883037200015 LAMAZERE 32190 ROZES
32 hors-etiage 32059005-E000004309 32059005 BONAS 490368 6301450 Système Neste Retenue déconnectée 32059005 43 2000 WAO92A331 ZAUGG GILLES 39883037200015 LAMAZERE 32190 ROZES
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 36 32 etiage 2021 32059006-E000015737 32059006 BONAS 490490 6300421 Système Neste Retenue déconnectée 32059006 50 7200 en cours GAEC PARDIAC DU BOSC 38200636900013 LIEU-DIT A LARROUY 32410 BONAS
32 hors-etiage 32059006-E000015737 32059006 BONAS 490490 6300421 Système Neste Retenue déconnectée 32059006 en cours GAEC PARDIAC DU BOSC 38200636900013 LIEU-DIT A LARROUY 32410 BONAS
32 etiage 2021 32061001-E000016139 32061001 BOULAUR 519415 6275647 Système Neste Retenue déconnectée 32061001 30 10000 02W2124769 EARL LESPINASSE 39988664700011 LA SERRADE 32450 BOULAUR
32 hors-etiage 32061001-E000016139 32061001 BOULAUR 519415 6275647 Système Neste Retenue déconnectée 32061001 30 10000 02W2124769 EARL LESPINASSE 39988664700011 LA SERRADE 32450 BOULAUR
32 etiage 2021 32061002-E000016139 32061002 BOULAUR 519500 6274851 Système Neste Retenue déconnectée 32061002 30 30000 02W2124769 EARL LESPINASSE 39988664700011 LA SERRADE 32450 BOULAUR
32 hors-etiage 32061002-E000016139 32061002 BOULAUR 519500 6274851 Système Neste Retenue déconnectée 32061002 30 30000 02W2124769 EARL LESPINASSE 39988664700011 LA SERRADE 32450 BOULAUR
32 etiage 2021 32064003-E000015771 32064003 BRETAGNE-D'ARMAGNAC 470652 6316019 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32064003 100 60000 ZR2543 GAEC TAPIOT 38271634800018 a tapiot 32400 LELIN-LAPUJOLLE
32 hors-etiage 32064003-E000015771 32064003 BRETAGNE-D'ARMAGNAC 470652 6316019 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32064003 ZR2543 GAEC TAPIOT 38271634800018 a tapiot 32400 LELIN-LAPUJOLLE
32 etiage 2021 32064004-E000002623 32064004 BRETAGNE-D'ARMAGNAC 470597 6315295 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32064004 50 14000 en cours DOAT HERVE 45185592800011 42 AVENUE DE L ARMAGNAC 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32064004-E000002623 32064004 BRETAGNE-D'ARMAGNAC 470597 6315295 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32064004 50 13500 en cours DOAT HERVE 45185592800011 42 AVENUE DE L ARMAGNAC 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32065001-E000015618 32065001 LE BROUILH-MONBERT 488850 6286689 Système Neste Retenue déconnectée 32065001 100 40000 en cours EARL DE MONTOT 38010405990319 MONTOT 32350 LE BROUILH-MONBERT
32 hors-etiage 32065001-E000015618 32065001 LE BROUILH-MONBERT 488850 6286689 Système Neste Retenue déconnectée 32065001 en cours EARL DE MONTOT 38010405990319 MONTOT 32350 LE BROUILH-MONBERT
32 etiage 2021 32066001-E000016052 32066001 BRUGNENS 515759 6305901 Système Neste Retenue déconnectée 32066001 30 12000 99WZ000682 EARL BONNEAU LABORDE 39492504400015 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32066001-E000016052 32066001 BRUGNENS 515759 6305901 Système Neste Retenue déconnectée 32066001 30 12000 99WZ000682 EARL BONNEAU LABORDE 39492504400015 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32066004-E000071016 32066004 BRUGNENS 518116 6307489 auroue Retenue déconnectée 32066004 40 60000 01WZK29340 ASA BRUGNENS 29320115800012 MAIRIE 32500 BRUGNENS
32 hors-etiage 32066004-E000071016 32066004 BRUGNENS 518116 6307489 auroue Retenue déconnectée 32066004 40 60000 01WZK29340 ASA BRUGNENS 29320115800012 MAIRIE 32500 BRUGNENS
32 etiage 2021 32066006-E000016568 32066006 BRUGNENS 518660 6308804 auroue Retenue déconnectée 32066006 50 6800 en cours EARL PETIT BARBAN 80007602800011 Le Petit Barban 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage 32066006-E000016568 32066006 BRUGNENS 518660 6308804 auroue Retenue déconnectée 32066006 en cours EARL PETIT BARBAN 80007602800011 Le Petit Barban 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 32066007-E000016425 32066007 BRUGNENS 516093 6306898 Système Neste Retenue déconnectée 32066007 100 30000 01WZI33494 VASSILOR 40955964800012 A LAS LAQUES 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 32066007-E000016425 32066007 BRUGNENS 516093 6306898 Système Neste Retenue déconnectée 32066007 01WZI33494 VASSILOR 40955964800012 A LAS LAQUES 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 32068001-E000006118 32068001 CADEILHAN 518977 6307702 auroue Retenue déconnectée 32068001 50 25000 32068001 SCEA DE L AUROUE DUPUY JOELLE 52364503400019 L AUROUE 32380 CADEILHAN
32 hors-etiage 32068001-E000006118 32068001 CADEILHAN 518977 6307702 auroue Retenue déconnectée 32068001 50 32068001 SCEA DE L AUROUE DUPUY JOELLE 52364503400019 L AUROUE 32380 CADEILHAN
32 etiage 2021 32068003-E000141985 32068003 CADEILHAN 520125 6306369 Système Neste Retenue déconnectée 32068003 35 9150 030833 GAEC LANNES 84960976300016 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN
32 hors-etiage 32068003-E000141985 32068003 CADEILHAN 520125 6306369 Système Neste Retenue déconnectée 32068003 36 5000 030833 GAEC LANNES 84960976300016 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN
32 etiage 2021 32068004-E000141985 32068004 CADEILHAN 519878 6306055 Système Neste Retenue déconnectée 32068004 36 1100 030833 GAEC LANNES 84960976300016 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN
32 hors-etiage 32068004-E000141985 32068004 CADEILHAN 519878 6306055 Système Neste Retenue déconnectée 32068004 36 1100 030833 GAEC LANNES 84960976300016 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN
32 etiage 2021 32068006-E000141985 32068006 CADEILHAN 521887 6305371 Système Neste Retenue déconnectée 32068006 36 5000 030833 GAEC LANNES 84960976300016 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN
32 hors-etiage 32068006-E000141985 32068006 CADEILHAN 521887 6305371 Système Neste Retenue déconnectée 32068006 36 5000 030833 GAEC LANNES 84960976300016 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN
32 etiage 2021 32071002-E000015448 32071002 CAILLAVET 487910 6293508 Système Neste Retenue déconnectée 32071002 50 29000 9234 EARL DE SARRAMBAT 35180499200011 LE SARRAMBAT 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 32071002-E000015448 32071002 CAILLAVET 487910 6293508 Système Neste Retenue déconnectée 32071002 50 29000 9234 EARL DE SARRAMBAT 35180499200011 LE SARRAMBAT 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 32071002-E000016775 32071002 CAILLAVET 487909 6293508 Système Neste Retenue déconnectée 32071002 100 29000 en cours EARL DE RE 41988755900013 HEOUGERA 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 32071002-E000016775 32071002 CAILLAVET 487909 6293508 Système Neste Retenue déconnectée 32071002 100 2000 en cours EARL DE RE 41988755900013 HEOUGERA 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 32071003-E000016036 32071003 CAILLAVET 484826 6292996 Système Neste Retenue déconnectée 32071003 50 1000 04WLI45409 EARL DU MOULIN DE LAAS 39452826900019 LAAS 32100 CAILLAVET
32 hors-etiage 32071003-E000016036 32071003 CAILLAVET 484826 6292996 Système Neste Retenue déconnectée 32071003 04WLI45409 EARL DU MOULIN DE LAAS 39452826900019 LAAS 32100 CAILLAVET
32 etiage 2021 32071004-E000016036 32071004 CAILLAVET 485637 6292279 Système Neste Retenue déconnectée 32071004 50 500 04WLI45409 EARL DU MOULIN DE LAAS 39452826900019 LAAS 32100 CAILLAVET
32 hors-etiage 32071004-E000016036 32071004 CAILLAVET 485637 6292279 Système Neste Retenue déconnectée 32071004 04WLI45409 EARL DU MOULIN DE LAAS 39452826900019 LAAS 32100 CAILLAVET
32 etiage 2021 32071005-E000144924 32071005 CAILLAVET 485311 6295660 Système Neste Retenue déconnectée 32071005 45 10000 en cours BEL KARINE 81776867100019 loubere 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 32071005-E000144924 32071005 CAILLAVET 485311 6295660 Système Neste Retenue déconnectée 32071005 en cours BEL KARINE 81776867100019 loubere 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 32075002-E000003422 32075002 CASSAIGNE 485322 6314511 Système Neste Retenue déconnectée 32075002 60 20000 16154110 EARL PIERRE PHILIP 45366366800011 CACHELORDIT 32100 CASSAIGNE
32 hors-etiage 32075002-E000003422 32075002 CASSAIGNE 485322 6314511 Système Neste Retenue déconnectée 32075002 60 16154110 EARL PIERRE PHILIP 45366366800011 CACHELORDIT 32100 CASSAIGNE
32 etiage 2021 32075003-E000006693 32075003 CASSAIGNE 485644 6314766 Système Neste Retenue déconnectée 32075003 100 30000 02WZI00226 SERNIGUET FABRICE 52810309600012 AU VILLAGE 32100 CASSAIGNE
32 hors-etiage 32075003-E000006693 32075003 CASSAIGNE 485644 6314766 Système Neste Retenue déconnectée 32075003 100 30000 02WZI00226 SERNIGUET FABRICE 52810309600012 AU VILLAGE 32100 CASSAIGNE
32 etiage 2021 32075004-E000006693 32075004 CASSAIGNE 485750 6314671 Système Neste Retenue déconnectée 32075004 50 20000 02WZI00226 SERNIGUET FABRICE 52810309600012 AU VILLAGE 32100 CASSAIGNE
32 hors-etiage 32075004-E000006693 32075004 CASSAIGNE 485750 6314671 Système Neste Retenue déconnectée 32075004 50 20000 02WZI00226 SERNIGUET FABRICE 52810309600012 AU VILLAGE 32100 CASSAIGNE
32 etiage 2021 32076002-E000016525 32076002 CASTELNAU-BARBARENS 515255 6281004 Système Neste Retenue déconnectée 32076002 50 8000 en cours EARL DU CHATEAU 41170997500014 Château de Fangeaux 32450 BEDECHAN
32 hors-etiage 32076002-E000016525 32076002 CASTELNAU-BARBARENS 515255 6281004 Système Neste Retenue déconnectée 32076002 en cours EARL DU CHATEAU 41170997500014 Château de Fangeaux 32450 BEDECHAN
32 etiage 2021 32076003-E000016525 32076003 CASTELNAU-BARBARENS 515046 6281298 Système Neste Retenue déconnectée 32076003 100 59000 32076020 EARL DU CHATEAU 41170997500014 Château de Fangeaux 32450 BEDECHAN
32 hors-etiage 32076003-E000016525 32076003 CASTELNAU-BARBARENS 515046 6281298 Système Neste Retenue déconnectée 32076003 100 59000 32076020 EARL DU CHATEAU 41170997500014 Château de Fangeaux 32450 BEDECHAN
32 etiage 2021 32076004-E000016525 32076004 CASTELNAU-BARBARENS 515324 6281082 Système Neste Retenue déconnectée 32076004 100 26000 32076003 EARL DU CHATEAU 41170997500014 Château de Fangeaux 32450 BEDECHAN
32 hors-etiage 32076004-E000016525 32076004 CASTELNAU-BARBARENS 515324 6281082 Système Neste Retenue déconnectée 32076004 32076003 EARL DU CHATEAU 41170997500014 Château de Fangeaux 32450 BEDECHAN
32 etiage 2021 32076005-E000015846 32076005 CASTELNAU-BARBARENS 519268 6277678 Système Neste Retenue déconnectée 32076005 40 18000 01WZJ33209 EARL EN CASTERA 38441815800018 EN CASTERA 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 32076005-E000015846 32076005 CASTELNAU-BARBARENS 519268 6277678 Système Neste Retenue déconnectée 32076005 01WZJ33209 EARL EN CASTERA 38441815800018 EN CASTERA 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 32076006-E000016184 32076006 CASTELNAU-BARBARENS 513235 6278115 Système Neste Retenue déconnectée 32076006 100 30000 en cours EARL D EMBOURGADE 40060476500018 EMBOURGADE 32550 PESSAN
32 hors-etiage 32076006-E000016184 32076006 CASTELNAU-BARBARENS 513235 6278115 Système Neste Retenue déconnectée 32076006 en cours EARL D EMBOURGADE 40060476500018 EMBOURGADE 32550 PESSAN
32 etiage 2021 32076008-E000002751 32076008 CASTELNAU-BARBARENS 512600 6278944 Système Neste Retenue déconnectée 32076008 50 14000 en cours ROUCH GUILLAUME 49020783400014 EMBOURGADE 32550 PESSAN
32 hors-etiage 32076008-E000002751 32076008 CASTELNAU-BARBARENS 512600 6278944 Système Neste Retenue déconnectée 32076008 en cours ROUCH GUILLAUME 49020783400014 EMBOURGADE 32550 PESSAN
32 etiage 2021 32076009-E000005550 32076009 CASTELNAU-BARBARENS 519850 6278041 Système Neste Retenue déconnectée 32076009 250 125000 en cours EARL DOMAINE DE MONS 51140548200015 MONS 32270 CRASTES
32 hors-etiage 32076009-E000005550 32076009 CASTELNAU-BARBARENS 519850 6278041 Système Neste Retenue déconnectée 32076009 250 30000 en cours EARL DOMAINE DE MONS 51140548200015 MONS 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32076010-E000000062 32076010 CASTELNAU-BARBARENS 512946 6277236 Système Neste Retenue déconnectée 32076010 50 1000 en cours JUKEMA MARTEN 43244508800011 EN LAURENC 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 32076010-E000000062 32076010 CASTELNAU-BARBARENS 512946 6277236 Système Neste Retenue déconnectée 32076010 en cours JUKEMA MARTEN 43244508800011 EN LAURENC 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 32077002-E000015147 32077002 CASTELNAU-D'ANGLES 481649 6282964 Système Neste Retenue déconnectée 32077002 40 20000 01WZ15045 EARL DE LA CROZE 33266316000015 LA CROZE 32320 CASTELNAU-D'ANGLES
32 hors-etiage 32077002-E000015147 32077002 CASTELNAU-D'ANGLES 481649 6282964 Système Neste Retenue déconnectée 32077002 01WZ15045 EARL DE LA CROZE 33266316000015 LA CROZE 32320 CASTELNAU-D'ANGLES
32 etiage 2021 32077004-E000072974 32077004 CASTELNAU-D'ANGLES 483190 6283432 Système Neste Retenue déconnectée 32077004 250 90000 WA0133448 EARL LA GRANGE 80816969200023 Le Pourcet 32420 PELLEFIGUE
32 hors-etiage 32077004-E000072974 32077004 CASTELNAU-D'ANGLES 483190 6283432 Système Neste Retenue déconnectée 32077004 250 90000 WA0133448 EARL LA GRANGE 80816969200023 Le Pourcet 32420 PELLEFIGUE
32 etiage 2021 32078002-E000003711 32078002 CASTELNAU-D'ARBIEU 513735 6311483 Système Neste Retenue déconnectée 32078002 10 13000 WAO133644 EARL DU BERRY 49421850600017 AU BERRY 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32078002-E000003711 32078002 CASTELNAU-D'ARBIEU 513735 6311483 Système Neste Retenue déconnectée 32078002 WAO133644 EARL DU BERRY 49421850600017 AU BERRY 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32078004-E000006352 32078004 CASTELNAU-D'ARBIEU 517292 6311386 auroue Retenue déconnectée 32078004 150 3000 03WLI74401 EARL MORO 53050961100014 A PARRE 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32078004-E000006352 32078004 CASTELNAU-D'ARBIEU 517292 6311386 auroue Retenue déconnectée 32078004 03WLI74401 EARL MORO 53050961100014 A PARRE 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32078005-E000016303 32078005 CASTELNAU-D'ARBIEU 514221 6311027 Système Neste Retenue déconnectée 32078005 100 25000 32107421B EARL POLES 40383596000010 QUINSAC 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32078005-E000016303 32078005 CASTELNAU-D'ARBIEU 514221 6311027 Système Neste Retenue déconnectée 32078005 32107421B EARL POLES 40383596000010 QUINSAC 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32078006-E000016296 32078006 CASTELNAU-D'ARBIEU 513750 6313128 Système Neste Retenue déconnectée 32078006 100 30000 01WZ149418 EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32078006-E000016296 32078006 CASTELNAU-D'ARBIEU 513750 6313128 Système Neste Retenue déconnectée 32078006 01WZ149418 EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32078007-E000005979 32078007 CASTELNAU-D'ARBIEU 513023 6313610 Système Neste Retenue déconnectée 32078007 100 25000 en cours GAEC DE BARTHERES 34921542600017 BARTHERES 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32078007-E000005979 32078007 CASTELNAU-D'ARBIEU 513023 6313610 Système Neste Retenue déconnectée 32078007 100 6000 en cours GAEC DE BARTHERES 34921542600017 BARTHERES 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32079001-E000074422 32079001 CASTELNAU-D'AUZAN 468093 6321902 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079001 324 300000 N1JO030172 ASA DU MOURA 29320324600013 MAIRIE 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079001-E000074422 32079001 CASTELNAU-D'AUZAN 468093 6321902 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079001 N1JO030172 ASA DU MOURA 29320324600013 MAIRIE 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079002-E000080218 32079002 CASTELNAU-D'AUZAN 466343 6320311 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079002 30 36000 en cours SCEA LANOUR 82862775200011 44 bd de la libération, Lanoure 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079002-E000080218 32079002 CASTELNAU-D'AUZAN 466343 6320311 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079002 en cours SCEA LANOUR 82862775200011 44 bd de la libération, Lanoure 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079006-E000072975 32079006 CASTELNAU-D'AUZAN 469981 6317745 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079006 50 36000 WZH8504 GAEC DE LA ROMANE 80832153300016 PARRE 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079006-E000072975 32079006 CASTELNAU-D'AUZAN 469981 6317745 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079006 WZH8504 GAEC DE LA ROMANE 80832153300016 PARRE 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079008-E000008741 32079008 CASTELNAU-D'AUZAN 465207 6319929 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079008 100 25000 97ALP07855 KIRIGHIN FRANCK 40225210000019 La Cabane 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079008-E000008741 32079008 CASTELNAU-D'AUZAN 465207 6319929 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079008 97ALP07855 KIRIGHIN FRANCK 40225210000019 La Cabane 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079011-E000004946 32079011 CASTELNAU-D'AUZAN 467396 6317904 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079011 100 40000 en cours EARL LAMOR AGRI 40076777800014 AMBLAT 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079011-E000004946 32079011 CASTELNAU-D'AUZAN 467396 6317904 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079011 en cours EARL LAMOR AGRI 40076777800014 AMBLAT 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079012-E000004946 32079012 CASTELNAU-D'AUZAN 467027 6318084 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079012 50 20000 en cours EARL LAMOR AGRI 40076777800014 AMBLAT 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079012-E000004946 32079012 CASTELNAU-D'AUZAN 467027 6318084 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079012 en cours EARL LAMOR AGRI 40076777800014 AMBLAT 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079015-E000008243 32079015 CASTELNAU-D'AUZAN 468048 6318776 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079015 100 45000 10185517AEK MAZZOCCO JANINE 39363407600011 LE BOUSQUET 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079015-E000008243 32079015 CASTELNAU-D'AUZAN 468048 6318776 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079015 10185517AEK MAZZOCCO JANINE 39363407600011 LE BOUSQUET 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079016-E000008243 32079016 CASTELNAU-D'AUZAN 468033 6318450 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079016 50 17000 10449816AEK MAZZOCCO JANINE 39363407600011 LE BOUSQUET 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 37 32 hors-etiage 32079016-E000008243 32079016 CASTELNAU-D'AUZAN 468033 6318450 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079016 10449816AEK MAZZOCCO JANINE 39363407600011 LE BOUSQUET 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079021-E000008243 32079021 CASTELNAU-D'AUZAN 467971 6317341 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079021 100 60000 32079009 MAZZOCCO JANINE 39363407600011 LE BOUSQUET 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079021-E000008243 32079021 CASTELNAU-D'AUZAN 467971 6317341 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079021 32079009 MAZZOCCO JANINE 39363407600011 LE BOUSQUET 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32079025-E000004946 32079025 CASTELNAU-D'AUZAN 466845 6318048 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079025 50 6440 en cours EARL LAMOR AGRI 40076777800014 AMBLAT 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32079025-E000004946 32079025 CASTELNAU-D'AUZAN 466845 6318048 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32079025 en cours EARL LAMOR AGRI 40076777800014 AMBLAT 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32080001-E000071000 32080001 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 496300 6322839 auvignon Retenue déconnectée 32080001 50 12000 01WZI17906 LAMOTHE LAURENT 42068649500011 MESTEMIMET 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 hors-etiage 32080001-E000071000 32080001 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 496300 6322839 auvignon Retenue déconnectée 32080001 50 12000 01WZI17906 LAMOTHE LAURENT 42068649500011 MESTEMIMET 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 etiage 2021 32080002-E000016241 32080002 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 496793 6322503 auvignon Retenue déconnectée 32080002 50 3000 11AEI106440 EARL DE CARRETE 40201070600016 CARRETE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32080002-E000016241 32080002 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 496793 6322503 auvignon Retenue déconnectée 32080002 11AEI106440 EARL DE CARRETE 40201070600016 CARRETE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32080004-E000015209 32080004 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 498625 6320046 auvignon Retenue déconnectée 32080004 30 35000 14078856 EARL ROQUES 34044641800014 MONTRAVAIL 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 hors-etiage 32080004-E000015209 32080004 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 498625 6320046 auvignon Retenue déconnectée 32080004 14078856 EARL ROQUES 34044641800014 MONTRAVAIL 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 etiage 2021 32080005-E000015777 32080005 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 497979 6320998 auvignon Retenue déconnectée 32080005 90 110000 en cours SCEA DE CANET 38271661100019 AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32080005-E000015777 32080005 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 497979 6320998 auvignon Retenue déconnectée 32080005 en cours SCEA DE CANET 38271661100019 AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32080005-E000074564 32080005 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 497978 6320997 auvignon Retenue déconnectée 32080005 90 10000 WA023A018 MONDIN CEDRIC 81413171000018 petit boutiere 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 hors-etiage 32080005-E000074564 32080005 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 497978 6320997 auvignon Retenue déconnectée 32080005 WA023A018 MONDIN CEDRIC 81413171000018 petit boutiere 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 etiage 2021 32080008-E000141567 32080008 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 498274 6320250 auvignon Retenue déconnectée 32080008 100 45000 E01ZI2075732 EARL VALLE 84894811300016 LE SANAN 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 hors-etiage 32080008-E000141567 32080008 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 498274 6320250 auvignon Retenue déconnectée 32080008 E01ZI2075732 EARL VALLE 84894811300016 LE SANAN 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 etiage 2021 32082001-E000005068 32082001 CASTERA-LECTOUROIS 510007 6323950 Système Neste Retenue déconnectée 32082001 160 90000 03WZK61866 EARL BARENNES 43788765600019 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082001-E000005068 32082001 CASTERA-LECTOUROIS 510007 6323950 Système Neste Retenue déconnectée 32082001 160 30000 03WZK61866 EARL BARENNES 43788765600019 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082002-E000005068 32082002 CASTERA-LECTOUROIS 509945 6324833 Système Neste Retenue déconnectée 32082002 90 18000 03WZK61866 EARL BARENNES 43788765600019 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082002-E000005068 32082002 CASTERA-LECTOUROIS 509945 6324833 Système Neste Retenue déconnectée 32082002 03WZK61866 EARL BARENNES 43788765600019 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082004-E000068459 32082004 CASTERA-LECTOUROIS 508821 6322813 Système Neste Retenue déconnectée 32082004 50 3000 WA9993058 FERRONATO MONIQUE 79365557200014 LUCAS 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082004-E000068459 32082004 CASTERA-LECTOUROIS 508821 6322813 Système Neste Retenue déconnectée 32082004 50 3000 WA9993058 FERRONATO MONIQUE 79365557200014 LUCAS 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082006-E000014082 32082006 CASTERA-LECTOUROIS 509221 6325116 Système Neste Retenue déconnectée 32082006 50 10500 RMI04M32 SALA DANIELE 41787150600016 A LAUDE 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082006-E000014082 32082006 CASTERA-LECTOUROIS 509221 6325116 Système Neste Retenue déconnectée 32082006 50 5000 RMI04M32 SALA DANIELE 41787150600016 A LAUDE 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082007-E000014073 32082007 CASTERA-LECTOUROIS 509936 6325584 Système Neste Retenue déconnectée 32082007 50 6500 RMI04M32 SALA THIERRY 41787142300014 APION 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082007-E000014073 32082007 CASTERA-LECTOUROIS 509936 6325584 Système Neste Retenue déconnectée 32082007 50 2000 RMI04M32 SALA THIERRY 41787142300014 APION 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082008-E000009045 32082008 CASTERA-LECTOUROIS 509987 6323665 Système Neste Retenue déconnectée 32082008 50 1200 CO6828 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32082008-E000009045 32082008 CASTERA-LECTOUROIS 509987 6323665 Système Neste Retenue déconnectée 32082008 50 1000 CO6828 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32082009-E000009045 32082009 CASTERA-LECTOUROIS 509845 6323389 Système Neste Retenue déconnectée 32082009 50 1500 CO6828 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32082009-E000009045 32082009 CASTERA-LECTOUROIS 509845 6323389 Système Neste Retenue déconnectée 32082009 50 1000 CO6828 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32082010-E000068459 32082010 CASTERA-LECTOUROIS 508463 6323969 Système Neste Retenue déconnectée 32082010 50 20000 WA9993058 FERRONATO MONIQUE 79365557200014 LUCAS 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082010-E000068459 32082010 CASTERA-LECTOUROIS 508463 6323969 Système Neste Retenue déconnectée 32082010 50 20000 WA9993058 FERRONATO MONIQUE 79365557200014 LUCAS 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082012-E000015994 32082012 CASTERA-LECTOUROIS 509269 6326103 Système Neste Retenue déconnectée 32082012 35 7700 WA132A0104 EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32082012-E000015994 32082012 CASTERA-LECTOUROIS 509269 6326103 Système Neste Retenue déconnectée 32082012 35 7700 WA132A0104 EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32082013-E000016890 32082013 CASTERA-LECTOUROIS 507867 6325702 Système Neste Retenue déconnectée 32082013 45 7500 01331283 EARL LOUVEL 42434088300018 PIQUEOU 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082013-E000016890 32082013 CASTERA-LECTOUROIS 507867 6325702 Système Neste Retenue déconnectée 32082013 01331283 EARL LOUVEL 42434088300018 PIQUEOU 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082014-E000016198 32082014 CASTERA-LECTOUROIS 509705 6324504 Système Neste Retenue déconnectée 32082014 50 20000 WA0133642 EARL MAZZONETTO 40091276200012 LASTAPIES 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082014-E000016198 32082014 CASTERA-LECTOUROIS 509705 6324504 Système Neste Retenue déconnectée 32082014 WA0133642 EARL MAZZONETTO 40091276200012 LASTAPIES 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082017-E000016119 32082017 CASTERA-LECTOUROIS 508671 6326414 Système Neste Retenue déconnectée 32082017 100 25000 32082011 EARL DE BERTHES 39942201300017 BERTHES 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082017-E000016119 32082017 CASTERA-LECTOUROIS 508671 6326414 Système Neste Retenue déconnectée 32082017 100 25000 32082011 EARL DE BERTHES 39942201300017 BERTHES 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082019-E000006720 32082019 CASTERA-LECTOUROIS 509531 6321443 Système Neste Retenue déconnectée 32082019 50 30000 ME20K65 BOLZONELLA HUGUES 53800922600027 LIEU-DIT POURSAN 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082019-E000006720 32082019 CASTERA-LECTOUROIS 509531 6321443 Système Neste Retenue déconnectée 32082019 ME20K65 BOLZONELLA HUGUES 53800922600027 LIEU-DIT POURSAN 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082022-E000007465 32082022 CASTERA-LECTOUROIS 508658 6325020 Système Neste Retenue déconnectée 32082022 100 21000 9038403000 LACLAVERE GILLES 42868296700016 LABARTHETE 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082022-E000007465 32082022 CASTERA-LECTOUROIS 508658 6325020 Système Neste Retenue déconnectée 32082022 9038403000 LACLAVERE GILLES 42868296700016 LABARTHETE 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082023-E000016890 32082023 CASTERA-LECTOUROIS 507976 6323997 Système Neste Retenue déconnectée 32082023 45 26000 01331283 EARL LOUVEL 42434088300018 PIQUEOU 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082023-E000016890 32082023 CASTERA-LECTOUROIS 507976 6323997 Système Neste Retenue déconnectée 32082023 45 26000 01331283 EARL LOUVEL 42434088300018 PIQUEOU 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082024-E000135743 32082024 CASTERA-LECTOUROIS 508282 6323181 Système Neste Retenue déconnectée 32082024 50 15000 01WZ39613 GAEC DE SAINT SEVET 83837849500017 SAINT SEVET 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082024-E000135743 32082024 CASTERA-LECTOUROIS 508282 6323181 Système Neste Retenue déconnectée 32082024 01WZ39613 GAEC DE SAINT SEVET 83837849500017 SAINT SEVET 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082025-E000016437 32082025 CASTERA-LECTOUROIS 508524 6324960 Système Neste Retenue déconnectée 32082025 45 4500 96ALP00961 EARL DU CHENE 41007583200015 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082025-E000016437 32082025 CASTERA-LECTOUROIS 508524 6324960 Système Neste Retenue déconnectée 32082025 45 4500 96ALP00961 EARL DU CHENE 41007583200015 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32082027-E000005068 32082027 CASTERA-LECTOUROIS 510340 6324609 Système Neste Retenue déconnectée 32082027 50 1000 03WZK61866 EARL BARENNES 43788765600019 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32082027-E000005068 32082027 CASTERA-LECTOUROIS 510340 6324609 Système Neste Retenue déconnectée 32082027 03WZK61866 EARL BARENNES 43788765600019 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32083002-E000000584 32083002 CASTERA-VERDUZAN 492088 6305025 Système Neste Retenue déconnectée 32083002 100 25000 1946000928 SCEA DE MONTFERET 34182249200011 MONTFERET 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32083002-E000000584 32083002 CASTERA-VERDUZAN 492088 6305025 Système Neste Retenue déconnectée 32083002 1946000928 SCEA DE MONTFERET 34182249200011 MONTFERET 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32083003-E000151632 32083003 CASTERA-VERDUZAN 494903 6304063 Système Neste Retenue déconnectée 32083003 40 20000 1331863 EARL DE LUZAN 89317218900019 GUILLONDEAU 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 32083003-E000151632 32083003 CASTERA-VERDUZAN 494903 6304063 Système Neste Retenue déconnectée 32083003 40 20000 1331863 EARL DE LUZAN 89317218900019 GUILLONDEAU 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 32083010-E000135678 32083010 CASTERA-VERDUZAN 493331 6301652 Système Neste Retenue déconnectée 32083010 50 1000 EN COURS GFA PALLARES 83820005300018 LARRUAT 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 32083010-E000135678 32083010 CASTERA-VERDUZAN 493331 6301652 Système Neste Retenue déconnectée 32083010 EN COURS GFA PALLARES 83820005300018 LARRUAT 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 32084004-E000151475 32084004 CASTERON 527511 6312780 Système Neste Retenue déconnectée 32084004 100 22000 45275 DINGLI ALEXANDRE 89280305700017 LE CHALET 32380 CASTERON
32 hors-etiage 32084004-E000151475 32084004 CASTERON 527511 6312780 Système Neste Retenue déconnectée 32084004 45275 DINGLI ALEXANDRE 89280305700017 LE CHALET 32380 CASTERON
32 etiage 2021 32085003-E000006612 32085003 CASTET-ARROUY 517769 6321800 auroue Retenue déconnectée 32085003 45 63000 WAO35A016 GAEC DE LION 34769401000013 TARDANNE 32340 CASTET-ARROUY
32 hors-etiage 32085003-E000006612 32085003 CASTET-ARROUY 517769 6321800 auroue Retenue déconnectée 32085003 WAO35A016 GAEC DE LION 34769401000013 TARDANNE 32340 CASTET-ARROUY
32 etiage 2021 32085004-E000011208 32085004 CASTET-ARROUY 515759 6322587 auroue Retenue déconnectée 32085004 40 7500 1331261 LAFFOURCADE ROBERT 41784307500017 AU VILLAGE 32340 CASTET-ARROUY
32 hors-etiage 32085004-E000011208 32085004 CASTET-ARROUY 515759 6322587 auroue Retenue déconnectée 32085004 40 1000 1331261 LAFFOURCADE ROBERT 41784307500017 AU VILLAGE 32340 CASTET-ARROUY
32 etiage 2021 32085005-E000006612 32085005 CASTET-ARROUY 516418 6323566 auroue Retenue déconnectée 32085005 100 35000 WAO35A016 GAEC DE LION 34769401000013 TARDANNE 32340 CASTET-ARROUY
32 hors-etiage 32085005-E000006612 32085005 CASTET-ARROUY 516418 6323566 auroue Retenue déconnectée 32085005 WAO35A016 GAEC DE LION 34769401000013 TARDANNE 32340 CASTET-ARROUY
32 etiage 2021 32085006-E000001303 32085006 CASTET-ARROUY 518058 6322623 auroue Retenue déconnectée 32085006 45 35000 HB7522/2 EARL CHRYSALIS 43173613100019 COUILLAN 32340 CASTET-ARROUY
32 hors-etiage 32085006-E000001303 32085006 CASTET-ARROUY 518058 6322623 auroue Retenue déconnectée 32085006 45 35000 HB7522/2 EARL CHRYSALIS 43173613100019 COUILLAN 32340 CASTET-ARROUY
32 etiage 2021 32085006-E000016630 32085006 MIRADOUX 518057 6322622 auroue Retenue déconnectée 32085006 45 35000 00ALQ25444 EARL BEBAT 41489709000018 LE HEOURE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32085006-E000016630 32085006 MIRADOUX 518057 6322622 auroue Retenue déconnectée 32085006 00ALQ25444 EARL BEBAT 41489709000018 LE HEOURE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32086001-E000005043 32086001 CASTEX 482413 6258109 Système Neste Retenue déconnectée 32086001 45 45000 en cours BAUDE JEAN HUBERT 43390750800017 FERME DE GOUZENNE 32170 CASTEX
32 hors-etiage 32086001-E000005043 32086001 CASTEX 482413 6258109 Système Neste Retenue déconnectée 32086001 en cours BAUDE JEAN HUBERT 43390750800017 FERME DE GOUZENNE 32170 CASTEX
32 etiage 2021 32088001-E000016516 32088001 CASTILLON-DEBATS 477285 6294210 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088001 50 20000 869300 SAS DE JALOUSY 41148403300013 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 32088001-E000016516 32088001 CASTILLON-DEBATS 477285 6294210 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088001 869300 SAS DE JALOUSY 41148403300013 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 32088002-E000006223 32088002 CASTILLON-DEBATS 474965 6293834 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088002 100 48000 en cours SCEA D ARTIGUENADEAU 52363803900017 ARTIGUENADEAU 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 32088002-E000006223 32088002 CASTILLON-DEBATS 474965 6293834 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088002 en cours SCEA D ARTIGUENADEAU 52363803900017 ARTIGUENADEAU 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 32088007-E000077386 33088007 CASTILLON-DEBATS 473458 6295979 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088007 250 100000 Y20RI 805628 GAEC KERVEL 82019080900013 Castagnon 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 32088007-E000077386 33088007 CASTILLON-DEBATS 473458 6295979 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088007 250 14000 Y20RI 805628 GAEC KERVEL 82019080900013 Castagnon 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 32088008-E00006351 32088008 CASTILLON-DEBATS 477470 6295345 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088008 100 175000 WA0133465 GAEC DE NOLIVOS 49897330400013 CHATEAU DE BATZ 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 32088008-E00006351 32088008 CASTILLON-DEBATS 477470 6295345 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088008 100 175000 WA0133465 GAEC DE NOLIVOS 49897330400013 CHATEAU DE BATZ 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 32088010-E000016126 32088010 CASTILLON-DEBATS 475453 6294361 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088010 43 30000 GMWI100189470 EARL DE L OREE DU BOIS 39959149400014 LA BOURDASSE 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 32088010-E000016126 32088010 CASTILLON-DEBATS 475453 6294361 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088010 43 30000 GMWI100189470 EARL DE L OREE DU BOIS 39959149400014 LA BOURDASSE 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 32088011-E000003774 32088011 CASTILLON-DEBATS 475376 6295063 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088011 50 40000 en cours LASBATS BERNADETTE 49533279300019 POMIES 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 32088011-E000003774 32088011 CASTILLON-DEBATS 475376 6295063 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088011 50 en cours LASBATS BERNADETTE 49533279300019 POMIES 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 32088014-E000006387 32088014 CASTILLON-DEBATS 475046 6299331 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088014 100 50000 en cours SCEA DE MACARY 33186074200013 LA HARGUETTE 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 32088014-E000006387 32088014 CASTILLON-DEBATS 475046 6299331 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088014 en cours SCEA DE MACARY 33186074200013 LA HARGUETTE 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 32088015-E000006387 32088015 CASTILLON-DEBATS 475925 6298640 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088015 50 20000 en cours SCEA DE MACARY 33186074200013 LA HARGUETTE 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 32088015-E000006387 32088015 CASTILLON-DEBATS 475925 6298640 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088015 en cours SCEA DE MACARY 33186074200013 LA HARGUETTE 32190 CASTILLON-DEBATS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 38 32 etiage 2021 32088017-E000015155 32088017 CASTILLON-DEBATS 477335 6294856 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088017 45 40000 WA0133326 GAEC DES HAGETTES 33371975500014 LES HAGETTES 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32088017-E000015155 32088017 CASTILLON-DEBATS 477335 6294856 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32088017 WA0133326 GAEC DES HAGETTES 33371975500014 LES HAGETTES 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32089001-E000081251 32089001 CASTILLON-MASSAS 501997 6294890 Système Neste Retenue déconnectée 32089001 45 15000 01WZJ48303 EARL MACARY CLAUDE 83110263700012 final 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32089001-E000081251 32089001 CASTILLON-MASSAS 501997 6294890 Système Neste Retenue déconnectée 32089001 01WZJ48303 EARL MACARY CLAUDE 83110263700012 final 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32089002-E000004876 32089002 CASTILLON-MASSAS 500451 6295544 Système Neste Retenue déconnectée 32089002 50 35000 en cours EARL D EMBEGUE 32997089100019 Lieu-dit Embegue 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32089002-E000004876 32089002 CASTILLON-MASSAS 500451 6295544 Système Neste Retenue déconnectée 32089002 en cours EARL D EMBEGUE 32997089100019 Lieu-dit Embegue 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32090001-E000080549 32090001 CASTILLON-SAVES 536957 6276819 Système Neste Retenue déconnectée 32090001 50 15000 95ALP01207 EARL DE LA BOULOUZE 82926299700010 le duffau 32130 SEYSSES-SAVES
32 hors-etiage 32090001-E000080549 32090001 CASTILLON-SAVES 536957 6276819 Système Neste Retenue déconnectée 32090001 50 15000 95ALP01207 EARL DE LA BOULOUZE 82926299700010 le duffau 32130 SEYSSES-SAVES
32 etiage 2021 32091001-E000011467 32091001 CASTIN 499842 6291650 Système Neste Retenue déconnectée 32091001 100 40000 01WZ36997 LACOSTE JACQUES 41784575700018 la bordeneuve de plaisance 32810 CASTIN
32 hors-etiage 32091001-E000011467 32091001 CASTIN 499842 6291650 Système Neste Retenue déconnectée 32091001 01WZ36997 LACOSTE JACQUES 41784575700018 la bordeneuve de plaisance 32810 CASTIN
32 etiage 2021 32092001-E000007338 32092001 CATONVIELLE 536289 6287085 Système Neste Retenue déconnectée 32092001 43 17000 15ACI105845 DARDENNE GERARD 40014547000011 la bruche 32200 CATONVIELLE
32 hors-etiage 32092001-E000007338 32092001 CATONVIELLE 536289 6287085 Système Neste Retenue déconnectée 32092001 43 17000 15ACI105845 DARDENNE GERARD 40014547000011 la bruche 32200 CATONVIELLE
32 etiage 2021 32092003-E000007086 32092003 CATONVIELLE 535403 6286947 Système Neste Retenue déconnectée 32092003 50 16000 63167 EARL BARADA DENIS 75123897300018 AU CHATEAU 32200 CATONVIELLE
32 hors-etiage 32092003-E000007086 32092003 CATONVIELLE 535403 6286947 Système Neste Retenue déconnectée 32092003 63167 EARL BARADA DENIS 75123897300018 AU CHATEAU 32200 CATONVIELLE
32 etiage 2021 32092005-E000006307 32092005 CATONVIELLE 534588 6286048 Système Neste Retenue déconnectée 32092005 371 280000 A14310982 ASA DE CATONVIELLE 29320295800014 roquelaure st germien 32200 SAINT-GERMIER
32 hors-etiage 32092005-E000006307 32092005 CATONVIELLE 534588 6286048 Système Neste Retenue déconnectée 32092005 371 56000 A14310982 ASA DE CATONVIELLE 29320295800014 roquelaure st germien 32200 SAINT-GERMIER
32 etiage 2021 32095007-E000015617 32095007 CAUSSENS 495512 6317695 auvignon Retenue déconnectée 32095007 50 6000 en cours SCEA GOUDIN 38010389500013 BAUZIET 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32095007-E000015617 32095007 CAUSSENS 495512 6317695 auvignon Retenue déconnectée 32095007 50 6000 en cours SCEA GOUDIN 38010389500013 BAUZIET 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32097001-E000006683 32097001 CAZAUX-D'ANGLES 477795 6287481 Système Neste Retenue déconnectée 32097001 50 15000 en cours EARL SABATHIER DE PONSAN 50495198900012 PONSAN 32190 CAZAUX-D'ANGLES
32 hors-etiage 32097001-E000006683 32097001 CAZAUX-D'ANGLES 477795 6287481 Système Neste Retenue déconnectée 32097001 en cours EARL SABATHIER DE PONSAN 50495198900012 PONSAN 32190 CAZAUX-D'ANGLES
32 etiage 2021 32101001-E000007324 32101001 CERAN 515741 6304246 Système Neste Retenue déconnectée 32101001 50 20000 06WL179846 EARL DU PINTE 34970254800018 Au Pinte 32500 GOUTZ
32 hors-etiage 32101001-E000007324 32101001 CERAN 515741 6304246 Système Neste Retenue déconnectée 32101001 06WL179846 EARL DU PINTE 34970254800018 Au Pinte 32500 GOUTZ
32 etiage 2021 32102002-E000015488 32102002 CEZAN 497622 6303106 Système Neste Retenue déconnectée 32102002 50 14000 CR5857 GAEC DU SABATHE 35326409600010 32410 CEZAN
32 hors-etiage 32102002-E000015488 32102002 CEZAN 497622 6303106 Système Neste Retenue déconnectée 32102002 CR5857 GAEC DU SABATHE 35326409600010 32410 CEZAN
32 etiage 2021 32102003-E000077181 32102003 CEZAN 498467 6302586 Système Neste Retenue déconnectée 32029003 40 10000 01WZI37015 DATAS CYRIL 81983108200014 MASSON 32410 CEZAN
32 hors-etiage 32102003-E000077181 32102003 CEZAN 498467 6302586 Système Neste Retenue déconnectée 32029003 40 10000 01WZI37015 DATAS CYRIL 81983108200014 MASSON 32410 CEZAN
32 etiage 2021 32103001-E000012296 32103001 CHELAN 498228 6251825 Système Neste Retenue déconnectée 32103001 250 400000 4089 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 32103001-E000012296 32103001 CHELAN 498228 6251825 Système Neste Retenue déconnectée 32103001 108 77760 4089 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 32103007-E000009047 32103007 CHELAN 503097 6252209 Système Neste Retenue déconnectée 32103007 100 46000 1331896 VILLENEUVE JEAN 40941839900013 ARRIAC 32140 CHELAN
32 hors-etiage 32103007-E000009047 32103007 CHELAN 503097 6252209 Système Neste Retenue déconnectée 32103007 1331896 VILLENEUVE JEAN 40941839900013 ARRIAC 32140 CHELAN
32 etiage 2021 32104002-E000016539 32104002 CLERMONT-POUYGUILLES 497364 6266870 Système Neste Retenue déconnectée 32104002 100 37000 MO59 EARL BAQUE 41190899900013 AU LOLLE 32300 CLERMONT-POUYGUILLES
32 hors-etiage 32104002-E000016539 32104002 CLERMONT-POUYGUILLES 497364 6266870 Système Neste Retenue déconnectée 32104002 100 30000 MO59 EARL BAQUE 41190899900013 AU LOLLE 32300 CLERMONT-POUYGUILLES
32 etiage 2021 32104003-E000013347 32104003 CLERMONT-POUYGUILLES 497749 6268366 Système Neste Retenue déconnectée 32104003 45 73000 09AEI506524 CERES VINCENT 41786434500018 AU GANTON 32300 CLERMONT-POUYGUILLES
32 hors-etiage 32104003-E000013347 32104003 CLERMONT-POUYGUILLES 497749 6268366 Système Neste Retenue déconnectée 32104003 45 09AEI506524 CERES VINCENT 41786434500018 AU GANTON 32300 CLERMONT-POUYGUILLES
32 etiage 2021 32104007-E000012296 32104007 CLERMONT-POUYGUILLES 498889 6268359 Système Neste Retenue déconnectée 32104007 250 730000 4508 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 32104007-E000012296 32104007 CLERMONT-POUYGUILLES 498889 6268359 Système Neste Retenue déconnectée 32104007 108 77760 4508 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 32104008-E000012296 32104008 CLERMONT-POUYGUILLES 501747 6268197 Système Neste Retenue déconnectée 32104008 250 200000 A15032769 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 32104008-E000012296 32104008 CLERMONT-POUYGUILLES 501747 6268197 Système Neste Retenue déconnectée 32104008 36 26000 A15032769 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 32105001-E000070977 32105001 CLERMONT-SAVES 540095 6281649 Système Neste Retenue déconnectée 32105001 100 40000 en cours FAURE J CLAUDE 39731010300015 Las Urbanes 32600 CLERMONT-SAVES
32 hors-etiage 32105001-E000070977 32105001 CLERMONT-SAVES 540095 6281649 Système Neste Retenue déconnectée 32105001 en cours FAURE J CLAUDE 39731010300015 Las Urbanes 32600 CLERMONT-SAVES
32 etiage 2021 32105002-E000072719 32105002 CLERMONT-SAVES 539549 6282585 Système Neste Retenue déconnectée 32105002 100 45000 E03ZK4712792 EARL D EMPIROYE 80796450700014 EMPIROYE 32600 CLERMONT-SAVES
32 hors-etiage 32105002-E000072719 32105002 CLERMONT-SAVES 539549 6282585 Système Neste Retenue déconnectée 32105002 E03ZK4712792 EARL D EMPIROYE 80796450700014 EMPIROYE 32600 CLERMONT-SAVES
32 etiage 2021 32105003-E000000301 32105003 CLERMONT-SAVES 539422 6282998 Système Neste Retenue déconnectée 32105003 40 23000 300182 EARL DU PIERRET 43479426900010 AU PIERRET 32200 CATONVIELLE
32 hors-etiage 32105003-E000000301 32105003 CLERMONT-SAVES 539422 6282998 Système Neste Retenue déconnectée 32105003 300182 EARL DU PIERRET 43479426900010 AU PIERRET 32200 CATONVIELLE
32 etiage 2021 32105new-E000000779 32105new CLERMONT-SAVES 539917 6281873 Système Neste Retenue déconnectée 32105new 8 600 16016318 ESCALAS JEAN-PIERRE 38406635300028 LA NOUGUERE 32490 MONFERRAN-SAVES
32 hors-etiage 32105new-E000000779 32105new CLERMONT-SAVES 539917 6281873 Système Neste Retenue déconnectée 32105new 8 600 16016318 ESCALAS JEAN-PIERRE 38406635300028 LA NOUGUERE 32490 MONFERRAN-SAVES
32 etiage 2021 32106001-E000016357 32106001 COLOGNE 536443 6293480 Système Neste Retenue déconnectée 32106001 21 12000 99WZP31335 SCEA DU GRAND JARDIN 40495928000011 Le Grand Jardin 32430 COLOGNE
32 hors-etiage 32106001-E000016357 32106001 COLOGNE 536443 6293480 Système Neste Retenue déconnectée 32106001 21 10000 99WZP31335 SCEA DU GRAND JARDIN 40495928000011 Le Grand Jardin 32430 COLOGNE
32 etiage 2021 32107001-E000000863 32107001 CONDOM 495266 6321395 auvignon Retenue déconnectée 32107001 50 60000 01WZI37681 EARL DES GALLINAS 84958415600012 780 route de nautet 40190 MONTEGUT
32 hors-etiage 32107001-E000000863 32107001 CONDOM 495266 6321395 auvignon Retenue déconnectée 32107001 50 10000 01WZI37681 EARL DES GALLINAS 84958415600012 780 route de nautet 40190 MONTEGUT
32 etiage 2021 32107002-E000070994 32107002 CONDOM 484579 6323000 Système Neste Retenue déconnectée 32107002 50 7000 01wzi15165 BAJOLLE PATRICK 41898248400010 CASTILLON 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107002-E000070994 32107002 CONDOM 484579 6323000 Système Neste Retenue déconnectée 32107002 50 7000 01wzi15165 BAJOLLE PATRICK 41898248400010 CASTILLON 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107003-E000070995 32107003 CONDOM 493028 6324322 auvignon Retenue déconnectée 32107003 50 20000 en cours BALAS PATRICK 41898250000013 CORNE 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107003-E000070995 32107003 CONDOM 493028 6324322 auvignon Retenue déconnectée 32107003 en cours BALAS PATRICK 41898250000013 CORNE 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107007-E000072320 32107007 CONDOM 485682 6323885 Système Neste Retenue déconnectée 32107007 100 40000 en cours EARL DE MOUSSARON 79094469800014 GARROS GRAZIMIS 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107007-E000072320 32107007 CONDOM 485682 6323885 Système Neste Retenue déconnectée 32107007 en cours EARL DE MOUSSARON 79094469800014 GARROS GRAZIMIS 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107008-E000005990 32107008 CONDOM 494425 6324381 auvignon Retenue déconnectée 32107008 200 73000 02WZK18147 SAS CHATEAU DE GENSAC 43410030100010 GENSAC 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107008-E000005990 32107008 CONDOM 494425 6324381 auvignon Retenue déconnectée 32107008 200 2400 02WZK18147 SAS CHATEAU DE GENSAC 43410030100010 GENSAC 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107013-E000016065 32107013 CONDOM 490762 6325496 Système Neste Retenue déconnectée 32107013 250 121000 2643910 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107013-E000016065 32107013 CONDOM 490762 6325496 Système Neste Retenue déconnectée 32107013 250 121000 2643910 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107014-E000016751 32107014 BERAUT 489500 6318330 Système Neste Retenue déconnectée 32107014 60 20000 PW51296 E.A.R.L DE L IZAUTE 41907437200014 Dom de Malossane 32100 MONTREAL
32 hors-etiage 32107014-E000016751 32107014 BERAUT 489500 6318330 Système Neste Retenue déconnectée 32107014 60 20000 PW51296 E.A.R.L DE L IZAUTE 41907437200014 Dom de Malossane 32100 MONTREAL
32 etiage 2021 32107017 CONDOM 490660 6320635 Système Neste Retenue déconnectée 50 10000 encours FNAMS 31890674000010 la sabliere 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107017 CONDOM 490660 6320635 Système Neste Retenue déconnectée 50 10000 encours FNAMS 31890674000010 la sabliere 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107018-E000016065 32107018 CONDOM 493515 6324783 auvignon Retenue déconnectée 32107018 50 12000 06WZI69271 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107018-E000016065 32107018 CONDOM 493515 6324783 auvignon Retenue déconnectée 32107018 50 12000 06WZI69271 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107019-E000016065 32107019 CONDOM 493602 6325282 auvignon Retenue déconnectée 32107019 100 32000 01WL120500 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107019-E000016065 32107019 CONDOM 493602 6325282 auvignon Retenue déconnectée 32107019 100 32000 01WL120500 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107022-E000006503 32107022 CONDOM 494497 6325078 auvignon Retenue déconnectée 32107022 30 10000 en cours EARL GOBBINI AGRI 52996078300015 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32107022-E000006503 32107022 CONDOM 494497 6325078 auvignon Retenue déconnectée 32107022 en cours EARL GOBBINI AGRI 52996078300015 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32107026-E000145920 32107026 CONDOM 493456 6322606 auvignon Retenue déconnectée 32107026 100 58000 WA0143112 ROGALLE ISABELLE 87998841800015 GUINLAND 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107026-E000145920 32107026 CONDOM 493456 6322606 auvignon Retenue déconnectée 32107026 WA0143112 ROGALLE ISABELLE 87998841800015 GUINLAND 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107028-E NEW 32107028 CONDOM 493447 6327884 auvignon Retenue déconnectée 32107028 114 12000 16AE1101070 SAMBUGARO ALAIN 41798022400022 SAINT AVIT 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107028-E NEW 32107028 CONDOM 493447 6327884 auvignon Retenue déconnectée 32107028 114 10000 16AE1101070 SAMBUGARO ALAIN 41798022400022 SAINT AVIT 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107032-E000005085 32107032 CONDOM 487037 6325593 auvignon Retenue déconnectée 32107032 50 5500 en cours EARL DE BÖLE 43870157500013 BÖLE 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107032-E000005085 32107032 CONDOM 487037 6325593 auvignon Retenue déconnectée 32107032 en cours EARL DE BÖLE 43870157500013 BÖLE 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107034-E000000390 32107034 CONDOM 486883 6319941 Système Neste Retenue déconnectée 32107034 50 2000 01wzi19288 ROZES CHRISTIAN 43788759900011 INQUIETUDE 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107034-E000000390 32107034 CONDOM 486883 6319941 Système Neste Retenue déconnectée 32107034 50 3000 01wzi19288 ROZES CHRISTIAN 43788759900011 INQUIETUDE 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32107039-E000007688 32107039 CONDOM 486050 6322616 Système Neste Retenue déconnectée 32107039 50 2900 en cours PUJOL CLAUDINE 34370024100015 Cessum 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32107039-E000007688 32107039 CONDOM 486050 6322616 Système Neste Retenue déconnectée 32107039 en cours PUJOL CLAUDINE 34370024100015 Cessum 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32110001-E000006975 32110001 COURRENSAN 481191 6305773 Système Neste Retenue déconnectée 32110001 50 9000 en cours SCEA DU MOULIN A VENT 75137201200011 Bétricot 32330 COURRENSAN
32 hors-etiage 32110001-E000006975 32110001 COURRENSAN 481191 6305773 Système Neste Retenue déconnectée 32110001 50 9000 en cours SCEA DU MOULIN A VENT 75137201200011 Bétricot 32330 COURRENSAN
32 etiage 2021 32110005-1-E000015457 32110005 COURRENSAN 476118 6310543 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32110005 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32110005-1-E000015457 32110005 COURRENSAN 476118 6310543 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32110005 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32110005-E000015457 32110005 COURRENSAN 476118 6310543 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32110005 100 30000 ZR6473 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32110005-E000015457 32110005 COURRENSAN 476118 6310543 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32110005 ZR6473 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32110009-E000015457 32110009 COURRENSAN 476563 6310492 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32110009 100 10000 WA114A027 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32110009-E000015457 32110009 COURRENSAN 476563 6310492 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32110009 WA114A027 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32112001-E000015743 32112001 CRASTES 513979 6294876 Système Neste Retenue déconnectée 32112001 250 85000 WZJ17226 GAEC DE MONS 38216168500013 MONS 32270 CRASTES
32107017-32107017-
E000066892 32107017-32107017-
E000066892
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 39 32 hors-etiage 32112001-E000015743 32112001 CRASTES 513979 6294876 Système Neste Retenue déconnectée 32112001 250 85000 WZJ17226 GAEC DE MONS 38216168500013 MONS 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32112002-E000005550 32112002 CRASTES 514555 6294203 Système Neste Retenue déconnectée 32112002 100 60000 en cours EARL DOMAINE DE MONS 51140548200015 MONS 32270 CRASTES
32 hors-etiage 32112002-E000005550 32112002 CRASTES 514555 6294203 Système Neste Retenue déconnectée 32112002 100 30000 en cours EARL DOMAINE DE MONS 51140548200015 MONS 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32112003-E000015916 32112003 CRASTES 518827 6291829 Système Neste Retenue déconnectée 32112003 50 13000 E7001453 GAEC DE COUAYROUX 38870453800015 COUAYROUX 32270 CRASTES
32 hors-etiage 32112003-E000015916 32112003 CRASTES 518827 6291829 Système Neste Retenue déconnectée 32112003 E7001453 GAEC DE COUAYROUX 38870453800015 COUAYROUX 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32112005-E000015916 32112005 CRASTES 518619 6292148 Système Neste Retenue déconnectée 32112005 50 9000 E7001453 GAEC DE COUAYROUX 38870453800015 COUAYROUX 32270 CRASTES
32 hors-etiage 32112005-E000015916 32112005 CRASTES 518619 6292148 Système Neste Retenue déconnectée 32112005 E7001453 GAEC DE COUAYROUX 38870453800015 COUAYROUX 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32115001-E000016475 32115001 DEMU 473386 6302830 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115001 50 5500 32115032 GAEC DE PISSEAU 41049689700019 A PISSEAU 32800 NOULENS
32 hors-etiage 32115001-E000016475 32115001 DEMU 473386 6302830 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115001 50 5500 32115032 GAEC DE PISSEAU 41049689700019 A PISSEAU 32800 NOULENS
32 etiage 2021 32115003-E000005795 32115003 DEMU 471488 6297920 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115003 50 25000 ZR4774 DESHAIES PATRICK 41898156900019 BARRE 32190 DEMU
32 hors-etiage 32115003-E000005795 32115003 DEMU 471488 6297920 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115003 ZR4774 DESHAIES PATRICK 41898156900019 BARRE 32190 DEMU
32 etiage 2021 32115004-E000005795 32115004 DEMU 471646 6298014 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115004 50 4000 ZR4774 DESHAIES PATRICK 41898156900019 BARRE 32190 DEMU
32 hors-etiage 32115004-E000005795 32115004 DEMU 471646 6298014 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115004 ZR4774 DESHAIES PATRICK 41898156900019 BARRE 32190 DEMU
32 etiage 2021 32115006-E000015905 32115006 DEMU 470064 6297720 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115006 86 47000 en cours EARL DES DOMAINES DE D ARTAGNAN 38837877000019 A Castex 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32115006-E000015905 32115006 DEMU 470064 6297720 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115006 en cours EARL DES DOMAINES DE D ARTAGNAN 38837877000019 A Castex 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32115010-E000016595 32115010 DEMU 472654 6298372 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115010 43 52500 ZN4493 EARL LA CAOUO 41347896700016 CASTAY 32190 DEMU
32 hors-etiage 32115010-E000016595 32115010 DEMU 472654 6298372 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115010 ZN4493 EARL LA CAOUO 41347896700016 CASTAY 32190 DEMU
32 etiage 2021 32115012-E000016029 32115012 DEMU 470852 6300279 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115012 50 49000 WA0133249 SCEA LAFONTAN 39438369900011 Espoudio 32190 DEMU
32 hors-etiage 32115012-E000016029 32115012 DEMU 470852 6300279 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115012 WA0133249 SCEA LAFONTAN 39438369900011 Espoudio 32190 DEMU
32 etiage 2021 32115013-E000005950 32115013 DEMU 470649 6299670 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115013 50 15000 en cours GAEC BUROSSE 40030465500014 32190 DEMU
32 hors-etiage 32115013-E000005950 32115013 DEMU 470649 6299670 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115013 en cours GAEC BUROSSE 40030465500014 32190 DEMU
32 etiage 2021 32115014-E000005950 32115014 DEMU 470909 6299689 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115014 100 35000 en cours GAEC BUROSSE 40030465500014 32190 DEMU
32 hors-etiage 32115014-E000005950 32115014 DEMU 470909 6299689 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115014 en cours GAEC BUROSSE 40030465500014 32190 DEMU
32 etiage 2021 32115015-E000015905 32115015 DEMU 471065 6299026 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115015 50 30000 en cours EARL DES DOMAINES DE D ARTAGNAN 38837877000019 A Castex 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32115015-E000015905 32115015 DEMU 471065 6299026 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115015 en cours EARL DES DOMAINES DE D ARTAGNAN 38837877000019 A Castex 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32115020-E000006078 32115020 DEMU 470940 6300820 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115020 100 50000 en cours ROUSSEL NICOLE 41182212500018 La barthe 32190 DEMU
32 hors-etiage 32115020-E000006078 32115020 DEMU 470940 6300820 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115020 en cours ROUSSEL NICOLE 41182212500018 La barthe 32190 DEMU
32 etiage 2021 32115022-E000015218 32115022 DEMU 469857 6300117 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115022 250 85000 23348215 GAEC DE CAILLAOU 34106479800018 CAILLAOU 32190 DEMU
32 hors-etiage 32115022-E000015218 32115022 DEMU 469857 6300117 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32115022 250 10000 23348215 GAEC DE CAILLAOU 34106479800018 CAILLAOU 32190 DEMU
32 etiage 2021 32117002-E000015684 32117002 DURAN 504205 6288639 Système Neste Retenue déconnectée 32117002 45 23000 en cours EARL DE LA PLECHE 38114939200015 ARRIVETS 32810 DURAN
32 hors-etiage 32117002-E000015684 32117002 DURAN 504205 6288639 Système Neste Retenue déconnectée 32117002 en cours EARL DE LA PLECHE 38114939200015 ARRIVETS 32810 DURAN
32 etiage 2021 32118001-E000000021 32118001 DURBAN 504112 6275746 Système Neste Retenue déconnectée 32118001 100 40000 en cours EARL CARRETERO 32939656800019 LABOURDETTE 32260 DURBAN
32 hors-etiage 32118001-E000000021 32118001 DURBAN 504112 6275746 Système Neste Retenue déconnectée 32118001 en cours EARL CARRETERO 32939656800019 LABOURDETTE 32260 DURBAN
32 etiage 2021 32118002-E000080205 32118002 DURBAN 503451 6276230 Système Neste Retenue déconnectée 32118002 58 80000 20529 EARL CAMPUNAUD 82862806500017 HOURES 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 32118002-E000080205 32118002 DURBAN 503451 6276230 Système Neste Retenue déconnectée 32118002 58 20529 EARL CAMPUNAUD 82862806500017 HOURES 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 32118003-E000002025 32118003 DURBAN 503362 6276224 Système Neste Retenue déconnectée 32118003 144 38000 01WZI21004276 SARL PUJOL ET FILS 41898212000010 CHEMIN DES TROUILLES 32550 PAVIE
32 hors-etiage 32118003-E000002025 32118003 DURBAN 503362 6276224 Système Neste Retenue déconnectée 32118003 01WZI21004276 SARL PUJOL ET FILS 41898212000010 CHEMIN DES TROUILLES 32550 PAVIE
32 etiage 2021 32118005-E000142840 32118005 DURBAN 502150 6273060 Système Neste Retenue déconnectée 32118005 302 220000 01WZH29183 ASA de DURBAN GARRANE 20008241000016 MAIRIE DE DURBAN 32260 DURBAN
32 hors-etiage 32118005-E000142840 32118005 DURBAN 502150 6273060 Système Neste Retenue déconnectée 32118005 01WZH29183 ASA de DURBAN GARRANE 20008241000016 MAIRIE DE DURBAN 32260 DURBAN
32 etiage 2021 32119005-E000051281 32119005 EAUZE 470335 6306379 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119005 50 15000 01WZI36985 FONTAGNERE NICOLAS 47991014300011 CAMI DE MOUDY 32800 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
32 hors-etiage 32119005-E000051281 32119005 EAUZE 470335 6306379 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119005 01WZI36985 FONTAGNERE NICOLAS 47991014300011 CAMI DE MOUDY 32800 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
32 etiage 2021 32119006-E000051281 32119006 EAUZE 470422 6306530 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119006 100 38000 01WZI36985 FONTAGNERE NICOLAS 47991014300011 CAMI DE MOUDY 32800 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
32 hors-etiage 32119006-E000051281 32119006 EAUZE 470422 6306530 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119006 01WZI36985 FONTAGNERE NICOLAS 47991014300011 CAMI DE MOUDY 32800 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
32 etiage 2021 32119012-E000015071 32119012 EAUZE 465229 6314102 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119012 100 30000 ZR4784 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119012-E000015071 32119012 EAUZE 465229 6314102 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119012 100 20000 ZR4784 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32119013-1-E000015071 32119013 EAUZE 463704 6312446 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119013 2484146 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119013-1-E000015071 32119013 EAUZE 463704 6312446 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119013 2484146 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32119013-E000015071 32119013 EAUZE 463681 6312484 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119013 150 180000 2694934 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119013-E000015071 32119013 EAUZE 463681 6312484 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119013 150 40000 2694934 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32119017-E000005814 32119017 EAUZE 472800 6309803 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119017 110 80000 WA015308 SCEA MOREL 38010293900010 LA POUCHE 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 32119017-E000005814 32119017 EAUZE 472800 6309803 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119017 WA015308 SCEA MOREL 38010293900010 LA POUCHE 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 32119018-E000005814 32119018 EAUZE 472525 6309745 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119018 110 50000 WA015308 SCEA MOREL 38010293900010 LA POUCHE 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 32119018-E000005814 32119018 EAUZE 472525 6309745 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119018 WA015308 SCEA MOREL 38010293900010 LA POUCHE 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 32119019-E000015901 32119019 EAUZE 464914 6314797 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119019 100 25000 en cours EARL DE RIBERON 38834506800018 RIBERON 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119019-E000015901 32119019 EAUZE 464914 6314797 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119019 100 25000 en cours EARL DE RIBERON 38834506800018 RIBERON 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32119022-E000015457 32119022 EAUZE 467400 6308150 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119022 100 40000 ZR5913 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119022-E000015457 32119022 EAUZE 467400 6308150 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119022 ZR5913 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32119029-E000015457 32119029 EAUZE 467780 6307900 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119029 100 30000 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119029-E000015457 32119029 EAUZE 467780 6307900 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119029 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32119031-E000011349 32119031 EAUZE 470046 6306458 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119031 100 32000 NA0133431 LEFORT JEAN-CLAUDE 41784459400016 LA CASTAGNOLE 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119031-E000011349 32119031 EAUZE 470046 6306458 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119031 NA0133431 LEFORT JEAN-CLAUDE 41784459400016 LA CASTAGNOLE 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32119032-1-E000072859 32119032 EAUZE 463725 6314185 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119032 WA9823119 EARLDU CHÂTEAU D ESPUJOS 78956709600019 CHEMIN D ESPUJOS 32800 REANS
32 hors-etiage 32119032-1-E000072859 32119032 EAUZE 463725 6314185 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119032 WA9823119 EARLDU CHÂTEAU D ESPUJOS 78956709600019 CHEMIN D ESPUJOS 32800 REANS
32 etiage 2021 32119032-E000072859 32119032 EAUZE 463725 6314185 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119032 94 40000 WA982334 EARLDU CHÂTEAU D ESPUJOS 78956709600019 CHEMIN D ESPUJOS 32800 REANS
32 hors-etiage 32119032-E000072859 32119032 EAUZE 463725 6314185 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119032 94 40000 WA982334 EARLDU CHÂTEAU D ESPUJOS 78956709600019 CHEMIN D ESPUJOS 32800 REANS
32 etiage 2021 32119039-E000015071 32119039 EAUZE 466487 6312292 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119039 40 70000 10ACJ104831 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119039-E000015071 32119039 EAUZE 466487 6312292 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119039 40 35000 10ACJ104831 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32119043-E000015457 32119043 EAUZE 467055 6313726 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119043 50 2000 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32119043-E000015457 32119043 EAUZE 467055 6313726 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119043 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 3211939-1-E000015071 3211939 EAUZE 466493 6312290 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119039 11ACJ103985 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 hors-etiage 3211939-1-E000015071 3211939 EAUZE 466493 6312290 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32119039 11ACJ103985 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32121001-E000005164 32121001 ENDOUFIELLE 541167 6271950 Système Neste Retenue déconnectée 32121001 50 20000 932724 EARL BOUZIN 44229135700014 EN DAUGNE 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage 32121001-E000005164 32121001 ENDOUFIELLE 541167 6271950 Système Neste Retenue déconnectée 32121001 50 20000 932724 EARL BOUZIN 44229135700014 EN DAUGNE 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 32121003-E000002647 32121003 ENDOUFIELLE 540848 6270866 Système Neste Retenue déconnectée 32121003 50 32000 00WZX046711 EARL MARESTAING 48339932500016 EN BLANCHE 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 32121003-E000002647 32121003 ENDOUFIELLE 540848 6270866 Système Neste Retenue déconnectée 32121003 50 32000 00WZX046711 EARL MARESTAING 48339932500016 EN BLANCHE 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 32123001-E000000503 32123001 ESCORNEBOEUF 533240 6285719 Système Neste Retenue déconnectée 32123001 100 50000 1331509 EARL DULONG 42214890800011 LAS PAGUERES 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 32123001-E000000503 32123001 ESCORNEBOEUF 533240 6285719 Système Neste Retenue déconnectée 32123001 1331509 EARL DULONG 42214890800011 LAS PAGUERES 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 32123003-E000000251 32123003 ESCORNEBOEUF 532545 6286581 Système Neste Retenue déconnectée 32123003 100 25000 985973 EARL LARRIEU 43433638400012 A BOUTARETS 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 32123003-E000000251 32123003 ESCORNEBOEUF 532545 6286581 Système Neste Retenue déconnectée 32123003 985973 EARL LARRIEU 43433638400012 A BOUTARETS 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 32123004-E000015083 32123004 ESCORNEBOEUF 532741 6283789 Système Neste Retenue déconnectée 32123004 90 20000 WA9943025 EARL DE LALIOUE 32624159300010 ROUTE DE GARBIC 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32123004-E000015083 32123004 ESCORNEBOEUF 532741 6283789 Système Neste Retenue déconnectée 32123004 WA9943025 EARL DE LALIOUE 32624159300010 ROUTE DE GARBIC 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32123005-E000015083 32123005 ESCORNEBOEUF 531912 6284181 Système Neste Retenue déconnectée 32123005 90 75000 WA9943025 EARL DE LALIOUE 32624159300010 ROUTE DE GARBIC 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32123005-E000015083 32123005 ESCORNEBOEUF 531912 6284181 Système Neste Retenue déconnectée 32123005 WA9943025 EARL DE LALIOUE 32624159300010 ROUTE DE GARBIC 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32123006-E000004100 32123006 ESCORNEBOEUF 525896 6285732 Système Neste Retenue déconnectée 32123006 50 10000 en cours TARTAS JEAN PAUL 50121248400015 ENSENSOT 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 32123006-E000004100 32123006 ESCORNEBOEUF 525896 6285732 Système Neste Retenue déconnectée 32123006 en cours TARTAS JEAN PAUL 50121248400015 ENSENSOT 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 32124003-E000134681 32124003 ESPAON 527503 6259509 Système Neste Retenue déconnectée 32124003 50 2000 08AEI51157 ROBBE YVES 41161008200017 LES ARRIBEROTS 32220 ESPAON
32 hors-etiage 32124003-E000134681 32124003 ESPAON 527503 6259509 Système Neste Retenue déconnectée 32124003 08AEI51157 ROBBE YVES 41161008200017 LES ARRIBEROTS 32220 ESPAON
32 etiage 2021 32128001-E000002524 32128001 ESTIPOUY 489097 6274730 Système Neste Retenue déconnectée 32128001 100 23000 NRZR 8589 BARTHET DENIS 33962297900047 VALENTEES 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 32128001-E000002524 32128001 ESTIPOUY 489097 6274730 Système Neste Retenue déconnectée 32128001 NRZR 8589 BARTHET DENIS 33962297900047 VALENTEES 32300 MIRANDE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 40 32 etiage 2021 32128002-E000003032 32128002 ESTIPOUY 489304 6277358 Système Neste Retenue déconnectée 32128002 50 18000 016201M3 DANTIN NOEL 48824629900017 A Marcaouat 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 32128002-E000003032 32128002 ESTIPOUY 489304 6277358 Système Neste Retenue déconnectée 32128002 50 18000 016201M3 DANTIN NOEL 48824629900017 A Marcaouat 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 32128003-E000003032 32128003 ESTIPOUY 488732 6276923 Système Neste Retenue déconnectée 32128003 50 2000 016201M3 DANTIN NOEL 48824629900017 A Marcaouat 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 32128003-E000003032 32128003 ESTIPOUY 488732 6276923 Système Neste Retenue déconnectée 32128003 016201M3 DANTIN NOEL 48824629900017 A Marcaouat 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 32128006-E000007426 32128006 ESTIPOUY 490218 6275509 Système Neste Retenue déconnectée 32128006 100 40000 01WZ137684 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 32128006-E000007426 32128006 ESTIPOUY 490218 6275509 Système Neste Retenue déconnectée 32128006 100 40000 01WZ137684 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 32128008-E000147008 32128008 ESTIPOUY 488734 6275434 Système Neste Retenue déconnectée 32128008 100 24000 32128025 LEBE ROBERT 39221186800014 ENGAILLARDET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 32128008-E000147008 32128008 ESTIPOUY 488734 6275434 Système Neste Retenue déconnectée 32128008 32128025 LEBE ROBERT 39221186800014 ENGAILLARDET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 32128009-E000147008 32128009 ESTIPOUY 488568 6275415 Système Neste Retenue déconnectée 32128009 50 10000 32128025 LEBE ROBERT 39221186800014 ENGAILLARDET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 32128009-E000147008 32128009 ESTIPOUY 488568 6275415 Système Neste Retenue déconnectée 32128009 32128025 LEBE ROBERT 39221186800014 ENGAILLARDET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 32128012-E000009253 32128012 ESTIPOUY 489924 6275680 Système Neste Retenue déconnectée 32128012 50 30000 Schlumberger MERMOZ LAURENT 41182886600011 LE BOURDALET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 32128012-E000009253 32128012 ESTIPOUY 489924 6275680 Système Neste Retenue déconnectée 32128012 Schlumberger MERMOZ LAURENT 41182886600011 LE BOURDALET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 32128013-E000002090 32128013 ESTIPOUY 486994 6274683 Système Neste Retenue déconnectée 32128013 60 16000 32128005 PAYSSE GUY 31393171900022 EMBAQUES 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32128013-E000002090 32128013 ESTIPOUY 486994 6274683 Système Neste Retenue déconnectée 32128013 32128005 PAYSSE GUY 31393171900022 EMBAQUES 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32129008-E000013062 32129008 ESTRAMIAC 525434 6307479 Système Neste Retenue déconnectée 32129008 40 1500 horaire LABAT YVON 41786157200010 "Le Colombat" 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 32129008-E000013062 32129008 ESTRAMIAC 525434 6307479 Système Neste Retenue déconnectée 32129008 40 150 horaire LABAT YVON 41786157200010 "Le Colombat" 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 32129011-E000077054 32129011 ESTRAMIAC 528149 6307085 Système Neste Retenue déconnectée 32129011 100 25000 980526 EARL TIVOLI 81958442600012 LA GRANGE 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 32129011-E000077054 32129011 ESTRAMIAC 528149 6307085 Système Neste Retenue déconnectée 32129011 980526 EARL TIVOLI 81958442600012 LA GRANGE 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 32130001-E000005066 32130001 FAGET-ABBATIAL 515335 6268320 Système Neste Retenue déconnectée 32130001 34 35460 06WL179778 EARL DE BEOURIS 43761914100017 . 32450 FAGET-ABBATIAL
32 hors-etiage 32130001-E000005066 32130001 FAGET-ABBATIAL 515335 6268320 Système Neste Retenue déconnectée 32130001 06WL179778 EARL DE BEOURIS 43761914100017 . 32450 FAGET-ABBATIAL
32 etiage 2021 321310002-E000071747 32131002 FLAMARENS 524425 6325244 Système Neste Retenue déconnectée 32131002 100 45000 01WZ147391 SCEA LA MOTTE ROUGE 80029188200010 La Motte Rouge 82340 SAINT-LOUP
32 hors-etiage 321310002-E000071747 32131002 FLAMARENS 524425 6325244 Système Neste Retenue déconnectée 32131002 100 20000 01WZ147391 SCEA LA MOTTE ROUGE 80029188200010 La Motte Rouge 82340 SAINT-LOUP
32 etiage 2021 32131005-E000001299 32131005 FLAMARENS 522926 6327444 Système Neste Retenue déconnectée 32131005 100 30000 en cours LAURENT REGIS 42990806400018 PUJADE BAS 32340 FLAMARENS
32 hors-etiage 32131005-E000001299 32131005 FLAMARENS 522926 6327444 Système Neste Retenue déconnectée 32131005 100 30000 en cours LAURENT REGIS 42990806400018 PUJADE BAS 32340 FLAMARENS
32 etiage 2021 32131007-E000000643 32131007 FLAMARENS 523105 6326094 Système Neste Retenue déconnectée 32131007 100 30000 PW5_260 MIRAILH THIERRY 43939315800019 POURCHET 32340 FLAMARENS
32 hors-etiage 32131007-E000000643 32131007 FLAMARENS 523105 6326094 Système Neste Retenue déconnectée 32131007 PW5_260 MIRAILH THIERRY 43939315800019 POURCHET 32340 FLAMARENS
32 etiage 2021 32131008-E000008261 32131008 FLAMARENS 521276 6327954 auroue Retenue déconnectée 32131008 32 8000 WAO42A333 MOELAERT FREDERIC 39372619500018 COLIN 32340 FLAMARENS
32 hors-etiage 32131008-E000008261 32131008 FLAMARENS 521276 6327954 auroue Retenue déconnectée 32131008 32 8000 WAO42A333 MOELAERT FREDERIC 39372619500018 COLIN 32340 FLAMARENS
32 etiage 2021 32131009-E000072334 32131009 FLAMARENS 523171 6325584 Système Neste Retenue déconnectée 32131009 50 16000 R1901215 EARL MERIC 40393050600015 MERIC 82400 CASTELSAGRAT
32 hors-etiage 32131009-E000072334 32131009 FLAMARENS 523171 6325584 Système Neste Retenue déconnectée 32131009 50 16000 R1901215 EARL MERIC 40393050600015 MERIC 82400 CASTELSAGRAT
32 etiage 2021 32131010-E000072334 32131010 FLAMARENS 522946 6325195 Système Neste Retenue déconnectée 32131010 50 5000 R1901215 EARL MERIC 40393050600015 MERIC 82400 CASTELSAGRAT
32 hors-etiage 32131010-E000072334 32131010 FLAMARENS 522946 6325195 Système Neste Retenue déconnectée 32131010 R1901215 EARL MERIC 40393050600015 MERIC 82400 CASTELSAGRAT
32 etiage 2021 32132001-E000139862 32132001 FLEURANCE 507649 6307251 Système Neste Retenue déconnectée 32132001 50 15000 01331416 CASTELLI CHANTAL 84431083900015 AUX CAPOTS 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 32132001-E000139862 32132001 FLEURANCE 507649 6307251 Système Neste Retenue déconnectée 32132001 01331416 CASTELLI CHANTAL 84431083900015 AUX CAPOTS 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 32132007-E000072333 32132007 FLEURANCE 509874 6307009 Système Neste Retenue déconnectée 32132007 62 30000 en cours ASA DES CAPOTS 29320141400019 ROUTE DUGRONCH AU DAUPHIN 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 32132007-E000072333 32132007 FLEURANCE 509874 6307009 Système Neste Retenue déconnectée 32132007 62 5000 en cours ASA DES CAPOTS 29320141400019 ROUTE DUGRONCH AU DAUPHIN 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 32133002-E000135375 32133002 FOURCES 478211 6326160 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133002 50 8000 IRT-40811171 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
32 hors-etiage 32133002-E000135375 32133002 FOURCES 478211 6326160 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133002 50 8000 IRT-40811171 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
32 etiage 2021 32133004-E000000169 32133004 FOURCES 478862 6325328 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133004 45 90000 143450 COURTES ERIKA 43374839900014 LASSALLE 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133004-E000000169 32133004 FOURCES 478862 6325328 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133004 143450 COURTES ERIKA 43374839900014 LASSALLE 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133005-E000016145 32133005 FOURCES 480268 6325421 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133005 50 30000 985924 EARL DE OUARDERE 39997124100019 FRANCOT 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133005-E000016145 32133005 FOURCES 480268 6325421 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133005 50 15000 985924 EARL DE OUARDERE 39997124100019 FRANCOT 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133006-E000076133 32133006 FOURCES 478159 6323668 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133006 45 10000 DN100NR14023216 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133006-E000076133 32133006 FOURCES 478159 6323668 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133006 45 10000 DN100NR14023216 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133007-E000016839 32133007 FOURCES 479682 6325001 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133007 50 3125 WA083A022 EARL DE BIDALET 42336718400011 Jouet 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133007-E000016839 32133007 FOURCES 479682 6325001 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133007 50 2000 WA083A022 EARL DE BIDALET 42336718400011 Jouet 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133008-E000004862 32133008 FOURCES 479788 6326497 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133008 45 2000 en cours LALANNE ALBERT 41785591300014 jouet 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133008-E000004862 32133008 FOURCES 479788 6326497 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133008 45 2000 en cours LALANNE ALBERT 41785591300014 jouet 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133008-E000016839 32133008 FOURCES 479777 6326516 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133008 50 1250 05WLI46461 EARL DE BIDALET 42336718400011 Jouet 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133008-E000016839 32133008 FOURCES 479777 6326516 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133008 50 2000 05WLI46461 EARL DE BIDALET 42336718400011 Jouet 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133009-E000016839 32133009 FOURCES 479767 6326448 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133009 50 3400 05WLI46461 EARL DE BIDALET 42336718400011 Jouet 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133009-E000016839 32133009 FOURCES 479767 6326448 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133009 40 3400 05WLI46461 EARL DE BIDALET 42336718400011 Jouet 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133011-E000004862 32133011 FOURCES 480215 6325229 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133011 45 6000 en cours LALANNE ALBERT 41785591300014 jouet 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133011-E000004862 32133011 FOURCES 480215 6325229 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133011 45 6000 en cours LALANNE ALBERT 41785591300014 jouet 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133011-E000016145 32133011 FOURCES 480186 6325341 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133011 50 15000 985924 EARL DE OUARDERE 39997124100019 FRANCOT 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133011-E000016145 32133011 FOURCES 480186 6325341 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133011 15000 985924 EARL DE OUARDERE 39997124100019 FRANCOT 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133011-E000016839 32133011 FOURCES 480216 6325230 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133011 50 10000 05WLI46461 EARL DE BIDALET 42336718400011 Jouet 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133011-E000016839 32133011 FOURCES 480216 6325230 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133011 40 7000 05WLI46461 EARL DE BIDALET 42336718400011 Jouet 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133015-E000015539 32133015 FOURCES 477749 6325700 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133015 50 4000 en cours EARL DE BAJOLLES 37791924600019 Bajolle 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133015-E000015539 32133015 FOURCES 477749 6325700 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133015 en cours EARL DE BAJOLLES 37791924600019 Bajolle 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133016-E000015539 32133016 FOURCES 477749 6325700 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133016 50 2500 en cours EARL DE BAJOLLES 37791924600019 Bajolle 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133016-E000015539 32133016 FOURCES 477749 6325700 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133016 en cours EARL DE BAJOLLES 37791924600019 Bajolle 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32133017-E000016364 32133017 FOURCES 478762 6324564 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133017 50 4500 WAQ123750 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 hors-etiage 32133017-E000016364 32133017 FOURCES 478762 6324564 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133017 WAQ123750 EARL PANCHERI 40526169400013 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT
32 etiage 2021 32133021-E000076133 32133021 FOURCES 477193 6326897 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133021 45 11000 DN100NR14023216 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 hors-etiage 32133021-E000076133 32133021 FOURCES 477193 6326897 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32133021 45 11000 DN100NR14023216 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 etiage 2021 32134001-E000003620 32134001 FREGOUVILLE 534168 6278322 Système Neste Retenue déconnectée 32134001 50 16000 06WLI105321 GAEC DU MONGET 49246604000010 LE MONGET 32200 MAURENS
32 hors-etiage 32134001-E000003620 32134001 FREGOUVILLE 534168 6278322 Système Neste Retenue déconnectée 32134001 50 5000 06WLI105321 GAEC DU MONGET 49246604000010 LE MONGET 32200 MAURENS
32 etiage 2021 32134002-E000015508 32134002 FREGOUVILLE 534222 6277403 Système Neste Retenue déconnectée 32134002 100 40000 E02713417106 EARL DUPOUX-ROUCOLLE 35370995900012 ENOUAN 32490 FREGOUVILLE
32 hors-etiage 32134002-E000015508 32134002 FREGOUVILLE 534222 6277403 Système Neste Retenue déconnectée 32134002 E02713417106 EARL DUPOUX-ROUCOLLE 35370995900012 ENOUAN 32490 FREGOUVILLE
32 etiage 2021 32134003-E000015233 32134003 FREGOUVILLE 534972 6276887 Système Neste Retenue déconnectée 32134003 50 4000 32134007 EARL D EN BERRETE 34144032900017 EN BERRETE 32270 CRASTES
32 hors-etiage 32134003-E000015233 32134003 FREGOUVILLE 534972 6276887 Système Neste Retenue déconnectée 32134003 32134007 EARL D EN BERRETE 34144032900017 EN BERRETE 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32134005-E000015233 32134005 FREGOUVILLE 535161 6276995 Système Neste Retenue déconnectée 32134005 100 33000 32134007 EARL D EN BERRETE 34144032900017 EN BERRETE 32270 CRASTES
32 hors-etiage 32134005-E000015233 32134005 FREGOUVILLE 535161 6276995 Système Neste Retenue déconnectée 32134005 32134007 EARL D EN BERRETE 34144032900017 EN BERRETE 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32143004-E000008873 32143004 GAZAUPOUY 496105 6327603 Système Neste Retenue déconnectée 32143004 50 10000 02wzi04529 CECEILLE SYLVIE 40393793100018 Corne 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143004-E000008873 32143004 GAZAUPOUY 496105 6327603 Système Neste Retenue déconnectée 32143004 50 10000 02wzi04529 CECEILLE SYLVIE 40393793100018 Corne 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143005-E000016468 32143005 GAZAUPOUY 495099 6326094 auvignon Retenue déconnectée 32143005 45 3000 en cours EARL SAINT-MEZARD 41027441900010 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143005-E000016468 32143005 GAZAUPOUY 495099 6326094 auvignon Retenue déconnectée 32143005 45 3000 en cours EARL SAINT-MEZARD 41027441900010 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143006-E000006060 32143006 GAZAUPOUY 494582 6326032 auvignon Retenue déconnectée 32143006 30 20000 horaire EARL DU VIGNAU 52147152400012 LE VIGNAU 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143006-E000006060 32143006 GAZAUPOUY 494582 6326032 auvignon Retenue déconnectée 32143006 30 20000 horaire EARL DU VIGNAU 52147152400012 LE VIGNAU 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143007-E000015657 32143007 GAZAUPOUY 497082 6326726 auvignon Retenue déconnectée 32143007 50 10000 243155 GAEC DE LA HAILLE 38078175700014 LA HAILLE 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143007-E000015657 32143007 GAZAUPOUY 497082 6326726 auvignon Retenue déconnectée 32143007 50 7000 243155 GAEC DE LA HAILLE 38078175700014 LA HAILLE 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143008-E000073277 32143008 GAZAUPOUY 498251 6328080 auvignon Retenue déconnectée 32143008 50 12000 OZWLI33039 EARL DE MOUSTEAU 81005576400015 MOUSTEAU 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143008-E000073277 32143008 GAZAUPOUY 498251 6328080 auvignon Retenue déconnectée 32143008 50 1000 OZWLI33039 EARL DE MOUSTEAU 81005576400015 MOUSTEAU 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143010-E000001926 32143010 GAZAUPOUY 495783 6329279 auvignon Retenue déconnectée 32143010 7 12000 en cours TONNELLE MARIE CLAUDE 44996938500011 ESTREPOUY 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143010-E000001926 32143010 GAZAUPOUY 495783 6329279 auvignon Retenue déconnectée 32143010 en cours TONNELLE MARIE CLAUDE 44996938500011 ESTREPOUY 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143013-E000015937 32143013 GAZAUPOUY 497607 6327567 auvignon Retenue déconnectée 32143013 50 7000 ZR4687 EARL NAUTERY 38981320500017 NAUTERY 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143013-E000015937 32143013 GAZAUPOUY 497607 6327567 auvignon Retenue déconnectée 32143013 50 7000 ZR4687 EARL NAUTERY 38981320500017 NAUTERY 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143014-E000002425 32143014 GAZAUPOUY 494533 6325384 auvignon Retenue déconnectée 32143014 10 4000 en cours GOBBINI PHILIPPE 34155503500029 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 41 32 hors-etiage 32143014-E000002425 32143014 GAZAUPOUY 494533 6325384 auvignon Retenue déconnectée 32143014 en cours GOBBINI PHILIPPE 34155503500029 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143015-E000016037 32143015 GAZAUPOUY 499535 6327302 auvignon Retenue déconnectée 32143015 50 7000 en cours EARL MEYLAN TH 39457490900013 LES AQUILES 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32143015-E000016037 32143015 GAZAUPOUY 499535 6327302 auvignon Retenue déconnectée 32143015 en cours EARL MEYLAN TH 39457490900013 LES AQUILES 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32143017-E000015937 32143017 GAZAUPOUY 497413 6327704 auvignon Retenue déconnectée 32143017 50 5000 ZR4687 EARL NAUTERY 38981320500017 NAUTERY 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143017-E000015937 32143017 GAZAUPOUY 497413 6327704 auvignon Retenue déconnectée 32143017 50 5000 ZR4687 EARL NAUTERY 38981320500017 NAUTERY 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32143019-E000005180 32143019 LA ROMIEU 496857 6324874 auvignon Retenue déconnectée 32143019 58 1500 932748 DAL CORSO GINETTE 44391884200016 MAHEN 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32143019-E000005180 32143019 LA ROMIEU 496857 6324874 auvignon Retenue déconnectée 32143019 932748 DAL CORSO GINETTE 44391884200016 MAHEN 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32144003-E000012669 32144003 GAZAX-ET-BACCARISSE 474751 6280815 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32144003 45 18000 en cours LIVIERO STEPHANE 41785771100010 CAPERU 32230 GAZAX-ET-BACCARISSE
32 hors-etiage 32144003-E000012669 32144003 GAZAX-ET-BACCARISSE 474751 6280815 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32144003 en cours LIVIERO STEPHANE 41785771100010 CAPERU 32230 GAZAX-ET-BACCARISSE
32 etiage 2021 32144004-E000072327 32144004 GAZAX-ET-BACCARISSE 474746 6282414 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32144004 43 30000 98WZQ49187 SAGE CHRISTINE 51997340800023 BOUGLE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 hors-etiage 32144004-E000072327 32144004 GAZAX-ET-BACCARISSE 474746 6282414 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32144004 43 30000 98WZQ49187 SAGE CHRISTINE 51997340800023 BOUGLE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 etiage 2021 321460003-E000012050 32146003 GIMBREDE 519719 6329819 auroue Retenue déconnectée 32146003 70 11500 R1405607 ZAMPROGNO ANDRE 41785147400017 carreteron 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 321460003-E000012050 32146003 GIMBREDE 519719 6329819 auroue Retenue déconnectée 32146003 70 5000 R1405607 ZAMPROGNO ANDRE 41785147400017 carreteron 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146001-E000012349 32146001 GIMBREDE 519023 6329126 auroue Retenue déconnectée 32146001 50 9000 en cours BAUMES GEORGES 41785444500018 BERNAD D AVANT 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146001-E000012349 32146001 GIMBREDE 519023 6329126 auroue Retenue déconnectée 32146001 en cours BAUMES GEORGES 41785444500018 BERNAD D AVANT 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146002-E000004994 32146002 GIMBREDE 516506 6326536 auroue Retenue déconnectée 32146002 50 5000 1331604 SCEA MAZZONETTO 42405212400015 LA BORDETTE 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146002-E000004994 32146002 GIMBREDE 516506 6326536 auroue Retenue déconnectée 32146002 50 5000 1331604 SCEA MAZZONETTO 42405212400015 LA BORDETTE 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146003-E000015629 32146003 GIMBREDE 519720 6329820 auroue Retenue déconnectée 32146003 50 11500 1446002882 EARL DE BERGOUNAN 38042654400017 BERGOUNAN 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146003-E000015629 32146003 GIMBREDE 519720 6329820 auroue Retenue déconnectée 32146003 1446002882 EARL DE BERGOUNAN 38042654400017 BERGOUNAN 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146005-E000144718 32146005 GIMBREDE 518104 6330416 auroue Retenue déconnectée 32146005 50 2000 022A203 LAGLEYZE THIERRY 85389499600018 Petit Boué 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146005-E000144718 32146005 GIMBREDE 518104 6330416 auroue Retenue déconnectée 32146005 022A203 LAGLEYZE THIERRY 85389499600018 Petit Boué 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146006-E000004994 32146006 GIMBREDE 516938 6326252 auroue Retenue déconnectée 32146006 100 25500 1331604 SCEA MAZZONETTO 42405212400015 LA BORDETTE 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146006-E000004994 32146006 GIMBREDE 516938 6326252 auroue Retenue déconnectée 32146006 100 25500 1331604 SCEA MAZZONETTO 42405212400015 LA BORDETTE 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146009-E000013453 32146009 GIMBREDE 516982 6329220 auroue Retenue déconnectée 32146009 50 5000 en cours TONNELE FRÉDÉRIC 41783539400012 SEINTIS 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146009-E000013453 32146009 GIMBREDE 516982 6329220 auroue Retenue déconnectée 32146009 en cours TONNELE FRÉDÉRIC 41783539400012 SEINTIS 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146014-E000001280 32146014 GIMBREDE 517519 6329906 auroue Retenue déconnectée 32146014 50 5500 en cours YVETOT JEAN- CHRISTOPH 41899333300016 SOLFERINO 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146014-E000001280 32146014 GIMBREDE 517519 6329906 auroue Retenue déconnectée 32146014 en cours YVETOT JEAN- CHRISTOPH 41899333300016 SOLFERINO 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146015-E00144718 32146015 GIMBREDE 517650 6329896 auroue Retenue déconnectée 32146015 50 6000 022A203 LAGLEYZE THIERRY 85389499600018 Petit Boué 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146015-E00144718 32146015 GIMBREDE 517650 6329896 auroue Retenue déconnectée 32146015 022A203 LAGLEYZE THIERRY 85389499600018 Petit Boué 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32146017-E000012112 32146017 GIMBREDE 518538 6330706 auroue Retenue déconnectée 32146017 50 2000 1331957 GARDEIL ALAIN 41785205000026 SAINTE-HELENE 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32146017-E000012112 32146017 GIMBREDE 518538 6330706 auroue Retenue déconnectée 32146017 1331957 GARDEIL ALAIN 41785205000026 SAINTE-HELENE 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32147001 32147001 GIMONT 529490 6280689 Système Neste Retenue déconnectée 32147001 50 15000 930005 EARL BREMBILLA MARTINE ET GERARD 84518697200012 AU POURET 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32147001 32147001 GIMONT 529490 6280689 Système Neste Retenue déconnectée 32147001 930005 EARL BREMBILLA MARTINE ET GERARD 84518697200012 AU POURET 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32147002-E000002406 32147002 GIMONT 528896 6280294 Système Neste Retenue déconnectée 32147002 32 18000 985979 CASSAGNE MICHEL 41898649300017 Route de Samatan 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32147002-E000002406 32147002 GIMONT 528896 6280294 Système Neste Retenue déconnectée 32147002 32 5000 985979 CASSAGNE MICHEL 41898649300017 Route de Samatan 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32147003-E000070998 32147003 GIMONT 526560 6283565 Système Neste Retenue déconnectée 32147003 45 23000 932706 CASTEX JEAN-PAUL 41898322700012 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32147003-E000070998 32147003 GIMONT 526560 6283565 Système Neste Retenue déconnectée 32147003 45 8000 932706 CASTEX JEAN-PAUL 41898322700012 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32147005-E000007398 32147005 GIMONT 524677 6283227 Système Neste Retenue déconnectée 32147005 50 12000 N1946005496 DOUTRE ALEXANDRE 79242842700035 CHE DE TOUNET 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32147005-E000007398 32147005 GIMONT 524677 6283227 Système Neste Retenue déconnectée 32147005 50 6000 N1946005496 DOUTRE ALEXANDRE 79242842700035 CHE DE TOUNET 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32147006-E000072985 32147006 GIMONT 528832 6279739 Système Neste Retenue déconnectée 32147006 50 10000 en cours GAEC DUPRE 80892102700013 AU VILLAGE 32200 JUILLES
32 hors-etiage 32147006-E000072985 32147006 GIMONT 528832 6279739 Système Neste Retenue déconnectée 32147006 en cours GAEC DUPRE 80892102700013 AU VILLAGE 32200 JUILLES
32 etiage 2021 32147008-E000015083 32147008 GIMONT 532589 6282740 Système Neste Retenue déconnectée 32147008 50 16000 086711 EARL DE LALIOUE 32624159300010 ROUTE DE GARBIC 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32147008-E000015083 32147008 GIMONT 532589 6282740 Système Neste Retenue déconnectée 32147008 50 16000 086711 EARL DE LALIOUE 32624159300010 ROUTE DE GARBIC 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32147011-E000000605 32147011 GIMONT 530394 6281721 Système Neste Retenue déconnectée 32147011 126 50000 93ALG33913 SCEA D EN PAGANE 38078312600010 EN PAGANE 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32147011-E000000605 32147011 GIMONT 530394 6281721 Système Neste Retenue déconnectée 32147011 15 50000 93ALG33913 SCEA D EN PAGANE 38078312600010 EN PAGANE 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32147017-E000075833 32147017 GIMONT 531428 6284678 Système Neste Retenue déconnectée 32147017 35 11000 en cours CAVASIN DAVID 81537945800012 a julias 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32147017-E000075833 32147017 GIMONT 531428 6284678 Système Neste Retenue déconnectée 32147017 en cours CAVASIN DAVID 81537945800012 a julias 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32148001-E000076623 32148001 GISCARO 532172 6281791 Système Neste Retenue déconnectée 32148001 81 225000 210628000_L29404314 ASA DE GISCARO 29320114100018 Mairie 32200 GISCARO
32 hors-etiage 32148001-E000076623 32148001 GISCARO 532172 6281791 Système Neste Retenue déconnectée 32148001 81 225000 210628000_L29404314 ASA DE GISCARO 29320114100018 Mairie 32200 GISCARO
32 etiage 2021 32148002-E000008001 32148002 GISCARO 532622 6281879 Système Neste Retenue déconnectée 32148002 32 27000 1191383 BARAYRE JEAN-FRANCOIS 38987184900011 L ECHARTET 32200 GISCARO
32 hors-etiage 32148002-E000008001 32148002 GISCARO 532622 6281879 Système Neste Retenue déconnectée 32148002 32 27000 1191383 BARAYRE JEAN-FRANCOIS 38987184900011 L ECHARTET 32200 GISCARO
32 etiage 2021 32149002-E000016960 32149002 GONDRIN 477038 6312850 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149002 50 12000 2319626 BORDIGNON DANIEL 42911794800019 LA GIRE 32330 GONDRIN
32 hors-etiage 32149002-E000016960 32149002 GONDRIN 477038 6312850 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149002 50 12000 2319626 BORDIGNON DANIEL 42911794800019 LA GIRE 32330 GONDRIN
32 etiage 2021 32149003-E000005908 32149003 GONDRIN 480241 6311741 Système Neste Retenue déconnectée 32149003 45 4500 05WLI50405 EARL DES THIOTS 52019759100016 MAHE 32330 GONDRIN
32 hors-etiage 32149003-E000005908 32149003 GONDRIN 480241 6311741 Système Neste Retenue déconnectée 32149003 05WLI50405 EARL DES THIOTS 52019759100016 MAHE 32330 GONDRIN
32 etiage 2021 32149005-E000015457 32149005 GONDRIN 475256 6310966 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149005 50 10000 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32149005-E000015457 32149005 GONDRIN 475256 6310966 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149005 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32149006-E000015457 32149006 GONDRIN 475492 6311347 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149006 50 10000 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32149006-E000015457 32149006 GONDRIN 475492 6311347 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149006 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32149007-E000015457 32149007 GONDRIN 475971 6311427 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149007 100 10000 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32149007-E000015457 32149007 GONDRIN 475971 6311427 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149007 ZR5919 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32149009-E000015457 32149009 GONDRIN 476483 6311973 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149009 100 20000 ZR5907 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 32149009-E000015457 32149009 GONDRIN 476483 6311973 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32149009 ZR5907 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 32149011-E000004408 32149011 GONDRIN 479919 6315201 Système Neste Retenue déconnectée 32149011 40 20000 1331171 LADEVEZE JEAN-FRANCOIS 41771545500016 LASSALLE 32330 GONDRIN
32 hors-etiage 32149011-E000004408 32149011 GONDRIN 479919 6315201 Système Neste Retenue déconnectée 32149011 1331171 LADEVEZE JEAN-FRANCOIS 41771545500016 LASSALLE 32330 GONDRIN
32 etiage 2021 32149013-E000016173 32149013 GONDRIN 480776 6312658 Système Neste Retenue déconnectée 32149013 100 35000 en cours SCEA DE TILHADET 40030480400018 A TILHADET 32330 GONDRIN
32 hors-etiage 32149013-E000016173 32149013 GONDRIN 480776 6312658 Système Neste Retenue déconnectée 32149013 en cours SCEA DE TILHADET 40030480400018 A TILHADET 32330 GONDRIN
32 etiage 2021 32149014-E000076149 32149014 GONDRIN 482124 6314714 Système Neste Retenue déconnectée 32149014 50 3000 en cours SCEA BOURDILOT 81795088400012 Au Bourdilot 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 32149014-E000076149 32149014 GONDRIN 482124 6314714 Système Neste Retenue déconnectée 32149014 en cours SCEA BOURDILOT 81795088400012 Au Bourdilot 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 3215-1999.970.11 .1.003 32993215 SEGOUFIELLE 548919 6283791 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 93ALP03064 DARRIS PHILIPPE 41786627400018 388 CHEMIN DU POUNTET 32600 SEGOUFIELLE
32 hors-etiage 3215-1999.970.11 .1.003 32993215 SEGOUFIELLE 548919 6283791 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 93ALP03064 DARRIS PHILIPPE 41786627400018 388 CHEMIN DU POUNTET 32600 SEGOUFIELLE
32 etiage 2021 32150002-E000016052 32150002 GOUTZ 516863 6305467 Système Neste Retenue déconnectée 32150002 100 60000 01WZI33492 EARL BONNEAU LABORDE 39492504400015 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32150002-E000016052 32150002 GOUTZ 516863 6305467 Système Neste Retenue déconnectée 32150002 100 55000 01WZI33492 EARL BONNEAU LABORDE 39492504400015 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32150003-E000003976 32150003 GOUTZ 518893 6303669 auroue Retenue déconnectée 32150003 50 10000 N34198 LINARES CEDRIC 50313443900010 au tercin 32500 LALANNE
32 hors-etiage 32150003-E000003976 32150003 GOUTZ 518893 6303669 auroue Retenue déconnectée 32150003 50 2000 N34198 LINARES CEDRIC 50313443900010 au tercin 32500 LALANNE
32 etiage 2021 32154004-E000002851 32154004 HOMPS 526776 6304510 Système Neste Retenue déconnectée 32154004 25 1500 13AEI104353 SIMORRE PATRICK 49358826300019 FAGETS 32120 HOMPS
32 hors-etiage 32154004-E000002851 32154004 HOMPS 526776 6304510 Système Neste Retenue déconnectée 32154004 25 1500 13AEI104353 SIMORRE PATRICK 49358826300019 FAGETS 32120 HOMPS
32 etiage 2021 32156001-E000005567 32156001 IDRAC-RESPAILLES 492837 6270932 Système Neste Retenue déconnectée 32156001 100 35000 en cours EARL HERREGATE 51129088400010 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 32156001-E000005567 32156001 IDRAC-RESPAILLES 492837 6270932 Système Neste Retenue déconnectée 32156001 en cours EARL HERREGATE 51129088400010 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 32156002-E000006413 32156002 IDRAC-RESPAILLES 493488 6272693 Système Neste Retenue déconnectée 32156002 100 40000 ZR8630 EARL DE LAMEZAN 40429835800015 "LAMEZAN" 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 32156002-E000006413 32156002 IDRAC-RESPAILLES 493488 6272693 Système Neste Retenue déconnectée 32156002 ZR8630 EARL DE LAMEZAN 40429835800015 "LAMEZAN" 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 32156004-E000079847 32156004 IDRAC-RESPAILLES 494041 6273222 Système Neste Retenue déconnectée 32156004 45 18000 DN 80_584E24 LAFFORGUE JEAN MICHEL 41784642500029 En mothe 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 32156004-E000079847 32156004 IDRAC-RESPAILLES 494041 6273222 Système Neste Retenue déconnectée 32156004 45 18000 DN 80_584E24 LAFFORGUE JEAN MICHEL 41784642500029 En mothe 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 32156006-E000073016 32156006 IDRAC-RESPAILLES 493340 6271465 Système Neste Retenue déconnectée 32156006 50 9000 en cours TARAN PATRICK 48050171700023 AU TOURELLE 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 32156006-E000073016 32156006 IDRAC-RESPAILLES 493340 6271465 Système Neste Retenue déconnectée 32156006 en cours TARAN PATRICK 48050171700023 AU TOURELLE 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 32158001-E000005335 32158001 L'ISLE-BOUZON 517539 6316039 auroue Retenue déconnectée 32158001 100 24000 11331959 EARL BOSC 49761989000013 JOUHAN 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32158001-E000005335 32158001 L'ISLE-BOUZON 517539 6316039 auroue Retenue déconnectée 32158001 100 24000 11331959 EARL BOSC 49761989000013 JOUHAN 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32158002-E000136124 32158002 L'ISLE-BOUZON 517539 6317065 auroue Retenue déconnectée 32158002 35 600 01331340 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32158002-E000136124 32158002 L'ISLE-BOUZON 517539 6317065 auroue Retenue déconnectée 32158002 35 600 01331340 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 42 32 etiage 2021 32158003-E000136124 32158003 L'ISLE-BOUZON 517700 6315349 auroue Retenue déconnectée 32158003 45 15000 01331340 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32158003-E000136124 32158003 L'ISLE-BOUZON 517700 6315349 auroue Retenue déconnectée 32158003 45 15000 01331340 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32158004-E000015945 32158004 L'ISLE-BOUZON 518103 6316384 auroue Retenue déconnectée 32158004 100 22000 32158002 SCEA BEGUE 39006159600016 COUTAS 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32158004-E000015945 32158004 L'ISLE-BOUZON 518103 6316384 auroue Retenue déconnectée 32158004 100 22000 32158002 SCEA BEGUE 39006159600016 COUTAS 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32158005-E000002132 32158005 L'ISLE-BOUZON 517902 6315330 auroue Retenue déconnectée 32158005 50 10000 01331339 GAURAN GÉRARD 41898024900019 JOUAN LAURENT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32158005-E000002132 32158005 L'ISLE-BOUZON 517902 6315330 auroue Retenue déconnectée 32158005 50 10000 01331339 GAURAN GÉRARD 41898024900019 JOUAN LAURENT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32158006-I000018379 32158006 L'ISLE-BOUZON 516993 6316834 auroue Retenue déconnectée 32158006 40 4600 en cours GOURGUES MICHEL LAURENT ARMAN 45196713700014 BALIGNAC 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32158006-I000018379 32158006 L'ISLE-BOUZON 516993 6316834 auroue Retenue déconnectée 32158006 en cours GOURGUES MICHEL LAURENT ARMAN 45196713700014 BALIGNAC 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32158007-E000005335 32158007 L'ISLE-BOUZON 518092 6315264 auroue Retenue déconnectée 32158007 250 73000 17103527 EARL BOSC 49761989000013 JOUHAN 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32158007-E000005335 32158007 L'ISLE-BOUZON 518092 6315264 auroue Retenue déconnectée 32158007 250 73000 17103527 EARL BOSC 49761989000013 JOUHAN 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32158009-E000005584 32158009 L'ISLE-BOUZON 519644 6316534 Système Neste Retenue déconnectée 32158009 50 3000 en cours EARL HERITEAU 40813476500010 NAUDIN 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32158009-E000005584 32158009 L'ISLE-BOUZON 519644 6316534 Système Neste Retenue déconnectée 32158009 en cours EARL HERITEAU 40813476500010 NAUDIN 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32158010-E000002689 32158010 L'ISLE-BOUZON 516932 6315839 auroue Retenue déconnectée 32158010 47 2000 05wzj86209 CAZAUX DIDIER 48955640700018 Labarthe 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32158010-E000002689 32158010 L'ISLE-BOUZON 516932 6315839 auroue Retenue déconnectée 32158010 47 2000 05wzj86209 CAZAUX DIDIER 48955640700018 Labarthe 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32159001-E000002459 32159001 L'ISLE-DE-NOE 494049 6278588 Système Neste Retenue déconnectée 32159001 50 15000 07665 COMPANS JEAN-CLAUDE 77700634700036 LAFFITTE 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 32159001-E000002459 32159001 L'ISLE-DE-NOE 494049 6278588 Système Neste Retenue déconnectée 32159001 50 15000 07665 COMPANS JEAN-CLAUDE 77700634700036 LAFFITTE 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 32159005-E000015614 32159005 L'ISLE-DE-NOE 489898 6277675 Système Neste Retenue déconnectée 32159005 50 15000 en cours SCEA DE LA TOUR 38002847200013 EMBERAUD 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 32159005-E000015614 32159005 L'ISLE-DE-NOE 489898 6277675 Système Neste Retenue déconnectée 32159005 en cours SCEA DE LA TOUR 38002847200013 EMBERAUD 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 32159009-E000005984 32159009 L'ISLE-DE-NOE 488746 6280121 Système Neste Retenue déconnectée 32159009 100 52000 en cours EARL DE YOS 39886738200010 ESTIBAL 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 32159009-E000005984 32159009 L'ISLE-DE-NOE 488746 6280121 Système Neste Retenue déconnectée 32159009 en cours EARL DE YOS 39886738200010 ESTIBAL 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 32993216 CASTILLON-SAVES 539465 6275541 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 96alq01322 EARL DES ANGLADES 43037125200015 Le Plape 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage 32993216 CASTILLON-SAVES 539465 6275541 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 96alq01322 EARL DES ANGLADES 43037125200015 Le Plape 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 32993216 CASTILLON-SAVES 539465 6275541 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 04WLI45597 EARL DES ANGLADES 43037125200015 Le Plape 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage 32993216 CASTILLON-SAVES 539465 6275541 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 04WLI45597 EARL DES ANGLADES 43037125200015 Le Plape 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 32160002-E000072463 32160002 L'ISLE-JOURDAIN 542974 6278108 Système Neste Retenue déconnectée 32160002 100 26000 en cours CESTER PATRICE 80779325200014 AU CAMPGRAND 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 32160002-E000072463 32160002 L'ISLE-JOURDAIN 542974 6278108 Système Neste Retenue déconnectée 32160002 en cours CESTER PATRICE 80779325200014 AU CAMPGRAND 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 32160006-E000007459 32160006 L'ISLE-JOURDAIN 547513 6276935 Système Neste Retenue déconnectée 32160006 61 20000 01 WZI 040521 NOGRETTE NICOLAS 79260304500016 GOUDOURVIELLE 32600 LIAS
32 hors-etiage 32160006-E000007459 32160006 L'ISLE-JOURDAIN 547513 6276935 Système Neste Retenue déconnectée 32160006 01 WZI 040521 NOGRETTE NICOLAS 79260304500016 GOUDOURVIELLE 32600 LIAS
32 etiage 2021 32160007-E000002251 32160007 L'ISLE-JOURDAIN 547302 6281835 Système Neste Retenue déconnectée 32160007 100 40000 en cours BAJON ELIANE 40116350600017 DOMAINE DE GUERRE 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 32160007-E000002251 32160007 L'ISLE-JOURDAIN 547302 6281835 Système Neste Retenue déconnectée 32160007 100 40000 en cours BAJON ELIANE 40116350600017 DOMAINE DE GUERRE 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 32160010-E000015963 32160010 L'ISLE-JOURDAIN 542581 6285861 Système Neste Retenue déconnectée 32160010 50 15000 en cours GAEC DE CASSEMARTIN 39069354700015 CASSEMARTIN 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 32160010-E000015963 32160010 L'ISLE-JOURDAIN 542581 6285861 Système Neste Retenue déconnectée 32160010 en cours GAEC DE CASSEMARTIN 39069354700015 CASSEMARTIN 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 32160015-E000072649 32160015 L'ISLE-JOURDAIN 549136 6280587 Système Neste Retenue déconnectée 32160015 40 40000 en cours GAMBETTA CAROLINE 79010040800018 CHABANNES 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 32160015-E000072649 32160015 L'ISLE-JOURDAIN 549136 6280587 Système Neste Retenue déconnectée 32160015 en cours GAMBETTA CAROLINE 79010040800018 CHABANNES 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 32160023-E000006652 32160023 L'ISLE-JOURDAIN 545524 6284837 Système Neste Retenue déconnectée 32160023 43 5000 3253807AFB TREMOULET JEROME 53388441700015 matalou 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 32160023-E000006652 32160023 L'ISLE-JOURDAIN 545524 6284837 Système Neste Retenue déconnectée 32160023 3253807AFB TREMOULET JEROME 53388441700015 matalou 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 32162004-E000016623 32162004 JEGUN 492909 6298727 Système Neste Retenue déconnectée 32162004 43 28000 WA9610852 EARL DE GUDOLLE 41454211800024 Hameau de Gudolle 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32162004-E000016623 32162004 JEGUN 492909 6298727 Système Neste Retenue déconnectée 32162004 WA9610852 EARL DE GUDOLLE 41454211800024 Hameau de Gudolle 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32162005-E000011348 32162005 JEGUN 493127 6296777 Système Neste Retenue déconnectée 32162005 100 30000 WA0123930 DESCOUSSE ALAIN 41784458600012 JEGUN LA BORDENEUVE 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32162005-E000011348 32162005 JEGUN 493127 6296777 Système Neste Retenue déconnectée 32162005 WA0123930 DESCOUSSE ALAIN 41784458600012 JEGUN LA BORDENEUVE 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32162006-E000001111 32162006 JEGUN 496441 6298109 Système Neste Retenue déconnectée 32162006 120 30000 electrique EARL DANTO 42293098200018 LA METAYRIE DU MOULIN 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32162006-E000001111 32162006 JEGUN 496441 6298109 Système Neste Retenue déconnectée 32162006 120 90000 electrique EARL DANTO 42293098200018 LA METAYRIE DU MOULIN 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32162008-E000015772 32162008 JEGUN 496223 6301089 Système Neste Retenue déconnectée 32162008 100 30000 1331605 EARL DU PEPIL 38271640500016 PEPIL 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32162008-E000015772 32162008 JEGUN 496223 6301089 Système Neste Retenue déconnectée 32162008 100 30000 1331605 EARL DU PEPIL 38271640500016 PEPIL 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32162011-E000077099 32162011 JEGUN 494247 6298591 Système Neste Retenue déconnectée 32162011 45 8000 en cours SAINT PE 79027555600013 ENCAPETTE 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32162011-E000077099 32162011 JEGUN 494247 6298591 Système Neste Retenue déconnectée 32162011 en cours SAINT PE 79027555600013 ENCAPETTE 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32162012-E000008926 32162012 JEGUN 492977 6297906 Système Neste Retenue déconnectée 32162012 36 14000 WA014320 PEYRET JEAN JACQUES 40453706000018 EMBRUCON 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32162012-E000008926 32162012 JEGUN 492977 6297906 Système Neste Retenue déconnectée 32162012 WA014320 PEYRET JEAN JACQUES 40453706000018 EMBRUCON 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32164001-E00009149 32164001 JUILLAC 468324 6274547 Système Neste Retenue déconnectée 32164001 100 28000 01WLI3615 DUPONT NICOLAS 41100707300017 Cauboue 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32164001-E00009149 32164001 JUILLAC 468324 6274547 Système Neste Retenue déconnectée 32164001 45 5000 01WLI3615 DUPONT NICOLAS 41100707300017 Cauboue 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32164003-E000068649 32164003 MONTEGUT-ARROS 468321 6274556 Système Neste Retenue déconnectée 32164003 40 7000 96ALP02254 DUPONT HENRI 41898047000011 MONTEGUT ARROS 32730 MONTEGUT-ARROS
32 hors-etiage 32164003-E000068649 32164003 MONTEGUT-ARROS 468321 6274556 Système Neste Retenue déconnectée 32164003 40 7000 96ALP02254 DUPONT HENRI 41898047000011 MONTEGUT ARROS 32730 MONTEGUT-ARROS
32 etiage 2021 32165001-E000140307 32165001 SAINT-CAPRAIS 522735 6279426 Système Neste Retenue déconnectée 32165001 45 4000 920257 CASTERA PATRICK 84498527500016 au haoude 32200 JUILLES
32 hors-etiage 32165001-E000140307 32165001 SAINT-CAPRAIS 522735 6279426 Système Neste Retenue déconnectée 32165001 920257 CASTERA PATRICK 84498527500016 au haoude 32200 JUILLES
32 etiage 2021 32165003-E000002000 32165003 JUILLES 522942 6281814 Système Neste Retenue déconnectée 32165003 40 800 en cours FAURE REGIS 34416805900014 AU TUCO 32200 JUILLES
32 hors-etiage 32165003-E000002000 32165003 JUILLES 522942 6281814 Système Neste Retenue déconnectée 32165003 en cours FAURE REGIS 34416805900014 AU TUCO 32200 JUILLES
32 etiage 2021 32165006-E000002000 32165006 JUILLES 523342 6281504 Système Neste Retenue déconnectée 32165006 40 500 en cours FAURE REGIS 34416805900014 AU TUCO 32200 JUILLES
32 hors-etiage 32165006-E000002000 32165006 JUILLES 523342 6281504 Système Neste Retenue déconnectée 32165006 en cours FAURE REGIS 34416805900014 AU TUCO 32200 JUILLES
32 etiage 2021 32167002-E000008372 32167002 LAAS 481236 6268254 Système Neste Retenue déconnectée 32167002 100 27000 en cours NOGUES JEAN 39465361200017 LAUMETTE 32170 LAAS
32 hors-etiage 32167002-E000008372 32167002 LAAS 481236 6268254 Système Neste Retenue déconnectée 32167002 100 27000 en cours NOGUES JEAN 39465361200017 LAUMETTE 32170 LAAS
32 etiage 2021 32168001-E000010876 32168001 LABARRERE 470453 6325055 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32168001 100 23000 en cours GAVIO GILES 41783967700016 LA POULE 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32168001-E000010876 32168001 LABARRERE 470453 6325055 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32168001 en cours GAVIO GILES 41783967700016 LA POULE 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32168003-E000003491 32168003 LABARRERE 469403 6323992 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32168003 50 8000 en cours EARL FABE 48929868700018 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 32168003-E000003491 32168003 LABARRERE 469403 6323992 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32168003 en cours EARL FABE 48929868700018 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 32169003-E000016792 32169003 LABARTHE 504065 6267019 Système Neste Retenue déconnectée 32169003 40 8200 en cours EARL LACOSTE FRANCK 42051692400016 LA FERME AU CHATEAU 32260 LABARTHE
32 hors-etiage 32169003-E000016792 32169003 LABARTHE 504065 6267019 Système Neste Retenue déconnectée 32169003 en cours EARL LACOSTE FRANCK 42051692400016 LA FERME AU CHATEAU 32260 LABARTHE
32 etiage 2021 32172002-E000009096 32172002 LABEJAN 498473 6273837 Système Neste Retenue déconnectée 32172002 50 11000 en cours DELOM ALAIN 41049019700010 EN SALLES 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32172002-E000009096 32172002 LABEJAN 498473 6273837 Système Neste Retenue déconnectée 32172002 en cours DELOM ALAIN 41049019700010 EN SALLES 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32172005-E000009096 32172005 LABEJAN 498849 6274550 Système Neste Retenue déconnectée 32172005 100 25000 en cours DELOM ALAIN 41049019700010 EN SALLES 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32172005-E000009096 32172005 LABEJAN 498849 6274550 Système Neste Retenue déconnectée 32172005 en cours DELOM ALAIN 41049019700010 EN SALLES 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32172009-E000015068 32172009 LABEJAN 498208 6276059 Système Neste Retenue déconnectée 32172009 50 600 01WZH14897 EARL D ASTARAC 32421500300033 LION 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32172009-E000015068 32172009 LABEJAN 498208 6276059 Système Neste Retenue déconnectée 32172009 01WZH14897 EARL D ASTARAC 32421500300033 LION 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32172012-E000015184 32172012 LABEJAN 498876 6275565 Système Neste Retenue déconnectée 32172012 100 27000 en cours GAEC D EN SOTOM 33858506000019 EN SOTOM 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32172012-E000015184 32172012 LABEJAN 498876 6275565 Système Neste Retenue déconnectée 32172012 en cours GAEC D EN SOTOM 33858506000019 EN SOTOM 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32172013-1-E000015026 32172013 LABEJAN 498302 6272502 Système Neste Retenue déconnectée 32172013 01WZJ18511 GAEC D ENTRAOUERE 31914996900010 en traouere 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32172013-1-E000015026 32172013 LABEJAN 498302 6272502 Système Neste Retenue déconnectée 32172013 01WZJ18511 GAEC D ENTRAOUERE 31914996900010 en traouere 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32172013-E000015026 32172013 LABEJAN 498302 6272502 Système Neste Retenue déconnectée 32172013 90 85000 1331766 GAEC D ENTRAOUERE 31914996900010 en traouere 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32172013-E000015026 32172013 LABEJAN 498302 6272502 Système Neste Retenue déconnectée 32172013 90 85000 1331766 GAEC D ENTRAOUERE 31914996900010 en traouere 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32172014-E000073688 32172014 LABEJAN 498496 6276700 Système Neste Retenue déconnectée 32172014 50 20000 en cours GAEC DU TUCO 81161022900015 AU TUCO 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32172014-E000073688 32172014 LABEJAN 498496 6276700 Système Neste Retenue déconnectée 32172014 en cours GAEC DU TUCO 81161022900015 AU TUCO 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32176001-E000000445 32176001 LAGARDE 504721 6320949 Système Neste Retenue déconnectée 32176001 84 12000 932714 GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 32176001-E000000445 32176001 LAGARDE 504721 6320949 Système Neste Retenue déconnectée 32176001 84 12000 932714 GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 32176002-E000003536 32176002 LAGARDE 505978 6323730 Système Neste Retenue déconnectée 32176002 40 7000 01WZI41327 EARL TASSO 49017700300012 LACENADE 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 32176002-E000003536 32176002 LAGARDE 505978 6323730 Système Neste Retenue déconnectée 32176002 40 7000 01WZI41327 EARL TASSO 49017700300012 LACENADE 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 32176003-E000076434 32176003 LAGARDE 503310 6321247 Système Neste Retenue déconnectée 32176003 50 5000 01WZI66339 BENSE PIERRE 39488822600021 Nautuque 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 32176003-E000076434 32176003 LAGARDE 503310 6321247 Système Neste Retenue déconnectée 32176003 01WZI66339 BENSE PIERRE 39488822600021 Nautuque 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 32176004-E000000445 32176004 LAGARDE 503702 6322482 Système Neste Retenue déconnectée 32176004 84 13000 932714 GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 32176004-E000000445 32176004 LAGARDE 503702 6322482 Système Neste Retenue déconnectée 32176004 84 13000 932714 GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 32176005-E000015557 32176005 LAGARDE 506074 6323107 Système Neste Retenue déconnectée 32176005 50 7000 1331739 GAEC MANABERA 37820173500016 BERGES 32700 LAGARDE
3216-bis-2007.970.11 .
1 465/35 1 464 3216-bis-2007.970.11 .
1 465/35 1 464 3216-ter-2007.970.11 .
1 465/35 1 464 3216-ter-2007.970.11 .
1 465/35 1 464
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 43 32 hors-etiage 32176005-E000015557 32176005 LAGARDE 506074 6323107 Système Neste Retenue déconnectée 32176005 50 7000 1331739 GAEC MANABERA 37820173500016 BERGES 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 32180006-E000001274 32180006 LAGRAULET-DU-GERS 475776 6312066 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180006 50 1500 03WZK55995 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 32180006-E000001274 32180006 LAGRAULET-DU-GERS 475776 6312066 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180006 03WZK55995 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 32180007-E000007028 32180007 LAGRAULET-DU-GERS 475690 6317166 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180007 250 150000 Montaut 1-2-4 SCV BERAUT 39028730800014 PELLEHAUT 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32180007-E000007028 32180007 LAGRAULET-DU-GERS 475690 6317166 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180007 250 80000 Montaut 1-2-4 SCV BERAUT 39028730800014 PELLEHAUT 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32180007-E000009027 32180007 LAGRAULET-DU-GERS 475691 6317166 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180007 50 20000 en cours DUFFRECHOU FRANCK 40860119300019 MOUSSAT 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 32180007-E000009027 32180007 LAGRAULET-DU-GERS 475691 6317166 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180007 en cours DUFFRECHOU FRANCK 40860119300019 MOUSSAT 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 32180008-E000001274 32180008 LAGRAULET-DU-GERS 475809 6312170 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180008 100 39500 03WZK55995 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 32180008-E000001274 32180008 LAGRAULET-DU-GERS 475809 6312170 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180008 03WZK55995 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 32180009-E000001274 32180009 LAGRAULET-DU-GERS 475607 6312170 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180009 50 5500 03WZK55995 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 32180009-E000001274 32180009 LAGRAULET-DU-GERS 475607 6312170 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32180009 03WZK55995 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 32181001-E000006165 32181001 LAGUIAN-MAZOUS 477323 6260657 Système Neste Retenue déconnectée 32181001 100 36000 ZR 3856 AURIGNAC BAPTISTE 51918893200015 AU COUZINET 32170 LAGUIAN-MAZOUS
32 hors-etiage 32181001-E000006165 32181001 LAGUIAN-MAZOUS 477323 6260657 Système Neste Retenue déconnectée 32181001 ZR 3856 AURIGNAC BAPTISTE 51918893200015 AU COUZINET 32170 LAGUIAN-MAZOUS
32 etiage 2021 32181001-E000006768 32181001 LAGUIAN-MAZOUS 477323 6260657 Système Neste Retenue déconnectée 32181001 100 36000 en cours SCEA DE DUPEYS 53886480200011 32170 LAGUIAN-MAZOUS
32 hors-etiage 32181001-E000006768 32181001 LAGUIAN-MAZOUS 477323 6260657 Système Neste Retenue déconnectée 32181001 en cours SCEA DE DUPEYS 53886480200011 32170 LAGUIAN-MAZOUS
32 etiage 2021 32181002-E000010584 32181002 LAGUIAN-MAZOUS 477356 6260720 Système Neste Retenue déconnectée 32181002 50 5000 en cours AURIGNAC ANDRE 41783642600011 "Au Couzinet" 32170 LAGUIAN-MAZOUS
32 hors-etiage 32181002-E000010584 32181002 LAGUIAN-MAZOUS 477356 6260720 Système Neste Retenue déconnectée 32181002 en cours AURIGNAC ANDRE 41783642600011 "Au Couzinet" 32170 LAGUIAN-MAZOUS
32 etiage 2021 32182002-E000005689 32182002 LAHAS 529904 6274185 Système Neste Retenue déconnectée 32182002 40 30000 en cours DAIGNAN CEDRIC 50812025000016 LES CAILLAOUETS 32130 BEZERIL
32 hors-etiage 32182002-E000005689 32182002 LAHAS 529904 6274185 Système Neste Retenue déconnectée 32182002 en cours DAIGNAN CEDRIC 50812025000016 LES CAILLAOUETS 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 32182004-E000016286 32182004 LAHAS 529793 6277061 Système Neste Retenue déconnectée 32182004 43 10000 WAO0133698 EARL SAHUGUEDE MICHEL 40350895500016 EN PIGAIL 32130 LAHAS
32 hors-etiage 32182004-E000016286 32182004 LAHAS 529793 6277061 Système Neste Retenue déconnectée 32182004 43 2000 WAO0133698 EARL SAHUGUEDE MICHEL 40350895500016 EN PIGAIL 32130 LAHAS
32 etiage 2021 32185001 LALANNE-ARQUE 509810 6250342 Système Neste Retenue déconnectée 32185001 50 20000 encours FERRERE SOPHIE 87916655100017 lasplagnes 32140 LALANNE-ARQUE
32 hors-etiage 32185001 LALANNE-ARQUE 509810 6250342 Système Neste Retenue déconnectée 32185001 50 20000 encours FERRERE SOPHIE 87916655100017 lasplagnes 32140 LALANNE-ARQUE
32 etiage 2021 32185003-E000016658 32185003 LALANNE-ARQUE 508474 6249789 Système Neste Retenue déconnectée 32185003 100 31000 98WZP35482 EARL DU COUTENS 41770488900019 .AU VILLAGE 32140 LALANNE-ARQUE
32 hors-etiage 32185003-E000016658 32185003 LALANNE-ARQUE 508474 6249789 Système Neste Retenue déconnectée 32185003 98WZP35482 EARL DU COUTENS 41770488900019 .AU VILLAGE 32140 LALANNE-ARQUE
32 etiage 2021 32186001-E000000343 32186001 LAMAGUERE 514203 6267909 Système Neste Retenue déconnectée 32186001 50 20000 932715 EARL DU MACON 41897412700015 32260 LAMAGUERE
32 hors-etiage 32186001-E000000343 32186001 LAMAGUERE 514203 6267909 Système Neste Retenue déconnectée 32186001 50 20000 932715 EARL DU MACON 41897412700015 32260 LAMAGUERE
32 etiage 2021 32186002-E000000343 32186002 LAMAGUERE 514215 6267425 Système Neste Retenue déconnectée 32186002 50 15000 932715 EARL DU MACON 41897412700015 32260 LAMAGUERE
32 hors-etiage 32186002-E000000343 32186002 LAMAGUERE 514215 6267425 Système Neste Retenue déconnectée 32186002 50 15000 932715 EARL DU MACON 41897412700015 32260 LAMAGUERE
32 etiage 2021 32187001-E000003475 32187001 LAMAZERE 494054 6278574 Système Neste Retenue déconnectée 32187001 43 7000 NRZR10590 BRUALLO JEAN FRANCOIS 48890473100012 Gaspard 32300 LAMAZERE
32 hors-etiage 32187001-E000003475 32187001 LAMAZERE 494054 6278574 Système Neste Retenue déconnectée 32187001 43 7000 NRZR10590 BRUALLO JEAN FRANCOIS 48890473100012 Gaspard 32300 LAMAZERE
32 etiage 2021 32187002-E000003475 32187002 LAMAZERE 493984 6278012 Système Neste Retenue déconnectée 32187002 43 11000 NRZR10590 BRUALLO JEAN FRANCOIS 48890473100012 Gaspard 32300 LAMAZERE
32 hors-etiage 32187002-E000003475 32187002 LAMAZERE 493984 6278012 Système Neste Retenue déconnectée 32187002 43 11000 NRZR10590 BRUALLO JEAN FRANCOIS 48890473100012 Gaspard 32300 LAMAZERE
32 etiage 2021 32188002-E000068624 32188002 LAMOTHE-GOAS 505202 6310332 Système Neste Retenue déconnectée 32188002 40 12000 en cours EARL BOIS CONDEAU 79834560900019 BOIS CONDEAU 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32188002-E000068624 32188002 LAMOTHE-GOAS 505202 6310332 Système Neste Retenue déconnectée 32188002 en cours EARL BOIS CONDEAU 79834560900019 BOIS CONDEAU 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32188003-E000015182 32188003 LAMOTHE-GOAS 505250 6309544 Système Neste Retenue déconnectée 32188003 100 40000 WA0143299 SCEA DE LA VALLEE 33858496400013 PATACHON 32500 LAMOTHE-GOAS
32 hors-etiage 32188003-E000015182 32188003 LAMOTHE-GOAS 505250 6309544 Système Neste Retenue déconnectée 32188003 WA0143299 SCEA DE LA VALLEE 33858496400013 PATACHON 32500 LAMOTHE-GOAS
32 etiage 2021 32188004-E000015182 32188004 LAMOTHE-GOAS 505193 6309821 Système Neste Retenue déconnectée 32188004 50 20000 1331750 SCEA DE LA VALLEE 33858496400013 PATACHON 32500 LAMOTHE-GOAS
32 hors-etiage 32188004-E000015182 32188004 LAMOTHE-GOAS 505193 6309821 Système Neste Retenue déconnectée 32188004 1331750 SCEA DE LA VALLEE 33858496400013 PATACHON 32500 LAMOTHE-GOAS
32 etiage 2021 32188005-E000016290 32188005 LAMOTHE-GOAS 505288 6311621 Système Neste Retenue déconnectée 32188005 32 15000 01WZI35811 EARL DE LABADIE 40356260600018 LABADIE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32188005-E000016290 32188005 LAMOTHE-GOAS 505288 6311621 Système Neste Retenue déconnectée 32188005 01WZI35811 EARL DE LABADIE 40356260600018 LABADIE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32190005-E000015610 32190005 LANNEPAX 474969 6303395 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32190005 100 38000 ZR6440 GAEC DE LAVARDAC 38002593200019 LAVARDAC 32190 LANNEPAX
32 hors-etiage 32190005-E000015610 32190005 LANNEPAX 474969 6303395 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32190005 ZR6440 GAEC DE LAVARDAC 38002593200019 LAVARDAC 32190 LANNEPAX
32 etiage 2021 32190006-E000003770 32190006 LANNEPAX 477444 6303496 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32190006 60 38000 WA0133384 EARL DU DOAT 49527480500011 AU DOAT 32190 LANNEPAX
32 hors-etiage 32190006-E000003770 32190006 LANNEPAX 477444 6303496 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32190006 60 38000 WA0133384 EARL DU DOAT 49527480500011 AU DOAT 32190 LANNEPAX
32 etiage 2021 32190011-E000005814 32190011 LANNEPAX 472543 6308311 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32190011 100 52000 W112501 SCEA MOREL 38010293900010 LA POUCHE 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 32190011-E000005814 32190011 LANNEPAX 472543 6308311 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32190011 W112501 SCEA MOREL 38010293900010 LA POUCHE 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 32190012-E000077125 32190012 LANNEPAX 475624 6301501 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32190012 173 120000 17545 ASA DE LA RIEUZE 29320322000018 Mairie 32190 LANNEPAX
32 hors-etiage 32190012-E000077125 32190012 LANNEPAX 475624 6301501 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32190012 17545 ASA DE LA RIEUZE 29320322000018 Mairie 32190 LANNEPAX
32 etiage 2021 32194001-E000006503 32194001 LARRESSINGLE 484994 6319732 Système Neste Retenue déconnectée 32194001 50 20000 en cours EARL GOBBINI AGRI 52996078300015 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 32194001-E000006503 32194001 LARRESSINGLE 484994 6319732 Système Neste Retenue déconnectée 32194001 en cours EARL GOBBINI AGRI 52996078300015 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 32195002-E000141567 32195002 LARROQUE-ENGALIN 503158 6324487 Système Neste Retenue déconnectée 32195002 50 15000 WAO133601 EARL VALLE 84894811300016 LE SANAN 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 hors-etiage 32195002-E000141567 32195002 LARROQUE-ENGALIN 503158 6324487 Système Neste Retenue déconnectée 32195002 WAO133601 EARL VALLE 84894811300016 LE SANAN 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 etiage 2021 32196001-E000017043 32196001 LARROQUE-SAINT-SERNIN 499167 6307049 Système Neste Retenue déconnectée 32196001 100 21000 ZR4333 SCEA LAS LACUES 42961914100014 MALIBERT 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32196001-E000017043 32196001 LARROQUE-SAINT-SERNIN 499167 6307049 Système Neste Retenue déconnectée 32196001 ZR4333 SCEA LAS LACUES 42961914100014 MALIBERT 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32196005-E000008726 32196005 LARROQUE-SAINT-SERNIN 494103 6307348 Système Neste Retenue déconnectée 32196005 47 20000 2245 PHILIP GERARD 40186768400011 LIEU-DIT CANAULET 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 hors-etiage 32196005-E000008726 32196005 LARROQUE-SAINT-SERNIN 494103 6307348 Système Neste Retenue déconnectée 32196005 47 20000 2245 PHILIP GERARD 40186768400011 LIEU-DIT CANAULET 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 etiage 2021 32197020-E000015494 32197020 BEAUMONT 483310 6322961 Système Neste Retenue déconnectée 32197020 35 10000 ZR1990 EARL DE PINGAU 35340671300019 PINGAU 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32197020-E000015494 32197020 BEAUMONT 483310 6322961 Système Neste Retenue déconnectée 32197020 35 5000 ZR1990 EARL DE PINGAU 35340671300019 PINGAU 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 322-2015.930.12 .1.006 32999322 L'ISLE-DE-NOE 490430 6281331 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 94 104000 16003260017 GAEC DES PIBOUS 81144440500013 Lieu dit La Roussette 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 322-2015.930.12 .1.006 32999322 L'ISLE-DE-NOE 490430 6281331 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003260017 GAEC DES PIBOUS 81144440500013 Lieu dit La Roussette 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 32200003-E000016360 32200003 LASSERAN 499572 6282259 Système Neste Retenue déconnectée 32200003 50 12000 ZR2715 EARL SAINT VIGNES 40511352300022 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
32 hors-etiage 32200003-E000016360 32200003 LASSERAN 499572 6282259 Système Neste Retenue déconnectée 32200003 ZR2715 EARL SAINT VIGNES 40511352300022 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
32 etiage 2021 32200004-E000016360 32200004 LASSERAN 499653 6282403 Système Neste Retenue déconnectée 32200004 50 14000 ZR2715 EARL SAINT VIGNES 40511352300022 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
32 hors-etiage 32200004-E000016360 32200004 LASSERAN 499653 6282403 Système Neste Retenue déconnectée 32200004 ZR2715 EARL SAINT VIGNES 40511352300022 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
32 etiage 2021 32201002-E000004116 32201002 LASSEUBE-PROPRE 505180 6278247 Système Neste Retenue déconnectée 32201002 50 20000 en cours LACARCE PATRICK 50087715400012 AUX MARRONIERS 32550 LASSEUBE-PROPRE
32 hors-etiage 32201002-E000004116 32201002 LASSEUBE-PROPRE 505180 6278247 Système Neste Retenue déconnectée 32201002 50 20000 en cours LACARCE PATRICK 50087715400012 AUX MARRONIERS 32550 LASSEUBE-PROPRE
32 etiage 2021 32201005-E000006109 32201005 LASSEUBE-PROPRE 503569 6277980 Système Neste Retenue déconnectée 32201005 80 50000 en cours COECUP ANDREW 52833957500011 NARROQUES 32550 LASSEUBE-PROPRE
32 hors-etiage 32201005-E000006109 32201005 LASSEUBE-PROPRE 503569 6277980 Système Neste Retenue déconnectée 32201005 80 40000 en cours COECUP ANDREW 52833957500011 NARROQUES 32550 LASSEUBE-PROPRE
32 etiage 2021 32203001-E 32203001 LAURAET 481432 6317372 Système Neste Retenue déconnectée 32203001 15 24000 ZR10392 GROBER ANNA 52756715000026 LAMARQUETTE 32330 LAURAET
32 hors-etiage 32203001-E 32203001 LAURAET 481432 6317372 Système Neste Retenue déconnectée 32203001 15 24000 ZR10392 GROBER ANNA 52756715000026 LAMARQUETTE 32330 LAURAET
32 etiage 2021 32203002-E000016673 32203002 LAURAET 480246 6317743 Système Neste Retenue déconnectée 32203002 103 30000 ZRR8600 EARL DE PEYROUTET 41803642200016 PEYROUTET 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32203002-E000016673 32203002 LAURAET 480246 6317743 Système Neste Retenue déconnectée 32203002 103 30000 ZRR8600 EARL DE PEYROUTET 41803642200016 PEYROUTET 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32203003-E000007482 32203003 LAURAET 481721 6317284 Système Neste Retenue déconnectée 32203003 14 10000 89AT485252 GAEC DE CAMBOS 79277490300019 CAMBOS 32330 LAURAET
32 hors-etiage 32203003-E000007482 32203003 LAURAET 481721 6317284 Système Neste Retenue déconnectée 32203003 14 89AT485252 GAEC DE CAMBOS 79277490300019 CAMBOS 32330 LAURAET
32 etiage 2021 32204002-E000004876 32204002 LAVARDENS 503517 6298952 Système Neste Retenue déconnectée 32204002 50 63000 WMIN10016G000Y0- EARL D EMBEGUE 32997089100019 Lieu-dit Embegue 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32204002-E000004876 32204002 LAVARDENS 503517 6298952 Système Neste Retenue déconnectée 32204002 50 63000 WMIN10016G000Y0- EARL D EMBEGUE 32997089100019 Lieu-dit Embegue 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32204003-E000015961 32204003 LAVARDENS 500947 6300415 Système Neste Retenue déconnectée 32204003 100 63000 M141383 EARL GAY 39069171500010 ENHAUBET 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32204003-E000015961 32204003 LAVARDENS 500947 6300415 Système Neste Retenue déconnectée 32204003 M141383 EARL GAY 39069171500010 ENHAUBET 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32204004-E000068846 32204004 LAVARDENS 502472 6298608 Système Neste Retenue déconnectée 32204004 50 8000 en cours SCEA JACQUES 79002727000012 en magnaut 32360 MERENS
32 hors-etiage 32204004-E000068846 32204004 LAVARDENS 502472 6298608 Système Neste Retenue déconnectée 32204004 en cours SCEA JACQUES 79002727000012 en magnaut 32360 MERENS
32 etiage 2021 32204005-E000015893 32204005 LAVARDENS 501371 6299356 Système Neste Retenue déconnectée 32204005 50 12000 en cours GAEC D EMPERRON 38818748600013 Emperron 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32204005-E000015893 32204005 LAVARDENS 501371 6299356 Système Neste Retenue déconnectée 32204005 50 12000 en cours GAEC D EMPERRON 38818748600013 Emperron 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32204006-E000015127 32204006 LAVARDENS 500000 6296863 Système Neste Retenue déconnectée 32204006 60 20000 38710 EARL DU BOUSCAS 33066542300019 BOUSCAS 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32204006-E000015127 32204006 LAVARDENS 500000 6296863 Système Neste Retenue déconnectée 32204006 38710 EARL DU BOUSCAS 33066542300019 BOUSCAS 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32204008-E000081251 32204008 LAVARDENS 498485 6300645 Système Neste Retenue déconnectée 32204008 45 7400 01WZJ48303 EARL MACARY CLAUDE 83110263700012 final 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32204008-E000081251 32204008 LAVARDENS 498485 6300645 Système Neste Retenue déconnectée 32204008 45 1400 01WZJ48303 EARL MACARY CLAUDE 83110263700012 final 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32204009-E000081251 32204009 LAVARDENS 498680 6300428 Système Neste Retenue déconnectée 32204009 45 2660 01WZJ48303 EARL MACARY CLAUDE 83110263700012 final 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32204009-E000081251 32204009 LAVARDENS 498680 6300428 Système Neste Retenue déconnectée 32204009 45 2660 01WZJ48303 EARL MACARY CLAUDE 83110263700012 final 32360 LAVARDENS
32185001-32185001-
E000145471 32185001-32185001-
E000145471
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 44 32 etiage 2021 32204010-E000006989 32204010 LAVARDENS 499730 6298711 Système Neste Retenue déconnectée 32204010 45 45000 93 ALP 03135 GAEC DE LA HUNE 40103361800026 LA HUNE 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32204010-E000006989 32204010 LAVARDENS 499730 6298711 Système Neste Retenue déconnectée 32204010 45 35000 93 ALP 03135 GAEC DE LA HUNE 40103361800026 LA HUNE 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32204011-E000008787 32204011 LAVARDENS 498171 6299552 Système Neste Retenue déconnectée 32204011 50 45000 98WZQ49198 MOTHE LAURENT 40339312700010 EN HISSE 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32204011-E000008787 32204011 LAVARDENS 498171 6299552 Système Neste Retenue déconnectée 32204011 98WZQ49198 MOTHE LAURENT 40339312700010 EN HISSE 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32205002-E000068461 32205003 LAVERAET 476200 6273792 Système Neste Retenue déconnectée 32205002 100 36000 en cours ADER SOLENNE 79372830400015 A JANIN 32230 LAVERAET
32 hors-etiage 32205002-E000068461 32205003 LAVERAET 476200 6273792 Système Neste Retenue déconnectée 32205002 en cours ADER SOLENNE 79372830400015 A JANIN 32230 LAVERAET
32 etiage 2021 32205003-E000068461 32205003 LAVERAET 473993 6273571 Système Neste Retenue déconnectée 32205003 45 16000 ADER SOLENNE 79372830400015 A JANIN 32230 LAVERAET
32 hors-etiage 32205003-E000068461 32205003 LAVERAET 473993 6273571 Système Neste Retenue déconnectée 32205003 45 16000 ADER SOLENNE 79372830400015 A JANIN 32230 LAVERAET
32 etiage 2021 32205005-E000002764 32205005 LAVERAET 474549 6273180 Système Neste Retenue déconnectée 32205005 40 10000 01WZI42898 EARL DES CHENES 45213321800019 32230 LAVERAET
32 hors-etiage 32205005-E000002764 32205005 LAVERAET 474549 6273180 Système Neste Retenue déconnectée 32205005 01WZI42898 EARL DES CHENES 45213321800019 32230 LAVERAET
32 etiage 2021 32205007-E000015354 32205007 LAVERAET 473368 6273744 Système Neste Retenue déconnectée 32205007 30 21000 ZR3769 EARL DE BOUILLET 34861876000014 A MAURIET 32110 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32205007-E000015354 32205007 LAVERAET 473368 6273744 Système Neste Retenue déconnectée 32205007 30 15000 ZR3769 EARL DE BOUILLET 34861876000014 A MAURIET 32110 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32207001-E000005852 32207001 LEBOULIN 508776 6289956 Système Neste Retenue déconnectée 32207001 40 45000 00W28034260 EARL BLAGNY ALBIGES 40493564500014 LE HAUQUOI 32810 LEBOULIN
32 hors-etiage 32207001-E000005852 32207001 LEBOULIN 508776 6289956 Système Neste Retenue déconnectée 32207001 40 45000 00W28034260 EARL BLAGNY ALBIGES 40493564500014 LE HAUQUOI 32810 LEBOULIN
32 etiage 2021 32208-E000006878 32208 LECTOURE 513725 6316266 Système Neste Retenue déconnectée 32208 50 5000 01WZI23955 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208-E000006878 32208 LECTOURE 513725 6316266 Système Neste Retenue déconnectée 32208 50 5000 01WZI23955 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208001-1-E000006661 32208001 LECTOURE 514873 6318114 auroue Retenue déconnectée 32208001 024A069 ASA DE BEZODIS 29320162000011 2 EN BORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32208001-1-E000006661 32208001 LECTOURE 514873 6318114 auroue Retenue déconnectée 32208001 024A069 ASA DE BEZODIS 29320162000011 2 EN BORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32208001-E000006661 32208001 LECTOURE 514873 6318114 auroue Retenue déconnectée 32208001 260 180000 024A075 ASA DE BEZODIS 29320162000011 2 EN BORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32208001-E000006661 32208001 LECTOURE 514873 6318114 auroue Retenue déconnectée 32208001 60 60000 024A075 ASA DE BEZODIS 29320162000011 2 EN BORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32208002-E000071652 32208002 LECTOURE 516945 6314091 auroue Retenue déconnectée 32208002 250 208000 en cours ASSOCIATION D IRRIGATION DE MAGNAS 42069659300011 LA MOTHE 32380 MAGNAS
32 hors-etiage 32208002-E000071652 32208002 LECTOURE 516945 6314091 auroue Retenue déconnectée 32208002 en cours ASSOCIATION D IRRIGATION DE MAGNAS 42069659300011 LA MOTHE 32380 MAGNAS
32 etiage 2021 32208003-E000006878 32208003 LECTOURE 514354 6315989 auroue Retenue déconnectée 32208003 50 5000 01WZ123956 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208003-E000006878 32208003 LECTOURE 514354 6315989 auroue Retenue déconnectée 32208003 50 5000 01WZ123956 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208005-E000068785 32208005 LECTOURE 506112 6316646 Système Neste Retenue déconnectée 32208005 50 3000 01WZ142984 DUCASSE ROMAIN 80023812300015 COURTOY 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208005-E000068785 32208005 LECTOURE 506112 6316646 Système Neste Retenue déconnectée 32208005 50 3000 01WZ142984 DUCASSE ROMAIN 80023812300015 COURTOY 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208006-E000003310 32208006 LECTOURE 512013 6321501 Système Neste Retenue déconnectée 32208006 50 10500 01WZ118850 SCEA STA-SUD 48042853100010 PICON 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 hors-etiage 32208006-E000003310 32208006 LECTOURE 512013 6321501 Système Neste Retenue déconnectée 32208006 50 10500 01WZ118850 SCEA STA-SUD 48042853100010 PICON 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 etiage 2021 32208006-E000068630 32208006 LECTOURE 512012 6321501 Système Neste Retenue déconnectée 32208006 50 10500 01wz118851 EARL HAUQUET 79913752600015 HAUQUET 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208006-E000068630 32208006 LECTOURE 512012 6321501 Système Neste Retenue déconnectée 32208006 50 10500 01wz118851 EARL HAUQUET 79913752600015 HAUQUET 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208007-E000003711 32208007 LECTOURE 513004 6319779 auroue Retenue déconnectée 32208007 50 2500 GMWI100 EARL DU BERRY 49421850600017 AU BERRY 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32208007-E000003711 32208007 LECTOURE 513004 6319779 auroue Retenue déconnectée 32208007 GMWI100 EARL DU BERRY 49421850600017 AU BERRY 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32208008-E000002413 32208008 LECTOURE 514247 6319027 auroue Retenue déconnectée 32208008 20 3000 WA9333777 COUAIRON J PAUL 41897963900014 Gavachs 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208008-E000002413 32208008 LECTOURE 514247 6319027 auroue Retenue déconnectée 32208008 WA9333777 COUAIRON J PAUL 41897963900014 Gavachs 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208009-E000006849 32208009 LECTOURE 514362 6319034 auroue Retenue déconnectée 32208009 50 15000 20460000119 GAEC TOUTON 41784173100017 TOUTON 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208009-E000006849 32208009 LECTOURE 514362 6319034 auroue Retenue déconnectée 32208009 20460000119 GAEC TOUTON 41784173100017 TOUTON 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208010-E000072834 32208010 LECTOURE 513307 6319933 auroue Retenue déconnectée 32208010 29 1800 133645 BORGOLOTTO RONSIN HARDY MARLENE 80836434300018 LABORDENEUVE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208010-E000072834 32208010 LECTOURE 513307 6319933 auroue Retenue déconnectée 32208010 29 1000 133645 BORGOLOTTO RONSIN HARDY MARLENE 80836434300018 LABORDENEUVE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208011-E000001660 32208011 LECTOURE 511395 6318503 Système Neste Retenue déconnectée 32208011 50 1000 M171383 BOUNET PATRICE 44520481100019 MALAUBRIC 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208011-E000001660 32208011 LECTOURE 511395 6318503 Système Neste Retenue déconnectée 32208011 M171383 BOUNET PATRICE 44520481100019 MALAUBRIC 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208012-E000001660 32208012 LECTOURE 514043 6318534 auroue Retenue déconnectée 32208012 50 11500 M171383 BOUNET PATRICE 44520481100019 MALAUBRIC 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208012-E000001660 32208012 LECTOURE 514043 6318534 auroue Retenue déconnectée 32208012 M171383 BOUNET PATRICE 44520481100019 MALAUBRIC 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208013-E000001660 32208013 LECTOURE 513784 6319804 auroue Retenue déconnectée 32208013 50 10000 M171383 BOUNET PATRICE 44520481100019 MALAUBRIC 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208013-E000001660 32208013 LECTOURE 513784 6319804 auroue Retenue déconnectée 32208013 M171383 BOUNET PATRICE 44520481100019 MALAUBRIC 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208016-E000068849 32208016 LECTOURE 507506 6317150 Système Neste Retenue déconnectée 32208016 43 1800 67843 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208016-E000068849 32208016 LECTOURE 507506 6317150 Système Neste Retenue déconnectée 32208016 43 1800 67843 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208017-E000068785 32208017 LECTOURE 505865 6316621 Système Neste Retenue déconnectée 32208017 50 15000 DUCASSE ROMAIN 80023812300015 COURTOY 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208017-E000068785 32208017 LECTOURE 505865 6316621 Système Neste Retenue déconnectée 32208017 50 15000 DUCASSE ROMAIN 80023812300015 COURTOY 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208019-E000007277 32208019 LECTOURE 511682 6318359 Système Neste Retenue déconnectée 32208019 40 6000 VA023A38 DE FLAUJAC GHISLAIN 79124518600014 FOISSIN 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208019-E000007277 32208019 LECTOURE 511682 6318359 Système Neste Retenue déconnectée 32208019 VA023A38 DE FLAUJAC GHISLAIN 79124518600014 FOISSIN 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208022-I000016009 32208022 LECTOURE 507015 6316129 Système Neste Retenue déconnectée 32208022 50 12000 en cours DUTAUT ANNIE 41898162700015 AU BRANA 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208022-I000016009 32208022 LECTOURE 507015 6316129 Système Neste Retenue déconnectée 32208022 en cours DUTAUT ANNIE 41898162700015 AU BRANA 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208023-E000142179 32208023 L'ISLE-BOUZON 516049 6315841 auroue Retenue déconnectée 32208023 50 20000 01WZJ29291 EARL LANDIRAN 84991814900014 Landiran 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208023-E000142179 32208023 L'ISLE-BOUZON 516049 6315841 auroue Retenue déconnectée 32208023 01WZJ29291 EARL LANDIRAN 84991814900014 Landiran 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208024-E000016296 32208024 LECTOURE 512482 6316876 Système Neste Retenue déconnectée 32208024 45 8000 01WZ149418 EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32208024-E000016296 32208024 LECTOURE 512482 6316876 Système Neste Retenue déconnectée 32208024 45 8000 01WZ149418 EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32208025-E000015863 32208025 LECTOURE 515600 6320758 auroue Retenue déconnectée 32208025 100 30000 01331403 EARL LES SYMPHORINES 38509396800019 LASSERRE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208025-E000015863 32208025 LECTOURE 515600 6320758 auroue Retenue déconnectée 32208025 01331403 EARL LES SYMPHORINES 38509396800019 LASSERRE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208027-E000140100 32208027 LECTOURE 515771 6314216 auroue Retenue déconnectée 32208027 20 7000 01WZH39607 VERMAELE JEREMY 84462457700012 TOURREILLE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208027-E000140100 32208027 LECTOURE 515771 6314216 auroue Retenue déconnectée 32208027 20 7000 01WZH39607 VERMAELE JEREMY 84462457700012 TOURREILLE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208028-E000068849 32208028 LECTOURE 506965 6319263 Système Neste Retenue déconnectée 32208028 50 1000 67843 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208028-E000068849 32208028 LECTOURE 506965 6319263 Système Neste Retenue déconnectée 32208028 50 1000 67843 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208029-E000076172 32208029 LECTOURE 512547 6320100 auroue Retenue déconnectée 32208029 50 12000 en cours FERRONATO NADINE 81806426300010 SAINT ELOI ROUTE D AGEN 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208029-E000076172 32208029 LECTOURE 512547 6320100 auroue Retenue déconnectée 32208029 50 12000 en cours FERRONATO NADINE 81806426300010 SAINT ELOI ROUTE D AGEN 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208030-E000003589 32208030 LECTOURE 505795 6318246 Système Neste Retenue déconnectée 32208030 50 8000 en cours SHORT ANNIE 49154013400013 cujion 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208030-E000003589 32208030 LECTOURE 505795 6318246 Système Neste Retenue déconnectée 32208030 50 en cours SHORT ANNIE 49154013400013 cujion 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208031-E000015110 32208031 LECTOURE 508759 6315776 Système Neste Retenue déconnectée 32208031 50 2500 97ALQ05006 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208031-E000015110 32208031 LECTOURE 508759 6315776 Système Neste Retenue déconnectée 32208031 50 2500 97ALQ05006 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208032-E000010010 32208032 LECTOURE 506491 6316267 Système Neste Retenue déconnectée 32208032 50 2000 01WZI23967 DE WAVRECHIN ROLAND 41783004900017 DOM DU JUGE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208032-E000010010 32208032 LECTOURE 506491 6316267 Système Neste Retenue déconnectée 32208032 50 2000 01WZI23967 DE WAVRECHIN ROLAND 41783004900017 DOM DU JUGE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208035-E000002239 32208035 LECTOURE 511395 6318503 Système Neste Retenue déconnectée 32208035 50 1000 en cours GALLINA CARMEN 41899292100019 TURETE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208035-E000002239 32208035 LECTOURE 511395 6318503 Système Neste Retenue déconnectée 32208035 50 1000 en cours GALLINA CARMEN 41899292100019 TURETE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208036-E000005322 32208036 LECTOURE 510480 6320167 Système Neste Retenue déconnectée 32208036 50 18000 01WZI35826 EARL GILLES PAVAN 49415746400012 gayon 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208036-E000005322 32208036 LECTOURE 510480 6320167 Système Neste Retenue déconnectée 32208036 50 18000 01WZI35826 EARL GILLES PAVAN 49415746400012 gayon 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208038-E000006878 32208038 LECTOURE 514088 6317112 auroue Retenue déconnectée 32208038 50 10000 01WZ123956 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208038-E000006878 32208038 LECTOURE 514088 6317112 auroue Retenue déconnectée 32208038 50 10000 01WZ123956 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208039-E000004160 32208039 LECTOURE 511803 6317216 Système Neste Retenue déconnectée 32208039 45 3500 gravitaire GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208039-E000004160 32208039 LECTOURE 511803 6317216 Système Neste Retenue déconnectée 32208039 gravitaire GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208040-E000004160 32208040 LECTOURE 512032 6316946 Système Neste Retenue déconnectée 32208040 45 6000 gravitaire GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208040-E000004160 32208040 LECTOURE 512032 6316946 Système Neste Retenue déconnectée 32208040 gravitaire GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208041-E000004160 32208041 LECTOURE 511820 6317139 Système Neste Retenue déconnectée 32208041 45 18000 01WZI42983 GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208041-E000004160 32208041 LECTOURE 511820 6317139 Système Neste Retenue déconnectée 32208041 01WZI42983 GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208042-E000017013 32208042 LECTOURE 514019 6321097 auroue Retenue déconnectée 32208042 50 15000 01WZ128716 EARL GRATTON 42931855300014 GACHIES 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32208042-E000017013 32208042 LECTOURE 514019 6321097 auroue Retenue déconnectée 32208042 50 15000 01WZ128716 EARL GRATTON 42931855300014 GACHIES 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32208044-E000006878 32208044 LECTOURE 513955 6314213 auroue Retenue déconnectée 32208044 50 11000 01WZ123959 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208044-E000006878 32208044 LECTOURE 513955 6314213 auroue Retenue déconnectée 32208044 50 11000 01WZ123959 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208045-E000006251 32208045 LECTOURE 512445 6319424 auroue Retenue déconnectée 32208045 50 9000 WA0133944 EARL DE PITRAC 52121874300016 LIEU-DIT LA BORDENEUVE DE PITRAC 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208045-E000006251 32208045 LECTOURE 512445 6319424 auroue Retenue déconnectée 32208045 WA0133944 EARL DE PITRAC 52121874300016 LIEU-DIT LA BORDENEUVE DE PITRAC 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208046-E000014073 32208046 LECTOURE 511445 6321945 Système Neste Retenue déconnectée 32208046 100 25000 OIWZI15046 SALA THIERRY 41787142300014 APION 32700 CASTERA-LECTOUROIS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 45 32 hors-etiage 32208046-E000014073 32208046 LECTOURE 511445 6321945 Système Neste Retenue déconnectée 32208046 100 5000 OIWZI15046 SALA THIERRY 41787142300014 APION 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32208047-E000005385 32208047 LECTOURE 512469 6315441 Système Neste Retenue déconnectée 32208047 50 12000 en cours EPI DE GASCOGNE 33408837400023 LE JARDIN 47600 FRANCESCAS
32 hors-etiage 32208047-E000005385 32208047 LECTOURE 512469 6315441 Système Neste Retenue déconnectée 32208047 en cours EPI DE GASCOGNE 33408837400023 LE JARDIN 47600 FRANCESCAS
32 etiage 2021 32208048-E000016342 32208048 LECTOURE 509907 6317133 Système Neste Retenue déconnectée 32208048 100 52000 1546003024 EARL SAINTE CROIX 40473194500014 Sainte Croix 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208048-E000016342 32208048 LECTOURE 509907 6317133 Système Neste Retenue déconnectée 32208048 100 30000 1546003024 EARL SAINTE CROIX 40473194500014 Sainte Croix 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208051-E000139918 32208051 LECTOURE 512125 6315057 Système Neste Retenue déconnectée 32208051 50 9000 01W2137010 MINIGHIN MARYSE 84439285200019 LE PETIT TECQUE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208051-E000139918 32208051 LECTOURE 512125 6315057 Système Neste Retenue déconnectée 32208051 50 9000 01W2137010 MINIGHIN MARYSE 84439285200019 LE PETIT TECQUE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208052-E000006270 32208052 LECTOURE 513855 6322486 auroue Retenue déconnectée 32208052 30 20000 968151 SCEA PLV AGRI 51929482100011 LA TUILERIE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208052-E000006270 32208052 LECTOURE 513855 6322486 auroue Retenue déconnectée 32208052 30 20000 968151 SCEA PLV AGRI 51929482100011 LA TUILERIE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208053-E000068849 32208053 LECTOURE 506956 6316558 Système Neste Retenue déconnectée 32208053 43 6000 67843 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208053-E000068849 32208053 LECTOURE 506956 6316558 Système Neste Retenue déconnectée 32208053 32 6000 67843 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208054-E000002448 32208054 LECTOURE 513454 6320555 auroue Retenue déconnectée 32208054 50 20000 01WZI36998 PORTAL FRANCIS 31466090300019 LE GALIS 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208054-E000002448 32208054 LECTOURE 513454 6320555 auroue Retenue déconnectée 32208054 01WZI36998 PORTAL FRANCIS 31466090300019 LE GALIS 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208055-E000016633 32208055 LECTOURE 506479 6321826 Système Neste Retenue déconnectée 32208055 50 3000 WZI30862 GAEC REMONDI 41501372100014 E CAMPSEGUE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208055-E000016633 32208055 LECTOURE 506479 6321826 Système Neste Retenue déconnectée 32208055 50 3000 WZI30862 GAEC REMONDI 41501372100014 E CAMPSEGUE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208056-E000006969 32208056 LECTOURE 514186 6317500 auroue Retenue déconnectée 32208056 50 930 01wzi47392 VANCHE AURELIEN 75246676300014 le coutau 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208056-E000006969 32208056 LECTOURE 514186 6317500 auroue Retenue déconnectée 32208056 01wzi47392 VANCHE AURELIEN 75246676300014 le coutau 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208057-E000006969 32208057 LECTOURE 514028 6318094 auroue Retenue déconnectée 32208057 60 2300 01wzi47392 VANCHE AURELIEN 75246676300014 le coutau 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208057-E000006969 32208057 LECTOURE 514028 6318094 auroue Retenue déconnectée 32208057 01wzi47392 VANCHE AURELIEN 75246676300014 le coutau 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208058-E000016342 32208058 LECTOURE 506537 6318406 Système Neste Retenue déconnectée 32208058 50 2000 en cours EARL SAINTE CROIX 40473194500014 Sainte Croix 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208058-E000016342 32208058 LECTOURE 506537 6318406 Système Neste Retenue déconnectée 32208058 50 2000 en cours EARL SAINTE CROIX 40473194500014 Sainte Croix 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208059-E000006878 32208059 LECTOURE 512097 6316723 Système Neste Retenue déconnectée 32208059 50 2330 01WZ149418 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208059-E000006878 32208059 LECTOURE 512097 6316723 Système Neste Retenue déconnectée 32208059 30 2330 01WZ149418 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208059-E000016296 32208059 LECTOURE 512097 6316723 Système Neste Retenue déconnectée 32208059 45 8340 01WZ149418 EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32208059-E000016296 32208059 LECTOURE 512097 6316723 Système Neste Retenue déconnectée 32208059 45 6050 01WZ149418 EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32208059-E00004160 32208059 LECTOURE 512096 6316722 Système Neste Retenue déconnectée 32208059 50 1430 01WZ149418 GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208059-E00004160 32208059 LECTOURE 512096 6316722 Système Neste Retenue déconnectée 32208059 01WZ149418 GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208063-E00002413 32208063 LECTOURE 513953 6320316 auroue Retenue déconnectée 32208063 45 4000 WA933377 COUAIRON J PAUL 41897963900014 Gavachs 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208063-E00002413 32208063 LECTOURE 513953 6320316 auroue Retenue déconnectée 32208063 45 4000 WA933377 COUAIRON J PAUL 41897963900014 Gavachs 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208064-E000016209 32208064 LECTOURE 514546 6315293 auroue Retenue déconnectée 32208064 250 100000 01WZK34871 EARL AZZINI 40096916800014 COUCHET 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208064-E000016209 32208064 LECTOURE 514546 6315293 auroue Retenue déconnectée 32208064 01WZK34871 EARL AZZINI 40096916800014 COUCHET 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208065-E000016524 32208065 LECTOURE 509614 6315933 Système Neste Retenue déconnectée 32208065 50 2000 en cours EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208065-E000016524 32208065 LECTOURE 509614 6315933 Système Neste Retenue déconnectée 32208065 en cours EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208066-E000016524 32208066 LECTOURE 506601 6320474 Système Neste Retenue déconnectée 32208066 50 1800 en cours EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208066-E000016524 32208066 LECTOURE 506601 6320474 Système Neste Retenue déconnectée 32208066 en cours EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208069-I000135410 32208069 LECTOURE 512724 6315797 Système Neste Retenue déconnectée 32208069 50 2000 en cours WOJEWDKA SIMONE 99999999999999 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208069-I000135410 32208069 LECTOURE 512724 6315797 Système Neste Retenue déconnectée 32208069 50 2000 en cours WOJEWDKA SIMONE 99999999999999 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208070-E000015611 32208070 LECTOURE 506982 6318721 Système Neste Retenue déconnectée 32208070 50 2500 05WZI66705 EARL LARROUX 38002653400012 CARRERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208070-E000015611 32208070 LECTOURE 506982 6318721 Système Neste Retenue déconnectée 32208070 05WZI66705 EARL LARROUX 38002653400012 CARRERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208073-E000002672 32208073 LECTOURE 511399 6315992 Système Neste Retenue déconnectée 32208073 45 3500 en cours EARL DE VINCENNES 48983427500013 vincennes 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208073-E000002672 32208073 LECTOURE 511399 6315992 Système Neste Retenue déconnectée 32208073 en cours EARL DE VINCENNES 48983427500013 vincennes 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208074-E000006878 32208074 LECTOURE 516415 6314746 auroue Retenue déconnectée 32208074 50 10000 07WZ187742 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208074-E000006878 32208074 LECTOURE 516415 6314746 auroue Retenue déconnectée 32208074 50 10000 07WZ187742 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208075-E000015728 32208075 LECTOURE 510924 6317248 Système Neste Retenue déconnectée 32208075 100 31200 en cours EARL DE LARROUSTET 38187133400011 LARROUSTET 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208075-E000015728 32208075 LECTOURE 510924 6317248 Système Neste Retenue déconnectée 32208075 100 7000 en cours EARL DE LARROUSTET 38187133400011 LARROUSTET 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208076-E000146023 32208076 LECTOURE 510943 6318527 Système Neste Retenue déconnectée 32208076 50 3000 O1332485 DOSTES BRIGITTE 88042849500019 LES GRANGES 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208076-E000146023 32208076 LECTOURE 510943 6318527 Système Neste Retenue déconnectée 32208076 O1332485 DOSTES BRIGITTE 88042849500019 LES GRANGES 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208077-E000135547 32208077 LECTOURE 515713 6313757 auroue Retenue déconnectée 32208077 50 9000 EN COURS EARL DES 3 CORNEILLES 83805658800018 LAMOTHE 32380 MAGNAS
32 hors-etiage 32208077-E000135547 32208077 LECTOURE 515713 6313757 auroue Retenue déconnectée 32208077 EN COURS EARL DES 3 CORNEILLES 83805658800018 LAMOTHE 32380 MAGNAS
32 etiage 2021 32208078-E000015611 32208078 LECTOURE 507424 6319268 Système Neste Retenue déconnectée 32208078 50 2000 05WZI66705 EARL LARROUX 38002653400012 CARRERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208078-E000015611 32208078 LECTOURE 507424 6319268 Système Neste Retenue déconnectée 32208078 05WZI66705 EARL LARROUX 38002653400012 CARRERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208079-E000068773 32208079 LECTOURE 515332 6323760 auroue Retenue déconnectée 32208079 30 8000 1331386 BATTISTON PHILIPPE 43472383900024 DURAND 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32208079-E000068773 32208079 LECTOURE 515332 6323760 auroue Retenue déconnectée 32208079 1331386 BATTISTON PHILIPPE 43472383900024 DURAND 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32208081-1-E000000127 32208081 LECTOURE 514511 6322715 auroue Retenue déconnectée 32208081 16004078 SCEA DES 4 FERMES 34037864500022 LA TUILERIE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208081-1-E000000127 32208081 LECTOURE 514511 6322715 auroue Retenue déconnectée 32208081 16004078 SCEA DES 4 FERMES 34037864500022 LA TUILERIE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208081-E000000127 32208081 LECTOURE 514499 6322716 auroue Retenue déconnectée 32208081 100 33000 16004084 SCEA DES 4 FERMES 34037864500022 LA TUILERIE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208081-E000000127 32208081 LECTOURE 514499 6322716 auroue Retenue déconnectée 32208081 16004084 SCEA DES 4 FERMES 34037864500022 LA TUILERIE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208082-E000001660 32208082 LECTOURE 514827 6321770 auroue Retenue déconnectée 32208082 100 45000 M171383 BOUNET PATRICE 44520481100019 MALAUBRIC 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208082-E000001660 32208082 LECTOURE 514827 6321770 auroue Retenue déconnectée 32208082 M171383 BOUNET PATRICE 44520481100019 MALAUBRIC 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208083-E000014798 32208083 LECTOURE 506948 6314511 Système Neste Retenue déconnectée 32208083 43 17000 01331246 DUGROS NICOLAS 41878014400014 LIEU-DIT PRATTE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32208083-E000014798 32208083 LECTOURE 506948 6314511 Système Neste Retenue déconnectée 32208083 01331246 DUGROS NICOLAS 41878014400014 LIEU-DIT PRATTE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32208085-E000006251 32208085 LECTOURE 511992 6320041 auroue Retenue déconnectée 32208085 100 23100 WA0133944 EARL DE PITRAC 52121874300016 LIEU-DIT LA BORDENEUVE DE PITRAC 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208085-E000006251 32208085 LECTOURE 511992 6320041 auroue Retenue déconnectée 32208085 WA0133944 EARL DE PITRAC 52121874300016 LIEU-DIT LA BORDENEUVE DE PITRAC 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208086-E000002689 32208086 LECTOURE 513664 6316301 Système Neste Retenue déconnectée 32208086 47 9000 15115426 CAZAUX DIDIER 48955640700018 Labarthe 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208086-E000002689 32208086 LECTOURE 513664 6316301 Système Neste Retenue déconnectée 32208086 47 9000 15115426 CAZAUX DIDIER 48955640700018 Labarthe 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208087-E000002689 32208087 LECTOURE 512260 6314846 auroue Retenue déconnectée 32208087 47 4000 37011 CAZAUX DIDIER 48955640700018 Labarthe 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208087-E000002689 32208087 LECTOURE 512260 6314846 auroue Retenue déconnectée 32208087 47 4000 37011 CAZAUX DIDIER 48955640700018 Labarthe 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208088-E000009476 32208088 LECTOURE 514688 6319618 auroue Retenue déconnectée 32208088 40 20000 WAO133654 ANDRIEU PAUL 41759748100015 A LATAPIE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208088-E000009476 32208088 LECTOURE 514688 6319618 auroue Retenue déconnectée 32208088 WAO133654 ANDRIEU PAUL 41759748100015 A LATAPIE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208089-E000004160 32208089 LECTOURE 512367 6316533 Système Neste Retenue déconnectée 32208089 50 7150 01WZ149418 GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208089-E000004160 32208089 LECTOURE 512367 6316533 Système Neste Retenue déconnectée 32208089 01WZ149418 GAURAN DAMIEN 50944169700018 LACOUSTERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208089-E000006878 32208089 LECTOURE 512368 6316534 Système Neste Retenue déconnectée 32208089 50 11650 01WZ149418 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208089-E000006878 32208089 LECTOURE 512368 6316534 Système Neste Retenue déconnectée 32208089 30 11650 01WZ149418 GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208089-E0000162296 32208089 LECTOURE 512367 6316533 Système Neste Retenue déconnectée 32208089 50 11200 01WZ149418 EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32208089-E0000162296 32208089 LECTOURE 512367 6316533 Système Neste Retenue déconnectée 32208089 01WZ149418 EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32208091-E000006251 32208091 LECTOURE 512449 6319112 auroue Retenue déconnectée 32208091 50 10000 WA0133950 EARL DE PITRAC 52121874300016 LIEU-DIT LA BORDENEUVE DE PITRAC 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208091-E000006251 32208091 LECTOURE 512449 6319112 auroue Retenue déconnectée 32208091 WA0133950 EARL DE PITRAC 52121874300016 LIEU-DIT LA BORDENEUVE DE PITRAC 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208093-E000072834 32208093 LECTOURE 513128 6319125 auroue Retenue déconnectée 32208093 29 1800 133645 BORGOLOTTO RONSIN HARDY MARLENE 80836434300018 LABORDENEUVE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208093-E000072834 32208093 LECTOURE 513128 6319125 auroue Retenue déconnectée 32208093 29 1300 133645 BORGOLOTTO RONSIN HARDY MARLENE 80836434300018 LABORDENEUVE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208094-E000071008 32208094 LECTOURE 513380 6321573 auroue Retenue déconnectée 32208094 50 1000 13619077 SCI TOULICAT 44206237800017 TAULICAT RN 21 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208094-E000071008 32208094 LECTOURE 513380 6321573 auroue Retenue déconnectée 32208094 13619077 SCI TOULICAT 44206237800017 TAULICAT RN 21 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208095-E000016342 32208095 LECTOURE 507126 6319285 Système Neste Retenue déconnectée 32208095 50 12000 01WZI030294 EARL SAINTE CROIX 40473194500014 Sainte Croix 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208095-E000016342 32208095 LECTOURE 507126 6319285 Système Neste Retenue déconnectée 32208095 50 8000 01WZI030294 EARL SAINTE CROIX 40473194500014 Sainte Croix 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208096-E000002413 32208096 LECTOURE 513234 6319538 auroue Retenue déconnectée 32208096 20 4000 WA073A100 COUAIRON J PAUL 41897963900014 Gavachs 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208096-E000002413 32208096 LECTOURE 513234 6319538 auroue Retenue déconnectée 32208096 WA073A100 COUAIRON J PAUL 41897963900014 Gavachs 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208097-E000015713 32208097 LECTOURE 513357 6318213 auroue Retenue déconnectée 32208097 50 10000 en cours SCEA D ARTON 38166754200017 DOMAINE D ARTON 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208097-E000015713 32208097 LECTOURE 513357 6318213 auroue Retenue déconnectée 32208097 en cours SCEA D ARTON 38166754200017 DOMAINE D ARTON 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208098-E000068849 32208098 LECTOURE 506385 6319281 Système Neste Retenue déconnectée 32208098 50 5000 67843 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208098-E000068849 32208098 LECTOURE 506385 6319281 Système Neste Retenue déconnectée 32208098 50 5000 67843 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 46 32 etiage 2021 32208100-1-E000002672 LECTOURE 511631 6316354 Système Neste Retenue déconnectée 32208100 en cours EARL DE VINCENNES 48983427500013 vincennes 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208100-1-E000002672 LECTOURE 511631 6316354 Système Neste Retenue déconnectée 32208100 en cours EARL DE VINCENNES 48983427500013 vincennes 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208100-E000002672 32208100 LECTOURE 511627 6316368 Système Neste Retenue déconnectée 32208100 50 10000 en cours EARL DE VINCENNES 48983427500013 vincennes 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208100-E000002672 32208100 LECTOURE 511627 6316368 Système Neste Retenue déconnectée 32208100 50 en cours EARL DE VINCENNES 48983427500013 vincennes 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32208101-E000072868 32208101 LECTOURE 515682 6321499 auroue Retenue déconnectée 32208101 60 40000 01WZJ48304 SARL ESSEMBIO 42071692000038 LA REVANCHE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32208101-E000072868 32208101 LECTOURE 515682 6321499 auroue Retenue déconnectée 32208101 60 20000 01WZJ48304 SARL ESSEMBIO 42071692000038 LA REVANCHE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32212001-E000004960 32212001 LIGARDES 496838 6329626 auvignon Retenue déconnectée 32212001 54 8000 WA33249 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212001-E000004960 32212001 LIGARDES 496838 6329626 auvignon Retenue déconnectée 32212001 54 8000 WA33249 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212002-E000004960 32212002 LIGARDES 499416 6328967 auvignon Retenue déconnectée 32212002 54 30000 WA33417 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212002-E000004960 32212002 LIGARDES 499416 6328967 auvignon Retenue déconnectée 32212002 54 30000 WA33417 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212003-E000007720 32212003 LIGARDES 497428 6330538 auvignon Retenue déconnectée 32212003 50 8000 1105807 CASTAING EVELYNE 34931683600023 JOUENDEYRE 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212003-E000007720 32212003 LIGARDES 497428 6330538 auvignon Retenue déconnectée 32212003 1105807 CASTAING EVELYNE 34931683600023 JOUENDEYRE 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212004-E000070664 32212004 LIGARDES 497187 6330344 auvignon Retenue déconnectée 32212004 25 16000 02WZI024736 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
32 hors-etiage 32212004-E000070664 32212004 LIGARDES 497187 6330344 auvignon Retenue déconnectée 32212004 25 16000 02WZI024736 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
32 etiage 2021 32212005-E000070664 32212005 LIGARDES 497518 6330056 auvignon Retenue déconnectée 32212005 25 3500 2WZI024736 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
32 hors-etiage 32212005-E000070664 32212005 LIGARDES 497518 6330056 auvignon Retenue déconnectée 32212005 25 3500 2WZI024736 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
32 etiage 2021 32212006-E000012256 32212006 LIGARDES 499440 6328224 auvignon Retenue déconnectée 32212006 60 23000 30290 LAFFITTE JEAN-PIERRE 41785353800011 TEOULE 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212006-E000012256 32212006 LIGARDES 499440 6328224 auvignon Retenue déconnectée 32212006 60 23000 30290 LAFFITTE JEAN-PIERRE 41785353800011 TEOULE 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212007-E000015111 32212007 LIGARDES 499073 6329720 auvignon Retenue déconnectée 32212007 50 8000 ZR7908 EARL DE LARRUE 32930319200010 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212007-E000015111 32212007 LIGARDES 499073 6329720 auvignon Retenue déconnectée 32212007 ZR7908 EARL DE LARRUE 32930319200010 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212008-E000015111 32212008 LIGARDES 498267 6329229 auvignon Retenue déconnectée 32212008 50 20000 ZR7908 EARL DE LARRUE 32930319200010 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212008-E000015111 32212008 LIGARDES 498267 6329229 auvignon Retenue déconnectée 32212008 50 10000 ZR7908 EARL DE LARRUE 32930319200010 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212009-E000015111 32212009 LIGARDES 496560 6330529 auvignon Retenue déconnectée 32212009 50 30000 WAO33A117 EARL DE LARRUE 32930319200010 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212009-E000015111 32212009 LIGARDES 496560 6330529 auvignon Retenue déconnectée 32212009 WAO33A117 EARL DE LARRUE 32930319200010 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212010-E000134842 32212010 GAZAUPOUY 499158 6328161 auvignon Retenue déconnectée 32212010 43 2000 R140-4906 PITTON XAVIER 42172588800026 TEOULE 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212010-E000134842 32212010 GAZAUPOUY 499158 6328161 auvignon Retenue déconnectée 32212010 43 2000 R140-4906 PITTON XAVIER 42172588800026 TEOULE 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212012-E000134842 32212012 LIGARDES 499075 6328170 auvignon Retenue déconnectée 32212012 43 7000 R140-4906 PITTON XAVIER 42172588800026 TEOULE 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212012-E000134842 32212012 LIGARDES 499075 6328170 auvignon Retenue déconnectée 32212012 43 7000 R140-4906 PITTON XAVIER 42172588800026 TEOULE 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212013-E000003222 32212013 LIGARDES 499488 6329800 auvignon Retenue déconnectée 32212013 100 46000 en cours EARL DE BOURGADE 48246006000015 BOURGADE 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212013-E000003222 32212013 LIGARDES 499488 6329800 auvignon Retenue déconnectée 32212013 en cours EARL DE BOURGADE 48246006000015 BOURGADE 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212014-E000003222 32212014 LIGARDES 499299 6329766 auvignon Retenue déconnectée 32212014 50 10000 en cours EARL DE BOURGADE 48246006000015 BOURGADE 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212014-E000003222 32212014 LIGARDES 499299 6329766 auvignon Retenue déconnectée 32212014 en cours EARL DE BOURGADE 48246006000015 BOURGADE 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212015-E000134842 32212015 LIGARDES 499308 6328857 auvignon Retenue déconnectée 32212015 43 4000 R140-4906 PITTON XAVIER 42172588800026 TEOULE 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212015-E000134842 32212015 LIGARDES 499308 6328857 auvignon Retenue déconnectée 32212015 43 4000 R140-4906 PITTON XAVIER 42172588800026 TEOULE 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32212016-E000141955 32212016 LIGARDES 497649 6328932 auvignon Retenue déconnectée 32212016 40 50000 EN COURS GAEC DE BAZIGNAN 84959428800011 BAZIGNAN 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 32212016-E000141955 32212016 LIGARDES 497649 6328932 auvignon Retenue déconnectée 32212016 40 50000 EN COURS GAEC DE BAZIGNAN 84959428800011 BAZIGNAN 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 32213001-E000009065 32213001 LOMBEZ 531797 6263588 Système Neste Retenue déconnectée 32213001 100 70000 electrique LABATUT RICHARD 40997690900013 Les Sarrades 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 32213001-E000009065 32213001 LOMBEZ 531797 6263588 Système Neste Retenue déconnectée 32213001 100 70000 electrique LABATUT RICHARD 40997690900013 Les Sarrades 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 32215001-E000015001 32215001 LOUBERSAN 498069 6271210 Système Neste Retenue déconnectée 32215001 47 45000 610122 EARL DE LACASSAGNE 31674443200014 LACASSAGNE 32300 LOUBERSAN
32 hors-etiage 32215001-E000015001 32215001 LOUBERSAN 498069 6271210 Système Neste Retenue déconnectée 32215001 610122 EARL DE LACASSAGNE 31674443200014 LACASSAGNE 32300 LOUBERSAN
32 etiage 2021 32215002-E000015441 32215002 LOUBERSAN 497491 6269909 Système Neste Retenue déconnectée 32215002 45 45000 NRZR2750 EARL DE BROUCA 35161135500022 a l'oumprie 32300 LOUBERSAN
32 hors-etiage 32215002-E000015441 32215002 LOUBERSAN 497491 6269909 Système Neste Retenue déconnectée 32215002 45 45000 NRZR2750 EARL DE BROUCA 35161135500022 a l'oumprie 32300 LOUBERSAN
32 etiage 2021 32215003-E000016862 32215003 LOUBERSAN 498303 6269676 Système Neste Retenue déconnectée 32215003 100 32000 WIDN100NRZR2627 EARL LIBAROS GERARD 42379123500017 LACASSAGNE 32600 LOUBERSAN
32 hors-etiage 32215003-E000016862 32215003 LOUBERSAN 498303 6269676 Système Neste Retenue déconnectée 32215003 100 32000 WIDN100NRZR2627 EARL LIBAROS GERARD 42379123500017 LACASSAGNE 32600 LOUBERSAN
32 etiage 2021 32216002-E000004963 32216002 LOURTIES-MONBRUN 501464 6265078 Système Neste Retenue déconnectée 32216002 50 16000 en cours EARL DU BOUTIL 41015521200013 Boutil 32140 LOURTIES-MONBRUN
32 hors-etiage 32216002-E000004963 32216002 LOURTIES-MONBRUN 501464 6265078 Système Neste Retenue déconnectée 32216002 en cours EARL DU BOUTIL 41015521200013 Boutil 32140 LOURTIES-MONBRUN
32 etiage 2021 32216003-E000000570 32216003 LOURTIES-MONBRUN 501211 6265924 Système Neste Retenue déconnectée 32216003 97 30000 61909 EARL DU JOUAN 43896871100020 AUX EMBARATS 32300 CLERMONT-POUYGUILLES
32 hors-etiage 32216003-E000000570 32216003 LOURTIES-MONBRUN 501211 6265924 Système Neste Retenue déconnectée 32216003 97 30000 61909 EARL DU JOUAN 43896871100020 AUX EMBARATS 32300 CLERMONT-POUYGUILLES
32 etiage 2021 32216005-E000004963 32216005 LOURTIES-MONBRUN 502530 6265950 Système Neste Retenue déconnectée 32216005 50 15000 en cours EARL DU BOUTIL 41015521200013 Boutil 32140 LOURTIES-MONBRUN
32 hors-etiage 32216005-E000004963 32216005 LOURTIES-MONBRUN 502530 6265950 Système Neste Retenue déconnectée 32216005 en cours EARL DU BOUTIL 41015521200013 Boutil 32140 LOURTIES-MONBRUN
32 etiage 2021 32219004-E000015721 32219004 LUPIAC 472126 6292437 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219004 50 10000 en cours EARL CHAUPET BARBET 38175490200025 jaulin 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32219004-E000015721 32219004 LUPIAC 472126 6292437 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219004 50 10000 en cours EARL CHAUPET BARBET 38175490200025 jaulin 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32219005-E000016513 32219005 LUPIAC 472715 6292757 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219005 55 43000 ZR3770 EARL DURIEZ 41140386800010 . 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32219005-E000016513 32219005 LUPIAC 472715 6292757 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219005 55 43000 ZR3770 EARL DURIEZ 41140386800010 . 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32219008-E000140840 32219008 LUPIAC 473153 6291292 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219008 50 15000 EN COURS CORNU FREDERIC 84793241500015 BONNEFOND 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32219008-E000140840 32219008 LUPIAC 473153 6291292 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219008 EN COURS CORNU FREDERIC 84793241500015 BONNEFOND 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32219009-E000004881 32219009 LUPIAC 474091 6293597 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219009 100 60000 wao143143 GAEC DE LARTIGUE 33826607500013 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32219009-E000004881 32219009 LUPIAC 474091 6293597 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219009 wao143143 GAEC DE LARTIGUE 33826607500013 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32219012-E000015272 32219012 LUPIAC 471923 6291863 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219012 100 30000 WJ1203 GAEC DU MOULIN 34334564100017 AU MOULIN 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32219012-E000015272 32219012 LUPIAC 471923 6291863 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219012 WJ1203 GAEC DU MOULIN 34334564100017 AU MOULIN 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32219013-E000073054 32219013 LUPIAC 476281 6290203 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219013 160 100000 ACJ105134 EARL DOMAINE DE GIGNAN 80395807300022 chemin de la Bigaoudere 32000 AUCH
32 hors-etiage 32219013-E000073054 32219013 LUPIAC 476281 6290203 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219013 160 100000 ACJ105134 EARL DOMAINE DE GIGNAN 80395807300022 chemin de la Bigaoudere 32000 AUCH
32 etiage 2021 32219014-E000073054 32219014 LUPIAC 475722 6289071 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219014 160 55000 ACJ105134 EARL DOMAINE DE GIGNAN 80395807300022 chemin de la Bigaoudere 32000 AUCH
32 hors-etiage 32219014-E000073054 32219014 LUPIAC 475722 6289071 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219014 160 55000 ACJ105134 EARL DOMAINE DE GIGNAN 80395807300022 chemin de la Bigaoudere 32000 AUCH
32 etiage 2021 32219021-E000015155 32219021 LUPIAC 474021 6290994 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219021 50 7000 WAL133326 GAEC DES HAGETTES 33371975500014 LES HAGETTES 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 32219021-E000015155 32219021 LUPIAC 474021 6290994 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32219021 WAL133326 GAEC DES HAGETTES 33371975500014 LES HAGETTES 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 32221001-E000071022 32221001 LUSSAN 517003 6283775 Système Neste Retenue déconnectée 32221001 850 450000 36074491000 ASA DE MARSAN LUSSAN 29320233900017 Le Blanchet 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 32221001-E000071022 32221001 LUSSAN 517003 6283775 Système Neste Retenue déconnectée 32221001 850 200000 36074491000 ASA DE MARSAN LUSSAN 29320233900017 Le Blanchet 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 32221002-E000015137 32221002 LUSSAN 517376 6281509 Système Neste Retenue déconnectée 32221002 30 50000 en cours SCEA DU TAILLAT 33137525300000 LE TAILLAT 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 32221002-E000015137 32221002 LUSSAN 517376 6281509 Système Neste Retenue déconnectée 32221002 30 50000 en cours SCEA DU TAILLAT 33137525300000 LE TAILLAT 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 32221003-E000016056 32221003 LUSSAN 516075 6283261 Système Neste Retenue déconnectée 32221003 250 70700 08ACI032192 EARL BODART 39514457900012 AU PISSAS 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 32221003-E000016056 32221003 LUSSAN 516075 6283261 Système Neste Retenue déconnectée 32221003 08ACI032192 EARL BODART 39514457900012 AU PISSAS 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 32221003-E000068574 32221003 LUSSAN 516075 6283261 Système Neste Retenue déconnectée 32221003 41 30300 3253807AFB BOUTAN GEOFFREY 42116548100035 LA SABLIERE 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 32221003-E000068574 32221003 LUSSAN 516075 6283261 Système Neste Retenue déconnectée 32221003 41 30300 3253807AFB BOUTAN GEOFFREY 42116548100035 LA SABLIERE 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 32224001-E000016608 32224001 MAIGNAUT-TAUZIA 490647 6314046 Système Neste Retenue déconnectée 32224001 100 40000 01WZI15179 EARL DUTOUR 41400477000015 BERTIN 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 hors-etiage 32224001-E000016608 32224001 MAIGNAUT-TAUZIA 490647 6314046 Système Neste Retenue déconnectée 32224001 01WZI15179 EARL DUTOUR 41400477000015 BERTIN 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 etiage 2021 32224002-E000017007 32224002 MAIGNAUT-TAUZIA 491228 6311264 Système Neste Retenue déconnectée 32224002 50 12000 01WZJ14960 EARL BOISON 42247194600018 180A CHEMIN D AVERON MATHEOU 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 hors-etiage 32224002-E000017007 32224002 MAIGNAUT-TAUZIA 491228 6311264 Système Neste Retenue déconnectée 32224002 01WZJ14960 EARL BOISON 42247194600018 180A CHEMIN D AVERON MATHEOU 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 etiage 2021 32224003-E000012035 32224003 MAIGNAUT-TAUZIA 491690 6311632 Système Neste Retenue déconnectée 32224003 50 5000 01WZI35833 GRACIA ERICK 41785132600013 JAMBOY 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32224003-E000012035 32224003 MAIGNAUT-TAUZIA 491690 6311632 Système Neste Retenue déconnectée 32224003 01WZI35833 GRACIA ERICK 41785132600013 JAMBOY 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32226002-E000003962 32226002 MANAS-BASTANOUS 486159 6255669 Système Neste Retenue déconnectée 32226002 43 45000 01WZG23538 EARL LAFFONT J. PIERRE 50346305100014 A l Oustaou 32170 MANAS-BASTANOUS
32 hors-etiage 32226002-E000003962 32226002 MANAS-BASTANOUS 486159 6255669 Système Neste Retenue déconnectée 32226002 43 45000 01WZG23538 EARL LAFFONT J. PIERRE 50346305100014 A l Oustaou 32170 MANAS-BASTANOUS
32 etiage 2021 32227002-1-E000006014 32227002 MANCIET 467272 6303499 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227002 052 SCEA DU HITTON 38152188900018 LIEU-DIT HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32227002-1-E000006014 32227002 MANCIET 467272 6303499 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227002 052 SCEA DU HITTON 38152188900018 LIEU-DIT HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32227002-1-E000076061 32227002 MANCIET 467324 6303534 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227002 044 JOB CLAUDINE 40221693100020 LE HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32227002-1-E000076061 32227002 MANCIET 467324 6303534 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227002 044 JOB CLAUDINE 40221693100020 LE HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32227002-E000006014 32227002 MANCIET 467328 6303513 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227002 100 140000 022 SCEA DU HITTON 38152188900018 LIEU-DIT HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32227002-E000006014 32227002 MANCIET 467328 6303513 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227002 100 140000 022 SCEA DU HITTON 38152188900018 LIEU-DIT HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32227002-E000076061 32227002 MANCIET 467315 6303524 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227002 100 26000 052 JOB CLAUDINE 40221693100020 LE HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 47 32 hors-etiage 32227002-E000076061 32227002 MANCIET 467315 6303524 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227002 052 JOB CLAUDINE 40221693100020 LE HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32227009-E000015795 32227009 MANCIET 467758 6306184 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227009 100 40000 32227035 EARL DE L ESQUIRLE 38313820300013 L ESQUIRLE 32370 MANCIET
32 hors-etiage 32227009-E000015795 32227009 MANCIET 467758 6306184 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227009 32227035 EARL DE L ESQUIRLE 38313820300013 L ESQUIRLE 32370 MANCIET
32 etiage 2021 32227015-E000076061 32227015 MANCIET 467422 6304269 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227015 100 70000 044 JOB CLAUDINE 40221693100020 LE HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32227015-E000076061 32227015 MANCIET 467422 6304269 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227015 044 JOB CLAUDINE 40221693100020 LE HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32227016-1-E000006014 32227016 MANCIET 467796 6304173 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227016 022 SCEA DU HITTON 38152188900018 LIEU-DIT HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32227016-1-E000006014 32227016 MANCIET 467796 6304173 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227016 022 SCEA DU HITTON 38152188900018 LIEU-DIT HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32227016-E000006014 32227016 MANCIET 467806 6304176 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227016 100 150000 043 SCEA DU HITTON 38152188900018 LIEU-DIT HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32227016-E000006014 32227016 MANCIET 467806 6304176 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227016 100 150000 043 SCEA DU HITTON 38152188900018 LIEU-DIT HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32227016-E000076061 32227016 MANCIET 467805 6304175 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227016 100 70000 044 JOB CLAUDINE 40221693100020 LE HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32227016-E000076061 32227016 MANCIET 467805 6304175 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32227016 100 70000 044 JOB CLAUDINE 40221693100020 LE HITTON 32370 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32228002-E000147846 32228002 MANENT-MONTANE 505983 6251921 Système Neste Retenue déconnectée 32228002 100 25000 en cours SCEA AU MARCHAND 88309809700016 AU MARCHAND 32140 MANENT-MONTANE
32 hors-etiage 32228002-E000147846 32228002 MANENT-MONTANE 505983 6251921 Système Neste Retenue déconnectée 32228002 en cours SCEA AU MARCHAND 88309809700016 AU MARCHAND 32140 MANENT-MONTANE
32 etiage 2021 32229001-E000005765 32229001 MANSEMPUY 523245 6296508 Système Neste Retenue déconnectée 32229001 60 68000 en cours EARL DE L ORBE 40836503900010 LA BORDE NEUVE 32120 MANSEMPUY
32 hors-etiage 32229001-E000005765 32229001 MANSEMPUY 523245 6296508 Système Neste Retenue déconnectée 32229001 en cours EARL DE L ORBE 40836503900010 LA BORDE NEUVE 32120 MANSEMPUY
32 etiage 2021 32229002-E000005765 32229002 MANSEMPUY 523361 6297119 Système Neste Retenue déconnectée 32229002 45 20000 en cours EARL DE L ORBE 40836503900010 LA BORDE NEUVE 32120 MANSEMPUY
32 hors-etiage 32229002-E000005765 32229002 MANSEMPUY 523361 6297119 Système Neste Retenue déconnectée 32229002 en cours EARL DE L ORBE 40836503900010 LA BORDE NEUVE 32120 MANSEMPUY
32 etiage 2021 32229003-E000005552 32229003 MANSEMPUY 524954 6295969 Système Neste Retenue déconnectée 32229003 100 70000 horaire EARL D UZAC 51144436600013 UZAC DE BAS 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 32229003-E000005552 32229003 MANSEMPUY 524954 6295969 Système Neste Retenue déconnectée 32229003 horaire EARL D UZAC 51144436600013 UZAC DE BAS 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 32229004-E000072973 32229004 MANSEMPUY 523673 6295766 Système Neste Retenue déconnectée 32229004 50 5000 01WZI29752 SCEA ULIAN 80780563500016 LABOURDETTE 32120 MANSEMPUY
32 hors-etiage 32229004-E000072973 32229004 MANSEMPUY 523673 6295766 Système Neste Retenue déconnectée 32229004 01WZI29752 SCEA ULIAN 80780563500016 LABOURDETTE 32120 MANSEMPUY
32 etiage 2021 32230001-E000005415 32230001 MANSENCOME 484741 6312459 Système Neste Retenue déconnectée 32230001 50 25000 encours SCEA DE LA BOUPATERE 38030540900027 JAMON 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 hors-etiage 32230001-E000005415 32230001 MANSENCOME 484741 6312459 Système Neste Retenue déconnectée 32230001 50 5000 encours SCEA DE LA BOUPATERE 38030540900027 JAMON 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 32231001-E000006386 32231001 MARAMBAT 485559 6302354 Système Neste Retenue déconnectée 32231001 150 68248 32231010 EARL DE LAMOUTHE 38187302500013 LAMOUTHE 32190 MARAMBAT
32 hors-etiage 32231001-E000006386 32231001 MARAMBAT 485559 6302354 Système Neste Retenue déconnectée 32231001 32231010 EARL DE LAMOUTHE 38187302500013 LAMOUTHE 32190 MARAMBAT
32 etiage 2021 32231001-E000007507 32231001 MARAMBAT 485559 6302354 Système Neste Retenue déconnectée 32231001 100 51752 WA0133215 EARL DAUGE 79294394600014 A Bariquère 32190 MARAMBAT
32 hors-etiage 32231001-E000007507 32231001 MARAMBAT 485559 6302354 Système Neste Retenue déconnectée 32231001 WA0133215 EARL DAUGE 79294394600014 A Bariquère 32190 MARAMBAT
32 etiage 2021 32232010-E000080068 32232010 BERDOUES 489561 6267111 Système Neste Retenue déconnectée 32232010 200 120000 electrique ASA DU BOUSQUET 00000000000013 A DESPAU 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32232010-E000080068 32232010 BERDOUES 489561 6267111 Système Neste Retenue déconnectée 32232010 200 120000 electrique ASA DU BOUSQUET 00000000000013 A DESPAU 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32233003-E000015986 32233003 MARCIAC 468803 6271631 Système Neste Retenue déconnectée 32233003 100 25000 WA43A0085 SCEA DE LATOUE 39191098100011 LATOU 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233003-E000015986 32233003 MARCIAC 468803 6271631 Système Neste Retenue déconnectée 32233003 100 25000 WA43A0085 SCEA DE LATOUE 39191098100011 LATOU 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32233005-E000002098 32233005 MARCIAC 468443 6272555 Système Neste Retenue déconnectée 32233005 40 9000 01WZI28713 EARL DU CASSOU 40333254700013 AU CASSOU 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233005-E000002098 32233005 MARCIAC 468443 6272555 Système Neste Retenue déconnectée 32233005 01WZI28713 EARL DU CASSOU 40333254700013 AU CASSOU 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32233006-E000002098 32233006 MARCIAC 469526 6273747 Système Neste Retenue déconnectée 32233006 40 28000 01WZI28718 EARL DU CASSOU 40333254700013 AU CASSOU 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233006-E000002098 32233006 MARCIAC 469526 6273747 Système Neste Retenue déconnectée 32233006 01WZI28718 EARL DU CASSOU 40333254700013 AU CASSOU 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32233007-E000017024 32233007 MARCIAC 473365 6274839 Système Neste Retenue déconnectée 32233007 100 43000 32233067 GAEC BARBE 42964622700018 BOURRASSOT 32230 SCIEURAC-ET-FLOURES
32 hors-etiage 32233007-E000017024 32233007 MARCIAC 473365 6274839 Système Neste Retenue déconnectée 32233007 32233067 GAEC BARBE 42964622700018 BOURRASSOT 32230 SCIEURAC-ET-FLOURES
32 etiage 2021 32233008-E000000358 32233008 MARCIAC 471799 6272208 Système Neste Retenue déconnectée 32233008 100 28000 MO58 EARL ST GERMAIN 43751983800019 SAINT GERMAIN 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233008-E000000358 32233008 MARCIAC 471799 6272208 Système Neste Retenue déconnectée 32233008 100 26000 MO58 EARL ST GERMAIN 43751983800019 SAINT GERMAIN 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32233009-E000000358 32233009 MARCIAC 471421 6271827 Système Neste Retenue déconnectée 32233009 100 40000 08AC1063557 EARL ST GERMAIN 43751983800019 SAINT GERMAIN 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233009-E000000358 32233009 MARCIAC 471421 6271827 Système Neste Retenue déconnectée 32233009 100 38000 08AC1063557 EARL ST GERMAIN 43751983800019 SAINT GERMAIN 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32233012-E000013369 32233012 MARCIAC 468761 6273489 Système Neste Retenue déconnectée 32233012 50 6000 W1096 VIRY OLIVIER 41786456800015 11 RUE DE GUILLAC 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233012-E000013369 32233012 MARCIAC 468761 6273489 Système Neste Retenue déconnectée 32233012 W1096 VIRY OLIVIER 41786456800015 11 RUE DE GUILLAC 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32233013-E000013369 32233013 MARCIAC 469137 6273937 Système Neste Retenue déconnectée 32233013 50 7000 W1096 VIRY OLIVIER 41786456800015 11 RUE DE GUILLAC 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233013-E000013369 32233013 MARCIAC 469137 6273937 Système Neste Retenue déconnectée 32233013 W1096 VIRY OLIVIER 41786456800015 11 RUE DE GUILLAC 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32233016-E000015986 32233016 MARCIAC 469101 6272019 Système Neste Retenue déconnectée 32233016 50 10000 WA43A0085 SCEA DE LATOUE 39191098100011 LATOU 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233016-E000015986 32233016 MARCIAC 469101 6272019 Système Neste Retenue déconnectée 32233016 50 1000 WA43A0085 SCEA DE LATOUE 39191098100011 LATOU 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32233016-E000076956 32233016 MARCIAC 469101 6272019 Système Neste Retenue déconnectée 32233016 77 20000 en cours EARL DE LA CRETE 81943752600018 Au Couloume 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 32233016-E000076956 32233016 MARCIAC 469101 6272019 Système Neste Retenue déconnectée 32233016 77 20000 en cours EARL DE LA CRETE 81943752600018 Au Couloume 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 32234001-E000075715 32234001 MARESTAING 538644 6277043 Système Neste Retenue déconnectée 32234001 45 4000 933642 LAFFONT JEANNE 81374658300018 LA BORDENEUVE 32490 MARESTAING
32 hors-etiage 32234001-E000075715 32234001 MARESTAING 538644 6277043 Système Neste Retenue déconnectée 32234001 45 6000 933642 LAFFONT JEANNE 81374658300018 LA BORDENEUVE 32490 MARESTAING
32 etiage 2021 32238001-E000000483 32238001 MARSEILLAN 482232 6268989 Système Neste Retenue déconnectée 32238001 100 25000 en cours GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 hors-etiage 32238001-E000000483 32238001 MARSEILLAN 482232 6268989 Système Neste Retenue déconnectée 32238001 en cours GAEC HAURE 42988867000016 . 32170 MARSEILLAN
32 etiage 2021 32239001-E000016562 32239001 MARSOLAN 505312 6317408 Système Neste Retenue déconnectée 32239001 100 25000 23961 EARL DE RIESTE 41257731400013 RIESTE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239001-E000016562 32239001 MARSOLAN 505312 6317408 Système Neste Retenue déconnectée 32239001 23961 EARL DE RIESTE 41257731400013 RIESTE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239002-E000013487 32239002 MARSOLAN 501509 6318010 Système Neste Retenue déconnectée 32239002 43 2500 en cours BENETTI PATRICK 41786569800019 LA BORDENEUVE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239002-E000013487 32239002 MARSOLAN 501509 6318010 Système Neste Retenue déconnectée 32239002 en cours BENETTI PATRICK 41786569800019 LA BORDENEUVE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239003-E000013487 32239003 MARSOLAN 501433 6318076 Système Neste Retenue déconnectée 32239003 43 1000 en cours BENETTI PATRICK 41786569800019 LA BORDENEUVE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239003-E000013487 32239003 MARSOLAN 501433 6318076 Système Neste Retenue déconnectée 32239003 en cours BENETTI PATRICK 41786569800019 LA BORDENEUVE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239005-E000005255 32239005 MARSOLAN 501608 6321194 Système Neste Retenue déconnectée 32239005 50 12000 en cours SARL LES JARDINS DE LA BIZALLE 48208328400018 SOUNET 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239005-E000005255 32239005 MARSOLAN 501608 6321194 Système Neste Retenue déconnectée 32239005 50 12000 en cours SARL LES JARDINS DE LA BIZALLE 48208328400018 SOUNET 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239006-E000076132 32239006 MARSOLAN 501396 6321357 Système Neste Retenue déconnectée 32239006 50 2500 WA0061A119 EARL DE BETRANON 44973145400012 BETRANON 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32239006-E000076132 32239006 MARSOLAN 501396 6321357 Système Neste Retenue déconnectée 32239006 50 WA0061A119 EARL DE BETRANON 44973145400012 BETRANON 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32239008-E000005678 32239008 MARSOLAN 505391 6319700 Système Neste Retenue déconnectée 32239008 29 12000 01WZI35835 EARL DU HAUT 50858697100014 LE HAUT 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239008-E000005678 32239008 MARSOLAN 505391 6319700 Système Neste Retenue déconnectée 32239008 29 12000 01WZI35835 EARL DU HAUT 50858697100014 LE HAUT 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239010-E000016562 32239010 MARSOLAN 504351 6317477 Système Neste Retenue déconnectée 32239010 50 20000 34196 EARL DE RIESTE 41257731400013 RIESTE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239010-E000016562 32239010 MARSOLAN 504351 6317477 Système Neste Retenue déconnectée 32239010 34196 EARL DE RIESTE 41257731400013 RIESTE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239011-E000016241 32239011 MARSOLAN 498994 6319780 auvignon Retenue déconnectée 32239011 50 18000 11AEI106440 EARL DE CARRETE 40201070600016 CARRETE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239011-E000016241 32239011 MARSOLAN 498994 6319780 auvignon Retenue déconnectée 32239011 50 18000 11AEI106440 EARL DE CARRETE 40201070600016 CARRETE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239014-E000080373 32239014 MARSOLAN 503676 6317720 Système Neste Retenue déconnectée 32239014 50 5000 WA023A346 PORTHAULT VINCENT 40813408800017 JOUANICOU 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32239014-E000080373 32239014 MARSOLAN 503676 6317720 Système Neste Retenue déconnectée 32239014 WA023A346 PORTHAULT VINCENT 40813408800017 JOUANICOU 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32239015-E000076731 32239015 MARSOLAN 502508 6318774 Système Neste Retenue déconnectée 32239015 50 10000 01WZI36992 LABADIE MONIQUE 81897354700016 Lavenleau 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239015-E000076731 32239015 MARSOLAN 502508 6318774 Système Neste Retenue déconnectée 32239015 50 5000 01WZI36992 LABADIE MONIQUE 81897354700016 Lavenleau 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239016-E000016642 32239016 MARSOLAN 500200 6317903 auvignon Retenue déconnectée 32239016 100 25000 en cours EARL DE MONTPLAISIR 41531419400010 PENDELE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239016-E000016642 32239016 MARSOLAN 500200 6317903 auvignon Retenue déconnectée 32239016 en cours EARL DE MONTPLAISIR 41531419400010 PENDELE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239018-E000005055 32239018 MARSOLAN 501514 6318851 Système Neste Retenue déconnectée 32239018 50 12000 en cours GAEC SAUBESTRE 43461785800015 CAUMONT 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239018-E000005055 32239018 MARSOLAN 501514 6318851 Système Neste Retenue déconnectée 32239018 en cours GAEC SAUBESTRE 43461785800015 CAUMONT 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239019-E000145889 32239019 MARSOLAN 500883 6319161 Système Neste Retenue déconnectée 32239019 50 6000 ZR4603 TARDIN EDITH 87992172400016 AU MIEUCAS 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239019-E000145889 32239019 MARSOLAN 500883 6319161 Système Neste Retenue déconnectée 32239019 ZR4603 TARDIN EDITH 87992172400016 AU MIEUCAS 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239022-I000014736 32239022 MARSOLAN 504335 6317369 Système Neste Retenue déconnectée 32239022 50 9500 12AEI103290 CARRERE PIERRE 44103026900019 COCHES 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32239022-I000014736 32239022 MARSOLAN 504335 6317369 Système Neste Retenue déconnectée 32239022 50 1000 12AEI103290 CARRERE PIERRE 44103026900019 COCHES 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32239025-E000076434 32239025 MARSOLAN 503424 6320188 Système Neste Retenue déconnectée 32239025 50 20000 01WZI66339 BENSE PIERRE 39488822600021 Nautuque 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 32239025-E000076434 32239025 MARSOLAN 503424 6320188 Système Neste Retenue déconnectée 32239025 50 5000 01WZI66339 BENSE PIERRE 39488822600021 Nautuque 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 32240001-E000003693 32240001 MASCARAS 476272 6276712 Système Neste Retenue déconnectée 32240001 50 20000 ZR3849 EARL GAYE 49384404700016 LIEU-DIT LARBONNE 32230 MASCARAS
32 hors-etiage 32240001-E000003693 32240001 MASCARAS 476272 6276712 Système Neste Retenue déconnectée 32240001 ZR3849 EARL GAYE 49384404700016 LIEU-DIT LARBONNE 32230 MASCARAS
32 etiage 2021 32240001-I000141753 32240001 MASCARAS 476271 6276712 Système Neste Retenue déconnectée 32240001 83 30400 01000097 CLARAC MARIE CLAUDE 00000000000007 GALANT 32230 MASCARAS
32 hors-etiage 32240001-I000141753 32240001 MASCARAS 476271 6276712 Système Neste Retenue déconnectée 32240001 83 30400 01000097 CLARAC MARIE CLAUDE 00000000000007 GALANT 32230 MASCARAS
32 etiage 2021 32240004-E000003693 32240004 MASCARAS 475118 6277101 Système Neste Retenue déconnectée 32240004 50 32000 ZR3923 EARL GAYE 49384404700016 LIEU-DIT LARBONNE 32230 MASCARAS
32 hors-etiage 32240004-E000003693 32240004 MASCARAS 475118 6277101 Système Neste Retenue déconnectée 32240004 ZR3923 EARL GAYE 49384404700016 LIEU-DIT LARBONNE 32230 MASCARAS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 48 32 etiage 2021 32241002-E000003440 32241002 MAS-D'AUVIGNON 501302 6312809 Système Neste Retenue déconnectée 32241002 40 50000 1546009582 EARL NABINHO 45331453600013 LA HARGUE 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 hors-etiage 32241002-E000003440 32241002 MAS-D'AUVIGNON 501302 6312809 Système Neste Retenue déconnectée 32241002 40 10000 1546009582 EARL NABINHO 45331453600013 LA HARGUE 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 etiage 2021 32241new1-E000006063 32-2017-00022 MAS-D'AUVIGNON 497196 6313511 Système Neste Retenue déconnectée 32241new1 80 5000 02WZ27264 DUSSAUT CYRIL 52110618700011 LAS PEYRES 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 hors-etiage 32241new1-E000006063 32-2017-00022 MAS-D'AUVIGNON 497196 6313511 Système Neste Retenue déconnectée 32241new1 80 5000 02WZ27264 DUSSAUT CYRIL 52110618700011 LAS PEYRES 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 etiage 2021 32241new2-E000006063 32-2017-00022 MAS-D'AUVIGNON 497171 6314292 Système Neste Retenue déconnectée 32241new2 80 33000 05WZ137316 DUSSAUT CYRIL 52110618700011 LAS PEYRES 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 hors-etiage 32241new2-E000006063 32-2017-00022 MAS-D'AUVIGNON 497171 6314292 Système Neste Retenue déconnectée 32241new2 80 30500 05WZ137316 DUSSAUT CYRIL 52110618700011 LAS PEYRES 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 etiage 2021 32247002-E000009434 32247002 MAURENS 531044 6277307 Système Neste Retenue déconnectée 32247002 50 2000 930034 BOAS ERIC LOUIS LUCIEN 41510429800013 Hondure 32200 MAURENS
32 hors-etiage 32247002-E000009434 32247002 MAURENS 531044 6277307 Système Neste Retenue déconnectée 32247002 930034 BOAS ERIC LOUIS LUCIEN 41510429800013 Hondure 32200 MAURENS
32 etiage 2021 32247003-E000005960 32247003 MAURENS 530376 6277729 Système Neste Retenue déconnectée 32247003 35 13000 930036 BONALDO SYLVAIN 41786212500016 LE POUCOURON 32200 MAURENS
32 hors-etiage 32247003-E000005960 32247003 MAURENS 530376 6277729 Système Neste Retenue déconnectée 32247003 35 13000 930036 BONALDO SYLVAIN 41786212500016 LE POUCOURON 32200 MAURENS
32 etiage 2021 32247005-E000012298 32247005 MAURENS 532544 6279166 Système Neste Retenue déconnectée 32247005 47 30000 R1405598 CABIRAN JEAN THIERRY 41785396700012 Grande Borde 32200 MAURENS
32 hors-etiage 32247005-E000012298 32247005 MAURENS 532544 6279166 Système Neste Retenue déconnectée 32247005 R1405598 CABIRAN JEAN THIERRY 41785396700012 Grande Borde 32200 MAURENS
32 etiage 2021 32247006-E000007384 32247006 MAURENS 532093 6279048 Système Neste Retenue déconnectée 32247006 50 2000 en cours EARL LECLOS 79203552900025 BOURDETTE 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32247006-E000007384 32247006 MAURENS 532093 6279048 Système Neste Retenue déconnectée 32247006 en cours EARL LECLOS 79203552900025 BOURDETTE 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32247007-E000007384 32247007 MAURENS 531688 6278370 Système Neste Retenue déconnectée 32247007 50 6000 en cours EARL LECLOS 79203552900025 BOURDETTE 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32247007-E000007384 32247007 MAURENS 531688 6278370 Système Neste Retenue déconnectée 32247007 en cours EARL LECLOS 79203552900025 BOURDETTE 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32247009-E000004930 32247009 MAURENS 532606 6277545 Système Neste Retenue déconnectée 32247009 50 40000 11117459 GAEC D EN LAURENG 38905776100014 EN LAURENG 32200 MAURENS
32 hors-etiage 32247009-E000004930 32247009 MAURENS 532606 6277545 Système Neste Retenue déconnectée 32247009 50 40000 11117459 GAEC D EN LAURENG 38905776100014 EN LAURENG 32200 MAURENS
32 etiage 2021 32247010-E000013361 32247010 MAURENS 532628 6278479 Système Neste Retenue déconnectée 32247010 47 24000 IRT10093022 LESPINASSE ANNE-MARIE 41786447700019 A LARCHE 32200 MAURENS
32 hors-etiage 32247010-E000013361 32247010 MAURENS 532628 6278479 Système Neste Retenue déconnectée 32247010 40 24000 IRT10093022 LESPINASSE ANNE-MARIE 41786447700019 A LARCHE 32200 MAURENS
32 etiage 2021 32247011-E000003620 32247011 MAURENS 533831 6277531 Système Neste Retenue déconnectée 32247011 50 18000 02WZI24758 GAEC DU MONGET 49246604000010 LE MONGET 32200 MAURENS
32 hors-etiage 32247011-E000003620 32247011 MAURENS 533831 6277531 Système Neste Retenue déconnectée 32247011 50 5000 02WZI24758 GAEC DU MONGET 49246604000010 LE MONGET 32200 MAURENS
32 etiage 2021 32247013-E000013361 32247013 MAURENS 531314 6279314 Système Neste Retenue déconnectée 32247013 47 6700 IRT1002010060 LESPINASSE ANNE-MARIE 41786447700019 A LARCHE 32200 MAURENS
32 hors-etiage 32247013-E000013361 32247013 MAURENS 531314 6279314 Système Neste Retenue déconnectée 32247013 20 6700 IRT1002010060 LESPINASSE ANNE-MARIE 41786447700019 A LARCHE 32200 MAURENS
32 etiage 2021 32248002-E000012543 32248002 MAUROUX 525955 6314477 Système Neste Retenue déconnectée 32248002 14 25000 WA183A0067 SANCHEZ MARYSE 41785644000017 LA PLECHE 32380 MAUROUX
32 hors-etiage 32248002-E000012543 32248002 MAUROUX 525955 6314477 Système Neste Retenue déconnectée 32248002 14 10000 WA183A0067 SANCHEZ MARYSE 41785644000017 LA PLECHE 32380 MAUROUX
32 etiage 2021 32248007-E000015900 32248007 MAUROUX 525741 6313807 Système Neste Retenue déconnectée 32248007 60 50000 ZR2418 EARL ENTERRENE 38834489700029 ENTERRENE HAUT 32380 MAUROUX
32 hors-etiage 32248007-E000015900 32248007 MAUROUX 525741 6313807 Système Neste Retenue déconnectée 32248007 60 40000 ZR2418 EARL ENTERRENE 38834489700029 ENTERRENE HAUT 32380 MAUROUX
32 etiage 2021 32248008-E000005955 32248008 MAUROUX 524756 6314799 Système Neste Retenue déconnectée 32248008 20 13000 R1611893 EARL BOSC BARRAT 39068712700014 BOSC BARRAT 82120 GRAMONT
32 hors-etiage 32248008-E000005955 32248008 MAUROUX 524756 6314799 Système Neste Retenue déconnectée 32248008 R1611893 EARL BOSC BARRAT 39068712700014 BOSC BARRAT 82120 GRAMONT
32 etiage 2021 32248009-E000005955 32248009 MAUROUX 524957 6314736 Système Neste Retenue déconnectée 32248009 40 14000 R1611893 EARL BOSC BARRAT 39068712700014 BOSC BARRAT 82120 GRAMONT
32 hors-etiage 32248009-E000005955 32248009 MAUROUX 524957 6314736 Système Neste Retenue déconnectée 32248009 R1611893 EARL BOSC BARRAT 39068712700014 BOSC BARRAT 82120 GRAMONT
32 etiage 2021 32248010-E000068472 32248010 MAUROUX 524952 6313206 Système Neste Retenue déconnectée 32248010 50 3000 14078831A6M3AU MARTINIQUE DANIELE 79851671200014 LA BERNESE 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 32248010-E000068472 32248010 MAUROUX 524952 6313206 Système Neste Retenue déconnectée 32248010 50 3000 14078831A6M3AU MARTINIQUE DANIELE 79851671200014 LA BERNESE 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 32249006-E000005107 32249006 MAUVEZIN 530156 6294304 Système Neste Retenue déconnectée 32249006 100 45000 12ACI103253 EARL BERNARD DAROLES 42269598100015 AU LUC 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 32249006-E000005107 32249006 MAUVEZIN 530156 6294304 Système Neste Retenue déconnectée 32249006 12ACI103253 EARL BERNARD DAROLES 42269598100015 AU LUC 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 32249007-E000016010 32249007 MAUVEZIN 526491 6298668 Système Neste Retenue déconnectée 32249007 144 85000 32431006 EARL DE LA BARRAGE 39352061400016 LAMOTHE 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 32249007-E000016010 32249007 MAUVEZIN 526491 6298668 Système Neste Retenue déconnectée 32249007 144 40000 32431006 EARL DE LA BARRAGE 39352061400016 LAMOTHE 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 32249008-0000131048 32249008 MAUVEZIN 527518 6291445 Système Neste Retenue déconnectée 32249008 50 12000 01WZI30296 EARL DIDON 83338319300012 AU GUIRON 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 32249008-0000131048 32249008 MAUVEZIN 527518 6291445 Système Neste Retenue déconnectée 32249008 01WZI30296 EARL DIDON 83338319300012 AU GUIRON 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 32249009-1-E0000003731 32249009 MAUVEZIN 525080 6294657 Système Neste Retenue déconnectée 32249009 pivot EARL THOMAS ET FILS 49453613900012 AU PARC 32120 MANSEMPUY
32 hors-etiage 32249009-1-E0000003731 32249009 MAUVEZIN 525080 6294657 Système Neste Retenue déconnectée 32249009 pivot EARL THOMAS ET FILS 49453613900012 AU PARC 32120 MANSEMPUY
32 etiage 2021 32249009-E000003731 32249009 MAUVEZIN 525073 6294657 Système Neste Retenue déconnectée 32249009 40 40000 en cours EARL THOMAS ET FILS 49453613900012 AU PARC 32120 MANSEMPUY
32 hors-etiage 32249009-E000003731 32249009 MAUVEZIN 525073 6294657 Système Neste Retenue déconnectée 32249009 en cours EARL THOMAS ET FILS 49453613900012 AU PARC 32120 MANSEMPUY
32 etiage 2021 32249011-E000012901 32249011 MAUVEZIN 525150 6296418 Système Neste Retenue déconnectée 32249011 100 30000 01WZI36674 MASAROTTI THIERRY 41786001200018 LAMOTHE 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 32249011-E000012901 32249011 MAUVEZIN 525150 6296418 Système Neste Retenue déconnectée 32249011 01WZI36674 MASAROTTI THIERRY 41786001200018 LAMOTHE 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 32249012-E000073234 32249012 MAUVEZIN 526813 6295997 Système Neste Retenue déconnectée 32249012 250 100000 360832/020.001 CUMA DE FEZENSAGUET 31587221800013 LIEU-DIT LAMOTHE 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 32249012-E000073234 32249012 MAUVEZIN 526813 6295997 Système Neste Retenue déconnectée 32249012 360832/020.001 CUMA DE FEZENSAGUET 31587221800013 LIEU-DIT LAMOTHE 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 32250001-E000005576 32250001 MEILHAN 511441 6261861 Système Neste Retenue déconnectée 32250001 40 20000 01 WLI 23666 SCEA DES LAURIERS 51113376100011 JOUANICOT 32420 MEILHAN
32 hors-etiage 32250001-E000005576 32250001 MEILHAN 511441 6261861 Système Neste Retenue déconnectée 32250001 01 WLI 23666 SCEA DES LAURIERS 51113376100011 JOUANICOT 32420 MEILHAN
32 etiage 2021 32250002-E000001604 32250002 MEILHAN 512824 6261616 Système Neste Retenue déconnectée 32250002 50 17000 en cours MASIN SERGE 32513481500027 32420 MEILHAN
32 hors-etiage 32250002-E000001604 32250002 MEILHAN 512824 6261616 Système Neste Retenue déconnectée 32250002 en cours MASIN SERGE 32513481500027 32420 MEILHAN
32 etiage 2021 32250003-E000001604 32250003 MEILHAN 512611 6261672 Système Neste Retenue déconnectée 32250003 50 17000 en cours MASIN SERGE 32513481500027 32420 MEILHAN
32 hors-etiage 32250003-E000001604 32250003 MEILHAN 512611 6261672 Système Neste Retenue déconnectée 32250003 en cours MASIN SERGE 32513481500027 32420 MEILHAN
32 etiage 2021 32251002-E000016588 32251002 MERENS 502991 6297274 Système Neste Retenue déconnectée 32251002 50 17000 en cours SCEA SARRAY 41337862100010 NADOUSSE 32360 LAVARDENS
32 hors-etiage 32251002-E000016588 32251002 MERENS 502991 6297274 Système Neste Retenue déconnectée 32251002 en cours SCEA SARRAY 41337862100010 NADOUSSE 32360 LAVARDENS
32 etiage 2021 32252005-E000148173 32252005 MIELAN 482967 6262007 Système Neste Retenue déconnectée 32252005 100 32200 en cours SCEA PONSAN PIERRE 88356601000012 19 ROUTE DE SAINTE DODE 32170 MIELAN
32 hors-etiage 32252005-E000148173 32252005 MIELAN 482967 6262007 Système Neste Retenue déconnectée 32252005 en cours SCEA PONSAN PIERRE 88356601000012 19 ROUTE DE SAINTE DODE 32170 MIELAN
32 etiage 2021 32252006-E000080176 32252006 MIELAN 482499 6263221 Système Neste Retenue déconnectée 32252006 50 12000 NRZR0555 DOUAT CHRISTOPHE 82834736900013 RUE SAINT JEAN 32170 MIELAN
32 hors-etiage 32252006-E000080176 32252006 MIELAN 482499 6263221 Système Neste Retenue déconnectée 32252006 NRZR0555 DOUAT CHRISTOPHE 82834736900013 RUE SAINT JEAN 32170 MIELAN
32 etiage 2021 32253001-E000014048 32253001 MIRADOUX 520781 6324420 Système Neste Retenue déconnectée 32253001 50 15000 O1331243 BLASCO LILIAN 41083524300016 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253001-E000014048 32253001 MIRADOUX 520781 6324420 Système Neste Retenue déconnectée 32253001 50 15000 O1331243 BLASCO LILIAN 41083524300016 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253001-E000016647 32253001 MIRADOUX 520780 6324419 Système Neste Retenue déconnectée 32253001 100 30000 01WZI19303 EARL COCHET 41768079000017 CLAOUZET 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253001-E000016647 32253001 MIRADOUX 520780 6324419 Système Neste Retenue déconnectée 32253001 01WZI19303 EARL COCHET 41768079000017 CLAOUZET 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253003-E000016630 32253003 MIRADOUX 519238 6321887 auroue Retenue déconnectée 32253003 45 8000 en cours EARL BEBAT 41489709000018 LE HEOURE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253003-E000016630 32253003 MIRADOUX 519238 6321887 auroue Retenue déconnectée 32253003 en cours EARL BEBAT 41489709000018 LE HEOURE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253005-E000015915 32253005 MIRADOUX 522393 6322297 Système Neste Retenue déconnectée 32253005 50 8000 05WLI46471 EARL SECEILLE 38861482800027 MAURIET 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253005-E000015915 32253005 MIRADOUX 522393 6322297 Système Neste Retenue déconnectée 32253005 05WLI46471 EARL SECEILLE 38861482800027 MAURIET 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253008-E000006482 32253008 MIRADOUX 519245 6323778 auroue Retenue déconnectée 32253008 100 30000 32253016 SAS DE POURIN 53199799700014 POURIN DE BAS 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253008-E000006482 32253008 MIRADOUX 519245 6323778 auroue Retenue déconnectée 32253008 32253016 SAS DE POURIN 53199799700014 POURIN DE BAS 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253010-E000005006 32253010 MIRADOUX 522364 6322930 Système Neste Retenue déconnectée 32253010 40 25000 PWS296 CILLIER JEAN-MARC 42514304700016 LA GRANGE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253010-E000005006 32253010 MIRADOUX 522364 6322930 Système Neste Retenue déconnectée 32253010 40 20000 PWS296 CILLIER JEAN-MARC 42514304700016 LA GRANGE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253013-E000001369 32253013 MIRADOUX 519825 6327041 auroue Retenue déconnectée 32253013 50 7000 en cours GAEC HEOUGA 44277137400018 HEOUGA 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253013-E000001369 32253013 MIRADOUX 519825 6327041 auroue Retenue déconnectée 32253013 en cours GAEC HEOUGA 44277137400018 HEOUGA 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253017-E000010959 32253017 MIRADOUX 520765 6323153 Système Neste Retenue déconnectée 32253017 33 10000 01WZ1018631 TASTE DIDIER 41784047700018 HAILLE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253017-E000010959 32253017 MIRADOUX 520765 6323153 Système Neste Retenue déconnectée 32253017 33 5000 01WZ1018631 TASTE DIDIER 41784047700018 HAILLE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253019-E000135627 32253019 MIRADOUX 519463 6327088 auroue Retenue déconnectée 32253019 51 26000 17105277 MAZZONETTO AMELIE 83812844500015 PAROT 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253019-E000135627 32253019 MIRADOUX 519463 6327088 auroue Retenue déconnectée 32253019 51 26000 17105277 MAZZONETTO AMELIE 83812844500015 PAROT 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253021-E000075595 32253021 MIRADOUX 519147 6328439 auroue Retenue déconnectée 32253021 50 10000 1302951 SCEA DE SOLFERINO 81500988100013 SOLFERINO 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage 32253021-E000075595 32253021 MIRADOUX 519147 6328439 auroue Retenue déconnectée 32253021 1302951 SCEA DE SOLFERINO 81500988100013 SOLFERINO 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 32253022-E000015226 32253022 MIRADOUX 520703 6326194 auroue Retenue déconnectée 32253022 50 8000 w0033376 EARL DU PETIT CAMPAGNAC 34116871400010 14 RUE CHATEAU 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253022-E000015226 32253022 MIRADOUX 520703 6326194 auroue Retenue déconnectée 32253022 w0033376 EARL DU PETIT CAMPAGNAC 34116871400010 14 RUE CHATEAU 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253023-E000001369 32253023 MIRADOUX 519877 6328934 auroue Retenue déconnectée 32253023 50 10000 en cours GAEC HEOUGA 44277137400018 HEOUGA 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253023-E000001369 32253023 MIRADOUX 519877 6328934 auroue Retenue déconnectée 32253023 en cours GAEC HEOUGA 44277137400018 HEOUGA 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253024-E000146076 32253024 MIRADOUX 521074 6321927 Système Neste Retenue déconnectée 32253024 50 1500 en cours GAEC DE L ARRATS 88055343500013 LA BORDENEUVE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253024-E000146076 32253024 MIRADOUX 521074 6321927 Système Neste Retenue déconnectée 32253024 en cours GAEC DE L ARRATS 88055343500013 LA BORDENEUVE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253025-E000013215 32253025 MIRADOUX 520331 6327687 auroue Retenue déconnectée 32253025 50 7000 2044387 MOELAERT FRANCOISE 41786304000016 GIROT 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32253025-E000013215 32253025 MIRADOUX 520331 6327687 auroue Retenue déconnectée 32253025 50 7000 2044387 MOELAERT FRANCOISE 41786304000016 GIROT 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32253028-E000003285 32253028 MIRADOUX 518384 6323489 auroue Retenue déconnectée 32253028 50 10000 encours SCEA MAYENS 48109324300014 mayens 32340 MIRADOUX
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 49 32 hors-etiage 32253028-E000003285 32253028 MIRADOUX 518384 6323489 auroue Retenue déconnectée 32253028 40 10000 encours SCEA MAYENS 48109324300014 mayens 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32254003-E000015068 32254003 MIRAMONT-D'ASTARAC 497424 6276295 Système Neste Retenue déconnectée 32254003 50 7000 en cours EARL D ASTARAC 32421500300033 LION 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32254003-E000015068 32254003 MIRAMONT-D'ASTARAC 497424 6276295 Système Neste Retenue déconnectée 32254003 en cours EARL D ASTARAC 32421500300033 LION 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32254004-E000015068 32254004 MIRAMONT-D'ASTARAC 497834 6276406 Système Neste Retenue déconnectée 32254004 50 500 01WZH14879 EARL D ASTARAC 32421500300033 LION 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32254004-E000015068 32254004 MIRAMONT-D'ASTARAC 497834 6276406 Système Neste Retenue déconnectée 32254004 01WZH14879 EARL D ASTARAC 32421500300033 LION 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32254005-E000015068 32254005 MIRAMONT-D'ASTARAC 497324 6276289 Système Neste Retenue déconnectée 32254005 50 4000 en cours EARL D ASTARAC 32421500300033 LION 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32254005-E000015068 32254005 MIRAMONT-D'ASTARAC 497324 6276289 Système Neste Retenue déconnectée 32254005 en cours EARL D ASTARAC 32421500300033 LION 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32254008-E000007438 32254008 MIRAMONT-D'ASTARAC 493252 6273531 Système Neste Retenue déconnectée 32254008 50 18000 07WZI51273 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 32254008-E000007438 32254008 MIRAMONT-D'ASTARAC 493252 6273531 Système Neste Retenue déconnectée 32254008 07WZI51273 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 32255001-E000016465 32255001 MIRAMONT-LATOUR 512722 6299820 Système Neste Retenue déconnectée 32255001 50 16000 en cours FASSERO JOUAULT 41027367600016 LE HAOU 32390 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 32255001-E000016465 32255001 MIRAMONT-LATOUR 512722 6299820 Système Neste Retenue déconnectée 32255001 en cours FASSERO JOUAULT 41027367600016 LE HAOU 32390 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 32255003-E000001210 32255003 MIRAMONT-LATOUR 514177 6299424 Système Neste Retenue déconnectée 32255003 100 30000 01W14906 EARL D EN MOUNON 33428259700015 EN MOUNON 32390 MIRAMONT-LATOUR
32 hors-etiage 32255003-E000001210 32255003 MIRAMONT-LATOUR 514177 6299424 Système Neste Retenue déconnectée 32255003 100 30000 01W14906 EARL D EN MOUNON 33428259700015 EN MOUNON 32390 MIRAMONT-LATOUR
32 etiage 2021 32255004-E000001210 32255004 MIRAMONT-LATOUR 515090 6299227 Système Neste Retenue déconnectée 32255004 100 48000 01W14906 EARL D EN MOUNON 33428259700015 EN MOUNON 32390 MIRAMONT-LATOUR
32 hors-etiage 32255004-E000001210 32255004 MIRAMONT-LATOUR 515090 6299227 Système Neste Retenue déconnectée 32255004 100 48000 01W14906 EARL D EN MOUNON 33428259700015 EN MOUNON 32390 MIRAMONT-LATOUR
32 etiage 2021 32256001-E000002524 32256001 MIRANDE 489095 6274074 Système Neste Retenue déconnectée 32256001 50 6000 NRZR10364 BARTHET DENIS 33962297900047 VALENTEES 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 32256001-E000002524 32256001 MIRANDE 489095 6274074 Système Neste Retenue déconnectée 32256001 NRZR10364 BARTHET DENIS 33962297900047 VALENTEES 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 32256002-E000002524 32256002 MIRANDE 489239 6274199 Système Neste Retenue déconnectée 32256002 50 7000 NRZR 8589 BARTHET DENIS 33962297900047 VALENTEES 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 32256002-E000002524 32256002 MIRANDE 489239 6274199 Système Neste Retenue déconnectée 32256002 NRZR 8589 BARTHET DENIS 33962297900047 VALENTEES 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 32256008-E000005758 32256008 MIRANDE 491747 6273055 Système Neste Retenue déconnectée 32256008 100 26000 ZR2412 DUPUY CLAUDINE 45075180500026 ARTIGUES 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 32256008-E000005758 32256008 MIRANDE 491747 6273055 Système Neste Retenue déconnectée 32256008 ZR2412 DUPUY CLAUDINE 45075180500026 ARTIGUES 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 32256010-E000003032 32256010 MIRANDE 490929 6274885 Système Neste Retenue déconnectée 32256010 50 9030 016201M3 DANTIN NOEL 48824629900017 A Marcaouat 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 32256010-E000003032 32256010 MIRANDE 490929 6274885 Système Neste Retenue déconnectée 32256010 016201M3 DANTIN NOEL 48824629900017 A Marcaouat 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 32256011-E000006419 32256011 MIRANDE 492811 6270151 Système Neste Retenue déconnectée 32256011 50 15000 05WLI50284 ORTHOLAN JEAN-CLAUDE 41783915600011 MAZERETTE 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 32256011-E000006419 32256011 MIRANDE 492811 6270151 Système Neste Retenue déconnectée 32256011 50 15000 05WLI50284 ORTHOLAN JEAN-CLAUDE 41783915600011 MAZERETTE 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 32256015-E000131765 32256015 MIRANDE 492107 6273515 Système Neste Retenue déconnectée 32256015 22 10000 95ALP01302 FORGUES CHRISTOPHE 53418404900037 artigues 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 32256015-E000131765 32256015 MIRANDE 492107 6273515 Système Neste Retenue déconnectée 32256015 95ALP01302 FORGUES CHRISTOPHE 53418404900037 artigues 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 32257001-E000000576 32257001 MIRANNES 487691 6282647 Système Neste Retenue déconnectée 32257001 250 80000 en cours SARL PICAREAU 32317855800017 "la menjotte" 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32257001-E000000576 32257001 MIRANNES 487691 6282647 Système Neste Retenue déconnectée 32257001 en cours SARL PICAREAU 32317855800017 "la menjotte" 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32257003-E000072462 32257003 MIRANNES 488568 6285933 Système Neste Retenue déconnectée 32257003 40 10000 gravitaire EARL RIGADE DAMIEN 80320960000011 CATINAT 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 32257003-E000072462 32257003 MIRANNES 488568 6285933 Système Neste Retenue déconnectée 32257003 gravitaire EARL RIGADE DAMIEN 80320960000011 CATINAT 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 32257004-E000072462 32257004 MIRANNES 488744 6286033 Système Neste Retenue déconnectée 32257004 40 40000 ZR6438 EARL RIGADE DAMIEN 80320960000011 CATINAT 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 32257004-E000072462 32257004 MIRANNES 488744 6286033 Système Neste Retenue déconnectée 32257004 ZR6438 EARL RIGADE DAMIEN 80320960000011 CATINAT 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 32260001-E000004006 32260001 MONBARDON 515842 6255216 Système Neste Retenue déconnectée 32260001 25 10000 WZI41087 EARL ROUDEAU 50260679100015 Lieu-dit Couget 32420 MONBARDON
32 hors-etiage 32260001-E000004006 32260001 MONBARDON 515842 6255216 Système Neste Retenue déconnectée 32260001 25 3000 WZI41087 EARL ROUDEAU 50260679100015 Lieu-dit Couget 32420 MONBARDON
32 etiage 2021 32261001-E000015660 32261001 MONBLANC 536798 6265390 Système Neste Retenue déconnectée 32261001 50 5000 02WZI24749 GAEC LES MOULIOTS 38078255700017 LES MOULIOTS 32130 MONBLANC
32 hors-etiage 32261001-E000015660 32261001 MONBLANC 536798 6265390 Système Neste Retenue déconnectée 32261001 50 02WZI24749 GAEC LES MOULIOTS 38078255700017 LES MOULIOTS 32130 MONBLANC
32 etiage 2021 32261002-E000002980 32261002 MONBLANC 538202 6265645 Système Neste Retenue déconnectée 32261002 50 4500 en cours ZANET PATRICK 48826904400019 32130 MONBLANC
32 hors-etiage 32261002-E000002980 32261002 MONBLANC 538202 6265645 Système Neste Retenue déconnectée 32261002 en cours ZANET PATRICK 48826904400019 32130 MONBLANC
32 etiage 2021 32261003-E000015676 32261003 MONBLANC 536430 6266202 Système Neste Retenue déconnectée 32261003 50 2000 en cours GAEC DE LA COUNON 38094532900015 La Counon 32130 MONBLANC
32 hors-etiage 32261003-E000015676 32261003 MONBLANC 536430 6266202 Système Neste Retenue déconnectée 32261003 en cours GAEC DE LA COUNON 38094532900015 La Counon 32130 MONBLANC
32 etiage 2021 32263004-E000002477 32263004 MONCASSIN 496599 6264618 Système Neste Retenue déconnectée 32263004 100 40000 en cours EARL VERDIER 49500612400012 MILHOME 32300 MONCASSIN
32 hors-etiage 32263004-E000002477 32263004 MONCASSIN 496599 6264618 Système Neste Retenue déconnectée 32263004 en cours EARL VERDIER 49500612400012 MILHOME 32300 MONCASSIN
32 etiage 2021 32265003-E000079278 32265003 MONCLAR-SUR-LOSSE 486440 6272068 Système Neste Retenue déconnectée 32265003 500 200000 94ALP01317 CUMA D ARROSAGE DE SAINT MARTIN 32996987700011 chez duffort nadine, matiouet 32300 SAINT-MARTIN
32 hors-etiage 32265003-E000079278 32265003 MONCLAR-SUR-LOSSE 486440 6272068 Système Neste Retenue déconnectée 32265003 94ALP01317 CUMA D ARROSAGE DE SAINT MARTIN 32996987700011 chez duffort nadine, matiouet 32300 SAINT-MARTIN
32 etiage 2021 32266002-E000147778 32266002 MONCORNEIL-GRAZAN 509307 6264341 Système Neste Retenue déconnectée 32266002 100 42000 en cours FERRAND CAMILLE 81765484100029 A BODUER, Chemin de la Carrere 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 hors-etiage 32266002-E000147778 32266002 MONCORNEIL-GRAZAN 509307 6264341 Système Neste Retenue déconnectée 32266002 en cours FERRAND CAMILLE 81765484100029 A BODUER, Chemin de la Carrere 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 etiage 2021 32266005-E000071717 32266005 MONCORNEIL-GRAZAN 508007 6264938 Système Neste Retenue déconnectée 32266005 300 325000 en cours ASA DE SAINT GERMIER 29320307100015 A CAUBEYRE 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 hors-etiage 32266005-E000071717 32266005 MONCORNEIL-GRAZAN 508007 6264938 Système Neste Retenue déconnectée 32266005 en cours ASA DE SAINT GERMIER 29320307100015 A CAUBEYRE 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 etiage 2021 32267001-E000002589 32267001 MONFERRAN-PLAVES 509182 6266811 Système Neste Retenue déconnectée 32267001 100 35000 en cours LOUBENS SOLANGE 41898485200016 ROUTE DE SIMORRE 32260 SEISSAN
32 hors-etiage 32267001-E000002589 32267001 MONFERRAN-PLAVES 509182 6266811 Système Neste Retenue déconnectée 32267001 en cours LOUBENS SOLANGE 41898485200016 ROUTE DE SIMORRE 32260 SEISSAN
32 etiage 2021 32267002-E000076029 32267002 MONFERRAN-PLAVES 507605 6268317 Système Neste Retenue déconnectée 32267002 50 18000 en cours SCEA MANOUS 81764571600017 MANOUS 32260 MONFERRAN-PLAVES
32 hors-etiage 32267002-E000076029 32267002 MONFERRAN-PLAVES 507605 6268317 Système Neste Retenue déconnectée 32267002 en cours SCEA MANOUS 81764571600017 MANOUS 32260 MONFERRAN-PLAVES
32 etiage 2021 32267003-E000007030 32267003 MONFERRAN-PLAVES 539633 6267026 Système Neste Retenue déconnectée 32267003 11 2000 1433003289 MORENO PERALTO RAFAEL 48863286000042 LIARES 32260 MONFERRAN-PLAVES
32 hors-etiage 32267003-E000007030 32267003 MONFERRAN-PLAVES 539633 6267026 Système Neste Retenue déconnectée 32267003 11 500 1433003289 MORENO PERALTO RAFAEL 48863286000042 LIARES 32260 MONFERRAN-PLAVES
32 etiage 2021 32268001-E000072719 32268001 MONFERRAN-SAVES 538910 6281264 Système Neste Retenue déconnectée 32268001 100 45200 00WZX031359 EARL D EMPIROYE 80796450700014 EMPIROYE 32600 CLERMONT-SAVES
32 hors-etiage 32268001-E000072719 32268001 MONFERRAN-SAVES 538910 6281264 Système Neste Retenue déconnectée 32268001 00WZX031359 EARL D EMPIROYE 80796450700014 EMPIROYE 32600 CLERMONT-SAVES
32 etiage 2021 32268002-E000015083 MONFERRAN-SAVES 534022 6282457 Système Neste Retenue déconnectée 32268002 80 33500 13ACI102907 EARL DE LALIOUE 32624159300010 ROUTE DE GARBIC 32200 GIMONT
32 hors-etiage 32268002-E000015083 MONFERRAN-SAVES 534022 6282457 Système Neste Retenue déconnectée 32268002 80 18000 13ACI102907 EARL DE LALIOUE 32624159300010 ROUTE DE GARBIC 32200 GIMONT
32 etiage 2021 32268004-E000007573 32268004 MONFERRAN-SAVES 537241 6282348 Système Neste Retenue déconnectée 32268004 100 64000 en cours LANNES-ESQUERRE ANNE 32014621000028 AU MEILLON 32490 MONFERRAN-SAVES
32 hors-etiage 32268004-E000007573 32268004 MONFERRAN-SAVES 537241 6282348 Système Neste Retenue déconnectée 32268004 en cours LANNES-ESQUERRE ANNE 32014621000028 AU MEILLON 32490 MONFERRAN-SAVES
32 etiage 2021 32268005-E000015237 32268005 MONFERRAN-SAVES 537405 6281680 Système Neste Retenue déconnectée 32268005 100 40000 en cours GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 32268005-E000015237 32268005 MONFERRAN-SAVES 537405 6281680 Système Neste Retenue déconnectée 32268005 en cours GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 32268008-E000008041 32268008 MONFERRAN-SAVES 537557 6279892 Système Neste Retenue déconnectée 32268008 100 29700 WA0143369 DELTEIL JOSIANNE 39002758900014 AU CAPITAINE 32490 MONFERRAN-SAVES
32 hors-etiage 32268008-E000008041 32268008 MONFERRAN-SAVES 537557 6279892 Système Neste Retenue déconnectée 32268008 100 10000 WA0143369 DELTEIL JOSIANNE 39002758900014 AU CAPITAINE 32490 MONFERRAN-SAVES
32 etiage 2021 32268009-E000008041 32268009 MONFERRAN-SAVES 538361 6279520 Système Neste Retenue déconnectée 32268009 100 47000 WA0143365 DELTEIL JOSIANNE 39002758900014 AU CAPITAINE 32490 MONFERRAN-SAVES
32 hors-etiage 32268009-E000008041 32268009 MONFERRAN-SAVES 538361 6279520 Système Neste Retenue déconnectée 32268009 100 10000 WA0143365 DELTEIL JOSIANNE 39002758900014 AU CAPITAINE 32490 MONFERRAN-SAVES
32 etiage 2021 32268010-E000012523 32268010 MONFERRAN-SAVES 536799 6279494 Système Neste Retenue déconnectée 32268010 50 4650 0300ES14303001 BARRAU Pierre 41785623400014 au village 32490 MONFERRAN-SAVES
32 hors-etiage 32268010-E000012523 32268010 MONFERRAN-SAVES 536799 6279494 Système Neste Retenue déconnectée 32268010 50 4650 0300ES14303001 BARRAU Pierre 41785623400014 au village 32490 MONFERRAN-SAVES
32 etiage 2021 32269001-E000007377 32269001 MONFORT 524064 6301115 Système Neste Retenue déconnectée 32269001 50 18000 WA9610774 EARL CETTOLO JEROME 792111764000013 a lapeyre 32120 SAINTE-GEMME
32 hors-etiage 32269001-E000007377 32269001 MONFORT 524064 6301115 Système Neste Retenue déconnectée 32269001 50 18000 WA9610774 EARL CETTOLO JEROME 792111764000013 a lapeyre 32120 SAINTE-GEMME
32 etiage 2021 32269002-E000016278 32269002 MONFORT 526283 6302367 Système Neste Retenue déconnectée 32269002 50 1500 en cours EARL DAUBAS 40333269500010 Les Gilaberts 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 32269002-E000016278 32269002 MONFORT 526283 6302367 Système Neste Retenue déconnectée 32269002 en cours EARL DAUBAS 40333269500010 Les Gilaberts 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 32269003-E000144565 32269003 MONFORT 522843 6301924 Système Neste Retenue déconnectée 32269003 50 20000 1331890 EARL TERRE EN BIO 85364305400010 Lieu dit Bennes, 1056 route de Toulouse 32380 CADEILHAN
32 hors-etiage 32269003-E000144565 32269003 MONFORT 522843 6301924 Système Neste Retenue déconnectée 32269003 1331890 EARL TERRE EN BIO 85364305400010 Lieu dit Bennes, 1056 route de Toulouse 32380 CADEILHAN
32 etiage 2021 32269005-E000002175 32269005 MONFORT 524436 6302932 Système Neste Retenue déconnectée 32269005 40 43000 36703 COUSTURIAN NICOLAS 45068868400015 BENNES 32380 CADEILHAN
32 hors-etiage 32269005-E000002175 32269005 MONFORT 524436 6302932 Système Neste Retenue déconnectée 32269005 40 43000 36703 COUSTURIAN NICOLAS 45068868400015 BENNES 32380 CADEILHAN
32 etiage 2021 32269008-E000007443 32269008 MONFORT 524457 6300859 Système Neste Retenue déconnectée 32269008 100 65000 70985 DELBEAU THIERRY 41898998400012 GARDE BOIS 32120 BAJONNETTE
32 hors-etiage 32269008-E000007443 32269008 MONFORT 524457 6300859 Système Neste Retenue déconnectée 32269008 100 5000 70985 DELBEAU THIERRY 41898998400012 GARDE BOIS 32120 BAJONNETTE
32 etiage 2021 32269008-E000136336 32269008 MONFORT 524456 6300858 Système Neste Retenue déconnectée 32269008 122 110000 32269016 EARL ROUET 83907886200019 A BIGOURDAS 32120 MONFORT
32 hors-etiage 32269008-E000136336 32269008 MONFORT 524456 6300858 Système Neste Retenue déconnectée 32269008 122 10000 32269016 EARL ROUET 83907886200019 A BIGOURDAS 32120 MONFORT
32 etiage 2021 32269009-E000007354 32269009 MONFORT 525761 6299218 Système Neste Retenue déconnectée 32269009 40 3400 01WI30291 EARL MANZONI 41936024300010 ESPARBES 32120 MONFORT
32 hors-etiage 32269009-E000007354 32269009 MONFORT 525761 6299218 Système Neste Retenue déconnectée 32269009 40 3400 01WI30291 EARL MANZONI 41936024300010 ESPARBES 32120 MONFORT
32 etiage 2021 32269010-E000004799 32269010 MONFORT 525429 6300201 Système Neste Retenue déconnectée 32269010 50 3000 05WZJ46332 DUS MICHEL 41787140700025 AU PETIT MONTAGNAC 32120 MONFORT
32 hors-etiage 32269010-E000004799 32269010 MONFORT 525429 6300201 Système Neste Retenue déconnectée 32269010 50 3000 05WZJ46332 DUS MICHEL 41787140700025 AU PETIT MONTAGNAC 32120 MONFORT
32 etiage 2021 32269011-E000001762 32269011 MONFORT 525872 6301417 Système Neste Retenue déconnectée 32269011 32 1500 885838 GAEC BOYER 44816090300010 Saint Blaise 32120 MONFORT
32 hors-etiage 32269011-E000001762 32269011 MONFORT 525872 6301417 Système Neste Retenue déconnectée 32269011 32 1500 885838 GAEC BOYER 44816090300010 Saint Blaise 32120 MONFORT
32 etiage 2021 32272002-E000012296 32272002 MONLAUR-BERNET 499358 6254607 Système Neste Retenue déconnectée 32272002 250 540000 4507 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 32272002-E000012296 32272002 MONLAUR-BERNET 499358 6254607 Système Neste Retenue déconnectée 32272002 108 78000 4507 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 50 32 etiage 2021 32273001-E000007119 32273001 MONLEZUN 472572 6271621 Système Neste Retenue déconnectée 32273001 100 25000 09AEI502826 EARL DUFFAU 41853594400015 MARCEILLAN 32230 MONLEZUN
32 hors-etiage 32273001-E000007119 32273001 MONLEZUN 472572 6271621 Système Neste Retenue déconnectée 32273001 09AEI502826 EARL DUFFAU 41853594400015 MARCEILLAN 32230 MONLEZUN
32 etiage 2021 32273003-E00016341 32273003 MONLEZUN 473886 6267939 Système Neste Retenue déconnectée 32273003 367 40000 WLH69611 EARL DAGUZAN 40473015200018 AU POUTOU 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 32273003-E00016341 32273003 MONLEZUN 473886 6267939 Système Neste Retenue déconnectée 32273003 367 10000 WLH69611 EARL DAGUZAN 40473015200018 AU POUTOU 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 32273004-E000146225 32273004 MONLEZUN 475577 6269733 Système Neste Retenue déconnectée 32273004 50 33000 01WZI42916 DUTREY ERWAN 88085819600012 A BAROT 32230 MONLEZUN
32 hors-etiage 32273004-E000146225 32273004 MONLEZUN 475577 6269733 Système Neste Retenue déconnectée 32273004 01WZI42916 DUTREY ERWAN 88085819600012 A BAROT 32230 MONLEZUN
32 etiage 2021 32273005-E000075859 32273005 MONLEZUN 476157 6268870 Système Neste Retenue déconnectée 32273005 40 40000 1900-126-0008 EARL DES DEUX VALLONS 81539107300013 LA BILLIERE 32230 MONLEZUN
32 hors-etiage 32273005-E000075859 32273005 MONLEZUN 476157 6268870 Système Neste Retenue déconnectée 32273005 40 40000 1900-126-0008 EARL DES DEUX VALLONS 81539107300013 LA BILLIERE 32230 MONLEZUN
32 etiage 2021 32276002-E000015025 32276002 MONTADET 531181 6261698 Système Neste Retenue déconnectée 32276002 100 25000 01332070 SARL LA FERME DE LACASSAGNE 31887063100013 LACASSAGNE 32220 MONTADET
32 hors-etiage 32276002-E000015025 32276002 MONTADET 531181 6261698 Système Neste Retenue déconnectée 32276002 01332070 SARL LA FERME DE LACASSAGNE 31887063100013 LACASSAGNE 32220 MONTADET
32 etiage 2021 32276002-E000149984 32276002 SAINTE-GEMME 521763 6297915 Système Neste Retenue déconnectée 32376002 30 22000 932678 CADEOT THOMAS 88956835800010 lasseube 32120 SAINTE-GEMME
32 hors-etiage 32276002-E000149984 32276002 SAINTE-GEMME 521763 6297915 Système Neste Retenue déconnectée 32376002 932678 CADEOT THOMAS 88956835800010 lasseube 32120 SAINTE-GEMME
32 etiage 2021 32279001-E000006934 32279001 MONTAUT-LES-CRENEAUX 512095 6290528 Système Neste Retenue déconnectée 32279001 100 27000 en cours SCEA ABADIE 75011853100011 LA BORDENEUVE 32270 SAINT-SAUVY
32 hors-etiage 32279001-E000006934 32279001 MONTAUT-LES-CRENEAUX 512095 6290528 Système Neste Retenue déconnectée 32279001 en cours SCEA ABADIE 75011853100011 LA BORDENEUVE 32270 SAINT-SAUVY
32 etiage 2021 32279003-E000015882 32279003 MONTAUT-LES-CRENEAUX 512340 6291696 Système Neste Retenue déconnectée 32279003 100 30000 en cours EARL LASSERES 38783195100018 Au Nichon 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUX
32 hors-etiage 32279003-E000015882 32279003 MONTAUT-LES-CRENEAUX 512340 6291696 Système Neste Retenue déconnectée 32279003 en cours EARL LASSERES 38783195100018 Au Nichon 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUX
32 etiage 2021 32280001-E000016544 32280001 MONT-D'ASTARAC 502705 6251394 Système Neste Retenue déconnectée 32280001 50 2000 13AEI102332 EARL DE MANAS 41196386100017 CARRERE 32140 MONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 32280001-E000016544 32280001 MONT-D'ASTARAC 502705 6251394 Système Neste Retenue déconnectée 32280001 13AEI102332 EARL DE MANAS 41196386100017 CARRERE 32140 MONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 32280003-E000079953 32280003 MONT-D'ASTARAC 504340 6252414 Système Neste Retenue déconnectée 32280003 27 15000 01WZI28729 LARRIEU NADINE 82803770500013 aux pelats 32140 MONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 32280003-E000079953 32280003 MONT-D'ASTARAC 504340 6252414 Système Neste Retenue déconnectée 32280003 01WZI28729 LARRIEU NADINE 82803770500013 aux pelats 32140 MONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 32281001-E000015407 32281001 MONT-DE-MARRAST 486777 6257464 Système Neste Retenue déconnectée 32281001 100 30000 ZR10586 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
32 hors-etiage 32281001-E000015407 32281001 MONT-DE-MARRAST 486777 6257464 Système Neste Retenue déconnectée 32281001 100 15000 ZR10586 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
32 etiage 2021 32281002-E000015407 32281002 MONT-DE-MARRAST 486641 6257517 Système Neste Retenue déconnectée 32281002 100 35000 ZR10586 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
32 hors-etiage 32281002-E000015407 32281002 MONT-DE-MARRAST 486641 6257517 Système Neste Retenue déconnectée 32281002 100 20000 ZR10586 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
32 etiage 2021 32285004-E000005201 32285004 MONTESQUIOU 485643 6276245 Système Neste Retenue déconnectée 32285004 36 24000 WA0133343 EARL DE FALOT 44767362500011 Falot 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32285004-E000005201 32285004 MONTESQUIOU 485643 6276245 Système Neste Retenue déconnectée 32285004 36 15000 WA0133343 EARL DE FALOT 44767362500011 Falot 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32285007-E000070968 32285007 MONTESQUIOU 486106 6280935 Système Neste Retenue déconnectée 32292007 45 1000 97ALQ05009 CUMA DU LIZET 33515956200016 mengelis 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32285007-E000070968 32285007 MONTESQUIOU 486106 6280935 Système Neste Retenue déconnectée 32292007 97ALQ05009 CUMA DU LIZET 33515956200016 mengelis 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32285008-E000072837 32285008 MONTESQUIOU 486650 6276199 Système Neste Retenue déconnectée 32285008 50 15000 32285427 SERIN BENOIT 80841239900012 Le Satou 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 32285008-E000072837 32285008 MONTESQUIOU 486650 6276199 Système Neste Retenue déconnectée 32285008 32285427 SERIN BENOIT 80841239900012 Le Satou 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 32285009-E000072837 32285009 MONTESQUIOU 486357 6275924 Système Neste Retenue déconnectée 32285009 50 12000 32285033 SERIN BENOIT 80841239900012 Le Satou 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 32285009-E000072837 32285009 MONTESQUIOU 486357 6275924 Système Neste Retenue déconnectée 32285009 32285033 SERIN BENOIT 80841239900012 Le Satou 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 32285010-E000072837 32285010 MONTESQUIOU 486631 6275849 Système Neste Retenue déconnectée 32285010 50 10000 32285033 SERIN BENOIT 80841239900012 Le Satou 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 32285010-E000072837 32285010 MONTESQUIOU 486631 6275849 Système Neste Retenue déconnectée 32285010 32285033 SERIN BENOIT 80841239900012 Le Satou 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 32285011-E000015622 32285011 MONTESQUIOU 483607 6275754 Système Neste Retenue déconnectée 32285011 100 38000 WA0133229 EARL DE LAGUARDE 38021557400019 LIEU-DIT RUBLAS 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 32285011-E000015622 32285011 MONTESQUIOU 483607 6275754 Système Neste Retenue déconnectée 32285011 100 5000 WA0133229 EARL DE LAGUARDE 38021557400019 LIEU-DIT RUBLAS 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 32285012-E000072969 32285012 MONTESQUIOU 486431 6276472 Système Neste Retenue déconnectée 32285012 50 30000 19AE1002456 EARL DU GAILLOT 80452583000019 GAILLOT 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32285012-E000072969 32285012 MONTESQUIOU 486431 6276472 Système Neste Retenue déconnectée 32285012 50 30000 19AE1002456 EARL DU GAILLOT 80452583000019 GAILLOT 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32285013-E000072969 32285013 MONTESQUIOU 485020 6277483 Système Neste Retenue déconnectée 32285013 100 38000 19AEI002457 EARL DU GAILLOT 80452583000019 GAILLOT 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32285013-E000072969 32285013 MONTESQUIOU 485020 6277483 Système Neste Retenue déconnectée 32285013 100 38000 19AEI002457 EARL DU GAILLOT 80452583000019 GAILLOT 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32285017-E000002090 32285017 MONTESQUIOU 486486 6275639 Système Neste Retenue déconnectée 32285017 60 6000 32128005 PAYSSE GUY 31393171900022 EMBAQUES 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32285017-E000002090 32285017 MONTESQUIOU 486486 6275639 Système Neste Retenue déconnectée 32285017 32128005 PAYSSE GUY 31393171900022 EMBAQUES 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32285018-E000002090 32285018 MONTESQUIOU 486098 6275993 Système Neste Retenue déconnectée 32285018 100 23000 32285048 PAYSSE GUY 31393171900022 EMBAQUES 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32285018-E000002090 32285018 MONTESQUIOU 486098 6275993 Système Neste Retenue déconnectée 32285018 32285048 PAYSSE GUY 31393171900022 EMBAQUES 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32285020-E000072969 32285020 MONTESQUIOU 482155 6279759 Système Neste Retenue déconnectée 32285020 50 20000 19AE1002457 EARL DU GAILLOT 80452583000019 GAILLOT 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 32285020-E000072969 32285020 MONTESQUIOU 482155 6279759 Système Neste Retenue déconnectée 32285020 50 20000 19AE1002457 EARL DU GAILLOT 80452583000019 GAILLOT 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32288004-E000016505 32288004 MONTIRON 525828 6277583 Système Neste Retenue déconnectée 32288004 50 16500 en cours EARL SERAFIN 41127181099999 A GACHAN 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 32288004-E000016505 32288004 MONTIRON 525828 6277583 Système Neste Retenue déconnectée 32288004 en cours EARL SERAFIN 41127181099999 A GACHAN 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 32288005-E000076582 32288005 MONTIRON 526756 6277473 Système Neste Retenue déconnectée 32288005 50 3800 en cours SCEA LILAS 81870465200010 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 32288005-E000076582 32288005 MONTIRON 526756 6277473 Système Neste Retenue déconnectée 32288005 50 3800 en cours SCEA LILAS 81870465200010 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 32290002-E000015898 32290002 MONTREAL 473933 6318845 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290002 35 30000 NR989782 EARL DE MAUBERT 38829143700019 A MAUBERT 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290002-E000015898 32290002 MONTREAL 473933 6318845 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290002 NR989782 EARL DE MAUBERT 38829143700019 A MAUBERT 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290003-1-E000007393 32290003 MONTREAL 472548 6320804 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290003 O1331260 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290003-1-E000007393 32290003 MONTREAL 472548 6320804 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290003 O1331260 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290003-E000007393 32290003 MONTREAL 472548 6320804 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290003 50 5000 O1331255 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290003-E000007393 32290003 MONTREAL 472548 6320804 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290003 O1331255 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290004-1-E000007393 32290004 MONTREAL 472993 6321311 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290004 O1331260 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290004-1-E000007393 32290004 MONTREAL 472993 6321311 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290004 O1331260 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290004-E000007393 32290004 MONTREAL 472993 6321311 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290004 50 22000 O1331260 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290004-E000007393 32290004 MONTREAL 472993 6321311 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290004 O1331260 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290005-1-E000007393 32290005 MONTREAL 472622 6320967 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290005 O1331260 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290005-1-E000007393 32290005 MONTREAL 472622 6320967 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290005 O1331260 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290005-E000007393 32290005 MONTREAL 472622 6320966 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290005 50 45000 O1331255 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290005-E000007393 32290005 MONTREAL 472622 6320966 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290005 O1331255 EARL DE LAGROUERA 79248442000015 LAGROUERA 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290009-E000016223 32290009 MONTREAL 479931 6320110 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290009 50 16000 IRT,4,01,3473 EARL DU PLAPE 40131525400011 PLAPE 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290009-E000016223 32290009 MONTREAL 479931 6320110 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290009 50 8000 IRT,4,01,3473 EARL DU PLAPE 40131525400011 PLAPE 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290012-E000015673 32290012 MONTREAL 473559 6324882 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290012 50 18000 ZR4767 EARL DE FONTARABIE 38094443900013 Saubadou 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290012-E000015673 32290012 MONTREAL 473559 6324882 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290012 ZR4767 EARL DE FONTARABIE 38094443900013 Saubadou 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290016-E000003709 32290016 MONTREAL 470693 6319878 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290016 180 60000 02WZK1814 EARL HAUT CASSOU 49421805000016 le cassou 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290016-E000003709 32290016 MONTREAL 470693 6319878 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290016 02WZK1814 EARL HAUT CASSOU 49421805000016 le cassou 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290017-E000003709 32290017 CASTELNAU-D'AUZAN 470415 6319501 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290017 180 90000 02WZK1814 EARL HAUT CASSOU 49421805000016 le cassou 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290017-E000003709 32290017 CASTELNAU-D'AUZAN 470415 6319501 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290017 02WZK1814 EARL HAUT CASSOU 49421805000016 le cassou 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290018-E000007028 32290018 MONTREAL 474485 6316853 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290018 100 40000 Montaut 1-2-4 SCV BERAUT 39028730800014 PELLEHAUT 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290018-E000007028 32290018 MONTREAL 474485 6316853 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290018 100 25000 Montaut 1-2-4 SCV BERAUT 39028730800014 PELLEHAUT 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290019-E000007028 32290019 MONTREAL 473543 6323857 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290019 100 70000 97ALP06510 SCV BERAUT 39028730800014 PELLEHAUT 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290019-E000007028 32290019 MONTREAL 473543 6323857 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290019 100 35000 97ALP06510 SCV BERAUT 39028730800014 PELLEHAUT 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290026-E000015494 32290026 MONTREAL 479683 6320190 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290026 35 6000 14053 EARL DE PINGAU 35340671300019 PINGAU 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 32290026-E000015494 32290026 MONTREAL 479683 6320190 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290026 35 3000 14053 EARL DE PINGAU 35340671300019 PINGAU 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 32290027-E000135375 32290027 MONTREAL 474049 6326152 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290027 100 40000 2072506 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
32 hors-etiage 32290027-E000135375 32290027 MONTREAL 474049 6326152 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32290027 100 40000 2072506 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
32 etiage 2021 32292002-I000012109 32292002 MOUCHAN 481839 6315600 Système Neste Retenue déconnectée 32292002 20 5000 R1615233N009 GABARROCA Jean-André 99999999999995 au bourdilot 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 32292002-I000012109 32292002 MOUCHAN 481839 6315600 Système Neste Retenue déconnectée 32292002 20 5000 R1615233N009 GABARROCA Jean-André 99999999999995 au bourdilot 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 32292006-E000005415 32292006 MOUCHAN 485026 6313276 Système Neste Retenue déconnectée 32292006 50 19000 14ACH103800 SCEA DE LA BOUPATERE 38030540900027 JAMON 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 hors-etiage 32292006-E000005415 32292006 MOUCHAN 485026 6313276 Système Neste Retenue déconnectée 32292006 50 10000 14ACH103800 SCEA DE LA BOUPATERE 38030540900027 JAMON 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 32292007-E000015625 32292007 MOUCHAN 483305 6312469 Système Neste Retenue déconnectée 32292007 50 24000 17103525PN16 EARL TAULET 38038493300012 LARCHE 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 32292007-E000015625 32292007 MOUCHAN 483305 6312469 Système Neste Retenue déconnectée 32292007 50 24000 17103525PN16 EARL TAULET 38038493300012 LARCHE 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 32292009-E000015625 32292009 MOUCHAN 482963 6313766 Système Neste Retenue déconnectée 32292009 50 6000 17103525PN16 EARL TAULET 38038493300012 LARCHE 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 32292009-E000015625 32292009 MOUCHAN 482963 6313766 Système Neste Retenue déconnectée 32292009 50 6000 17103525PN16 EARL TAULET 38038493300012 LARCHE 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 32294002-E000002084 32294002 MOUREDE 481989 6302833 Système Neste Retenue déconnectée 32294002 50 8000 ZR3787 CANEZIN ERIC 37970185700011 TOUADE 32190 MOUREDE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 51 32 hors-etiage 32294002-E000002084 32294002 MOUREDE 481989 6302833 Système Neste Retenue déconnectée 32294002 ZR3787 CANEZIN ERIC 37970185700011 TOUADE 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 32294003-E000013496 32294003 MOUREDE 482530 6303538 Système Neste Retenue déconnectée 32294003 50 700 en cours DAVEZAC MARYLINE 41786579700019 LIEU-DIT LE RECHOU 32190 MOUREDE
32 hors-etiage 32294003-E000013496 32294003 MOUREDE 482530 6303538 Système Neste Retenue déconnectée 32294003 en cours DAVEZAC MARYLINE 41786579700019 LIEU-DIT LE RECHOU 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 32295001-E000139970 32295001 NIZAS 537166 6267733 Système Neste Retenue déconnectée 32295001 50 2000 21011314 SAINTES AUDREY 84453253100010 EN PACOT 32130 NIZAS
32 hors-etiage 32295001-E000139970 32295001 NIZAS 537166 6267733 Système Neste Retenue déconnectée 32295001 21011314 SAINTES AUDREY 84453253100010 EN PACOT 32130 NIZAS
32 etiage 2021 32295002-E000002071 32295002 NIZAS 537148 6269169 Système Neste Retenue déconnectée 32295002 100 30000 WZI34430 VIGNAUX PAULETTE 43051572600015 LE DRUILLET 32130 NIZAS
32 hors-etiage 32295002-E000002071 32295002 NIZAS 537148 6269169 Système Neste Retenue déconnectée 32295002 WZI34430 VIGNAUX PAULETTE 43051572600015 LE DRUILLET 32130 NIZAS
32 etiage 2021 32297002-E000007366 32297002 NOILHAN 531935 6273703 Système Neste Retenue déconnectée 32297002 50 19000 WI2502125816 EARL DU MOULIN (Aurimont) 79205144300010 en passerieu 32450 AURIMONT
32 hors-etiage 32297002-E000007366 32297002 NOILHAN 531935 6273703 Système Neste Retenue déconnectée 32297002 50 19000 WI2502125816 EARL DU MOULIN (Aurimont) 79205144300010 en passerieu 32450 AURIMONT
32 etiage 2021 32297003-E000001782 32297003 NOILHAN 534622 6274135 Système Neste Retenue déconnectée 32297003 32 18000 01WZI35837 EARL MARCET 44830759500018 . 32490 CASTILLON-SAVES
32 hors-etiage 32297003-E000001782 32297003 NOILHAN 534622 6274135 Système Neste Retenue déconnectée 32297003 9 4000 01WZI35837 EARL MARCET 44830759500018 . 32490 CASTILLON-SAVES
32 etiage 2021 32298002-E000016852 32298002 NOUGAROULET 514822 6288985 Système Neste Retenue déconnectée 32298002 45 19000 ZR0306 EARL RUOP 42366786400015 EMBURGADE 32270 NOUGAROULET
32 hors-etiage 32298002-E000016852 32298002 NOUGAROULET 514822 6288985 Système Neste Retenue déconnectée 32298002 ZR0306 EARL RUOP 42366786400015 EMBURGADE 32270 NOUGAROULET
32 etiage 2021 32299001-E000015419 32299001 NOULENS 472716 6304392 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32299001 100 60000 WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 32299001-E000015419 32299001 NOULENS 472716 6304392 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32299001 WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 32299002-E000015419 32299002 NOULENS 471571 6303582 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32299002 200 120000 WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 32299002-E000015419 32299002 NOULENS 471571 6303582 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32299002 WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 32299003-E000006092 32299003 NOULENS 473010 6305016 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32299003 100 24000 01WZI36996 DUCOS MICKAEL 51844359300018 AU REBOT 32800 NOULENS
32 hors-etiage 32299003-E000006092 32299003 NOULENS 473010 6305016 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32299003 100 24000 01WZI36996 DUCOS MICKAEL 51844359300018 AU REBOT 32800 NOULENS
32 etiage 2021 32299006-E000015419 32299006 NOULENS 471585 6304718 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32299006 100 30000 WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 32299006-E000015419 32299006 NOULENS 471585 6304718 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32299006 WA104A059 GAEC DU HAGET 35091773800022 LE HAGET 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 32300001-E000005049 32300001 ORBESSAN 506738 6274717 Système Neste Retenue déconnectée 32300001 100 25000 EC1ZG2036366 DASTUGUE YOLANDE 43422952200017 "AU VILLAGE 32260 ORBESSAN
32 hors-etiage 32300001-E000005049 32300001 ORBESSAN 506738 6274717 Système Neste Retenue déconnectée 32300001 100 25000 EC1ZG2036366 DASTUGUE YOLANDE 43422952200017 "AU VILLAGE 32260 ORBESSAN
32 etiage 2021 32301001-E000016758 32301001 ORDAN-LARROQUE 496838 6293032 Système Neste Retenue déconnectée 32301001 250 80000 01WZJ EARL D ENCASSOU 41920580200012 EN CASSOU 32350 ORDAN-LARROQUE
32 hors-etiage 32301001-E000016758 32301001 ORDAN-LARROQUE 496838 6293032 Système Neste Retenue déconnectée 32301001 250 30000 01WZJ EARL D ENCASSOU 41920580200012 EN CASSOU 32350 ORDAN-LARROQUE
32 etiage 2021 32301002-E000015154 32301002 ORDAN-LARROQUE 496935 6291777 Système Neste Retenue déconnectée 32301002 50 40000 WA014329 EARL DU PARADIS 33371974800019 LE PARADIS 32350 ORDAN-LARROQUE
32 hors-etiage 32301002-E000015154 32301002 ORDAN-LARROQUE 496935 6291777 Système Neste Retenue déconnectée 32301002 50 40000 WA014329 EARL DU PARADIS 33371974800019 LE PARADIS 32350 ORDAN-LARROQUE
32 etiage 2021 32301002-E000017030 32301002 ORDAN-LARROQUE 496935 6291777 Système Neste Retenue déconnectée 32301002 50 20000 en cours SCEA D ULYSSE 42925186100010 LAVARJADERE 32360 SAINT-LARY
32 hors-etiage 32301002-E000017030 32301002 ORDAN-LARROQUE 496935 6291777 Système Neste Retenue déconnectée 32301002 50 20000 en cours SCEA D ULYSSE 42925186100010 LAVARJADERE 32360 SAINT-LARY
32 etiage 2021 32301003-E000016273 32301003 ORDAN-LARROQUE 493860 6291258 Système Neste Retenue déconnectée 32301003 40 40000 en cours SCEA DU PRIOU 40304491000012 PRIOU 32350 ORDAN-LARROQUE
32 hors-etiage 32301003-E000016273 32301003 ORDAN-LARROQUE 493860 6291258 Système Neste Retenue déconnectée 32301003 en cours SCEA DU PRIOU 40304491000012 PRIOU 32350 ORDAN-LARROQUE
32 etiage 2021 32301006-E000000464 32301006 ORDAN-LARROQUE 496531 6285970 Système Neste Retenue déconnectée 32301006 120 10000 17105278 SCEA DOMAINE DE NUX 31578302700024 PETROCHE 32350 BARRAN
32 hors-etiage 32301006-E000000464 32301006 ORDAN-LARROQUE 496531 6285970 Système Neste Retenue déconnectée 32301006 17105278 SCEA DOMAINE DE NUX 31578302700024 PETROCHE 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32302004-E000015606 32302004 ORNEZAN 506918 6269654 Système Neste Retenue déconnectée 32302004 50 1500 en cours SCEA DU BOUSQUET 37988617900017 LIEU-DIT AU BOUSQUET 32260 ORNEZAN
32 hors-etiage 32302004-E000015606 32302004 ORNEZAN 506918 6269654 Système Neste Retenue déconnectée 32302004 en cours SCEA DU BOUSQUET 37988617900017 LIEU-DIT AU BOUSQUET 32260 ORNEZAN
32 etiage 2021 32302008-E000007144 32302008 ORNEZAN 504866 6270571 Système Neste Retenue déconnectée 32302008 28 80000 19AEK000111 GAEC SAVARY 40067136800019 LE HOURCOT 32260 ORNEZAN
32 hors-etiage 32302008-E000007144 32302008 ORNEZAN 504866 6270571 Système Neste Retenue déconnectée 32302008 19AEK000111 GAEC SAVARY 40067136800019 LE HOURCOT 32260 ORNEZAN
32 etiage 2021 32302010-E000016615 32302010 ORNEZAN 507324 6270811 Système Neste Retenue déconnectée 32302010 30 10000 93AT890605 GAEC DELEVERS MEAU 41437567500017 PEYREBERE 32260 ORNEZAN
32 hors-etiage 32302010-E000016615 32302010 ORNEZAN 507324 6270811 Système Neste Retenue déconnectée 32302010 93AT890605 GAEC DELEVERS MEAU 41437567500017 PEYREBERE 32260 ORNEZAN
32 etiage 2021 32302011-E000006059 32302011 ORNEZAN 503154 6271414 Système Neste Retenue déconnectée 32302011 50 19000 en cours FRISON JEAN-MARIE 52140414500018 DOM DE GEZE ARTIGUEDIEU GARRANE 32260 SEISSAN
32 hors-etiage 32302011-E000006059 32302011 ORNEZAN 503154 6271414 Système Neste Retenue déconnectée 32302011 en cours FRISON JEAN-MARIE 52140414500018 DOM DE GEZE ARTIGUEDIEU GARRANE 32260 SEISSAN
32 etiage 2021 32303002-E000002124 32303002 PALLANNE 478988 6271507 Système Neste Retenue déconnectée 32303002 100 30000 37783 LASSERRE JEAN-PIERRE 41898252600018 SAINT CHRISTAUD 32230 PALLANNE
32 hors-etiage 32303002-E000002124 32303002 PALLANNE 478988 6271507 Système Neste Retenue déconnectée 32303002 37783 LASSERRE JEAN-PIERRE 41898252600018 SAINT CHRISTAUD 32230 PALLANNE
32 etiage 2021 32306001-E000006183 32306001 PAUILHAC 506486 6312205 Système Neste Retenue déconnectée 32306001 43 28000 02WZI27264 SCEA AU PETIT BERNARD 51891487400012 LE PETIT BERNARD 32500 PAUILHAC
32 hors-etiage 32306001-E000006183 32306001 PAUILHAC 506486 6312205 Système Neste Retenue déconnectée 32306001 43 02WZI27264 SCEA AU PETIT BERNARD 51891487400012 LE PETIT BERNARD 32500 PAUILHAC
32 etiage 2021 32306005-E000015110 32306005 PAUILHAC 509061 6315257 Système Neste Retenue déconnectée 32306005 50 1500 08AEI063389 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32306005-E000015110 32306005 PAUILHAC 509061 6315257 Système Neste Retenue déconnectée 32306005 50 1500 08AEI063389 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32307001-E000011981 32307001 PAVIE 503008 6281429 Système Neste Retenue déconnectée 32307001 50 6000 32307012 BAJON CHRISTIAN 41785077300017 EN SOULAN 32550 PAVIE
32 hors-etiage 32307001-E000011981 32307001 PAVIE 503008 6281429 Système Neste Retenue déconnectée 32307001 32307012 BAJON CHRISTIAN 41785077300017 EN SOULAN 32550 PAVIE
32 etiage 2021 32311001-E000006040 32311001 PERGAIN-TAILLAC 505765 6331193 Système Neste Retenue déconnectée 32311001 50 18000 en cours DUFFOUR FATIMA 52282174300013 BERNIES 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 32311001-E000006040 32311001 PERGAIN-TAILLAC 505765 6331193 Système Neste Retenue déconnectée 32311001 en cours DUFFOUR FATIMA 52282174300013 BERNIES 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 32311004-E000016370 32311004 PERGAIN-TAILLAC 506918 6333128 Système Neste Retenue déconnectée 32311004 50 10000 M059 EARL RIOUA 40748867500015 RIOUA 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 32311004-E000016370 32311004 PERGAIN-TAILLAC 506918 6333128 Système Neste Retenue déconnectée 32311004 50 10000 M059 EARL RIOUA 40748867500015 RIOUA 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 32311005-E000002403 32311005 PERGAIN-TAILLAC 506492 6332379 Système Neste Retenue déconnectée 32311005 50 35000 en cours FERRONATO JULIEN 30025011500015 LE BRANA 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 32311005-E000002403 32311005 PERGAIN-TAILLAC 506492 6332379 Système Neste Retenue déconnectée 32311005 50 35000 en cours FERRONATO JULIEN 30025011500015 LE BRANA 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 32311008-E000005605 32311008 PERGAIN-TAILLAC 508298 6332962 Système Neste Retenue déconnectée 32311008 50 6000 en cours BARENNES DIDIER 51067179500019 CARITAN 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 32311008-E000005605 32311008 PERGAIN-TAILLAC 508298 6332962 Système Neste Retenue déconnectée 32311008 en cours BARENNES DIDIER 51067179500019 CARITAN 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 32311009-E000006515 32311009 PERGAIN-TAILLAC 507398 6331384 Système Neste Retenue déconnectée 32311009 50 5000 en cours LEBRERE SEBASTIEN 52904272300013 la bourgade 32701 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32311009-E000006515 32311009 PERGAIN-TAILLAC 507398 6331384 Système Neste Retenue déconnectée 32311009 50 5000 en cours LEBRERE SEBASTIEN 52904272300013 la bourgade 32701 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32311010-E000070982 32311010 PERGAIN-TAILLAC 507078 6329975 Système Neste Retenue déconnectée 32311010 50 2000 en cours LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32311010-E000070982 32311010 PERGAIN-TAILLAC 507078 6329975 Système Neste Retenue déconnectée 32311010 50 2000 en cours LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32311011-E000012478 32311011 PERGAIN-TAILLAC 506653 6333578 Système Neste Retenue déconnectée 32311011 50 5300 12,05,13,57 BASCAULES ALAIN 41785572300017 COUNDOUMEZES 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 32311011-E000012478 32311011 PERGAIN-TAILLAC 506653 6333578 Système Neste Retenue déconnectée 32311011 12,05,13,57 BASCAULES ALAIN 41785572300017 COUNDOUMEZES 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 32311013-E000012172 32311013 PERGAIN-TAILLAC 506469 6331311 Système Neste Retenue déconnectée 32311013 45 1500 en cours JUIN ERIC 41785266200010 BELLOC 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 32311013-E000012172 32311013 PERGAIN-TAILLAC 506469 6331311 Système Neste Retenue déconnectée 32311013 en cours JUIN ERIC 41785266200010 BELLOC 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 32312003-E000007060 32312003 PESSAN 509885 6284271 Système Neste Retenue déconnectée 32312003 50 15000 01WZ137017 EARL SEBAGRI 75055162400026 LIEU-DIT EN GASTON 32550 PAVIE
32 hors-etiage 32312003-E000007060 32312003 PESSAN 509885 6284271 Système Neste Retenue déconnectée 32312003 01WZ137017 EARL SEBAGRI 75055162400026 LIEU-DIT EN GASTON 32550 PAVIE
32 etiage 2021 32312004-E000007060 32312004 PESSAN 509825 6284188 Système Neste Retenue déconnectée 32312004 50 11000 01WZ137017 EARL SEBAGRI 75055162400026 LIEU-DIT EN GASTON 32550 PAVIE
32 hors-etiage 32312004-E000007060 32312004 PESSAN 509825 6284188 Système Neste Retenue déconnectée 32312004 01WZ137017 EARL SEBAGRI 75055162400026 LIEU-DIT EN GASTON 32550 PAVIE
32 etiage 2021 32313001-E000062204 32313001 PESSOULENS 529789 6308749 Système Neste Retenue déconnectée 32313001 1000 705000 91190A19000 ASA DE PESSOULENS 29320109100015 MAIRIE 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage 32313001-E000062204 32313001 PESSOULENS 529789 6308749 Système Neste Retenue déconnectée 32313001 1000 705000 91190A19000 ASA DE PESSOULENS 29320109100015 MAIRIE 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 32313004-E000072798 32313004 PESSOULENS 531069 6309223 Système Neste Retenue déconnectée 32313004 160 28000 IRT17747 MONBRUN CORINNE 80757715000012 ENGUILHAYNE 32120 PESSOULENS
32 hors-etiage 32313004-E000072798 32313004 PESSOULENS 531069 6309223 Système Neste Retenue déconnectée 32313004 40 28000 IRT17747 MONBRUN CORINNE 80757715000012 ENGUILHAYNE 32120 PESSOULENS
32 etiage 2021 32313006-E000003634 32313006 PESSOULENS 528921 6308267 Système Neste Retenue déconnectée 32313006 250 80000 WZR21857 EARL DE ROQUEDOR 49270412700017 A LABOURDETTE 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage 32313006-E000003634 32313006 PESSOULENS 528921 6308267 Système Neste Retenue déconnectée 32313006 WZR21857 EARL DE ROQUEDOR 49270412700017 A LABOURDETTE 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 32313007-E000003634 32313007 PESSOULENS 528544 6308939 Système Neste Retenue déconnectée 32313007 100 40000 WZR21857 EARL DE ROQUEDOR 49270412700017 A LABOURDETTE 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage 32313007-E000003634 32313007 PESSOULENS 528544 6308939 Système Neste Retenue déconnectée 32313007 WZR21857 EARL DE ROQUEDOR 49270412700017 A LABOURDETTE 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 32314003-E000010345 32314003 PEYRECAVE 524336 6324465 Système Neste Retenue déconnectée 32314003 50 6300 en cours GASQUET MICHEL 41783380300014 AU PESQUE 32340 PEYRECAVE
32 hors-etiage 32314003-E000010345 32314003 PEYRECAVE 524336 6324465 Système Neste Retenue déconnectée 32314003 50 en cours GASQUET MICHEL 41783380300014 AU PESQUE 32340 PEYRECAVE
32 etiage 2021 32315001-E000014997 32315001 PEYRUSSE-GRANDE 475880 6282461 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315001 43 25000 en cours GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32315001-E000014997 32315001 PEYRUSSE-GRANDE 475880 6282461 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315001 en cours GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 32315002-E000002835 32315002 PEYRUSSE-GRANDE 476332 6283416 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315002 100 25000 00015940 DESANGLES CLAUDE 38432929800010 . 32320 SAINT-CHRISTAUD
32 hors-etiage 32315002-E000002835 32315002 PEYRUSSE-GRANDE 476332 6283416 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315002 00015940 DESANGLES CLAUDE 38432929800010 . 32320 SAINT-CHRISTAUD
32 etiage 2021 32315008-E000139855 32315008 PEYRUSSE-GRANDE 475449 6288478 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315008 100 40000 ZR2727 BALLESTRIN JEAN 84426214700011 MALAJASSE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 hors-etiage 32315008-E000139855 32315008 PEYRUSSE-GRANDE 475449 6288478 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315008 ZR2727 BALLESTRIN JEAN 84426214700011 MALAJASSE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 etiage 2021 32315009-E000139855 32315009 PEYRUSSE-GRANDE 476310 6288078 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315009 100 60000 ZRG433 BALLESTRIN JEAN 84426214700011 MALAJASSE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 hors-etiage 32315009-E000139855 32315009 PEYRUSSE-GRANDE 476310 6288078 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315009 ZRG433 BALLESTRIN JEAN 84426214700011 MALAJASSE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 etiage 2021 32315010-E000139855 32315010 PEYRUSSE-GRANDE 475448 6287595 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315010 100 50000 ZR6459 BALLESTRIN JEAN 84426214700011 MALAJASSE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 hors-etiage 32315010-E000139855 32315010 PEYRUSSE-GRANDE 475448 6287595 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315010 ZR6459 BALLESTRIN JEAN 84426214700011 MALAJASSE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 52 32 etiage 2021 32315011-E000139855 32315011 PEYRUSSE-GRANDE 474869 6288100 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315011 20 60000 gravitaire BALLESTRIN JEAN 84426214700011 MALAJASSE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 hors-etiage 32315011-E000139855 32315011 PEYRUSSE-GRANDE 474869 6288100 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32315011 gravitaire BALLESTRIN JEAN 84426214700011 MALAJASSE 32320 PEYRUSSE-GRANDE
32 etiage 2021 32318001-E000016587 32318001 PIS 515254 6300894 Système Neste Retenue déconnectée 32318001 50 25000 01WZI19302 EARL DU BOUSQUET 41337850600013 AU BOUSQUET 32500 PIS
32 hors-etiage 32318001-E000016587 32318001 PIS 515254 6300894 Système Neste Retenue déconnectée 32318001 01WZI19302 EARL DU BOUSQUET 41337850600013 AU BOUSQUET 32500 PIS
32 etiage 2021 32318002-E000007403 32318002 PIS 514925 6301542 Système Neste Retenue déconnectée 32318002 100 34000 01WZI41815 EARL CBS PRODUCTION 79239834900011 ENSOUBAGNAN 32390 GAVARRET-SUR-AULOUSTE
32 hors-etiage 32318002-E000007403 32318002 PIS 514925 6301542 Système Neste Retenue déconnectée 32318002 100 34000 01WZI41815 EARL CBS PRODUCTION 79239834900011 ENSOUBAGNAN 32390 GAVARRET-SUR-AULOUSTE
32 etiage 2021 32318004-E000130878 32318004 PIS 515477 6301495 Système Neste Retenue déconnectée 32318004 50 25000 en cours SIMONINI MICHELE 32208871700044 AU CHATEAU 32500 PIS
32 hors-etiage 32318004-E000130878 32318004 PIS 515477 6301495 Système Neste Retenue déconnectée 32318004 50 4000 en cours SIMONINI MICHELE 32208871700044 AU CHATEAU 32500 PIS
32 etiage 2021 32320001-E000135540 32320001 PLIEUX 519411 6320936 Système Neste Retenue déconnectée 32320001 50 15000 WAO133648 ALLAIN JOSE 42078172600013 A TRAVERSE 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 32320001-E000135540 32320001 PLIEUX 519411 6320936 Système Neste Retenue déconnectée 32320001 WAO133648 ALLAIN JOSE 42078172600013 A TRAVERSE 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 32320003-E000014920 32320003 PLIEUX 519092 6319661 Système Neste Retenue déconnectée 32320003 50 16000 en cours TRONCO JEAN MICHEL 41785807300014 EMBORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32320003-E000014920 32320003 PLIEUX 519092 6319661 Système Neste Retenue déconnectée 32320003 en cours TRONCO JEAN MICHEL 41785807300014 EMBORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32320006-E000016208 32320006 PLIEUX 517692 6320292 auroue Retenue déconnectée 32320006 50 10000 1331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 32320006-E000016208 32320006 PLIEUX 517692 6320292 auroue Retenue déconnectée 32320006 50 10000 1331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 32320007-E000016208 32320007 PLIEUX 517622 6320470 auroue Retenue déconnectée 32320007 50 6500 1331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 32320007-E000016208 32320007 PLIEUX 517622 6320470 auroue Retenue déconnectée 32320007 50 6500 1331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 32320008-E000016209 32320008 PLIEUX 516616 6319284 auroue Retenue déconnectée 32320008 100 45000 WA113A128 EARL AZZINI 40096916800014 COUCHET 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32320008-E000016209 32320008 PLIEUX 516616 6319284 auroue Retenue déconnectée 32320008 WA113A128 EARL AZZINI 40096916800014 COUCHET 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32320009-E000016208 32320009 PLIEUX 516909 6320391 auroue Retenue déconnectée 32320009 50 20000 1331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 32320009-E000016208 32320009 PLIEUX 516909 6320391 auroue Retenue déconnectée 32320009 50 20000 1331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 32320012-E000011980 32320012 PLIEUX 518232 6319705 auroue Retenue déconnectée 32320012 43 3000 WAO133607 SAINT GENES ALAIN 41785076500013 AU VILLAGE 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 32320012-E000011980 32320012 PLIEUX 518232 6319705 auroue Retenue déconnectée 32320012 40 3000 WAO133607 SAINT GENES ALAIN 41785076500013 AU VILLAGE 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 32320013-E000012851 32320013 PLIEUX 517471 6321281 auroue Retenue déconnectée 32320013 50 13500 05WZI52713 SARI ALAIN 41785955000010 LARNAUDE 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 32320013-E000012851 32320013 PLIEUX 517471 6321281 auroue Retenue déconnectée 32320013 50 13500 05WZI52713 SARI ALAIN 41785955000010 LARNAUDE 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 32320014-E000005335 32320014 PLIEUX 518582 6318105 Système Neste Retenue déconnectée 32320014 50 1000 06070171 EARL BOSC 49761989000013 JOUHAN 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage 32320014-E000005335 32320014 PLIEUX 518582 6318105 Système Neste Retenue déconnectée 32320014 50 2000 06070171 EARL BOSC 49761989000013 JOUHAN 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 32320015-E000016208 32320015 PLIEUX 518676 6319938 auroue Retenue déconnectée 32320015 50 7000 1331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 32320015-E000016208 32320015 PLIEUX 518676 6319938 auroue Retenue déconnectée 32320015 50 7000 1331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 32321003-E000016411 32321003 POLASTRON 527772 6272434 Système Neste Retenue déconnectée 32321003 50 19000 98W2049196 EARL DAIGNAN 40862535800010 LES CAILLAOUETS 32130 BEZERIL
32 hors-etiage 32321003-E000016411 32321003 POLASTRON 527772 6272434 Système Neste Retenue déconnectée 32321003 98W2049196 EARL DAIGNAN 40862535800010 LES CAILLAOUETS 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 32322001-E000000582 32322001 POMPIAC 539044 6269762 Système Neste Retenue déconnectée 32322001 100 30000 1331024 EARL DE TRIGUEBOIRE 34008695800014 . 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 32322001-E000000582 32322001 POMPIAC 539044 6269762 Système Neste Retenue déconnectée 32322001 1331024 EARL DE TRIGUEBOIRE 34008695800014 . 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 32322002-E000002647 32322002 POMPIAC 538383 6269923 Système Neste Retenue déconnectée 32322002 50 53000 1117397 EARL MARESTAING 48339932500016 EN BLANCHE 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 32322002-E000002647 32322002 POMPIAC 538383 6269923 Système Neste Retenue déconnectée 32322002 50 53000 1117397 EARL MARESTAING 48339932500016 EN BLANCHE 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 32323001-E000008142 32323001 PONSAMPERE 488119 6266201 Système Neste Retenue déconnectée 32323001 30 10000 01WZH013384 ESCUDE THIERRY 39125515500015 MIRANDE 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32323001-E000008142 32323001 PONSAMPERE 488119 6266201 Système Neste Retenue déconnectée 32323001 01WZH013384 ESCUDE THIERRY 39125515500015 MIRANDE 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32323002-E000016706 32323002 PONSAMPERE 487133 6264081 Système Neste Retenue déconnectée 32323002 45 20000 NR10000712 GAEC GESTAS 41868562400011 RECHOUN 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32323002-E000016706 32323002 PONSAMPERE 487133 6264081 Système Neste Retenue déconnectée 32323002 45 20000 NR10000712 GAEC GESTAS 41868562400011 RECHOUN 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32323003-E000016762 32323003 PONSAMPERE 486354 6265057 Système Neste Retenue déconnectée 32323003 40 20000 ZR2705 EARL DU SENTEX 41927774400019 AU SENTEX 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32323003-E000016762 32323003 PONSAMPERE 486354 6265057 Système Neste Retenue déconnectée 32323003 ZR2705 EARL DU SENTEX 41927774400019 AU SENTEX 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32323005-E000146937 32323005 PONSAMPERE 488705 6265627 Système Neste Retenue déconnectée 32323005 50 20000 encours JACOMET DANNY-LISE 88203511600012 mounolllou 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32323005-E000146937 32323005 PONSAMPERE 488705 6265627 Système Neste Retenue déconnectée 32323005 encours JACOMET DANNY-LISE 88203511600012 mounolllou 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32323008-E000008142 32323008 PONSAMPERE 488145 6265633 Système Neste Retenue déconnectée 32323008 30 8000 01WZH013384 ESCUDE THIERRY 39125515500015 MIRANDE 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32323008-E000008142 32323008 PONSAMPERE 488145 6265633 Système Neste Retenue déconnectée 32323008 01WZH013384 ESCUDE THIERRY 39125515500015 MIRANDE 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32323009-E000016692 32323009 PONSAMPERE 487488 6266318 Système Neste Retenue déconnectée 32323009 30 25000 0712518 EARL DE L ESCALET 41843623400011 L ESCALET 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32323009-E000016692 32323009 PONSAMPERE 487488 6266318 Système Neste Retenue déconnectée 32323009 0712518 EARL DE L ESCALET 41843623400011 L ESCALET 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32323010-E000016706 32323010 PONSAMPERE 488275 6264504 Système Neste Retenue déconnectée 32323010 30 9000 NR.10000712 GAEC GESTAS 41868562400011 RECHOUN 32300 PONSAMPERE
32 hors-etiage 32323010-E000016706 32323010 PONSAMPERE 488275 6264504 Système Neste Retenue déconnectée 32323010 30 9000 NR.10000712 GAEC GESTAS 41868562400011 RECHOUN 32300 PONSAMPERE
32 etiage 2021 32326001-E000015622 32326001 POUYLEBON 482925 6276379 Système Neste Retenue déconnectée 32326001 100 35000 WA0133248 EARL DE LAGUARDE 38021557400019 LIEU-DIT RUBLAS 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 32326001-E000015622 32326001 POUYLEBON 482925 6276379 Système Neste Retenue déconnectée 32326001 WA0133248 EARL DE LAGUARDE 38021557400019 LIEU-DIT RUBLAS 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 32326002-E000015286 32326002 POUYLEBON 482306 6274084 Système Neste Retenue déconnectée 32326002 50 12000 00390107490858TN SCEA DE MATIOUET 34396831900016 matiouet 32300 POUYLEBON
32 hors-etiage 32326002-E000015286 32326002 POUYLEBON 482306 6274084 Système Neste Retenue déconnectée 32326002 00390107490858TN SCEA DE MATIOUET 34396831900016 matiouet 32300 POUYLEBON
32 etiage 2021 32326003-E000015286 32326003 POUYLEBON 481875 6273912 Système Neste Retenue déconnectée 32326003 50 20000 00390107490256TN SCEA DE MATIOUET 34396831900016 matiouet 32300 POUYLEBON
32 hors-etiage 32326003-E000015286 32326003 POUYLEBON 481875 6273912 Système Neste Retenue déconnectée 32326003 00390107490256TN SCEA DE MATIOUET 34396831900016 matiouet 32300 POUYLEBON
32 etiage 2021 32327001-E000009089 32327001 POUY-LOUBRIN 506745 6264915 Système Neste Retenue déconnectée 32327001 50 3500 WIDN100ZR8640 BUISSAN DANIEL 41048272300013 AU BLANC 32260 POUY-LOUBRIN
32 hors-etiage 32327001-E000009089 32327001 POUY-LOUBRIN 506745 6264915 Système Neste Retenue déconnectée 32327001 WIDN100ZR8640 BUISSAN DANIEL 41048272300013 AU BLANC 32260 POUY-LOUBRIN
32 etiage 2021 32327005-E000006324 32327005 POUY-LOUBRIN 508898 6265501 Système Neste Retenue déconnectée 32327005 100 28000 en cours EARL NOTE 44213154600016 LES ARREBELES 32140 LALANNE-ARQUE
32 hors-etiage 32327005-E000006324 32327005 POUY-LOUBRIN 508898 6265501 Système Neste Retenue déconnectée 32327005 en cours EARL NOTE 44213154600016 LES ARREBELES 32140 LALANNE-ARQUE
32 etiage 2021 32328001-E000001272 32328001 POUY-ROQUELAURE 501979 6328219 auvignon Retenue déconnectée 32328001 100 30000 en cours EARL BIASIOLO 44202528400013 LA PEYRIGNE 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32328001-E000001272 32328001 POUY-ROQUELAURE 501979 6328219 auvignon Retenue déconnectée 32328001 en cours EARL BIASIOLO 44202528400013 LA PEYRIGNE 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32328002-E000007385 32328002 POUY-ROQUELAURE 501883 6331598 auvignon Retenue déconnectée 32328002 50 2000 en cours ESCURAING PATRICK 44479305300018 LA FONTAINE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 hors-etiage 32328002-E000007385 32328002 POUY-ROQUELAURE 501883 6331598 auvignon Retenue déconnectée 32328002 en cours ESCURAING PATRICK 44479305300018 LA FONTAINE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 etiage 2021 32328003-E000011963 32328003 POUY-ROQUELAURE 501376 6329750 auvignon Retenue déconnectée 32328003 50 16000 01332514 VIT JEAN CLAUDE 41785060900013 BROCHE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 hors-etiage 32328003-E000011963 32328003 POUY-ROQUELAURE 501376 6329750 auvignon Retenue déconnectée 32328003 50 6000 01332514 VIT JEAN CLAUDE 41785060900013 BROCHE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 etiage 2021 32328003-E000136145 32328003 POUY-ROQUELAURE 501373 6329747 auvignon Retenue déconnectée 32328003 40 16000 3253807 EARL KAPIGAGA 83881369900017 MOULIN DE LUSSAN 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32328003-E000136145 32328003 POUY-ROQUELAURE 501373 6329747 auvignon Retenue déconnectée 32328003 3253807 EARL KAPIGAGA 83881369900017 MOULIN DE LUSSAN 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32328005-E000001852 32328005 POUY-ROQUELAURE 500872 6328534 auvignon Retenue déconnectée 32328005 40 2500 02WZI02166 EARL DE CAMEOU 44904174800012 CAMEOU 32480 POUY-ROQUELAURE
32 hors-etiage 32328005-E000001852 32328005 POUY-ROQUELAURE 500872 6328534 auvignon Retenue déconnectée 32328005 40 2500 02WZI02166 EARL DE CAMEOU 44904174800012 CAMEOU 32480 POUY-ROQUELAURE
32 etiage 2021 32328006-E000015842 32328006 POUY-ROQUELAURE 500878 6330810 auvignon Retenue déconnectée 32328006 100 30000 32047011 EARL DE RASTERAC 38441119500017 RASTERAC 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32328006-E000015842 32328006 POUY-ROQUELAURE 500878 6330810 auvignon Retenue déconnectée 32328006 32047011 EARL DE RASTERAC 38441119500017 RASTERAC 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32328007-E000011963 32328007 POUY-ROQUELAURE 502548 6330348 auvignon Retenue déconnectée 32328007 50 3000 1332514 VIT JEAN CLAUDE 41785060900013 BROCHE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 hors-etiage 32328007-E000011963 32328007 POUY-ROQUELAURE 502548 6330348 auvignon Retenue déconnectée 32328007 50 3000 1332514 VIT JEAN CLAUDE 41785060900013 BROCHE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 etiage 2021 32328008-E000007385 32328008 POUY-ROQUELAURE 502048 6331763 auvignon Retenue déconnectée 32328008 50 1000 en cours ESCURAING PATRICK 44479305300018 LA FONTAINE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 hors-etiage 32328008-E000007385 32328008 POUY-ROQUELAURE 502048 6331763 auvignon Retenue déconnectée 32328008 en cours ESCURAING PATRICK 44479305300018 LA FONTAINE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 etiage 2021 32328009-E000001852 32328009 POUY-ROQUELAURE 500906 6329275 auvignon Retenue déconnectée 32328009 40 7000 IRT407_9363 EARL DE CAMEOU 44904174800012 CAMEOU 32480 POUY-ROQUELAURE
32 hors-etiage 32328009-E000001852 32328009 POUY-ROQUELAURE 500906 6329275 auvignon Retenue déconnectée 32328009 40 7000 IRT407_9363 EARL DE CAMEOU 44904174800012 CAMEOU 32480 POUY-ROQUELAURE
32 etiage 2021 32328009-E000015099 32328009 POUY-ROQUELAURE 500906 6329275 auvignon Retenue déconnectée 32328009 40 15000 3253807 EARL DE MAISONNEUVE 32818085600010 MAISONNEUVE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 hors-etiage 32328009-E000015099 32328009 POUY-ROQUELAURE 500906 6329275 auvignon Retenue déconnectée 32328009 40 15000 3253807 EARL DE MAISONNEUVE 32818085600010 MAISONNEUVE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 etiage 2021 32328009-E000016458 32328009 POUY-ROQUELAURE 500906 6329275 auvignon Retenue déconnectée 32328009 40 15000 3253807 SCEA SEMPE 41026049100015 La Peyrigne 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32328009-E000016458 32328009 POUY-ROQUELAURE 500906 6329275 auvignon Retenue déconnectée 32328009 40 7000 3253807 SCEA SEMPE 41026049100015 La Peyrigne 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32328009-E000136145 32328009 POUY-ROQUELAURE 500902 6329272 auvignon Retenue déconnectée 32328009 40 3000 3253807 EARL KAPIGAGA 83881369900017 MOULIN DE LUSSAN 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32328009-E000136145 32328009 POUY-ROQUELAURE 500902 6329272 auvignon Retenue déconnectée 32328009 3253807 EARL KAPIGAGA 83881369900017 MOULIN DE LUSSAN 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32328011-E000015099 32328011 POUY-ROQUELAURE 501006 6330799 auvignon Retenue déconnectée 32328011 40 7000 01WZI41280 EARL DE MAISONNEUVE 32818085600010 MAISONNEUVE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 hors-etiage 32328011-E000015099 32328011 POUY-ROQUELAURE 501006 6330799 auvignon Retenue déconnectée 32328011 40 7000 01WZI41280 EARL DE MAISONNEUVE 32818085600010 MAISONNEUVE 32480 POUY-ROQUELAURE
32 etiage 2021 32329001-E000015775 32329001 PRECHAC 505569 6302353 Système Neste Retenue déconnectée 32329001 45 24000 01WZI24945 EARL D EMPEYRON 38271651200019 D EMPEYRON 32390 PRECHAC
32 hors-etiage 32329001-E000015775 32329001 PRECHAC 505569 6302353 Système Neste Retenue déconnectée 32329001 45 24000 01WZI24945 EARL D EMPEYRON 38271651200019 D EMPEYRON 32390 PRECHAC
32 etiage 2021 32329005-E000004977 32329005 PRECHAC 506130 6301576 Système Neste Retenue déconnectée 32329005 50 9000 en cours EARL DABRIN 41758249100011 DABRIN 32390 PRECHAC
32 hors-etiage 32329005-E000004977 32329005 PRECHAC 506130 6301576 Système Neste Retenue déconnectée 32329005 en cours EARL DABRIN 41758249100011 DABRIN 32390 PRECHAC
32 etiage 2021 32331001-E000004883 32331001 PREIGNAN 510868 6294159 Système Neste Retenue déconnectée 32331001 51 14000 OWZI29751 SCEA PLANTAGRI 34052981700017 EMPEY 32810 PREIGNAN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 53 32 hors-etiage 32331001-E000004883 32331001 PREIGNAN 510868 6294159 Système Neste Retenue déconnectée 32331001 51 OWZI29751 SCEA PLANTAGRI 34052981700017 EMPEY 32810 PREIGNAN
32 etiage 2021 32331002-E000016311 32331002 PREIGNAN 509780 6293666 Système Neste Retenue déconnectée 32331002 50 30000 OIWZI15541 EARL VANPARYS 40389204500010 LE BOUE 32810 PREIGNAN
32 hors-etiage 32331002-E000016311 32331002 PREIGNAN 509780 6293666 Système Neste Retenue déconnectée 32331002 50 30000 OIWZI15541 EARL VANPARYS 40389204500010 LE BOUE 32810 PREIGNAN
32 etiage 2021 32335001-E000146655 32335001 PUYCASQUIER 517826 6295274 auroue Retenue déconnectée 32335001 50 10000 01WZ/23963 DABASSE SEBASTIEN 42268958800032 en garron 32270 CRASTES
32 hors-etiage 32335001-E000146655 32335001 PUYCASQUIER 517826 6295274 auroue Retenue déconnectée 32335001 01WZ/23963 DABASSE SEBASTIEN 42268958800032 en garron 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32335003-E000146655 32335003 PUYCASQUIER 517865 6295363 auroue Retenue déconnectée 32335003 50 18000 01WZ/23963 DABASSE SEBASTIEN 42268958800032 en garron 32270 CRASTES
32 hors-etiage 32335003-E000146655 32335003 PUYCASQUIER 517865 6295363 auroue Retenue déconnectée 32335003 01WZ/23963 DABASSE SEBASTIEN 42268958800032 en garron 32270 CRASTES
32 etiage 2021 32335004-E000015000 32335004 PUYCASQUIER 516685 6299617 auroue Retenue déconnectée 32335004 100 40000 en cours EARL DE LA BORDENEUVE 31665641200012 PONCHON 32120 PUYCASQUIER
32 hors-etiage 32335004-E000015000 32335004 PUYCASQUIER 516685 6299617 auroue Retenue déconnectée 32335004 en cours EARL DE LA BORDENEUVE 31665641200012 PONCHON 32120 PUYCASQUIER
32 etiage 2021 32335005-E000016702 32335005 PUYCASQUIER 517203 6296747 auroue Retenue déconnectée 32335005 50 75000 en cours EARL DE L AUROUE 41863373100017 "Au Crestian" 32120 PUYCASQUIER
32 hors-etiage 32335005-E000016702 32335005 PUYCASQUIER 517203 6296747 auroue Retenue déconnectée 32335005 en cours EARL DE L AUROUE 41863373100017 "Au Crestian" 32120 PUYCASQUIER
32 etiage 2021 32336001-E000007422 32336001 PUYLAUSIC 532959 6264247 Système Neste Retenue déconnectée 32336001 49 17000 WZI34389 ROBERT DAVID 79237178300012 LA HOURTANERE 32220 PUYLAUSIC
32 hors-etiage 32336001-E000007422 32336001 PUYLAUSIC 532959 6264247 Système Neste Retenue déconnectée 32336001 WZI34389 ROBERT DAVID 79237178300012 LA HOURTANERE 32220 PUYLAUSIC
32 etiage 2021 32336002-E000007422 32336002 PUYLAUSIC 532930 6264893 Système Neste Retenue déconnectée 32336002 49 32000 WZI34389 ROBERT DAVID 79237178300012 LA HOURTANERE 32220 PUYLAUSIC
32 hors-etiage 32336002-E000007422 32336002 PUYLAUSIC 532930 6264893 Système Neste Retenue déconnectée 32336002 WZI34389 ROBERT DAVID 79237178300012 LA HOURTANERE 32220 PUYLAUSIC
32 etiage 2021 32337001-E000066447 32337001 PUYSEGUR 504634 6299891 Système Neste Retenue déconnectée 32337001 100 25000 16016224 GAEC DE LA HOUNT DE L OR 40816575100012 LAMAROY 32390 PUYSEGUR
32 hors-etiage 32337001-E000066447 32337001 PUYSEGUR 504634 6299891 Système Neste Retenue déconnectée 32337001 16016224 GAEC DE LA HOUNT DE L OR 40816575100012 LAMAROY 32390 PUYSEGUR
32 etiage 2021 32338001-E000008924 32338001 NOULENS 472716 6304391 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338001 40 9300 03WZI62598 VABRE PATRICK 40453629400014 LA COUNINE 32800 NOULENS
32 hors-etiage 32338001-E000008924 32338001 NOULENS 472716 6304391 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338001 40 3000 03WZI62598 VABRE PATRICK 40453629400014 LA COUNINE 32800 NOULENS
32 etiage 2021 32338001-E000016810 32338001 NOULENS 472716 6304391 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338001 100 30000 03WZI62598 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 32338001-E000016810 32338001 NOULENS 472716 6304391 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338001 03WZI62598 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 32338002-E000016810 32338002 RAMOUZENS 471631 6306610 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338002 30 10000 03WZI62598 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 32338002-E000016810 32338002 RAMOUZENS 471631 6306610 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338002 03WZI62598 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 32338003-E000072353 32338003 RAMOUZENS 472369 6306719 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338003 50 1500 en cours DAUBA JEAN MARC 33175160200011 QUARTIER BEILLINE 40120 RETJONS
32 hors-etiage 32338003-E000072353 32338003 RAMOUZENS 472369 6306719 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338003 50 1500 en cours DAUBA JEAN MARC 33175160200011 QUARTIER BEILLINE 40120 RETJONS
32 etiage 2021 32338004-E000015246 32338004 RAMOUZENS 473059 6303455 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338004 35 12000 2231 EARL DE SAUBAT-BROC 34207460600019 LE BROC 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 32338004-E000015246 32338004 RAMOUZENS 473059 6303455 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338004 2231 EARL DE SAUBAT-BROC 34207460600019 LE BROC 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 32338005-E000008158 32338005 RAMOUZENS 475202 6303982 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338005 50 6000 ZR6437 FENIEYS SERGE 39155584400011 PARAGE 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 32338005-E000008158 32338005 RAMOUZENS 475202 6303982 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338005 ZR6437 FENIEYS SERGE 39155584400011 PARAGE 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 32338008-E000008924 32338008 RAMOUZENS 473015 6305756 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338008 36 23000 03WZI62598 VABRE PATRICK 40453629400014 LA COUNINE 32800 NOULENS
32 hors-etiage 32338008-E000008924 32338008 RAMOUZENS 473015 6305756 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32338008 36 3000 03WZI62598 VABRE PATRICK 40453629400014 LA COUNINE 32800 NOULENS
32 etiage 2021 32341001-E000000318 32341001 REJAUMONT 503901 6305871 Système Neste Retenue déconnectée 32341001 50 15000 01WZI35185 GAEC DES 3 DOMAINES 43507855500016 LASSALLE 32390 REJAUMONT
32 hors-etiage 32341001-E000000318 32341001 REJAUMONT 503901 6305871 Système Neste Retenue déconnectée 32341001 01WZI35185 GAEC DES 3 DOMAINES 43507855500016 LASSALLE 32390 REJAUMONT
32 etiage 2021 32341006-E000002854 32341006 REJAUMONT 501458 6304308 Système Neste Retenue déconnectée 32341006 50 10000 en cours EARL MENEGAZZO FILLES 49083553500017 EMBIDOURE 32390 REJAUMONT
32 hors-etiage 32341006-E000002854 32341006 REJAUMONT 501458 6304308 Système Neste Retenue déconnectée 32341006 en cours EARL MENEGAZZO FILLES 49083553500017 EMBIDOURE 32390 REJAUMONT
32 etiage 2021 32341007-E000002854 32341007 REJAUMONT 501799 6304681 Système Neste Retenue déconnectée 32341007 100 35000 en cours EARL MENEGAZZO FILLES 49083553500017 EMBIDOURE 32390 REJAUMONT
32 hors-etiage 32341007-E000002854 32341007 REJAUMONT 501799 6304681 Système Neste Retenue déconnectée 32341007 en cours EARL MENEGAZZO FILLES 49083553500017 EMBIDOURE 32390 REJAUMONT
32 etiage 2021 32341010-E000015370 32341010 REJAUMONT 501180 6304933 Système Neste Retenue déconnectée 32341010 47 25000 23391895796789 EARL ERTA 34906068100013 AU COUSTON 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32341010-E000015370 32341010 REJAUMONT 501180 6304933 Système Neste Retenue déconnectée 32341010 23391895796789 EARL ERTA 34906068100013 AU COUSTON 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 3234110-1-E000015370 3234110 REJAUMONT 501235 6304967 Système Neste Retenue déconnectée 32404010 encours EARL ERTA 34906068100013 AU COUSTON 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 3234110-1-E000015370 3234110 REJAUMONT 501235 6304967 Système Neste Retenue déconnectée 32404010 encours EARL ERTA 34906068100013 AU COUSTON 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32342001-E000073165 32342001 RICOURT 471124 6269456 Système Neste Retenue déconnectée 32342001 80 72000 WA99 ASA RICOURT 29320163800013 MAIRIE DE RICOURT 32230 RICOURT
32 hors-etiage 32342001-E000073165 32342001 RICOURT 471124 6269456 Système Neste Retenue déconnectée 32342001 80 20000 WA99 ASA RICOURT 29320163800013 MAIRIE DE RICOURT 32230 RICOURT
32 etiage 2021 32342002-E000073165 32342002 RICOURT 469913 6270009 Système Neste Retenue déconnectée 32342002 250 250000 WA9963013 ASA RICOURT 29320163800013 MAIRIE DE RICOURT 32230 RICOURT
32 hors-etiage 32342002-E000073165 32342002 RICOURT 469913 6270009 Système Neste Retenue déconnectée 32342002 250 50000 WA9963013 ASA RICOURT 29320163800013 MAIRIE DE RICOURT 32230 RICOURT
32 etiage 2021 32342004-E000016624 32342004 RICOURT 470054 6270858 Système Neste Retenue déconnectée 32342004 43 21000 01WZI23309 EARL DOURS 41472014400016 LIEU-DIT GUIRAUTE 32230 SAINT-JUSTIN
32 hors-etiage 32342004-E000016624 32342004 RICOURT 470054 6270858 Système Neste Retenue déconnectée 32342004 40 10000 01WZI23309 EARL DOURS 41472014400016 LIEU-DIT GUIRAUTE 32230 SAINT-JUSTIN
32 etiage 2021 32342005-E000002674 32342005 MONLEZUN 472872 6269769 Système Neste Retenue déconnectée 323420056 90 22000 WZK29344 EARL HAOURET 45288869600013 haouret 32230 RICOURT
32 hors-etiage 32342005-E000002674 32342005 MONLEZUN 472872 6269769 Système Neste Retenue déconnectée 323420056 90 22000 WZK29344 EARL HAOURET 45288869600013 haouret 32230 RICOURT
32 etiage 2021 32342005-E000004903 32342005 MONLEZUN 472873 6269770 Système Neste Retenue déconnectée 32342005 90 28000 WZK29344 EARL COUTANT 35278345000013 32230 RICOURT
32 hors-etiage 32342005-E000004903 32342005 MONLEZUN 472873 6269770 Système Neste Retenue déconnectée 32342005 90 28000 WZK29344 EARL COUTANT 35278345000013 32230 RICOURT
32 etiage 2021 32342005-E000014984 32342005 RICOURT 472872 6269769 Système Neste Retenue déconnectée 32342005 90 28000 WZK29344 EARL DE TANQUE 31204468800017 tanque 32230 RICOURT
32 hors-etiage 32342005-E000014984 32342005 RICOURT 472872 6269769 Système Neste Retenue déconnectée 32342005 90 28000 WZK29344 EARL DE TANQUE 31204468800017 tanque 32230 RICOURT
32 etiage 2021 32342005-E00012165 32342005 RICOURT 472871 6269768 Système Neste Retenue déconnectée 32342005 90 24000 WZK29344 LAPLAGNE ERIC 41785259700018 COC 32230 MONLEZUN
32 hors-etiage 32342005-E00012165 32342005 RICOURT 472871 6269768 Système Neste Retenue déconnectée 32342005 90 WZK29344 LAPLAGNE ERIC 41785259700018 COC 32230 MONLEZUN
32 etiage 2021 32342005-E000150797 32342005 MONLEZUN 472930 6269687 Système Neste Retenue déconnectée 32342005 50 18000 42910 SAFER OCCITANIE (auch) 08612023500022 23 avenue de la Marne 32000 AUCH
32 hors-etiage 32342005-E000150797 32342005 MONLEZUN 472930 6269687 Système Neste Retenue déconnectée 32342005 42910 SAFER OCCITANIE (auch) 08612023500022 23 avenue de la Marne 32000 AUCH
32 etiage 2021 32342006-E000076918 32342006 RICOURT 470920 6268975 Système Neste Retenue déconnectée 32342006 45 12000 ZR3916 LAHILLE PASCAL 81937044600018 CHEMIN de berducat 32230 RICOURT
32 hors-etiage 32342006-E000076918 32342006 RICOURT 470920 6268975 Système Neste Retenue déconnectée 32342006 ZR3916 LAHILLE PASCAL 81937044600018 CHEMIN de berducat 32230 RICOURT
32 etiage 2021 32342008-E000073165 32342008 RICOURT 472189 6267768 Système Neste Retenue déconnectée 32342008 160 120000 WA0163006 ASA RICOURT 29320163800013 MAIRIE DE RICOURT 32230 RICOURT
32 hors-etiage 32342008-E000073165 32342008 RICOURT 472189 6267768 Système Neste Retenue déconnectée 32342008 160 30000 WA0163006 ASA RICOURT 29320163800013 MAIRIE DE RICOURT 32230 RICOURT
32 etiage 2021 32345001-E000076903 32345001 LA ROMIEU 501913 6323659 Système Neste Retenue déconnectée 32345001 36 20000 1331894 EARL TRIQUE 81933566200014 Bd Quintilla 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345001-E000076903 32345001 LA ROMIEU 501913 6323659 Système Neste Retenue déconnectée 32345001 36 20000 1331894 EARL TRIQUE 81933566200014 Bd Quintilla 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345002-E000002416 32345002 LA ROMIEU 499660 6324866 auvignon Retenue déconnectée 32345002 50 2000 VA023A016 BROCA FREDERIC 39850275700014 LIEU-DIT SOUCARET 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345002-E000002416 32345002 LA ROMIEU 499660 6324866 auvignon Retenue déconnectée 32345002 50 2000 VA023A016 BROCA FREDERIC 39850275700014 LIEU-DIT SOUCARET 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345004-E000001795 32345004 LA ROMIEU 500906 6326704 auvignon Retenue déconnectée 32345004 50 10000 32345047 EARL CASSAGNE 44837161700011 ST CAPRAIS 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345004-E000001795 32345004 LA ROMIEU 500906 6326704 auvignon Retenue déconnectée 32345004 32345047 EARL CASSAGNE 44837161700011 ST CAPRAIS 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345005-E000076132 32345005 LA ROMIEU 501196 6321967 Système Neste Retenue déconnectée 32345005 50 2500 WA0061A119 EARL DE BETRANON 44973145400012 BETRANON 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345005-E000076132 32345005 LA ROMIEU 501196 6321967 Système Neste Retenue déconnectée 32345005 WA0061A119 EARL DE BETRANON 44973145400012 BETRANON 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345006-E000076132 32345006 LA ROMIEU 501456 6321689 Système Neste Retenue déconnectée 32345006 50 2500 WA0061A119 EARL DE BETRANON 44973145400012 BETRANON 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345006-E000076132 32345006 LA ROMIEU 501456 6321689 Système Neste Retenue déconnectée 32345006 WA0061A119 EARL DE BETRANON 44973145400012 BETRANON 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345008-E000015489 32345008 LA ROMIEU 500552 6326891 auvignon Retenue déconnectée 32345008 100 28000 32345018 EARL DE SAINT CAPRAIS 35332124300019 SAINT-CAPRAIS 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345008-E000015489 32345008 LA ROMIEU 500552 6326891 auvignon Retenue déconnectée 32345008 100 32345018 EARL DE SAINT CAPRAIS 35332124300019 SAINT-CAPRAIS 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345015-E000071000 32345015 LA ROMIEU 499711 6321422 Système Neste Retenue déconnectée 32345015 50 3000 01WZI17906 LAMOTHE LAURENT 42068649500011 MESTEMIMET 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 hors-etiage 32345015-E000071000 32345015 LA ROMIEU 499711 6321422 Système Neste Retenue déconnectée 32345015 50 3000 01WZI17906 LAMOTHE LAURENT 42068649500011 MESTEMIMET 32100 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
32 etiage 2021 32345017-E000006358 32345017 LA ROMIEU 499679 6325102 auvignon Retenue déconnectée 32345017 50 2800 en cours PERRET DIDIER 42998452900017 "A L EGLISE" 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345017-E000006358 32345017 LA ROMIEU 499679 6325102 auvignon Retenue déconnectée 32345017 en cours PERRET DIDIER 42998452900017 "A L EGLISE" 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345018-E000006358 32345018 LA ROMIEU 499382 6325849 auvignon Retenue déconnectée 32345018 50 1200 en cours PERRET DIDIER 42998452900017 "A L EGLISE" 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345018-E000006358 32345018 LA ROMIEU 499382 6325849 auvignon Retenue déconnectée 32345018 en cours PERRET DIDIER 42998452900017 "A L EGLISE" 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345019-E000016868 32345019 LA ROMIEU 498780 6324185 auvignon Retenue déconnectée 32345019 50 2000 2388456 EARL DE L ERIVAN 42387182100017 BROC 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345019-E000016868 32345019 LA ROMIEU 498780 6324185 auvignon Retenue déconnectée 32345019 50 2000 2388456 EARL DE L ERIVAN 42387182100017 BROC 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345020-E000074420 32345020 LA ROMIEU 501163 6325944 auvignon Retenue déconnectée 32345020 160 84000 multiusager ASA DE SAINT AIGNAN 29320299000017 MAIRIE 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345020-E000074420 32345020 LA ROMIEU 501163 6325944 auvignon Retenue déconnectée 32345020 multiusager ASA DE SAINT AIGNAN 29320299000017 MAIRIE 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345022-E000015057 32345022 LA ROMIEU 500543 6324674 auvignon Retenue déconnectée 32345022 250 90000 WA124A0088 GAEC DE PARGAS 32257745300010 Pargas 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345022-E000015057 32345022 LA ROMIEU 500543 6324674 auvignon Retenue déconnectée 32345022 WA124A0088 GAEC DE PARGAS 32257745300010 Pargas 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345023-E000011174 32345023 LA ROMIEU 500876 6322419 Système Neste Retenue déconnectée 32345023 50 4000 en cours CASTAING JACQUES 41784267100014 SAUBOLE 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32345023-E000011174 32345023 LA ROMIEU 500876 6322419 Système Neste Retenue déconnectée 32345023 en cours CASTAING JACQUES 41784267100014 SAUBOLE 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32345024-E000016868 32345024 LA ROMIEU 499202 6324835 auvignon Retenue déconnectée 32345024 50 4000 2388456 EARL DE L ERIVAN 42387182100017 BROC 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345024-E000016868 32345024 LA ROMIEU 499202 6324835 auvignon Retenue déconnectée 32345024 50 4000 2388456 EARL DE L ERIVAN 42387182100017 BROC 32480 LA ROMIEU
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 54 32 etiage 2021 32345025-E000016868 32345025 LA ROMIEU 498845 6324137 auvignon Retenue déconnectée 32345025 50 6900 2388456 EARL DE L ERIVAN 42387182100017 BROC 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345025-E000016868 32345025 LA ROMIEU 498845 6324137 auvignon Retenue déconnectée 32345025 50 6900 2388456 EARL DE L ERIVAN 42387182100017 BROC 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345026-E000003428 32345026 LA ROMIEU 499141 6323223 auvignon Retenue déconnectée 32345026 30 25000 WA044A031 GAEC RUCHER DE COURSIANA 45333957400015 LA BORDETTE 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage 32345026-E000003428 32345026 LA ROMIEU 499141 6323223 auvignon Retenue déconnectée 32345026 30 25000 WA044A031 GAEC RUCHER DE COURSIANA 45333957400015 LA BORDETTE 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32345027-E000076434 32345027 LA ROMIEU 500694 6322965 Système Neste Retenue déconnectée 32345027 50 20000 01WZI66339 BENSE PIERRE 39488822600021 Nautuque 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 32345027-E000076434 32345027 LA ROMIEU 500694 6322965 Système Neste Retenue déconnectée 32345027 01WZI66339 BENSE PIERRE 39488822600021 Nautuque 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 32346001-E000002441 32346001 ROQUEBRUNE 481323 6294241 Système Neste Retenue déconnectée 32346001 50 4300 en cours DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 32346001-E000002441 32346001 ROQUEBRUNE 481323 6294241 Système Neste Retenue déconnectée 32346001 en cours DELLA VEDOVE PATRICE 41898201300017 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 32348001-E000073357 32348001 ROQUELAURE 506634 6293321 Système Neste Retenue déconnectée 32348001 250 100000 electrique ASA DU BARON 29320306300012 32810 ROQUELAURE
32 hors-etiage 32348001-E000073357 32348001 ROQUELAURE 506634 6293321 Système Neste Retenue déconnectée 32348001 electrique ASA DU BARON 29320306300012 32810 ROQUELAURE
32 etiage 2021 32348005-E000006361 32348005 ROQUELAURE 508178 6296863 Système Neste Retenue déconnectée 32348005 86 19900 2125788 SCEA WOLSZCZAK 35117250700011 Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 hors-etiage 32348005-E000006361 32348005 ROQUELAURE 508178 6296863 Système Neste Retenue déconnectée 32348005 86 19900 2125788 SCEA WOLSZCZAK 35117250700011 Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 etiage 2021 32348006-E000002661 32348006 ROQUELAURE 504794 6296170 Système Neste Retenue déconnectée 32348006 43 40000 en cours BAYLAC MICHEL 41898096700016 Domaine du grand Cont 32810 ROQUELAURE
32 hors-etiage 32348006-E000002661 32348006 ROQUELAURE 504794 6296170 Système Neste Retenue déconnectée 32348006 en cours BAYLAC MICHEL 41898096700016 Domaine du grand Cont 32810 ROQUELAURE
32 etiage 2021 32348008-E000002661 32348008 ROQUELAURE 505159 6295519 Système Neste Retenue déconnectée 32348008 43 30000 en cours BAYLAC MICHEL 41898096700016 Domaine du grand Cont 32810 ROQUELAURE
32 hors-etiage 32348008-E000002661 32348008 ROQUELAURE 505159 6295519 Système Neste Retenue déconnectée 32348008 en cours BAYLAC MICHEL 41898096700016 Domaine du grand Cont 32810 ROQUELAURE
32 etiage 2021 32351001-E000008801 32351001 ROQUES 482206 6308210 Système Neste Retenue déconnectée 32351001 50 10000 WA0153030 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 hors-etiage 32351001-E000008801 32351001 ROQUES 482206 6308210 Système Neste Retenue déconnectée 32351001 100 10000 WA0153030 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 etiage 2021 32351002-E000008801 32351002 ROQUES 482205 6308118 Système Neste Retenue déconnectée 32351002 100 30000 WA0153030 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 hors-etiage 32351002-E000008801 32351002 ROQUES 482205 6308118 Système Neste Retenue déconnectée 32351002 WA0153030 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 etiage 2021 32351003-E000008801 32351003 ROQUES 482521 6308217 Système Neste Retenue déconnectée 32351003 100 36000 WA0153030 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 hors-etiage 32351003-E000008801 32351003 ROQUES 482521 6308217 Système Neste Retenue déconnectée 32351003 WA0153030 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 etiage 2021 32351004-E000016757 32351004 ROQUES 483762 6309140 Système Neste Retenue déconnectée 32351004 50 5000 4477 EARL LA TUILERIE 41920560400012 LA TUILERIE 32310 ROQUES
32 hors-etiage 32351004-E000016757 32351004 ROQUES 483762 6309140 Système Neste Retenue déconnectée 32351004 50 5000 4477 EARL LA TUILERIE 41920560400012 LA TUILERIE 32310 ROQUES
32 etiage 2021 32352001-E000016110 32352001 ROZES 487055 6303219 Système Neste Retenue déconnectée 32352001 50 10000 en cours SCEA DE COUSIN 39911660700017 le petit sejour-lagraulat 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 32352001-E000016110 32352001 ROZES 487055 6303219 Système Neste Retenue déconnectée 32352001 50 en cours SCEA DE COUSIN 39911660700017 le petit sejour-lagraulat 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 32352005-E000016110 32352005 ROZES 487353 6303151 Système Neste Retenue déconnectée 32352005 100 20000 en cours SCEA DE COUSIN 39911660700017 le petit sejour-lagraulat 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 32352005-E000016110 32352005 ROZES 487353 6303151 Système Neste Retenue déconnectée 32352005 100 en cours SCEA DE COUSIN 39911660700017 le petit sejour-lagraulat 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 32353001-E000015968 32353001 SABAILLAN 523472 6261203 Système Neste Retenue déconnectée 32353001 50 40000 01WZK29345 EARL DE LAZERET 39102896600011 32420 SABAILLAN
32 hors-etiage 32353001-E000015968 32353001 SABAILLAN 523472 6261203 Système Neste Retenue déconnectée 32353001 50 40000 01WZK29345 EARL DE LAZERET 39102896600011 32420 SABAILLAN
32 etiage 2021 32353003-E000015378 32353003 SABAILLAN 522827 6264009 Système Neste Retenue déconnectée 32353003 50 20000 en cours EARL GENDRE 34945803400015 DONETS 32420 SABAILLAN
32 hors-etiage 32353003-E000015378 32353003 SABAILLAN 522827 6264009 Système Neste Retenue déconnectée 32353003 en cours EARL GENDRE 34945803400015 DONETS 32420 SABAILLAN
32 etiage 2021 32353004-E000000 32353004 SABAILLAN 523325 6261532 Système Neste Retenue déconnectée 32353004 50 3000 electrique VERHOEFF WESSELING 00000002021955 LIEU-DIT LE PAUTE 32420 SABAILLAN
32 hors-etiage 32353004-E000000 32353004 SABAILLAN 523325 6261532 Système Neste Retenue déconnectée 32353004 50 electrique VERHOEFF WESSELING 00000002021955 LIEU-DIT LE PAUTE 32420 SABAILLAN
32 etiage 2021 32355001-E000004880 32355001 SADEILLAN 485911 6258863 Système Neste Retenue déconnectée 32355001 50 15000 ZR0254 GAEC BERNICHAN 33364342700011 . 32170 SARRAGUZAN
32 hors-etiage 32355001-E000004880 32355001 SADEILLAN 485911 6258863 Système Neste Retenue déconnectée 32355001 50 15000 ZR0254 GAEC BERNICHAN 33364342700011 . 32170 SARRAGUZAN
32 etiage 2021 32355001-E000011227 32355001 SADEILLAN 485911 6258863 Système Neste Retenue déconnectée 32355001 50 15000 ZR 2411 GAYE DANIEL 41784327300018 MIELLE 32170 TILLAC
32 hors-etiage 32355001-E000011227 32355001 SADEILLAN 485911 6258863 Système Neste Retenue déconnectée 32355001 ZR 2411 GAYE DANIEL 41784327300018 MIELLE 32170 TILLAC
32 etiage 2021 32355002-E000004720 32355002 SADEILLAN 484285 6258922 Système Neste Retenue déconnectée 32355002 50 16000 01WZH14898 JACOMET PASCAL 41786213300010 A SANSOULET 32170 SADEILLAN
32 hors-etiage 32355002-E000004720 32355002 SADEILLAN 484285 6258922 Système Neste Retenue déconnectée 32355002 01WZH14898 JACOMET PASCAL 41786213300010 A SANSOULET 32170 SADEILLAN
32 etiage 2021 32356001-E000013459 32356001 SAINT-ANDRE 526797 6276381 Système Neste Retenue déconnectée 32356001 50 15000 en cours CASSAGNE THIERRY 41786542500017 32200 SAINT-ANDRE
32 hors-etiage 32356001-E000013459 32356001 SAINT-ANDRE 526797 6276381 Système Neste Retenue déconnectée 32356001 50 15000 en cours CASSAGNE THIERRY 41786542500017 32200 SAINT-ANDRE
32 etiage 2021 32359001-E000011875 32359001 SAINT-ANTONIN 522985 6295104 Système Neste Retenue déconnectée 32359001 50 20000 en cours SOVRAN ALAIN 41784973400013 A EN BARRAN 32120 SAINT-ANTONIN
32 hors-etiage 32359001-E000011875 32359001 SAINT-ANTONIN 522985 6295104 Système Neste Retenue déconnectée 32359001 en cours SOVRAN ALAIN 41784973400013 A EN BARRAN 32120 SAINT-ANTONIN
32 etiage 2021 32359002-E000011875 32359002 SAINT-ANTONIN 522860 6295239 Système Neste Retenue déconnectée 32359002 50 20000 en cours SOVRAN ALAIN 41784973400013 A EN BARRAN 32120 SAINT-ANTONIN
32 hors-etiage 32359002-E000011875 32359002 SAINT-ANTONIN 522860 6295239 Système Neste Retenue déconnectée 32359002 en cours SOVRAN ALAIN 41784973400013 A EN BARRAN 32120 SAINT-ANTONIN
32 etiage 2021 32361001-E000015331 32361001 SAINT-ARROMAN 498021 6261369 Système Neste Retenue déconnectée 32361001 100 27000 4709 GAEC DES PETITS VIRELAUDE 34769332700012 PEYROTS 32300 SAINT-ARROMAN
32 hors-etiage 32361001-E000015331 32361001 SAINT-ARROMAN 498021 6261369 Système Neste Retenue déconnectée 32361001 4709 GAEC DES PETITS VIRELAUDE 34769332700012 PEYROTS 32300 SAINT-ARROMAN
32 etiage 2021 32361002-E000015331 32361002 SAINT-ARROMAN 499160 6262784 Système Neste Retenue déconnectée 32361002 100 57000 4709 GAEC DES PETITS VIRELAUDE 34769332700012 PEYROTS 32300 SAINT-ARROMAN
32 hors-etiage 32361002-E000015331 32361002 SAINT-ARROMAN 499160 6262784 Système Neste Retenue déconnectée 32361002 4709 GAEC DES PETITS VIRELAUDE 34769332700012 PEYROTS 32300 SAINT-ARROMAN
32 etiage 2021 32363001-E000005802 32363001 SAINTE-AURENCE-CAZAUX 490019 6255171 Système Neste Retenue déconnectée 32363001 50 18000 en cours LABURRE GERARD 39258082500017 VILLAGE 32300 SAINTE-AURENCE-CAZAUX
32 hors-etiage 32363001-E000005802 32363001 SAINTE-AURENCE-CAZAUX 490019 6255171 Système Neste Retenue déconnectée 32363001 en cours LABURRE GERARD 39258082500017 VILLAGE 32300 SAINTE-AURENCE-CAZAUX
32 etiage 2021 32364001-E000002775 32364001 SAINT-AVIT-FRANDAT 512734 6323666 Système Neste Retenue déconnectée 32364001 162 50000 NRWA0033402 EARL DES SAPINS 49423294500019 LAROUQUETTE 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 hors-etiage 32364001-E000002775 32364001 SAINT-AVIT-FRANDAT 512734 6323666 Système Neste Retenue déconnectée 32364001 162 NRWA0033402 EARL DES SAPINS 49423294500019 LAROUQUETTE 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 etiage 2021 32364002-E0001447716 32364002 SAINT-AVIT-FRANDAT 512922 6322389 Système Neste Retenue déconnectée 32364002 40 16600 01331997 PIVETTA PATRICE 87755878300016 Au Frandat 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 hors-etiage 32364002-E0001447716 32364002 SAINT-AVIT-FRANDAT 512922 6322389 Système Neste Retenue déconnectée 32364002 50 3000 01331997 PIVETTA PATRICE 87755878300016 Au Frandat 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 etiage 2021 32364003-E0001447716 32364003 SAINT-AVIT-FRANDAT 513752 6322739 auroue Retenue déconnectée 32364003 40 6000 01331997 PIVETTA PATRICE 87755878300016 Au Frandat 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 hors-etiage 32364003-E0001447716 32364003 SAINT-AVIT-FRANDAT 513752 6322739 auroue Retenue déconnectée 32364003 50 2000 01331997 PIVETTA PATRICE 87755878300016 Au Frandat 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 etiage 2021 32364004-E000005068 32364004 SAINT-AVIT-FRANDAT 511708 6324084 Système Neste Retenue déconnectée 32364004 90 25000 C6WLK65375 EARL BARENNES 43788765600019 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32364004-E000005068 32364004 SAINT-AVIT-FRANDAT 511708 6324084 Système Neste Retenue déconnectée 32364004 90 10000 C6WLK65375 EARL BARENNES 43788765600019 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32364006-E000068630 SAINT-AVIT-FRANDAT 512935 6321982 Système Neste Retenue déconnectée 32364006 50 4000 2093839 EARL HAUQUET 79913752600015 HAUQUET 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32364006-E000068630 SAINT-AVIT-FRANDAT 512935 6321982 Système Neste Retenue déconnectée 32364006 50 4000 2093839 EARL HAUQUET 79913752600015 HAUQUET 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32365001-E000016713 32365001 SAINT-BLANCARD 509848 6251820 Système Neste Retenue déconnectée 32365001 50 4000 en cours EARL DE CAZALIS 41886072200010 4 rue des mésanges 65800 ORLEIX
32 hors-etiage 32365001-E000016713 32365001 SAINT-BLANCARD 509848 6251820 Système Neste Retenue déconnectée 32365001 en cours EARL DE CAZALIS 41886072200010 4 rue des mésanges 65800 ORLEIX
32 etiage 2021 32365003-E000016713 32365003 SAINT-BLANCARD 510085 6251967 Système Neste Retenue déconnectée 32365003 50 12000 ZR10387 EARL DE CAZALIS 41886072200010 4 rue des mésanges 65800 ORLEIX
32 hors-etiage 32365003-E000016713 32365003 SAINT-BLANCARD 510085 6251967 Système Neste Retenue déconnectée 32365003 ZR10387 EARL DE CAZALIS 41886072200010 4 rue des mésanges 65800 ORLEIX
32 etiage 2021 32365006-E000015725 32365006 SAINT-BLANCARD 510685 6254335 Système Neste Retenue déconnectée 32365006 50 25000 09AE1502838 EARL DU CAREILHAN 38175539600011 AU CAREILHAN 32140 SAINT-BLANCARD
32 hors-etiage 32365006-E000015725 32365006 SAINT-BLANCARD 510685 6254335 Système Neste Retenue déconnectée 32365006 09AE1502838 EARL DU CAREILHAN 38175539600011 AU CAREILHAN 32140 SAINT-BLANCARD
32 etiage 2021 32366001-E000015116 32366001 SAINT-BRES 520508 6300929 Système Neste Retenue déconnectée 32366001 50 7000 070640 SCEA DU MENUZE 32978920000014 .AU MENUZE 32120 SAINT-BRES
32 hors-etiage 32366001-E000015116 32366001 SAINT-BRES 520508 6300929 Système Neste Retenue déconnectée 32366001 50 7000 070640 SCEA DU MENUZE 32978920000014 .AU MENUZE 32120 SAINT-BRES
32 etiage 2021 32366002-E000015116 32366002 SAINT-BRES 520767 6301781 Système Neste Retenue déconnectée 32366002 100 25000 23173173 SCEA DU MENUZE 32978920000014 .AU MENUZE 32120 SAINT-BRES
32 hors-etiage 32366002-E000015116 32366002 SAINT-BRES 520767 6301781 Système Neste Retenue déconnectée 32366002 100 25000 23173173 SCEA DU MENUZE 32978920000014 .AU MENUZE 32120 SAINT-BRES
32 etiage 2021 32366003-E000015116 32366003 SAINT-BRES 521470 6300512 Système Neste Retenue déconnectée 32366003 100 50000 15087500 SCEA DU MENUZE 32978920000014 .AU MENUZE 32120 SAINT-BRES
32 hors-etiage 32366003-E000015116 32366003 SAINT-BRES 521470 6300512 Système Neste Retenue déconnectée 32366003 100 50000 15087500 SCEA DU MENUZE 32978920000014 .AU MENUZE 32120 SAINT-BRES
32 etiage 2021 32367001-E000008999 32367001 SAINT-CHRISTAUD 479858 6273099 Système Neste Retenue déconnectée 32367001 100 25000 en cours CAPDECOMME CHRISTOPHE 40801968500010 LA GRUE 32320 SAINT-CHRISTAUD
32 hors-etiage 32367001-E000008999 32367001 SAINT-CHRISTAUD 479858 6273099 Système Neste Retenue déconnectée 32367001 en cours CAPDECOMME CHRISTOPHE 40801968500010 LA GRUE 32320 SAINT-CHRISTAUD
32 etiage 2021 32367002-E000002835 32367002 SAINT-CHRISTAUD 477768 6274538 Système Neste Retenue déconnectée 32367002 50 10000 en cours DESANGLES CLAUDE 38432929800010 . 32320 SAINT-CHRISTAUD
32 hors-etiage 32367002-E000002835 32367002 SAINT-CHRISTAUD 477768 6274538 Système Neste Retenue déconnectée 32367002 en cours DESANGLES CLAUDE 38432929800010 . 32320 SAINT-CHRISTAUD
32 etiage 2021 32367004-E000002764 32367004 SAINT-CHRISTAUD 477948 6274765 Système Neste Retenue déconnectée 32367004 50 10000 01WZI42898 EARL DES CHENES 45213321800019 32230 LAVERAET
32 hors-etiage 32367004-E000002764 32367004 SAINT-CHRISTAUD 477948 6274765 Système Neste Retenue déconnectée 32367004 01WZI42898 EARL DES CHENES 45213321800019 32230 LAVERAET
32 etiage 2021 32368002-E000014651 32368002 SAINTE-CHRISTIE 508928 6296427 Système Neste Retenue déconnectée 32368002 45 29000 14004397 DESCAMPS DANIELLE 41802635700016 LA CROIX ROUGE 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 hors-etiage 32368002-E000014651 32368002 SAINTE-CHRISTIE 508928 6296427 Système Neste Retenue déconnectée 32368002 45 29000 14004397 DESCAMPS DANIELLE 41802635700016 LA CROIX ROUGE 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 etiage 2021 32370001-E000006001 32370001 SAINT-CLAR 518527 6313001 auroue Retenue déconnectée 32370001 30 6000 01WZJ31390 GAEC D AUGE 43459906400012 AUGE 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage 32370001-E000006001 32370001 SAINT-CLAR 518527 6313001 auroue Retenue déconnectée 32370001 30 6000 01WZJ31390 GAEC D AUGE 43459906400012 AUGE 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 32370002-E000016568 32370002 SAINT-CLAR 520401 6311167 Système Neste Retenue déconnectée 32370002 50 12000 en cours EARL PETIT BARBAN 80007602800011 Le Petit Barban 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage 32370002-E000016568 32370002 SAINT-CLAR 520401 6311167 Système Neste Retenue déconnectée 32370002 en cours EARL PETIT BARBAN 80007602800011 Le Petit Barban 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 32370003-E000006001 32370003 SAINT-CLAR 517583 6311918 auroue Retenue déconnectée 32370003 40 8000 133733 GAEC D AUGE 43459906400012 AUGE 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage 32370003-E000006001 32370003 SAINT-CLAR 517583 6311918 auroue Retenue déconnectée 32370003 40 8000 133733 GAEC D AUGE 43459906400012 AUGE 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 32370005-E000001378 32370005 SAINT-CLAR 519946 6313696 Système Neste Retenue déconnectée 32370005 61 45000 WZ166338 EARL TERNIER 44290852100010 AYREM 32380 SAINT-CLAR
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 55 32 hors-etiage 32370005-E000001378 32370005 SAINT-CLAR 519946 6313696 Système Neste Retenue déconnectée 32370005 61 10000 WZ166338 EARL TERNIER 44290852100010 AYREM 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 32370005-E000006001 32370005 SAINT-CLAR 519945 6313694 Système Neste Retenue déconnectée 32370005 40 40000 WZ166338 GAEC D AUGE 43459906400012 AUGE 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage 32370005-E000006001 32370005 SAINT-CLAR 519945 6313694 Système Neste Retenue déconnectée 32370005 40 40000 WZ166338 GAEC D AUGE 43459906400012 AUGE 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 32370006-E000016568 32370006 SAINT-CLAR 518900 6312696 auroue Retenue déconnectée 32370006 50 3000 en cours EARL PETIT BARBAN 80007602800011 Le Petit Barban 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage 32370006-E000016568 32370006 SAINT-CLAR 518900 6312696 auroue Retenue déconnectée 32370006 50 3500 en cours EARL PETIT BARBAN 80007602800011 Le Petit Barban 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 32371001-E000004140 32371001 SAINT-CREAC 524159 6315610 Système Neste Retenue déconnectée 32371001 43 28000 WA091A066 BARES CHRISTIAN 43435225800025 le caillavet 32380 MAUROUX
32 hors-etiage 32371001-E000004140 32371001 SAINT-CREAC 524159 6315610 Système Neste Retenue déconnectée 32371001 43 2000 WA091A066 BARES CHRISTIAN 43435225800025 le caillavet 32380 MAUROUX
32 etiage 2021 32371001-E000148020 32371001 SAINT-CREAC 524137 6315515 Système Neste Retenue déconnectée 32371001 100 30000 en cours BEGUE VINCENT 88342568800016 MONJOUAN HAUT 32380 SAINT-CREAC
32 hors-etiage 32371001-E000148020 32371001 SAINT-CREAC 524137 6315515 Système Neste Retenue déconnectée 32371001 en cours BEGUE VINCENT 88342568800016 MONJOUAN HAUT 32380 SAINT-CREAC
32 etiage 2021 32371004-E000005955 32371004 SAINT-CREAC 523830 6316974 Système Neste Retenue déconnectée 32371004 25 18000 01WZ133495 EARL BOSC BARRAT 39068712700014 BOSC BARRAT 82120 GRAMONT
32 hors-etiage 32371004-E000005955 32371004 SAINT-CREAC 523830 6316974 Système Neste Retenue déconnectée 32371004 01WZ133495 EARL BOSC BARRAT 39068712700014 BOSC BARRAT 82120 GRAMONT
32 etiage 2021 32372001-E000012296 32372001 SAINT-CRICQ 538824 6289894 Système Neste Retenue déconnectée 32372001 900 3500000 124089-30-1 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 32372001-E000012296 32372001 SAINT-CRICQ 538824 6289894 Système Neste Retenue déconnectée 32372001 360 250000 124089-30-1 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 32373001-E000016321 32373001 SAINTE-DODE 485243 6261342 Système Neste Retenue déconnectée 32373001 50 10000 en cours EARL DES TROIS CROIX 40412114700011 AUX CROIX 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 32373001-E000016321 32373001 SAINTE-DODE 485243 6261342 Système Neste Retenue déconnectée 32373001 25 10000 en cours EARL DES TROIS CROIX 40412114700011 AUX CROIX 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 32373003-E000016321 32373003 SAINTE-DODE 484525 6262767 Système Neste Retenue déconnectée 32373003 100 50000 en cours EARL DES TROIS CROIX 40412114700011 AUX CROIX 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 32373003-E000016321 32373003 SAINTE-DODE 484525 6262767 Système Neste Retenue déconnectée 32373003 100 50000 en cours EARL DES TROIS CROIX 40412114700011 AUX CROIX 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 32373004-E000011777 32373004 SAINTE-DODE 485784 6261856 Système Neste Retenue déconnectée 32373004 60 95000 32373003 BARTHET ANDRE 41784877700013 MONPLAISIR 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 32373004-E000011777 32373004 SAINTE-DODE 485784 6261856 Système Neste Retenue déconnectée 32373004 32373003 BARTHET ANDRE 41784877700013 MONPLAISIR 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 32373005-E000012948 32373005 SAINTE-DODE 486954 6262144 Système Neste Retenue déconnectée 32373005 50 6000 en cours BRANET PIERRE 41786046700014 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 32373005-E000012948 32373005 SAINTE-DODE 486954 6262144 Système Neste Retenue déconnectée 32373005 en cours BRANET PIERRE 41786046700014 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 32373007-E000006061 32373007 SAINTE-DODE 484272 6260102 Système Neste Retenue déconnectée 32373007 50 8000 en cours LORENZON DAVID 52098925200017 A Compere 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 32373007-E000006061 32373007 SAINTE-DODE 484272 6260102 Système Neste Retenue déconnectée 32373007 50 8000 en cours LORENZON DAVID 52098925200017 A Compere 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 32373008-E000006061 32373008 SAINTE-DODE 484420 6259971 Système Neste Retenue déconnectée 32373008 50 15000 en cours LORENZON DAVID 52098925200017 A Compere 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 32373008-E000006061 32373008 SAINTE-DODE 484420 6259971 Système Neste Retenue déconnectée 32373008 50 15000 en cours LORENZON DAVID 52098925200017 A Compere 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 32376001-E000004799 32376001 SAINTE-GEMME 523840 6299609 Système Neste Retenue déconnectée 32376001 50 30000 34391 DUS MICHEL 41787140700025 AU PETIT MONTAGNAC 32120 MONFORT
32 hors-etiage 32376001-E000004799 32376001 SAINTE-GEMME 523840 6299609 Système Neste Retenue déconnectée 32376001 50 30000 34391 DUS MICHEL 41787140700025 AU PETIT MONTAGNAC 32120 MONFORT
32 etiage 2021 32377002-E000016800 32377002 SAINT-GEORGES 534783 6293875 Système Neste Retenue déconnectée 32377002 47 40000 en cours EARL DE SAINT GEORGES 77703148500025 LIEU-DIT LE BARON 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 32377002-E000016800 32377002 SAINT-GEORGES 534783 6293875 Système Neste Retenue déconnectée 32377002 en cours EARL DE SAINT GEORGES 77703148500025 LIEU-DIT LE BARON 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 32377003-E000015686 32377003 SAINT-GEORGES 534042 6297468 Système Neste Retenue déconnectée 32377003 100 30000 en cours GAEC D EN BARTET 38115145500015 En Barthet 32430 SAINT-GEORGES
32 hors-etiage 32377003-E000015686 32377003 SAINT-GEORGES 534042 6297468 Système Neste Retenue déconnectée 32377003 en cours GAEC D EN BARTET 38115145500015 En Barthet 32430 SAINT-GEORGES
32 etiage 2021 32379002-E000007218 32379002 SAINT-GERMIER 536144 6288814 Système Neste Retenue déconnectée 32379002 50 30000 32379010 TONELLO Sébastien 78889123200019 la bordeneuve 32200 SAINT-GERMIER
32 hors-etiage 32379002-E000007218 32379002 SAINT-GERMIER 536144 6288814 Système Neste Retenue déconnectée 32379002 32379010 TONELLO Sébastien 78889123200019 la bordeneuve 32200 SAINT-GERMIER
32 etiage 2021 32379004-E000006307 32379004 SAINT-GERMIER 536231 6287962 Système Neste Retenue déconnectée 32379004 162 125000 A14317559 ASA DE CATONVIELLE 29320295800014 roquelaure st germien 32200 SAINT-GERMIER
32 hors-etiage 32379004-E000006307 32379004 SAINT-GERMIER 536231 6287962 Système Neste Retenue déconnectée 32379004 162 25000 A14317559 ASA DE CATONVIELLE 29320295800014 roquelaure st germien 32200 SAINT-GERMIER
32 etiage 2021 32381002-E000016507 32381002 SAINT-JEAN-LE-COMTAL 500185 6276331 Système Neste Retenue déconnectée 32381002 100 70000 ZR4537 SCEA DE LEYROU 41128832700017 LEYROU 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
32 hors-etiage 32381002-E000016507 32381002 SAINT-JEAN-LE-COMTAL 500185 6276331 Système Neste Retenue déconnectée 32381002 100 5000 ZR4537 SCEA DE LEYROU 41128832700017 LEYROU 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
32 etiage 2021 32381004-E000073688 32381004 SAINT-JEAN-LE-COMTAL 497622 6277442 Système Neste Retenue déconnectée 32381004 100 36000 en cours GAEC DU TUCO 81161022900015 AU TUCO 32300 LABEJAN
32 hors-etiage 32381004-E000073688 32381004 SAINT-JEAN-LE-COMTAL 497622 6277442 Système Neste Retenue déconnectée 32381004 en cours GAEC DU TUCO 81161022900015 AU TUCO 32300 LABEJAN
32 etiage 2021 32382001-E000000589 32382001 SAINT-JEAN-POUTGE 490254 6295287 Système Neste Retenue déconnectée 32382001 100 25000 12ACI102469 SCEA DE PERRIS 38981651300011 PERRIS 610 CHEMIN DE PERRIS 32190 SAINT-JEAN-POUTGE
32 hors-etiage 32382001-E000000589 32382001 SAINT-JEAN-POUTGE 490254 6295287 Système Neste Retenue déconnectée 32382001 12ACI102469 SCEA DE PERRIS 38981651300011 PERRIS 610 CHEMIN DE PERRIS 32190 SAINT-JEAN-POUTGE
32 etiage 2021 32383001-E000008547 32383001 SAINT-JUSTIN 470305 6268969 Système Neste Retenue déconnectée 32383001 40 12000 ZH2331 BOURBON SERGE 39998971400015 . 32230 SAINT-JUSTIN
32 hors-etiage 32383001-E000008547 32383001 SAINT-JUSTIN 470305 6268969 Système Neste Retenue déconnectée 32383001 ZH2331 BOURBON SERGE 39998971400015 . 32230 SAINT-JUSTIN
32 etiage 2021 32383002-E000076918 32383002 SAINT-JUSTIN 470260 6269481 Système Neste Retenue déconnectée 32383002 45 37700 ZR3911 LAHILLE PASCAL 81937044600018 CHEMIN de berducat 32230 RICOURT
32 hors-etiage 32383002-E000076918 32383002 SAINT-JUSTIN 470260 6269481 Système Neste Retenue déconnectée 32383002 ZR3911 LAHILLE PASCAL 81937044600018 CHEMIN de berducat 32230 RICOURT
32 etiage 2021 32383003-E000016027 32383003 SAINT-JUSTIN 469326 6270801 Système Neste Retenue déconnectée 32383003 50 35000 E7001590 GAEC DUBOURG FRERES 39425426200014 BOURDILLON 32230 SAINT-JUSTIN
32 hors-etiage 32383003-E000016027 32383003 SAINT-JUSTIN 469326 6270801 Système Neste Retenue déconnectée 32383003 E7001590 GAEC DUBOURG FRERES 39425426200014 BOURDILLON 32230 SAINT-JUSTIN
32 etiage 2021 32384001-E000015282 32384001 SAINT-LARY 498929 6292538 Système Neste Retenue déconnectée 32384001 50 14000 1331970 EARL CAHUZAC 34391454500011 EN MINGON 32360 SAINT-LARY
32 hors-etiage 32384001-E000015282 32384001 SAINT-LARY 498929 6292538 Système Neste Retenue déconnectée 32384001 50 14000 1331970 EARL CAHUZAC 34391454500011 EN MINGON 32360 SAINT-LARY
32 etiage 2021 32384001-E000016504 32384001 SAINT-LARY 498929 6292538 Système Neste Retenue déconnectée 32384001 90 14000 1331681 EARL DOUILLE 41127166100018 A ENCARRERE 32360 SAINT-LARY
32 hors-etiage 32384001-E000016504 32384001 SAINT-LARY 498929 6292538 Système Neste Retenue déconnectée 32384001 90 14000 1331681 EARL DOUILLE 41127166100018 A ENCARRERE 32360 SAINT-LARY
32 etiage 2021 32384002-E000015282 32384002 SAINT-LARY 497218 6295440 Système Neste Retenue déconnectée 32384002 50 3700 1331738 EARL CAHUZAC 34391454500011 EN MINGON 32360 SAINT-LARY
32 hors-etiage 32384002-E000015282 32384002 SAINT-LARY 497218 6295440 Système Neste Retenue déconnectée 32384002 50 3700 1331738 EARL CAHUZAC 34391454500011 EN MINGON 32360 SAINT-LARY
32 etiage 2021 32385001-E000005230 32385001 SAINT-LEONARD 519225 6309284 auroue Retenue déconnectée 32385001 43 1200 01WZI35500 DELPRAT AGNES 48799068100016 AU GRIMAUX 32380 SAINT-LEONARD
32 hors-etiage 32385001-E000005230 32385001 SAINT-LEONARD 519225 6309284 auroue Retenue déconnectée 32385001 43 1200 01WZI35500 DELPRAT AGNES 48799068100016 AU GRIMAUX 32380 SAINT-LEONARD
32 etiage 2021 32385002-E000145890 32385002 SAINT-LEONARD 521173 6306803 Système Neste Retenue déconnectée 32385002 36 4000 en cours BOUTINES PATRICK 87994683800015 LE CHATEOU 32380 SAINT-LEONARD
32 hors-etiage 32385002-E000145890 32385002 SAINT-LEONARD 521173 6306803 Système Neste Retenue déconnectée 32385002 en cours BOUTINES PATRICK 87994683800015 LE CHATEOU 32380 SAINT-LEONARD
32 etiage 2021 32385004-E000075746 32385004 SAINT-LEONARD 520764 6307800 Système Neste Retenue déconnectée 32385004 40 20000 en cours LAPORTE THIBAUT 81526696000013 LANTIC 32380 SAINT-LEONARD
32 hors-etiage 32385004-E000075746 32385004 SAINT-LEONARD 520764 6307800 Système Neste Retenue déconnectée 32385004 en cours LAPORTE THIBAUT 81526696000013 LANTIC 32380 SAINT-LEONARD
32 etiage 2021 32385005-E000016136 32385005 SAINT-LEONARD 519005 6308107 auroue Retenue déconnectée 32385005 72 51000 01WZJ48300 GAEC D EMPEYROUTON 39978849600012 EMPEYROUTON 32380 SAINT-LEONARD
32 hors-etiage 32385005-E000016136 32385005 SAINT-LEONARD 519005 6308107 auroue Retenue déconnectée 32385005 01WZJ48300 GAEC D EMPEYROUTON 39978849600012 EMPEYROUTON 32380 SAINT-LEONARD
32 etiage 2021 32385006-E000005742 32385006 SAINT-LEONARD 519087 6309866 auroue Retenue déconnectée 32385006 35 25000 WA163A0267 MOLAS GUILLAUME 50435044800016 TRINQUETUILE 32500 SAINT-LEONARD
32 hors-etiage 32385006-E000005742 32385006 SAINT-LEONARD 519087 6309866 auroue Retenue déconnectée 32385006 35 5000 WA163A0267 MOLAS GUILLAUME 50435044800016 TRINQUETUILE 32500 SAINT-LEONARD
32 etiage 2021 32385009-E000136247 32385009 SAINT-LEONARD 521773 6307391 Système Neste Retenue déconnectée 32385009 50 12000 01WZ929290 CARBOUE PIERRE 83895392500016 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 hors-etiage 32385009-E000136247 32385009 SAINT-LEONARD 521773 6307391 Système Neste Retenue déconnectée 32385009 01WZ929290 CARBOUE PIERRE 83895392500016 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 etiage 2021 32385010-E000006249 32385010 SAINT-LEONARD 521084 6311060 Système Neste Retenue déconnectée 32385010 100 30000 DN150Q3250R20 EARL LE BERGER 52101755800011 LE BERGER 32380 TOURNECOUPE
32 hors-etiage 32385010-E000006249 32385010 SAINT-LEONARD 521084 6311060 Système Neste Retenue déconnectée 32385010 100 3000 DN150Q3250R20 EARL LE BERGER 52101755800011 LE BERGER 32380 TOURNECOUPE
32 etiage 2021 32385011-E000003535 32385011 SAINT-LEONARD 521309 6310237 Système Neste Retenue déconnectée 32385011 100 40000 392206 EARL DU BOSQUET 49016134600013 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 hors-etiage 32385011-E000003535 32385011 SAINT-LEONARD 521309 6310237 Système Neste Retenue déconnectée 32385011 40 40000 392206 EARL DU BOSQUET 49016134600013 CANTEMERLE 32380 TOURNECOUPE
32 etiage 2021 32388001-E000016215 32388001 SAINTE-MARIE 527658 6290389 Système Neste Retenue déconnectée 32388001 90 70000 T60008 EARL KER EN ROCHELLE 40115806800015 EN ROCHELLE 32200 SAINTE-MARIE
32 hors-etiage 32388001-E000016215 32388001 SAINTE-MARIE 527658 6290389 Système Neste Retenue déconnectée 32388001 90 70000 T60008 EARL KER EN ROCHELLE 40115806800015 EN ROCHELLE 32200 SAINTE-MARIE
32 etiage 2021 32391001-E000015664 32391001 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 504800 6324996 Système Neste Retenue déconnectée 32391001 100 30000 01WZI41318 GAEC BAQUE 38082223900014 . 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 hors-etiage 32391001-E000015664 32391001 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 504800 6324996 Système Neste Retenue déconnectée 32391001 01WZI41318 GAEC BAQUE 38082223900014 . 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 etiage 2021 32392003-E000016749 32392003 SAINT-MARTIN-GIMOIS 524510 6271617 Système Neste Retenue déconnectée 32392003 100 22000 01WZJ32666 SCEA LAFFITEAU 41901190300012 A LAS ARDENNES 32130 POLASTRON
32 hors-etiage 32392003-E000016749 32392003 SAINT-MARTIN-GIMOIS 524510 6271617 Système Neste Retenue déconnectée 32392003 01WZJ32666 SCEA LAFFITEAU 41901190300012 A LAS ARDENNES 32130 POLASTRON
32 etiage 2021 32393001-E000073236 32393001 SAINT-MAUR 485641 6269865 Système Neste Retenue déconnectée 32393001 180 450000 18ACJ004999 ASA SAINT MAUR SOUES 29320267700010 LE BOUBEE 32300 SAINT-MAUR
32 hors-etiage 32393001-E000073236 32393001 SAINT-MAUR 485641 6269865 Système Neste Retenue déconnectée 32393001 180 450000 18ACJ004999 ASA SAINT MAUR SOUES 29320267700010 LE BOUBEE 32300 SAINT-MAUR
32 etiage 2021 32393002-E000016132 32393002 BERDOUES 487698 6268808 Système Neste Retenue déconnectée 32393002 250 160000 18ACL08885 GAEC DE LORAN 39978808200010 LORAN 32300 SAINT-MAUR
32 hors-etiage 32393002-E000016132 32393002 BERDOUES 487698 6268808 Système Neste Retenue déconnectée 32393002 18ACL08885 GAEC DE LORAN 39978808200010 LORAN 32300 SAINT-MAUR
32 etiage 2021 32393003-E000073236 32393003 SAINT-MAUR 485704 6267855 Système Neste Retenue déconnectée 32393003 728 550000 MG5000 ASA SAINT MAUR SOUES 29320267700010 LE BOUBEE 32300 SAINT-MAUR
32 hors-etiage 32393003-E000073236 32393003 SAINT-MAUR 485704 6267855 Système Neste Retenue déconnectée 32393003 727 550000 MG5000 ASA SAINT MAUR SOUES 29320267700010 LE BOUBEE 32300 SAINT-MAUR
32 etiage 2021 32394001-E000015090 32394001 SAINT-MEDARD 496420 6267548 Système Neste Retenue déconnectée 32394001 250 78000 08AE1063404 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 32394001-E000015090 32394001 SAINT-MEDARD 496420 6267548 Système Neste Retenue déconnectée 32394001 08AE1063404 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32394002-E000015090 32394002 SAINT-MEDARD 496527 6267848 Système Neste Retenue déconnectée 32394002 100 40000 07WL150299 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 32394002-E000015090 32394002 SAINT-MEDARD 496527 6267848 Système Neste Retenue déconnectée 32394002 07WL150299 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32394003-E000015090 32394003 SAINT-MEDARD 495716 6267988 Système Neste Retenue déconnectée 32394003 100 35000 92ALP000697 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 32394003-E000015090 32394003 SAINT-MEDARD 495716 6267988 Système Neste Retenue déconnectée 32394003 92ALP000697 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32394004-E000000792 32394004 SAINT-MEDARD 492958 6269398 Système Neste Retenue déconnectée 32394004 36 20000 en cours GAEC LAFFARGUE 42266730300016 poublanc 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 32394004-E000000792 32394004 SAINT-MEDARD 492958 6269398 Système Neste Retenue déconnectée 32394004 en cours GAEC LAFFARGUE 42266730300016 poublanc 32300 SAINT-MEDARD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 56 32 etiage 2021 32394007-E000015138 32394007 SAINT-MEDARD 495803 6268436 Système Neste Retenue déconnectée 32394007 50 20000 ZR9166 EARL DE PERDIGOL 33160369600013 NAUDON 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 32394007-E000015138 32394007 SAINT-MEDARD 495803 6268436 Système Neste Retenue déconnectée 32394007 ZR9166 EARL DE PERDIGOL 33160369600013 NAUDON 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32394008-E000068595 32394008 SAINT-MEDARD 493135 6268469 Système Neste Retenue déconnectée 32394008 50 13000 en cours COMAGEILLE MICKAEL 37864066800018 AU BAJON 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 32394008-E000068595 32394008 SAINT-MEDARD 493135 6268469 Système Neste Retenue déconnectée 32394008 en cours COMAGEILLE MICKAEL 37864066800018 AU BAJON 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32394009-E000001233 32394009 SAINT-MEDARD 493342 6270365 Système Neste Retenue déconnectée 32394009 50 16000 en cours SCEA DE LA SAPINETTE 42185083500016 . 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 32394009-E000001233 32394009 SAINT-MEDARD 493342 6270365 Système Neste Retenue déconnectée 32394009 50 16000 en cours SCEA DE LA SAPINETTE 42185083500016 . 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32394011-E000016142 32394011 SAINT-MEDARD 494155 6268980 Système Neste Retenue déconnectée 32394011 50 16000 5856 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 32394011-E000016142 32394011 SAINT-MEDARD 494155 6268980 Système Neste Retenue déconnectée 32394011 50 4000 5856 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32395002-E000015358 32395002 SAINTE-MERE 512738 6326045 Système Neste Retenue déconnectée 32395002 50 18000 en cours EARL MOUNICOT 34861894399999 MOUNICOT 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32395002-E000015358 32395002 SAINTE-MERE 512738 6326045 Système Neste Retenue déconnectée 32395002 en cours EARL MOUNICOT 34861894399999 MOUNICOT 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32395003-E000012883 32395003 SAINTE-MERE 514726 6326126 auroue Retenue déconnectée 32395003 40 45000 17105864 DUFLO OLIVIER 41785984000015 LA BOUFATERE 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32395003-E000012883 32395003 SAINTE-MERE 514726 6326126 auroue Retenue déconnectée 32395003 40 20000 17105864 DUFLO OLIVIER 41785984000015 LA BOUFATERE 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32395005-E000002753 32395005 SAINTE-MERE 513462 6326536 auroue Retenue déconnectée 32395005 50 18000 en cours EARL FAVE LE COLOMES 48325092400014 COLOMES 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32395005-E000002753 32395005 SAINTE-MERE 513462 6326536 auroue Retenue déconnectée 32395005 50 18000 en cours EARL FAVE LE COLOMES 48325092400014 COLOMES 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32395006-E000068773 32395006 SAINTE-MERE 514204 6323933 auroue Retenue déconnectée 32395006 30 10000 1331404 BATTISTON PHILIPPE 43472383900024 DURAND 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32395006-E000068773 32395006 SAINTE-MERE 514204 6323933 auroue Retenue déconnectée 32395006 1331404 BATTISTON PHILIPPE 43472383900024 DURAND 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32395007-E000015426 32395007 SAINTE-MERE 512730 6324844 Système Neste Retenue déconnectée 32395007 50 6000 VP,IR100 GAEC DES DEUX MOULINS 35108626900013 LE MOULIN 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32395007-E000015426 32395007 SAINTE-MERE 512730 6324844 Système Neste Retenue déconnectée 32395007 50 6000 VP,IR100 GAEC DES DEUX MOULINS 35108626900013 LE MOULIN 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32395008-E000015358 32395008 SAINTE-MERE 513856 6326465 auroue Retenue déconnectée 32395008 50 10000 encours EARL MOUNICOT 34861894399999 MOUNICOT 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32395008-E000015358 32395008 SAINTE-MERE 513856 6326465 auroue Retenue déconnectée 32395008 encours EARL MOUNICOT 34861894399999 MOUNICOT 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32395009-E000017013 32395009 SAINTE-MERE 514104 6323789 auroue Retenue déconnectée 32395009 50 15000 01WZ128715 EARL GRATTON 42931855300014 GACHIES 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32395009-E000017013 32395009 SAINTE-MERE 514104 6323789 auroue Retenue déconnectée 32395009 50 15000 01WZ128715 EARL GRATTON 42931855300014 GACHIES 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32395010-E000015426 32395010 SAINTE-MERE 512372 6325714 Système Neste Retenue déconnectée 32395010 50 11000 VP,IR100 GAEC DES DEUX MOULINS 35108626900013 LE MOULIN 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32395010-E000015426 32395010 SAINTE-MERE 512372 6325714 Système Neste Retenue déconnectée 32395010 50 11000 VP,IR100 GAEC DES DEUX MOULINS 35108626900013 LE MOULIN 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32396001-E000009045 32396001 SAINT-MEZARD 506796 6329860 Système Neste Retenue déconnectée 32396001 43 7000 133510 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32396001-E000009045 32396001 SAINT-MEZARD 506796 6329860 Système Neste Retenue déconnectée 32396001 43 2000 133510 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32396003-E000015440 32396003 SAINT-MEZARD 505163 6328620 Système Neste Retenue déconnectée 32396003 43 24000 ZT10577 GAEC DE DURA 35158442000019 DURA 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396003-E000015440 32396003 SAINT-MEZARD 505163 6328620 Système Neste Retenue déconnectée 32396003 43 24000 ZT10577 GAEC DE DURA 35158442000019 DURA 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396003-E000016274 32396003 SAINT-MEZARD 505163 6328620 Système Neste Retenue déconnectée 32396003 50 7000 ZR10577 EARL DE LATAPIE 40313533800016 LATAPIE 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396003-E000016274 32396003 SAINT-MEZARD 505163 6328620 Système Neste Retenue déconnectée 32396003 ZR10577 EARL DE LATAPIE 40313533800016 LATAPIE 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396003-E000144891 32396003 SAINT-MEZARD 505162 6328619 Système Neste Retenue déconnectée 32396003 43 17000 ZR10577 ROUX VINCENT 87823317000017 DURA 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396003-E000144891 32396003 SAINT-MEZARD 505162 6328619 Système Neste Retenue déconnectée 32396003 43 17000 ZR10577 ROUX VINCENT 87823317000017 DURA 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396005-E000078757 32396005 SAINT-MEZARD 503757 6328606 Système Neste Retenue déconnectée 32396005 40 36000 16042004 DEPIS BERNADETTE 82377173800015 MONT SAINT JEAN 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396005-E000078757 32396005 SAINT-MEZARD 503757 6328606 Système Neste Retenue déconnectée 32396005 40 36000 16042004 DEPIS BERNADETTE 82377173800015 MONT SAINT JEAN 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396006-E000013342 32396006 SAINT-MEZARD 504963 6327752 Système Neste Retenue déconnectée 32396006 50 11000 en cours BASSET JEAN MICHEL 41786430300017 POUMARET 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32396006-E000013342 32396006 SAINT-MEZARD 504963 6327752 Système Neste Retenue déconnectée 32396006 en cours BASSET JEAN MICHEL 41786430300017 POUMARET 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32396007-E000015187 32396007 SAINT-MEZARD 505575 6327584 Système Neste Retenue déconnectée 32396007 29 1000 03WLI81134 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396007-E000015187 32396007 SAINT-MEZARD 505575 6327584 Système Neste Retenue déconnectée 32396007 03WLI81134 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396008-E000000092 32396008 SAINT-MEZARD 505133 6329102 Système Neste Retenue déconnectée 32396008 43 19000 01WZI40177 HAVARD DOMINIQUE 43290158500013 LA BORDENEUVE 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396008-E000000092 32396008 SAINT-MEZARD 505133 6329102 Système Neste Retenue déconnectée 32396008 43 19000 01WZI40177 HAVARD DOMINIQUE 43290158500013 LA BORDENEUVE 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396010-E000070982 32396010 SAINT-MEZARD 507389 6328898 Système Neste Retenue déconnectée 32396010 50 5000 en cours LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396010-E000070982 32396010 SAINT-MEZARD 507389 6328898 Système Neste Retenue déconnectée 32396010 50 5000 en cours LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396011-E000007005 32396011 SAINT-MEZARD 506090 6328615 Système Neste Retenue déconnectée 32396011 50 3000 en cours GAEC DU GAOUATCH 53963866800019 GAVACH 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 32396011-E000007005 32396011 SAINT-MEZARD 506090 6328615 Système Neste Retenue déconnectée 32396011 en cours GAEC DU GAOUATCH 53963866800019 GAVACH 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 32396012-E000070982 32396012 SAINT-MEZARD 506665 6329831 Système Neste Retenue déconnectée 32396012 50 3000 en cours LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396012-E000070982 32396012 SAINT-MEZARD 506665 6329831 Système Neste Retenue déconnectée 32396012 50 3000 en cours LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396013-E000016580 32396013 SAINT-MEZARD 504694 6327744 Système Neste Retenue déconnectée 32396013 50 12000 WA053A261 SCEA DE MARRASSE 41317957300014 LD LAGUILLONNETTE 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396013-E000016580 32396013 SAINT-MEZARD 504694 6327744 Système Neste Retenue déconnectée 32396013 WA053A261 SCEA DE MARRASSE 41317957300014 LD LAGUILLONNETTE 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32396014-E000016580 32396014 SAINT-MEZARD 504199 6328462 Système Neste Retenue déconnectée 32396014 100 28000 WA053A261 SCEA DE MARRASSE 41317957300014 LD LAGUILLONNETTE 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 32396014-E000016580 32396014 SAINT-MEZARD 504199 6328462 Système Neste Retenue déconnectée 32396014 WA053A261 SCEA DE MARRASSE 41317957300014 LD LAGUILLONNETTE 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 32397005-E000007483 32397005 SAINT-MICHEL 489408 6263092 Système Neste Retenue déconnectée 32397005 30 19000 3961801W74 SCEA DU PETITAT 79277748400017 PETITAT 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 32397005-E000007483 32397005 SAINT-MICHEL 489408 6263092 Système Neste Retenue déconnectée 32397005 30 19000 3961801W74 SCEA DU PETITAT 79277748400017 PETITAT 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 32397006-E000016659 32397006 SAINT-MICHEL 490590 6263243 Système Neste Retenue déconnectée 32397006 50 13000 ZR4722 EARL DU MENICOU 41770514200012 LE MENICOU 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 32397006-E000016659 32397006 SAINT-MICHEL 490590 6263243 Système Neste Retenue déconnectée 32397006 50 13000 ZR4722 EARL DU MENICOU 41770514200012 LE MENICOU 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 32397008-E000015351 32397008 SAINT-MICHEL 489212 6262115 Système Neste Retenue déconnectée 32397008 33 27000 32397025 SCEA DE LA PATTE D OIE 34836704600011 La Bourgade 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 32397008-E000015351 32397008 SAINT-MICHEL 489212 6262115 Système Neste Retenue déconnectée 32397008 32397025 SCEA DE LA PATTE D OIE 34836704600011 La Bourgade 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 32397009-E000008551 32397009 SAINT-MICHEL 486518 6262933 Système Neste Retenue déconnectée 32397009 50 10000 2203 ABADIE MICHEL 40000600300018 A MEILLAN 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 32397009-E000008551 32397009 SAINT-MICHEL 486518 6262933 Système Neste Retenue déconnectée 32397009 50 10000 2203 ABADIE MICHEL 40000600300018 A MEILLAN 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 32397021-E000008551 32397021 SAINT-MICHEL 487226 6263687 Système Neste Retenue déconnectée 32397021 50 20000 2203 ABADIE MICHEL 40000600300018 A MEILLAN 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 32397021-E000008551 32397021 SAINT-MICHEL 487226 6263687 Système Neste Retenue déconnectée 32397021 2203 ABADIE MICHEL 40000600300018 A MEILLAN 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 324-1992.930.12 .1.005 32999324 SAINT-PAUL-DE-BAISE 489963 6302953 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 06WLI85669 DAGUZAN THIERRY 41785411400010 Le Pléchat 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 hors-etiage 324-1992.930.12 .1.005 32999324 SAINT-PAUL-DE-BAISE 489963 6302953 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 06WLI85669 DAGUZAN THIERRY 41785411400010 Le Pléchat 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 324-2003.930.12 .1.119 32999324 SAINT-PAUL-DE-BAISE 489963 6302953 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 06WLI85669 DAGUZAN PHILIPPE 41785732300014 Au Pléchat 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 hors-etiage 324-2003.930.12 .1.119 32999324 SAINT-PAUL-DE-BAISE 489963 6302953 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 32 06WLI85669 DAGUZAN PHILIPPE 41785732300014 Au Pléchat 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 32400001-E000016644 32400001 SAINT-ORENS-POUY-PETIT 492164 6314628 Système Neste Retenue déconnectée 32400001 40 10000 WA14331 EARL DE LA CASSINE 41758224400014 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32400001-E000016644 32400001 SAINT-ORENS-POUY-PETIT 492164 6314628 Système Neste Retenue déconnectée 32400001 40 10000 WA14331 EARL DE LA CASSINE 41758224400014 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32400002-E000016026 32400002 SAINT-ORENS-POUY-PETIT 493031 6313895 Système Neste Retenue déconnectée 32400002 100 24000 en cours GAEC D ORDAC 39425414800015 LIEU-DIT ORDAC 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32400002-E000016026 32400002 SAINT-ORENS-POUY-PETIT 493031 6313895 Système Neste Retenue déconnectée 32400002 en cours GAEC D ORDAC 39425414800015 LIEU-DIT ORDAC 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32402006-E000014801 32402006 SAINT-PAUL-DE-BAISE 488056 6299403 Système Neste Retenue déconnectée 32402006 50 40000 0133480 MONTIEUX CATHERINE 41881502300019 le pimbat du bas 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 32402006-E000014801 32402006 SAINT-PAUL-DE-BAISE 488056 6299403 Système Neste Retenue déconnectée 32402006 50 40000 0133480 MONTIEUX CATHERINE 41881502300019 le pimbat du bas 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 32404001-E000016861 32404001 SAINT-PUY 497125 6312536 Système Neste Retenue déconnectée 32404001 250 100000 01WZI17026 EARL TREMOULET 42379133400018 LA BOURDETTE 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404001-E000016861 32404001 SAINT-PUY 497125 6312536 Système Neste Retenue déconnectée 32404001 01WZI17026 EARL TREMOULET 42379133400018 LA BOURDETTE 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404002-E000001481 32404002 SAINT-PUY 495785 6311006 Système Neste Retenue déconnectée 32404002 50 10000 en cours BAQUE GERMAINE 44391879200013 LALANNE 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404002-E000001481 32404002 SAINT-PUY 495785 6311006 Système Neste Retenue déconnectée 32404002 en cours BAQUE GERMAINE 44391879200013 LALANNE 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404003-E000008874 32404003 SAINT-PUY 496476 6313790 Système Neste Retenue déconnectée 32404003 50 17000 02WZI04523 CECEILLE KLEBER 40393808700018 HOURADET 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404003-E000008874 32404003 SAINT-PUY 496476 6313790 Système Neste Retenue déconnectée 32404003 50 17000 02WZI04523 CECEILLE KLEBER 40393808700018 HOURADET 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404005-E000015336 32404005 SAINT-PUY 495785 6311006 Système Neste Retenue déconnectée 32404005 50 1000 en cours EARL DU TERME 34779012300017 Le Terme 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404005-E000015336 32404005 SAINT-PUY 495785 6311006 Système Neste Retenue déconnectée 32404005 en cours EARL DU TERME 34779012300017 Le Terme 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404006-E000016689 32404006 SAINT-PUY 494472 6313129 Système Neste Retenue déconnectée 32404006 50 19000 en cours EARL LA NORE 41843618400018 LA NORE 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404006-E000016689 32404006 SAINT-PUY 494472 6313129 Système Neste Retenue déconnectée 32404006 en cours EARL LA NORE 41843618400018 LA NORE 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404007-E000005882 32404007 SAINT-PUY 492603 6311481 Système Neste Retenue déconnectée 32404007 45 45000 39095 BOURROUSSE MICHEL 41898300300017 Lavay 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404007-E000005882 32404007 SAINT-PUY 492603 6311481 Système Neste Retenue déconnectée 32404007 45 20000 39095 BOURROUSSE MICHEL 41898300300017 Lavay 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404008-E000016026 32404008 SAINT-PUY 494552 6313812 Système Neste Retenue déconnectée 32404008 50 10000 en cours GAEC D ORDAC 39425414800015 LIEU-DIT ORDAC 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404008-E000016026 32404008 SAINT-PUY 494552 6313812 Système Neste Retenue déconnectée 32404008 en cours GAEC D ORDAC 39425414800015 LIEU-DIT ORDAC 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404009-E000008907 32404009 SAINT-PUY 493275 6310087 Système Neste Retenue déconnectée 32404009 45 10000 en cours DUFOIR JEAN-MARC 40430375200012 PERISSE 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404009-E000008907 32404009 SAINT-PUY 493275 6310087 Système Neste Retenue déconnectée 32404009 45 10000 en cours DUFOIR JEAN-MARC 40430375200012 PERISSE 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404010-E000079319 32404010 SAINT-PUY 497064 6310916 Système Neste Retenue déconnectée 32404010 50 13000 WA131A0009 ROUMAT LUDOVIC 53502024200025 CHAPOUTE 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 hors-etiage 32404010-E000079319 32404010 SAINT-PUY 497064 6310916 Système Neste Retenue déconnectée 32404010 50 13000 WA131A0009 ROUMAT LUDOVIC 53502024200025 CHAPOUTE 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 etiage 2021 32404011-E000080026 32404011 SAINT-PUY 494154 6311499 Système Neste Retenue déconnectée 32404011 60 60000 15089343 BAQUE FRANCOIS 35006036400014 LA FERME 32310 SAINT-PUY
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 57 32 hors-etiage 32404011-E000080026 32404011 SAINT-PUY 494154 6311499 Système Neste Retenue déconnectée 32404011 60 60000 15089343 BAQUE FRANCOIS 35006036400014 LA FERME 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32404014-E000005105 32404014 SAINT-PUY 499244 6310492 Système Neste Retenue déconnectée 32404014 50 13500 en cours PUJOS PIERRE 42116709900017 MALIBERT 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32404014-E000005105 32404014 SAINT-PUY 499244 6310492 Système Neste Retenue déconnectée 32404014 en cours PUJOS PIERRE 42116709900017 MALIBERT 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32405002-E000016219 32405002 SAINTE-RADEGONDE 506764 6308268 Système Neste Retenue déconnectée 32405002 50 40000 01WZI35830 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 hors-etiage 32405002-E000016219 32405002 SAINTE-RADEGONDE 506764 6308268 Système Neste Retenue déconnectée 32405002 01WZI35830 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 etiage 2021 32406002-E000009216 32406002 SAINT-SAUVY 521543 6292354 Système Neste Retenue déconnectée 32406002 50 10000 en cours LABORDE JEAN CHRISTOPHE 41146354000012 EN BORIE 32270 SAINT-SAUVY
32 hors-etiage 32406002-E000009216 32406002 SAINT-SAUVY 521543 6292354 Système Neste Retenue déconnectée 32406002 50 en cours LABORDE JEAN CHRISTOPHE 41146354000012 EN BORIE 32270 SAINT-SAUVY
32 etiage 2021 32410002-E000016040 32410002 SAMATAN 530818 6272179 Système Neste Retenue déconnectée 32410002 100 25000 01w2565643 EARL DUVAL 39470278100011 ROUTE DE GIMONT 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32410002-E000016040 32410002 SAMATAN 530818 6272179 Système Neste Retenue déconnectée 32410002 100 25000 01w2565643 EARL DUVAL 39470278100011 ROUTE DE GIMONT 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32410006-E000002885 32410006 SAMATAN 530537 6267986 Système Neste Retenue déconnectée 32410006 50 14000 1332064 DUPLAN CHRISTIAN 45184316300010 CAMPAN 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32410006-E000002885 32410006 SAMATAN 530537 6267986 Système Neste Retenue déconnectée 32410006 1332064 DUPLAN CHRISTIAN 45184316300010 CAMPAN 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32410007-E000016040 32410007 SAMATAN 531085 6271998 Système Neste Retenue déconnectée 32410007 100 25000 01w2565643 EARL DUVAL 39470278100011 ROUTE DE GIMONT 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32410007-E000016040 32410007 SAMATAN 531085 6271998 Système Neste Retenue déconnectée 32410007 100 25000 01w2565643 EARL DUVAL 39470278100011 ROUTE DE GIMONT 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32410008-E000152097 32410008 SAMATAN 532084 6268376 Système Neste Retenue déconnectée 32410008 50 15000 11117398 PETIT ANNE LISE 89403749800017 19 CHEMIN DU TUCO 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32410008-E000152097 32410008 SAMATAN 532084 6268376 Système Neste Retenue déconnectée 32410008 50 10000 11117398 PETIT ANNE LISE 89403749800017 19 CHEMIN DU TUCO 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32410009-E000152097 32410009 SAMATAN 531961 6268289 Système Neste Retenue déconnectée 32410009 100 35000 11117398 PETIT ANNE LISE 89403749800017 19 CHEMIN DU TUCO 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32410009-E000152097 32410009 SAMATAN 531961 6268289 Système Neste Retenue déconnectée 32410009 100 10000 11117398 PETIT ANNE LISE 89403749800017 19 CHEMIN DU TUCO 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32410016-E000016040 32410016 SAMATAN 530440 6270704 Système Neste Retenue déconnectée 32410016 100 70000 01W0J65643 EARL DUVAL 39470278100011 ROUTE DE GIMONT 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32410016-E000016040 32410016 SAMATAN 530440 6270704 Système Neste Retenue déconnectée 32410016 100 70000 01W0J65643 EARL DUVAL 39470278100011 ROUTE DE GIMONT 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32410018-E000001994 32410018 SAMATAN 533685 6268197 Système Neste Retenue déconnectée 32410018 51 12000 01WZI28706 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 hors-etiage 32410018-E000001994 32410018 SAMATAN 533685 6268197 Système Neste Retenue déconnectée 32410018 01WZI28706 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 etiage 2021 32410019-E000015999 32410019 SAMATAN 532649 6269083 Système Neste Retenue déconnectée 32410019 100 40000 01331936 GAEC DE LA GRAVE 39256365600017 LIEU-DIT LARRAZET 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32410019-E000015999 32410019 SAMATAN 532649 6269083 Système Neste Retenue déconnectée 32410019 01331936 GAEC DE LA GRAVE 39256365600017 LIEU-DIT LARRAZET 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32410020-E000079090 32410020 SAMATAN 530594 6271219 Système Neste Retenue déconnectée 32410020 40 25000 WA124A0084 DUVAL FRANCOISE 82441357900015 EN DEDAOUS 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 32410020-E000079090 32410020 SAMATAN 530594 6271219 Système Neste Retenue déconnectée 32410020 40 25000 WA124A0084 DUVAL FRANCOISE 82441357900015 EN DEDAOUS 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32411001-E000000088 32411001 SANSAN 507319 6272335 Système Neste Retenue déconnectée 32411001 100 32000 ZR2710 SCEA DU CAMPANE 43271348500014 "LE CAMPANE" 32260 SANSAN
32 hors-etiage 32411001-E000000088 32411001 SANSAN 507319 6272335 Système Neste Retenue déconnectée 32411001 100 32000 ZR2710 SCEA DU CAMPANE 43271348500014 "LE CAMPANE" 32260 SANSAN
32 etiage 2021 32415001-E000142867 32415001 SARRAGUZAN 485513 6254177 Système Neste Retenue déconnectée 32415001 100 48000 EN COURS LESCURE FABIEN 85057475700017 A DUPUY 32170 MANAS-BASTANOUS
32 hors-etiage 32415001-E000142867 32415001 SARRAGUZAN 485513 6254177 Système Neste Retenue déconnectée 32415001 EN COURS LESCURE FABIEN 85057475700017 A DUPUY 32170 MANAS-BASTANOUS
32 etiage 2021 32415002-E000015546 32415002 SARRAGUZAN 485155 6254659 Système Neste Retenue déconnectée 32415002 36 45000 WZJ32673 GAEC DE LIBAROS 37798176600019 LIBAROS 32170 SARRAGUZAN
32 hors-etiage 32415002-E000015546 32415002 SARRAGUZAN 485155 6254659 Système Neste Retenue déconnectée 32415002 WZJ32673 GAEC DE LIBAROS 37798176600019 LIBAROS 32170 SARRAGUZAN
32 etiage 2021 32415003-E000004880 32415003 SARRAGUZAN 484144 6255645 Système Neste Retenue déconnectée 32415003 50 18000 ZR0254 GAEC BERNICHAN 33364342700011 . 32170 SARRAGUZAN
32 hors-etiage 32415003-E000004880 32415003 SARRAGUZAN 484144 6255645 Système Neste Retenue déconnectée 32415003 50 18000 ZR0254 GAEC BERNICHAN 33364342700011 . 32170 SARRAGUZAN
32 etiage 2021 32415004-E000012484 32415004 SARRAGUZAN 483555 6256395 Système Neste Retenue déconnectée 32415004 65 14500 15079679 BERNICHAN YVES 41785579800019 A PICOY 32170 SARRAGUZAN
32 hors-etiage 32415004-E000012484 32415004 SARRAGUZAN 483555 6256395 Système Neste Retenue déconnectée 32415004 15079679 BERNICHAN YVES 41785579800019 A PICOY 32170 SARRAGUZAN
32 etiage 2021 32415005-E000053752 32415005 SARRAGUZAN 484333 6253682 Système Neste Retenue déconnectée 32415005 100 40000 WA0143428 THEZE AUDREY 48373797900029 65220 FONTRAILLES
32 hors-etiage 32415005-E000053752 32415005 SARRAGUZAN 484333 6253682 Système Neste Retenue déconnectée 32415005 WA0143428 THEZE AUDREY 48373797900029 65220 FONTRAILLES
32 etiage 2021 32416005-E000072821 32416005 SARRANT 531094 6299747 Système Neste Retenue déconnectée 32416005 50 3000 PN16NR.R120.6518 DUCASSE ANNE MARIE 80805702000014 A L ANGE 32120 SARRANT
32 hors-etiage 32416005-E000072821 32416005 SARRANT 531094 6299747 Système Neste Retenue déconnectée 32416005 PN16NR.R120.6518 DUCASSE ANNE MARIE 80805702000014 A L ANGE 32120 SARRANT
32 etiage 2021 32416006-E000072821 32416006 SARRANT 530657 6299863 Système Neste Retenue déconnectée 32416006 50 400 PN16NR.R120.6518 DUCASSE ANNE MARIE 80805702000014 A L ANGE 32120 SARRANT
32 hors-etiage 32416006-E000072821 32416006 SARRANT 530657 6299863 Système Neste Retenue déconnectée 32416006 PN16NR.R120.6518 DUCASSE ANNE MARIE 80805702000014 A L ANGE 32120 SARRANT
32 etiage 2021 32416007-E000001313 32416007 SARRANT 535778 6298634 Système Neste Retenue déconnectée 32416007 50 6000 WA023A121 DUPRAT MONIQUE 44222809400011 21 rue dupouy 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32416007-E000001313 32416007 SARRANT 535778 6298634 Système Neste Retenue déconnectée 32416007 WA023A121 DUPRAT MONIQUE 44222809400011 21 rue dupouy 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32416008-E000005902 32416008 SARRANT 535080 6298156 Système Neste Retenue déconnectée 32416008 100 22000 en cours KORCZYK GILLES 41898002500013 LIEU-DIT BEL AIR 32120 SARRANT
32 hors-etiage 32416008-E000005902 32416008 SARRANT 535080 6298156 Système Neste Retenue déconnectée 32416008 en cours KORCZYK GILLES 41898002500013 LIEU-DIT BEL AIR 32120 SARRANT
32 etiage 2021 32416009-E000005902 32416009 SARRANT 533617 6299084 Système Neste Retenue déconnectée 32416009 50 10000 en cours KORCZYK GILLES 41898002500013 LIEU-DIT BEL AIR 32120 SARRANT
32 hors-etiage 32416009-E000005902 32416009 SARRANT 533617 6299084 Système Neste Retenue déconnectée 32416009 en cours KORCZYK GILLES 41898002500013 LIEU-DIT BEL AIR 32120 SARRANT
32 etiage 2021 32416012-E000070423 32416012 SARRANT 534906 6300150 Système Neste Retenue déconnectée 32416012 50 10000 WAQ133429 SCEA DU GARROS 31901400700029 GARROS 82500 MAUBEC
32 hors-etiage 32416012-E000070423 32416012 SARRANT 534906 6300150 Système Neste Retenue déconnectée 32416012 WAQ133429 SCEA DU GARROS 31901400700029 GARROS 82500 MAUBEC
32 etiage 2021 32417001-E000016016 32417001 LA SAUVETAT 499466 6309242 Système Neste Retenue déconnectée 32417001 100 40000 1331993 GAEC COUSTAU 39390750600017 AUX TROUILHES 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417001-E000016016 32417001 LA SAUVETAT 499466 6309242 Système Neste Retenue déconnectée 32417001 1331993 GAEC COUSTAU 39390750600017 AUX TROUILHES 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417002-E000015370 32417002 LA SAUVETAT 501050 6306323 Système Neste Retenue déconnectée 32417002 65 23000 en cours EARL ERTA 34906068100013 AU COUSTON 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417002-E000015370 32417002 LA SAUVETAT 501050 6306323 Système Neste Retenue déconnectée 32417002 en cours EARL ERTA 34906068100013 AU COUSTON 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417003-E000012336 32417003 LA SAUVETAT 502736 6309946 Système Neste Retenue déconnectée 32417003 50 3000 WZI41330 FAURE THIERRY 41785432000013 BOURCIO 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32417003-E000012336 32417003 LA SAUVETAT 502736 6309946 Système Neste Retenue déconnectée 32417003 50 3000 WZI41330 FAURE THIERRY 41785432000013 BOURCIO 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32417004-E000015182 32417004 LA SAUVETAT 504199 6308540 Système Neste Retenue déconnectée 32417004 100 56000 WA0143321 SCEA DE LA VALLEE 33858496400013 PATACHON 32500 LAMOTHE-GOAS
32 hors-etiage 32417004-E000015182 32417004 LA SAUVETAT 504199 6308540 Système Neste Retenue déconnectée 32417004 WA0143321 SCEA DE LA VALLEE 33858496400013 PATACHON 32500 LAMOTHE-GOAS
32 etiage 2021 32417005-E000006892 32417005 LA SAUVETAT 500465 6308629 Système Neste Retenue déconnectée 32417005 45 11000 IRT4057306 NARDI PHILIPPE 39361750100035 LACAZE 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417005-E000006892 32417005 LA SAUVETAT 500465 6308629 Système Neste Retenue déconnectée 32417005 IRT4057306 NARDI PHILIPPE 39361750100035 LACAZE 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417008-E000007301 32417008 LA SAUVETAT 502895 6308607 Système Neste Retenue déconnectée 32417008 100 30000 en cours EARL LA COLLINETTE 79070582600010 LIEU-DIT LA COLINETTE 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417008-E000007301 32417008 LA SAUVETAT 502895 6308607 Système Neste Retenue déconnectée 32417008 en cours EARL LA COLLINETTE 79070582600010 LIEU-DIT LA COLINETTE 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417009-E000008974 32417009 LA SAUVETAT 501865 6309379 Système Neste Retenue déconnectée 32417009 50 20000 1331519 EARL LOMBARD 49481568100015 LOMBARD 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32417009-E000008974 32417009 LA SAUVETAT 501865 6309379 Système Neste Retenue déconnectée 32417009 1331519 EARL LOMBARD 49481568100015 LOMBARD 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32417010-E000079044 32417010 LA SAUVETAT 503498 6308515 Système Neste Retenue déconnectée 32417010 50 8000 GMW1100 SARL DU COUSSAU 82425285200010 le cousseau 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417010-E000079044 32417010 LA SAUVETAT 503498 6308515 Système Neste Retenue déconnectée 32417010 50 8000 GMW1100 SARL DU COUSSAU 82425285200010 le cousseau 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417011-E000079044 32417011 LA SAUVETAT 503311 6307644 Système Neste Retenue déconnectée 32417011 100 35000 gmw1100 SARL DU COUSSAU 82425285200010 le cousseau 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417011-E000079044 32417011 LA SAUVETAT 503311 6307644 Système Neste Retenue déconnectée 32417011 100 35000 gmw1100 SARL DU COUSSAU 82425285200010 le cousseau 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417012-E000006892 32417012 LA SAUVETAT 501241 6309633 Système Neste Retenue déconnectée 32417012 70 28290 IRT4057306 NARDI PHILIPPE 39361750100035 LACAZE 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417012-E000006892 32417012 LA SAUVETAT 501241 6309633 Système Neste Retenue déconnectée 32417012 IRT4057306 NARDI PHILIPPE 39361750100035 LACAZE 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417015-I000078515 32417015 LA SAUVETAT 500358 6307493 Système Neste Retenue déconnectée 32417015 40 3000 03WLI56298 ROBERT JACQUES 41898116300011 "Gavarret" 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417015-I000078515 32417015 LA SAUVETAT 500358 6307493 Système Neste Retenue déconnectée 32417015 03WLI56298 ROBERT JACQUES 41898116300011 "Gavarret" 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417016-E000016052 32417016 LA SAUVETAT 502460 6308064 Système Neste Retenue déconnectée 32417016 100 22000 WAO 123564 EARL BONNEAU LABORDE 39492504400015 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage 32417016-E000016052 32417016 LA SAUVETAT 502460 6308064 Système Neste Retenue déconnectée 32417016 100 18000 WAO 123564 EARL BONNEAU LABORDE 39492504400015 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 32417017-E000008974 32417017 LA SAUVETAT 501572 6308148 Système Neste Retenue déconnectée 32417017 50 9000 1331519 EARL LOMBARD 49481568100015 LOMBARD 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 32417017-E000008974 32417017 LA SAUVETAT 501572 6308148 Système Neste Retenue déconnectée 32417017 1331519 EARL LOMBARD 49481568100015 LOMBARD 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 32417018-E000080373 32417018 LA SAUVETAT 501364 6311853 Système Neste Retenue déconnectée 32417018 50 5000 01WZI37012 PORTHAULT VINCENT 40813408800017 JOUANICOU 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32417018-E000080373 32417018 LA SAUVETAT 501364 6311853 Système Neste Retenue déconnectée 32417018 01WZI37012 PORTHAULT VINCENT 40813408800017 JOUANICOU 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32417019-E000009473 32417019 LA SAUVETAT 499573 6306665 Système Neste Retenue déconnectée 32417019 45 16000 01WLI23637 GROUSSAC PATRICE 41758977700016 AU COUILLOT 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 hors-etiage 32417019-E000009473 32417019 LA SAUVETAT 499573 6306665 Système Neste Retenue déconnectée 32417019 45 16000 01WLI23637 GROUSSAC PATRICE 41758977700016 AU COUILLOT 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 etiage 2021 32420002-E000081340 32420002 SAUVIMONT 535778 6263014 Système Neste Retenue déconnectée 32420002 100 52000 01 33 1022 MARROU ALEXIS 83150501100013 BIALERE 32220 SAUVIMONT
32 hors-etiage 32420002-E000081340 32420002 SAUVIMONT 535778 6263014 Système Neste Retenue déconnectée 32420002 01 33 1022 MARROU ALEXIS 83150501100013 BIALERE 32220 SAUVIMONT
32 etiage 2021 32422002-E000017024 32422002 SCIEURAC-ET-FLOURES 473494 6275858 Système Neste Retenue déconnectée 32422002 100 27000 32233067 GAEC BARBE 42964622700018 BOURRASSOT 32230 SCIEURAC-ET-FLOURES
32 hors-etiage 32422002-E000017024 32422002 SCIEURAC-ET-FLOURES 473494 6275858 Système Neste Retenue déconnectée 32422002 32233067 GAEC BARBE 42964622700018 BOURRASSOT 32230 SCIEURAC-ET-FLOURES
32 etiage 2021 32422003-E000017024 32422003 SCIEURAC-ET-FLOURES 472658 6275790 Système Neste Retenue déconnectée 32422003 100 42000 32233067 GAEC BARBE 42964622700018 BOURRASSOT 32230 SCIEURAC-ET-FLOURES
32 hors-etiage 32422003-E000017024 32422003 SCIEURAC-ET-FLOURES 472658 6275790 Système Neste Retenue déconnectée 32422003 32233067 GAEC BARBE 42964622700018 BOURRASSOT 32230 SCIEURAC-ET-FLOURES
32 etiage 2021 32422004-E000017024 32422004 SCIEURAC-ET-FLOURES 472971 6276248 Système Neste Retenue déconnectée 32422004 100 27000 32233067 GAEC BARBE 42964622700018 BOURRASSOT 32230 SCIEURAC-ET-FLOURES
32 hors-etiage 32422004-E000017024 32422004 SCIEURAC-ET-FLOURES 472971 6276248 Système Neste Retenue déconnectée 32422004 32233067 GAEC BARBE 42964622700018 BOURRASSOT 32230 SCIEURAC-ET-FLOURES
32 etiage 2021 32426002-E000014120 32426002 SEISSAN 502180 6270410 Système Neste Retenue déconnectée 32426002 45 2000 en cours BAZERQUE GERARD 41787188600012 AU GARROUSSET 32260 SEISSAN
32 hors-etiage 32426002-E000014120 32426002 SEISSAN 502180 6270410 Système Neste Retenue déconnectée 32426002 45 2000 en cours BAZERQUE GERARD 41787188600012 AU GARROUSSET 32260 SEISSAN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 58 32 etiage 2021 32429002-E000016188 32429002 SEMPESSERRE 510843 6326232 Système Neste Retenue déconnectée 32429002 50 10000 2044392 GAEC DU CHENE 40060487200012 PEYRE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429002-E000016188 32429002 SEMPESSERRE 510843 6326232 Système Neste Retenue déconnectée 32429002 2044392 GAEC DU CHENE 40060487200012 PEYRE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429003-E000002682 32429003 SEMPESSERRE 509654 6325853 Système Neste Retenue déconnectée 32429003 40 3500 en cours EARL COLOME 48781472500015 CAMARGUE,BELLISE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429003-E000002682 32429003 SEMPESSERRE 509654 6325853 Système Neste Retenue déconnectée 32429003 40 3500 en cours EARL COLOME 48781472500015 CAMARGUE,BELLISE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429004-E000012649 32429004 SEMPESSERRE 511854 6326369 Système Neste Retenue déconnectée 32429004 50 3500 en cours DELPUECH MARGUERITE 41785748900013 sous tutelle de Christelle TIPA, BP 19 32400 RISCLE
32 hors-etiage 32429004-E000012649 32429004 SEMPESSERRE 511854 6326369 Système Neste Retenue déconnectée 32429004 en cours DELPUECH MARGUERITE 41785748900013 sous tutelle de Christelle TIPA, BP 19 32400 RISCLE
32 etiage 2021 32429005-E000015358 32429005 SEMPESSERRE 512648 6326764 Système Neste Retenue déconnectée 32429005 50 5000 en cours EARL MOUNICOT 34861894399999 MOUNICOT 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32429005-E000015358 32429005 SEMPESSERRE 512648 6326764 Système Neste Retenue déconnectée 32429005 en cours EARL MOUNICOT 34861894399999 MOUNICOT 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32429006-E000015022 32429006 SEMPESSERRE 513775 6327649 auroue Retenue déconnectée 32429006 50 10000 600923 EARL DE CLARAC 31868729000011 CLARAC 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429006-E000015022 32429006 SEMPESSERRE 513775 6327649 auroue Retenue déconnectée 32429006 600923 EARL DE CLARAC 31868729000011 CLARAC 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429007-E000015022 32429007 SEMPESSERRE 514356 6327784 auroue Retenue déconnectée 32429007 50 12000 600923 EARL DE CLARAC 31868729000011 CLARAC 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429007-E000015022 32429007 SEMPESSERRE 514356 6327784 auroue Retenue déconnectée 32429007 600923 EARL DE CLARAC 31868729000011 CLARAC 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429008-E000003913 32429008 SEMPESSERRE 510725 6328127 Système Neste Retenue déconnectée 32429008 50 20000 968971_101888-4 EARL DU VALLON 42124909500017 A MESTRUC 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429008-E000003913 32429008 SEMPESSERRE 510725 6328127 Système Neste Retenue déconnectée 32429008 968971_101888-4 EARL DU VALLON 42124909500017 A MESTRUC 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429010-E000002753 32429010 SEMPESSERRE 511903 6327573 Système Neste Retenue déconnectée 32429010 100 28000 en cours EARL FAVE LE COLOMES 48325092400014 COLOMES 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32429010-E000002753 32429010 SEMPESSERRE 511903 6327573 Système Neste Retenue déconnectée 32429010 100 28000 en cours EARL FAVE LE COLOMES 48325092400014 COLOMES 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32429013-E000015211 32429013 SEMPESSERRE 508835 6327349 Système Neste Retenue déconnectée 32429013 100 35000 932716 GAEC DE QUATRE VENTS 34066504100018 ENCONS 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429013-E000015211 32429013 SEMPESSERRE 508835 6327349 Système Neste Retenue déconnectée 32429013 932716 GAEC DE QUATRE VENTS 34066504100018 ENCONS 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429014-E000015211 32429014 SEMPESSERRE 509206 6326243 Système Neste Retenue déconnectée 32429014 50 10000 985932 GAEC DE QUATRE VENTS 34066504100018 ENCONS 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429014-E000015211 32429014 SEMPESSERRE 509206 6326243 Système Neste Retenue déconnectée 32429014 50 10000 985932 GAEC DE QUATRE VENTS 34066504100018 ENCONS 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429016-E000016533 32429016 SEMPESSERRE 511781 6326296 Système Neste Retenue déconnectée 32429016 50 2000 01331760 EARL DU SARRAU 41190890800014 AU SARRAU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429016-E000016533 32429016 SEMPESSERRE 511781 6326296 Système Neste Retenue déconnectée 32429016 50 2000 01331760 EARL DU SARRAU 41190890800014 AU SARRAU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429017-E000016533 32429017 SEMPESSERRE 512003 6327090 Système Neste Retenue déconnectée 32429017 50 15000 1331760 EARL DU SARRAU 41190890800014 AU SARRAU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429017-E000016533 32429017 SEMPESSERRE 512003 6327090 Système Neste Retenue déconnectée 32429017 50 3000 1331760 EARL DU SARRAU 41190890800014 AU SARRAU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429018-E000015994 32429018 SEMPESSERRE 508893 6326420 Système Neste Retenue déconnectée 32429018 35 23000 32429013 EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429018-E000015994 32429018 SEMPESSERRE 508893 6326420 Système Neste Retenue déconnectée 32429018 35 23000 32429013 EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429020-E000015358 32429020 SEMPESSERRE 514276 6327021 auroue Retenue déconnectée 32429020 50 19000 en cours EARL MOUNICOT 34861894399999 MOUNICOT 32700 SAINTE-MERE
32 hors-etiage 32429020-E000015358 32429020 SEMPESSERRE 514276 6327021 auroue Retenue déconnectée 32429020 en cours EARL MOUNICOT 34861894399999 MOUNICOT 32700 SAINTE-MERE
32 etiage 2021 32429027-E000009100 32429027 SEMPESSERRE 510379 6330238 Système Neste Retenue déconnectée 50 20000 en cours STANDAERT ROGER 41064617800013 LESPIAU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429027-E000009100 32429027 SEMPESSERRE 510379 6330238 Système Neste Retenue déconnectée en cours STANDAERT ROGER 41064617800013 LESPIAU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429028-E000009100 32429028 SEMPESSERRE 510356 6329952 Système Neste Retenue déconnectée 32429028 50 20000 en cours STANDAERT ROGER 41064617800013 LESPIAU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429028-E000009100 32429028 SEMPESSERRE 510356 6329952 Système Neste Retenue déconnectée 32429028 en cours STANDAERT ROGER 41064617800013 LESPIAU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429029-E000003771 32429029 SEMPESSERRE 510416 6325273 Système Neste Retenue déconnectée 32429029 50 10000 en cours TOMBU FRANCETTE 49527818600012 FERME DE LAMOURAQUE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429029-E000003771 32429029 SEMPESSERRE 510416 6325273 Système Neste Retenue déconnectée 32429029 en cours TOMBU FRANCETTE 49527818600012 FERME DE LAMOURAQUE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429030-E000016188 32429030 SEMPESSERRE 511062 6324646 Système Neste Retenue déconnectée 32429030 50 15000 29200_35828 GAEC DU CHENE 40060487200012 PEYRE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429030-E000016188 32429030 SEMPESSERRE 511062 6324646 Système Neste Retenue déconnectée 32429030 29200_35828 GAEC DU CHENE 40060487200012 PEYRE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429031-E000015994 32429031 SEMPESSERRE 510852 6325192 Système Neste Retenue déconnectée 32429031 35 9000 3242904 EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429031-E000015994 32429031 SEMPESSERRE 510852 6325192 Système Neste Retenue déconnectée 32429031 35 9000 3242904 EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429033-E000140477 32429033 SEMPESSERRE 510664 6328832 Système Neste Retenue déconnectée 32429033 47 12000 453 EARL DE LEYRETE 84527801900011 LEYRETE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429033-E000140477 32429033 SEMPESSERRE 510664 6328832 Système Neste Retenue déconnectée 32429033 47 12000 453 EARL DE LEYRETE 84527801900011 LEYRETE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429034-E000002972 32429034 SEMPESSERRE 511442 6328828 Système Neste Retenue déconnectée 32429034 50 18000 WTF0801160000 EARL SIGNETTI 50151344400015 A LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429034-E000002972 32429034 SEMPESSERRE 511442 6328828 Système Neste Retenue déconnectée 32429034 WTF0801160000 EARL SIGNETTI 50151344400015 A LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429035-E000005781 32429035 SEMPESSERRE 510282 6328875 Système Neste Retenue déconnectée 32429035 40 15000 IRT1001053678 BARBELANNE BERNARD 41783980000014 CAZENEUVE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429035-E000005781 32429035 SEMPESSERRE 510282 6328875 Système Neste Retenue déconnectée 32429035 IRT1001053678 BARBELANNE BERNARD 41783980000014 CAZENEUVE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429036-E000009045 32429036 SEMPESSERRE 509524 6328067 Système Neste Retenue déconnectée 32429036 43 12000 967143 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429036-E000009045 32429036 SEMPESSERRE 509524 6328067 Système Neste Retenue déconnectée 32429036 43 12000 967143 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32429037-E000002972 32429037 SEMPESSERRE 511538 6327910 Système Neste Retenue déconnectée 32429037 50 17800 WTF0801160000 EARL SIGNETTI 50151344400015 A LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 32429037-E000002972 32429037 SEMPESSERRE 511538 6327910 Système Neste Retenue déconnectée 32429037 WTF0801160000 EARL SIGNETTI 50151344400015 A LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32430001-E000002989 32430001 SERE 506959 6259283 Système Neste Retenue déconnectée 32430001 100 27000 en cours DARIES DAVID 50346059400016 32140 BEZUES-BAJON
32 hors-etiage 32430001-E000002989 32430001 SERE 506959 6259283 Système Neste Retenue déconnectée 32430001 en cours DARIES DAVID 50346059400016 32140 BEZUES-BAJON
32 etiage 2021 32431001-E000078861 32431001 SEREMPUY 524039 6298559 Système Neste Retenue déconnectée 32431001 50 4000 en cours DIANA NICOLAS 82392417000017 en touron 32120 SEREMPUY
32 hors-etiage 32431001-E000078861 32431001 SEREMPUY 524039 6298559 Système Neste Retenue déconnectée 32431001 en cours DIANA NICOLAS 82392417000017 en touron 32120 SEREMPUY
32 etiage 2021 32432001-E000080549 32432001 SEYSSES-SAVES 541860 6272421 Système Neste Retenue déconnectée 32432001 50 10000 95ALP01207 EARL DE LA BOULOUZE 82926299700010 le duffau 32130 SEYSSES-SAVES
32 hors-etiage 32432001-E000080549 32432001 SEYSSES-SAVES 541860 6272421 Système Neste Retenue déconnectée 32432001 50 10000 95ALP01207 EARL DE LA BOULOUZE 82926299700010 le duffau 32130 SEYSSES-SAVES
32 etiage 2021 32433001-E000016309 32433001 SIMORRE 516069 6264530 Système Neste Retenue déconnectée 32433001 43 12000 WZI33679 GAEC DU CHOURON 40389187200018 CHOURON 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 32433001-E000016309 32433001 SIMORRE 516069 6264530 Système Neste Retenue déconnectée 32433001 WZI33679 GAEC DU CHOURON 40389187200018 CHOURON 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 32433002-E000002761 32433002 SIMORRE 514716 6267827 Système Neste Retenue déconnectée 32433002 40 25000 ZR8606 PENA FREDERIC 48942973800011 LE BOSC 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 32433002-E000002761 32433002 SIMORRE 514716 6267827 Système Neste Retenue déconnectée 32433002 40 25000 ZR8606 PENA FREDERIC 48942973800011 LE BOSC 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 32433003-E000002761 32433003 SIMORRE 515137 6267761 Système Neste Retenue déconnectée 32433003 45 2500 ZR8606 PENA FREDERIC 48942973800011 LE BOSC 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 32433003-E000002761 32433003 SIMORRE 515137 6267761 Système Neste Retenue déconnectée 32433003 45 2500 ZR8606 PENA FREDERIC 48942973800011 LE BOSC 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 32436002-E000015046 32436002 SOLOMIAC 530962 6304638 Système Neste Retenue déconnectée 32436002 43 20000 01WZI19284 GAEC DE GARDE VIGNE 32106946000012 GARDE VIGNE 32120 SOLOMIAC
32 hors-etiage 32436002-E000015046 32436002 SOLOMIAC 530962 6304638 Système Neste Retenue déconnectée 32436002 43 10000 01WZI19284 GAEC DE GARDE VIGNE 32106946000012 GARDE VIGNE 32120 SOLOMIAC
32 etiage 2021 32436002-E000142127 32436002 SOLOMIAC 531055 6304650 Système Neste Retenue déconnectée 32436002 100 23000 WTNR20000050 SCEA LA FERME DE MOUREOUS 81801372400013 lieu dit moureous route d'Auch 82500 MARIGNAC
32 hors-etiage 32436002-E000142127 32436002 SOLOMIAC 531055 6304650 Système Neste Retenue déconnectée 32436002 100 10000 WTNR20000050 SCEA LA FERME DE MOUREOUS 81801372400013 lieu dit moureous route d'Auch 82500 MARIGNAC
32 etiage 2021 32438002-E000068805 32438002 TACHOIRES 511300 6267538 Système Neste Retenue déconnectée 32438002 50 2000 W2531398 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 32438002-E000068805 32438002 TACHOIRES 511300 6267538 Système Neste Retenue déconnectée 32438002 W2531398 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 32438003-E000068805 32438003 TACHOIRES 509274 6266187 Système Neste Retenue déconnectée 32438003 32 30000 W2531398 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 32438003-E000068805 32438003 TACHOIRES 509274 6266187 Système Neste Retenue déconnectée 32438003 32 W2531398 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 32438004-E000068805 32438004 TACHOIRES 510221 6266391 Système Neste Retenue déconnectée 32438004 100 30000 W2531398 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 32438004-E000068805 32438004 TACHOIRES 510221 6266391 Système Neste Retenue déconnectée 32438004 W2531398 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 32438006-E000012316 32438006 TACHOIRES 512806 6265731 Système Neste Retenue déconnectée 32438006 50 10000 en cours BOHM HENRY 41785412200013 LA LIX 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 32438006-E000012316 32438006 TACHOIRES 512806 6265731 Système Neste Retenue déconnectée 32438006 en cours BOHM HENRY 41785412200013 LA LIX 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 32441004-E000001200 32441004 TAYBOSC 518891 6300793 auroue Retenue déconnectée 32441004 45 10000 en cours SCEA DE L ESQUIRO 33801214900013 L Esquiro 32120 TAYBOSC
32 hors-etiage 32441004-E000001200 32441004 TAYBOSC 518891 6300793 auroue Retenue déconnectée 32441004 en cours SCEA DE L ESQUIRO 33801214900013 L Esquiro 32120 TAYBOSC
32 etiage 2021 32441006-E000006361 32441006 TAYBOSC 518483 6302114 auroue Retenue déconnectée 32441006 86 20000 2125822 SCEA WOLSZCZAK 35117250700011 Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 hors-etiage 32441006-E000006361 32441006 TAYBOSC 518483 6302114 auroue Retenue déconnectée 32441006 86 20000 2125822 SCEA WOLSZCZAK 35117250700011 Empalagnet 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 etiage 2021 32441007-E000016637 32441007 TAYBOSC 519137 6301860 auroue Retenue déconnectée 32441007 100 30000 33190 SCEA SAINT MARTIN 41508216300015 LAS BOURDETTES 32120 TAYBOSC
32 hors-etiage 32441007-E000016637 32441007 TAYBOSC 519137 6301860 auroue Retenue déconnectée 32441007 33190 SCEA SAINT MARTIN 41508216300015 LAS BOURDETTES 32120 TAYBOSC
32 etiage 2021 32442001-E000016966 32442001 TERRAUBE 505365 6314176 Système Neste Retenue déconnectée 32442001 50 2000 02WZH14942 GAEC DU MERENG 42918138100014 MAISONNEUVE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442001-E000016966 32442001 TERRAUBE 505365 6314176 Système Neste Retenue déconnectée 32442001 02WZH14942 GAEC DU MERENG 42918138100014 MAISONNEUVE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32442002-E000005414 32442002 TERRAUBE 503666 6312141 Système Neste Retenue déconnectée 32442002 40 10000 01WZI35840 BOUE JEAN PIERRE 41898204700015 LA BERNEDE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32442002-E000005414 32442002 TERRAUBE 503666 6312141 Système Neste Retenue déconnectée 32442002 40 10000 01WZI35840 BOUE JEAN PIERRE 41898204700015 LA BERNEDE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32442003-E000014798 32442003 TERRAUBE 505772 6313515 Système Neste Retenue déconnectée 32442003 43 21000 1331246 DUGROS NICOLAS 41878014400014 LIEU-DIT PRATTE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442003-E000014798 32442003 TERRAUBE 505772 6313515 Système Neste Retenue déconnectée 32442003 1331246 DUGROS NICOLAS 41878014400014 LIEU-DIT PRATTE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32442006-E000016086 32442006 TERRAUBE 503953 6312323 Système Neste Retenue déconnectée 32442006 0 13000 grav02WZI33212 EARL LAFFARGUE PIERRE 39813402300017 MOULIN DU HAUT 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442006-E000016086 32442006 TERRAUBE 503953 6312323 Système Neste Retenue déconnectée 32442006 grav02WZI33212 EARL LAFFARGUE PIERRE 39813402300017 MOULIN DU HAUT 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32442007-E000016170 32442007 TERRAUBE 505799 6315369 Système Neste Retenue déconnectée 32442007 36 15000 09AC1505557 EARL STURAM 40030449900025 THIBAUT 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442007-E000016170 32442007 TERRAUBE 505799 6315369 Système Neste Retenue déconnectée 32442007 36 11500 09AC1505557 EARL STURAM 40030449900025 THIBAUT 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32442007-E000068624 32442007 TERRAUBE 505799 6315369 Système Neste Retenue déconnectée 32442007 50 25000 en cours EARL BOIS CONDEAU 79834560900019 BOIS CONDEAU 32480 LA ROMIEU
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 59 32 hors-etiage 32442007-E000068624 32442007 TERRAUBE 505799 6315369 Système Neste Retenue déconnectée 32442007 en cours EARL BOIS CONDEAU 79834560900019 BOIS CONDEAU 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 32442008-E000011635 32442008 TERRAUBE 503008 6312587 Système Neste Retenue déconnectée 32442008 29 4000 en cours GOUDIN MICHEL 41784736500018 AU BRANARON 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442008-E000011635 32442008 TERRAUBE 503008 6312587 Système Neste Retenue déconnectée 32442008 29 4000 en cours GOUDIN MICHEL 41784736500018 AU BRANARON 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32442011-E000014073 32442011 TERRAUBE 501270 6315862 Système Neste Retenue déconnectée 32442011 45 15000 WA113A0146 SALA THIERRY 41787142300014 APION 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 32442011-E000014073 32442011 TERRAUBE 501270 6315862 Système Neste Retenue déconnectée 32442011 WA113A0146 SALA THIERRY 41787142300014 APION 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 32442015-E000006248 32442015 TERRAUBE 503153 6313061 Système Neste Retenue déconnectée 32442015 100 30000 01WZI004126 EARL LASGLEIZES 52075558800016 LA PROVENCE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442015-E000006248 32442015 TERRAUBE 503153 6313061 Système Neste Retenue déconnectée 32442015 100 4500 01WZI004126 EARL LASGLEIZES 52075558800016 LA PROVENCE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32442016-E000015842 32442016 TERRAUBE 505518 6315835 Système Neste Retenue déconnectée 32442016 100 21000 32328016 EARL DE RASTERAC 38441119500017 RASTERAC 32480 BERRAC
32 hors-etiage 32442016-E000015842 32442016 TERRAUBE 505518 6315835 Système Neste Retenue déconnectée 32442016 32328016 EARL DE RASTERAC 38441119500017 RASTERAC 32480 BERRAC
32 etiage 2021 32442017-E000005414 32442017 TERRAUBE 504459 6312426 Système Neste Retenue déconnectée 32442017 40 20000 14022059 BOUE JEAN PIERRE 41898204700015 LA BERNEDE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage 32442017-E000005414 32442017 TERRAUBE 504459 6312426 Système Neste Retenue déconnectée 32442017 40 20000 14022059 BOUE JEAN PIERRE 41898204700015 LA BERNEDE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 32442018-E000001205 32442018 TERRAUBE 500976 6315535 Système Neste Retenue déconnectée 32442018 50 90000 en cours EARL FAURE 42259923300018 TINTADEE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442018-E000001205 32442018 TERRAUBE 500976 6315535 Système Neste Retenue déconnectée 32442018 en cours EARL FAURE 42259923300018 TINTADEE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32442023-E000016966 32442023 TERRAUBE 506208 6313942 Système Neste Retenue déconnectée 32442023 100 30000 02WZH01475 GAEC DU MERENG 42918138100014 MAISONNEUVE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442023-E000016966 32442023 TERRAUBE 506208 6313942 Système Neste Retenue déconnectée 32442023 100 30000 02WZH01475 GAEC DU MERENG 42918138100014 MAISONNEUVE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32442025-E000016290 32442025 TERRAUBE 505208 6312610 Système Neste Retenue déconnectée 32442025 15 25000 01WZI29747 EARL DE LABADIE 40356260600018 LABADIE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage 32442025-E000016290 32442025 TERRAUBE 505208 6312610 Système Neste Retenue déconnectée 32442025 01WZI29747 EARL DE LABADIE 40356260600018 LABADIE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 32446001-E000068602 32446001 TILLAC 477600 6269174 Système Neste Retenue déconnectée 32446001 50 50000 SN18001010015 EARL COUREAU 79396333100012 LA MERLERE 32170 TILLAC
32 hors-etiage 32446001-E000068602 32446001 TILLAC 477600 6269174 Système Neste Retenue déconnectée 32446001 SN18001010015 EARL COUREAU 79396333100012 LA MERLERE 32170 TILLAC
32 etiage 2021 32448001-E000006907 32448001 TOUGET 531881 6288896 Système Neste Retenue déconnectée 32448001 50 20000 en cours EARL CETTOLO PATRICK 75078041300019 A VIGNERES 32430 TOUGET
32 hors-etiage 32448001-E000006907 32448001 TOUGET 531881 6288896 Système Neste Retenue déconnectée 32448001 50 20000 en cours EARL CETTOLO PATRICK 75078041300019 A VIGNERES 32430 TOUGET
32 etiage 2021 32448002-E000000503 32448002 TOUGET 532629 6287122 Système Neste Retenue déconnectée 32448002 50 12000 932712 EARL DULONG 42214890800011 LAS PAGUERES 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 32448002-E000000503 32448002 TOUGET 532629 6287122 Système Neste Retenue déconnectée 32448002 932712 EARL DULONG 42214890800011 LAS PAGUERES 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 32448003-E000002959 32448003 TOUGET 532215 6287841 Système Neste Retenue déconnectée 32448003 100 50000 09AE1502563 CUMA DES DEUX VALLEES 32446620000015 En Lebe 32430 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 32448003-E000002959 32448003 TOUGET 532215 6287841 Système Neste Retenue déconnectée 32448003 09AE1502563 CUMA DES DEUX VALLEES 32446620000015 En Lebe 32430 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 32450001-E000015341 32450001 TOURDUN 470114 6276489 Système Neste Retenue déconnectée 32450001 40 41000 ZR4551 EARL DE L ARMURE 34788627700016 PEYROT 32230 TOURDUN
32 hors-etiage 32450001-E000015341 32450001 TOURDUN 470114 6276489 Système Neste Retenue déconnectée 32450001 ZR4551 EARL DE L ARMURE 34788627700016 PEYROT 32230 TOURDUN
32 etiage 2021 32450002-E000015354 32450002 TOURDUN 470439 6275557 Système Neste Retenue déconnectée 32450002 100 23000 ZR3769 EARL DE BOUILLET 34861876000014 A MAURIET 32110 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
32 hors-etiage 32450002-E000015354 32450002 TOURDUN 470439 6275557 Système Neste Retenue déconnectée 32450002 ZR3769 EARL DE BOUILLET 34861876000014 A MAURIET 32110 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
32 etiage 2021 32451001-E000015464 32451001 TOURNAN 520641 6262187 Système Neste Retenue déconnectée 32451001 47 13000 WZQ49188 GAEC DE LAFFARGUE 35231480100015 LA MAISON 32420 TOURNAN
32 hors-etiage 32451001-E000015464 32451001 TOURNAN 520641 6262187 Système Neste Retenue déconnectée 32451001 47 3000 WZQ49188 GAEC DE LAFFARGUE 35231480100015 LA MAISON 32420 TOURNAN
32 etiage 2021 32451002-E000015464 32451002 TOURNAN 520573 6261280 Système Neste Retenue déconnectée 32451002 47 9000 WZ128707 GAEC DE LAFFARGUE 35231480100015 LA MAISON 32420 TOURNAN
32 hors-etiage 32451002-E000015464 32451002 TOURNAN 520573 6261280 Système Neste Retenue déconnectée 32451002 WZ128707 GAEC DE LAFFARGUE 35231480100015 LA MAISON 32420 TOURNAN
32 etiage 2021 32451004-E000015464 32451004 TOURNAN 521133 6260878 Système Neste Retenue déconnectée 32451004 50 16000 WZ128707 GAEC DE LAFFARGUE 35231480100015 LA MAISON 32420 TOURNAN
32 hors-etiage 32451004-E000015464 32451004 TOURNAN 521133 6260878 Système Neste Retenue déconnectée 32451004 WZ128707 GAEC DE LAFFARGUE 35231480100015 LA MAISON 32420 TOURNAN
32 etiage 2021 32452001-E000009283 32452001 TOURNECOUPE 523532 6310596 Système Neste Retenue déconnectée 32452001 50 4500 en cours LAGARDE CECILE 41221087400019 SANSOUS 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 32452001-E000009283 32452001 TOURNECOUPE 523532 6310596 Système Neste Retenue déconnectée 32452001 en cours LAGARDE CECILE 41221087400019 SANSOUS 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 32452006-E000005889 32452006 TOURNECOUPE 525859 6308089 Système Neste Retenue déconnectée 32452006 43 1000 WA163A0132 CADEOT BEATRICE 51539203300012 AU GEBRA 32120 MONFORT
32 hors-etiage 32452006-E000005889 32452006 TOURNECOUPE 525859 6308089 Système Neste Retenue déconnectée 32452006 43 1000 WA163A0132 CADEOT BEATRICE 51539203300012 AU GEBRA 32120 MONFORT
32 etiage 2021 32453001-E000013096 32453001 TOURRENQUETS 514953 6297076 Système Neste Retenue déconnectée 32453001 30 500 29203 CAZAUBON JOEL 41786191100010 ESCOULAN 32390 TOURRENQUETS
32 hors-etiage 32453001-E000013096 32453001 TOURRENQUETS 514953 6297076 Système Neste Retenue déconnectée 32453001 29203 CAZAUBON JOEL 41786191100010 ESCOULAN 32390 TOURRENQUETS
32 etiage 2021 32453002-E000009092 32453002 TOURRENQUETS 513562 6297279 Système Neste Retenue déconnectée 32453002 50 2500 01WZH46 PERUSIN DENIS 41048419000013 COUSSOULET 32390 TOURRENQUETS
32 hors-etiage 32453002-E000009092 32453002 TOURRENQUETS 513562 6297279 Système Neste Retenue déconnectée 32453002 50 2500 01WZH46 PERUSIN DENIS 41048419000013 COUSSOULET 32390 TOURRENQUETS
32 etiage 2021 32455001-E000016341 32455001 TRONCENS 474652 6266253 Système Neste Retenue déconnectée 32455001 50 17000 W214915 EARL DAGUZAN 40473015200018 AU POUTOU 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 32455001-E000016341 32455001 TRONCENS 474652 6266253 Système Neste Retenue déconnectée 32455001 50 4000 W214915 EARL DAGUZAN 40473015200018 AU POUTOU 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 32455002-E000016341 32455002 TRONCENS 474440 6267241 Système Neste Retenue déconnectée 32455002 100 40000 W2150313 EARL DAGUZAN 40473015200018 AU POUTOU 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 32455002-E000016341 32455002 TRONCENS 474440 6267241 Système Neste Retenue déconnectée 32455002 W2150313 EARL DAGUZAN 40473015200018 AU POUTOU 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 32455003-E000015719 32455003 TRONCENS 474098 6266311 Système Neste Retenue déconnectée 32455003 100 29000 en cours GAEC DES MARRONNIERS 38175380500013 LIEU-DIT LE CHATEAU 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 32455003-E000015719 32455003 TRONCENS 474098 6266311 Système Neste Retenue déconnectée 32455003 en cours GAEC DES MARRONNIERS 38175380500013 LIEU-DIT LE CHATEAU 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 32455004-E000005992 32455004 TRONCENS 474768 6265604 Système Neste Retenue déconnectée 32455004 43 30000 380695 EARL DE CALES 42247175500013 A CALES 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 32455004-E000005992 32455004 TRONCENS 474768 6265604 Système Neste Retenue déconnectée 32455004 43 30000 380695 EARL DE CALES 42247175500013 A CALES 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 32455005-E000071034 32455005 TRONCENS 475466 6264797 Système Neste Retenue déconnectée 32455005 270 230000 DBOF5619 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 32455005-E000071034 32455005 TRONCENS 475466 6264797 Système Neste Retenue déconnectée 32455005 DBOF5619 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 32457001-E000006016 32457001 URDENS 517030 6309088 Système Neste Retenue déconnectée 32457001 389 300000 A0245725 ASA D IRRIGATION D URDENS 29320285900014 trinquetuile 32500 BRUGNENS
32 hors-etiage 32457001-E000006016 32457001 URDENS 517030 6309088 Système Neste Retenue déconnectée 32457001 389 300000 A0245725 ASA D IRRIGATION D URDENS 29320285900014 trinquetuile 32500 BRUGNENS
32 etiage 2021 32457004-E000012504 32457004 URDENS 518860 6310035 auroue Retenue déconnectée 32457004 58 25000 05WCI79598 PRACCA PATRICE 41785604400017 A LA RIBERE 32500 URDENS
32 hors-etiage 32457004-E000012504 32457004 URDENS 518860 6310035 auroue Retenue déconnectée 32457004 58 22000 05WCI79598 PRACCA PATRICE 41785604400017 A LA RIBERE 32500 URDENS
32 etiage 2021 32459001-E000006153 32459001 VALENCE-SUR-BAISE 487873 6312310 Système Neste Retenue déconnectée 32459001 100 30000 en cours EARL LA FERME EQUESTRE DU COSSOU 51964374600018 COSSOU 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 hors-etiage 32459001-E000006153 32459001 VALENCE-SUR-BAISE 487873 6312310 Système Neste Retenue déconnectée 32459001 en cours EARL LA FERME EQUESTRE DU COSSOU 51964374600018 COSSOU 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 32459002-E000005423 32459002 VALENCE-SUR-BAISE 489225 6309673 Système Neste Retenue déconnectée 32459002 45 10000 02WZJ006442 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 hors-etiage 32459002-E000005423 32459002 VALENCE-SUR-BAISE 489225 6309673 Système Neste Retenue déconnectée 32459002 02WZJ006442 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 32459008-E000007783 32459008 VALENCE-SUR-BAISE 489001 6311014 Système Neste Retenue déconnectée 32459008 50 2000 en cours DARNAUDE HENRI 35268827900012 Belle fille 32100 CONDOM
32 hors-etiage 32459008-E000007783 32459008 VALENCE-SUR-BAISE 489001 6311014 Système Neste Retenue déconnectée 32459008 en cours DARNAUDE HENRI 35268827900012 Belle fille 32100 CONDOM
32 etiage 2021 32459009-I000009844 32459009 VALENCE-SUR-BAISE 487449 6310181 Système Neste Retenue déconnectée 32459009 50 3000 en cours THEZAN DIDIER 40345315200015 GACHIES 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 hors-etiage 32459009-I000009844 32459009 VALENCE-SUR-BAISE 487449 6310181 Système Neste Retenue déconnectée 32459009 50 3000 en cours THEZAN DIDIER 40345315200015 GACHIES 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 32462001-E000017074 32462001 VIC-FEZENSAC 479555 6304436 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32462001 100 30000 02WZ1030689 SCEA DE BORDENEUVE 43040919300017 VIC FEZENSAC 32190 MOUREDE
32 hors-etiage 32462001-E000017074 32462001 VIC-FEZENSAC 479555 6304436 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32462001 40 25000 02WZ1030689 SCEA DE BORDENEUVE 43040919300017 VIC FEZENSAC 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 32462002-E000003724 32462002 VIC-FEZENSAC 484198 6303359 Système Neste Retenue déconnectée 32462002 50 5000 06WLI85716 EARL AU PRESIDENT 49440482500015 Au Président 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 32462002-E000003724 32462002 VIC-FEZENSAC 484198 6303359 Système Neste Retenue déconnectée 32462002 06WLI85716 EARL AU PRESIDENT 49440482500015 Au Président 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 32462004-E000016661 32462004 VIC-FEZENSAC 481030 6300076 Système Neste Retenue déconnectée 32462004 50 10000 2R4478 SCEA DU RIMBAU 41775879400016 A LASSALLE 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 32462004-E000016661 32462004 VIC-FEZENSAC 481030 6300076 Système Neste Retenue déconnectée 32462004 2R4478 SCEA DU RIMBAU 41775879400016 A LASSALLE 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 32462007-E000006526 32462007 VIC-FEZENSAC 486610 6296140 Système Neste Retenue déconnectée 32462007 250 85000 0153019 SCEA DE FRONTON 52907647300014 oree du bois 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 32462007-E000006526 32462007 VIC-FEZENSAC 486610 6296140 Système Neste Retenue déconnectée 32462007 250 85000 0153019 SCEA DE FRONTON 52907647300014 oree du bois 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 32462008-E000016135 32462008 VIC-FEZENSAC 486243 6296753 Système Neste Retenue déconnectée 32462008 250 124000 WAO 143 113 SCEA DE LABOURDERE 39978842100010 Labourdère 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 32462008-E000016135 32462008 VIC-FEZENSAC 486243 6296753 Système Neste Retenue déconnectée 32462008 250 15000 WAO 143 113 SCEA DE LABOURDERE 39978842100010 Labourdère 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 32462010-E000002979 32462010 VIC-FEZENSAC 479348 6301152 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32462010 100 40000 en cours GAEC BUFFO APICULTURE 49147774100012 DURMES ROUTE DE BAYONNE 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 32462010-E000002979 32462010 VIC-FEZENSAC 479348 6301152 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 32462010 en cours GAEC BUFFO APICULTURE 49147774100012 DURMES ROUTE DE BAYONNE 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 32465001-E000001604 32465001 VILLEFRANCHE 514783 6259787 Système Neste Retenue déconnectée 32465001 50 20000 en cours MASIN SERGE 32513481500027 32420 MEILHAN
32 hors-etiage 32465001-E000001604 32465001 VILLEFRANCHE 514783 6259787 Système Neste Retenue déconnectée 32465001 en cours MASIN SERGE 32513481500027 32420 MEILHAN
32 etiage 2021 32465003-I000133971 32465003 VILLEFRANCHE 514132 6261025 Système Neste Retenue déconnectée 32465003 50 7000 01WZI28705 RAMBAUD BERTRAND 99999999999994 PUJOS 32420 VILLEFRANCHE
32 hors-etiage 32465003-I000133971 32465003 VILLEFRANCHE 514132 6261025 Système Neste Retenue déconnectée 32465003 01WZI28705 RAMBAUD BERTRAND 99999999999994 PUJOS 32420 VILLEFRANCHE
32 etiage 2021 32467001-E000005907 32467001 SAINT-CAPRAIS 522149 6280835 Système Neste Retenue déconnectée 32467001 50 14000 94ALP02039 SCEA CASTAING 42158858300011 BARRAQUE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 hors-etiage 32467001-E000005907 32467001 SAINT-CAPRAIS 522149 6280835 Système Neste Retenue déconnectée 32467001 94ALP02039 SCEA CASTAING 42158858300011 BARRAQUE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 etiage 2021 32467002-E000012047 32467002 SAINT-CAPRAIS 522559 6278785 Système Neste Retenue déconnectée 32467002 50 18000 en cours BARON PIERRE JEAN 41785144100010 LA BOURDETTE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 hors-etiage 32467002-E000012047 32467002 SAINT-CAPRAIS 522559 6278785 Système Neste Retenue déconnectée 32467002 50 en cours BARON PIERRE JEAN 41785144100010 LA BOURDETTE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 etiage 2021 32467003-E000135120 32467003 SAINT-CAPRAIS 522528 6279557 Système Neste Retenue déconnectée 32467003 36 10000 EN COURS EARL BOURDETTE 83530507900013 LA BOURDETTE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 hors-etiage 32467003-E000135120 32467003 SAINT-CAPRAIS 522528 6279557 Système Neste Retenue déconnectée 32467003 EN COURS EARL BOURDETTE 83530507900013 LA BOURDETTE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 etiage 2021 32467004-E000016288 32467004 SAINT-CAPRAIS 521689 6279297 Système Neste Retenue déconnectée 32467004 50 40000 01wzi29298 EARL LAS TACHOIRES 40354439800015 LAS TACHOIRES 32200 SAINT-CAPRAIS
32 hors-etiage 32467004-E000016288 32467004 SAINT-CAPRAIS 521689 6279297 Système Neste Retenue déconnectée 32467004 50 40000 01wzi29298 EARL LAS TACHOIRES 40354439800015 LAS TACHOIRES 32200 SAINT-CAPRAIS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 60 32 etiage 2021 3254-1999.910.01 .1.004 32993254 BEAUMARCHES 466865 6277633 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI803892 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 3254-1999.910.01 .1.004 32993254 BEAUMARCHES 466865 6277633 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI803892 SCEA CHAUVIN 39514416500010 Au Nain 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 3254-2018.910.22.1.002 32993254 BEAUMARCHES 466864 6277632 Système Neste Cours d'eau BOUES 87 96000 Y20RI803892 EARL DU NAIN 82017641000018 AU NAIN 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage 3254-2018.910.22.1.002 32993254 BEAUMARCHES 466864 6277632 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI803892 EARL DU NAIN 82017641000018 AU NAIN 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 3257-2017.910.02.1.004 32993257 ESTAMPES 480871 6260381 Système Neste Cours d'eau BOUES 22 24000 Y19RI801733 SCEA ROUSSEAU 82871043400014 La Ribère 32170 DUFFORT
32 hors-etiage 3257-2017.910.02.1.004 32993257 ESTAMPES 480871 6260381 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801733 SCEA ROUSSEAU 82871043400014 La Ribère 32170 DUFFORT
32 etiage 2021 3263-2012.962.23 .1.004 32993263 TOUGET 533053 6287927 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 35 31680 13AEI102351 EARL DE LACASS AIL 53979968400011 Lacassagne 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 3263-2012.962.23 .1.004 32993263 TOUGET 533053 6287927 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 13AEI102351 EARL DE LACASS AIL 53979968400011 Lacassagne 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 3268-2007.930.12 .1.585 32993268 CASTERA-VERDUZAN 490390 6304235 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 1600-326-0011 EARL BALLERINI 49949694100018 LECHOR LES FRENES 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 3268-2007.930.12 .1.585 32993268 CASTERA-VERDUZAN 490390 6304235 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 1600-326-0011 EARL BALLERINI 49949694100018 LECHOR LES FRENES 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 3269-1999.920.13 .1.006 32993269 MONTESQUIOU 484112 6280529 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 40 44000 08AEI063399 SCEA DE BIERE 42123045900016 Bière 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 3269-1999.920.13 .1.006 32993269 MONTESQUIOU 484112 6280529 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 08AEI063399 SCEA DE BIERE 42123045900016 Bière 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 3271-2004.936.12 .1.189 32993271 LAMAZERE 493922 6276464 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 26 28000 16002490117 VERDIER CHRISTIAN 41517480400013 Aux Michels 32300 SAINT-OST
32 hors-etiage 3271-2004.936.12 .1.189 32993271 LAMAZERE 493922 6276464 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 20 25000 16002490117 VERDIER CHRISTIAN 41517480400013 Aux Michels 32300 SAINT-OST
32 etiage 2021 3284-2009.950.12 .1.111 32993284 SERE 509738 6259646 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 72 80000 Y20RI804781 EARL BAJON MILHO 42220377800010 32140 SERE
32 hors-etiage 3284-2009.950.12 .1.111 32993284 SERE 509738 6259646 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804781 EARL BAJON MILHO 42220377800010 32140 SERE
32 etiage 2021 3289-2018.930.03.1.009 32993289 LE BROUILH-MONBERT 490453 6288812 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 29 32000 16002490147 SCEA LA BLONDE DE BIRAN 81293347100011 cucas 32350 BIRAN
32 hors-etiage 3289-2018.930.03.1.009 32993289 LE BROUILH-MONBERT 490453 6288812 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490147 SCEA LA BLONDE DE BIRAN 81293347100011 cucas 32350 BIRAN
32 etiage 2021 3290-1999.950.12 .1.008 32993290 AVEZAN 521873 6311665 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 54 60000 13AEI104384 EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 3290-1999.950.12 .1.008 32993290 AVEZAN 521873 6311665 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104384 EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 3293-1999.921.13 .1.001 32993293 SAINT-ARAILLES 486019 6282613 Système Neste Cours d'eau LIZET 155 172000 13AEI102362 EARL ESTIBAL BRIGITTE 42246233300010 Le Prat 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 3293-1999.921.13 .1.001 32993293 SAINT-ARAILLES 486019 6282613 Système Neste Cours d'eau LIZET 13AEI102362 EARL ESTIBAL BRIGITTE 42246233300010 Le Prat 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 32939902-E00016492 32939902 TOUGET 530797 6290893 Système Neste Retenue déconnectée 32939902 4 350 12ACI103309 EARL DU HARAS DES GRANGES 41095998500012 les granges 32430 TOUGET
32 hors-etiage 32939902-E00016492 32939902 TOUGET 530797 6290893 Système Neste Retenue déconnectée 32939902 12ACI103309 EARL DU HARAS DES GRANGES 41095998500012 les granges 32430 TOUGET
32 etiage 2021 3294-1-1999.921.13 .1.001 32993294 MONTESQUIOU 487772 6277177 Système Neste Cours d'eau LIZET 10AEI100284 EARL ESTIBAL BRIGITTE 42246233300010 Le Prat 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 3294-1-1999.921.13 .1.001 32993294 MONTESQUIOU 487772 6277177 Système Neste Cours d'eau LIZET 10AEI100284 EARL ESTIBAL BRIGITTE 42246233300010 Le Prat 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 3294-2-1999.921.13 .1.001 32993294 MONTESQUIOU 487772 6277177 Système Neste Cours d'eau LIZET 145530 EARL ESTIBAL BRIGITTE 42246233300010 Le Prat 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 3294-2-1999.921.13 .1.001 32993294 MONTESQUIOU 487772 6277177 Système Neste Cours d'eau LIZET 145530 EARL ESTIBAL BRIGITTE 42246233300010 Le Prat 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 3296-1999.962.23 .1.002 32993296 POLASTRON 525560 6271959 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 38 34650 04WLI45587 EARL SEMONT 38800707200019 Lingres 32130 POLASTRON
32 hors-etiage 3296-1999.962.23 .1.002 32993296 POLASTRON 525560 6271959 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 38 34650 04WLI45587 EARL SEMONT 38800707200019 Lingres 32130 POLASTRON
32 etiage 2021 3303-2002.950.12 .1.155 32993303 CASTELNAU-BARBARENS 518139 6280273 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 13AEI104366 EARL BIDONNE 43969050400014 A Mounon 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 3303-2002.950.12 .1.155 32993303 CASTELNAU-BARBARENS 518139 6280273 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104366 EARL BIDONNE 43969050400014 A Mounon 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 3308-2017.950.06 .1.007 32993308 AUBIET 521966 6288160 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 94ALP02039 SCEA CASTAING 42158858300011 BARRAQUE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 hors-etiage 3308-2017.950.06 .1.007 32993308 AUBIET 521966 6288160 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 94ALP02039 SCEA CASTAING 42158858300011 BARRAQUE 32200 SAINT-CAPRAIS
32 etiage 2021 3309-2020.932.12.1.002 32993309 BARCUGNAN 489218 6257034 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 19000560025 SCEA PORTERIE 38981663800016 A LASSERRE 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 3309-2020.932.12.1.002 32993309 BARCUGNAN 489218 6257034 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 19000560025 SCEA PORTERIE 38981663800016 A LASSERRE 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 3317-2007.920.13 .1.559 32993317 BAZIAN 485743 6288994 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 16002570043 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 3317-2007.920.13 .1.559 32993317 BAZIAN 485743 6288994 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 16002570043 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 3318-2009.940.11 .1.041 32993318 FLEURANCE 512362 6309400 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 09PAT66704 AGUSTI LUDOVIC 41108700000013 Ensaus 32500 URDENS
32 hors-etiage 3318-2009.940.11 .1.041 32993318 FLEURANCE 512362 6309400 Système Neste Cours d'eau GERS 09PAT66704 AGUSTI LUDOVIC 41108700000013 Ensaus 32500 URDENS
32 etiage 2021 3319-2016.950.06.1.005 32993319 PEYRECAVE 524689 6323141 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 65 72000 13AEI104386 BEAUMES THIERRY 81956012900010 Gayraud 32340 PEYRECAVE
32 hors-etiage 3319-2016.950.06.1.005 32993319 PEYRECAVE 524689 6323141 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 65 72000 13AEI104386 BEAUMES THIERRY 81956012900010 Gayraud 32340 PEYRECAVE
32 etiage 2021 332-2017.930.03.1.003 32999332 BONAS 489908 6302930 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 15-AD02-0147 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 hors-etiage 332-2017.930.03.1.003 32999332 BONAS 489908 6302930 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 15-AD02-0147 SCEA DE MILLE 48911135100016 MILLE 32190 SAINT-PAUL-DE-BAISE
32 etiage 2021 3320-1999.950.12 .1.012 32993320 MONFORT 526021 6304984 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 15 16000 17AEI101889 EARL DU REY 39780667000014 REY DU HAUT 32120 HOMPS
32 hors-etiage 3320-1999.950.12 .1.012 32993320 MONFORT 526021 6304984 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 17AEI101889 EARL DU REY 39780667000014 REY DU HAUT 32120 HOMPS
32 etiage 2021 3325-2012.920.13 .1.004 32993325 MONTESQUIOU 484423 6281061 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803486 SCEA DE PEDAROSE 40526177700016 Pedarose 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 3325-2012.920.13 .1.004 32993325 MONTESQUIOU 484423 6281061 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803486 SCEA DE PEDAROSE 40526177700016 Pedarose 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 3329-2016.920.13 .1.008 32993329 GONDRIN 481496 6312744 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 87 96000 97ALQ04450 SCEA DE TILHADET 40030480400018 A TILHADET 32330 GONDRIN
32 hors-etiage 3329-2016.920.13 .1.008 32993329 GONDRIN 481496 6312744 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97ALQ04450 SCEA DE TILHADET 40030480400018 A TILHADET 32330 GONDRIN
32 etiage 2021 3330-1999.962.23 .1.003 32993330 SAINT-MARTIN-GIMOIS 524615 6271446 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 33 29700 20AEI005344 EARL DEVOLDER 41215512900015 Mon Jean 32450 SAINT-MARTIN-GIMOIS
32 hors-etiage 3330-1999.962.23 .1.003 32993330 SAINT-MARTIN-GIMOIS 524615 6271446 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 32 3000 20AEI005344 EARL DEVOLDER 41215512900015 Mon Jean 32450 SAINT-MARTIN-GIMOIS
32 etiage 2021 3330-2020.962.23.1.004 32993330 SAINT-MARTIN-GIMOIS 524614 6271446 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12AEI101822 SCEA LAFFITEAU 41901190300012 A LAS ARDENNES 32130 POLASTRON
32 hors-etiage 3330-2020.962.23.1.004 32993330 SAINT-MARTIN-GIMOIS 524614 6271446 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 12AEI101822 SCEA LAFFITEAU 41901190300012 A LAS ARDENNES 32130 POLASTRON
32 etiage 2021 32993334 ESPAON 526395 6260569 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 134 148000 12AEI102315 BOUZIN ERIC 40006217000016 32220 ESPAON
32 hors-etiage 32993334 ESPAON 526395 6260569 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12AEI102315 BOUZIN ERIC 40006217000016 32220 ESPAON
32 etiage 2021 3337-1999.910.12 .1.008 32993337 MARCIAC 469622 6274708 Système Neste Cours d'eau BOUES 44 48000 Y19RI801561 EARL DU CASSOU 40333254700013 AU CASSOU 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 3337-1999.910.12 .1.008 32993337 MARCIAC 469622 6274708 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801561 EARL DU CASSOU 40333254700013 AU CASSOU 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 3342-2012.970.35 .1.004 32993342 POMPIAC 536846 6272158 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI40725 PERES SYLVAIN 44496349000016 En Cougeron 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 3342-2012.970.35 .1.004 32993342 POMPIAC 536846 6272158 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI40725 PERES SYLVAIN 44496349000016 En Cougeron 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 3343-2012.970.35 .1.004 32993343 LABASTIDE-SAVES 536754 6271443 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI40725 PERES SYLVAIN 44496349000016 En Cougeron 32130 POMPIAC
32 hors-etiage 3343-2012.970.35 .1.004 32993343 LABASTIDE-SAVES 536754 6271443 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI40725 PERES SYLVAIN 44496349000016 En Cougeron 32130 POMPIAC
32 etiage 2021 3345-1999.950.12 .1.008 32993345 SAINT-CLAR 522267 6311247 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104384 EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 3345-1999.950.12 .1.008 32993345 SAINT-CLAR 522267 6311247 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104384 EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 3349-1-2019.960.12.1.009 32993349 MAUVEZIN 530970 6293550 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RI803239 SCEA D EN PELLET 38349693200013 En Pellet 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 3349-1-2019.960.12.1.009 32993349 MAUVEZIN 530970 6293550 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 86 50000 Y19RI803239 SCEA D EN PELLET 38349693200013 En Pellet 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 3349-2-2019.960.12.1.009 32993349 MAUVEZIN 530970 6293550 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803308 SCEA D EN PELLET 38349693200013 En Pellet 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 3349-2-2019.960.12.1.009 32993349 MAUVEZIN 530970 6293550 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803308 SCEA D EN PELLET 38349693200013 En Pellet 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 3361-1999.950.12 .1.063 32993361 BELLEGARDE 509635 6260657 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 13AEI104479 GAEC DU BROUSTET 41989824200013 Au Broustet 32140 BELLEGARDE
32 hors-etiage 3361-1999.950.12 .1.063 32993361 BELLEGARDE 509635 6260657 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104479 GAEC DU BROUSTET 41989824200013 Au Broustet 32140 BELLEGARDE
32 etiage 2021 3372-2019.940.05.1.002 32993372 MONTESTRUC-SUR-GERS 511533 6303803 Système Neste Cours d'eau GERS 90 100000 18001930017 EARL ENNAT 84137570200013 ENNAT 32500 LALANNE
32 hors-etiage 3372-2019.940.05.1.002 32993372 MONTESTRUC-SUR-GERS 511533 6303803 Système Neste Cours d'eau GERS 18001930017 EARL ENNAT 84137570200013 ENNAT 32500 LALANNE
32 etiage 2021 3374-1999.930.12 .1.073 32993374 L'ISLE-DE-NOE 490999 6281127 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 95ALP01236 EARL BERGOUGNAN 38276331600017 Toumiou 31220 LAVELANET-DE-COMMINGES
32 hors-etiage 3374-1999.930.12 .1.073 32993374 L'ISLE-DE-NOE 490999 6281127 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 95ALP01236 EARL BERGOUGNAN 38276331600017 Toumiou 31220 LAVELANET-DE-COMMINGES
32 etiage 2021 3379-2019.962.23.1.001 32993379 ESCORNEBOEUF 531846 6285039 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 44 39600 13AEI102352 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 3379-2019.962.23.1.001 32993379 ESCORNEBOEUF 531846 6285039 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 13AEI102352 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 338-2012.930.12 .1.005 32999338 CONDOM 488819 6324334 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 108 120000 11643130 SCEA TISSIER FRÉDÉRIC 48817454100018 Route de Mézin Lieu dit Berrens 32100 CONDOM
32 hors-etiage 338-2012.930.12 .1.005 32999338 CONDOM 488819 6324334 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 11643130 SCEA TISSIER FRÉDÉRIC 48817454100018 Route de Mézin Lieu dit Berrens 32100 CONDOM
32 etiage 2021 3386-2019.922.30.1.026 NOULENS 471243 6305418 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 33 21870 98WZP35477 EARL DU CHATEAU 84933497400011 au hau 32800 NOULENS
32 hors-etiage 3386-2019.922.30.1.026 NOULENS 471243 6305418 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 98WZP35477 EARL DU CHATEAU 84933497400011 au hau 32800 NOULENS
32 etiage 2021 3388-2021.930.03 .1.006 32993388 BEAUCAIRE 489958 6306350 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 83 92000 97ALQ04991 EARL DE LUZAN 89317218900019 GUILLONDEAU 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 3388-2021.930.03 .1.006 32993388 BEAUCAIRE 489958 6306350 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 83 92000 97ALQ04991 EARL DE LUZAN 89317218900019 GUILLONDEAU 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 3391-1-2018.970.11.1.003 32993391 ESPAON 527479 6259498 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI51157-lac ROBBE YVES 41161008200017 LES ARRIBEROTS 32220 ESPAON
32 hors-etiage 3391-1-2018.970.11.1.003 32993391 ESPAON 527479 6259498 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI51157-lac ROBBE YVES 41161008200017 LES ARRIBEROTS 32220 ESPAON
32 etiage 2021 3391-2018.970.11.1.003 32993391 ESPAON 527479 6259498 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 11 12000 08AEI51157 ROBBE YVES 41161008200017 LES ARRIBEROTS 32220 ESPAON
32 hors-etiage 3391-2018.970.11.1.003 32993391 ESPAON 527479 6259498 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI51157 ROBBE YVES 41161008200017 LES ARRIBEROTS 32220 ESPAON
32 etiage 2021 3393-2-2002.910.12 .1.182 32993393 TILLAC 478382 6269738 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0581 SAS AEB PALLANNE 44265040400019 Château de Pallanne 32170 TILLAC
32 hors-etiage 3393-2-2002.910.12 .1.182 32993393 TILLAC 478382 6269738 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0581 SAS AEB PALLANNE 44265040400019 Château de Pallanne 32170 TILLAC
32 etiage 2021 3393-2002.910.12 .1.182 32993393 TILLAC 478382 6269738 Système Neste Cours d'eau BOUES 72 80000 16-CC01-0005 SAS AEB PALLANNE 44265040400019 Château de Pallanne 32170 TILLAC
3334-2000.970.35 .
1 280/1999 11 1 013 3334-2000.970.35 .
1 280/1999 11 1 013
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 61 32 hors-etiage 3393-2002.910.12 .1.182 32993393 TILLAC 478382 6269738 Système Neste Cours d'eau BOUES 72 80000 16-CC01-0005 SAS AEB PALLANNE 44265040400019 Château de Pallanne 32170 TILLAC
32 etiage 2021 3403-2009.950.12 .1.111 32993403 SERE 509435 6259107 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805053 EARL BAJON MILHO 42220377800010 32140 SERE
32 hors-etiage 3403-2009.950.12 .1.111 32993403 SERE 509435 6259107 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805053 EARL BAJON MILHO 42220377800010 32140 SERE
32 etiage 2021 3406-1999.950.12 .1.095 32993406 MAUVEZIN 528743 6296974 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 15 16000 12ACI102492 VAVASSORI JACQUES ET FRANCIS 41785470000016 "Montalieu" 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 3406-1999.950.12 .1.095 32993406 MAUVEZIN 528743 6296974 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 14 20000 12ACI102492 VAVASSORI JACQUES ET FRANCIS 41785470000016 "Montalieu" 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 34075-2020.962.23.1.005 SAINT-ANDRE 527372 6276411 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 20AEI001662 LAFFORGUE YANNICK 50996959800010 ld au narrouche 32200 SAINT-ANDRE
32 hors-etiage 34075-2020.962.23.1.005 SAINT-ANDRE 527372 6276411 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 20AEI001662 LAFFORGUE YANNICK 50996959800010 ld au narrouche 32200 SAINT-ANDRE
32 etiage 2021 34076-2018.978.11 .1.001 32993060 SAUVETERRE 516464 6253812 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 13AEI102282 SCEA MAGNOAC YVES & FILS 37842535900015 4388 route de boulogne 32220 SAUVETERRE
32 hors-etiage 34076-2018.978.11 .1.001 32993060 SAUVETERRE 516464 6253812 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 13AEI102282 SCEA MAGNOAC YVES & FILS 37842535900015 4388 route de boulogne 32220 SAUVETERRE
32 etiage 2021 34090-2016.936.12 .1.002 32991340 IDRAC-RESPAILLES 495410 6270842 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 35 38000 1600187001A EARL DE BROUCA 35161135500022 a l'oumprie 32300 LOUBERSAN
32 hors-etiage 34090-2016.936.12 .1.002 32991340 IDRAC-RESPAILLES 495410 6270842 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 1600187001A EARL DE BROUCA 35161135500022 a l'oumprie 32300 LOUBERSAN
32 etiage 2021 34092-2020.936.03.1.002 LAMAZERE 493849 6276534 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 15 16000 Y20RI804779 ZAMBACH JEAN MARC 31546936100069 a gaillet 32230 ARMOUS-ET-CAU
32 hors-etiage 34092-2020.936.03.1.002 LAMAZERE 493849 6276534 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804779 ZAMBACH JEAN MARC 31546936100069 a gaillet 32230 ARMOUS-ET-CAU
32 etiage 2021 3412-2019.922.30.1.017 32993412 DEMU 471466 6300174 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 99WZP31327 EARL RAMAJO 39742066200017 32190 DEMU
32 hors-etiage 3412-2019.922.30.1.017 32993412 DEMU 471466 6300174 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 99WZP31327 EARL RAMAJO 39742066200017 32190 DEMU
32 etiage 2021 34122-2020.920.13.1.009 MONTESQUIOU 484068 6277569 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 65 72000 Y20RI804061 DUPOUY PAUL 81955881800012 ARNAUD 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 34122-2020.920.13.1.009 MONTESQUIOU 484068 6277569 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804061 DUPOUY PAUL 81955881800012 ARNAUD 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 3415-2019.922.30.1.011 32993415 CASTILLON-DEBATS 472393 6296256 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 29 19440 99WZP31324 EARL DUBERES PEFFAU 42967179500012 TENET 32290 MARGOUET-MEYMES
32 hors-etiage 3415-2019.922.30.1.011 32993415 CASTILLON-DEBATS 472393 6296256 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 99WZP31324 EARL DUBERES PEFFAU 42967179500012 TENET 32290 MARGOUET-MEYMES
32 etiage 2021 3416-2012.962.23 .1.001 32993416 MONTIRON 527954 6277811 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 27 24750 97ALP06194 SCEA DU BINTANE 53912273900011 Au Bintané 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 3416-2012.962.23 .1.001 32993416 MONTIRON 527954 6277811 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 27 24750 97ALP06194 SCEA DU BINTANE 53912273900011 Au Bintané 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 34161-2020.972.27.1.001 SAMATAN 535437 6268255 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 7 5940 19001000018 LAFFAURE PAULINE 00000000000034 au boua 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 34161-2020.972.27.1.001 SAMATAN 535437 6268255 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 19001000018 LAFFAURE PAULINE 00000000000034 au boua 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 34162-2021.960.12.1.001 GIMONT 527520 6282326 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 Y20RJ805891 ARANCINI PHILIPPE 39845220100013 L'ARRIOUCAUT 32200 GIMONT
32 hors-etiage 34162-2021.960.12.1.001 GIMONT 527520 6282326 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y20RJ805891 ARANCINI PHILIPPE 39845220100013 L'ARRIOUCAUT 32200 GIMONT
32 etiage 2021 34163-2021.930.03.1.001 CONDOM 488794 6320980 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 27 30000 Y20RI804005 FRENOT STEPHANE 00000000000035 9 CLOS DE LA MYRTE 31470 FONTENILLES
32 hors-etiage 34163-2021.930.03.1.001 CONDOM 488794 6320980 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804005 FRENOT STEPHANE 00000000000035 9 CLOS DE LA MYRTE 31470 FONTENILLES
32 etiage 2021 3423-2019.922.30.1.010 32993423 CASTILLON-DEBATS 472379 6296056 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 26 17010 Y20RI804026 EARL DE LABOURDETTE 41920587700014 LE PARRE 32290 MARGOUET-MEYMES
32 hors-etiage 3423-2019.922.30.1.010 32993423 CASTILLON-DEBATS 472379 6296056 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 25 Y20RI804026 EARL DE LABOURDETTE 41920587700014 LE PARRE 32290 MARGOUET-MEYMES
32 etiage 2021 3427-2021.960.12.1.004 32993427 SOLOMIAC 532216 6304351 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 Y19RI802088 RINALDI PATRICK 39308355500036 Pradet 82500 MARIGNAC
32 hors-etiage 3427-2021.960.12.1.004 32993427 SOLOMIAC 532216 6304351 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802088 RINALDI PATRICK 39308355500036 Pradet 82500 MARIGNAC
32 etiage 2021 3432-1992.914.15 .1.004 32993432 ROQUEBRUNE 480016 6291506 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 144 120000 Y20RI804622 DELLA VEDOVE J LUC 40821985500017 La Bousquette 32190 ROQUEBRUNE
32 hors-etiage 3432-1992.914.15 .1.004 32993432 ROQUEBRUNE 480016 6291506 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 144 120000 Y20RI804622 DELLA VEDOVE J LUC 40821985500017 La Bousquette 32190 ROQUEBRUNE
32 etiage 2021 3437-2019.922.30.1.018 32993437 EAUZE 470909 6306175 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 80 53460 Y20RI803881 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 3437-2019.922.30.1.018 32993437 EAUZE 470909 6306175 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE Y20RI803881 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 345-2005.930.12 .1.243 32999345 MIRANNES 489784 6283954 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 80 88000 Y19RK803381 EARL AGUT ESTIBAL 39479138800017 Peres 32350 MIRANNES
32 hors-etiage 345-2005.930.12 .1.243 32999345 MIRANNES 489784 6283954 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 79 88000 Y19RK803381 EARL AGUT ESTIBAL 39479138800017 Peres 32350 MIRANNES
32 etiage 2021 345-E000016357 345 COLOGNE 537853 6293635 Système Neste Retenue déconnectée 345 21 19000 R1201753 SCEA DU GRAND JARDIN 40495928000011 Le Grand Jardin 32430 COLOGNE
32 hors-etiage 345-E000016357 345 COLOGNE 537853 6293635 Système Neste Retenue déconnectée 345 21 10000 R1201753 SCEA DU GRAND JARDIN 40495928000011 Le Grand Jardin 32430 COLOGNE
32 etiage 2021 3477-1999.910.12 .1.167 32993477 TILLAC 479318 6269648 Système Neste Cours d'eau BOUES 152 168000 19001750037 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 3477-1999.910.12 .1.167 32993477 TILLAC 479318 6269648 Système Neste Cours d'eau BOUES 19001750037 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 3478-2014.950.12 .1.002 32993478 TOURNECOUPE 523615 6308890 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 4 4000 09ACH505327 TROYES ALAIN 41796556300014 Au Graouilla 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage 3478-2014.950.12 .1.002 32993478 TOURNECOUPE 523615 6308890 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 09ACH505327 TROYES ALAIN 41796556300014 Au Graouilla 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 3479-2002.920.13 .1.161 32993479 MOUCHAN 483255 6316145 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 159 176000 13AEI106178 GILES JÉRÔME 41182429500017 Pouy de Haut 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 3479-2002.920.13 .1.161 32993479 MOUCHAN 483255 6316145 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 90 30000 13AEI106178 GILES JÉRÔME 41182429500017 Pouy de Haut 32100 BEAUMONT
32 etiage 2021 3479-2013.920.13 .1.003 32993479 MOUCHAN 483256 6316145 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 40000 12ACI101828 EARL TAULET 38038493300012 LARCHE 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage 3479-2013.920.13 .1.003 32993479 MOUCHAN 483256 6316145 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 40000 12ACI101828 EARL TAULET 38038493300012 LARCHE 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 3481-1999.940.11 .1.175 32993481 AUTERIVE 507399 6278032 Système Neste Cours d'eau GERS 94 104000 06WZI083782 SARL DE LA BOURDETTE 33086168300010 La bourdette 32550 AUTERIVE
32 hors-etiage 3481-1999.940.11 .1.175 32993481 AUTERIVE 507399 6278032 Système Neste Cours d'eau GERS 06WZI083782 SARL DE LA BOURDETTE 33086168300010 La bourdette 32550 AUTERIVE
32 etiage 2021 3483-2019.922.30.1.018 32993483 EAUZE 470960 6306523 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE Y20RI804112 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 3483-2019.922.30.1.018 32993483 EAUZE 470960 6306523 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE Y20RI804112 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 3484-2013.960.12 .1.004 32993484 JUILLES 523913 6277793 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 Y19RI802059 EARL DUPRAT SERGE 75078038900011 Au Martin 2 32200 JUILLES
32 hors-etiage 3484-2013.960.12 .1.004 32993484 JUILLES 523913 6277793 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802059 EARL DUPRAT SERGE 75078038900011 Au Martin 2 32200 JUILLES
32 etiage 2021 3485-2012.930.12 .1.010 32993485 SAINT-JEAN-POUTGE 489172 6297325 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 65 72000 Y19RI803419 SCEA DE LABOURDERE 39978842100010 Labourdère 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 3485-2012.930.12 .1.010 32993485 SAINT-JEAN-POUTGE 489172 6297325 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI803419 SCEA DE LABOURDERE 39978842100010 Labourdère 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 3487-2000.934.12 .1.003 32993487 SAINT-MICHEL 491132 6262797 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 18 20000 16002490105 DAUJAN PHILIPPE 42120983400017 Pecos 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 3487-2000.934.12 .1.003 32993487 SAINT-MICHEL 491132 6262797 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 16002490105 DAUJAN PHILIPPE 42120983400017 Pecos 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 3489-2012.950.12.1.013 MONCORNEIL-GRAZAN 510237 6265014 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 11AEI100805 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 3489-2012.950.12.1.013 MONCORNEIL-GRAZAN 510237 6265014 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 11AEI100805 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 3489-2017.950.12.1.006 32993489 MONCORNEIL-GRAZAN 510236 6265015 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 11AEI100805 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 3489-2017.950.12.1.006 32993489 MONCORNEIL-GRAZAN 510236 6265015 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 11AEI100805 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 3494-2013.920.13 .1.010 32993494 MONCLAR-SUR-LOSSE 483852 6272284 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 09AEI502537 EARL DE JOURNEE 34334530200016 Journée 32300 BARS
32 hors-etiage 3494-2013.920.13 .1.010 32993494 MONCLAR-SUR-LOSSE 483852 6272284 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 09AEI502537 EARL DE JOURNEE 34334530200016 Journée 32300 BARS
32 etiage 2021 3496-2000.972.27 .1.010 32993496 MONTEGUT-SAVES 534363 6263244 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 08AEI040720 CASTEX ALAIN 42933759500012 Casterades 32220 MONTEGUT-SAVES
32 hors-etiage 3496-2000.972.27 .1.010 32993496 MONTEGUT-SAVES 534363 6263244 Système Neste Cours d'eau AUSSOUE 08AEI040720 CASTEX ALAIN 42933759500012 Casterades 32220 MONTEGUT-SAVES
32 etiage 2021 3498-2000.960.12 .1.013 32993498 SIMORRE 516253 6262869 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 Y19RI802050 EARL LA MANON 38349685800010 La Manon 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 3498-2000.960.12 .1.013 32993498 SIMORRE 516253 6262869 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802050 EARL LA MANON 38349685800010 La Manon 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 3511-2000.930.12 .1.020 32993511 CONDOM 487919 6327028 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 Y19RI803537 GAEC DES TROIS CHENES 42223750300012 BRUHAS 32100 CONDOM
32 hors-etiage 3511-2000.930.12 .1.020 32993511 CONDOM 487919 6327028 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI803537 GAEC DES TROIS CHENES 42223750300012 BRUHAS 32100 CONDOM
32 etiage 2021 354-1990.930.12 .1.064 32999354 BIRAN 489826 6292632 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 Y20RI804798 GAEC DU BREUILS 32817049300014 32350 BIRAN
32 hors-etiage 354-1990.930.12 .1.064 32999354 BIRAN 489826 6292632 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804798 GAEC DU BREUILS 32817049300014 32350 BIRAN
32 etiage 2021 361-1-2003.930.12 .1.150 32999361 CONDOM 487835 6326914 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 324 360000 97alq04048 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 hors-etiage 361-1-2003.930.12 .1.150 32999361 CONDOM 487835 6326914 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 86 96000 97alq04048 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 etiage 2021 361-2-2003.930.12 .1.150 32999361 CONDOM 487835 6326914 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 97ALQ04998 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 hors-etiage 361-2-2003.930.12 .1.150 32999361 CONDOM 487835 6326914 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 97ALQ04998 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 etiage 2021 367-2015.930.12 .1.007 32999367 BARRAN 490163 6284435 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 357 396000 18001930009 GAEC DE LA BARRERE 40858062900017 LIEU-DIT LA BARRERE 32350 BARRAN
32 hors-etiage 367-2015.930.12 .1.007 32999367 BARRAN 490163 6284435 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 324 360000 18001930009 GAEC DE LA BARRERE 40858062900017 LIEU-DIT LA BARRERE 32350 BARRAN
32 etiage 2021 370-2013.930.12 .1.001 32999370 SAINT-PAUL-DE-BAISE 489364 6299549 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 16002490167 ENCAUSSE ERIC 52830358900014 AU CHÂTEAU 32190 BARRAN
32 hors-etiage 370-2013.930.12 .1.001 32999370 SAINT-PAUL-DE-BAISE 489364 6299549 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 16002490167 ENCAUSSE ERIC 52830358900014 AU CHÂTEAU 32190 BARRAN
32 etiage 2021 373-2020.930.03.1.008 32999373 JEGUN 488984 6298959 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 47 52000 Y19RK803387 EARL ARPENTIAN 88833935500016 arpentian, 6240 route de vic fezensac 32360 JEGUN
32 hors-etiage 373-2020.930.03.1.008 32999373 JEGUN 488984 6298959 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RK803387 EARL ARPENTIAN 88833935500016 arpentian, 6240 route de vic fezensac 32360 JEGUN
32 etiage 2021 379-1990.930.12 .1.089 32999379 CASTERA-VERDUZAN 490270 6304868 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 65 72000 Y20RI805046 NEF CLAUDE 41784685400012 La guinguette 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 379-1990.930.12 .1.089 32999379 CASTERA-VERDUZAN 490270 6304868 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 65 Y20RI805046 NEF CLAUDE 41784685400012 La guinguette 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 38-1-2016.910.02 .1.001 32999938 MARCIAC 469622 6274688 Système Neste Cours d'eau BOUES 78 86000 15-AD01-0281 EARL DE LA CRETE 81943752600018 Au Couloume 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 38-1-2016.910.02 .1.001 32999938 MARCIAC 469622 6274688 Système Neste Cours d'eau BOUES 77 86000 15-AD01-0281 EARL DE LA CRETE 81943752600018 Au Couloume 32230 MARCIAC
32 etiage 2021 38-1-2020.910.02.1.001 32999938 MARCIAC 469621 6274687 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RJ801850 PAPA Marie 84478133600012 LIEU DIT FAREOU 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 38-1-2020.910.02.1.001 32999938 MARCIAC 469621 6274687 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RJ801850 PAPA Marie 84478133600012 LIEU DIT FAREOU 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 38-2-2016.910.02 .1.001 32999938 MARCIAC 469622 6274688 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0281 EARL DE LA CRETE 81943752600018 Au Couloume 32230 MARCIAC
32 hors-etiage 38-2-2016.910.02 .1.001 32999938 MARCIAC 469622 6274688 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0281 EARL DE LA CRETE 81943752600018 Au Couloume 32230 MARCIAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 62 32 etiage 2021 38-2020.910.02.1.001 32999439 MARCIAC 471368 6273807 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0281 PAPA Marie 84478133600012 LIEU DIT FAREOU 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 38-2020.910.02.1.001 32999439 MARCIAC 471368 6273807 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0281 PAPA Marie 84478133600012 LIEU DIT FAREOU 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 383-2012.930.12 .1.008 32999383 CONDOM 488335 6319380 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RI801980 SCEA DU HOURESTE 53935669100011 Houreste 32100 CONDOM
32 hors-etiage 383-2012.930.12 .1.008 32999383 CONDOM 488335 6319380 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801980 SCEA DU HOURESTE 53935669100011 Houreste 32100 CONDOM
32 etiage 2021 3860-2001.940.11 .1.222 32993860 AUCH 506417 6290976 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 99WZP14720 EARL DE ROUBIN 42306503600018 Route de Roquelaure 32000 AUCH
32 hors-etiage 3860-2001.940.11 .1.222 32993860 AUCH 506417 6290976 Système Neste Cours d'eau GERS 99WZP14720 EARL DE ROUBIN 42306503600018 Route de Roquelaure 32000 AUCH
32 etiage 2021 3862-2000.932.36. 1.002 32993862 BELLOC-SAINT-CLAMENS 490682 6267036 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 1530 1700000 NL3313LC CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3862-2000.932.36. 1.002 32993862 BELLOC-SAINT-CLAMENS 490682 6267036 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 324 230000 NL3313LC CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3863-2000.932.36 .1.003 32993863 BERDOUES 490681 6266986 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 540 600000 NL3313LC CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3863-2000.932.36 .1.003 32993863 BERDOUES 490681 6266986 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE NL3313LC CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3867-2000.936.36 .1.007 32993867 PONSAN-SOUBIRAN 494823 6252093 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 1631 1812000 5134 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3867-2000.936.36 .1.007 32993867 PONSAN-SOUBIRAN 494823 6252093 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 216 160000 5134 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3868-2000.936.36 .1.008 32993868 SAUVIAC 495787 6259512 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 6138 6820000 083B0020 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3868-2000.936.36 .1.008 32993868 SAUVIAC 495787 6259512 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 720 520000 083B0020 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3869-2000.940.36 .1.009 32993869 MASSEUBE 503740 6258710 Système Neste Cours d'eau GERS 1080 1200000 A20047049 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3869-2000.940.36 .1.009 32993869 MASSEUBE 503740 6258710 Système Neste Cours d'eau GERS 140 100000 A20047049 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3870-2000.940.36 .1.010 32993870 LABARTHE 504581 6264992 Système Neste Cours d'eau GERS 1008 1120000 12093003 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3870-2000.940.36 .1.010 32993870 LABARTHE 504581 6264992 Système Neste Cours d'eau GERS 216 140000 12093003 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3871-2000.940.36 .1.011 32993871 SEISSAN 505882 6269536 Système Neste Cours d'eau GERS 360 400000 12093002 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3871-2000.940.36 .1.011 32993871 SEISSAN 505882 6269536 Système Neste Cours d'eau GERS 150 150000 12093002 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3872-2000.940.36 .1.012 32993872 ORBESSAN 507280 6274842 Système Neste Cours d'eau GERS 360 400000 12093020 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3872-2000.940.36 .1.012 32993872 ORBESSAN 507280 6274842 Système Neste Cours d'eau GERS 72 52000 12093020 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3873-2000.940.36 .1.013 32993873 PAVIE 505784 6282058 Système Neste Cours d'eau GERS 360 400000 A15081550 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 3873-2000.940.36 .1.013 32993873 PAVIE 505784 6282058 Système Neste Cours d'eau GERS 72 35000 A15081550 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 3983-2007.920.13 .1.559 32993983 BAZIAN 485955 6288447 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804684 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 3983-2007.920.13 .1.559 32993983 BAZIAN 485955 6288447 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804684 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 4012-2011.950.12 .1.007 32994012 CABAS-LOUMASSES 505448 6252878 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 22 24000 12ACI102502 PUJOS CAROLINE 52882982300012 32140 MANENT-MONTANE
32 hors-etiage 4012-2011.950.12 .1.007 32994012 CABAS-LOUMASSES 505448 6252878 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102502 PUJOS CAROLINE 52882982300012 32140 MANENT-MONTANE
32 etiage 2021 4022-2016.920.13 .1.010 32994022 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483444 6321626 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100293 EARL AUBRY 44000943900017 Meillan 32100 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 hors-etiage 4022-2016.920.13 .1.010 32994022 LARROQUE-SUR-L'OSSE 483444 6321626 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100293 EARL AUBRY 44000943900017 Meillan 32100 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32 etiage 2021 4026-1990.930.12 .1.064 32994026 BIRAN 489774 6292387 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804798 GAEC DU BREUILS 32817049300014 32350 BIRAN
32 hors-etiage 4026-1990.930.12 .1.064 32994026 BIRAN 489774 6292387 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804798 GAEC DU BREUILS 32817049300014 32350 BIRAN
32 etiage 2021 4029-1993.960.12.1.004 GIMONT 528992 6281626 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802069 DARDENNE PATRICK 41898198100016 L Abbaye 32200 GIMONT
32 hors-etiage 4029-1993.960.12.1.004 GIMONT 528992 6281626 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802069 DARDENNE PATRICK 41898198100016 L Abbaye 32200 GIMONT
32 etiage 2021 4032-2013.940.11 .1.001 32994032 LECTOURE 506347 6324936 Système Neste Cours d'eau GERS 116 128000 03wli81140 MESSEGUE NICOLAS 41160186700012 Roville 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 hors-etiage 4032-2013.940.11 .1.001 32994032 LECTOURE 506347 6324936 Système Neste Cours d'eau GERS 03wli81140 MESSEGUE NICOLAS 41160186700012 Roville 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 etiage 2021 4037-2015.920.13 .1.002 32994037 SAINT-ARAILLES 485570 6282659 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100188 LASPORTES FABIENNE 82337669400019 Le Liebra 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 4037-2015.920.13 .1.002 32994037 SAINT-ARAILLES 485570 6282659 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100188 LASPORTES FABIENNE 82337669400019 Le Liebra 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 4066-2005.910.01 .1.215 32994066 TOURDUN 469026 6276111 Système Neste Cours d'eau BOUES 47 52000 Y20RI804876 EARL DE L ARMURE 34788627700016 PEYROT 32230 TOURDUN
32 hors-etiage 4066-2005.910.01 .1.215 32994066 TOURDUN 469026 6276111 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804876 EARL DE L ARMURE 34788627700016 PEYROT 32230 TOURDUN
32 etiage 2021 4069-1990.970.11 .1.005 32994069 NOILHAN 533884 6270816 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 540 600000 D14XM079204M ASA DE L ESQUINSON 29320251100011 AUTIPOUT D EN HAUT 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 4069-1990.970.11 .1.005 32994069 NOILHAN 533884 6270816 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 150 400000 D14XM079204M ASA DE L ESQUINSON 29320251100011 AUTIPOUT D EN HAUT 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 407-2011.930.12 .1.004 32999407 CONDOM 488238 6326181 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801876 EARL DE TIXTER 51490942300014 Ricous Bas 47600 MONCRABEAU
32 hors-etiage 407-2011.930.12 .1.004 32999407 CONDOM 488238 6326181 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801876 EARL DE TIXTER 51490942300014 Ricous Bas 47600 MONCRABEAU
32 etiage 2021 4070-1990.970.11 .1.005 32994070 NOILHAN 534475 6269909 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 09ACL503036 ASA DE L ESQUINSON 29320251100011 AUTIPOUT D EN HAUT 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 4070-1990.970.11 .1.005 32994070 NOILHAN 534475 6269909 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 09ACL503036 ASA DE L ESQUINSON 29320251100011 AUTIPOUT D EN HAUT 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 4073-1990.920.13 .1.096 32994073 ROQUES 481835 6309628 Système Neste Cours d'eau L' OSSE C06600 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 hors-etiage 4073-1990.920.13 .1.096 32994073 ROQUES 481835 6309628 Système Neste Cours d'eau L' OSSE C06600 LIAN PATRICK 40342741200016 JOUANHAUT 32330 COURRENSAN
32 etiage 2021 408-2004.930.12 .1.161 32999408 CONDOM 488703 6324758 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 16003300212 EARL DE BERBASSAT 44911378600015 A Berbassat 32100 CONDOM
32 hors-etiage 408-2004.930.12 .1.161 32999408 CONDOM 488703 6324758 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300212 EARL DE BERBASSAT 44911378600015 A Berbassat 32100 CONDOM
32 etiage 2021 4091-2015.910.12 .1.001 32994091 LAAS 480027 6267642 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804802 DUCROS CLAUDE 79335189100015 Castère 32170 TILLAC
32 hors-etiage 4091-2015.910.12 .1.001 32994091 LAAS 480027 6267642 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804802 DUCROS CLAUDE 79335189100015 Castère 32170 TILLAC
32 etiage 2021 4101-1994.932.12 .1.005 32994101 BARCUGNAN 489070 6256681 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300295 PAILHE DANIEL 39158064400014 32170 MANAS-BASTANOUS
32 hors-etiage 4101-1994.932.12 .1.005 32994101 BARCUGNAN 489070 6256681 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300295 PAILHE DANIEL 39158064400014 32170 MANAS-BASTANOUS
32 etiage 2021 4105-1995.910.12 .1.002 32994105 TILLAC 479926 6266722 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804847 GAEC CAPDECOMME 38533798500019 A Ballon 32170 TILLAC
32 hors-etiage 4105-1995.910.12 .1.002 32994105 TILLAC 479926 6266722 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804847 GAEC CAPDECOMME 38533798500019 A Ballon 32170 TILLAC
32 etiage 2021 4109-2014.932.12 .1.002 32994109 ESTIPOUY 491052 6274222 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804830 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 4109-2014.932.12 .1.002 32994109 ESTIPOUY 491052 6274222 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804830 GAEC LUBAS ET FILS 33985548800013 EN FRANGET 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 4125-2015.950.12 .1.007 32994125 LARTIGUE 512853 6272876 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100715 GAEC DUPUY - GARROS 40429757400018 Touzet 32450 LARTIGUE
32 hors-etiage 4125-2015.950.12 .1.007 32994125 LARTIGUE 512853 6272876 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100715 GAEC DUPUY - GARROS 40429757400018 Touzet 32450 LARTIGUE
32 etiage 2021 4169-1997.940.11 .1.009 32994169 CASTERA-LECTOUROIS 507621 6327311 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 13AEI104440 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 4169-1997.940.11 .1.009 32994169 CASTERA-LECTOUROIS 507621 6327311 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 13AEI104440 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 32994172 SEGOUFIELLE 549681 6284085 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI063325 SCEA PORTALIER 40822460800013 Portalier 32600 SEGOUFIELLE
32 hors-etiage 32994172 SEGOUFIELLE 549681 6284085 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 08AEI063325 SCEA PORTALIER 40822460800013 Portalier 32600 SEGOUFIELLE
32 etiage 2021 4187-1999.950.12 .1.008 32994187 AVEZAN 521767 6312322 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104384 EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 hors-etiage 4187-1999.950.12 .1.008 32994187 AVEZAN 521767 6312322 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104384 EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 4212-2020.930.03.1.003 32996002 CONDOM 489192 6322669 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804648 EARL DU LANZ 42972597100015 Rieutor 32100 CONDOM
32 hors-etiage 4212-2020.930.03.1.003 32996002 CONDOM 489192 6322669 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804648 EARL DU LANZ 42972597100015 Rieutor 32100 CONDOM
32 etiage 2021 4213-2000.920.13 .1.497 32994213 LAAS 483847 6268096 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 33 36000 Y20RI804670 BENAZECH PATRICK 41786448500012 Au Cantonier 32170 LAAS
32 hors-etiage 4213-2000.920.13 .1.497 32994213 LAAS 483847 6268096 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804670 BENAZECH PATRICK 41786448500012 Au Cantonier 32170 LAAS
32 etiage 2021 4217-2008.940.11 .1.565 32994217 CASTERA-LECTOUROIS 506968 6326736 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI28720 EARL LOUVEL 42434088300018 PIQUEOU 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 4217-2008.940.11 .1.565 32994217 CASTERA-LECTOUROIS 506968 6326736 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI28720 EARL LOUVEL 42434088300018 PIQUEOU 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 422-1990.932.12 .1.011 32999422 MIRANDE 490883 6274579 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 44 48000 09AEI502535 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE 19320557200012 Quartier Valentées 32300 MIRANDE
32 hors-etiage 422-1990.932.12 .1.011 32999422 MIRANDE 490883 6274579 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 09AEI502535 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE 19320557200012 Quartier Valentées 32300 MIRANDE
32 etiage 2021 4248-1-2000.910.12 .1.547 32994248 MONLEZUN 474387 6271894 Système Neste Cours d'eau BOUES D215A119000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 4248-1-2000.910.12 .1.547 32994248 MONLEZUN 474387 6271894 Système Neste Cours d'eau BOUES D215A119000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 425-2006.932.12 .1.270 32999425 ESTIPOUY 490526 6275626 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 29 32000 Y20RI804791 DANTIN NOEL 48824629900017 A Marcaouat 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 425-2006.932.12 .1.270 32999425 ESTIPOUY 490526 6275626 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 29 28000 Y20RI804791 DANTIN NOEL 48824629900017 A Marcaouat 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 4259-2010.940.11 .1.035 32994259 LECTOURE 510311 6314825 Système Neste Cours d'eau GERS 76 84000 08AEI063390 SARRAN DAMIEN 52121645700015 A Nogues 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 4259-2010.940.11 .1.035 32994259 LECTOURE 510311 6314825 Système Neste Cours d'eau GERS 76 84000 08AEI063390 SARRAN DAMIEN 52121645700015 A Nogues 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 4281-2000.960.36 .1.025 32994281 SIMORRE 517179 6264907 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 360 400000 A13030231 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage 4281-2000.960.36 .1.025 32994281 SIMORRE 517179 6264907 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 216 900000 A13030231 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 4284-2019.913.14.1.008 32994284 LIGARDES 496024 6331093 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 05WLI50385 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 hors-etiage 4284-2019.913.14.1.008 32994284 LIGARDES 496024 6331093 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 05WLI50385 GAEC DE LA FONTAINE 40816733600010 Garros 32480 LIGARDES
32 etiage 2021 429-2016.932.12 .1.002 32999429 BELLOC-SAINT-CLAMENS 490756 6264963 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 87 96000 1600-271-0071 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 429-2016.932.12 .1.002 32999429 BELLOC-SAINT-CLAMENS 490756 6264963 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 87 4000 1600-271-0071 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 438-2001.932.12 .1.210 32999438 BARCUGNAN 489384 6257374 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 180 200000 01WCK21923 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
32 hors-etiage 438-2001.932.12 .1.210 32999438 BARCUGNAN 489384 6257374 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 180 200000 01WCK21923 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
32 etiage 2021 4385-2001.910.12 .1.089 32994385 TILLAC 479870 6266963 Système Neste Cours d'eau BOUES 8 8000 Y19RG802182 LACLAVERIE JEAN PHILIPPE 44072963000010 Ménuze 32170 TILLAC
4172-2014.970.11 .1.002/.35 .
1 003 4172-2014.970.11 .1.002/.35 .
1 003
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 63 32 hors-etiage 4385-2001.910.12 .1.089 32994385 TILLAC 479870 6266963 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RG802182 LACLAVERIE JEAN PHILIPPE 44072963000010 Ménuze 32170 TILLAC
32 etiage 2021 439-2020.910.02.1.003 32999439 MARCIAC 471369 6273808 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300298 EARL DUFFAU 41853594400015 MARCEILLAN 32230 MONLEZUN
32 hors-etiage 439-2020.910.02.1.003 32999439 MARCIAC 471369 6273808 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300298 EARL DUFFAU 41853594400015 MARCEILLAN 32230 MONLEZUN
32 etiage 2021 439-2020.910.02.1.004 32999439 MARCIAC 471368 6273807 Système Neste Cours d'eau BOUES 22 24000 16003300298 DUTREY ERWAN 88085819600012 A BAROT 32230 MONLEZUN
32 hors-etiage 439-2020.910.02.1.004 32999439 MARCIAC 471368 6273807 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300298 DUTREY ERWAN 88085819600012 A BAROT 32230 MONLEZUN
32 etiage 2021 460-2013.932.12 .1.002 32999460 BARCUGNAN 488403 6254462 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 54 60000 Y20RI804884 SCEA A CALES 79092178700012 "A Camanégre" 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 460-2013.932.12 .1.002 32999460 BARCUGNAN 488403 6254462 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804884 SCEA A CALES 79092178700012 "A Camanégre" 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 467-2016.932.12 .1.001 32999467 BERDOUES 490660 6265227 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 29 32000 Y19RI801438 PERRAUD JEAN 00000000000016 LA GRANGE 32300 BERDOUES
32 hors-etiage 467-2016.932.12 .1.001 32999467 BERDOUES 490660 6265227 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801438 PERRAUD JEAN 00000000000016 LA GRANGE 32300 BERDOUES
32 etiage 2021 47002413-E000005083 47006263 MONCRABEAU 489559 6326721 Système Neste Retenue déconnectée 47002413 100 23000 16001400016 GAEC DES TROIS CHENES 42223750300012 BRUHAS 32100 CONDOM
32 hors-etiage 47002413-E000005083 47006263 CONDOM 489559 6326721 Système Neste Retenue déconnectée 47002413 16001400016 GAEC DES TROIS CHENES 42223750300012 BRUHAS 32100 CONDOM
32 etiage 2021 488-2000.932.12 .1.463 32999488 L'ISLE-DE-NOE 490879 6279075 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 33 36000 Y19RI803500 TELLIER CHANTAL 42875471700018 Au cassagnard 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage 488-2000.932.12 .1.463 32999488 L'ISLE-DE-NOE 490879 6279075 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI803500 TELLIER CHANTAL 42875471700018 Au cassagnard 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 497-1998.934.12 .1.002 32999497 SAINT-MICHEL 491209 6262564 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 22 24000 Y19RI801976 EARL DU MENICOU 41770514200012 LE MENICOU 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 497-1998.934.12 .1.002 32999497 SAINT-MICHEL 491209 6262564 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 22 8000 Y19RI801976 EARL DU MENICOU 41770514200012 LE MENICOU 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 504-2000.934.12 .1.318 32999504 SAINT-MICHEL 491991 6260594 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 22 24000 16002490118 DUCOMBS DAVID 41752614200019 A Mounet 32300 SAUVIAC
32 hors-etiage 504-2000.934.12 .1.318 32999504 SAINT-MICHEL 491991 6260594 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 22 24000 16002490118 DUCOMBS DAVID 41752614200019 A Mounet 32300 SAUVIAC
32 etiage 2021 509-2006.936.12 .1.199 32999509 LAMAZERE 493724 6276847 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 33 36000 Y20RI804633 BRUALLO JEAN FRANCOIS 48890473100012 Gaspard 32300 LAMAZERE
32 hors-etiage 509-2006.936.12 .1.199 32999509 LAMAZERE 493724 6276847 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 32 36000 Y20RI804633 BRUALLO JEAN FRANCOIS 48890473100012 Gaspard 32300 LAMAZERE
32 etiage 2021 515-2017.936.12 .1.004 32999515 SAINT-MEDARD 495073 6269470 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 54 60000 Y20RI804832 DAINESE JEAN-MICHEL 43186873600031 La Majestère 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 515-2017.936.12 .1.004 32999515 SAINT-MEDARD 495073 6269470 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 54 60000 Y20RI804832 DAINESE JEAN-MICHEL 43186873600031 La Majestère 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 32999516 SAINT-OST 495330 6256916 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520090 BOUZIGUES GILLES 41785398300019 32300 SAINT-OST
32 hors-etiage 32999516 SAINT-OST 495330 6256916 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520090 BOUZIGUES GILLES 41785398300019 32300 SAINT-OST
32 etiage 2021 536-2009.936.12 .1.142 32999536 SAINT-MEDARD 495035 6270037 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 44 48000 Y19RI801735 EARL LACOMME 51143351800012 Jouanicot 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 536-2009.936.12 .1.142 32999536 SAINT-MEDARD 495035 6270037 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y19RI801735 EARL LACOMME 51143351800012 Jouanicot 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 5513-2014.940.11 .1.009 32995513 SEMPESSERRE 507863 6327545 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 01WZI16320 GAEC DE QUATRE VENTS 34066504100018 ENCONS 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 5513-2014.940.11 .1.009 32995513 SEMPESSERRE 507863 6327545 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI16320 GAEC DE QUATRE VENTS 34066504100018 ENCONS 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 5514-2014.940.11 .1.009 32995514 SEMPESSERRE 507948 6327591 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI16320 GAEC DE QUATRE VENTS 34066504100018 ENCONS 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 5514-2014.940.11 .1.009 32995514 SEMPESSERRE 507948 6327591 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI16320 GAEC DE QUATRE VENTS 34066504100018 ENCONS 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 5518-2001.910.12 .1.182 32995518 MIELAN 482027 6262078 Système Neste Cours d'eau BOUES 11 12000 Y21RI806802 SOLON PASCAL 43132319500013 Esclouritz 32170 SAINTE-DODE
32 hors-etiage 5518-2001.910.12 .1.182 32995518 MIELAN 482027 6262078 Système Neste Cours d'eau BOUES Y21RI806802 SOLON PASCAL 43132319500013 Esclouritz 32170 SAINTE-DODE
32 etiage 2021 552-2015.936.12 .1.002 32999552 IDRAC-RESPAILLES 495196 6271583 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 22 24000 16002520175 TARAN PATRICK 48050171700023 AU TOURELLE 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 552-2015.936.12 .1.002 32999552 IDRAC-RESPAILLES 495196 6271583 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520175 TARAN PATRICK 48050171700023 AU TOURELLE 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 5533-2016.960.12 .1.008 32995533 MONBARDON 514714 6255522 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI802079 EARL DE LASSERRE 40010246300017 GASQUET 32420 BETCAVE-AGUIN
32 hors-etiage 5533-2016.960.12 .1.008 32995533 MONBARDON 514714 6255522 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802079 EARL DE LASSERRE 40010246300017 GASQUET 32420 BETCAVE-AGUIN
32 etiage 2021 5589-2015.914.15 .1.002 32995589 VIC-FEZENSAC 479979 6291682 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 19001400021 GAEC PERES ET FILS 79288324100012 Hargues 32190 TUDELLE
32 hors-etiage 5589-2015.914.15 .1.002 32995589 VIC-FEZENSAC 479979 6291682 Système Neste Cours d'eau GUIROUE 19001400021 GAEC PERES ET FILS 79288324100012 Hargues 32190 TUDELLE
32 etiage 2021 5600-1-2002.936.12 .1.014 32995600 MIRAMONT-D'ASTARAC 494606 6273720 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16003290028 EARL DE PIERRE PARIS 33450159000015 Pierre PARIS 32300 MIRAMONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 5600-1-2002.936.12 .1.014 32995600 MIRAMONT-D'ASTARAC 494606 6273720 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16003290028 EARL DE PIERRE PARIS 33450159000015 Pierre PARIS 32300 MIRAMONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 5600-2002.936.12 .1.014 32995600 MIRAMONT-D'ASTARAC 494605 6273719 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 92 102000 16003300157 EARL DE PIERRE PARIS 33450159000015 Pierre PARIS 32300 MIRAMONT-D'ASTARAC
32 hors-etiage 5600-2002.936.12 .1.014 32995600 MIRAMONT-D'ASTARAC 494605 6273719 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 50 48000 16003300157 EARL DE PIERRE PARIS 33450159000015 Pierre PARIS 32300 MIRAMONT-D'ASTARAC
32 etiage 2021 5603-2006.936.12 .1.181 32995603 MIRAMONT-D'ASTARAC 494291 6275474 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 36 40000 Y20RI805631 CARRAU RÉGIS 48911134400011 Empellefigue 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 5603-2006.936.12 .1.181 32995603 MIRAMONT-D'ASTARAC 494291 6275474 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI805631 CARRAU RÉGIS 48911134400011 Empellefigue 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 5637-2002.936.12.1.072 MONCASSIN 495054 6265175 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 62 68000 16002490169 EARL DOSSAT 82904198700019 AUX RIGOULETS 32300 CUELAS
32 hors-etiage 5637-2002.936.12.1.072 MONCASSIN 495054 6265175 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002490169 EARL DOSSAT 82904198700019 AUX RIGOULETS 32300 CUELAS
32 etiage 2021 5637-2019.936.03.1.003 32992189 MONCASSIN 495056 6265176 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 130 144000 Y20RI804826 EARL DU LACOUME 39062980600014 Lacoume 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 hors-etiage 5637-2019.936.03.1.003 32992189 MONCASSIN 495056 6265176 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 47 144000 Y20RI804826 EARL DU LACOUME 39062980600014 Lacoume 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 etiage 2021 5641-2002.936.12 .1.076 32995641 MONCASSIN 495292 6264213 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 22 24000 16002490164 DUPRAT J MARC 41786003800013 32300 MONCASSIN
32 hors-etiage 5641-2002.936.12 .1.076 32995641 MONCASSIN 495292 6264213 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 22 24000 16002490164 DUPRAT J MARC 41786003800013 32300 MONCASSIN
32 etiage 2021 570-2018.940.36.1.003 32999570 FLEURANCE 512587 6305456 Système Neste Cours d'eau GERS 1980 2200000 31515-DEBITMETRE ASA CERAN 29320164600016 Mairie 32500 CERAN
32 hors-etiage 570-2018.940.36.1.003 32999570 FLEURANCE 512587 6305456 Système Neste Cours d'eau GERS 1980 200000 31515-DEBITMETRE ASA CERAN 29320164600016 Mairie 32500 CERAN
32 etiage 2021 5709-2002.960.12 .1.120 32995709 TOUGET 531466 6290554 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 18001010009 ROUX PAUL-HENRI 44376870000017 AU Castéron 32430 TOUGET
32 hors-etiage 5709-2002.960.12 .1.120 32995709 TOUGET 531466 6290554 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 14 12000 18001010009 ROUX PAUL-HENRI 44376870000017 AU Castéron 32430 TOUGET
32 etiage 2021 5714-2007.940.11 .1.028 32995714 LECTOURE 506824 6323927 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 01WZI15170 EARL TASSO 49017700300012 LACENADE 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 5714-2007.940.11 .1.028 32995714 LECTOURE 506824 6323927 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 01WZI15170 EARL TASSO 49017700300012 LACENADE 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 5715-2007.940.11 .1.028 32995715 LECTOURE 506922 6323219 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI15170 EARL TASSO 49017700300012 LACENADE 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 5715-2007.940.11 .1.028 32995715 LECTOURE 506922 6323219 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI15170 EARL TASSO 49017700300012 LACENADE 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 5716-2007.940.11 .1.028 32995716 LECTOURE 506754 6322432 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI15170 EARL TASSO 49017700300012 LACENADE 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 5716-2007.940.11 .1.028 32995716 LECTOURE 506754 6322432 Système Neste Cours d'eau GERS 01WZI15170 EARL TASSO 49017700300012 LACENADE 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 5719-2011.940.11 .1.008 32995719 SAINTE-CHRISTIE 508075 6299701 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 01wli20478 SCEA DOMAINE DU PIGEONNIER 53017756700019 Au Pigeonnier 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 hors-etiage 5719-2011.940.11 .1.008 32995719 SAINTE-CHRISTIE 508075 6299701 Système Neste Cours d'eau GERS 25 8000 01wli20478 SCEA DOMAINE DU PIGEONNIER 53017756700019 Au Pigeonnier 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 etiage 2021 572-1990.940.11 .1.003 32999572 PANASSAC 502595 6256285 Système Neste Cours d'eau GERS 540 600000 30103-P ASA PANASSAC 29320194300017 Mairie 32140 PANASSAC
32 hors-etiage 572-1990.940.11 .1.003 32999572 PANASSAC 502595 6256285 Système Neste Cours d'eau GERS 30103-P ASA PANASSAC 29320194300017 Mairie 32140 PANASSAC
32 etiage 2021 573-1990.940.11 .1.004 32999573 PAUILHAC 510913 6313488 Système Neste Cours d'eau GERS 468 520000 A19320364 ASA RIEUTORT 29320223000018 Abbaye de Bouillas 32500 PAUILHAC
32 hors-etiage 573-1990.940.11 .1.004 32999573 PAUILHAC 510913 6313488 Système Neste Cours d'eau GERS 360 A19320364 ASA RIEUTORT 29320223000018 Abbaye de Bouillas 32500 PAUILHAC
32 etiage 2021 5731-2012.950.12 .1.012 32995731 FAGET-ABBATIAL 512482 6271532 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101870 SARL JAVIER REDIN 53929337300012 24 Rue Sanche De Pomiers 33000 BORDEAUX
32 hors-etiage 5731-2012.950.12 .1.012 32995731 FAGET-ABBATIAL 512482 6271532 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101870 SARL JAVIER REDIN 53929337300012 24 Rue Sanche De Pomiers 33000 BORDEAUX
32 etiage 2021 5731-2015.950.12 .1.007 32995731 FAGET-ABBATIAL 512482 6271532 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103190 GAEC DUPUY - GARROS 40429757400018 Touzet 32450 LARTIGUE
32 hors-etiage 5731-2015.950.12 .1.007 32995731 FAGET-ABBATIAL 512482 6271532 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103190 GAEC DUPUY - GARROS 40429757400018 Touzet 32450 LARTIGUE
32 etiage 2021 5734-2012.950.12 .1.012 32995734 FAGET-ABBATIAL 511627 6269343 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101879 SARL JAVIER REDIN 53929337300012 24 Rue Sanche De Pomiers 33000 BORDEAUX
32 hors-etiage 5734-2012.950.12 .1.012 32995734 FAGET-ABBATIAL 511627 6269343 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101879 SARL JAVIER REDIN 53929337300012 24 Rue Sanche De Pomiers 33000 BORDEAUX
32 etiage 2021 5737-1990.950.12 .1.137 32995737 CASTELNAU-BARBARENS 517661 6279878 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 60 66000 13AEI102954 STE CIV DOMAINE EMPOUCOURON 39602028100018 Au Château 32550 MONTEGUT
32 hors-etiage 5737-1990.950.12 .1.137 32995737 CASTELNAU-BARBARENS 517661 6279878 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI102954 STE CIV DOMAINE EMPOUCOURON 39602028100018 Au Château 32550 MONTEGUT
32 etiage 2021 5740-1990.950.12 .1.092 32995740 MONFORT 527952 6301516 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 33 36000 16002570044 LAGARDERE RÉGIS 41898338300013 En Duran 32120 MONFORT
32 hors-etiage 5740-1990.950.12 .1.092 32995740 MONFORT 527952 6301516 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002570044 LAGARDERE RÉGIS 41898338300013 En Duran 32120 MONFORT
32 etiage 2021 5743-1991.950.12.1.031 LABRIHE 528882 6297543 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102449 SIMORRE GEORGES ALAIN 41784781100011 En Rouquet 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 5743-1991.950.12.1.031 LABRIHE 528882 6297543 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102449 SIMORRE GEORGES ALAIN 41784781100011 En Rouquet 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 5745-2011.950.12 .1.011 32995745 MIRADOUX 524261 6322785 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 209 232000 2447651 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
32 hors-etiage 5745-2011.950.12 .1.011 32995745 MIRADOUX 524261 6322785 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 2447651 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
32 etiage 2021 5748-1998.950.12 .1.001 32995748 ESTRAMIAC 525535 6305716 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 72 80000 10AEI100304 EARL DAUBAS 40333269500010 Les Gilaberts 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 5748-1998.950.12 .1.001 32995748 ESTRAMIAC 525535 6305716 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 72 80000 10AEI100304 EARL DAUBAS 40333269500010 Les Gilaberts 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 5749-2008.950.12 .1.091 32995749 BIVES 524539 6306963 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101781 BARAILHE NICOLAS 44467331300011 La Bourdette 32380 BIVES
32 hors-etiage 5749-2008.950.12 .1.091 32995749 BIVES 524539 6306963 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101781 BARAILHE NICOLAS 44467331300011 La Bourdette 32380 BIVES
32 etiage 2021 5753-2017.970.11.1.003 L'ISLE-JOURDAIN 547586 6283673 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103178 BAJON JEAN LUC 41898779800018 Domaine de Guerre 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 5753-2017.970.11.1.003 L'ISLE-JOURDAIN 547586 6283673 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 12ACI103178 BAJON JEAN LUC 41898779800018 Domaine de Guerre 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 5762-2016.960.12.1.004 SARRANT 530890 6297546 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802039 LAFFONT LOIC 81361279300014 la tour 32120 SARRANT
32 hors-etiage 5762-2016.960.12.1.004 SARRANT 530890 6297546 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802039 LAFFONT LOIC 81361279300014 la tour 32120 SARRANT
32 etiage 2021 581-1995.940.11 .1.008 32999581 FLEURANCE 512307 6304890 Système Neste Cours d'eau GERS 01WLI20498 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 hors-etiage 581-1995.940.11 .1.008 32999581 FLEURANCE 512307 6304890 Système Neste Cours d'eau GERS 01WLI20498 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
516-1994.936.12 .
1 001/2008 087 516-1994.936.12 .
1 001/2008 087
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 64 32 etiage 2021 581-1995.940.11 .1.009 32999581 FLEURANCE 512307 6304890 Système Neste Cours d'eau GERS 01WLI20498 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 hors-etiage 581-1995.940.11 .1.009 32999581 FLEURANCE 512307 6304890 Système Neste Cours d'eau GERS 01WLI20498 GAEC DE ST LARY 40131521300017 St Lary 32500 SAINTE-RADEGONDE
32 etiage 2021 581-2016.940.05 .1.003 32999581 FLEURANCE 512307 6304890 Système Neste Cours d'eau GERS 58 64000 09AEI502557 SCEA BALADE 81758525000019 Chemin du Piot Pellecaus 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 581-2016.940.05 .1.003 32999581 FLEURANCE 512307 6304890 Système Neste Cours d'eau GERS 09AEI502557 SCEA BALADE 81758525000019 Chemin du Piot Pellecaus 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 5815-2002.920.13 .1.161 32995815 BEAUMONT 483292 6320851 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 08AEK040864 GILES JÉRÔME 41182429500017 Pouy de Haut 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 5815-2002.920.13 .1.161 32995815 BEAUMONT 483292 6320851 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 08AEK040864 GILES JÉRÔME 41182429500017 Pouy de Haut 32100 BEAUMONT
32 etiage 2021 582-2012.940.11 .1.008 32999582 AUTERIVE 507590 6278851 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI43929 BARBE BERNARD 41785648100011 AVENUE BONNEFONT 32550 AUTERIVE
32 hors-etiage 582-2012.940.11 .1.008 32999582 AUTERIVE 507590 6278851 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI43929 BARBE BERNARD 41785648100011 AVENUE BONNEFONT 32550 AUTERIVE
32 etiage 2021 583-1990.940.11 .1.014 32999583 SEMPESSERRE 508417 6328525 Système Neste Cours d'eau GERS 22 24000 97alp03622 39820292900012 LD MARLECHE 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 hors-etiage 583-1990.940.11 .1.014 32999583 SEMPESSERRE 508417 6328525 Système Neste Cours d'eau GERS 97alp03622 39820292900012 LD MARLECHE 32700 PERGAIN-TAILLAC
32 etiage 2021 5832-2013.936.12 .1.002 32995832 IDRAC-RESPAILLES 495050 6271388 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804899 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 5832-2013.936.12 .1.002 32995832 IDRAC-RESPAILLES 495050 6271388 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804899 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 5832-2017.936.03.1.001 32995832 IDRAC-RESPAILLES 495050 6271388 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520166 LAFFORGUE JEAN MICHEL 41784642500029 En mothe 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 5832-2017.936.03.1.001 32995832 IDRAC-RESPAILLES 495050 6271388 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520166 LAFFORGUE JEAN MICHEL 41784642500029 En mothe 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 5833-2013.936.12 .1.002 32995833 MIRAMONT-D'ASTARAC 494649 6274288 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y19RI801721 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 hors-etiage 5833-2013.936.12 .1.002 32995833 MIRAMONT-D'ASTARAC 494649 6274288 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y19RI801721 EARL CAZENEUVE MATHIEU 79160483800015 en trouette 32300 IDRAC-RESPAILLES
32 etiage 2021 5834-1998.936.12 .1.005 32995834 IDRAC-RESPAILLES 495264 6272255 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804680 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 5834-1998.936.12 .1.005 32995834 IDRAC-RESPAILLES 495264 6272255 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804680 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 584-2007.940.11 .1.486 32999584 CASTELNAU-D'ARBIEU 511765 6312853 Système Neste Cours d'eau GERS 67 74000 1595-compteurhoraire EARL LAS LEBES 40416645600016 Las lébés 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 584-2007.940.11 .1.486 32999584 CASTELNAU-D'ARBIEU 511765 6312853 Système Neste Cours d'eau GERS 1595-compteurhoraire EARL LAS LEBES 40416645600016 Las lébés 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 584-2007.940.11 .1.487 32999584 CASTELNAU-D'ARBIEU 511765 6312853 Système Neste Cours d'eau GERS 67 74000 1595-compteurhoraire BARNABOT HENRI 41930626100027 Courneil 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 584-2007.940.11 .1.487 32999584 CASTELNAU-D'ARBIEU 511765 6312853 Système Neste Cours d'eau GERS 1595-compteurhoraire BARNABOT HENRI 41930626100027 Courneil 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 587-1-2011.940.11 .1.003 32921637 FLEURANCE 512806 6306103 Système Neste Cours d'eau GERS 16003020001 EARL LE PIOT 45088319400018 Chemin du Piot - Las Marqueres 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 587-1-2011.940.11 .1.003 32921637 FLEURANCE 512806 6306103 Système Neste Cours d'eau GERS 16003020001 EARL LE PIOT 45088319400018 Chemin du Piot - Las Marqueres 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 587-2011.940.11 .1.003 32999587 FLEURANCE 512786 6306071 Système Neste Cours d'eau GERS 16003020023 EARL LE PIOT 45088319400018 Chemin du Piot - Las Marqueres 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 587-2011.940.11 .1.003 32999587 FLEURANCE 512786 6306071 Système Neste Cours d'eau GERS 16003020023 EARL LE PIOT 45088319400018 Chemin du Piot - Las Marqueres 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 5873-2000.960.12 .1.295 32995873 SOLOMIAC 531814 6303783 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 13AEI101084 EARL D EMBONNEAU 42964631800015 Embanneau 32120 SOLOMIAC
32 hors-etiage 5873-2000.960.12 .1.295 32995873 SOLOMIAC 531814 6303783 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 13AEI101084 EARL D EMBONNEAU 42964631800015 Embanneau 32120 SOLOMIAC
32 etiage 2021 5876-2011.950.12 .1.011 32995876 MIRADOUX 524262 6322785 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 2520927 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
32 hors-etiage 5876-2011.950.12 .1.011 32995876 MIRADOUX 524262 6322785 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 2520927 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
32 etiage 2021 5886-2008.960.12 .1.588 32995886 BEDECHAN 523458 6277222 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 Y20RI804889 EARL DU LARTET 44148851700018 Lartet 32450 BEDECHAN
32 hors-etiage 5886-2008.960.12 .1.588 32995886 BEDECHAN 523458 6277222 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y20RI804889 EARL DU LARTET 44148851700018 Lartet 32450 BEDECHAN
32 etiage 2021 5893-2003.908.61 .1 32995893 TRONCENS 474935 6267415 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU 42912 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 5893-2003.908.61 .1 32995893 TRONCENS 474935 6267415 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU 42912 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 5895-2003.908.61 .1 32995895 MONPARDIAC 476331 6266388 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D215A419000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 5895-2003.908.61 .1 32995895 MONPARDIAC 476331 6266388 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D215A419000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 5896-2003.908.61 .1 32995896 MONLEZUN 474856 6268643 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D50F5419000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 5896-2003.908.61 .1 32995896 MONLEZUN 474856 6268643 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D50F5419000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 59-1989.910.01 .1.056 32999959 MARCIAC 469162 6275510 Système Neste Cours d'eau BOUES 36 40000 Y20RI804804 ROCH BERTRAND 41785639000014 A Paques 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 59-1989.910.01 .1.056 32999959 MARCIAC 469162 6275510 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804804 ROCH BERTRAND 41785639000014 A Paques 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 5910-2003.908.61 .1 32995910 MONLEZUN 476228 6268885 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D215A519000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 5910-2003.908.61 .1 32995910 MONLEZUN 476228 6268885 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D215A519000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 5916-2003.908.61 .1 32995916 MONLEZUN 473908 6270973 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D215A619000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 5916-2003.908.61 .1 32995916 MONLEZUN 473908 6270973 Système Neste Cours d'eau CABOURNIEU D215A619000 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 592-2006.940.11 .1.141 32999592 POUY-LOUBRIN 504625 6265125 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 08AEI51128 SCEA D EMPAGUERE 43780351300013 En Paguere 32260 POUY-LOUBRIN
32 hors-etiage 592-2006.940.11 .1.141 32999592 POUY-LOUBRIN 504625 6265125 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 08AEI51128 SCEA D EMPAGUERE 43780351300013 En Paguere 32260 POUY-LOUBRIN
32 etiage 2021 598-2017.940.11 .1.009 32999598 LECTOURE 507704 6320644 Système Neste Cours d'eau GERS 44 48000 10AEI100230 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 598-2017.940.11 .1.009 32999598 LECTOURE 507704 6320644 Système Neste Cours d'eau GERS 43 15000 10AEI100230 EARL DU JOUAOU 80150643700012 Chemin du Jouaou 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 5988-2011.940.11.1.008 SAINTE-CHRISTIE 507474 6298401 Système Neste Cours d'eau GERS 01wli20478 SCEA DOMAINE DU PIGEONNIER 53017756700019 Au Pigeonnier 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 hors-etiage 5988-2011.940.11.1.008 SAINTE-CHRISTIE 507474 6298401 Système Neste Cours d'eau GERS 01wli20478 SCEA DOMAINE DU PIGEONNIER 53017756700019 Au Pigeonnier 32390 SAINTE-CHRISTIE
32 etiage 2021 5990-2021.940.05.1.002 32995990 LECTOURE 508187 6317420 Système Neste Cours d'eau GERS B11254 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 5990-2021.940.05.1.002 32995990 LECTOURE 508187 6317420 Système Neste Cours d'eau GERS B11254 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 5993-2019.940.11.1.004 32995993 SEMPESSERRE 508412 6328348 Système Neste Cours d'eau GERS 06WLI85601 CADREILS JEAN LUC 84858721800019 au tap 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 hors-etiage 5993-2019.940.11.1.004 32995993 SEMPESSERRE 508412 6328348 Système Neste Cours d'eau GERS 06WLI85601 CADREILS JEAN LUC 84858721800019 au tap 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 etiage 2021 5995-2015.930.12 .1.007 32995995 BARRAN 490005 6285903 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 1900114018 GAEC DE LA BARRERE 40858062900017 LIEU-DIT LA BARRERE 32350 BARRAN
32 hors-etiage 5995-2015.930.12 .1.007 32995995 BARRAN 490005 6285903 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 1900114018 GAEC DE LA BARRERE 40858062900017 LIEU-DIT LA BARRERE 32350 BARRAN
32 etiage 2021 5996-2016.930.03.1.024 32921992 LE BROUILH-MONBERT 490664 6287693 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 76 84000 Y19RK803351 SCEA DUBARRY 39862997200017 La Ribère 32350 LE BROUILH-MONBERT
32 hors-etiage 5996-2016.930.03.1.024 32921992 LE BROUILH-MONBERT 490664 6287693 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 90 100000 Y19RK803351 SCEA DUBARRY 39862997200017 La Ribère 32350 LE BROUILH-MONBERT
32 etiage 2021 6001-2012.930.12 .1.003 32996001 CONDOM 488640 6318094 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300115 EARL GOBBINI AGRI 52996078300015 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage 6001-2012.930.12 .1.003 32996001 CONDOM 488640 6318094 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300115 EARL GOBBINI AGRI 52996078300015 LASSERRE 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 6001-2021.930.03.1.004 32996001 CONDOM 488639 6318093 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300115 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
32 hors-etiage 6001-2021.930.03.1.004 32996001 CONDOM 488639 6318093 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300115 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
32 etiage 2021 6003-2003.930.12 .1.150 32996003 CONDOM 488955 6323344 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 hors-etiage 6003-2003.930.12 .1.150 32996003 CONDOM 488955 6323344 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 etiage 2021 6004-2003.930.12.1.150 CONDOM 489205 6323536 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 hors-etiage 6004-2003.930.12.1.150 CONDOM 489205 6323536 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 SA CHATEAU DE CAHUZAC 39702028000012 Cahuzac 32100 CONDOM
32 etiage 2021 6009-2012.920.13 .1.004 32996009 MONTESQUIOU 483958 6280100 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI802298 SCEA DE PEDAROSE 40526177700016 Pedarose 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 6009-2012.920.13 .1.004 32996009 MONTESQUIOU 483958 6280100 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI802298 SCEA DE PEDAROSE 40526177700016 Pedarose 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 6010-2015.920.13 .1.002 32996010 MONTESQUIOU 485240 6282242 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI45470 LASPORTES FABIENNE 82337669400019 Le Liebra 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 6010-2015.920.13 .1.002 32996010 MONTESQUIOU 485240 6282242 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI45470 LASPORTES FABIENNE 82337669400019 Le Liebra 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 6011-1994.920.13 .1.006 32996011 SAINT-ARAILLES 486131 6283737 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100323 LASPORTES BERNARD 39870400700010 Balech 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 6011-1994.920.13 .1.006 32996011 SAINT-ARAILLES 486131 6283737 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100323 LASPORTES BERNARD 39870400700010 Balech 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 6013-2007.920.13.1.559 BAZIAN 485395 6290208 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804984 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 6013-2007.920.13.1.559 BAZIAN 485395 6290208 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804984 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 6014-2007.920.13 .1.559 32996014 BAZIAN 485397 6290210 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI805051 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 hors-etiage 6014-2007.920.13 .1.559 32996014 BAZIAN 485397 6290210 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI805051 EARL LABASSA 43258870500017 Aux Pradets 32320 BAZIAN
32 etiage 2021 602-2003.940.11 .1.099 32999602 LECTOURE 506698 6324432 Système Neste Cours d'eau GERS 44 48000 02WZI046763 GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 602-2003.940.11 .1.099 32999602 LECTOURE 506698 6324432 Système Neste Cours d'eau GERS 02WZI046763 GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 602-2008.940.11 .1.540 32999602 LECTOURE 506698 6324432 Système Neste Cours d'eau GERS 74 82000 02WZI046763 GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 hors-etiage 602-2008.940.11 .1.540 32999602 LECTOURE 506698 6324432 Système Neste Cours d'eau GERS 02WZI046763 GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 6021-2001.950.12 .1.281 32996021 AUBIET 520830 6286394 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 12AEI101818 EARL BAYLAC FABRE 43484306600011 Raphy 32270 AUBIET
32 hors-etiage 6021-2001.950.12 .1.281 32996021 AUBIET 520830 6286394 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101818 EARL BAYLAC FABRE 43484306600011 Raphy 32270 AUBIET
32 etiage 2021 6022-2003.950.12 .1.143 32996022 BLANQUEFORT 522545 6288487 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 65 72000 13AEI104378 EARL DE LASSALLE 44508390000016 32270 BLANQUEFORT
32 hors-etiage 6022-2003.950.12 .1.143 32996022 BLANQUEFORT 522545 6288487 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 65 10000 13AEI104378 EARL DE LASSALLE 44508390000016 32270 BLANQUEFORT
32 etiage 2021 6023-1997.950.12 .1.008 32996023 SAINT-ANTONIN 527787 6293059 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803553 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
32 hors-etiage 6023-1997.950.12 .1.008 32996023 SAINT-ANTONIN 527787 6293059 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803553 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
32 etiage 2021 6024-2019.950.06.1.009 LABRIHE 528060 6300330 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 15 16000 13AEI104433 AUGUSTE JULIEN 49256972800016 AU VILLAGE 32120 HOMPS
32 hors-etiage 6024-2019.950.06.1.009 LABRIHE 528060 6300330 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104433 AUGUSTE JULIEN 49256972800016 AU VILLAGE 32120 HOMPS
32 etiage 2021 6025-2007.950.12 .1.421 32996025 BIVES 525295 6305955 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 20 21200 13AEI104429 EARL LABOURDERE 49475566300015 Labourdere 32380 BIVES
DEVECCHI JEAN-PIERRE (CONTRAT BARENNES
ROLAND) DEVECCHI JEAN-PIERRE (CONTRAT BARENNES
ROLAND)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 65 32 hors-etiage 6025-2007.950.12 .1.421 32996025 BIVES 525295 6305955 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 19 15000 13AEI104429 EARL LABOURDERE 49475566300015 Labourdere 32380 BIVES
32 etiage 2021 6026-1999.950.12 .1.012 32996026 HOMPS 525885 6305253 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 17AEI101889 EARL DU REY 39780667000014 REY DU HAUT 32120 HOMPS
32 hors-etiage 6026-1999.950.12 .1.012 32996026 HOMPS 525885 6305253 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 17AEI101889 EARL DU REY 39780667000014 REY DU HAUT 32120 HOMPS
32 etiage 2021 6032-2003.960.12 .1.074 32996032 ESCORNEBOEUF 529872 6286115 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RJ801499 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 6032-2003.960.12 .1.074 32996032 ESCORNEBOEUF 529872 6286115 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RJ801499 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 6032-2012.960.12 .1.000 32996032 ESCORNEBOEUF 529872 6286115 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16003300074 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage 6032-2012.960.12 .1.000 32996032 ESCORNEBOEUF 529872 6286115 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16003300074 GAEC BORTOLUCCI 34165034900010 LIEU-DIT A LA BORDENEUVE 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 6035-2015.960.12 .1.002 32996035 TOUGET 531251 6289971 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RJ801496 GAEC D EN LUNE 38784868200010 En lune 32430 TOUGET
32 hors-etiage 6035-2015.960.12 .1.002 32996035 TOUGET 531251 6289971 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RJ801496 GAEC D EN LUNE 38784868200010 En lune 32430 TOUGET
32 etiage 2021 6038-2016.960.12.1.004 SARRANT 530915 6296962 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RI802039 LAFFONT LOIC 81361279300014 la tour 32120 SARRANT
32 hors-etiage 6038-2016.960.12.1.004 SARRANT 530915 6296962 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802039 LAFFONT LOIC 81361279300014 la tour 32120 SARRANT
32 etiage 2021 32996040 SAMATAN 533222 6268409 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13AEI102307 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 hors-etiage 32996040 SAMATAN 533222 6268409 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13AEI102307 DARRIEUX ARNAUD 42153315900016 Aux Noutets 32130 LABASTIDE-SAVES
32 etiage 2021 6049-2019.922.30.1.008 32996049 LUPIAC 471521 6299016 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 14AEI105346 EARL DES DOMAINES DE D ARTAGNAN 38837877000019 A Castex 32290 LUPIAC
32 hors-etiage 6049-2019.922.30.1.008 32996049 LUPIAC 471521 6299016 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 14AEI105346 EARL DES DOMAINES DE D ARTAGNAN 38837877000019 A Castex 32290 LUPIAC
32 etiage 2021 6050-2019.922.30.1.018 32996050 NOULENS 471102 6305550 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE Y20RI804112 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 hors-etiage 6050-2019.922.30.1.018 32996050 NOULENS 471102 6305550 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE Y20RI804112 BACQUE FREDERIC 41929349300039 PECOS 32800 RAMOUZENS
32 etiage 2021 6051-1-2019.922.30.1.006 32996051 EAUZE 466873 6313490 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 123 82620 03WLK61900 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 6051-1-2019.922.30.1.006 32996051 EAUZE 466873 6313490 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 03WLK61900 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 6051-2-2019.922.30.1.006 32996051 EAUZE 466873 6313490 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 96ALQ05470 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 6051-2-2019.922.30.1.006 32996051 EAUZE 466873 6313490 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 96ALQ05470 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 6053-2019.922.30.1.013 32996053 LABARRERE 469366 6326116 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 07WLI50307 EARL FABE 48929868700018 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 6053-2019.922.30.1.013 32996053 LABARRERE 469366 6326116 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 07WLI50307 EARL FABE 48929868700018 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 6060-2019.970.11.1.002 32996060 LOMBEZ 532037 6266913 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 76 84000 06WLI105331 EARL COT DE LA GRANGE 44527764300018 route de Toulouse 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 6060-2019.970.11.1.002 32996060 LOMBEZ 532037 6266913 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WLI105331 EARL COT DE LA GRANGE 44527764300018 route de Toulouse 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 6060-2019.970.35.1.003 32996060 LOMBEZ 532037 6266913 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 8 8000 06WLI105331 EARL COT DE LA GRANGE 44527764300018 route de Toulouse 32220 LOMBEZ
32 hors-etiage 6060-2019.970.35.1.003 32996060 LOMBEZ 532037 6266913 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 06WLI105331 EARL COT DE LA GRANGE 44527764300018 route de Toulouse 32220 LOMBEZ
32 etiage 2021 6075-2003.932.12 .1.086 32996075 SAINT-MICHEL 490672 6261911 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 80 88000 19001480018 SCEA DE LA PATTE D OIE 34836704600011 La Bourgade 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 6075-2003.932.12 .1.086 32996075 SAINT-MICHEL 490672 6261911 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 19001480018 SCEA DE LA PATTE D OIE 34836704600011 La Bourgade 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 609-2012.940.11 .1.002 32999609 SEISSAN 505906 6269088 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 Y21RI806786 CASSIN ET FILS 53886765600018 14 Rue du Marché 32260 SEISSAN
32 hors-etiage 609-2012.940.11 .1.002 32999609 SEISSAN 505906 6269088 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 Y21RI806786 CASSIN ET FILS 53886765600018 14 Rue du Marché 32260 SEISSAN
32 etiage 2021 6103-2003.910.01 .1.112 32996103 AUX-AUSSAT 480260 6264334 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0287 MELIET JOËL 44760941300011 A Courdou de la route 32170 AUX-AUSSAT
32 hors-etiage 6103-2003.910.01 .1.112 32996103 AUX-AUSSAT 480260 6264334 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0287 MELIET JOËL 44760941300011 A Courdou de la route 32170 AUX-AUSSAT
32 etiage 2021 616-2012.940.11 .1.006 32999616 CHELAN 501106 6252045 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI51122 BONNET PHILIPPE 41899026300018 Au Village 32140 LALANNE-ARQUE
32 hors-etiage 616-2012.940.11 .1.006 32999616 CHELAN 501106 6252045 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI51122 BONNET PHILIPPE 41899026300018 Au Village 32140 LALANNE-ARQUE
32 etiage 2021 624-1990.940.11 .1.055 32999624 FLEURANCE 512716 6308788 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 5414 DE LA SERVE GUY 39118721800014 61 avenue de CASTELNAU 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
32 hors-etiage 624-1990.940.11 .1.055 32999624 FLEURANCE 512716 6308788 Système Neste Cours d'eau GERS 5414 DE LA SERVE GUY 39118721800014 61 avenue de CASTELNAU 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
32 etiage 2021 626-2010.940.11 .1.167 32999626 MONTESTRUC-SUR-GERS 510644 6302886 Système Neste Cours d'eau GERS 90 100000 17AEI502073 DERREY HERVÉ 51217069700019 Beaulieu 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 hors-etiage 626-2010.940.11 .1.167 32999626 MONTESTRUC-SUR-GERS 510644 6302886 Système Neste Cours d'eau GERS 54 60000 17AEI502073 DERREY HERVÉ 51217069700019 Beaulieu 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 etiage 2021 628-2002.940.11 .1.133 32999628 SAINT-MEZARD 507977 6328931 Système Neste Cours d'eau GERS 58 64000 04WZI57298 LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 628-2002.940.11 .1.133 32999628 SAINT-MEZARD 507977 6328931 Système Neste Cours d'eau GERS 58 64000 04WZI57298 LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 628-2017.940.05 .1.006 32999628 PERGAIN-TAILLAC 507977 6328931 Système Neste Cours d'eau GERS 22 24000 311MMM GAEC LASMARTHES 82526754500010 "Las Martres" 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage 628-2017.940.05 .1.006 32999628 PERGAIN-TAILLAC 507977 6328931 Système Neste Cours d'eau GERS 22 24000 311MMM GAEC LASMARTHES 82526754500010 "Las Martres" 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 6334-2004.930.12 .1.109 32996334 VALENCE-SUR-BAISE 488857 6313039 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 65 72000 Y19RI801716 LUCY ANTHONY 44525823900018 Au Pontet 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 hors-etiage 6334-2004.930.12 .1.109 32996334 VALENCE-SUR-BAISE 488857 6313039 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801716 LUCY ANTHONY 44525823900018 Au Pontet 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 etiage 2021 6341-2004.920.13 .1.118 32996341 CONDOM 484877 6325362 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 40000 02WZI46743 BAJOLLE PATRICK 41898248400010 CASTILLON 32100 CONDOM
32 hors-etiage 6341-2004.920.13 .1.118 32996341 CONDOM 484877 6325362 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 40000 02WZI46743 BAJOLLE PATRICK 41898248400010 CASTILLON 32100 CONDOM
32 etiage 2021 6347-2013.920.13 .1.001 32996347 LARRESSINGLE 483600 6317887 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZI57891 EARL MACELLO 75119591800014 Escaouepe 32100 LARRESSINGLE
32 hors-etiage 6347-2013.920.13 .1.001 32996347 LARRESSINGLE 483600 6317887 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZI57891 EARL MACELLO 75119591800014 Escaouepe 32100 LARRESSINGLE
32 etiage 2021 6416-2004.932.12 .1.152 32996416 SAINT-MICHEL 491050 6263487 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 54 60000 Y19RI801976 EARL DU MENICOU 41770514200012 LE MENICOU 32300 SAINT-MICHEL
32 hors-etiage 6416-2004.932.12 .1.152 32996416 SAINT-MICHEL 491050 6263487 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 54 18000 Y19RI801976 EARL DU MENICOU 41770514200012 LE MENICOU 32300 SAINT-MICHEL
32 etiage 2021 6429-2001.950.12 .1.285 32996429 LARTIGUE 512969 6273117 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 58501P2 EARL DE GARIGAS 42240986200014 Garigas 32450 LARTIGUE
32 hors-etiage 6429-2001.950.12 .1.285 32996429 LARTIGUE 512969 6273117 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 58501P2 EARL DE GARIGAS 42240986200014 Garigas 32450 LARTIGUE
32 etiage 2021 6430-2009.950.12 .1.140 32996430 CASTELNAU-BARBARENS 516206 6278539 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805630 EARL MAGNOAC 51187387900015 Au gras 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 6430-2009.950.12 .1.140 32996430 CASTELNAU-BARBARENS 516206 6278539 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805630 EARL MAGNOAC 51187387900015 Au gras 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 6432-1990.940.11 .1.055 32996432 PAUILHAC 511995 6312557 Système Neste Cours d'eau GERS 5414 DE LA SERVE GUY 39118721800014 61 avenue de CASTELNAU 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
32 hors-etiage 6432-1990.940.11 .1.055 32996432 PAUILHAC 511995 6312557 Système Neste Cours d'eau GERS 5414 DE LA SERVE GUY 39118721800014 61 avenue de CASTELNAU 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
32 etiage 2021 6433-2018.940.11.1.005 32996433 LECTOURE 509406 6316203 Système Neste Cours d'eau GERS C06927 EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 6433-2018.940.11.1.005 32996433 LECTOURE 509406 6316203 Système Neste Cours d'eau GERS C06927 EARL VAN DEN BON 41168345100016 THEZAULERE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 6434-1-1992.940.11 .1.007 32996434 LECTOURE 507640 6318294 Système Neste Cours d'eau GERS Y20RI805783 EARL DE PICARD 38538270000016 Rte du Lac des 3 vallées Cloutats 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 6434-1-1992.940.11 .1.007 32996434 LECTOURE 507640 6318294 Système Neste Cours d'eau GERS Y20RI805783 EARL DE PICARD 38538270000016 Rte du Lac des 3 vallées Cloutats 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 6435-2002.940.11 .1.133 32996435 SAINT-MEZARD 508321 6328659 Système Neste Cours d'eau GERS 04WZI57298 LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 6435-2002.940.11 .1.133 32996435 SAINT-MEZARD 508321 6328659 Système Neste Cours d'eau GERS 04WZI57298 LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 644-2011.940.11 .1.009 32999644 SAINT-MEZARD 507048 6326989 Système Neste Cours d'eau GERS 03WLI81134 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 644-2011.940.11 .1.009 32999644 SAINT-MEZARD 507048 6326989 Système Neste Cours d'eau GERS 03WLI81134 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 644-2019.940.11.1.004 32999644 SAINT-MEZARD 507047 6326988 Système Neste Cours d'eau GERS 06WLI85601 CADREILS JEAN LUC 84858721800019 au tap 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 hors-etiage 644-2019.940.11.1.004 32999644 SAINT-MEZARD 507047 6326988 Système Neste Cours d'eau GERS 06WLI85601 CADREILS JEAN LUC 84858721800019 au tap 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 etiage 2021 6440-2019.920.13 .1.002 32996440 CAILLAVET 484841 6293382 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 47 52000 03WLI61824 MONTFERRAN NICOLAS 87784424300019 cerido 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 6440-2019.920.13 .1.002 32996440 CAILLAVET 484841 6293382 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI61824 MONTFERRAN NICOLAS 87784424300019 cerido 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 6451-2019.922.30.1.015 32996451 CASTILLON-DEBATS 472745 6296277 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 38 25515 WA103A087 MUR LAURENT 42991119100014 L espitalet 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 6451-2019.922.30.1.015 32996451 CASTILLON-DEBATS 472745 6296277 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE WA103A087 MUR LAURENT 42991119100014 L espitalet 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 6452-2017.920.13 .1.005 32996452 CAILLAVET 485108 6292537 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 15 16000 03WLI61828 BARDY THIERRY 40416983100017 Le Chat 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 6452-2017.920.13 .1.005 32996452 CAILLAVET 485108 6292537 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI61828 BARDY THIERRY 40416983100017 Le Chat 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 6455-2004.920.13 .1.157 32996455 ROQUES 482742 6308542 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 en cours EARL DE MAZERES 44479320200011 Mazéres 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 6455-2004.920.13 .1.157 32996455 ROQUES 482742 6308542 Système Neste Cours d'eau L' OSSE en cours EARL DE MAZERES 44479320200011 Mazéres 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 6460-2019.913.14.1.020 32996460 CONDOM 493648 6323444 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 76 52500 05WLI46523 EDANGE VICTOR 79882537800010 DOMAINE DE GENSAC 32100 CONDOM
32 hors-etiage 6460-2019.913.14.1.020 32996460 CONDOM 493648 6323444 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 05WLI46523 EDANGE VICTOR 79882537800010 DOMAINE DE GENSAC 32100 CONDOM
32 etiage 2021 6464-2015.962.23 .1.001 32996464 GIMONT 529426 6279967 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 65 59400 Y20RI804634 GAEC DUPRE 80892102700013 AU VILLAGE 32200 JUILLES
32 hors-etiage 6464-2015.962.23 .1.001 32996464 GIMONT 529426 6279967 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE Y20RI804634 GAEC DUPRE 80892102700013 AU VILLAGE 32200 JUILLES
32 etiage 2021 647-2001.940.11 .1.219 32999647 MASSEUBE 504377 6264556 Système Neste Cours d'eau GERS 47 52000 08AEI051156 FRARESSO NATHALIE 43374834000018 CVO N° 18 d Entruyet 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 647-2001.940.11 .1.219 32999647 MASSEUBE 504377 6264556 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI051156 FRARESSO NATHALIE 43374834000018 CVO N° 18 d Entruyet 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 6521-2001.970.11 .1.200 32996521 ENDOUFIELLE 539091 6275311 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13 14000 01WLI35472 LAFFITTE JEAN-PAUL 34961219200014 En Pascau 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage 6521-2001.970.11 .1.200 32996521 ENDOUFIELLE 539091 6275311 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 13 14000 01WLI35472 LAFFITTE JEAN-PAUL 34961219200014 En Pascau 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 32996554 BASSOUES 476589 6282601 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 54 36450 01WLI23594 GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 hors-etiage 32996554 BASSOUES 476589 6282601 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 01WLI23594 GAEC DELLA VEDOVE 31627831600013 BILE 32320 BASSOUES
32 etiage 2021 6557-2019.917.30.1.004 32996557 PEYRUSSE-GRANDE 476979 6287592 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 22 14580 04WZI49598 GAEC DES VALLEES 41450556000014 Barret 32290 SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
32 hors-etiage 6557-2019.917.30.1.004 32996557 PEYRUSSE-GRANDE 476979 6287592 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49598 GAEC DES VALLEES 41450556000014 Barret 32290 SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES
32 etiage 2021 6558-2019.917.30.1.019 32996558 LUPIAC 476831 6289564 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 58 38880 04WZI47908 EARL DOMAINE DE GIGNAN 80395807300022 chemin de la Bigaoudere 32000 AUCH
32 hors-etiage 6558-2019.917.30.1.019 32996558 LUPIAC 476831 6289564 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 58 40000 04WZI47908 EARL DOMAINE DE GIGNAN 80395807300022 chemin de la Bigaoudere 32000 AUCH
6040-2007.970.35 .
1 022/2012 11 1 001 6040-2007.970.35 .
1 022/2012 11 1 001
6554-
2019 917 30 1 0222019 31 1 0 6554-
2019 917 30 1 0222019 31 1 0
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 66 32 etiage 2021 6560-2019.917.30.1.023 32996560 CASTILLON-DEBATS 479528 6297935 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 04WZI49601 GAEC RAFFIN PERE ET FILS 82895621900012 SAINT SAUVEUR 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 6560-2019.917.30.1.023 32996560 CASTILLON-DEBATS 479528 6297935 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49601 GAEC RAFFIN PERE ET FILS 82895621900012 SAINT SAUVEUR 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 6561-2019.917.30.1.013 32996561 PRENERON 479224 6296365 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 54 36450 04WZG44632 EARL DES CHAUMES 38469909600010 32190 PRENERON
32 hors-etiage 6561-2019.917.30.1.013 32996561 PRENERON 479224 6296365 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZG44632 EARL DES CHAUMES 38469909600010 32190 PRENERON
32 etiage 2021 6562-2019.917.30.1.005 32996562 CASTILLON-DEBATS 478695 6296042 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 65 43740 08AEI040713 GAEC DES CASTAYS (contrat Fouconnier) 34187791800019 Castays 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 6562-2019.917.30.1.005 32996562 CASTILLON-DEBATS 478695 6296042 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 08AEI040713 GAEC DES CASTAYS (contrat Fouconnier) 34187791800019 Castays 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 6563-2019.917.30.1.028 32996563 CASTILLON-DEBATS 477729 6293920 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 22 14580 17000380027 SAS DE JALOUSY 41148403300013 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 6563-2019.917.30.1.028 32996563 CASTILLON-DEBATS 477729 6293920 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 17000380027 SAS DE JALOUSY 41148403300013 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 6567-2019.917.30.1.007 GONDRIN 476581 6311637 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 03WlK61908 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 6567-2019.917.30.1.007 GONDRIN 476581 6311637 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 03WlK61908 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 6571-1-2019.917.30.1.010 32996571 LAGRAULET-DU-GERS 475652 6314481 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 216 145800 04WZG44635 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 6571-1-2019.917.30.1.010 32996571 LAGRAULET-DU-GERS 475652 6314481 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZG44635 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 6572-2019.917.30.1.018 32996572 LAGRAULET-DU-GERS 475668 6313297 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 58 38880 06WLI67834 GAEC LABOIERIE 81157380700013 Lieu dit La Boierie 32150 LAREE
32 hors-etiage 6572-2019.917.30.1.018 32996572 LAGRAULET-DU-GERS 475668 6313297 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 06WLI67834 GAEC LABOIERIE 81157380700013 Lieu dit La Boierie 32150 LAREE
32 etiage 2021 6574-2019.917.30.1.008 32996574 LAGRAULET-DU-GERS 475610 6314653 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 04WZI49608 REON ALAIN 40071777300016 Le Maura 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 6574-2019.917.30.1.008 32996574 LAGRAULET-DU-GERS 475610 6314653 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49608 REON ALAIN 40071777300016 Le Maura 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 6576-2019.917.30.1.016 32996576 VIC-FEZENSAC 479609 6304172 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 54 36450 07WZG79247 SCEA DE BORDENEUVE 43040919300017 VIC FEZENSAC 32190 MOUREDE
32 hors-etiage 6576-2019.917.30.1.016 32996576 VIC-FEZENSAC 479609 6304172 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 54 36450 07WZG79247 SCEA DE BORDENEUVE 43040919300017 VIC FEZENSAC 32190 MOUREDE
32 etiage 2021 6577-2019.917.30.1.026 32996577 MONTREAL 474705 6318938 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 04WZI49597 PLANTE THIERRY 50761485700039 au chateau 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage 6577-2019.917.30.1.026 32996577 MONTREAL 474705 6318938 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49597 PLANTE THIERRY 50761485700039 au chateau 32250 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 6579-2019.917.30.1.021 32996579 MONTREAL 477064 6323177 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 80 53460 12ACI103311 EARL DE LARREY 83041183100019 Massartic de Larey 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 6579-2019.917.30.1.021 32996579 MONTREAL 477064 6323177 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 79 53460 12ACI103311 EARL DE LARREY 83041183100019 Massartic de Larey 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 6580-2019.917.30.1.010 LAGRAULET-DU-GERS 476337 6311997 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 19001920052 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 6580-2019.917.30.1.010 LAGRAULET-DU-GERS 476337 6311997 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 19001920052 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 6581-2020.917.30.1.001 32996581 VIC-FEZENSAC 479724 6301337 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 01WLI23669 GAEC BUFFO APICULTURE 49147774100012 DURMES ROUTE DE BAYONNE 32190 VIC-FEZENSAC
32 hors-etiage 6581-2020.917.30.1.001 32996581 VIC-FEZENSAC 479724 6301337 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 01WLI23669 GAEC BUFFO APICULTURE 49147774100012 DURMES ROUTE DE BAYONNE 32190 VIC-FEZENSAC
32 etiage 2021 6585-2004.920.13 .1.256 32996585 BEAUMONT 483208 6319103 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 299 332000 1215511 ASA DE BEAUMONT 29320711400019 Bouzoumet 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 6585-2004.920.13 .1.256 32996585 BEAUMONT 483208 6319103 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 245 50000 1215511 ASA DE BEAUMONT 29320711400019 Bouzoumet 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 6586-2004.921.13 .1.257 32996586 ESTIPOUY 487800 6277179 Système Neste Cours d'eau LIZET 180 200000 61507-P ASA DU LIZET 29320712200012 Mairie 32300 ESTIPOUY
32 hors-etiage 6586-2004.921.13 .1.257 32996586 ESTIPOUY 487800 6277179 Système Neste Cours d'eau LIZET 180 75000 61507-P ASA DU LIZET 29320712200012 Mairie 32300 ESTIPOUY
32 etiage 2021 6614-2019.917.30.1.003 32996614 PEYRUSSE-GRANDE 475894 6285167 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 51 34020 04WZI57898 DESANGLES CLAUDE 38432929800010 . 32320 SAINT-CHRISTAUD
32 hors-etiage 6614-2019.917.30.1.003 32996614 PEYRUSSE-GRANDE 475894 6285167 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI57898 DESANGLES CLAUDE 38432929800010 . 32320 SAINT-CHRISTAUD
32 etiage 2021 6617-2019.917.30.1.010 32996617 LAGRAULET-DU-GERS 476155 6312488 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 01WZI69262 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage 6617-2019.917.30.1.010 32996617 LAGRAULET-DU-GERS 476155 6312488 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 01WZI69262 EARL BARON - LUCALOT 44202543300016 Lucalot 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 6619-2004.920.13 .1.299 32996619 BEAUMONT 483277 6319029 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI67859 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 6619-2004.920.13 .1.299 32996619 BEAUMONT 483277 6319029 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI67859 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 etiage 2021 662-2011.940.11.1.009 32999662 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 506512 6326189 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI50360 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage 662-2011.940.11.1.009 32999662 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 506512 6326189 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI50360 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 6620-2004.920.13 .1.299 32996620 BEAUMONT 483277 6319029 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97ALP06518 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 hors-etiage 6620-2004.920.13 .1.299 32996620 BEAUMONT 483277 6319029 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97ALP06518 GAEC DE SOLLE 37988501500014 SOLLE 32100 BEAUMONT
32 etiage 2021 6628-2019.917.30.1.013 32996628 PRENERON 478543 6295485 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZG44632 EARL DES CHAUMES 38469909600010 32190 PRENERON
32 hors-etiage 6628-2019.917.30.1.013 32996628 PRENERON 478543 6295485 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZG44632 EARL DES CHAUMES 38469909600010 32190 PRENERON
32 etiage 2021 6629-2019.917.30.1.023 32996629 CASTILLON-DEBATS 479536 6298436 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49601 GAEC RAFFIN PERE ET FILS 82895621900012 SAINT SAUVEUR 32190 CASTILLON-DEBATS
32 hors-etiage 6629-2019.917.30.1.023 32996629 CASTILLON-DEBATS 479536 6298436 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI49601 GAEC RAFFIN PERE ET FILS 82895621900012 SAINT SAUVEUR 32190 CASTILLON-DEBATS
32 etiage 2021 6630-2019.917.30.1.007 32996630 COURRENSAN 476777 6310915 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 278 187110 03WlK61908 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 hors-etiage 6630-2019.917.30.1.007 32996630 COURRENSAN 476777 6310915 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 180 20000 03WlK61908 GAEC DU MOULIN DE GUERRE 35203938200010 ROUTE DE BASCOUS 32800 EAUZE
32 etiage 2021 6631-2019.917.30.1.021 32996631 MONTREAL 476260 6322498 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 06WZI83296 EARL DE LARREY 83041183100019 Massartic de Larey 32250 MONTREAL
32 hors-etiage 6631-2019.917.30.1.021 32996631 MONTREAL 476260 6322498 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 06WZI83296 EARL DE LARREY 83041183100019 Massartic de Larey 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 6642-1994.950.12.1.306 AUBIET 520727 6284481 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102504 FAURE REGIS 34416805900014 AU TUCO 32200 JUILLES
32 hors-etiage 6642-1994.950.12.1.306 AUBIET 520727 6284481 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102504 FAURE REGIS 34416805900014 AU TUCO 32200 JUILLES
32 etiage 2021 6642-2013.950.12.1.003 AUBIET 520727 6284480 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102504 EARL DUPRAT SERGE 75078038900011 Au Martin 2 32200 JUILLES
32 hors-etiage 6642-2013.950.12.1.003 AUBIET 520727 6284480 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102504 EARL DUPRAT SERGE 75078038900011 Au Martin 2 32200 JUILLES
32 etiage 2021 6644-2010.950.12 .1.105 32996644 SAINT-ANTOINE 527463 6328407 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101798 EARL LES ORMES 51914570000026 Roc et Venan 82340 SISTELS
32 hors-etiage 6644-2010.950.12 .1.105 32996644 SAINT-ANTOINE 527463 6328407 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12AEI101798 EARL LES ORMES 51914570000026 Roc et Venan 82340 SISTELS
32 etiage 2021 6655-1996.930.12 .1.002 32996655 CONDOM 488392 6318595 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 58 64000 16002710148 EARL DE LAILLON 38216174300010 Laillon 32100 CONDOM
32 hors-etiage 6655-1996.930.12 .1.002 32996655 CONDOM 488392 6318595 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002710148 EARL DE LAILLON 38216174300010 Laillon 32100 CONDOM
32 etiage 2021 6673-2011.936.12 .1.005 32996673 SAINT-MEDARD 495036 6269345 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 33 36000 Y19RI801985 SCEA DU LABAT 41087135400016 Au village 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 6673-2011.936.12 .1.005 32996673 SAINT-MEDARD 495036 6269345 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 32 20000 Y19RI801985 SCEA DU LABAT 41087135400016 Au village 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 6675-2012.940.11 .1.008 32996675 AUTERIVE 507674 6279340 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI43929 BARBE BERNARD 41785648100011 AVENUE BONNEFONT 32550 AUTERIVE
32 hors-etiage 6675-2012.940.11 .1.008 32996675 AUTERIVE 507674 6279340 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI43929 BARBE BERNARD 41785648100011 AVENUE BONNEFONT 32550 AUTERIVE
32 etiage 2021 6676-1999.940.11 .1.175 32996676 PAVIE 507519 6279834 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104351 SARL DE LA BOURDETTE 33086168300010 La bourdette 32550 AUTERIVE
32 hors-etiage 6676-1999.940.11 .1.175 32996676 PAVIE 507519 6279834 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104351 SARL DE LA BOURDETTE 33086168300010 La bourdette 32550 AUTERIVE
32 etiage 2021 669-1990.940.11 .1.100 32999669 PAVIE 504606 6283306 Système Neste Cours d'eau GERS 47 52000 97alp03612 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 19320039100012 Route de Tarbes 32020 AUCH
32 hors-etiage 669-1990.940.11 .1.100 32999669 PAVIE 504606 6283306 Système Neste Cours d'eau GERS 47 52000 97alp03612 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 19320039100012 Route de Tarbes 32020 AUCH
32 etiage 2021 6694-2017.910.02.1.001 32996694 JUILLAC 467210 6277232 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0594 GAEC CLAVEL 39979128400017 chemin de crete 32230 JUILLAC
32 hors-etiage 6694-2017.910.02.1.001 32996694 JUILLAC 467210 6277232 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0594 GAEC CLAVEL 39979128400017 chemin de crete 32230 JUILLAC
32 etiage 2021 6697-2014.950.12 .1.006 32996697 TACHOIRES 511167 6267626 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 Y20RI805803 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 6697-2014.950.12 .1.006 32996697 TACHOIRES 511167 6267626 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805803 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 6698-2014.950.12 .1.006 32996698 TACHOIRES 511129 6267518 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805803 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 hors-etiage 6698-2014.950.12 .1.006 32996698 TACHOIRES 511129 6267518 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI805803 EARL LAUMEDE 80078427400014 LAUMEDE 32260 TACHOIRES
32 etiage 2021 6699-2005.970.11 .1.023 32996699 L'ISLE-JOURDAIN 545192 6281433 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 18 20000 62228-P LOUBENS PIERRE 43329124200025 Le Casteran 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage 6699-2005.970.11 .1.023 32996699 L'ISLE-JOURDAIN 545192 6281433 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 62228-P LOUBENS PIERRE 43329124200025 Le Casteran 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 6731-2019.922.30.1.003 DEMU 471921 6298257 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 04WLI36598 DESHAIES PATRICK 41898156900019 BARRE 32190 DEMU
32 hors-etiage 6731-2019.922.30.1.003 DEMU 471921 6298257 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE 04WLI36598 DESHAIES PATRICK 41898156900019 BARRE 32190 DEMU
32 etiage 2021 6734-2005.940.11 .1.044 32996734 LECTOURE 508151 6317598 Système Neste Cours d'eau GERS 33 36000 04WZI057893 MAYNARD FRANCIS 41785073200013 Au Petit Tulle 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 6734-2005.940.11 .1.044 32996734 LECTOURE 508151 6317598 Système Neste Cours d'eau GERS 32 36000 04WZI057893 MAYNARD FRANCIS 41785073200013 Au Petit Tulle 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 674-2014.940.11 .1.001 32999674 MONTESTRUC-SUR-GERS 510555 6303008 Système Neste Cours d'eau GERS 54 60000 08AEI063379 EARL DE LA VALLEE 40320572700015 MARTISSERE 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 hors-etiage 674-2014.940.11 .1.001 32999674 MONTESTRUC-SUR-GERS 510555 6303008 Système Neste Cours d'eau GERS 54 60000 08AEI063379 EARL DE LA VALLEE 40320572700015 MARTISSERE 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
32 etiage 2021 6742-1997.920.13 .1.005 32996742 MONTESQUIOU 485140 6282080 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZG44642 EARL SENVIGNE 41124594700014 32320 MONTESQUIOU
32 hors-etiage 6742-1997.920.13 .1.005 32996742 MONTESQUIOU 485140 6282080 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZG44642 EARL SENVIGNE 41124594700014 32320 MONTESQUIOU
32 etiage 2021 6743-1991.920.13.1.009 32996743 SAINT-ARAILLES 486360 6284420 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 09ACI502949 VALENTIN SERGE 41898764000012 LA DOUCINE 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 6743-1991.920.13.1.009 32996743 SAINT-ARAILLES 486360 6284420 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 09ACI502949 VALENTIN SERGE 41898764000012 LA DOUCINE 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 6744-1996.920.13 .1.003 32996744 SAINT-ARAILLES 486593 6285039 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 99wzp17916 EARL DU CONTE 40407075700012 Au Conte 32350 SAINT-ARAILLES
32 hors-etiage 6744-1996.920.13 .1.003 32996744 SAINT-ARAILLES 486593 6285039 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 99wzp17916 EARL DU CONTE 40407075700012 Au Conte 32350 SAINT-ARAILLES
32 etiage 2021 6744-1999.920.13 .1.007 32996744 SAINT-ARAILLES 486593 6285039 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 99wzp17916 ALTARIBA LAURENT 40065235000010 La Carrere 32190 CAILLAVET
32 hors-etiage 6744-1999.920.13 .1.007 32996744 SAINT-ARAILLES 486593 6285039 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 99wzp17916 ALTARIBA LAURENT 40065235000010 La Carrere 32190 CAILLAVET
32 etiage 2021 6756-1993.962.23 .5.005 32996756 MONGAUSY 523925 6269234 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 04WZI28987 BORTOLUSSI JACQUES 41784780300018 32220 MONGAUSY
32 hors-etiage 6756-1993.962.23 .5.005 32996756 MONGAUSY 523925 6269234 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 04WZI28987 BORTOLUSSI JACQUES 41784780300018 32220 MONGAUSY
32 etiage 2021 6757-2012.962.23 .1.001 32996757 MONTIRON 528470 6278587 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 97ALP06194 SCEA DU BINTANE 53912273900011 Au Bintané 32200 MONTIRON
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 67 32 hors-etiage 6757-2012.962.23 .1.001 32996757 MONTIRON 528470 6278587 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE 97ALP06194 SCEA DU BINTANE 53912273900011 Au Bintané 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 6765-2019.917.30.1.019 32996765 LUPIAC 476832 6288913 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI47908 EARL DOMAINE DE GIGNAN 80395807300022 chemin de la Bigaoudere 32000 AUCH
32 hors-etiage 6765-2019.917.30.1.019 32996765 LUPIAC 476832 6288913 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZI47908 EARL DOMAINE DE GIGNAN 80395807300022 chemin de la Bigaoudere 32000 AUCH
32 etiage 2021 6767-2019.917.30.1.024 32996767 COURRENSAN 478648 6307953 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 58 38880 04WZG44639 GAEC DES 3 CHENES 83478652700012 AU LUCAU 32330 COURRENSAN
32 hors-etiage 6767-2019.917.30.1.024 32996767 COURRENSAN 478648 6307953 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 32 04WZG44639 GAEC DES 3 CHENES 83478652700012 AU LUCAU 32330 COURRENSAN
32 etiage 2021 678-1990.940.11 .1.109 32999678 ROQUELAURE 507098 6292485 Système Neste Cours d'eau GERS 29 32000 c06811 EARL DE CANTEPERDIC 35241853700010 Canteperdic 32810 ROQUELAURE
32 hors-etiage 678-1990.940.11 .1.109 32999678 ROQUELAURE 507098 6292485 Système Neste Cours d'eau GERS c06811 EARL DE CANTEPERDIC 35241853700010 Canteperdic 32810 ROQUELAURE
32 etiage 2021 679-2011.940.11 .1.004 32999679 LECTOURE 508597 6317025 Système Neste Cours d'eau GERS 12SF032361 SCEA FLORA MAZERES FLEURS 32662463200013 Pradoulin 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 679-2011.940.11 .1.004 32999679 LECTOURE 508597 6317025 Système Neste Cours d'eau GERS 12SF032361 SCEA FLORA MAZERES FLEURS 32662463200013 Pradoulin 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 32999681 LECTOURE 508094 6318418 Système Neste Cours d'eau GERS 07WLI122490 MAZZONETTO PASCAL 41788069700012 Les Ruisseaux 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 32999681 LECTOURE 508094 6318418 Système Neste Cours d'eau GERS 07WLI122490 MAZZONETTO PASCAL 41788069700012 Les Ruisseaux 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 683-2013.940.11 .1.001 32999683 LECTOURE 506679 6324034 Système Neste Cours d'eau GERS 00ALQ25485 MESSEGUE NICOLAS 41160186700012 Roville 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 hors-etiage 683-2013.940.11 .1.001 32999683 LECTOURE 506679 6324034 Système Neste Cours d'eau GERS 00ALQ25485 MESSEGUE NICOLAS 41160186700012 Roville 32480 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE
32 etiage 2021 69-E000004912 69 CASTELNAU-D'ARBIEU 515282 6310905 Système Neste Retenue déconnectée 69 22 6500 wzi30297 EARL CANDELON 38038704300017 CHAMBON 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage 69-E000004912 69 CASTELNAU-D'ARBIEU 515282 6310905 Système Neste Retenue déconnectée 69 22 4000 wzi30297 EARL CANDELON 38038704300017 CHAMBON 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 6942-2015.934.12 .1.001 32996942 SAINT-MICHEL 491719 6261038 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 40 44000 16003300084 EARL DE CASTELBON 81142089200010 Lieu dit à Biraben 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 hors-etiage 6942-2015.934.12 .1.001 32996942 SAINT-MICHEL 491719 6261038 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 16003300084 EARL DE CASTELBON 81142089200010 Lieu dit à Biraben 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
32 etiage 2021 6947-2000.910.12 .1.547 32996947 TILLAC 479870 6266963 Système Neste Cours d'eau BOUES 5F623826 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 hors-etiage 6947-2000.910.12 .1.547 32996947 TILLAC 479870 6266963 Système Neste Cours d'eau BOUES 5F623826 ASA CABOURNIEU 29320707200019 Mairie 32230 TRONCENS
32 etiage 2021 6952-1-1998.936.12 .1.005 32996952 SAINT-MEDARD 495015 6269182 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710095 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 6952-1-1998.936.12 .1.005 32996952 SAINT-MEDARD 495015 6269182 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710095 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 6952-1998.936.12 .1.005 32996952 SAINT-MEDARD 495015 6269182 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710084 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 6952-1998.936.12 .1.005 32996952 SAINT-MEDARD 495015 6269182 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710084 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 6952-2-1998.936.12 .1.005 32996952 SAINT-MEDARD 495015 6269182 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710095 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 6952-2-1998.936.12 .1.005 32996952 SAINT-MEDARD 495015 6269182 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710095 SCEA DES PALMIERS 32690343200010 AU VERDIER 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 6982-2016.932.12 .1.002 32996982 BELLOC-SAINT-CLAMENS 490677 6265830 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20ri804041 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 hors-etiage 6982-2016.932.12 .1.002 32996982 BELLOC-SAINT-CLAMENS 490677 6265830 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20ri804041 GAEC DU MICOULET 39997013600012 LE PELAT 32300 SAINT-MEDARD
32 etiage 2021 6990-1999.932.12 .1.107 32996990 BARCUGNAN 489057 6255902 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300254 EARL PERES LAURENT 42068321100015 Lacarrere 32170 BARCUGNAN
32 hors-etiage 6990-1999.932.12 .1.107 32996990 BARCUGNAN 489057 6255902 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300254 EARL PERES LAURENT 42068321100015 Lacarrere 32170 BARCUGNAN
32 etiage 2021 703-2021.940.05.1.002 32999703 LECTOURE 508828 6316485 Système Neste Cours d'eau GERS 97ALQ05006 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 hors-etiage 703-2021.940.05.1.002 32999703 LECTOURE 508828 6316485 Système Neste Cours d'eau GERS 97ALQ05006 GAEC DE NOGUES 32920768200017 NOGUES 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 706-2002.940.11 .1.127 32999706 ROQUEFORT 507629 6298273 Système Neste Cours d'eau GERS 59564-P EARL DES ESPIATS 35005999400029 Les Espiats 32390 GAVARRET-SUR-AULOUSTE
32 hors-etiage 706-2002.940.11 .1.127 32999706 ROQUEFORT 507629 6298273 Système Neste Cours d'eau GERS 59564-P EARL DES ESPIATS 35005999400029 Les Espiats 32390 GAVARRET-SUR-AULOUSTE
32 etiage 2021 707-2018.940.05.1.002 32999707 MASSEUBE 504295 6263954 Système Neste Cours d'eau GERS 65 72000 Y19RI801988 EARL DE LA TOUR 51224181100011 La Tour 32140 MASSEUBE
32 hors-etiage 707-2018.940.05.1.002 32999707 MASSEUBE 504295 6263954 Système Neste Cours d'eau GERS Y19RI801988 EARL DE LA TOUR 51224181100011 La Tour 32140 MASSEUBE
32 etiage 2021 712-2015.940.11 .1.004 32999712 ORBESSAN 507397 6275628 Système Neste Cours d'eau GERS 47 52000 10AEI100287 GAEC ESPERON DANIEL ET MADELEINE 49480694600013 La Brana 32260 ORBESSAN
32 hors-etiage 712-2015.940.11 .1.004 32999712 ORBESSAN 507397 6275628 Système Neste Cours d'eau GERS 47 6500 10AEI100287 GAEC ESPERON DANIEL ET MADELEINE 49480694600013 La Brana 32260 ORBESSAN
32 etiage 2021 721-1990.940.11 .1.152 32999721 CASTERA-LECTOUROIS 506631 6324583 Système Neste Cours d'eau GERS 33 36000 07WLI61053 VANNESTE MICHEL 37983974900015 COURTIN 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage 721-1990.940.11 .1.152 32999721 CASTERA-LECTOUROIS 506631 6324583 Système Neste Cours d'eau GERS 32 36000 07WLI61053 VANNESTE MICHEL 37983974900015 COURTIN 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 730-1990.950.12 .1.001 32999730 AUSSOS 508546 6257516 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 598 664000 43992-Débit ASA SERE-MONTIES 29320291700010 Hameau Arrebelles 32140 LALANNE-ARQUE
32 hors-etiage 730-1990.950.12 .1.001 32999730 AUSSOS 508546 6257516 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 598 180000 43992-Débit ASA SERE-MONTIES 29320291700010 Hameau Arrebelles 32140 LALANNE-ARQUE
32 etiage 2021 731-1990.950.12 .1.002 32999731 ESTRAMIAC 525991 6305187 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 540 600000 418148 ASA ESTRAMIAC 29320301400015 MAIRIE 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 731-1990.950.12 .1.002 32999731 ESTRAMIAC 525991 6305187 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 418148 ASA ESTRAMIAC 29320301400015 MAIRIE 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 732-1990.950.12 .1.003 32999732 MONFORT 526615 6303627 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 540 600000 A0245706 ASA ORBE ET ARRATS BIVES 29320300600011 Mairie 32380 HOMPS
32 hors-etiage 732-1990.950.12 .1.003 32999732 MONFORT 526615 6303627 Système Neste Cours d'eau L ARRATS A0245706 ASA ORBE ET ARRATS BIVES 29320300600011 Mairie 32380 HOMPS
32 etiage 2021 735-1990.950.12 .1.006 32999735 LUSSAN 518997 6281016 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103118 ASA DE MARSAN LUSSAN 29320233900017 Le Blanchet 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 735-1990.950.12 .1.006 32999735 LUSSAN 518997 6281016 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103118 ASA DE MARSAN LUSSAN 29320233900017 Le Blanchet 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 735-1990.950.12.1.136 LUSSAN 518996 6281014 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 12ACI103118 SCEA DU TAILLAT 33137525300000 LE TAILLAT 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 735-1990.950.12.1.136 LUSSAN 518996 6281014 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI103118 SCEA DU TAILLAT 33137525300000 LE TAILLAT 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 736-1-1990.950.12 .1.007 32999736 SAINT-SAUVY 524794 6290616 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 544 604000 39299-p1 ASA SAINT SAUVY 29320240400019 Chez M LAFFONT, En guillaume 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 736-1-1990.950.12 .1.007 32999736 SAINT-SAUVY 524794 6290616 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 544 604000 39299-p1 ASA SAINT SAUVY 29320240400019 Chez M LAFFONT, En guillaume 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 736-2-1990.950.12 .1.007 32999736 SAINT-SAUVY 524794 6290616 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 39299-p2 ASA SAINT SAUVY 29320240400019 Chez M LAFFONT, En guillaume 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 736-2-1990.950.12 .1.007 32999736 SAINT-SAUVY 524794 6290616 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 39299-p2 ASA SAINT SAUVY 29320240400019 Chez M LAFFONT, En guillaume 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 736-3-1990.950.12 .1.007 32999736 SAINT-SAUVY 524794 6290616 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 39299-p3 ASA SAINT SAUVY 29320240400019 Chez M LAFFONT, En guillaume 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 736-3-1990.950.12 .1.007 32999736 SAINT-SAUVY 524794 6290616 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 39299-p3 ASA SAINT SAUVY 29320240400019 Chez M LAFFONT, En guillaume 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 737-1990.950.12 .1.008 32999737 SAINT-SAUVY 524135 6289957 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 778 864000 93-DEBITMETRE ASA SAINTE MARIE 29320239600017 Mairie, L Avocat 32200 SAINTE-MARIE
32 hors-etiage 737-1990.950.12 .1.008 32999737 SAINT-SAUVY 524135 6289957 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 778 864000 93-DEBITMETRE ASA SAINTE MARIE 29320239600017 Mairie, L Avocat 32200 SAINTE-MARIE
32 etiage 2021 738-1990.950.12 .1.009 32999738 AUSSOS 507962 6256092 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 504 560000 32709-P ASA DES DEUX ARRATS 29320273500016 Mairie 32140 CABAS-LOUMASSES
32 hors-etiage 738-1990.950.12 .1.009 32999738 AUSSOS 507962 6256092 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 32709-P ASA DES DEUX ARRATS 29320273500016 Mairie 32140 CABAS-LOUMASSES
32 etiage 2021 739-2015.950.12 .1.004 32999739 LABRIHE 528497 6298290 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 6 6000 C04854 ALBERT STEPHANE 79831279900017 En Hournent 32120 LABRIHE
32 hors-etiage 739-2015.950.12 .1.004 32999739 LABRIHE 528497 6298290 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 378 6000 C04854 ALBERT STEPHANE 79831279900017 En Hournent 32120 LABRIHE
32 etiage 2021 751-2001.950.12 .1.281 32999751 AUBIET 520791 6284571 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100240 EARL BAYLAC FABRE 43484306600011 Raphy 32270 AUBIET
32 hors-etiage 751-2001.950.12 .1.281 32999751 AUBIET 520791 6284571 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100240 EARL BAYLAC FABRE 43484306600011 Raphy 32270 AUBIET
32 etiage 2021 753-2001.950.12 .1.194 32999753 PLIEUX 521146 6319634 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 13AEI104385 BIRAUD PATRICK 41785863600018 Bournaguet de haut 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 753-2001.950.12 .1.194 32999753 PLIEUX 521146 6319634 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104385 BIRAUD PATRICK 41785863600018 Bournaguet de haut 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 753-2011.950.12 .1.011 32999753 PLIEUX 521147 6319634 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803586 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
32 hors-etiage 753-2011.950.12 .1.011 32999753 PLIEUX 521147 6319634 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803586 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
32 etiage 2021 755-2012.950.12 .1.008 32999755 LUSSAN 519497 6281669 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 27 30000 94alp01978 EARL LE BACALA 44295413700018 Le Bacala 32270 LUSSAN
32 hors-etiage 755-2012.950.12 .1.008 32999755 LUSSAN 519497 6281669 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 94alp01978 EARL LE BACALA 44295413700018 Le Bacala 32270 LUSSAN
32 etiage 2021 760-2019.950.06.1.002 32999760 PLIEUX 520881 6319453 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 14AEI109610 CANDELON VERONIQUE 84388266300019 CAVE 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 760-2019.950.06.1.002 32999760 PLIEUX 520881 6319453 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 14AEI109610 CANDELON VERONIQUE 84388266300019 CAVE 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 765-1990.950.12 .1.036 32999765 BELLEGARDE 510040 6263159 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 03WLI81192 CHELAN FRANCIS 41137423400010 Le Riche 32140 BELLEGARDE
32 hors-etiage 765-1990.950.12 .1.036 32999765 BELLEGARDE 510040 6263159 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 03WLI81192 CHELAN FRANCIS 41137423400010 Le Riche 32140 BELLEGARDE
32 etiage 2021 782-1996.950.12 .1.003 32999782 TOURNECOUPE 524119 6308555 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101829 MARQUE NICOLAS 41786015200012 Au Village 32380 ESTRAMIAC
32 hors-etiage 782-1996.950.12 .1.003 32999782 TOURNECOUPE 524119 6308555 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI101829 MARQUE NICOLAS 41786015200012 Au Village 32380 ESTRAMIAC
32 etiage 2021 783-1991.950.12 .1.021 32999783 BIVES 524808 6306817 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 18 20000 13AEI104388 DIEUZAIDE BERNARD 33935185000013 Le Gebra 32380 BIVES
32 hors-etiage 783-1991.950.12 .1.021 32999783 BIVES 524808 6306817 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 18 20000 13AEI104388 DIEUZAIDE BERNARD 33935185000013 Le Gebra 32380 BIVES
32 etiage 2021 783-2017.950.06 .1.004 32999783 BIVES 524808 6306817 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 18 20000 13AEI104388 DIEUZAIDE REMI 48791019200011 le gebra 32380 BIVES
32 hors-etiage 783-2017.950.06 .1.004 32999783 BIVES 524808 6306817 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104388 DIEUZAIDE REMI 48791019200011 le gebra 32380 BIVES
32 etiage 2021 791-2008.950.12 .1.121 32999791 SAINT-SAUVY 524299 6290073 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 65 72000 05WLI43934 DAIGNAN MATHIEU 48333289600016 Au Piac 32200 SAINTE-MARIE
32 hors-etiage 791-2008.950.12 .1.121 32999791 SAINT-SAUVY 524299 6290073 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 05WLI43934 DAIGNAN MATHIEU 48333289600016 Au Piac 32200 SAINTE-MARIE
32 etiage 2021 793-2017.950.06.1.001 32999793 PLIEUX 520207 6318021 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 80 88000 10AEI100245 PASQUALI SÉVERIN 43051541100014 La Rouquette 32340 PLIEUX
32 hors-etiage 793-2017.950.06.1.001 32999793 PLIEUX 520207 6318021 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100245 PASQUALI SÉVERIN 43051541100014 La Rouquette 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 804-1990.950.12 .1.075 32999804 MIRADOUX 522477 6320339 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 69 76000 09AEI503026 EARL STE COLOMBE 34215409300013 Ste Colombe 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 804-1990.950.12 .1.075 32999804 MIRADOUX 522477 6320339 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 09AEI503026 EARL STE COLOMBE 34215409300013 Ste Colombe 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 804-2012.950.12 .1.015 32999804 MIRADOUX 522477 6320339 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 56 62000 09AEI503026 EARL DE TAURIGNAC 75095111300018 Nauge 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage 804-2012.950.12 .1.015 32999804 MIRADOUX 522477 6320339 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 56 20000 09AEI503026 EARL DE TAURIGNAC 75095111300018 Nauge 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 805-1990.950.12.1.075 32999804 PLIEUX 521922 6319826 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104370 EARL STE COLOMBE 34215409300013 Ste Colombe 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage 805-1990.950.12.1.075 32999804 PLIEUX 521922 6319826 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104370 EARL STE COLOMBE 34215409300013 Ste Colombe 32340 MIRADOUX
681-1990.940.11 .
1 112/2018 05 1 001 681-1990.940.11 .
1 112/2018 05 1 001
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 68 32 etiage 2021 805-2012.950.12 .1.015 32999805 PLIEUX 521899 6319723 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104370 EARL DE TAURIGNAC 75095111300018 Nauge 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage 805-2012.950.12 .1.015 32999805 PLIEUX 521899 6319723 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104370 EARL DE TAURIGNAC 75095111300018 Nauge 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 806-2013.950.12 .1.006 32999806 CASTELNAU-BARBARENS 515815 6277880 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104367 EARL DU BASTE 34391463600018 Le Basté 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 806-2013.950.12 .1.006 32999806 CASTELNAU-BARBARENS 515815 6277880 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104367 EARL DU BASTE 34391463600018 Le Basté 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 809-2020.950.06.1.007 32999809 LUSSAN 519373 6281400 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 51 56000 10ACI100656 DUPRAT CHRISTOPHE 49895520200011 REY 32200 JUILLES
32 hors-etiage 809-2020.950.06.1.007 32999809 LUSSAN 519373 6281400 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10ACI100656 DUPRAT CHRISTOPHE 49895520200011 REY 32200 JUILLES
32 etiage 2021 810-2015.950.12 .1.003 32999810 TACHOIRES 510673 6265994 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104368 ESPERON CÉDRIC 53748266300011 Bouée 32260 SEISSAN
32 hors-etiage 810-2015.950.12 .1.003 32999810 TACHOIRES 510673 6265994 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104368 ESPERON CÉDRIC 53748266300011 Bouée 32260 SEISSAN
32 etiage 2021 813-2014.950.12 .1.003 32999813 MAUVEZIN 528851 6296093 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 11 12000 94ALP02224 SCEA LES TROIS MOULIES 79801638200011 Aux Moulies 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 813-2014.950.12 .1.003 32999813 MAUVEZIN 528851 6296093 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 94ALP02224 SCEA LES TROIS MOULIES 79801638200011 Aux Moulies 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 820-2006.950.12 .1.263 32999820 ESTRAMIAC 524764 6306976 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 20 22000 98ALP52945 EARL DE LA HOX 34861880200014 LA HOX 32380 BIVES
32 hors-etiage 820-2006.950.12 .1.263 32999820 ESTRAMIAC 524764 6306976 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 20 5000 98ALP52945 EARL DE LA HOX 34861880200014 LA HOX 32380 BIVES
32 etiage 2021 821-1990.950.12 .1.092 32999821 MONFORT 527875 6301602 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002570044 LAGARDERE RÉGIS 41898338300013 En Duran 32120 MONFORT
32 hors-etiage 821-1990.950.12 .1.092 32999821 MONFORT 527875 6301602 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002570044 LAGARDERE RÉGIS 41898338300013 En Duran 32120 MONFORT
32 etiage 2021 832-2021.950.06.1.002 32999832 HOMPS 526363 6304625 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 12ACI102503 MANTOVANI JULIEN 48972906100015 Soubagnan 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage 832-2021.950.06.1.002 32999832 HOMPS 526363 6304625 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102503 MANTOVANI JULIEN 48972906100015 Soubagnan 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 834-2020.950.06.1.005 32999834 MONCORNEIL-GRAZAN 510322 6264255 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 13AEI104382 FERRAND CAMILLE 81765484100029 A BODUER, Chemin de la Carrere 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 hors-etiage 834-2020.950.06.1.005 32999834 MONCORNEIL-GRAZAN 510322 6264255 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104382 FERRAND CAMILLE 81765484100029 A BODUER, Chemin de la Carrere 32260 MONCORNEIL-GRAZAN
32 etiage 2021 854-2011.950.12 .1.007 32999854 CABAS-LOUMASSES 505460 6252737 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102502 PUJOS CAROLINE 52882982300012 32140 MANENT-MONTANE
32 hors-etiage 854-2011.950.12 .1.007 32999854 CABAS-LOUMASSES 505460 6252737 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102502 PUJOS CAROLINE 52882982300012 32140 MANENT-MONTANE
32 etiage 2021 859-2020.950.06.1.001 LABRIHE 528489 6298676 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 47 52000 13AEI104433 EARL ZANCONATO 88138098400016 LA BORDENEUVE 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 859-2020.950.06.1.001 LABRIHE 528489 6298676 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104433 EARL ZANCONATO 88138098400016 LA BORDENEUVE 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 866-1990.950.12 .1.137 32999866 CASTELNAU-BARBARENS 517629 6279797 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102500 STE CIV DOMAINE EMPOUCOURON 39602028100018 Au Château 32550 MONTEGUT
32 hors-etiage 866-1990.950.12 .1.137 32999866 CASTELNAU-BARBARENS 517629 6279797 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102500 STE CIV DOMAINE EMPOUCOURON 39602028100018 Au Château 32550 MONTEGUT
32 etiage 2021 871-2016.950.06 .1.003 32999871 TACHOIRES 511087 6267535 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 15 16000 10AEI100295 LIGNIERES TOM 81782864300012 Montaut 32450 TRAVERSERES
32 hors-etiage 871-2016.950.06 .1.003 32999871 TACHOIRES 511087 6267535 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 14 16000 10AEI100295 LIGNIERES TOM 81782864300012 Montaut 32450 TRAVERSERES
32 etiage 2021 882-1990.960.12 .1.009 32999882 BOULAUR 520384 6273717 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 11 12000 eud1614 MONASTERE STE MARIE BOULAUR 33934477200019 32450 BOULAUR
32 hors-etiage 882-1990.960.12 .1.009 32999882 BOULAUR 520384 6273717 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 11 500 eud1614 MONASTERE STE MARIE BOULAUR 33934477200019 32450 BOULAUR
32 etiage 2021 883-1990.960.12 .1.010 32999883 SAINT-GEORGES 530915 6295583 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 1152 1280000 92-Electro ASA SAINT GEORGES 29320258600013 LE RANDEAU 32430 SAINT-GEORGES
32 hors-etiage 883-1990.960.12 .1.010 32999883 SAINT-GEORGES 530915 6295583 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 1152 1280000 92-Electro ASA SAINT GEORGES 29320258600013 LE RANDEAU 32430 SAINT-GEORGES
32 etiage 2021 887-2012.960.12 .1.014 32999887 MONTIRON 526178 6280315 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 Y19RJ801494 BATZ MATTHIEU 78968629200010 La Maison 32200 MONTIRON
32 hors-etiage 887-2012.960.12 .1.014 32999887 MONTIRON 526178 6280315 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 86 96000 Y19RJ801494 BATZ MATTHIEU 78968629200010 La Maison 32200 MONTIRON
32 etiage 2021 918-2014.960.12 .1.015 32999918 MAUVEZIN 530966 6293534 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RI802060 EARL BERNARD DAROLES 42269598100015 AU LUC 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage 918-2014.960.12 .1.015 32999918 MAUVEZIN 530966 6293534 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RI802060 EARL BERNARD DAROLES 42269598100015 AU LUC 32120 MAUVEZIN
32 etiage 2021 921-2017.960.12.1.003 32999921 SARCOS 513679 6254434 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802034 EARL DUFRECHOU FLORENT 45301778200013 Encaousse 32420 SARCOS
32 hors-etiage 921-2017.960.12.1.003 32999921 SARCOS 513679 6254434 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802034 EARL DUFRECHOU FLORENT 45301778200013 Encaousse 32420 SARCOS
32 etiage 2021 942-2006.960.12 .1.261 32999942 AURIMONT 523267 6276884 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI802107 EARL DE LA FERME DE JONELI 32577364600022 chemin de monthousse 32450 AURIMONT
32 hors-etiage 942-2006.960.12 .1.261 32999942 AURIMONT 523267 6276884 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 43 540 Y19RI802107 EARL DE LA FERME DE JONELI 32577364600022 chemin de monthousse 32450 AURIMONT
32 etiage 2021 945-2013.960.12 .1.007 32999945 SARAMON 519841 6272023 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RI802082 EARL DU BASTE 34391463600018 Le Basté 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 hors-etiage 945-2013.960.12 .1.007 32999945 SARAMON 519841 6272023 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802082 EARL DU BASTE 34391463600018 Le Basté 32450 CASTELNAU-BARBARENS
32 etiage 2021 959-2012.960.12 .1.008 32999959 SIMORRE 516251 6262872 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 123 136000 Y19RI802067 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 959-2012.960.12 .1.008 32999959 SIMORRE 516251 6262872 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802067 EARL LOZES ET FILS 53108865600016 La Trauquento 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 967-1998.960.12 .1.004 32999967 SIMORRE 518177 6267652 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803544 GAEC LABARTHASSE 41414545800017 Labarthasse 32420 SIMORRE
32 hors-etiage 967-1998.960.12 .1.004 32999967 SIMORRE 518177 6267652 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803544 GAEC LABARTHASSE 41414545800017 Labarthasse 32420 SIMORRE
32 etiage 2021 992-1990.970.11 .1.001 32999992 CASTILLON-SAVES 538925 6275454 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 713 792000 101-DEBITMETRE ASA CASTILLON-SAVES 29320252900013 en garrot 32490 MARESTAING
32 hors-etiage 992-1990.970.11 .1.001 32999992 CASTILLON-SAVES 538925 6275454 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 713 792000 101-DEBITMETRE ASA CASTILLON-SAVES 29320252900013 en garrot 32490 MARESTAING
32 etiage 2021 995-1990.970.11 .1.004 32999995 SAMATAN 535640 6270545 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 270 300000 nr103430 ASA SAVE AUSSOUE 29320281800010 Mairie, Chez M Daubert Bernard 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 995-1990.970.11 .1.004 32999995 SAMATAN 535640 6270545 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 270 300000 nr103430 ASA SAVE AUSSOUE 29320281800010 Mairie, Chez M Daubert Bernard 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 996-1990.970.11 .1.005 32999996 NOILHAN 533884 6270817 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 96WWS31190 ASA DE L ESQUINSON 29320251100011 AUTIPOUT D EN HAUT 32130 SAMATAN
32 hors-etiage 996-1990.970.11 .1.005 32999996 NOILHAN 533884 6270817 Système Neste Cours d'eau LA SAVE 96WWS31190 ASA DE L ESQUINSON 29320251100011 AUTIPOUT D EN HAUT 32130 SAMATAN
32 etiage 2021 32912445 ANTRAS 495306 6291591 Système Neste Cours d'eau AULOUE 195 106920 WA 96 10836 SARL DU PAVILLON 42220328100015 Le Pavillon 32360 ANTRAS
32 hors-etiage 32912445 ANTRAS 495306 6291591 Système Neste Cours d'eau AULOUE 194 107136 WA 96 10836 SARL DU PAVILLON 42220328100015 Le Pavillon 32360 ANTRAS
32 etiage 2021 auloue-auloue-E000151706 LARROQUE-SAINT-SERNIN 493410 6306418 Système Neste Cours d'eau AULOUE 11 5940 encours HAUWEL QUENTIN 53868613000039 1124 RUE JEAN MOULIN 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage auloue-auloue-E000151706 LARROQUE-SAINT-SERNIN 493410 6306418 Système Neste Cours d'eau AULOUE 11 5000 encours HAUWEL QUENTIN 53868613000039 1124 RUE JEAN MOULIN 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32999868 ANTRAS 493411 6295831 Système Neste Cours d'eau AULOUE 119 65340 RO4331 EARL ARRIVETS 41175409600013 Le Hourasté 32350 BIRAN
32 hors-etiage 32999868 ANTRAS 493411 6295831 Système Neste Cours d'eau AULOUE 119 12000 RO4331 EARL ARRIVETS 41175409600013 Le Hourasté 32350 BIRAN
32 etiage 2021 32913710 ORDAN-LARROQUE 493411 6295830 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10833 SARL DU PAVILLON 42220328100015 Le Pavillon 32360 ANTRAS
32 hors-etiage 32913710 ORDAN-LARROQUE 493411 6295830 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10833 SARL DU PAVILLON 42220328100015 Le Pavillon 32360 ANTRAS
32 etiage 2021 32913711 ANTRAS 493411 6295830 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10831 SARL DU PAVILLON 42220328100015 Le Pavillon 32360 ANTRAS
32 hors-etiage 32913711 ANTRAS 493411 6295830 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10831 SARL DU PAVILLON 42220328100015 Le Pavillon 32360 ANTRAS
32 etiage 2021 32912244 JEGUN 492964 6298061 Système Neste Cours d'eau AULOUE 80 43560 WA9610847 PEYRET JEAN JACQUES 40453706000018 EMBRUCON 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32912244 JEGUN 492964 6298061 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA9610847 PEYRET JEAN JACQUES 40453706000018 EMBRUCON 32360 JEGUN
32 etiage 2021 JEGUN 492902 6298058 Système Neste Cours d'eau AULOUE 160016216 PEYRET JEAN JACQUES 40453706000018 EMBRUCON 32360 JEGUN
32 hors-etiage JEGUN 492902 6298058 Système Neste Cours d'eau AULOUE 160016216 PEYRET JEAN JACQUES 40453706000018 EMBRUCON 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32910211 JEGUN 493210 6299351 Système Neste Cours d'eau AULOUE 51 27720 01wzi23971 EARL DE GUDOLLE 41454211800024 Hameau de Gudolle 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32910211 JEGUN 493210 6299351 Système Neste Cours d'eau AULOUE 43 23808 01wzi23971 EARL DE GUDOLLE 41454211800024 Hameau de Gudolle 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32999738 JEGUN 493282 6296790 Système Neste Cours d'eau AULOUE 44 23760 WA 143 A0076 DESCOUSSE ALAIN 41784458600012 JEGUN LA BORDENEUVE 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32999738 JEGUN 493282 6296790 Système Neste Cours d'eau AULOUE 22 12000 WA 143 A0076 DESCOUSSE ALAIN 41784458600012 JEGUN LA BORDENEUVE 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32999149 JEGUN 493073 6300558 Système Neste Cours d'eau AULOUE 335 184140 91 02 141 81281058800010 La Gimbrere 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32999149 JEGUN 493073 6300558 Système Neste Cours d'eau AULOUE 91 02 141 81281058800010 La Gimbrere 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32938764 CASTERA-VERDUZAN 493520 6301717 Système Neste Cours d'eau AULOUE 44 23760 WA9610838 GFA PALLARES 83820005300018 LARRUAT 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 32938764 CASTERA-VERDUZAN 493520 6301717 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA9610838 GFA PALLARES 83820005300018 LARRUAT 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 32911379 CASTERA-VERDUZAN 493284 6301308 Système Neste Cours d'eau AULOUE 36 19800 173507PN16 GAEC DE DONE 39082954700012 Lieu-dit Done 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 32911379 CASTERA-VERDUZAN 493284 6301308 Système Neste Cours d'eau AULOUE 173507PN16 GAEC DE DONE 39082954700012 Lieu-dit Done 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 32910106 CASTERA-VERDUZAN 493336 6303355 Système Neste Cours d'eau AULOUE 44 23760 WA 96 10837 EARL DE BEL AIR 44305011700011 Bel Air 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 32910106 CASTERA-VERDUZAN 493336 6303355 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10837 EARL DE BEL AIR 44305011700011 Bel Air 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 32910599 CASTERA-VERDUZAN 494059 6302499 Système Neste Cours d'eau AULOUE 54 29700 EARL DU CAP DE LA PLANTE 79077435000017 5920 route de la loustere, le Cap de la Plante 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32910599 CASTERA-VERDUZAN 494059 6302499 Système Neste Cours d'eau AULOUE 54 30549 EARL DU CAP DE LA PLANTE 79077435000017 5920 route de la loustere, le Cap de la Plante 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32913877 CASTERA-VERDUZAN 493660 6305893 Système Neste Cours d'eau AULOUE 01W2147396 DEVALLE LUDOVIC 83335992000018 La Riberette 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 32913877 CASTERA-VERDUZAN 493660 6305893 Système Neste Cours d'eau AULOUE 01W2147396 DEVALLE LUDOVIC 83335992000018 La Riberette 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 32999627 AYGUETINTE 493489 6307109 Système Neste Cours d'eau AULOUE 44 23760 99 WZO 00683 DAMBAU THIERRY 39075475200017 Baron 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 hors-etiage 32999627 AYGUETINTE 493489 6307109 Système Neste Cours d'eau AULOUE 99 WZO 00683 DAMBAU THIERRY 39075475200017 Baron 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 etiage 2021 32999967 AYGUETINTE 493483 6307122 Système Neste Cours d'eau AULOUE 72 39600 17103526 EARL BRUCHOUA 35173292000019 LIEU-DIT BRUCHOUA 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32999967 AYGUETINTE 493483 6307122 Système Neste Cours d'eau AULOUE 17103526 EARL BRUCHOUA 35173292000019 LIEU-DIT BRUCHOUA 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32910355 AYGUETINTE 493483 6307122 Système Neste Cours d'eau AULOUE 87 47520 WA 96 10829 SAS DE LECHOR LES FRENES 40274159900011 Lechor les Frènes 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32910355 AYGUETINTE 493483 6307122 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10829 SAS DE LECHOR LES FRENES 40274159900011 Lechor les Frènes 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32912585 SAINT-PUY 493066 6308546 Système Neste Cours d'eau AULOUE 44 23760 99WZO00684 SCEA DE MONTFERET 34182249200011 MONTFERET 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage 32912585 SAINT-PUY 493066 6308546 Système Neste Cours d'eau AULOUE 99WZO00684 SCEA DE MONTFERET 34182249200011 MONTFERET 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 32999852 SAINT-PUY 493008 6308546 Système Neste Cours d'eau AULOUE 69 37620 99 WZO 00685 EARL LUCAS 40042812400012 Las Cassouates 32310 SAINT-PUY
auloue 6bis-ouvAuloue6bis-
E000007118 auloue 6bis-ouvAuloue6bis-
E000007118
auloue10-auloue10-
E000016528 auloue10-auloue10-
E000016528 auloue10bis-ouvAuloue6bis-
E000007118 auloue10bis-ouvAuloue6bis-
E000007118 auloue10ter-ouvAuloue6bis-
E000007118 auloue10ter-ouvAuloue6bis-
E000007118 auloue12-auloue12-
E000008926 auloue12-auloue12-
E000008926 auloue12bis-auloue12-
E000008926 auloue12bis-auloue12-
E000008926 auloue14-ouvAuloue14-
E000016623 auloue14-ouvAuloue14-
E000016623 auloue15-auloue15-
E000011348 auloue15-auloue15-
E000011348 auloue16bis-auloue16bis-
E000072349
ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU PONT DE L
AULOUE auloue16bis-auloue16bis-
E000072349
ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU PONT DE L
AULOUE AULOUE17-AULOUE17-
E000135678 AULOUE17-AULOUE17-
E000135678 auloue18bis-auloue18bis-
E000015967 auloue18bis-auloue18bis-
E000015967 auloue20-auloue20-
E000001390 auloue20-auloue20-
E000001390 auloue21-auloue21-
E000007308
35 541 754
auloue21-auloue21-
E000007308
35 541 754
auloue22-ouvAuloue22-
E000131056 auloue22-ouvAuloue22-
E000131056 auloue24-auloue24-
E000008093 auloue24-auloue24-
E000008093 auloue25-auloue25-
E000015446 auloue25-auloue25-
E000015446 auloue25bis-auloue25bis-
E000016267 auloue25bis-auloue25bis-
E000016267 auloue26-auloue26-
E000000584 auloue26-auloue26-
E000000584 auloue27-ouvAuloue27-
E000016175
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 69 32 hors-etiage 32999852 SAINT-PUY 493008 6308546 Système Neste Cours d'eau AULOUE 68 20000 99 WZO 00685 EARL LUCAS 40042812400012 Las Cassouates 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32912531 VALENCE-SUR-BAISE 491670 6310689 Système Neste Cours d'eau AULOUE 87 47520 WA 96 10848 SCEA DE CLAMENSAC 37892073000017 Clamensac 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32912531 VALENCE-SUR-BAISE 491670 6310689 Système Neste Cours d'eau AULOUE 155 85312 WA 96 10848 SCEA DE CLAMENSAC 37892073000017 Clamensac 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32912033 MAIGNAUT-TAUZIA 490236 6312803 Système Neste Cours d'eau AULOUE 11 5940 WA 96 10834 LUCY ANTHONY 44525823900018 Au Pontet 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 hors-etiage 32912033 MAIGNAUT-TAUZIA 490236 6312803 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10834 LUCY ANTHONY 44525823900018 Au Pontet 32310 MAIGNAUT-TAUZIA
32 etiage 2021 auloue3-auloue3-E000000464 32913066 ORDAN-LARROQUE 496255 6286389 Système Neste Cours d'eau AULOUE 26 13860 WA 96 10849 SCEA DOMAINE DE NUX 31578302700024 PETROCHE 32350 BARRAN
32 hors-etiage auloue3-auloue3-E000000464 32913066 ORDAN-LARROQUE 496255 6286389 Système Neste Cours d'eau AULOUE 36 10000 WA 96 10849 SCEA DOMAINE DE NUX 31578302700024 PETROCHE 32350 BARRAN
32 etiage 2021 32912110 VALENCE-SUR-BAISE 489761 6313270 Système Neste Cours d'eau AULOUE 36 19800 99 WZO 00681 MENASPA JEAN-PIERRE 32943018500010 Haut Rege 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 hors-etiage 32912110 VALENCE-SUR-BAISE 489761 6313270 Système Neste Cours d'eau AULOUE 36 10000 99 WZO 00681 MENASPA JEAN-PIERRE 32943018500010 Haut Rege 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 32913989 BIRAN 494588 6292839 Système Neste Cours d'eau AULOUE 8 3960 WA9610855 GONTIES ODIN 83750836500017 moise 32350 ORDAN-LARROQUE
32 hors-etiage 32913989 BIRAN 494588 6292839 Système Neste Cours d'eau AULOUE 8 3958 WA9610855 GONTIES ODIN 83750836500017 moise 32350 ORDAN-LARROQUE
32 etiage 2021 32913282 JEGUN 493184 6298614 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10852 EARL DE GUDOLLE 41454211800024 Hameau de Gudolle 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32913282 JEGUN 493184 6298614 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA 96 10852 EARL DE GUDOLLE 41454211800024 Hameau de Gudolle 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32913876 CASTERA-VERDUZAN 493326 6305152 Système Neste Cours d'eau AULOUE 22 11880 01W2147396 DEVALLE LUDOVIC 83335992000018 La Riberette 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage 32913876 CASTERA-VERDUZAN 493326 6305152 Système Neste Cours d'eau AULOUE 01W2147396 DEVALLE LUDOVIC 83335992000018 La Riberette 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 32912048 BARRAN 498159 6282267 Système Neste Cours d'eau AULOUE 36 19800 WA9612716 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 19320039100012 Route de Tarbes 32020 AUCH
32 hors-etiage 32912048 BARRAN 498159 6282267 Système Neste Cours d'eau AULOUE 36 19840 WA9612716 LYCEE AGRICOLE DE BEAULIEU 19320039100012 Route de Tarbes 32020 AUCH
32 etiage 2021 32913228 MAIGNAUT-TAUZIA 490351 6311970 Système Neste Cours d'eau AULOUE EARL LUCAS 40042812400012 Las Cassouates 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32913228 MAIGNAUT-TAUZIA 490351 6311970 Système Neste Cours d'eau AULOUE EARL LUCAS 40042812400012 Las Cassouates 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 32910125 CASTERA-VERDUZAN 493979 6302504 Système Neste Cours d'eau AULOUE 65 35640 EARL DE BORDES 40862512700019 Bordes 32360 JEGUN
32 hors-etiage 32910125 CASTERA-VERDUZAN 493979 6302504 Système Neste Cours d'eau AULOUE 65 35712 EARL DE BORDES 40862512700019 Bordes 32360 JEGUN
32 etiage 2021 32910251 VALENCE-SUR-BAISE 491670 6310689 Système Neste Cours d'eau AULOUE 44 23760 99 WZO 00688 EARL DE LA CASSINE 41758224400014 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage 32910251 VALENCE-SUR-BAISE 491670 6310689 Système Neste Cours d'eau AULOUE 43 26000 99 WZO 00688 EARL DE LA CASSINE 41758224400014 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 LARROQUE-SAINT-SERNIN 493682 6307525 Système Neste Cours d'eau AULOUE 22 11880 01W2147396 ROUMAT LUDOVIC 53502024200025 CHAPOUTE 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 hors-etiage LARROQUE-SAINT-SERNIN 493682 6307525 Système Neste Cours d'eau AULOUE 01W2147396 ROUMAT LUDOVIC 53502024200025 CHAPOUTE 32410 LARROQUE-SAINT-SERNIN
32 etiage 2021 auloue4-auloue4-E000015883 32910856 ORDAN-LARROQUE 495196 6289226 Système Neste Cours d'eau AULOUE 72 39600 WA 96 10850 EARL LABARTHE 38783891500016 Labarthe 2696 route de barran 32350 ORDAN-LARROQUE
32 hors-etiage auloue4-auloue4-E000015883 32910856 ORDAN-LARROQUE 495196 6289226 Système Neste Cours d'eau AULOUE 72 40740 WA 96 10850 EARL LABARTHE 38783891500016 Labarthe 2696 route de barran 32350 ORDAN-LARROQUE
32 etiage 2021 auloue5-auloue5-E000141026 32911793 ORDAN-LARROQUE 495307 6288918 Système Neste Cours d'eau AULOUE 44 23760 WA 96 10854 EARL SOUNES 84818246500015 SOUNES 32350 BARRAN
32 hors-etiage auloue5-auloue5-E000141026 32911793 ORDAN-LARROQUE 495307 6288918 Système Neste Cours d'eau AULOUE 43 24000 WA 96 10854 EARL SOUNES 84818246500015 SOUNES 32350 BARRAN
32 etiage 2021 auloue6-auloue6-E000016512 32910221 ORDAN-LARROQUE 495307 6291591 Système Neste Cours d'eau AULOUE 62 33660 32301016 EARL DE HOUCHAS 41140378500016 HOUCHAS 32350 BIRAN
32 hors-etiage auloue6-auloue6-E000016512 32910221 ORDAN-LARROQUE 495307 6291591 Système Neste Cours d'eau AULOUE 61 50000 32301016 EARL DE HOUCHAS 41140378500016 HOUCHAS 32350 BIRAN
32 etiage 2021 auloue7-auloue7-E000078596 32911183 ORDAN-LARROQUE 495035 6293709 Système Neste Cours d'eau AULOUE 47 25740 99 WZO 00699 EVERLET VALENTIN 82323104800013 5 RUE DU LEVANT 32350 ORDAN-LARROQUE
32 hors-etiage auloue7-auloue7-E000078596 32911183 ORDAN-LARROQUE 495035 6293709 Système Neste Cours d'eau AULOUE 47 5000 99 WZO 00699 EVERLET VALENTIN 82323104800013 5 RUE DU LEVANT 32350 ORDAN-LARROQUE
32 etiage 2021 32911398 ORDAN-LARROQUE 495035 6293709 Système Neste Cours d'eau AULOUE 87 47520 02WLH 30583 GAEC DE LA BUHIO 41347898300013 420-Labuhio 32350 ORDAN-LARROQUE
32 hors-etiage 32911398 ORDAN-LARROQUE 495035 6293709 Système Neste Cours d'eau AULOUE 86 17616 02WLH 30583 GAEC DE LA BUHIO 41347898300013 420-Labuhio 32350 ORDAN-LARROQUE
32 etiage 2021 32913712 ANTRAS 493591 6295217 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA095A120 SARL DU PAVILLON 42220328100015 Le Pavillon 32360 ANTRAS
32 hors-etiage 32913712 ANTRAS 493591 6295217 Système Neste Cours d'eau AULOUE WA095A120 SARL DU PAVILLON 42220328100015 Le Pavillon 32360 ANTRAS
32 etiage 2021 code185-E000068560 MAS-D'AUVIGNON 500985 6312365 Système Neste Retenue déconnectée code185 50 60000 encours CABANDE LOIC 79884188800018 lefray 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 hors-etiage code185-E000068560 MAS-D'AUVIGNON 500985 6312365 Système Neste Retenue déconnectée code185 50 encours CABANDE LOIC 79884188800018 lefray 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 etiage 2021 ff2021-ff2021-E000004841 CONDOM 493480 6327839 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 25 15000 16AE1101070 SAMBUGARO ALAIN 41798022400022 SAINT AVIT 32100 CONDOM
32 hors-etiage ff2021-ff2021-E000004841 CONDOM 493480 6327839 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 25 12000 16AE1101070 SAMBUGARO ALAIN 41798022400022 SAINT AVIT 32100 CONDOM
32 etiage 2021 foragenew-I000151456 CASTELNAU-D'AUZAN 465323 6320783 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement QUATERNAIRE encours FOURNIER HELENE 00000000000033 8 rue de l'hopital 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage foragenew-I000151456 CASTELNAU-D'AUZAN 465323 6320783 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement QUATERNAIRE 7 1500 encours FOURNIER HELENE 00000000000033 8 rue de l'hopital 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 LAS HITTES CEZAN 499679 6302123 Système Neste Cours d'eau SANS DATAS CYRIL 81983108200014 MASSON 32410 CEZAN
32 hors-etiage LAS HITTES CEZAN 499679 6302123 Système Neste Cours d'eau SANS DATAS CYRIL 81983108200014 MASSON 32410 CEZAN
32 etiage 2021 32939913 GISCARO 532367 6282013 Système Neste Cours d'eau PASSADE en cours- ASA DE GISCARO 29320114100018 Mairie 32200 GISCARO
32 hors-etiage 32939913 GISCARO 532367 6282013 Système Neste Cours d'eau PASSADE 50 25000 en cours- ASA DE GISCARO 29320114100018 Mairie 32200 GISCARO
32 etiage 2021 BEZOLLES 487826 6305910 Système Neste Cours d'eau BEZE 18086709PN16 DELAERE DIDIER 38457193100011 Conte 32310 BEZOLLES
32 hors-etiage BEZOLLES 487826 6305910 Système Neste Cours d'eau BEZE 45 9000 18086709PN16 DELAERE DIDIER 38457193100011 Conte 32310 BEZOLLES
32 etiage 2021 CONDOM 486636 6324541 Système Neste Cours d'eau Perrot gravitaire SCI CHATEAU DE FOUSSERIES 84131963500014 les fousseries 32100 CONDOM
32 hors-etiage CONDOM 486636 6324541 Système Neste Cours d'eau Perrot 50 8000 gravitaire SCI CHATEAU DE FOUSSERIES 84131963500014 les fousseries 32100 CONDOM
32 etiage 2021 GIMONT 524632 6283240 Système Neste Cours d'eau FRANCILLON gravitaire DOUTRE ALEXANDRE 79242842700035 CHE DE TOUNET 32200 GIMONT
32 hors-etiage GIMONT 524632 6283240 Système Neste Cours d'eau FRANCILLON 20 8540 gravitaire DOUTRE ALEXANDRE 79242842700035 CHE DE TOUNET 32200 GIMONT
32 etiage 2021 SAINT-AVIT-FRANDAT 512897 6322325 Système Neste Cours d'eau ruisseau de bernes gravitaire PIVETTA PATRICE 87755878300016 Au Frandat 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 hors-etiage SAINT-AVIT-FRANDAT 512897 6322325 Système Neste Cours d'eau ruisseau de bernes 50 9500 gravitaire PIVETTA PATRICE 87755878300016 Au Frandat 32700 SAINT-AVIT-FRANDAT
32 etiage 2021 LA ROMIEU 499668 6324852 auvignon Source AUVIGNON VA023A016 BROCA FREDERIC 39850275700014 LIEU-DIT SOUCARET 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage LA ROMIEU 499668 6324852 auvignon Source AUVIGNON 50 3000 VA023A016 BROCA FREDERIC 39850275700014 LIEU-DIT SOUCARET 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 SAINT-MARTIN 488489 6269688 Système Neste Cours d'eau RIEUTORD WATEAUDN20GSDF LEMAIRE ALEXANDRE 38496760000089 au cantonnier 32300 SAINT-MARTIN
32 hors-etiage SAINT-MARTIN 488489 6269688 Système Neste Cours d'eau RIEUTORD 3 4000 WATEAUDN20GSDF LEMAIRE ALEXANDRE 38496760000089 au cantonnier 32300 SAINT-MARTIN
32 etiage 2021 LARTIGUE 512862 6272852 Système Neste Cours d'eau L ARRATS en cours KASIMIR UND LIESELOTTE 88112117200012 au plape, 120 chemin de lartigue 32450 TRAVERSERES
32 hors-etiage LARTIGUE 512862 6272852 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 50 200 en cours KASIMIR UND LIESELOTTE 88112117200012 au plape, 120 chemin de lartigue 32450 TRAVERSERES
32 etiage 2021 MIRADOUX 518766 6327571 auroue Cours d'eau AUROUE 17105277 MAZZONETTO AMELIE 83812844500015 PAROT 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage MIRADOUX 518766 6327571 auroue Cours d'eau AUROUE 50 30000 17105277 MAZZONETTO AMELIE 83812844500015 PAROT 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 L'ISLE-BOUZON 517559 6317068 auvignon Source 01331340 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage L'ISLE-BOUZON 517559 6317068 auvignon Source 35 3900 01331340 EARL J L H 83873020800017 JOUAN LA HORGUE HAUT 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 FLEURANCE 509310 6307966 Système Neste Cours d'eau BOUSQUET en cours BIRGEL CHRISTIAN 00000000000029 24 bis rue Arnaud de moles 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage FLEURANCE 509310 6307966 Système Neste Cours d'eau BOUSQUET 1 30 en cours BIRGEL CHRISTIAN 00000000000029 24 bis rue Arnaud de moles 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 MIRADOUX 516777 6326233 auroue Cours d'eau gravitaire SCEA MAZZONETTO 42405212400015 LA BORDETTE 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage MIRADOUX 516777 6326233 auroue Cours d'eau 30 30000 gravitaire SCEA MAZZONETTO 42405212400015 LA BORDETTE 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 new1-1-new1-E000016357 32913068 COLOGNE 537985 6293654 Système Neste Cours d'eau PIQUETIS en cours SCEA DU GRAND JARDIN 40495928000011 Le Grand Jardin 32430 COLOGNE
32 hors-etiage new1-1-new1-E000016357 32913068 COLOGNE 537985 6293654 Système Neste Cours d'eau PIQUETIS 32 15000 en cours SCEA DU GRAND JARDIN 40495928000011 Le Grand Jardin 32430 COLOGNE
32 etiage 2021 new1-2-new1-E000005414 32912983 MAS-D'AUVIGNON 503608 6312116 Système Neste Cours d'eau BEUDIE gravitaire BOUE JEAN PIERRE 41898204700015 LA BERNEDE 32700 MARSOLAN
32 hors-etiage new1-2-new1-E000005414 32912983 MAS-D'AUVIGNON 503608 6312116 Système Neste Cours d'eau BEUDIE 0 10000 gravitaire BOUE JEAN PIERRE 41898204700015 LA BERNEDE 32700 MARSOLAN
32 etiage 2021 new101-E000006893 32938766 SEMPESSERRE 510862 6330360 Système Neste Retenue déconnectée new101 45 400 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage new101-E000006893 32938766 SEMPESSERRE 510862 6330360 Système Neste Retenue déconnectée new101 45 400 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 NEW102-E000006893 32938767 SEMPESSERRE 510886 6330339 Système Neste Retenue déconnectée NEW102 45 400 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage NEW102-E000006893 32938767 SEMPESSERRE 510886 6330339 Système Neste Retenue déconnectée NEW102 45 400 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 NEW103-E000006893 32938768 SEMPESSERRE 511270 6329858 Système Neste Retenue déconnectée NEW103 45 400 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage NEW103-E000006893 32938768 SEMPESSERRE 511270 6329858 Système Neste Retenue déconnectée NEW103 45 400 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 NEW104-E000006893 32938769 SEMPESSERRE 511673 6329625 Système Neste Retenue déconnectée NEW104 45 1000 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage NEW104-E000006893 32938769 SEMPESSERRE 511673 6329625 Système Neste Retenue déconnectée NEW104 45 1000 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 NEW105-E000006893 32938770 SEMPESSERRE 511658 6329665 Système Neste Retenue déconnectée NEW105 45 800 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage NEW105-E000006893 32938770 SEMPESSERRE 511658 6329665 Système Neste Retenue déconnectée NEW105 45 800 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 NEW106-E000006893 32938771 SEMPESSERRE 511801 6329956 Système Neste Retenue déconnectée NEW106 45 200 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage NEW106-E000006893 32938771 SEMPESSERRE 511801 6329956 Système Neste Retenue déconnectée NEW106 45 200 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 new12-new12-E000006063 32912992 MAS-D'AUVIGNON 497196 6313511 Système Neste Cours d'eau sans nom BV baise en cours DUSSAUT CYRIL 52110618700011 LAS PEYRES 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 hors-etiage new12-new12-E000006063 32912992 MAS-D'AUVIGNON 497196 6313511 Système Neste Cours d'eau sans nom BV baise 288 30500 en cours DUSSAUT CYRIL 52110618700011 LAS PEYRES 32700 MAS-D'AUVIGNON
32 etiage 2021 new13-new13-E000007034 32912975 L'ISLE-JOURDAIN 543742 6282285 Système Neste Cours d'eau NOAILLES en cours BARBER THIERRY 50020033200020 64 CHEMIN DE BIGOT 32600 SEGOUFIELLE
32 hors-etiage new13-new13-E000007034 32912975 L'ISLE-JOURDAIN 543742 6282285 Système Neste Cours d'eau NOAILLES 43 2000 en cours BARBER THIERRY 50020033200020 64 CHEMIN DE BIGOT 32600 SEGOUFIELLE
auloue27-ouvAuloue27-
E000016175 auloue28-auloue28-
E000000601 auloue28-auloue28-
E000000601 auloue29-auloue29-
E000001673 auloue29-auloue29-
E000001673
auloue30-auloue30-
E000002453 auloue30-auloue30-
E000002453 auloue32-auloue32-
E000135189 auloue32-auloue32-
E000135189 auloue34-ouvAuloue14-
E000016623 auloue34-ouvAuloue14-
E000016623 auloue35-ouvAuloue22-
E000131056 auloue35-ouvAuloue22-
E000131056 auloue36-auloue36-
E000066378 auloue36-auloue36-
E000066378 auloue36-ouvAuloue27-
E000016175 auloue36-ouvAuloue27-
E000016175 auloue37-auloue37-
E000016409
35 541 754
auloue37-auloue37-
E000016409
35 541 754
auloue38-auloue38-
E000016644 auloue38-auloue38-
E000016644 auloue39-auloue39-
E000079319 auloue39-auloue39-
E000079319
auloue7bis-auloue7bis-
E000007116 auloue7bis-auloue7bis-
E000007116 auloue9-ouvAuloue6bis-
E000007118 auloue9-ouvAuloue6bis-
E000007118
new01rr2019_new01rr2019-
E000076623 new01rr2019_new01rr2019-
E000076623 new02rr2019_new02rr2019-
E00007055 new02rr2019_new02rr2019-
E00007055 new02rr2021-new02rr2021-
E000152164 new02rr2021-new02rr2021-
E000152164 new03rr2020-new03rr2020-
E000007398 new03rr2020-new03rr2020-
E000007398 new03rr2020-new03rr2020-
E001447716 new03rr2020-new03rr2020-
E001447716 new03rr2021-new03rr2021-
E000002416 new03rr2021-new03rr2021-
E000002416 new04rr2019-new04rr2019-
E000081009 new04rr2019-new04rr2019-
E000081009 new04rr2020-new04rr2020-
E000146415 new04rr2020-new04rr2020-
E000146415 new04rr2021-new04rr2021-
E000135627 new04rr2021-new04rr2021-
E000135627 new04rr2021-new04rr2021-
E000136124 new04rr2021-new04rr2021-
E000136124 new05rr2019-new05rr2019-
I000089275 new05rr2019-new05rr2019-
I000089275 new05rr2021-new05rr2021-
E000004994 new05rr2021-new05rr2021-
E000004994
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 70 32 etiage 2021 new17-3157-E000071450 32914039 GIMBREDE 518870 6330470 auroue Cours d'eau AUROUE COWIZE50 POUCHES ALAIN 39982446500013 Monplaisir 47220 CUQ
32 hors-etiage new17-3157-E000071450 32914039 GIMBREDE 518870 6330470 auroue Cours d'eau AUROUE COWIZE50 POUCHES ALAIN 39982446500013 Monplaisir 47220 CUQ
32 etiage 2021 new18-3157-E000071450 32914040 GIMBREDE 519349 6328979 auroue Cours d'eau AUROUE COWIZE50 POUCHES ALAIN 39982446500013 Monplaisir 47220 CUQ
32 hors-etiage new18-3157-E000071450 32914040 GIMBREDE 519349 6328979 auroue Cours d'eau AUROUE COWIZE50 POUCHES ALAIN 39982446500013 Monplaisir 47220 CUQ
32 etiage 2021 new49-new49-E000007482 32930701 LAURAET 481678 6317325 Système Neste Cours d'eau BERNEDE gravitaire GAEC DE CAMBOS 79277490300019 CAMBOS 32330 LAURAET
32 hors-etiage new49-new49-E000007482 32930701 LAURAET 481678 6317325 Système Neste Cours d'eau BERNEDE gravitaire GAEC DE CAMBOS 79277490300019 CAMBOS 32330 LAURAET
32 etiage 2021 new5-new5-E000002477 32911152 DURBAN 503204 6274171 Système Neste Cours d'eau CEDON en cours EARL VERDIER 49500612400012 MILHOME 32300 MONCASSIN
32 hors-etiage new5-new5-E000002477 32911152 DURBAN 503204 6274171 Système Neste Cours d'eau CEDON 18 20000 en cours EARL VERDIER 49500612400012 MILHOME 32300 MONCASSIN
32 etiage 2021 new51-new51-E000007482 32930843 LAURAET 480903 6317250 Système Neste Cours d'eau BERNEDE en cours GAEC DE CAMBOS 79277490300019 CAMBOS 32330 LAURAET
32 hors-etiage new51-new51-E000007482 32930843 LAURAET 480903 6317250 Système Neste Cours d'eau BERNEDE en cours GAEC DE CAMBOS 79277490300019 CAMBOS 32330 LAURAET
32 etiage 2021 new52-new52-E000002473 32931131 CASTELNAU-D'AUZAN 465985 6324666 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours BIANCHINI MAURICE 32979557900013 Barbette 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage new52-new52-E000002473 32931131 CASTELNAU-D'AUZAN 465985 6324666 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 25000 en cours BIANCHINI MAURICE 32979557900013 Barbette 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 new53-new53-E000074420 32931139 LA ROMIEU 499670 6324862 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON NON REALIMENTE en cours ASA DE SAINT AIGNAN 29320299000017 MAIRIE 32480 LA ROMIEU
32 hors-etiage new53-new53-E000074420 32931139 LA ROMIEU 499670 6324862 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON NON REALIM 50 50000 en cours ASA DE SAINT AIGNAN 29320299000017 MAIRIE 32480 LA ROMIEU
32 etiage 2021 new6-new6-E000015743 32913041 CRASTES 513624 6294762 Système Neste Cours d'eau AULOUSTE grav01WZJ-17226 GAEC DE MONS 38216168500013 MONS 32270 CRASTES
32 hors-etiage new6-new6-E000015743 32913041 CRASTES 513624 6294762 Système Neste Cours d'eau AULOUSTE 0 40000 grav01WZJ-17226 GAEC DE MONS 38216168500013 MONS 32270 CRASTES
32 etiage 2021 new7-new7-E000071016 32912961 BRUGNENS 518116 6307489 auroue Cours d'eau AUROUE en cours ASA BRUGNENS 29320115800012 MAIRIE 32500 BRUGNENS
32 hors-etiage new7-new7-E000071016 32912961 BRUGNENS 518116 6307489 auroue Cours d'eau AUROUE 40 60000 en cours ASA BRUGNENS 29320115800012 MAIRIE 32500 BRUGNENS
32 etiage 2021 new8-new-E000000445 32913049 LAGARDE 503726 6322339 Système Neste Cours d'eau AUCHIE en cours GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 hors-etiage new8-new-E000000445 32913049 LAGARDE 503726 6322339 Système Neste Cours d'eau AUCHIE 20 26000 en cours GAEC MIELAN 43831585500017 ESCURIN 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 newF1-newF1-E000007090 32912256 L'ISLE-JOURDAIN 545638 6282897 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT D 40 57600 IRT1000970193 PIOT FRANÇOISE ALICE 75104562600015 Le Poulo 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 hors-etiage newF1-newF1-E000007090 32912256 L'ISLE-JOURDAIN 545638 6282897 Système Neste Nappe d'accompagnement NAPPE D’ACCOMPAGNEMENT D 40 57600 IRT1000970193 PIOT FRANÇOISE ALICE 75104562600015 Le Poulo 32600 L'ISLE-JOURDAIN
32 etiage 2021 newnr108-E000006893 32938773 SEMPESSERRE 511814 6329956 Système Neste Cours d'eau ruisseau de Frayminet WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage newnr108-E000006893 32938773 SEMPESSERRE 511814 6329956 Système Neste Cours d'eau ruisseau de Frayminet WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 CASTELNAU-D'AUZAN 470551 6319528 Gélise-Auzoue Cours d'eau IZAUTE 02WZK1814 EARL HAUT CASSOU 49421805000016 le cassou 32250 MONTREAL
32 hors-etiage CASTELNAU-D'AUZAN 470551 6319528 Gélise-Auzoue Cours d'eau IZAUTE 180 150000 02WZK1814 EARL HAUT CASSOU 49421805000016 le cassou 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 nouveau-E000005380 SEMPESSERRE 511739 6328796 Système Neste Retenue déconnectée 45 36000 encours EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 hors-etiage nouveau-E000005380 SEMPESSERRE 511739 6328796 Système Neste Retenue déconnectée encours EARL DURREY 42077176800017 LA BORDENEUVE 32380 AVEZAN
32 etiage 2021 projet2021-E000145451 CONDOM 486971 6324875 Système Neste Retenue déconnectée 6 400 encours BOUVIER ELSA 87908936500016 bordeneuve de verduzan 32100 CONDOM
32 hors-etiage projet2021-E000145451 CONDOM 486971 6324875 Système Neste Retenue déconnectée 6 100 encours BOUVIER ELSA 87908936500016 bordeneuve de verduzan 32100 CONDOM
32 etiage 2021 projetlac01-E000007055 32-2017-00275 BEZOLLES 487768 6305834 Système Neste Retenue déconnectée projetlac01 45 9000 18086709PN16 DELAERE DIDIER 38457193100011 Conte 32310 BEZOLLES
32 hors-etiage projetlac01-E000007055 32-2017-00275 BEZOLLES 487768 6305834 Système Neste Retenue déconnectée projetlac01 45 9000 18086709PN16 DELAERE DIDIER 38457193100011 Conte 32310 BEZOLLES
32 etiage 2021 FLEURANCE 509206 6307990 Système Neste Retenue déconnectée projetlac2019 30 100 en cours BIRGEL CHRISTIAN 00000000000029 24 bis rue Arnaud de moles 32500 FLEURANCE
32 hors-etiage FLEURANCE 509206 6307990 Système Neste Retenue déconnectée projetlac2019 30 100 en cours BIRGEL CHRISTIAN 00000000000029 24 bis rue Arnaud de moles 32500 FLEURANCE
32 etiage 2021 Projetlac2020-E000005415 MANSENCOME 485767 6312327 Système Neste Retenue déconnectée 50 13000 14ACH103800 SCEA DE LA BOUPATERE 38030540900027 JAMON 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 hors-etiage Projetlac2020-E000005415 MANSENCOME 485767 6312327 Système Neste Retenue déconnectée 50 13000 14ACH103800 SCEA DE LA BOUPATERE 38030540900027 JAMON 32310 VALENCE-SUR-BAISE
32 etiage 2021 projetlac2021-I000151456 CASTELNAU-D'AUZAN 465362 6320796 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 20 475 encours FOURNIER HELENE 00000000000033 8 rue de l'hopital 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 hors-etiage projetlac2021-I000151456 CASTELNAU-D'AUZAN 465362 6320796 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 20 475 encours FOURNIER HELENE 00000000000033 8 rue de l'hopital 32440 CASTELNAU-D'AUZAN
32 etiage 2021 RR1-RR1-E000015994 32913004 SEMPESSERRE 510927 6325232 Système Neste Cours d'eau MULE Gravitaire EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage RR1-RR1-E000015994 32913004 SEMPESSERRE 510927 6325232 Système Neste Cours d'eau MULE 10 7000 Gravitaire EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 rr10-rr10-E000016296 32939779 LECTOURE 512116 6316704 Système Neste Cours d'eau ruisseau du Touron (Gers) EN COURS EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage rr10-rr10-E000016296 32939779 LECTOURE 512116 6316704 Système Neste Cours d'eau ruisseau du Touron (Gers) 10 10000 EN COURS EARL LARRIEU 40371371200012 la condoue 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 rr12-rr12-E000016208 32913016 PLIEUX 517690 6320310 auroue Cours d'eau AUROUE 01331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 hors-etiage rr12-rr12-E000016208 32913016 PLIEUX 517690 6320310 auroue Cours d'eau AUROUE 30 12000 01331257 EARL EYMARD 40095203200011 Lussy 32340 PLIEUX
32 etiage 2021 rr14-rr14-E000016029 32913070 DEMU 471413 6299939 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE WA0133249 SCEA LAFONTAN 39438369900011 Espoudio 32190 DEMU
32 hors-etiage rr14-rr14-E000016029 32913070 DEMU 471413 6299939 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 20 20000 WA0133249 SCEA LAFONTAN 39438369900011 Espoudio 32190 DEMU
32 etiage 2021 rr15-rr15-E000149984 32913019 MARAVAT 521964 6297776 Système Neste Cours d'eau TOURON 1 932678 CADEOT THOMAS 88956835800010 lasseube 32120 SAINTE-GEMME
32 hors-etiage rr15-rr15-E000149984 32913019 MARAVAT 521964 6297776 Système Neste Cours d'eau TOURON 1 30 12000 932678 CADEOT THOMAS 88956835800010 lasseube 32120 SAINTE-GEMME
32 etiage 2021 rr16-rr16-E000005814 32913022 EAUZE 473106 6309798 Gélise-Auzoue Cours d'eau IZAUTE Serie 12178 SCEA MOREL 38010293900010 LA POUCHE 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 hors-etiage rr16-rr16-E000005814 32913022 EAUZE 473106 6309798 Gélise-Auzoue Cours d'eau IZAUTE 49 60000 Serie 12178 SCEA MOREL 38010293900010 LA POUCHE 32330 LAGRAULET-DU-GERS
32 etiage 2021 RR2-RR2-E000015994 32913005 CASTERA-LECTOUROIS 509315 6326096 Système Neste Cours d'eau MAURENS Gravitaire EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage RR2-RR2-E000015994 32913005 CASTERA-LECTOUROIS 509315 6326096 Système Neste Cours d'eau MAURENS 10 10000 Gravitaire EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 rr20-rr20-E000006878 32913026 LECTOURE 512121 6316669 Système Neste Cours d'eau ruisseau du Touron (Gers) gravitaire GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 hors-etiage rr20-rr20-E000006878 32913026 LECTOURE 512121 6316669 Système Neste Cours d'eau ruisseau du Touron (Gers) 10 6050 gravitaire GAEC LAPORTE 42409138700011 LA PETITE GENESE 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 rr21-rr21-E000016458 32913072 POUY-ROQUELAURE 500393 6328702 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON NON REALIMENTE 391668 SCEA SEMPE 41026049100015 La Peyrigne 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage rr21-rr21-E000016458 32913072 POUY-ROQUELAURE 500393 6328702 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON NON REALIM 43 50000 391668 SCEA SEMPE 41026049100015 La Peyrigne 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 RR24-RR24-E00012050 3291330 GIMBREDE 519043 6329301 auroue Cours d'eau AUROUE R1405607 ZAMPROGNO ANDRE 41785147400017 carreteron 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage RR24-RR24-E00012050 3291330 GIMBREDE 519043 6329301 auroue Cours d'eau AUROUE 70 10000 R1405607 ZAMPROGNO ANDRE 41785147400017 carreteron 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 rr25-rr25-E000076133 32913020 FOURCES 477594 6326903 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE NON REALIMENTE DN100NR14023216 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 hors-etiage rr25-rr25-E000076133 32913020 FOURCES 477594 6326903 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE NON REALIMENTE 36 11000 DN100NR14023216 EARL LE CLOS 81776250300013 LIEU-DIT LE CLOS SYANY 32250 FOURCES
32 etiage 2021 rr27-rr27-E000001762 32913031 MONFORT 525945 6301433 Système Neste Cours d'eau SAINT BLAISE Gravitaire GAEC BOYER 44816090300010 Saint Blaise 32120 MONFORT
32 hors-etiage rr27-rr27-E000001762 32913031 MONFORT 525945 6301433 Système Neste Cours d'eau SAINT BLAISE 32 1500 Gravitaire GAEC BOYER 44816090300010 Saint Blaise 32120 MONFORT
32 etiage 2021 rr28-rr28-E000007482 32913939 LAURAET 481517 6317335 Système Neste Cours d'eau BERNEDE ZR10392 GAEC DE CAMBOS 79277490300019 CAMBOS 32330 LAURAET
32 hors-etiage rr28-rr28-E000007482 32913939 LAURAET 481517 6317335 Système Neste Cours d'eau BERNEDE 54 ZR10392 GAEC DE CAMBOS 79277490300019 CAMBOS 32330 LAURAET
32 etiage 2021 rr29-rr29-E000016290 32913001 TERRAUBE 505184 6312655 Système Neste Cours d'eau BEUDIE 10711100975 EARL DE LABADIE 40356260600018 LABADIE 32700 TERRAUBE
32 hors-etiage rr29-rr29-E000016290 32913001 TERRAUBE 505184 6312655 Système Neste Cours d'eau BEUDIE 15 18000 10711100975 EARL DE LABADIE 40356260600018 LABADIE 32700 TERRAUBE
32 etiage 2021 RR3-RR3-E000015994 32913006 SEMPESSERRE 508954 6326417 Système Neste Cours d'eau MAURENS Gravitaire EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage RR3-RR3-E000015994 32913006 SEMPESSERRE 508954 6326417 Système Neste Cours d'eau MAURENS 10 20000 Gravitaire EARL DE PRIEU 39228174700015 PRIEU 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 rr30-rr30-E000006612 32913039 CASTET-ARROUY 517683 6321838 auroue Cours d'eau AUROUE WAO35A016 GAEC DE LION 34769401000013 TARDANNE 32340 CASTET-ARROUY
32 hors-etiage rr30-rr30-E000006612 32913039 CASTET-ARROUY 517683 6321838 auroue Cours d'eau AUROUE 150 60000 WAO35A016 GAEC DE LION 34769401000013 TARDANNE 32340 CASTET-ARROUY
32 etiage 2021 rr31-rr31-E000004895 32913040 BARRAN 497189 6284381 Système Neste Cours d'eau AULOUE 3253807AFB GAEC DE MONBERNAT 34921521000015 Monbernat 32350 BARRAN
32 hors-etiage rr31-rr31-E000004895 32913040 BARRAN 497189 6284381 Système Neste Cours d'eau AULOUE 36 38412 3253807AFB GAEC DE MONBERNAT 34921521000015 Monbernat 32350 BARRAN
32 etiage 2021 rr31324-2018.910.36.1.005 TILLAC 478870 6269278 Système Neste Cours d'eau BOUES A15034203 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage rr31324-2018.910.36.1.005 TILLAC 478870 6269278 Système Neste Cours d'eau BOUES 72 300000 A15034203 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 rr33-rr33-E000015005 32913044 BAJONNETTE 518580 6304751 auroue Cours d'eau PETITE AUROUE 378451 GAEC DU BOY 31686626800014 AU BOY 32120 BAJONNETTE
32 hors-etiage rr33-rr33-E000015005 32913044 BAJONNETTE 518580 6304751 auroue Cours d'eau PETITE AUROUE 25 40000 378451 GAEC DU BOY 31686626800014 AU BOY 32120 BAJONNETTE
32 etiage 2021 rr37-rr37-E000013361 32913055 MAURENS 531365 6279352 Système Neste Cours d'eau LAHAS 20 IRT10093022 LESPINASSE ANNE-MARIE 41786447700019 A LARCHE 32200 MAURENS
32 hors-etiage rr37-rr37-E000013361 32913055 MAURENS 531365 6279352 Système Neste Cours d'eau LAHAS 20 12000 IRT10093022 LESPINASSE ANNE-MARIE 41786447700019 A LARCHE 32200 MAURENS
32 etiage 2021 rr41-rr41-E000013215 32913058 MIRADOUX 520122 6327146 auroue Cours d'eau CAUSSIAC Gravitaire MOELAERT FRANCOISE 41786304000016 GIROT 32340 MIRADOUX
32 hors-etiage rr41-rr41-E000013215 32913058 MIRADOUX 520122 6327146 auroue Cours d'eau CAUSSIAC 20 7000 Gravitaire MOELAERT FRANCOISE 41786304000016 GIROT 32340 MIRADOUX
32 etiage 2021 rr46-rr46-E000012504 32913063 URDENS 518933 6310019 auroue Cours d'eau AUROUE 05WLI79598 PRACCA PATRICE 41785604400017 A LA RIBERE 32500 URDENS
32 hors-etiage rr46-rr46-E000012504 32913063 URDENS 518933 6310019 auroue Cours d'eau AUROUE 15 22000 05WLI79598 PRACCA PATRICE 41785604400017 A LA RIBERE 32500 URDENS
32 etiage 2021 rr48-rr48-E000007422 32913064 PUYLAUSIC 532863 6264939 Système Neste Cours d'eau ESPIENNE WZI 34389 ROBERT DAVID 79237178300012 LA HOURTANERE 32220 PUYLAUSIC
32 hors-etiage rr48-rr48-E000007422 32913064 PUYLAUSIC 532863 6264939 Système Neste Cours d'eau ESPIENNE 45 5000 WZI 34389 ROBERT DAVID 79237178300012 LA HOURTANERE 32220 PUYLAUSIC
32 etiage 2021 rr49-rr49-E000002025 32913065 DURBAN 504023 6276159 Système Neste Cours d'eau CEDON 01WZI004276 SARL PUJOL ET FILS 41898212000010 CHEMIN DES TROUILLES 32550 PAVIE
32 hors-etiage rr49-rr49-E000002025 32913065 DURBAN 504023 6276159 Système Neste Cours d'eau CEDON 40 15000 01WZI004276 SARL PUJOL ET FILS 41898212000010 CHEMIN DES TROUILLES 32550 PAVIE
32 etiage 2021 rr52-rr52-E000015924 32913067 BEZERIL 530198 6270154 Système Neste Cours d'eau ESQUINSON 08096281 SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE 38918031600017 32130 BEZERIL
32 hors-etiage rr52-rr52-E000015924 32913067 BEZERIL 530198 6270154 Système Neste Cours d'eau ESQUINSON 51 220000 08096281 SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE 38918031600017 32130 BEZERIL
32 etiage 2021 rr53-rr53-E000015071 32913069 EAUZE 465718 6312814 Gélise-Auzoue Cours d'eau DURET 05WZI82901 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
newrr2019-newrr2019-
E000003709 newrr2019-newrr2019-
E000003709
projetlac2019-projetlac2019-
I000089275 projetlac2019-projetlac2019-
I000089275
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 71 32 hors-etiage rr53-rr53-E000015071 32913069 EAUZE 465718 6312814 Gélise-Auzoue Cours d'eau DURET 20 20000 05WZI82901 SCEA DOMAINE D ESCAGNAN 324766766500014 ESCAGNAN 32800 EAUZE
32 etiage 2021 rr54-rr54-E000000779 32931181 CLERMONT-SAVES 539929 6281881 Système Neste Cours d'eau GAY gravitaire ESCALAS JEAN-PIERRE 38406635300028 LA NOUGUERE 32490 MONFERRAN-SAVES
32 hors-etiage rr54-rr54-E000000779 32931181 CLERMONT-SAVES 539929 6281881 Système Neste Cours d'eau GAY 5 3500 gravitaire ESCALAS JEAN-PIERRE 38406635300028 LA NOUGUERE 32490 MONFERRAN-SAVES
32 etiage 2021 rr54-rr54-E000136336 rr54 MONFORT 524119 6301086 Système Neste Cours d'eau ORBE gravitaire EARL ROUET 83907886200019 A BIGOURDAS 32120 MONFORT
32 hors-etiage rr54-rr54-E000136336 rr54 MONFORT 524119 6301086 Système Neste Cours d'eau ORBE 0 190000 gravitaire EARL ROUET 83907886200019 A BIGOURDAS 32120 MONFORT
32 etiage 2021 rr55-rr55-E000012523 32931183 MONFERRAN-SAVES 536739 6279486 Système Neste Cours d'eau ruisseau de Clamens en cours BARRAU Pierre 41785623400014 au village 32490 MONFERRAN-SAVES
32 hors-etiage rr55-rr55-E000012523 32931183 MONFERRAN-SAVES 536739 6279486 Système Neste Cours d'eau ruisseau de Clamens 4650 en cours BARRAU Pierre 41785623400014 au village 32490 MONFERRAN-SAVES
32 etiage 2021 rr56-rr56-E000080549 32913976 ENDOUFIELLE 541758 6272546 Système Neste Cours d'eau BOULOUZE 97ALP01207 EARL DE LA BOULOUZE 82926299700010 le duffau 32130 SEYSSES-SAVES
32 hors-etiage rr56-rr56-E000080549 32913976 ENDOUFIELLE 541758 6272546 Système Neste Cours d'eau BOULOUZE 30 1000 97ALP01207 EARL DE LA BOULOUZE 82926299700010 le duffau 32130 SEYSSES-SAVES
32 etiage 2021 rr59-rr59-E000066382 32912960 BASCOUS 468517 6305162 Gélise-Auzoue Cours d'eau TUZON ARBUSTI PIERRETTE 48234507100021 Maison neuve 32190 BASCOUS
32 hors-etiage rr59-rr59-E000066382 32912960 BASCOUS 468517 6305162 Gélise-Auzoue Cours d'eau TUZON 8 10000 ARBUSTI PIERRETTE 48234507100021 Maison neuve 32190 BASCOUS
32 etiage 2021 RR6-RR6-E000016624 32913008 RICOURT 470334 6271174 Système Neste Cours d'eau LAUS 01WZI 23309 EARL DOURS 41472014400016 LIEU-DIT GUIRAUTE 32230 SAINT-JUSTIN
32 hors-etiage RR6-RR6-E000016624 32913008 RICOURT 470334 6271174 Système Neste Cours d'eau LAUS 31 10000 01WZI 23309 EARL DOURS 41472014400016 LIEU-DIT GUIRAUTE 32230 SAINT-JUSTIN
32 etiage 2021 rr60-rr60-E000006661 32912964 LECTOURE 514495 6318390 auroue Cours d'eau LESQUERE WA114A00117 ASA DE BEZODIS 29320162000011 2 EN BORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage rr60-rr60-E000006661 32912964 LECTOURE 514495 6318390 auroue Cours d'eau LESQUERE 30 90000 WA114A00117 ASA DE BEZODIS 29320162000011 2 EN BORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 rr61-rr61-E000006661 32912965 L'ISLE-BOUZON 516899 6318613 auroue Cours d'eau AUROUE WA114A0017 ASA DE BEZODIS 29320162000011 2 EN BORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 hors-etiage rr61-rr61-E000006661 32912965 L'ISLE-BOUZON 516899 6318613 auroue Cours d'eau AUROUE 50 90000 WA114A0017 ASA DE BEZODIS 29320162000011 2 EN BORDES 32380 L'ISLE-BOUZON
32 etiage 2021 rr63-rr63-E000006307 32912967 ESCORNEBOEUF 533292 6287589 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE NR 10119315 ASA DE CATONVIELLE 29320295800014 roquelaure st germien 32200 SAINT-GERMIER
32 hors-etiage rr63-rr63-E000006307 32912967 ESCORNEBOEUF 533292 6287589 Système Neste Cours d'eau MARCAOUE NR 140 280000 10119315 ASA DE CATONVIELLE 29320295800014 roquelaure st germien 32200 SAINT-GERMIER
32 etiage 2021 rr65-rr65-E000006016 32912962 BRUGNENS 518663 6308753 auroue Cours d'eau AUROUE 03WLK41105 ASA D IRRIGATION D URDENS 29320285900014 trinquetuile 32500 BRUGNENS
32 hors-etiage rr65-rr65-E000006016 32912962 BRUGNENS 518663 6308753 auroue Cours d'eau AUROUE 100 150000 03WLK41105 ASA D IRRIGATION D URDENS 29320285900014 trinquetuile 32500 BRUGNENS
32 etiage 2021 rr67-rr67-E000012349 32912978 GIMBREDE 519055 6329195 auroue Cours d'eau AUROUE W70033415 BAUMES GEORGES 41785444500018 BERNAD D AVANT 32340 GIMBREDE
32 hors-etiage rr67-rr67-E000012349 32912978 GIMBREDE 519055 6329195 auroue Cours d'eau AUROUE 30 2000 W70033415 BAUMES GEORGES 41785444500018 BERNAD D AVANT 32340 GIMBREDE
32 etiage 2021 RR7-RR7-E000003711 32913009 CASTELNAU-D'ARBIEU 513841 6311420 Système Neste Cours d'eau QUISAC Gravitaire EARL DU BERRY 49421850600017 AU BERRY 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage RR7-RR7-E000003711 32913009 CASTELNAU-D'ARBIEU 513841 6311420 Système Neste Cours d'eau QUISAC 10 13000 Gravitaire EARL DU BERRY 49421850600017 AU BERRY 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 rr70-rr70-E000135743 32939725 CASTERA-LECTOUROIS 508313 6323193 Système Neste Cours d'eau HIRON GRAVITAIRE GAEC DE SAINT SEVET 83837849500017 SAINT SEVET 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 hors-etiage rr70-rr70-E000135743 32939725 CASTERA-LECTOUROIS 508313 6323193 Système Neste Cours d'eau HIRON 10 10000 GRAVITAIRE GAEC DE SAINT SEVET 83837849500017 SAINT SEVET 32700 CASTERA-LECTOUROIS
32 etiage 2021 rr72-rr72-E000005882 32912985 SAINT-PUY 494171 6311393 Système Neste Cours d'eau GELE 39095 BOURROUSSE MICHEL 41898300300017 Lavay 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage rr72-rr72-E000005882 32912985 SAINT-PUY 494171 6311393 Système Neste Cours d'eau GELE 60 25000 39095 BOURROUSSE MICHEL 41898300300017 Lavay 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 rr73-rr73-E000012298 32912986 MAURENS 532103 6279059 Système Neste Cours d'eau MOLEON WAO143063 CABIRAN JEAN THIERRY 41785396700012 Grande Borde 32200 MAURENS
32 hors-etiage rr73-rr73-E000012298 32912986 MAURENS 532103 6279059 Système Neste Cours d'eau MOLEON 20 10000 WAO143063 CABIRAN JEAN THIERRY 41785396700012 Grande Borde 32200 MAURENS
32 etiage 2021 rr75-rr75-E000012296 32912989 MOUCHES 490598 6276117 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE NON REALIMEN4300 80000 J804CE0109D CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 hors-etiage rr75-rr75-E000012296 32912989 MOUCHES 490598 6276117 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE NON REALIMEN4300 1500000 J804CE0109D CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
32 etiage 2021 rr76-rr76-E000004912 32912995 CASTELNAU-D'ARBIEU 515474 6310757 Système Neste Cours d'eau sans nom BV gers Gravitaire EARL CANDELON 38038704300017 CHAMBON 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 hors-etiage rr76-rr76-E000004912 32912995 CASTELNAU-D'ARBIEU 515474 6310757 Système Neste Cours d'eau sans nom BV gers 0 4000 Gravitaire EARL CANDELON 38038704300017 CHAMBON 32500 CASTELNAU-D'ARBIEU
32 etiage 2021 rr77-rr77-E000002406 32912990 GIMONT 528568 6279910 Système Neste Cours d'eau sans-nom_bv_marcaoue CASSAGNE MICHEL 41898649300017 Route de Samatan 32200 GIMONT
32 hors-etiage rr77-rr77-E000002406 32912990 GIMONT 528568 6279910 Système Neste Cours d'eau sans-nom_bv_marcaoue 11 18000 CASSAGNE MICHEL 41898649300017 Route de Samatan 32200 GIMONT
32 etiage 2021 rr78-rr78-E000006092 32912991 NOULENS 473111 6304984 Gélise-Auzoue Cours d'eau IZAUTE 01WZ1036996 DUCOS MICKAEL 51844359300018 AU REBOT 32800 NOULENS
32 hors-etiage rr78-rr78-E000006092 32912991 NOULENS 473111 6304984 Gélise-Auzoue Cours d'eau IZAUTE 35 20000 01WZ1036996 DUCOS MICKAEL 51844359300018 AU REBOT 32800 NOULENS
32 etiage 2021 rr79-rr79-E000016751 32912993 BERAUT 489535 6318415 Système Neste Cours d'eau GELE PW51296 E.A.R.L DE L IZAUTE 41907437200014 Dom de Malossane 32100 MONTREAL
32 hors-etiage rr79-rr79-E000016751 32912993 BERAUT 489535 6318415 Système Neste Cours d'eau GELE 60 20000 PW51296 E.A.R.L DE L IZAUTE 41907437200014 Dom de Malossane 32100 MONTREAL
32 etiage 2021 rr80-rr80-E000016052 32912994 GOUTZ 517315 6305138 auroue Cours d'eau AUROUE WA103A240 EARL BONNEAU LABORDE 39492504400015 32500 LA SAUVETAT
32 hors-etiage rr80-rr80-E000016052 32912994 GOUTZ 517315 6305138 auroue Cours d'eau AUROUE 29 30000 WA103A240 EARL BONNEAU LABORDE 39492504400015 32500 LA SAUVETAT
32 etiage 2021 rr82-rr82-E000076434 32912979 LAGARDE 503343 6321238 Système Neste Cours d'eau SANS BENSE PIERRE 39488822600021 Nautuque 32700 LAGARDE
32 hors-etiage rr82-rr82-E000076434 32912979 LAGARDE 503343 6321238 Système Neste Cours d'eau SANS 35 4000 BENSE PIERRE 39488822600021 Nautuque 32700 LAGARDE
32 etiage 2021 rr83-rr83-E000016644 32912998 SAINT-ORENS-POUY-PETIT 492443 6314742 Système Neste Cours d'eau GELE WA 14 331 EARL DE LA CASSINE 41758224400014 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage rr83-rr83-E000016644 32912998 SAINT-ORENS-POUY-PETIT 492443 6314742 Système Neste Cours d'eau GELE 50 10000 WA 14 331 EARL DE LA CASSINE 41758224400014 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 rr84-rr84-E000080026 32913886 SAINT-PUY 494292 6311361 Système Neste Cours d'eau GELE WA9610830 BAQUE FRANCOIS 35006036400014 LA FERME 32310 SAINT-PUY
32 hors-etiage rr84-rr84-E000080026 32913886 SAINT-PUY 494292 6311361 Système Neste Cours d'eau GELE 120 55000 WA9610830 BAQUE FRANCOIS 35006036400014 LA FERME 32310 SAINT-PUY
32 etiage 2021 rr86-rr86-E000073015 32913969 BIRAN 493195 6293357 Système Neste Cours d'eau HUMADE WA0143073 LAPEYRERE Franck 51882623500021 vieux village 32810 CASTIN
32 hors-etiage rr86-rr86-E000073015 32913969 BIRAN 493195 6293357 Système Neste Cours d'eau HUMADE 51 68000 WA0143073 LAPEYRERE Franck 51882623500021 vieux village 32810 CASTIN
32 etiage 2021 rr87-rr87-E000015968 32913002 CADEILLAN 524022 6260498 Système Neste Cours d'eau GESSE NON COMPENSEE 96 01WZK29345 EARL DE LAZERET 39102896600011 32420 SABAILLAN
32 hors-etiage rr87-rr87-E000015968 32913002 CADEILLAN 524022 6260498 Système Neste Cours d'eau GESSE NON COMPENSEE 96 22 15000 01WZK29345 EARL DE LAZERET 39102896600011 32420 SABAILLAN
32 etiage 2021 rr89-rr89-E000015494 32913003 BEAUMONT 483287 6319235 Système Neste Cours d'eau Osse non réalimenté ZR1990/14053 EARL DE PINGAU 35340671300019 PINGAU 32250 MONTREAL
32 hors-etiage rr89-rr89-E000015494 32913003 BEAUMONT 483287 6319235 Système Neste Cours d'eau Osse non réalimenté 36 10000 ZR1990/14053 EARL DE PINGAU 35340671300019 PINGAU 32250 MONTREAL
32 etiage 2021 rr9-rr9-E000003770 32913012 LANNEPAX 477514 6303551 Gélise-Auzoue Cours d'eau NAUDIN wa0133384 EARL DU DOAT 49527480500011 AU DOAT 32190 LANNEPAX
32 hors-etiage rr9-rr9-E000003770 32913012 LANNEPAX 477514 6303551 Gélise-Auzoue Cours d'eau NAUDIN 20 25000 wa0133384 EARL DU DOAT 49527480500011 AU DOAT 32190 LANNEPAX
32 etiage 2021 rr91-rr91-E000006309 32913871 COURTIES 470415 6276983 Système Neste Cours d'eau LYS 1662SBT05 ASA DE LA VALLEE DU LYS 29320241200012 CAYRON 32160 BEAUMARCHES
32 hors-etiage rr91-rr91-E000006309 32913871 COURTIES 470415 6276983 Système Neste Cours d'eau LYS 350000 1662SBT05 ASA DE LA VALLEE DU LYS 29320241200012 CAYRON 32160 BEAUMARCHES
32 etiage 2021 rr93-rr93-E00006307 32913948 SAINT-GERMIER 536771 6287979 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION 1201482 ASA DE CATONVIELLE 29320295800014 roquelaure st germien 32200 SAINT-GERMIER
32 hors-etiage rr93-rr93-E00006307 32913948 SAINT-GERMIER 536771 6287979 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION 162 125000 1201482 ASA DE CATONVIELLE 29320295800014 roquelaure st germien 32200 SAINT-GERMIER
32 etiage 2021 rr95-rr95-E000005765 32939771 MANSEMPUY 523075 6296893 Système Neste Cours d'eau ORBE en cours EARL DE L ORBE 40836503900010 LA BORDE NEUVE 32120 MANSEMPUY
32 hors-etiage rr95-rr95-E000005765 32939771 MANSEMPUY 523075 6296893 Système Neste Cours d'eau ORBE 45 15000 en cours EARL DE L ORBE 40836503900010 LA BORDE NEUVE 32120 MANSEMPUY
32 etiage 2021 sansnomlac-E000003804 BEAUCAIRE 490883 6305619 Système Neste Retenue déconnectée sansnomlac 50 2000 1053658 EARL LES JARDINS DE MESPLES 49793338200010 Mesples 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 hors-etiage sansnomlac-E000003804 BEAUCAIRE 490883 6305619 Système Neste Retenue déconnectée sansnomlac 1053658 EARL LES JARDINS DE MESPLES 49793338200010 Mesples 32410 CASTERA-VERDUZAN
32 etiage 2021 ss_num-ss_num-E000151706 AYGUETINTE 493236 6306387 Système Neste Retenue déconnectée 50 100 encours HAUWEL QUENTIN 53868613000039 1124 RUE JEAN MOULIN 32410 AYGUETINTE
32 hors-etiage ss_num-ss_num-E000151706 AYGUETINTE 493236 6306387 Système Neste Retenue déconnectée 50 100 encours HAUWEL QUENTIN 53868613000039 1124 RUE JEAN MOULIN 32410 AYGUETINTE
32 etiage 2021 ss_num12-E000074239 ss_num12 EAUZE 468277 6306993 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ss_num12 50 8000 146101 GAEC JOLIBOY 81304749500011 JOLIBOY 32800 EAUZE
32 hors-etiage ss_num12-E000074239 ss_num12 EAUZE 468277 6306993 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ss_num12 146101 GAEC JOLIBOY 81304749500011 JOLIBOY 32800 EAUZE
32 etiage 2021 ss_num15-E000004060 ss_num15 ESTRAMIAC 524938 6307345 Système Neste Retenue déconnectée ss_num15 43 1500 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage ss_num15-E000004060 ss_num15 ESTRAMIAC 524938 6307345 Système Neste Retenue déconnectée ss_num15 43 1500 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 ss_num16-E000004060 ss_num16 ESTRAMIAC 525134 6307391 Système Neste Retenue déconnectée ss_num16 43 500 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage ss_num16-E000004060 ss_num16 ESTRAMIAC 525134 6307391 Système Neste Retenue déconnectée ss_num16 43 500 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 ss_num18-E000004060 ss_num18 ESTRAMIAC 525134 6307391 Système Neste Retenue déconnectée ss_num18 43 500 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 hors-etiage ss_num18-E000004060 ss_num18 ESTRAMIAC 525134 6307391 Système Neste Retenue déconnectée ss_num18 43 500 13AEI104393 CHIABO MARC 50184821200012 ENCARLIN 32380 PESSOULENS
32 etiage 2021 ss_num19-E000005322 ss_num19 LECTOURE 509104 6320708 Système Neste Retenue déconnectée ss_num19 50 3200 01WZI35826 EARL GILLES PAVAN 49415746400012 gayon 32700 LECTOURE
32 hors-etiage ss_num19-E000005322 ss_num19 LECTOURE 509104 6320708 Système Neste Retenue déconnectée ss_num19 50 3200 01WZI35826 EARL GILLES PAVAN 49415746400012 gayon 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 ss_num21-E000006515 ss_num21 POUY-ROQUELAURE 501985 6329513 auvignon Retenue déconnectée ss_num21 50 5000 en cours LEBRERE SEBASTIEN 52904272300013 la bourgade 32701 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage ss_num21-E000006515 ss_num21 POUY-ROQUELAURE 501985 6329513 auvignon Retenue déconnectée ss_num21 50 5000 en cours LEBRERE SEBASTIEN 52904272300013 la bourgade 32701 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 ss_num27-E000146023 ss_num27 LECTOURE 510846 6318606 Système Neste Retenue déconnectée ss_num27 50 3000 O1332485 DOSTES BRIGITTE 88042849500019 LES GRANGES 32700 LECTOURE
32 hors-etiage ss_num27-E000146023 ss_num27 LECTOURE 510846 6318606 Système Neste Retenue déconnectée ss_num27 O1332485 DOSTES BRIGITTE 88042849500019 LES GRANGES 32700 LECTOURE
32 etiage 2021 ss_num28-E000146446 ss_num28 GAZAUPOUY 495389 6328587 auvignon Retenue déconnectée ss_num28 15 5000 RO3940 GAEC AU PETIT SAU 88115421500019 AU PETIT SAU 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage ss_num28-E000146446 ss_num28 GAZAUPOUY 495389 6328587 auvignon Retenue déconnectée ss_num28 15 5000 RO3940 GAEC AU PETIT SAU 88115421500019 AU PETIT SAU 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 ss_num29-E000146446 ss_num29 GAZAUPOUY 495389 6328587 auvignon Retenue déconnectée ss_num29 15 9000 RO3940 GAEC AU PETIT SAU 88115421500019 AU PETIT SAU 32480 GAZAUPOUY
32 hors-etiage ss_num29-E000146446 ss_num29 GAZAUPOUY 495389 6328587 auvignon Retenue déconnectée ss_num29 15 9000 RO3940 GAEC AU PETIT SAU 88115421500019 AU PETIT SAU 32480 GAZAUPOUY
32 etiage 2021 ss_num32-E000070982 ss_num32 SAINT-MEZARD 506109 6329770 Système Neste Retenue déconnectée ss_num32 50 1000 en cours LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage ss_num32-E000070982 ss_num32 SAINT-MEZARD 506109 6329770 Système Neste Retenue déconnectée ss_num32 50 1000 en cours LEBRERE BERNARD 41251198200016 32700 SAINT-MEZARD
32 etiage 2021 ss_num34-E000015187 ss_num34 SAINT-MEZARD 506126 6327382 Système Neste Retenue déconnectée ss_num34 29 1000 03NL81134 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
32 hors-etiage ss_num34-E000015187 ss_num34 SAINT-MEZARD 506126 6327382 Système Neste Retenue déconnectée ss_num34 03NL81134 EARL BEAUREGARD 33901471400014 Beauregard 32700 SAINT-MEZARD
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 72 32 etiage 2021 ss_num35-E000012916 ss_num35 ENDOUFIELLE 540007 6272553 Système Neste Retenue déconnectée ss_num35 12 5000 en cours MARTIN MARIE-CLAIRE 41786017800017 TERLE 32600 ENDOUFIELLE
32 hors-etiage ss_num35-E000012916 ss_num35 ENDOUFIELLE 540007 6272553 Système Neste Retenue déconnectée ss_num35 en cours MARTIN MARIE-CLAIRE 41786017800017 TERLE 32600 ENDOUFIELLE
32 etiage 2021 ss_num36-E000007335 ss_num36 BARRAN 491516 6282395 Système Neste Retenue déconnectée ss_num36 50 20000 9060494 DUC MARIE ANTOINE 79180736500014 LONGA 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 hors-etiage ss_num36-E000007335 ss_num36 BARRAN 491516 6282395 Système Neste Retenue déconnectée ss_num36 9060494 DUC MARIE ANTOINE 79180736500014 LONGA 32300 L'ISLE-DE-NOE
32 etiage 2021 ss_num4-E000002406 ss_num4 MONTIRON 528514 6279928 Système Neste Retenue déconnectée ss_num4 11 1000 985979 CASSAGNE MICHEL 41898649300017 Route de Samatan 32200 GIMONT
32 hors-etiage ss_num4-E000002406 ss_num4 MONTIRON 528514 6279928 Système Neste Retenue déconnectée ss_num4 11 1000 985979 CASSAGNE MICHEL 41898649300017 Route de Samatan 32200 GIMONT
32 etiage 2021 ss_num41p-E000002477 ss_num41p DURBAN 503750 6275710 Système Neste Retenue déconnectée ss_num41p 50 38000 06WZI83791 EARL VERDIER 49500612400012 MILHOME 32300 MONCASSIN
32 hors-etiage ss_num41p-E000002477 ss_num41p DURBAN 503750 6275710 Système Neste Retenue déconnectée ss_num41p 06WZI83791 EARL VERDIER 49500612400012 MILHOME 32300 MONCASSIN
32 etiage 2021 ss_num43-I000012109 32913926 MOUCHAN 481757 6315626 Système Neste Cours d'eau HILASSE R1615233N009 GABARROCA Jean-André 99999999999995 au bourdilot 32330 MOUCHAN
32 hors-etiage ss_num43-I000012109 32913926 MOUCHAN 481757 6315626 Système Neste Cours d'eau HILASSE 20 5000 R1615233N009 GABARROCA Jean-André 99999999999995 au bourdilot 32330 MOUCHAN
32 etiage 2021 ss_num5-E000002965 ss_num5 ESCORNEBOEUF 534112 6286408 Système Neste Retenue déconnectée ss_num5 50 1800 echellelimnimetrique LABEDAN MARYSE 49908168500012 BRAMEPAN 32200 ESCORNEBOEUF
32 hors-etiage ss_num5-E000002965 ss_num5 ESCORNEBOEUF 534112 6286408 Système Neste Retenue déconnectée ss_num5 50 1800 echellelimnimetrique LABEDAN MARYSE 49908168500012 BRAMEPAN 32200 ESCORNEBOEUF
32 etiage 2021 ss_num50-E00016492 TOUGET 530860 6290877 Système Neste Retenue déconnectée ss_num50 4 2000 12ACI103309 EARL DU HARAS DES GRANGES 41095998500012 les granges 32430 TOUGET
32 hors-etiage ss_num50-E00016492 TOUGET 530860 6290877 Système Neste Retenue déconnectée ss_num50 12ACI103309 EARL DU HARAS DES GRANGES 41095998500012 les granges 32430 TOUGET
32 etiage 2021 ss_num52-E000146415 TRAVERSERES 510316 6272776 Système Neste Retenue déconnectée ss_num52 50 5000 encours KASIMIR UND LIESELOTTE 88112117200012 au plape, 120 chemin de lartigue 32450 TRAVERSERES
32 hors-etiage ss_num52-E000146415 TRAVERSERES 510316 6272776 Système Neste Retenue déconnectée ss_num52 50 encours KASIMIR UND LIESELOTTE 88112117200012 au plape, 120 chemin de lartigue 32450 TRAVERSERES
32 etiage 2021 ss_num6-E000004046 ss_num6 BERAUT 493451 6318289 Système Neste Retenue déconnectée ss_num6 50 4000 en cours EARL DE BIDETTE DE BAS 50213994200010 BIDETTE 32100 BERAUT
32 hors-etiage ss_num6-E000004046 ss_num6 BERAUT 493451 6318289 Système Neste Retenue déconnectée ss_num6 en cours EARL DE BIDETTE DE BAS 50213994200010 BIDETTE 32100 BERAUT
32 etiage 2021 ss_num7-E000009045 ss_num7 SEMPESSERRE 508025 6326965 Système Neste Retenue déconnectée ss_num7 50 6000 967143 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 hors-etiage ss_num7-E000009045 ss_num7 SEMPESSERRE 508025 6326965 Système Neste Retenue déconnectée ss_num7 50 1000 967143 ZAMBONINI 40914148800018 POUTON 32700 SEMPESSERRE
32 etiage 2021 ss_num9-E000016568 ss_num9 SAINT-LEONARD 520940 6308477 Système Neste Retenue déconnectée ss_num9 50 2280 en cours EARL PETIT BARBAN 80007602800011 Le Petit Barban 32380 SAINT-CLAR
32 hors-etiage ss_num9-E000016568 ss_num9 SAINT-LEONARD 520940 6308477 Système Neste Retenue déconnectée ss_num9 en cours EARL PETIT BARBAN 80007602800011 Le Petit Barban 32380 SAINT-CLAR
32 etiage 2021 ss-num8-E000141985 ss_num8 CADEILHAN 521937 6304647 Système Neste Retenue déconnectée ss_num8 36 2000 30293 GAEC LANNES 84960976300016 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN
32 hors-etiage ss-num8-E000141985 ss_num8 CADEILHAN 521937 6304647 Système Neste Retenue déconnectée ss_num8 36 2000 30293 GAEC LANNES 84960976300016 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN
32 etiage 2021 ssnum-ssnum-E000141737 LABRIHE 527835 6299434 Système Neste Retenue déconnectée 30 3000 encours BONNET JONATHAN 84914882000012 lieu dit Labarage 32120 MAUVEZIN
32 hors-etiage ssnum-ssnum-E000141737 LABRIHE 527835 6299434 Système Neste Retenue déconnectée 30 1000 encours BONNET JONATHAN 84914882000012 lieu dit Labarage 32120 MAUVEZIN
40 etiage 2021 12242-12242-E000071213 40012242 ESCALANS 462402 6327405 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ en cours ASA DE CANET 29400061700018 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage 12242-12242-E000071213 40012242 ESCALANS 462402 6327405 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 30 55000 en cours ASA DE CANET 29400061700018 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 12247-12247-E000151229 40012247 ESCALANS 464910 6325928 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 50 35100 01WZI24703 EARL LAGANTE 88121244300017 lagante 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 12247-12247-E000151229 40012247 ESCALANS 464910 6325928 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 01WZI24703 EARL LAGANTE 88121244300017 lagante 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 12863-12863-E000146082 40012863 PARLEBOSCQ 464825 6319066 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 21600 01WZJ31787 GALLOY Sébastien 83460891100014 7 route d'herré 40240 CREON-D'ARMAGNAC
40 hors-etiage 12863-12863-E000146082 40012863 PARLEBOSCQ 464825 6319066 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 01WZJ31787 GALLOY Sébastien 83460891100014 7 route d'herré 40240 CREON-D'ARMAGNAC
40 etiage 2021 12868-12868-E000071209 40012868 PARLEBOSCQ 463435 6323189 Gélise-Auzoue Cours d'eau ARRIOU-CAGNE 40 22500 01WZJ31788 EARL LABAT THIERRY 49191942900010 LA MOULIERE 40310 PARLEBOSCQ
40 hors-etiage 12868-12868-E000071209 40012868 PARLEBOSCQ 463435 6323189 Gélise-Auzoue Cours d'eau ARRIOU-CAGNE 40 01WZJ31788 EARL LABAT THIERRY 49191942900010 LA MOULIERE 40310 PARLEBOSCQ
40 etiage 2021 12871-12871-E000071187 40012871 PARLEBOSCQ 464133 6322842 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 19600 01WZI029198 SCEA PIN 33504006900015 CHEZ COUET LANNES HERVE 64330 RIBARROUY
40 hors-etiage 12871-12871-E000071187 40012871 PARLEBOSCQ 464133 6322842 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 19600 01WZI029198 SCEA PIN 33504006900015 CHEZ COUET LANNES HERVE 64330 RIBARROUY
40 etiage 2021 13770-13770-E000146355 40013770 ARX 466822 6339158 Gélise-Auzoue Cours d'eau GUEYZE 192 222012 WA0153074 SAS JURE BIO 84903974800017 PETIT CAUMALE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 13770-13770-E000146355 40013770 ARX 466822 6339158 Gélise-Auzoue Cours d'eau GUEYZE 192 250000 WA0153074 SAS JURE BIO 84903974800017 PETIT CAUMALE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 40002298 ESCALANS 460484 6329332 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 140 200880 whc 143104 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002298 ESCALANS 460484 6329332 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 140 66000 whc 143104 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002299 ESCALANS 460474 6329266 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) whc 143104 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002299 ESCALANS 460474 6329266 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) whc 143104 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002503 GABARRET 460262 6326237 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERN 50 10800 24700 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002503 GABARRET 460262 6326237 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERN 50 10800 24700 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002504 GABARRET 460228 6326091 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 24700 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002504 GABARRET 460228 6326091 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 24700 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002505 GABARRET 459893 6326326 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 24700 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002505 GABARRET 459893 6326326 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 24700 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002508 GABARRET 459806 6326214 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 24700 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002508 GABARRET 459806 6326214 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 24700 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002509 GABARRET 459687 6326213 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 60 93600 3062 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002509 GABARRET 459687 6326213 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 60 31000 3062 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002510 GABARRET 459326 6326547 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 3062 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002510 GABARRET 459326 6326547 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 3062 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002511 GABARRET 459729 6326424 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 3062 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002511 GABARRET 459729 6326424 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 3062 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002512 GABARRET 459698 6326577 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 3062 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002512 GABARRET 459698 6326577 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 3062 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002514 GABARRET 461200 6325408 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 36 58860 en cours GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002514 GABARRET 461200 6325408 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002516 GABARRET 461033 6325394 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002516 GABARRET 461033 6325394 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002517 GABARRET 460700 6325503 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 90 57000 14AEJ103460 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002517 GABARRET 460700 6325503 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 90 57000 14AEJ103460 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002518 GABARRET 460816 6325642 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 14AEJ103460 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002518 GABARRET 460816 6325642 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 14AEJ103460 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 etiage 2021 175799-175799-E000071202 40003123 HERRE 459060 6328615 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 100 151200 02WAJ28513 EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 175799-175799-E000071202 40003123 HERRE 459060 6328615 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 02WAJ28513 EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 175800-175800-E000071202 40003124 HERRE 458799 6328399 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 100 151200 02WZI27675 EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 175800-175800-E000071202 40003124 HERRE 458799 6328399 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 02WZI27675 EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 181340-181340-E000071206 40012243 ESCALANS 464591 6326529 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 70 31250 05WZI39108 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 hors-etiage 181340-181340-E000071206 40012243 ESCALANS 464591 6326529 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 70 31250 05WZI39108 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 etiage 2021 181341-181341-E000076560 40012244 ESCALANS 464394 6326913 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 40 19200 0133651 FITON DOMINIQUE 45122030500010 route de sos 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 181341-181341-E000076560 40012244 ESCALANS 464394 6326913 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 0133651 FITON DOMINIQUE 45122030500010 route de sos 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 181342-181342-E000071197 40012245 ESCALANS 465189 6324602 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 60 22500 01WZJ38703 EARL LA PALOUMERE 38136687100014 LA PALOUMERE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 181342-181342-E000071197 40012245 ESCALANS 465189 6324602 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 01WZJ38703 EARL LA PALOUMERE 38136687100014 LA PALOUMERE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 181675-181675-E000071193 40012867 PARLEBOSCQ 464138 6320797 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 66500 WA0143023 INDIVISION COURTECUISSE 31349245600014 LE TREY 1845 VC6 40310 PARLEBOSCQ
40 hors-etiage 181675-181675-E000071193 40012867 PARLEBOSCQ 464138 6320797 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 66500 WA0143023 INDIVISION COURTECUISSE 31349245600014 LE TREY 1845 VC6 40310 PARLEBOSCQ
40 etiage 2021 181799-181799-E000071206 40013075 ESCALANS 462395 6331144 Gélise-Auzoue Cours d'eau LACOUME 25 12000 14ARJ103461 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 hors-etiage 181799-181799-E000071206 40013075 ESCALANS 462395 6331144 Gélise-Auzoue Cours d'eau LACOUME 25 12000 14ARJ103461 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40031698 GABARRET 460663 6325666 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERN 90 57000 14AE5103461 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40031698 GABARRET 460663 6325666 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERN 90 57000 14AE5103461 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40031699 GABARRET 460625 6325740 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 4346 HORAIRE EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40031699 GABARRET 460625 6325740 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 4346 HORAIRE EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40038122 GABARRET 460656 6325734 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 14AEJ103460 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40038122 GABARRET 460656 6325734 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 14AEJ103460 EARL DU CASTAGNET 44522256500019 185, CHEMIN DU CASTAGNET 40310 GABARRET
40 etiage 2021 189930-189930-E000071199 40042091 GABARRET 459174 6326380 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 25 47520 6880 HORAIRE 25m³/h GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 189930-189930-E000071199 40042091 GABARRET 459174 6326380 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 25 15000 6880 HORAIRE 25m³/h GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 2295-2295-E000075589 40002295 ESCALANS 463785 6324333 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 16 23455 IRT2-01-0124 PERE MATHIAS 80111177400015 BAYLE 40130 ESCALANS
175329-ouvArmagnac175329-
E000071199 175329-ouvArmagnac175329-
E000071199 175330-ouvArmagnac175329-
E000071199 175330-ouvArmagnac175329-
E000071199 175418-ouvArmagnac175418-
E000071199 175418-ouvArmagnac175418-
E000071199 175419-ouvArmagnac175418-
E000071199 175419-ouvArmagnac175418-
E000071199 175420-ouvArmagnac175418-
E000071199 175420-ouvArmagnac175418-
E000071199 175423-ouvArmagnac175418-
E000071199 175423-ouvArmagnac175418-
E000071199 175424-ouvArmagnac175424-
E000071199 175424-ouvArmagnac175424-
E000071199 175425-ouvArmagnac175424-
E000071199 175425-ouvArmagnac175424-
E000071199 175426-ouvArmagnac175424-
E000071199 175426-ouvArmagnac175424-
E000071199 175427-ouvArmagnac175424-
E000071199 175427-ouvArmagnac175424-
E000071199 175428-ouvArmagnac175428-
E000071199 175428-ouvArmagnac175428-
E000071199 175429-ouvArmagnac175428-
E000071199 175429-ouvArmagnac175428-
E000071199 175430-ouvArmagnac17430-
E000071206 175430-ouvArmagnac17430-
E000071206 175431-ouvArmagnac17430-
E000071206 175431-ouvArmagnac17430-
E000071206
182742-ouvMIOPLIO182742-
E000071206 182742-ouvMIOPLIO182742-
E000071206 182743-ouvMIOPLIO182742-
E000071206 182743-ouvMIOPLIO182742-
E000071206 187255-ouvArmagnac17430-
E000071206 187255-ouvArmagnac17430-
E000071206
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 73 40 hors-etiage 2295-2295-E000075589 40002295 ESCALANS 463785 6324333 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 16 6500 IRT2-01-0124 PERE MATHIAS 80111177400015 BAYLE 40130 ESCALANS
40 etiage 2021 40002297 ESCALANS 461648 6325020 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 135 160200 ZR5866 SAS PETIT CAUMALE 84904080300017 PETIT CAUMALE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 40002297 ESCALANS 461648 6325020 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 135 150000 ZR5866 SAS PETIT CAUMALE 84904080300017 PETIT CAUMALE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 40002503 GABARRET 460262 6326237 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERN 60 75000 en cours EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002503 GABARRET 460262 6326237 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERN 60 10000 en cours EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002504 GABARRET 460228 6326091 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE en cours EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002504 GABARRET 460228 6326091 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE en cours EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002505 GABARRET 459893 6326326 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE en cours EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002505 GABARRET 459893 6326326 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE en cours EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002506 GABARRET 460459 6326184 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERN 22 16650 02WZG25432 BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002506 GABARRET 460459 6326184 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 02WZG25432 BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002507 GABARRET 460462 6326201 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 02WZG25432 BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002507 GABARRET 460462 6326201 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 02WZG25432 BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002508 GABARRET 459806 6326214 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE en cours EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 40002508 GABARRET 459806 6326214 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE en cours EARL LA PLAINE 41802636500019 ROUTE DU STADE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 40002514 GABARRET 461200 6325408 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 40 74000 WA9610738 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 40002514 GABARRET 461200 6325408 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) WA9610738 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 40002516 GABARRET 461033 6325394 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) WA9610738 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 40002516 GABARRET 461033 6325394 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) WA9610738 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 35936-35936-E000071208 40035936 ESCALANS 460625 6327083 Gélise-Auzoue Cours d'eau RUISSEAU AFFLUENT PETIT RIMBEZ gravPW5296 MARGRAF MAYLIS 48046139100017 446, CHEMIN DE BEAUREGARD 40310 GABARRET
40 hors-etiage 35936-35936-E000071208 40035936 ESCALANS 460625 6327083 Gélise-Auzoue Cours d'eau RUISSEAU AFFLUENT PETIT RI 0 gravPW5296 MARGRAF MAYLIS 48046139100017 446, CHEMIN DE BEAUREGARD 40310 GABARRET
40 etiage 2021 35937-35937-E000071208 40035937 ESCALANS 460534 6327122 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERN 15 30000 6099 HORAIRE MARGRAF MAYLIS 48046139100017 446, CHEMIN DE BEAUREGARD 40310 GABARRET
40 hors-etiage 35937-35937-E000071208 40035937 ESCALANS 460534 6327122 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIO-PLIO-QUATERNAIRE 6099 HORAIRE MARGRAF MAYLIS 48046139100017 446, CHEMIN DE BEAUREGARD 40310 GABARRET
40 etiage 2021 PARLEBOSCQ 463860 6321155 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage PARLEBOSCQ 463860 6321155 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 150 400000 en cours ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 36048-36048-E000071187 40036048 PARLEBOSCQ 463530 6323283 Gélise-Auzoue Cours d'eau ARRIOU-CAGNE gravitaire SCEA PIN 33504006900015 CHEZ COUET LANNES HERVE 64330 RIBARROUY
40 hors-etiage 36048-36048-E000071187 40036048 PARLEBOSCQ 463530 6323283 Gélise-Auzoue Cours d'eau ARRIOU-CAGNE 0 28000 gravitaire SCEA PIN 33504006900015 CHEZ COUET LANNES HERVE 64330 RIBARROUY
40 etiage 2021 37631-37631-E000071198 40037631 ESCALANS 462402 6327405 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 60 12000 ARAD1053644 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 37631-37631-E000071198 40037631 ESCALANS 462402 6327405 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ ARAD1053644 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 37830-37830-I000158608 40037830 ESCALANS 462838 6326672 Gélise-Auzoue Cours d'eau Caillau 0 40302 gravitaire MOREAU PATRICK 00000000000152 LE CAILLAU 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 37830-37830-I000158608 40037830 ESCALANS 462838 6326672 Gélise-Auzoue Cours d'eau Caillau 0 36000 gravitaire MOREAU PATRICK 00000000000152 LE CAILLAU 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 38908-38908-E000071196 40038908 ESCALANS 460693 6328276 Gélise-Auzoue Cours d'eau PETIT RIMBEZ 34 34000 en cours BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 38908-38908-E000071196 40038908 ESCALANS 460693 6328276 Gélise-Auzoue Cours d'eau PETIT RIMBEZ 34 20000 en cours BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 38909-38909-E000071196 40038909 ESCALANS 461251 6327587 Gélise-Auzoue Cours d'eau RUISSEAU AFFLUENT PETIT RI 80 80248 en cours BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 hors-etiage 38909-38909-E000071196 40038909 ESCALANS 461251 6327587 Gélise-Auzoue Cours d'eau RUISSEAU AFFLUENT PETIT RI 80 50000 en cours BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 39646-39646-E000071212 40039646 ESCALANS 463214 6324050 Gélise-Auzoue Cours d'eau BELLOC 0 123000 gravitaire ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage 39646-39646-E000071212 40039646 ESCALANS 463214 6324050 Gélise-Auzoue Cours d'eau BELLOC 0 750000 gravitaire ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 40-2017-00068-E000071197 PARLEBOSCQ 463000 6316800 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 40 100 40100 92CKP08016 EARL LA PALOUMERE 38136687100014 LA PALOUMERE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 40-2017-00068-E000071197 PARLEBOSCQ 463000 6316800 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 40 92CKP08016 EARL LA PALOUMERE 38136687100014 LA PALOUMERE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 40042450 ESCALANS 461924 6324887 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 15ACJ105133 SAS PETIT CAUMALE 84904080300017 PETIT CAUMALE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 40042450 ESCALANS 461924 6324887 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) 15ACJ105133 SAS PETIT CAUMALE 84904080300017 PETIT CAUMALE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 40042451 ESCALANS 462338 6324814 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) ZR5866 SAS PETIT CAUMALE 84904080300017 PETIT CAUMALE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage 40042451 ESCALANS 462338 6324814 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) ZR5866 SAS PETIT CAUMALE 84904080300017 PETIT CAUMALE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 ARMANON_1-E000071212 40032308 PARLEBOSCQ 461863 6319066 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ARMANON WZL38240 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage ARMANON_1-E000071212 40032308 PARLEBOSCQ 461863 6319066 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ARMANON WZL38240 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 ARMANON_2_E000071212 400032308 PARLEBOSCQ 461420 6318549 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ARMANON 99WZR07850 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage ARMANON_2_E000071212 400032308 PARLEBOSCQ 461420 6318549 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ARMANON 99WZR07850 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 ARMANON_3-E000071212 40041165 PARLEBOSCQ 461582 6318527 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ARMANON WZJ31788 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage ARMANON_3-E000071212 40041165 PARLEBOSCQ 461582 6318527 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ARMANON WZJ31788 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 ARMANON-E000071212 40032308 PARLEBOSCQ 461877 6319086 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ARMANON 450 914604 T8279057 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage ARMANON-E000071212 40032308 PARLEBOSCQ 461877 6319086 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée ARMANON 450 30000 T8279057 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 BAYLE-E000075589 40031720 ESCALANS 463854 6324218 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée BAYLE 40 26000 IRT4-058450 PERE MATHIAS 80111177400015 BAYLE 40130 ESCALANS
40 hors-etiage BAYLE-E000075589 40031720 ESCALANS 463854 6324218 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée BAYLE 40 6500 IRT4-058450 PERE MATHIAS 80111177400015 BAYLE 40130 ESCALANS
40 etiage 2021 BERTRANOT-E000071198 40037633 ESCALANS 463361 6324734 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée BERTRANOT 45 30000 WR117065 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage BERTRANOT-E000071198 40037633 ESCALANS 463361 6324734 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée BERTRANOT 45 30000 WR117065 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 BRION-E000071196 40032048 ESCALANS 460947 6328286 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée BRION 60 20000 02WAJ27299 BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 hors-etiage BRION-E000071196 40032048 ESCALANS 460947 6328286 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée BRION 02WAJ27299 BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 BUROS-E000071196 40032049 ESCALANS 461534 6327797 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée BUROS 90 50000 15AEK104401 BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 hors-etiage BUROS-E000071196 40032049 ESCALANS 461534 6327797 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée BUROS 15AEK104401 BARRERE, JEAN FRANCOIS 34146240600016 75, BOULEVARD LAPEGUE 40310 GABARRET
40 etiage 2021 CANET-1-E000071213 ESCALANS 464720 6325361 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée CANET 92CKP08018 ASA DE CANET 29400061700018 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage CANET-1-E000071213 ESCALANS 464720 6325361 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée CANET 92CKP08018 ASA DE CANET 29400061700018 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 CANET-2-E000071213 ESCALANS 464713 6325375 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée CANET 92CKP08016 ASA DE CANET 29400061700018 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage CANET-2-E000071213 ESCALANS 464713 6325375 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée CANET 92CKP08016 ASA DE CANET 29400061700018 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 CANET-E000071213 40035945 ESCALANS 464700 6325360 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée CANET 240 245000 en cours ASA DE CANET 29400061700018 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage CANET-E000071213 40035945 ESCALANS 464700 6325360 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée CANET en cours ASA DE CANET 29400061700018 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 CAP DU BOS-E000071207 40032317 PARLEBOSCQ 461744 6322135 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée CAP DU BOS 80 15000 06AJ67500 SCEA CULTURES DU CAP DU BOS 44532872700018 CAP DU BOS 40310 PARLEBOSCQ
40 hors-etiage CAP DU BOS-E000071207 40032317 PARLEBOSCQ 461744 6322135 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée CAP DU BOS 06AJ67500 SCEA CULTURES DU CAP DU BOS 44532872700018 CAP DU BOS 40310 PARLEBOSCQ
40 etiage 2021 COSTE-E000071198 40032052 ESCALANS 463045 6325754 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée COSTE 50 30000 WAO1231403 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage COSTE-E000071198 40032052 ESCALANS 463045 6325754 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée COSTE 50 30000 WAO1231403 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 JOUANDET-E000071212 40032309 PARLEBOSCQ 463673 6323904 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée JOUANDET 800 800000 085B5411 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 hors-etiage JOUANDET-E000071212 40032309 PARLEBOSCQ 463673 6323904 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée JOUANDET 085B5411 ASA DE LA GELISE 29400029400016 FDASAH - Cité GALLIANE 40005 MONT-DE-MARSAN
40 etiage 2021 LABRANQUE-E000071198 40032053 ESCALANS 463787 6325944 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LABRANQUE 40 8000 WA01231553 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage LABRANQUE-E000071198 40032053 ESCALANS 463787 6325944 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LABRANQUE 40 8000 WA01231553 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 LAHITAU-E000071200 40035256 PARLEBOSCQ 462922 6317643 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LAHITAU 50 7700 ZR3348 CARBOUE JEAN LUC 41110018300010 LAHITAU 40310 PARLEBOSCQ
40 hors-etiage LAHITAU-E000071200 40035256 PARLEBOSCQ 462922 6317643 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LAHITAU 50 1000 ZR3348 CARBOUE JEAN LUC 41110018300010 LAHITAU 40310 PARLEBOSCQ
40 etiage 2021 LASSAGNE-E000151229 40012246 ESCALANS 462933 6324946 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LASSAGNE 50 20000 01WZI24937 EARL LAGANTE 88121244300017 lagante 40310 ESCALANS
40 hors-etiage LASSAGNE-E000151229 40012246 ESCALANS 462933 6324946 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LASSAGNE 01WZI24937 EARL LAGANTE 88121244300017 lagante 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 LE CAILLAU-I000158608 40032057 ESCALANS 463086 6326532 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LE CAILLAU 70 36000 28398 MOREAU PATRICK 00000000000152 LE CAILLAU 40310 ESCALANS
40 hors-etiage LE CAILLAU-I000158608 40032057 ESCALANS 463086 6326532 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LE CAILLAU 28398 MOREAU PATRICK 00000000000152 LE CAILLAU 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 LE MONGE-E000071193 40032320 PARLEBOSCQ 463257 6319523 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LE MONGE 200 60000 13ACK100515 INDIVISION COURTECUISSE 31349245600014 LE TREY 1845 VC6 40310 PARLEBOSCQ
40 hors-etiage LE MONGE-E000071193 40032320 PARLEBOSCQ 463257 6319523 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée LE MONGE 200 20000 13ACK100515 INDIVISION COURTECUISSE 31349245600014 LE TREY 1845 VC6 40310 PARLEBOSCQ
40 etiage 2021 MARIANNE-E000071195 40012865 PARLEBOSCQ 462124 6319583 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée MARIANNE 30 20000 01WZH46802 GARROS PHILIPPE ANDRE ALAIN 33999144000019 VC1, LAGUIRONDE 40310 PARLEBOSCQ
40 hors-etiage MARIANNE-E000071195 40012865 PARLEBOSCQ 462124 6319583 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée MARIANNE 01WZH46802 GARROS PHILIPPE ANDRE ALAIN 33999144000019 VC1, LAGUIRONDE 40310 PARLEBOSCQ
40 etiage 2021 MAUREIL-E000071208 40032050 ESCALANS 460815 6327101 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée MAUREIL 50 20000 PW5296 MARGRAF MAYLIS 48046139100017 446, CHEMIN DE BEAUREGARD 40310 GABARRET
40 hors-etiage MAUREIL-E000071208 40032050 ESCALANS 460815 6327101 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée MAUREIL PW5296 MARGRAF MAYLIS 48046139100017 446, CHEMIN DE BEAUREGARD 40310 GABARRET
40 etiage 2021 new11-new11-E000071197 PARLEBOSCQ 463000 6316800 Gélise-Auzoue Cours d'eau CAPSEC gravitaire EARL LA PALOUMERE 38136687100014 LA PALOUMERE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage new11-new11-E000071197 PARLEBOSCQ 463000 6316800 Gélise-Auzoue Cours d'eau CAPSEC 0 24000 gravitaire EARL LA PALOUMERE 38136687100014 LA PALOUMERE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 PEDAYNET-E000071187 40032315 PARLEBOSCQ 463537 6323323 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée PEDAYNET 50 28000 01WZI029198 SCEA PIN 33504006900015 CHEZ COUET LANNES HERVE 64330 RIBARROUY
40 hors-etiage PEDAYNET-E000071187 40032315 PARLEBOSCQ 463537 6323323 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée PEDAYNET 01WZI029198 SCEA PIN 33504006900015 CHEZ COUET LANNES HERVE 64330 RIBARROUY
2297-ouvArmagnac2297-
E000146353 2297-ouvArmagnac2297-
E000146353 2503-ouvMIOPLIO2503-
E000071202 2503-ouvMIOPLIO2503-
E000071202 2504-ouvMIOPLIO2503-
E000071202 2504-ouvMIOPLIO2503-
E000071202 2505-ouvMIOPLIO2503-
E000071202 2505-ouvMIOPLIO2503-
E000071202 2506-ouvMIOPLIO2506-
E000071196 2506-ouvMIOPLIO2506-
E000071196 2507-ouvMIOPLIO2506-
E000071196 2507-ouvMIOPLIO2506-
E000071196 2508-ouvMIOPLIO2503-
E000071202 2508-ouvMIOPLIO2503-
E000071202 2514-ouvArmagnac2514-
E000071198 2514-ouvArmagnac2514-
E000071198 2516-ouvArmagnac2514-
E000071198 2516-ouvArmagnac2514-
E000071198
35988-bis-35988-bis-
E000071212 35988-bis-35988-bis-
E000071212
42450-ouvArmagnac2297-
E000146353 42450-ouvArmagnac2297-
E000146353 42451-ouvArmagnac2297-
E000146353 42451-ouvArmagnac2297-
E000146353
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 74 40 etiage 2021 SOUDAN-E000071198 40038088 ESCALANS 462005 6326560 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée SOUDAN 90 70000 WA9610738 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 hors-etiage SOUDAN-E000071198 40038088 ESCALANS 462005 6326560 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée SOUDAN 90 70000 WA9610738 SCEA LA TERRADE 40442237000019 LA PRADASSE 40310 ESCALANS
40 etiage 2021 SOUDAN-E000071199 40032051 ESCALANS 461993 6326573 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée SOUDAN 50 58860 01332490 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
40 hors-etiage SOUDAN-E000071199 40032051 ESCALANS 461993 6326573 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée SOUDAN 50 18000 01332490 GAEC DE FONTAINE 40986170500013 944 chemin de lalanne, FONTAINE 40310 GABARRET
47 etiage 2021 01projetlac2021-E000071390 47009271 SAINT-PIERRE-DE-BUZET 482666 6354202 Système Neste Retenue déconnectée 47006448 25 2500 17105818 DUPRAT GUILLAUME 78868824000019 Au rouge 47160 SAINT-PIERRE-DE-BUZET
47 hors-etiage 01projetlac2021-E000071390 47009271 SAINT-PIERRE-DE-BUZET 482666 6354202 Système Neste Retenue déconnectée 47006448 25 600 17105818 DUPRAT GUILLAUME 78868824000019 Au rouge 47160 SAINT-PIERRE-DE-BUZET
47 etiage 2021 1083-1083-E000070708 47001083 ASTAFFORT 511097 6332471 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 20 11662 ZR4597 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 1083-1083-E000070708 47001083 ASTAFFORT 511097 6332471 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 ZR4597 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 1084-1084-E000070708 47001084 ASTAFFORT 511256 6332470 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 45 23000 ZR4597 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 1084-1084-E000070708 47001084 ASTAFFORT 511256 6332470 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 ZR4597 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 1161-1161-E000070679 47001161 VIANNE 487104 6350563 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 45 14000 2129920 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 hors-etiage 1161-1161-E000070679 47001161 VIANNE 487104 6350563 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 25 5000 2129920 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 etiage 2021 117-117-E000070691 47000117 BARBASTE 482131 6345275 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 35 12000 EARL DE PLAISANCE 40494210400013 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 117-117-E000070691 47000117 BARBASTE 482131 6345275 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 35 EARL DE PLAISANCE 40494210400013 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 126-126-E000070718 47000126 NERAC 484086 6342258 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS80 31000 13AEI100836 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 35371570900013 SAINT MARTIN DE PIERRON 47600 NERAC
47 hors-etiage 126-126-E000070718 47000126 NERAC 484086 6342258 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS80 47000 13AEI100836 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 35371570900013 SAINT MARTIN DE PIERRON 47600 NERAC
47 etiage 2021 1307-1307-E000071282 47001307 LAPLUME 500878 6337676 auvignon Nappe souterraine ARMAGNAC-PE94 3 25800 WZ161276 EARL LAFFARGUE 32786199300019 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 1307-1307-E000071282 47001307 LAPLUME 500878 6337676 auvignon Nappe souterraine ARMAGNAC-PE94 3 25800 WZ161276 EARL LAFFARGUE 32786199300019 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 1321-1990.920.13 .1.049 47002450 LANNES 484724 6330897 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 119 132000 06WLK65373 GAEC DE LA GRANGERIE 34005234900016 47170 LANNES
47 hors-etiage 1321-1990.920.13 .1.049 47002450 LANNES 484724 6330897 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 119 18000 06WLK65373 GAEC DE LA GRANGERIE 34005234900016 47170 LANNES
47 etiage 2021 47001261 NERAC 490107 6341950 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 58 33000 1105553 EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001261 NERAC 490107 6341950 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 32 10000 1105553 EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 etiage 2021 1334-2014.930.12 .1.005 47002214 NERAC 489501 6336562 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Y19RI801895 EARL DE TARTIFUME 34739432200023 Bamo Fame 47600 FIEUX
47 hors-etiage 1334-2014.930.12 .1.005 47002214 NERAC 489501 6336562 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801895 EARL DE TARTIFUME 34739432200023 Bamo Fame 47600 FIEUX
47 etiage 2021 1371-1371-E000070679 47001371 LAVARDAC 482132 6347534 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 43 2000 2057669 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 hors-etiage 1371-1371-E000070679 47001371 LAVARDAC 482132 6347534 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 12 1000 2057669 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 etiage 2021 138-138-E000070726 47000138 CALIGNAC 495162 6342052 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 144 3318 en cours LAFFARGUE GILBERT 39227681200014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 138-138-E000070726 47000138 CALIGNAC 495162 6342052 auvignon Cours d'eau AUVIGNON en cours LAFFARGUE GILBERT 39227681200014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 1391-1-1990.920.13 .1.133 47002452 NERAC 483577 6338784 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 450 500000 4C0BB99100 ASA CANTON DE NERAC 29470068700014 LA PLAINE-16 AVENUE JEAN JAURES 47600 NERAC
47 hors-etiage 1391-1-1990.920.13 .1.133 47002452 NERAC 483577 6338784 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 450 500000 4C0BB99100 ASA CANTON DE NERAC 29470068700014 LA PLAINE-16 AVENUE JEAN JAURES 47600 NERAC
47 etiage 2021 1396-1990.930.12 .1.050 47002182 NERAC 486704 6342481 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 16003300290 DULONG J MICHEL 39891433300016 47600 NERAC
47 hors-etiage 1396-1990.930.12 .1.050 47002182 NERAC 486704 6342481 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 16003300290 DULONG J MICHEL 39891433300016 47600 NERAC
47 etiage 2021 1418-2019.913.14.1.017 47002418 FRANCESCAS 495773 6331026 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 62 42500 04WLI45471 CERVERA GEOFFREY 51097401700012 Le Moulin Neuf 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 1418-2019.913.14.1.017 47002418 FRANCESCAS 495773 6331026 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 04WLI45471 CERVERA GEOFFREY 51097401700012 Le Moulin Neuf 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 1422-2019.913.14.1.018 47002419 FRANCESCAS 496829 6334342 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 44 30000 16002490134 SCEA MARINI 53286585400014 PENTOUQUET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 1422-2019.913.14.1.018 47002419 FRANCESCAS 496829 6334342 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 16002490134 SCEA MARINI 53286585400014 PENTOUQUET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 1423-2019.913.14.1.025 47002420 MONCRABEAU 495426 6330248 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 38 26250 Y20RI804667 EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 1423-2019.913.14.1.025 47002420 MONCRABEAU 495426 6330248 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON Y20RI804667 EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 1424-2019.913.14.1.022 47002421 MONCRABEAU 495118 6329611 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 19000490026 GAEC SARROMEJEAN 37751786700018 Ferrebouc 32480 GAZAUPOUY
47 hors-etiage 1424-2019.913.14.1.022 47002421 MONCRABEAU 495118 6329611 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 19000490026 GAEC SARROMEJEAN 37751786700018 Ferrebouc 32480 GAZAUPOUY
47 etiage 2021 1425-2019.913.14.1.024 47002422 NOMDIEU 497057 6334114 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 44 30000 05WLI43864 SCEA PALAZO BERNARD 45257847900019 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 1425-2019.913.14.1.024 47002422 NOMDIEU 497057 6334114 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 05WLI43864 SCEA PALAZO BERNARD 45257847900019 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 1436-2000.930.12 .1.477 47002183 LASSERRE 489683 6334619 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 16002560185 SCEA DE LABERE 38466791100026 140 chemin de BOUAT 47600 NERAC
47 hors-etiage 1436-2000.930.12 .1.477 47002183 LASSERRE 489683 6334619 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 32 36000 16002560185 SCEA DE LABERE 38466791100026 140 chemin de BOUAT 47600 NERAC
47 etiage 2021 1445-1445-E000070633 47001445 NERAC 485431 6337742 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 70 47800 18-80050680 EARL DE BRAYLE 33184251800010 Brayle 47600 NERAC
47 hors-etiage 1445-1445-E000070633 47001445 NERAC 485431 6337742 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 18-80050680 EARL DE BRAYLE 33184251800010 Brayle 47600 NERAC
47 etiage 2021 1511-2019.913.14.1.004 47002423 MONCRABEAU 495655 6330638 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 6 3750 Y20RI804667 TONNELLE SERGE 32053854900033 Bougues 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 1511-2019.913.14.1.004 47002423 MONCRABEAU 495655 6330638 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON Y20RI804667 TONNELLE SERGE 32053854900033 Bougues 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 1571-2004.920.13 .1.135 47002454 LANNES 485526 6330260 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 32000 05WLI43857 EARL LA COUSSERE 40348131000015 La Coussére 47170 LANNES
47 hors-etiage 1571-2004.920.13 .1.135 47002454 LANNES 485526 6330260 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI43857 EARL LA COUSSERE 40348131000015 La Coussére 47170 LANNES
47 etiage 2021 1580-2006.930.12 .1.001 47002186 NERAC 487931 6338702 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 16002490122 COURTADE PASCAL 43043622000015 Pont de Bassoure 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 1580-2006.930.12 .1.001 47002186 NERAC 487931 6338702 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490122 COURTADE PASCAL 43043622000015 Pont de Bassoure 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 1584-1991.930.12 .1.012 47003881 MONCRABEAU 489812 6332914 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 166 184000 Y19RI801747 GAEC DU PORCHE 38036756500013 PAGEOT 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 1584-1991.930.12 .1.012 47003881 MONCRABEAU 489812 6332914 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 166 184000 Y19RI801747 GAEC DU PORCHE 38036756500013 PAGEOT 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 1585-1991.930.12 .1.012 47002187 FRECHOU 489438 6334825 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RK801642 GAEC DU PORCHE 38036756500013 PAGEOT 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 1585-1991.930.12 .1.012 47002187 FRECHOU 489438 6334825 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RK801642 GAEC DU PORCHE 38036756500013 PAGEOT 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 1586-2012.930.12 .1.001 47002188 NERAC 489272 6337833 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 16002570085 EARL GALZIN 51958666300014 AU LONG DE BAS 47600 NERAC
47 hors-etiage 1586-2012.930.12 .1.001 47002188 NERAC 489272 6337833 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 43 5000 16002570085 EARL GALZIN 51958666300014 AU LONG DE BAS 47600 NERAC
47 etiage 2021 1587-2014.930.12 .1.007 47002189 LASSERRE 489679 6334697 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 16003300095 LAJUS PASCAL 40925718500028 Route de Francescas La Plaine 47600 NERAC
47 hors-etiage 1587-2014.930.12 .1.007 47002189 LASSERRE 489679 6334697 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300095 LAJUS PASCAL 40925718500028 Route de Francescas La Plaine 47600 NERAC
47 etiage 2021 1591-2002.930.12 .1.071 47002191 MONCRABEAU 489564 6331160 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 Y20RI803896 GAEC DE PICHOTTE 42363595200017 Pichotte 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 1591-2002.930.12 .1.071 47002191 MONCRABEAU 489564 6331160 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI803896 GAEC DE PICHOTTE 42363595200017 Pichotte 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 1610-1991.940.11 .1.004 47002403 ASTAFFORT 510844 6331895 Système Neste Cours d'eau GERS 101 112000 07WLI61052 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 1610-1991.940.11 .1.004 47002403 ASTAFFORT 510844 6331895 Système Neste Cours d'eau GERS 07WLI61052 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 166-166-E000070635 47000166 FRANCESCAS 494936 6332651 auvignon Cours d'eau PERROU 45 11000 02WZ33210 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 166-166-E000070635 47000166 FRANCESCAS 494936 6332651 auvignon Cours d'eau PERROU 45 11000 02WZ33210 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 1673-1991.920.13 .1.022 47004065 LANNES 484710 6330955 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 155 172000 12ACI102456 SCEA PELONE 35270940600016 PELONE 47170 LANNES
47 hors-etiage 1673-1991.920.13 .1.022 47004065 LANNES 484710 6330955 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI102456 SCEA PELONE 35270940600016 PELONE 47170 LANNES
47 etiage 2021 1673-2004.920.13 .1.315 47002455 LANNES 484710 6330955 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 188 208000 12ACI102456 EARL BRUNO ROSSI 44779574100019 47170 LANNES
47 hors-etiage 1673-2004.920.13 .1.315 47002455 LANNES 484710 6330955 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI102456 EARL BRUNO ROSSI 44779574100019 47170 LANNES
47 etiage 2021 1710-2015.930.12 .1.008 47008932 NERAC 488904 6338282 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 16003290086 POLONI FRÉDÉRIC 51000896400015 Allée d Albret 47130 BRUCH
47 hors-etiage 1710-2015.930.12 .1.008 47008932 NERAC 488904 6338282 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003290086 POLONI FRÉDÉRIC 51000896400015 Allée d Albret 47130 BRUCH
47 etiage 2021 1721-armagnac 1-E000071367 47001721 VIANNE 486349 6352050 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 18 4032 en cours EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 hors-etiage 1721-armagnac 1-E000071367 47001721 VIANNE 486349 6352050 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 18 4032 en cours EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 etiage 2021 1722-armagnac 1-E000071367 47001722 VIANNE 486269 6351935 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 en cours EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 hors-etiage 1722-armagnac 1-E000071367 47001722 VIANNE 486269 6351935 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 en cours EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 etiage 2021 179-2020.920.13.1.005 47002442 LANNES 484583 6325523 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 116 128000 07WZI51268 BOYER CELINE 87928882700014 PONT-LAMBERT 47170 LANNES
47 hors-etiage 179-2020.920.13.1.005 47002442 LANNES 484583 6325523 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 115 4000 07WZI51268 BOYER CELINE 87928882700014 PONT-LAMBERT 47170 LANNES
47 etiage 2021 1807-2011.930.12 .1.020 47002193 MONCRABEAU 489717 6334300 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 80 88000 7L706638 ASL DE CAUBEROTTE 52964943600019 Chanolle 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 1807-2011.930.12 .1.020 47002193 MONCRABEAU 489717 6334300 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 79 88000 7L706638 ASL DE CAUBEROTTE 52964943600019 Chanolle 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 1810-2016.930.03.1.004 47002194 MONCRABEAU 489579 6330783 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 197 218000 16002560020 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 1810-2016.930.03.1.004 47002194 MONCRABEAU 489579 6330783 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 196 218000 16002560020 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 1820-AUZOUE47 47002147 MEZIN 479353 6331785 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 07WLI122451 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 1820-AUZOUE47 47002147 MEZIN 479353 6331785 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 07WLI122451 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 1827-AUZOUE47 47002148 LANNES 478432 6329531 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 07WLI122448 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 1827-AUZOUE47 47002148 LANNES 478432 6329531 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 07WLI122448 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 1858-1858-E000070668 47001858 FRANCESCAS 495279 6332903 auvignon Nappe souterraine ARMAGNAC-PE94 20 31000 EARL DU COUVENT 38094306800029 47600 FIEUX
47 hors-etiage 1858-1858-E000070668 47001858 FRANCESCAS 495279 6332903 auvignon Nappe souterraine ARMAGNAC-PE94 20 31000 EARL DU COUVENT 38094306800029 47600 FIEUX
47 etiage 2021 186-2001.920.13 .1.235 47002443 NERAC 483246 6339639 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 44 48000 06WZI69270 EARL PONT DE MESPLET 43535452700010 Pont de Mesplet 47600 NERAC
1323-ouvArmagnac3586-
E000070640 1323-ouvArmagnac3586-
E000070640
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 75 47 hors-etiage 186-2001.920.13 .1.235 47002443 NERAC 483246 6339639 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WZI69270 EARL PONT DE MESPLET 43535452700010 Pont de Mesplet 47600 NERAC
47 etiage 2021 1868-1868-E000071318 47001868 FRANCESCAS 495507 6333023 auvignon Nappe souterraine ARMAGNAC-PE94 30 2400 en cours EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 1868-1868-E000071318 47001868 FRANCESCAS 495507 6333023 auvignon Nappe souterraine ARMAGNAC-PE94 en cours EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 1877-2012.920.13 .1.001 47002456 LANNES 485207 6328006 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 184 204000 10AEK100413 EARL DU LION D OR 35127468300017 Le Lion d Or 47170 LANNES
47 hors-etiage 1877-2012.920.13 .1.001 47002456 LANNES 485207 6328006 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 80 50000 10AEK100413 EARL DU LION D OR 35127468300017 Le Lion d Or 47170 LANNES
47 etiage 2021 1888-1888-E000070661 47001888 LANNES 484540 6332304 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 50 36000 WA113A0179 EARL DES 3 LACS 32025416200011 Mouchan 47170 LANNES
47 hors-etiage 1888-1888-E000070661 47001888 LANNES 484540 6332304 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 WA113A0179 EARL DES 3 LACS 32025416200011 Mouchan 47170 LANNES
47 etiage 2021 201-2008.920.13 .1.616 47002444 LANNES 484953 6328901 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 62 68000 01WLI22013 EARL DE CANTE 50349364500017 47170 LANNES
47 hors-etiage 201-2008.920.13 .1.616 47002444 LANNES 484953 6328901 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 01WLI22013 EARL DE CANTE 50349364500017 47170 LANNES
47 etiage 2021 20161-2006.930.12 .1.224 47004151 LAVARDAC 484441 6344810 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 29 32000 16002520020 EARL ROMAN DE MATTEI 44290908100014 LAGRUE 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 20161-2006.930.12 .1.224 47004151 LAVARDAC 484441 6344810 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 29 28000 16002520020 EARL ROMAN DE MATTEI 44290908100014 LAGRUE 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 20221-1993.916.18 .1.501 47004346 MONCAUT 497783 6339168 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 26 17500 17105764 EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 hors-etiage 20221-1993.916.18 .1.501 47004346 MONCAUT 497783 6339168 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 25 17500 17105764 EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 etiage 2021 20332-2000.916.18 .1.582 47004352 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498221 6335355 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 26 17500 02WZJ00644 EARL AVIGATE 43006631600018 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 20332-2000.916.18 .1.582 47004352 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498221 6335355 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 02WZJ00644 EARL AVIGATE 43006631600018 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 20333-2003.916.18 .1.173 47004249 NOMDIEU 498047 6334384 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 36 25000 06WLI67850 BUISSON BRUNO 45124715900010 Labourdasse 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 20333-2003.916.18 .1.173 47004249 NOMDIEU 498047 6334384 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 36 3000 06WLI67850 BUISSON BRUNO 45124715900010 Labourdasse 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 20340-1997.920.13 .1.006 47004150 FRECHOU 484815 6334419 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 94 104000 06WZI69272 EARL DE LA PALOMBIERE 41108534300019 Peyroutet 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 20340-1997.920.13 .1.006 47004150 FRECHOU 484815 6334419 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WZI69272 EARL DE LA PALOMBIERE 41108534300019 Peyroutet 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 20387-2014.940.11 .1.008 47004148 LAYRAC 513556 6337617 Système Neste Cours d'eau GERS 58 64000 Y19RI803547 EARL DE BOURRET 38114764400011 Bourret 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 20387-2014.940.11 .1.008 47004148 LAYRAC 513556 6337617 Système Neste Cours d'eau GERS Y19RI803547 EARL DE BOURRET 38114764400011 Bourret 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 20475-2005.940.11 .1.257 47004147 FALS 513008 6336373 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 Y19RK801331 DURREY J MAX 39810232700010 La Bourdasse 47220 FALS
47 hors-etiage 20475-2005.940.11 .1.257 47004147 FALS 513008 6336373 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 Y19RK801331 DURREY J MAX 39810232700010 La Bourdasse 47220 FALS
47 etiage 2021 20557-2016.930.03.1.004 47004243 LASSERRE 490792 6334138 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804803 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 20557-2016.930.03.1.004 47004243 LASSERRE 490792 6334138 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804803 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 20558-2016.930.03.1.004 47004244 LASSERRE 490792 6334138 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002560075 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 20558-2016.930.03.1.004 47004244 LASSERRE 490792 6334138 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002560075 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 20559-2016.930.03.1.004 47004247 LASSERRE 490052 6333960 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003290049 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 20559-2016.930.03.1.004 47004247 LASSERRE 490052 6333960 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003290049 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 20649-2014.940.11 .1.008 47004149 LAYRAC 513526 6338921 Système Neste Cours d'eau GERS Y19RI803229 EARL DE BOURRET 38114764400011 Bourret 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 20649-2014.940.11 .1.008 47004149 LAYRAC 513526 6338921 Système Neste Cours d'eau GERS Y19RI803229 EARL DE BOURRET 38114764400011 Bourret 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 2067-1992.920.13 .1.005 47002457 MONCRABEAU 485661 6330257 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 32000 11AEI106448 COURTADE JEAN-PAUL 38238286900024 Bruthon 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 2067-1992.920.13 .1.005 47002457 MONCRABEAU 485661 6330257 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 11AEI106448 COURTADE JEAN-PAUL 38238286900024 Bruthon 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 20672-2003.916.181.173 47004250 NOMDIEU 498149 6335183 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI67850 BUISSON BRUNO 45124715900010 Labourdasse 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 20672-2003.916.181.173 47004250 NOMDIEU 498149 6335183 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI67850 BUISSON BRUNO 45124715900010 Labourdasse 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 20673-2003.916.18 .1.173 47004251 NOMDIEU 498101 6334788 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI67850 BUISSON BRUNO 45124715900010 Labourdasse 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 20673-2003.916.18 .1.173 47004251 NOMDIEU 498101 6334788 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI67850 BUISSON BRUNO 45124715900010 Labourdasse 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 20917-2013.916.18 .1.002 47004253 NOMDIEU 498835 6333600 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 47 32500 98alp13577 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 hors-etiage 20917-2013.916.18 .1.002 47004253 NOMDIEU 498835 6333600 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 65 32500 98alp13577 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 etiage 2021 20933-2007.920.13 .1.469 47004192 FRECHOU 484771 6335770 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 123 136000 WA125A0011 ASA RECAILLEAU 29470016600019 Chez FLAGES Gilles, PLANTE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 20933-2007.920.13 .1.469 47004192 FRECHOU 484771 6335770 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 122 136000 WA125A0011 ASA RECAILLEAU 29470016600019 Chez FLAGES Gilles, PLANTE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 20961-1990.930.12 .1.026 47004242 NERAC 488732 6337681 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 90 100000 Y20RI804665 CERATO DANIEL 40485567800011 "Laroque" 47600 NERAC
47 hors-etiage 20961-1990.930.12 .1.026 47004242 NERAC 488732 6337681 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804665 CERATO DANIEL 40485567800011 "Laroque" 47600 NERAC
47 etiage 2021 21007-2001.920.13 .1.235 47004246 NERAC 483460 6339587 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI43890 EARL PONT DE MESPLET 43535452700010 Pont de Mesplet 47600 NERAC
47 hors-etiage 21007-2001.920.13 .1.235 47004246 NERAC 483460 6339587 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI43890 EARL PONT DE MESPLET 43535452700010 Pont de Mesplet 47600 NERAC
47 etiage 2021 21027-2014.930.12 .1.001 47004248 MONCRABEAU 490185 6333350 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 40 44000 Y19RI801882 GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 hors-etiage 21027-2014.930.12 .1.001 47004248 MONCRABEAU 490185 6333350 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801882 GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 etiage 2021 21126-2012.920.13 .1.001 47004381 LANNES 485207 6328005 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 08AEI063396 EARL DU LION D OR 35127468300017 Le Lion d Or 47170 LANNES
47 hors-etiage 21126-2012.920.13 .1.001 47004381 LANNES 485207 6328005 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 08AEI063396 EARL DU LION D OR 35127468300017 Le Lion d Or 47170 LANNES
47 etiage 2021 2133-1993.916.18 .1.002 47002483 LAMONTJOIE 499412 6333622 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 44 30000 Y20RI804864 NEGRO GÉRARD 40810106100013 Laspagueres 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 2133-1993.916.18 .1.002 47002483 LAMONTJOIE 499412 6333622 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON Y20RI804864 NEGRO GÉRARD 40810106100013 Laspagueres 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 2134-2013.916.18 .1.001 47002484 LAMONTJOIE 499470 6333620 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 40 27500 13AEI106175 EARL DE BENEZIT 40035443700016 BENEZIT 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 2134-2013.916.18 .1.001 47002484 LAMONTJOIE 499470 6333620 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 13AEI106175 EARL DE BENEZIT 40035443700016 BENEZIT 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 21413-2004.920.13 .1.135 47004388 LANNES 485078 6329324 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12AEI102302 EARL LA COUSSERE 40348131000015 La Coussére 47170 LANNES
47 hors-etiage 21413-2004.920.13 .1.135 47004388 LANNES 485078 6329324 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12AEI102302 EARL LA COUSSERE 40348131000015 La Coussére 47170 LANNES
47 etiage 2021 215-215-E000070701 47000215 LANNES 485162 6330659 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 90 60000 12569112 GAEC DE LA GRANGERIE 34005234900016 47170 LANNES
47 hors-etiage 215-215-E000070701 47000215 LANNES 485162 6330659 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 90 13000 12569112 GAEC DE LA GRANGERIE 34005234900016 47170 LANNES
47 etiage 2021 216-1990.920.13 .1.058 47002445 FRECHOU 485056 6334157 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 72 80000 12ACI102489 EARL DU PONT ROMAIN 32758081700010 CABUSSE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 216-1990.920.13 .1.058 47002445 FRECHOU 485056 6334157 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 36 5000 12ACI102489 EARL DU PONT ROMAIN 32758081700010 CABUSSE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 21717-1990.930.12 .1.007 47004340 NERAC 488572 6338358 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 260 288000 D29364 ASA IRRIGATION DE LALANNE 29470011700012 LONG DE BAS 47600 NERAC
47 hors-etiage 21717-1990.930.12 .1.007 47004340 NERAC 488572 6338358 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 260 50000 D29364 ASA IRRIGATION DE LALANNE 29470011700012 LONG DE BAS 47600 NERAC
47 etiage 2021 2182-1991.930.12 .1.012 47002196 MONCRABEAU 489670 6334509 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300138 GAEC DU PORCHE 38036756500013 PAGEOT 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 2182-1991.930.12 .1.012 47002196 MONCRABEAU 489670 6334509 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300138 GAEC DU PORCHE 38036756500013 PAGEOT 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 2183-2009.930.12.1.149 47003884 NERAC 489253 6336758 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 22 24000 11AEI106438 EARL DE BRAYLE 33184251800010 Brayle 47600 NERAC
47 hors-etiage 2183-2009.930.12.1.149 47003884 NERAC 489253 6336758 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 22 3000 11AEI106438 EARL DE BRAYLE 33184251800010 Brayle 47600 NERAC
47 etiage 2021 21969-AUZOUE47 47004347 LANNES 479413 6327806 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 10AEI1000294 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 21969-AUZOUE47 47004347 LANNES 479413 6327806 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 10AEI1000294 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 21970-2002.930.12.1.004 47004382 NERAC 489452 6336819 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 01WZI61278 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 21970-2002.930.12.1.004 47004382 NERAC 489452 6336819 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 01WZI61278 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 2198-1993.940.11 .1.002 47003481 LAYRAC 513504 6337953 Système Neste Cours d'eau GERS 69 76000 13AEI104422 DURREY DANIEL 39189982000016 "Rielles" 47220 FALS
47 hors-etiage 2198-1993.940.11 .1.002 47003481 LAYRAC 513504 6337953 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 DURREY DANIEL 39189982000016 "Rielles" 47220 FALS
47 etiage 2021 2198-2017.940.11.1.005 47009121 LAYRAC 513502 6337951 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 13AEI104422 EARL DU MARCAYS 41173360300020 RIELLES 47220 FALS
47 hors-etiage 2198-2017.940.11.1.005 47009121 LAYRAC 513502 6337951 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 EARL DU MARCAYS 41173360300020 RIELLES 47220 FALS
47 etiage 2021 2199-1993.940.11 .1.002 47002408 FALS 513297 6337103 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 DURREY DANIEL 39189982000016 "Rielles" 47220 FALS
47 hors-etiage 2199-1993.940.11 .1.002 47002408 FALS 513297 6337103 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 DURREY DANIEL 39189982000016 "Rielles" 47220 FALS
47 etiage 2021 2199-2017.940.11.1.005 47002408 FALS 513295 6337101 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 EARL DU MARCAYS 41173360300020 RIELLES 47220 FALS
47 hors-etiage 2199-2017.940.11.1.005 47002408 FALS 513295 6337101 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 EARL DU MARCAYS 41173360300020 RIELLES 47220 FALS
47 etiage 2021 2200-2005.940.11 .1.257 47003885 LAYRAC 513301 6337069 Système Neste Cours d'eau GERS Y19RK801331 DURREY J MAX 39810232700010 La Bourdasse 47220 FALS
47 hors-etiage 2200-2005.940.11 .1.257 47003885 LAYRAC 513301 6337069 Système Neste Cours d'eau GERS Y19RK801331 DURREY J MAX 39810232700010 La Bourdasse 47220 FALS
47 etiage 2021 22003-1990.930.12 .1.063 47004353 NERAC 484892 6344113 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 227 252000 Y19RK801961 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 22003-1990.930.12 .1.063 47004353 NERAC 484892 6344113 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RK801961 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 etiage 2021 2201-2005.940.11 .1.257 47002409 FALS 513061 6336631 Système Neste Cours d'eau GERS Y19RK801331 DURREY J MAX 39810232700010 La Bourdasse 47220 FALS
47 hors-etiage 2201-2005.940.11 .1.257 47002409 FALS 513061 6336631 Système Neste Cours d'eau GERS Y19RK801331 DURREY J MAX 39810232700010 La Bourdasse 47220 FALS
47 etiage 2021 22100-2002.930.12.1.004 47004383 NERAC 489462 6336819 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 01WZI61280 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 22100-2002.930.12.1.004 47004383 NERAC 489462 6336819 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 01WZI61280 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 22132-2019.930.03.1.003 47004406 MONCRABEAU 489373 6330839 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 101 112000 Y19RK803323 DI GUISTO TRISTAN 84412414900015 5 rue Maubec 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 22132-2019.930.03.1.003 47004406 MONCRABEAU 489373 6330839 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 101 10000 Y19RK803323 DI GUISTO TRISTAN 84412414900015 5 rue Maubec 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 22460-1990.930.12 .1.063 47004342 NERAC 485751 6343415 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801900 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 22460-1990.930.12 .1.063 47004342 NERAC 485751 6343415 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801900 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 76 47 etiage 2021 22826-2001.920.13 .1.235 47004380 NERAC 483246 6339639 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 07WLI50343 EARL PONT DE MESPLET 43535452700010 Pont de Mesplet 47600 NERAC
47 hors-etiage 22826-2001.920.13 .1.235 47004380 NERAC 483246 6339639 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 07WLI50343 EARL PONT DE MESPLET 43535452700010 Pont de Mesplet 47600 NERAC
47 etiage 2021 22849-2002.930.12.1.004 47004384 NERAC 489472 6336818 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 01WZI61277 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 22849-2002.930.12.1.004 47004384 NERAC 489472 6336818 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 01WZI61277 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 229-1990.920.13 .1.071 47003887 NERAC 484136 6338075 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 98 108000 11AEI106445 GAEC DE L OSSE 32481476300029 benquets 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 229-1990.920.13 .1.071 47003887 NERAC 484136 6338075 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 11AEI106445 GAEC DE L OSSE 32481476300029 benquets 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 22945-1990.920.13 .1.079 47004409 MEZIN 484481 6335288 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 164 182000 14ACK105356 GAEC DU VIEUX CHENE 33035664300016 47170 MEZIN
47 hors-etiage 22945-1990.920.13 .1.079 47004409 MEZIN 484481 6335288 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 14ACK105356 GAEC DU VIEUX CHENE 33035664300016 47170 MEZIN
47 etiage 2021 2296-2014.920.13 .1.003 47002460 FRECHOU 484570 6335154 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 72 80000 03WLI61835 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 2296-2014.920.13 .1.003 47002460 FRECHOU 484570 6335154 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 72 80000 03WLI61835 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 23-23-1-E000071342 47009219 ANDIRAN 481555 6338252 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 hors-etiage 23-23-1-E000071342 47009219 ANDIRAN 481555 6338252 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 etiage 2021 23-23-E000071342 47000023 ANDIRAN 481571 6338257 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 200 109200 EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 hors-etiage 23-23-E000071342 47000023 ANDIRAN 481571 6338257 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 200 109200 EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 etiage 2021 23100-1993.920.13 .1.002 47004343 LANNES 484518 6331575 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 16002490172 EARL DES 3 LACS 32025416200011 Mouchan 47170 LANNES
47 hors-etiage 23100-1993.920.13 .1.002 47004343 LANNES 484518 6331575 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 16002490172 EARL DES 3 LACS 32025416200011 Mouchan 47170 LANNES
47 etiage 2021 23120-2019.913.14.1.023 47004392 FRANCESCAS 496300 6333000 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON ZR5900 MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 23120-2019.913.14.1.023 47004392 FRANCESCAS 496300 6333000 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON ZR5900 MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 2313-2003.920.13 .1.011 47002461 ANDIRAN 483810 6338578 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 108 120000 11AEI106442 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 hors-etiage 2313-2003.920.13 .1.011 47002461 ANDIRAN 483810 6338578 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 108 120000 11AEI106442 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 etiage 2021 2316-1994.930.12 .1.001 47002197 MONCRABEAU 489225 6335750 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 81 90000 Y19RI801871 ALBAT ALAIN 48798356100019 Pageot 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 2316-1994.930.12 .1.001 47002197 MONCRABEAU 489225 6335750 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 81 90000 Y19RI801871 ALBAT ALAIN 48798356100019 Pageot 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 23210-2009.930.36 .1.002 47004404 VIANNE 486225 6347826 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 432 480000 A0863771 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
47 hors-etiage 23210-2009.930.36 .1.002 47004404 VIANNE 486225 6347826 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 200 25000 A0863771 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
47 etiage 2021 23314-2000.916.18 .1.582 47004465 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498026 6335946 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 02WZJ00644 EARL AVIGATE 43006631600018 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 23314-2000.916.18 .1.582 47004465 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498026 6335946 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 02WZJ00644 EARL AVIGATE 43006631600018 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 23320-2015.916.18 .1.003 47004467 SAUMONT 497776 6339187 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 51 35000 07WLI122434 GAEC DE LARROUY 34913437900016 Larrouy 47600 FIEUX
47 hors-etiage 23320-2015.916.18 .1.003 47004467 SAUMONT 497776 6339187 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 07WLI122434 GAEC DE LARROUY 34913437900016 Larrouy 47600 FIEUX
47 etiage 2021 23408-1995.916.18 .1.003 47004463 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498082 6338068 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 22 15000 02WZG00965 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 23408-1995.916.18 .1.003 47004463 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498082 6338068 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 22 9600 02WZG00965 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 2341-1994.916.18 .1.005 47002486 SAUMONT 497239 6340528 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 87 60000 08AEI040727 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 2341-1994.916.18 .1.005 47002486 SAUMONT 497239 6340528 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 86 33000 08AEI040727 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 2342-1994.916.18 .1.006 47003888 NOMDIEU 498131 6337174 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 26 17500 06WLI85667 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 2342-1994.916.18 .1.006 47003888 NOMDIEU 498131 6337174 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI85667 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 2343-1994.916.18 .1.006 47002487 MONCAUT 497650 6339819 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI85667 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 2343-1994.916.18 .1.006 47002487 MONCAUT 497650 6339819 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI85667 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 23433-1995.916.18 .1.003 47004464 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498175 6337824 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 02WZG00965 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 23433-1995.916.18 .1.003 47004464 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498175 6337824 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 02WZG00965 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 2348-2018.916.18.1.001 47003563 NOMDIEU 498088 6334844 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 20 13750 13AEI106190 SCEA PALAZO BERNARD 45257847900019 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 2348-2018.916.18.1.001 47003563 NOMDIEU 498088 6334844 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 13AEI106190 SCEA PALAZO BERNARD 45257847900019 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 2349-2013.916.18 .1.002 47002489 NOMDIEU 498668 6333914 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 04WZI49617 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 hors-etiage 2349-2013.916.18 .1.002 47002489 NOMDIEU 498668 6333914 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 04WZI49617 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 etiage 2021 2354-2017.916.18 .1.001 47004407 NOMDIEU 497992 6335903 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 123 85000 08AEK040870 EARL PEBERAY AU THIL 42185906700017 au thil 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 2354-2017.916.18 .1.001 47004407 NOMDIEU 497992 6335903 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 08AEK040870 EARL PEBERAY AU THIL 42185906700017 au thil 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 2365-2019.930.12.1.008 47002198 VIANNE 486146 6347677 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 04WLI45405 EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 hors-etiage 2365-2019.930.12.1.008 47002198 VIANNE 486146 6347677 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 04WLI45405 EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 etiage 2021 2366-1994.916.18 .1.017 47002491 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498084 6337511 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 22 15000 94ALP02196 BONNET ERIC 40153768300021 bernot 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 2366-1994.916.18 .1.017 47002491 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498084 6337511 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 22 30000 94ALP02196 BONNET ERIC 40153768300021 bernot 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 2368-1994.916.18 .1.019 47002492 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498077 6336697 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 44 30000 98ALP13558 GAEC DE LAPRADE 34005205900011 LAPRADE 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 2368-1994.916.18 .1.019 47002492 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498077 6336697 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 80 12000 98ALP13558 GAEC DE LAPRADE 34005205900011 LAPRADE 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 237-1990.920.13 .1.079 47002446 MEZIN 484482 6335288 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI45465 GAEC DU VIEUX CHENE 33035664300016 47170 MEZIN
47 hors-etiage 237-1990.920.13 .1.079 47002446 MEZIN 484482 6335288 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI45465 GAEC DU VIEUX CHENE 33035664300016 47170 MEZIN
47 etiage 2021 238-238-E000070626 47000238 CALIGNAC 495295 6340103 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 7000 WZ161281 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 238-238-E000070626 47000238 CALIGNAC 495295 6340103 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 14000 WZ161281 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 23896-2013.940.11 .1.002 47004647 ASTAFFORT 512051 6328831 Système Neste Cours d'eau GERS 371 412000 A12030634 ASA DE MARMONT-PACHAS 20003208400010 3 faubourg Corne 47220 MARMONT-PACHAS
47 hors-etiage 23896-2013.940.11 .1.002 47004647 ASTAFFORT 512051 6328831 Système Neste Cours d'eau GERS 396 20000 A12030634 ASA DE MARMONT-PACHAS 20003208400010 3 faubourg Corne 47220 MARMONT-PACHAS
47 etiage 2021 23901-2019.930.03.1.006 47004654 MONCRABEAU 490180 6329603 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 en cours SCEA BIO D'ALBERT 81154984900016 Lapaillargue 47600 FIEUX
47 hors-etiage 23901-2019.930.03.1.006 47004654 MONCRABEAU 490180 6329603 Système Neste Cours d'eau LA BAISE en cours SCEA BIO D'ALBERT 81154984900016 Lapaillargue 47600 FIEUX
47 etiage 2021 23912-2019.930.03.1.006 47004655 MONCRABEAU 490180 6329603 Système Neste Cours d'eau LA BAISE en cours SCEA BIO D'ALBERT 81154984900016 Lapaillargue 47600 FIEUX
47 hors-etiage 23912-2019.930.03.1.006 47004655 MONCRABEAU 490180 6329603 Système Neste Cours d'eau LA BAISE en cours SCEA BIO D'ALBERT 81154984900016 Lapaillargue 47600 FIEUX
47 etiage 2021 23913-2019.930.03.1.006 47004656 MONCRABEAU 490180 6329603 Système Neste Cours d'eau LA BAISE en cours SCEA BIO D'ALBERT 81154984900016 Lapaillargue 47600 FIEUX
47 hors-etiage 23913-2019.930.03.1.006 47004656 MONCRABEAU 490180 6329603 Système Neste Cours d'eau LA BAISE en cours SCEA BIO D'ALBERT 81154984900016 Lapaillargue 47600 FIEUX
47 etiage 2021 23915-2012.916.18 .1.002 47004652 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 497925 6338440 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 69 47500 12ACI101830 EARL PASSION CAMPAGNE 49366955000011 Marjeau 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 23915-2012.916.18 .1.002 47004652 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 497925 6338440 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 12ACI101830 EARL PASSION CAMPAGNE 49366955000011 Marjeau 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 23925-1994.916.18 .1.005 47004648 SAUMONT 496425 6339746 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 07WLI50324 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 23925-1994.916.18 .1.005 47004648 SAUMONT 496425 6339746 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 07WLI50324 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 2397-2012.916.18 .1.002 47002493 SAUMONT 495308 6341892 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 12ACI102498 EARL PASSION CAMPAGNE 49366955000011 Marjeau 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 2397-2012.916.18 .1.002 47002493 SAUMONT 495308 6341892 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 12ACI102498 EARL PASSION CAMPAGNE 49366955000011 Marjeau 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 24-1-24-E000070715 47000024 REAUP-LISSE 480871 6336816 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours EARL ESTABAQUE 32861864000010 Lieu-dit Busquet 47170 MEZIN
47 hors-etiage 24-1-24-E000070715 47000024 REAUP-LISSE 480871 6336816 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours EARL ESTABAQUE 32861864000010 Lieu-dit Busquet 47170 MEZIN
47 etiage 2021 24-2-24-E000070715 47000024 MEZIN 480758 6336567 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours EARL ESTABAQUE 32861864000010 Lieu-dit Busquet 47170 MEZIN
47 hors-etiage 24-2-24-E000070715 47000024 MEZIN 480758 6336567 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours EARL ESTABAQUE 32861864000010 Lieu-dit Busquet 47170 MEZIN
47 etiage 2021 24-24-E000070715 47000024 MEZIN 480765 6336407 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 90 102200 WA9733806 EARL ESTABAQUE 32861864000010 Lieu-dit Busquet 47170 MEZIN
47 hors-etiage 24-24-E000070715 47000024 MEZIN 480765 6336407 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 90 102200 WA9733806 EARL ESTABAQUE 32861864000010 Lieu-dit Busquet 47170 MEZIN
47 etiage 2021 24054-2012.916.18 .1.002 47003970 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495784 6341576 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 12ACI102498 EARL PASSION CAMPAGNE 49366955000011 Marjeau 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 24054-2012.916.18 .1.002 47003970 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495784 6341576 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 12ACI102498 EARL PASSION CAMPAGNE 49366955000011 Marjeau 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 24059-2013.940.11 .1.002 47007095 ASTAFFORT 512052 6328831 Système Neste Cours d'eau GERS 97AQ04086 ASA DE MARMONT-PACHAS 20003208400010 3 faubourg Corne 47220 MARMONT-PACHAS
47 hors-etiage 24059-2013.940.11 .1.002 47007095 ASTAFFORT 512052 6328831 Système Neste Cours d'eau GERS 97AQ04086 ASA DE MARMONT-PACHAS 20003208400010 3 faubourg Corne 47220 MARMONT-PACHAS
47 etiage 2021 24086-2020.916.18.1.001 47008904 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500091 6333803 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 22 15000 12ACI102495 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 hors-etiage 24086-2020.916.18.1.001 47008904 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500091 6333803 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 12ACI102495 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 etiage 2021 2446-1994.916.18 .1.001 47002496 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499411 6333622 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 101 70000 06WLI67852 ASA FRANCESCAS 29470050500018 Le Hauret 47600 FIEUX
47 hors-etiage 2446-1994.916.18 .1.001 47002496 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499411 6333622 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 101 70000 06WLI67852 ASA FRANCESCAS 29470050500018 Le Hauret 47600 FIEUX
47 etiage 2021 2448-1994.916.18 .1.006 47003890 SAUMONT 497885 6338857 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI85667 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 2448-1994.916.18 .1.006 47003890 SAUMONT 497885 6338857 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 06WLI85667 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 2480-1995.920.13 .1.001 47002464 NERAC 484168 6338125 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 44 48000 06WLI85662 EARL DUTHIL 39898372600017 Cayrot 47600 NERAC
47 hors-etiage 2480-1995.920.13 .1.001 47002464 NERAC 484168 6338125 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI85662 EARL DUTHIL 39898372600017 Cayrot 47600 NERAC
47 etiage 2021 2501-2019.913.14.1.006 47002424 FRANCESCAS 496157 6332837 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 03WLI74422 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 2501-2019.913.14.1.006 47002424 FRANCESCAS 496157 6332837 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 03WLI74422 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 2521-2020.930.03.1.007 47002200 NERAC 485910 6343293 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 90 100000 Y20RI805001 SCEA FURLAN ALAIN 48928814200016 Las Basques route de Bordeaux 47600 NERAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 77 47 hors-etiage 2521-2020.930.03.1.007 47002200 NERAC 485910 6343293 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI805001 SCEA FURLAN ALAIN 48928814200016 Las Basques route de Bordeaux 47600 NERAC
47 etiage 2021 2528-AUZOUE47 47002151 LANNES 478419 6328914 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 04WLI45446 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 2528-AUZOUE47 47002151 LANNES 478419 6328914 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 04WLI45446 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 25475-2001.916.18 .1.192 47008761 NOMDIEU 498108 6336882 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 15 10000 19000560027 GAZZOLA J PIERRE 43404926800015 Tucouret 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 25475-2001.916.18 .1.192 47008761 NOMDIEU 498108 6336882 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 32 10000 19000560027 GAZZOLA J PIERRE 43404926800015 Tucouret 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 2564-2008.913.18 .1.092 47002425 CALIGNAC 494757 6342880 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 65 45000 Y20RI804845 SCEA DU DOMAINE DE MONS 40809848100018 Domaine de Mons 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 2564-2008.913.18 .1.092 47002425 CALIGNAC 494757 6342880 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON Y20RI804845 SCEA DU DOMAINE DE MONS 40809848100018 Domaine de Mons 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 2582-2002.920.13 .1.172 47002465 ANDIRAN 483939 6337625 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 87 96000 03WLI61832 EARL DE BOURDILLOT 39838635900010 Bourdillot 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 2582-2002.920.13 .1.172 47002465 ANDIRAN 483939 6337625 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 86 96000 03WLI61832 EARL DE BOURDILLOT 39838635900010 Bourdillot 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 2584-2019.916.18.1.002 47009198 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 496314 6341549 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 26 17500 05WLI50425 EARL MEULES 35391639800012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 2584-2019.916.18.1.002 47009198 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 496314 6341549 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 05WLI50425 EARL MEULES 35391639800012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 2601-1999.940.11 .1.007 47004351 ASTAFFORT 513042 6333771 Système Neste Cours d'eau GERS 22 24000 03WLI81133 MAZERES JEAN-LOUIS 40461527000018 La Tuine 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 2601-1999.940.11 .1.007 47004351 ASTAFFORT 513042 6333771 Système Neste Cours d'eau GERS 22 24000 03WLI81133 MAZERES JEAN-LOUIS 40461527000018 La Tuine 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 2601-2018.940.05.1.004 47002410 ASTAFFORT 513042 6333771 Système Neste Cours d'eau GERS 123 136000 03WLI81133 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 2601-2018.940.05.1.004 47002410 ASTAFFORT 513042 6333771 Système Neste Cours d'eau GERS 03WLI81133 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 2640-1-1995.916.18 .1.003 47002497 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 497836 6338967 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 02WZG00965 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 2640-1-1995.916.18 .1.003 47002497 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 497836 6338967 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 02WZG00965 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 2640-2-1995.916.18 .1.003 47008934 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 497836 6338967 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 2110731 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 2640-2-1995.916.18 .1.003 47008934 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 497836 6338967 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 2110731 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 2650-1995.930.12 .1.309 47002201 MONCRABEAU 488134 6328067 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 Y19RK803341 EARL WENK 45374686900016 HEUGAREDE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 2650-1995.930.12 .1.309 47002201 MONCRABEAU 488134 6328067 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RK803341 EARL WENK 45374686900016 HEUGAREDE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 2658-1995.916.18 .1.005 47002498 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498399 6334246 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 22 15000 95alp04356 EARL DE SAN JULIA 39493867400014 Cassagne 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 2658-1995.916.18 .1.005 47002498 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498399 6334246 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 22 15000 95alp04356 EARL DE SAN JULIA 39493867400014 Cassagne 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 2659-1990.920.13 .1.071 47002466 ANDIRAN 484177 6338219 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 11AEI106450 GAEC DE L OSSE 32481476300029 benquets 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 2659-1990.920.13 .1.071 47002466 ANDIRAN 484177 6338219 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 11AEI106450 GAEC DE L OSSE 32481476300029 benquets 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 2690-AUZOUE47 47002152 LANNES 478606 6328156 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 08AEI051138 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 2690-AUZOUE47 47002152 LANNES 478606 6328156 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 08AEI051138 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 271-271-E000070624 47000271 SAUMONT 497053 6338323 auvignon Nappe souterraine ARMAGNAC-PE94 22 12900 02WZ124716 EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 271-271-E000070624 47000271 SAUMONT 497053 6338323 auvignon Nappe souterraine ARMAGNAC-PE94 02WZ124716 EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 272-272-E000070624 47000272 SAUMONT 496103 6338147 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 90 14000 02WZ124716 EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 272-272-E000070624 47000272 SAUMONT 496103 6338147 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 02WZ124716 EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 273-2015.920.13 .1.007 47002447 ANDIRAN 484036 6337543 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 121 134000 94alp02068 EARL DE MENJOULETS 81180057200018 Menjoulet 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 273-2015.920.13 .1.007 47002447 ANDIRAN 484036 6337543 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 94alp02068 EARL DE MENJOULETS 81180057200018 Menjoulet 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 2730-1996.916.18 .1.002 47002499 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498053 6336644 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 58 40000 Y20RI804663 LANTIN J MARC 39961716600018 Peboué Sud 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 2730-1996.916.18 .1.002 47002499 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498053 6336644 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON Y20RI804663 LANTIN J MARC 39961716600018 Peboué Sud 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 2767-2009.913.18 .1.044 47002430 BRUCH 493335 6346781 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 4 2500 13AEI106174 VIDAL DANIELLE 49392157100011 Bastard 47130 BRUCH
47 hors-etiage 2767-2009.913.18 .1.044 47002430 BRUCH 493335 6346781 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 13AEI106174 VIDAL DANIELLE 49392157100011 Bastard 47130 BRUCH
47 etiage 2021 2768-2013.913.18 .1.001 47002431 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 494346 6343534 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 04WLI45445 EARL DE LOUGRATE 78954526600015 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 2768-2013.913.18 .1.001 47002431 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 494346 6343534 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 04WLI45445 EARL DE LOUGRATE 78954526600015 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 2778-1996.913.18 .1.005 47002432 ESPIENS 493553 6345027 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 22 15000 96ALP03678 EARL TOLOT 34820699600012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 2778-1996.913.18 .1.005 47002432 ESPIENS 493553 6345027 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 96ALP03678 EARL TOLOT 34820699600012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 279-2003.920.13 .1.011 47002448 NERAC 482879 6339403 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI46529 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 hors-etiage 279-2003.920.13 .1.011 47002448 NERAC 482879 6339403 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI46529 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 etiage 2021 2795-2795-E000070603 47002795 MEZIN 478815 6331950 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 11000 ABADIE FRANCIS 40463116000011 Montfaucon 47170 MEZIN
47 hors-etiage 2795-2795-E000070603 47002795 MEZIN 478815 6331950 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 10000 ABADIE FRANCIS 40463116000011 Montfaucon 47170 MEZIN
47 etiage 2021 2798-2798-E000070922 47002798 CUQ 519699 6334593 auroue Cours d'eau AUROUE 30 6692 en cours EARL ALARY 40191797600011 82340 DUNES
47 hors-etiage 2798-2798-E000070922 47002798 CUQ 519699 6334593 auroue Cours d'eau AUROUE 30 6692 en cours EARL ALARY 40191797600011 82340 DUNES
47 etiage 2021 282-2017.920.13 .1.004 47002449 MONCRABEAU 484741 6331324 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 04WLI45469 SOURBES CLAUDIE 82439380500018 bolle 47170 LANNES
47 hors-etiage 282-2017.920.13 .1.004 47002449 MONCRABEAU 484741 6331324 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 04WLI45469 SOURBES CLAUDIE 82439380500018 bolle 47170 LANNES
47 etiage 2021 2833-1997.920.13 .1.006 47003891 MONCRABEAU 485104 6333442 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804681 EARL DE LA PALOMBIERE 41108534300019 Peyroutet 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 2833-1997.920.13 .1.006 47003891 MONCRABEAU 485104 6333442 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y20RI804681 EARL DE LA PALOMBIERE 41108534300019 Peyroutet 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 2833-2833-E000075688 47002833 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499556 6336961 auvignon Cours d'eau SAUMENEGRE 40 7000 en cours EARL DEGRYSE 79249043500015 bordeneuve 47220 MARMONT-PACHAS
47 hors-etiage 2833-2833-E000075688 47002833 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499556 6336961 auvignon Cours d'eau SAUMENEGRE en cours EARL DEGRYSE 79249043500015 bordeneuve 47220 MARMONT-PACHAS
47 etiage 2021 47004196 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499849 6332243 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON NON REALIMENTE en cours EARL DEGRYSE 79249043500015 bordeneuve 47220 MARMONT-PACHAS
47 hors-etiage 47004196 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499849 6332243 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON NON REALIM 60 en cours EARL DEGRYSE 79249043500015 bordeneuve 47220 MARMONT-PACHAS
47 etiage 2021 2840-gélise 2-E000071731 47002840 NERAC 483859 6341854 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS50 95000 01WZJ31393 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 2840-gélise 2-E000071731 47002840 NERAC 483859 6341854 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSSE 01WZJ31393 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 2841-gélise 2-E000071731 47002841 NERAC 483230 6340653 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSSE 01WZJ31393 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 2841-gélise 2-E000071731 47002841 NERAC 483230 6340653 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSSE 01WZJ31393 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 2842-2842-E000071731 47002842 BARBASTE 483939 6341935 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS30 19600 01wzi30288 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 2842-2842-E000071731 47002842 BARBASTE 483939 6341935 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSSE 01wzi30288 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 2844-1996.916.18 .1.005 47002500 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495017 6342532 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 26 17500 17AEI101922 BONNE JÉROME 40463296000013 La Penchade 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 2844-1996.916.18 .1.005 47002500 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495017 6342532 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 17AEI101922 BONNE JÉROME 40463296000013 La Penchade 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 2844-2019.916.18.1.001 47002502 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495016 6342531 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 26 17500 17AEI101922 EARL SANCET JOEL 50316647200012 630 chemin de Larouet 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 2844-2019.916.18.1.001 47002502 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495016 6342531 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 17AEI101922 EARL SANCET JOEL 50316647200012 630 chemin de Larouet 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 2857-1997.940.11 .1.004 47002411 LAYRAC 512990 6336072 Système Neste Cours d'eau GERS 22 24000 04WLI45476 EARL MASSON YVES 41006585800012 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage 2857-1997.940.11 .1.004 47002411 LAYRAC 512990 6336072 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45476 EARL MASSON YVES 41006585800012 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 2862-2862-E000070652 47002862 MEZIN 479237 6334411 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 38500 1746000806 EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 hors-etiage 2862-2862-E000070652 47002862 MEZIN 479237 6334411 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 3600 1746000806 EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 etiage 2021 2874-2874-E000074693 47002874 NERAC 483862 6342949 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS50 30000 en cours EARL MARIE ET JOEL BURAUD 75294045200010 Serbat 47600 NERAC
47 hors-etiage 2874-2874-E000074693 47002874 NERAC 483862 6342949 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS50 35000 en cours EARL MARIE ET JOEL BURAUD 75294045200010 Serbat 47600 NERAC
47 etiage 2021 2884-2884-E000070667 47002884 REAUP-LISSE 479098 6338577 Gélise-Auzoue Cours d'eau LASCAVES 50 40000 10020057 EARL DU COUSTON 42160474500016 Le couston 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 2884-2884-E000070667 47002884 REAUP-LISSE 479098 6338577 Gélise-Auzoue Cours d'eau LASCAVES 30 11000 10020057 EARL DU COUSTON 42160474500016 Le couston 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 2907-2907-E000070697 47002907 REAUP-LISSE 479458 6332968 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 25200 1053425 FITON LAURENT 41113177400019 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 2907-2907-E000070697 47002907 REAUP-LISSE 479458 6332968 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 45 25200 1053425 FITON LAURENT 41113177400019 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 2908-2908-E000070637 47002908 MEZIN 478163 6331301 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 37800 1053456 EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
47 hors-etiage 2908-2908-E000070637 47002908 MEZIN 478163 6331301 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 37800 1053456 EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
47 etiage 2021 2909-2909-E000070714 47002913 MEZIN 480291 6335639 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 60 15000 260404IRT1002002117 GAEC DES LANDES BARADIEU 34528504300013 Baradieu 47170 MEZIN
47 hors-etiage 2909-2909-E000070714 47002913 MEZIN 480291 6335639 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 60 6000 260404IRT1002002117 GAEC DES LANDES BARADIEU 34528504300013 Baradieu 47170 MEZIN
47 etiage 2021 2909-2909-E000070751 47002909 MEZIN 480291 6335639 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 60 13000 en cours SCEA LA GALLINA 49538254100011 Baradieu 47170 MEZIN
47 hors-etiage 2909-2909-E000070751 47002909 MEZIN 480291 6335639 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 60 6000 en cours SCEA LA GALLINA 49538254100011 Baradieu 47170 MEZIN
47 etiage 2021 2910-1997.920.13 .1.002 47002467 MEZIN 484547 6334971 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 130 144000 03WLI81670 EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 hors-etiage 2910-1997.920.13 .1.002 47002467 MEZIN 484547 6334971 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 130 144000 03WLI81670 EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 etiage 2021 2915-2915-E000070625 47002915 SOS 469311 6332462 Gélise-Auzoue Cours d'eau GUEYZE 120 142850 12041295 EARL BERNES 44484881600013 GUEYZEBERNES 47170 SOS
47 hors-etiage 2915-2915-E000070625 47002915 SOS 469311 6332462 Gélise-Auzoue Cours d'eau GUEYZE 120 125000 12041295 EARL BERNES 44484881600013 GUEYZEBERNES 47170 SOS
47 etiage 2021 2923-2923-E000070911 47002923 CAUDECOSTE 520261 6336565 auroue Cours d'eau AUROUE 28 14000 en cours EARL DE PLUMASSAN 41188358000010 PLUMASSAN 82340 DUNES
47 hors-etiage 2923-2923-E000070911 47002923 CAUDECOSTE 520261 6336565 auroue Cours d'eau AUROUE en cours EARL DE PLUMASSAN 41188358000010 PLUMASSAN 82340 DUNES
47 etiage 2021 2924-2924-E000070704 47002924 NERAC 484064 6342341 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS90 75500 NRR1302184 GAEC DE L OSSE 32481476300029 benquets 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 2924-2924-E000070704 47002924 NERAC 484064 6342341 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS90 50000 NRR1302184 GAEC DE L OSSE 32481476300029 benquets 47170 ANDIRAN
2833-auv-2833-auv-
E000075688 2833-auv-2833-auv-
E000075688
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 78 47 etiage 2021 2937-gélise 1-E000135375 47002937 REAUP-LISSE 478443 6331425 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 198 150000 891488 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 2937-gélise 1-E000135375 47002937 REAUP-LISSE 478443 6331425 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 198 150000 891488 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 294-1990.930.12 .1.004 47002159 NERAC 489488 6336650 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 803 892000 46302-P ASA FRANCESCAS 29470050500018 Le Hauret 47600 FIEUX
47 hors-etiage 294-1990.930.12 .1.004 47002159 NERAC 489488 6336650 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 792 880000 46302-P ASA FRANCESCAS 29470050500018 Le Hauret 47600 FIEUX
47 etiage 2021 2940-gélise 1-E000135375 47002940 REAUP-LISSE 478443 6331425 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE R1611305 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 2940-gélise 1-E000135375 47002940 REAUP-LISSE 478443 6331425 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE R1611305 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 2941-gélise 1-E000135375 47002941 POUDENAS 476846 6331309 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 2042194 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 2941-gélise 1-E000135375 47002941 POUDENAS 476846 6331309 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 2042194 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 2943-2943-E000070748 47002943 POUDENAS 476784 6331318 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 15400 en cours SCEA DOMAINE DE POUDENAS 38347923500012 2 rue du Château de Poudenas 47170 POUDENAS
47 hors-etiage 2943-2943-E000070748 47002943 POUDENAS 476784 6331318 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours SCEA DOMAINE DE POUDENAS 38347923500012 2 rue du Château de Poudenas 47170 POUDENAS
47 etiage 2021 295-1990.930.12 .1.005 47002160 MONCRABEAU 489154 6329261 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 864 960000 D45409 ASA MONCRABEAU 29470038000016 lieu dit "Maripouy" 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 295-1990.930.12 .1.005 47002160 MONCRABEAU 489154 6329261 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 864 960000 D45409 ASA MONCRABEAU 29470038000016 lieu dit "Maripouy" 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 2954-2954-E000070667 47002954 REAUP-LISSE 477736 6333568 Gélise-Auzoue Cours d'eau CIEUSE 180 52550 430820 EARL DU COUSTON 42160474500016 Le couston 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 2954-2954-E000070667 47002954 REAUP-LISSE 477736 6333568 Gélise-Auzoue Cours d'eau CIEUSE 30 15000 430820 EARL DU COUSTON 42160474500016 Le couston 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 296-1990.930.12 .1.006 47002161 NERAC 488054 6338614 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 227 252000 40283-DEBITMETRE ASA NERAC NAZARETH 29470061200012 Long de bas 47600 NERAC
47 hors-etiage 296-1990.930.12 .1.006 47002161 NERAC 488054 6338614 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 227 50000 40283-DEBITMETRE ASA NERAC NAZARETH 29470061200012 Long de bas 47600 NERAC
47 etiage 2021 29701-2016.930.03.1.004 47008763 NERAC 488728 6337226 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 11AEI1106447 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 29701-2016.930.03.1.004 47008763 NERAC 488728 6337226 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 11AEI1106447 GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 29719-2021.930.03.1.004 47003909 MONCRABEAU 489872 6332394 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 188 208000 16002490141 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
47 hors-etiage 29719-2021.930.03.1.004 47003909 MONCRABEAU 489872 6332394 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 188 208000 16002490141 EARL GENTILLET 82876701200010 gentillet 32100 CONDOM
47 etiage 2021 29723-2017.940.05.1.010 47008765 LAYRAC 513418 6339511 Système Neste Cours d'eau GERS 12ACI102488 EARL LAS CRABERES 41986601700025 BLAGNAN 47220 FALS
47 hors-etiage 29723-2017.940.05.1.010 47008765 LAYRAC 513418 6339511 Système Neste Cours d'eau GERS 12ACI102488 EARL LAS CRABERES 41986601700025 BLAGNAN 47220 FALS
47 etiage 2021 29724-2017.940.05.1.010 47008764 LAYRAC 512712 6338759 Système Neste Cours d'eau GERS 65 72000 12ACI101865 EARL LAS CRABERES 41986601700025 BLAGNAN 47220 FALS
47 hors-etiage 29724-2017.940.05.1.010 47008764 LAYRAC 512712 6338759 Système Neste Cours d'eau GERS 12ACI101865 EARL LAS CRABERES 41986601700025 BLAGNAN 47220 FALS
47 etiage 2021 298-1990.930.12 .1.008 47002163 NERAC 488547 6336599 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 447 496000 34819-P ASA RECAILLEAU 29470016600019 Chez FLAGES Gilles, PLANTE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 298-1990.930.12 .1.008 47002163 NERAC 488547 6336599 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 446 496000 34819-P ASA RECAILLEAU 29470016600019 Chez FLAGES Gilles, PLANTE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 2988-2988-E000070646 47002988 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470507 6329720 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 65 22400 17132280PN16 EARL DE LESPARRE 43374385300015 Lesparre 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 2988-2988-E000070646 47002988 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470507 6329720 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 17132280PN16 EARL DE LESPARRE 43374385300015 Lesparre 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 2990-AUZOUE47 47002154 LANNES 478433 6328911 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 07WLI122449 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 2990-AUZOUE47 47002154 LANNES 478433 6328911 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 07WLI122449 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 2991-1997.916.18 .1.003 47002503 NOMDIEU 497979 6335898 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 36 25000 05WLI43871 EARL DE SAINT DENIS 33163120000010 Le Moulin Allée des Champs 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 2991-1997.916.18 .1.003 47002503 NOMDIEU 497979 6335898 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 36 25000 05WLI43871 EARL DE SAINT DENIS 33163120000010 Le Moulin Allée des Champs 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 2993-2993-E000070698 47002993 SAINT-PE-SAINT-SIMON 464396 6327556 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 30 18200 FOURTEAU JEAN-FRANÇOIS 39840764300012 Bétranet 47170 SAINT-PE-SAINT-SIMON
47 hors-etiage 2993-2993-E000070698 47002993 SAINT-PE-SAINT-SIMON 464396 6327556 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ FOURTEAU JEAN-FRANÇOIS 39840764300012 Bétranet 47170 SAINT-PE-SAINT-SIMON
47 etiage 2021 2996-1997.916.18 .1.004 47002504 NOMDIEU 498096 6336734 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 18 12500 05WLI43856 SCEA LES CARPATES 41024308300012 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 2996-1997.916.18 .1.004 47002504 NOMDIEU 498096 6336734 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 05WLI43856 SCEA LES CARPATES 41024308300012 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 30011-2001.920.13 .1.195 47008998 NERAC 483562 6339312 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 65 72000 05WLI50381 ZAIA ADRIEN 43294259700019 Le Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 30011-2001.920.13 .1.195 47008998 NERAC 483562 6339312 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 65 72000 05WLI50381 ZAIA ADRIEN 43294259700019 Le Caillau 47600 NERAC
47 etiage 2021 3010-3010-Eencours 47003010 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470173 6329690 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 26000 en cours GINGLARDI Laurent 83486727700016 Labeyrie Bas 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 3010-3010-Eencours 47003010 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470173 6329690 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours GINGLARDI Laurent 83486727700016 Labeyrie Bas 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 302-1990.930.12 .1.012 47003489 NERAC 488726 6337186 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 168 186000 97ALQ04452 ASL LAGRAVETTE 34236374400018 1851 route de Nerac, Laffaure 47600 NERAC
47 hors-etiage 302-1990.930.12 .1.012 47003489 NERAC 488726 6337186 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 168 186000 97ALQ04452 ASL LAGRAVETTE 34236374400018 1851 route de Nerac, Laffaure 47600 NERAC
47 etiage 2021 3020-2020.920.13.1.002 47009199 FRECHOU 484733 6334535 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 27 30000 04WZG44640 GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 hors-etiage 3020-2020.920.13.1.002 47009199 FRECHOU 484733 6334535 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZG44640 GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 etiage 2021 3025-3025-E000070672 47009057 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470016 6327301 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 90 27750 1331749 EARL DU MENON 42167292400014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 3025-3025-E000070672 47009057 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470016 6327301 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 1331749 EARL DU MENON 42167292400014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 3026-3026-E000070751 47003026 BARBASTE 481706 6345654 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 40 55985 en cours SCEA LA GALLINA 49538254100011 Baradieu 47170 MEZIN
47 hors-etiage 3026-3026-E000070751 47003026 BARBASTE 481706 6345654 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 40 55985 en cours SCEA LA GALLINA 49538254100011 Baradieu 47170 MEZIN
47 etiage 2021 30319-2016.930.12 .1.003 47009152 MONCRABEAU 490012 6332544 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 73157-P GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 hors-etiage 30319-2016.930.12 .1.003 47009152 MONCRABEAU 490012 6332544 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 73157-P GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 etiage 2021 3032-3032-E000071287 47003032 LAVARDAC 482791 6345100 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 30 9100 en cours GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 3032-3032-E000071287 47003032 LAVARDAC 482791 6345100 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON en cours GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 etiage 2021 30326-2016.920.13 .1.002 47008938 MONCRABEAU 484604 6335105 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 71 78000 05WLI50412 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 hors-etiage 30326-2016.920.13 .1.002 47008938 MONCRABEAU 484604 6335105 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 34 38000 05WLI50412 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 etiage 2021 3033-3033-E000070652 47003033 MEZIN 480112 6335214 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 33600 11043741 EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 hors-etiage 3033-3033-E000070652 47003033 MEZIN 480112 6335214 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 50 3600 11043741 EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 etiage 2021 30333-2018.920.13.1.004 47009259 LANNES 481758 6328435 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 141 156000 13AEI106196 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 30333-2018.920.13.1.004 47009259 LANNES 481758 6328435 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI106196 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 30411-1-2018.930.03.1.008 47002523 VIANNE 486693 6351568 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 12013927 EARL DU DOMAINE DE ROC VALMONT 38052487600022 BOUGNE 47230 FEUGAROLLES
47 hors-etiage 30411-1-2018.930.03.1.008 47002523 VIANNE 486693 6351568 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 12013927 EARL DU DOMAINE DE ROC VALMONT 38052487600022 BOUGNE 47230 FEUGAROLLES
47 etiage 2021 30411-2018.930.03.1.008 47002524 VIANNE 486692 6351567 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 12041280 EARL DU DOMAINE DE ROC VALMONT 38052487600022 BOUGNE 47230 FEUGAROLLES
47 hors-etiage 30411-2018.930.03.1.008 47002524 VIANNE 486692 6351567 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 12041280 EARL DU DOMAINE DE ROC VALMONT 38052487600022 BOUGNE 47230 FEUGAROLLES
47 etiage 2021 30413-2016.930.03 .1.014 47004459 VIANNE 487306 6350595 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 2110862 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 hors-etiage 30413-2016.930.03 .1.014 47004459 VIANNE 487306 6350595 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 32 5000 2110862 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 etiage 2021 30417-2016.930.03 .1.017 47009052 VIANNE 487349 6350152 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 40 44000 98alp33939 GALZIN JEAN PIERRE 41065284699999 Au Long de Bas 47600 NERAC
47 hors-etiage 30417-2016.930.03 .1.017 47009052 VIANNE 487349 6350152 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 40 5000 98alp33939 GALZIN JEAN PIERRE 41065284699999 Au Long de Bas 47600 NERAC
47 etiage 2021 30418-2016.930.03 .1.018 47002519 VIANNE 486203 6349547 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 47 52000 WA0123743 LECOULS RÉGINE 80499635300012 Brana route de montgaillard 47230 VIANNE
47 hors-etiage 30418-2016.930.03 .1.018 47002519 VIANNE 486203 6349547 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 47 1000 WA0123743 LECOULS RÉGINE 80499635300012 Brana route de montgaillard 47230 VIANNE
47 etiage 2021 30419-2018.930.03.1.006 47002531 BUZET-SUR-BAISE 485409 6355936 Système Neste Cours d'eau LA BAISE R1902979 SCEA DES JARDINS D AURIOLLE 80168625400013 Las Cabanes 47130 PORT-SAINTE-MARIE
47 hors-etiage 30419-2018.930.03.1.006 47002531 BUZET-SUR-BAISE 485409 6355936 Système Neste Cours d'eau LA BAISE R1902979 SCEA DES JARDINS D AURIOLLE 80168625400013 Las Cabanes 47130 PORT-SAINTE-MARIE
47 etiage 2021 3042-3042-E000070700 47003042 NOMDIEU 496127 6337823 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 144 10000 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 3042-3042-E000070700 47003042 NOMDIEU 496127 6337823 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 144 10000 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 30420-2018.930.03.1.006 47002532 BUZET-SUR-BAISE 485779 6356819 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 54 60000 R1807574 SCEA DES JARDINS D AURIOLLE 80168625400013 Las Cabanes 47130 PORT-SAINTE-MARIE
47 hors-etiage 30420-2018.930.03.1.006 47002532 BUZET-SUR-BAISE 485779 6356819 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 280 66000 R1807574 SCEA DES JARDINS D AURIOLLE 80168625400013 Las Cabanes 47130 PORT-SAINTE-MARIE
47 etiage 2021 30421-2016.930.03 .1.021 47002529 BUZET-SUR-BAISE 485380 6354354 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 83 92000 56451-P SCEA DU COUVENT 42972317400018 Au Couvent 47160 BUZET-SUR-BAISE
47 hors-etiage 30421-2016.930.03 .1.021 47002529 BUZET-SUR-BAISE 485380 6354354 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 56451-P SCEA DU COUVENT 42972317400018 Au Couvent 47160 BUZET-SUR-BAISE
47 etiage 2021 3043-3043-E000079756 47003043 CAUDECOSTE 521388 6337254 auroue Cours d'eau AUROUE 30 14000 en cours LABORIE BERNARD 32350919000027 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage 3043-3043-E000079756 47003043 CAUDECOSTE 521388 6337254 auroue Cours d'eau AUROUE en cours LABORIE BERNARD 32350919000027 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 30435-1995.916.18.1.003 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499762 6333838 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 12ACI102497 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 30435-1995.916.18.1.003 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499762 6333838 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 12ACI102497 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 3053-3053-E000070689 47003053 SAUMONT 495614 6339776 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 198 35000 2002091 EARL PETITE FAISANDE 45257852900011 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 3053-3053-E000070689 47003053 SAUMONT 495614 6339776 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 2002091 EARL PETITE FAISANDE 45257852900011 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 3056-1-3056-1-E000080274 47003056 LAMONTJOIE 501478 6333446 auvignon Cours d'eau LAMBRONNE 54 16800 en cours LAMARQUE PASCAL 40343768400018 Labourdette 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 3056-1-3056-1-E000080274 47003056 LAMONTJOIE 501478 6333446 auvignon Cours d'eau LAMBRONNE 108 16800 en cours LAMARQUE PASCAL 40343768400018 Labourdette 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 3056-2-3056-2-E000080274 47008767 LAMONTJOIE 499337 6333401 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON NON REALIMENTE en cours LAMARQUE PASCAL 40343768400018 Labourdette 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 3056-2-3056-2-E000080274 47008767 LAMONTJOIE 499337 6333401 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON NON REALIM 162 15000 en cours LAMARQUE PASCAL 40343768400018 Labourdette 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 3061-3061-E000071306 47003061 CALIGNAC 491845 6341407 auvignon Cours d'eau GOUARDERE 30 14000 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 3061-3061-E000071306 47003061 CALIGNAC 491845 6341407 auvignon Cours d'eau GOUARDERE en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 3062-3062-E000071306 47003062 CALIGNAC 492500 6341596 auvignon Cours d'eau PERROUAT 30 7000 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 79 47 hors-etiage 3062-3062-E000071306 47003062 CALIGNAC 492500 6341596 auvignon Cours d'eau PERROUAT en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 3063-3063-E000071365 47003063 MEZIN 480571 6336416 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 7 8000 en cours EARL LAVERNY 44386491300019 Hourton 47170 MEZIN
47 hors-etiage 3063-3063-E000071365 47003063 MEZIN 480571 6336416 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours EARL LAVERNY 44386491300019 Hourton 47170 MEZIN
47 etiage 2021 3071-3071-E0000146592 47003071 FEUGAROLLES 487570 6348406 Système Neste Cours d'eau CAHUZAT 28 10000 en cours EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 hors-etiage 3071-3071-E0000146592 47003071 FEUGAROLLES 487570 6348406 Système Neste Cours d'eau CAHUZAT en cours EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 etiage 2021 30716-2018.930.03.1.005 47002526 THOUARS-SUR-GARONNE 486495 6353758 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 54 60000 02989 SCEA SEGOMA 38490667300015 Pebadie 47230 THOUARS-SUR-GARONNE
47 hors-etiage 30716-2018.930.03.1.005 47002526 THOUARS-SUR-GARONNE 486495 6353758 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 02989 SCEA SEGOMA 38490667300015 Pebadie 47230 THOUARS-SUR-GARONNE
47 etiage 2021 3072-3072-E0000146592 47003072 FEUGAROLLES 487927 6348809 Système Neste Cours d'eau GALAUP 44 20000 47003072 EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 hors-etiage 3072-3072-E0000146592 47003072 FEUGAROLLES 487927 6348809 Système Neste Cours d'eau GALAUP 47003072 EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 etiage 2021 3076-3076-E000070709 47003076 NOMDIEU 496823 6335988 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 14200 GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 3076-3076-E000070709 47003076 NOMDIEU 496823 6335988 auvignon Cours d'eau AUVIGNON GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 3077-3077-E000070709 47003077 NOMDIEU 496766 6335119 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 15400 GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 3077-3077-E000070709 47003077 NOMDIEU 496766 6335119 auvignon Cours d'eau AUVIGNON GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 30787-AUZOUE47 47004245 LANNES 478384 6328769 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 97ALR04665 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 30787-AUZOUE47 47004245 LANNES 478384 6328769 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 97ALR04665 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 3079-2019.913.14.1.009 47002433 FRANCESCAS 495973 6332059 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 87 60000 01WLI20479 CERVERA CHRISTOPHE 41352343200016 Le Tinal 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 3079-2019.913.14.1.009 47002433 FRANCESCAS 495973 6332059 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 01WLI20479 CERVERA CHRISTOPHE 41352343200016 Le Tinal 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 3080-2019.913.14.1.010 47002434 NOMDIEU 496678 6333570 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 51 35000 C06551 EARL DE BEAULENS 41144894700019 Le Tuco 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 3080-2019.913.14.1.010 47002434 NOMDIEU 496678 6333570 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 50 35000 C06551 EARL DE BEAULENS 41144894700019 Le Tuco 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 30806-2016.930.03.1.014 47009220 VIANNE 486648 6348490 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 2633620 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 hors-etiage 30806-2016.930.03.1.014 47009220 VIANNE 486648 6348490 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 2633620 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 etiage 2021 3083-1998.916.18 .1.002 47002505 SAUMONT 497193 6340134 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 11 7500 13AEI106179 PONSIC PASCAL 39387848300014 Le Conté 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 3083-1998.916.18 .1.002 47002505 SAUMONT 497193 6340134 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 11 7500 13AEI106179 PONSIC PASCAL 39387848300014 Le Conté 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 3084-2007.916.18 .1.029 47002506 SAUMONT 495835 6341509 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 26 17500 Y20RI805636 GAEC DE ROQUES 49006453200016 Mariotte 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 3084-2007.916.18 .1.029 47002506 SAUMONT 495835 6341509 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 26 20000 Y20RI805636 GAEC DE ROQUES 49006453200016 Mariotte 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 3089-3089-E0000148095 47003089 NERAC 484013 6342708 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS22 24000 EARL DE MICOULEAU 88155563500013 LIEU DIT MICOULEAU 47600 NERAC
47 hors-etiage 3089-3089-E0000148095 47003089 NERAC 484013 6342708 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSSE EARL DE MICOULEAU 88155563500013 LIEU DIT MICOULEAU 47600 NERAC
47 etiage 2021 30918-2017.915.16.1.002 47009124 LANNES 479134 6327901 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 614 426250 en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 30918-2017.915.16.1.002 47009124 LANNES 479134 6327901 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 30939-2018.920.13.1.003 47009125 ANDIRAN 483327 6339200 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI102486 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 30939-2018.920.13.1.003 47009125 ANDIRAN 483327 6339200 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 12ACI102486 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 30949-2016.930.03.1.014 47009151 VIANNE 487306 6350595 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 10020046 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 hors-etiage 30949-2016.930.03.1.014 47009151 VIANNE 487306 6350595 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 10020046 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 etiage 2021 30958-2017.930.03.1.008 47009122 NERAC 487691 6340791 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 16003020004 SARTENA PIERRE 81757399100012 PETIT L HERISSON 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 30958-2017.930.03.1.008 47009122 NERAC 487691 6340791 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003020004 SARTENA PIERRE 81757399100012 PETIT L HERISSON 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 3098-AUZOUE47 47002156 LANNES 478325 6328854 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 13AEI104396 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 3098-AUZOUE47 47002156 LANNES 478325 6328854 Gélise-Auzoue Cours d'eau AUZOUE 47 13AEI104396 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 3100-3100-E000071389 47003100 CUQ 519632 6334948 auroue Cours d'eau AUROUE 80 8000 en cours EARL DE LASBARTHES 78853558100011 Lasbarthes 47220 CUQ
47 hors-etiage 3100-3100-E000071389 47003100 CUQ 519632 6334948 auroue Cours d'eau AUROUE en cours EARL DE LASBARTHES 78853558100011 Lasbarthes 47220 CUQ
47 etiage 2021 3101-3101-E000071389 47003101 CUQ 519045 6333641 auroue Cours d'eau AUROUE 30 21000 en cours EARL DE LASBARTHES 78853558100011 Lasbarthes 47220 CUQ
47 hors-etiage 3101-3101-E000071389 47003101 CUQ 519045 6333641 auroue Cours d'eau AUROUE en cours EARL DE LASBARTHES 78853558100011 Lasbarthes 47220 CUQ
47 etiage 2021 3101-3101-E000071548 47009127 CUQ 519021 6333666 auroue Cours d'eau AUROUE 30 15000 en cours SCEA DES ABBEAUX 47872610200013 47220 CUQ
47 hors-etiage 3101-3101-E000071548 47009127 CUQ 519021 6333666 auroue Cours d'eau AUROUE en cours SCEA DES ABBEAUX 47872610200013 47220 CUQ
47 etiage 2021 3110-3110-E000070752 47003110 MONGAILLARD 484724 6350863 Système Neste Cours d'eau FONGRANE 30 7200 en cours EARL MIOSSEC ET FILS 40089216200019 Las Bastisses 47230 MONGAILLARD
47 hors-etiage 3110-3110-E000070752 47003110 MONGAILLARD 484724 6350863 Système Neste Cours d'eau FONGRANE 30 7200 en cours EARL MIOSSEC ET FILS 40089216200019 Las Bastisses 47230 MONGAILLARD
47 etiage 2021 3112-3112-E000070733 47003112 SAINT-PE-SAINT-SIMON 465458 6324999 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 35 21000 en cours MOLERE GÉRARD 40464146600010 Bernet 47170 SAINT-PE-SAINT-SIMON
47 hors-etiage 3112-3112-E000070733 47003112 SAINT-PE-SAINT-SIMON 465458 6324999 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ en cours MOLERE GÉRARD 40464146600010 Bernet 47170 SAINT-PE-SAINT-SIMON
47 etiage 2021 3114-3114-E000071570 47003114 REAUP-LISSE 477644 6339095 Gélise-Auzoue Cours d'eau LASCAVES 15 1230 en cours MONDIN MICHEL 79916798600014 La Pomme d or 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 3114-3114-E000071570 47003114 REAUP-LISSE 477644 6339095 Gélise-Auzoue Cours d'eau LASCAVES 15 en cours MONDIN MICHEL 79916798600014 La Pomme d or 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 3123-1-3123-E000071290 47009222 SAINT-PE-SAINT-SIMON 469587 6327796 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 1190195 GAEC DU TAOULET 33762833300011 Gajo 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 3123-1-3123-E000071290 47009222 SAINT-PE-SAINT-SIMON 469587 6327796 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 1190195 GAEC DU TAOULET 33762833300011 Gajo 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 3123-3123-E000071290 47003123 SAINT-PE-SAINT-SIMON 469309 6327658 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 150 78403 1190195 GAEC DU TAOULET 33762833300011 Gajo 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 3123-3123-E000071290 47003123 SAINT-PE-SAINT-SIMON 469309 6327658 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 150 90000 1190195 GAEC DU TAOULET 33762833300011 Gajo 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 31356-2019.930.03.1.004 47009171 MONCRABEAU 489771 6331713 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 47 52000 19000230077 SARL DE LACAUSSADE 42268885300015 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 31356-2019.930.03.1.004 47009171 MONCRABEAU 489771 6331713 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 19000230077 SARL DE LACAUSSADE 42268885300015 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 3137-3137-E000071303 47003137 LAYRAC 510951 6337218 Système Neste Cours d'eau ROUBIAGUE 60 6700 932695 EARL DE MOLLES 38276762200014 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 3137-3137-E000071303 47003137 LAYRAC 510951 6337218 Système Neste Cours d'eau ROUBIAGUE 932695 EARL DE MOLLES 38276762200014 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 3138-2019.913.14.1.011 47002435 FRANCESCAS 496125 6332845 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 33 22500 96ALP00991 SCEA FORNARO 41527509800010 CAP DU BOSC 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 3138-2019.913.14.1.011 47002435 FRANCESCAS 496125 6332845 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 32 22500 96ALP00991 SCEA FORNARO 41527509800010 CAP DU BOSC 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 31393-2019.930.03.1.005 47002192 NERAC 488904 6338281 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 11 12000 17000380116 SCREMIN FRANCOISE 52936896100015 MONICON 47600 NERAC
47 hors-etiage 31393-2019.930.03.1.005 47002192 NERAC 488904 6338281 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 11 12000 17000380116 SCREMIN FRANCOISE 52936896100015 MONICON 47600 NERAC
47 etiage 2021 314-1990.930.12 .1.024 47002166 NERAC 488743 6337684 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 78 86000 16002490121 CELEGHIN JEAN PIERRE 39932295700016 "La Cache" 47600 NERAC
47 hors-etiage 314-1990.930.12 .1.024 47002166 NERAC 488743 6337684 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 77 86000 16002490121 CELEGHIN JEAN PIERRE 39932295700016 "La Cache" 47600 NERAC
47 etiage 2021 315-2021.930.03.1.003 47002167 MONCRABEAU 488145 6327821 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 36 40000 16003300227 SCEA DE MARSAN 89203959500012 LIEU DIT MARSAN 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 315-2021.930.03.1.003 47002167 MONCRABEAU 488145 6327821 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300227 SCEA DE MARSAN 89203959500012 LIEU DIT MARSAN 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 31529-2014.920.13.1.001 47009221 MEZIN 484473 6335308 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803253 EARL POUY DE L OSSE 79134392400019 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 31529-2014.920.13.1.001 47009221 MEZIN 484473 6335308 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI803253 EARL POUY DE L OSSE 79134392400019 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 3156-3156-E000071450 47003156 CUQ 518794 6332669 auroue Cours d'eau AUROUE 40 21000 COWIZE50 POUCHES ALAIN 39982446500013 Monplaisir 47220 CUQ
47 hors-etiage 3156-3156-E000071450 47003156 CUQ 518794 6332669 auroue Cours d'eau AUROUE 40 21000 COWIZE50 POUCHES ALAIN 39982446500013 Monplaisir 47220 CUQ
47 etiage 2021 3157-3157-E000071499 47003157 CUQ 518892 6331795 auroue Cours d'eau AUROUE 40 30800 67013386 POUCHES PATRICK 40809963800012 Samson 47220 CUQ
47 hors-etiage 3157-3157-E000071499 47003157 CUQ 518892 6331795 auroue Cours d'eau AUROUE 67013386 POUCHES PATRICK 40809963800012 Samson 47220 CUQ
47 etiage 2021 3158-3158-E000071499 47003158 CUQ 519126 6333762 auroue Cours d'eau AUROUE 40 5600 67013386 POUCHES PATRICK 40809963800012 Samson 47220 CUQ
47 hors-etiage 3158-3158-E000071499 47003158 CUQ 519126 6333762 auroue Cours d'eau AUROUE 67013386 POUCHES PATRICK 40809963800012 Samson 47220 CUQ
47 etiage 2021 316-1990.930.12 .1.026 47002168 NERAC 488671 6338317 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490113 CERATO DANIEL 40485567800011 "Laroque" 47600 NERAC
47 hors-etiage 316-1990.930.12 .1.026 47002168 NERAC 488671 6338317 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490113 CERATO DANIEL 40485567800011 "Laroque" 47600 NERAC
47 etiage 2021 3172-3172-E000074346 47003172 NERAC 482728 6340059 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS40 28000 11041711 RIBET MARIE-LAURE 79448599500011 2 Rue traversière 77940 VOULX
47 hors-etiage 3172-3172-E000074346 47003172 NERAC 482728 6340059 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS40 6000 11041711 RIBET MARIE-LAURE 79448599500011 2 Rue traversière 77940 VOULX
47 etiage 2021 3174-1999.920.13 .1.002 47003896 MEZIN 485106 6333766 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 62 68000 97alq04051 EARL DE TRICOUTET 33442718400018 MOURA 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 3174-1999.920.13 .1.002 47003896 MEZIN 485106 6333766 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97alq04051 EARL DE TRICOUTET 33442718400018 MOURA 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 3176-1999.916.18 .1.003 47002507 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498115 6335126 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 36 25000 96alp01473 EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 3176-1999.916.18 .1.003 47002507 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498115 6335126 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 36 10000 96alp01473 EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 3186-1999.916.18 .1.002 47002508 SAUMONT 497518 6339563 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 51 35000 Y20RI804799 EARL DE MARCHI 34419187900016 Berry 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 3186-1999.916.18 .1.002 47002508 SAUMONT 497518 6339563 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON Y20RI804799 EARL DE MARCHI 34419187900016 Berry 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 3189-1-3189-E000070694 47003189 NERAC 483164 6344087 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSSE 47195052 EARL SARTENA 41489470900016 Petit Hérisson 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 3189-1-3189-E000070694 47003189 NERAC 483164 6344087 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSSE 47195052 EARL SARTENA 41489470900016 Petit Hérisson 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 3189-3189-E000070694 47003189 NERAC 483165 6344088 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS86 54600 47195051 EARL SARTENA 41489470900016 Petit Hérisson 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 3189-3189-E000070694 47003189 NERAC 483165 6344088 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS86 54600 47195051 EARL SARTENA 41489470900016 Petit Hérisson 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 3193-3193-E000070667 47003193 REAUP-LISSE 478835 6334322 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 70 72750 04/06/8287 EARL DU COUSTON 42160474500016 Le couston 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 3193-3193-E000070667 47003193 REAUP-LISSE 478835 6334322 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 40 20000 04/06/8287 EARL DU COUSTON 42160474500016 Le couston 47170 REAUP-LISSE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 80 47 etiage 2021 3196-3196-E000070692 47003196 NERAC 482389 6339548 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS32 25200 02WZI39841 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 hors-etiage 3196-3196-E000070692 47003196 NERAC 482389 6339548 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS32 25200 02WZI39841 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 etiage 2021 3218-3218-E000070645 47003218 NOMDIEU 496271 6337292 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 144 10000 07WLI122434 GAEC DE LARROUY 34913437900016 Larrouy 47600 FIEUX
47 hors-etiage 3218-3218-E000070645 47003218 NOMDIEU 496271 6337292 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 07WLI122434 GAEC DE LARROUY 34913437900016 Larrouy 47600 FIEUX
47 etiage 2021 3224-2007.930.12 .1.521 47002202 FEUGAROLLES 486932 6352318 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 103 114000 WI125 EARL DU PETIT SABLE 42395986500019 Pépouget 47230 FEUGAROLLES
47 hors-etiage 3224-2007.930.12 .1.521 47002202 FEUGAROLLES 486932 6352318 Système Neste Cours d'eau LA BAISE WI125 EARL DU PETIT SABLE 42395986500019 Pépouget 47230 FEUGAROLLES
47 etiage 2021 3231-3231-E000080052 47003231 SAINT-PE-SAINT-SIMON 465158 6325682 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 85 37800 BUTLER NIGEL 82497256600015 Le Grand Pin Long 47170 SAINT-PE-SAINT-SIMON
47 hors-etiage 3231-3231-E000080052 47003231 SAINT-PE-SAINT-SIMON 465158 6325682 Gélise-Auzoue Cours d'eau RIMBEZ 85 8100 BUTLER NIGEL 82497256600015 Le Grand Pin Long 47170 SAINT-PE-SAINT-SIMON
47 etiage 2021 3238-1999.930.12 .1.009 47002203 NERAC 489387 6336887 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 Y20RI803885 EARL DE VILLARY 39397743400017 Villary 47600 NERAC
47 hors-etiage 3238-1999.930.12 .1.009 47002203 NERAC 489387 6336887 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI803885 EARL DE VILLARY 39397743400017 Villary 47600 NERAC
47 etiage 2021 3239-1999.930.12 .1.009 47003899 NERAC 489105 6336839 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 07WLH51254 EARL DE VILLARY 39397743400017 Villary 47600 NERAC
47 hors-etiage 3239-1999.930.12 .1.009 47003899 NERAC 489105 6336839 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 07WLH51254 EARL DE VILLARY 39397743400017 Villary 47600 NERAC
47 etiage 2021 3273-1999.920.13 .1.008 47002471 LANNES 484981 6329221 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 10AEI100291 EARL DE MOULIES 37861176800011 Moulies 47170 LANNES
47 hors-etiage 3273-1999.920.13 .1.008 47002471 LANNES 484981 6329221 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 10AEI100291 EARL DE MOULIES 37861176800011 Moulies 47170 LANNES
47 etiage 2021 3297-1999.920.13 .1.009 47004062 FRECHOU 484831 6336504 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 53 58000 03WLI61829 EARL DEVALLE 40022450700014 SAINT ARICAN 47600 NERAC
47 hors-etiage 3297-1999.920.13 .1.009 47004062 FRECHOU 484831 6336504 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI61829 EARL DEVALLE 40022450700014 SAINT ARICAN 47600 NERAC
47 etiage 2021 3298-1999.920.13.1.009 47002472 NERAC 483648 6338707 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI61829 EARL DEVALLE 40022450700014 SAINT ARICAN 47600 NERAC
47 hors-etiage 3298-1999.920.13.1.009 47002472 NERAC 483648 6338707 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI61829 EARL DEVALLE 40022450700014 SAINT ARICAN 47600 NERAC
47 etiage 2021 3310-2020.916.18.1.001 47002510 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500097 6333799 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 94alp02207 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 hors-etiage 3310-2020.916.18.1.001 47002510 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500097 6333799 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 94alp02207 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 etiage 2021 3322-2016.920.13 .1.001 47002482 MEZIN 484605 6335106 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 58 64000 04WZI57885 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 3322-2016.920.13 .1.001 47002482 MEZIN 484605 6335106 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 58 64000 04WZI57885 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 3323-2019.913.14.1.012 47002436 NOMDIEU 496063 6332279 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 123 85000 05WLI50406 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 3323-2019.913.14.1.012 47002436 NOMDIEU 496063 6332279 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 98 20000 05WLI50406 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 3324-1999.940.11.1.007 47002413 ASTAFFORT 512680 6333768 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45478 MAZERES JEAN-LOUIS 40461527000018 La Tuine 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 3324-1999.940.11.1.007 47002413 ASTAFFORT 512680 6333768 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45478 MAZERES JEAN-LOUIS 40461527000018 La Tuine 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 3324-2018.940.05.1.004 47004525 ASTAFFORT 512681 6333769 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45478 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 3324-2018.940.05.1.004 47004525 ASTAFFORT 512681 6333769 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45478 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 3350-2009.916.18 .1.159 47002511 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497289 6340547 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 36 25000 05WLI43860 EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 3350-2009.916.18 .1.159 47002511 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497289 6340547 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 05WLI43860 EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 3357-1999.913.18 .1.061 47002437 FEUGAROLLES 490526 6352160 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 26 17500 05WLI43867 SCEA DE JAPIENOU 31675456300013 Le Bret 47130 PORT-SAINTE-MARIE
47 hors-etiage 3357-1999.913.18 .1.061 47002437 FEUGAROLLES 490526 6352160 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 05WLI43867 SCEA DE JAPIENOU 31675456300013 Le Bret 47130 PORT-SAINTE-MARIE
47 etiage 2021 3375-2020.930.12.1.006 47002204 NERAC 485674 6343517 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 Y19RI801732 BAXTER MATTHEW 00000000000032 la grande monrepos 47600 NERAC
47 hors-etiage 3375-2020.930.12.1.006 47002204 NERAC 485674 6343517 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801732 BAXTER MATTHEW 00000000000032 la grande monrepos 47600 NERAC
47 etiage 2021 3378-1996.916.18 .1.002 47002512 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498022 6336268 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 94alp02143 LANTIN J MARC 39961716600018 Peboué Sud 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 3378-1996.916.18 .1.002 47002512 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498022 6336268 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 94alp02143 LANTIN J MARC 39961716600018 Peboué Sud 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 3380-1-2010.930.12 .1.141 47002205 MONCRABEAU 488838 6328407 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 126 140000 19001540036 SCEA DE BRIZAC 42266630500020 Brizac 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 3380-1-2010.930.12 .1.141 47002205 MONCRABEAU 488838 6328407 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 19001540036 SCEA DE BRIZAC 42266630500020 Brizac 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 3383-2015.920.13 .1.006 47002473 MONCRABEAU 485267 6330873 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 32000 94alp02074 EARL BARROERO 81090790700010 Laribère 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 3383-2015.920.13 .1.006 47002473 MONCRABEAU 485267 6330873 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 29 4000 94alp02074 EARL BARROERO 81090790700010 Laribère 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 34164-1991.930.12.1.005 47002185 LAVARDAC 483282 6345903 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 29 32000 19001190036 BIROT PIERRE 40462871100024 608 route d'Hardeuille Pujos 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 34164-1991.930.12.1.005 47002185 LAVARDAC 483282 6345903 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 19001190036 BIROT PIERRE 40462871100024 608 route d'Hardeuille Pujos 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 34192-2018.940.05.1.004 47004006 ASTAFFORT 512465 6334916 Système Neste Cours d'eau GERS Y20ri804041 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 34192-2018.940.05.1.004 47004006 ASTAFFORT 512465 6334916 Système Neste Cours d'eau GERS Y20ri804041 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 3420-1999.920.13 .1.109 47002474 MONCRABEAU 484803 6331563 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 47 52000 Y19RI802036 SCEA DE LASSALLE 42235675800017 Lassalle 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 3420-1999.920.13 .1.109 47002474 MONCRABEAU 484803 6331563 Système Neste Cours d'eau L' OSSE Y19RI802036 SCEA DE LASSALLE 42235675800017 Lassalle 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 3420-2014.920.13 .1.001 47004660 MONCRABEAU 484803 6331563 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 80 88000 Y19RI802036 EARL POUY DE L OSSE 79134392400019 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 3420-2014.920.13 .1.001 47004660 MONCRABEAU 484803 6331563 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 43 48000 Y19RI802036 EARL POUY DE L OSSE 79134392400019 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 3424-2019.913.14.1.023 47002438 FRANCESCAS 496783 6334442 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 36 25000 94ALP01352 MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 3424-2019.913.14.1.023 47002438 FRANCESCAS 496783 6334442 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 36 10000 94ALP01352 MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 3434-1999.930.01 .1.120 47002207 LAVARDAC 484431 6344810 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 16002570252 EARL SARTENA 41489470900016 Petit Hérisson 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 3434-1999.930.01 .1.120 47002207 LAVARDAC 484431 6344810 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 16002570252 EARL SARTENA 41489470900016 Petit Hérisson 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 3441-2019.913.14.1.013 47002439 FRANCESCAS 496166 6332902 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 26 17500 04WLI45407 EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 3441-2019.913.14.1.013 47002439 FRANCESCAS 496166 6332902 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 04WLI45407 EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 3490-2020.930.03.1.002 47002208 NERAC 485371 6343692 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 22 24000 16002560055 EARL DE MICOULEAU 88155563500013 LIEU DIT MICOULEAU 47600 NERAC
47 hors-etiage 3490-2020.930.03.1.002 47002208 NERAC 485371 6343692 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002560055 EARL DE MICOULEAU 88155563500013 LIEU DIT MICOULEAU 47600 NERAC
47 etiage 2021 3495-2019.913.14.1.014 47002440 NOMDIEU 496759 6333761 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 44 30000 08AEI51161 EARL DE BROUQUISSAT 32758078300014 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 3495-2019.913.14.1.014 47002440 NOMDIEU 496759 6333761 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 08AEI51161 EARL DE BROUQUISSAT 32758078300014 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 353-1990.930.12 .1.063 47002170 NERAC 485477 6343657 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801884 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 353-1990.930.12 .1.063 47002170 NERAC 485477 6343657 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801884 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 etiage 2021 3542-3542-E000071293 47003542 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470014 6327241 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 16000 en cours EARL DE PIREOU 34287321300025 LE RUTOU 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 3542-3542-E000071293 47003542 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470014 6327241 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 18000 en cours EARL DE PIREOU 34287321300025 LE RUTOU 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 3543-3543-E000070709 47003543 NOMDIEU 496156 6337975 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 1400 GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 3543-3543-E000070709 47003543 NOMDIEU 496156 6337975 auvignon Cours d'eau AUVIGNON GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 357-2001.930.12 .1.170 47003908 NERAC 489080 6337053 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 62 68000 Y19RI801902 PIPINO YANNICK 48815007900017 Lacassagne 47600 NERAC
47 hors-etiage 357-2001.930.12 .1.170 47003908 NERAC 489080 6337053 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801902 PIPINO YANNICK 48815007900017 Lacassagne 47600 NERAC
47 etiage 2021 47003586 NERAC 490107 6341950 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 1105532 EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 hors-etiage 47003586 NERAC 490107 6341950 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 1105532 EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 etiage 2021 3606-3606-E000070708 47003606 ASTAFFORT 513831 6331894 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 30 12500 ZR4597 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 3606-3606-E000070708 47003606 ASTAFFORT 513831 6331894 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 ZR4597 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 3673-gélise 1-E000135375 47003673 POUDENAS 475774 6330819 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 3673-gélise 1-E000135375 47003673 POUDENAS 475774 6330819 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 377-2016.930.12 .1.002 47003987 MONCRABEAU 489783 6331752 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 123 136000 16002560045 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 377-2016.930.12 .1.002 47003987 MONCRABEAU 489783 6331752 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 122 136000 16002560045 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 3783-3783-E000071367 47003783 MONCAUT 498234 6339132 auvignon Nappe souterraine AGENAIS-PE94 25 3400 en cours EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 hors-etiage 3783-3783-E000071367 47003783 MONCAUT 498234 6339132 auvignon Nappe souterraine AGENAIS-PE94 25 3400 en cours EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 etiage 2021 380-2018.930.03.1.007 47002172 NERAC 486704 6342539 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 22 24000 16003300132 PASELLO CLAIRE 82822493100018 LA PIGUE 47600 NERAC
47 hors-etiage 380-2018.930.03.1.007 47002172 NERAC 486704 6342539 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300132 PASELLO CLAIRE 82822493100018 LA PIGUE 47600 NERAC
47 etiage 2021 3814-3814-E000070637 47003814 MEZIN 482715 6332441 Système Neste Nappe souterraine SABLES DES LANDES-PE96 60 126000 1053428 EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
47 hors-etiage 3814-3814-E000070637 47003814 MEZIN 482715 6332441 Système Neste Nappe souterraine SABLES DES LANDES-PE96 1053428 EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
47 etiage 2021 3817-3817-E000070637 47003817 MEZIN 482657 6332296 Système Neste Nappe souterraine SABLES DES LANDES-PE96 60 46000 1053428 EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
47 hors-etiage 3817-3817-E000070637 47003817 MEZIN 482657 6332296 Système Neste Nappe souterraine SABLES DES LANDES-PE96 1053428 EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
47 etiage 2021 384-2021.930.03.1.005 47002174 NERAC 487901 6338806 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 22 24000 16003300082 BAYER SEEDS SAS 42001981200304 16 RUE JEAN MARIE LECLAIR 69009 LYON
47 hors-etiage 384-2021.930.03.1.005 47002174 NERAC 487901 6338806 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300082 BAYER SEEDS SAS 42001981200304 16 RUE JEAN MARIE LECLAIR 69009 LYON
47 etiage 2021 385-2008.930.12 .1.009 47002175 MONCRABEAU 488690 6328277 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 29 32000 Y19RI803436 RENARD CHRISTIAN - YVES 40810255600011 Bordeneuve 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 385-2008.930.12 .1.009 47002175 MONCRABEAU 488690 6328277 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 29 32000 Y19RI803436 RENARD CHRISTIAN - YVES 40810255600011 Bordeneuve 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 387-2004.930.12 .1.167 47003480 NERAC 488725 6337185 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 33 36000 Y20RI803890 EARL VIOTTO 40040921500011 Saint Arican 47600 NERAC
47 hors-etiage 387-2004.930.12 .1.167 47003480 NERAC 488725 6337185 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 32 5000 Y20RI803890 EARL VIOTTO 40040921500011 Saint Arican 47600 NERAC
47 etiage 2021 3871-3871-E000070685 47003871 MEZIN 482832 6334213 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 45 25200 EARL LAZARTIGUES 48938477600014 Paillole 47170 MEZIN
3586-ouvArmagnac3586-
E000070640 3586-ouvArmagnac3586-
E000070640
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 81 47 hors-etiage 3871-3871-E000070685 47003871 MEZIN 482832 6334213 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 EARL LAZARTIGUES 48938477600014 Paillole 47170 MEZIN
47 etiage 2021 398-2007.930.12 .1.489 47002178 LAVARDAC 484153 6344988 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 26 28000 Y19RG801652 SEGUIN REGINE 49822079700019 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 398-2007.930.12 .1.489 47002178 LAVARDAC 484153 6344988 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 25 Y19RG801652 SEGUIN REGINE 49822079700019 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 4007-2015.920.13 .1.007 47003910 ANDIRAN 484741 6336252 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI106185 EARL DE MENJOULETS 81180057200018 Menjoulet 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 4007-2015.920.13 .1.007 47003910 ANDIRAN 484741 6336252 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI106185 EARL DE MENJOULETS 81180057200018 Menjoulet 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 402-2014.930.12 .1.001 47002179 MONCRABEAU 489832 6333958 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801882 GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 hors-etiage 402-2014.930.12 .1.001 47002179 MONCRABEAU 489832 6333958 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801882 GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 etiage 2021 4023-2020.920.13.1.005 47003982 LANNES 484972 6325793 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50386 BOYER CELINE 87928882700014 PONT-LAMBERT 47170 LANNES
47 hors-etiage 4023-2020.920.13.1.005 47003982 LANNES 484972 6325793 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50386 BOYER CELINE 87928882700014 PONT-LAMBERT 47170 LANNES
47 etiage 2021 41-41-E000070726 47000041 CALIGNAC 493437 6341321 auvignon Cours d'eau TOES 144 3220 en cours LAFFARGUE GILBERT 39227681200014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 41-41-E000070726 47000041 CALIGNAC 493437 6341321 auvignon Cours d'eau TOES en cours LAFFARGUE GILBERT 39227681200014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 411-1990.930.12 .1.121 47002181 NERAC 487898 6338801 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 18 20000 16003300110 ZAIA BERNARD 40485245100016 "Le Grezeau" 47600 NERAC
47 hors-etiage 411-1990.930.12 .1.121 47002181 NERAC 487898 6338801 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300110 ZAIA BERNARD 40485245100016 "Le Grezeau" 47600 NERAC
47 etiage 2021 4283-4283-E000070740 47004283 NERAC 489780 6341979 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 12 8000 en cours POLONI GINO LOUIS 40810367900010 Au chemin d agen 47600 NERAC
47 hors-etiage 4283-4283-E000070740 47004283 NERAC 489780 6341979 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 en cours POLONI GINO LOUIS 40810367900010 Au chemin d agen 47600 NERAC
47 etiage 2021 4317-2018.920.13.1.003 47002475 ANDIRAN 483282 6339113 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 112 124000 97ALP03575 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 4317-2018.920.13.1.003 47002475 ANDIRAN 483282 6339113 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97ALP03575 SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 4499-4499-E000070758 47004499 NERAC 483500 6341453 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS25 7840 96ALP01626 ZAIA ADRIEN 43294259700019 Le Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 4499-4499-E000070758 47004499 NERAC 483500 6341453 Système Neste Cours d'eau GELISE POST CONFLUENT OSS25 7840 96ALP01626 ZAIA ADRIEN 43294259700019 Le Caillau 47600 NERAC
47 etiage 2021 4509-4509-E000071368 47004509 NERAC 487882 6342883 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 7 2520 en cours EARL DE MANLAUR 44749396600025 Château 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 4509-4509-E000071368 47004509 NERAC 487882 6342883 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 en cours EARL DE MANLAUR 44749396600025 Château 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 4510-4510-E000071731 47004510 ANDIRAN 483297 6339227 Système Neste Nappe souterraine SABLES DES LANDES-PE96 10 55000 en cours SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 4510-4510-E000071731 47004510 ANDIRAN 483297 6339227 Système Neste Nappe souterraine SABLES DES LANDES-PE96 10 55000 en cours SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 4511-4511-E000071731 47004511 ANDIRAN 484035 6339288 Système Neste Nappe souterraine SABLES DES LANDES-PE96 10 43400 en cours SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 4511-4511-E000071731 47004511 ANDIRAN 484035 6339288 Système Neste Nappe souterraine SABLES DES LANDES-PE96 10 43400 en cours SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 4544-4544-E000070691 47004544 BARBASTE 481967 6345413 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 35 9902 EARL DE PLAISANCE 40494210400013 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 4544-4544-E000070691 47004544 BARBASTE 481967 6345413 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 35 EARL DE PLAISANCE 40494210400013 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 4621-4621-E000071281 47004621 VIANNE 486203 6349547 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 18 12474 en cours SCEA DU CLOS SALISQUET 32770876400011 Calezun 47230 VIANNE
47 hors-etiage 4621-4621-E000071281 47004621 VIANNE 486203 6349547 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 en cours SCEA DU CLOS SALISQUET 32770876400011 Calezun 47230 VIANNE
47 etiage 2021 4631-4631-E000071338 47004631 SAINT-PE-SAINT-SIMON 469942 6327018 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 30 11570 en cours DE BORTOLI RÉMY 40810543500015 Loustaounaou 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 4631-4631-E000071338 47004631 SAINT-PE-SAINT-SIMON 469942 6327018 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE en cours DE BORTOLI RÉMY 40810543500015 Loustaounaou 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 4634-4634-E000071390 47004634 BUZET-SUR-BAISE 484568 6354168 Système Neste Cours d'eau BENAC 29 3500 en cours DUPRAT GUILLAUME 78868824000019 Au rouge 47160 SAINT-PIERRE-DE-BUZET
47 hors-etiage 4634-4634-E000071390 47004634 BUZET-SUR-BAISE 484568 6354168 Système Neste Cours d'eau BENAC 29 3500 en cours DUPRAT GUILLAUME 78868824000019 Au rouge 47160 SAINT-PIERRE-DE-BUZET
47 etiage 2021 47000065-E000071345 47008317 LAMONTJOIE 505104 6334537 Système Neste Retenue déconnectée 47000065 50 20000 2R0456 DAL ZOVO CHRISTOPHE 41153876200013 3 FAUBOURG CORNE 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47000065-E000071345 47008317 LAMONTJOIE 505104 6334537 Système Neste Retenue déconnectée 47000065 50 6000 2R0456 DAL ZOVO CHRISTOPHE 41153876200013 3 FAUBOURG CORNE 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47000067-E000070654 47008331 ASTAFFORT 508705 6334070 Système Neste Retenue déconnectée 47000067 100 22000 02WZH07493 GAEC DES TERRES DE PARAY 32176116500018 PARAYS 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47000067-E000070654 47008331 ASTAFFORT 508705 6334070 Système Neste Retenue déconnectée 47000067 45 22000 02WZH07493 GAEC DES TERRES DE PARAY 32176116500018 PARAYS 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47000071-E000145583 47008378 ASTAFFORT 513163 6328987 Système Neste Retenue déconnectée 47000071 50 3500 RODES ELISA 84920479700013 BARBONVIELLE 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47000071-E000145583 47008378 ASTAFFORT 513163 6328987 Système Neste Retenue déconnectée 47000071 RODES ELISA 84920479700013 BARBONVIELLE 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47000118-E000071731 47004904 NERAC 483739 6340454 Système Neste Retenue déconnectée 47000118 50 1400 en cours SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 47000118-E000071731 47004904 NERAC 483739 6340454 Système Neste Retenue déconnectée 47000118 en cours SCEA DU RELAIS 34443861900019 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 47000119-E000070651 47004919 ANDIRAN 481690 6336227 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000119 50 17000 en cours EARL DE MINJOULEAU 33160709300019 MINJOULEAU 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 47000119-E000070651 47004919 ANDIRAN 481690 6336227 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000119 en cours EARL DE MINJOULEAU 33160709300019 MINJOULEAU 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 47000121-E000070717 47004941 ANDIRAN 483207 6336845 Système Neste Retenue déconnectée 47000121 50 5100 en cours GAEC DU VIEUX CHENE 33035664300016 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000121-E000070717 47004941 ANDIRAN 483207 6336845 Système Neste Retenue déconnectée 47000121 en cours GAEC DU VIEUX CHENE 33035664300016 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000122-E000071327 47004952 SOS 467350 6328698 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000122 50 2250 en cours TOURNE NATHALIE 40464450200019 Quatre Chemins 47170 SOS
47 hors-etiage 47000122-E000071327 47004952 SOS 467350 6328698 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000122 50 2250 en cours TOURNE NATHALIE 40464450200019 Quatre Chemins 47170 SOS
47 etiage 2021 47000123-E000071327 47004965 SOS 467362 6328589 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000123 20 4000 en cours TOURNE NATHALIE 40464450200019 Quatre Chemins 47170 SOS
47 hors-etiage 47000123-E000071327 47004965 SOS 467362 6328589 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000123 20 4000 en cours TOURNE NATHALIE 40464450200019 Quatre Chemins 47170 SOS
47 etiage 2021 47000126-E000070673 47005000 LANNES 484416 6327039 Système Neste Retenue déconnectée 47000126 100 41835 en cours SCEA DU PAYSSAN 33370911100012 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000126-E000070673 47005000 LANNES 484416 6327039 Système Neste Retenue déconnectée 47000126 en cours SCEA DU PAYSSAN 33370911100012 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000127-E000004862 LANNES 480810 6327042 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000127 45 5000 en cours LALANNE ALBERT 41785591300014 jouet 32250 FOURCES
47 hors-etiage 47000127-E000004862 LANNES 480810 6327042 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000127 45 5000 en cours LALANNE ALBERT 41785591300014 jouet 32250 FOURCES
47 etiage 2021 47000127-E000071477 47005013 LANNES 480811 6327044 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000127 50 10000 en cours BARRERA JACQUES 40462742400017 LUBAT 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000127-E000071477 47005013 LANNES 480811 6327044 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000127 en cours BARRERA JACQUES 40462742400017 LUBAT 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000128-E000071637 47005024 LANNES 481306 6327715 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000128 50 17400 2668726 EARL DALCORSO 41328690700014 CERILLES 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000128-E000071637 47005024 LANNES 481306 6327715 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000128 50 10000 2668726 EARL DALCORSO 41328690700014 CERILLES 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000129-E000071637 47005035 LANNES 481920 6327012 Système Neste Retenue déconnectée 47000129 50 2500 en cours EARL DALCORSO 41328690700014 CERILLES 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000129-E000071637 47005035 LANNES 481920 6327012 Système Neste Retenue déconnectée 47000129 en cours EARL DALCORSO 41328690700014 CERILLES 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000130-E000071478 47005046 LANNES 482355 6326868 Système Neste Retenue déconnectée 47000130 40 4500 01W2641887 DAUBA JOËL 40462744000013 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000130-E000071478 47005046 LANNES 482355 6326868 Système Neste Retenue déconnectée 47000130 40 01W2641887 DAUBA JOËL 40462744000013 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000134-E000070690 47005090 LANNES 482498 6325595 Système Neste Retenue déconnectée 47000134 100 33000 36334 EARL PEYNAUD 40924874700019 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000134-E000070690 47005090 LANNES 482498 6325595 Système Neste Retenue déconnectée 47000134 36334 EARL PEYNAUD 40924874700019 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000137-1-E000071371 47005126 LANNES 483172 6326614 Système Neste Retenue déconnectée 47000137 02WZI33203 SCEA LE MOLE 44861744900013 1512 route de Cazaux 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000137-1-E000071371 47005126 LANNES 483172 6326614 Système Neste Retenue déconnectée 47000137 02WZI33203 SCEA LE MOLE 44861744900013 1512 route de Cazaux 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000137-E000071371 47005126 LANNES 483172 6326614 Système Neste Retenue déconnectée 47000137 100 10000 01WZI69292 SCEA LE MOLE 44861744900013 1512 route de Cazaux 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000137-E000071371 47005126 LANNES 483172 6326614 Système Neste Retenue déconnectée 47000137 01WZI69292 SCEA LE MOLE 44861744900013 1512 route de Cazaux 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000138-E000070746 47005138 NERAC 491165 6337173 Système Neste Retenue déconnectée 47000138 50 30000 966744 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000138-E000070746 47005138 NERAC 491165 6337173 Système Neste Retenue déconnectée 47000138 40 5000 966744 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000138-E000079739 47005150 FIEUX 491165 6337173 Système Neste Retenue déconnectée 47000138 47 30000 30863 MICHELETTI CHRISTIAN 40810370300018 COUTON 47600 NERAC
47 hors-etiage 47000138-E000079739 47005150 FIEUX 491165 6337173 Système Neste Retenue déconnectée 47000138 47 30000 30863 MICHELETTI CHRISTIAN 40810370300018 COUTON 47600 NERAC
47 etiage 2021 47000139-E000070746 47005151 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472087 6326786 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000139 50 15000 966669 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000139-E000070746 47005151 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472087 6326786 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000139 40 4000 966669 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000140-E000070746 47005162 LANNES 480121 6328376 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000140 100 20200 966712 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000140-E000070746 47005162 LANNES 480121 6328376 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000140 20 15000 966712 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000141-E000070746 47005175 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472538 6327357 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000141 50 700 en cours SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000141-E000070746 47005175 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472538 6327357 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000141 en cours SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000142-E000070746 47005186 MEZIN 483759 6333471 Système Neste Retenue déconnectée 47000142 100 21420 966743 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000142-E000070746 47005186 MEZIN 483759 6333471 Système Neste Retenue déconnectée 47000142 40 20000 966743 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000143-E000070661 47005197 LANNES 484284 6331647 Système Neste Retenue déconnectée 47000143 100 24000 en cours EARL DES 3 LACS 32025416200011 Mouchan 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000143-E000070661 47005197 LANNES 484284 6331647 Système Neste Retenue déconnectée 47000143 en cours EARL DES 3 LACS 32025416200011 Mouchan 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000145-E000070659 47005233 MEZIN 479524 6330465 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000145 160 122500 IRT200980548 EARL DE TRIGNAN 32025404800012 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000145-E000070659 47005233 MEZIN 479524 6330465 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000145 IRT200980548 EARL DE TRIGNAN 32025404800012 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000145-E000071542 47005220 MEZIN 479524 6330465 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000145 100 30000 en cours EARL CONCARRE 44903174900012 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000145-E000071542 47005220 MEZIN 479524 6330465 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000145 100 30000 en cours EARL CONCARRE 44903174900012 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000146-E000070652 47005234 MEZIN 480818 6334212 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000146 50 12000 en cours EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000146-E000070652 47005234 MEZIN 480818 6334212 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000146 en cours EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000147-E000070637 47005245 MEZIN 482154 6333665 Système Neste Retenue déconnectée 47000147 1000 64000 1201513 EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000147-E000070637 47005245 MEZIN 482154 6333665 Système Neste Retenue déconnectée 47000147 1000 64000 1201513 EARL CLAVERIE 41057230900012 Claverie 47170 MEZIN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 82 47 etiage 2021 47000148-E000070652 47005260 MEZIN 481390 6334999 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000148 100 52000 6664 EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000148-E000070652 47005260 MEZIN 481390 6334999 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000148 6664 EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000150-E000071542 47005282 MEZIN 479894 6333299 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000150 100 35000 2004326 EARL CONCARRE 44903174900012 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000150-E000071542 47005282 MEZIN 479894 6333299 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000150 100 17450 2004326 EARL CONCARRE 44903174900012 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000151-E000070714 47005294 MEZIN 480989 6335675 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000151 60 36000 40516IRT_1002044372 GAEC DES LANDES BARADIEU 34528504300013 Baradieu 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000151-E000070714 47005294 MEZIN 480989 6335675 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000151 60 36000 40516IRT_1002044372 GAEC DES LANDES BARADIEU 34528504300013 Baradieu 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000152-E000070664 47005305 POUDENAS 477363 6332190 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000152 50 13960 02WZI024739 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000152-E000070664 47005305 POUDENAS 477363 6332190 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000152 30 13960 02WZI024739 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000153-E000070664 47005318 POUDENAS 477145 6331869 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000153 108 13500 02WZI024735 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000153-E000070664 47005318 POUDENAS 477145 6331869 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000153 30 13500 02WZI024735 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000154-E000070664 47005330 POUDENAS 477205 6332270 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000154 108 7000 02WZI024739 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000154-E000070664 47005330 POUDENAS 477205 6332270 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000154 30 7000 02WZI024739 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000155-E000135375 47005342 POUDENAS 477353 6330196 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000155 50 12000 966733 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000155-E000135375 47005342 POUDENAS 477353 6330196 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000155 50 10000 966733 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000157-E000135375 47005367 MEZIN 477867 6328774 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000157 50 10000 en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000157-E000135375 47005367 MEZIN 477867 6328774 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000157 50 1000 en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000161-E000071566 47005415 POUDENAS 476458 6328778 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000161 50 7000 en cours SCEA DUPRAT 54008159300019 L AIR 47170 POUDENAS
47 hors-etiage 47000161-E000071566 47005415 POUDENAS 476458 6328778 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000161 en cours SCEA DUPRAT 54008159300019 L AIR 47170 POUDENAS
47 etiage 2021 47000162-E000070623 47005426 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 473096 6326561 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000162 100 25500 en cours EARL ARBUSSAN 44979545900014 47170 POUDENAS
47 hors-etiage 47000162-E000070623 47005426 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 473096 6326561 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000162 en cours EARL ARBUSSAN 44979545900014 47170 POUDENAS
47 etiage 2021 47000163-E000070697 47005437 MEZIN 481908 6332552 Système Neste Retenue déconnectée 47000163 45 22000 1053425 FITON LAURENT 41113177400019 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 47000163-E000070697 47005437 MEZIN 481908 6332552 Système Neste Retenue déconnectée 47000163 45 2000 1053425 FITON LAURENT 41113177400019 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 47000164-I000087345 47005448 REAUP-LISSE 479070 6335952 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000164 50 18000 en cours FANOUILLERE NICOLE 99999999999999 SABATE 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 47000164-I000087345 47005448 REAUP-LISSE 479070 6335952 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000164 en cours FANOUILLERE NICOLE 99999999999999 SABATE 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 47000165-E000135375 47005459 POUDENAS 475336 6331194 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000165 120 60000 2470 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000165-E000135375 47005459 POUDENAS 475336 6331194 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000165 100 60000 2470 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000166-E000150922 47005472 POUDENAS 477612 6331984 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000166 50 13000 860220 CAME SYLVIE 88515046600013 le bos 47170 SOS
47 hors-etiage 47000166-E000150922 47005472 POUDENAS 477612 6331984 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000166 50 13000 860220 CAME SYLVIE 88515046600013 le bos 47170 SOS
47 etiage 2021 47000169-E000071433 47005506 SOS 472205 6332295 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000169 40 12000 en cours SOUBIRON DIDIER 39085030300012 BARCIO 47170 SOS
47 hors-etiage 47000169-E000071433 47005506 SOS 472205 6332295 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000169 en cours SOUBIRON DIDIER 39085030300012 BARCIO 47170 SOS
47 etiage 2021 47000178-E000001482 47005611 SOS 467044 6328657 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000178 50 16000 en cours SOC CIVILE EXPL DU DOMAINE DES COUMATS 31413693800029 LIEU-DIT FLOURIET 32800 EAUZE
47 hors-etiage 47000178-E000001482 47005611 SOS 467044 6328657 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000178 en cours SOC CIVILE EXPL DU DOMAINE DES COUMATS 31413693800029 LIEU-DIT FLOURIET 32800 EAUZE
47 etiage 2021 47000179-E000071290 47005623 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472081 6324076 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000179 100 50000 en cours GAEC DU TAOULET 33762833300011 Gajo 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47000179-E000071290 47005623 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472081 6324076 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000179 100 50000 en cours GAEC DU TAOULET 33762833300011 Gajo 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47000181-E000071456 47007740 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472072 6329472 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000181 100 21000 en cours DARREON MICHEL HENRY 40149792000025 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47000181-E000071456 47007740 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472072 6329472 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000181 en cours DARREON MICHEL HENRY 40149792000025 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47000183-E000070672 47007743 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 473543 6328444 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000183 100 30000 1331742 EARL DU MENON 42167292400014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47000183-E000070672 47007743 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 473543 6328444 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000183 1331742 EARL DU MENON 42167292400014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47000184-Eencours 47007744 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470712 6328970 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000184 88 16000 en cours GINGLARDI Laurent 83486727700016 Labeyrie Bas 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47000184-Eencours 47007744 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470712 6328970 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000184 en cours GINGLARDI Laurent 83486727700016 Labeyrie Bas 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47000185-E000070672 47007745 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470264 6326708 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000185 50 5000 1331742 EARL DU MENON 42167292400014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47000185-E000070672 47007745 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 470264 6326708 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000185 1331742 EARL DU MENON 42167292400014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47000186-E000071284 47007746 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 474053 6327801 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000186 50 16500 01WZI40185 SCEA DE JANIN 32890637500014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47000186-E000071284 47007746 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 474053 6327801 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000186 01WZI40185 SCEA DE JANIN 32890637500014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47000189-E000008476 47007750 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471108 6326403 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000189 45 21300 1591 MOREL CHRISTIAN 39885671600038 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47000189-E000008476 47007750 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471108 6326403 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000189 45 10000 1591 MOREL CHRISTIAN 39885671600038 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47000192-E000135375 47007753 LANNES 479204 6327447 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000192 29 21000 E700-6297 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47000192-E000135375 47007753 LANNES 479204 6327447 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47000192 E700-6297 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 470002414-E000135375 47006264 POUDENAS 476920 6328739 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002414 100 30000 IRT-40811171 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 470002414-E000135375 47006264 POUDENAS 476920 6328739 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002414 IRT-40811171 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47000292-E000071425 47007874 CAUDECOSTE 520578 6336930 auroue Retenue déconnectée 47000292 30 26687 en cours SCEA DES TOUEILLES 38260250600018 LES TOUEILLES 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage 47000292-E000071425 47007874 CAUDECOSTE 520578 6336930 auroue Retenue déconnectée 47000292 en cours SCEA DES TOUEILLES 38260250600018 LES TOUEILLES 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 47000293-E000079756 47007875 SAINT-SIXTE 521993 6338354 auroue Retenue déconnectée 47000293 50 4800 en cours LABORIE BERNARD 32350919000027 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage 47000293-E000079756 47007875 SAINT-SIXTE 521993 6338354 auroue Retenue déconnectée 47000293 en cours LABORIE BERNARD 32350919000027 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 47000302-E000080828 47007886 CUQ 519333 6335255 auroue Retenue déconnectée 47000302 60 30000 en cours PIASENTIN JEAN-GUY 44196477200012 aux clamens 47200 SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME
47 hors-etiage 47000302-E000080828 47007886 CUQ 519333 6335255 auroue Retenue déconnectée 47000302 60 30000 en cours PIASENTIN JEAN-GUY 44196477200012 aux clamens 47200 SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME
47 etiage 2021 47000308-E000071417 47007893 LAMONTJOIE 503934 6334798 auvignon Retenue déconnectée 47000308 100 57500 en cours GAEC DU MAS 35013127200014 47220 FALS
47 hors-etiage 47000308-E000071417 47007893 LAMONTJOIE 503934 6334798 auvignon Retenue déconnectée 47000308 en cours GAEC DU MAS 35013127200014 47220 FALS
47 etiage 2021 47000310-E000135342 47007914 MARMONT-PACHAS 506192 6334351 Système Neste Retenue déconnectée 47000310 60 15000 05WZI70362 PIPINO ARNAUD 51198425400017 "BENEZIT" 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000310-E000135342 47007914 MARMONT-PACHAS 506192 6334351 Système Neste Retenue déconnectée 47000310 60 15000 05WZI70362 PIPINO ARNAUD 51198425400017 "BENEZIT" 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000311_1-E000071426 MARMONT-PACHAS 507157 6335042 Système Neste Retenue déconnectée 47000311 47158006 EARL DE MARMONT 38309324200014 BORDENEUVE 47220 MARMONT-PACHAS
47 hors-etiage 47000311_1-E000071426 MARMONT-PACHAS 507157 6335042 Système Neste Retenue déconnectée 47000311 47158006 EARL DE MARMONT 38309324200014 BORDENEUVE 47220 MARMONT-PACHAS
47 etiage 2021 47000311-E000071426 47007915 MARMONT-PACHAS 507158 6335043 Système Neste Retenue déconnectée 47000311 216 39000 47158002 EARL DE MARMONT 38309324200014 BORDENEUVE 47220 MARMONT-PACHAS
47 hors-etiage 47000311-E000071426 47007915 MARMONT-PACHAS 507158 6335043 Système Neste Retenue déconnectée 47000311 47158002 EARL DE MARMONT 38309324200014 BORDENEUVE 47220 MARMONT-PACHAS
47 etiage 2021 47000312-E000071316 47007916 SAINT-SIXTE 522084 6338214 auroue Retenue déconnectée 47000312 100 25000 en cours SCEA GERLERO 39986586400017 47220 SAUVETERRE-SAINT-DENIS
47 hors-etiage 47000312-E000071316 47007916 SAINT-SIXTE 522084 6338214 auroue Retenue déconnectée 47000312 en cours SCEA GERLERO 39986586400017 47220 SAUVETERRE-SAINT-DENIS
47 etiage 2021 47000316-E000070699 47007920 BARBASTE 482133 6342587 Système Neste Retenue déconnectée 47000316 33 2000 7400 GAEC D ARCONQUES 37930806700014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47000316-E000070699 47007920 BARBASTE 482133 6342587 Système Neste Retenue déconnectée 47000316 33 2000 7400 GAEC D ARCONQUES 37930806700014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47000318-E000070691 47007922 LAVARDAC 482374 6346064 Système Neste Retenue déconnectée 47000318 50 6000 en cours EARL DE PLAISANCE 40494210400013 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 47000318-E000070691 47007922 LAVARDAC 482374 6346064 Système Neste Retenue déconnectée 47000318 en cours EARL DE PLAISANCE 40494210400013 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 47000323-E000070679 47007737 LAVARDAC 481899 6347298 Système Neste Retenue déconnectée 47000323 90 17000 2057669 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 hors-etiage 47000323-E000070679 47007737 LAVARDAC 481899 6347298 Système Neste Retenue déconnectée 47000323 40 5000 2057669 EARL FERME DE LARCHE 50905394800014 Larche 47230 VIANNE
47 etiage 2021 47000324-E000070694 47007928 LAVARDAC 482058 6346216 Système Neste Retenue déconnectée 47000324 50 5000 47143002 EARL SARTENA 41489470900016 Petit Hérisson 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 47000324-E000070694 47007928 LAVARDAC 482058 6346216 Système Neste Retenue déconnectée 47000324 47143002 EARL SARTENA 41489470900016 Petit Hérisson 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 47000325-E000071364 47007929 LAVARDAC 485593 6345819 Système Neste Retenue déconnectée 47000325 40 4000 R1801776 EARL ROMAN DE MATTEI 44290908100014 LAGRUE 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 47000325-E000071364 47007929 LAVARDAC 485593 6345819 Système Neste Retenue déconnectée 47000325 40 4000 R1801776 EARL ROMAN DE MATTEI 44290908100014 LAGRUE 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 47000326-E000071588 47007930 MONGAILLARD 482533 6349499 Système Neste Retenue déconnectée 47000326 25 4500 en cours EARL DE LABASTE 44194698500013 47230 MONGAILLARD
47 hors-etiage 47000326-E000071588 47007930 MONGAILLARD 482533 6349499 Système Neste Retenue déconnectée 47000326 en cours EARL DE LABASTE 44194698500013 47230 MONGAILLARD
47 etiage 2021 47000328-E000071416 47007932 MONGAILLARD 483221 6349605 Système Neste Retenue déconnectée 47000328 50 8000 en cours SCEA DE LAFITTE 34997866800011 LAFITTE 47230 MONGAILLARD
47 hors-etiage 47000328-E000071416 47007932 MONGAILLARD 483221 6349605 Système Neste Retenue déconnectée 47000328 en cours SCEA DE LAFITTE 34997866800011 LAFITTE 47230 MONGAILLARD
47 etiage 2021 47000329-E000071416 47007933 MONGAILLARD 483388 6348832 Système Neste Retenue déconnectée 47000329 50 2000 en cours SCEA DE LAFITTE 34997866800011 LAFITTE 47230 MONGAILLARD
47 hors-etiage 47000329-E000071416 47007933 MONGAILLARD 483388 6348832 Système Neste Retenue déconnectée 47000329 en cours SCEA DE LAFITTE 34997866800011 LAFITTE 47230 MONGAILLARD
47 etiage 2021 47000330-E000070752 47007936 MONGAILLARD 484689 6350805 Système Neste Retenue déconnectée 47000330 50 3000 en cours EARL MIOSSEC ET FILS 40089216200019 Las Bastisses 47230 MONGAILLARD
47 hors-etiage 47000330-E000070752 47007936 MONGAILLARD 484689 6350805 Système Neste Retenue déconnectée 47000330 30 3000 en cours EARL MIOSSEC ET FILS 40089216200019 Las Bastisses 47230 MONGAILLARD
47 etiage 2021 47000334-E000074580 47007940 XAINTRAILLES 480458 6348617 Système Neste Retenue déconnectée 47000334 50 12500 16012717 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 hors-etiage 47000334-E000074580 47007940 XAINTRAILLES 480458 6348617 Système Neste Retenue déconnectée 47000334 50 12500 16012717 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 etiage 2021 47000679-E000080274 47008343 LAMONTJOIE 502346 6333086 auvignon Retenue déconnectée 47000679 54 8000 en cours LAMARQUE PASCAL 40343768400018 Labourdette 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000679-E000080274 47008343 LAMONTJOIE 502346 6333086 auvignon Retenue déconnectée 47000679 54 8000 en cours LAMARQUE PASCAL 40343768400018 Labourdette 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000683-E000074622 47008348 BRUCH 491033 6347063 auvignon Retenue déconnectée 47000683 50 7000 AA06788 EARL BACHERE 42299810400018 LA GOUGETTE 47130 BRUCH
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 83 47 hors-etiage 47000683-E000074622 47008348 BRUCH 491033 6347063 auvignon Retenue déconnectée 47000683 AA06788 EARL BACHERE 42299810400018 LA GOUGETTE 47130 BRUCH
47 etiage 2021 47000687-E000071527 47008352 LAYRAC 508895 6337214 Système Neste Retenue déconnectée 47000687 50 5500 en cours AMOUROUX LUDOVIC 42948315900035 1 allée de ministre 47310 ESTILLAC
47 hors-etiage 47000687-E000071527 47008352 LAYRAC 508895 6337214 Système Neste Retenue déconnectée 47000687 en cours AMOUROUX LUDOVIC 42948315900035 1 allée de ministre 47310 ESTILLAC
47 etiage 2021 47000690-E000075688 47008356 LAMONTJOIE 499978 6332217 auvignon Retenue déconnectée 47000690 60 42000 en cours EARL DEGRYSE 79249043500015 bordeneuve 47220 MARMONT-PACHAS
47 hors-etiage 47000690-E000075688 47008356 LAMONTJOIE 499978 6332217 auvignon Retenue déconnectée 47000690 58 en cours EARL DEGRYSE 79249043500015 bordeneuve 47220 MARMONT-PACHAS
47 etiage 2021 47000691-E000070609 47008357 LAMONTJOIE 503127 6332958 auvignon Retenue déconnectée 47000691 100 33000 en cours BOUTAN PASCAL 39919097400028 Mestierau 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000691-E000070609 47008357 LAMONTJOIE 503127 6332958 auvignon Retenue déconnectée 47000691 en cours BOUTAN PASCAL 39919097400028 Mestierau 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000694-E000071405 47008360 LAMONTJOIE 502243 6332610 auvignon Retenue déconnectée 47000694 43 12000 932742 EARL DE CANERON 33973240600014 "Caneron" 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000694-E000071405 47008360 LAMONTJOIE 502243 6332610 auvignon Retenue déconnectée 47000694 43 12000 932742 EARL DE CANERON 33973240600014 "Caneron" 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000695-E000080274 47008361 LAMONTJOIE 499582 6333448 auvignon Retenue déconnectée 47000695 54 5000 en cours LAMARQUE PASCAL 40343768400018 Labourdette 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000695-E000080274 47008361 LAMONTJOIE 499582 6333448 auvignon Retenue déconnectée 47000695 54 5000 en cours LAMARQUE PASCAL 40343768400018 Labourdette 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000698-E000070777 47008364 LAMONTJOIE 501684 6331756 auvignon Retenue déconnectée 47000698 100 30000 967135 EARL DU DAUPHIN 40054963000012 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000698-E000070777 47008364 LAMONTJOIE 501684 6331756 auvignon Retenue déconnectée 47000698 967135 EARL DU DAUPHIN 40054963000012 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000702-E000071803 47008370 LAPLUME 500442 6338063 auvignon Retenue déconnectée 47000702 50 15650 03WZI15079 CASONATO VINCENT 47864729000038 LECUSSAN 47310 LE PASSAGE
47 hors-etiage 47000702-E000071803 47008370 LAPLUME 500442 6338063 auvignon Retenue déconnectée 47000702 03WZI15079 CASONATO VINCENT 47864729000038 LECUSSAN 47310 LE PASSAGE
47 etiage 2021 47000703-E000071803 47008371 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499596 6333908 auvignon Retenue déconnectée 47000703 50 20000 03WZI15078 CASONATO VINCENT 47864729000038 LECUSSAN 47310 LE PASSAGE
47 hors-etiage 47000703-E000071803 47008371 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499596 6333908 auvignon Retenue déconnectée 47000703 03WZI15078 CASONATO VINCENT 47864729000038 LECUSSAN 47310 LE PASSAGE
47 etiage 2021 47000711-E000071531 47008380 LAPLUME 501276 6338649 auvignon Retenue déconnectée 47000711 100 43000 en cours EARL GATTI 43519377600018 LE PECH 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000711-E000071531 47008380 LAPLUME 501276 6338649 auvignon Retenue déconnectée 47000711 en cours EARL GATTI 43519377600018 LE PECH 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000716-E000071282 47008385 LAMONTJOIE 503382 6334056 auvignon Retenue déconnectée 47000716 50 9000 WA122A0121 EARL LAFFARGUE 32786199300019 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000716-E000071282 47008385 LAMONTJOIE 503382 6334056 auvignon Retenue déconnectée 47000716 50 9000 WA122A0121 EARL LAFFARGUE 32786199300019 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000717-E000071282 47008386 LAPLUME 500836 6337678 auvignon Retenue déconnectée 47000717 50 5100 WZ161276 EARL LAFFARGUE 32786199300019 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000717-E000071282 47008386 LAPLUME 500836 6337678 auvignon Retenue déconnectée 47000717 50 5100 WZ161276 EARL LAFFARGUE 32786199300019 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000719-E000071282 47008389 LAPLUME 500648 6337801 auvignon Retenue déconnectée 47000719 50 7000 WZ161276 EARL LAFFARGUE 32786199300019 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000719-E000071282 47008389 LAPLUME 500648 6337801 auvignon Retenue déconnectée 47000719 50 7000 WZ161276 EARL LAFFARGUE 32786199300019 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000721-E000071526 47008394 LAMONTJOIE 503751 6333961 auvignon Retenue déconnectée 47000721 50 15000 47133002 EARL DU GRAND PACHAS 42352243200016 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000721-E000071526 47008394 LAMONTJOIE 503751 6333961 auvignon Retenue déconnectée 47000721 47133002 EARL DU GRAND PACHAS 42352243200016 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000723-E000071415 47008397 MONCAUT 500275 6339666 auvignon Retenue déconnectée 47000723 43 22500 en cours MONTHUS NICOLAS 34895267200023 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000723-E000071415 47008397 MONCAUT 500275 6339666 auvignon Retenue déconnectée 47000723 43 4000 en cours MONTHUS NICOLAS 34895267200023 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000725-E000071498 47008399 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 502169 6335146 auvignon Retenue déconnectée 47000725 50 15000 en cours SCEA PABIS 40525589400017 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000725-E000071498 47008399 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 502169 6335146 auvignon Retenue déconnectée 47000725 en cours SCEA PABIS 40525589400017 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000729-E000071412 47008403 LAMONTJOIE 502860 6332478 auvignon Retenue déconnectée 47000729 100 59000 en cours SCEA DE BOUMERGUETTE 34368298500035 AU BERGE 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000729-E000071412 47008403 LAMONTJOIE 502860 6332478 auvignon Retenue déconnectée 47000729 en cours SCEA DE BOUMERGUETTE 34368298500035 AU BERGE 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000742-E000071328 47008419 MONCAUT 499436 6341152 auvignon Retenue déconnectée 47000742 50 15000 en cours EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47000742-E000071328 47008419 MONCAUT 499436 6341152 auvignon Retenue déconnectée 47000742 50 15000 en cours EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47000742-E000071460 47009117 MONCAUT 499436 6341152 auvignon Retenue déconnectée 47000742 50 10000 en cours EARL TESSARIOL 40332947700018 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47000742-E000071460 47009117 MONCAUT 499436 6341152 auvignon Retenue déconnectée 47000742 en cours EARL TESSARIOL 40332947700018 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47000743-E000074360 47008420 MONCAUT 499924 6340444 auvignon Retenue déconnectée 47000743 50 6000 2103kw SVANELLA BRUNO 40463182200024 LA BORDENEUVE 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47000743-E000074360 47008420 MONCAUT 499924 6340444 auvignon Retenue déconnectée 47000743 2103kw SVANELLA BRUNO 40463182200024 LA BORDENEUVE 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47000744-E000074360 47008421 MONCAUT 500262 6340453 auvignon Retenue déconnectée 47000744 50 7000 2103KW SVANELLA BRUNO 40463182200024 LA BORDENEUVE 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47000744-E000074360 47008421 MONCAUT 500262 6340453 auvignon Retenue déconnectée 47000744 2103KW SVANELLA BRUNO 40463182200024 LA BORDENEUVE 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47000745-E000071460 47008422 MONCAUT 499082 6340967 auvignon Retenue déconnectée 47000745 50 10000 en cours EARL TESSARIOL 40332947700018 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47000745-E000071460 47008422 MONCAUT 499082 6340967 auvignon Retenue déconnectée 47000745 en cours EARL TESSARIOL 40332947700018 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47000746-E000071460 47008423 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497689 6340920 auvignon Retenue déconnectée 47000746 50 4000 en cours EARL TESSARIOL 40332947700018 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47000746-E000071460 47008423 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497689 6340920 auvignon Retenue déconnectée 47000746 en cours EARL TESSARIOL 40332947700018 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47000749-E000070644 47008426 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499963 6334701 auvignon Retenue déconnectée 47000749 50 2000 en cours EARL DE LAPLATE 34368291000017 LAPLATE 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000749-E000070644 47008426 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499963 6334701 auvignon Retenue déconnectée 47000749 en cours EARL DE LAPLATE 34368291000017 LAPLATE 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000750-E000070664 47008428 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500043 6334083 auvignon Retenue déconnectée 47000750 30 36000 02WZI024739 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47000750-E000070664 47008428 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500043 6334083 auvignon Retenue déconnectée 47000750 30 36000 02WZI024739 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47000751-E000071319 47008429 FRANCESCAS 493970 6331514 auvignon Retenue déconnectée 47000751 50 19810 16012810 BONNET ERIC 40153768300021 bernot 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47000751-E000071319 47008429 FRANCESCAS 493970 6331514 auvignon Retenue déconnectée 47000751 50 20000 16012810 BONNET ERIC 40153768300021 bernot 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47000752-E000071525 47008430 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500698 6336455 auvignon Retenue déconnectée 47000752 100 30000 en cours EARL D AMBLAT 42319495000014 SAINTE GEMME 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000752-E000071525 47008430 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500698 6336455 auvignon Retenue déconnectée 47000752 en cours EARL D AMBLAT 42319495000014 SAINTE GEMME 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000753-E000071525 47008431 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500889 6336386 auvignon Retenue déconnectée 47000753 50 17000 en cours EARL D AMBLAT 42319495000014 SAINTE GEMME 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000753-E000071525 47008431 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500889 6336386 auvignon Retenue déconnectée 47000753 en cours EARL D AMBLAT 42319495000014 SAINTE GEMME 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000754-E000070783 47008432 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499937 6335450 auvignon Retenue déconnectée 47000754 50 3000 24V5042 GAEC DE PANEBAQUE 42943277600012 PANEBAQUE 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000754-E000070783 47008432 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499937 6335450 auvignon Retenue déconnectée 47000754 24V5042 GAEC DE PANEBAQUE 42943277600012 PANEBAQUE 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000755-E000070783 47008433 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500397 6335350 auvignon Retenue déconnectée 47000755 50 2000 4904 GAEC DE PANEBAQUE 42943277600012 PANEBAQUE 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000755-E000070783 47008433 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500397 6335350 auvignon Retenue déconnectée 47000755 4904 GAEC DE PANEBAQUE 42943277600012 PANEBAQUE 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000756-E000070720 47008434 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498858 6336856 auvignon Retenue déconnectée 47000756 30 8000 17100145443 GAZZOLA J PIERRE 43404926800015 Tucouret 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000756-E000070720 47008434 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498858 6336856 auvignon Retenue déconnectée 47000756 30 8000 17100145443 GAZZOLA J PIERRE 43404926800015 Tucouret 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000757-E000070779 47008435 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 501025 6335914 auvignon Retenue déconnectée 47000757 45 15300 en cours DAL ZOVO CHRISTOPHE 41153876200013 3 FAUBOURG CORNE 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47000757-E000070779 47008435 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 501025 6335914 auvignon Retenue déconnectée 47000757 45 5000 en cours DAL ZOVO CHRISTOPHE 41153876200013 3 FAUBOURG CORNE 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47000758-E000143600 47008436 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500185 6335355 auvignon Retenue déconnectée 47000758 45 1000 en cours THEOPHANE RODARY 84847357500019 lieu dit perrot 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000758-E000143600 47008436 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 500185 6335355 auvignon Retenue déconnectée 47000758 45 8000 en cours THEOPHANE RODARY 84847357500019 lieu dit perrot 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000759-E000135166 47008437 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499864 6335464 auvignon Retenue déconnectée 47000759 100 38000 en cours EARL PEBERAY AU THIL 42185906700017 au thil 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47000759-E000135166 47008437 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499864 6335464 auvignon Retenue déconnectée 47000759 en cours EARL PEBERAY AU THIL 42185906700017 au thil 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47000759-E000143600 47009173 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499840 6335456 auvignon Retenue déconnectée 47000759 45 10000 en cours THEOPHANE RODARY 84847357500019 lieu dit perrot 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47000759-E000143600 47009173 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499840 6335456 auvignon Retenue déconnectée 47000759 45 2000 en cours THEOPHANE RODARY 84847357500019 lieu dit perrot 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47000795-E000071346 47008479 FRANCESCAS 496034 6334498 auvignon Retenue déconnectée 47000795 100 24000 NR0710137 EARL MUNARI 41176107500018 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47000795-E000071346 47008479 FRANCESCAS 496034 6334498 auvignon Retenue déconnectée 47000795 NR0710137 EARL MUNARI 41176107500018 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47000869-E000071400 47008563 NERAC 489254 6342310 Système Neste Retenue déconnectée 47000869 50 10000 1053397_R1505902 GAEC DE LA GARENNE 32861966300029 GUILLEMY 47340 SAUVAGNAS
47 hors-etiage 47000869-E000071400 47008563 NERAC 489254 6342310 Système Neste Retenue déconnectée 47000869 50 10000 1053397_R1505902 GAEC DE LA GARENNE 32861966300029 GUILLEMY 47340 SAUVAGNAS
47 etiage 2021 47001260-E000074347 47005001 FALS 515740 6338273 Système Neste Retenue déconnectée 47001260 50 18000 01W2H59257 DRAPE DANIEL ET CHRISTINE 49269733900017 AS CRABETS 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 47001260-E000074347 47005001 FALS 515740 6338273 Système Neste Retenue déconnectée 47001260 01W2H59257 DRAPE DANIEL ET CHRISTINE 49269733900017 AS CRABETS 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 47001263-E000071303 47005004 LAYRAC 511229 6337256 Système Neste Retenue déconnectée 47001263 50 2400 en cours EARL DE MOLLES 38276762200014 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47001263-E000071303 47005004 LAYRAC 511229 6337256 Système Neste Retenue déconnectée 47001263 en cours EARL DE MOLLES 38276762200014 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47001264-E000071530 47005005 LAYRAC 510691 6337747 Système Neste Retenue déconnectée 47001264 50 13000 en cours PESSOZ BENOÎT 43384616900012 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 47001264-E000071530 47005005 LAYRAC 510691 6337747 Système Neste Retenue déconnectée 47001264 en cours PESSOZ BENOÎT 43384616900012 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 47001267-E000071486 47005010 MARMONT-PACHAS 507822 6334351 Système Neste Retenue déconnectée 47001267 50 9000 en cours RIGHESSO VIRGINIE 40462911500019 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 47001267-E000071486 47005010 MARMONT-PACHAS 507822 6334351 Système Neste Retenue déconnectée 47001267 en cours RIGHESSO VIRGINIE 40462911500019 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 47001504-E000070626 47005287 CALIGNAC 493477 6340048 auvignon Retenue déconnectée 47001504 43 15000 2093847 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001504-E000070626 47005287 CALIGNAC 493477 6340048 auvignon Retenue déconnectée 47001504 43 15000 2093847 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001505-E000070626 47005288 CALIGNAC 494959 6338698 auvignon Retenue déconnectée 47001505 61 40000 WI161281 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001505-E000070626 47005288 CALIGNAC 494959 6338698 auvignon Retenue déconnectée 47001505 61 40000 WI161281 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001506-E000070626 47005289 CALIGNAC 494829 6338783 auvignon Retenue déconnectée 47001506 61 8000 WI161281 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001506-E000070626 47005289 CALIGNAC 494829 6338783 auvignon Retenue déconnectée 47001506 61 8000 WI161281 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001509-E000070626 47005292 CALIGNAC 494623 6340346 auvignon Retenue déconnectée 47001509 43 18000 2093844 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001509-E000070626 47005292 CALIGNAC 494623 6340346 auvignon Retenue déconnectée 47001509 43 18000 2093844 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 84 47 etiage 2021 47001510-E000070626 47005295 CALIGNAC 494372 6339274 auvignon Retenue déconnectée 47001510 11 4000 WA07757602 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001510-E000070626 47005295 CALIGNAC 494372 6339274 auvignon Retenue déconnectée 47001510 11 4000 WA07757602 EARL BOCQUET G 41758789600024 169 chemin de Bataillé 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001517-E000071657 47005302 CALIGNAC 493407 6339251 auvignon Retenue déconnectée 47001517 50 5000 en cours LAGOURGUE FRANCIS PIERRE 40809840800011 54 RUE DU COUVENT 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001517-E000071657 47005302 CALIGNAC 493407 6339251 auvignon Retenue déconnectée 47001517 en cours LAGOURGUE FRANCIS PIERRE 40809840800011 54 RUE DU COUVENT 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001518-E000070785 47005303 NERAC 491320 6342446 Système Neste Retenue déconnectée 47001518 25 7000 en cours PERIN CHRISTIAN 40461843100021 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001518-E000070785 47005303 NERAC 491320 6342446 Système Neste Retenue déconnectée 47001518 en cours PERIN CHRISTIAN 40461843100021 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001519-I NEW 47005304 CALIGNAC 493669 6339304 auvignon Retenue déconnectée 47001519 40 15000 EN COURS DUTHIL ALAIN 00000000000025 LE CURT 1561 ROUTE DE FIEUX 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001519-I NEW 47005304 CALIGNAC 493669 6339304 auvignon Retenue déconnectée 47001519 EN COURS DUTHIL ALAIN 00000000000025 LE CURT 1561 ROUTE DE FIEUX 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001520-E000070639 47005306 FIEUX 494031 6338569 auvignon Retenue déconnectée 47001520 50 4000 en cours EARL DE HILLOULET 44201679600017 619 route du Long, HILLOULET 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001520-E000070639 47005306 FIEUX 494031 6338569 auvignon Retenue déconnectée 47001520 en cours EARL DE HILLOULET 44201679600017 619 route du Long, HILLOULET 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001521-E000070639 47005307 CALIGNAC 491614 6340248 Système Neste Retenue déconnectée 47001521 40 25000 06WZH86923 EARL DE HILLOULET 44201679600017 619 route du Long, HILLOULET 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001521-E000070639 47005307 CALIGNAC 491614 6340248 Système Neste Retenue déconnectée 47001521 40 12000 06WZH86923 EARL DE HILLOULET 44201679600017 619 route du Long, HILLOULET 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001522-E000071334 47005309 CALIGNAC 494033 6342132 auvignon Retenue déconnectée 47001522 60 40000 en cours SCEA DU DOMAINE DE MONS 40809848100018 Domaine de Mons 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001522-E000071334 47005309 CALIGNAC 494033 6342132 auvignon Retenue déconnectée 47001522 en cours SCEA DU DOMAINE DE MONS 40809848100018 Domaine de Mons 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001523-E000071334 47005311 CALIGNAC 493210 6343336 auvignon Retenue déconnectée 47001523 80 30000 en cours SCEA DU DOMAINE DE MONS 40809848100018 Domaine de Mons 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001523-E000071334 47005311 CALIGNAC 493210 6343336 auvignon Retenue déconnectée 47001523 en cours SCEA DU DOMAINE DE MONS 40809848100018 Domaine de Mons 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001525-E000071448 47005313 ESPIENS 490027 6347051 auvignon Retenue déconnectée 47001525 50 14000 en cours BACHERE ERIC 39965708900013 LIGNATS 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001525-E000071448 47005313 ESPIENS 490027 6347051 auvignon Retenue déconnectée 47001525 en cours BACHERE ERIC 39965708900013 LIGNATS 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001526-E000071546 47005314 ESPIENS 489401 6344631 Système Neste Retenue déconnectée 47001526 50 5000 en cours EARL BAUDON 45226076300019 GOUTELLE 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001526-E000071546 47005314 ESPIENS 489401 6344631 Système Neste Retenue déconnectée 47001526 en cours EARL BAUDON 45226076300019 GOUTELLE 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001527-E000070778 47005315 ESPIENS 490173 6343515 Système Neste Retenue déconnectée 47001527 100 35000 1117373 EARL DU DOMAINE DE CAUP 40860148200016 DOMAINE DE CAUP 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001527-E000070778 47005315 ESPIENS 490173 6343515 Système Neste Retenue déconnectée 47001527 1117373 EARL DU DOMAINE DE CAUP 40860148200016 DOMAINE DE CAUP 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001528-E000070726 47005316 ESPIENS 491071 6344789 auvignon Retenue déconnectée 47001528 50 10100 en cours LAFFARGUE GILBERT 39227681200014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001528-E000070726 47005316 ESPIENS 491071 6344789 auvignon Retenue déconnectée 47001528 en cours LAFFARGUE GILBERT 39227681200014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001530-E000070726 47005319 CALIGNAC 493104 6341634 auvignon Retenue déconnectée 47001530 100 20600 WI1255051893 LAFFARGUE GILBERT 39227681200014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001530-E000070726 47005319 CALIGNAC 493104 6341634 auvignon Retenue déconnectée 47001530 WI1255051893 LAFFARGUE GILBERT 39227681200014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001533-E000071545 47005322 ESPIENS 491703 6342718 Système Neste Retenue déconnectée 47001533 50 17000 en cours EARL MA CHAUMIERE 45077319700014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001533-E000071545 47005322 ESPIENS 491703 6342718 Système Neste Retenue déconnectée 47001533 50 17000 en cours EARL MA CHAUMIERE 45077319700014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001534-E000071545 47005323 ESPIENS 491358 6342804 Système Neste Retenue déconnectée 47001534 50 6000 en cours EARL MA CHAUMIERE 45077319700014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001534-E000071545 47005323 ESPIENS 491358 6342804 Système Neste Retenue déconnectée 47001534 50 6000 en cours EARL MA CHAUMIERE 45077319700014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001540-E00074622 47005331 NERAC 489721 6343672 Système Neste Retenue déconnectée 47001540 44 14000 encours EARL BACHERE 42299810400018 LA GOUGETTE 47130 BRUCH
47 hors-etiage 47001540-E00074622 47005331 NERAC 489721 6343672 Système Neste Retenue déconnectée 47001540 44 14000 encours EARL BACHERE 42299810400018 LA GOUGETTE 47130 BRUCH
47 etiage 2021 47001542-E000070699 47005333 LAVARDAC 486070 6346698 Système Neste Retenue déconnectée 47001542 33 35000 401377 GAEC D ARCONQUES 37930806700014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001542-E000070699 47005333 LAVARDAC 486070 6346698 Système Neste Retenue déconnectée 47001542 33 2000 401377 GAEC D ARCONQUES 37930806700014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001543-E000070699 47005334 ESPIENS 489122 6345118 Système Neste Retenue déconnectée 47001543 33 7000 401734 GAEC D ARCONQUES 37930806700014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage 47001543-E000070699 47005334 ESPIENS 489122 6345118 Système Neste Retenue déconnectée 47001543 33 3000 401734 GAEC D ARCONQUES 37930806700014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 47001544-E000070782 47005335 FIEUX 494922 6335455 auvignon Retenue déconnectée 47001544 100 20800 01WZ1 GAEC DE GRAUDAS 35228377400011 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47001544-E000070782 47005335 FIEUX 494922 6335455 auvignon Retenue déconnectée 47001544 40 15000 01WZ1 GAEC DE GRAUDAS 35228377400011 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47001545-1-E000070658 FIEUX 491970 6335755 Système Neste Retenue déconnectée 47001545 12AEI102160 EARL DE TRICOUTET 33442718400018 MOURA 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001545-1-E000070658 FIEUX 491970 6335755 Système Neste Retenue déconnectée 47001545 12AEI102160 EARL DE TRICOUTET 33442718400018 MOURA 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001545-E000070658 47005336 FIEUX 491950 6335754 Système Neste Retenue déconnectée 47001545 100 45000 01WZJ28630 EARL DE TRICOUTET 33442718400018 MOURA 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001545-E000070658 47005336 FIEUX 491950 6335754 Système Neste Retenue déconnectée 47001545 100 45000 01WZJ28630 EARL DE TRICOUTET 33442718400018 MOURA 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001546-E000070635 47005337 FIEUX 494845 6336954 auvignon Retenue déconnectée 47001546 50 10500 02WZI04527 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001546-E000070635 47005337 FIEUX 494845 6336954 auvignon Retenue déconnectée 47001546 50 10500 02WZI04527 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001548-E000070668 47005339 FRANCESCAS 494295 6334846 Système Neste Retenue déconnectée 47001548 100 25000 en cours EARL DU COUVENT 38094306800029 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47001548-E000070668 47005339 FRANCESCAS 494295 6334846 Système Neste Retenue déconnectée 47001548 100 25000 en cours EARL DU COUVENT 38094306800029 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47001549-E000070668 47005341 FIEUX 492363 6336126 Système Neste Retenue déconnectée 47001549 50 11500 en cours EARL DU COUVENT 38094306800029 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47001549-E000070668 47005341 FIEUX 492363 6336126 Système Neste Retenue déconnectée 47001549 50 23000 en cours EARL DU COUVENT 38094306800029 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47001550-E000070668 47005343 LASSERRE 490887 6335153 Système Neste Retenue déconnectée 47001550 100 36000 en cours EARL DU COUVENT 38094306800029 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47001550-E000070668 47005343 LASSERRE 490887 6335153 Système Neste Retenue déconnectée 47001550 100 36000 en cours EARL DU COUVENT 38094306800029 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47001553-1-E000070664 47005346 FRANCESCAS 494015 6333240 auvignon Retenue déconnectée 47001553 02WZI024735 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47001553-1-E000070664 47005346 FRANCESCAS 494015 6333240 auvignon Retenue déconnectée 47001553 02WZI024735 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47001554-E000070645 47005347 NOMDIEU 496299 6337176 auvignon Retenue déconnectée 47001554 50 11000 en cours GAEC DE LARROUY 34913437900016 Larrouy 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47001554-E000070645 47005347 NOMDIEU 496299 6337176 auvignon Retenue déconnectée 47001554 en cours GAEC DE LARROUY 34913437900016 Larrouy 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47001555-E000070624 47005350 FIEUX 494245 6338475 auvignon Retenue déconnectée 47001555 100 25000 S350 EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001555-E000070624 47005350 FIEUX 494245 6338475 auvignon Retenue déconnectée 47001555 100 25000 S350 EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001555-E000141313 47005349 FIEUX 494245 6338475 auvignon Retenue déconnectée 47001555 50 19000 01WI61284 EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001555-E000141313 47005349 FIEUX 494245 6338475 auvignon Retenue déconnectée 47001555 01WI61284 EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001557-E000071319 47005352 FRANCESCAS 493766 6330635 auvignon Retenue déconnectée 47001557 50 10000 11041772 BONNET ERIC 40153768300021 bernot 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001557-E000071319 47005352 FRANCESCAS 493766 6330635 auvignon Retenue déconnectée 47001557 50 19500 11041772 BONNET ERIC 40153768300021 bernot 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001557-E000071511 47008977 FRANCESCAS 493766 6330635 auvignon Retenue déconnectée 47001557 40 10000 en cours AIRAUDO JOEL 41115355400067 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001557-E000071511 47008977 FRANCESCAS 493766 6330635 auvignon Retenue déconnectée 47001557 40 10000 en cours AIRAUDO JOEL 41115355400067 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001558-E000071626 47005353 FRANCESCAS 492365 6335538 Système Neste Retenue déconnectée 47001558 50 25000 WZI40180 SARL DE LACAUSSADE 42268885300015 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001558-E000071626 47005353 FRANCESCAS 492365 6335538 Système Neste Retenue déconnectée 47001558 50 20000 WZI40180 SARL DE LACAUSSADE 42268885300015 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001559-E000074618 47005355 FRANCESCAS 494348 6332345 auvignon Retenue déconnectée 47001559 50 5000 01WZH007699 CARRERE MARIE-LINE 80126014200014 Cercle "Chemin de Prat" 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001559-E000074618 47005355 FRANCESCAS 494348 6332345 auvignon Retenue déconnectée 47001559 01WZH007699 CARRERE MARIE-LINE 80126014200014 Cercle "Chemin de Prat" 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001561-E000071970 47005358 LAMONTJOIE 501578 6332965 auvignon Retenue déconnectée 47001561 36 8000 01WZG35573 EARL VERZE 44070144900017 " PERRON" 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47001561-E000071970 47005358 LAMONTJOIE 501578 6332965 auvignon Retenue déconnectée 47001561 36 5000 01WZG35573 EARL VERZE 44070144900017 " PERRON" 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47001562-E000141313 47005359 FRANCESCAS 494159 6330637 auvignon Retenue déconnectée 47001562 50 5000 en cours EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001562-E000141313 47005359 FRANCESCAS 494159 6330637 auvignon Retenue déconnectée 47001562 en cours EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001563-E000141313 47005360 MONCRABEAU 494029 6329803 auvignon Retenue déconnectée 47001563 50 7000 en cours EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001563-E000141313 47005360 MONCRABEAU 494029 6329803 auvignon Retenue déconnectée 47001563 en cours EARL SND 84846101800014 bassaoure 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001565-E000071387 47005362 FRANCESCAS 495890 6334755 auvignon Retenue déconnectée 47001565 50 18000 en cours SCEA MARINI 53286585400014 PENTOUQUET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001565-E000071387 47005362 FRANCESCAS 495890 6334755 auvignon Retenue déconnectée 47001565 en cours SCEA MARINI 53286585400014 PENTOUQUET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001566-E000071346 47005363 FRANCESCAS 493901 6333941 Système Neste Retenue déconnectée 47001566 100 34000 3333 EARL MUNARI 41176107500018 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001566-E000071346 47005363 FRANCESCAS 493901 6333941 Système Neste Retenue déconnectée 47001566 3333 EARL MUNARI 41176107500018 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001569-E000070635 47005366 NERAC 491057 6340379 Système Neste Retenue déconnectée 47001569 50 4000 01002217 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001569-E000070635 47005366 NERAC 491057 6340379 Système Neste Retenue déconnectée 47001569 50 4000 01002217 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001570-E000071279 47005368 FRANCESCAS 492244 6334010 Système Neste Retenue déconnectée 47001570 43 10000 01WZI61280 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001570-E000071279 47005368 FRANCESCAS 492244 6334010 Système Neste Retenue déconnectée 47001570 43 10000 01WZI61280 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001571-E000070635 47005371 FRANCESCAS 495218 6333262 auvignon Retenue déconnectée 47001571 100 22000 03WLI74422 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001571-E000070635 47005371 FRANCESCAS 495218 6333262 auvignon Retenue déconnectée 47001571 100 22000 03WLI74422 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001573-E000071454 47005373 FRECHOU 488168 6335841 Système Neste Retenue déconnectée 47001573 50 4500 en cours APPARITIO ANDRÉ 40033031200010 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 47001573-E000071454 47005373 FRECHOU 488168 6335841 Système Neste Retenue déconnectée 47001573 en cours APPARITIO ANDRÉ 40033031200010 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 47001574-E000071737 47005374 FRECHOU 487455 6334836 Système Neste Retenue déconnectée 47001574 50 6000 1446004716 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 47001574-E000071737 47005374 FRECHOU 487455 6334836 Système Neste Retenue déconnectée 47001574 50 6000 1446004716 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 47001575-E000071737 47005375 FRECHOU 487524 6334805 Système Neste Retenue déconnectée 47001575 50 2000 03WLI61835 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 47001575-E000071737 47005375 FRECHOU 487524 6334805 Système Neste Retenue déconnectée 47001575 50 2000 03WLI61835 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 47001576-E000070753 47005376 FRECHOU 486287 6333755 Système Neste Retenue déconnectée 47001576 100 25000 en cours SCEA REAU 43835665100010 47600 FRECHOU
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 85 47 hors-etiage 47001576-E000070753 47005376 FRECHOU 486287 6333755 Système Neste Retenue déconnectée 47001576 100 25000 en cours SCEA REAU 43835665100010 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 47001577-E000070675 47005377 FRECHOU 485402 6334455 Système Neste Retenue déconnectée 47001577 50 2500 en cours EARL DU PONT ROMAIN 32758081700010 CABUSSE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 47001577-E000070675 47005377 FRECHOU 485402 6334455 Système Neste Retenue déconnectée 47001577 en cours EARL DU PONT ROMAIN 32758081700010 CABUSSE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 47001578-E000070627 47005378 LASSERRE 491461 6334030 Système Neste Retenue déconnectée 47001578 30 14000 en cours EARL BOURDENS VINCENT 41862335100016 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 47001578-E000070627 47005378 LASSERRE 491461 6334030 Système Neste Retenue déconnectée 47001578 30 14000 en cours EARL BOURDENS VINCENT 41862335100016 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 47001579-E000070716 47005379 MONCRABEAU 488438 6334248 Système Neste Retenue déconnectée 47001579 45 25000 WZI33207 GAEC DU PORCHE 38036756500013 PAGEOT 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001579-E000070716 47005379 MONCRABEAU 488438 6334248 Système Neste Retenue déconnectée 47001579 45 25000 WZI33207 GAEC DU PORCHE 38036756500013 PAGEOT 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001581-E000076062 47005382 MONCRABEAU 486019 6331117 Système Neste Retenue déconnectée 47001581 30 15000 99ALP32299 EARL BARROERO 81090790700010 Laribère 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001581-E000076062 47005382 MONCRABEAU 486019 6331117 Système Neste Retenue déconnectée 47001581 99ALP32299 EARL BARROERO 81090790700010 Laribère 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001582-1-E000071397 MONCRABEAU 492446 6330781 Système Neste Retenue déconnectée 47001582 2603712 GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001582-1-E000071397 MONCRABEAU 492446 6330781 Système Neste Retenue déconnectée 47001582 2603712 GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001582-E000071397 47005383 MONCRABEAU 492470 6330734 Système Neste Retenue déconnectée 47001582 60 15000 1279894 GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001582-E000071397 47005383 MONCRABEAU 492470 6330734 Système Neste Retenue déconnectée 47001582 60 15000 1279894 GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001583-E000071397 47005384 MONCRABEAU 492479 6330852 Système Neste Retenue déconnectée 47001583 50 18000 1279894 GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001583-E000071397 47005384 MONCRABEAU 492479 6330852 Système Neste Retenue déconnectée 47001583 50 18000 1279894 GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001586-E00070705 47005387 MONCRABEAU 493232 6329815 auvignon Retenue déconnectée 47001586 40 7800 IRT1002643899 GAEC DE MAILLET 34204368400014 Maillet 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001586-E00070705 47005387 MONCRABEAU 493232 6329815 auvignon Retenue déconnectée 47001586 IRT1002643899 GAEC DE MAILLET 34204368400014 Maillet 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001587-E000071362 47005388 MONCRABEAU 490224 6327203 Système Neste Retenue déconnectée 47001587 30 17500 DN100 irrimag EARL GALABERT 43810078600013 LABUSCAGNE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001587-E000071362 47005388 MONCRABEAU 490224 6327203 Système Neste Retenue déconnectée 47001587 30 17500 DN100 irrimag EARL GALABERT 43810078600013 LABUSCAGNE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001588-E000071299 47005389 MONCRABEAU 491073 6329205 Système Neste Retenue déconnectée 47001588 32 12000 1279795 EARL DE TOULIEU 37839009000017 TOULIEU 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001588-E000071299 47005389 MONCRABEAU 491073 6329205 Système Neste Retenue déconnectée 47001588 1279795 EARL DE TOULIEU 37839009000017 TOULIEU 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001590-E000071299 47005393 MONCRABEAU 489843 6328041 Système Neste Retenue déconnectée 47001590 32 18000 1280097 EARL DE TOULIEU 37839009000017 TOULIEU 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001590-E000071299 47005393 MONCRABEAU 489843 6328041 Système Neste Retenue déconnectée 47001590 1280097 EARL DE TOULIEU 37839009000017 TOULIEU 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001591-E000151442 47005395 MONCRABEAU 491283 6328351 Système Neste Retenue déconnectée 47001591 50 52000 1346002948 EARL DU LION 40472295100013 ricoulet 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001591-E000151442 47005395 MONCRABEAU 491283 6328351 Système Neste Retenue déconnectée 47001591 50 10000 1346002948 EARL DU LION 40472295100013 ricoulet 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001591-Eencours 47009260 MONCRABEAU 491282 6328350 Système Neste Retenue déconnectée 47001591 50 26000 A040108091107 RENARD MARCEL 40810262200011 LAMAURAGUE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001591-Eencours 47009260 MONCRABEAU 491282 6328350 Système Neste Retenue déconnectée 47001591 50 7000 A040108091107 RENARD MARCEL 40810262200011 LAMAURAGUE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001593-E000140871 47005397 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497459 6342303 auvignon Retenue déconnectée 47001593 50 12700 EN COURS EARL LES COQUELICOTS 83854165400011 473 ROUTE DE LA ROUTERE 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47001593-E000140871 47005397 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497459 6342303 auvignon Retenue déconnectée 47001593 50 12700 EN COURS EARL LES COQUELICOTS 83854165400011 473 ROUTE DE LA ROUTERE 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47001595-E000071328 47005399 MONCAUT 499483 6340051 auvignon Retenue déconnectée 47001595 100 36000 18079189PN16 EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47001595-E000071328 47005399 MONCAUT 499483 6340051 auvignon Retenue déconnectée 47001595 18079189PN16 EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47001596-E000071328 47005400 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497871 6341359 auvignon Retenue déconnectée 47001596 50 3500 05WLI43860 EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47001596-E000071328 47005400 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497871 6341359 auvignon Retenue déconnectée 47001596 05WLI43860 EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47001597-E000071328 47005401 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497301 6340642 auvignon Retenue déconnectée 47001597 50 2500 05WLI43860 EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47001597-E000071328 47005401 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497301 6340642 auvignon Retenue déconnectée 47001597 45 2500 05WLI43860 EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47001599-E000070648 47005403 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495640 6343882 auvignon Retenue déconnectée 47001599 50 10000 en cours EARL DE LOUGRATE 78954526600015 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47001599-E000070648 47005403 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495640 6343882 auvignon Retenue déconnectée 47001599 en cours EARL DE LOUGRATE 78954526600015 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47001600-E000140871 47005405 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497389 6342119 auvignon Retenue déconnectée 47001600 50 10000 EN COURS EARL LES COQUELICOTS 83854165400011 473 ROUTE DE LA ROUTERE 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47001600-E000140871 47005405 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497389 6342119 auvignon Retenue déconnectée 47001600 50 10000 EN COURS EARL LES COQUELICOTS 83854165400011 473 ROUTE DE LA ROUTERE 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47001603-E000077680 47005408 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495841 6344122 auvignon Retenue déconnectée 47001603 50 17000 en cours SARRAU JEAN PIERRE 40810294500040 "Lahalette" 1410 route de Montesquieu 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47001603-E000077680 47005408 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495841 6344122 auvignon Retenue déconnectée 47001603 en cours SARRAU JEAN PIERRE 40810294500040 "Lahalette" 1410 route de Montesquieu 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47001604-E000077680 47005409 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 496193 6344181 auvignon Retenue déconnectée 47001604 50 100 en cours SARRAU JEAN PIERRE 40810294500040 "Lahalette" 1410 route de Montesquieu 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47001604-E000077680 47005409 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 496193 6344181 auvignon Retenue déconnectée 47001604 en cours SARRAU JEAN PIERRE 40810294500040 "Lahalette" 1410 route de Montesquieu 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47001605-E000077680 47005410 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495571 6344069 auvignon Retenue déconnectée 47001605 50 150 en cours SARRAU JEAN PIERRE 40810294500040 "Lahalette" 1410 route de Montesquieu 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47001605-E000077680 47005410 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495571 6344069 auvignon Retenue déconnectée 47001605 en cours SARRAU JEAN PIERRE 40810294500040 "Lahalette" 1410 route de Montesquieu 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47001606-E000071298 47005411 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497040 6341872 auvignon Retenue déconnectée 47001606 50 5000 en cours EARL MEULES 35391639800012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47001606-E000071298 47005411 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497040 6341872 auvignon Retenue déconnectée 47001606 en cours EARL MEULES 35391639800012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47001607-E000071298 47005412 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 496846 6341635 auvignon Retenue déconnectée 47001607 50 10000 en cours EARL MEULES 35391639800012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47001607-E000071298 47005412 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 496846 6341635 auvignon Retenue déconnectée 47001607 en cours EARL MEULES 35391639800012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47001611-E000071312 47005417 FRECHOU 485654 6335697 Système Neste Retenue déconnectée 47001611 50 6000 en cours EARL DE VILLARY 39397743400017 Villary 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001611-E000071312 47005417 FRECHOU 485654 6335697 Système Neste Retenue déconnectée 47001611 en cours EARL DE VILLARY 39397743400017 Villary 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001612-E000071519 47005418 NERAC 486749 6344157 Système Neste Retenue déconnectée 47001612 30 11000 EN COURS MUNARI NATHALIE 41859544300023 CAUSSOUR 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001612-E000071519 47005418 NERAC 486749 6344157 Système Neste Retenue déconnectée 47001612 30 11000 EN COURS MUNARI NATHALIE 41859544300023 CAUSSOUR 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001614-E000070717 47005420 ANDIRAN 482199 6336699 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47001614 50 22500 en cours GAEC DU VIEUX CHENE 33035664300016 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47001614-E000070717 47005420 ANDIRAN 482199 6336699 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47001614 50 8000 en cours GAEC DU VIEUX CHENE 33035664300016 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47001616-E000071497 47005422 NERAC 488327 6341831 Système Neste Retenue déconnectée 47001616 50 240 en cours GAEC D ARGENTENS 40491298200018 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001616-E000071497 47005422 NERAC 488327 6341831 Système Neste Retenue déconnectée 47001616 50 240 en cours GAEC D ARGENTENS 40491298200018 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001617-E000071497 47005423 NERAC 488175 6341754 Système Neste Retenue déconnectée 47001617 100 40000 en cours GAEC D ARGENTENS 40491298200018 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001617-E000071497 47005423 NERAC 488175 6341754 Système Neste Retenue déconnectée 47001617 100 40000 en cours GAEC D ARGENTENS 40491298200018 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001618-E000070629 47005424 NERAC 490875 6342688 Système Neste Retenue déconnectée 47001618 50 9000 7305 EARL DAVID 39417376900016 Padiere 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001618-E000070629 47005424 NERAC 490875 6342688 Système Neste Retenue déconnectée 47001618 7305 EARL DAVID 39417376900016 Padiere 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001620-E000071563 47005427 CALIGNAC 492551 6341285 auvignon Retenue déconnectée 47001620 50 7000 en cours EARL DU COMMUNAU 52140274300012 2264route de perouat 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47001620-E000071563 47005427 CALIGNAC 492551 6341285 auvignon Retenue déconnectée 47001620 en cours EARL DU COMMUNAU 52140274300012 2264route de perouat 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47001621-E000071496 47005428 NERAC 491111 6340638 Système Neste Retenue déconnectée 47001621 50 300 en cours DE BEAUPUY SIMONE 40483944100015 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001621-E000071496 47005428 NERAC 491111 6340638 Système Neste Retenue déconnectée 47001621 en cours DE BEAUPUY SIMONE 40483944100015 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001622-E000071496 47005429 NERAC 491101 6340967 Système Neste Retenue déconnectée 47001622 100 36000 en cours DE BEAUPUY SIMONE 40483944100015 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001622-E000071496 47005429 NERAC 491101 6340967 Système Neste Retenue déconnectée 47001622 en cours DE BEAUPUY SIMONE 40483944100015 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001623-E000072340 47005430 NERAC 487958 6342412 Système Neste Retenue déconnectée 47001623 50 1000 en cours DEMESTE JACQUES 39378520900015 caussate 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001623-E000072340 47005430 NERAC 487958 6342412 Système Neste Retenue déconnectée 47001623 en cours DEMESTE JACQUES 39378520900015 caussate 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001626-E000070718 47005433 NERAC 484935 6341195 Système Neste Retenue déconnectée 47001626 60 19000 02W906451 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 35371570900013 SAINT MARTIN DE PIERRON 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001626-E000070718 47005433 NERAC 484935 6341195 Système Neste Retenue déconnectée 47001626 60 6000 02W906451 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 35371570900013 SAINT MARTIN DE PIERRON 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001627-E000070718 47005434 NERAC 485564 6341464 Système Neste Retenue déconnectée 47001627 30 3000 02W124745 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 35371570900013 SAINT MARTIN DE PIERRON 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001627-E000070718 47005434 NERAC 485564 6341464 Système Neste Retenue déconnectée 47001627 30 1000 02W124745 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 35371570900013 SAINT MARTIN DE PIERRON 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001630-E000071513 47005438 NERAC 484623 6339330 Système Neste Retenue déconnectée 47001630 50 12000 en cours EARL CAILLAVET 41248156600013 CAILLAVET 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001630-E000071513 47005438 NERAC 484623 6339330 Système Neste Retenue déconnectée 47001630 en cours EARL CAILLAVET 41248156600013 CAILLAVET 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001633-E000071547 47005441 FIEUX 490993 6336585 Système Neste Retenue déconnectée 47001633 100 25000 en cours EARL GADOU GUILLAUME 45255830700016 LA SOUQUE 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001633-E000071547 47005441 FIEUX 490993 6336585 Système Neste Retenue déconnectée 47001633 100 25000 en cours EARL GADOU GUILLAUME 45255830700016 LA SOUQUE 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001635-E000070718 47005443 FRECHOU 487036 6336620 Système Neste Retenue déconnectée 47001635 43 2500 12AC102496 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 35371570900013 SAINT MARTIN DE PIERRON 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001635-E000070718 47005443 FRECHOU 487036 6336620 Système Neste Retenue déconnectée 47001635 43 500 12AC102496 GAEC SAINT MARTIN DE PIERRON 35371570900013 SAINT MARTIN DE PIERRON 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001636-E000070640 47005444 ESPIENS 492447 6343533 auvignon Retenue déconnectée 47001636 45 40000 9437 EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001636-E000070640 47005444 ESPIENS 492447 6343533 auvignon Retenue déconnectée 47001636 45 10000 9437 EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001637-E000070640 47005445 ESPIENS 491976 6345073 auvignon Retenue déconnectée 47001637 45 40000 9436 EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001637-E000070640 47005445 ESPIENS 491976 6345073 auvignon Retenue déconnectée 47001637 45 10000 9436 EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001638-E000070640 47005446 NERAC 490863 6342208 Système Neste Retenue déconnectée 47001638 45 10000 en cours EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001638-E000070640 47005446 NERAC 490863 6342208 Système Neste Retenue déconnectée 47001638 45 5000 en cours EARL DE LA LAGUE 41053905000014 La Lagüe 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001643-E000070671 47005452 NERAC 489562 6340378 Système Neste Retenue déconnectée 47001643 100 25000 en cours EARL DU MARHEIN 40193140700019 13 RUE DES FLEURS 47310 ROQUEFORT
47 hors-etiage 47001643-E000070671 47005452 NERAC 489562 6340378 Système Neste Retenue déconnectée 47001643 en cours EARL DU MARHEIN 40193140700019 13 RUE DES FLEURS 47310 ROQUEFORT
47 etiage 2021 47001645-E000070633 47005454 NERAC 485126 6337542 Système Neste Retenue déconnectée 47001645 65 35000 20-100012450 EARL DE BRAYLE 33184251800010 Brayle 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001645-E000070633 47005454 NERAC 485126 6337542 Système Neste Retenue déconnectée 47001645 65 5000 20-100012450 EARL DE BRAYLE 33184251800010 Brayle 47600 NERAC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 86 47 etiage 2021 47001647-E000070786 47005456 NERAC 489373 6342156 Système Neste Retenue déconnectée 47001647 100 25000 en cours POLONI CLAUDETTE 40810374500019 Musique 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001647-E000070786 47005456 NERAC 489373 6342156 Système Neste Retenue déconnectée 47001647 en cours POLONI CLAUDETTE 40810374500019 Musique 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001648-E00151234 47005457 NERAC 490555 6338637 Système Neste Retenue déconnectée 47001648 100 34000 02wzi33202 TUFFERY AURELIEN 82433681200014 long de haut 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001648-E00151234 47005457 NERAC 490555 6338637 Système Neste Retenue déconnectée 47001648 02wzi33202 TUFFERY AURELIEN 82433681200014 long de haut 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001649-E000070657 47005458 NERAC 491115 6340063 Système Neste Retenue déconnectée 47001649 50 13500 ARAD 967024 EARL DE SAINT AMAND 32902322000018 SAINT AMAND 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001649-E000070657 47005458 NERAC 491115 6340063 Système Neste Retenue déconnectée 47001649 ARAD 967024 EARL DE SAINT AMAND 32902322000018 SAINT AMAND 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001651-E00071554 47005461 NERAC 488282 6340896 Système Neste Retenue déconnectée 47001651 40 4000 en cours TEOULERE MARC 49296892000032 magnertes 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001651-E00071554 47005461 NERAC 488282 6340896 Système Neste Retenue déconnectée 47001651 en cours TEOULERE MARC 49296892000032 magnertes 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001652-E00071554 47005462 NERAC 489233 6340406 Système Neste Retenue déconnectée 47001652 10 800 gravE972000 TEOULERE MARC 49296892000032 magnertes 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001652-E00071554 47005462 NERAC 489233 6340406 Système Neste Retenue déconnectée 47001652 gravE972000 TEOULERE MARC 49296892000032 magnertes 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001654-Eencours 47005464 NERAC 484333 6339495 Système Neste Retenue déconnectée 47001654 50 2000 encours HARAS DE TAUZIETTE 53192504800021 Tauziette 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001654-Eencours 47005464 NERAC 484333 6339495 Système Neste Retenue déconnectée 47001654 encours HARAS DE TAUZIETTE 53192504800021 Tauziette 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001658-E000070702 47005470 NERAC 487993 6343718 Système Neste Retenue déconnectée 47001658 18 9000 17796 GAEC DE LA MAISON BLANCHE 33749790300019 GOUDIN 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001658-E000070702 47005470 NERAC 487993 6343718 Système Neste Retenue déconnectée 47001658 17796 GAEC DE LA MAISON BLANCHE 33749790300019 GOUDIN 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001659-E000070702 47005471 NERAC 486936 6345218 Système Neste Retenue déconnectée 47001659 50 10000 17796 GAEC DE LA MAISON BLANCHE 33749790300019 GOUDIN 47600 NERAC
47 hors-etiage 47001659-E000070702 47005471 NERAC 486936 6345218 Système Neste Retenue déconnectée 47001659 50 17796 GAEC DE LA MAISON BLANCHE 33749790300019 GOUDIN 47600 NERAC
47 etiage 2021 47001662-E000070628 47005475 NOMDIEU 496390 6332958 auvignon Retenue déconnectée 47001662 50 30000 WI-ZF14019922 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001662-E000070628 47005475 NOMDIEU 496390 6332958 auvignon Retenue déconnectée 47001662 WI-ZF14019922 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001663-E000070628 47005476 NOMDIEU 497729 6332106 auvignon Retenue déconnectée 47001663 50 55000 NR:R1302300 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001663-E000070628 47005476 NOMDIEU 497729 6332106 auvignon Retenue déconnectée 47001663 NR:R1302300 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001665-E000136736 47005478 NOMDIEU 495852 6335677 auvignon Retenue déconnectée 47001665 100 50600 en cours CAUMES VINCENT 42951242900029 pacheres 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001665-E000136736 47005478 NOMDIEU 495852 6335677 auvignon Retenue déconnectée 47001665 en cours CAUMES VINCENT 42951242900029 pacheres 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001666-E000070624 47005479 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498047 6336241 auvignon Retenue déconnectée 47001666 50 2000 en cours EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001666-E000070624 47005479 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498047 6336241 auvignon Retenue déconnectée 47001666 en cours EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001668-E000070624 47005481 NOMDIEU 496315 6337250 auvignon Retenue déconnectée 50 10000 en cours EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001668-E000070624 47005481 NOMDIEU 496315 6337250 auvignon Retenue déconnectée en cours EARL ARCHIAPATI-PEHAUT 41354343000016 Grand-Pehaut 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001669-E000070709 47005482 NOMDIEU 496799 6335037 auvignon Retenue déconnectée 47001669 50 12000 en cours GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001669-E000070709 47005482 NOMDIEU 496799 6335037 auvignon Retenue déconnectée 47001669 en cours GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001670-E000070638 47005485 MONCAUT 497621 6340109 auvignon Retenue déconnectée 47001670 87 25000 06WZI69265 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001670-E000070638 47005485 MONCAUT 497621 6340109 auvignon Retenue déconnectée 47001670 87 5000 06WZI69265 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001670-E000070700 47005484 MONCAUT 497440 6340096 auvignon Retenue déconnectée 47001670 100 30000 01WZJ33765 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001670-E000070700 47005484 MONCAUT 497440 6340096 auvignon Retenue déconnectée 47001670 100 25000 01WZJ33765 GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001671-E000071372 47005486 NOMDIEU 497949 6334895 auvignon Retenue déconnectée 47001671 50 8000 en cours SCEA PALAZO BERNARD 45257847900019 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001671-E000071372 47005486 NOMDIEU 497949 6334895 auvignon Retenue déconnectée 47001671 en cours SCEA PALAZO BERNARD 45257847900019 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001672-E000071372 47005487 NOMDIEU 497486 6333704 auvignon Retenue déconnectée 47001672 50 10000 en cours SCEA PALAZO BERNARD 45257847900019 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001672-E000071372 47005487 NOMDIEU 497486 6333704 auvignon Retenue déconnectée 47001672 en cours SCEA PALAZO BERNARD 45257847900019 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001673-E000016266 47005488 NOMDIEU 498602 6333176 auvignon Retenue déconnectée 47001673 50 16000 01WZI35166 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 hors-etiage 47001673-E000016266 47005488 NOMDIEU 498602 6333176 auvignon Retenue déconnectée 47001673 01WZI35166 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 etiage 2021 47001674-E000071626 47005489 NOMDIEU 496442 6335980 auvignon Retenue déconnectée 47001674 50 26000 R1800842 SARL DE LACAUSSADE 42268885300015 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47001674-E000071626 47005489 NOMDIEU 496442 6335980 auvignon Retenue déconnectée 47001674 R1800842 SARL DE LACAUSSADE 42268885300015 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47001675-E000016266 47005490 NOMDIEU 498806 6333596 auvignon Retenue déconnectée 47001675 40 10000 en cours EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 hors-etiage 47001675-E000016266 47005490 NOMDIEU 498806 6333596 auvignon Retenue déconnectée 47001675 40 10000 en cours EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 etiage 2021 47001678-E000071288 47005493 NOMDIEU 497802 6336410 auvignon Retenue déconnectée 47001678 24 5000 WA97338041 EARL DE SAINT DENIS 33163120000010 Le Moulin Allée des Champs 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001678-E000071288 47005493 NOMDIEU 497802 6336410 auvignon Retenue déconnectée 47001678 WA97338041 EARL DE SAINT DENIS 33163120000010 Le Moulin Allée des Champs 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001680-E000070700 47005496 FIEUX 496138 6337337 auvignon Retenue déconnectée 47001680 50 400 en cours GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001680-E000070700 47005496 FIEUX 496138 6337337 auvignon Retenue déconnectée 47001680 en cours GAEC DE BERGER 40810384400010 Berger 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001681-E000004046 47005497 SAUMONT 496104 6341044 auvignon Retenue déconnectée 47001681 50 12000 en cours EARL DE BIDETTE DE BAS 50213994200010 BIDETTE 32100 BERAUT
47 hors-etiage 47001681-E000004046 47005497 SAUMONT 496104 6341044 auvignon Retenue déconnectée 47001681 en cours EARL DE BIDETTE DE BAS 50213994200010 BIDETTE 32100 BERAUT
47 etiage 2021 47001682-E000070638 47005498 SAUMONT 496531 6340444 auvignon Retenue déconnectée 47001682 87 5000 01ZI179871 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001682-E000070638 47005498 SAUMONT 496531 6340444 auvignon Retenue déconnectée 47001682 87 2000 01ZI179871 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001683-E000070638 47005499 SAUMONT 496803 6340730 auvignon Retenue déconnectée 47001683 87 5000 02WZI3206 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001683-E000070638 47005499 SAUMONT 496803 6340730 auvignon Retenue déconnectée 47001683 87 5000 02WZI3206 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001684-E000070689 47005500 SAUMONT 495657 6339301 auvignon Retenue déconnectée 47001684 50 5000 IRT801280675 EARL PETITE FAISANDE 45257852900011 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001684-E000070689 47005500 SAUMONT 495657 6339301 auvignon Retenue déconnectée 47001684 IRT801280675 EARL PETITE FAISANDE 45257852900011 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001685-E000070689 47005501 SAUMONT 496036 6339619 auvignon Retenue déconnectée 47001685 50 17000 IRT801280675 EARL PETITE FAISANDE 45257852900011 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001685-E000070689 47005501 SAUMONT 496036 6339619 auvignon Retenue déconnectée 47001685 IRT801280675 EARL PETITE FAISANDE 45257852900011 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001686-E000070689 47005502 SAUMONT 495815 6339602 auvignon Retenue déconnectée 47001686 50 5000 IRT801280675 EARL PETITE FAISANDE 45257852900011 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47001686-E000070689 47005502 SAUMONT 495815 6339602 auvignon Retenue déconnectée 47001686 IRT801280675 EARL PETITE FAISANDE 45257852900011 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47001827-E000070623 47005661 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 473277 6326954 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47001827 100 51000 en cours EARL ARBUSSAN 44979545900014 47170 POUDENAS
47 hors-etiage 47001827-E000070623 47005661 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 473277 6326954 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47001827 en cours EARL ARBUSSAN 44979545900014 47170 POUDENAS
47 etiage 2021 47001837-E000074580 47005671 XAINTRAILLES 482119 6350053 Système Neste Retenue déconnectée 47001837 25 7000 NRZR5628 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 hors-etiage 47001837-E000074580 47005671 XAINTRAILLES 482119 6350053 Système Neste Retenue déconnectée 47001837 25 7000 NRZR5628 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 etiage 2021 47001852-E000071342 47005686 FRECHOU 486078 6335453 Système Neste Retenue déconnectée 47001852 45 7000 en cours EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47001852-E000071342 47005686 FRECHOU 486078 6335453 Système Neste Retenue déconnectée 47001852 en cours EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47001853-E000071342 47005687 FRECHOU 488519 6334872 Système Neste Retenue déconnectée 47001853 45 7000 en cours EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47001853-E000071342 47005687 FRECHOU 488519 6334872 Système Neste Retenue déconnectée 47001853 en cours EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47001867-E000136736 47005701 NOMDIEU 495801 6335358 auvignon Retenue déconnectée 47001867 50 2000 en cours CAUMES VINCENT 42951242900029 pacheres 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47001867-E000136736 47005701 NOMDIEU 495801 6335358 auvignon Retenue déconnectée 47001867 en cours CAUMES VINCENT 42951242900029 pacheres 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47001883-E000070713 47005717 MEZIN 480904 6333851 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47001883 50 32000 1279826 GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47001883-E000070713 47005717 MEZIN 480904 6333851 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47001883 1279826 GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47001893-E000135375 47005727 LANNES 483317 6325583 Système Neste Retenue déconnectée 47001893 50 5000 E1274_E1275 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47001893-E000135375 47005727 LANNES 483317 6325583 Système Neste Retenue déconnectée 47001893 E1274_E1275 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47001906-E000070703 47005740 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498748 6337459 auvignon Retenue déconnectée 47001906 50 2800 98ALP13558 GAEC DE LAPRADE 34005205900011 LAPRADE 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47001906-E000070703 47005740 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498748 6337459 auvignon Retenue déconnectée 47001906 98ALP13558 GAEC DE LAPRADE 34005205900011 LAPRADE 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47001918-E000071508 47005752 LAYRAC 511532 6336571 Système Neste Retenue déconnectée 47001918 50 2500 960225 EARL MASSON YVES 41006585800012 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage 47001918-E000071508 47005752 LAYRAC 511532 6336571 Système Neste Retenue déconnectée 47001918 960225 EARL MASSON YVES 41006585800012 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 47001926-E000071356 47005760 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498597 6335212 auvignon Retenue déconnectée 47001926 50 8000 WSH39886 EARL AVIGATE 43006631600018 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47001926-E000071356 47005760 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498597 6335212 auvignon Retenue déconnectée 47001926 WSH39886 EARL AVIGATE 43006631600018 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47001931-E000135229 47005765 MONCRABEAU 491058 6330353 Système Neste Retenue déconnectée 47001931 50 20000 W112T01117383 EARL DU ROCHER 82954594600016 lascabannes 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47001931-E000135229 47005765 MONCRABEAU 491058 6330353 Système Neste Retenue déconnectée 47001931 50 20000 W112T01117383 EARL DU ROCHER 82954594600016 lascabannes 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47001962-E000071518 47005797 SAUVETERRE-SAINT-DENIS 515693 6341333 Système Neste Retenue déconnectée 47001962 100 43333 en cours VERZEGNASSI JOËL 41764053900017 47220 SAUVETERRE-SAINT-DENIS
47 hors-etiage 47001962-E000071518 47005797 SAUVETERRE-SAINT-DENIS 515693 6341333 Système Neste Retenue déconnectée 47001962 en cours VERZEGNASSI JOËL 41764053900017 47220 SAUVETERRE-SAINT-DENIS
47 etiage 2021 47001962-E000073577 47005798 SAUVETERRE-SAINT-DENIS 515693 6341333 Système Neste Retenue déconnectée 47001962 65 22000 en cours EARL DU DOMAINE DE SARRAU 79229410000013 47550 BOE
47 hors-etiage 47001962-E000073577 47005798 SAUVETERRE-SAINT-DENIS 515693 6341333 Système Neste Retenue déconnectée 47001962 65 22000 en cours EARL DU DOMAINE DE SARRAU 79229410000013 47550 BOE
47 etiage 2021 47001980-E000074580 47005818 BUZET-SUR-BAISE 482516 6352069 Système Neste Retenue déconnectée 47001980 20 5500 042A336 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 hors-etiage 47001980-E000074580 47005818 BUZET-SUR-BAISE 482516 6352069 Système Neste Retenue déconnectée 47001980 72 5500 042A336 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 etiage 2021 47002032-E000070708 47005873 ASTAFFORT 513167 6331822 Système Neste Retenue déconnectée 47002032 50 1000 ZR4594 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47002032-E000070708 47005873 ASTAFFORT 513167 6331822 Système Neste Retenue déconnectée 47002032 ZR4594 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47002045-E000074348 47005887 LAPLUME 500523 6338623 auvignon Retenue déconnectée 47002045 40 2000 en cours BIOLATO JEAN PAUL 51342013300011 LACOUCHE 47310 LAPLUME
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 87 47 hors-etiage 47002045-E000074348 47005887 LAPLUME 500523 6338623 auvignon Retenue déconnectée 47002045 40 2000 en cours BIOLATO JEAN PAUL 51342013300011 LACOUCHE 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47002072_E000074580 47009149 XAINTRAILLES 481223 6347472 Système Neste Retenue déconnectée 47002072 45 15000 NR2R5628 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 hors-etiage 47002072_E000074580 47009149 XAINTRAILLES 481223 6347472 Système Neste Retenue déconnectée 47002072 45 15000 NR2R5628 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 etiage 2021 47002101-E000074580 47005943 AMBRUS 482043 6351016 Système Neste Retenue déconnectée 47002101 35 10000 18079148 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 hors-etiage 47002101-E000074580 47005943 AMBRUS 482043 6351016 Système Neste Retenue déconnectée 47002101 126 10000 18079148 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 etiage 2021 47002103-E000074580 47005945 AMBRUS 480255 6351335 Système Neste Retenue déconnectée 47002103 40 12000 NRZR4703 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 hors-etiage 47002103-E000074580 47005945 AMBRUS 480255 6351335 Système Neste Retenue déconnectée 47002103 144 12000 NRZR4703 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 etiage 2021 47002104-E000074580 47005946 AMBRUS 481030 6351845 Système Neste Retenue déconnectée 47002104 40 8000 NRZR4700 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 hors-etiage 47002104-E000074580 47005946 AMBRUS 481030 6351845 Système Neste Retenue déconnectée 47002104 144 8000 NRZR4700 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 etiage 2021 47002105-E000071293 47005947 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471052 6328502 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002105 50 7000 en cours EARL DE PIREOU 34287321300025 LE RUTOU 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47002105-E000071293 47005947 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471052 6328502 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002105 50 3000 en cours EARL DE PIREOU 34287321300025 LE RUTOU 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47002106-E000070646 47005948 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471719 6329649 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002106 100 29000 17105809PN16 EARL DE LESPARRE 43374385300015 Lesparre 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47002106-E000070646 47005948 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471719 6329649 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002106 17105809PN16 EARL DE LESPARRE 43374385300015 Lesparre 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47002107-E000135375 47005949 LANNES 479944 6327641 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002107 50 35000 12324 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47002107-E000135375 47005949 LANNES 479944 6327641 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002107 12324 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47002108-E000070649 47005950 LANNES 483185 6330399 Système Neste Retenue déconnectée 47002108 50 1000 en cours EARL DE MAJOUANETTE 44194729800010 MAJOUANETTE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47002108-E000070649 47005950 LANNES 483185 6330399 Système Neste Retenue déconnectée 47002108 en cours EARL DE MAJOUANETTE 44194729800010 MAJOUANETTE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47002109-E000070655 47005951 MEZIN 481921 6332817 Système Neste Retenue déconnectée 47002109 40 10000 en cours EARL DE SAINT PIERRE 33155333900010 SAINT PIERRE 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47002109-E000070655 47005951 MEZIN 481921 6332817 Système Neste Retenue déconnectée 47002109 40 8000 en cours EARL DE SAINT PIERRE 33155333900010 SAINT PIERRE 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47002111-E000071542 47005953 MEZIN 480353 6331790 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002111 100 25000 en cours EARL CONCARRE 44903174900012 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47002111-E000071542 47005953 MEZIN 480353 6331790 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002111 100 25000 en cours EARL CONCARRE 44903174900012 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47002112-E000070623 47005954 POUDENAS 474899 6327960 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002112 100 30000 en cours EARL ARBUSSAN 44979545900014 47170 POUDENAS
47 hors-etiage 47002112-E000070623 47005954 POUDENAS 474899 6327960 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002112 en cours EARL ARBUSSAN 44979545900014 47170 POUDENAS
47 etiage 2021 47002113-E000070667 47005955 REAUP-LISSE 479743 6338398 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002113 14 16000 en cours EARL DU COUSTON 42160474500016 Le couston 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 47002113-E000070667 47005955 REAUP-LISSE 479743 6338398 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002113 en cours EARL DU COUSTON 42160474500016 Le couston 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 47002128-E000070654 47005972 ASTAFFORT 508875 6332833 Système Neste Retenue déconnectée 47002128 50 1800 07493 GAEC DES TERRES DE PARAY 32176116500018 PARAYS 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47002128-E000070654 47005972 ASTAFFORT 508875 6332833 Système Neste Retenue déconnectée 47002128 20 1800 07493 GAEC DES TERRES DE PARAY 32176116500018 PARAYS 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47002132-E000071379 47005976 LAVARDAC 484173 6344999 Système Neste Retenue déconnectée 47002132 30 900 07WLG51255 SEGUIN REGINE 49822079700019 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 47002132-E000071379 47005976 LAVARDAC 484173 6344999 Système Neste Retenue déconnectée 47002132 07WLG51255 SEGUIN REGINE 49822079700019 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 47002135-E0000146592 47005979 FEUGAROLLES 487589 6348467 Système Neste Retenue déconnectée 47002135 40 15000 en cours EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 hors-etiage 47002135-E0000146592 47005979 FEUGAROLLES 487589 6348467 Système Neste Retenue déconnectée 47002135 en cours EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 etiage 2021 47002136-E0000146592 47005980 VIANNE 487576 6348958 Système Neste Retenue déconnectée 47002136 50 5000 en cours EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 hors-etiage 47002136-E0000146592 47005980 VIANNE 487576 6348958 Système Neste Retenue déconnectée 47002136 en cours EARL VL 84986308900017 SAINTE MARTHE 47230 VIANNE
47 etiage 2021 47002148-E000071367 47005992 MONCAUT 497820 6339232 auvignon Retenue déconnectée 47002148 50 4000 en cours EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 hors-etiage 47002148-E000071367 47005992 MONCAUT 497820 6339232 auvignon Retenue déconnectée 47002148 50 4000 en cours EARL DE PEBASQUE 44457752200014 Pébasque 47230 VIANNE
47 etiage 2021 47002156-E000070681 47006002 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498832 6335150 auvignon Retenue déconnectée 47002156 36 20000 en cours EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47002156-E000070681 47006002 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498832 6335150 auvignon Retenue déconnectée 47002156 36 10000 en cours EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47002160-E000071356 47006006 LAPLUME 499377 6338572 auvignon Retenue déconnectée 47002160 100 27000 en cours EARL AVIGATE 43006631600018 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47002160-E000071356 47006006 LAPLUME 499377 6338572 auvignon Retenue déconnectée 47002160 en cours EARL AVIGATE 43006631600018 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47002214-E00071554 47006061 NERAC 490589 6341261 Système Neste Retenue déconnectée 47002214 40 2000 E972000 TEOULERE MARC 49296892000032 magnertes 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002214-E00071554 47006061 NERAC 490589 6341261 Système Neste Retenue déconnectée 47002214 E972000 TEOULERE MARC 49296892000032 magnertes 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002216-1-E000071318 47006063 FRANCESCAS 493348 6333479 Système Neste Retenue déconnectée 47002216 0610154BHV EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002216-1-E000071318 47006063 FRANCESCAS 493348 6333479 Système Neste Retenue déconnectée 47002216 0610154BHV EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002216-2-E000071318 FRANCESCAS 493348 6333479 Système Neste Retenue déconnectée 47002216 IRT1002010122 EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002216-2-E000071318 FRANCESCAS 493348 6333479 Système Neste Retenue déconnectée 47002216 IRT1002010122 EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002216-3-E000071318 47006063 FRANCESCAS 493347 6333478 Système Neste Retenue déconnectée 47002216 13071396 EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002216-3-E000071318 47006063 FRANCESCAS 493347 6333478 Système Neste Retenue déconnectée 47002216 13071396 EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002216-E000071318 47006063 FRANCESCAS 493348 6333479 Système Neste Retenue déconnectée 47002216 122 80000 610152 EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002216-E000071318 47006063 FRANCESCAS 493348 6333479 Système Neste Retenue déconnectée 47002216 610152 EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002221-E000070651 47006069 NERAC 484179 6341221 Système Neste Retenue déconnectée 47002221 50 6500 1-3MK-3521 173 EARL DE MINJOULEAU 33160709300019 MINJOULEAU 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 47002221-E000070651 47006069 NERAC 484179 6341221 Système Neste Retenue déconnectée 47002221 50 6500 1-3MK-3521 173 EARL DE MINJOULEAU 33160709300019 MINJOULEAU 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 47002223-E000071342 47006071 FRECHOU 487947 6335785 Système Neste Retenue déconnectée 47002223 45 1575 EN COURS EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47002223-E000071342 47006071 FRECHOU 487947 6335785 Système Neste Retenue déconnectée 47002223 EN COURS EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47002224-E000070721 47006072 FIEUX 492796 6335436 Système Neste Retenue déconnectée 47002224 50 12000 2093805 GEORGES JEAN-MARIE 40462428000016 LASSALLE 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47002224-E000070721 47006072 FIEUX 492796 6335436 Système Neste Retenue déconnectée 47002224 2093805 GEORGES JEAN-MARIE 40462428000016 LASSALLE 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47002225-E000071538 47006073 NERAC 487525 6342611 Système Neste Retenue déconnectée 47002225 50 1500 966748 EARL BUFFA 44287829400010 Mazères 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002225-E000071538 47006073 NERAC 487525 6342611 Système Neste Retenue déconnectée 47002225 50 1500 966748 EARL BUFFA 44287829400010 Mazères 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002226-E000070629 47006074 CALIGNAC 492658 6339945 auvignon Retenue déconnectée 47002226 100 50000 2001203OH62 EARL DAVID 39417376900016 Padiere 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002226-E000070629 47006074 CALIGNAC 492658 6339945 auvignon Retenue déconnectée 47002226 2001203OH62 EARL DAVID 39417376900016 Padiere 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002229-E000071298 47006077 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 496452 6341996 auvignon Retenue déconnectée 47002229 50 5000 en cours EARL MEULES 35391639800012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47002229-E000071298 47006077 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 496452 6341996 auvignon Retenue déconnectée 47002229 en cours EARL MEULES 35391639800012 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47002232-E000070648 47006080 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495824 6343680 auvignon Retenue déconnectée 47002232 50 800 en cours EARL DE LOUGRATE 78954526600015 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 hors-etiage 47002232-E000070648 47006080 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 495824 6343680 auvignon Retenue déconnectée 47002232 en cours EARL DE LOUGRATE 78954526600015 47600 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
47 etiage 2021 47002235-1-E000071279 47006083 FRANCESCAS 492481 6333887 Système Neste Retenue déconnectée 47002235 01WZI61277 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002235-1-E000071279 47006083 FRANCESCAS 492481 6333887 Système Neste Retenue déconnectée 47002235 01WZI61277 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002235-E000071279 47006083 FRANCESCAS 492481 6333887 Système Neste Retenue déconnectée 47002235 43 25000 01WZI61278 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002235-E000071279 47006083 FRANCESCAS 492481 6333887 Système Neste Retenue déconnectée 47002235 43 10000 01WZI61278 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002236-E000071374 47006084 MONCRABEAU 487917 6328353 Système Neste Retenue déconnectée 47002236 100 30000 ALQ 01951 EARL WENK 45374686900016 HEUGAREDE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47002236-E000071374 47006084 MONCRABEAU 487917 6328353 Système Neste Retenue déconnectée 47002236 ALQ 01951 EARL WENK 45374686900016 HEUGAREDE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47002237-E000071442 47006085 NERAC 489261 6343850 Système Neste Retenue déconnectée 47002237 50 6000 2007063 CALBO CHRISTIAN 39425588900013 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002237-E000071442 47006085 NERAC 489261 6343850 Système Neste Retenue déconnectée 47002237 30 5000 2007063 CALBO CHRISTIAN 39425588900013 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002244-E000070709 47006093 NOMDIEU 497067 6335761 auvignon Retenue déconnectée 47002244 50 3125 en cours GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47002244-E000070709 47006093 NOMDIEU 497067 6335761 auvignon Retenue déconnectée 47002244 en cours GAEC DE PUYGOLFIER 32908573200017 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47002245-E000070627 47006094 FRANCESCAS 491096 6334336 Système Neste Retenue déconnectée 47002245 30 10000 en cours EARL BOURDENS VINCENT 41862335100016 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 47002245-E000070627 47006094 FRANCESCAS 491096 6334336 Système Neste Retenue déconnectée 47002245 en cours EARL BOURDENS VINCENT 41862335100016 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 47002246-E000070627 47006095 FRANCESCAS 491439 6334154 Système Neste Retenue déconnectée 47002246 50 3500 en cours EARL BOURDENS VINCENT 41862335100016 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 47002246-E000070627 47006095 FRANCESCAS 491439 6334154 Système Neste Retenue déconnectée 47002246 en cours EARL BOURDENS VINCENT 41862335100016 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 47002266-E000138481 47006115 FIEUX 493470 6337146 Système Neste Retenue déconnectée 47002266 50 3000 W501117447 VICENTINI DANIEL 40871698300015 CLAVERIE 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47002266-E000138481 47006115 FIEUX 493470 6337146 Système Neste Retenue déconnectée 47002266 W501117447 VICENTINI DANIEL 40871698300015 CLAVERIE 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47002281-E000074555 47006130 FRECHOU 487192 6334863 Système Neste Retenue déconnectée 47002281 10 8000 20/0000232 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 hors-etiage 47002281-E000074555 47006130 FRECHOU 487192 6334863 Système Neste Retenue déconnectée 47002281 10 8000 20/0000232 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 etiage 2021 47002282-E000151814 47006131 MEZIN 480814 6331230 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002282 50 12000 IRT046680 REON ERIC 40810222600011 LARROUQUET 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47002282-E000151814 47006131 MEZIN 480814 6331230 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002282 50 6000 IRT046680 REON ERIC 40810222600011 LARROUQUET 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47002284-E000071280 47006133 FRANCESCAS 495180 6335212 auvignon Retenue déconnectée 47002284 50 15000 en cours EARL DE BROUQUISSAT 32758078300014 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47002284-E000071280 47006133 FRANCESCAS 495180 6335212 auvignon Retenue déconnectée 47002284 en cours EARL DE BROUQUISSAT 32758078300014 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47002285-E000071280 47006134 FRANCESCAS 495245 6335124 auvignon Retenue déconnectée 47002285 50 15000 en cours EARL DE BROUQUISSAT 32758078300014 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47002285-E000071280 47006134 FRANCESCAS 495245 6335124 auvignon Retenue déconnectée 47002285 en cours EARL DE BROUQUISSAT 32758078300014 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47002288-E000071548 47006137 CUQ 519511 6334639 auroue Retenue déconnectée 47002288 50 12500 174600012 SCEA DES ABBEAUX 47872610200013 47220 CUQ
47 hors-etiage 47002288-E000071548 47006137 CUQ 519511 6334639 auroue Retenue déconnectée 47002288 174600012 SCEA DES ABBEAUX 47872610200013 47220 CUQ
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 88 47 etiage 2021 47002289-E000071389 47006138 CUQ 518297 6334164 auroue Retenue déconnectée 47002289 50 20000 174600012 EARL DE LASBARTHES 78853558100011 Lasbarthes 47220 CUQ
47 hors-etiage 47002289-E000071389 47006138 CUQ 518297 6334164 auroue Retenue déconnectée 47002289 174600012 EARL DE LASBARTHES 78853558100011 Lasbarthes 47220 CUQ
47 etiage 2021 47002291-E000070708 47006140 ASTAFFORT 513529 6331599 Système Neste Retenue déconnectée 47002291 50 2200 ZR4594 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47002291-E000070708 47006140 ASTAFFORT 513529 6331599 Système Neste Retenue déconnectée 47002291 ZR4594 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47002292-E000070708 47006141 ASTAFFORT 513655 6331627 Système Neste Retenue déconnectée 47002292 50 2800 ZR4594 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47002292-E000070708 47006141 ASTAFFORT 513655 6331627 Système Neste Retenue déconnectée 47002292 ZR4594 GAEC DE POUCHIOU 78215610300015 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47002293-E000070776 47006142 MONCRABEAU 493763 6329718 auvignon Retenue déconnectée 47002293 50 3000 2093813 EARL DU BOUCH 43762700300019 Le Bouch 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47002293-E000070776 47006142 MONCRABEAU 493763 6329718 auvignon Retenue déconnectée 47002293 50 3000 2093813 EARL DU BOUCH 43762700300019 Le Bouch 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47002307-E000070663 47006157 NERAC 485137 6338342 Système Neste Retenue déconnectée 47002307 100 36000 966778 EARL DEVALLE 40022450700014 SAINT ARICAN 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002307-E000070663 47006157 NERAC 485137 6338342 Système Neste Retenue déconnectée 47002307 966778 EARL DEVALLE 40022450700014 SAINT ARICAN 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002310-E000138481 47009135 FIEUX 493466 6335048 Système Neste Retenue déconnectée 47002310 50 3000 WA134A0069 VICENTINI DANIEL 40871698300015 CLAVERIE 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47002310-E000138481 47009135 FIEUX 493466 6335048 Système Neste Retenue déconnectée 47002310 50 1000 WA134A0069 VICENTINI DANIEL 40871698300015 CLAVERIE 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47002311-E000138481 47006161 FIEUX 493190 6336865 Système Neste Retenue déconnectée 47002311 50 1000 W501117447 VICENTINI DANIEL 40871698300015 CLAVERIE 47600 FIEUX
47 hors-etiage 47002311-E000138481 47006161 FIEUX 493190 6336865 Système Neste Retenue déconnectée 47002311 W501117447 VICENTINI DANIEL 40871698300015 CLAVERIE 47600 FIEUX
47 etiage 2021 47002312-E000136736 47006162 NOMDIEU 496122 6334837 auvignon Retenue déconnectée 47002312 50 5000 en cours CAUMES VINCENT 42951242900029 pacheres 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47002312-E000136736 47006162 NOMDIEU 496122 6334837 auvignon Retenue déconnectée 47002312 en cours CAUMES VINCENT 42951242900029 pacheres 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47002313-E000080053 47006163 XAINTRAILLES 481591 6350672 Système Neste Retenue déconnectée 47002313 40 8000 2633168 SCEA ROSTAING 52942699100012 Peyrau 47230 XAINTRAILLES
47 hors-etiage 47002313-E000080053 47006163 XAINTRAILLES 481591 6350672 Système Neste Retenue déconnectée 47002313 40 8000 2633168 SCEA ROSTAING 52942699100012 Peyrau 47230 XAINTRAILLES
47 etiage 2021 47002317-E000080053 47006167 XAINTRAILLES 481336 6350335 Système Neste Retenue déconnectée 47002317 40 2000 2633168 SCEA ROSTAING 52942699100012 Peyrau 47230 XAINTRAILLES
47 hors-etiage 47002317-E000080053 47006167 XAINTRAILLES 481336 6350335 Système Neste Retenue déconnectée 47002317 40 2000 2633168 SCEA ROSTAING 52942699100012 Peyrau 47230 XAINTRAILLES
47 etiage 2021 47002318-E000071644 47006168 AMBRUS 482093 6352129 Système Neste Retenue déconnectée 47002318 50 2000 en cours GFA DES SOURCES 33187545000024 9, rue Gilles Palassin 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 47002318-E000071644 47006168 AMBRUS 482093 6352129 Système Neste Retenue déconnectée 47002318 en cours GFA DES SOURCES 33187545000024 9, rue Gilles Palassin 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 47002319-E000080053 47006169 AMBRUS 481126 6350203 Système Neste Retenue déconnectée 47002319 40 2000 2633168 SCEA ROSTAING 52942699100012 Peyrau 47230 XAINTRAILLES
47 hors-etiage 47002319-E000080053 47006169 AMBRUS 481126 6350203 Système Neste Retenue déconnectée 47002319 40 2000 2633168 SCEA ROSTAING 52942699100012 Peyrau 47230 XAINTRAILLES
47 etiage 2021 47002326-E000070635 47006176 FRANCESCAS 493129 6333526 Système Neste Retenue déconnectée 47002326 50 15000 03WLI74422 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002326-E000070635 47006176 FRANCESCAS 493129 6333526 Système Neste Retenue déconnectée 47002326 50 15000 03WLI74422 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002328-1_E00070635 FRANCESCAS 493156 6333523 Système Neste Retenue déconnectée 47002328 en cours EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002328-1_E00070635 FRANCESCAS 493156 6333523 Système Neste Retenue déconnectée 47002328 en cours EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002328-E000070635 47006178 FRANCESCAS 493129 6333526 Système Neste Retenue déconnectée 47002328 50 13000 02WZI333210 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002328-E000070635 47006178 FRANCESCAS 493129 6333526 Système Neste Retenue déconnectée 47002328 50 10000 02WZI333210 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002333-E000070633 47006183 NERAC 485068 6337036 Système Neste Retenue déconnectée 47002333 68 10000 06-644 EARL DE BRAYLE 33184251800010 Brayle 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002333-E000070633 47006183 NERAC 485068 6337036 Système Neste Retenue déconnectée 47002333 68 5000 06-644 EARL DE BRAYLE 33184251800010 Brayle 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002337-E000070753 47006187 FRECHOU 485840 6334132 Système Neste Retenue déconnectée 47002337 50 3000 en cours SCEA REAU 43835665100010 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 47002337-E000070753 47006187 FRECHOU 485840 6334132 Système Neste Retenue déconnectée 47002337 50 3000 en cours SCEA REAU 43835665100010 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 47002338-E000071304 47006188 FIEUX 494634 6336646 auvignon Retenue déconnectée 47002338 33 10000 EDF SCEA DE LABERE 38466791100026 140 chemin de BOUAT 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002338-E000071304 47006188 FIEUX 494634 6336646 auvignon Retenue déconnectée 47002338 32 10000 EDF SCEA DE LABERE 38466791100026 140 chemin de BOUAT 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002339-E000145862 47006189 LAYRAC 512201 6336487 Système Neste Retenue déconnectée 47002339 45 8000 WZI69266 SCEA D AMANS 40135935100012 Bourret 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 47002339-E000145862 47006189 LAYRAC 512201 6336487 Système Neste Retenue déconnectée 47002339 WZI69266 SCEA D AMANS 40135935100012 Bourret 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 47002415-E000016370 47006265 LAYRAC 511656 6335752 Système Neste Retenue déconnectée 47002415 50 3000 en cours EARL RIOUA 40748867500015 RIOUA 32700 PERGAIN-TAILLAC
47 hors-etiage 47002415-E000016370 47006265 LAYRAC 511656 6335752 Système Neste Retenue déconnectée 47002415 50 3000 en cours EARL RIOUA 40748867500015 RIOUA 32700 PERGAIN-TAILLAC
47 etiage 2021 47002483-E000145862 47006333 LAYRAC 509164 6336137 Système Neste Retenue déconnectée 47002483 45 60000 C610041100 SCEA D AMANS 40135935100012 Bourret 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 47002483-E000145862 47006333 LAYRAC 509164 6336137 Système Neste Retenue déconnectée 47002483 C610041100 SCEA D AMANS 40135935100012 Bourret 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 47002488-E000145862 47006338 LAYRAC 510658 6335953 Système Neste Retenue déconnectée 47002488 160 100000 C610041100 SCEA D AMANS 40135935100012 Bourret 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 47002488-E000145862 47006338 LAYRAC 510658 6335953 Système Neste Retenue déconnectée 47002488 C610041100 SCEA D AMANS 40135935100012 Bourret 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 47002502-E000071318 47006352 FRANCESCAS 493784 6332605 auvignon Retenue déconnectée 47002502 50 20000 en cours EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002502-E000071318 47006352 FRANCESCAS 493784 6332605 auvignon Retenue déconnectée 47002502 en cours EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002503-E000071318 47006353 FRANCESCAS 495556 6333128 auvignon Retenue déconnectée 47002503 100 30000 en cours EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002503-E000071318 47006353 FRANCESCAS 495556 6333128 auvignon Retenue déconnectée 47002503 en cours EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002504-E000071318 47006354 FRANCESCAS 494528 6333163 auvignon Retenue déconnectée 47002504 100 30000 en cours EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002504-E000071318 47006354 FRANCESCAS 494528 6333163 auvignon Retenue déconnectée 47002504 en cours EARL DE CHARTREUX 40107617900019 17 bd du Nord 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002512-E000071442 47006362 NERAC 489038 6343725 Système Neste Retenue déconnectée 47002512 50 2500 en cours CALBO CHRISTIAN 39425588900013 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002512-E000071442 47006362 NERAC 489038 6343725 Système Neste Retenue déconnectée 47002512 en cours CALBO CHRISTIAN 39425588900013 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002513-E000071538 47006363 NERAC 486959 6343567 Système Neste Retenue déconnectée 47002513 50 12000 966778 EARL BUFFA 44287829400010 Mazères 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002513-E000071538 47006363 NERAC 486959 6343567 Système Neste Retenue déconnectée 47002513 50 12000 966778 EARL BUFFA 44287829400010 Mazères 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002514-E000071506 47006364 NERAC 484088 6341299 Système Neste Retenue déconnectée 47002514 50 2100 en cours BOUGUET GERARD 40934092400011 47600 NERAC
47 hors-etiage 47002514-E000071506 47006364 NERAC 484088 6341299 Système Neste Retenue déconnectée 47002514 en cours BOUGUET GERARD 40934092400011 47600 NERAC
47 etiage 2021 47002515-E000070642 47006365 NERAC 487717 6337626 Système Neste Retenue déconnectée 47002515 50 14000 en cours GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 hors-etiage 47002515-E000070642 47006365 NERAC 487717 6337626 Système Neste Retenue déconnectée 47002515 50 14000 en cours GAEC DE LAFFAURE 40769712700022 1851 route de Nerac, LAFFAURE 47600 LASSERRE
47 etiage 2021 47002550-E000080053 47006400 XAINTRAILLES 480936 6349911 Système Neste Retenue déconnectée 47002550 40 2000 2633168 SCEA ROSTAING 52942699100012 Peyrau 47230 XAINTRAILLES
47 hors-etiage 47002550-E000080053 47006400 XAINTRAILLES 480936 6349911 Système Neste Retenue déconnectée 47002550 40 2000 2633168 SCEA ROSTAING 52942699100012 Peyrau 47230 XAINTRAILLES
47 etiage 2021 47002584-E000070664 47009147 MEZIN 480242 6330138 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002584 30 15000 02WZI024735 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47002584-E000070664 47009147 MEZIN 480242 6330138 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002584 02WZI024735 EARL DI GUISTO 50527530500017 TOUROUNA 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47002584-E000071542 47006434 MEZIN 480281 6330110 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002584 100 25000 en cours EARL CONCARRE 44903174900012 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47002584-E000071542 47006434 MEZIN 480281 6330110 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002584 100 25000 en cours EARL CONCARRE 44903174900012 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47002607-E000071531 47006457 LAPLUME 500807 6338638 auvignon Retenue déconnectée 47002607 50 1200 en cours EARL GATTI 43519377600018 LE PECH 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47002607-E000071531 47006457 LAPLUME 500807 6338638 auvignon Retenue déconnectée 47002607 en cours EARL GATTI 43519377600018 LE PECH 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47002608-E000071531 47006458 LAPLUME 500939 6338630 auvignon Retenue déconnectée 47002608 50 8000 en cours EARL GATTI 43519377600018 LE PECH 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47002608-E000071531 47006458 LAPLUME 500939 6338630 auvignon Retenue déconnectée 47002608 en cours EARL GATTI 43519377600018 LE PECH 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47002614-E000070607 47006464 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498229 6337856 auvignon Retenue déconnectée 47002614 50 9600 105677 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47002614-E000070607 47006464 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498229 6337856 auvignon Retenue déconnectée 47002614 50 9600 105677 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47002628-E000074618 47006478 FRANCESCAS 495050 6333428 auvignon Retenue déconnectée 47002628 50 5800 01WZH007699 CARRERE MARIE-LINE 80126014200014 Cercle "Chemin de Prat" 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002628-E000074618 47006478 FRANCESCAS 495050 6333428 auvignon Retenue déconnectée 47002628 01WZH007699 CARRERE MARIE-LINE 80126014200014 Cercle "Chemin de Prat" 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002652-1-E000071357 47008927 CUQ 517961 6332883 auroue Retenue déconnectée 47002652 WAJ104337 EARL BORDES 48058186700011 Bordes 47220 CUQ
47 hors-etiage 47002652-1-E000071357 47008927 CUQ 517961 6332883 auroue Retenue déconnectée 47002652 WAJ104337 EARL BORDES 48058186700011 Bordes 47220 CUQ
47 etiage 2021 47002652-E000071357 47008927 CUQ 517961 6332883 auroue Retenue déconnectée 47002652 100 40000 WAJ104338 EARL BORDES 48058186700011 Bordes 47220 CUQ
47 hors-etiage 47002652-E000071357 47008927 CUQ 517961 6332883 auroue Retenue déconnectée 47002652 100 26000 WAJ104338 EARL BORDES 48058186700011 Bordes 47220 CUQ
47 etiage 2021 47002652-E000071452 47008928 CUQ 517961 6332883 auroue Retenue déconnectée 47002652 100 40000 WAJ104339 EARL DE LA VALLEE D AUROUE 39992755700013 AU PECH 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage 47002652-E000071452 47008928 CUQ 517961 6332883 auroue Retenue déconnectée 47002652 100 40000 WAJ104339 EARL DE LA VALLEE D AUROUE 39992755700013 AU PECH 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 4700268-E000 47005011 ASTAFFORT 511720 6331232 Système Neste Retenue déconnectée 47001268 110 13500 en cours TONNELE DANIELE 00000000000151 63 AVENUE DE BRUMAS 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 4700268-E000 47005011 ASTAFFORT 511720 6331232 Système Neste Retenue déconnectée 47001268 110 1500 en cours TONNELE DANIELE 00000000000151 63 AVENUE DE BRUMAS 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 47002769-E000070750 47006619 FRANCESCAS 495058 6332551 auvignon Retenue déconnectée 47002769 50 7000 en cours SCEA FORNARO 41527509800010 CAP DU BOSC 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002769-E000070750 47006619 FRANCESCAS 495058 6332551 auvignon Retenue déconnectée 47002769 50 7000 en cours SCEA FORNARO 41527509800010 CAP DU BOSC 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002770-E000071340 47006620 FRANCESCAS 492709 6333319 Système Neste Retenue déconnectée 47002770 50 15000 610154 EARL DES COSTIERES 40941422400017 LAFALITRE 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002770-E000071340 47006620 FRANCESCAS 492709 6333319 Système Neste Retenue déconnectée 47002770 50 300 610154 EARL DES COSTIERES 40941422400017 LAFALITRE 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002771-E000135375 47006621 MEZIN 484312 6333285 Système Neste Retenue déconnectée 47002771 50 28000 230510 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47002771-E000135375 47006621 MEZIN 484312 6333285 Système Neste Retenue déconnectée 47002771 50 28000 230510 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47002854-E000135375 47006704 MEZIN 477194 6328504 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002854 100 35800 IRT-40811171 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47002854-E000135375 47006704 MEZIN 477194 6328504 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002854 IRT-40811171 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47002928-E000070713 47009150 MEZIN 483670 6334133 Système Neste Retenue déconnectée 47002928 50 5000 en cours GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 89 47 hors-etiage 47002928-E000070713 47009150 MEZIN 483670 6334133 Système Neste Retenue déconnectée 47002928 en cours GAEC DES FLOTS BLANCS 51876512800013 Baradille 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47002928-E000135375 47006778 MEZIN 483699 6334118 Système Neste Retenue déconnectée 47002928 50 38700 960186 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47002928-E000135375 47006778 MEZIN 483699 6334118 Système Neste Retenue déconnectée 47002928 50 38700 960186 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47002930-E000070748 47006780 POUDENAS 475380 6330176 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002930 120 69000 en cours SCEA DOMAINE DE POUDENAS 38347923500012 2 rue du Château de Poudenas 47170 POUDENAS
47 hors-etiage 47002930-E000070748 47006780 POUDENAS 475380 6330176 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47002930 120 20000 en cours SCEA DOMAINE DE POUDENAS 38347923500012 2 rue du Château de Poudenas 47170 POUDENAS
47 etiage 2021 47002947-E000080074 47006797 FRANCESCAS 492924 6332609 Système Neste Retenue déconnectée 47002947 40 10000 en cours BONNET JEREMY 52973770200017 BERNOT 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002947-E000080074 47006797 FRANCESCAS 492924 6332609 Système Neste Retenue déconnectée 47002947 40 en cours BONNET JEREMY 52973770200017 BERNOT 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002955-E000135375 47006805 MEZIN 483029 6334054 Système Neste Retenue déconnectée 47002955 50 5000 en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47002955-E000135375 47006805 MEZIN 483029 6334054 Système Neste Retenue déconnectée 47002955 50 5000 en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47002956-E000071472 47006806 NOMDIEU 497113 6332309 auvignon Retenue déconnectée 47002956 50 17000 3875 MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47002956-E000071472 47006806 NOMDIEU 497113 6332309 auvignon Retenue déconnectée 47002956 3875 MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47002969-E000071563 47006819 CALIGNAC 492084 6342011 auvignon Retenue déconnectée 47002969 50 7000 en cours EARL DU COMMUNAU 52140274300012 2264route de perouat 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47002969-E000071563 47006819 CALIGNAC 492084 6342011 auvignon Retenue déconnectée 47002969 en cours EARL DU COMMUNAU 52140274300012 2264route de perouat 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47002978-E000072351 47006828 MONCRABEAU 491351 6329702 Système Neste Retenue déconnectée 47002978 50 1200 en cours BURLIN CHRISTIANE 53854820700017 CIPRIONIS 32100 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47002978-E000072351 47006828 MONCRABEAU 491351 6329702 Système Neste Retenue déconnectée 47002978 en cours BURLIN CHRISTIANE 53854820700017 CIPRIONIS 32100 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47002986-E000072351 47006836 MONCRABEAU 491323 6329704 Système Neste Retenue déconnectée 47002986 50 1400 en cours BURLIN CHRISTIANE 53854820700017 CIPRIONIS 32100 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47002986-E000072351 47006836 MONCRABEAU 491323 6329704 Système Neste Retenue déconnectée 47002986 en cours BURLIN CHRISTIANE 53854820700017 CIPRIONIS 32100 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47003011-E000080074 47006861 FRANCESCAS 492847 6332705 Système Neste Retenue déconnectée 47003011 40 5000 en cours BONNET JEREMY 52973770200017 BERNOT 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47003011-E000080074 47006861 FRANCESCAS 492847 6332705 Système Neste Retenue déconnectée 47003011 40 en cours BONNET JEREMY 52973770200017 BERNOT 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47003015-E000071563 47006865 NERAC 491585 6342533 Système Neste Retenue déconnectée 47003015 50 6000 en cours EARL DU COMMUNAU 52140274300012 2264route de perouat 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47003015-E000071563 47006865 NERAC 491585 6342533 Système Neste Retenue déconnectée 47003015 en cours EARL DU COMMUNAU 52140274300012 2264route de perouat 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47003021-E000070634 47008985 LANNES 483778 6328441 Système Neste Retenue déconnectée 47003021 100 25000 en cours EARL DE CANTE 50349364500017 47170 LANNES
47 hors-etiage 47003021-E000070634 47008985 LANNES 483778 6328441 Système Neste Retenue déconnectée 47003021 en cours EARL DE CANTE 50349364500017 47170 LANNES
47 etiage 2021 47003022-E000070781 47006872 LAMONTJOIE 502799 6334432 auvignon Retenue déconnectée 47003022 50 18000 251 EARL SUBIRADE 34351379200014 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47003022-E000070781 47006872 LAMONTJOIE 502799 6334432 auvignon Retenue déconnectée 47003022 50 18000 251 EARL SUBIRADE 34351379200014 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47003028-E000070692 47006878 NERAC 485722 6337911 Système Neste Retenue déconnectée 47003028 50 15000 95ALP04404 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 hors-etiage 47003028-E000070692 47006878 NERAC 485722 6337911 Système Neste Retenue déconnectée 47003028 95ALP04404 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 etiage 2021 47003029-E000071342 47006879 FRECHOU 485863 6335602 Système Neste Retenue déconnectée 47003029 50 7000 02WZI39847 EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47003029-E000071342 47006879 FRECHOU 485863 6335602 Système Neste Retenue déconnectée 47003029 02WZI39847 EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47003037-E000070757 47006887 LAMONTJOIE 504434 6333435 auvignon Retenue déconnectée 47003037 50 3000 en cours TOMBOLATO CYRIL 50388437100017 LAGRAMA 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47003037-E000070757 47006887 LAMONTJOIE 504434 6333435 auvignon Retenue déconnectée 47003037 en cours TOMBOLATO CYRIL 50388437100017 LAGRAMA 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47003047_E000074580 47006897 XAINTRAILLES 481750 6348925 Système Neste Retenue déconnectée 47003047 25 5000 NRNR5628 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 hors-etiage 47003047_E000074580 47006897 XAINTRAILLES 481750 6348925 Système Neste Retenue déconnectée 47003047 25 5000 NRNR5628 EARL BRUCH 79955574300019 lapujade 47160 AMBRUS
47 etiage 2021 47003050-E000007385 47006900 LAMONTJOIE 502367 6331816 auvignon Retenue déconnectée 47003050 50 4000 en cours ESCURAING PATRICK 44479305300018 LA FONTAINE 32480 POUY-ROQUELAURE
47 hors-etiage 47003050-E000007385 47006900 LAMONTJOIE 502367 6331816 auvignon Retenue déconnectée 47003050 en cours ESCURAING PATRICK 44479305300018 LA FONTAINE 32480 POUY-ROQUELAURE
47 etiage 2021 47003051-E000070650 47006901 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 497274 6337683 auvignon Retenue déconnectée 47003051 50 9000 2044400 EARL DE MARCHI 34419187900016 Berry 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47003051-E000070650 47006901 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 497274 6337683 auvignon Retenue déconnectée 47003051 50 8000 2044400 EARL DE MARCHI 34419187900016 Berry 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47003052-E000070650 47006902 SAUMONT 497547 6338222 auvignon Retenue déconnectée 47003052 50 8000 2044400 EARL DE MARCHI 34419187900016 Berry 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47003052-E000070650 47006902 SAUMONT 497547 6338222 auvignon Retenue déconnectée 47003052 2044400 EARL DE MARCHI 34419187900016 Berry 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 47003056-E000071365 47006906 MEZIN 481126 6332982 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47003056 50 1000 en cours EARL LAVERNY 44386491300019 Hourton 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47003056-E000071365 47006906 MEZIN 481126 6332982 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47003056 en cours EARL LAVERNY 44386491300019 Hourton 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47003065-E000071280 47006915 NOMDIEU 496902 6333583 auvignon Retenue déconnectée 47003065 50 10000 2044373 EARL DE BROUQUISSAT 32758078300014 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 47003065-E000071280 47006915 NOMDIEU 496902 6333583 auvignon Retenue déconnectée 47003065 2044373 EARL DE BROUQUISSAT 32758078300014 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 47003151-E000070607 47007001 SAUMONT 495781 6340120 auvignon Retenue déconnectée 47003151 50 8400 211731 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47003151-E000070607 47007001 SAUMONT 495781 6340120 auvignon Retenue déconnectée 47003151 50 8400 211731 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47003181-E000071306 47007031 CALIGNAC 492352 6341717 auvignon Retenue déconnectée 47003181 50 1000 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47003181-E000071306 47007031 CALIGNAC 492352 6341717 auvignon Retenue déconnectée 47003181 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47003182-E000071306 47007032 CALIGNAC 492235 6341813 auvignon Retenue déconnectée 47003182 50 15000 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47003182-E000071306 47007032 CALIGNAC 492235 6341813 auvignon Retenue déconnectée 47003182 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47003183-E000071306 47007033 CALIGNAC 491886 6341371 auvignon Retenue déconnectée 47003183 50 800 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47003183-E000071306 47007033 CALIGNAC 491886 6341371 auvignon Retenue déconnectée 47003183 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47003184-E000071306 47007034 CALIGNAC 491713 6341508 auvignon Retenue déconnectée 47003184 50 15000 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47003184-E000071306 47007034 CALIGNAC 491713 6341508 auvignon Retenue déconnectée 47003184 en cours EARL DU PETO 38517358800018 "Le Peto" 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47005430-E000070693 47007039 MONCRABEAU 487441 6332437 Système Neste Retenue déconnectée 47005430 100 30000 fmr100aifps EARL POUY DE L OSSE 79134392400019 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47005430-E000070693 47007039 MONCRABEAU 487441 6332437 Système Neste Retenue déconnectée 47005430 fmr100aifps EARL POUY DE L OSSE 79134392400019 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47005436-E000070611 47007045 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 501301 6335589 auvignon Retenue déconnectée 47005436 10 4000 en cours BUISSON BRUNO 45124715900010 Labourdasse 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47005436-E000070611 47007045 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 501301 6335589 auvignon Retenue déconnectée 47005436 20 3000 en cours BUISSON BRUNO 45124715900010 Labourdasse 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47005443-E000070776 47007052 MONCRABEAU 493097 6329867 auvignon Retenue déconnectée 47005443 50 2000 2093813 EARL DU BOUCH 43762700300019 Le Bouch 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47005443-E000070776 47007052 MONCRABEAU 493097 6329867 auvignon Retenue déconnectée 47005443 50 2000 2093813 EARL DU BOUCH 43762700300019 Le Bouch 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47005482-E000070625 47007160 SOS 468904 6332333 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47005482 50 150 en cours EARL BERNES 44484881600013 GUEYZEBERNES 47170 SOS
47 hors-etiage 47005482-E000070625 47007160 SOS 468904 6332333 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47005482 en cours EARL BERNES 44484881600013 GUEYZEBERNES 47170 SOS
47 etiage 2021 47005485-E000070681 47008987 ASTAFFORT 512065 6328623 Système Neste Retenue déconnectée 47005485 36 1856 en cours EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47005485-E000070681 47008987 ASTAFFORT 512065 6328623 Système Neste Retenue déconnectée 47005485 en cours EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47005486-E000070681 47007164 ASTAFFORT 511945 6328739 Système Neste Retenue déconnectée 47005486 36 1200 en cours EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47005486-E000070681 47007164 ASTAFFORT 511945 6328739 Système Neste Retenue déconnectée 47005486 en cours EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47005499-E000070922 47007177 LAYRAC 514475 6339936 Système Neste Retenue déconnectée 47005499 35 22500 WZ107356 EARL ALARY 40191797600011 82340 DUNES
47 hors-etiage 47005499-E000070922 47007177 LAYRAC 514475 6339936 Système Neste Retenue déconnectée 47005499 35 22500 WZ107356 EARL ALARY 40191797600011 82340 DUNES
47 etiage 2021 47005524-E000071557 47007202 MONCRABEAU 489429 6333576 Système Neste Retenue déconnectée 47005524 10 400 en cours BOSSHARDT PAUL 49853522800015 Laverny 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47005524-E000071557 47007202 MONCRABEAU 489429 6333576 Système Neste Retenue déconnectée 47005524 10 400 en cours BOSSHARDT PAUL 49853522800015 Laverny 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47005574-E000070741 47007252 BARBASTE 481297 6348507 Système Neste Retenue déconnectée 47005574 30 10000 en cours POZZOBON ARMAND 40462873700011 CHÂTEAU DU GRAVA 47230 LAVARDAC
47 hors-etiage 47005574-E000070741 47007252 BARBASTE 481297 6348507 Système Neste Retenue déconnectée 47005574 30 10000 en cours POZZOBON ARMAND 40462873700011 CHÂTEAU DU GRAVA 47230 LAVARDAC
47 etiage 2021 47005647-E000070673 47007324 LANNES 484610 6327053 Système Neste Retenue déconnectée 47005647 50 210 en cours SCEA DU PAYSSAN 33370911100012 47170 LANNES
47 hors-etiage 47005647-E000070673 47007324 LANNES 484610 6327053 Système Neste Retenue déconnectée 47005647 en cours SCEA DU PAYSSAN 33370911100012 47170 LANNES
47 etiage 2021 47005687-E000071489 47007364 MONCAUT 498171 6340203 auvignon Retenue déconnectée 47005687 30 6000 12057179 MONTHUS CHRISTIAN 40463180600019 LASDOUX 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47005687-E000071489 47007364 MONCAUT 498171 6340203 auvignon Retenue déconnectée 47005687 30 6000 12057179 MONTHUS CHRISTIAN 40463180600019 LASDOUX 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47005698-E000074419 47007375 CALIGNAC 492889 6341330 auvignon Retenue déconnectée 47005698 50 400 en cours SEMPE FABRICE 44077268900012 LE BOURG 43 RUE DE LA BOBO 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47005698-E000074419 47007375 CALIGNAC 492889 6341330 auvignon Retenue déconnectée 47005698 50 400 en cours SEMPE FABRICE 44077268900012 LE BOURG 43 RUE DE LA BOBO 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47005699-E000074419 47007376 CALIGNAC 492924 6341308 auvignon Retenue déconnectée 47005699 50 500 en cours SEMPE FABRICE 44077268900012 LE BOURG 43 RUE DE LA BOBO 47600 CALIGNAC
47 hors-etiage 47005699-E000074419 47007376 CALIGNAC 492924 6341308 auvignon Retenue déconnectée 47005699 en cours SEMPE FABRICE 44077268900012 LE BOURG 43 RUE DE LA BOBO 47600 CALIGNAC
47 etiage 2021 47005701-E000071451 47007378 POUDENAS 474642 6330103 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47005701 50 1500 en cours MOLINIERES NOËL XAVIER 39991161900019 47170 POUDENAS
47 hors-etiage 47005701-E000071451 47007378 POUDENAS 474642 6330103 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47005701 en cours MOLINIERES NOËL XAVIER 39991161900019 47170 POUDENAS
47 etiage 2021 47005708-E000071472 47007385 NOMDIEU 497425 6332131 auvignon Retenue déconnectée 47005708 50 1000 en cours MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47005708-E000071472 47007385 NOMDIEU 497425 6332131 auvignon Retenue déconnectée 47005708 en cours MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47005742-E000070654 47007419 ASTAFFORT 508480 6333600 Système Neste Retenue déconnectée 47005742 50 4000 07493 GAEC DES TERRES DE PARAY 32176116500018 PARAYS 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 47005742-E000070654 47007419 ASTAFFORT 508480 6333600 Système Neste Retenue déconnectée 47005742 10 4000 07493 GAEC DES TERRES DE PARAY 32176116500018 PARAYS 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 47005948-E000015897 47008926 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472665 6325909 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47005948 50 36000 32290010 SCEA DE LUZENT 38829127000014 LUZENT 32250 MONTREAL
47 hors-etiage 47005948-E000015897 47008926 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472665 6325909 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47005948 50 36000 32290010 SCEA DE LUZENT 38829127000014 LUZENT 32250 MONTREAL
47 etiage 2021 47005948-E000015898 47007625 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472665 6325909 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47005948 35 30000 99W20000715 EARL DE MAUBERT 38829143700019 A MAUBERT 32250 MONTREAL
47 hors-etiage 47005948-E000015898 47007625 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 472665 6325909 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47005948 35 4500 99W20000715 EARL DE MAUBERT 38829143700019 A MAUBERT 32250 MONTREAL
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 90 47 etiage 2021 47005991-E000071452 47007662 CAUDECOSTE 521742 6337678 auroue Retenue déconnectée 47005991 50 4500 2111681 EARL DE LA VALLEE D AUROUE 39992755700013 AU PECH 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage 47005991-E000071452 47007662 CAUDECOSTE 521742 6337678 auroue Retenue déconnectée 47005991 50 4500 2111681 EARL DE LA VALLEE D AUROUE 39992755700013 AU PECH 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 47005998-E000071573 47007669 FRANCESCAS 494753 6332174 auvignon Retenue déconnectée 47005998 50 3000 144600_4788 NICOLAS MICHELE 43129965000017 Beoudi 287 route du camus 32100 CAUSSENS
47 hors-etiage 47005998-E000071573 47007669 FRANCESCAS 494753 6332174 auvignon Retenue déconnectée 47005998 144600_4788 NICOLAS MICHELE 43129965000017 Beoudi 287 route du camus 32100 CAUSSENS
47 etiage 2021 47006010-E000071401 47007679 LAPLUME 503554 6335476 auvignon Retenue déconnectée 47006010 50 2500 en cours EARL DES ORMEAUX 32878833600019 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47006010-E000071401 47007679 LAPLUME 503554 6335476 auvignon Retenue déconnectée 47006010 en cours EARL DES ORMEAUX 32878833600019 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47006015-E000075587 47007683 LAYRAC 510973 6338182 Système Neste Retenue déconnectée 47006015 40 15000 en cours GAEC DE SAUBIAC 34798248000019 GRAND SAUBIAC 47390 LAYRAC
47 hors-etiage 47006015-E000075587 47007683 LAYRAC 510973 6338182 Système Neste Retenue déconnectée 47006015 en cours GAEC DE SAUBIAC 34798248000019 GRAND SAUBIAC 47390 LAYRAC
47 etiage 2021 47006143-E000072336 47007898 MONCRABEAU 490537 6330603 Système Neste Retenue déconnectée 47006143 100 33900 en cours BARBE AGNES 48185546800015 CASTERON 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47006143-E000072336 47007898 MONCRABEAU 490537 6330603 Système Neste Retenue déconnectée 47006143 en cours BARBE AGNES 48185546800015 CASTERON 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47006150-E000075591 47007904 XAINTRAILLES 480068 6348623 Système Neste Retenue déconnectée 47006150 50 16000 en cours GISCOS FABRICE 50767693000013 BEYRIE 47230 XAINTRAILLES
47 hors-etiage 47006150-E000075591 47007904 XAINTRAILLES 480068 6348623 Système Neste Retenue déconnectée 47006150 50 16000 en cours GISCOS FABRICE 50767693000013 BEYRIE 47230 XAINTRAILLES
47 etiage 2021 47006153-E000073235 47007907 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471003 6326528 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47006153 33 21250 WA133A0315 EARL VERZENI 41053878900018 bourrut 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage 47006153-E000073235 47007907 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471003 6326528 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47006153 33 21000 WA133A0315 EARL VERZENI 41053878900018 bourrut 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 47006317-E000148824 47008913 MONCRABEAU 488156 6333191 Système Neste Retenue déconnectée 47006317 50 2000 en cours DELOZANNE NATHALIE 88379166700016 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47006317-E000148824 47008913 MONCRABEAU 488156 6333191 Système Neste Retenue déconnectée 47006317 50 2000 en cours DELOZANNE NATHALIE 88379166700016 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47006335-E000071970 47008976 LAPLUME 502290 6335902 auvignon Retenue déconnectée 47006335 36 5000 01WZG35573 EARL VERZE 44070144900017 " PERRON" 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage 47006335-E000071970 47008976 LAPLUME 502290 6335902 auvignon Retenue déconnectée 47006335 01WZG35573 EARL VERZE 44070144900017 " PERRON" 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 47006416-E000145886 47009179 LAPLUME 500924 6339711 auvignon Retenue déconnectée 47006416 50 16000 10020009 VERDIERE PAULE MARIE LAURE 39425762000010 tuco 47310 LAPLUME
47 hors-etiage 47006416-E000145886 47009179 LAPLUME 500924 6339711 auvignon Retenue déconnectée 47006416 10020009 VERDIERE PAULE MARIE LAURE 39425762000010 tuco 47310 LAPLUME
47 etiage 2021 47006438-E000070652 47009236 MEZIN 480905 6334201 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47006438 50 8000 encours EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 hors-etiage 47006438-E000070652 47009236 MEZIN 480905 6334201 Gélise-Auzoue Retenue déconnectée 47006438 encours EARL DE MOUCHAN 37852559600011 47170 MEZIN
47 etiage 2021 47encours-E000071397 47009180 MONCRABEAU 492659 6330762 Système Neste Retenue déconnectée 47encours 50 31000 16327085 GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47encours-E000071397 47009180 MONCRABEAU 492659 6330762 Système Neste Retenue déconnectée 47encours 50 31000 16327085 GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 5511-2001.930.12 .1.170 47003946 NERAC 489497 6336563 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300064 PIPINO YANNICK 48815007900017 Lacassagne 47600 NERAC
47 hors-etiage 5511-2001.930.12 .1.170 47003946 NERAC 489497 6336563 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300064 PIPINO YANNICK 48815007900017 Lacassagne 47600 NERAC
47 etiage 2021 5512-2001.930.12 .1.170 47002209 NERAC 489475 6336816 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300024 PIPINO YANNICK 48815007900017 Lacassagne 47600 NERAC
47 hors-etiage 5512-2001.930.12 .1.170 47002209 NERAC 489475 6336816 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16003300024 PIPINO YANNICK 48815007900017 Lacassagne 47600 NERAC
47 etiage 2021 5524-2001.920.13 .1.195 47002477 NERAC 483912 6338604 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI85683 ZAIA ADRIEN 43294259700019 Le Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 5524-2001.920.13 .1.195 47002477 NERAC 483912 6338604 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI85683 ZAIA ADRIEN 43294259700019 Le Caillau 47600 NERAC
47 etiage 2021 5647-1993.940.11 .1.002 47002416 LAYRAC 513366 6339638 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 DURREY DANIEL 39189982000016 "Rielles" 47220 FALS
47 hors-etiage 5647-1993.940.11 .1.002 47002416 LAYRAC 513366 6339638 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 DURREY DANIEL 39189982000016 "Rielles" 47220 FALS
47 etiage 2021 5647-2017.940.11.1.005 47002416 LAYRAC 513364 6339637 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 EARL DU MARCAYS 41173360300020 RIELLES 47220 FALS
47 hors-etiage 5647-2017.940.11.1.005 47002416 LAYRAC 513364 6339637 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 EARL DU MARCAYS 41173360300020 RIELLES 47220 FALS
47 etiage 2021 5648-1993.940.11 .1.002 47003955 LAYRAC 513704 6338617 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 DURREY DANIEL 39189982000016 "Rielles" 47220 FALS
47 hors-etiage 5648-1993.940.11 .1.002 47003955 LAYRAC 513704 6338617 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEI104422 DURREY DANIEL 39189982000016 "Rielles" 47220 FALS
47 etiage 2021 5648-2017.940.11.1.005 47009201 LAYRAC 513703 6338616 Système Neste Cours d'eau GERS EARL DU MARCAYS 41173360300020 RIELLES 47220 FALS
47 hors-etiage 5648-2017.940.11.1.005 47009201 LAYRAC 513703 6338616 Système Neste Cours d'eau GERS EARL DU MARCAYS 41173360300020 RIELLES 47220 FALS
47 etiage 2021 565-565-E000070705 47000565 MONCRABEAU 492850 6329673 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 36 25000 IRT1002643899 GAEC DE MAILLET 34204368400014 Maillet 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 565-565-E000070705 47000565 MONCRABEAU 492850 6329673 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 36 5000 IRT1002643899 GAEC DE MAILLET 34204368400014 Maillet 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 5755-2019.913.14.1.012 47003957 NOMDIEU 496296 6332510 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 97ALQ04070 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 5755-2019.913.14.1.012 47003957 NOMDIEU 496296 6332510 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON 97ALQ04070 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 5756-1999.916.18 .1.002 47003958 SAUMONT 497818 6339048 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 13AE1102294 EARL DE MARCHI 34419187900016 Berry 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 5756-1999.916.18 .1.002 47003958 SAUMONT 497818 6339048 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 13AE1102294 EARL DE MARCHI 34419187900016 Berry 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 5919-1990.920.13 .1.058 47003962 FRECHOU 484763 6335788 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 94ALP02243 EARL DU PONT ROMAIN 32758081700010 CABUSSE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 5919-1990.920.13 .1.058 47003962 FRECHOU 484763 6335788 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 94ALP02243 EARL DU PONT ROMAIN 32758081700010 CABUSSE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 5921-2015.920.13 .1.007 47003963 ANDIRAN 484773 6336666 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI45443 EARL DE MENJOULETS 81180057200018 Menjoulet 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 5921-2015.920.13 .1.007 47003963 ANDIRAN 484773 6336666 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI45443 EARL DE MENJOULETS 81180057200018 Menjoulet 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 5922-1995.920.13 .1.001 47003964 NERAC 484211 6338347 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI85662 EARL DUTHIL 39898372600017 Cayrot 47600 NERAC
47 hors-etiage 5922-1995.920.13 .1.001 47003964 NERAC 484211 6338347 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 06WLI85662 EARL DUTHIL 39898372600017 Cayrot 47600 NERAC
47 etiage 2021 5924-1999.916.18 .1.003 47003966 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498554 6333942 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 96alp01473 EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 5924-1999.916.18 .1.003 47003966 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 498554 6333942 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 96alp01473 EARL COLOMBANO J M 41837384100018 Bourruts 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 5929-2021.930.03.1.003 47003971 MONCRABEAU 489121 6329917 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801896 SCEA DE MARSAN 89203959500012 LIEU DIT MARSAN 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 5929-2021.930.03.1.003 47003971 MONCRABEAU 489121 6329917 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801896 SCEA DE MARSAN 89203959500012 LIEU DIT MARSAN 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 5930-1990.930.12 .1.024 47003972 NERAC 489274 6337862 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490140 CELEGHIN JEAN PIERRE 39932295700016 "La Cache" 47600 NERAC
47 hors-etiage 5930-1990.930.12 .1.024 47003972 NERAC 489274 6337862 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490140 CELEGHIN JEAN PIERRE 39932295700016 "La Cache" 47600 NERAC
47 etiage 2021 5933-2020.930.03.1.007 47003974 NERAC 486162 6343050 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801901 SCEA FURLAN ALAIN 48928814200016 Las Basques route de Bordeaux 47600 NERAC
47 hors-etiage 5933-2020.930.03.1.007 47003974 NERAC 486162 6343050 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801901 SCEA FURLAN ALAIN 48928814200016 Las Basques route de Bordeaux 47600 NERAC
47 etiage 2021 5934-2020.930.03.1.007 47003975 NERAC 486020 6343179 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490124 SCEA FURLAN ALAIN 48928814200016 Las Basques route de Bordeaux 47600 NERAC
47 hors-etiage 5934-2020.930.03.1.007 47003975 NERAC 486020 6343179 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490124 SCEA FURLAN ALAIN 48928814200016 Las Basques route de Bordeaux 47600 NERAC
47 etiage 2021 6007-2002.930.12 .1.071 47003981 MONCRABEAU 489740 6332297 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002710067 GAEC DE PICHOTTE 42363595200017 Pichotte 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 6007-2002.930.12 .1.071 47003981 MONCRABEAU 489740 6332297 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002710067 GAEC DE PICHOTTE 42363595200017 Pichotte 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 6015-2020.920.13.1.005 47009257 LANNES 484770 6326371 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74410 BOYER CELINE 87928882700014 PONT-LAMBERT 47170 LANNES
47 hors-etiage 6015-2020.920.13.1.005 47009257 LANNES 484770 6326371 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 03WLI74410 BOYER CELINE 87928882700014 PONT-LAMBERT 47170 LANNES
47 etiage 2021 6017-2019.913.14.1.012 47003984 NOMDIEU 496343 6333052 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON c06394 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 hors-etiage 6017-2019.913.14.1.012 47003984 NOMDIEU 496343 6333052 auvignon Cours d'eau L'AUVIGNON c06394 EARL CASTAING DUPOURQUE 32526741700013 Beaulens Nomdieu 47600 NOMDIEU
47 etiage 2021 6108-2016.930.12 .1.002 47002210 FRECHOU 489270 6335820 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490197 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 6108-2016.930.12 .1.002 47002210 FRECHOU 489270 6335820 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490197 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 6109-2016.930.12 .1.002 47003986 MONCRABEAU 489761 6331927 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002560045 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 6109-2016.930.12 .1.002 47003986 MONCRABEAU 489761 6331927 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002560045 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 6144-2002.930.12 .1.004 47003990 NERAC 489475 6336815 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 51 56000 16003300104 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 6144-2002.930.12 .1.004 47003990 NERAC 489475 6336815 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 50 56000 16003300104 EARL DE LACOSTE 32716462000020 PEYROUNET 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 6145-1990.930.12 .1.063 47003991 NERAC 484153 6344987 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804610 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 6145-1990.930.12 .1.063 47003991 NERAC 484153 6344987 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y20RI804610 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 etiage 2021 6354-2004.920.13 .1.131 47002480 FRECHOU 485063 6334127 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 IRT4-0911754 SCEA REAU 43835665100010 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 6354-2004.920.13 .1.131 47002480 FRECHOU 485063 6334127 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 26 28000 IRT4-0911754 SCEA REAU 43835665100010 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 6360-2003.920.13 .1.011 47003995 NERAC 482354 6339526 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 98ALP13556 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 hors-etiage 6360-2003.920.13 .1.011 47003995 NERAC 482354 6339526 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 98ALP13556 EARL PLANTE 44194755300018 Le Plante 47600 NERAC
47 etiage 2021 6425-2014.930.12 .1.002 47003998 LASSERRE 489850 6335143 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801892 LALANNE FRANCK 79157079900019 Mayhane 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 6425-2014.930.12 .1.002 47003998 LASSERRE 489850 6335143 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801892 LALANNE FRANCK 79157079900019 Mayhane 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 6426-2014.930.12 .1.002 47002211 LASSERRE 489431 6335955 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 126 140000 Y19RI801878 LALANNE FRANCK 79157079900019 Mayhane 47170 REAUP-LISSE
47 hors-etiage 6426-2014.930.12 .1.002 47002211 LASSERRE 489431 6335955 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801878 LALANNE FRANCK 79157079900019 Mayhane 47170 REAUP-LISSE
47 etiage 2021 6528-2017.930.12 .1.006 47002213 MONCRABEAU 489780 6331770 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 Y19RI803403 EARL DU ROCHER 82954594600016 lascabannes 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 6528-2017.930.12 .1.006 47002213 MONCRABEAU 489780 6331770 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 44 48000 Y19RI803403 EARL DU ROCHER 82954594600016 lascabannes 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 6604-2013.916.18.1.002 47003389 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499215 6333650 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 98alp13577 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 hors-etiage 6604-2013.916.18.1.002 47003389 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 499215 6333650 auvignon Cours d'eau PETIT AUVIGNON 98alp13577 EARL DU PETIT COUTCHE 40267992200011 PETIT COUTCHE 32480 BERRAC
47 etiage 2021 6613-2016.920.13 .1.002 47008939 FRECHOU 489269 6335819 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50412 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 hors-etiage 6613-2016.920.13 .1.002 47008939 FRECHOU 489269 6335819 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50412 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 etiage 2021 6613-2016.920.13.1.001 47002481 MEZIN 484831 6332795 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZI57885 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
LA BELLE BIO DE MONCRABEAU, LD
BARON LA BELLE BIO DE MONCRABEAU, LD
BARON
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 91 47 hors-etiage 6613-2016.920.13.1.001 47002481 MEZIN 484831 6332795 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WZI57885 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 6659-2000.930.12 .1.020 47003479 MONCRABEAU 488222 6328175 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490116 GAEC DES TROIS CHENES 42223750300012 BRUHAS 32100 CONDOM
47 hors-etiage 6659-2000.930.12 .1.020 47003479 MONCRABEAU 488222 6328175 Système Neste Cours d'eau LA BAISE 16002490116 GAEC DES TROIS CHENES 42223750300012 BRUHAS 32100 CONDOM
47 etiage 2021 6660-1990.930.12 .1.063 47004005 NERAC 485053 6343918 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801879 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 hors-etiage 6660-1990.930.12 .1.063 47004005 NERAC 485053 6343918 Système Neste Cours d'eau LA BAISE Y19RI801879 GAEC DE BRECHAN 33145629300017 Caillau 47600 NERAC
47 etiage 2021 6678-1999.940.11.1.007 47009223 ASTAFFORT 512464 6334916 Système Neste Cours d'eau GERS 42052985 MAZERES JEAN-LOUIS 40461527000018 La Tuine 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 6678-1999.940.11.1.007 47009223 ASTAFFORT 512464 6334916 Système Neste Cours d'eau GERS 42052985 MAZERES JEAN-LOUIS 40461527000018 La Tuine 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 6696-1997.940.11 .1.004 47004007 LAYRAC 512715 6335898 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45476 EARL MASSON YVES 41006585800012 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage 6696-1997.940.11 .1.004 47004007 LAYRAC 512715 6335898 Système Neste Cours d'eau GERS 04WLI45476 EARL MASSON YVES 41006585800012 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 6746-2003.920.13 .1.015 47004008 LANNES 484879 6329116 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 35 38000 04WLI33255 EARL DE MAJOUANETTE 44194729800010 MAJOUANETTE 47170 LANNES
47 hors-etiage 6746-2003.920.13 .1.015 47004008 LANNES 484879 6329116 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI33255 EARL DE MAJOUANETTE 44194729800010 MAJOUANETTE 47170 LANNES
47 etiage 2021 6746-2008.920.13 .1.616 47003996 LANNES 484878 6329116 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI33255 EARL DE CANTE 50349364500017 47170 LANNES
47 hors-etiage 6746-2008.920.13 .1.616 47003996 LANNES 484878 6329116 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 04WLI33255 EARL DE CANTE 50349364500017 47170 LANNES
47 etiage 2021 6747-1991.920.13 .1.022 47004661 LANNES 484700 6331162 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50418 SCEA PELONE 35270940600016 PELONE 47170 LANNES
47 hors-etiage 6747-1991.920.13 .1.022 47004661 LANNES 484700 6331162 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50418 SCEA PELONE 35270940600016 PELONE 47170 LANNES
47 etiage 2021 6747-2004.920.13 .1.315 47004009 LANNES 484700 6331162 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50418 EARL BRUNO ROSSI 44779574100019 47170 LANNES
47 hors-etiage 6747-2004.920.13 .1.315 47004009 LANNES 484700 6331162 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 05WLI50418 EARL BRUNO ROSSI 44779574100019 47170 LANNES
47 etiage 2021 6748-2003.920.13 .1.015 47004010 LANNES 484715 6331083 Système Neste Cours d'eau L' OSSE C07317(157) EARL DE MAJOUANETTE 44194729800010 MAJOUANETTE 47170 LANNES
47 hors-etiage 6748-2003.920.13 .1.015 47004010 LANNES 484715 6331083 Système Neste Cours d'eau L' OSSE C07317(157) EARL DE MAJOUANETTE 44194729800010 MAJOUANETTE 47170 LANNES
47 etiage 2021 6751-2008.920.13 .1.616 47004018 LANNES 485017 6331854 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI106196 EARL DE CANTE 50349364500017 47170 LANNES
47 hors-etiage 6751-2008.920.13 .1.616 47004018 LANNES 485017 6331854 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 13AEI106196 EARL DE CANTE 50349364500017 47170 LANNES
47 etiage 2021 6753-1993.920.13 .1.002 47004015 LANNES 484715 6331518 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 72 80000 18001900030 EARL DES 3 LACS 32025416200011 Mouchan 47170 LANNES
47 hors-etiage 6753-1993.920.13 .1.002 47004015 LANNES 484715 6331518 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 18001900030 EARL DES 3 LACS 32025416200011 Mouchan 47170 LANNES
47 etiage 2021 6754-1997.920.13 .1.002 47004016 MEZIN 484677 6335883 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97ALQ05005 EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 hors-etiage 6754-1997.920.13 .1.002 47004016 MEZIN 484677 6335883 Système Neste Cours d'eau L' OSSE 97ALQ05005 EARL DE PRES DE GALIN 41057221800015 47170 MEZIN
47 etiage 2021 678-678-E000074722 47000678 MEZIN 484693 6332918 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 81 49000 01WZI150180 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 678-678-E000074722 47000678 MEZIN 484693 6332918 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 79 8000 01WZI150180 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 679-679-E000074555 47000679 MONCRABEAU 490522 6332232 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 80 46200 01WZI15047 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 hors-etiage 679-679-E000074555 47000679 MONCRABEAU 490522 6332232 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 80 46200 01WZI15047 GAEC DU CHEMIN DE BELLEGARDE 81410758700010 CHEMIN DE BELLEGARDE 32500 FLEURANCE
47 etiage 2021 679-679-E000074722 47009055 MONCRABEAU 490522 6332232 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 50 46200 01WZI015047 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 hors-etiage 679-679-E000074722 47009055 MONCRABEAU 490522 6332232 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 50 46200 01WZI015047 COPPI LUDOVIC 80012084200011 LAGAHE 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 694-2004.940.11 .1.282 47002400 ASTAFFORT 512950 6333745 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 03WZK55996 EARL RIGHESSO 45340836100013 Tanon 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 694-2004.940.11 .1.282 47002400 ASTAFFORT 512950 6333745 Système Neste Cours d'eau GERS 36 15000 03WZK55996 EARL RIGHESSO 45340836100013 Tanon 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 6975-2004.940.11 .1.254 47004024 ASTAFFORT 512551 6334865 Système Neste Cours d'eau GERS 00ALQ25487 GAEC MAZZONETTO DANIEL ET J-LOUIS 45185731200016 La Bordeneuve 32700 PERGAIN-TAILLAC
47 hors-etiage 6975-2004.940.11 .1.254 47004024 ASTAFFORT 512551 6334865 Système Neste Cours d'eau GERS 00ALQ25487 GAEC MAZZONETTO DANIEL ET J-LOUIS 45185731200016 La Bordeneuve 32700 PERGAIN-TAILLAC
47 etiage 2021 705-2008.940.11 .1.083 47002401 ASTAFFORT 510828 6330717 Système Neste Cours d'eau GERS 44 48000 96alp00979 EARL SIGNETTI 50151344400015 A LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
47 hors-etiage 705-2008.940.11 .1.083 47002401 ASTAFFORT 510828 6330717 Système Neste Cours d'eau GERS 96alp00979 EARL SIGNETTI 50151344400015 A LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
47 etiage 2021 709-709-E000071278 47000709 BOUSSES 469641 6341608 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNA 660 330792 en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 709-709-E000071278 47000709 BOUSSES 469641 6341608 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 7092-7092-E000070635 47003211 CALIGNAC 491022 6340046 Système Neste Cours d'eau CAILLAU 30 8000 1002217 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 7092-7092-E000070635 47003211 CALIGNAC 491022 6340046 Système Neste Cours d'eau CAILLAU 30 7000 1002217 EARL DE CAP DE BOSC 31994963200016 Cap de Bosc 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 710-709-E000071278 47000710 BOUSSES 469607 6341407 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 710-709-E000071278 47000710 BOUSSES 469607 6341407 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 711-709-E000071278 47000711 BOUSSES 469627 6341153 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 711-709-E000071278 47000711 BOUSSES 469627 6341153 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 712-709-E000071278 47000712 BOUSSES 469850 6341352 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 712-709-E000071278 47000712 BOUSSES 469850 6341352 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 7121-miceone 1-E000140853 47007121 DURANCE 473146 6340756 Gélise-Auzoue Nappe souterraine MIOCENE-PE97 601 600000 EN COURS SCEA DES SABLES BLANCS 84814454900013 2350 PERPRISE DE TUYAS 40210 COMMENSACQ
47 hors-etiage 7121-miceone 1-E000140853 47007121 DURANCE 473146 6340756 Gélise-Auzoue Nappe souterraine MIOCENE-PE97 600 600000 EN COURS SCEA DES SABLES BLANCS 84814454900013 2350 PERPRISE DE TUYAS 40210 COMMENSACQ
47 etiage 2021 7122-miceone 1-E000140853 47007122 DURANCE 472785 6340679 Gélise-Auzoue Nappe souterraine MIOCENE-PE97 EN COURS SCEA DES SABLES BLANCS 84814454900013 2350 PERPRISE DE TUYAS 40210 COMMENSACQ
47 hors-etiage 7122-miceone 1-E000140853 47007122 DURANCE 472785 6340679 Gélise-Auzoue Nappe souterraine MIOCENE-PE97 EN COURS SCEA DES SABLES BLANCS 84814454900013 2350 PERPRISE DE TUYAS 40210 COMMENSACQ
47 etiage 2021 7123-miceone 1-E000140853 47007123 DURANCE 472326 6340703 Gélise-Auzoue Nappe souterraine MIOCENE-PE97 EN COURS SCEA DES SABLES BLANCS 84814454900013 2350 PERPRISE DE TUYAS 40210 COMMENSACQ
47 hors-etiage 7123-miceone 1-E000140853 47007123 DURANCE 472326 6340703 Gélise-Auzoue Nappe souterraine MIOCENE-PE97 EN COURS SCEA DES SABLES BLANCS 84814454900013 2350 PERPRISE DE TUYAS 40210 COMMENSACQ
47 etiage 2021 7128-7128-E000135375 47007128 MEZIN 484312 6333285 Système Neste Nappe souterraine MIOCENE-PE96 32 10000 230510 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 7128-7128-E000135375 47007128 MEZIN 484312 6333285 Système Neste Nappe souterraine MIOCENE-PE96 32 10000 230510 ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 713-709-E000071278 47000713 BOUSSES 470091 6341075 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 713-709-E000071278 47000713 BOUSSES 470091 6341075 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 7135-1-7135-E000070746 47007135 MEZIN 482429 6332359 Système Neste Nappe souterraine MIOCENE-PE96 966753 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 hors-etiage 7135-1-7135-E000070746 47007135 MEZIN 482429 6332359 Système Neste Nappe souterraine MIOCENE-PE96 966753 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 etiage 2021 7135-7135-E000070746 47007135 MEZIN 482430 6332360 Système Neste Nappe souterraine MIOCENE-PE96 80 100000 966776 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 hors-etiage 7135-7135-E000070746 47007135 MEZIN 482430 6332360 Système Neste Nappe souterraine MIOCENE-PE96 966776 SCEA DE LA TOUR NEUVE 34328160600016 47170 LANNES
47 etiage 2021 7138-7138-E000135375 47007138 REAUP-LISSE 478342 6331923 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement QUATERNAIRE 32 10000 en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 7138-7138-E000135375 47007138 REAUP-LISSE 478342 6331923 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement QUATERNAIRE 32 10000 en cours ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 714-709-E000071278 47000714 BOUSSES 470375 6340829 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 714-709-E000071278 47000714 BOUSSES 470375 6340829 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 715-709-E000071278 47000715 BOUSSES 470626 6340425 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 715-709-E000071278 47000715 BOUSSES 470626 6340425 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 716-709-E000071278 47000716 BOUSSES 470762 6340318 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 716-709-E000071278 47000716 BOUSSES 470762 6340318 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 717-709-E000071278 47000717 BOUSSES 470482 6341008 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 717-709-E000071278 47000717 BOUSSES 470482 6341008 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 718-709-E000071278 47000718 BOUSSES 470369 6341358 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 718-709-E000071278 47000718 BOUSSES 470369 6341358 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 719-709-E000071278 47000719 BOUSSES 470212 6341539 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 719-709-E000071278 47000719 BOUSSES 470212 6341539 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 720-709-E000071278 47000720 BOUSSES 469895 6341595 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 720-709-E000071278 47000720 BOUSSES 469895 6341595 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 721-709-E000071278 47000721 DURANCE 470539 6341530 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 721-709-E000071278 47000721 DURANCE 470539 6341530 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 722-709-E000071278 47000722 DURANCE 470936 6341506 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 722-709-E000071278 47000722 DURANCE 470936 6341506 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 723-709-E000071278 47000723 DURANCE 471269 6341439 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 723-709-E000071278 47000723 DURANCE 471269 6341439 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 724-709-E000071278 47000724 DURANCE 471249 6340942 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 724-709-E000071278 47000724 DURANCE 471249 6340942 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 725-709-E000071278 47000725 DURANCE 470737 6341163 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 725-709-E000071278 47000725 DURANCE 470737 6341163 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 726-709-E000071278 47000726 DURANCE 471209 6340567 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 726-709-E000071278 47000726 DURANCE 471209 6340567 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 92 47 etiage 2021 727-709-E000071278 47000727 DURANCE 470729 6340724 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 727-709-E000071278 47000727 DURANCE 470729 6340724 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 728-709-E000071278 47000728 DURANCE 471201 6340318 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 728-709-E000071278 47000728 DURANCE 471201 6340318 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 729-709-E000071278 47000729 DURANCE 470926 6340919 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 729-709-E000071278 47000729 DURANCE 470926 6340919 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 730-709-E000071278 47000730 DURANCE 470889 6340342 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 hors-etiage 730-709-E000071278 47000730 DURANCE 470889 6340342 Gélise-Auzoue Nappe d'accompagnement NAPPE DU MIOCENE (ARMAGNAC) en cours GAEC D AUBEFEUILLE 32533770700039 bois de saint etienne 47420 DURANCE
47 etiage 2021 763-763-E000070629 47000763 NERAC 490079 6342618 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 15 14800 EARL DAVID 39417376900016 Padiere 47600 NERAC
47 hors-etiage 763-763-E000070629 47000763 NERAC 490079 6342618 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 EARL DAVID 39417376900016 Padiere 47600 NERAC
47 etiage 2021 862-862-E000070665 47000862 ASTAFFORT 512390 6333302 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 45 26250 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 862-862-E000070665 47000862 ASTAFFORT 512390 6333302 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 45 26250 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 863-863-E000070665 47000863 ASTAFFORT 512399 6333159 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 80 46662 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 863-863-E000070665 47000863 ASTAFFORT 512399 6333159 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 80 46662 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 864-864-E000070665 47000864 ASTAFFORT 512623 6333385 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 50 29162 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 hors-etiage 864-864-E000070665 47000864 ASTAFFORT 512623 6333385 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 50 29162 GAEC DOSTES 39986781100024 La sablère 47220 ASTAFFORT
47 etiage 2021 8758-8758-E000074620 47008758 BARBASTE 482058 6345227 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 25 1400 2632591 FRENCIA MICHEL 40461576700013 LES RIBEROTS 47230 BARBASTE
47 hors-etiage 8758-8758-E000074620 47008758 BARBASTE 482058 6345227 Système Neste Cours d'eau LAREBUSON 2632591 FRENCIA MICHEL 40461576700013 LES RIBEROTS 47230 BARBASTE
47 etiage 2021 8759-8759-E000076546 47008759 LANNES 482968 6328369 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 0 100000 gravitaire EARL DE MENJOULETS 81180057200018 Menjoulet 47170 ANDIRAN
47 hors-etiage 8759-8759-E000076546 47008759 LANNES 482968 6328369 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 gravitaire EARL DE MENJOULETS 81180057200018 Menjoulet 47170 ANDIRAN
47 etiage 2021 91-auvignon1-E000070607 47000091 SAUMONT 495029 6340679 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 50 2800 102497 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 91-auvignon1-E000070607 47000091 SAUMONT 495029 6340679 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 50 12000 102497 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 92-auvignon1-E000070607 47000092 SAUMONT 495594 6339958 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 102497 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 hors-etiage 92-auvignon1-E000070607 47000092 SAUMONT 495594 6339958 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 102497 BOLIS CHRISTOPHE 40418773400029 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
47 etiage 2021 924-924-E000071388 47000924 LANNES 482678 6331154 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 119 19250 en cours EARL DOMAINE DE LAFITTE 75146412400013 Lafitte 47170 LANNES
47 hors-etiage 924-924-E000071388 47000924 LANNES 482678 6331154 Système Neste Nappe souterraine ARMAGNAC-PE96 en cours EARL DOMAINE DE LAFITTE 75146412400013 Lafitte 47170 LANNES
47 etiage 2021 93-93-E000071327 47000093 SOS 467129 6328588 Gélise-Auzoue Cours d'eau COUMATS 10 4000 en cours TOURNE NATHALIE 40464450200019 Quatre Chemins 47170 SOS
47 hors-etiage 93-93-E000071327 47000093 SOS 467129 6328588 Gélise-Auzoue Cours d'eau COUMATS 10 4000 en cours TOURNE NATHALIE 40464450200019 Quatre Chemins 47170 SOS
47 etiage 2021 95-95-E000071472 47000095 FRANCESCAS 496117 6331838 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 35 200 en cours MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 95-95-E000071472 47000095 FRANCESCAS 496117 6331838 auvignon Cours d'eau AUVIGNON en cours MUNARI THIERRY 40462494200011 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 47009261 MEZIN 477524 6330131 Gélise-Auzoue Cours d'eau bidé gravitaire ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 hors-etiage 47009261 MEZIN 477524 6330131 Gélise-Auzoue Cours d'eau bidé 50 12000 gravitaire ASA DE LA HAUTE LANDE 29470020800019 MAIRIE 47170 LANNES
47 etiage 2021 47009200 MONCRABEAU 492616 6330807 Système Neste Cours d'eau Lassagne en cours GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47009200 MONCRABEAU 492616 6330807 Système Neste Cours d'eau Lassagne 40 20000 en cours GAEC DES MARRONNIERS 32708675700017 COUYRASSE 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47009172 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497345 6340663 auvignon Cours d'eau Lasgobits gravitaire EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 hors-etiage 47009172 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 497345 6340663 auvignon Cours d'eau Lasgobits 40 7000 gravitaire EARL DE LAROUTERE 40482193600022 615 ROUTE DE LASDOUX HAUQUET 47310 MONCAUT
47 etiage 2021 47000044 FIEUX 496567 6336105 auvignon Cours d'eau AUVIGNON R1800842 SARL DE LACAUSSADE 42268885300015 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage 47000044 FIEUX 496567 6336105 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 50 20000 R1800842 SARL DE LACAUSSADE 42268885300015 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 new11-3025-E000070672 47003025 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471857 6327557 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 16003020005 EARL DU MENON 42167292400014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 hors-etiage new11-3025-E000070672 47003025 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 471857 6327557 Gélise-Auzoue Cours d'eau GELISE NON REALIMENTE 16003020005 EARL DU MENON 42167292400014 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
47 etiage 2021 new15-new15-E00070699 47009120 BARBASTE 482076 6342564 Système Neste Cours d'eau BEAS 45 18000 7400 GAEC D ARCONQUES 37930806700014 47600 ESPIENS
47 hors-etiage new15-new15-E00070699 47009120 BARBASTE 482076 6342564 Système Neste Cours d'eau BEAS 33 4000 7400 GAEC D ARCONQUES 37930806700014 47600 ESPIENS
47 etiage 2021 new16-2915-E000070625 47004288 SOS 469503 6332282 Gélise-Auzoue Cours d'eau GUEYZE WA9733781 EARL BERNES 44484881600013 GUEYZEBERNES 47170 SOS
47 hors-etiage new16-2915-E000070625 47004288 SOS 469503 6332282 Gélise-Auzoue Cours d'eau GUEYZE WA9733781 EARL BERNES 44484881600013 GUEYZEBERNES 47170 SOS
47 etiage 2021 47009197 MONCRABEAU 489454 6333579 Système Neste Cours d'eau LAVERNY 10 4000 en cours BOSSHARDT PAUL 49853522800015 Laverny 47600 MONCRABEAU
47 hors-etiage 47009197 MONCRABEAU 489454 6333579 Système Neste Cours d'eau LAVERNY 10 3000 en cours BOSSHARDT PAUL 49853522800015 Laverny 47600 MONCRABEAU
47 etiage 2021 47009258 FIEUX 495848 6338234 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 2042097 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 hors-etiage 47009258 FIEUX 495848 6338234 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 50 5000 2042097 EARL DE DUCOS 38200848000016 47600 SAUMONT
47 etiage 2021 new3-new3-E000080074 47009059 FIEUX 496125 6337315 auvignon Cours d'eau AUVIGNON en cours BONNET JEREMY 52973770200017 BERNOT 47600 FRANCESCAS
47 hors-etiage new3-new3-E000080074 47009059 FIEUX 496125 6337315 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 18 en cours BONNET JEREMY 52973770200017 BERNOT 47600 FRANCESCAS
47 etiage 2021 newnr107-E000006893 47009153 ASTAFFORT 510997 6330252 Système Neste Cours d'eau ruisseau de Frayminet 45 1200 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
47 hors-etiage newnr107-E000006893 47009153 ASTAFFORT 510997 6330252 Système Neste Cours d'eau ruisseau de Frayminet 45 5000 WA183A0066 BARRE ERIC 75078037100019 LA BOUBEE 32700 SEMPESSERRE
47 etiage 2021 rr23-rr23-E000071970 47008999 LAMONTJOIE 502764 6333196 auvignon Cours d'eau LAMBRONNE 01WZG35573 EARL VERZE 44070144900017 " PERRON" 47310 LAMONTJOIE
47 hors-etiage rr23-rr23-E000071970 47008999 LAMONTJOIE 502764 6333196 auvignon Cours d'eau LAMBRONNE 36 8000 01WZG35573 EARL VERZE 44070144900017 " PERRON" 47310 LAMONTJOIE
47 etiage 2021 rr35-rr35-E000075591 47004625 XAINTRAILLES 480166 6348594 Système Neste Cours d'eau ROMANIN en cours GISCOS FABRICE 50767693000013 BEYRIE 47230 XAINTRAILLES
47 hors-etiage rr35-rr35-E000075591 47004625 XAINTRAILLES 480166 6348594 Système Neste Cours d'eau ROMANIN 29 4000 en cours GISCOS FABRICE 50767693000013 BEYRIE 47230 XAINTRAILLES
47 etiage 2021 rr43-rr43-E000071737 47008929 FRECHOU 487524 6334805 Système Neste Cours d'eau GRAUCHON 1446004716 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 hors-etiage rr43-rr43-E000071737 47008929 FRECHOU 487524 6334805 Système Neste Cours d'eau GRAUCHON 0 2000 1446004716 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 rr44-rr44-E000071737 47008930 FRECHOU 487455 6334836 Système Neste Cours d'eau GRAUCHON 1446004716 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 hors-etiage rr44-rr44-E000071737 47008930 FRECHOU 487455 6334836 Système Neste Cours d'eau GRAUCHON 0 6000 1446004716 POLONI JEAN JACQUES 80052375500018 Lieu dit Caillava 47600 FRECHOU
47 etiage 2021 rr90-rr90-E000071452 47000105 CUQ 518788 6332755 auroue Cours d'eau AUROUE EARL DE LA VALLEE D AUROUE 39992755700013 AU PECH 47220 CAUDECOSTE
47 hors-etiage rr90-rr90-E000071452 47000105 CUQ 518788 6332755 auroue Cours d'eau AUROUE 100 40000 EARL DE LA VALLEE D AUROUE 39992755700013 AU PECH 47220 CAUDECOSTE
47 etiage 2021 ss_num44-3101-E000071548 47009202 CAUDECOSTE 520100 6335885 auroue Cours d'eau AUROUE en cours SCEA DES ABBEAUX 47872610200013 47220 CUQ
47 hors-etiage ss_num44-3101-E000071548 47009202 CAUDECOSTE 520100 6335885 auroue Cours d'eau AUROUE en cours SCEA DES ABBEAUX 47872610200013 47220 CUQ
47 etiage 2021 ss_num45-3101-E000071548 47009203 CAUDECOSTE 520267 6336534 auroue Cours d'eau AUROUE en cours SCEA DES ABBEAUX 47872610200013 47220 CUQ
47 hors-etiage ss_num45-3101-E000071548 47009203 CAUDECOSTE 520267 6336534 auroue Cours d'eau AUROUE en cours SCEA DES ABBEAUX 47872610200013 47220 CUQ
65 etiage 2021 1300-2003.934.12 .1.123 65109468-065154485 GUIZERIX 492205 6249486 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 33 36000 16001870059 GAEC CARRAU 42040053300014 Lerbat 65220 SADOURNIN
65 hors-etiage 1300-2003.934.12 .1.123 65109468-065154485 GUIZERIX 492205 6249486 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 16001870059 GAEC CARRAU 42040053300014 Lerbat 65220 SADOURNIN
65 etiage 2021 1305-2019.936.12.1.001 65108433 GUIZERIX 494138 6249467 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520161 TAJAN Frederic 84394448900015 400 ROUTE DE CUELAS 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 1305-2019.936.12.1.001 65108433 GUIZERIX 494138 6249467 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002520161 TAJAN Frederic 84394448900015 400 ROUTE DE CUELAS 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 1355-1994.950.12 .1.002 65109148-065011511 SARIAC-MAGNOAC 501933 6247371 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 65 72000 Y20RI804896 BOYER EDDY 39358502100016 4011 route de mont d'astarac 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 hors-etiage 1355-1994.950.12 .1.002 65109148-065011511 SARIAC-MAGNOAC 501933 6247371 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804896 BOYER EDDY 39358502100016 4011 route de mont d'astarac 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 etiage 2021 1390-1990.936.12 .1.053 65107368-065156677 BETPOUY 493065 6244350 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 324 360000 A16313634 ASA CAMPUZAN BETPOUY 29650146300016 65230 CAMPUZAN
65 hors-etiage 1390-1990.936.12 .1.053 65107368-065156677 BETPOUY 493065 6244350 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE A16313634 ASA CAMPUZAN BETPOUY 29650146300016 65230 CAMPUZAN
65 etiage 2021 1543-1991.932.12 .1.002 65107259-065007620 TOURNOUS-DARRE 486174 6246406 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 22 24000 16002490176 DAZET MONIQUE 42035843400017 21 route de Sadournin 65220 TOURNOUS-DARRE
65 hors-etiage 1543-1991.932.12 .1.002 65107259-065007620 TOURNOUS-DARRE 486174 6246406 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 22 24000 16002490176 DAZET MONIQUE 42035843400017 21 route de Sadournin 65220 TOURNOUS-DARRE
65 etiage 2021 1549-2015.939.12 .1.001 65109021-065158697 PUNTOUS 495097 6249562 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 33 36000 12AEI102305 EARL DES PARRIBETS 80135756700016 Lieu dit Parribet Devant 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 1549-2015.939.12 .1.001 65109021-065158697 PUNTOUS 495097 6249562 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 12AEI102305 EARL DES PARRIBETS 80135756700016 Lieu dit Parribet Devant 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 1597-2004.932.12 .1.305 65109133-065010760 TRIE-SUR-BAISE 486730 6249408 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 15 16000 16002520178 COUGET CHRISTIAN 39383800800018 517 Chemin de la Carrère du Mdi 65220 LALANNE-TRIE
65 hors-etiage 1597-2004.932.12 .1.305 65109133-065010760 TRIE-SUR-BAISE 486730 6249408 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 14 16000 16002520178 COUGET CHRISTIAN 39383800800018 517 Chemin de la Carrère du Mdi 65220 LALANNE-TRIE
65 etiage 2021 1599-2006.932.12 .1.119 65108778-065156403 TOURNOUS-DARRE 485948 6247100 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 33 36000 16002570052 MAUMUS ERIC 48776667700016 11 route de Trie 65220 TOURNOUS-DARRE
65 hors-etiage 1599-2006.932.12 .1.119 65108778-065156403 TOURNOUS-DARRE 485948 6247100 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002570052 MAUMUS ERIC 48776667700016 11 route de Trie 65220 TOURNOUS-DARRE
65 etiage 2021 1600-2015.932.12 .1.003 65108587-065003605 MONTASTRUC 483873 6237442 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 72 80000 Y19RI801730 EARL POQUE 80865853800018 42 rue des Pyrénées 65330 MONTASTRUC
65 hors-etiage 1600-2015.932.12 .1.003 65108587-065003605 MONTASTRUC 483873 6237442 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801730 EARL POQUE 80865853800018 42 rue des Pyrénées 65330 MONTASTRUC
65 etiage 2021 1601-2015.932.12 .1.003 65108588 BONNEFONT 484889 6243192 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801730 EARL POQUE 80865853800018 42 rue des Pyrénées 65330 MONTASTRUC
65 hors-etiage 1601-2015.932.12 .1.003 65108588 BONNEFONT 484889 6243192 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801730 EARL POQUE 80865853800018 42 rue des Pyrénées 65330 MONTASTRUC
65 etiage 2021 1602-2013.932.12 .1.005 65107268-065158119 TRIE-SUR-BAISE 487246 6250866 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 44 48000 95ALP01315 BRUZAUD MAXIME 52915516000011 Rue André Fernandez 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 hors-etiage 1602-2013.932.12 .1.005 65107268-065158119 TRIE-SUR-BAISE 487246 6250866 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 95ALP01315 BRUZAUD MAXIME 52915516000011 Rue André Fernandez 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 etiage 2021 1643-2000.940.11 .1.333 65108972-065154917 MONLONG 494810 6237038 Système Neste Cours d'eau GERS 29 32000 05WLI46500 ABADIE LAURENT 42887340000017 253 rue de Peyroulie 65670 MONLONG
new01rr2021-new01rr2021-
E000135375 new01rr2021-new01rr2021-
E000135375 new02rr2020-new02rr2020-
E000071397 new02rr2020-new02rr2020-
E000071397 new03rr2019-new03rr2019-
E000071328 new03rr2019-new03rr2019-
E000071328 new05rr2020-new05rr2020-
E000071626 new05rr2020-new05rr2020-
E000071626
new2020_new2020-
E000071557 new2020_new2020-
E000071557 new2021-new2021-
E000070638 new2021-new2021-
E000070638
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 93 65 hors-etiage 1643-2000.940.11 .1.333 65108972-065154917 MONLONG 494810 6237038 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI46500 ABADIE LAURENT 42887340000017 253 rue de Peyroulie 65670 MONLONG
65 etiage 2021 1655-1991.950.12 .1.003 65109149-065005682 LALANNE 502470 6245169 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 13AEI102359 DUTREY SERGE 41913779900013 La Carrere Village 65230 BETBEZE
65 hors-etiage 1655-1991.950.12 .1.003 65109149-065005682 LALANNE 502470 6245169 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI102359 DUTREY SERGE 41913779900013 La Carrere Village 65230 BETBEZE
65 etiage 2021 1656-1991.950.12 .1.003 65109458 BETBEZE 502634 6245588 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI102359 DUTREY SERGE 41913779900013 La Carrere Village 65230 BETBEZE
65 hors-etiage 1656-1991.950.12 .1.003 65109458 BETBEZE 502634 6245588 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI102359 DUTREY SERGE 41913779900013 La Carrere Village 65230 BETBEZE
65 etiage 2021 1676-1991.950.12 .1.007 65109153-065005642 BETBEZE 501722 6246848 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 13AEI102355 NAVARRE J PAUL 42035533100018 La Bouscare Village 65230 DEVEZE
65 hors-etiage 1676-1991.950.12 .1.007 65109153-065005642 BETBEZE 501722 6246848 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 13AEI102355 NAVARRE J PAUL 42035533100018 La Bouscare Village 65230 DEVEZE
65 etiage 2021 1779-1992.910.12 .1.071 65109124-065009120 ORIEUX 480593 6239869 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 28000 Y19RI801398 TOUYA DIDIER 38509028700017 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 1779-1992.910.12 .1.071 65109124-065009120 ORIEUX 480593 6239869 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801398 TOUYA DIDIER 38509028700017 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 1904-2014.910.12 .1.001 65107093-065003013 BERNADETS-DESSUS 480481 6238559 Système Neste Cours d'eau BOUES 44 48000 Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 1904-2014.910.12 .1.001 65107093-065003013 BERNADETS-DESSUS 480481 6238559 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 1907-2019.910.02.1.003 65108532-065012315 LUBRET-SAINT-LUC 481951 6249297 Système Neste Cours d'eau BOUES 36 40000 Y20RI804801 ABADIE FRANCIS 40386100800015 9 ROUTE DE SAINT-SEVER 65220 FRECHEDE
65 hors-etiage 1907-2019.910.02.1.003 65108532-065012315 LUBRET-SAINT-LUC 481951 6249297 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804801 ABADIE FRANCIS 40386100800015 9 ROUTE DE SAINT-SEVER 65220 FRECHEDE
65 etiage 2021 1912-1992.910.12 .1.010 65109452-065156683 ANTIN 481576 6252640 Système Neste Cours d'eau BOUES 314 348000 Debit-44103 ASA ANTIN LA RIBERE 29650170300015 1route de Trie 65220 ANTIN
65 hors-etiage 1912-1992.910.12 .1.010 65109452-065156683 ANTIN 481576 6252640 Système Neste Cours d'eau BOUES 367 348000 Debit-44103 ASA ANTIN LA RIBERE 29650170300015 1route de Trie 65220 ANTIN
65 etiage 2021 1916-2009.910.12 .1.029 65107098-065157660 MAZEROLLES 481138 6254109 Système Neste Cours d'eau BOUES 36 40000 1600-250-0098 LARTIGUE STÉPHANE 50123122900011 8 ROUTE DU BOUES 65220 MAZEROLLES
65 hors-etiage 1916-2009.910.12 .1.029 65107098-065157660 MAZEROLLES 481138 6254109 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-250-0098 LARTIGUE STÉPHANE 50123122900011 8 ROUTE DU BOUES 65220 MAZEROLLES
65 etiage 2021 1929-2005.910.12 .1.256 65108191-065155704 LAMARQUE-RUSTAING 480842 6244903 Système Neste Cours d'eau BOUES 27 30000 15-AD01-0300 GAEC DU MOULIE 44505541100018 Centre Ville 65220 SERE-RUSTAING
65 hors-etiage 1929-2005.910.12 .1.256 65108191-065155704 LAMARQUE-RUSTAING 480842 6244903 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0300 GAEC DU MOULIE 44505541100018 Centre Ville 65220 SERE-RUSTAING
65 etiage 2021 1949-1992.932.12 .1.003 65109140-065156401 TOURNOUS-DARRE 486102 6246613 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 40 44000 16003300213 EARL DE LASSERRE 40222622900019 86 Chemin de la carrère du midi 65220 LALANNE-TRIE
65 hors-etiage 1949-1992.932.12 .1.003 65109140-065156401 TOURNOUS-DARRE 486102 6246613 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16003300213 EARL DE LASSERRE 40222622900019 86 Chemin de la carrère du midi 65220 LALANNE-TRIE
65 etiage 2021 1997-1992.910.12 .1.038 65107903-065155781 LAMARQUE-RUSTAING 481006 6245463 Système Neste Cours d'eau BOUES 72 80000 Y19RI802056 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 hors-etiage 1997-1992.910.12 .1.038 65107903-065155781 LAMARQUE-RUSTAING 481006 6245463 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI802056 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 etiage 2021 2003-2009.910.12 .1.170 65109101-065157817 ESTAMPURES 481158 6256596 Système Neste Cours d'eau BOUES 33 36000 16002520041 CAPDEVILLE NICOLE 43053042800027 65220 ESTAMPURES
65 hors-etiage 2003-2009.910.12 .1.170 65109101-065157817 ESTAMPURES 481158 6256596 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520041 CAPDEVILLE NICOLE 43053042800027 65220 ESTAMPURES
65 etiage 2021 2010-1992.910.12 .1.047 65109103-065008256 LAMARQUE-RUSTAING 480867 6245174 Système Neste Cours d'eau BOUES 15 16000 1600-250-0058 DUPRAT CHRISTIAN 38076654300017 Au village 65220 LAMARQUE-RUSTAING
65 hors-etiage 2010-1992.910.12 .1.047 65109103-065008256 LAMARQUE-RUSTAING 480867 6245174 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-250-0058 DUPRAT CHRISTIAN 38076654300017 Au village 65220 LAMARQUE-RUSTAING
65 etiage 2021 20102-2007.931.12 .1.054 65107429-065157239 VILLEMBITS 483294 6246520 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 44 48000 2010020 EARL DUPOUY 49314343200018 30 rue de Gascogne 65220 VILLEMBITS
65 hors-etiage 20102-2007.931.12 .1.054 65107429-065157239 VILLEMBITS 483294 6246520 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 2010020 EARL DUPOUY 49314343200018 30 rue de Gascogne 65220 VILLEMBITS
65 etiage 2021 20120-2006.910.12 .1.171 65108193-065155925 BEGOLE 481632 6232585 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 28000 16002520177 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 hors-etiage 20120-2006.910.12 .1.171 65108193-065155925 BEGOLE 481632 6232585 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520177 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 etiage 2021 20122-2006.910.12 .1.171 65109470 BURG 481425 6233513 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520177 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 hors-etiage 20122-2006.910.12 .1.171 65109470 BURG 481425 6233513 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520177 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 etiage 2021 20123-2006.910.12 .1.171 65109471 BURG 480848 6234479 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520177 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 hors-etiage 20123-2006.910.12 .1.171 65109471 BURG 480848 6234479 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520177 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 etiage 2021 20124-2006.910.12 .1.171 65109472 BURG 480595 6234805 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520177 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 hors-etiage 20124-2006.910.12 .1.171 65109472 BURG 480595 6234805 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002520177 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 etiage 2021 20134-2006.931.12 .1.189 65108812-065156401 VILLEMBITS 483113 6245163 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 18 20000 13ACI102913 EARL DE LASSERRE 40222622900019 86 Chemin de la carrère du midi 65220 LALANNE-TRIE
65 hors-etiage 20134-2006.931.12 .1.189 65108812-065156401 VILLEMBITS 483113 6245163 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 13ACI102913 EARL DE LASSERRE 40222622900019 86 Chemin de la carrère du midi 65220 LALANNE-TRIE
65 etiage 2021 20136-2010.931.12 .1.158 65109173-065005826 TRIE-SUR-BAISE 483829 6246956 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 29 32000 12ACI103185 IMMERY ERIC 39430341600017 65330 HOUEYDETS
65 hors-etiage 20136-2010.931.12 .1.158 65109173-065005826 TRIE-SUR-BAISE 483829 6246956 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 12ACI103185 IMMERY ERIC 39430341600017 65330 HOUEYDETS
65 etiage 2021 20145-2014.910.12 .1.002 65108552-065003013 BERNADETS-DESSUS 481605 6238851 Système Neste Cours d'eau BOUES 6 6000 Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 20145-2014.910.12 .1.002 65108552-065003013 BERNADETS-DESSUS 481605 6238851 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 20149-2011.910.12 .1.001 65109109-065158203 ORIEUX 480643 6239790 Système Neste Cours d'eau BOUES 63 70000 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 20149-2011.910.12 .1.001 65109109-065158203 ORIEUX 480643 6239790 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 20150-2006.931.12 .1.218 65108207-065001841 VILLEMBITS 484055 6247213 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 36 40000 2777979 NOGUES MICHEL 77717331100013 65220 VIDOU
65 hors-etiage 20150-2006.931.12 .1.218 65108207-065001841 VILLEMBITS 484055 6247213 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 2777979 NOGUES MICHEL 77717331100013 65220 VIDOU
65 etiage 2021 20153-2006.910.12.1.221 65109123-065159450 ORIEUX 482012 6239994 Système Neste Cours d'eau BOUES 13 14000 16003300035 SCEA PITOLLE 83514893300012 5 CHEMIN DU LIZON 65190 ORIEUX
65 hors-etiage 20153-2006.910.12.1.221 65109123-065159450 ORIEUX 482012 6239994 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 SCEA PITOLLE 83514893300012 5 CHEMIN DU LIZON 65190 ORIEUX
65 etiage 2021 2017-2018.910.02 .1.001 65107108-065159296 ESTAMPURES 481127 6256169 Système Neste Cours d'eau BOUES 44 48000 16003260118 DOLEAC LAURENT 83339124600018 chez ghirardi yves- 5 chemin de parade 65220 ESTAMPURES
65 hors-etiage 2017-2018.910.02 .1.001 65107108-065159296 ESTAMPURES 481127 6256169 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003260118 DOLEAC LAURENT 83339124600018 chez ghirardi yves- 5 chemin de parade 65220 ESTAMPURES
65 etiage 2021 2018-2008.910.12 .1.615 65109104-065157716 ORIEUX 480558 6242303 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 28000 Y20RI804059 EARL DU PIC DU MIDI 39313697300012 65220 VIDOU
65 hors-etiage 2018-2008.910.12 .1.615 65109104-065157716 ORIEUX 480558 6242303 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804059 EARL DU PIC DU MIDI 39313697300012 65220 VIDOU
65 etiage 2021 2028-1992.910.12 .1.061 65109476-065003005 ORIEUX 480607 6239931 Système Neste Cours d'eau BOUES 17 18000 15-AD01-0292 MARMOUGET DIDIER 40031397900017 65190 ORIEUX
65 hors-etiage 2028-1992.910.12 .1.061 65109476-065003005 ORIEUX 480607 6239931 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 15-AD01-0292 MARMOUGET DIDIER 40031397900017 65190 ORIEUX
65 etiage 2021 2029-2008.910.12 .1.103 65107116-065157628 LUBY-BETMONT 482037 6248103 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 28000 Y20RI804701 PUJOS DENIS 50157518700015 Quartier Le Moulin 65220 LUBY-BETMONT
65 hors-etiage 2029-2008.910.12 .1.103 65107116-065157628 LUBY-BETMONT 482037 6248103 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804701 PUJOS DENIS 50157518700015 Quartier Le Moulin 65220 LUBY-BETMONT
65 etiage 2021 2030-2014.910.12 .1.005 65109117-065154808 ESTAMPURES 481029 6257031 Système Neste Cours d'eau BOUES 26 28000 16002710106 EARL DU JOLY 42294874500019 5 rue de la chapelle 65140 TROULEY-LABARTHE
65 hors-etiage 2030-2014.910.12 .1.005 65109117-065154808 ESTAMPURES 481029 6257031 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002710106 EARL DU JOLY 42294874500019 5 rue de la chapelle 65140 TROULEY-LABARTHE
65 etiage 2021 2035-1992.910.12 .1.067 65107119-065002917 BUGARD 480628 6243063 Système Neste Cours d'eau BOUES 31 34000 16002490153 SARRAMEA ALAIN 34410462500019 65220 SERE-RUSTAING
65 hors-etiage 2035-1992.910.12 .1.067 65107119-065002917 BUGARD 480628 6243063 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002490153 SARRAMEA ALAIN 34410462500019 65220 SERE-RUSTAING
65 etiage 2021 20358-2011.932.12 .1.007 65108214-065157596 MONTASTRUC 484428 6240082 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 26 28000 16002520159 EARL DES MATILETS 41069297400018 14 rue Matillets 65330 MONTASTRUC
65 hors-etiage 20358-2011.932.12 .1.007 65108214-065157596 MONTASTRUC 484428 6240082 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520159 EARL DES MATILETS 41069297400018 14 rue Matillets 65330 MONTASTRUC
65 etiage 2021 2036-1992.910.12.1.147 65107118 SERE-RUSTAING 480594 6242666 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600249015 SARRAMEA ALAIN 34410462500019 65220 SERE-RUSTAING
65 hors-etiage 2036-1992.910.12.1.147 65107118 SERE-RUSTAING 480594 6242666 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600249015 SARRAMEA ALAIN 34410462500019 65220 SERE-RUSTAING
65 etiage 2021 20371-2014.910.12 .1.002 65108553 BERNADETS-DESSUS 481799 6239379 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 20371-2014.910.12 .1.002 65108553 BERNADETS-DESSUS 481799 6239379 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 2038-2011.910.12 .1.001 65109105 SERE-RUSTAING 480503 6243455 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 2038-2011.910.12 .1.001 65109105 SERE-RUSTAING 480503 6243455 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 2040-1992.910.12 .1.071 65109487 BERNADETS-DESSUS 480498 6239261 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801398 TOUYA DIDIER 38509028700017 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 2040-1992.910.12 .1.071 65109487 BERNADETS-DESSUS 480498 6239261 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801398 TOUYA DIDIER 38509028700017 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 20419-2005.960.12 .1.040 65107969-065156098 MONLEON-MAGNOAC 498006 6237615 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Y19RI802119 LACROIX CHANTAL 47880493300016 3 chemin de la Riquette 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 20419-2005.960.12 .1.040 65107969-065156098 MONLEON-MAGNOAC 498006 6237615 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802119 LACROIX CHANTAL 47880493300016 3 chemin de la Riquette 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 20452-2007.931.12 .1.009 65108518-065157335 VILLEMBITS 483371 6246624 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 33 36000 ZR0569 ADER BERNARD 41785725700014 Baques 32170 MONT-DE-MARRAST
65 hors-etiage 20452-2007.931.12 .1.009 65108518-065157335 VILLEMBITS 483371 6246624 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 32 36000 ZR0569 ADER BERNARD 41785725700014 Baques 32170 MONT-DE-MARRAST
65 etiage 2021 20477-1-2007.940.11.1.014 65109465-065154702 SARIAC-MAGNOAC 500839 6248290 Système Neste Cours d'eau GERS 80 88000 12ACI103166 EARL DU SOULAN 42254801600019 village 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 hors-etiage 20477-1-2007.940.11.1.014 65109465-065154702 SARIAC-MAGNOAC 500839 6248290 Système Neste Cours d'eau GERS 12ACI103166 EARL DU SOULAN 42254801600019 village 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 etiage 2021 20477-2-2007.940.11 .1.014 65109465 SARIAC-MAGNOAC 500839 6248290 Système Neste Cours d'eau GERS 10AEI100704 EARL DU SOULAN 42254801600019 village 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 hors-etiage 20477-2-2007.940.11 .1.014 65109465 SARIAC-MAGNOAC 500839 6248290 Système Neste Cours d'eau GERS 10AEI100704 EARL DU SOULAN 42254801600019 village 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 etiage 2021 20595-2014.910.12 .1.001 65107569 BERNADETS-DESSUS 480512 6239307 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 20595-2014.910.12 .1.001 65107569 BERNADETS-DESSUS 480512 6239307 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 20596-2014.910.12 .1.001 65107570 BERNADETS-DESSUS 480599 6237768 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 20596-2014.910.12 .1.001 65107570 BERNADETS-DESSUS 480599 6237768 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 20598-2006.910.12.1.221 65109122 ORIEUX 479950 6241129 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 SCEA PITOLLE 83514893300012 5 CHEMIN DU LIZON 65190 ORIEUX
65 hors-etiage 20598-2006.910.12.1.221 65109122 ORIEUX 479950 6241129 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 SCEA PITOLLE 83514893300012 5 CHEMIN DU LIZON 65190 ORIEUX
65 etiage 2021 2063-1992.910.12 .1.075 65109120-065002104 SERE-RUSTAING 480601 6242737 Système Neste Cours d'eau BOUES 54 60000 Y20RI804067 SAMARAN YVES 35117731600012 65220 SERE-RUSTAING
65 hors-etiage 2063-1992.910.12 .1.075 65109120-065002104 SERE-RUSTAING 480601 6242737 Système Neste Cours d'eau BOUES 54 60000 Y20RI804067 SAMARAN YVES 35117731600012 65220 SERE-RUSTAING
65 etiage 2021 20645-2014.910.12 .1.004 65109114-065158379 CAPVERN 482464 6226813 Système Neste Cours d'eau BOUES 6 6000 Y19RH803168 LARAN PATRICE 78873806000011 262 Rue de l Egalité 65130 CAPVERN
65 hors-etiage 20645-2014.910.12 .1.004 65109114-065158379 CAPVERN 482464 6226813 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RH803168 LARAN PATRICE 78873806000011 262 Rue de l Egalité 65130 CAPVERN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 94 65 etiage 2021 20937-2016.940.11 .1.004 65107220-065528620 SARIAC-MAGNOAC 501024 6249129 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 03WLI61857 GAEC FAMILLE LATAPIE 51061777200015 Au Village 32140 MONT-D'ASTARAC
65 hors-etiage 20937-2016.940.11 .1.004 65107220-065528620 SARIAC-MAGNOAC 501024 6249129 Système Neste Cours d'eau GERS 03WLI61857 GAEC FAMILLE LATAPIE 51061777200015 Au Village 32140 MONT-D'ASTARAC
65 etiage 2021 20979-2007.936.12 .1.577 65108223-065154498 PUNTOUS 493785 6248621 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 26 28000 08ACI32187 BRUNET JEAN MICHEL 52314699100014 Quartier des Caminots 65230 PUNTOUS
65 hors-etiage 20979-2007.936.12 .1.577 65108223-065154498 PUNTOUS 493785 6248621 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 08ACI32187 BRUNET JEAN MICHEL 52314699100014 Quartier des Caminots 65230 PUNTOUS
65 etiage 2021 20983-2007.932.12 .1.586 65108424-065002549 BONNEFONT 484986 6243600 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 29 32000 16002520167 DONGAY GILBERT 41913814400011 Village 65220 BONNEFONT
65 hors-etiage 20983-2007.932.12 .1.586 65108424-065002549 BONNEFONT 484986 6243600 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520167 DONGAY GILBERT 41913814400011 Village 65220 BONNEFONT
65 etiage 2021 2100-1990.934.12 .1.001 65107305-065156689 PUYDARRIEUX 491184 6247839 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 936 1040000 42681-DEBITMETRE ASA LA BAISOLE 29650171100018 Mairie 26 Chemin de Barioques 65220 PUYDARRIEUX
65 hors-etiage 2100-1990.934.12 .1.001 65107305-065156689 PUYDARRIEUX 491184 6247839 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 108 120000 42681-DEBITMETRE ASA LA BAISOLE 29650171100018 Mairie 26 Chemin de Barioques 65220 PUYDARRIEUX
65 etiage 2021 21026-2003.910.12 .1.021 65107718-065156682 LUBRET-SAINT-LUC 482225 6250649 Système Neste Cours d'eau BOUES 44 48000 15-AD01-0586 ABADIE CÉDRIC 44390579900013 65220 LUBRET-SAINT-LUC
65 hors-etiage 21026-2003.910.12 .1.021 65107718-065156682 LUBRET-SAINT-LUC 482225 6250649 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0586 ABADIE CÉDRIC 44390579900013 65220 LUBRET-SAINT-LUC
65 etiage 2021 21034-2020.939.12.1.001 65109024 PUNTOUS 495196 6249397 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 18001790006 EARL ZAMPAR 88281664800019 BOULAIGUETTE 65230 PUNTOUS
65 hors-etiage 21034-2020.939.12.1.001 65109024 PUNTOUS 495196 6249397 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 18001790006 EARL ZAMPAR 88281664800019 BOULAIGUETTE 65230 PUNTOUS
65 etiage 2021 21040-2008.944.36 .1.019 65108796-065156048 CASTELNAU-MAGNOAC 497746 6248322 Système Neste Cours d'eau LA GEZE 792 880000 911381 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 21040-2008.944.36 .1.019 65108796-065156048 CASTELNAU-MAGNOAC 497746 6248322 Système Neste Cours d'eau LA GEZE 108 77760 911381 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 2106-1993.932.12 .1.002 65108347-065156679 TRIE-SUR-BAISE 486149 6247683 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 274 304000 117-DEBITMETRE ASA VIDOU 29650132300012 Mairie de Vidou 65220 VIDOU
65 hors-etiage 2106-1993.932.12 .1.002 65108347-065156679 TRIE-SUR-BAISE 486149 6247683 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 274 304000 117-DEBITMETRE ASA VIDOU 29650132300012 Mairie de Vidou 65220 VIDOU
65 etiage 2021 2118-1993.950.12 .1.003 65109152-065003789 VILLEMUR 502242 6242786 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 11 12000 Y20RI804686 LURDE PIERRE 34818839200016 Village 65230 POUY
65 hors-etiage 2118-1993.950.12 .1.003 65109152-065003789 VILLEMUR 502242 6242786 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804686 LURDE PIERRE 34818839200016 Village 65230 POUY
65 etiage 2021 2118-1999.950.12 .1.069 65109152-065154648 VILLEMUR 502241 6242785 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 19 20800 Y20RI804686 LURDE MARIE-THERESE 42103356400012 Village 65230 POUY
65 hors-etiage 2118-1999.950.12 .1.069 65109152-065154648 VILLEMUR 502241 6242785 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804686 LURDE MARIE-THERESE 42103356400012 Village 65230 POUY
65 etiage 2021 21751-2017.932.12.1.004 65109493-065154215 TRIE-SUR-BAISE 486895 6250099 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 26 28000 16002710051 EARL DE LANCLOT 33861382100010 48 ROUTE DE TRIE 65220 SADOURNIN
65 hors-etiage 21751-2017.932.12.1.004 65109493-065154215 TRIE-SUR-BAISE 486895 6250099 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 26 28000 16002710051 EARL DE LANCLOT 33861382100010 48 ROUTE DE TRIE 65220 SADOURNIN
65 etiage 2021 21809-1-1999.932.12 .1.007 65109462-065012779 FONTRAILLES 488002 6252187 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 92 102000 08ACJ040352 EARL DU MOULIN (fontrailles) 41020275800018 village 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 21809-1-1999.932.12 .1.007 65109462-065012779 FONTRAILLES 488002 6252187 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 92 102000 08ACJ040352 EARL DU MOULIN (fontrailles) 41020275800018 village 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 21809-2-1999.932.12 .1.007 65109462 FONTRAILLES 488002 6252187 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 12ACI102455 EARL DU MOULIN (fontrailles) 41020275800018 village 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 21809-2-1999.932.12 .1.007 65109462 FONTRAILLES 488002 6252187 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 12ACI102455 EARL DU MOULIN (fontrailles) 41020275800018 village 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 22196-2008.950.12 .1.096 65108560-065154702 SARIAC-MAGNOAC 502300 6247846 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 81 90000 09AEI502554 EARL DU SOULAN 42254801600019 village 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 hors-etiage 22196-2008.950.12 .1.096 65108560-065154702 SARIAC-MAGNOAC 502300 6247846 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 09AEI502554 EARL DU SOULAN 42254801600019 village 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 etiage 2021 22332-2017.932.12 .1.005 65107838-065008366 FONTRAILLES 487979 6252211 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 107 118000 Y20RI804642 EARL PEYRE 37751222300019 Chemin de la Baise 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 22332-2017.932.12 .1.005 65107838-065008366 FONTRAILLES 487979 6252211 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804642 EARL PEYRE 37751222300019 Chemin de la Baise 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 2290-2019.900.11.1.002 65107157-065157674 ESCALA 488325 6225088 Système Neste Cours d'eau CANAL DE LA NESTE 18 20000 Y20RI804060 LARROQUE BERNARD 50135283500018 16 RUE DES SAULES 65250 ESCALA
65 hors-etiage 2290-2019.900.11.1.002 65107157-065157674 ESCALA 488325 6225088 Système Neste Cours d'eau CANAL DE LA NESTE Y20RI804060 LARROQUE BERNARD 50135283500018 16 RUE DES SAULES 65250 ESCALA
65 etiage 2021 22983-2008.934.12 .1.024 65108444-065155062 BONREPOS 487081 6235775 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 36 40000 Y20RI804645 DELAS ARNAUD 42980047700011 Quartier Cantet 65330 BONREPOS
65 hors-etiage 22983-2008.934.12 .1.024 65108444-065155062 BONREPOS 487081 6235775 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y20RI804645 DELAS ARNAUD 42980047700011 Quartier Cantet 65330 BONREPOS
65 etiage 2021 22983-2020.934.11.1.001 65108444-065003589 BONREPOS 487080 6235774 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 4 4000 Y20RI804645 ABADIE SERGE 35035299300017 110 CHEMIN DE LA TRIPERE 65330 BONREPOS
65 hors-etiage 22983-2020.934.11.1.001 65108444-065003589 BONREPOS 487080 6235774 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y20RI804645 ABADIE SERGE 35035299300017 110 CHEMIN DE LA TRIPERE 65330 BONREPOS
65 etiage 2021 23065-2004.932.12.1.255 65108578 FONTRAILLES 487978 6252197 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 33 36000 Y20RI804660 LARAN GHISLAIN 44472589900017 1 chemin de Luc 65220 PUYDARRIEUX
65 hors-etiage 23065-2004.932.12.1.255 65108578 FONTRAILLES 487978 6252197 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804660 LARAN GHISLAIN 44472589900017 1 chemin de Luc 65220 PUYDARRIEUX
65 etiage 2021 23065-2017.932.12 .1.005 65108569 FONTRAILLES 487979 6252198 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804660 EARL PEYRE 37751222300019 Chemin de la Baise 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 23065-2017.932.12 .1.005 65108569 FONTRAILLES 487979 6252198 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804660 EARL PEYRE 37751222300019 Chemin de la Baise 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 23096-1997.932.12 .1.003 65109448-065012382 BONNEFONT 484426 6241288 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 36 40000 16002520163 ABADIE FRANCIS 40354968600018 QUARTIER LAPOUTGE 65190 BEGOLE
65 hors-etiage 23096-1997.932.12 .1.003 65109448-065012382 BONNEFONT 484426 6241288 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520163 ABADIE FRANCIS 40354968600018 QUARTIER LAPOUTGE 65190 BEGOLE
65 etiage 2021 23239-2009.931.36.1.025 65108811-065156048 ORIEUX 481991 6241271 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 476 528000 A0895763 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 23239-2009.931.36.1.025 65108811-065156048 ORIEUX 481991 6241271 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 36 25920 A0895763 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 23268-2009.940.11 .1.045 65109450-065528363 SARIAC-MAGNOAC 501100 6250626 Système Neste Cours d'eau GERS 26 28000 04wzi57887 ADER JEAN-FRANÇOIS 50121516400010 Au bourrou 32140 MONT-D'ASTARAC
65 hors-etiage 23268-2009.940.11 .1.045 65109450-065528363 SARIAC-MAGNOAC 501100 6250626 Système Neste Cours d'eau GERS 04wzi57887 ADER JEAN-FRANÇOIS 50121516400010 Au bourrou 32140 MONT-D'ASTARAC
65 etiage 2021 23288-2016.978.11 .1.003 65109357-S81322235 BAZORDAN 501866 6239512 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 6 6000 D13TD040054R DUDIT CHARLENE 81322235300019 2 CENTRE DU BOURG 65670 BAZORDAN
65 hors-etiage 23288-2016.978.11 .1.003 65109357-S81322235 BAZORDAN 501866 6239512 Système Neste Cours d'eau LA GESSE D13TD040054R DUDIT CHARLENE 81322235300019 2 CENTRE DU BOURG 65670 BAZORDAN
65 etiage 2021 2330-1994.936.12 .1.003 65107935-065011670 VIEUZOS 491991 6243480 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 92 102000 16003300239 EARL CASTERAN ET FILS 39428857500019 Quartier du Boudant 65230 VIEUZOS
65 hors-etiage 2330-1994.936.12 .1.003 65107935-065011670 VIEUZOS 491991 6243480 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16003300239 EARL CASTERAN ET FILS 39428857500019 Quartier du Boudant 65230 VIEUZOS
65 etiage 2021 2331-1994.936.12 .1.003 65107934 PUNTOUS 494229 6247506 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710132 EARL CASTERAN ET FILS 39428857500019 Quartier du Boudant 65230 VIEUZOS
65 hors-etiage 2331-1994.936.12 .1.003 65107934 PUNTOUS 494229 6247506 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710132 EARL CASTERAN ET FILS 39428857500019 Quartier du Boudant 65230 VIEUZOS
65 etiage 2021 2355-1994.950.12 .1.002 65109147 SARIAC-MAGNOAC 503160 6248824 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804630 BOYER EDDY 39358502100016 4011 route de mont d'astarac 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 hors-etiage 2355-1994.950.12 .1.002 65109147 SARIAC-MAGNOAC 503160 6248824 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804630 BOYER EDDY 39358502100016 4011 route de mont d'astarac 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 etiage 2021 23570-2006.932.12 .1.119 65108779 TOURNOUS-DARRE 486059 6245819 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002570052 MAUMUS ERIC 48776667700016 11 route de Trie 65220 TOURNOUS-DARRE
65 hors-etiage 23570-2006.932.12 .1.119 65108779 TOURNOUS-DARRE 486059 6245819 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002570052 MAUMUS ERIC 48776667700016 11 route de Trie 65220 TOURNOUS-DARRE
65 etiage 2021 23571-2007.932.12 .1.601 65109138-065157609 SENTOUS 485642 6245213 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 38 42000 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 hors-etiage 23571-2007.932.12 .1.601 65109138-065157609 SENTOUS 485642 6245213 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 etiage 2021 23573-2007.932.12.1.601 65108545 TOURNOUS-DARRE 485847 6245403 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 hors-etiage 23573-2007.932.12.1.601 65108545 TOURNOUS-DARRE 485847 6245403 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 etiage 2021 23576-2007.932.12 .1.601 65109135 TOURNOUS-DARRE 485973 6245631 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 hors-etiage 23576-2007.932.12 .1.601 65109135 TOURNOUS-DARRE 485973 6245631 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 etiage 2021 23603-2010.932.12 .1.129 65108573-065157833 TOURNOUS-DARRE 486051 6247227 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 22 24000 16002520078 LACOSTE CHRISTIAN 50999796100016 2, route de Tournon 65220 TOURNOUS-DARRE
65 hors-etiage 23603-2010.932.12 .1.129 65108573-065157833 TOURNOUS-DARRE 486051 6247227 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520078 LACOSTE CHRISTIAN 50999796100016 2, route de Tournon 65220 TOURNOUS-DARRE
65 etiage 2021 23607-1992.910.12 .1.038 65108520 LUBY-BETMONT 481442 6246343 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300252 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 hors-etiage 23607-1992.910.12 .1.038 65108520 LUBY-BETMONT 481442 6246343 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300252 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 etiage 2021 23640-2005.960.12 .1.139 65108597-065155275 PINAS 491533 6228858 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 24 26000 Y19RI803593 SANCHOU ERIC 42475502300027 32160 PINAS
65 hors-etiage 23640-2005.960.12 .1.139 65108597-065155275 PINAS 491533 6228858 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803593 SANCHOU ERIC 42475502300027 32160 PINAS
65 etiage 2021 23767-2011.910.12 .1.001 65109107 BERNADETS-DESSUS 480361 6238228 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 23767-2011.910.12 .1.001 65109107 BERNADETS-DESSUS 480361 6238228 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 23768-2011.910.12 .1.001 65109108 BERNADETS-DESSUS 480481 6238318 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 23768-2011.910.12 .1.001 65109108 BERNADETS-DESSUS 480481 6238318 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 23769-2011.910.12 .1.001 65109112 BURG 480204 6236160 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 23769-2011.910.12 .1.001 65109112 BURG 480204 6236160 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 23770-2011.910.12 .1.001 65109110 BERNADETS-DESSUS 480481 6238318 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 23770-2011.910.12 .1.001 65109110 BERNADETS-DESSUS 480481 6238318 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 23771-2011.910.12 .1.001 65109111 BERNADETS-DESSUS 480348 6239104 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 23771-2011.910.12 .1.001 65109111 BERNADETS-DESSUS 480348 6239104 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 23772-2011.910.12 .1.001 65109106 SERE-RUSTAING 480597 6244157 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 23772-2011.910.12 .1.001 65109106 SERE-RUSTAING 480597 6244157 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300035 EARL SARRAMEA 42185070200018 7 rue Carrére de Bigorre 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 23852-2006.932.12 .1.119 65108780 TOURNOUS-DARRE 486047 6245785 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002570052 MAUMUS ERIC 48776667700016 11 route de Trie 65220 TOURNOUS-DARRE
65 hors-etiage 23852-2006.932.12 .1.119 65108780 TOURNOUS-DARRE 486047 6245785 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002570052 MAUMUS ERIC 48776667700016 11 route de Trie 65220 TOURNOUS-DARRE
65 etiage 2021 23853-2006.932.12 .1.119 65108776 TOURNOUS-DARRE 486163 6246435 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002570052 MAUMUS ERIC 48776667700016 11 route de Trie 65220 TOURNOUS-DARRE
65 hors-etiage 23853-2006.932.12 .1.119 65108776 TOURNOUS-DARRE 486163 6246435 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002570052 MAUMUS ERIC 48776667700016 11 route de Trie 65220 TOURNOUS-DARRE
65 etiage 2021 23861-1992.910.12 .1.038 65108736 LAMARQUE-RUSTAING 480881 6245214 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI802056 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 hors-etiage 23861-1992.910.12 .1.038 65108736 LAMARQUE-RUSTAING 480881 6245214 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI802056 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 etiage 2021 23862-1992.910.12 .1.038 65108737 LAMARQUE-RUSTAING 481174 6245944 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI802056 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 hors-etiage 23862-1992.910.12 .1.038 65108737 LAMARQUE-RUSTAING 481174 6245944 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI802056 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 etiage 2021 2389-2016.932.12 .1.003 65109142-065157715 TRIE-SUR-BAISE 486737 6249331 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 29 32000 16003300247 GAEC RAMOUN 39331320000015 245 route des pyrenées 65140 BOUILH-DEVANT
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 95 65 hors-etiage 2389-2016.932.12 .1.003 65109142-065157715 TRIE-SUR-BAISE 486737 6249331 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 29 32000 16003300247 GAEC RAMOUN 39331320000015 245 route des pyrenées 65140 BOUILH-DEVANT
65 etiage 2021 23892-2012.939.12 .1.001 65109019-065155042 BARTHE 494873 6245848 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 36 40000 12ACI101846 DAJAS LAURENT 49437134700019 Quartier Clos 65230 BARTHE
65 hors-etiage 23892-2012.939.12 .1.001 65109019-065155042 BARTHE 494873 6245848 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 36 10000 12ACI101846 DAJAS LAURENT 49437134700019 Quartier Clos 65230 BARTHE
65 etiage 2021 23897-2012.939.12 .1.001 65109020 BARTHE 494559 6245729 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 12ACI101846 DAJAS LAURENT 49437134700019 Quartier Clos 65230 BARTHE
65 hors-etiage 23897-2012.939.12 .1.001 65109020 BARTHE 494559 6245729 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 12ACI101846 DAJAS LAURENT 49437134700019 Quartier Clos 65230 BARTHE
65 etiage 2021 23908-2012.932.12 .1.008 65109146-065158306 LUSTAR 484093 6244816 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 62 68000 16002490119 SOULES CÉDRIC 53863724000010 31 route de Trie/Baïse 65220 LUSTAR
65 hors-etiage 23908-2012.932.12 .1.008 65109146-065158306 LUSTAR 484093 6244816 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002490119 SOULES CÉDRIC 53863724000010 31 route de Trie/Baïse 65220 LUSTAR
65 etiage 2021 24037-1990.939.12 .1.001 65109168-065004174 LARROQUE 495527 6248666 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 33 36000 12ACI103305 ABADIE MURIEL 34410476500013 65230 PUNTOUS
65 hors-etiage 24037-1990.939.12 .1.001 65109168-065004174 LARROQUE 495527 6248666 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 12ACI103305 ABADIE MURIEL 34410476500013 65230 PUNTOUS
65 etiage 2021 24038-2020.939.12.1.001 65109170 LARROQUE 495760 6247674 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 19001190089 EARL ZAMPAR 88281664800019 BOULAIGUETTE 65230 PUNTOUS
65 hors-etiage 24038-2020.939.12.1.001 65109170 LARROQUE 495760 6247674 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 19001190089 EARL ZAMPAR 88281664800019 BOULAIGUETTE 65230 PUNTOUS
65 etiage 2021 24039-2014.932.12 .1.001 65109139-065158447 TRIE-SUR-BAISE 486597 6249975 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 47 52000 16002500032 DARRE MATHIEU 79290480700015 Route de Mirande 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 hors-etiage 24039-2014.932.12 .1.001 65109139-065158447 TRIE-SUR-BAISE 486597 6249975 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002500032 DARRE MATHIEU 79290480700015 Route de Mirande 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 etiage 2021 24043-2011.960.12.1.001 65109003-065155781 BAZORDAN 500334 6239927 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 22 24000 Y19RI802057 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 hors-etiage 24043-2011.960.12.1.001 65109003-065155781 BAZORDAN 500334 6239927 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802057 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 etiage 2021 24064-2013.910.37 .1.004 65109113-065155925 BEGOLE 481255 6232522 Système Neste Cours d'eau BOUES 4 4000 12ACI103164 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 hors-etiage 24064-2013.910.37 .1.004 65109113-065155925 BEGOLE 481255 6232522 Système Neste Cours d'eau BOUES 12ACI103164 GAEC D AUBERT 45379247500015 Quartier Aubert 65190 BURG
65 etiage 2021 2524-1995.932.12 .1.003 65107278-065004426 SADOURNIN 488184 6252013 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 44 48000 Y20RI804632 PUCHEU DENISE 42035956400010 5 route de la baïse 65220 SADOURNIN
65 hors-etiage 2524-1995.932.12 .1.003 65107278-065004426 SADOURNIN 488184 6252013 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y20RI804632 PUCHEU DENISE 42035956400010 5 route de la baïse 65220 SADOURNIN
65 etiage 2021 2538-1995.942.11 .1.001 65107939-065012088 MONLEON-MAGNOAC 498010 6241185 Système Neste Cours d'eau LE CIER 47 52000 10AEI100281 DUPRAT LIONNEL 40176467500013 39 route de Garaison 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 2538-1995.942.11 .1.001 65107939-065012088 MONLEON-MAGNOAC 498010 6241185 Système Neste Cours d'eau LE CIER 47 3000 10AEI100281 DUPRAT LIONNEL 40176467500013 39 route de Garaison 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 2732-1996.910.12 .1.003 65107127-065156687 MAZEROLLES 481344 6255174 Système Neste Cours d'eau BOUES 335 372000 DIN2634PN25 ASA MAZEROLLES 29650194300017 Président ASA 65220 MAZEROLLES
65 hors-etiage 2732-1996.910.12 .1.003 65107127-065156687 MAZEROLLES 481344 6255174 Système Neste Cours d'eau BOUES DIN2634PN25 ASA MAZEROLLES 29650194300017 Président ASA 65220 MAZEROLLES
65 etiage 2021 2763-2003.910.12 .1.002 65107966-065155492 ANTIN 480325 6252479 Système Neste Cours d'eau BOUES 33 36000 Y19RI801564 SCEA BERNIS DE SEIGNOU 44170180200015 LE VILLAGE 65220 ANTIN
65 hors-etiage 2763-2003.910.12 .1.002 65107966-065155492 ANTIN 480325 6252479 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801564 SCEA BERNIS DE SEIGNOU 44170180200015 LE VILLAGE 65220 ANTIN
65 etiage 2021 2780-1996.910.12 .1.005 65109102-065003173 ANTIN 480325 6252479 Système Neste Cours d'eau BOUES 15 16000 1600-330-0300 CARRERE LILIAN 41913461400017 65220 ANTIN
65 hors-etiage 2780-1996.910.12 .1.005 65109102-065003173 ANTIN 480325 6252479 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-330-0300 CARRERE LILIAN 41913461400017 65220 ANTIN
65 etiage 2021 2780-2019.910.12.1.002 65107965-S80388972 ANTIN 480324 6252478 Système Neste Cours d'eau BOUES 15 16000 1600-330-0300 SAS CAMALIA 80388972400016 14 CHEMIN DU LAC 65220 ANTIN
65 hors-etiage 2780-2019.910.12.1.002 65107965-S80388972 ANTIN 480324 6252478 Système Neste Cours d'eau BOUES 1600-330-0300 SAS CAMALIA 80388972400016 14 CHEMIN DU LAC 65220 ANTIN
65 etiage 2021 2786-2005.960.12 .1.040 65107968 MONLEON-MAGNOAC 497488 6236895 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802103 LACROIX CHANTAL 47880493300016 3 chemin de la Riquette 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 2786-2005.960.12 .1.040 65107968 MONLEON-MAGNOAC 497488 6236895 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802103 LACROIX CHANTAL 47880493300016 3 chemin de la Riquette 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 2912-1997.932.12 .1.003 65108392 MONTASTRUC 484037 6238952 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520163 ABADIE FRANCIS 40354968600018 QUARTIER LAPOUTGE 65190 BEGOLE
65 hors-etiage 2912-1997.932.12 .1.003 65108392 MONTASTRUC 484037 6238952 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520163 ABADIE FRANCIS 40354968600018 QUARTIER LAPOUTGE 65190 BEGOLE
65 etiage 2021 2985-1997.910.12 .1.006 65108944-065156685 ANTIN 480331 6252499 Système Neste Cours d'eau BOUES 180 200000 10AEK100421 ASA LAC D ANTIN 29650202400015 11 route des Pyrenees 65220 ANTIN
65 hors-etiage 2985-1997.910.12 .1.006 65108944-065156685 ANTIN 480331 6252499 Système Neste Cours d'eau BOUES 10AEK100421 ASA LAC D ANTIN 29650202400015 11 route des Pyrenees 65220 ANTIN
65 etiage 2021 2986-1997.910.12 .1.007 65107133-065156684 LUBRET-SAINT-LUC 481969 6251119 Système Neste Cours d'eau BOUES 116 128000 04WAL36289 ASA ANTIN TAILLEPES 29650203200018 Mairie 65220 ANTIN
65 hors-etiage 2986-1997.910.12 .1.007 65107133-065156684 LUBRET-SAINT-LUC 481969 6251119 Système Neste Cours d'eau BOUES 115 128000 04WAL36289 ASA ANTIN TAILLEPES 29650203200018 Mairie 65220 ANTIN
65 etiage 2021 3-2006.900.11 .1.232 65107155-065157159 LA BARTHE-DE-NESTE 485185 6222256 Système Neste Cours d'eau CANAL DE LA NESTE 22 24000 102277 INDIVISION LOPEZ A & J 31476521500038 12 chemin des bandouliers 65250 LA BARTHE-DE-NESTE
65 hors-etiage 3-2006.900.11 .1.232 65107155-065157159 LA BARTHE-DE-NESTE 485185 6222256 Système Neste Cours d'eau CANAL DE LA NESTE 22 15000 102277 INDIVISION LOPEZ A & J 31476521500038 12 chemin des bandouliers 65250 LA BARTHE-DE-NESTE
65 etiage 2021 30043-2015.978.11 .1.004 65109484 BAZORDAN 500496 6239061 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 12ACI103124 SARL MAYLIN 49923401100017 Chemin des Pesquides 31580 LECUSSAN
65 hors-etiage 30043-2015.978.11 .1.004 65109484 BAZORDAN 500496 6239061 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 12ACI103124 SARL MAYLIN 49923401100017 Chemin des Pesquides 31580 LECUSSAN
65 etiage 2021 30196-2015.934.12 .1.002 65109457-065154713 BONREPOS 487004 6236006 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 11 12000 73106-P DARRE MARCEL 42131891600010 81 chemin d'arriboras 65330 BONREPOS
65 hors-etiage 30196-2015.934.12 .1.002 65109457-065154713 BONREPOS 487004 6236006 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 73106-P DARRE MARCEL 42131891600010 81 chemin d'arriboras 65330 BONREPOS
65 etiage 2021 3037-2017.939.12 .1.001 65108310-065159216 SABARROS 492733 6240917 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 51 56000 08AEI63423 FONTAN THOMAS 82805811500019 LA CLAREGE 65230 CAMPUZAN
65 hors-etiage 3037-2017.939.12 .1.001 65108310-065159216 SABARROS 492733 6240917 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 08AEI63423 FONTAN THOMAS 82805811500019 LA CLAREGE 65230 CAMPUZAN
65 etiage 2021 3039-1998.940.11 .1.002 65109127-065154211 GAUSSAN 495445 6238420 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 09AEI502839 EARL DE SEMPARROS 41762277600017 14 route du gers 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 hors-etiage 3039-1998.940.11 .1.002 65109127-065154211 GAUSSAN 495445 6238420 Système Neste Cours d'eau GERS 09AEI502839 EARL DE SEMPARROS 41762277600017 14 route du gers 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 etiage 2021 3040-1998.940.11 .1.003 65108398-065154211 ARIES-ESPENAN 500562 6246633 Système Neste Cours d'eau GERS 44 48000 08AEI063424 EARL DE SEMPARROS 41762277600017 14 route du gers 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 hors-etiage 3040-1998.940.11 .1.003 65108398-065154211 ARIES-ESPENAN 500562 6246633 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063424 EARL DE SEMPARROS 41762277600017 14 route du gers 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 etiage 2021 3041-1998.940.11 .1.003 65108399 SARIAC-MAGNOAC 501052 6249599 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063424 EARL DE SEMPARROS 41762277600017 14 route du gers 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 hors-etiage 3041-1998.940.11 .1.003 65108399 SARIAC-MAGNOAC 501052 6249599 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI063424 EARL DE SEMPARROS 41762277600017 14 route du gers 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 etiage 2021 3056-1998.978.11.1.001 65107985 ARNE 496010 6234921 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 05WLI31169 EARL DE LA RIVIERE 33407856500010 Chemin de la riviere 65670 ARNE
65 hors-etiage 3056-1998.978.11.1.001 65107985 ARNE 496010 6234921 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 05WLI31169 EARL DE LA RIVIERE 33407856500010 Chemin de la riviere 65670 ARNE
65 etiage 2021 30924-2017.931.12.1.001 65109494-065002104 TOURNOUS-DARRE 483307 6246392 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 26 28000 16002500079 SAMARAN YVES 35117731600012 65220 SERE-RUSTAING
65 hors-etiage 30924-2017.931.12.1.001 65109494-065002104 TOURNOUS-DARRE 483307 6246392 Système Neste Cours d'eau LE LIZON 26 28000 16002500079 SAMARAN YVES 35117731600012 65220 SERE-RUSTAING
65 etiage 2021 31240-2018.910.02.1.004 65107001-065004675 SERE-RUSTAING 480660 6242961 Système Neste Cours d'eau BOUES 65 72000 16002500075 LHEZ JEAN 30548752200016 LE TURON 65220 BUGARD
65 hors-etiage 31240-2018.910.02.1.004 65107001-065004675 SERE-RUSTAING 480660 6242961 Système Neste Cours d'eau BOUES 16002500075 LHEZ JEAN 30548752200016 LE TURON 65220 BUGARD
65 etiage 2021 3141-2007.932.12 .1.010 65108775-065528362 SADOURNIN 488102 6251982 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 36 40000 Y19RI801986 EARL TARAN 41190895700011 a l eglise 32170 DUFFORT
65 hors-etiage 3141-2007.932.12 .1.010 65108775-065528362 SADOURNIN 488102 6251982 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801986 EARL TARAN 41190895700011 a l eglise 32170 DUFFORT
65 etiage 2021 3146-1998.936.12 .1.007 65107381-065154012 TOURNOUS-DEVANT 491222 6242299 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 22 24000 Y20RI803893 SAINT MARTIN MYRIAM 41460772100019 Village 65330 TOURNOUS-DEVANT
65 hors-etiage 3146-1998.936.12 .1.007 65107381-065154012 TOURNOUS-DEVANT 491222 6242299 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 32 Y20RI803893 SAINT MARTIN MYRIAM 41460772100019 Village 65330 TOURNOUS-DEVANT
65 etiage 2021 3161-1998.940.11 .1.007 65109461-065012099 ARIES-ESPENAN 500432 6245812 Système Neste Cours d'eau GERS 87 96000 13AEK108128 EARL DE COUELLE 37929707000011 65230 ARIES-ESPENAN
65 hors-etiage 3161-1998.940.11 .1.007 65109461-065012099 ARIES-ESPENAN 500432 6245812 Système Neste Cours d'eau GERS 13AEK108128 EARL DE COUELLE 37929707000011 65230 ARIES-ESPENAN
65 etiage 2021 3255-2017.936.03.1.005 65109008-065002344 HACHAN 493855 6246311 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 40 44000 Y20RI804676 BERNICHAN MATHIEU 82395889700014 LAS BIOLES 65230 HACHAN
65 hors-etiage 3255-2017.936.03.1.005 65109008-065002344 HACHAN 493855 6246311 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 40 44000 Y20RI804676 BERNICHAN MATHIEU 82395889700014 LAS BIOLES 65230 HACHAN
65 etiage 2021 3258-1999.940.11 .1.001 65107234-065012775 LASSALES 495517 6238423 Système Neste Cours d'eau GERS 36 40000 98WZP38817 FORTASSIN ERIC 41197991700019 30 Chemin Domenget 65670 LASSALES
65 hors-etiage 3258-1999.940.11 .1.001 65107234-065012775 LASSALES 495517 6238423 Système Neste Cours d'eau GERS 36 4000 98WZP38817 FORTASSIN ERIC 41197991700019 30 Chemin Domenget 65670 LASSALES
65 etiage 2021 3279-2013.936.12 .1.003 65107364-065158506 GUIZERIX 494428 6250775 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 44 48000 16002710010 EARL NATTE 79200301400018 666 chemin du Buc 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 3279-2013.936.12 .1.003 65107364-065158506 GUIZERIX 494428 6250775 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 43 10000 16002710010 EARL NATTE 79200301400018 666 chemin du Buc 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 3301-1999.936.12 .1.006 65107865-065012115 GUIZERIX 494430 6250773 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 29 32000 16002710010 EARL SEGOUFFIN 38121848600011 Peynes 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 3301-1999.936.12 .1.006 65107865-065012115 GUIZERIX 494430 6250773 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16002710010 EARL SEGOUFFIN 38121848600011 Peynes 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 3305-2015.932.12 .1.003 65109467 TOURNOUS-DARRE 486079 6245848 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002490170 EARL POQUE 80865853800018 42 rue des Pyrénées 65330 MONTASTRUC
65 hors-etiage 3305-2015.932.12 .1.003 65109467 TOURNOUS-DARRE 486079 6245848 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002490170 EARL POQUE 80865853800018 42 rue des Pyrénées 65330 MONTASTRUC
65 etiage 2021 3332-1999.932.12 .1.007 65107840 FONTRAILLES 488275 6252840 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RL801482 EARL DU MOULIN (fontrailles) 41020275800018 village 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 3332-1999.932.12 .1.007 65107840 FONTRAILLES 488275 6252840 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RL801482 EARL DU MOULIN (fontrailles) 41020275800018 village 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 3332-2007.932.12 .1.420 65107840-065157305 FONTRAILLES 488276 6252841 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 58 64000 Y19RL801482 LIBAROS CHRISTIAN 49366326400015 Route de Mirande 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 3332-2007.932.12 .1.420 65107840-065157305 FONTRAILLES 488276 6252841 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RL801482 LIBAROS CHRISTIAN 49366326400015 Route de Mirande 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 3332-2017.932.12 .1.005 65107840 FONTRAILLES 488275 6252840 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RL801482 EARL PEYRE 37751222300019 Chemin de la Baise 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 3332-2017.932.12 .1.005 65107840 FONTRAILLES 488275 6252840 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RL801482 EARL PEYRE 37751222300019 Chemin de la Baise 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 3333-2008.950.12 .1.096 65109151 SARIAC-MAGNOAC 502284 6247835 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102466 EARL DU SOULAN 42254801600019 village 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 hors-etiage 3333-2008.950.12 .1.096 65109151 SARIAC-MAGNOAC 502284 6247835 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102466 EARL DU SOULAN 42254801600019 village 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 etiage 2021 3348-2015.932.12 .1.002 65107269-065154184 SENTOUS 485296 6244744 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 26 28000 16002520009 DEVEZE JEAN LOUIS 43979401700020 ROUTE DE LAHITTE 65330 SENTOUS
65 hors-etiage 3348-2015.932.12 .1.002 65107269-065154184 SENTOUS 485296 6244744 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520009 DEVEZE JEAN LOUIS 43979401700020 ROUTE DE LAHITTE 65330 SENTOUS
65 etiage 2021 3354-1999.936.12 .1.060 65109013-065154227 VIEUZOS 492793 6244082 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 126 140000 19000490065 GAEC SALA 40305931400019 Betpouy 65230 BETPOUY
65 hors-etiage 3354-1999.936.12 .1.060 65109013-065154227 VIEUZOS 492793 6244082 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 19000490065 GAEC SALA 40305931400019 Betpouy 65230 BETPOUY
65 etiage 2021 3355-1999.936.12 .1.060 65109014 BETPOUY 493105 6244657 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804783 GAEC SALA 40305931400019 Betpouy 65230 BETPOUY
65 hors-etiage 3355-1999.936.12 .1.060 65109014 BETPOUY 493105 6244657 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804783 GAEC SALA 40305931400019 Betpouy 65230 BETPOUY
65 etiage 2021 3356-1999.936.12 .1.060 65109012 HACHAN 494059 6246813 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804694 GAEC SALA 40305931400019 Betpouy 65230 BETPOUY
65 hors-etiage 3356-1999.936.12 .1.060 65109012 HACHAN 494059 6246813 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804694 GAEC SALA 40305931400019 Betpouy 65230 BETPOUY
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 96 65 etiage 2021 3360-2014.932.12 .1.004 65108983-065154805 TRIE-SUR-BAISE 486441 6248261 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 62 68000 Y19RI801539 EARL DE LA BAISE 42196935300018 QUARTIER MANAOUSSERES 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 hors-etiage 3360-2014.932.12 .1.004 65108983-065154805 TRIE-SUR-BAISE 486441 6248261 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801539 EARL DE LA BAISE 42196935300018 QUARTIER MANAOUSSERES 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 etiage 2021 3422-1999.934.12 .1.111 65108996-065154721 LIBAROS 489919 6243743 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 51 56000 16002490123 EARL MAJESTE 42185747500014 Bouchars 65330 LIBAROS
65 hors-etiage 3422-1999.934.12 .1.111 65108996-065154721 LIBAROS 489919 6243743 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 16002490123 EARL MAJESTE 42185747500014 Bouchars 65330 LIBAROS
65 etiage 2021 3446-2004.900.37 .1.316 65107986-065006835 LANNEMEZAN 488360 6226714 Système Neste Cours d'eau CANAL DE LA NESTE 18 20000 49415CM CISTAC JEAN 42035659400010 211 route de la Galave 65300 LANNEMEZAN
65 hors-etiage 3446-2004.900.37 .1.316 65107986-065006835 LANNEMEZAN 488360 6226714 Système Neste Cours d'eau CANAL DE LA NESTE 18 20000 49415CM CISTAC JEAN 42035659400010 211 route de la Galave 65300 LANNEMEZAN
65 etiage 2021 3451-1999.960.37 .1.141 65108009-065156657 BAZORDAN 498246 6238218 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 109 120800 49237CM ASA BAZORDAN 29650102600011 65670 BAZORDAN
65 hors-etiage 3451-1999.960.37 .1.141 65108009-065156657 BAZORDAN 498246 6238218 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 49237CM ASA BAZORDAN 29650102600011 65670 BAZORDAN
65 etiage 2021 3454-1999.910.37 .1.144 65107988-065154785 BEGOLE 481649 6232784 Système Neste Cours d'eau BOUES 4 4000 59729-m GAEC BEYRIES 42255800700015 La Puyolle 2 chemin de Passaryan 65190 BEGOLE
65 hors-etiage 3454-1999.910.37 .1.144 65107988-065154785 BEGOLE 481649 6232784 Système Neste Cours d'eau BOUES 4 4000 59729-m GAEC BEYRIES 42255800700015 La Puyolle 2 chemin de Passaryan 65190 BEGOLE
65 etiage 2021 3455-1999.910.37 .1.145 65107991-065156694 BURG 481264 6233974 Système Neste Cours d'eau BOUES 86 96000 49172CM SYND IRRIG BURG 00000000000021 Chemin Ariout 65190 BURG
65 hors-etiage 3455-1999.910.37 .1.145 65107991-065156694 BURG 481264 6233974 Système Neste Cours d'eau BOUES 49172CM SYND IRRIG BURG 00000000000021 Chemin Ariout 65190 BURG
65 etiage 2021 3458-1999.934.37 .1.148 65107994-065156666 HOUEYDETS 485958 6233030 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 216 240000 49173CM ASA INTERBAISE 29650103400015 Mairie 1 place de la Bastide 65330 GALAN
65 hors-etiage 3458-1999.934.37 .1.148 65107994-065156666 HOUEYDETS 485958 6233030 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 49173CM ASA INTERBAISE 29650103400015 Mairie 1 place de la Bastide 65330 GALAN
65 etiage 2021 3460-1999.934.37 .1.150 65107996-065156674 LAGRANGE 485080 6227656 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 108 120000 49176CM SYND IRRIG LAGRANGE 29650105900012 65300 LAGRANGE
65 hors-etiage 3460-1999.934.37 .1.150 65107996-065156674 LAGRANGE 485080 6227656 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 49176CM SYND IRRIG LAGRANGE 29650105900012 65300 LAGRANGE
65 etiage 2021 3461-1999.937.37 .1.151 65107997-065156671 CLARENS 488749 6228597 Système Neste Cours d'eau LA GALAVETTE 144 160000 49177CM SYND IRRIG CLARENS 29650106700015 2 route du Bout du Haïl - Mairie de Clarens 65300 CLARENS
65 hors-etiage 3461-1999.937.37 .1.151 65107997-065156671 CLARENS 488749 6228597 Système Neste Cours d'eau LA GALAVETTE 49177CM SYND IRRIG CLARENS 29650106700015 2 route du Bout du Haïl - Mairie de Clarens 65300 CLARENS
65 etiage 2021 3462-1999.939.37 .1.152 65107998-065156881 RECURT 491258 6236499 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 191 212000 49178CM ASA DE RECURT 29650104200018 31 Au Bourg 65330 RECURT
65 hors-etiage 3462-1999.939.37 .1.152 65107998-065156881 RECURT 491258 6236499 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 18 20000 49178CM ASA DE RECURT 29650104200018 31 Au Bourg 65330 RECURT
65 etiage 2021 3463-1999.939.37 .1.153 65107999-065156879 TAJAN 492699 6235255 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 144 160000 50848CM ASA TAJAN 20003703400010 109 chemin de la Hount 65300 TAJAN
65 hors-etiage 3463-1999.939.37 .1.153 65107999-065156879 TAJAN 492699 6235255 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 50848CM ASA TAJAN 20003703400010 109 chemin de la Hount 65300 TAJAN
65 etiage 2021 3475-1999.980.37 .1.165 65108016-065156696 CANTAOUS 490180 6226069 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 144 34320 49185CM SYND IRRIG CANTAOUS 99999999999992 MAIRIE - Place de la Mairie 65150 CANTAOUS
65 hors-etiage 3475-1999.980.37 .1.165 65108016-065156696 CANTAOUS 490180 6226069 Système Neste Cours d'eau LA LOUGE 49185CM SYND IRRIG CANTAOUS 99999999999992 MAIRIE - Place de la Mairie 65150 CANTAOUS
65 etiage 2021 3476-2011.960.69 .1.010 65108010-065156658 MONLEON-MAGNOAC 495716 6235240 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 49180CM ASA D IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 29650101800018 CHEMIN DES BARTHERES 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 3476-2011.960.69 .1.010 65108010-065156658 MONLEON-MAGNOAC 495716 6235240 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 49180CM ASA D IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 29650101800018 CHEMIN DES BARTHERES 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 3486-1992.910.12 .1.038 65108521 LUBY-BETMONT 481524 6246717 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300252 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 hors-etiage 3486-1992.910.12 .1.038 65108521 LUBY-BETMONT 481524 6246717 Système Neste Cours d'eau BOUES 16003300252 ARGUILH THIERRY 44786767200035 39 Rue de l Artisan 65220 VILLEMBITS
65 etiage 2021 3500-2014.910.12 .1.001 65107094 BURG 480154 6235865 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 hors-etiage 3500-2014.910.12 .1.001 65107094 BURG 480154 6235865 Système Neste Cours d'eau BOUES Y19RI801717 EARL DUTHU 79230642500010 8 Chemin de Bonnefont 65190 BERNADETS-DESSUS
65 etiage 2021 3861-2000.910.36 .1.001 65108741-065156048 LUBRET-SAINT-LUC 482009 6250027 Système Neste Cours d'eau BOUES 144 160000 A1100258 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 3861-2000.910.36 .1.001 65108741-065156048 LUBRET-SAINT-LUC 482009 6250027 Système Neste Cours d'eau BOUES 108 35000 A1100258 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 3864-1-2000.932.36 .1.004 65109453-065156048 FONTRAILLES 488452 6253420 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 3024 3360000 91190B19000 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 3864-1-2000.932.36 .1.004 65109453-065156048 FONTRAILLES 488452 6253420 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 540 1200000 91190B19000 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 3864-2-2000.932.36 .1.004 65109453 FONTRAILLES 488452 6253420 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 91190 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 3864-2-2000.932.36 .1.004 65109453 FONTRAILLES 488452 6253420 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 91190 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 3865-2000.932.36 .1.005 65109131-065156048 FONTRAILLES 488452 6253407 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 972 1080000 3964 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 3865-2000.932.36 .1.005 65109131-065156048 FONTRAILLES 488452 6253407 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 140 100000 3964 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 3866-2000.934.36 .1.006 65109154-065156048 BONREPOS 489248 6240559 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 360 400000 SB20A8B19000 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 3866-2000.934.36 .1.006 65109154-065156048 BONREPOS 489248 6240559 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 70 50000 SB20A8B19000 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 3881-2000.910.36 .1.021 65108948-065156048 VIDOU 481838 6247958 Système Neste Cours d'eau BOUES 342 380000 A1163983 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 3881-2000.910.36 .1.021 65108948-065156048 VIDOU 481838 6247958 Système Neste Cours d'eau BOUES 100 35000 A1163983 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 3902-2000.932.36 .1.022 65109132-065156048 BONNEFONT 484987 6243282 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 630 700000 3963 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 3902-2000.932.36 .1.022 65109132-065156048 BONNEFONT 484987 6243282 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 180 80000 3963 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 4013-1992.910.12 .1.075 65109483 SERE-RUSTAING 480502 6243531 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804067 SAMARAN YVES 35117731600012 65220 SERE-RUSTAING
65 hors-etiage 4013-1992.910.12 .1.075 65109483 SERE-RUSTAING 480502 6243531 Système Neste Cours d'eau BOUES Y20RI804067 SAMARAN YVES 35117731600012 65220 SERE-RUSTAING
65 etiage 2021 4024-1992.910.12 .1.061 65109477 ORIEUX 480361 6241799 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0292 MARMOUGET DIDIER 40031397900017 65190 ORIEUX
65 hors-etiage 4024-1992.910.12 .1.061 65109477 ORIEUX 480361 6241799 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0292 MARMOUGET DIDIER 40031397900017 65190 ORIEUX
65 etiage 2021 4027-2007.932.12.1.601 65107833 SENTOUS 485455 6244970 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 hors-etiage 4027-2007.932.12.1.601 65107833 SENTOUS 485455 6244970 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 etiage 2021 4063-2001.940.11.1.209 65108976 SARIAC-MAGNOAC 501536 6249074 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI50396 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
65 hors-etiage 4063-2001.940.11.1.209 65108976 SARIAC-MAGNOAC 501536 6249074 Système Neste Cours d'eau GERS 05WLI50396 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
65 etiage 2021 4064-2019.936.12.1.001 65107867 GUIZERIX 494365 6249859 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16001400038 TAJAN Frederic 84394448900015 400 ROUTE DE CUELAS 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 4064-2019.936.12.1.001 65107867 GUIZERIX 494365 6249859 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16001400038 TAJAN Frederic 84394448900015 400 ROUTE DE CUELAS 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 4081-2015.932.12 .1.003 65107893 MONTASTRUC 484042 6238362 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801730 EARL POQUE 80865853800018 42 rue des Pyrénées 65330 MONTASTRUC
65 hors-etiage 4081-2015.932.12 .1.003 65107893 MONTASTRUC 484042 6238362 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE Y19RI801730 EARL POQUE 80865853800018 42 rue des Pyrénées 65330 MONTASTRUC
65 etiage 2021 4112-1995.942.11 .1.001 65107940 MONLEON-MAGNOAC 497680 6239520 Système Neste Cours d'eau LE CIER 10AEI100281 DUPRAT LIONNEL 40176467500013 39 route de Garaison 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 4112-1995.942.11 .1.001 65107940 MONLEON-MAGNOAC 497680 6239520 Système Neste Cours d'eau LE CIER 10AEI100281 DUPRAT LIONNEL 40176467500013 39 route de Garaison 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 4113-1995.942.11 .1.001 65107941 MONLEON-MAGNOAC 498472 6241811 Système Neste Cours d'eau LE CIER 10AEI100281 DUPRAT LIONNEL 40176467500013 39 route de Garaison 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 4113-1995.942.11 .1.001 65107941 MONLEON-MAGNOAC 498472 6241811 Système Neste Cours d'eau LE CIER 10AEI100281 DUPRAT LIONNEL 40176467500013 39 route de Garaison 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 414-2020.932.12.1.001 65109130-065159737 TOURNOUS-DARRE 486197 6246164 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 22 24000 16002490184 SCEA DU LAC 85307456500013 34 chemin de Campuzan 65220 PUYDARRIEUX
65 hors-etiage 414-2020.932.12.1.001 65109130-065159737 TOURNOUS-DARRE 486197 6246164 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002490184 SCEA DU LAC 85307456500013 34 chemin de Campuzan 65220 PUYDARRIEUX
65 etiage 2021 424-2007.932.12.1.601 65109136 BONNEFONT 485009 6244014 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 hors-etiage 424-2007.932.12.1.601 65109136 BONNEFONT 485009 6244014 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002710029 DALIER CHRISTOPHE 50177796500010 LA RIBERE 65320 SENTOUS
65 etiage 2021 427-2014.932.12 .1.001 65107834 TRIE-SUR-BAISE 487279 6250885 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002500032 DARRE MATHIEU 79290480700015 Route de Mirande 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 hors-etiage 427-2014.932.12 .1.001 65107834 TRIE-SUR-BAISE 487279 6250885 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002500032 DARRE MATHIEU 79290480700015 Route de Mirande 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 etiage 2021 4282-2000.900.36 .1.026 65108017-065156048 HECHES 486047 6210010 Système Neste Cours d'eau CANAL DE LA NESTE 157 174000 56464CM1 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage 4282-2000.900.36 .1.026 65108017-065156048 HECHES 486047 6210010 Système Neste Cours d'eau CANAL DE LA NESTE 70 20000 56464CM1 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 etiage 2021 4313-2014.942.11.1.001 65109052 DEVEZE 501263 6244263 Système Neste Cours d'eau LE CIER 58 64000 19AEI004477 SCEA FERME ARPAJAN 80160876100012 Las Bourdettes 65230 DEVEZE
65 hors-etiage 4313-2014.942.11.1.001 65109052 DEVEZE 501263 6244263 Système Neste Cours d'eau LE CIER 19AEI004477 SCEA FERME ARPAJAN 80160876100012 Las Bourdettes 65230 DEVEZE
65 etiage 2021 453-2010.932.12 .1.129 65107253 TOURNOUS-DARRE 485931 6245528 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520078 LACOSTE CHRISTIAN 50999796100016 2, route de Tournon 65220 TOURNOUS-DARRE
65 hors-etiage 453-2010.932.12 .1.129 65107253 TOURNOUS-DARRE 485931 6245528 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520078 LACOSTE CHRISTIAN 50999796100016 2, route de Tournon 65220 TOURNOUS-DARRE
65 etiage 2021 463-2007.932.12.1.420 65107844 FONTRAILLES 488450 6253358 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 07WAL51280 LIBAROS CHRISTIAN 49366326400015 Route de Mirande 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 463-2007.932.12.1.420 65107844 FONTRAILLES 488450 6253358 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 07WAL51280 LIBAROS CHRISTIAN 49366326400015 Route de Mirande 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 469-2013.932.12 .1.003 65108984-065011663 TRIE-SUR-BAISE 487007 6250521 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 33 36000 16002520156 MAUMUS STÉPHANE 43181313800028 145, rue André Fernandez 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 hors-etiage 469-2013.932.12 .1.003 65108984-065011663 TRIE-SUR-BAISE 487007 6250521 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 33 36000 16002520156 MAUMUS STÉPHANE 43181313800028 145, rue André Fernandez 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 etiage 2021 485-2007.932.12 .1.560 65109145-065155601 BONNEFONT 484391 6241735 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 18 20000 16002520153 RUFFAT LAURENT 44456489200016 Les Oustaux 65220 BONNEFONT
65 hors-etiage 485-2007.932.12 .1.560 65109145-065155601 BONNEFONT 484391 6241735 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520153 RUFFAT LAURENT 44456489200016 Les Oustaux 65220 BONNEFONT
65 etiage 2021 493-1990.934.12 .1.002 65107306-065156667 TOURNOUS-DEVANT 489912 6242218 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 324 360000 46680-DEBITMETRE ASA TOURNOUS DEVANT 29650147100019 Mairie 65330 TOURNOUS-DEVANT
65 hors-etiage 493-1990.934.12 .1.002 65107306-065156667 TOURNOUS-DEVANT 489912 6242218 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 46680-DEBITMETRE ASA TOURNOUS DEVANT 29650147100019 Mairie 65330 TOURNOUS-DEVANT
65 etiage 2021 496-2012.934.12 .1.001 65109459-065158264 SADOURNIN 491851 6249027 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 58 64000 Y19RJ801855 EARL BARTHE 53186813100016 Quartier du Bois 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 496-2012.934.12 .1.001 65109459-065158264 SADOURNIN 491851 6249027 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y19RJ801855 EARL BARTHE 53186813100016 Quartier du Bois 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 496-2019.934.11.1.001 65109460-065158867 GUIZERIX 492427 6249742 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 44 48000 Y19RJ801855 BARTHE Julien 81056112600014 125 route de duffort 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 496-2019.934.11.1.001 65109460-065158867 GUIZERIX 492427 6249742 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y19RJ801855 BARTHE Julien 81056112600014 125 route de duffort 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 498-2003.934.12 .1.123 65108999 SADOURNIN 492235 6249614 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 16001870059 GAEC CARRAU 42040053300014 Lerbat 65220 SADOURNIN
65 hors-etiage 498-2003.934.12 .1.123 65108999 SADOURNIN 492235 6249614 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 16001870059 GAEC CARRAU 42040053300014 Lerbat 65220 SADOURNIN
65 etiage 2021 500-2021.934.12.1.001 65108550-065001107 GALAN 489199 6240250 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 42 46000 16002490120 SCEA LOU MATHIOU 89261903200014 2 CHEMIN DE PUNTES 65220 PUYDARRIEUX
65 hors-etiage 500-2021.934.12.1.001 65108550-065001107 GALAN 489199 6240250 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 42 46000 16002490120 SCEA LOU MATHIOU 89261903200014 2 CHEMIN DE PUNTES 65220 PUYDARRIEUX
65 etiage 2021 510-2003.936.12 .1.126 65107856-065155791 TOURNOUS-DEVANT 490698 6241157 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 51 56000 Y20RI803982 EARL CASSAGNARD 44878904000012 Village 65330 TOURNOUS-DEVANT
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 97 65 hors-etiage 510-2003.936.12 .1.126 65107856-065155791 TOURNOUS-DEVANT 490698 6241157 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI803982 EARL CASSAGNARD 44878904000012 Village 65330 TOURNOUS-DEVANT
65 etiage 2021 517-2002.936.12 .1.188 65108549-065002757 TOURNOUS-DEVANT 491236 6242336 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 27 30000 16002000005 DASTUGUE JEAN JACQUES 35216257200015 Lanclade 65330 TOURNOUS-DEVANT
65 hors-etiage 517-2002.936.12 .1.188 65108549-065002757 TOURNOUS-DEVANT 491236 6242336 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 27 30000 16002000005 DASTUGUE JEAN JACQUES 35216257200015 Lanclade 65330 TOURNOUS-DEVANT
65 etiage 2021 526-1995.939.12 .1.001 65108565-065011955 BARTHE 495273 6246241 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 87 96000 09AEI502553 FITTERE ALAIN 39954903900010 65230 BARTHE
65 hors-etiage 526-1995.939.12 .1.001 65108565-065011955 BARTHE 495273 6246241 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 09AEI502553 FITTERE ALAIN 39954903900010 65230 BARTHE
65 etiage 2021 527-2020.936.03.1.001 65109011-065159216 PUNTOUS 494019 6247957 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 51 56000 Y19RI802122 FONTAN THOMAS 82805811500019 LA CLAREGE 65230 CAMPUZAN
65 hors-etiage 527-2020.936.03.1.001 65109011-065159216 PUNTOUS 494019 6247957 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y19RI802122 FONTAN THOMAS 82805811500019 LA CLAREGE 65230 CAMPUZAN
65 etiage 2021 545-1990.936.12 .1.040 65107859-065007010 PUNTOUS 493809 6248923 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 18 20000 Y20RI804782 MILLET MARIE LUCE 38119924900016 2 IMPASSE DE LA PALANQUE 65230 PUNTOUS
65 hors-etiage 545-1990.936.12 .1.040 65107859-065007010 PUNTOUS 493809 6248923 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y20RI804782 MILLET MARIE LUCE 38119924900016 2 IMPASSE DE LA PALANQUE 65230 PUNTOUS
65 etiage 2021 555-2019.936.12.1.001 65107366-065156927 PUNTOUS 493724 6248679 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 108 120000 16001870028 TAJAN Frederic 84394448900015 400 ROUTE DE CUELAS 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 555-2019.936.12.1.001 65107366-065156927 PUNTOUS 493724 6248679 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 16001870028 TAJAN Frederic 84394448900015 400 ROUTE DE CUELAS 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 558-1990.939.12 .1.001 65109018 LARROQUE 495764 6248238 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 12ACI103305 ABADIE MURIEL 34410476500013 65230 PUNTOUS
65 hors-etiage 558-1990.939.12 .1.001 65109018 LARROQUE 495764 6248238 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 12ACI103305 ABADIE MURIEL 34410476500013 65230 PUNTOUS
65 etiage 2021 560-1990.939.12 .1.003 65109455-065004314 BETPOUY 494003 6244763 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 65 72000 02ALK23342 CAZAJOUS BERNADETTE 42035412800019 Quartier Sainte Marie 65230 BETPOUY
65 hors-etiage 560-1990.939.12 .1.003 65109455-065004314 BETPOUY 494003 6244763 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 02ALK23342 CAZAJOUS BERNADETTE 42035412800019 Quartier Sainte Marie 65230 BETPOUY
65 etiage 2021 560-2006.939.12 .1.005 65109455-065156884 BETPOUY 494003 6244763 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 44 48000 02ALK23342 EARL DU PADER 38114976400015 Pader 32140 MONLAUR-BERNET
65 hors-etiage 560-2006.939.12 .1.005 65109455-065156884 BETPOUY 494003 6244763 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 02ALK23342 EARL DU PADER 38114976400015 Pader 32140 MONLAUR-BERNET
65 etiage 2021 563-2010.939.12 .1.152 65108331-065155368 BARTHE 495405 6246377 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 36 40000 95ALP00536 BRUZAU ALINE 52041009300014 Village 65230 BARTHE
65 hors-etiage 563-2010.939.12 .1.152 65108331-065155368 BARTHE 495405 6246377 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 36 40000 95ALP00536 BRUZAU ALINE 52041009300014 Village 65230 BARTHE
65 etiage 2021 564-2020.939.12.1.001 65108606-065159820 PUNTOUS 495427 6248901 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 89 98000 16003300078 EARL ZAMPAR 88281664800019 BOULAIGUETTE 65230 PUNTOUS
65 hors-etiage 564-2020.939.12.1.001 65108606-065159820 PUNTOUS 495427 6248901 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 89 98000 16003300078 EARL ZAMPAR 88281664800019 BOULAIGUETTE 65230 PUNTOUS
65 etiage 2021 569-2020.939.12.1.001 65107870 LARROQUE 495706 6247586 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 18001900007 EARL ZAMPAR 88281664800019 BOULAIGUETTE 65230 PUNTOUS
65 hors-etiage 569-2020.939.12.1.001 65107870 LARROQUE 495706 6247586 Système Neste Cours d'eau LA SOLLE 18001900007 EARL ZAMPAR 88281664800019 BOULAIGUETTE 65230 PUNTOUS
65 etiage 2021 5879-2003.910.12 .1.021 65109096 LUBRET-SAINT-LUC 482191 6250489 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0586 ABADIE CÉDRIC 44390579900013 65220 LUBRET-SAINT-LUC
65 hors-etiage 5879-2003.910.12 .1.021 65109096 LUBRET-SAINT-LUC 482191 6250489 Système Neste Cours d'eau BOUES 15-AD01-0586 ABADIE CÉDRIC 44390579900013 65220 LUBRET-SAINT-LUC
65 etiage 2021 5880-2003.934.12 .1.022 65109466-065155743 SADOURNIN 492438 6250416 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 44 48000 Y19RI803501 EARL LUQUET 38994970200010 158 Chemin du Goulourma 65220 SADOURNIN
65 hors-etiage 5880-2003.934.12 .1.022 65109466-065155743 SADOURNIN 492438 6250416 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE 43 48000 Y19RI803501 EARL LUQUET 38994970200010 158 Chemin du Goulourma 65220 SADOURNIN
65 etiage 2021 5881-2012.934.12 .1.001 65109460 SADOURNIN 492435 6249741 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y20RI804885 EARL BARTHE 53186813100016 Quartier du Bois 65230 GUIZERIX
65 hors-etiage 5881-2012.934.12 .1.001 65109460 SADOURNIN 492435 6249741 Système Neste Cours d'eau LA BAISOLE Y20RI804885 EARL BARTHE 53186813100016 Quartier du Bois 65230 GUIZERIX
65 etiage 2021 595-2020.940.11.1.001 65108557-065159699 ARIES-ESPENAN 499990 6245111 Système Neste Cours d'eau GERS 33 36000 09AEI502555 RAVELLI Matthieu 87996112600015 14 route du Gers 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 hors-etiage 595-2020.940.11.1.001 65108557-065159699 ARIES-ESPENAN 499990 6245111 Système Neste Cours d'eau GERS 09AEI502555 RAVELLI Matthieu 87996112600015 14 route du Gers 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 etiage 2021 6105-2017.936.03 .1.003 65108602-065158368 HACHAN 493699 6246089 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 22 24000 Y19RI801739 THEZE AUDREY 48373797900029 65220 FONTRAILLES
65 hors-etiage 6105-2017.936.03 .1.003 65108602-065158368 HACHAN 493699 6246089 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE Y19RI801739 THEZE AUDREY 48373797900029 65220 FONTRAILLES
65 etiage 2021 635-2001.940.11 .1.209 65108977-065156723 SARIAC-MAGNOAC 500981 6250740 Système Neste Cours d'eau GERS 63 70000 05WLI50396 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
65 hors-etiage 635-2001.940.11 .1.209 65108977-065156723 SARIAC-MAGNOAC 500981 6250740 Système Neste Cours d'eau GERS 63 35000 05WLI50396 GAEC DU BAYLE 35067976700011 LA BORDE DU BRU 32170 MONT-DE-MARRAST
65 etiage 2021 648-2014.940.11 .1.010 65107877-065155438 MONLEON-MAGNOAC 496721 6241027 Système Neste Cours d'eau GERS 44 48000 08AEI51158 GAEC DE LA BARRAQUETTE 44186586200011 30 route d Auch 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 648-2014.940.11 .1.010 65107877-065155438 MONLEON-MAGNOAC 496721 6241027 Système Neste Cours d'eau GERS 08AEI51158 GAEC DE LA BARRAQUETTE 44186586200011 30 route d Auch 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 65000129-E000081227 65105129-065159392 CASTELNAU-MAGNOAC 499308 6246460 Système Neste Retenue déconnectée 65000129 45 20000 09AE1503025 LAPEYRE Sylvette 83104247800014 14 route du commingue 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 hors-etiage 65000129-E000081227 65105129-065159392 CASTELNAU-MAGNOAC 499308 6246460 Système Neste Retenue déconnectée 65000129 45 20000 09AE1503025 LAPEYRE Sylvette 83104247800014 14 route du commingue 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 etiage 2021 6500021-E000050666 65105042-065001271 BERNADETS-DEBAT 482431 6253204 Système Neste Retenue déconnectée 6500021 50 5000 WZ62634 BEGUE MICHEL 34410450000014 3, ROUTE D ANTIN 65220 BERNADETS-DEBAT
65 hors-etiage 6500021-E000050666 65105042-065001271 BERNADETS-DEBAT 482431 6253204 Système Neste Retenue déconnectée 6500021 50 5000 WZ62634 BEGUE MICHEL 34410450000014 3, ROUTE D ANTIN 65220 BERNADETS-DEBAT
65 etiage 2021 6500042-1-E000053543 65105101 CASTELNAU-MAGNOAC 496360 6246578 Système Neste Retenue déconnectée 6500042 05WZH346391 ALMERAS EMMANUEL 43538599200019 8 route de lamarque 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 hors-etiage 6500042-1-E000053543 65105101 CASTELNAU-MAGNOAC 496360 6246578 Système Neste Retenue déconnectée 6500042 05WZH346391 ALMERAS EMMANUEL 43538599200019 8 route de lamarque 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 etiage 2021 6500042-E000053543 65105101-065157815 CASTELNAU-MAGNOAC 496360 6246578 Système Neste Retenue déconnectée 6500042 43 40000 01WZH41840 ALMERAS EMMANUEL 43538599200019 8 route de lamarque 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 hors-etiage 6500042-E000053543 65105101-065157815 CASTELNAU-MAGNOAC 496360 6246578 Système Neste Retenue déconnectée 6500042 01WZH41840 ALMERAS EMMANUEL 43538599200019 8 route de lamarque 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
65 etiage 2021 6500063-E000079331 65105364-065159239 LARAN 495619 6241181 Système Neste Retenue déconnectée 6500063 100 45000 676180 SCEA VIGNES 82490194600015 HOUNT DE SEZE 65670 LARAN
65 hors-etiage 6500063-E000079331 65105364-065159239 LARAN 495619 6241181 Système Neste Retenue déconnectée 6500063 676180 SCEA VIGNES 82490194600015 HOUNT DE SEZE 65670 LARAN
65 etiage 2021 6500066-E000071066 65105426-065156658 LASSALES 495781 6236907 Système Neste Retenue déconnectée 6500066 100 25000 01WZI34190 ASA D IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 29650101800018 CHEMIN DES BARTHERES 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 6500066-E000071066 65105426-065156658 LASSALES 495781 6236907 Système Neste Retenue déconnectée 6500066 100 25000 01WZI34190 ASA D IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 29650101800018 CHEMIN DES BARTHERES 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 6500069-E000056443 65105462-065158475 LUBRET-SAINT-LUC 480835 6249798 Système Neste Retenue déconnectée 6500069 50 20000 4WZI5729 CARRERE ISABELLE 79028246100017 6 chemin du castets 65220 LUBRET-SAINT-LUC
65 hors-etiage 6500069-E000056443 65105462-065158475 LUBRET-SAINT-LUC 480835 6249798 Système Neste Retenue déconnectée 6500069 4WZI5729 CARRERE ISABELLE 79028246100017 6 chemin du castets 65220 LUBRET-SAINT-LUC
65 etiage 2021 6500072-E000071066 65105668-065156658 MONLEON-MAGNOAC 497122 6238423 Système Neste Retenue déconnectée 6500072 100 30000 01WZI32674 ASA D IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 29650101800018 CHEMIN DES BARTHERES 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 hors-etiage 6500072-E000071066 65105668-065156658 MONLEON-MAGNOAC 497122 6238423 Système Neste Retenue déconnectée 6500072 100 30000 01WZI32674 ASA D IRRIGATION DU HAUT MAGNOAC 29650101800018 CHEMIN DES BARTHERES 65670 MONLEON-MAGNOAC
65 etiage 2021 6500077-E000059536 65105711-065154488 PUYDARRIEUX 489040 6247372 Système Neste Retenue déconnectée 6500077 25 300 2126 LAFFONT JEAN MICHEL 42275506600012 8 CHEMIN PEYDECAZES 65220 PUYDARRIEUX
65 hors-etiage 6500077-E000059536 65105711-065154488 PUYDARRIEUX 489040 6247372 Système Neste Retenue déconnectée 6500077 2126 LAFFONT JEAN MICHEL 42275506600012 8 CHEMIN PEYDECAZES 65220 PUYDARRIEUX
65 etiage 2021 6500083-E000050835 65105713-065155251 SADOURNIN 490216 6248697 Système Neste Retenue déconnectée 6500083 50 16000 07100108 SCEA DES MIMOSAS 43492444500019 65220 SADOURNIN
65 hors-etiage 6500083-E000050835 65105713-065155251 SADOURNIN 490216 6248697 Système Neste Retenue déconnectée 6500083 07100108 SCEA DES MIMOSAS 43492444500019 65220 SADOURNIN
65 etiage 2021 6500102-E000051335 65108212-065010523 BUGARD 482061 6243723 Système Neste Retenue déconnectée 6500102 50 4000 04WZ128971 FISSE MICHELE 43052873700017 L Allée 65220 BUGARD
65 hors-etiage 6500102-E000051335 65108212-065010523 BUGARD 482061 6243723 Système Neste Retenue déconnectée 6500102 04WZ128971 FISSE MICHELE 43052873700017 L Allée 65220 BUGARD
65 etiage 2021 6503405-E000049439 65103405-065155492 LUBRET-SAINT-LUC 479705 6250690 Système Neste Retenue déconnectée 6503405 100 36000 ZR8602 SCEA BERNIS DE SEIGNOU 44170180200015 LE VILLAGE 65220 ANTIN
65 hors-etiage 6503405-E000049439 65103405-065155492 LUBRET-SAINT-LUC 479705 6250690 Système Neste Retenue déconnectée 6503405 ZR8602 SCEA BERNIS DE SEIGNOU 44170180200015 LE VILLAGE 65220 ANTIN
65 etiage 2021 6505234-E000057424 65105234-065004014 FONTRAILLES 485725 6251921 Système Neste Retenue déconnectée 6505234 100 24000 30066 PRAT ROBERT 35309726400017 1, ROUTE DE MIELAN 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 hors-etiage 6505234-E000057424 65105234-065004014 FONTRAILLES 485725 6251921 Système Neste Retenue déconnectée 6505234 100 24000 30066 PRAT ROBERT 35309726400017 1, ROUTE DE MIELAN 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 etiage 2021 6505358-E000054919 65105358-065004267 LALANNE 483594 6250228 Système Neste Retenue déconnectée 6505358 36 25000 en cours ABADIE PIERRE NOEL PAUL 42035644600013 VILLAGE 65220 LALANNE-TRIE
65 hors-etiage 6505358-E000054919 65105358-065004267 LALANNE 483594 6250228 Système Neste Retenue déconnectée 6505358 en cours ABADIE PIERRE NOEL PAUL 42035644600013 VILLAGE 65220 LALANNE-TRIE
65 etiage 2021 6505361-E000054775 65108700-065155147 LAPEYRE 484375 6250234 Système Neste Retenue déconnectée 6505361 50 15000 07WLISO332 GAYE FREDERIC 43451719900031 14 route de Trie 65220 VIDOU
65 hors-etiage 6505361-E000054775 65108700-065155147 LAPEYRE 484375 6250234 Système Neste Retenue déconnectée 6505361 50 15000 07WLISO332 GAYE FREDERIC 43451719900031 14 route de Trie 65220 VIDOU
65 etiage 2021 6505364-E000051361 65105364-065012763 CAUBOUS 495551 6241116 Système Neste Retenue déconnectée 6505364 50 20000 36.7251 BOUGUES LAURENT 41168958100014 CAUBOUS 65230 CAUBOUS
65 hors-etiage 6505364-E000051361 65105364-065012763 CAUBOUS 495551 6241116 Système Neste Retenue déconnectée 6505364 36.7251 BOUGUES LAURENT 41168958100014 CAUBOUS 65230 CAUBOUS
65 etiage 2021 6505715-E000050926 65105715-065156139 SARIAC-MAGNOAC 499729 6249039 Système Neste Retenue déconnectée 6505715 100 25000 101101 EARL DE LA TOUR 41308949100018 VILLAGE 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 hors-etiage 6505715-E000050926 65105715-065156139 SARIAC-MAGNOAC 499729 6249039 Système Neste Retenue déconnectée 6505715 100 25000 101101 EARL DE LA TOUR 41308949100018 VILLAGE 65230 SARIAC-MAGNOAC
65 etiage 2021 6505936-E000008746 65105936-065156576 TRIE-SUR-BAISE 486316 6251277 Système Neste Retenue déconnectée 6505936 40 13000 01 WZH 39619 LASSERRE FRANCIS 40226309900010 LESPINE 32320 SAINT-CHRISTAUD
65 hors-etiage 6505936-E000008746 65105936-065156576 TRIE-SUR-BAISE 486316 6251277 Système Neste Retenue déconnectée 6505936 01 WZH 39619 LASSERRE FRANCIS 40226309900010 LESPINE 32320 SAINT-CHRISTAUD
65 etiage 2021 6505938-E000051121 65105938-065154805 TRIE-SUR-BAISE 485885 6248994 Système Neste Retenue déconnectée 6505938 50 4500 09AEI502821 EARL DE LA BAISE 42196935300018 QUARTIER MANAOUSSERES 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 hors-etiage 6505938-E000051121 65105938-065154805 TRIE-SUR-BAISE 485885 6248994 Système Neste Retenue déconnectée 6505938 09AEI502821 EARL DE LA BAISE 42196935300018 QUARTIER MANAOUSSERES 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 etiage 2021 6587-2018.936.12.1.001 65108332-065155368 HACHAN 493343 6245463 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 36 40000 Y20RI804810 BRUZAU ALINE 52041009300014 Village 65230 BARTHE
65 hors-etiage 6587-2018.936.12.1.001 65108332-065155368 HACHAN 493343 6245463 Système Neste Cours d'eau LA PETITE BAISE 36 40000 Y20RI804810 BRUZAU ALINE 52041009300014 Village 65230 BARTHE
65 etiage 2021 6692-1997.932.12 .1.003 65109449 MONTASTRUC 484118 6238526 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520163 ABADIE FRANCIS 40354968600018 QUARTIER LAPOUTGE 65190 BEGOLE
65 hors-etiage 6692-1997.932.12 .1.003 65109449 MONTASTRUC 484118 6238526 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16002520163 ABADIE FRANCIS 40354968600018 QUARTIER LAPOUTGE 65190 BEGOLE
65 etiage 2021 6693-2014.932.12 .1.001 65108773 TRIE-SUR-BAISE 487444 6251153 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16001400012 DARRE MATHIEU 79290480700015 Route de Mirande 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 hors-etiage 6693-2014.932.12 .1.001 65108773 TRIE-SUR-BAISE 487444 6251153 Système Neste Cours d'eau GRANDE BAISE 16001400012 DARRE MATHIEU 79290480700015 Route de Mirande 65220 TRIE-SUR-BAISE
65 etiage 2021 6740-2005.942.11 .1.055 65107420-065156121 VILLEMUR 500526 6243024 Système Neste Cours d'eau LE CIER 44 48000 Y19RI801865 MILLET CHRISTOPHE 48088411300014 village 65230 VILLEMUR
65 hors-etiage 6740-2005.942.11 .1.055 65107420-065156121 VILLEMUR 500526 6243024 Système Neste Cours d'eau LE CIER Y19RI801865 MILLET CHRISTOPHE 48088411300014 village 65230 VILLEMUR
65 etiage 2021 6770-2005.910.12 .1.063 65108190-065157163 CAPVERN 482611 6227508 Système Neste Cours d'eau BOUES 2 2000 04TD020852 CAUSSANEL JULIEN 48250654000012 39 rue de l Egalité 65130 LANNEMEZAN
65 hors-etiage 6770-2005.910.12 .1.063 65108190-065157163 CAPVERN 482611 6227508 Système Neste Cours d'eau BOUES 2 2000 04TD020852 CAUSSANEL JULIEN 48250654000012 39 rue de l Egalité 65130 LANNEMEZAN
65 etiage 2021 6865-2005.960.12 .1.139 65108192 PINAS 491322 6228602 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803593 SANCHOU ERIC 42475502300027 32160 PINAS
65 hors-etiage 6865-2005.960.12 .1.139 65108192 PINAS 491322 6228602 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803593 SANCHOU ERIC 42475502300027 32160 PINAS
65 etiage 2021 6868-2005.961.12 .1.141 65107153-065155275 UGLAS 491404 6228764 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE 24 26000 Y19RI803593 SANCHOU ERIC 42475502300027 32160 PINAS
65 hors-etiage 6868-2005.961.12 .1.141 65107153-065155275 UGLAS 491404 6228764 Système Neste Cours d'eau CANAL D'ARNE Y19RI803593 SANCHOU ERIC 42475502300027 32160 PINAS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 98 65 etiage 2021 6936-2020.978.11.1.002 65107335-065159735 BAZORDAN 499998 6237735 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 18 20000 03WLI81159 GUILLEMAUD SERGE 87975341600012 CAMIN DETH ARGUT 65670 BAZORDAN
65 hors-etiage 6936-2020.978.11.1.002 65107335-065159735 BAZORDAN 499998 6237735 Système Neste Cours d'eau LA GESSE 03WLI81159 GUILLEMAUD SERGE 87975341600012 CAMIN DETH ARGUT 65670 BAZORDAN
65 etiage 2021 canalM-2009.948.36.1. 65109364-065156048 LANNEMEZAN 488680 6226857 Système Neste Cours d'eau CANAL DE MONLAUR 3946 4384000 gravitaire CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
65 hors-etiage canalM-2009.948.36.1. 65109364-065156048 LANNEMEZAN 488680 6226857 Système Neste Cours d'eau CANAL DE MONLAUR 2500 4300000 gravitaire CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
82 etiage 2021 1283-2012.960.12 .1.002 82003857 FAUDOAS 534716 6307358 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 Y19RI803225 DUPONT KARINE 53517184700010 As Moulies 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 1283-2012.960.12 .1.002 82003857 FAUDOAS 534716 6307358 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803225 DUPONT KARINE 53517184700010 As Moulies 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 1397-1990.960.12 .1.016 82005673 CORDES-TOLOSANNES 549358 6321724 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 18 20000 95 ALP 00741 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 1397-1990.960.12 .1.016 82005673 CORDES-TOLOSANNES 549358 6321724 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95 ALP 00741 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 1684-1991.960.12 .1.006 82003855 VIGUERON 543181 6313516 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI802038 BEQUIE J PIERRE 39405756600017 Les Nadaux 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 1684-1991.960.12 .1.006 82003855 VIGUERON 543181 6313516 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 43 48000 Y19RI802038 BEQUIE J PIERRE 39405756600017 Les Nadaux 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 1686-2019.960.12.1.003 82003856 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540305 6311820 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803268 EARL PUGES 43400371100018 PADOUENC 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 1686-2019.960.12.1.003 82003856 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540305 6311820 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803268 EARL PUGES 43400371100018 PADOUENC 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 1691-2013.960.12 .1.005 82003840 MAUBEC 533148 6305784 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y20RI803992 EARL DU MAUZAS 48355304600010 Grand Mauzas 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 1691-2013.960.12 .1.005 82003840 MAUBEC 533148 6305784 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y20RI803992 EARL DU MAUZAS 48355304600010 Grand Mauzas 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 1694-1991.960.12 .1.017 82003875 BELBESE 544560 6315274 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 65 72000 Y19RI803463 FONSEGRIVES CLAUDE 39331973600012 La salette 82500 BELBESE
82 hors-etiage 1694-1991.960.12 .1.017 82003875 BELBESE 544560 6315274 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 65 3000 Y19RI803463 FONSEGRIVES CLAUDE 39331973600012 La salette 82500 BELBESE
82 etiage 2021 1695-1-1991.960.12 .1.018 82000358 GIMAT 535320 6308740 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 98 108000 Y19RI803235 GAEC D ENCAZELLE 34088260400010 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE
82 hors-etiage 1695-1-1991.960.12 .1.018 82000358 GIMAT 535320 6308740 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 48 40000 Y19RI803235 GAEC D ENCAZELLE 34088260400010 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE
82 etiage 2021 1695-2-1991.960.12 .1.018 82005667 GIMAT 535320 6308740 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803245 GAEC D ENCAZELLE 34088260400010 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE
82 hors-etiage 1695-2-1991.960.12 .1.018 82005667 GIMAT 535320 6308740 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803245 GAEC D ENCAZELLE 34088260400010 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE
82 etiage 2021 1696-2008.960.12 .1.084 82003891 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 541145 6312422 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 29 32000 Y19RI803259 BOSSA JEROME 49790627100018 Marmont 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 1696-2008.960.12 .1.084 82003891 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 541145 6312422 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803259 BOSSA JEROME 49790627100018 Marmont 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 1697-2019.960.12.1.004 82003887 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540660 6312331 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 Y19RI803417 GAEC DE CARPENTES 38753141100016 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 1697-2019.960.12.1.004 82003887 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540660 6312331 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803417 GAEC DE CARPENTES 38753141100016 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 1701-1991.960.12 .1.026 82003841 MAUBEC 532932 6305442 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 80 88000 Y19RK802222 GAEC D ENJACQUET (+contrat VAYSSADE david) 37805931500010 Enjacquet 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 1701-1991.960.12 .1.026 82003841 MAUBEC 532932 6305442 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 61 30000 Y19RK802222 GAEC D ENJACQUET (+contrat VAYSSADE david) 37805931500010 Enjacquet 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 1701-1996.960.12 .1.009 82005990 MAUBEC 532932 6305442 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 Y19RK802222 GAEC D ENJACQUET (+contrat VAYSSADE david) 37805931500010 Enjacquet 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 1701-1996.960.12 .1.009 82005990 MAUBEC 532932 6305442 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 47 30000 Y19RK802222 GAEC D ENJACQUET (+contrat VAYSSADE david) 37805931500010 Enjacquet 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 1702-2014.960.12 .1.010 82003910 LAFITTE 549095 6322137 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 Y19RI803543 VERDIER MARIE-LAURE 53368166400017 82100 LAFITTE
82 hors-etiage 1702-2014.960.12 .1.010 82003910 LAFITTE 549095 6322137 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803543 VERDIER MARIE-LAURE 53368166400017 82100 LAFITTE
82 etiage 2021 1830-2015.960.12 .1.003 82003873 LARRAZET 546758 6316882 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RI802051 GAEC GUIRAUD 34050930600015 Aux Nobis 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 1830-2015.960.12 .1.003 82003873 LARRAZET 546758 6316882 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 20000 Y19RI802051 GAEC GUIRAUD 34050930600015 Aux Nobis 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 1831-1991.960.12 .1.048 82003899 AUTERIVE 536749 6309527 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 22 24000 48783-p EARL DU CAYE 48976741800010 Caye 82500 AUTERIVE
82 hors-etiage 1831-1991.960.12 .1.048 82003899 AUTERIVE 536749 6309527 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 48783-p EARL DU CAYE 48976741800010 Caye 82500 AUTERIVE
82 etiage 2021 1868-2011.960.12 .1.006 82003911 MONTAIN 548080 6318857 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI802049 SCEA DE RAMBAILLE 52888583300012 Rambaille 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 1868-2011.960.12 .1.006 82003911 MONTAIN 548080 6318857 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802049 SCEA DE RAMBAILLE 52888583300012 Rambaille 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 1963-1991.960.12 .1.060 82003852 SERIGNAC 541511 6312626 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 189 210000 Y19RK801957 ASA CASSET 29820123700013 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 1963-1991.960.12 .1.060 82003852 SERIGNAC 541511 6312626 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 189 210000 Y19RK801957 ASA CASSET 29820123700013 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 20227-1995.950.12 .1.503 82005714 MANSONVILLE 526540 6326848 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 09AEI502856 CAZADE CAROLINE 39964284200013 Villa des Chênes 82120 MANSONVILLE
82 hors-etiage 20227-1995.950.12 .1.503 82005714 MANSONVILLE 526540 6326848 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 09AEI502856 CAZADE CAROLINE 39964284200013 Villa des Chênes 82120 MANSONVILLE
82 etiage 2021 20293-2018.960.12.1.013 82005729 CORDES-TOLOSANNES 548927 6322774 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 16002490129 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST 44263444000014 1243 CHEMIN DE LA RIVIERE BASSE 82100 CASTELSARRASIN
82 hors-etiage 20293-2018.960.12.1.013 82005729 CORDES-TOLOSANNES 548927 6322774 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002490129 EARL LES FRUITS DU SUD OUEST 44263444000014 1243 CHEMIN DE LA RIVIERE BASSE 82100 CASTELSARRASIN
82 etiage 2021 2059-2011.960.12 .1.006 82005975 MONTAIN 548409 6319100 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 02alk23351 SCEA DE RAMBAILLE 52888583300012 Rambaille 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 2059-2011.960.12 .1.006 82005975 MONTAIN 548409 6319100 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 02alk23351 SCEA DE RAMBAILLE 52888583300012 Rambaille 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 2059-2019.960.12.1.011 82005991 SERIGNAC 544925 6315120 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 02ALK23351 EARL JFM 84920570300010 408 route de saint sardos 82700 BOURRET
82 hors-etiage 2059-2019.960.12.1.011 82005991 SERIGNAC 544925 6315120 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 32 6000 02ALK23351 EARL JFM 84920570300010 408 route de saint sardos 82700 BOURRET
82 etiage 2021 2101-2014.960.12 .1.012 82003851 MARIGNAC 534217 6306822 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 216 240000 07WAL68271 ASA DE PESSOULENS 29320109100015 MAIRIE 32380 PESSOULENS
82 hors-etiage 2101-2014.960.12 .1.012 82003851 MARIGNAC 534217 6306822 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 216 240000 07WAL68271 ASA DE PESSOULENS 29320109100015 MAIRIE 32380 PESSOULENS
82 etiage 2021 21472-1997.960.12 .1.013 82005648 VIGUERON 543743 6312579 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002490189 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 21472-1997.960.12 .1.013 82005648 VIGUERON 543743 6312579 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002490189 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 21601-2011.960.12 .1.008 82005986 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538430 6310808 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 Y19RI802043 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 21601-2011.960.12 .1.008 82005986 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538430 6310808 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802043 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 22161-1998.960.12 .1.005 82005638 LABOURGADE 548192 6319073 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 132 146000 99ALQ31729 SCEA DU ROUCAUD 41497149900010 6 Route de Terrides 82100 LABOURGADE
82 hors-etiage 22161-1998.960.12 .1.005 82005638 LABOURGADE 548192 6319073 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 131 8000 99ALQ31729 SCEA DU ROUCAUD 41497149900010 6 Route de Terrides 82100 LABOURGADE
82 etiage 2021 22414-2013.960.12 .1.009 82005678 CASTELFERRUS 548330 6324632 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 105 116000 Y19RK802229 MIQUEL-CAPAYROU MARIE LAURE 00000000000023 1246 Route de Lafrançaise 82100 CASTELSARRASIN
82 hors-etiage 22414-2013.960.12 .1.009 82005678 CASTELFERRUS 548330 6324632 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK802229 MIQUEL-CAPAYROU MARIE LAURE 00000000000023 1246 Route de Lafrançaise 82100 CASTELSARRASIN
82 etiage 2021 22483-2020.960.12.1.001 82003879 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 542020 6312634 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803585 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 22483-2020.960.12.1.001 82003879 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 542020 6312634 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803585 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 2261-1990.950.12 .1.083 82003885 MANSONVILLE 525736 6326064 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 44 48000 10AEI100305 GAEC DE ROUSSELET 37953279900010 Rousselet 32340 SAINT-ANTOINE
82 hors-etiage 2261-1990.950.12 .1.083 82003885 MANSONVILLE 525736 6326064 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100305 GAEC DE ROUSSELET 37953279900010 Rousselet 32340 SAINT-ANTOINE
82 etiage 2021 23016-1997.960.12.1.003 82005683 SERIGNAC 545512 6314901 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802062 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 23016-1997.960.12.1.003 82005683 SERIGNAC 545512 6314901 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802062 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 2302-2012.960.12 .1.010 82003941 SERIGNAC 544301 6315176 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 179 198000 F50B8319000 ASA DES TISTETS 29820139300014 Mairie 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 2302-2012.960.12 .1.010 82003941 SERIGNAC 544301 6315176 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 179 20000 F50B8319000 ASA DES TISTETS 29820139300014 Mairie 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 23104-1995.950.12 .1.503 82005792 MANSONVILLE 527083 6328017 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 09AEI502856 CAZADE CAROLINE 39964284200013 Villa des Chênes 82120 MANSONVILLE
82 hors-etiage 23104-1995.950.12 .1.503 82005792 MANSONVILLE 527083 6328017 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 09AEI502856 CAZADE CAROLINE 39964284200013 Villa des Chênes 82120 MANSONVILLE
82 etiage 2021 23371-2009.960.12 .1.141 82005921 MARIGNAC 533911 6306356 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803265 EARL DE LA CRASTE 42125707200023 Coustelat 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 23371-2009.960.12 .1.141 82005921 MARIGNAC 533911 6306356 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803265 EARL DE LA CRASTE 42125707200023 Coustelat 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 23482-2011.960.12 .1.008 82003901 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538816 6311287 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 19001190083 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 23482-2011.960.12 .1.008 82003901 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538816 6311287 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 19001190083 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 23511-2009.960.12 .1.141 82005978 MARIGNAC 534042 6306648 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803265 EARL DE LA CRASTE 42125707200023 Coustelat 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 23511-2009.960.12 .1.141 82005978 MARIGNAC 534042 6306648 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803265 EARL DE LA CRASTE 42125707200023 Coustelat 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 23532-1997.960.12 .1.013 82003878 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 537236 6310207 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802035 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 23532-1997.960.12 .1.013 82003878 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 537236 6310207 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802035 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 23552-2011.960.12 .1.008 82005984 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538545 6310931 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 06WZH76727 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 23552-2011.960.12 .1.008 82005984 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538545 6310931 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 06WZH76727 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 23648-1990.960.12 .1.016 82005982 MONTAIN 548537 6319316 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803551 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 23648-1990.960.12 .1.016 82005982 MONTAIN 548537 6319316 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803551 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 23679-1996.950.12 .1.012 82005977 MANSONVILLE 527129 6327982 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 123 136000 97ALP06191 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 23679-1996.950.12 .1.012 82005977 MANSONVILLE 527129 6327982 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 97ALP06191 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 23733-2000.960.12.1.295 82006819 MAUBEC 532146 6304520 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 13AEI101084 EARL D EMBONNEAU 42964631800015 Embanneau 32120 SOLOMIAC
82 hors-etiage 23733-2000.960.12.1.295 82006819 MAUBEC 532146 6304520 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 13AEI101084 EARL D EMBONNEAU 42964631800015 Embanneau 32120 SOLOMIAC
82 etiage 2021 23782-1997.960.12.1.001 82003880 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 536944 6309530 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803431 DUMOUCH J JACQUES 41202690800019 Route d Auterive 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 23782-1997.960.12.1.001 82003880 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 536944 6309530 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803431 DUMOUCH J JACQUES 41202690800019 Route d Auterive 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 23910-2013.950.12 .1.002 82006408 MANSONVILLE 527633 6328434 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 15 16000 6981-p EARL DE MAREIL 75061217800012 Mareil 82340 BARDIGUES
82 hors-etiage 23910-2013.950.12 .1.002 82006408 MANSONVILLE 527633 6328434 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 6981-p EARL DE MAREIL 75061217800012 Mareil 82340 BARDIGUES
82 etiage 2021 24075-2013.960.12 .1.010 82006328 CASTELFERRUS 548330 6324632 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 Y19RK802229 EARL LA PROVENCALE 42338447800016 1246 Route de Lafrançaise 82100 CASTELSARRASIN
82 hors-etiage 24075-2013.960.12 .1.010 82006328 CASTELFERRUS 548330 6324632 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK802229 EARL LA PROVENCALE 42338447800016 1246 Route de Lafrançaise 82100 CASTELSARRASIN
82 etiage 2021 24076-2013.960.12 .1.011 82006327 CASTELFERRUS 548330 6324632 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 65 72000 Y19RK802229 SCEA DE BORIOS 32736028500016 1246 Route de Lafrançaise 82100 CASTELSARRASIN
1363 Route des moulins - Les Estraquès
1363 Route des moulins - Les Estraquès
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 99 82 hors-etiage 24076-2013.960.12 .1.011 82006327 CASTELFERRUS 548330 6324632 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK802229 SCEA DE BORIOS 32736028500016 1246 Route de Lafrançaise 82100 CASTELSARRASIN
82 etiage 2021 2549-2014.950.12 .1.004 82003913 LACHAPELLE 525693 6324838 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 54 60000 Y19RI803407 SCEA LA MOTTE ROUGE 80029188200010 La Motte Rouge 82340 SAINT-LOUP
82 hors-etiage 2549-2014.950.12 .1.004 82003913 LACHAPELLE 525693 6324838 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803407 SCEA LA MOTTE ROUGE 80029188200010 La Motte Rouge 82340 SAINT-LOUP
82 etiage 2021 2608-2021.960.12.1.011 82003893 VIGUERON 543252 6313656 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 69 76000 Y20RI804917 GAEC DE LUCANTE 50406945100012 Lieu dit Lucante 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 2608-2021.960.12.1.011 82003893 VIGUERON 543252 6313656 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 43 48000 Y20RI804917 GAEC DE LUCANTE 50406945100012 Lieu dit Lucante 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 26169-1991.960.12 .1.017 82006407 LARRAZET 544938 6313780 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803256 FONSEGRIVES CLAUDE 39331973600012 La salette 82500 BELBESE
82 hors-etiage 26169-1991.960.12 .1.017 82006407 LARRAZET 544938 6313780 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803256 FONSEGRIVES CLAUDE 39331973600012 La salette 82500 BELBESE
82 etiage 2021 2822-1996.950.12 .1.010 82005634 AUVILLAR 528323 6331051 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 90 100000 13AEI104458 BROUGNON DENIS 39313840900015 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 2822-1996.950.12 .1.010 82005634 AUVILLAR 528323 6331051 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104458 BROUGNON DENIS 39313840900015 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 2824-1996.950.12 .1.010 82003927 SAINT-CIRICE 528414 6331319 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002000010 BROUGNON DENIS 39313840900015 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 2824-1996.950.12 .1.010 82003927 SAINT-CIRICE 528414 6331319 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 16002000010 BROUGNON DENIS 39313840900015 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 2825-1996.950.12 .1.012 82005644 MANSONVILLE 526998 6327433 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 97ALP06191 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 2825-1996.950.12 .1.012 82005644 MANSONVILLE 526998 6327433 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 97ALP06191 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 2826-1996.950.12 .1.012 82003931 AUVILLAR 527819 6330185 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 04WLI45601 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 2826-1996.950.12 .1.012 82003931 AUVILLAR 527819 6330185 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 04WLI45601 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 2827-2011.950.12 .1.008 82004068 AUVILLAR 527882 6330576 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 27 30000 Y19RI803200 BROUGNON ARNAUD 44356672400011 Fillotte Haut 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 2827-2011.950.12 .1.008 82004068 AUVILLAR 527882 6330576 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803200 BROUGNON ARNAUD 44356672400011 Fillotte Haut 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 2828-2013.950.12 .1.008 82005698 MANSONVILLE 526871 6327132 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 96alp02215 EARL DE BARTHETE 79207683800012 Barthete 82120 MANSONVILLE
82 hors-etiage 2828-2013.950.12 .1.008 82005698 MANSONVILLE 526871 6327132 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 96alp02215 EARL DE BARTHETE 79207683800012 Barthete 82120 MANSONVILLE
82 etiage 2021 2830-2830-E000070922 82002830 DUNES 519669 6335105 auroue Cours d'eau AUROUE 30 24990 WZI07358 EARL ALARY 40191797600011 82340 DUNES
82 hors-etiage 2830-2830-E000070922 82002830 DUNES 519669 6335105 auroue Cours d'eau AUROUE 30 24990 WZI07358 EARL ALARY 40191797600011 82340 DUNES
82 etiage 2021 2837-2006.950.12 .1.262 82005653 SAINT-CIRICE 528930 6332439 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 135 150000 09AEI502827 EARL DE STECHINES 34248691700012 Stéchines 82340 SAINT-LOUP
82 hors-etiage 2837-2006.950.12 .1.262 82005653 SAINT-CIRICE 528930 6332439 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 09AEI502827 EARL DE STECHINES 34248691700012 Stéchines 82340 SAINT-LOUP
82 etiage 2021 2838-2020.950.06.1.006 82003932 MANSONVILLE 526438 6326905 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 36 40000 12ACI102509 LAINARD BENOIT 42500162500028 solaire 82340 SAINT-CIRICE
82 hors-etiage 2838-2020.950.06.1.006 82003932 MANSONVILLE 526438 6326905 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102509 LAINARD BENOIT 42500162500028 solaire 82340 SAINT-CIRICE
82 etiage 2021 2840-2011.950.12 .1.012 82003934 SAINT-LOUP 528933 6333583 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 96alp02197 EARL DE MADURET 53211917900010 MADURET 82340 SISTELS
82 hors-etiage 2840-2011.950.12 .1.012 82003934 SAINT-LOUP 528933 6333583 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 96alp02197 EARL DE MADURET 53211917900010 MADURET 82340 SISTELS
82 etiage 2021 2866-1997.960.12 .1.001 82006115 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 537397 6310013 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 29 32000 Y19RI803431 DUMOUCH J JACQUES 41202690800019 Route d Auterive 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 2866-1997.960.12 .1.001 82006115 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 537397 6310013 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803431 DUMOUCH J JACQUES 41202690800019 Route d Auterive 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 2868-1997.960.12 .1.003 82003929 LARRAZET 546205 6315533 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 242 268000 Y19RI802101 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 2868-1997.960.12 .1.003 82003929 LARRAZET 546205 6315533 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 100 15000 Y19RI802101 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 2869-1997.960.12 .1.003 82005693 SERIGNAC 545093 6315128 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802048 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 2869-1997.960.12 .1.003 82005693 SERIGNAC 545093 6315128 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802048 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 2872-2003.960.12 .1.012 82003914 LARRAZET 545973 6314879 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 Y19RI802052 EARL DE MIGOU 38402369300011 Migou 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 2872-2003.960.12 .1.012 82003914 LARRAZET 545973 6314879 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 33 1500 Y19RI802052 EARL DE MIGOU 38402369300011 Migou 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 2921-1997.950.12 .1.009 82003894 LACHAPELLE 525411 6323935 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 26 28000 13AEI104390 JAEGER JOËL 40824267500010 82120 LACHAPELLE
82 hors-etiage 2921-1997.950.12 .1.009 82003894 LACHAPELLE 525411 6323935 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104390 JAEGER JOËL 40824267500010 82120 LACHAPELLE
82 etiage 2021 2922-2021.960.12.1.011 82005665 SERIGNAC 543251 6313711 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802058 GAEC DE LUCANTE 50406945100012 Lieu dit Lucante 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 2922-2021.960.12.1.011 82005665 SERIGNAC 543251 6313711 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802058 GAEC DE LUCANTE 50406945100012 Lieu dit Lucante 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 2975-1997.960.12 .1.012 82005677 SERIGNAC 543195 6313957 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803313 EARL LE PRIEURE 40987878200013 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 2975-1997.960.12 .1.012 82005677 SERIGNAC 543195 6313957 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803313 EARL LE PRIEURE 40987878200013 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 2988-1997.960.12 .1.013 82005649 VIGUERON 542001 6312607 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 19001750032 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 2988-1997.960.12 .1.013 82005649 VIGUERON 542001 6312607 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 19001750032 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 2994-1997.960.12 .1.014 82003937 FAUDOAS 533643 6306074 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 234 260000 10041100 ASA MOURET 29820743200014 Mairie 82500 GOAS
82 hors-etiage 2994-1997.960.12 .1.014 82003937 FAUDOAS 533643 6306074 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 126 100000 10041100 ASA MOURET 29820743200014 Mairie 82500 GOAS
82 etiage 2021 30322-1996.960.12 .1.002 82003836 MARIGNAC 533225 6306036 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803413 GAEC DU VIGNARES 40511398600013 82500 MAUBEC
82 hors-etiage 30322-1996.960.12 .1.002 82003836 MARIGNAC 533225 6306036 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 43 5000 Y19RI803413 GAEC DU VIGNARES 40511398600013 82500 MAUBEC
82 etiage 2021 30323-1996.960.12 .1.002 82006487 MAUBEC 531318 6303163 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 932737 GAEC DU VIGNARES 40511398600013 82500 MAUBEC
82 hors-etiage 30323-1996.960.12 .1.002 82006487 MAUBEC 531318 6303163 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 932737 GAEC DU VIGNARES 40511398600013 82500 MAUBEC
82 etiage 2021 30338-2006.960.12 .1.163 82006486 LARRAZET 545890 6314278 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 Y19RI803231 EARL DES TAILLEFERS 44426215800017 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 30338-2006.960.12 .1.163 82006486 LARRAZET 545890 6314278 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 Y19RI803231 EARL DES TAILLEFERS 44426215800017 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 3045-2009.960.12 .1.085 82003864 MAUBEC 532036 6303960 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803246 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
82 hors-etiage 3045-2009.960.12 .1.085 82003864 MAUBEC 532036 6303960 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803246 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
82 etiage 2021 3046-2009.960.12 .1.085 82005717 MARIGNAC 534040 6306623 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803234 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
82 hors-etiage 3046-2009.960.12 .1.085 82005717 MARIGNAC 534040 6306623 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803234 EARL PATRICE MATHIEU 41087151100011 19 route d Auch 32120 SOLOMIAC
82 etiage 2021 3047-2018.960.12 .1.002 82003892 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540220 6311730 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 Y19RI803489 GAEC DE PORDIAC 41788178600012 PORDIAC 32380 PESSOULENS
82 hors-etiage 3047-2018.960.12 .1.002 82003892 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540220 6311730 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 8000 Y19RI803489 GAEC DE PORDIAC 41788178600012 PORDIAC 32380 PESSOULENS
82 etiage 2021 3049-1998.960.12 .1.005 82003902 LABOURGADE 548190 6319072 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803550 SCEA DU ROUCAUD 41497149900010 6 Route de Terrides 82100 LABOURGADE
82 hors-etiage 3049-1998.960.12 .1.005 82003902 LABOURGADE 548190 6319072 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803550 SCEA DU ROUCAUD 41497149900010 6 Route de Terrides 82100 LABOURGADE
82 etiage 2021 30792-2017.960.12 .1.004 82006569 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 539808 6311325 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 40 44000 16-CC01-0051 EARL DES TUILERIES 32990398300016 Lucante 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 30792-2017.960.12 .1.004 82006569 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 539808 6311325 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16-CC01-0051 EARL DES TUILERIES 32990398300016 Lucante 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 30926-2011.960.12 .1.008 82005636 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538691 6311016 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802032 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 30926-2011.960.12 .1.008 82005636 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538691 6311016 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802032 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 3100-2006.960.12 .1.163 82003867 VIGUERON 542602 6313182 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803231 EARL DES TAILLEFERS 44426215800017 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 3100-2006.960.12 .1.163 82003867 VIGUERON 542602 6313182 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803231 EARL DES TAILLEFERS 44426215800017 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 31111-2018.960.12.1.012 82006736 MONTAIN 547484 6318277 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 Y19RI803545 EARL LAS BORDES 42238131900017 488 route du Buguet 82100 LABOURGADE
82 hors-etiage 31111-2018.960.12.1.012 82006736 MONTAIN 547484 6318277 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803545 EARL LAS BORDES 42238131900017 488 route du Buguet 82100 LABOURGADE
82 etiage 2021 31334-2019.960.12.1.002 82006735 VIGUERON 542596 6313196 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 4 4000 16003230012 BAL DIDIER 45322649000010 1 RUE DES JARDINS 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 31334-2019.960.12.1.002 82006735 VIGUERON 542596 6313196 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16003230012 BAL DIDIER 45322649000010 1 RUE DES JARDINS 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 3137-2008.960.12 .1.585 82003938 CORDES-TOLOSANNES 549045 6322235 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 4 4000 08AEI40725 BONNEFOI JOËL 41523930000015 190 Chemin du Pont 82100 LAFITTE
82 hors-etiage 3137-2008.960.12 .1.585 82003938 CORDES-TOLOSANNES 549045 6322235 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 08AEI40725 BONNEFOI JOËL 41523930000015 190 Chemin du Pont 82100 LAFITTE
82 etiage 2021 31475-1997.960.12.1.003 82006751 LARRAZET 545990 6316109 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002570197 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 31475-1997.960.12.1.003 82006751 LARRAZET 545990 6316109 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002570197 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 31479-2019.950.06.1.008 82006807 POUPAS 523809 6322184 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 8 8000 19001000014 BOUFFLET ROMAIN 48796333200027 bourdettte 82220 MOLIERES
82 hors-etiage 31479-2019.950.06.1.008 82006807 POUPAS 523809 6322184 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 19001000014 BOUFFLET ROMAIN 48796333200027 bourdettte 82220 MOLIERES
82 etiage 2021 31495-1997.960.12.1.013 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 541411 6312471 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803597 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 31495-1997.960.12.1.013 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 541411 6312471 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803597 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 31542-2019.950.06.1.011 82006585 MANSONVILLE 526673 6326771 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 29 32000 Y20RI804043 LAVILLE SYLVAIN 84310434000016 FRONTON 82120 MANSONVILLE
82 hors-etiage 31542-2019.950.06.1.011 82006585 MANSONVILLE 526673 6326771 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y20RI804043 LAVILLE SYLVAIN 84310434000016 FRONTON 82120 MANSONVILLE
82 etiage 2021 3184-2005.960.12 .1.017 82005993 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 536396 6309313 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 112 124000 Y20RI805089 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 3184-2005.960.12 .1.017 82005993 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 536396 6309313 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y20RI805089 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 3201-2005.960.12 .1.017 82004069 FAUDOAS 533649 6306105 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP04370 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 3201-2005.960.12 .1.017 82004069 FAUDOAS 533649 6306105 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP04370 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 3219-2005.960.12 .1.017 82005992 MARIGNAC 534250 6306824 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802045 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 3219-2005.960.12 .1.017 82005992 MARIGNAC 534250 6306824 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802045 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 3220-2005.960.12 .1.017 82005694 MAUBEC 532991 6305509 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP04370 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 3220-2005.960.12 .1.017 82005694 MAUBEC 532991 6305509 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP04370 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 3306-2018.960.12.1.010 82003883 SERIGNAC 543803 6314222 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 110 122000 Y19RI803598 BEQUIE JEREMY 83882640200011 COUTAREL 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 3306-2018.960.12.1.010 82003883 SERIGNAC 543803 6314222 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803598 BEQUIE JEREMY 83882640200011 COUTAREL 82500 VIGUERON
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 100 82 etiage 2021 3381-2020.950.06.1.003 82005657 GRAMONT 522747 6320746 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 60 66000 01ALK21965 SCEA MAYNARD 48980329600016 PONT MARTIN 82120 GRAMONT
82 hors-etiage 3381-2020.950.06.1.003 82005657 GRAMONT 522747 6320746 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 01ALK21965 SCEA MAYNARD 48980329600016 PONT MARTIN 82120 GRAMONT
82 etiage 2021 3387-1999.950.12 .1.085 82003920 LACHAPELLE 525680 6324246 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 51 56000 13AEI104457 GAEC DE REGIS 41846878100012 Lachapelle 82120 LAVIT
82 hors-etiage 3387-1999.950.12 .1.085 82003920 LACHAPELLE 525680 6324246 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104457 GAEC DE REGIS 41846878100012 Lachapelle 82120 LAVIT
82 etiage 2021 3389-3389-E000070293 82004089 DUNES 521095 6334707 auroue Cours d'eau METAU 24 19992 08W021853 EARL LES FRUITS DU BRULHOIS 43435253000019 LAUZE 82340 DUNES
82 hors-etiage 3389-3389-E000070293 82004089 DUNES 521095 6334707 auroue Cours d'eau METAU 24 19992 08W021853 EARL LES FRUITS DU BRULHOIS 43435253000019 LAUZE 82340 DUNES
82 etiage 2021 3397-2019.960.12.1.010 82003877 LARRAZET 546165 6315099 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Y19RI803310 EARL JFM 84920570300010 408 route de saint sardos 82700 BOURRET
82 hors-etiage 3397-2019.960.12.1.010 82003877 LARRAZET 546165 6315099 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803310 EARL JFM 84920570300010 408 route de saint sardos 82700 BOURRET
82 etiage 2021 34070-2014.950.12.1.004 LACHAPELLE 525698 6324839 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803435 SCEA LA MOTTE ROUGE 80029188200010 La Motte Rouge 82340 SAINT-LOUP
82 hors-etiage 34070-2014.950.12.1.004 LACHAPELLE 525698 6324839 Système Neste Cours d'eau L ARRATS Y19RI803435 SCEA LA MOTTE ROUGE 80029188200010 La Motte Rouge 82340 SAINT-LOUP
82 etiage 2021 34105-2020.960.12.1.007 SERIGNAC 543783 6314714 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 8 8000 Y19RG801650 GUYOT FABIEN 88877710900016 LES GRANGES 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 34105-2020.960.12.1.007 SERIGNAC 543783 6314714 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RG801650 GUYOT FABIEN 88877710900016 LES GRANGES 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 3428-2021.960.12.1.005 82006808 MARIGNAC 533942 6306437 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Y19RI802090 AUGUSTE JULIEN 49256972800016 AU VILLAGE 32120 HOMPS
82 hors-etiage 3428-2021.960.12.1.005 82006808 MARIGNAC 533942 6306437 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802090 AUGUSTE JULIEN 49256972800016 AU VILLAGE 32120 HOMPS
82 etiage 2021 3440-1-2020.960.12.1.002 82005989 LARRAZET 547051 6317451 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803255 EARL DE LINTANDAN 32792102900010 lintandan 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 3440-1-2020.960.12.1.002 82005989 LARRAZET 547051 6317451 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803255 EARL DE LINTANDAN 32792102900010 lintandan 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 3440-2020.960.12.1.002 82003884 LARRAZET 546778 6317184 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 Y19RI803262 EARL DE LINTANDAN 32792102900010 lintandan 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 3440-2020.960.12.1.002 82003884 LARRAZET 546778 6317184 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 130 40000 Y19RI803262 EARL DE LINTANDAN 32792102900010 lintandan 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 3499-2012.960.12 .1.013 82003871 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540652 6312212 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 69 76000 Y19RI803422 EARL DE PRADELLES 32591158400028 82500 ESCAZEAUX
82 hors-etiage 3499-2012.960.12 .1.013 82003871 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540652 6312212 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 68 10000 Y19RI803422 EARL DE PRADELLES 32591158400028 82500 ESCAZEAUX
82 etiage 2021 3509-2000.950.12 .1.019 82005664 SAINT-LOUP 529085 6332716 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 20 22000 13AEI104456 MENOU FERNAND 40465751200012 Aigot 82340 SAINT-LOUP
82 hors-etiage 3509-2000.950.12 .1.019 82005664 SAINT-LOUP 529085 6332716 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104456 MENOU FERNAND 40465751200012 Aigot 82340 SAINT-LOUP
82 etiage 2021 3510-2000.950.12 .1.019 82005659 SAINT-LOUP 528836 6331859 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104456 MENOU FERNAND 40465751200012 Aigot 82340 SAINT-LOUP
82 hors-etiage 3510-2000.950.12 .1.019 82005659 SAINT-LOUP 528836 6331859 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104456 MENOU FERNAND 40465751200012 Aigot 82340 SAINT-LOUP
82 etiage 2021 3839-3839-E000070412 82003839 FAUDOAS 538296 6307863 Système Neste Cours d'eau ANGLINE (RUI DE L') 22 11110 IRTA014278 966894 EARL DU MAUZAS 48355304600010 Grand Mauzas 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 3839-3839-E000070412 82003839 FAUDOAS 538296 6307863 Système Neste Cours d'eau ANGLINE (RUI DE L') IRTA014278 966894 EARL DU MAUZAS 48355304600010 Grand Mauzas 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 3843-3843-E000070370 82003843 LE CAUSE 536614 6301597 Système Neste Cours d'eau LAOUBA 6 1000 01WZH20690 CEZERAC GILLES 40464886700012 Le Piech 82500 LE CAUSE
82 hors-etiage 3843-3843-E000070370 82003843 LE CAUSE 536614 6301597 Système Neste Cours d'eau LAOUBA 01WZH20690 CEZERAC GILLES 40464886700012 Le Piech 82500 LE CAUSE
82 etiage 2021 3846-3846-E000070423 82003846 MAUBEC 532052 6303021 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION WAQ133429 SCEA DU GARROS 31901400700029 GARROS 82500 MAUBEC
82 hors-etiage 3846-3846-E000070423 82003846 MAUBEC 532052 6303021 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION WAQ133429 SCEA DU GARROS 31901400700029 GARROS 82500 MAUBEC
82 etiage 2021 3847-3847-E000070423 82003847 MAUBEC 532264 6302218 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION 85 94435 WAQ133429 SCEA DU GARROS 31901400700029 GARROS 82500 MAUBEC
82 hors-etiage 3847-3847-E000070423 82003847 MAUBEC 532264 6302218 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION WAQ133429 SCEA DU GARROS 31901400700029 GARROS 82500 MAUBEC
82 etiage 2021 3874-2000.960.36 .1.014 82003834 LAFITTE 548656 6320657 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 72 80000 Y19RK801963 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
82 hors-etiage 3874-2000.960.36 .1.014 82003834 LAFITTE 548656 6320657 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 72 12000 Y19RK801963 CACG 59278023300017 CHEMIN DE L ALETTE 65000 TARBES
82 etiage 2021 3917-3917-E000070394 82003917 ESPARSAC 534923 6312406 Système Neste Cours d'eau GRAND BERNON (RUI DU) 6 6666 01WZH65852 EARL PEYRONNE DESCLOS 38042236000012 82500 ESPARSAC
82 hors-etiage 3917-3917-E000070394 82003917 ESPARSAC 534923 6312406 Système Neste Cours d'eau GRAND BERNON (RUI DU) 01WZH65852 EARL PEYRONNE DESCLOS 38042236000012 82500 ESPARSAC
82 etiage 2021 3924-3924-E00013991 82003924 MAUBEC 532682 6301359 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION 25 27775 RY4741416090 EARL DE REDOUNDET 83894782800011 REDOUNDET 82500 MAUBEC
82 hors-etiage 3924-3924-E00013991 82003924 MAUBEC 532682 6301359 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION RY4741416090 EARL DE REDOUNDET 83894782800011 REDOUNDET 82500 MAUBEC
82 etiage 2021 3925-3925-E000070381 82003925 MAUBEC 532394 6302708 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION 16 17776 95ALP00522 EARL COUREAU (82) 51335708700013 LA GRANDE BORDE 82500 GOAS
82 hors-etiage 3925-3925-E000070381 82003925 MAUBEC 532394 6302708 Système Neste Cours d'eau SARRAMPION 95ALP00522 EARL COUREAU (82) 51335708700013 LA GRANDE BORDE 82500 GOAS
82 etiage 2021 3942-3942-E000070421 82003942 FAUDOAS 533577 6305078 Système Neste Cours d'eau BROUNAN (RUI LE) 40 44440 95ALQ04445 GAEC D ENJACQUET (+contrat VAYSSADE david) 37805931500010 Enjacquet 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 3942-3942-E000070421 82003942 FAUDOAS 533577 6305078 Système Neste Cours d'eau BROUNAN (RUI LE) 40 20000 95ALQ04445 GAEC D ENJACQUET (+contrat VAYSSADE david) 37805931500010 Enjacquet 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 4059-4059-E000070366 82004059 MAUBEC 533199 6305341 Système Neste Cours d'eau BROUNAN (RUI LE) 40 44440 BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 4059-4059-E000070366 82004059 MAUBEC 533199 6305341 Système Neste Cours d'eau BROUNAN (RUI LE) BUSSO JEAN MARIE 47874050900011 La Nauze 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 4089-4089-E000070293 82003389 DUNES 521088 6334699 auroue Cours d'eau METAU 32 7497 98W021853 EARL LES FRUITS DU BRULHOIS 43435253000019 LAUZE 82340 DUNES
82 hors-etiage 4089-4089-E000070293 82003389 DUNES 521088 6334699 auroue Cours d'eau METAU 32 7497 98W021853 EARL LES FRUITS DU BRULHOIS 43435253000019 LAUZE 82340 DUNES
82 etiage 2021 4097-1990.950.12 .1.083 82005655 MANSONVILLE 525893 6326201 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100305 GAEC DE ROUSSELET 37953279900010 Rousselet 32340 SAINT-ANTOINE
82 hors-etiage 4097-1990.950.12 .1.083 82005655 MANSONVILLE 525893 6326201 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 10AEI100305 GAEC DE ROUSSELET 37953279900010 Rousselet 32340 SAINT-ANTOINE
82 etiage 2021 4164-1997.960.12 .1.003 82005691 SERIGNAC 545135 6315024 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802062 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 4164-1997.960.12 .1.003 82005691 SERIGNAC 545135 6315024 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802062 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 4285-2001.963.44 .1.018 82001813 LAMOTHE-CUMONT 533072 6311792 Système Neste Cours d'eau LAMOTHE CUMONT 26 18900 01wli35480 SAINCTAVIT FRANCIS 39347581900016 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 hors-etiage 4285-2001.963.44 .1.018 82001813 LAMOTHE-CUMONT 533072 6311792 Système Neste Cours d'eau LAMOTHE CUMONT 26 600 01wli35480 SAINCTAVIT FRANCIS 39347581900016 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 etiage 2021 4285-2004.963.44 .1.318 82001812 LAMOTHE-CUMONT 533072 6311792 Système Neste Cours d'eau LAMOTHE CUMONT 47 35100 01wli35477 DABASSE ROGER 45185443400011 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 hors-etiage 4285-2004.963.44 .1.318 82001812 LAMOTHE-CUMONT 533072 6311792 Système Neste Cours d'eau LAMOTHE CUMONT 47 35100 01wli35477 DABASSE ROGER 45185443400011 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 etiage 2021 5612-2002.960.12 .1.027 82003835 SERIGNAC 542706 6313486 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Y19RI802081 DAVASSE SERGE 39347524900016 Béchan 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 5612-2002.960.12 .1.027 82003835 SERIGNAC 542706 6313486 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802081 DAVASSE SERGE 39347524900016 Béchan 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 5613-2002.960.12 .1.027 82005686 VIGUERON 542485 6312943 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802081 DAVASSE SERGE 39347524900016 Béchan 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 5613-2002.960.12 .1.027 82005686 VIGUERON 542485 6312943 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802081 DAVASSE SERGE 39347524900016 Béchan 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 5874-1996.950.12 .1.012 82006455 AUVILLAR 527893 6329548 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 07WLI61054 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 5874-1996.950.12 .1.012 82006455 AUVILLAR 527893 6329548 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 07WLI61054 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 5875-1997.960.12 .1.012 82003859 SERIGNAC 542756 6313541 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803260 EARL LE PRIEURE 40987878200013 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 5875-1997.960.12 .1.012 82003859 SERIGNAC 542756 6313541 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803260 EARL LE PRIEURE 40987878200013 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 6111-2011.960.12.1.008 82005985 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538505 6310851 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP00709 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 6111-2011.960.12.1.008 82005985 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538505 6310851 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP00709 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 6159-2006.950.12 .1.262 82005654 SAINT-CIRICE 528930 6332118 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104455 EARL DE STECHINES 34248691700012 Stéchines 82340 SAINT-LOUP
82 hors-etiage 6159-2006.950.12 .1.262 82005654 SAINT-CIRICE 528930 6332118 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104455 EARL DE STECHINES 34248691700012 Stéchines 82340 SAINT-LOUP
82 etiage 2021 6417-2006.950.12 .1.262 82005651 SAINT-LOUP 529012 6333280 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104409 EARL DE STECHINES 34248691700012 Stéchines 82340 SAINT-LOUP
82 hors-etiage 6417-2006.950.12 .1.262 82005651 SAINT-LOUP 529012 6333280 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 13AEI104409 EARL DE STECHINES 34248691700012 Stéchines 82340 SAINT-LOUP
82 etiage 2021 6453-2004.950.12 .1.169 82003833 SAINT-LOUP 528455 6334519 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 9 10000 96ALP02207 MONESTES JEAN MICHEL 40375505100014 Chouret 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 6453-2004.950.12 .1.169 82003833 SAINT-LOUP 528455 6334519 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 96ALP02207 MONESTES JEAN MICHEL 40375505100014 Chouret 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 6645-2013.950.12 .1.008 82003930 MANSONVILLE 526860 6327078 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 96alp02215 EARL DE BARTHETE 79207683800012 Barthete 82120 MANSONVILLE
82 hors-etiage 6645-2013.950.12 .1.008 82003930 MANSONVILLE 526860 6327078 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 96alp02215 EARL DE BARTHETE 79207683800012 Barthete 82120 MANSONVILLE
82 etiage 2021 6646-1996.950.12 .1.010 82005633 SAINT-CIRICE 527650 6328516 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102480 BROUGNON DENIS 39313840900015 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 6646-1996.950.12 .1.010 82005633 SAINT-CIRICE 527650 6328516 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 12ACI102480 BROUGNON DENIS 39313840900015 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 6647-2006.950.12 .1.262 82003919 SAINT-LOUP 528593 6334315 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 01WZI49424 EARL DE STECHINES 34248691700012 Stéchines 82340 SAINT-LOUP
82 hors-etiage 6647-2006.950.12 .1.262 82003919 SAINT-LOUP 528593 6334315 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 01WZI49424 EARL DE STECHINES 34248691700012 Stéchines 82340 SAINT-LOUP
82 etiage 2021 6652-1990.960.12 .1.099 82003898 MAUBEC 531135 6301836 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 11 12000 Y19RI803555 MONGE RENÉ 40824355800017 82500 MAUBEC
82 hors-etiage 6652-1990.960.12 .1.099 82003898 MAUBEC 531135 6301836 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 11 12000 Y19RI803555 MONGE RENÉ 40824355800017 82500 MAUBEC
82 etiage 2021 6653-2013.960.12 .1.008 82005730 VIGUERON 542137 6312760 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 40 44000 Y19RI803261 EARL CAPERAN 79317861700015 Mouxos 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 6653-2013.960.12 .1.008 82005730 VIGUERON 542137 6312760 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803261 EARL CAPERAN 79317861700015 Mouxos 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 6935-1996.950.12 .1.012 82005643 SAINT-CIRICE 528322 6331053 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 97ALP06191 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 hors-etiage 6935-1996.950.12 .1.012 82005643 SAINT-CIRICE 528322 6331053 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 97ALP06191 EARL DE CANDELON 37832261400017 82340 AUVILLAR
82 etiage 2021 6977-2020.960.12.1.001 820005840 MAUBEC 531040 6302536 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803585 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 6977-2020.960.12.1.001 820005840 MAUBEC 531040 6302536 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803585 SCEA D ENCAYRON 52910145300015 BP 13 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 6978-1997.960.12 .1.013 82005640 VIGUERON 541412 6312473 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK802240 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 6978-1997.960.12 .1.013 82005640 VIGUERON 541412 6312473 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RK802240 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 6988-1990.960.12 .1.016 82005672 CORDES-TOLOSANNES 547577 6318277 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95 ALP 00741 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 6988-1990.960.12 .1.016 82005672 CORDES-TOLOSANNES 547577 6318277 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95 ALP 00741 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 733-1990.950.12 .1.004 82003849 LACHAPELLE 524586 6323030 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 818 908000 A12035156 ASA ARRATS 29820132800010 Le bourg 82120 POUPAS
95ALP0437095ALP0050
1 95ALP0437095ALP0050
1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 101 82 hors-etiage 733-1990.950.12 .1.004 82003849 LACHAPELLE 524586 6323030 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 600 400000 A12035156 ASA ARRATS 29820132800010 Le bourg 82120 POUPAS
82 etiage 2021 741-2014.950.12 .1.005 82003853 GRAMONT 521749 6319638 Système Neste Cours d'eau L ARRATS 900 1000000 A13030350 ASA DE GRAMONT 29820713500013 BOSC BARRAT 82120 GRAMONT
82 hors-etiage 741-2014.950.12 .1.005 82003853 GRAMONT 521749 6319638 Système Neste Cours d'eau L ARRATS A13030350 ASA DE GRAMONT 29820713500013 BOSC BARRAT 82120 GRAMONT
82 etiage 2021 82000013-E000070326 82001836 POUPAS 526557 6320550 Système Neste Retenue déconnectée 82000013 50 10000 en cours BAYROU ALAIN 39401640600016 LA MARION 82120 POUPAS
82 hors-etiage 82000013-E000070326 82001836 POUPAS 526557 6320550 Système Neste Retenue déconnectée 82000013 en cours BAYROU ALAIN 39401640600016 LA MARION 82120 POUPAS
82 etiage 2021 82000035 82000854 BOURRET 550164 6318659 Système Neste Retenue déconnectée 82000035 50 12500 R1804388 IUS FREDERIC 82983099100016 482 IMPASSE DE DAUDOU 82700 BOURRET
82 hors-etiage 82000035 82000854 BOURRET 550164 6318659 Système Neste Retenue déconnectée 82000035 R1804388 IUS FREDERIC 82983099100016 482 IMPASSE DE DAUDOU 82700 BOURRET
82 etiage 2021 82000054-E000071748 82000936 SERIGNAC 542633 6315089 Système Neste Retenue déconnectée 82000054 100 25000 1001280071 SCEA DES BOSQUETTES 44930066400017 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 82000054-E000071748 82000936 SERIGNAC 542633 6315089 Système Neste Retenue déconnectée 82000054 1001280071 SCEA DES BOSQUETTES 44930066400017 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 82000056-E000008361 82000722 ESCAZEAUX 539633 6305523 Système Neste Retenue déconnectée 82000056 100 30000 101888-2 RACHAIL MARIE-CLAUDE 39462614700018 LE POURAILLE 32120 SARRANT
82 hors-etiage 82000056-E000008361 82000722 ESCAZEAUX 539633 6305523 Système Neste Retenue déconnectée 82000056 101888-2 RACHAIL MARIE-CLAUDE 39462614700018 LE POURAILLE 32120 SARRANT
82 etiage 2021 82000087-E000070418 82001789 LARRAZET 544009 6317767 Système Neste Retenue déconnectée 82000087 80 15000 96ALQ05861 EARL DE LINTANDAN 32792102900010 lintandan 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 82000087-E000070418 82001789 LARRAZET 544009 6317767 Système Neste Retenue déconnectée 82000087 96ALQ05861 EARL DE LINTANDAN 32792102900010 lintandan 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 82000088-E000070418 82001788 LARRAZET 543938 6317609 Système Neste Retenue déconnectée 82000088 80 35000 96ALQ05861 EARL DE LINTANDAN 32792102900010 lintandan 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 82000088-E000070418 82001788 LARRAZET 543938 6317609 Système Neste Retenue déconnectée 82000088 80 8000 96ALQ05861 EARL DE LINTANDAN 32792102900010 lintandan 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 82000116-E000071743 82000812 SERIGNAC 540549 6313369 Système Neste Retenue déconnectée 82000116 45 25000 WI12502125828 GAEC DE LUCANTE 50406945100012 Lieu dit Lucante 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82000116-E000071743 82000812 SERIGNAC 540549 6313369 Système Neste Retenue déconnectée 82000116 WI12502125828 GAEC DE LUCANTE 50406945100012 Lieu dit Lucante 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82000126-1-E000135187 82001110 SISTELS 521663 6331478 auroue Retenue déconnectée 82000126 11004351PN16 GAEC FALAIZE 82893616100011 crouquet 82340 DUNES
82 hors-etiage 82000126-1-E000135187 82001110 SISTELS 521663 6331478 auroue Retenue déconnectée 82000126 11004351PN16 GAEC FALAIZE 82893616100011 crouquet 82340 DUNES
82 etiage 2021 82000126-E000008261 82006511 SISTELS 521789 6331342 auroue Retenue déconnectée 82000126 65 63000 682266 et 88IP50175 MOELAERT FREDERIC 39372619500018 COLIN 32340 FLAMARENS
82 hors-etiage 82000126-E000008261 82006511 SISTELS 521789 6331342 auroue Retenue déconnectée 82000126 65 63000 682266 et 88IP50175 MOELAERT FREDERIC 39372619500018 COLIN 32340 FLAMARENS
82 etiage 2021 82000126-E000070920 SISTELS 521662 6331477 auroue Retenue déconnectée 82000126 50 12000 682209 DELPECH DAVID 53200811700014 82340 DUNES
82 hors-etiage 82000126-E000070920 SISTELS 521662 6331477 auroue Retenue déconnectée 82000126 682209 DELPECH DAVID 53200811700014 82340 DUNES
82 etiage 2021 82000126-E000135187 82001110 SISTELS 521663 6331478 auroue Retenue déconnectée 82000126 250 75000 01WZI34186 GAEC FALAIZE 82893616100011 crouquet 82340 DUNES
82 hors-etiage 82000126-E000135187 82001110 SISTELS 521663 6331478 auroue Retenue déconnectée 82000126 250 5000 01WZI34186 GAEC FALAIZE 82893616100011 crouquet 82340 DUNES
82 etiage 2021 82000133-E000070349 82000824 FAUDOAS 537738 6304244 Système Neste Retenue déconnectée 82000133 500 210000 1025522M3 ASAI DE FAUDOAS 29820100500014 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 82000133-E000070349 82000824 FAUDOAS 537738 6304244 Système Neste Retenue déconnectée 82000133 500 170000 1025522M3 ASAI DE FAUDOAS 29820100500014 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 82000144-E000074421 82001168 LE CAUSE 536132 6302724 Système Neste Retenue déconnectée 82000144 20 13000 WZI37941 EARL DE FABARDENQUE 44802375400014 FABARDENQUE 82500 LE CAUSE
82 hors-etiage 82000144-E000074421 82001168 LE CAUSE 536132 6302724 Système Neste Retenue déconnectée 82000144 20 500 WZI37941 EARL DE FABARDENQUE 44802375400014 FABARDENQUE 82500 LE CAUSE
82 etiage 2021 82000171-E000070360 82000204 ESPARSAC 534358 6312759 Système Neste Retenue déconnectée 82000171 36 8000 01W2115549 BOUTINES CHRISTIAN 40136488000013 82500 ESPARSAC
82 hors-etiage 82000171-E000070360 82000204 ESPARSAC 534358 6312759 Système Neste Retenue déconnectée 82000171 01W2115549 BOUTINES CHRISTIAN 40136488000013 82500 ESPARSAC
82 etiage 2021 82000171-E000142223 82006512 ESPARSAC 534357 6312758 Système Neste Retenue déconnectée 82000171 100 25000 01WZI1551 TAUPIAC CLAUDE 84824715100014 LAMARCHE 82500 ESPARSAC
82 hors-etiage 82000171-E000142223 82006512 ESPARSAC 534357 6312758 Système Neste Retenue déconnectée 82000171 01WZI1551 TAUPIAC CLAUDE 84824715100014 LAMARCHE 82500 ESPARSAC
82 etiage 2021 820001834-E000142624 82001049 LARRAZET 544826 6316983 Système Neste Retenue déconnectée 82001834 45 20000 3253807AFB EARL JFM 84920570300010 408 route de saint sardos 82700 BOURRET
82 hors-etiage 820001834-E000142624 82001049 LARRAZET 544826 6316983 Système Neste Retenue déconnectée 82001834 3253807AFB EARL JFM 84920570300010 408 route de saint sardos 82700 BOURRET
82 etiage 2021 82000213-E000016069 82000963 CUMONT 531031 6309800 Système Neste Retenue déconnectée 82000213 34 6000 12ACI102453 EARL DE RETOURET 39751230200019 la bordeneuve 32380 PESSOULENS
82 hors-etiage 82000213-E000016069 82000963 CUMONT 531031 6309800 Système Neste Retenue déconnectée 82000213 34 6000 12ACI102453 EARL DE RETOURET 39751230200019 la bordeneuve 32380 PESSOULENS
82 etiage 2021 82000228-E000070317 82000946 DUNES 521571 6336129 auroue Retenue déconnectée 82000228 50 13000 01WZI18366 GAEC DE ROUQUET 42213374400017 ROUQUET 82340 DUNES
82 hors-etiage 82000228-E000070317 82000946 DUNES 521571 6336129 auroue Retenue déconnectée 82000228 50 1300 01WZI18366 GAEC DE ROUQUET 42213374400017 ROUQUET 82340 DUNES
82 etiage 2021 82000249-E000071748 82000841 SERIGNAC 542583 6314540 Système Neste Retenue déconnectée 82000249 50 13000 801303072 SCEA DES BOSQUETTES 44930066400017 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 82000249-E000071748 82000841 SERIGNAC 542583 6314540 Système Neste Retenue déconnectée 82000249 801303072 SCEA DES BOSQUETTES 44930066400017 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 82000252-E000070933 82001547 LAMOTHE-CUMONT 533637 6311473 Système Neste Retenue déconnectée 82000252 50 10000 01RZH20694 SCEA DE PANIQUERES 45299299300017 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 hors-etiage 82000252-E000070933 82001547 LAMOTHE-CUMONT 533637 6311473 Système Neste Retenue déconnectée 82000252 01RZH20694 SCEA DE PANIQUERES 45299299300017 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 etiage 2021 82000280-E000016069 82001081 GIMAT 534122 6310198 Système Neste Retenue déconnectée 82000280 34 30000 08AEI052308 EARL DE RETOURET 39751230200019 la bordeneuve 32380 PESSOULENS
82 hors-etiage 82000280-E000016069 82001081 GIMAT 534122 6310198 Système Neste Retenue déconnectée 82000280 34 6000 08AEI052308 EARL DE RETOURET 39751230200019 la bordeneuve 32380 PESSOULENS
82 etiage 2021 82000296-E000070369 82001013 LE CAUSE 536312 6300961 Système Neste Retenue déconnectée 82000296 100 30000 01 W21 44511 CENAC LILIANE 41201739400013 En Baqué 82500 LE CAUSE
82 hors-etiage 82000296-E000070369 82001013 LE CAUSE 536312 6300961 Système Neste Retenue déconnectée 82000296 01 W21 44511 CENAC LILIANE 41201739400013 En Baqué 82500 LE CAUSE
82 etiage 2021 82000331-E000079087 82000876 SERIGNAC 543158 6317601 Système Neste Retenue déconnectée 82000331 100 21000 01WZI36676 VILLEMUR ANNE MARIE 44149917500012 2860 route de Lavit 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 82000331-E000079087 82000876 SERIGNAC 543158 6317601 Système Neste Retenue déconnectée 82000331 01WZI36676 VILLEMUR ANNE MARIE 44149917500012 2860 route de Lavit 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 82000354-E000070448 82000688 CORDES-TOLOSANNES 551197 6320669 Système Neste Retenue déconnectée 82000354 100 22000 01NZH41832 EARL CANDEL 42195649100011 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 82000354-E000070448 82000688 CORDES-TOLOSANNES 551197 6320669 Système Neste Retenue déconnectée 82000354 100 1000 01NZH41832 EARL CANDEL 42195649100011 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 82000364-E000070445 82000041 CORDES-TOLOSANNES 550388 6319691 Système Neste Retenue déconnectée 82000364 400 100000 A120345584 ASA DE CORDES TOLOSANNES 29820705100012 Mairie, 2 rue de la mairie 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 82000364-E000070445 82000041 CORDES-TOLOSANNES 550388 6319691 Système Neste Retenue déconnectée 82000364 400 100000 A120345584 ASA DE CORDES TOLOSANNES 29820705100012 Mairie, 2 rue de la mairie 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 82000375-E000070376 82001136 VIGUERON 543978 6313652 Système Neste Retenue déconnectée 82000375 50 3600 Y19RI803411 DELBREIL ERIC 48051873700022 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 82000375-E000070376 82001136 VIGUERON 543978 6313652 Système Neste Retenue déconnectée 82000375 Y19RI803411 DELBREIL ERIC 48051873700022 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 82000410-E000070405 82001180 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 536505 6311533 Système Neste Retenue déconnectée 82000410 50 7500 en cours EARL D EN DADET 43985716000014 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82000410-E000070405 82001180 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 536505 6311533 Système Neste Retenue déconnectée 82000410 en cours EARL D EN DADET 43985716000014 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82000577-E000070293 82001755 DUNES 520838 6334763 auroue Retenue déconnectée 82000577 50 5000 98W021853 EARL LES FRUITS DU BRULHOIS 43435253000019 LAUZE 82340 DUNES
82 hors-etiage 82000577-E000070293 82001755 DUNES 520838 6334763 auroue Retenue déconnectée 82000577 50 5000 98W021853 EARL LES FRUITS DU BRULHOIS 43435253000019 LAUZE 82340 DUNES
82 etiage 2021 82000615-E000139300 82000247 FAUDOAS 535325 6305428 Système Neste Retenue déconnectée 82000615 40 2600 95ALP00532 BRINGAY MARIE-JOELLE 43456400100023 BOUBEYES 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 82000615-E000139300 82000247 FAUDOAS 535325 6305428 Système Neste Retenue déconnectée 82000615 95ALP00532 BRINGAY MARIE-JOELLE 43456400100023 BOUBEYES 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 82000616-E000003698 82000649 MARIGNAC 533667 6306843 Système Neste Retenue déconnectée 82000616 50 7000 12ACI101867 MATHIEU BENJAMIN 49400977200018 32120 SOLOMIAC
82 hors-etiage 82000616-E000003698 82000649 MARIGNAC 533667 6306843 Système Neste Retenue déconnectée 82000616 12ACI101867 MATHIEU BENJAMIN 49400977200018 32120 SOLOMIAC
82 etiage 2021 82000617-E000070401 82001266 ESCAZEAUX 539884 6307482 Système Neste Retenue déconnectée 82000617 50 7000 01WZI19667 EARL DE PRADELLES 32591158400028 82500 ESCAZEAUX
82 hors-etiage 82000617-E000070401 82001266 ESCAZEAUX 539884 6307482 Système Neste Retenue déconnectée 82000617 01WZI19667 EARL DE PRADELLES 32591158400028 82500 ESCAZEAUX
82 etiage 2021 82000619-E000142624 82000582 SERIGNAC 545051 6316257 Système Neste Retenue déconnectée 82000619 10 15000 05WZG60889 EARL JFM 84920570300010 408 route de saint sardos 82700 BOURRET
82 hors-etiage 82000619-E000142624 82000582 SERIGNAC 545051 6316257 Système Neste Retenue déconnectée 82000619 05WZG60889 EARL JFM 84920570300010 408 route de saint sardos 82700 BOURRET
82 etiage 2021 82000620-E00070395 82001060 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538521 6313097 Système Neste Retenue déconnectée 82000620 100 35000 94ACP02219 GAEC DE PORDIAC 41788178600012 PORDIAC 32380 PESSOULENS
82 hors-etiage 82000620-E00070395 82001060 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538521 6313097 Système Neste Retenue déconnectée 82000620 100 10000 94ACP02219 GAEC DE PORDIAC 41788178600012 PORDIAC 32380 PESSOULENS
82 etiage 2021 82000622-E000070437 82000630 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 539453 6309474 Système Neste Retenue déconnectée 82000622 32 15000 01WZI19300 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82000622-E000070437 82000630 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 539453 6309474 Système Neste Retenue déconnectée 82000622 01WZI19300 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82000623-E000070437 82001513 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540943 6310068 Système Neste Retenue déconnectée 82000623 50 8000 01WZI19300 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82000623-E000070437 82001513 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 540943 6310068 Système Neste Retenue déconnectée 82000623 01WZI19300 SCEA AGENLO 31837923700015 1, rue Despeyrous 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82000726-E000070319 82001214 LABOURGADE 546959 6320136 Système Neste Retenue déconnectée 82000726 50 2000 XGIRT02 EARL DE LA PAILLE 32726953600014 82100 LABOURGADE
82 hors-etiage 82000726-E000070319 82001214 LABOURGADE 546959 6320136 Système Neste Retenue déconnectée 82000726 50 2000 XGIRT02 EARL DE LA PAILLE 32726953600014 82100 LABOURGADE
82 etiage 2021 82000726-E000074352 82001811 LAFITTE 547009 6320187 Système Neste Retenue déconnectée 82000726 100 28000 2011007 EARL LERM 78943535100018 1483 chemins des ruisseaux 82100 LAFITTE
82 hors-etiage 82000726-E000074352 82001811 LAFITTE 547009 6320187 Système Neste Retenue déconnectée 82000726 2011007 EARL LERM 78943535100018 1483 chemins des ruisseaux 82100 LAFITTE
82 etiage 2021 82001063-E000070317 82000847 DUNES 522414 6334340 auroue Retenue déconnectée 82001063 50 9000 02WZG04998 GAEC DE ROUQUET 42213374400017 ROUQUET 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001063-E000070317 82000847 DUNES 522414 6334340 auroue Retenue déconnectée 82001063 50 1000 02WZG04998 GAEC DE ROUQUET 42213374400017 ROUQUET 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001075-E000070394 82001247 ESPARSAC 535127 6312810 Système Neste Retenue déconnectée 82001075 50 10000 01WZH65852 EARL PEYRONNE DESCLOS 38042236000012 82500 ESPARSAC
82 hors-etiage 82001075-E000070394 82001247 ESPARSAC 535127 6312810 Système Neste Retenue déconnectée 82001075 01WZH65852 EARL PEYRONNE DESCLOS 38042236000012 82500 ESPARSAC
82 etiage 2021 82001076-E000070394 82001577 ESPARSAC 535095 6312378 Système Neste Retenue déconnectée 82001076 50 3000 01WZH65852 EARL PEYRONNE DESCLOS 38042236000012 82500 ESPARSAC
82 hors-etiage 82001076-E000070394 82001577 ESPARSAC 535095 6312378 Système Neste Retenue déconnectée 82001076 01WZH65852 EARL PEYRONNE DESCLOS 38042236000012 82500 ESPARSAC
82 etiage 2021 82001077-E000070394 82001578 ESPARSAC 534885 6312449 Système Neste Retenue déconnectée 82001077 50 1000 01WZH65852 EARL PEYRONNE DESCLOS 38042236000012 82500 ESPARSAC
82 hors-etiage 82001077-E000070394 82001578 ESPARSAC 534885 6312449 Système Neste Retenue déconnectée 82001077 01WZH65852 EARL PEYRONNE DESCLOS 38042236000012 82500 ESPARSAC
82 etiage 2021 82001174-E000070298 82000209 GOAS 536897 6304667 Système Neste Retenue déconnectée 82001174 60 37000 11AEI100769 EARL DU PAYROULE 38025918400014 82500 GOAS
82 hors-etiage 82001174-E000070298 82000209 GOAS 536897 6304667 Système Neste Retenue déconnectée 82001174 60 37000 11AEI100769 EARL DU PAYROULE 38025918400014 82500 GOAS
82 etiage 2021 82001174-E000135058 820005813 GOAS 536912 6304368 Système Neste Retenue déconnectée 82001174 40 14000 16937 GAEC LA CLOTE 83506511100014 4 La clôte 31480 VIGNAUX
82 hors-etiage 82001174-E000135058 820005813 GOAS 536912 6304368 Système Neste Retenue déconnectée 82001174 16937 GAEC LA CLOTE 83506511100014 4 La clôte 31480 VIGNAUX
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 102 82 etiage 2021 82001175-E000000000 82005816 GOAS 535198 6303555 Système Neste Retenue déconnectée 82001175 50 8580 14631 DARMAGNAC BRUNO 00000000000155 GARRIGUES 82500 LE CAUSE
82 hors-etiage 82001175-E000000000 82005816 GOAS 535198 6303555 Système Neste Retenue déconnectée 82001175 14631 DARMAGNAC BRUNO 00000000000155 GARRIGUES 82500 LE CAUSE
82 etiage 2021 82001175-E000070363 82005817 GOAS 535286 6303529 Système Neste Retenue déconnectée 82001175 50 11424 11AEI100788 BRINGAY GUY 39312608100016 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 82001175-E000070363 82005817 GOAS 535286 6303529 Système Neste Retenue déconnectée 82001175 11AEI100788 BRINGAY GUY 39312608100016 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 82001175-E000070383 82005815 GOAS 535313 6303615 Système Neste Retenue déconnectée 82001175 50 17136 08AEI063309 GAEC DE BERNES 41125194500019 82500 GOAS
82 hors-etiage 82001175-E000070383 82005815 GOAS 535313 6303615 Système Neste Retenue déconnectée 82001175 08AEI063309 GAEC DE BERNES 41125194500019 82500 GOAS
82 etiage 2021 82001175-I000083621 82005814 GOAS 535207 6303635 Système Neste Retenue déconnectée 82001175 100 22860 en cours FOURQUIER SUZANNE 99999999999999 514 ROUTE DE GLATENS 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82001175-I000083621 82005814 GOAS 535207 6303635 Système Neste Retenue déconnectée 82001175 en cours FOURQUIER SUZANNE 99999999999999 514 ROUTE DE GLATENS 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82001178-E000070356 82000031 LARRAZET 545807 6313949 Système Neste Retenue déconnectée 82001178 50 6000 01WZI041029 BEQUIE J PIERRE 39405756600017 Les Nadaux 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 82001178-E000070356 82000031 LARRAZET 545807 6313949 Système Neste Retenue déconnectée 82001178 50 6000 01WZI041029 BEQUIE J PIERRE 39405756600017 Les Nadaux 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 82001350-E000070915 82000848 DUNES 520669 6335522 auroue Retenue déconnectée 82001350 30 24000 01331956 EARL DE SANNAC 40824154500016 SANNAC 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001350-E000070915 82000848 DUNES 520669 6335522 auroue Retenue déconnectée 82001350 01331956 EARL DE SANNAC 40824154500016 SANNAC 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001351-E000070317 82000185 DUNES 523016 6333733 auroue Retenue déconnectée 82001351 40 35000 01WZI18363 GAEC DE ROUQUET 42213374400017 ROUQUET 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001351-E000070317 82000185 DUNES 523016 6333733 auroue Retenue déconnectée 82001351 40 5000 01WZI18363 GAEC DE ROUQUET 42213374400017 ROUQUET 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001352-E000070311 82001510 DUNES 522165 6334734 auroue Retenue déconnectée 82001352 50 5000 01WZH33128 AUBARET DANIEL 39410593600014 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001352-E000070311 82001510 DUNES 522165 6334734 auroue Retenue déconnectée 82001352 01WZH33128 AUBARET DANIEL 39410593600014 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001353-E000139006 82000186 DUNES 521185 6336753 auroue Retenue déconnectée 82001353 50 8000 01WZI18361 POMPIGNAN Alain 41263855300013 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001353-E000139006 82000186 DUNES 521185 6336753 auroue Retenue déconnectée 82001353 50 2000 01WZI18361 POMPIGNAN Alain 41263855300013 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001356-E000070341 82000188 DUNES 522322 6333085 auroue Retenue déconnectée 82001356 51 15000 960200 SENAT JEAN-PIERRE 39272158500017 LOTISSEMENT LA RIGODIERE 82340 DONZAC
82 hors-etiage 82001356-E000070341 82000188 DUNES 522322 6333085 auroue Retenue déconnectée 82001356 51 2000 960200 SENAT JEAN-PIERRE 39272158500017 LOTISSEMENT LA RIGODIERE 82340 DONZAC
82 etiage 2021 82001357-E000070587 82001018 DUNES 522242 6335287 auroue Retenue déconnectée 82001357 50 18000 13092667 EARL DE GARLIN VIGNOBLE 32850591200019 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001357-E000070587 82001018 DUNES 522242 6335287 auroue Retenue déconnectée 82001357 13092667 EARL DE GARLIN VIGNOBLE 32850591200019 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001358-E000070920 82006027 DUNES 522472 6332813 auroue Retenue déconnectée 82001358 40 18400 01WZH33126 DELPECH DAVID 53200811700014 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001358-E000070920 82006027 DUNES 522472 6332813 auroue Retenue déconnectée 82001358 40 3600 01WZH33126 DELPECH DAVID 53200811700014 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001358-E000070923 82001902 DUNES 522471 6332802 auroue Retenue déconnectée 82001358 50 18400 01WZ33126 EARL CHATEAU GRAND CHENE 38436775100011 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001358-E000070923 82001902 DUNES 522471 6332802 auroue Retenue déconnectée 82001358 01WZ33126 EARL CHATEAU GRAND CHENE 38436775100011 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001391-E000070360 82000205 ESPARSAC 534670 6313066 Système Neste Retenue déconnectée 82001391 36 20000 01WZH013359 BOUTINES CHRISTIAN 40136488000013 82500 ESPARSAC
82 hors-etiage 82001391-E000070360 82000205 ESPARSAC 534670 6313066 Système Neste Retenue déconnectée 82001391 36 2000 01WZH013359 BOUTINES CHRISTIAN 40136488000013 82500 ESPARSAC
82 etiage 2021 82001395-E000008361 82000416 FAUDOAS 538372 6305393 Système Neste Retenue déconnectée 82001395 50 20000 101888-8 RACHAIL MARIE-CLAUDE 39462614700018 LE POURAILLE 32120 SARRANT
82 hors-etiage 82001395-E000008361 82000416 FAUDOAS 538372 6305393 Système Neste Retenue déconnectée 82001395 101888-8 RACHAIL MARIE-CLAUDE 39462614700018 LE POURAILLE 32120 SARRANT
82 etiage 2021 82001400-E000070422 82000419 FAUDOAS 534011 6304353 Système Neste Retenue déconnectée 82001400 100 25000 WZJ32676 GAEC DES NAVARRES 39849979800013 NAVARRES 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 82001400-E000070422 82000419 FAUDOAS 534011 6304353 Système Neste Retenue déconnectée 82001400 WZJ32676 GAEC DES NAVARRES 39849979800013 NAVARRES 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 82001406-E000071804 82000036 LE CAUSE 537126 6301563 Système Neste Retenue déconnectée 82001406 50 15000 OIWZI45152 EARL COUTELOUS 78843423100015 COUTELOUS 82500 GARIES
82 hors-etiage 82001406-E000071804 82000036 LE CAUSE 537126 6301563 Système Neste Retenue déconnectée 82001406 OIWZI45152 EARL COUTELOUS 78843423100015 COUTELOUS 82500 GARIES
82 etiage 2021 82001419-E000070420 82000433 GIMAT 534979 6311787 Système Neste Retenue déconnectée 82001419 47 30000 0970181 GAEC D ENCAZELLE 34088260400010 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE
82 hors-etiage 82001419-E000070420 82000433 GIMAT 534979 6311787 Système Neste Retenue déconnectée 82001419 47 6000 0970181 GAEC D ENCAZELLE 34088260400010 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE
82 etiage 2021 82001424-E000070298 82000210 GIMAT 533012 6308096 Système Neste Retenue déconnectée 82001424 47 45000 AA07348 EARL DU PAYROULE 38025918400014 82500 GOAS
82 hors-etiage 82001424-E000070298 82000210 GIMAT 533012 6308096 Système Neste Retenue déconnectée 82001424 47 45000 AA07348 EARL DU PAYROULE 38025918400014 82500 GOAS
82 etiage 2021 82001424-E000075699 82000620 CUMONT 532914 6308057 Système Neste Retenue déconnectée 82001424 32 20000 968429 CORCAGNANI GUILLAUME 50143703200011 MONPLAISIR 32380 CUMONT
82 hors-etiage 82001424-E000075699 82000620 CUMONT 532914 6308057 Système Neste Retenue déconnectée 82001424 968429 CORCAGNANI GUILLAUME 50143703200011 MONPLAISIR 32380 CUMONT
82 etiage 2021 82001425-E000070298 82001219 FAUDOAS 537413 6305789 Système Neste Retenue déconnectée 82001425 43 13000 04WLI33261 EARL DU PAYROULE 38025918400014 82500 GOAS
82 hors-etiage 82001425-E000070298 82001219 FAUDOAS 537413 6305789 Système Neste Retenue déconnectée 82001425 43 13000 04WLI33261 EARL DU PAYROULE 38025918400014 82500 GOAS
82 etiage 2021 82001465-E000070379 82000953 AUTERIVE 536615 6307491 Système Neste Retenue déconnectée 82001465 200 21680 WA9933160 DUMOUCH J JACQUES 41202690800019 Route d Auterive 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82001465-E000070379 82000953 AUTERIVE 536615 6307491 Système Neste Retenue déconnectée 82001465 WA9933160 DUMOUCH J JACQUES 41202690800019 Route d Auterive 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82001465-E000133256 82000953 AUTERIVE 536615 6307491 Système Neste Retenue déconnectée 82001465 200 32520 WA9933160 GAEC DE TOUREILH 38331489500012 TOUREILH 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 82001465-E000133256 82000953 AUTERIVE 536615 6307491 Système Neste Retenue déconnectée 82001465 WA9933160 GAEC DE TOUREILH 38331489500012 TOUREILH 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 82001493-1-E000070387 82000291 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 539093 6313681 Système Neste Retenue déconnectée 82001493 1546009846 GAEC DE CARPENTES 38753141100016 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82001493-1-E000070387 82000291 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 539093 6313681 Système Neste Retenue déconnectée 82001493 1546009846 GAEC DE CARPENTES 38753141100016 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82001493-E000070387 82000291 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 539093 6313681 Système Neste Retenue déconnectée 82001493 100 45000 30410 GAEC DE CARPENTES 38753141100016 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82001493-E000070387 82000291 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 539093 6313681 Système Neste Retenue déconnectée 82001493 30410 GAEC DE CARPENTES 38753141100016 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82001494-E000070925 82000292 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 542758 6310677 Système Neste Retenue déconnectée 82001494 50 15000 97ALQ00584 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82001494-E000070925 82000292 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 542758 6310677 Système Neste Retenue déconnectée 82001494 97ALQ00584 SCEA DE BENAC 38285009700017 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 82001497-E000071802 82000295 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538178 6312296 Système Neste Retenue déconnectée 82001497 45 23000 wa0133193 BARBET FRANCK 49357981700013 730 chemin de boujac 31620 FRONTON
82 hors-etiage 82001497-E000071802 82000295 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 538178 6312296 Système Neste Retenue déconnectée 82001497 45 5000 wa0133193 BARBET FRANCK 49357981700013 730 chemin de boujac 31620 FRONTON
82 etiage 2021 82001531-E000070422 82000325 LE CAUSE 537792 6303687 Système Neste Retenue déconnectée 82001531 100 25000 WZJ32676 GAEC DES NAVARRES 39849979800013 NAVARRES 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 82001531-E000070422 82000325 LE CAUSE 537792 6303687 Système Neste Retenue déconnectée 82001531 WZJ32676 GAEC DES NAVARRES 39849979800013 NAVARRES 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 82001532-E000067329 82000787 LE CAUSE 536956 6300824 Système Neste Retenue déconnectée 82001532 100 35000 IWZI041030 EARL DE SAMAZAN 75334156900014 SAMAZAN DE LA COMBE 31480 BRIGNEMONT
82 hors-etiage 82001532-E000067329 82000787 LE CAUSE 536956 6300824 Système Neste Retenue déconnectée 82001532 100 7000 IWZI041030 EARL DE SAMAZAN 75334156900014 SAMAZAN DE LA COMBE 31480 BRIGNEMONT
82 etiage 2021 82001570-E000070933 82001781 LAMOTHE-CUMONT 532969 6311863 Système Neste Retenue déconnectée 82001570 50 1000 01RZH20694 SCEA DE PANIQUERES 45299299300017 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 hors-etiage 82001570-E000070933 82001781 LAMOTHE-CUMONT 532969 6311863 Système Neste Retenue déconnectée 82001570 01RZH20694 SCEA DE PANIQUERES 45299299300017 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 etiage 2021 82001571-E000070396 82000863 CUMONT 531982 6310303 Système Neste Retenue déconnectée 82001571 100 35000 01WZJ074809 EARL DE LABORDETTE 40808933300014 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 hors-etiage 82001571-E000070396 82000863 CUMONT 531982 6310303 Système Neste Retenue déconnectée 82001571 01WZJ074809 EARL DE LABORDETTE 40808933300014 82500 LAMOTHE-CUMONT
82 etiage 2021 82001577-E000070329 82000365 MARSAC 524509 6317898 Système Neste Retenue déconnectée 82001577 50 4000 01WZH12657 CLOU JACQUES 39441964200019 BOURDIEU 82120 MARSAC
82 hors-etiage 82001577-E000070329 82000365 MARSAC 524509 6317898 Système Neste Retenue déconnectée 82001577 01WZH12657 CLOU JACQUES 39441964200019 BOURDIEU 82120 MARSAC
82 etiage 2021 82001578-E000070329 82000978 MARSAC 524883 6319142 Système Neste Retenue déconnectée 82001578 50 6500 01WZG007073 CLOU JACQUES 39441964200019 BOURDIEU 82120 MARSAC
82 hors-etiage 82001578-E000070329 82000978 MARSAC 524883 6319142 Système Neste Retenue déconnectée 82001578 01WZG007073 CLOU JACQUES 39441964200019 BOURDIEU 82120 MARSAC
82 etiage 2021 82001579-E000075590 82000366 MARSAC 524934 6319453 Système Neste Retenue déconnectée 82001579 30 5600 01WZI41329 SALVADORI REMI 8051980000013 LA MUREQUE 82120 MARSAC
82 hors-etiage 82001579-E000075590 82000366 MARSAC 524934 6319453 Système Neste Retenue déconnectée 82001579 30 2000 01WZI41329 SALVADORI REMI 8051980000013 LA MUREQUE 82120 MARSAC
82 etiage 2021 82001580-E000070345 82000367 MARIGNAC 531794 6307026 Système Neste Retenue déconnectée 82001580 36 20000 WZ1344 AOUEILLE LACOURT JEAN-PAUL 40824346700011 MOULIN A VENT 82500 MARIGNAC
82 hors-etiage 82001580-E000070345 82000367 MARIGNAC 531794 6307026 Système Neste Retenue déconnectée 82001580 WZ1344 AOUEILLE LACOURT JEAN-PAUL 40824346700011 MOULIN A VENT 82500 MARIGNAC
82 etiage 2021 82001581-E000070334 82000986 MANSONVILLE 527914 6326771 Système Neste Retenue déconnectée 82001581 40 38000 ZR7934 EARL DE CAUBET 42151158500018 82120 MANSONVILLE
82 hors-etiage 82001581-E000070334 82000986 MANSONVILLE 527914 6326771 Système Neste Retenue déconnectée 82001581 40 15000 ZR7934 EARL DE CAUBET 42151158500018 82120 MANSONVILLE
82 etiage 2021 82001589-E000070393 82001015 MAUBEC 534818 6301485 Système Neste Retenue déconnectée 82001589 50 3000 04WZI28964 EARL DE LA MUDE 32814193200017 82500 MAUBEC
82 hors-etiage 82001589-E000070393 82001015 MAUBEC 534818 6301485 Système Neste Retenue déconnectée 82001589 50 3000 04WZI28964 EARL DE LA MUDE 32814193200017 82500 MAUBEC
82 etiage 2021 82001833-E000070399 82000581 SERIGNAC 544529 6316034 Système Neste Retenue déconnectée 82001833 50 16000 02WAJ34925 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 82001833-E000070399 82000581 SERIGNAC 544529 6316034 Système Neste Retenue déconnectée 82001833 50 5000 02WAJ34925 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 82001834-E000142839 82006510 SERIGNAC 544817 6316951 Système Neste Retenue déconnectée 82001834 100 25000 3253807 MIRAMONT MICHEL 41201046400011 120 lieu dit les nobis 82500 LARRAZET
82 hors-etiage 82001834-E000142839 82006510 SERIGNAC 544817 6316951 Système Neste Retenue déconnectée 82001834 3253807 MIRAMONT MICHEL 41201046400011 120 lieu dit les nobis 82500 LARRAZET
82 etiage 2021 82001844-E000070924 82000972 SISTELS 521634 6329733 auroue Retenue déconnectée 82001844 200 106000 640714T316 EARL DE BORDENEUVE 37884474000019 BORNEDENEUVE 82340 SISTELS
82 hors-etiage 82001844-E000070924 82000972 SISTELS 521634 6329733 auroue Retenue déconnectée 82001844 200 15000 640714T316 EARL DE BORDENEUVE 37884474000019 BORNEDENEUVE 82340 SISTELS
82 etiage 2021 82001845-E000070921 82000591 SISTELS 522061 6329400 auroue Retenue déconnectée 82001845 50 10000 WZ127920 DUCASSE MOISE 40824721100027 82340 SISTELS
82 hors-etiage 82001845-E000070921 82000591 SISTELS 522061 6329400 auroue Retenue déconnectée 82001845 50 2000 WZ127920 DUCASSE MOISE 40824721100027 82340 SISTELS
82 etiage 2021 82001847-E000072708 82000593 SERIGNAC 540189 6314802 Système Neste Retenue déconnectée 82001847 40 8000 95ALP00647 EARL CEREAIL 50233829600010 Grabes et Coustalou 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 82001847-E000072708 82000593 SERIGNAC 540189 6314802 Système Neste Retenue déconnectée 82001847 40 600 95ALP00647 EARL CEREAIL 50233829600010 Grabes et Coustalou 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 82001848-E000070351 82000594 SERIGNAC 541491 6315557 Système Neste Retenue déconnectée 82001848 100 30000 rt4046662 BAL PATRICK 39402115800016 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 82001848-E000070351 82000594 SERIGNAC 541491 6315557 Système Neste Retenue déconnectée 82001848 rt4046662 BAL PATRICK 39402115800016 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 82001849-E000078899 82000595 SERIGNAC 542915 6316216 Système Neste Retenue déconnectée 82001849 35 12500 990232 ANDREON PHILIPPE 80820747600017 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 82001849-E000078899 82000595 SERIGNAC 542915 6316216 Système Neste Retenue déconnectée 82001849 990232 ANDREON PHILIPPE 80820747600017 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 82001866-INCL59 82000601 LE CAUSE 537772 6302669 Système Neste Retenue déconnectée 82001866 100 30000 en cours BOUSIGNAC ERIC 44367912100022 En Meric 82500 LE CAUSE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 103 82 hors-etiage 82001866-INCL59 82000601 LE CAUSE 537772 6302669 Système Neste Retenue déconnectée 82001866 en cours BOUSIGNAC ERIC 44367912100022 En Meric 82500 LE CAUSE
82 etiage 2021 82001891-E000003888 82000621 LAMOTHE-CUMONT 532715 6309810 Système Neste Retenue déconnectée 82001891 36 9000 A1203057 BALERE CEDRIC 50149035300015 LE CAPE 32300 L'ISLE-DE-NOE
82 hors-etiage 82001891-E000003888 82000621 LAMOTHE-CUMONT 532715 6309810 Système Neste Retenue déconnectée 82001891 36 9000 A1203057 BALERE CEDRIC 50149035300015 LE CAPE 32300 L'ISLE-DE-NOE
82 etiage 2021 82001897-E000073918 82000806 DUNES 519543 6333394 auroue Retenue déconnectée 82001897 35 80000 WZ107357 ASA LA PUJADE 29820742400012 82340 DUNES
82 hors-etiage 82001897-E000073918 82000806 DUNES 519543 6333394 auroue Retenue déconnectée 82001897 WZ107357 ASA LA PUJADE 29820742400012 82340 DUNES
82 etiage 2021 82001941-E000015096 82001548 MAUBEC 534269 6302774 Système Neste Retenue déconnectée 82001941 100 25000 01WZ134407 EARL D ENDUHORT 32793300800028 ENDUHORT 32270 SAINT-SAUVY
82 hors-etiage 82001941-E000015096 82001548 MAUBEC 534269 6302774 Système Neste Retenue déconnectée 82001941 01WZ134407 EARL D ENDUHORT 32793300800028 ENDUHORT 32270 SAINT-SAUVY
82 etiage 2021 82001994-E000070306 82000757 MARSAC 526266 6317504 Système Neste Retenue déconnectée 82001994 50 2500 0970207 PIETERS CLAUDE 39305921700017 Themire 82120 MARSAC
82 hors-etiage 82001994-E000070306 82000757 MARSAC 526266 6317504 Système Neste Retenue déconnectée 82001994 0970207 PIETERS CLAUDE 39305921700017 Themire 82120 MARSAC
82 etiage 2021 82001995-E000070306 82001674 MARSAC 526163 6317522 Système Neste Retenue déconnectée 82001995 50 200 0970207 PIETERS CLAUDE 39305921700017 Themire 82120 MARSAC
82 hors-etiage 82001995-E000070306 82001674 MARSAC 526163 6317522 Système Neste Retenue déconnectée 82001995 0970207 PIETERS CLAUDE 39305921700017 Themire 82120 MARSAC
82 etiage 2021 82002046-E000070319 82001810 LABOURGADE 546704 6320061 Système Neste Retenue déconnectée 82002046 100 40000 02125850 EARL DE LA PAILLE 32726953600014 82100 LABOURGADE
82 hors-etiage 82002046-E000070319 82001810 LABOURGADE 546704 6320061 Système Neste Retenue déconnectée 82002046 100 15000 02125850 EARL DE LA PAILLE 32726953600014 82100 LABOURGADE
82 etiage 2021 82005270-E000070409 82001873 VIGUERON 543618 6312174 Système Neste Retenue déconnectée 82005270 30 2500 1WZH12655 EARL DES TAILLEFERS 44426215800017 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 82005270-E000070409 82001873 VIGUERON 543618 6312174 Système Neste Retenue déconnectée 82005270 30 2500 1WZH12655 EARL DES TAILLEFERS 44426215800017 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 82005737-E000080045 82006563 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 542305 6311530 Système Neste Retenue déconnectée 82005737 50 1000 04WLI45590 MAGNAU OLIVIER 80099590400029 route de vigueron 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 82005737-E000080045 82006563 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 542305 6311530 Système Neste Retenue déconnectée 82005737 04WLI45590 MAGNAU OLIVIER 80099590400029 route de vigueron 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 874-1990.960.12 .1.001 82003850 CORDES-TOLOSANNES 549112 6320794 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 173 192000 19001480022 ASA DE CORDES TOLOSANNES 29820705100012 Mairie, 2 rue de la mairie 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 874-1990.960.12 .1.001 82003850 CORDES-TOLOSANNES 549112 6320794 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 173 150000 19001480022 ASA DE CORDES TOLOSANNES 29820705100012 Mairie, 2 rue de la mairie 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 879-1990.960.12.1.016 82004093 CORDES-TOLOSANNES 548604 6319984 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP00741 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 879-1990.960.12.1.016 82004093 CORDES-TOLOSANNES 548604 6319984 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP00741 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 879-2012.960.12 .1.007 82006118 CORDES-TOLOSANNES 548605 6319985 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Y19RI802097 EARL LES MARRES 50797453300014 2668 route des Marres 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 879-2012.960.12 .1.007 82006118 CORDES-TOLOSANNES 548605 6319985 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802097 EARL LES MARRES 50797453300014 2668 route des Marres 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 889-1990.960.12.1.016 82003848 LABOURGADE 548348 6319026 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP00741 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 hors-etiage 889-1990.960.12.1.016 82003848 LABOURGADE 548348 6319026 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 95ALP00741 BEAUDONNET ALAIN 32620122500017 Les Bergines 82700 CORDES-TOLOSANNES
82 etiage 2021 890-2016.960.12 .1.002 82005674 SERIGNAC 542538 6313381 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 Y19RI803251 GUITIERREZ MICHAEL 99999999999999 41 Route de Requetch 82440 MIRABEL
82 hors-etiage 890-2016.960.12 .1.002 82005674 SERIGNAC 542538 6313381 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803251 GUITIERREZ MICHAEL 99999999999999 41 Route de Requetch 82440 MIRABEL
82 etiage 2021 899-2018.960.12.1.006 82003858 FAUDOAS 534046 6306546 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 8 8000 Y19RI802091 BRINGAY MARIE-JOELLE 43456400100023 BOUBEYES 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 899-2018.960.12.1.006 82003858 FAUDOAS 534046 6306546 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802091 BRINGAY MARIE-JOELLE 43456400100023 BOUBEYES 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 908-2013.960.12 .1.008 82003862 VIGUERON 542602 6313207 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803261 EARL CAPERAN 79317861700015 Mouxos 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 908-2013.960.12 .1.008 82003862 VIGUERON 542602 6313207 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803261 EARL CAPERAN 79317861700015 Mouxos 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 912-1990.960.12 .1.039 82006680 MAUBEC 530703 6301502 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 Y19RI803549 CHAUBET GENEVIEVE 51938580100013 32120 MAUBEC
82 hors-etiage 912-1990.960.12 .1.039 82006680 MAUBEC 530703 6301502 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803549 CHAUBET GENEVIEVE 51938580100013 32120 MAUBEC
82 etiage 2021 922-2014.960.12 .1.002 82005661 AUTERIVE 536423 6309327 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 51 56000 Y19RI802111 LAPORTE JOCELYNE 42942265200017 82500 AUTERIVE
82 hors-etiage 922-2014.960.12 .1.002 82005661 AUTERIVE 536423 6309327 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802111 LAPORTE JOCELYNE 42942265200017 82500 AUTERIVE
82 etiage 2021 924-2008.960.12 .1.085 82003838 VIGUERON 543494 6313972 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 29 32000 Y19RI803411 DELBREIL ERIC 48051873700022 82500 VIGUERON
82 hors-etiage 924-2008.960.12 .1.085 82003838 VIGUERON 543494 6313972 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803411 DELBREIL ERIC 48051873700022 82500 VIGUERON
82 etiage 2021 925-2021.960.12.1.002 82003866 SERIGNAC 543656 6314258 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 16001870018 BAL PATRICK 39402115800016 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 925-2021.960.12.1.002 82003866 SERIGNAC 543656 6314258 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16001870018 BAL PATRICK 39402115800016 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 930-1997.960.12 .1.003 82003868 BELBESE 544234 6314866 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802040 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 hors-etiage 930-1997.960.12 .1.003 82003868 BELBESE 544234 6314866 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802040 EARL DE PARABELLE 34190453000019 82500 SERIGNAC
82 etiage 2021 932-2012.960.12 .1.002 82003870 FAUDOAS 535288 6308149 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803233 DUPONT KARINE 53517184700010 As Moulies 82500 FAUDOAS
82 hors-etiage 932-2012.960.12 .1.002 82003870 FAUDOAS 535288 6308149 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803233 DUPONT KARINE 53517184700010 As Moulies 82500 FAUDOAS
82 etiage 2021 933-1-2021.960.12.1.006 82005988 AUTERIVE 536686 6309436 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 144 160000 16002000026 BEDOUCH PAUL 00000000000153 ROUTE DE LAMOTHE 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 933-1-2021.960.12.1.006 82005988 AUTERIVE 536686 6309436 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 16002000026 BEDOUCH PAUL 00000000000153 ROUTE DE LAMOTHE 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 933-2-2021.960.12.1.006 82005676 AUTERIVE 536686 6309436 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802125 BEDOUCH PAUL 00000000000153 ROUTE DE LAMOTHE 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 hors-etiage 933-2-2021.960.12.1.006 82005676 AUTERIVE 536686 6309436 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802125 BEDOUCH PAUL 00000000000153 ROUTE DE LAMOTHE 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE
82 etiage 2021 958-2014.960.12 .1.002 82005662 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 537178 6309655 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802111 LAPORTE JOCELYNE 42942265200017 82500 AUTERIVE
82 hors-etiage 958-2014.960.12 .1.002 82005662 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 537178 6309655 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI802111 LAPORTE JOCELYNE 42942265200017 82500 AUTERIVE
82 etiage 2021 972-1990.960.12 .1.099 82005658 MAUBEC 531223 6302132 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803555 MONGE RENÉ 40824355800017 82500 MAUBEC
82 hors-etiage 972-1990.960.12 .1.099 82005658 MAUBEC 531223 6302132 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803555 MONGE RENÉ 40824355800017 82500 MAUBEC
82 etiage 2021 986-2021.960.12 .1.010 82003907 AUTERIVE 536666 6309437 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Y19RI803595 PONTAC FABIEN 88307058300017 au village 32120 LABRIHE
82 hors-etiage 986-2021.960.12 .1.010 82003907 AUTERIVE 536666 6309437 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE Y19RI803595 PONTAC FABIEN 88307058300017 au village 32120 LABRIHE
82 etiage 2021 990-2011.960.12 .1.007 82003912 GARGANVILLAR 548404 6323654 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 Y19RK803339 EARL VILLEMUR 39123037200016 260 Route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN
82 hors-etiage 990-2011.960.12 .1.007 82003912 GARGANVILLAR 548404 6323654 Système Neste Cours d'eau LA GIMONE 58 2000 Y19RK803339 EARL VILLEMUR 39123037200016 260 Route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN
82 etiage 2021 rr11-rr11-E000070298 82004355 GIMAT 533047 6307600 Système Neste Cours d'eau BAYSOLE IRT3079961 EARL DU PAYROULE 38025918400014 82500 GOAS
82 hors-etiage rr11-rr11-E000070298 82004355 GIMAT 533047 6307600 Système Neste Cours d'eau BAYSOLE 47 30000 IRT3079961 EARL DU PAYROULE 38025918400014 82500 GOAS
82 etiage 2021 rr4367-rr4367-E000070924 82004362 SISTELS 521712 6330489 auroue Cours d'eau METAU ZR5552 EARL DE BORDENEUVE 37884474000019 BORNEDENEUVE 82340 SISTELS
82 hors-etiage rr4367-rr4367-E000070924 82004362 SISTELS 521712 6330489 auroue Cours d'eau METAU 36 106000 ZR5552 EARL DE BORDENEUVE 37884474000019 BORNEDENEUVE 82340 SISTELS
82 etiage 2021 rr92-rr92-E000070587 82004339 DUNES 522068 6335413 auroue Cours d'eau SEMPESSERRE 13092667 EARL DE GARLIN VIGNOBLE 32850591200019 82340 DUNES
82 hors-etiage rr92-rr92-E000070587 82004339 DUNES 522068 6335413 auroue Cours d'eau SEMPESSERRE 7 18000 13092667 EARL DE GARLIN VIGNOBLE 32850591200019 82340 DUNES
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00003 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021- 2021 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivière de Gascogne au titre du code de l'environnement. 104 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-07-15-00003
Arrêté modificatif portant révision de
l'Application du Régime Forestier sur des terrains
boisés appartenant à la Commune de GANTIES,
sur le territoire de la commune de GANTIES
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de GANTIES, sur le territoire de la commune de GANTIES 105 E 3 3
PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Éqaié Fraternité
Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de GANTIES, sur le territoire de la commune de GANTIES
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 274-8.R. 214-1,R: 214-2, R. 214-6 à 214-8 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de GANTIES en date du 12/06/2021, enregistrée à la sous-Préfecture de Saint-Gaudens le 01/07/2021
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 06/07/2021 :
Vu les plans des lieux :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne.
1/2
Service environnement, eau et forèt
Cité administrative
2, Bd Armand Duportal — BP 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 0561 1060 17
Site internet : www häute-garonne gou
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de GANTIES, sur le territoire de la commune de GANTIES 106 Arrête :
Art.1°" : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés portant application du régime forestier à la forêt communale de GANTIES.
Art. 2: Ne Relèvent plus du Régime Forestier les parcelles cadastrales suivantes appartenant à la Commune de GANTIES, sises sur le territoire communal de GANTIES, désignées ci-après
Section | Parcelle | Lieu-dit Surface Surface ne relevant cadastrale (ha) plus du régime
forestier (ha)
A 2 Bois de Goumer 32,2195 0,1610
Art. 3.: Relèvent du Régime Forestier les parcelles cadastrales appartenant à la Commune de GANTIES, sises sur le territoire communal de GANTIES, désignées ci-après
Section | Parcelle | Lieu-dit Surface Surface relevant du cadastrale (ha) régime forestier (ha)
A 3 Bois de Goumer 1,0740 1,0740 A 44 Las Arroutos 0,9320 0,9320 A 597 Toas 4,4520 4,45 A 558 |Mail 27,2960 27,2960
A 637 Bouchède 7,9620 7,9620
A 638 Bouchède 0,0660 0,0660
A 1044 |Boi de Goumer 32,0585 32,0585
Art. 4. : Compte tenu de la révision de l'application du Régime Forestier prononcée par le présent arrêté, dispositions des articles 1°” et 2, la superficie totale de la forêt communale de GANTIES relevant du Régime Forestier est de : 73 ha 84 a 05 ca.
Art. 5. : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès du préfet de la Haute-Garonne dans les deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet tacite par le Préfet de la
Haute-Garonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr"
2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de GANTIES, sur le territoire de la commune de GANTIES 107 Art. 6. : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne. le
Directeur Départemental desTerritoires de la Haute-Garonne,
le Directeur de l'Agence territoriale de Pyrénées-Gascogne
de l'Office National des Forêts, Monsieur le Maire de la commune de
GANTIES sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Mairie de GANTIES et inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 15 JUIL. 2021
Pour le préfet et par délégation,
l'adjointe à la chef de service.
Fabienne ATHANASE
3/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de GANTIES, sur le territoire de la commune de GANTIES 108 Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00003 - Arrêté modificatif portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de GANTIES, sur le territoire de la commune de GANTIES 109 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-07-20-00003
Arrêté portant création d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-20-00003 - Arrêté portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules. 110 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2021
portant création d’un agrément
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1 à L.111-7-3, fixant le délai maximum de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6,
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ,
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de l’habilitation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre
onéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 02 décembre 2019, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par Monsieur SCIALOM Mickael, en vue d'être autorisé à exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-20-00003 - Arrêté portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules. 111 ARRETE
Article ler - Monsieur SCIALOM Mickael est autorisé à exploiter, sous le numéro
E 21031 0007 O0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « PERMIS PLUS » et situé 6 rue Léo Ferré, 31150 GRATENTOUR ;
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté, sous réserve, que l'établissement soit conforme à la réglementation en
matière d'accessibilité telle que prévue par les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6
susvisés ;
Article 3 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Article 4 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivants :
B/B1 ;
Article 5 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité, toute reprise de ce local par un autre exploitant, ou pour le renouvellement de l'agrément, une nouvelle demande devra être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise ou du renouvellement.
Article 7 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de ia conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.
Article 10 — Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne, notifié en copie à l'intéressé.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-20-00003 - Arrêté portant création d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules. 112 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-07-13-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande
hauteur dans le département de la
Haute-Garonne du centre de formation SOTEL
FORMATION.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans le département 113 PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet GARONNE et des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de l’agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne du centre de formation « SOTEL FORMATION »
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique :
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 renouvelant l'agrément préfectoral au centre de formation « SOTEL FORMATION » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute- Garonne et portant le numéro d'ordre 0014;
Considérant la demande de renouvellement formulée par le centre de formation « SOTEL FORMATION » le 20 février 2021 et complété le 12 juillet 2021 ;
Considérant l'avis favorable du Directeur départemental des services d'incendie et de secours du 18 juin 2021 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne,
SIRACEDPC
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans le département 114 Arrête :
Art 1: Le bénéfice de l'agrément SSIAP-1-2-3 est accordé au centre de formation « SOTEL FORMATION » dont le siège social est situé au 3 rue de CABANIS 31 240 l'Union, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Ÿ__ AFFIF Alain SSIAP 2 ;
“ BAPTISTE Jean-Luc SSIAP 3 ;
Ÿ” BARONI Franck SSIAP 1 ;
Ÿ” BELAVAL Michaël SSIAP 3 ;
Ÿ DELGADO Lionel SSIAP 2 ;
Ÿ DEPRAD William SSIAP 2 ;
Ÿ GLACHET Stéphane SSIAP 3 ;
Ÿ MARTINEZ Georges SSIAP 2 ;
Ÿ” MARTINS Xavier SSIAP 3 ;
Ÿ MILOOD Ludovic SSIAP 3 ;
YŸ” PAGES William SSIAP 2 ;
Ÿ ROUX Cyril SSIAP 1.
Art. 2. : Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect des dispositions réglementaires en vigueur.
Art. 3. : L'agrément préfectoral délivré porte le numéro d'ordre suivant : 0014.
Art. 4. : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Art. 5. : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Art. 6. : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Art. 7. : L'agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l’a délivré, à tout moment.
Art. 8. : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 13 JUIL. 2021
SIRACEDPC
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-13-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur dans le département 115 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-07-19-00002
Arrêté portant révision de l'Application du
Régime Forestier sur des terrains boisés
appartenant à la Commune de Montberon, sur le
territoire de la commune de Montberon.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00002 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de Montberon, sur le territoire de la commune de Montberon. 116 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE: des territoires GARONNE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de Montberon, sur le territoire de la commune de Montberon
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2, R. 214-6 à 214-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Montberon en date du 28/04/2021 ;
Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 05/05/2021 ;
Vu les plans des lieux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
1/2
Service environnement, eau et forêt
Cité administrative
2, Bd Armand Duportal - BP 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 61 10 60 17
Site internet : www.haute-garonne.gou
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00002 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de Montberon, sur le territoire de la commune de Montberon. 117 Arrête :
Art.1°" : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés portant application du régime forestier à la forêt communale de Montberon.
Art.2: Relèvent du Régime Forestier les parcelles cadastrales appartenant à la Commune de Montberon, sises sur le territoire communal de Montberon, désignées ci-après
Section | Parcelle | Lieu-dit Surface Surface relevant du cadastrale (ha) régime forestier (ha)
AA 6 Le bois grand 5,0879 5,0879 AA 8 Le bois grand 0,2763 0,2763 AA 11 Le bois grand 0,2344 0,2344 AL 9 Saint-Paul 0,0450 0,0450
Art. 3.: Compte tenu de la révision de l'application du Régime Forestier prononcée par le présent arrêté, dispositions de l'article 2, la superficie totale de la forêt communale de Montberon relevant du Régime Forestier est de : 5 ha 64 a 36 ca.
Art. 4. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du préfet de la Haute-Garonne dans les deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet tacite par le Préfet de la
Haute-Garonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr"
Art. 5. : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur Départemental desTerritoires de la Haute-Garonne, le Directeur de l'Agence territoriale de Pyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts, Monsieur le Maire de la commune de Montberon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la Mairie de Montberon et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 1gq JUIL. 2021
Pour la chef de service,
Le chef de Pôle
Thierry RENAUX
2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-19-00002 - Arrêté portant révision de l'Application du Régime Forestier sur des terrains boisés appartenant à la Commune de Montberon, sur le territoire de la commune de Montberon. 118 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-07-21-00001
Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux
statuts de la communauté d'agglomération du
SICOVAL.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 119 EE =
PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
DONS et de la légalité Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts
de la communauté d’agglomération du SICOVAL
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-20 et L.5216-1 et suivants relatifs aux communautés d'agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2019-09-25-001 en date du 25 septembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute- Garonne et, en cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci, à Madame Nathalie GUILLOT- JUIN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2000 constatant la transformation de la Communauté de villes du SICOVAL en communauté d'agglomération, complété par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2001 et modifié par les arrêtés préfectoraux des 31 décembre 2001, 28 novembre 2002, 17 décembre 2003, 23 décembre 2004, 7 juillet 2009, 15 octobre 2009, 5 décembre 2011, 17 octobre 2013, 2 décembre 2014, 27 octobre 2015,16 décembre 2016, 10 août 2017, et 1°’ octobre 2019;
Vu la délibération n° S202103009 du 1° mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du SICOVAL a décidé de modifier son siège social et a approuvé une nouvelle version de ses statuts ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes précitée approuvant ces nouveaux statuts ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération du SICOVAL disposaient d’un délai de trois mois à compter de la notification de la décision du conseil communautaire pour se prononcer sur la modification statutaire, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, la décision des collectivités concernées est réputée favorable ;
1/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 120 QUE, dans ces conditions, les communes de Aureville, Baziège, Noueilles, et Vieille-Toulouse, qui ne
se sont pas prononcées dans le délai imparti, sont réputées avoir émis un avis favorable implicite ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L.5211-20 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1°" : La Communauté d'agglomération du SICOVAL est autorisée à transférer son siège social à l'adresse suivante : 110 rue Marco Polo — Labège-Innopôle — 31670 Labège.
Art. 2 : Sont approuvés les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté.
Art. 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le Président de la Communauté d'agglomération du SICOVAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des communes concernées et dont un extrait sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le ? Ÿ 41: JA
Nathalie GUILLOT-JUIN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 121 Vu, pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour,
Toulouse, le ? | JUIL, 7071 Délibération
Pour le préfet et par délés
la secrétaire géngwate
ec.
ation,
Nathalie GUILLOT-JUIN
STATUTS
Communauté d'Agglomération
pour l'aménagement et le développement des
coteaux et de la vallée de l'Hers
SICOVAL
Statuts Communauté d'Agglomération- Entrée en vigueur en 2021 Page 1/8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 122 ARTICLE J : CREATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
En application de l'article 56 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 le Sicoval, Communauté
de villes pour l'aménagement et le développement des coteaux et de la vallée de l'Hers,
s'est transformée en Communauté d'agglomération au 1° janvier 2001.
La Communauté d'agglomération groupe les 36 communes suivantes :
AUREVILLE LABEGE
AUZEVILLE-TOLOSANE LACROIX-FALGARDE AUZIELLE LAUZERVILLE
AYGUESVIVES MERVILLA
BAZIEGE MONTBRUN-LAURAGAIS BELBERAUD MONTGISCARD
BELBEZE DE LAURAGAIS MONTLAUR
CASTANET-TOLOSAN NOUEILLES
CLERMONT-LE-FORT ODARS
CORRONSAC PECHABOU
DEYME PECHBUSQUE
DONNEVILLE POMPERTUZAT
ESCALQUENS POUZE
ESPANES RAMONVILLE SAINT-AGNE FOURQUEVAUX REBIGUE
GOYRANS LES VARENNES
ISSUS VIEILLE-TOULOUSE LABASTIDE-BEAUVOIR VIGOULET-AUZIL
ARTICLE IT : OBJET DE LA COMMUNAUTÉ
Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de
conduire ensemble un projet commun de développement urbain, rural et d'aménagement de leur territoire.
La Communauté défend les intérêts communs aux collectivités précitées dans tous les domaines qui relèvent de ses compétences et les représente éventuellement auprès des
pouvoirs publics nationaux, régionaux, départementaux, et des établissements publics intercommunaux.
La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes
membres les compétences suivantes :
Statuts Communauté d'Agglomération du Sicoval - 2021 Page 2/8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 123 A) AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES (article L 5216-5 I du
CGCT)
1) Développement économique
La Communauté est compétente pour :
les actions de développement économique dans les conditions de l’article L. 4251-17
du code général des collectivités territoriales,
la création, l'aménagement, l’entretien et la gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire,
la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de
l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-
4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
2) Aménagement de l'espace communautaire
La Communauté est compétente dans ce domaine en matière de :
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
3) Equilibre social de l'habitat
Cette compétence comprend:
programme local de l’habitat
politique du logement d’intérêt communautaire
actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre
social de l’habitat
action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisée
amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
4) Politique de la ville
Cette compétence comprend :
l’élaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville
l’animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs
locaux de prévention de la délinquance
les programmes d’actions définis dans le contrat de ville
Statuts Communauté d'Agglomération du Sicoval - 2021 Page 3/8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 124 S)_ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les
conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
6) Accueil et habitat des sens du voyage
Cette compétence comprend la création, l'aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°
2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
7) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
8) Eau
9) Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT
10) Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT
B) AU TITRE DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES (article L5216-5 II
du CGCT)
1) Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : création
ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
2) Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
La communauté est compétente pour :
- la lutte contre la pollution de l'air
- la lutte contre les nuisances sonores
- le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
3) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
4) Action sociale d’intérêt communautaire
C) AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES
1) Promotion de boucles de randonnées
La Communauté a compétence dans ce domaine pour l’élaboration d’un plan des chemins de randonnées non-inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
randonnée et la promotion et la valorisation de ces chemins.
Statuts Communauté d'Agglomération du Sicoval - 2021 Page 4/8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 125 2) Développement rural
La Communauté a compétence dans ce domaine pour la délimitation et la mise en valeur
des espaces agricoles et naturels à préserver dans le cadre d'une politique de développement rural durable.
3) Développement durable
La Communauté a compétence dans ce domaine pour :
- la création et la gestion de réseau à base d’énergies renouvelables notamment par la
création et la gestion d’un réseau chaleur bois,
- la création et la gestion de boucle d’eau tempérée.
4) Emploi
La Communauté a compétence dans ce domaine pour :
- coordonner et animer le réseau d'accueil des demandeurs d'emploi, constitué des
diverses structures et organismes présents sur le territoire ;
- recueillir des offres d'emploi auprès des entreprises, mettre en relation des
demandeurs d'emploi et des entreprises, ceci dans le cadre de partenariats avec les
organismes intervenant dans ce domaine ;
- étudier et mener des actions plus spécifiques destinées à favoriser l'insertion
professionnelle des publics en difficulté :
- constituer une aide aux porteurs de projets pour la création d'entreprises de service
favorisant l'insertion sociale, la mise en place de groupements d'employeurs ;
- assurer toutes actions d'information et de soutien en ingénierie des ressources
humaines en direction des entreprises ;
- mettre en œuvre des actions de formation et d'orientation en direction des habitants
du secteur en recherche d'emploi.
5) Funéraire
La communauté d’agglomération a compétence dans ce domaine pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums et les sites cinéraires associés destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres au
titre de l’article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.
6) Animation et coordination de la vie locale
La Communauté pourra mener des actions qui tendront à favoriser une intercommunalité d'idées et de projets dans les domaines culturel, social, sportif et de loisirs notamment.
L'action de la Communauté pourra s'articuler autour de deux axes : la réalisation de projets
de dimension communautaire ou la coordination de projets inter-associatifs.
Statuts Communauté d'Agglomération du Sicoval - 2021 Page 5/8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 126 Initiateur ou fédérateur, ce rôle nécessite le développement des moyens de communication auprès des élus, des associations et des populations pour favoriser les échanges, renforcer les liens et multiplier les relais d'information.
La Communauté sera donc compétente, dans la limite de ses possibilités, pour mettre en
œuvre les actions nécessaires.
T) Organisation et gestion du ramassage des animaux
La communauté est compétente en matière de capture et d’acheminement sur site réglementé des animaux errants sur la voie publique (chiens, chats) et enlèvement des animaux morts.
8) Communications électroniques
La communauté a compétence dans ce domaine pour les communications électroniques au titre de l’article L 1425-] du CGCT, à savoir :
Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment l’établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique ...) ;
Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - Mise à disposition de fourreaux,
- Location de fibre optique noire,
- Hébergement d’équipements d’opérateurs,
- Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet,
- Accès et collecte à très haut débit (fibre optique).
Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée ».
ARTICLE III SERVICES
A) SERVICES AUX COMMUNES ET SERVICES COMMUNS
Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la
Communauté et les communes membres, la Communauté pourra réaliser, à la demande et pour le compte d'une ou de plusieurs communes membres, des prestations de services hors du champ de la concurrence et notamment en matière d'instruction des différentes autorisations
des droits des sols.
Ces interventions pourront donner lieu à une facturation spécifique dans des conditions
définies par convention.
B) SERVICES AU TIERS
La communauté a également la faculté de conclure avec des établissements publics de
coopération intercommunale pour des motifs d’intérêt public local des contrats portant en
Statuts Communauté d'Agglomération du Sicoval - 2021
Page 6/8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 127 particulier sur des prestations de services et ce notamment dans les conditions de l’article
L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La communauté a également la possibilité de conclure avec des tiers non-membres,
collectivités ou autre établissement public de coopération intercommunale ou syndicats des contrats portant sur des prestations de services dans les conditions de l’article L.5211-56 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces interventions concernent notamment les domaines suivants :
- maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre en particulier dans le cadre du pool routier
départemental et des travaux d'urbanisation
- études techniques
- formation en matière d’emploi et ingénierie des ressources humaines
- médecine du travail : suivi des agents des collectivités
- restauration (préparation et livraison de repas)
ARTICLE IV PARTICIPATION A DES GROUPEMENTS DE COMMANDES
La communauté d’agglomération est compétente concernant la passation et l’exécution des marchés publics pour le compte des communes membres réunies en groupement de
commande au sens de l’article L 5211-4-4 CGCT.
ARTICLE V_ SIEGE DE LA COMMUNAUTE
Le siège de la Communauté d'Agglomération est fixé à l'adresse suivante :
110 RUE MARCO POLO - LABEGE-INNOPOLE - 31670 LABEGE
ARTICLE VI DUREE
La Communauté d'Agglomération est instituée pour une durée illimitée.
ARTICLE VII DISPOSITIONS FINANCIERES
A) REGLES APPLICABLES
Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité de la Communauté. Les fonctions de receveur de la Communauté seront assurées par le Trésorier
Principal de Castanet-Tolosan.
B) DEPENSES DE LA COMMUNAUTE
Sont portées en dépenses toutes opérations de fonctionnement et d'investissement
correspondant aux compétences de la Communauté.
Statuts Communauté d'Agglomération du Sicoval - 2021 Page 7/8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 128 C) COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
Le régime fiscal de la Communauté est celui de la fiscalité professionnelle unique.
D) RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE
Les ressources destinées à la couverture des dépenses de la Communauté sont celles visées à
l'article L. 5216-8 du CGCT.
Statuts Communauté d'Agglomération du Sicoval - 2021 Page 8/8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-21-00001 - Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts de la communauté d'agglomération du SICOVAL. 129 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-06-30-00008
Arrêté préfectoral portant approbation de
nouveaux status du syndicat mixte de l'eau.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 130 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 30 juin 2021
portant approbation de nouveaux statuts ef prenant acte des transferts complémentaires de compétences intervenus depuis le 31 décembre 2020
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5721-1 et Suivant relatifs aux syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (syndicats mixtes dits ouverts) :
Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2019-09-25-001 en date du 25 septembre 2019 donnant délégation de Signature à Monsieur Denis OLAGNON, secrétaire général de la préfecture de la Haute- Garonne et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Madame Nathalie GUILLOT- JUIN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe :
Vu l'arrêté en date du 23 décembre 2009 portant création du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31), modifié par les arrêtés préfectoraux des 02 février 2010, 8 mars 2010, 21 avril 2010, 02 août 2010, 07 décembre 2010, 31 décembre 2010, 1° août
2011, 30 décembre 2011, 29 juin 2012, 28 décembre 2012, 31 décembre 2013, 31 décembre 2014, 7 mai 2015, 3 août 2015, 30 décembre 2015, 11 juillet 2016, 19 juillet 2016, 31 décembre 2016, 1* mars 2017, 26 avril 2017, 29 décembre 2017, 18 juillet 2018, 28 décembre 2018, 31 décembre 2019
et 21 décembre 2020 :
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Mazères-sur-Salat (n° 26-2021 du 30 avril 2021) et Soueich (n° CM29032021-02 du 29 mars 2021) décidant d’un transfert de compétences complémentaires au SMEA:-31 ;
Bureau de l’intercommunalité, des institutions et des finances locales
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gourv.fr 1/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 131 Vu les délibérations n° D20210517 — 02c et D202210517 — O2d du 17 mai 2021 par lesquelles le conseil syndical du SMEA-31 a approuvé, à l'unanimité ces transferts de compétences complémentaires et en a fixé la date d'effet, s'agissant de Mazères-sur-Salat au 1° juin 2021 et s'agissant de Soueich au 1° janvier 2022 ;
Vu la délibération n°D20210517 — 04 par laquelle le conseil syndical du SMEA-31 a approuvé , à l'unanimité, une nouvelle version de ses statuts:
Considérant que les conditions prévues aux articles 7.3 (transferts complémentaires) et 22 (modifications statutaires) des statuts du SMEA-31 sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1*" : Sont approuvés les nouveaux statuts du syndicat mixte de l’eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté.
Art, 2.: Les collectivités et groupements membres adhèrent au SMEA-31 pour les compétences optionnelles telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.
Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le Président du SMEA-31 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacun des établissements publics et collectivités territoriales concernés et dont un extrait sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 3 0 JUIN 7021 Pouf le préiet f par délégation, le secré général
212
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 132 ANTIGNAC
ARBAS
ARDIEGE
ARGUT DESSOUS
ARLOS
ARTIGUE
ASPET
AURIAC-SUR-VENDINELLE
AUSSEING
AUTERIVE
AVIGNONET-LAURAGAIS
BACHAS
BACHOS
BAREN
BAX
BEAUMONT-SUR-LEZE
BEAUTEVILLE
BELESTA EN LAURAGAIS
BELLEGARDE STE MARIE
BELLESSERRE
BENQUE DESSUS-DESSOUS
BESSIERES
BEZINS-GARRAUX
BILLIERE
BINOS
BONREPOS-RIQUET
BOULOC
BOURG D'OUEIL
BOUSSAN
BOUSSENS
BOUTX
BRETX
BRIGNEMONT
BURGAUD {LE)
CABANAC-SEGUENVILLE
CADOURS
CAIGNAC
CALMONT
CARAMAN
CARBONNE
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
CASTELNAU-PICAMPEAU
CASTERA (LE)
CATHERVIELLE
CAUBIAC
CAUBOUS
CAZARIL-LASPENES
CAZEAUX DE LARBOUST
CEPET
CESSALES
CHAUM
CHEIN-DESSUS
CINTEGABELLE
CIADOUX
CIER-DE-LUCHON
CIER DE RIVIERE
CIERP-GAUD
CIRES
Cox
DAUX
DRUDAS
ENCAUSSE LES THERMES
ESTADENS
COMMUNES
ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SMEA-31
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 133 ESTENOS
EUP
FALGA
FOLCARDE
FONTENILLES
FOS
FRANCAZAL
FRONSAC
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES
FRONTON |
-FUSTIGNAC
-GARAC
GARDOUCH
GARGAS
GARIN
GAURE
GEMIL
GENOS
GIBEL
GOUAUX-DE-LARBOUST
GOUAUX-DE-LUCHON
GOUTEVERNISSE
GRAGNAGUE
GRENADE
GRES (LE)
GURAN
JURVIELLE
JUZES
JUZET-DE-LUCHON
JUZET-D'IZAUT
LABARTHE-RIVIERE
LABASTIDE-SAINT-SERNIN
LABRUYERE-DORSA
LAFFITE VIGORDANE
LAGARDE
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS
LANDORTHE
LAREOLE
LARRA
LARROQUE
LASSERRE-PRADERE
LAUNAC
LAVALETTE
LAVELANET-DE-COMMINGES
LAYRAC-SUR-TARN
LE CABANIAL
LE FOUSSERET
LEGE
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY
LEVIGNAC
LHERM
LOUBENS LAURAGAIS
LUX
LA MAGDELAINE-SUR-TARN
MAILHOLAS
MALVEZIE
MANCIOUX
MARIGNAC
MARQUEFAVE
MARTRES-DE-RIVIERE
MARTRES TOLOSANE
COMMUNES (SUITE)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 134 MAURAN
MAUREMONT
MAURENS
MAURESSAC
MAUZAC
MAYREGNE
MAZERES SUR SALAT
MELLES
MENVILLE
MERENVIELLE
MERVILLE
MILHAS
MIRAMONT-DE-COMMINGES
MIREPOIX-SUR-TARN
MONDAVEZAN
MONTAIGUT-SUR-SAVE
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
MONTAUBAN DE LUCHON
MONTBERON
MONTCLAR-DE-COMMINGES
MONTCLAR-LAURAGAIS
MONTEGUT-LAURAGAIS
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
MONTGEARD
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD
MOURVILLES-HAUTES
NAILLOUX
NOE
NOGARET
ONDES
00
PALAMINY
PAULHAC
PECHBONNIEU
PELLEPORT
PEYSSIES
PLAISANCE DU TOUCH
POINTIS INARD
PORTET-D'ASPET
PORTET-DE-LUCHON
PORTET SUR GARONNE
POUBEAU
POUCHARRAMET
POUY-DE-TOUGES
PUYSSEGUR
RAZECUEILLE
RENNEVILLE
REVEL
RIEUMES
RIEUX
ROQUESERIERE
ROUMENS
SACCOURVIELLE
SAINT-ANDRE
SAINT-ARAILLE
SAINT-AVENTIN
SAINT-BEAT-LEZ
SAINT BERTRAND DE COMMINGES
SAINT-CEZERT
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
SANT ELIX SEGLAN
SAINT FELIX LAURAGAIS
SAINT-GAUDENS
SAINT-JULIA
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
COMMUNES (suite)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 135 4e
De AS nan ms
SAINT LEON
SAINT MARCEL PAULEL
SAINT-MICHEL
SAINT-PAUL-D'OUEIL
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
SAINT PE D'ARDET
SAINT-PIERRE
SAINT PIERRE DE LAGES
SAINT-SAUVEUR
SAINT VINCENT
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
SAINTE LIVRADE
SALEICH
SALIES-DU-SALAT
SALLES ET PRATVIEL
SALVETAT-SAINT-GILLES (LA)
SAUSSENS
SAUVETERRE-DE-COMMINGES
SODE
SOUEICH
TARABEL
THIL
TOUTENS
TREBONS DE LUCHON
TREBONS SUR LA GRASSE
VACQUIERS
VALCABRERE
VALENTINE
VALLEGUE
VAUDREUILLE
LE VAUX
VENERQUE
VERFEIL
VIEILLEVIGNE
VIGNAUX
VILLARIES
VILLAUDRIC
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
VILLEMUR-SUR-TARN
VILLENEUVE-LES-BOULOC
VILLENOUVELLE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 136 rente animes
TABLISSEMENTS PugLi
Communauté d'Agglomération du SICOVAL
Communauté d'agglomération « Le Muretain Agglo » en représentation-substitution des communes de Empeaux, Fonsorbes et Saiguède.(compétences B1 et B2), des communes de Empeaux, Fonsorbes, Saint- Lys et Saiguèëde (compétence B3), des communes de Bragayrac, Empeaux, Le Fauga, Portet sur Garonne (compétence C) et des communes de Fonsorbes, Roques, Saiguëde,et Saint Lys (compétence D1 1). Communauté de communes de la Save au Touch
Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois
Communauté de communes Val'Aïgo en représentation-substitution des communes de Bessières (Compétences B1, B2, B3 et C), Bondigoux (Compétences B1, B2, B3 et C), Le Born (Compétences B1, B2, B3 et C), Buzet-sur-Tarn (Compétences B1, B2 et B3), Layrac-sur-Tarn (Compétence C), La Magdelaine-sur- Tarn (Compétences B1, B2, B3 et C), Mirepoix (Compétences B1, B2, B3 et C),Villematier (Compétences B1, B2, 83 et C}) et Villemur-sur-Tarn (Compétences B1, B2, B3 et C) et pour le territoire de Buzet-sur-Tarn (Compétence C) et pour le territoire de Layrac-sur-Tarn (Compétences B1, B2 et B3) Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais en représentation-substitution de la commune de Beaumont-sur-Lèze (Compétences B1, B2, B3 et C)
Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour le territoire des communes d'Auragne, Auribail, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère- Dorsa, Lagrâce-Dieu, Marliac, Mauressac, Miremont et Puydaniel
Communauté de communes Cœur de Garonne en représentation-substitution des communes de Mauran, Montclar-de-Comminges, Palaminy et Saint-Michel.
Communauté de communes Cagire Garonne Salat en représentation-substitution d'Arbas, Aspet, Ausseing, Chein-Dessus, Estadens, Francazal, Lestelle-de-Saint-Martory, Mazères-sur-Salat, Milhas, Portet-d'Aspet, Razecusillé, Saleich et Salies-du-Salat,
Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises pour le territoire des communes membres des anciennes communautés de communes du Haut Comminges (Antichan-de-Frontignes, Ardiège, Bagiry, Barbazan, Cier-de-Rivière, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Gourdan-Polignan, Huos, Labroquère, Lourde, Luscan, Malvezie, Martres-de-Rivière, Mont-de-Galié, Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan et Valcabrère) et de Saint-Béat (Argut-Dessous, Arlos, Bachos, Baren, Bezins-Garraux, Binos, Boutx, Burgalays, Cazaux-Layrisse, Chaum, Cierp-Gaud, Esténos, Eup, Fos, Fronsac, Guran, Lège, Lez Marignac, Melles, Saint-Béat et Signac) (Compétence C)
Communauté de communes des Pyrénées Haut-Garonnaises en représentation-substitution des communes de Antignac, Artigue, Bagnères-de Luchon, Benque-Dessous-et-Dessus, Billière, Bourg-d'oueil, Cathervielle, Cazarih-Laspène, Cazeaux-de-Larboust, Cier-de-Luchon, Cirès, Garin, Gouaux-de-Luchon, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Mayrègne, Montauban-de-Luchon, Oë, Portet-de-Luchon, Poubeau, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Paul-d'Oueil, Salles-et-Pratviel, Sode et Trébons-de-Luchon (Compétence C) Communauté de Communes des Coteaux du Girou en substitution des communes de Lavalette, Saint- Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulel et Villariès.
Communauté de Communes du Frontonnais en substitution des communes de Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton et Saint-Sauveur.
Communauté de Communes des Terres du Lauragais en représentation-substitution des communes d'Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauville, Bourg-Saint-Bernand, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Le Faget, Folcarde, Francarville, Lanta, Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maureville, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet, Rieumajou, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Germier, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vatlègue, Vallesvilles, Vendine, Vitlefranche-de-Lauragais et Villenouvelle (compétences At, A2 et A3)
Communauté de Communes des Terres du Lauragais pour les communes membres des anciennes communautés de communes Coteaux Lauragais Sud (Aignes, Caïgnac, Calmont, Gibel, Mauvaisin, Monestrol, Montgeard, Nailloux, Saint-Léon et Seyre} et Cap Lauragais (Avignonet-Lauragais, Beauteville, Cessales, Folcarde, Gardouch, Lagarde, Lux, Mauremont, Montciar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Renneville, Rieumajou, Saint-Germier, Saint-Rome, Saint-Vincent, Trébons-sur-le- Grasse, Vallègue, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais et Villenouvelle ) et après extension du périmètre d'intervention pour le territoire des communes de d’Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Beauville, Bourg- Saint-Bernand, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Le Faget, Francarville, Lanta, Loubens- Lauragais, Mascarville, Maureville, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint- Pierre-de-Lages, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségrevilie, Tarabef, Toutens, Vallesvilles et Vendine (compétence C). | oo Di |
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 137 tm
ÉragLissemENTs PUBLICS (SUITE ET FIN)
Syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours
Syndicat intercommunal des eaux de Villemur-sur-Tamn (S.LE.VT.)
SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) pour les communes membres des anciens syndicats : SIVOM de là SAUDRUNE, SIVOM du Confluent Garonne Ariège, SIVOM Plaine Ariège Garonne et Syndicat intercommunal d'assainissement Lèze Ariège (SIALA)
Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour
Toulouse, le 30 juin 2024 Pour Je préfetet far délégation,
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 138 GuauRUUOIIAUS,]
8p
2p02
np
Z-TIC'T
PTE]
2P
I NP.CI)
onbiydei$o1pAy
un
sun
e
juepuodsanos
‘asszmbe
amuasÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
3p
juatodnoi$
un
no
uisseg-snos
un
suep
sonbnenbe
xnsljnu
s2p
Je
ne3
Us
221n0$$21
PJ
29P
UOH2aJO1d
eJ
8p
j8
UONSEË
E]
5P
AUIEUIOP
a]
SUPP
UOTNPUADUOD
J9
UOTEUNUY
: SC
Qusuuuorau»,| 3p
2p02
np
Z-TTZ'T
SPUIE,I
2P
I NP.TT)
sanbnenbe
nat
S3p 2e
neo
Ua
22N0SS21
ET ap
SOUETPAINS
2p
SJNISOdSIp
ap
uone)lodxs
12 aoefd
ue
SIA]
: t'+Q
Quauisuuoxraus,
| ap
2pO3
np
/-TIZ'T
PIUE,I
8P
IL NP.6)
STAR
ANS
ET 8 JUEMMODUO>
sonbrnelpÂy
SJUaUL SEUIL
Quetueuuoaus, | 2P
3PO9
NP
£-TIC'T
PRE, I
2P
J NP.Z)
SeureLemNnos
2
sas
lodns
xne2
saP
UOTJBAIDSUOD
EI] J9 UONDAJON
: Z'+Q
Queweuuoraus,[
2p
8p03
np
Z-TIZ"T
2PIML.I
2P
J NP.9)
uonnod
ej
aqu02
ANT
: L'
Gueueuuorraus,]
ap
2p02
np
Z-TIZ'T
SP HE,
9P
I NP.8)
SeUIBIALI
S89510q
SUONEULIOZ
Sop
anb
IsuIe
Sapiuny
sauoz
sap
Jo sonbrenbe
saursÂs099
sep
‘sajis
sap
uonemMeIsal
jo UONDAIOIQ
: ÿ'£
QuetieuuolrAus| 3P
3P02
np
/-TIZ"T
SIL, I
9P
I NP.)
IOUI
PJ 81U0)
}9 SUOTJEPUOUT
SA] 2TUO2
3SUJ9(]
: L'EC
QWbDUHBUUOIAUD,]
2p
2p09
np
Z-TIZ'T
PU, ]
9P
I NP.Z)
ne2,p
ue[d
22 & no
3e] 22
e [EUE
99
E NE9,p
SINOD
99 P 59908
59] s1duos
À neo,p
uejd
no
5e]
‘jeue>
‘Nea,p
SINOS
UN,p
Jus
eUDTUE
19 UOTAQUA
: Z'£A
Quaursuuortaux] 2p
2p05
np
/-TIZ'T
aPUIE.]
2P
I np.)
snbiyderSompÂu
utsseq
ap
uon2Ez
aun,p
no
uISSeq
UN,p
JUUBBEUUY
: L'£A
QuauauuoraAus, | sp
2p09
np
Z-II2"T
2PILE,]
SP I APT)
Siueisixe
sonbineipAy
sa8elAno
,p
JuautSeuatue
ja uanaqus
‘uonelo[dx
A
: Z'TQ
QueuBuuorAus,|
8p
3P02
np
Z-TIC'T
2PILE,I
2P
I AP
.£) ne8
ua
juaurauuorstao1ddy
: T'zq
QuaueuuoxaAus, | 2p
2p09
np
Z-TTS'T
2PIUE,]
2P
I NP
,p)
SI0S
SP
UOISOIS,[
2NU02
2}}n]
NO
JUSLE][ESSINI
3p
Jo
SafeIANJA
XNe2
Sap
3SLNIPN:7
IQ
Sa[PIANId
XNEY
: T'IQ
JH939[[02
UOU
MLUSSIUTPSSY
: 7
So2sn
XNP9
Sop JUaUANEIL
: C4
(uonemds,p
juisodsip
un
e pucdsou10o
3x9,
JUOP
UonesI[EUL>
3}n0]
124
FNJNSUO)
LISJSUEM
9p
NeISDI)
S3asn
Xnes
Sap
JodsueIL
: Z4
SagSn
XNE9
SaP
329109
: IA
açqeiod
nea,p
uonnqinsIQEv
398%201S
3P
38PIANO
UN
18 UOTINPOId
ap
aIUn
eun
e puodsa110
ANWENXE,[
JUOP
UOTIPSI[EUEI
31N0]
1Pd
3NINSUO2
UONDNPPeE,p
nessal)
a[qelod
nea,p
o8e#201s
13 LIOdSUPIL
: ZV
(esnpur
158
saSe]de2
s5p
uonoajoid
e]) a[qe104
ne3,p
UONnpOlg
: LV
X
X
X
X
ONIASSNV
x
X
X
-
ATTANIONTA
UNS
9VIYNVI
X
X
X
ANOLIN
VI
X
X
X
ADAICYV
x
x
x
x
x
x
SOTAV
X
X
x
SNOSS4U-LNOU
VI
x
X
x
x
SVaAV
X
X
X
X
X
X
DVNOIILNV
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
TVLNANAILA
VAI
TIASNOO
|
—
M)
n£v
Tv
IV
21q8)04
ne
9
er]
u
TODSHIT HOTTE
SXSUIY
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 139 QUIUBUUOIAUS,T
9P
2p09
np
Z-TIZ"T
PTE]
2P
I NP,cT)
onbiude14o1pAy
gun
oun
e juepuodsartoo
‘arsymnbe
atuaisÂs
un
suep
no
‘sujsseq-snos
ap
justuadnoi$
un
no
uIsseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnalfiut
sap
ja
nea
Ua
22MOSsSaI
E]
ap
UON)ajOId
ET ap
je UONSEË
EI
D
SUTEUIOP
3[ SUEP
UOHEMIOUOD
12 UOTEUNUY
: G'pC
QueuRuuorHAUs | 2P
2p02
np
Z-IIZ'T
SRI]
ep
[ NP.IT)
sonbnenbe
xna{qiu
sap 32 nes
ue
s21nossa1
e] ap
souejjeams
ep
syisodsip
ap
uone)1odxe
3e soerd
ue
aSIN
: ÿ
QuaueuuolAUS,|
8P
2PO9
NP
Z-TLL"T
SP UE,
8P
I NP.6)
SjHAD
9HLin2es
ef
e jue1nopu0)
sonbuneipAy
sua
eu
:£ +
(Gueweuuoraus,]
sp
2p03
np
£-IIC'T
2PIME,]
9P
I NP./)
SOUIELEMNOS
79 Sa[R IIS
Xne9
$3P
UONEAIDSUO)D
ET 18 UON29]0d
: Z'+Q
QGuaupuuoraus,f
3p
3p02
np
Z-TIC'T
PIE.
2P
I NP,9)
uonnod
ef
anuo2
an]
: l'a
Guouruuolaus,]
3
3p09
np
/-TL2"T
2PIME,I
3P
I NP.8)
SOUIBIRAT
S92S104
SUONEULIO]
Sap
onb
1sure
sapruny
sau0z
sap
Jo sonbnenbe
saW)SÂs029
Sap
‘saJis
Sap
uonBNPISAI
19 UON29]0N
: +'£C
QuausuuoTAUS,] 3P
3P02
np
£-TT2"T
SP,
3P
I NP,S)
JU
E[ 21UO
J3 SUOHEPUOUI
Sa
3 QU02
asU3J9
: £'EQ
Quaueuuorraus,]
ap
po
np
Z-TIZ'T
STE]
8P
I NP, 2)
nea,p
uefd
39
e no
2e]
22
E [EU
29 e ‘NE9,p
SMOD
92
E S999b
Sa] SUdWO2
À nea,p
ue[d
no
2e]
‘eue;
‘nes,p
SINO
UN,p
JUSLUSBEUIUE
39 UOUINUA
: Z'£Q
QueuBuuoraus
| sp
8p02
np
Z-TI2 "1
SPIME.]
2P
I NP.
[)
snbiyder8o1pAu
uisseq
3p
UON2EL
aUN,p
NO
uISSEQ
UN,p
jUOWSSeUaUY
: L'EQ
GULRBUUQIAUS,T
3P
3PO9
NP
Z-TL2"T
PUR]
D
I NPLOL)
siuPisrxa
sanbrine1pAy
sa8e1An0,p
JUS
EUIUR
ja UODAQUS
‘UONENO[AXI
: Z'Z2
QuewsuuoltAus,]
3p
2P03
np
Z-TEC'T
9PU2E,]
2P I NP
,£) neo
ua
juoumuuorsiAoïddy
: 1°
QuaTUSUUOITAUS,T
3P
9P09
NP
Z-TIL"'T
2PIME,I
2P
J NP
,p)
SI0S
S2P
UOISOIS,[
2 DUO
2HN[
NO
JUSUHIISSINI
9p
Jo SopelAN[A
Xne5
sap
eSLEN:Z
1
Sa[BlANId
XNE4
: L'IQ
JN29F[02
UOU
JUAUBSSIUTESSY
: D
Saasn
XNP9
SP
JUOUMONPIL
: CA
(uonemds,p
jnisodsip
un
e puodsorioo
nWBNXS,[
JUOP
uonestpeur>
300)
1e
2n)nSU0
JaJSUEN
sp
neasal)
saasn
XNe3
sop
HOdSUPIL
: Z4
saasn
XnEa
Sap
3)221[09
: [4
açqeiod
neo,p
uonnquisI(£V
9982015
2p
98P1ANO
Un
Je UOTONpoid
2p
gun
oun
e puodsau109
AMUYAXI,[
JUOP
UOTESI[EUES
910)
184
#N)NSU02
UOTONppeE,p
neasal)
açqe1od
nP9,p
28P420JS
J9 HOdSUEIT
: ZV
(ssnpur
ss
sodejde2
s5p
uon23101d
e])
sjqe10q
ne3,p
u0TMpOIg
: TV
X
X
x
XNVYAVO-SNIZ
HA
X
STXAISSAH
x
x
x
snossaql
-SNSSHA
ANÔNAA
ATUASSATIAA
ARIVN
ALS
AMIVOATIAA
x
X
X
X
X
X
SIVOVANV'I
NA
VLSATHIA
X
X
X
X
7
ATTIAGLAVAA
X
HZAT-ANS-LNONNVA
X
xva
x
X
x
NAUVE
L
SOHIVA]
X
:
:
:
SVHOVA
SIVOVANVT
LANONOIAV
X
HANALAV
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 140 GQuaueuualtaus,
| 3p
3P09
np
£-TIZ'T
2[P02,]
2P
I p.21)
onbrydetBo1p4y
gHun
aun
e
juepuodsarios
‘atazinbe
aursiSÂS
Un
sUep
no
‘suISsPq-SnoS
ap
JueWadnol$
un
no
utsseQq-snos
un
suep
senbnenbe
xnatjiur
sap
ja
nea
ua
a2mossal
e]
ap
UOT2A0Id
EI
3p
}2
UONS
E[
3p
aUIEWIOP
a[
SUEP
UONEHISDUOD
Ja
UONEUNUY
:SpA
Quaueuuoraus,|
sp
3p02
np
Z-TLZ'T
SUR,
] 2p
I NPQIL)
sonbnenbe
xnaTNu
sap
Je
ne»
us
ap:Mossal
e]
ap
2oUeITRAMS
3p
SjnIsodsip
ap
uoneyro[dxs
Je
a0e[d
ue
aSIN
:‘+
QueweuuorAUus,]
3p
2p03
np
Z-T[2"1
2[PHUE,[
2P
1AP.6)
2LLAD
9JUN22S
ef
e jueinopuo>
sonbrinelpAu
sua
Seuauy:€
(ueuruuoraus,
| 3P
9PO3
np
Z-TL2"T
S[DUME,]
9P
1 NP.)
souleuemnos
Jo
Seppebtiedns
xnes
52p
UONPAIBSUO)D
E] J3
UON28J014
:7‘
QualouuoirAUS
,[
2P
3PO2
np
Z-TLC"T
2DEME,I
P
I np.9)
uonnrod
ej
anuo2
a3nT
:1'pQ
Quoueuuoxaus
|
3p
3p09
np
£-ITT"T
PEUR,
3P
[ NP,
8)
SaulBISAN
S92S[0q
SUONJEULO]
Sap
anb
Isuje
saptuny
sauoz
sap
Jo
sanbuenbe
sau93s
Âs022
sap
“salls
S5p
UOTPINEJSOI
Jo
UOT28)0J4
:ÿ'CQ
GQuoubuuorraus
| 3p
3p02
üp
Z-TL2"T
[PO]
9P
INP.S)
IUT
EJ
2HUO)D
Jo
SUOT)EPUOUI
S9]
2NUOD
oSUIJ9
:L'EC
OUBUBUUOMAUS
]
SP
3PO9
NP
£-TTZ"T
aPONIE,]
SP
I NP,Z)
nes,p
uejd
95
e no
2e]
29
E [EULD
22
E ‘NE9,p
SINOD
29
e 52996
S9]
SUdWOD
À
nes,p
ue[d
no
2e]
[eue
‘nes,p
SINO)
UR,Pp
JUS
BEUSUR
J3
USN2QUA
:Z'£Q
QuaURUUOIAUS,[
3p
3PO2
np
Z-TIZ"T
PIME,I
9P
I NP,
I)
anbrydeSoipÂu
uisseq
ap
uonbeI;
aun,p
no
uISSeQ
UN,p
JuaWSeEUAUY
:L'EQ
Quaueuuoaus,
|8p
8p02
np
Z-ITZ'T
SPIP]
8P
[ NPOT)
ueisixe
sonbrpneipÂy
Sa$e1ANO
,p
JUS
EUIUE
Ja
UHADUS
‘UONEJO[AXA
:Z'Z2Q
QGuowsuuoraus,]
ap
3pO9
np
/-LIZ"T
2[PHUE,I
3P
JNP
€)
neo
Uo
JuouuUoISIAOIddY
:Ta
Quaurauuoraus,[
3p
2pO9
np
Z-TIS"T
2[PTME,
I 2P
I NP
0)
SIOS
SoP
UOISO,]
2NUO2
aJJN]
NO
JUAWB][OSSINI
P
Ja
Sa[erANd
XNE3
S9P
ASLHIEM:C
TC
SBIANA
XNE
:L'IQ
JU91[02
UOU
JUSLLASSIULESSY
:D
S32sn
XNE3
S3p
JUOLUHIELL
:C4
(uonemds,p
juisodstp
uu
e puodsaz10o
atiaxs,|
JUOp
uoresHeur)
3}n0]}
1ed
2nNsU02
JsJsUEN
ap
neasal)
saasn
Xne9
Sp
LodsuelL
:za
saasn
XNPa
Sap
21931109
:TA
a[qe]od
ne9,p
UOHnqNSIQ:EV
288%90]S
9P
28E81AN0
UN
Jo
UOTNONPOId
ap
gJIun
oun
e puodsaL109
AMUPDXS,[
JUOP
UONESIIEUES
a7N0)
164
ANJNSUOD
UOTONPPE
,p
neasa1)
s[qelOd
nea,p
3BPH20)S
39
HOdSUBIL
:ZY
(esnppur
358
so8erde>
sop
uorpajoid
e])
a[qe104
ne3,p
UON2npolg
:TV
INONTVAI DVNOIVO) Saunoqavoa)
(4D'IVINVAVI
ATTIANANOAS
IVNVAVI
(ID
anvouna
INONANOTIA
XLAUG
X
x
X
x
X
X
XINOG
a
||»
FI) P| >
KI] »*
|
|
|
x
#
| ||»
SNASSNO4
X
NvSSNOg
X
X
X
X
X
X
TIaNnO,q
DANOA
X
X
x
X
207104!
X
X
X
LANDN-SOdTHNOG!
X
X
X
SONIA
ARATTTIIE|
o[q8)0q
NET
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 141 QUIWISUUOIEAUS,,[
3p
PO
np
£-LLZ"T
SPEE,T
SP
I np,2T)
snbiqderSo1p4u
un
aun
&
juepuodsaezios
‘aigzmbe
awgjsÂs
un
suep
no
‘sursseq-snos
2p
juewednois
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnaTIIUr
sep
32
nee
ue
22m0sSa1
PT
3P
U0ToaJo1d
e]
ap
J2
UONSa8
EI
3P
eULEUWIOP
9]
SUEP
UOHEMODUOD
J9
UONEUIUY
:Gp
Quetueuuoraus,]
8p
8p09
np
Z-TTZ"T
21H,
8p
[AP.TT)
senbnenbe
xnetçiu
sap
je
neo
ue
39mossa
e[
8p
a2urITRAMS
8p
sjnisods1p
2p
uonrJIo[dx»
Jo
aoed
ua
SIN
:p'ta
Queweuuoraue,[
2p
2p02
np
Z-TIC'T
2PIUE.]
2P
INP.6)
AP
a1HN9es
ET]
e JUeINOJU02
sanbrnerpAy
Sue
BeUAUT:€
pq
Quetueuuolraus
| 3
8p09
np
Z-TIC"T
[DIET
8P
JNP./)
Soute112MN0s
Ja
So[[eEpiadns
xXNe9
S2p
UOTPAISSUO)
ET
9
UONDAOMQ
:‘+
Qusuwuuoraus,]
3p
2p032
np
/-TIZ"T
2[PE
I
9P
J NP,9)
uUonnIIod
e]
anu0
5}jn
:T'+Q
Quousuuoraus,]
9
2P09
np
Z-TIT'T
2PIME.I
9P
I NP.)
SaUTEIAN
S39S10Q
SUONELIO]
Sp
anb
ISUIE
SAPIN
SoU0Z
Sap
39
sanbnenbe
sawa)SÂSO29
S3P
SAIS
S9p
UONEMEISAI
Jo
UONDION
:ÿ'£C
QuoWBUUOIAUS,T
3P
2pP05
NP
Z-TIZ"T
PTE,
2P
{ NPC)
JU
ET
SHUOD
Jo
SUOTJEPUOUT
S5]
2TUO2
aSU39(
:£'EQ
QuewauuoraAus
,f
3p
8PO9
NP
Z-TLZ
"I
2fPtHE,I
2P
[ NP.2)
Ne9,p
uejd
25
8 no
2e]
32
& JeUV
29
e NEA,p
SINO)
92
e S290e
sa]
SHiduros
À nes,p
uejd
no
2e]
‘eue
‘neo,p
SINO2
Un,p
JUS
BEUQUUE
39
USTJOQUA
:Z'£Q
Quewsuuottaus,]
2p
2p02
np
Z-T{2"T
ap,
[ 8p
I np.
1)
snbrudelSoipAy
uisseq
ap
uON2EE
aun,p
no
uISSPq
Un,P
MaUBÉEUUMY
:TA
Quauruuoltau
| sp
2p09
np
/-TIZ'T
2PRIE
I
8P
I NPLOT)
Suesixa
sonbrnerpAy
sa8e1ano,p
juatueSeuatue
jo
usnaque
‘UoneJOdxA
:Z'zQ
QuswauuoraAus,
| 3P
apO2
np
Z-ILC"T
SPTE,]
SP
INP
€)
nez
us
JueuRBUUoIsIAOIddY
:['zq
QueuBuuouAUu»,]
9p
3POD
np
Z-LLZ"T
SIDE,
ISP
I NP
6)
SIOS
SaP
UOISOI?,[
2. QUO
SJ]
NO
JUELUE[EASSINLI
9
J9
SafPIANIA
XNE8
SP
aSLNIEN:Z
IQ
saretAnTd
xX0e
:T'IQ
JN99]102
UOU
JUSUIISSEUTESSY
:D
S32S0
XNP3
SHD
JUSUIONEIL
:£Y
(üuonemds,p
prusodsip
un
e puodssl1o2
3x2,
UOp
uonestqEurs
ayno)
Jed
2nJnsU09
LIsJSUEL
ap
nessal)
sagsn
Xneoa
sap
HodsuelL
:Z4
S23SR
XNE3
S9P
2122109
:LŒ
ajqe1od
nea,p
UOTNAINSI:EV
98e%20J5
ap
2881AN0
Un
Jo
UONInpoid
ap
alun
oun
€ puodsaL109
AJUISUXE,
| JUOP
UOUESITEUED
3Jn0]
IEd
2nJSUO
UOTINpPE,p
neasa1)
a[qeJod
nea,p
388#20)S
39
LIOdSUEIT
:ZY
(ssnpur
1353
sa8eides
sap
uoraloid
e])
21q2104
ne9,p
UONDNPOIq
:TY
x
SNASS4Q
NHIH9!
x
x
x
X
X
x
WNAVHI
x
x
x
S41VSS49)
x
x
x
x
LHd49
x
x
X
x
X
X
LSNONVI
FA
XNVAZVO
x
x
x
SANIASVT-TAVZVO)
x
x
x
snoganvo
x
X
x
x
x
OVIANVO
X
X
x
ATISIANAHLVI
X
X
X
X
-
(AT)
VULISVO
x
-
NVIANVIId-NVNTILSVI
.
SANOHILTILSA
X
X
|
X
|
X
NVNTALSVI
60
VAUNS
ne
2919JSUBI
LOU
x
x
x
x
SHOYLIS)
NP
orued
ej
ins
x
ANNOHAVO
x
X
x
NVHVAVI
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 142 Quaumuuoaus,]
5p
2P09
np
£-TIZ'T
SP
TIE,I
9P
I np.zT)
enbryde180o1p4q
ayun
eun
e
juepuodsauos
‘orgpimbe
atuesÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
ep
juaiuednoi$
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xneitut
sap
je
nee
ue
301M0SSaI
E]
8p
UON2a)01d
e[
ep
je
UONS2Ë
EI
ap
2UIELOP
2[
SUEP
UOTEMEOUOD
}8
UONEMIUY
:S'y
Quauruuoraus,[
ap
3P02
np
/-TEZ'T
SPILE,]
9P
[ NPIT)
sonbnenbe
xna1qnu
s3p
ja
nes
us»
321R0S$a1
e]
2p
2oueITRAIMS
ep
SJnisods1p
ap
uoneJrodxs
je
22e
u2
SIN
:ÿ'tQ
Quowseuuoltaus
,]
3p
2p02
np
/-TL2
"1
PE,I
8P
INP,6)
2IIAD
21N98S
PJ
e
JUBANODU02
sanbrineIpAy
SU
SEURUY
€
pq
QuotWeUUCITAUS,]
3p
8PO2
NP
Z-TIZ"T
S[DIUE,[
8P
I NP./)
SaUTELISMNOS
J9
Sa[fPDTIJIadns
Xnea
SP
UONPAIISUO)D
E]
19
UON29)014
:Z'PC
Quewsuuoraus
]
2p
3p09
np
£-TIL'T
2PIUE.I
2P
I nP,9)
uonnqpod
ef
anuos
annT
:T'+q
QUIURBUUOIAUDS,]
2P
2POD
NP
Z-TILC'T
SIP]
9P
I NP.8)
SaUteRAN
S998[0q
SUOTJEULIO]
Sp
anb
[SuIe
SapILUNy
Sou07
sap
9
sonbnenbe
sawa]sÂS009
sap
‘Sas
Sp
UONPINEIS9I
19
UOHD9]01Q
:p'£Q
QUUIBUUOITAUS,T
3P
2PO2
np
Z-TTZ
"I
SIPIHET
SP
I NP.)
OUI
EL
21U0)
J8
SUONEPUOUT
9]
2TUOD
2SU99
:LEA
Quouruuoaus
|
3p
8p02
np
Z-TLZ'T
PTE,
8P
I NP.2)
ne9,p
ueyd
29
8 no
2eT
29
E [EU
22
e Ne9,p
SINO
92
& 59928
sa]
stIduI09
À
nea,p
uejd
no
2eT
‘eue
‘nes
,p
SINO
Un,p
JUS
BEUQUE
Je
USNANUA
:Z'£A
Quswauuoraus
| ap
3p09
np
/-TIT'T
SP
HE]
8P
I NP.)
anbryde1801pÂU
uISseq
3P
UOT)2E1J
SUN,
p
no
UjSSeQ
UN,
p
JUAUHBEUIUY
:TEA
Quewauuoraus,]
3P
2p02
np
£-TIZ'T
2PHE.]
8P
[ NP.OT)
Siueysixs
sanbrinepAy
sa8e1An0
,p
JustisBeuauue
je
Uenague
‘UONeOIdXA
:Z'2Q
QueteuuotAus
,]
8p
3p02
np
/-TIC'T
SP
RIE,I
9P
I NP
.€)
nee
us
jueteuuorsiAO1ddYy
:F'zq
Queweuuorraus
,[
3p
2p02
np
Z-LLZ"T
SPIME,I
8P
INP
.ÿ)
SI0S
S8P
UOISO1,
| 21002
8H]
NO
JUS
[SSII
2P
Je
Se[ELAN[A
XNE3
53P
SSP:
IQ
Sa[BTANd
XNEY
:T'TQ
JN92[[02
UOU
JUDLUSSSIUTESSY
:
7)
Sagsn
XNE9
SP
JUSLUANPIL
:C4
(uonemda,p
nisodsip
un
e puodss11o3
aJIeXS,]
JUOp
uoresteur>
an]
Jed
2n)nsuo)
JISjSUEN
3p
NPISI)
San
XNE9
S2P
HOdSUPAT
:Z4
Sa9sni
XnPo
SaP
3)22[[09
:[4
a[qe0d
ne3,p
UOTINAINSI:EY
288#20]S
ap
28BIANO
UN
J2
UONONpPOId
3p
2)
oun
e puodsaLIOS
AIUMOTXE,]
JUOP
UOTeSTJEUE2
a3n0)
18
aNJNSUO2
UONINpPE,p
neasar)
a[qe1od
neo,p
388%201
19
1OdSUPIL
:ZY
(esapur
ss
so8e)deo
sap
uonoa)oid
el)
31q8)04
ne3,p
UOHNPOI
:LV
X
X
X
X
X
S4T1INALNO
X
X
X
AMVI1OA
x
X
X
VOTVA
X
x
X
X
x
X
an
X
x
X
X
X
x
SONALSA
x
SNAGVLSAI
X
SANYHAHL
SAT ASSNVONA
x
svanud
X
x
X
X
X
xnva
X
x
X |
x
x09
x
X
x
X
X
x
X
SANI9
X
ATIH4VOHLNI)
X
X
x
X
X
x
x
anvO-
dudi)
X
:
L
MAHIATX A0 WHO
X
X
x
x
x
X
NOHONT
4Q
YAI9)
X
xXNoqav)
Lui
CE
pv
LV
21q8104
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 143 Quaureuuoraus
| 2p
2p09
np
£-TIZ"T
PTE,
8P
I np.ct)
enbrydersorpAy
gnun
oun
e
juepuodsauoo
‘atsymbe
ass
un
suep
no
‘susseq-Snos
ap
juaWodnol$
Un
NO
uISseq-SNOS
UN
SUP
sanbnenbe
xnaijitu
S3p
32
nea
ua
221n0$Sa1
e]
ap
uOn)aloid
Ej
ap
12
UONS3$
EL
ep
aUjeLuOp
a
SUPP
UONEHSDUO)
J2
UONEUTUT
:SA
Guaureuuoraus,[
8p
2p09
np
£-TT2"1
2]
8P
1 NP.IT)
senbaenbe
xnatqru
sap
38
nee
ue
221n0SSa1
ET
3p
SOUETTI2AMS
2P
sysodsip
ap
uonertoqdxs
1e
soejd
ue
astA
:p°vQ
(ueweuuostAu»,
1 2P
2P02
NP
Z-TTZ"I
SIM,
I2P
I NP.6)
SAP
HHN2SS
EJ
8 juemopuo»
sonbrmnerpAy
sua
BeUIUY
Cp
Quawuuoraus
|
8p
2p02
np
£-TI2"T
2PHE.I
2P
I NP.Z)
SSUIPLEMNOS
Jo
Sep
Iadns
Xne2
S8p
UONEAISSUO)
ET
39
UONIAIOI
:L'A
(uouuuonaus,f
ap
2p09
np
Z-TTZ'T
SU,
8P
1 NP,9)
uonn[od
ej
anuos
snnT
:l'A
Quouruuorau»,]
3p
2P02
np
£-[I2"T
SPP]
2P
I NB)
SSULEISAI
S99S10Q
SUONPLUL10}
SSP
nb
sure
sapruny
sauoz
sop
39
sanbnenbe
souris
s099
sep
‘sajis
sop
uoneinelsal
Ja
UON9)OI
:ÿ'EQ
Qusuwmuuoraus,[
ap
2p02
np
£-TIZ'T
SPIP,
8P
I NP,S)
IW
ET
SHUOD
19
SUOTIEPUOUT
S3T
2NU0D
2SU9J9(
:£'EA
Quoweuuotau»,j
ap
2pO>
np
Z-TT2"T
SITE]
9P
1NP,2)
ne9,p
UeJd
25
& no
27
29
R [EUED
89
& ‘NE9,P
SINOD
99
E S299P
SAT
suduo>
À
ne3,p
ue]d
no
2e]
‘Teues
‘ne3,p
54n09
Up
JUSUDBEURUE
19
UONQUA
:Z'€Q
Quauauuoraus,[
ap
ap02
np
£-TLZ"T
APE]
2p
Jnp.
1)
enbrydeSo1pAy
usseq
ap
uon2e1]
eun,p
NO
UISSEQ
UN,
p
ju
ñeuauy
:L'EQ
Guauruuorau»,
|
2p
PO
np
£-TIZ"T
PME,
SP
I NP.OT)
Quesixe
sanbrpnelpAy
sa8e1Ano,p
luouaBeuaue
je
uenaque
‘ONENMOIAXA
:ZA
Quowueuuozraus
|
ap
8PO2
np
Z-LIT
"I
SPEE,]
2P
I NP
€)
ne9
us
juauweuuorsiA01ddy
:F°7Q
Quewreuuorraus,]
ap
2p09
np
Z-YE2"T
SP
DIET
8P
I NP
,ÿ)
SI0S
Sa
UOISOI9,]
2NUOD
SPN]
NO
JUS
[[2SSULI
9P
18
Sa[PIAN]A
XNE9
S3P
28e:
TC
saperAnd
Xne4
:L'IQ
11991102
UOU
JUSUOSSIUTESSY
:D
s335n
XnE3
S3P
JUSUHIIPIL
:CG
(uonemda,p
ju1sodstp
un
e puodsanios
a]u91XS,1
JUOp
UOneSTEUES
oo)
1ed
9N}NSUOD
H9JSUEL
2P
neasal)
S9251
XNE9
Sap
JOdSUeIL
:Z4
saasn
XNP92
53p
33221109
:[4
ajqe)od
nes,p
uonnqensiGEV
a8e201s
ap
28e1An0
un
Jo
uorpnpoid
ap
ayun
aun
e puodsal102
AYUHNXS,[
JUOP
UONESI[EUED
83N0)
sed
2m)NsU0>
uarpnppe,p
nessai)
açqelod
ne9,p
2884201S
19
LIOdSUPIL
:TV
(esnpur
358
saSedes
sap
uon2aoid
ej)
3[q2104
ne9,p
UOTONPOI
:TV
x
X
x
NvO
x
X
x
x
x
x
NTHVO
x
X
x
x
SVOUVO
x
x
x
-
HONOM
VO)!
X
-
-
-
OVAVO
X
-
-
-
OVNOILSNA
TI107/10/0€
np
edrorunur
‘
HLoSU09
np
X
xX
uoneIsQqu
sp
red
auysp
2110}LU9}
np
aured
ej. ms x
NOLNOUWA
SIONINNOD
X
X |
X
X
x
X
4q
NVNOILNOY
x
x
X
x
x
X
DVSNO
x
1VZVONVAA
x
x
X
X
(4D
LINISSNOA
X
x
X
x
x
x
x
so
€v
TV
IV
À
2148104 ne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 144 GuIUBUUOIAUS
] 2P
2PO2
NP
Z£-TLZ'T
SIP,
I9P
I NPC)
snbiqder$oipAy
aTun
oun
e
juepuodsazto)
‘areyinbe
auieisÂs
un
suep
no
‘sursseq-snos
ap
juawednoig
un
no
usseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnattnu
sap
38
nea
ua
s01nossal
e]
ap
UON>a)old
EI
ap
ja
UONSAB
€]
2p
aUTEUIOP
a]
SUEP
UOHEJEIUO
Jo
UONEUNUY
:Sp
QualauuorAUS
| 2p
2p09
np
Z-TIC'T
SPTHR,]
2P
[ NP,
I)
senbnenbe
Xnaqitu
sp
12
nea
us
221n0$$a1
ET
3p
2DUE[[RAINS
2p
SJHISOdsTp
sp
uone)iordxe
12
a0efd
Us
9SIN
:p'tQ
QuaweuuoliAus,j
9p
3PO9
np
/-TLZ'T
212118,]
2P
INP.6)
SAR
JLN9S
eJ
8 JueInopuos
sanbipnelpAu
suoWaBeUIUT:
Ep
Quawauuonaus,]
2p
2p09
np
Z-ILZ"T
[PE]
2P
I NP./)
SaULeLISNOS
9
safjeptjodns
xnee
sap
UONEAIBSUOD
EJ
Ja
UON8)0lg
:Z'pC
GusweuuoirAus
[
3p
2p03
np
Z-TTC'T
PIE]
2P
I nP,9)
uonnt|od
e]
auu02
aynT
:L'pq
Qususuuoraus,]
3p
2p09
np
Z-TIZ'T
9[PIUE,]
2P
[ NP.B)
SOUTBISAU
539S10q
SUONIPUHIO]
Sap
anb
ISUTE
SapIUNU
soUOZ
sop
Jo
sonbnenbe
sawaSÂS029
S9p
‘SHIIS
SAP
UONEMEJSAI
Jo
UON23)OI
:ÿ'£
QUERUUQIAUS,]
3P
3POD
NP
Z-TIZ'"T
92
NP,]
D
I NP,G)
JoUI
ET
SNUOD
Jo
SUOTJEPUOUT
SO]
2IJUOD
2SUJ9(
:L'EA
Queumuuonaus,|
3P
3p02
np
Z-TIZ
"TI
2PIUE.I
2P
j NP.)
ne8,p
uefd
82
e no
2e]
22
e [EUED
92
E ‘NEo,p
SINO)
92
E S992e
sa]
sLIdtuos
À nes,p
ueçd
no
2e]
‘eue
‘ne3,p
SIN09
Un,p
JUSUWSBEUUE
9
UHaNUA
:Z'CQ
Quewsuuonaus,[
3p
3p02
np
Z-TIC'T
2PHIE,[
8P
J NP.)
enbiydelSo1pÂAu
uisseq
2p
UON)DEIJ
aun,p
NO
UISSEQ
UN,
P
JUS
#EUIUY
:T'EQ
QGuauRuuoraus
]
3P
2p03
np
Z-TLC'T
SPIMEI
2P
] NP.OT)
siuesixe
sanbineipÂAy
sa8eLAn0,p
Ju
SeUDUUE
ja
uananue
‘UoreJO[dx
A
:z'zQ
QuauauuotrAud,
| 3p
2P02
np
Z-TIZ'T
2 HR,I
9P
JNP
€)
nP9
Ua
JUaurauUOISIAOIIdY
:17
Queumuuorraus,
| ap
2P09
np
Z-TTZ'T
2PUE,I
2P
I NP
6p)
SIOS
Sep
UOISOIS,]
QUO
NN]
NO
JUAUBT[ESSENI
2p
Jo
So[PIANTA
XNB2
Sep
aSLNIEM:Z
TC
saperanrd
xne
:T'TIQ
JN231[02
UOU
JUSUISSIUTESSY
:D
s33sn
XNP3
Sp
JUSUBIEEIL
:CA
{uonemds
,p
jnisodsip
un
e puodss1109
3H
NX8,[
JUOp
uonestjeue)
43n0)
1Ed
2NJNSUO2
LIBJSUEI]
2p
NE9S21)
S39sN
XNP9
S3p
HOdSUEEL
:Z4
52950
XNE2
S2P
2]29[[07
:I
a1qelod
nea,p
uonnqinsiq:£v
282%20]S
2P
28B1ANO
UN
}9
UOTONpOId
ap
aun
aun
e puods2L102
HUIHNXS,]
JUOP
UONESI[EUED
NO)
IPd
HN)NSUOD
UONINppe,p
neasai)
a[qe)od
ne5,p
28P#20)S
19
HOdSUBIL
:ZY
(esupour
359
so$ejde2
sep
uonoajoid
el)
21q210q
nea,P
UONINPOMA
:LV
X
X
X
X
x
X
ANHIATI-AHIN
VV
X
X
X
=
-
-
ENVZI.G-LAZNf]
X
x
X
NOHON1
4Q
LaZN
x
x
x
X
x
X
SazNfl
x
x
X
ATTAIANNI
X
X
X
X
NVINN
x
x
X
x
X
-
-
(AD
SHYO
(ouuoies)
[(suuoien
ej|
(ouuores
x
x
x
x
x
LA
en
|
Sp
sn
La
:
nn
x
x
x
AUVNTYO
X
X
X
HNOVNOVYO)
X
ASSINYHAILNON
X
X
X
X
X
X
NOHON1
4q
XNVNOO
x
x
X
X
X
x
ISNOMIVT
4Q
XNVNOD)
x
X
x
X
14419
X
x
x
SONO
x
x
X
TINI9
€
4
Tv
IV
2[q8)04
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 145 (Guaurmuuoau»s
]
9p
2P02
NP
Z-TTZ'T
SP HIE,I
8P I NP.)
onbrqderSo1pAy
ayun
oun
e
juepuodsauos
‘axymnbe
stugjs{s
un
suep
no
‘sutsseq-snos
ap
jualuodnoï$
un
no
usseq-snos
un
suep
sanbneube
xnat[itu
sep
13
nee
Us
29.MOSsa1
ef
5P
UON2al01d
ET
ap
j8
UONS58
E]
2P
SUTEEIOP
a]
SUPP
UOTJEHBDUO)
J2
UOTELNUY
: GC
Gueueuuotaus,|
ap
2P02
np
£-LLS"T
2IPHUE I 2P
L NP. IE)
sonbnenbe
xnatji
sep
je nee
us
201n0ssa1
ET ap
souerIeAMS
ap
sJnisodsip
ap
uoneyroqdxe
3e sed
ue
aSIA
: '+Q
(Queuwuuorrau»,| 8p
2P09
np
Z-TIL'T
2PUIE,]
9P
I NP,6)
SAP
HINDIS
EI E JueMOUO
SonbneipAY
SUIMISEUUVY:C
CT
QGueuRuuolau»,| 2p
2p02
np
Z-TIC'T
2 UE,]
2P
I NP.
/) SSULRIMOS
Jo Sa[RDIJadNS
Xne2
S3p
UONEAIRSUOD
ET J8 UOTD9J0M
: Z'Q
(QuSURBUUOIAUS,[
9P
8P02
NP
£-TLT"T
SPUE,]
9P
1 NP,9)
UONN[Od
ej anuo2
ann
: T'}q
QuauRBuuoITAUD,]
3P
3PO2
np
Z-TIZ"T
SPEIE,I
2P
I NP.8)
SOUIRISATI
928104
SUOTPUHO]
S9p
2nb
ISUIE
SAPIN
sau0Z
sap
Je sanbrenbe
sawisiSÂSO
D
sap
‘salis
S3p
uOnPANe)SaI
]9 UOND9JON,
: t'EC
Quewauuoxraus
3P 3p03
np
/-TTZ'T
SRI]
8P
I NP,S)
HU
PJ 21JUOD
J9 SUONPPUOUT
S9]
2NU0)
3$U3J9(
: L'£C
Qusureuuomaus
,j 3p
2p09
np
Z-TIZ"T
SP ME,]
8P
I NP.)
ne8,p
ue[d
22 e no
2e] 29
E [PUED
29 & ‘NE9,p
SINOD
99 E 9092
Sa] sLdtw09
4 nea,p
ueçd
no
2e]
‘eue
‘nes,p
MO)
UN,p
JUSMOBEUUE
19 UT2QUA
: Z'EQ
Quetusuuonaus
,] 2p
2p02
np
Z-TTC "1
2PIME.I
2P
I np.
I)
enbiyder$o1pÂy
uisseq
2p
uorsex
aUn,p
no
uIsseq
un,p
juooBeuuy
: JE
Guewauuoltaus
,[ ap
3P09
np
Z-TI2"T
2PIUEI
8P
I NP.OT)
siueisixe
sanbiine1pÂy
sa8e1An0O
,p
lueweSeuaUE
Je Uanaque
‘uoreNO[dxA
: Z'zQ
‘QueursuuolTaus,] 2p
3P03
np Z-TIZ"'T
PE, ]
9P
J NP
,£)
89
us
JuououuolstAO1ddy
: T'zC
GQualauuOITAUS
,] ap
2pO9
NP
Z-TIC'T
2PIME,]
2P
I NP
,ÿ)
SIOS
SP
UOISOI9,]
SQUO2
NN]
NO
JUAUITISSINI
2P J2 SAJEIANTÉ
Xne>9
sap
SLI:
ZT
sorelantd
Xne
: T'TQ
J199[[02
UOU
JUSUISSSIUTESSY
: 7
Sa3Sn
XNP3
S9P
JUOLUAJIPIL
: C4
{uonemda,p
j1sodstp
un
e puodsanio
aux | JUOp
uonestjeue)
3Jn0)
JEd
2nJNSUO2
LBJSUPI]
op
neS31)
San
Xne3
sep HodsuelL
: Z4
Sa3sn
Xe
S3P
3]22/[09
: [4
aqeod
nea,p
UOTNANSITEV
3882015
ap
38e1An0
un 39 UOIOnpoid
9p
aJIun
oun
e PUOdSSLIO0)
ANUIINXS,[
IUOP
UONESIfEURS
30]
124
FNJNSUO
UGHONPPE,p
neasai)
a[qe)0d
ne3,p
98PH201S
J9 LOdSUPIL
: TV
(osnpui
159 ss$edes
sop
uonajoid
e]) a1qe104
ne3,p
UORONPOM
: TV
NUVL-ANS-OVAAV
1
SAONINMNOD
“ATLANVTAAVI
ALLAIVAV
I
JVNNVT
#
MI | x) »*
||») »%
HI) À
#
»<
#
AAA
VAd-AXAASS
VI
HNAdONAV
1
#
*
#
VXav]
4IORV]
HHLAOONVT
SV'IO9IN
LS
L4INV4OV]
||»| x
*
*
#
X
X
X
aauvovT
X
X
X
ANVONOOIA-
ALLIAVT
VSAOG-HAAANAAVI
NINYIS,
-LNIVS-AGILLSVaV'I
EV
TV
EV
91q8104
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 146 QuatuauuoTAUus,| 3P
2PO2
NP
Z-TIZ"T
SUR]
8P
I NPC)
enbiqder8orpAu
gun
oun
e
juepuodsano
‘arayinbe
atasÂs
un
suep
no
‘suIsseq-snos
2p
juewadnolg
un
no
uisseq-snos
un
suep
sonbnenbe
xnatriu
sp
je
nes
ua
521n0ss21
ef
ap
UON2aOId
ET
ap
Je
UONSSB
EI
2p
aUTELUOP
8]
SUEP
UONEJISDU0D
Je
UONEUIUY
: S'pQ
Queuweuuoraus,]
op
2p02
np
Z-TI2"1
SP,
2P
I API
1)
senbrenbe
xnaiiu
sep
Jo nee
us
32108521
E] 3P
DUEITIRAIRS
2p
sJtIsodsrp
ap
uoreJro[dxs
32 a0eJd
u®
SIA
: pq
Queweuuonaus,]
3p
3p02
np
/-TIS'T
2[1Ue,]
2P
I NP,6)
2[IAD
NS
ef
e
JUPINOIU02
sanb1meIpA
SusueBeuRuy:£
+
QuawrauuoirAus| 3P
2P02
NP
Z-ITZ"T
2 HP,]
2P
I NP./)
SoUTEHAMOS
Jo SapDEiodns
Xneo
Sap
UOTJEAIDSUON
EI 29 UOND91014
: Z'+
GususuuoyaAus
| 3p
2P03
np
Z-TTZ'T
PIE.
2p ] NP,9)
uonngrod
8] anu02
ajnT
: Ft
Queunbuuoraus,]
3p
3p05
np
/-TIZ'T
SP, ]
2P
I NP.8)
SoULPISAL
S99S10Q
SUOTEULIO]
Sap
anb
1suTe
sapiuuny
sauoz
ssp
je Sanbnenbe
soura3ss023
sap
‘salis
sp
uoleinejsal
19 U0N93)014
: t‘£Q
Queueuuoraus,[
3
3PO9
np
Z-TIZ"T
SP DIE,
9P
[ NP,G)
IOW
EI 2NUO)
}9 SUOHJEPUOUT
S9]
2TUO)
SU
: L'EQ
QUIUBUUOITAUS,]
9P
3P09
np
/-TI
ZT
2[PTME.]
3P
J NP.2)
n63,p
ueJd
92
e
no
2e]
22
JEUP9
92
P
‘Neo,
SINOD
32
PE 59398
sa]
sSUdtuO>
À
nes,p
uefd
no
3e]
‘jeues
‘ne3,p
SINO2
UN,P
JU BULLE
}9
USSQUA
: Z'£Q
Quaureuuoraus,]
2p
2p02
np
Z-TIZ'T
2PUIE,]
9P
1 NP,T)
enbiydei$o1pÂu
uisseq
2p
une}
au,p
n0
uISSEQ
UN,p
JU SEUUY
: [€
Qusuauuonaus] sp
sp03
np
Z-IT2"T
SP]
9P I NPLOT)
Siueistxe
sanbimeipAuy
s8etan0
p
juatueBeuoUME
J9 U3NaQUS
‘UONENOTAXI
: Z'2Q
QUEWBUUOAUS,
9P
2P09
NP
Z-TIC'T
20 THE,]
2P
[ NP
€)
89
Us
jueuusuuorsA0IddY
: T'za
Queuweuuoaaus,]
3p
2p05
np
£-LLC"T
2[P0E,]
2P
I NP
,p)
SIOS
S2P
UGISOR,]
SHUC)
2)}Nj
NO
JUAUE[TOSSINI
9p
Jo Sa[eTANId
XNE2
S9pP
sSLEM:Z'
TA
|
saerAn[d
xne4
: L'[Q
JHP8[02
UOU
JUSUISSIULESSY
: D
sa3sn
XnP3
SoP
JUSUIAJIPIL
: C4
(uonemds,p
jisodsip
un
e puodsauos
apuianxs [| Up
uonesrjeues
33n0)
184
2nJNSU0)
JIbJSUET)
2p
NEISDI)
sagsn
Xnea
sap
Hodsuei
: 74
Sa9sn
XNB3
Sa
31221109
: I
ayquod
ne3,p
UONNqINSIG:EY
288#%20)S
9p
98P1ANO
Un
Ja UOTONpoid
2p
a}un
aun
8 puCds3L102
SJHUSHX,[
IUOP
UONESI[EUE
27003
ed
2n)NsSU02
uoronppe,p
neasai)
a[qeJod
nea,p
28e#20)s
Je HodsueiL
: Zy
(ssnpuriss
sageides
sop
uonsaioid
ef) aq210q
ne9,p
UOH2npotg
: TV
(ourera
vT,
Se
sert
X
X
X |
X
|HP
D
xp
nor)
|
up
nor)
x
x
AAVAHNOOUVA
X
x
X
X
X
X
X
OVNOTIVN
X
-
-
:
XNOIONVHI
X
X
x
TIZHAIVA
X
SVIOHTIVN
x
(vw)
NYUVL-HNS-ANIVTATOVN
x
X
x
x
xn1
X
X
X
SIVOVANVT
SNIINOT
X
x
x
x
NYAHTI
x
x
x
DVNDOIAAT
x
X
x
x
X
AUOINVN
IS
ATIALSAT
X
X
X
4947
€V
TV
IV
|
a[qe)0q
ne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 147 arun
un
QuotsuuoTAUS,]
2p
2pO2
np
Z-IT2"I
2PTME,]
2P
I AP.CL)
onbrqde1801p4q
e quepuodsaztos
‘arszimbe
atuaisÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
ap
jueednoirf
un
no
uisseq-snos
Un
suep
sonbnenbe
XneHIL
sep
J8
Nea
Ua
221N0$S21
E]
ep
UON2e)0Id
E] 2p
18
UONSEB
EL
2P
SUIEWIOP
9] SUEP
UOHEMROUOD
J9
UOTEUNUY:
S'y
(ueuRuuorAu»,
L2P
2P09
np
Z-TIZ'T
SPUIE,]
8P
I NP,TT)
sonbnenbe
xnaljiur
Sp
32
ne3
ue
32M05521
EI
ap
aoUeIIEAMS
ap
sJnIsodsIp
ap
uornjey1odxs
39
aoeJd
ua
SIM
:
+' pq
Quawsuuortau»,{
3p
3P03
np
Z-TIZ"1
SP
UE]
9P
INP.6)
SITAP
IS
ef
8
jueino2uos
sonbineipÂu
Susumseuauy:£
a
Quoawauuorraus,]
ap
2p09
np
£-TIC'T
2PTHR,]
2P
1 NP./)
SSUTELAMNOS
39
SA
DIIodNS
XNe9
SaP
UONPAIDSUOD
ET
J8
UONIAI0I
:
Z'?A
QuawbuuoITAUD,j
2
2P09
np
Z-TTZ"T
SPP
TMR,I
2P
E Np.9)
uonnpod
e[
anuo2
apnT
:T'+A
GuIUBUUOIAUS,
1
3P
3POS
np
Z-TLZ'T
8PIUE,]
8P
I NP.8)
SouIBRAN
522810q
sSUONEULIO}
sep
anb
1su1e
sapruny
sauoz
sp
Je
sonbnenbe
souug)sÂs093
sap
‘sojis
sap
uoneine]sal
}3
UON23J014
:p'£A
Quawsuuoaus,|
2P
2p09
ap
/-TIZ"T
8P
HE]
8P
I NP.)
SU
EJ
21JUO
}8
SUOIPpUOUI
Se]
2NU02
2$U3J9(
:£'EQ
Quawouuorraus,]
3p
2p02
np
Z-TLZ'T
2
UE,
]SP
I NP.)
nea,p
uefd
32
e no
2e] 22
e [UE
22
E ‘NP9,p
SMOD
99
E S999P
Saj
SHIdu09
À neo,p
uefd
no
2ef
‘feu
‘nea,p
MO
Un,p
MAUSBEUAUP
J9
UoNaNUA
:Z'EC
Quetuauuonaus
I 3p
po
np
Z-TT£
"1
SP
DIE]
P
Jnp,.T)
anbiydet$orpÂu
ursseq
23p
uote}
aUN,p
no
uIssEq
UN,p
JUoWPSENUY
:T'£Q
Quaueuuoraus
j
3p
3p02
np
Z-ILZ
"I
SEE,
8P
I NPOT)
Siueistxs
sonbrneipAy
s2$e1An0
p
lusueSeuaUE
}9
uonomue
‘UoNeNOdXA
:Z'
GuauBUUOIIAUS,]
3P
2P09
np
Z£-LIC'T
SP
UME,]
9P
I NP
,£)
nee
us
JuoauuoIstAOIddY
:T'zq
Guatusuuoraus,]
2p
8p09
np
Z-[L2"I
[PME]
2P
I NP
,p)
S[0S
S2P
UOISOLS,[
20U02
2H]
NO
JUS
[[SSSIU
2
Je
Seetançd
xne3
52p
SLT
TE
saperand
Xne7
:L'TQ
JH23[102
OU
JUALUSSSIUTESSY
:7)
S23SN
XNE9
S9P
JUOLUONIPIL
:LA
{uonemda,p
jnisodstp
un
e puodsauios
ay
Xs,
| IU0p
uorestqeue>
31n0)
Jed
2n)N$UO2
HaJSUE)
ap
NEISDI)
Saa$N
XNe9
sp
odsueiL
:74
sagsn
Xne9
S3P
2]22/[09
:T4
a[qelod
nea,p
UONNqUISIQEV
388%201S
ap
a8e1AN0
Un
Jo
UOToNpoid
3p
a11un
sun
e puodseui0
ANANXS,[
IUOP
UONESI[EUE
3}n0]
Jed
2R}NSU02
UOTDnppe,p
nessai)
a[qeJod
nea,p
288»20jS
Je
LIOdSUPIL
:ZY
(snpurss
sa$eides
sap
uor5a1o1d
ej)
a[q210q
nP3,p
UOHDNPOI
:TV
X
X
X
X
X
ATTIANAN
x
X
X
ATTIIANTUIN
X
X
X
X
ATTIANAN
X
X
X
SATIAN
X
x
x
x
X
X
LVTIVS
HAS
SAUAZVN
x
X
x
ANOTAAVA
x
X
x
x
OVZNVHAI
X
x
OVSSAUNYN
x
X
x
X
X
X
SNTINVHI
x
X
x
x
7
LNONTANVN
X
x
X
X
NPINVHI
X
:
ANVSOTOL
STLLAVN
X
X
X
AYAIAN-AG-STILAVN
DNA
IV
a[qe)04
ex
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 148 Guesusuuoraus,[
3p
3p09
np
Z-TIZ"T
SPIE,]
2P
J NP.£1)
snbrqdeSo1pÂy
aïun
eun
e
juepuodsartoo
‘arszmbe
atuajsÂs
un
suep
no
‘sursseq-snos
ap
juatuadnoi$
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnaT[tut
Sap
ja
neo
Ua
22M0SS91
EJ
2P
UON2aJ01d
EI
2P
Ja
UONSAË
E]
2P
SUTEUIOP
2]
SUEP
UOTJEMODUOS
J8
UOTEUNUVY
: St
GueurRuuoraus,]
2p
2p02
np
£-ILS"T
2,
8P
I np. EE)
senbnenbe
xnaTmrtu
sep
je nee
ue
29MOSSo1
PT ap
aOUeTTAINS
2p
sJnIsodsIp
ap
uoHelloqdxe
je s0e]d
ue
aSIN
: t'+q
QuetuauuoAUu»
,j 3P
3POD
np
/-LLZ"T
SP
IE,I
8P
I NP. 6)
2[AD
aiHinoss
ET e juemopuo>
sanbuneip{y
sua Seuguy:£
+
QueuisuuorrAuS | 3P
2PO2
np
Z-LLZ"T
2PHE,I
8P
I NP./)
SaUTELAMNOS
Jo SaJpeDIEdns
xne9
SP
UOTBEAIRSUOD
ET J8 UONIAJON
: Z'pC
QueuRuuoTAUS
,] 2p
2P0O2
np
/-TLC"T
2PEJE.I
2P
I NP.9)
UONNIOd
ej anu0»
ay
: Ta
QuauBuuorau» | 3p
2p09
np
£-TIZ'T
PIE]
3P I NP.8)
SaUleIBAL
S39S10Q
SUONEULIO}
S3p
onb
1suje
sapluny
sauoz
sap
jo sonbrenbe
sawgSASOD
ap
‘S9JIS
So
UONEINEJSII
}9
UON2I)OI
: p'EQ
QUSLRUUCITAUS,[
3P
3PO9
NP
Z-TIZ"T
SPPUIE,I
9P
I NP,S)
JU
E[ ANUO)
Ja
SUOTJPPUOUT
S9] 2 QUO
2SU3}2(]
: EE
Queweuuorraus,]
2p
2p09
np
Z-TTZ"1
2 IHE,]
2P
I NP.)
ne9,p
UeJd
22 v no
2e] 99
& [RUE
29 P NES,P
SINOD
99 P 52992
Sa] SHIdWOD
À neo,p
uefd
no
ef
‘TeUE
‘nra,p
SINO
UN,p
JUS
BPUQUE
Ja USTANU
: Z'£A
Queteuuorau»,[
ap
3p02
np
/-TIL'T
SP DIE.
8P
I NP.)
anbiqdelSorpÂu
ursseq
3p
UOTJ2ELj
SUN ,P
NO
UISSEQ
UN,p
JuaaSeuauy
: TE
Guaueuuoraus,]
3p
2p09
np
Z-TIZ'T
2PIUE.I
9P
] NP.OT)
Siuejsixe
sanbipneipAy
ss8e1An0
,p
juewsSeuaure
je uanoque
‘UOTelO[dXA
: Z'zQ
QuausuuoltAus,j
8P
3p02
np
Z-LLZ'T
8PUE,I
8P
[ NP
€)
nee
us
juaueuuorstaotddy
: 1°zq
Queueuuoiraus| 3p
2P05
np
Z-TIC'T
2PIUR,]
2P
1 NP
,p)
SOS
Sap
U01S019,]
2HU02
aJN]
NO
JUAURP][ASSIN
2p
32
sapelan[d
Xne2
S3p
aSLOIeW:Z
IQ
saretand
XneA
: T'TQ
JH99T[02
UOU
JUATUISSIUTESSY
: D
s39sn
XNea
Sop
JUOUUOMEIL
: £
(uonemde,p
jnisodsip
un
e puodsauos
3JIU9NX8,1
JUOP
UONeSIJEUES
33n0)
1ed
2N)}SUOD
JJSUEN
2p
Nes)
S39s0 XNP9
Sp
HOdSUEIL,
: ZY
saasn
XNE3
S3p
3]08[[09
: LA
ajqelod
ne3,p
UOnqnsI(:EV
a8EY20]S
2p
28BIANO
UN J9 UOTNINPOIA
ap
[UN
un
E pUOdSALOS
ANWANXE,[
JUOP
UOrESIIEURS
31N0)
12
HNINSUOS
UOTJ>Nppe,p
NPasal)
2[qe10d
nPa,p
28EH20S
139 HOdSUPIL
: ZY
(esnpur
se
saSejdes
sop
uondajoid
e]) a[qe10q4
ne9,p
UOHDNpOu4
: TY
x
_
HVNAIA
LS
AAINOLNOM
x
X
X
X
-
ŒVADINON
x
x
SIVOVANVT
ŒAVTTIVOLNON
SIVOVANVT
NHINdSALNON
X
X
X
SIVOVANVI-LODALNON
X
X
X
X
”
SIVOVANV'T
AV
TOLNON
x
SHONINWNO9I
4Q
AVTDLNON NOXAH4LNOM
AHATIHASNON
VTT
MAILS
VLNON NOHINT
4
NVANVINON
HAVS
ANS
LADIVINON
NVZHAVANON
X
X
NAVL-ANS-XIOd
AIN
SHONIWNNWNO9
A4
INONVAIN
X
SVHTIN
*
x
>
»
x
x
rl » | » |»
*
*
“x
€V
TV
IV
2{q810q
Ex
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 149 GQueumeuuotaus,]
3p
2po9
np
Z-TIZ'T
2P02,]
ep
I nP.2T)
onbruyder8o1pÂu
gyun
sun
e
juepuodsanos
‘aieymnbe
ata3sÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
3p
juouednoig
un
no
uisseg-snos
un
suep
sanbnenbe
xne[i
Sp
je
neo
ue
221n0sS21
e[
sp
UOH23J01d
e]
8
Je
UONS58
EL
ap
aUIELIOP
2]
SUEP
UOHELEDUO)
Je
UONELEUY
:Gp
QueuRuuorAus
f
8
3pP02
np
Z-TTZ'T
PIE]
9p
[ NPTT)
sanbuenbe
Xnaqitu
s3p
12
nva
ua
29MOSSaI
e]
ap
souejfteAMS
ap
sJN1ISOdsIp
ap
uoneodx»
a
25e]
Uo
aSIA
:pa
QuawauuonaAu»
,]
9P
2P02
np
/-TIL'T
SP
UUE,I
2P
I NP,6)
2IIAR
91Hn98s
e]
8 juemoouo2
sanbuneipAy
suauwisseuau
y:
+
Queumuuoirau»,
|3p
2P02
np
/-TIZ"T
SIPTIE,
| 2P
I NP.)
SSUfELSJNOS
}9
SafpatuedNs
XNE3
S2P
UOTJEARSUOD
ET 12
UOTJ29)Od
:Z'tQ
Quouruuoraus,[
3p
2P02
np
/-TIZ"'T
SP
UME.I
9P
I nP,9)
uonnyrod
ej
anu02
ann]
:T'r
Quausuuoraus
|
3p
3p09
np
Z-TLZ'T
2(PDIE,]
2
[ NP.)
SéUIBISAN
S89S10q
SUONEULIO}
sop
nb
isuTe
sopiuuny
sauoz
sap
je
sonbnenbe
sawigisÂs099
sep
‘says
sap
uoneInesai
32
UOH28)ON
:ÿ'£
Queteuuoraus,|
3p
3p02
np
Z-TLZ"T
81PT4E,I
3P
1 NPC)
HU
ET
2HUOD
Je
SUOTPPUOUI
Sa]
3HUO0)
2Su9}3(
:LEA
QuourBuuoiTAUS
I 2P
3PO9
nP
£-TEZ"T
SPDIE,I
8P
I NP,2)
nE9,p
UPTd
32
e nO
DE]
22
E [EUPD
22
E ‘NES
,P
SINOD
92
E S929E
sa]
s11du05
À nes,p
uejd
no
2e]
‘jeu
‘neo,p
SIN09
un,p
JUSUIOBEURUE
J9
UOT2NUA
:ZE
QUSURBUUOITAUS
]
P
3PO9
NP
Z-TIZ'T
SPHIE,]
9P
INP.)
anbiqde180o1p4q
utsseq
2p
uorJ>elj
sUn,p
no
uIsseq
Un,P
JUSUSSPUUY
:L'EQ
QueteuuolTAus
| 3p
3p02
np
Z-ITZ"T
2PTUE.I
SP
1 NP.OT)
Suejsixe
sanbimelpAu
sa$e1An0
,p
uetsSeuauEe
je
UoNaDUs
‘UONENOTAXA
:Z'zQ
QuauwbuuolAU»,]
9P
3P0D
np
Z£-TIT'T
SP
IME,I
9P
INP
,£)
neo
uo
jueumuuorstao1ddy
:['zq
Guowsuuoraus,|
2p
2p02
np
Z-I1C"T
210,1]
2P
I NP
,p)
SI0S
S8P
UOISO1S,[
2UU02
SNN
NO
JUSWB][SSSINL
2P
J2
SafPIAN[d
XNE3
S2P
2SLIEM:T
LA
sajrANId
XNE4
:T'IQ
JU23[[02
UOU
JUDUIDSSIUTESSY
:7)
S32sn
XNE9
S3P
JUSUITEIL
:EG
(uouemds,p
juisodsip
un
e puodsa1ios
9Jnxa,]
JUOp
uonestpeues
a)n0)
Id
3N)HSUO)
LIB}JSUEN
9p
NPISAI)
SaSN
XNE9
Sap
JIOdSUeIL
:74
sagsn
XNE3
S3P
3]231[09
:[4
a[qeod
ne3,p
UOHnqEsIQ:EV
28#20]S
ap
28EIANO
UN
J9
UONDNPOId
8p
aJIun
sun
E puods21102
aJSNXE,]
JUOP
UONESI[EUES
2Jn0]
12d
2N}NSUO2
UON)nppe,p
neosal)
»1qeJod
nee,p
282#20)S
)8
LOdSUBIL
:ZY
(asnpour
158
sodejdes
sap
uor133])01d
eT)
3[q8)0q
ne8,p
UOT2npPolq
:TY
X
X
X
X
LXdSV
A
LALOd
ŒYVNI
SILNIOd
X
x
X
HONOL
NA
HONVSIV
Id
S4ISSAHd
"x
x
LHOdATTHd
NAHINNO4HO
Hd
JOVHTINVd
*
*
MInmIk| KX| x | x
MK || |»! 2%
XIII | x | x
ANIWNV'1Vd
(ee)
X
X
X
X
X
X
X
SIANO
X
X
X
LHUVOON
ON!
x
”
XNOTTIVN|
x
x
x
X
X
X
SALAVH
SATTAYNON
£V
EVE
IV
21q8104
ne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 150 QuauRuuonAUuS
]
3P
2PO3
np
Z-TTZ"T
SPDE,T
9P
1 NP,2T)
anbiyde1801p4y
auun
oun
e
juepuodsaros
‘arayinbe
atuajsÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
ap
jueiodnoi$
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnatjru
sap
33
nea
us
22:mossal
e]
op
uondajoid
ET
ap
32
UONS
e]
ep
aUTEWIOP
af
SUEP
UONEMSOU0D
Je
UONEUIUY
:G'pQ
Gueueuuoraus
|
2p
2p09
np
Z-LTC'T
PIE]
9P
I APTE)
senbyenbe
Xnoljiui
sap
28
ne»
Us
2210108521
EL
3P
SOUEEAIMS
ep
sJNIsodsIp
ap
uonelo[dxs
jo
sed
us
aSIM
:
(Queweuuoraus,|
2p
2p09
np
Z-TIL'T
SJPHUE,I
8P
[NP,6)
JAP
NS
eJ
8 JUPANOJUO2
sonbipneipAy
sjuawaBeuauuy:£
pa
Queweuuoxaus,]
2p
3p02
np
£-LLZ"T
8[PUE,[
8P
[NP.4)
Seureemnos
je
sep
pyiedns
xnea
sap
UOHEAIISUOD
EI
J9
UONOAOÙ
:Z'
pa
(usubuuouAu»s,[
2P
2P03
np
Z-TIC'T
PIE.]
2P
I np.9)
uonni[od
e]
anu05
ann
:['pq
Quatuauuolraus,]
9p
2p09
np
Z-TIZ'T
2PIHE.]
9P
I NP,8)
SOUTPIDAL
S99510q
SUONPULO}
Sap
anb
ISUTe
SaPTINU
sauoZ
s9p
32
sonbnenbe
sau191SÂS022
sp
‘saJIS
SaP
UONEINPJS91
39
UONIHO!Q
:ÿ'EC
Queteuuoirau»,j
sp
3p09
np
£-TIL'T
SP
TDR,]
2P
I np.)
JU
ET
a1UOD
Jo
SUOTEPUOUT
Sa]
2QUOD
sSUaJo(
:L'EA
QuoumuuoaAus
]
op
2p03
np
Z-TTZ'T
SPTUE.]
9P
INP.Z)
NE9,p
uejd
32
E NO
De]
29
E [EUP2
22
&
‘NP9,P
SINO)
92
E S299e
sa]
SUduO
À nes,p
ue[d
no
2e]
‘eue
‘NE
,p
SIN0
UN,P
JUPYBEUQUE
}9
UOSQUA
:Z'EQ
Qusuruuoraus,
| 2p
2p09
np
Z-T12"1T
2PIUE,
I2P
IRP.
1)
onbrydeSoip4u
uisseq
sp
uote
aUn,p
no
uISSEQ
UN,p
JUeUBSEURUY
:L'EQ
Quewsuuoraus,]
2p
2p03
np
Z-TTZ"T
SPUE,]
9P
1 NP.OT)
Siueistxs
sonbrne1pAu
sa8elano
p
JUaURBeUIUUE
J9
UN3QU»
‘UOTEMOTAXI
:Z'ZA
QuaumuuorAud
| 8p
8P02
NP
Z-TIC'T
2PTME,]
2P
I NP
,E)
nea
us
juateuuotstAOIddYy
:T'zq
QuatueuuolAUS,
| 3P
2P02
NP
£-LLC"T
2[TME,[
2P
INP
0.)
SIOS
S2P
UOISONS,[
2HUO
2)N]
NO
JUSUWBIISSINI
3P
J2
SO[PIAN[A
XNE2
SaP
aSLNIPM:Z
TA
SaeTANId
Xne4
:T'TG
JR92[[02
UOU
JUSWISSSEUTESSY
:D
sa3sn
XNES
So
JUSUIONELL
:£4
(uonemda,p
jisodsip
un
e puodsalios
a1uBx8,]
JUOp
uonesIfeue>
31n0)
Jed
3N)ASUO2
J18JSUP1])
2p
NP9S21)
S39sN
XNE9
S3P
JOdSUEIL
:Z4
S39sn
X0B9
SP
3129109
:T4
srqe1od
ne9,p
uonnqinsIQEV
982%20)S
9p
28E1AN0
un
J2
UON2Npod
ap
alun
aun
£ puOdSALLOS
PHUNXS,|
IUOP
UONPSI[PUES
2100)
Id
PNUD
UOHonppe,p
nessai}
a[qe10d
neo,p
29e4201s
29
LOdSURIL
:Z2V
(esnpur
353
saSejde2
s5p
uon2ajoid
ej)
a[qe104
ne2,p
UORDNPOIQ
:LV
x
X
X
ATIHAYNONOVS
X
X
X
SNINNOU
AMAREASANdON
XNATX
SNA
#
4
Mn ln) x
MIX |xK | x
MIX |xX | x
X
x
X
TIAMI
ATTAINNEA 4TTHNOAZ
VE,
ANNASSANd
S4ONOL
NA
ANOd
X
X
X
LINVIAIVHONOd
X
X
X
X
X
X
Nvaanod
ANNOUVO
ANS
LALAOd
x
x
X
X
X
X
NOH9DN1
4Q
L'ALHOd
2[q8)0q
nea
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 151 QGuotuouuotaus,]
2p
2PO9
np
Z-TTZ"T
aPUE,I
2P
I NPLI)
anbiqgde1So1pÂy
aTun
aun
e
juepuodsautos
‘arapinbe
auiaJsÂs
un
suep
no
‘suIsseq-snos
ap
juotadnoB
Un
no
uIsseg-snos
un
suep
sonbnenbe
XnaIJII
sop
2
nes
Ua
321N05Sa1
EJ
2P
UON2A)OId
EJ
2P
je
UONSSÉ
E]
2P
SUTEUIOP
e[
SUPP
UONELIOUOD
Jo
UONEUTUY
: Sp
Quowsuuorraus,[
ap
apo5
np
£-TIC'T
SP,
8P
I NP.LT)
senbuenbe
xna1iu
Sep
je nes
Us
ap1n05$e1
ef 8p
spue]lReAIMS
ep
sjnIsods1p
ap
uoneJ1o[dxe
3e a0eJd
ue
aSIN
: pq
Queweuuoraus,]
8p
2p02
np
/-TIC'T
2PIME,]
2P
I NP.6)
2IAD
3)N95S
E]
e
JUeINO2u0)
sonbtne1pAy
SeuHSEURUY:
CC
Queweuuorraus,[
3p
2p02
np
Z-TIC'T
2[PEUE,]
8P
1 NP./)
SaUIELI2MN0S
Je
Sa loIIodns
Xne2
S2p
UOTPAIHSUO)
E]
ja
U0T2a]0I4
: Z'pC
Qualauuolraus,]
3p
2P02
np
Z-TI2'1
2[21HE.]
2P
I NP.9)
uonnpod
8]
anu02
ann]
: Ta
Quoumuuorausd,j
3p
3P09
np
Z-TIL'T
SPUIP,I
9P
I NP.B)
SSUIPIDAN
S92S10q
SUOTIEULIO]
sap
anb
Isure
saptuny
sauoz
sap
ja sanbaenbe
ssur)SÂSOD9
s9p
‘saJIS
Sap
UONBINEIS9I
J9 UO1)29O14
: p'£Q
GBUBUUOTAUS
9P 3P09
NP
Z-IT2"T
SPTIE,]
9P I NP,S)
JOU
ET 2NUOD
Jo SUOTJPPUOUT
Sa] 2TUOD
SU]
: L'EC
Queuieuuorausj 2p
3p02
np
Z-TI CT
8PIUE.]
2P
J NP.)
ne9,p
ue[d
29
& no
2e]
99
e [EURO
22 e Neo,
p
SMO)
99
e s990e
so] s1iduo>
4 nes,p
ue]d
no
ef
[euro
‘nes,p
SIN02
Un,p
JuewoBeuguUe
jo USTOQUA
: Z'£Q
QUELERUUOITAUS
,[ 8P
8PO2
np
Z-IT 2"
2PNIE,]
8p
I np.1)
enbiydetSo1p{y
uisseq
sp
UONDEI}
SUN,p
no
UISSEQ
UN,p
IUaaSeEUSUY
: ['EQ
QueursuuolAUd,]
3P
3P02
np
/-TL2"T
8PIME,I
8P
I NP.OT)
Sueisixe
sanbrpneipÂy
s58exan0,p
juouISeuoULE
je
Usnaqus
‘UOrneMO[dxA
: Z°2Q
(Guswouuonaus
]
5p
3p03
np
Z-TIZ'T
2PIUE,]
2P
I AP
,£)
ne
us
JusueuuoisiAOIdYy
: 1°zQ
QuetueuuoxrAus
,[ 3P
3PO3
NP
Z-TT2"T
[PEUR]
9P
J NP
.p)
S[OS
SP
UOISO19,]
2NUO2
2JN]
NO
JUSUOIOSSINI
2P
Jo So[eTANIA
XneE2
S2P
3SLNIPM:Z'TQ
saretanyd
xne4
: T'TQ
JU22[[09
LOU
JUSLLSSSIULESSY
: D
Sa2sn
XNE3
S3P
JUSU}IPIL
: €
(uonemmda,p
jnisodsrp
un
e puodsa1102
a1ua1Xa,1
OP
uoneSITEUR)
sn)
Jed
2nJNSUO
LIaJSUEN
2p
NE2SDI)
SasN
XNE3
S3p
HOdSUEIL
: Z4
saasn
XNEa
Sap
3]221109
: T4
açqe1od
nes ,p UOTNAINSIQ:EV
38e#90]S
9P
38P1ANO
UN
J3 UONONPOId
2p
Jun
aun
e puods3H03
ANUINXE,[
1UOP
UONESIfEUES
30)
124
2N)NSUOO
UCTONPPE,p
neosai)
a[qe)0d
ne9,p
282#90]S
}9 HOdSUEIL
: ZY
(snjpur
152 soSedes
sp
uonoalo.d
ej) a[qe10q
ne3,p
uon2npoid
: TY
X
X
X
X
SNAGNVO
LS
x
*
*
SAAATOUHA
4Q
AOA
ALS,
*
*
LAS
*
“
6
#
SIVOVANV'I
XTTAA
LS
X
NVT193S
XI'TA LS
AVALVHO
A1
XTTA
LS
L4749
IS
SHONINNWOON
AG
ANVALHAA
LS
X
X
X
ZAT-LVAY
LS
*
MI |*X|*#
Mk) x | + | x
Min | x | x*
x
X
x
NLLNHAV
LS
x
ATIVAV
LS
X
x
X
X
ANANV
LS
SHONINNO9N
-Ad-RRNAILIANVS
£v
CV
[A4
2[q8104 nv
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 152 Quawauuoliau»s,]
3p
3p02
np
£-TIZ'T
2PIE.]
2P
I NP.2T)
onbryderSo1p4u
un
eun
e
juepuodsarios
‘axeinbe
stuaJsÂs
un
suep
no
‘sursseq-Snos
ap
Juoluodnol$
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xneriur
sap
j2
nes
ua
s2mossai
ej
ap
uonoajoid
eJ
3p
12
UONSS8
EJ
ap
aUTELOP
a]
SUEP
UOHEMROUO)
Je
UONEUUY
:Sp
Quaumuuotaus,]
3p
8pQ2
np
£-TIZ'T
PNR]
8P
I NP,TT)
sanbnenbe
xnatffu
s5p
3e
us
us
33MOs$a1
ET
2p
aoUeTTeAMS
ap
sJnIsodsip
ap
uoneyordxs
je
aejd
3
aSIN
:ÿ'+Q
Quetisuuoraus,[
8P
2P02
np
Z-TIZ"T
2PPIME,[
8P
1NP,6)
SIIAD
9JLINs
e[
8 juemoouo»
sanbrine1pAy
sjuamaSeuauu
y
pq
QueuBUUCIAUS,[
3P
3POD
NP
Z-TT2"T
SP
NA]
2P
INP.Z)
SSUTELIOMOS
79
SA[PDLHEANS
XNP9
S9P
UOTPAIRSUOD
E]
33
UOH)9J0d
:Z'PQ
QueuBUUOIIAUS,[
2P
3POD
NP
Z-TIT'T
PIE]
9P
1 Np.9)
UogNod
ef
2nU02
aJN'T
:'p
Qususuuoaraus,]
3p
3p02
np
Z-TIZ'T
2PIME,[
9P
INP.8)
SOUIBISAE
S92S104
SUOTEULO}
S9p
onb
Isute
sapruuny
sauoz
sap
ja
sanbnenbe
soute1sÂs099
sap
‘sais
Sop
UONPANPJSa1
13
UONI8]ON
:p'£
QUSUHBUUOINAUS
T
2P
2POD
NP
£-TT2"T
[OMR]
9P
Ï APS)
JUI
EJ
NU)
J9
SUOTJEPUOUT
Sa]
2TUO
9SU3J2]
:£'EQ
QuouRBUUOIAUD,T
9P
2P02
NP
£-TIZ"T
PTE,
]8P
I NP.2)
29,p
ueJd
29
& no
2e]
92
& [EUED
92
e NE9,P
SINO9
29
& 52098
so]
SHdWO)
À
nes,p
uejd
no
2e]
‘[eues
‘nes,p
SIN02
UN,p
JUSUISBeUQUE
J8
USBSQUA
:Z'£Q
QUUBUUCITAU
,[
3p
8PO9
np
Z-TLS'T
SP
DE]
8P
I np,
£)
anbrqdei$o1p4q
uisseq
sp
uorn>ei;
aun,p
no
uIsseq
un,
p
JueuaBeuauy
:T'£Q
QuaueuuoaAus,|
2P
2P02
np
Z-TTZ'T
PME,
]9P
1 Np.OT)
Siuestxe
senbrineip4y
se$e1ano
,p
jueusfeugure
je
uonanue
‘uoneHo[dxA
:77
Quetuauuolraus,[
3p
2p02
np
£-TIZ"T
8PTUE,]
8P
J NP
.£)
neo
ua
juauauuorsraotddy
:[7
Queueuuoraus
,j
3P
3P02
np
Z-TIZ"T
8[D01E,]
2P
I NP
,p)
S[0S
SaP
UOISO19,]
21U02
a]
NO
JUS
[2SSINI
2P
Je
SafeIAN[d
XNP2
sap
oSLUNEM:Z
TO
SaIPIANId
XneF
:T'TQ
JN99T
02
UOU
JUDUISSIUIESSY
:D)
sagsn
XNE9
S5P
JUSTUOJIEIL
:C4
(uonemde.,p
jrisodsip
un
e puodsa1105
aJIenxs,]
JUOp
uonesIEUE2
3n0}
Id
2NNSUOD
UeJSUEN
ap
NEISII)
S99SN
XNE9
S9P
HOSULIL
:ZA
Sa9s1l
XNP3
S3P
3)23[09
:[4
a[qe)od
ne2,p
UOHNAUSI:£V
988%20]S
ap
28BIANO
Un
9
UOTDNpPOId
9p
ayun
oun
e puodsal109
AIUDIX9,]
1UOP
UOTESTEURD
no)
Id
anNsU0S
uoNINppe,p
neasal)
a1qe10d
nea,p
28e%201S
19
OdSUBIT
:ZY
(esnpur
15e
sa8edes
sop
uousaoid
e|)
2jq8304
ne3,p
UOHIAPOM
:LV
(WT)
SATTIIO
LS
IVLAATVS
x
X
x
IAA
IV
Ud
LA
SHTIVS
x
x
X
X
X
1V1VS
NA
SA
1vS
X
HOI4TYS)
x
LNHONIA
LS
x
x
X
x
ANHANVS
LS
x
x
x
x
S49V7
44
RAI
LS
x
x
X
ANMHId-LNIVS
X
LAMIV.A
Ad LS
x
X
X
TI4NO,4'1N
Vd
LS
x
x
X
X
x
HAYS
UNS
1NVd
LS
x
TAHOIN
LS
X
x
x
x
x
410
VA
THOUVN
LS
AQVAATTI
ALS
NOT
IS
ANNOYVO
“aNS-NATTNT
LS
X
X
X
VITOL-LNIVS
IX R IX
*
*
91q8]0q
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 153 Quaureuuonaus,]
ap
2p09
np
Z-TI2"T
2]
8P
] NP,ZI)
anbtydeSo1p4q
ain
oun
e
juepuodsantos
‘ergpinbe
atua)sÂs
un
suep
no
‘suisseq-sn0s
ap
jueluednoi$
un
no
uisseq-snos
un
suep
sonbnenbe
xnalriur
sap
je
nes
ua
221n05$a1
EI
ap
UON2A0Id
EJ
ap
je
UONS2Ë
E[
8P
AUTEUIOP
a[
SUP
UONBHRDUCS
Je
UOTEUNUY
:S'y
(Quateuuomaus
]
ap
ap09
np
Z-TTS'T
2P
RE]
9P
1 NP.
LL)
sonbnenbe
xnerqiuu
sap
Je
neo
ue
221n0ssa1
ej
sp
soUrTRAIMNS
op
sJnIsodsrp
ap
uoneroqdxa
32
a5ejd
Ua
2SIN
:+?
Quaweuuoraus,
| 2p
2p09
np
Z-TL"1
2PHIE,I
2P
JNP,6)
STAR
ANS
EI
e JUPINODUO2
sonbipne1pAU
SIUSUWI
EUR
: Cp
Queuusuuosaus
|
8p
209
np
Z-TISC"T
2PIME,]
2P
INP,/)
SSUTELINOS
Ja
sa[peDIJIodns
xne2
SP
UOTEARSUO)
E[
12
UON29]0Id
:Z'?Q
Quoueuuoraus,]
2p
2p02
np
Z-TIZ'T
2PIME.]
9P
J NP.9)
uonnpod
e[
anus
an
:Ta
Quawauuoraus,[
2p
2p09
np
£-TIZ"T
PILE,
2P
I NP.R)
SaUIBIRAT
S92S10q
SUOTEULIO]
ap
anb
1sure
sapruny
souoz
sap
29
sonbaenbe
sawajsÂso33
sep
‘sais
sap
uoNeMPJSa1
}9
UON29)0U
:ÿ'EQ
(QuoutBUUOIIAUS
]
3P
3P0O2
NP
Z-TTZ'T
SPIME,]
3P
[NP.)
HU
E{
SNUOD
}9
SUOTEPUOUT
SS[
QUO)
3SUSFIQ
:L'EC
QuatauuoxTAu»,[
p
2p09
np
£-TTZ"T
AIR,
8P
INP,Z)
Ne8,p
ueld
20
€ no
Def
22
& [EUED
22
e ‘NEo,p
SINOD
29
E S990e
sa]
st1duIO>
À ne9,p
ue[d
Ro
2e]
‘TeUE2
‘nE9,p
SMOD
Un,Pp
JUSUBEUUUE
J9
USNAQUA
:Z'EQ
Queueuuoraus,[
3p
ap
np
Z-TE2"T
SU,
2P
Inp,
1)
anbrudetBoipÂy
uisseq
ap
UON>E1]
aun,p
no
uIsseq
UN,p
US
SeURuY
:T'£Q
Quauruuoraus,]
ap
3p09
np
£-IT2"T
8]
2P
I NP.OT)
Siueisixe
sonbinelpAy
Sa8e1An0,p
juatusBeugUUR
Je
Uenanus
‘UONENOTAXA
:Z'2A
Quaureuuoraus,]
ap
2p02
np
Z-L1C"1
SPP
HE,
9P
I NP
,E)
n69
U9
JUBUBUUOISIAOAY
:L'Q
QuUUBUUCITAUS,[
2
3POD
NP
Z-TLE
"I
SPOIE,T
9P
I NP
bp)
S[OS
S9P
UOISO,
[ 2HUO2
2JN]
NO
JUOLL[ISSIU
9P
Je
Se[PIANA
XNE2
S3P
3SLNLEM:Z
TA
sa[erAn[d
xne4
:J'TQ
JN29[102
OU
JUAUISSIUIPSSY
:
sa2sn
XNP9
S9P
JUSUINIEIL
:£4
(uonemds,p
juisodsip
un
e puodsouio
ayitieuyxa,]
JUOP
uonestjeurs
syn0}
Jed
2nJISUO2
JIeJSUE
5p
NeaSa1)
sogsn
xneo
sap
Hodsueif
:24
sagsn
XNE3
S9P
2122109
:T4
açqeJod
nea,p
uoNnqInSi:EV
282015
ap
28e1ANn0
un
je
uornonpoid
ap
ayrun
aun
e puodsazioo
BTS,
[JUOP
uoresTjeue>
amo]
ed
2NNSUHO
UOHINppe,p
neasai)
a[qeJod
nes,p
28P#20]s
39
HOdsueLL
:ZY
{ssapur
ss
sa$edes
sap
uona101d
PJ)
a1q210q
ne5,p
UONDNPOI
:[Y
(sanoq S3p
uo
HeSLIO[EA
x
e]
x
X
su1dwo9
A) x
ANLLNATVA|
X
x
x
ANANIVITVA
X
X
x
X
SHHINOdIO
VA
ASSVUO
X
X
X
:
VTANS
SNOTAL
x
X
X
X
X
X
NOH9N71
44
SNOGAUL
x
X
X
-
SNHLNOL
x
x
x
x
x
:
TIHL
-
x
x
x
-
TA
VA VI
x
x
x
X
x
HOI410S
x
x
x
x
x
x
ados
x
x
X
SNAISSAVS
écolos
Niro
Ÿ
|
|
L
{UAU
2198104
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 154 aJun
un
QUEUBUUOITAUS,T
3p
3p03
np
Z-TTZ"T
PRIE]
9P
I NP,ZI)
anbiqyde18orp{q
e juepuodsouios
‘arspinbe
awepsÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
sp
jueednoi$
un
no
ujsseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnaïrtu
sap
32
nea
ua
291n0s521
e[
ap
UON)aJOId
E] 3p
}2
UONSB
e]
ap
SUIEWIOP
a] SUEP
UOTHEEDUOD
J2 UONEUNUY
: Sp
QGuaureuuortaAus,| ap
2p09
np
Z-TIZ'T
2PTUE,]
#P
J NP, LT)
senbuenbe
xnerjit
s3p
Je nee
Us
321N0$521
PJ 3P
22UEIÈAINS
2p
sJrsodsIp
ap
uone]odxs
je a2ed
ue
asIN
: ÿ'Q
Gueueuuaaus,]
ap
3P02
np
/-T[L'T
2PIME,]
2P
I NP,6)
SIIAD 2)IN93S
efE
JUEINO2U02
sanbimneipAy
su
BEUDUVY:E
QuaumuuoxaAu»
| 2P
2P0
np
/- nr
T
2P NE,
2P
I NP./)
SautPHSMOS
2
Safe DIIodns
XNnE2
SP
UOTEAIDSUOD
E] 19 UONDAJOI
:
ZA
QuWBUUOITAUS,[
3P
3PO3
NP
Z-TTZ"T
2[PH8,{
2P
I NP,9)
uonn[od
8j anu05
ann
:
T'pQ
QualauuorAUS,]
9p
2p09
np
£-TIC'T
2PIHE.]
2P
I NP,8)
SOUIBIDAN
S39$10q
SUODEULOZ
sap
anb
1sure
sapin
sauoz
sap
ja sanbnenbe
sauts
ÂS093
sap
‘sais
Sap
UOHEINEISa1
9
UONDA)OIQ:
p'EQ
QUEUIBUUOIAUS,[
8P
3P0D
NP
Z-TL2"T
SPDIE,I
8P
I NP,S)
JU
ET 8HJUO)
}9 SUOHEpUOUT
S3[ QUOD
sU2}aQ
: L'EQA
Queteuuoraus
T
ap
2p02
np
Z-TT2"T
2H.
2P
[ NP,2)
ne9,p
uefd
39 e n0
2e] 22
E JeUB2
22
e ‘NE9,Pp
SINO)
22
E S299P
sa] sLIdtu02
À nee,p
ue[d
no
2e]
‘eue
‘Ne3,p
SIMO2
UN,p
JUWBeUQULE
jo USaQUA
: Z'£Q
Quauruuoraus,]
8p
2p02
np
£-TIZ"T
SPP.
2P
1 NP.)
enbiydei$o1p4u
uisseq
3p
uon2ez
sun,p
no
uIssEQ
Un,p
ju SeuaUuy
: L'€Q
QtBuRButoIAUS
T
9P
3p03
np
Z-TTZ'T
SPA]
9P J NP.OT)
SJueisIxe
sonbrine1pAu
S38e1AN0,p
JuoUHBeUUUE
Ja UaHanus
‘UONEMOIdXA
: z‘zq
Guawrauuoraus] 3P
2P99
np
Z-TIZ'T
2PTME,]
2P
I NP
€)
nes
us
jueueuuolsIAOIddy
: T'za
QuawauuoxAus,|
2P
2P02
np
Z-LIZ'T
SP UE, I
2P
I NP
,p)
SIOS
Sep
UOISO,[
3QUO2
2JN
NO
JUAUBI[ISSIN
3P
Jo Sa[eIANTA
XneE2
S3P
2SLEM:T
TO
Sa[REANId
Xne4
: L'IQ
JH[[02
UOU
JUSUISSSIULESSY
: 7)
sa2sn
XNP3
SP
JUSUIS)IEIL: C4
(uogemds,p
jnisodsip
un
e puodsor1oo
ayiuianXa,] JUOP
uonestqeue»
330}
1ed
2NMNSUO2
L18JSUP1)
op
NP9SD1)
Sa9sn
XNP9
Sap
JOdSuPIL:
Z4
Sa3Sn
XNEa
S5P
31281109:
IA
açqelod
nes,p
uoTnqnsIQEv
982Y20]S
9P
a8P1ANO
UN
J9
UOTONpoid
2p
sun
aun
8 puods31102
3JUNXE, | JUOP
UOTeSI[EUES
230}
ed
2M)NSU02
uorpnppe,p
nessai)
ajqeod
neo,p
a8ey201s
3e LodsueiL
: Zy
(esnpur
ss
saSeides
sep
uonsaloid
e]) 21q210q
nPa,p
UOHMPOI
: IV
X
X
x
X
:
ATIHANONATTIA
J01N04
X
X
X |
X
SAT
TANINATIIA|
X
NAVL-ANS-HNNATTIA|
|
SIVOVENV
I
x
X
X |
X
4
AHONVWAATTIA
x
x
X |
x
x
x
x
DINANVTTIA
x
x |
x
:
SANIVTIIA
x
-
XAVNDIA
x
x
x |
x
-
ANDIAZTIEIA
X
X
X
x
X
x
X
TANIA
X
X
X
HNOdAEANIA
x
X
X
XNvA
x
x |
x
x
x
x
ATTINANANVA
x
x |
x
-
ANOYTTVA|
Ev
tv
tv
2jqe104
0e
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 155 GuaumuuoraAus,]
2
3p03
np
Z-TIZ'T
SPNIE,I
8P
I NP.2T)
onbryderSopAu
anun
oun
e
juepuodsastoo
‘orsymmbe
atuaysfs
un
suep
no
‘sutsseq-Snos
3p
juatuedno1$
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnaIJitu
sp
ja
nea
uo
22.MOSSa1
e]
2P
UON2aJ01d
EI
2P
]8
UONS98
E]
2P
aUIEWIOP
2
SUPP
UONEMSDUOD
}9
UONELEUY
:Sp
Queusuuoraux,[
2p
3p02
np
Z-IL2"T
2PTLE,]
2P
JNP,
IT)
senbuenbe
xnarjitu
s3p
J9
nee
us
22n0s$91
e]
ap
s2uePAMS
3p
SjniSodsp
sp
uone1o[dxs
39
s0eçd
uo
aSIA
:pq
Queweuuoraus,]
8p
2p02
np
Z-TIZ'T
8PIUE,]
8P
InP.6)
aIIAI
21985
eJ
8
juemoouo>
sonbipneip{y
sjuameSeuauy:c
GuaureuuolrAu®,|
2p
2P03
np
Z-ILC"T
SPHE,I
2P
[ NP.)
SOUELISIMOS
J8
Sa[PBDEHIedNs
XNnE9
Sp
UONEAISSUOD
E]
J9
1028)
:Z'PA
Quaweuuonaus,|
3p
8p02
np
Z-TL
2"
8PHE,{
9P
I
np.9)}
uonnj[od
8j
anu03
ann
:1‘?
Quauauuoaus,]
3P
3pO9
np
£-TLZ"T
SITE]
9P
I NP.8)
SOUIRISATI
S39S10q
SUOTPULIO}
S9p
anb
1sure
sapluny
sauoz
sap
3»
sonbnenbe
sauraisAs029
sap
‘sans
sap
UONPINEISAI
J9
UOT28101Q
:€
Quewauuoxaus
]
9
3p0
np
£-TEC"T
[ONE]
8P
I NP.)
HUI
EI
2NUOD
J9
SUOTPPUOUT
SAT
2NUOD
3SUJIQ
:£'EA
Guewmuuorraus,]
3p
8p02
np
£-TL2"1
SP
HE,I
2P
[NP.2)
neo,p
ued
99
e no
2e]
29
& [EUE2
29
& ‘NEI,P
SINOD
99
E $929P
So
SLIdWO)
À
nes,
p
ue]d
no
2e]
‘eue
‘NEa,p
SINOD
UN,
p
JUS
SEUQUE
J9
UaTaQUI
:Z'EC
QualeuuoltAus,]
2P
2p02
np
Z-TT2"T
[PRIE]
SP
E UP.)
subiyde1801pAu
uisseq
5p
uon5e
aun,p
no
uISSeQ
UN,P
JUaUBEUAUY
:T'EQ
QueueuuolrAus
,[
8p
2p02
np
Z-TTZ"T
S[PTME,I
8P
1 POI)
Sueisixe
sanbrinelpAy
se8elan0,p
jJuateSeuatue
ja
Uenagu»e
‘UONeHOdXA
:ZT
Queusuuorau,]
2p
2p05
np
Z-[TZ'T
SPHIE,]
2P
[np
.£)
neo
ua
JuouauuorstA01ddy
:1°2Q
QuauauuorTAUS
] 3p
2p09
np
Z-TTC'T
[TUE]
2P
I NP
,p)
SJOS
SaP
UOISOIS,[
QUO
an]
NO
JUAWP][ISSINI
9P
Ja
SajelAN[A
XNPa
S3P
2SLIEMI:C
TA
sapelantd
Xne3
:T'TQ
JN391[02
UOU
JUSUIISSIUTESSY
:
D
SagSn
XNE9
S2p
JUSLUOJIEIL
:C4
(uonemda,p
juisodsip
un
e puodso1io2
aHaXS,[
JUOP
UONESI[EUE2
3Jn0)
Jed
2N)NSUO2
HaJSUEN
2p
Nne2S31)
S02S0
XNE3
sop
odsuei
:za
:
Sagstt
XNE9
S3P
3]29[[09
:T4
arqe]od
nea,p
UOnnqENSI(:EV
28820]S
ap
2881AN0
un
32
UON)NpOId
3p
aJiun
aun
e puodsa1109
aHWNXA,
| JUOP
UONPSI[EURO
901
Jed
aNNSUO2
uOrDNppe,p
Neasa1)
2[qeJod
ne9,p
28P%20)s
19
LOdSUEIL
:ZY
(esnpur
150
soSe]des
sep
uonosajoid
el)
s1q8104
ne3,p
uOH2npOlq
:TY
X
uonoL
ne
2AES
E]
2P
99
SI0Z210S
IPA9Y4
SIegeineT
99
sonboy
°p!
X
uonmnsqns-uorequsss1do1 U9
O[S8Y
UIPJMA]
971
VO
auuoJer)-Ins-J91104|
30
räneJ
97]
‘ovlAeSeig
9p
uormnsqns-uor;equos91do1 U9
O0f28Y
URI
97
V9)
SÂJ-UIES
9p
X
X
uornysqns-uorequsso1doi U9
088
UICJSMM
9T
V2)
‘xneodu
9pl
X
X
x
X
uonnjnsqns-uonejua521d21 us
0188
UIEJMM
ST
VI
Spanares
J°
SoqOSUO]
9p
X
X
X
x
uonmnsqus-uorequosgidoil us
0183
UMA]
91
v:}
”
-
x
X
X
TVAOOIS
np
VI
a1q8)0q ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 156 GQueuieuuolraus
| ap
2pO9
np
£-TTZ'T
PRE]
2P
I NP,ZT)
onbrderSorpAy
ajrun
eun
8
juepuodsautos
‘aigpinbe
auuaisÂs
un
suep
no
‘suisseq-sn0s
3p
Juatednoig
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnel[u
sap
12
neo
ua
22]N08So1
EJ
2P
UONDAIOI
EJ
2p
je
UONSAB
ET
2P
aUTEWIOP
2]
SUED
UONEMODUOD
Jo
UONEUNUY
:Gp
Quateuuoraus
,]
ap
apo>
np
Z-IT2"T
[TUE]
9P
[ NP
TT)
senbnenbe
xnatjrur
sap
Je
nes
ue
a2:mossai
e]
ap
aoue]reAms
op
sjnIsodsip
ap
uonero|dxe
Je
soerd
0
SIA
:p'rQ
QusurmuuorAu»,]
3P
3p03
NP
Z-TIZ"'T
2PTHE,]
9P
INP,6)
ATIAP
NS
eJ
8 JueAnoduo2
sanbrpneipAy
suaweseuguvy:£"
ra
GuaurRuuoTAU»
{ 9P
2P03
NP
Z-TIZ'T
SPIME,]
2P
1NP,Z)
SouIBHHMNOS
Je
Sa
DIIeNns
XNE9
S2P
LOTPARSUOD
E]
}2
UCI)!
:Z'pQ
Quouruuortaus,
| sp
2p09
np
Z-IT2"T
PTE,
2P
J np.9)
UonnIIod
e[
2HU02
ann
:FA
QueLBUUOJIAUS
,[
3P
9PO9
np
Z-TIZ'T
SOEUR]
9P
I NP,8)
SoUIBIRAN
S99S10Q
SUONEULIO]
Sp
onb
ISure
Sapruuny
Sau0z
sap
39
sonbaenbe
sawues
45093
sap
‘salis
Sp
UONPINE}SAI
8
UOHD3)O]4
:+
CA
Quswsuuoitaus,[
3p
8P02
np
£-TIZ"T
2PTME,I
9P
I NP,S)
JoUI
PJ
2MUO)
J2
SUONEPUQUT
SO
ANUOD
09
:L'EQ
Guotsuuotaus,]
3p
ap03
np
Z-TTZ"T
[2018]
9P
JAP,2)
ne9,p
ed
25
e no
2e]
22
& [PUE
29
e ‘Nea,p
SMOD
29
e 39e
sa]
sudtuo>
À nes,p
ueJd
no
2e]
‘Teue2
‘NE»,p
SIMO2
UN,P
JBUIBEUQUE
39
UOT2NUA
:Z'CA
(ueWBUUOTAUS,]
3P
3P09
NP
Z-TL2"T
2PPRIE,I
9P
JNP,
I)
enbrydeéoipAu
uisseq
3p
UON)E1]
aun,p
no
uISSeQ
Un,p
ua
:L'£Q
QueluSUUOITAUS,[
8P
3POD
np
Z-TIZ"'T
SPPIME,I
8P
I NP.OT)
Siueisixe
sonbiineipAy
sa#e1an0
,p
juslueSeuaurE
Je
usnaque
‘uoneO[dxA
:Z'zQ
QusuruuoraAus,]
5p
2p02
np
Z-TI2"T
2PIUE,]
2P
[NP
,£)
nes
us
juawsuuorstAO1ddY
:1'7a
Gusuauuoraus,]
3p
2p03
np
Z-ITL'T
SPP,
]2p
I NP
S[OS
Sap
UOISO1,[
2TUO2
NN]
NO
JUSMET[OSSENU
2P
Ja
Sa[PIAUJA
X09
SP
aSINIEM:Z
IC
sa[etantd
xne4
:T'TQ
JHD9IIOD
UOU
JUSOSSIUTESSY
:
segsni
XNP3
SO
JUSLUSJIELL
:4
(uogemds,p
jrisodsip
un
e puodsauo
ayuanxs,j
IUOP
Uonesr[eue2
2700)
Jed
anj1su02
JISjSUeI
2p
NeosaI)
Sa9sn
XNE2
Sap
HOdSUEIL
:za
S22$n
XILE2
55P
2]22[[09
:[4
ajquod
nes
,p
u0TNqnsI(:£V
282#201$
3
38PIANO
UN
Ja
UOTNDNPOId
9p
anun
aun
e puods21103
aJIWANX9,]
JUOP
UONeSI[PUE)
310)
1d
2M)NSUOD
UONNppe,p
neoSa1)
a[qelod
neo,p
28842018
19
HOdSUeIT
:ZV
(ssnpur
150
soSeides
sap
uonoo]oid
eT)
2148104
ne9,p
UOHDNpOIq
:LV
tue]
-Ins-J9ZNg
2P
SION]
ne
UOTU9SAIOQQUI,P
219
np
uorsuaxo
1ed 031% JEA
99
UIBL-InS-J9Zng
9p)
X
X
x
uornsqns-
uoryequsss1dal
u9,,081Y TEA 90)
ur
-INS-SUIAE"]
9P
2110)
ne
UOTU9AIOIUE,P
9199
np
uoIsuayxo
Jed
091%.IEA
99
UIBL-INS-98IABT
SP
X
uonuysqns-uonequasa1dos
u9
01,
[8A
99 ue]|
=INS-INMUOTILA
79 LOTEUUIATTIA
“uieL-Ins-XIOdSuun
‘ue [|
x
x
x
X
-INS-OUIRIOPÉEM
PT
‘og
JT
‘XNOBIpUO
‘SDISISSOY
OP!
u0HNmnsqns-uoreJuss91d9)
us
OBIVY.IEA
99)
£v
TV
IV
°]q8104
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 157 ayun
sun
e
juepuodss1ion
QuUBUUOTAUS,
I 5p
3p0O9
np
Z-LT2"T
SPTUIE,I
8P
1NP,ZT)
enbrude18o1p4u
“exymbe
awasfs
un
suep
no
‘sursseq-snos
ap
jueubdnot
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnel[Nu
sap
ja
nea
Ua
20MOSsal
e]
ap
UON)OI
E]
ap
Ja
UONSEË
e
ap
SUIEUIOP
a[
SUEP
UOHEMAIUOS
J9
UOTEUIUY
:St
QueuRuuOrAUS,[
ap
8pOD
np
Z-TTZ'T
PRIE]
8p
1 NP,IT)
senbuenbe
xnartru
sep
je
nea
us
a1nosse1
EL
3p
aDUeIjPAMS
ap
SJNISOdsIp
ap
uonerodxe
3
30e]
19
aSTA]
:t'a
Quawauuoiaus,|
3p
3p05
np
Z-TL2"T
#1Ue,]
8P
J NP.6)
STAR
HEMISS
eJ
8 Juemopuo>
sanbineipAy
sua
Feu:
+
Queubuuortaus,1
3p
2p09
np
Z-TLT'"T
2100,
8P
1 np.4)
Saureuamos
3»
sa[pppyiedns
Xnea
Sp
UONBAIBSUO)
PJ 12
UONH)A)OU
:Z'pQ
QuaWeuuorAuS,[
2P
2p03
np
Z-TTZ'T
2PHE,]
op
[ np.9)
uonny[od
e]
anuo2
ann
:TC
QuaueuuoITaud,
| 3p
2p09
np
Z-TIZ"T
PIE]
2P
[ NP,B)
SAUTPJSAN
Sa3S10Q
SUOTIEULIO}
Sap
nb
IsUIE
saplung
souoz
sap
32
sanbpenbe
sawa1s
Âs059
S3p
‘Sa]1$
S2P
UONPINE)SAI
}9
UOHIA)OMM
:p'EC
Quewsuuorraus,|
3p
2p09
np
£-TIZ"T
210,1
8P
I NP,S)
IBUI
EL
2NU0)
39
SUOTEPUOUT
Sa[
2NUOD
3SU8J2
:£'EQ
Gueweuuoraus,T
3p
spo9
np
£-T12"1
9fDHE,]
2P
J NP,Z)
NP9,p
UeJd
29
E NO
DPF
99
E [EUED
29
E “NEA,P
SINOD
22
E 59998
Sa]
STIAWIOD
À neo,p
uefd
no
2e]
‘[EUE2
‘nE2,p
SMO2
Un,
P
JUSLBEUQUIE
J3
UITISQUA
:ZE
Qusureuuoraus,|
sp
2pO9
np
£-TTT"T
PRE]
9p
I np,
Fr)
enbrydeo1pAu
uisseq
ap
UONDEI
sun,
p
no
ursseq
un,
p
JUauI2SEuUIY
:T'€G
Guewsuuoiraus,|
ap
2p09
np
/-TIT'T
2P
RE,
ep
[ NP.OT)
Suesixs
sanbrnerpÂy
sa$e1ano
p
jueWeBEUSUE
ja
uanaQUS
‘UONEMOIAXA
:z'7Q
Quewsuuorraus,
| 2p
2p09
np
Z-TIZ"1
SP
LUE,]
8P
I NP
LE)
n69
Ua
juaureuuotstao1ddy
:F'zQ
GuetauuosTAug
| 3p
3PO9
np
Z-FIT"I
SIDE,
8P
1 NP
,b)
SIOS
SAP
UOISOI,[
2NU0)
2NN]
NO
JUELUB[PSSMNI
ap
39
SE[PTANTA
XNE>
SaP
2SLMEN:Z
TO
sofeland
Xe
:T'TG
J193[[02
uOU
JUSUIOSSIUTESSY
:
7)
53350
XNP9
S9P
JUOMNIEIL
:CA
(uonemdo,p
jnrsodsrp
un
e puodsanc>
syanxs,[
luop
uonestjeue>
amno)
ed
3n)NsUO>
JeJsuET
ap
nPASDI)
S0sN
XNP3
S2P
HOSUEIL
:ZA
Sagsu
XNE9
S3p
2)221109
:[4
a[quiod
nes,p
UonnqEnsIQ:EV
288201
3p
28E1AN0
un
38
UOHDNpoid
8p
jun
oun
e puodsauo>
aNWBNXS,|
JUOP
UONPSI[EURS
a1n0]
124
PN)NSUOD
uorpnppe.p
neasa1)
2[qe10d
nea,p
28P2#20Js
Je
LOdSUBIT
:7
(esnpur
5
seSeides
sp
uonoaoid
ej)
a[qeoq
nea,p
uononpoig
:TV
(sunuuos
GunUOS
(eunuuoo
oyney
sryed
Se
ayney
ated
uondooxo
Lonooÿ
uondsoxe,
Je[eS-Np-SSI[RS
9p
,
1
,
9
t)
»
uonnnsqns-uorejuas91d91
X
X
X
u9
jejeS
ouuolrn)
911829
97
(ounuwuos
Copa
uauuoo
sney
opued
non
2x]
omey
orued
TEjES-INS-S219ZEIN]
9P
uondaoxa]
t)|
”g)
‘
luondasxay
e)
uonmnsqne-uoreuosardel
X
X
X
U9
ETES
oUUOIeO)
an8e9
99
noJrno0)
9p
OIETCO
no[inoL)
2p
É
ap
3e
sdoxis)
32
sdou))
sp
op
neoueH
4
sdorin
3p
3odsy
pl
PEURHIES
|
nes
['UEHIRS|
yonmunsqns-uornemuessidel
X
X
X
us
jPJES
oUUOIeC)
911887
9°)
IPUITINAUTS
39
AunueJeq
‘SsSuruuo
x
X
X
-SP-IEJOJUOIA
‘UEINEIN
9P
uontnsqns-uorequsso1del us
auU0je")
3p
MDI
99
€V
di
[A4
2[qu10q
TEA
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 158 QueueuuolTAUs
,] 3p
8P09
np
Z-TLZ"T
SIN,
9P
I np.CT)
onbrydeSoipAu
aun
oun
e
quepuodseuos
‘arspmbe
awaisÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
ap
juetednol$
un
no
uisseq-snos
un
suep
senbpenbe
xneltiu
sap
Je
nes
Us
221n05$a1
e]
ap
UON2a)0Id
eJ
ap
je
UONSAS
ET
ap
AUIELOP
2[
SUEP
UONEHEDUOD
J2
UONEUNUY
: Gp
Quetauuonaus,]
ap
2p09
np
Z-TIZ"T
[PRIE]
2P
[ NPQIT)
sanbaenbe
xnarquiu
sp
ja ne»
ua
221n0$Sa1
8] ap
aourTeAMS
ap
sJnIsods1p
ap
uoneyropdxs
je aoejd
u»
aSiN
: pq
QusuRuuoITAU»S,| 2p
2p03
np
Z-TI
ZT
2PTHE,I
8P
J AP.6)
2IAD
ANS
eJ
8 juemopuo»
sanbrnetpAy
sustmsBeuaury
Cp
QueuRBuuoITAU»,
| 2P
3P03
NP
Z-IT ZT
SPIHE.I
9P
E NP.Z)
SULBLBMNOS
Jo Sa IHedns
XNe3
SP
UOT)PAIRSUO)D
ET] 39 UOTDAIOUM
: Z'pA
Quoubuuorraud
I 2p
2PO2
np
Z-TTZ"T
2PIME,I
2P
I nP.9)
uonnI[od
ef anu0
2pnT
: 1'ÿq
QueuBUUOIIAUS] ap
2PO2
np
Z-TIC"'T
2PTUE,]
9P
[ NP.)
SaUIeISAI
S29SI0Q
SUOTEULO]
Sap
onb
1Sure
sspruny
souoz
sop
Jo
sanbnenbe
souieyss092
sap
‘sajls
sap
uoNeINeSaI
J9 UOT23)014
: +'£A
Qusuwuuoltaus|
3p
3p05
np
Z-T12"T
2PTME,I
2P
] AP.)
JU
E]
2QU0)
Jo
SUOTEPUOUI
Sa]
2HU0D
2SU9J9(]
: £'EQ
Quousuuoraus]
3p
2pP02
np
Z-TTZ"T
9[P0UE,]
9P
[ NP.
£)
nea,p
ue]d
32 e NO
287
22 E [EUP2
92 e “NE9,p
SINO2
22 PE S929P
Sa] SHIduIO
À nP3,p
ueJd
no
2e]
‘Teurs
‘ne5,p
sMO2
un,p
JUS) BEUQUE
Jo UODONUA
: Z'€Q
Quaweuuoraus
,]
3P
2p03
np
Z-TL2"T
2PD2E,]
8P
1 np.
I)
enbrydelSoip{y
uisseq
ap
uonbe1j
aun,p
no
uIsseq UN,p
JUeWaSEUALUY
: T'EC
QueeuuolTAus] ap
3p02
np
£-TIZ"'T
SPPHE,]
8P
I NP.OT)
Siuezsixe
sonbrpneipÂy
sa$eano,p
lusuisSeugue
je une ques
‘UoneJNOdxI
: Z'ZQ
Quswsuuoraus
| 2p
2p02
np
Z-IT2"T
SPDIE,]
8P
I NP
,€)
neo
us
juatiauuostao1ddy
: ['zq
QGualBuuolAUS,]
3P
2P09
np
Z-TIL'T
2[PHE,I
8P
I NP
,p}
S[OS
S2P
UOISO1?,]
21002
3JNi]
NO
JUSUS][2SSIUI
9P
}9
SE[PIAN[d
XNP3
S2P
2SLIEM:Z
TC
sa[elAnd
Xne3
: T'IQ
JN99][09
UOU
JUDUWISSIUTESSY
:
D
Sa9sn
XNB3
SaP
JUSLOITEIE
: €
(uonemda,p
juisodstp
un
e puodsauos
3]TUa1X9,]
JUOP
UoTJeSTJEUR
2N0)
Jed
2n}SUO
JJSUEN
ap
neasai)
sapsn
xnea
Sap
LodSueiL
: 74
ssasn
Xne3
SaD
2]231[09
: T4
a[qu0od
ne3,p
UONNqNSI:EY
38P%90)S
9D
98PIANOQ
UN
}9 UONNPOId
ap
aJlun
aun
e puodsali0s
aNWANXA,[
IUOP
UONESIEUES
ao)
ed
anjnsu09
uonanppe,p
neosal)
2[qe10d
neo,p
288420)
39 LIOdSUEIL
: ZY
{esnpurisa
sa8e)des
ssp
uon2s1oid
eT)
a[q8)04
ne»,p
UONDnpolq
: LV
(inoanes
JUIES
39
UOJUOJ
“SPUCFADNSAP
-NEU]9JS))
9P
UOHNSANS
US}
SIRUUOJUOI]
np
91
(SLIEITIA
79
INPA-JIHPIN-IUIRS
‘ULISUT-uraf
Jures
‘ShsIPAUT
2P
UONnsqns
U9)
nOIIN)
np
xXNE909)
9°)
UOISIES
19
S[ON99Z8Y
odsy.p-19H04
‘SEUITA
ÉIOUEIN-UIBS-2P-9119359T
X
x
X
‘[eZeoueL]
‘SUSpeJSA
‘Snsso(l
-UI9U9
‘SUIesSn
y
‘seqiy
D
uonnnsqus-uoreJuassidoi
US
Je[8S
SUUOIEC)
911887)
99)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 159 GQusuauuoTAU»S,]
9p
apO2
np
£-TIZ'T
902]
9P
I NP.)
onbryder801p4u
un
eun
e
juepuodsaros
‘aiayinbe
auajsAs
un
suep
no
‘suisseq-snos
23p
juautadnoig
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xs
Sp
jo
nea
Ua
22:M0SSa1
e]
ap
UOT2a)o1d
ET
2p
Je
UODSAB
E]
2P
aULeLUOP
a]
SUeP
UOJEMSUO)
J2
UONEUIUVY
:GS‘
Quetueuuonaus,]
2p
8p03
np
£-ITC'T
21H,
op
[ UP,IT)
sanbnenbe
xnatjru
sep
39
nee
ue
a91n0s$sa1
e]
2p
aouelleAMS
2p
SJniIsodsIp
ap
uoneyro[dxe
3e
o2ejd
ua
SIM
:t'a
QueweuuoliAus
[| 2p
8P02
np
/-LI2"T
81PIME,T
8P
1NP6)
2IIAD
21N29$
ET
e jueMOJU02
sonbipnelpAy
SuoubBeuauTy:€
a
Quewusuuoraus,]
8p
3p02
np
Z-[LZ"T
[PIE]
8P
I NP./)
SUTBLISMNOS
Ja
S5[jpIpIedns
xne3
S5P
UOTIPAIISUOD
PJ J9
UOHI9)OIA
:Z'ÿA
Qusueuuoiraus,[
3p
3p02
np
Z-ITZ"T
21012.
2p
] nP.9)
uonntod
ej
anus
annT
:T'tq
QueuBuuoraus,]
2p
2p09
np
Z-TIZ"T
2,
]3P
[ NP.8)
SAUIPIDALI
$33$10q
SUOTIEUIO]
Sap
anb
1suTe
SapIuM
souoz
sap
jo
sanbnenbe
sauia)s
SO
sap
‘sais
sap
uoneine)sal
39
UONDA)OIA
:+'£C
Guatueuuoraus,T
ap
3p09
np
Z-TT2"T
20H]
9P
I NP,S)
HU
EJ
8NU0
Je
SUOTJEPUOUI
SI
2QUO9
2SUJI(
:£'CA
Quaueuuorraux,]
3P
5PO9
np
Z-TIZ"T
PINCE]
9P
J NP.2)
NP9,p
uejd
9
e no
3e]
32
E [PUR
99
P ‘NE9,p
SINO9
99
E 999€
Sa]
SHiduos
À
nes,p
uejd
no
2e7
‘eue
‘nes,p
SiN02
un,p
JuaMoBeUaUrE
Jo
USN9QUE
:Z'£
Quewsuuoxaus,]
3p
3pO2
np
Z-TT2"T
af00e,[
ep
! np.
1)
anbiydeido1pAu
uisseq
sp
uore1;
aun,p
no
UISSEQ
UN,
P
JUAWBEUUY
:L'£A
GuSuRUUOITAUS,]
2P
8P09
NP
Z-ITZ"T
SPIP]
2P
I NP.OT)
Siumistxe
sanbrinerpAy
sa8e1ano
p
juseSeuaure
39
uonanus
‘UoTeMOTAXA
:Z'2A
Queuieuuoxraus
,]
3P
3P02
np
Z-T[S
"I
API,
] 8P
I NP
€)
neo
uo
juourmuuorstaoïddy
:L'Tq
QuauwauuolrAus,]
3P
3P02
NP
Z-TIZ"T
S[PRIE
I
9P
] NP
.p)
S[OS
SSD
UOISO12,[
SHUOD
2JN]
NO
JUAUWBS][OSSLEU
2p
Je
sofelANA
xnea
Sep
3SLHIEM:T'
[A
Sa[8rANd
Xne4
:L'IQ
J0929[[02
UOU
JUSUIBSSIUTESSY
:
Saosn
XNb9
S3p
JUBUIIEIT
:C4
(uoneindo,p
ztsodstp
un
& puodss1102
2HU181X2,
1 JUOP
UOTPSTEUPS
37n0}
IEd
3N)NSUOD
JaJSUEN
9p
NeasoI)
sagsn
XNE9
Sp
JIOdSUEIL
:Zq
saasn
XNEa
$3D
3123109
:14
arqeiod
nes,p
uonnqnnsiq'£v
28P#20)$
3p
a8P1AN0
un
38
UONINPOId
2p
a1Tun
oun
e pUOdS31109
ANMATXS,
] JUOP
UOTJESTIEUES
91n0)
Led
annsu02
UONONppe,p
nessal)
»[qelod
nes,p
28H20)
20
LIOSUEL
:ZY
(esnpur
se
sa8ede2
sep
uonajoid
e])
a[qe10q
nee,p
U0Honpolg
:LV
(oeuSis
Jo je9q-iures
‘soon
feuSLeN
297
‘3597
‘uem
“oesuO1]
‘So
‘dnq
‘sous1s4
“pneo-disi
‘unvey)
‘sssu{eT
-Xue2e)
‘seje$ing
‘xinogl
‘SOUI{
‘XNBUEOD-SUIZSQ
‘U9Ie |
‘sOU9R{
‘SO[IY
‘SNOSS9(T-JNSIY
Je9g-JUIeS
2p 19 (o121qe9/e
19 VELIOS
‘SOSUTUUO
-3P-ALSISANES
‘J9P1Y,P-9d-IUI8S
‘SaSUIUIUO")-9p-pUrIIS-JUIES
“2ISTANIJ-9P-SQUIOG
‘snosseq
x
‘210
“IPO-2PAUON
‘21AN
-OP-SSIUPIN
‘SIZ9A[RIA]
‘ue9snT
‘opano
‘oionboiqe]
‘sonH
‘ueUSHOd-URPINOD
‘SOUSO)
‘SIfe
‘saSuO")-2p-UrUÉTU01 SSISTATI-9P-1919)
‘URZeqUEE
AuSeg
‘28aprvy
‘seusHuoI]
-9p-Ue8y9HUVY)
S9SUIUUUO)
JNeH
np
SUNLUIO9
ap
sapneunuuo
Sauuslour
Sp
S9IQUUOUU
SOUNUUIO9
SP
SHOLIIO]
A]
mod
sasreuuoien-meH
Soou9144
Sap
SaUNUIUO9
3p
2MEUNULUO
2[q8)0q ne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 160 QUUBUUOITAUS,]
3p
2PO9
np
Z-TI2"T
202,
8P
I NP,ZI)
onbiqdeiSoip4u
ann
eun
e
juepuodsouos
‘orspinbe
atueJsÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
op
jueuednoiË
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
Xnaqiu
sap
j2
nes
us
20mossal
e[
ap
UON)aJoid
EL
op
je
UONSaS
E]
ep
aUTEIOP
a]
SUEP
UOHENSOUOO
2
UONEUNUY
:Gp
Guoteuuonaus,]
2p
8p09
np
Z-T12"T
[PU]
8p
[ NP,
TT)
senbuenbe
xnarqiur
sp
32
nee
ue
221n0s551
eJ
ap
aUETIBAIMS
ep
sJnIsodsIp
sp
uonero|dxs
1e
a2ejd
us
SIN
:pq
QuaweuuortAus
| 3P
2P02
np
Z-TIZ'T
2PIUE.]
2P
INP,6)
2TTAD
911N99s
ef
8 jueMoauos
sanbrpnelpAy
SU
BeUQUY:€
+
QuaumuuoltAud,
| 2p
3p09
np
Z-ILL'T
211,
9P
INP./)
SaUIeLIEMNOS
ja
Sa[petiadns
Xnes
Sap
UOTPAIBSUO
EI J9
UO29JOM
:Z'
+
Quowuuorraus
j
3P
3p03
np
Z-TIZ"T
S[PHIE,]
2P
I NP.9)
uonntjod
e]
anu02
an
:T'pQ
QuousuuorAUs
,]
ap
2p09
np
Z-TIZ"T
2PRIE,]
SP
I AP.)
SoUtRISAU
S29S10Q
SUOTJEULIO]
Sop
onb
sure
sapruny
souoz
sp
39
sonbnenbe
sous
{so2s
sap
‘sajis
sp
uoneinejsai
39
u0T9a)014
:t'£A
Qusuuuolraus,
1
2p
2p02
np
Z-TTC"T
PTE,
I
9P
INP,S)
HU
EI
2QU0)
Je
SUOUPPUOUL
S5]
SNUOD
9SU2J9(
:LEA
Quatuouuorraus
] 2p
2p09
np
Z-TT£Z"T
[20e]
SP
INP,2)
neo,p
ueJd
a
& no
2e]
22
& JEUE
29
& ‘nPa,p
SMO
99
e 59922
sa]
sHduo»
À nea,p
uejd
no
2e]
‘euro
‘neo,p
SMO2
un,
p
Jo
BEUDUE
9
UINANUT
:Z'£Q
(UWBUUOTAU
,]
2P
2P02
NP
Z-TLZ"T
[PME]
2
jNP.
I)
anbrydelSo1pÂq
uisseq
ap
uon>e1z
aun,p
no
uIsseq
un,
p
ua
BeUaUY
:L'CG
QuSUSUUOTAUS,[
8P
202
np
Z-TIZ"T
SPRIE.I
8P
I NPLOT)
Suepsixs
sonbrmeipAuy
so8elano,p
jusluBeugUuE
je
UonsDue
‘UOHENOTAXA
:Z'ZCA
GuaWBUUOTIAUS
,]
9P
2PO2
OP
Z-T12"1
SPEUE,]
9P
J NP
,£)
nee
ue
jueumuuoIsrAO1ddYy
:L'zQ
(iueueuuoraus,]
3p
2p09
np
Z-TIL'T
PTE.
2P
I NP
,)
SIOS
Sep
UOISO!®,[
aQU02
2}}n]
NO
JUELLE][ESSENL
2p
Je
So[PIANId
xXne8
Sap
2SLDIEM:Z
IQ
Sa[erAN[d
Xne4
:L'IQ
JN991102
UOU
JUAUIESSIUTESSY
:D
S99$SIL
XNP9
S3P
JUSUBIIEIL
:€
(uonemds,p
zjnisodsip
un
e puodsalios
a]anXS,[
JUOp
uOnesrieur>
200}
ed
anjnsu09
JIsJSUE
2p
neoSsal)
Sagsn
XNE2
Sop
JIOdSUEIL
:24
saasn
XNE8
SP
8J28109
:T4
a[quiod
nea,p
UOTNqSI(:EV
9882015
2P
28P1AN0Q
UN
}9
UONNPOId
ap
alun
aun
e puods2110
ANUWD.DXS
| IUOP
UONPSIEUED
20)
4e
3N)NSUO
uOTHNppE,p
neo$ai)
a[qeJod
ne9,p
38/4201
Jo
UOdSURIL
:ZY
(ssnpurisa
so$edes
sap
uonoajoid
ej)
s1q210q
nea,p
UONNpoIg
:LV
IreqUR
y .p)
x
X
X
saununuos
ej
Inod
sreuuoreo)
-MEH
UIRALOINY
UISSEY
99
uoyon”T-2p-SU0QIT/
39
POS
‘[OIABI-19-SOI[ES
TNO,P-Med-IUIS
‘UTJU2AY
JureS
‘aTISIAINO99S
‘nvsqnoq
‘uouonT-2p-191104
‘0O
‘uoyonT
-0p-ueqne}uoIA
‘aUSolArIAl
‘uoyon-2p-J9znf
‘aj[9tAIN
fl
‘uogant-2p-Knen00)
“UrEL)
X
SSI)
‘UOqONT-3p-1819)
‘snogieT
-2p-xne9ze)
‘ousdset-uIeze)
“o[TAIOU89
‘JIon0,p-81n04
“SIT
‘SNSS3(-19-SN0SS2(]
-anbusg
‘uoyonT
ap-ss1oueg
‘ongiuy
‘oeuSquy
sp
seunwuumos
Sop
uoimjsqns-uonejussordai
US
SOSIBUUOIED)-JNEH
S29U9144
SAP
SOUNUUIO9
9p
JNEUNUTUO:)
€v
|
zv
|1v
er
91q8104
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 161 QUSURBUUOTAUD,
| 8P
2P02
np
Z-TIZ'T
8PTME.I
8P
] Ap.cT)
enbiyde1801pAy
ayun
oun
e
juepuodsartos
‘arsjmnbe
atgsÂs
un
suep
no
‘sUISSPq-SN0S
3p
jueWednol$
un
no
uIsseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnelfl
$ap
Ja
Neo
Ua
221N0$Sa1
E]
ep
UONDaJOId
EJ
3p
Je
UONS2B
E[
3P
SUIPLIOP
a[
SUEP
UOTE)ROUO
Ja
UONEUNUY
:Gp
Queusuuoxaus
1
2p
3p02
np
Z-TI
21
2[PIUE,]
2P
1NP.
EL)
sonboenbe
xnerqiui
s8p
39
nee
Ua
3208621
EI
aP
aoUe][I2AMS
ap
SJisods1p
ap
uoneyoqdxa
29
s0eId
ue
sSIN
:p'+q
Quaweuuoraus,]
3p
2p03
np
/-TIZ"T
a 1,]
2P
[NP,6)
ATIAR
HITS
ef
e jueinoauo»
sonbrneiply
SusursBeuguy
+
Queweuuorraus,]
3p
8P09
np
Z-TLC"'T
SIDE]
2P
I NP./)
SeUTELAJNOS
19
SA[PDI10dn$
XNE9
S3P
UOI)PAIHSUOD
ET }8
UOHD8)OH4
:Z'pCl
GUSUBUUOIAUS,]
2P
2P09
NP
Z-TIZ'T
9PIME,I
9P
I nP,9)
uoNN[od
e]
anuo2
ayn'T
:l'A
Qusumuuoraus,[
3P
302
np
Z-TTZ"T
2PIMR.I
9P
[ NP.8)
SoUIRISAN
S99S10Q
SUOTJEWIO]
sap
onb
1sure
sapluny
sauoz
sep
je
sonbnenbe
ssua]Ss039
sop
‘sajis
sap
uoneineJsai
2
UON2D2]OUM
:ÿ'£C
Quatusuuoxaus,
[| 3p
3p02
np
£-TIZ"T
S[PIME,I
8P
J NP,6)
I8U
EI
21U0
18
SUONPPUOUI
S3]
3]U0)
5$U3J2(
:L'EQ
GUUBUUONAUS,[
3P
3PO2
NP
£-TL2"T
PIE,
9P
[NP.<)
ne9,p
uejd
82
e no
2ef
22
E [EUE2
29
E ‘NES
P
SINOD
99
E 59998
sa]
SEIdiUO)
À nea,p
ueId
no
2e]
‘JeUe2
‘nea,p
SINn02
Un,P
}UMPBEUQUE
39
UONANUA
:Z'E
Gusuauuortaus,]
2p
2p03
np
Z-F12"1
2[01P,]
8P
I np.)
anbiyder$orpÂy
ursseq
2p
UOTE
aUn,p
No
uISsEQ
Un,p
JUeW
BEN
:L'EA
GueuRUUCITAUS
[I 2P
2P02
NP
Z-TLZ'T
APTE]
9P
I NPLOT)
Siueistxo
sanbtne1pAuy
Sa8elano
,p
jusatusS#euoure
je
uanenue
‘UonelO[dxA
:z'z2q
QuaurauuorAu»s,]
2P
2P02
np
£-LIC'T
2PRIE,I
2P
I NP
€)
nes
ua
juoureuuorstAOIddy
:L'eQ
QuautuuolTAUd,]
2p
3P09
NP
Z-[LZ"'T
SPP,
I2P
[ NP
,)
SIOS
S2P
UOISOID,[
QUO
2JN]
NO
JUSU[[SSSINL
9p
Ja
Sa[erançd
XNE8
SaP
SSLDIEM:Z
TQ
saperanjd
Xne
:T'IQ
J099[[02
UOU
JUSUISSIUIESSY
:
D
Sa9sn
XNE9
Sap
JUSLUAITEIL
:€
(uonemda,p
pisodsip
un
e puodsalios
a]IU2Nxs,]
JUOP
LONESTEULS
90)
Jed
3N)NSUO2
JI8JSUEN
3p
neoSaï)
So3Sn
XNP3
SP
JIOdSUEIL
:ZA
S39S0
XNP9
Sap
2)291109
:T4
a[qeod
nes,p
UoNnqEisIQEV
38820)
3p
288IAN0
un
}9
UOTH)Npoid
3p
ayun
aun
2 pUOdS2H0
ANUWISNDX9,[
JUOP
UONPSI[EUES
a1n0}
Jed
9nnsu03
uononppe,p
nessai)
sqeJod
nee,p
282#20Js
Je
HOdSUBIL
:ZY
{ssnpur
se
s58e1de2
s2p
uon2a)01d
ef)
a[qe)0q
ne9,p
uononpolg
:TY
9Z9"T-nS
-JUOUNEIY
2p
uorMsqNs
uonequsssider
us
sreuuoien)
-JN8H
UIBALIOINY
UISSPY
99
[PEuepAng|
AUOURBIIN]
‘98SS0NEJA]
SORILIEIN
‘nolG-2921827T
“eS10.q-2R4tuqeT
‘oerdoio)
“ORZBIO)
‘EZ[NOL-08IIIEL)
“2010ds1
‘ap2qeSoqui)
‘oe(neo
‘SALON
‘ouSeine p
SaUnUO
so
inod
sreuuoien)
-MEH
UIBALSMY
UISSEY
99
31Q810q
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 162 Gusueuuolraus
| 3P
202
np
/-TTZ"T
8PIME,I
8P
1 NP.<1)
enbryder#o1pAy
grun
oun
e
juepuodsanos
‘amJinbe
ataisÂSs
Un
suep
no
‘suISSPq-SNn0S
2p
Juawadno1g
un
no
utsseq-snos
un
suep
sanbnenbe
xnatqnu
s3p
28
nee
ua
22MOssoI
e]
ap
UOTDA)OId
EL
2P
22
UONSSB
PI
2P
AUIPIUOP
a]
SUPP
UOTJPHODUOS
Ja
UONEUIUY
: Sp
Queueuucaus,[
3P
8P02
np
Z-ITZ"T
PTUE,]
ep
J NP. TT)
senbnenbe
xnemu
sep
je nes
us
s2mossol
e] ap
oueIISAMS
ap
sjnisodsip
ap
uone]rojdxs
je a0e]d
ue
aSUA
: ÿ'+Q
QGususuuoxaus,]
8
2p02
np
Z-TI2
"1
2PIUE,]
2P
E AP.6)
2[AD
gJUNn0es
e[ e jueinoouo»
senbrneipAy
sue Seuguy:c
+
Quaumuuolaus,|
2p
SpOD
np
Z-ILC'T
2PIME.I
2P
I NP.Z)
SOUIELBMNOS
}9
Sa[[eLDIedns
Xnes
Sp
UONEAIRSUO)
ET] ]2 UONISJOM
: z'pC
QGuausuuoiraus,[
3p 2p02
np Z-IT2"T
2(PIE,T
2p I np.9)
uonuy[od
ef anu03
ajn'T
: LA
Quatueuuolraus,]
ap
2P03
np
Z-TIZ'T
2[PTME,]
9P
I NPa8)
SOUIBISAI
S29S10Q
SUONEULO]
Sap
onb
1sute
sapriuny
sau0z
sp
Ja sonbnenbe
sowaisÂS03)
sap
“SAIS
S5p
UOTPINESAI
19 UOT2A10J
: p'EC
GusuURUUIOIAUS,]
2P
3PO3
NP
Z-TTZ"T
SPIME,]
9P
I NP.)
TUI
PJ 2NUO)
J9 SUOTJEPUOUT
So] aTUO2
2SU3J9
: L'EC
QuauieuuorTAUS ,[ 3p
3PO9
np
Z-IT2"T
SIM, ] SP
I NP,<)
n69,p
ued
22 e no
2e]
22
E [EUB
52 e
‘NES,P
SINOD
29 E S920e
so] sUduos
À nes,p
uejd
no
ef
‘[eues
‘nes,p
SINO9
UN,p
MAUWPBEUQUE
J9 UOTIQUA
: Z'EA
QUSWIBUUONAUS| 8P
2p09
np
Z-TL2"T
SPOE,]
8P
[ np. 1)
enbrudeiSo1pAu
uisseq
3p
UOTJ2e1]
aUN,Pp
NO
uISSEQ
UN,p
JUS
BEUUY
: T'EQ
Quatauuolraus,[
ap
3p092
np
/-IIZ"T
8PUIE,I
8P
I NP.OT)
suersixa
sanbrineipAy
sa$e1Ano,p
JebBeuauE
39 Una nus
‘UoneNOdxA
: Z°zQ
QuoumuuorTaus
,] 3p
3p02
np
Z-TIC"'T
APTE]
8P
J NP
,£)
nP5
us
JUauBUUOISIAOIMAY
: T'ZQ
QuaWBuuoITAUS,] 3P
3P03
np
Z-TL2"T
S[PDIE,I
9P
J NP
bp)
SIOS
S2D
UOTSOI9,]
2NU09
8JNJ
NO
JUS
][ESSILI
9D
Jo
So[erANTd
xne3
S3p
2SLNENZ
TA
sapetand
xne7
: T'Iq
JN29[[02
UOU
JUSUESSIUTESSY
: D
s3asn
XNE9
S3P
JUSUBIIPIL
: £4
(uoneindo,p
juisodsip
un
e puodsanios
a1MaXS,]
OP
UOTESITEURS
an)
Jed
2NNSUOD
HI8JSUEN
2P
NEISII)
S93$0
XNA
S9P
LIOSUBIL
: 74
S32sn
XNP3
S3D
3131109
: T4
açqe]od
ne3,p
UONNINSIT:EV
28e%207S
ap
28e1AN0
un Je
UOnnpoid
3p
ay1un
sun
e puodsa1102
aHLNXS,[
JUOP
uOeStjeur)
a7n0)
Led
anJHSUO2
uonInppe,p
nessai)
ajqe1od
nes,p
582#20)s
ja LI0dSuBIL
: ZY
(esnpur
se
s58e1de
sap
uorsajoid
ej)
a[qe104
nes,p
uOHonpoiq
: LV
( 3TJSAnNOUSIIE
Je
stedeineTt-5p-SUoURIATII
“aUSTASIIITA
‘onSelle
‘2S8810-E[-INS-SU0q9I
SUIOUIA-JUIES
‘ALIOY-JUIES
“iuu90-j01eS
‘nofeumen]
“o[plAQUUIY
‘sIvSeInveT]
-PARTTNPBQUON
‘steSemeT
-nombsQUON
‘steseineT
-IUIOJUOA]
‘JUOUWISMETA]
“xn7
‘opreseT
‘yonopie
Opir9]O4
‘SA[ESSS
‘aypaomesg
‘sreSeme"]
-JououSTAY)
ste3eme
de
3e
(s143$
19
uo97]
UIeS
‘XNOIIIEN
‘pie9$juo
‘JONSOUOJA
‘uISIEANE
‘24919
‘uouupe)
‘oeusie
‘sauly)
pns
sieSeme]
Xn89]07)
SSUNWLUO
9p
SANEUNUIUIOS
SaUUSIOUe
S9P
SSIQUIOU
SOUNUULUOO
S9]|
inod
steSemeT
np
SSLISL
Sp
Saunumo")
9p
aMNEUNUUO
=
_
E.
91q8]04
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 163 QusuuuonaAu»,
| 3P
2P02
np
Z-TIZ'T
PTE
I
SP
] p.21)
onbryder8o1p4y
gun
aun
e
juepuodsanos
‘orymbe
atualsés
un
suep
no
‘sulsseq-snos
sp
juawednoig
un
no
ujsseq-snos
un
suep
sonbgenbe
xnarçnu
s2p
38
nes
ua
a21nossal
ej
ap
uon2ajoid
e]
ap
je
UONSSË
EI
8p
aUELOP
af
SUP
UONEMEDUOD
J2
UONEUNUY
:S'pQ
QUURBUUOTAUS,T
3P
2PO
np
Z-TTZ'T
2PP0IE,]
9
I NP,TT)
senbnenbe
xnaqruu
s5p
32
nes
us
221moss91
ET
ap
souefpeams
2p
snisodsip
ap
uonerodxs
je
acejd
ue
as
:t'a
Queweuuoxtaus,j
3p
2p03
np
/-TIZ"T
2PUE,]
2P
InP.6)
8IIAP
3JLIN93S
EI 8
JUBINODUO2
sonbine1pAU
Suausseuauy
€
A
QuewsuuomaAus,]
8p
2P02
NP
£-TIC'T
2PRE,I
9P
I NP.)
SsureLiRNos
Jo
Sa[ppDIIedns
xnes
Sap
uOreAIBSUOD
E]
J8
UONI8JONM
:ZA
GUSUBUUOMAUS,[
9P
3PO2
np
£-TLZ'T
8PIME,[
9P
I NP,9)
UoNNrod
ej
anuos
3y}n1
:L'?q
Quetueuuosraus,]
3P
2p09
np
Z-TIZ'T
SPtME,I
SP
INP.8)
SULEISAN
S39S10q
SuOreuLI0}
Sap
anb
isure
sapruny
souoz
sap
je
senbnenbe
satug]sÂs022
sap
‘sais
sop
uonrine}sai
19
U0N24)014
:EC
QueauuorrAus
,[
3P
3p09
np
Z-TIZ"T
8PDE,]
8P
J NP,S)
IUT
EJ
21UO2
Jo
SUOTPPUOUT
SA,
2NUO9
2SU9J3(
:LEA
Queuuuoraus
,j
3p
ap02
np
Z-TT2Z"T
[PME]
ap
[ NP,2)
ne9,p
uejd
22
P no
2E]
22
E [EUED
99
P “NP9,P
SINOD
99
P 59998
SJ
STIdWIOD
À neo,
p
uejd
no
2e]
‘[eUE2
‘neo
,p
SINO9
UN,p
MRUBEUUE
J9
UHEQUA
:Z'EA
QusuRUUOIAUS,T
9P
9P03
np
Z-TT2"T
2PNIE,]
ep
I NP,
1)
anbiqdei#o1pÂy
uisseq
2+p
UOTJUIZ
SUN,
p
no
uIsseq
Un,p
MUHPEUQUVY
:T'EQ
QGuawueuuoriaus,
| 8p
2p09
np
Z-TTC'T
2PIME.I
SP
I AP.OT)
Sueisixe
senbrneipÂy
sa$e1An0,p
juetueSeuauue
je
uenenus
‘uoneyIO[dxXA
:z'zQ
Quewueuuoiraus,[
3p
3P09
np
Z-TLZ"T
SPIME,[
8P
J NP
,£)
ne9
us
jueuauuorstao1ddy
:1'zq
-
Quewsuuoraus,|
8p
2p02
np
£-TIC'T
81PIME,[
8P
I NP
,p)
SI0S
SSP
UOISO1S,[
2HUO2
3]
NO
JUSTESSE
2p
Je
sa[esAN[d
Xnea
SP
SEM:
TA
Sa[erAnd
XneY
:T'TQ
JN291[02
UOU
JUSOSSIUTESSY
:7)
Sa3sn
Xne3
S3p
JUSUHITEIL
:C4
(uonemdo,p
isodsip
un
e puodsozioo
aywianxo,]
JUOP
UONDPSITEURS
33n01]
ed
2N)NSUO2
JISJSUEN
3p
NEISII)
SopSN
xXNE9
S2p
LOdSUBIL
:Z4
S39$n
XNES
SP
2)281[09
:I
açqe1od
nea,p
UONNQINSIT:£V
28220]S
2P
28B1ANO
UN
8
UONINPOId
2p
aJEun
eun
E pUOdS3LI02
AHUSUXS
|
JUOP
LOTESTIEUE)
23n0)
124
2NJHSU0S
UOHINPpE,P
neasal)
a[qe10d
ne5,p
98242095
Jo
LIOdSUEIL
:ZY
{ssnpurise
so8edes
sp
uonaoid
ET)
s[q2104
ne9,p
U0HNPOIg
:TV
SIFPANOUSTITIA
19
sLeT
eme]
-3P-SUOURIJOTIEA
‘OUIPUS
ÉSOI[IASOIIEA
‘on89rre
“2SS2IN)-U[-MS-SU0q91
‘su9NOI,
‘[oqUIEL
‘SITLASIS9
‘susssnes
‘sIvaeineT-1eJ9A[eS!
CT
JUSOUTA-JUIES
‘SION
quies
‘s28e"]-0p-91191q-uIe
JOIUNODUIES
“9I]MOOIET
TP
-oJ-oquies
nofeumon;
‘sun
‘OTIAISSSI
‘sosseg
-SA[IAIMOMN
‘sreSeineT
-PIRITIESJUOIN
‘SITIASINEIN
UOUIOINEIA]
‘O[TAICOSE
AI
“xnT
‘steSeimeT-susqn07T
“jueT
‘arplAIoueI]
‘ap10910,]
Je8r
9'T
‘SojeSS2)
‘uUrWeIe
‘sopnoëereo)
‘oelquie
‘ELUeqE)
9]
‘PueuISg-AuIe
-Amog
‘o[lAnvog
‘steSemeT
-JOUOURIAY
‘ULINY
‘S[JOUIPUS
-INS-98UNY
‘281QIY,.P
uorsqns-uorejussa1da. Us
SIP82IN8T
np
SAUS]
7
[42104
ne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 164 aiun
aun
Quauweuuoraus,]
3p
2po9
np
Z-ILZ'T
[PER]
8p
I NP.CE)
anbiydeiSorpÂy
e
juepuodsautoo
‘orymbe
atasÂs
un
suep
no
‘sursseq-snos
ap
juatednoi$
un
no
uisseg-snos
un
suep
sanbnenbe
xXnaï[Nu
$3p
ja
nea
Ua
221N08$a1
PJ
2P
UON2JOId
PJ
ap
18
UONSSA
E[
2P
SUIPUIOP
8]
SUPP
UONPHSDUO)
J9
UONEUNUY
:Gp
Qusmeuuotaus,]
ap
apoo
np
Z-T12'T
2[0THE,I
2P
I APTE)
sonbuenbe
Xnetjitu
ap
Jo
nes
Ua
22108521
ET
2P
SOUETJOAMS
op
sjnIsodsrp
sp
uone]loqdxs
je
o0e[d
ue
SIN
:t'+Q
Quawueuuoxaus,[
2p
2p09
np
Z-TLS'T
2PUE,I
2P
INP.6)
8TAP
3JUN29s
EI
8 juënouc>
sanbrnep{y
suswaseuguy
€ y
Quewsauuoiraus,]
2p
2P02
np
£-TIT"T
210,
D
ENP,Z)
SAURLRMOS
}9
Sa[BDHIodns
xne2
S2p
UONPAIRSUOD
E]
38
UOND9JONM
:z'Q
QGuowuuoliaus,|
ap
8p09
np
Z-TIZ'1
PME]
SP
1 NP,9)
uonnyjod
e]
2nu05
sHnT
:L'rA
QuauBuuorau»
]
3P
2p03
np
Z-TIZ'T
2PTME,[
9P
I NP.8)
SAUTBISAN
S39S10q
SUOTPULIO}
S9p
anb
1sute
sapruny
sauoz
sap
Ja
sanbnenbe
saua]sÂs02
sop
‘sajls
sap
UONEINEJS21
J9
UONDAJONM
:p'€Q
GuauuuoTAus,
3P
3p09
NP
Z-TIZ'T
21PH,]
9P
INP,S)
JU
PI
2NUO3
Jo
SUOTJEPUQUT
Sa]
21UOD
2SUaJo(]
:£'EQ
Quaweuuorraus,]
ap
2p02
np
Z-TIZ'T
STE]
2P
INb.)
nea,p
Ued
32
& no
Je] 99
e [EUR
22
E ‘Na
,p
SIMO
99
E S900e
sa]
s1duw09
À nves,p
uejd
no
2e]
‘feues
‘nes,p
SMO3
Un,p
JUotUaBeUDUUE
Jo
UTIANUA
:Z'EQ
Gusuauuoraus,f
2p
2p02
np
Z-TI2"T
2PIME.I
8P
Inp.)
enbiydeSoip4u
uisseq
ap
UONoe1
aUn.,p
no
uISSeq
Un,p
JUS
SEA
:T'EQ
QuauBuuoraAus
| 2P
3P02
np
Z-ITZ'T
PTE]
8P
I NP.OT)
Siueisixe
sanbrnelpAu
Sa8e1AN0
p
PB
EURE
}8
US
QUe
‘UOTENOIAXA
:ZT
(QuauBUUOITAUS
1 3P
2P03
NP
Z-TLZ"T
PHP]
9P
INP
,E)
nes
us
juewrauuotstAQïddy
:['za
Quawusuuotaus,]
ap
2p09
np
Z-TIC'T
2 UE,I
2P
INP
,ÿ)
SIOS
S2p
UOISO,]
SNUO
2J}N]
NO
JUAMA[[OSSINLI
2P
Je
SA[PTANIA
XNE9
S9P
aSHPM:Z
IC
SaperANd
XNP
:T'IQ
JU98/109
UOU
JUSUSSSTUIESSY
:D
s32S0
XNP3
S9D
JUSUISJELE
:[A
(uonemdse,p
jnisodsip
un
e puodsaios
aWaNxs,[
JUOP
UOTESTIEUE
91n0)
Jed
anJSUO2
JIRJSUEI)
2p
neoSa1)
sagsn
XNE9
S8p
MOdsUEIL
:za
Saasn
XNPa
S3P
3123109
:T4
ajqe1od
nea,p
uonnqinsi:£v
28P#20JS
ap
9$8B1AN0
un
jè
uon)npoid
ap
ajrun
un
e puodsa1102
a1LUSNXS,|
JUOP
UOnESITEUES
20)
184
2MNSUOD
UGHINPpE,p
neasai)
a[qelod
nea,p
28e#201s
J9
LodsueiT,
:2
(ssnpur
se
so8eides
sap
uornpajoid
ej)
3142104
ne8,p
UOHDNpOlIq
:LV
CLA‘HTS)
el
-InS-IMUSTIIA
9P XNUA
IS
SINOPE)
9p XN89J09)
x
S9P 19 9AES
E]
9P SIOU]
ap non)
np S9II8A XNEH
IS
QUIPU9IA
39 SOILIASOIIBA
“Suano]
‘[9qeICL
‘SIIIA2IS9S
‘suassnes
‘sreSeineT
-JUJOA[ES
UT
‘SoSET-2p-91IS1q
ures
‘af[mazoisry p-404
-qure$
“jound
‘91JA
8214]
‘S9SSefj-SOT[IAIMNMOIA]
“O[LASIMEIA
‘OIIAIPISEIA
‘ste$e1nr"T-SU9qn0"]
X
“EJUET
‘STAIEOUCIA
‘988J
9] ‘ueLeIE)
‘sapnogele)
‘eIque)
‘[eLueqe)
ST
‘pueuiog-quires
-31n0g
‘2[[ANCIg
‘UNY
‘oTeuIpuSA-Ins-081nv) ‘oelqjy
2Pp
Saunumuo)
S9[ MOd
UOHUSAIOQUE
P
anewLI9d
np
uoIsusyxs
sed
sie$eine]
np
SoU9I
99
TV
2[qu10q4
ne4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 165 GQuemauuolTAU
1 3P
3p09
np
Z-TI2"T
2P
OI]
8P
I Np,ZT)
anbiqde1801p4u
anun
sun
e
juepuodsauos
‘axepinbe
awueJsÂs
un
suep
no
‘suisseq-snos
ap
juauuednoi$
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbrenbe
xnalfiur
sap
je
nea
us
a21M05sar
PJ
aP
UOT2a)0Id
EI
ap
j2
UONSS$
E]
3P
2UIEWOP
a]
SUEP
UOTPHEDUOD
2
UONEUIUY
:Sp
|
(IUUBUUOMAUS,[
2P
2POD
NP
£-TIZ'T
SOU,
]8p
[ NP.IT)
senbnenbe
xnaru
sap
18
neo
us
soimossai
e[
ap
aoueTrRAIMS
ap
syoisodsip
ap
uoneyrordxe
38
soeçd
ue
as]
:++bQ
Quateuuolraus,]
2p
2p03
np
Z-T[Z"1
211,1
2P
ENP,6)
SAR
9JHN23$
EI
e
Jue1NODUO2
sanbIpne1pAU
sua
BEUIU
TC
+
Queusuuoraus,|
2p
2p02
np
Z-112"T
S[PEME,]
2P
1 NP./)
SeuleLISnos
79
sa[petiodns
xneo
S3p
UOTEAIRSUOD
E]
39
UOHDAIOLA
:Z'pQ
Quaauuoltaus
| 3p
2p02
np
Z-TIZ"T
SIPEME,I
SP
I NP,9)
uounIlod
e7
anuo>
apn]
:LC
QuEIURBUUCITAUS,]
3P
2P09
NP
/-TIZ"T
SH,
2P
I ND.B)
SAUTRISATI
S99S10q
SUOTJEuNO]
Sap
anb
1Sure
Sapruny
souoz
sop
jo
sanbnenbe
sau9)S
SO
sap
‘sais
sap
uorelnejsai
22
UO1DA)OI4
:ÿ'EQ
QuautBUUOTAUS,
|2P
2P03
NP
Z-TIT'T
S[PIME,]
9P
I NP.)
JEU
EI
2NU02
Ja
SUOTEPUQUT
SAT
ATUOD
2SU2J(
:LE
Quououuoraus,]
3p
2p09
np
£-FIZ"T
SP
HMP,I
9P
I NPC)
ne9,p
uejd
22
e no
2e]
22
e [PUR
22
& NEE,P
SIMOD
99
& S900e
So7
sHduO
À
nes,p
ue[d
no
2e
‘JPUE2
‘ne3,p
SINO9
UN,p
JU
PEUR
Jo
UATANUA
:Z'£Q
QUSURBUUOITAUS,T
2p
3PO2
np
Z-TTZ'T
8[P01e,]
2p
Inp.)
anbrydeiSoipÂg
uisseq
ap
Uon>e1
aUn,p
no
uIsseq
un,
p
JUS
EURUY
:T'£Q
GQuausuuoraus,]
ap
3P02
np
/-ITZ"T
8PHIP,I
3P
I NPLOT)
Siueisixa
sonbrineipAy
sa8el1ano
p
jueuisSeustue
28
usnanue
‘uoNelo[dx
A
:Z'za
Quawsuuoraus,]
3p
2P02
np
Z-TIC'I
SPIME,I
9P
IAP
.£)
NP9
U9
JURWBUUOISIAOIAY
:2
Quawsuuoraus
]
3p
po
np
Z-T1C"T
SPIME,]
2P
INP
.b)
SOS
SP
UOISO,]
aNUOD
SNN]
NO
JUSLUEI[ESSINI
3P
je
Sa[elANId
Xne9
S3p
aSLNLEW:Z'
TA
so[elAN]d
Xne
:T'IQ
JH102
UOU
JUSUIESSIUTESSY
:D
saasn
XNE9
SP
JUOUIOIEIL
:£4
(uonemd»,p
jisodsip
un
e puodsanio>
a1nu21x8,[
UOp
uonest{eue»
3101
Jed
2n]nSUO2
JoJsuen
ap
neasal)
soasn
Xneo
sap
lodsueiL
:zq
s3asn
XNE3
S9P
23]92][09
:T4
ajqe1od
ne3,p
UOUNAENSIQLY
288#201S
ap
38P1IANO
UN
}3
UOTDNPOIA
3p
aJlun
aun
e puodsa1i09
aHWENXE
,[
JUOP
UONESI[EUE)
20)
184
2NINSUOD
UOTDNppe,p
ne9S21)
2[qe10d
ne9,p
288H420)S
19
MOdSUEIL
:ZY
(asnpur
so
sa8edes
sop
uorajoid
ef)
31q2104
ne3,p
UONDNpOIq
:LV
{aponbo
39 sonboy
‘jenSesurq
9391IY
AUUOIEL)
JUSNJJUO
X
X
np
MOAIÏS
np
Saiquie
SauhuuIO9
SaUUSTOUE)
Saj mod
(29S)
suuoren)
s8a1v
eunIpneS
HOAIS (aJeITLA
12 susqnes
‘Ja1e]snf-ur
‘sounr
A} SUUOrEN)
9891
X
Sute[d
NOAIS
NP
S21queu
SaUNUIUIOD
SSUUSIOUE)
sa]
Inod
(39 YS)
suuoren)
231uY
ounipnes
HOAIS
2[q8)04
nEa
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 166 QusuBUUOITAUS,]
9P
2p03
NP
Z-TLZ"T
2PTME,I
8P
INP.
enbiydel$o1pÂ4y
gun
un
E
juepuodsartos
‘orsymbe
awesÂs
un
suep
no
‘sursseq-snos
ep
juewednoig
un
no
uisseq-snos
un
suep
sanbnenbe
XnaïfIti
sap
ja
Ne
Ua
201N08s21
E]
2p
UOND2JOI
EI
ep
}2
UONSEË
EI
op
SUIELIOP
2[
SUEP
UONENSIUOD
Ja
UONEUNUY
:Sp
Queteuuorraus,T
ap
3p09
np
Z-FTC"T
PME]
2p
[ NP.
IT)
senbuenbe
xXneljiu
sep
15
nee
Ue
221n0$521
EI
ap
aoUeI[IDAMS
2p
sJNISOdsTp
ap
uoneyIordxe
12
22ed
ue
aSIN
:pa
QuawusuuorAus,[
2p
209
np
/-TIC'T
2PTE,]
2P
INP,6)
2TAD
919$
e[
8 juenoauos
sanbneipAy
sua
Beuauy
:C'p
QueuRBuuorAu»,|
2P
2P02
np
Z-TLT"I
[PME]
2P
I NP.Z)
SUP
HSINOS
32
Sa[fPDIJIodns
Xneo
S2P
UOTPAIDSUOD
EI
}2
UONHDaJONM
:Z'PC
QusuBuuOJAUS,]
3P
2P03
np
Z-TTZ'1
SP
IMP,]
2P
J Np.9)
uoynpIod
ef
anuo2
aynT
:T'rA
QueuBuuoHAUS,]
3P
3PO2
np
Z-TIT'T
2 PME]
2P
I NP.8)
SoUreJAN
S39S10q
SUOTJEULO}
Sp
anb
IsuTe
sopiumu
souoz
sap
J9
sanbnenbe
saura
ÂS029
Sp
‘SaJlS
S3P
UONPINEJSAI
19
UON2D3JOI
:p'£A
Quateuuotaus,1
2p
3P02
np
Z-TTZ"T
SIPHIE,I
9P
I NP,S)
JU
EI
2HU0D
Je
SUONEPUOUT
sa]
SQUO2
2SUSJ2Q
:£'EC
Queusuuoraus,]
3p
2p02
np
£-TIZ"T
8[PTUE,]
2p
JNP,2)
n69,p
UeJd
22
e NO
2e]
92
e [EUP9
99
E NE9,P
SINO)
99
E 5909
sa
SLdWOD
À nes,p
uejd
no
2e
‘eue
‘nea,P
S1N02
Un
,P
JU
ÉEUQUE
Je
UONAQUA
:Z'EQ
QueuRuUOHAUS,]
8p
2p02
np
£-TIL'1
SP,
8p
JNP,
EF)
aubrqdeSoip{q
uisseq
sp
uotbel;
sun
p
no
uISSEQ
UN,
p
JUSUBBEBUY
:L'£Q
Quaweuuoraus,]
2p
8p05
np
Z-TIZ'T
PILE]
8P
I NP.0T)
siueistxe
sanbrinelpAuy
ssBelano
,p
jueteSeuaue
ja
usnaque
‘UONENOIIXA
:z'zQ
QuaursuuolTau®,[
9p
2P09
np
Z-TIC'T
SPUIE,[
2P
J NP
,£)
n6o
ua
juoweuuorstaoïddy
:j'zq
Qusweuuoraus,]
3p
2P02
np
Z-TTZ"T
2[P0R,]
9P
I NP
.ÿ)
S[0S
Sap
UOIS01
]
QUO)
AJ]
NO
JUSUBIIOSSINLI
2P
2
Sa[BIANÉ
XNP9
SD
2SEUIEN:Z
IQ
sajeran[d
Xe
:['EQ
J099/[02
UOU
JUAUDSSIUIESSY
:D
saasn
XNP9
S3P
JUJUITEIL
:£4
(uonemd»,p
jnisodstp
un
e puodsauio2
ayuienxs,[
JUOp
UONPSITEURS
20]
JEd
3NJNSUOD
JISJSUEN
ap
NEISAI)
S23SN
XNES
S9D
LIOdSUBIE
:ZA
Sa3sn
XNea
Sap
2]231[09
:[4
epqeJod
nea,p
UOnnqnsiEV
29PH201S
2P
98P1AN0
UN
J2
UONINPOI
8p
HTUn
un
e puodsa110
ANUDIXE,
| JUOP
UOTESIEUR)
1n0]
Led
an)NsSU02
UONINPPE,p
neesai)
a[qe1od
nes
,p
28PH20)S
39
LIOdSUBIL
:ZV
(esnpuriss
sa8ede2
sep
uoroaoid
eT)
2148104
nea,p
u0Nnpolq
:IV
LZOZ
uinf
0£
a]
‘esnopnol
Anof
69
2p
9}ep
ue
#Je1e
o1jou
e exeuue
9132
4nod
nA
(sass{as
39 axgnbsetue
“SUIZNOIX
: J1991[0
UIOU
JUSUIASSIUIPSSE[ ANO
19 S9SSÂ9S
19 SISTATY-9P-IE]
-1S
‘aronbsetueT
‘onsprseqe
“SUIZNOJA
: J09/10
JUOUIOSSIUIPSSE,]
Anod
SUIPRES
EI SP
NOAÏTS
NP
}
(ouSA
J9 973"7-mns-aep183v"]|
‘2z9/1-ns-2queqeT) Fouy 929"T
IUSUHSSIUIESSY,P
IS n
SSIQUAU
SOUNLUUIOS
SJULUSTOU
.
say mod
(259$)
suuoren)
S8aUV SUIPNES
WOAIS
EV
TV
LV
9]98104
ne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 167 Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 168 Vu pour être annexé à notre arrêté cn date de ce jour
Toulouse. le 30 juin 2021
de Haute-Garonne
STATUTS
Mis à jour selon les décisions suivantes :
- Conseil syndical du 10 mars 2010 et arrêté préfectoral du 21 avril 2010
- Conseil syndical du 5 juillet 2010 et arrêté préfectoral du 2 août 2010
- Conseil syndical du 17 juin 2011 et arrêté préfectoral du 1° août 2011
- Conseil syndical du 9 décembre 2011 et arrêté préfectoral du 30 décembre 2011
- Conseil syndical du 4 juin 2012 et arrêté préfectoral du 29 juin 2012
- Conseil syndical du 15 décembre 2015 et arrêté préfectoral du 30 décembre 2015
- Conseil syndical du 12 décembre 2016 et arrêté préfectoral du 31 décembre 2016
- Conseil syndical du 20 mars 2017 et arrêté préfectoral du 26 avril 2017
- Conseil syndicaux des 18 septembre et 27 novembre 2017 et arrêté préfectoral du 29 décembre 2017
- Conseil syndical du 15 octobre 2018 et arrêté préfectoral du 28 décembre 2018
- Conseil syndical du 19 décembre 2019 et arrêté préfectoral du 31 décembre 2019
- Conseil syndical du 17 mai 2021 et arrêté préfectoral du...
Mat 2021
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 169 SOMMAIRE
TITRE 1 - ORGANISATION nn nrrrransemsennoonre Donne en pense ro nn enenn en ne ne en po seen etes sms on san uenemnrnenannnn sen ecsencnnon 1
chapitre |. Dispositions generales.…................ essences srreeneneenrernrse De ere 1
ARTICLE 1. Constitution et dénomination... een d ARTICLE 2. Composition rene nniennenrnnrnrsnsenenenrernrenensernrenensnincnnses 1
ARTICLE 3. SRÉTE meet d
ARTICLE 4. DUrÉE rennais nenennencranrnnesernnneanesneenerenecne rene n a
chapitre Il. Objet et compétences ……. Re Das. sm. a 1 ARTICLE 5. Objet... rie nnnranesneanenennnennrenanenrnenenenenerennsnenenenerercess 1
ARTICLE 6. COMPÉTENCES... rene ennrnenninennnenenener ne nrnnnrnerennninsneresrernenrece 3
ARTICLE 6.1. Domaines de compétences nn 3
ARTICLE 6.2. COMPÉTENCES... nr rnneenireenine rester eerrenrnennrreeennennenreece 3
chapitre ll. Evolution du syndicat mixte... Mannnenennnnnennse mens en ss sescscenne cree neneenee a 4 ARTICLE 7. Adhésion - Transfert et reprise de compétence - Retrait... 5 ARTICLE 7.2. AGRÉSION enr enrninirrienrnnnnenanineneerennnennenneecenenenee 5
ARTICLE 7.2. Extension de périmètre d'intervention du syndicat mixte... 5 ARTICLE 7.3. Transfert de compétences complémentaires... eee 6
ARTICLE 7.4. Reprise de COMPÉTENCES nr rrrrrnreennerranennsnesnenencnenerernne 6
ARTICLE 7.5. Retrait... rennes ssneenseeeneenrnenrencenreeenreneenereninnnnrnsenanen es 6
ARTICLE 8. Mise à disposition des biens... nee 6
ARTICLE 09. DissolUtiOn in nrrneernenerrnennrnenrrnenneeare 7
chapitre IV. OFYanes nn rm sseneennonenee doenoe ass sacnennsnne norme nannennensense ne doanonnaccnaenncn eee rerennreraneneee 7
ARTICLE 10. Les Commissions Territoriales et la Commission Représentative du Département 7 ARTICLE 10.1. Nombre ii eanrenenreneenenenesrenenennenneenencnenrnenenennenenrsesece 7 ARTICLE 10.2. COMPÉTENCES... nr ineninenenennnnnnnennnrnnrrnernenereereennenenenenennennes 8
ARTICLE 10.3. Composition et durée du mandat des représentants des Commissions 8
ARTICLE 10.4. Nombre et répartition du nombre de voix associées au nombre de représentants 11
ARTICLE 10.5. Nombre de sièges et désignation des délégués des Commissions Territoriales et de la Commission Représentative du Département au Conseil Syndical..…......................... 12 ARTICLE 12. Le Conseil Syndical ii iinnnrrrenneneenneneerernenernerece 14
ARTICLE 11.1. Composition et durée du mandat des délégués... 14 ARTICLE 11.2. COMPÉTENCES... rnenernnnennenernpenneenneenneee 14 ARTICLE 12. Le Bureau Syndical............................ iii 14
ARTICLE 12.2. COMPOSITION en iene anne nnenrenreneensnee re eeneeneeneneanenenencrncsnennnreses 14
ARTICLE 12.2. COMPÉTENCES... ninisneennrrrnnrnnnnnrrnnernreereeenensninnnnanee 14 ARTICLE 13. Le Président du Syndicat Mixte... rrenrnrercnsceseenarenesneinrne. 25 ARTICLE 13.1. Désignation du Président... li nriernnenninrenreerneererrene 15
ARTICLE 13.2. Compétences du Président ennemies 16 chapitre V. Structure administrative et financière Fe non. 16
ARTICLE 14. Le Directeur général... ii nnrnrnrrrnnnrrrrenreeeeenrennrsee 16
ARTICLE 14.2. Nomination... rer rnnesnranssnssnracesnesnennnneennenneneeneeneenrenenncensernseseee 16
ARTICLE 14.2. COMPÉTENCES nee nrrneceennerereenenresnenenenrrnnnnnmnuese 16 ARTICLE 15. Le Comptable ui nnnnrnnnninnrnrnenenenneessnenrreenrnrecee 16
ARTICLE 16. Le Personnel... iiinnnrnnernenrnnnenenneneenrenerenerenensnennnse 16
TITRE Il - FONCTIONNEMENT .……… Sn en en no een en on nm e nn emma ten e none n mens nnemmnrennnenn tenter NO CAR RS ons 17
chapitre VI, Dispositions générales... ses nnnnnossnnanensssnemenessvensaten se AOSe nn es tem --mmmecte nr... 17
ARTICLE 17. Convocation du Conseil Syndical, du Bureau Syndical et des Commissions 17
ARTICLE 18. Exercice du mandat des représentants des adhérents 17
ARTICLE 19. Conditions de validité des délibérations usines 17
ARTICLE 19.1. QUOFUM rennes nrsnsenneennenenene rene ennrneenenesecnnnaneneracee 17
ARTICLE 19.2. Conditions de vote... nr ennennnnerrcreneeresnensnencenre 18
ARTICLE 20. Représentation en justice... inner 18 ARTICLE 21. Règlement intérieur... dernieres 18 chapitre VII. Modifications nn nr nrrrnrsnrsnennnsnenesnrnmeneepeeenrenerenenenee ennemies ee 18 ARTICLE 22. Adhésions, modifications statutaires, modifications du périmètre du Syndicat Mixte, transfert et reprise de compétences à la carte, retraits... 18
chapitre VIII. Régime comptable et financier... enerrnnrrrree mn. 19 ARTICLE 23. Dispositions générales ner 19
ARTICLE 24. Liquidation des dépenses et des recettes un nrrnrerrrrrrenesrnenreemeenennence 19
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 170 ARTICLE 25. Régies d'avances et de recettes... 19 ARTICLE 26. Résultat d'exploitation et Compte de résultat ns 19
ARTICLE 27. AMOFrTISSEMENTS rs nssssnessse ses sesneneennnnrerenenaceneeneserescenasoesensnenseserressereneeserseeeeerereensenrsseeoes 19
ARTICLE 28. Dotation initiale scene 19 chapitre IX. Budget ne En e nee ese meme tee mes m-mpon D venrsnenvesseseneseeeereessereenesese veuves 20
ARTICLE 29. Composition seen 20 ARTICLE 30. ContributiOns nr enrnnreerrereseeesssnnreseenenneseneeneenneeteesneeses see nsseenorenereenes 20 ARTICLE 30.1. Calcul des redevances du champ industriel et commercial... 20 ARTICLE 30.2. Contributions et participations du champ administratif... 20 ARTICLE 32. Dépenses d'administration générale D 21
ARTICLE 32. Charges communes aux budgets annexes se 21 chapitre X. Comptes de fin d'exercice ss enensene--e- sure Semen sense 21 ARTICLE 33. Comptes de fin d'exercice sise 21
TITRE Il! - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES........................., sesnasossonoessnennorannenenesnee vosnnsorenrese 22
ARTICLE 34. Dispositions transitoires et finales...’ 22
ARTICLE 34.1. Procès-verbaux de mise à disposition... 22 ARTICLE 34.2. Période transitoire courant de l'entrée en vigueur des présents statuts jusqu'au
ANNEXES
renouvellement général des conseils municipaux pour les communes et groupements de
communes et jusqu'aux élections départementales pour le Département... 22
none sm ese een 0 sen sonne ren en eo nsnnnnmnnennn ess nne ne sen onnecenanenmennnn ses nonen son enenneecon ee nenscnosees scene nsssennense 23
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 171 TITRE 1 - ORGANISATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1. Constitution et dénomination
En application des articles L5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est créé un
Syndicat Mixte à la carte dit "ouvert" qui prend la dénomination de "syndicat mixte de l'eau et de
l'assainissement de Haute Garonne ou SYNDICAT MIXTE", désigné ci-après sous l'appellation "Syndicat
Mixte". Le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne est propriétaire du nom de
marque « Réseau31, une autre idée de l’eau ».
Outre les dispositions citées ci-dessus et les présents statuts, le Syndicat Mixte est régi au surplus en ce qui
concerne son fonctionnement général par les dispositions applicables aux établissements publics de
coopération intercommunale et s'agissant de son régime financier et comptable, par les articles L5722-1 et
suivants du code précité.
ARTICLE 2. Composition
Le Syndicat Mixte regroupe :
le Département de la Haute-Garonne
des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des établissements
publics dont la liste est annexée aux statuts.
ARTICLE 3. Siège
Le siège du Syndicat Mixte est fixé à Toulouse, 3, rue André-Villet ZI de Montaudran.
ARTICLE 4. Durée
Le Syndicat Mixte est constitué sans limitation de durée.
CHAPITRE li, OBJET ET COMPETENCES
ARTICLE 5. Objet
a) Le Syndicat Mixte est constitué en vue de la satisfaction des besoins communs dans le domaine de l'eau et
de l'assainissement, d'œuvres ou de services présentant une utilité pour chacun de ses membres, en fonction
des compétences auxquelles ceux-ci auront adhéré et en vue d'assurer la défense des intérêts de ses
membres.
b) Le Syndicat Mixte est un outil de coopération locale pour ses membres. Il s'inscrit dans un contexte de mise
en commun de moyens et de solidarité entre collectivités et groupements de collectivités destiné :
- à lui permettre d'exercer pleinement les compétences qui lui ont été transférées,
- à réaliser des prestations intégrées auprès de ses membres pour l'exercice de leurs compétences,
Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne — Statuts Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 172 - à lui permettre de bénéficier de prestations intégrées de la part de ses membres pour l'exercice de ses
compétences.
Des conventions passées entre le Syndicat Mixte et chaque membre déterminent les modalités techniques et
financières de réalisation de ces prestations intégrées qui donnent lieu à paiement. Les membres du Syndicat
Mixte pourront, dans les mêmes conditions, mettre à disposition du Syndicat Mixte, par voie de convention,
des services en vue de l'exercice de ses compétences.
Chaque membre du Syndicat Mixte pourra bénéficier de ces prestations :
- dans le domaine de l'eau potable s'il a transféré au moins une compétence dans ce domaine.
L'élaboration des schémas de distribution d'eau potable des adhérents pourra être confiée au Syndicat
Mixte dès lors que la compétence A3 distribution d'eau potable lui aura été transférée par l'adhérent,
- dans les domaines de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif s'il a transféré au
moins une compétence dans l'un de ces deux domaines de compétence. Dans ce cadre l'élaboration des
schémas d'assainissement des adhérents pourra être confiée au Syndicat Mixte par convention de
prestations intégrées.
c) Le Syndicat Mixte est autorisé à intervenir dans le cadre de la loi n°85-704 du 212 juillet 1985 relative à la
maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
d) Le Syndicat Mixte peut intervenir pour le compte des usagers des services publics de l’eau ou de
l'assainissement dont la compétence lui a été transférée.
e) Le Syndicat Mixte est habilité à présenter sa candidature auprès de l'Etat et à intervenir en qualité
d'organisme unique en charge de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation au sens du code
de l’environnement et notamment de l'article L212-3.
f) À titre tout à fait accessoire à son activité principale mentionnée aux paragraphes ci-dessus, et sur le
territoire du département de la Haute-Garonne et des départements limitrophes, le Syndicat Mixte peut se
porter candidat en vue de l'attribution de marchés publics et contrats de délégations de service public ou
répondre aux besoins de toute personne morale ou physique (notamment les usagers des services de l'eau ou
de l'assainissement autonome ou collectif) dans l'un des domaines et compétences suivants :
- eau potable
- assainissement collectif
- assainissement non collectif
- grand cycle de l'eau
g) Le Syndicat Mixte peut réaliser son objet par voie d'exploitation directe ou par voie de délégation totale ou
partielle de l’une ou plusieurs de ses compétences.
Le Syndicat Mixte peut, en tant que de besoin, constituer une ou plusieurs régies afin d'exploiter directement
un ou plusieurs services publics industriels et commerciaux relevant de ses compétences.
h) Le Syndicat Mixte est habilité à réaliser tout ou partie des missions d'assistance technique visées par
l'article L 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales sur délégation conventionnelle du
EE ARRETE ARE I ERSNE “RES M D RE
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne — Statuts Page 2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 173 Département. Cette délégation donnera lieu à l'élaboration d'une convention approuvée par le Bureau
Syndical, qui en fixera les conditions techniques et financières.
i) Le Syndicat Mixte peut intervenir, sur demande expresse du maire, pour le compte des adhérents qui lui ont
transféré au moins une compétence du domaine eau potable, afin de réaliser l'installation et l'entretien, sans
préjudice des pouvoirs de police du maire concerné, des dispositifs de lutte contre l'incendie situés sur le
réseau d'eau. Cette intervention du Syndicat Mixte donne lieu au remboursement par l’adhérent des frais
engagés sur la base de la tarification votée par le Syndicat Mixte. Une convention relative aux conditions
administratives et techniques d'intervention sera conclue avec l'adhérent.
ARTICLE 6 Compétences
ARTICLE 6.1. Domaines de compétences
Les compétences transférables exercées par le Syndicat Mixte sont à la carte et regroupées en quatre
domaines distincts :
- eau potable
- assainissement collectif
- assainissement non collectif
- grand cycle de l’eau
ARTICLE 6.2. Compétences
Le Syndicat Mixte exerce dans les conditions fixées par les présents statuts les compétences ci-après définies
et étant entendu que l'exercice de ces dernières comprend, le cas échéant, la réalisation d'études et la
formulation d'avis techniques. Il est précisé que l'étendue des compétences eau et assainissement est fixée
par leur définition telle que retenue par le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2224-8 et suivants pour l'assainissement, L2224-7 et suivants pour l'eau potable :
A. Eau potable
A1. Production d'eau potable (la protection des captages est incluse dans cette compétence)
A2. Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité
correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage)
A3. Distribution d'eau potable
B. Assainissement collectif
B1. Collecte des eaux usées
B2. Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond
à Un dispositif d'épuration)
B3. Traitement des eaux usées
eme = =
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 174 C. Assainissement non collectif
Cette compétence inclut le contrôle, l'entretien, la réhabilitation et la réalisation des installations au sens de
l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales.
D. Grand cycle de l'eau
Les compétences du grand cycle de l'eau sont au nombre de 13 au sein de 4 groupes.
D1. Eaux pluviales et ruissellement
- D1.1 Eaux pluviales
- Da1.2 Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols tels que définis au
4° du | de l’article L. 211-7 du code de l'environnement,
D2. Approvisionnement en eau et ouvrages hydrauliques
- D2.1 Approvisionnement en eau au sens du 3° du | de l’article L. 211-7 du code de l'environnement,
- D2.2 Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, au sens du 10° du | de
l'article L. 211-7 du code de l'environnement,
D3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- D3.1 Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique au sens du 2° du I de l'article
L. 211-7 du code de l’environnement,
- D3.2 Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à Ce COUTS
d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau au sens du 2° de l’article L. 211-7 du code de l'environnement,
- _ D3.3 Défense contre les inondations et contre la mer au sens du 5° du | de l’article L. 212-7 du code de
l'environnement,
- _ D3.4 Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines au sens du 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l'environnement,
D4. Autres compétences liées au grand cycle de l'eau
- _ D4.1 Lutte contre la pollution au sens du 6° du I de l'article L. 211-7 du code de l’environnement,
- D4.2 Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines au sens du 7° du I de l'article L.
211-7 du code de l’environnement,
- _ D4.3 Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile au sens du 9° du I de l'article L. 211-7 du
code de l'environnement,
- _D4.4 Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques au sens du 11° du | de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,
- _ D4.5 Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau
et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système
aquifère, correspondant à une unité hydrographique au sens du 12° du | de l’article L. 211-7 du code de
l'environnement.
CHAPITRE III. EVOLUTION DU SYNDICAT MIXTE
— Sp RER € MN MÉTRO EME
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 175 ARTICLE 7. Adhésion - Transfert et reprise de compétence - Retrait
Le Syndicat Mixte exerce les compétences, gère les services et ouvrages dans les conditions définies dans les
présents statuts et le code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 71. Adhésion
L'adhésion d'une collectivité territoriale, d'un groupement de collectivités territoriales ou de toute autre
personne morale de droit public au Syndicat Mixte, peut se faire à la carte, pour tout ou partie des
compétences exercées par le Syndicat Mixte définies à l’article 6.2 des présents statuts.
L'adhésion au titre d'une ou plusieurs compétences d'un des domaines figurant à l’article 6.1 permet à
l’'adhérent de bénéficier de tout ou partie des prestations assurées par le Syndicat Mixte au sein du domaine
concerné dans les conditions décrites à l'article 5.
Pour les compétences du Grand Cycle de l'Eau, le périmètre géographique d'intervention sera défini par
délibérations concordantes de l’adhérent et du Syndicat Mixte. Ce périmètre sera entériné par le représentant
de l'Etat dans le plus proche arrêté.
Toute collectivité territoriale, groupement de collectivités territoriales ou toute autre personne morale de
droit public peut adhérer au Syndicat Mixte par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la
personne publique intéressée et du Conseil Syndical du Syndicat Mixte dans les conditions définies à l'article
22 relatif aux modifications statutaires.
L'adhésion prend effet à la date de l'arrêté préfectoral, ou à une date ultérieure fixée par l'arrêté préfectoral
sur demandes concordantes des organes délibérants du syndicat mixte et du futur membre.
L'adhésion au Syndicat Mixte vaut pour une durée minimale de 36 mois à compter du dernier transfert de
compétences effectué.
ARTICLE 7.2. Extension de périmètre d'intervention du syndicat mixte
Lorsque, le périmètre géographique d’un groupement membre du Syndicat mixte est appelé, pour quelque
cause que ce soit : extension de périmètre, fusion, fusion-extension substitution de membre. à différer du
périmètre sur lequel le syndicat mixte exerce les compétences que ce membre lui a transféré, le syndicat mixte
peut procéder à une extension de son périmètre d'intervention à ce nouveau territoire dans les conditions
suivantes :
- l'extension de périmètre géographique peut être opérée à tout moment par un membre du Syndicat
Mixte par délibération concordante de l'organe délibérant de ce membre et du Conseil Syndicat du
Syndicat Mixte dans les conditions définies à l'article 22 relatif aux modifications statutaires,
- l'extension de périmètre géographique prend effet à la date fixée par l'organe délibérant du Syndicat
Mixte,
- cette extension du périmètre d'intervention du syndicat mixte sera, dans un souci d'information destiers,
constatée par le représentant de l'État dans le plus proche arrêté préfectoral qu'il sera amené à prendre
concernant le syndicat mixte.
EE ==
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Pages
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 176 ARTICLE 7.3. Transfert de compétences complémentaires
Un transfert de compétences complémentaires peut être opéré à tout moment par un membre du Syndicat
Mixte par délibérations concordantes de l'organe délibérant de ce membre et du Conseil Syndical du Syndicat
Mixte dans les conditions définies à l'article 22 relatif aux modifications statutaires.
Le transfert de compétences complémentaires prend effet à la date fixée par l'organe délibérant du Syndicat
Mixte.
ARTICLE 7.4. Reprise de compétences
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 7.1, relatif à la durée minimale de l'adhésion, la
reprise de compétences peut être opérée à tout moment par un membre du Syndicat Mixte, dans les
conditions de vote définies à l'article 22 relatif aux modifications statutaires.
La reprise de compétences prend effet à la date fixée par l'organe délibérant du Syndicat Mixte.
Les conséquences patrimoniales de la reprise de compétences sont régies par l'article L5721-6-2 du code
général des collectivités territoriales. Par dérogation à la dernière phrase du 2° de l'article L5211-25-1 du code
général des collectivités territoriales, à défaut d'accord entre le Bureau Syndical du Syndicat Mixte et l'organe
délibérant du membre concerné, la répartition des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés
postérieurement au transfert de compétences entre le Syndicat Mixte et le membre qui reprend sa
compétence est fixée par le Bureau du Syndicat Mixte à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
La reprise de l'ensemble des compétences initialement transférées vaut retrait et s'effectue dans les
conditions prévues à l'article 7-4 des présents statuts.
ARTICLE 7.5. Retrait
Tout mernbre peut solliciter son retrait du Syndicat Mixte par délibération.
Sa demande est soumise au Conseil Syndical qui délibère après avis conforme du Bureau Syndical. Le Conseil
Syndical se prononce dans les conditions définies à l'article 22.
Les conséquences patrimoniales du retrait sont régies par l'article L5721-6-2 du code général des collectivités
territoriales. Par dérogation à la dernière phrase du 2° de l'article L5211-25-1 du code général des collectivités
territoriales, à défaut d'accord entre le Bureau du Syndicat Mixte et l'organe délibérant du membre concerné,
la répartition des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de
compétences entre le syndicat mixte et le membre qui souhaite se retirer est fixée par le Bureau du Syndicat
Mixte à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le retrait prend effet à la date de l'arrêté préfectoral ou à une date ultérieure fixée par l'arrêté préfectoral sur
demandes concordantes des organes délibérants du Syndicat Mixte et de l'adhérent.
ARTICLE 8 Mise à disposition des biens
Le transfert de compétences au Syndicat Mixte entraîne de plein droit la mise à disposition de l'ensemble des
biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que le transfert de l'ensemble des
Page 6 Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 177 droits et obligations qui leur sont attachés, dans les conditions prescrites à l'article L5721-6-1 du code général
des collectivités territoriales.
La liste des biens et ouvrages ainsi transférés par les membres fait l'objet d'un
procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre le membre intéressé et le Syndicat Mixte.
Le Syndicat Mixte est substitué à ses membres dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes, à la date du
transfert de là ou des compétences.
Les définitions données aux articles R5215-3 à R5215-6 ainsi qu'aux articles R5215-12 à R5215-17 du code
général des collectivités territoriales s'appliquent dans le cadre des présents statuts.
ARTICLE 9. Dissolution
Le Syndicat Mixte peut être dissout dans les conditions prévues aux articles L 5721-7 et L 5721-7-1 du code
général des collectivités territoriales.
CHAPITRE IV. ORGANES
ARTICLE 10. Les Commissions Territoriales et la Commission Représentative du Département
ARTICLE 10.1. Nombre
Sont constituées au sein du syndicat mixte, des Commissions Territoriales et une Commission Représentative
du Département ayant pour vocation de formuler toute proposition utile et d'étudier les actions à engager en
ce qui les concerne.
Les limites géographiques des Commissions Territoriales figurent en annexe 2.
Siègent au sein de la Commission Territoriale, l'ensemble des représentants des membres situés à l'intérieur
des limites géographiques de la Commission Territoriale.
Lorsque les limites géographiques d'un adhérent (Commune nouvelle, EPCI ou d'un Syndicat Mixte) sont
situées sur plusieurs Commissions Territoriales, l'adhérent (Commune nouvelle, EPCI ou le Syndicat Mixte)
est représenté dans chacune des Commissions Territoriales auxquelles sont territorialement rattachées les
communes ou groupements qui composent l'adhérent. Le nombre de représentants dont bénéficie l'adhérent
au sein de chaque Commission Territoriale est déterminé, dans les conditions de l'article 10.3, en fonction de
la part de population de l'adhérent (Commune nouvelle, EPCI où du Syndicat Mixte) situé dans le ressort
territorial de chaque Commission Territoriale.
Siègent au sein de la Commission Représentative du Département les représentants du Département de la
Haute-Garonne.
Le Président de chaque Commission est désigné en son sein par les représentants membres de ladite
Commission pour la durée de son mandat de représentant.
Un premier Vice-Président puis un second Vice-Président de chaque Commission sont élus en son sein par les
membres de ladite Commission pour la durée de leur mandat de représentant.
LS ee
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 7
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 178 Les élections des Présidents, premier Vice-Président, et second Vice-Président sont organisées par et sur
convocation du Président de la Commission, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le doyen d'âge de
la commission.
Elles se déroulent dans les conditions fixées à l'article L 3121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
et donc notamment au scrutin public si l'unanimité des membres de la Commission concernée le décide.
Le premier Vice-Président et le second Vice-Président suppléent le Président de la Commission, en cas
d'absence ou d'empêchement, dans l’ordre de leur nomination, dans ses fonctions de Président de
Commission et de membre du Bureau Syndical.
Le Président, le premier Vice-Président et le second Vice-Président de là Commission Représentative du
Département sont membres du Bureau Syndical. En cas d'absence ou d'empêchement, ils peuvent se faire
suppléer au Bureau Syndical par l'un des autres membres de la Commission Représentative du Département
délégués de celle-ci au Conseil Syndical.
ARTICLE 10.2. Compétences
Pour son territoire, la Commission Territoriale et la Commission Représentative du Département pour les
compétences transférées par celui-ci:
- recense les besoins locaux et hiérarchise les priorités,
-__ établit le programme d'investissement annuel et pluriannuel à partir des priorités définies localement,
- propose les redevances et les ressources nécessaires pour assurer la couverture des besoins,
-__ assure le suivi des affaires locales,
- examine les comptes rendus d'activités annuels,
-__ formule un avis sur toute affaire relative au territoire
-__ élitun nombre de délégués au Conseil Syndical selon les modalités définies à l'article 10-5
ARTICLE 10.3. Composition et durée du mandat des représentants des Commissions
A. Modalités de désignation
Les membres du Syndicat Mixte élisent au sein de leur assemblée délibérante respective des représentants
ayant reçu pouvoir à cet effet, pour siéger à la Commission à laquelle ils sont rattachés.
Chaque représentant ne peut être désigné qu'au titre d'une seule personne publique membre.
Chaque représentant ne peut être désigné que sur une seule Commission Territoriale.
Le mandat des représentants est lié à celui de l'assemblée délibérante qui les à désignés, sans préjudice du
pouvoir dont chaque assemblée dispose de remplacer à tout moment l'un de ses représentants.
B. Nombre de sièges de représentants
Le nombre et la répartition des sièges de représentants au sein de chaque Commission sont déterminés en
fonction de la part de population totale (au sens de l'INSEE) des communes ou groupements membres de
l'adhérent compris dans le ressort territorial de la Commission, au sens de l'article R2151-1 du code général
ns a &ssmr em —— cr ar
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne — Statuts Page 8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 179 des collectivités territoriales, telle que publiée au 1° janvier de l'année en cours, dans les conditions ci-après
définies :
Nombre d'habitants de l’adhérent Nombre de
(commune, EPCI, établissement public) représentants
0 à 499 2
500 à 9 999 3
10 000 à 39 999 5
40 000 à 59 999 7
60 000 à 99 999 8
Au-delà de 100 000 10
En cas de changement du nombre de sièges de représentants pour quelque cause que ce soit, l'adhérent
dispose à compter du fait générateur de cette variation d'un délai de trois mois pour prendre en compte ce
changement.
A défaut de désignation dans ledit délai les adhérents sont provisoirement représentés comme suit :
°_ En cas de réduction du nombre de sièges, seuls les représentants délégués les plus âgés restent en poste
+ En cas d'augmentation du nombre de sièges, l'adhérent est valablement représenté par un nombre de
représentants inférieur au nombre auquel il peut prétendre.
Cette représentation provisoire cesse dès la désignation par l’adhérent du nombre de représentants
correspondant à sa nouvelle tranche de population.
C. Incidences sur les représentants de la substitution d'un adhérent à un ou plusieurs autres
adhérents du Syndicat Mixte - Disposition transitoire dans l'attente du renouvellement
général des Conseils Municipaux
En cas de substitution d'un groupement de communes à un adhérent pour quelque cause que ce soit, le
nouveau groupement substitué sera valablement représenté dans la ou les Commissions concernées par les
représentants de l'adhérent ou des adhérents qu'il remplace.
Le groupement de communes substitué sera rattaché à la Commission Territoriale à laquelle son siège est
rattaché, ou à défaut, à la Commission Territoriale dont dépend l'adhérent dont la population est la plus
élevée. Cette substitution n'aura aucune incidence sur la composition des Commissions. Ainsi, les personnes
chargées de représenter le groupement substitué demeureront dans le ressort territorial de la ou des
Commissions du ou des anciens adhérents.
De même, par dérogation aux dispositions du A du présent article un représentant pourra représenter une ou
plusieurs personnes publiques membres.
Cette disposition prendra fin au prochain renouvellement général des conseils municipaux, date à laquelle les
dispositions des A et B du présent article s'appliqueront.
D. Vacance d'un siège de représentant au sein d'une Commission
= nr Sn es te
‘ _ Page 9
=
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 180 En cas de vacance pour quelque raison que ce soit, d'un siège de représentant au sein d'une Commission,
l'adhérent concerné devra désigner un représentant en remplacement dans les meilleurs délais.
Dans l'attente de cette désignation, l'adhérent sera réputé valablement représenté au sein de la Commission.
Cette vacance temporaire au sein d'une ou plusieurs Commissions n'aura pas d'incidence sur le nombre de
sièges de délégués de cette Commission au Conseil Syndical du Syndicat Mixte.
Toutefois, dans l'hypothèse où l'adhérent n'aurait pas procédé au remplacement du poste vacant avant la
prise en compte annuelle des variations du nombre de délégués des Commissions, cette absence de
désignation entrainerait un diminution du nombre total des voix de la Commission concernée, susceptible
d'avoir une incidence sur le nombre de sièges de délégués détenus par celle-ci.
Spa 2 ee sr AE ÉRR
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 10
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 181 ARTICLE 10.4. Nombre et répartition du nombre de voix associées au nombre de représentants
Nombre de
Compétences voix par
représentant
À. Eau potable
Az. Production de l’eau potable 1
A2. Transport et stockage 1
A3. Distribution 1
B. Assainissement collectif
B1. Collecte 1
B2. Transport 2
B3. Traitement des eaux usées 1
C. Assainissement non collectif
C1. Assainissement non collectif 1
D. Grand cycle de l'eau
D1. Eaux pluviales et ruissellement
D1.1 Eaux pluviales 1
D1.2 Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols tels que définis au à 4° du | de l'article L. 211-7 du code de l’environnement
D2. Approvisionnement en eau et ouvrages hydrauliques
D2.1 Approvisionnement en eau av sens du 3° du! de l'article L. 211-7 du code de l’environnement 1
D2.2 Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants, au sens du 10° du I de à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
D3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
D3.1 Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique au sens du 1° du ! de l'article à
L. 211-7 du code de l'environnement
D3.2 Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours à d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau au sens du 2° de l’article L. 211-7 du code de l'environnement
D3.3 Défense contre les inondations et contre la mer au sens du 5° du ! de l'article L. 211-7 du code de à
l’environnement
D3.4 Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que . des formations boisées riveraines au sens du 8° du! de l’article L. 211-7 du code de l'environnement
D4. Autres compétences liées au grand cycle de l'eau
D4.1 Lutte contre la pollution au sens du 6° du ! de l’article L. 211-7 du code de l'environnement 1
D4.2 Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines au sens du 7° du | de l’article L. . 211-7 du code de l'environnement
D4.3 Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile au sens du 9° du de l'article L. 212-7 du à | code de l’environnement
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assa inissement de Haute-Gsronne - Statuts - Page 11
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 182 Nombre de
Compétences (suite) voix par représentant
D4.4 Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux | . | 1 aquatiques au sens du 12° du! de l’article L. 212-7 du code de l'environnement
D4.5 Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau
et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système L aquifère, correspondant à une unité hydrographique au sens du 12° du | de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Le nombre total de voix de la Commission Territoriale et de la Commission Représentative du Département
est obtenu par la somme des voix des représentants membres desdites Commissions.
Les représentants d'un même adhérent ayant transféré au SYNDICAT MIXTE un nombre de compétences qui
diffère en fonction du territoire de cet adhérent (cas d'un "syndicat à la carte", ou de la substitution d'un
adhérent à plusieurs adhérents n'ayant pas transféré au SYNDICAT MIXTE le même nombre de
compétences), se voient attribuer un même nombre de voix au sein de la ou des commissions territoriales
concernées correspondant au nombre total de compétences exercées par le SYNDICAT MIXTE pour le
compte de cet adhérent.
ARTICLE 10.5. Nombre de sièges et désignation des délégués des Commissions Territoriales et de la Commission Représentative du Département au Conseil Syndical
A. Nombre de sièges de délégués
Les Commissions disposent d'un nombre de sièges au Conseil Syndical déterminé en fonction du nombre
total de voix détenu par la Commission, à raison d'un siège par tranche de 15 voix, toute fraction de tranche
étant comptée comme une tranche entière.
Toutefois, le nombre de sièges d'une Commission au Conseil Syndical ne pourra être inférieur à 3.
B. Modalités d'élection des délégués
Les sièges ainsi déterminés sont pourvus de deux manières.
Pour les 3 premiers sièges, ils seront pourvus par le Président, le 1°’ Vice-Président, et le 2è Vice-Président de
la Commission.
Les sièges restants seront pourvus par voie d'élection dans les conditions fixées à l'article L 3121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et donc notamment au scrutin public si l'unanimité des membres le
décide.
Ces élections sont organisées sur convocation et par le Président de chaque Commission, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, par le doyen d'âge de la Commission, assisté le cas échéant des Vice-Présidents.
Ces élections respecteront les conditions de quorum fixées à l'article 19-1.
= 2m. 1252 ms
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 12
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 183 C. Incidences de la substitution d’un adhérent à un autre adhérent sur les sièges des délégués -
Disposition transitoire dans l'attente du renouvellement général des Conseils Municipaux
Lorsque, par application des dispositions du C de l'article 1.10, le membre d'une commission territoriale est
amené à représenter un nouvel adhérent que celui qui l'avait désigné au sein de cette commission, cette
substitution d'un adhérent à un autre adhérent ne produit aucun effet sur la poursuite du mandat de ce
représentant au sein de cette commission territoriale.
En conséquence, cette modification sera sans effet sur la poursuite, par ce représentant, de son mandat de
délégué au sein du comité syndical du SMEA-31.
Cette disposition prendra fin au prochain renouvellement général des conseils municipaux, date à laquelle les
dispositions des À et B du présent article s'appliqueront.
D. Vacance de siège de délégué au Conseil Syndical
En cas de vacance d'un siège de délégué, pour quelque cause que ce soit, la Commission devra, à l'initiative
de son Président, procéder à l'élection d'un nouveau délégué dans les meilleurs délais.
Dans l'attente, la Commission concernée sera réputée valablement représentée au Conseil Syndical.
Dans tous les cas, la perte du mandat de conseiller municipal entrainera la vacance du siège de délégué qui
sera pourvu selon les modalités précitées.
Jusqu'à la prise en compte annuelle des modifications du nombre de sièges attribués à chaque Commission
au sein du Conseil Syndical, là Commission sera valablement représentée au sein du Conseil Syndical, même
en cas de poste resté vacant pour quelque cause que ce soit.
E. Prise en compte de la variation du nombre de sièges des commissions au Conseil Syndical
Les incidences sur le nombre de sièges détenus par les Commissions au sein du Conseil Syndical, liées à la
variation du nombre de voix détenu par celles-ci, pour quelque cause que ce soit, seront prises en compte à
l'initiative du Président du Syndicat Mixte , et à minima un fois par an, dans les conditions suivantes :
Lorsque le nombre de sièges attribué à la Commission concernée est supérieur, la Commission concernée
conservera ses délégués et procèdera à une ou plusieurs élections complémentaires, dans les conditions fixées
à l'article L 3121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Lorsque le nombre de sièges attribué à la Commission diminue, il sera procédé à de nouvelles élections parmi
les sortants. A l'issue des opérations électorales, le ou les délégués ainsi désignés seront réputés avoir
conservé leur mandat.
Ces nouvelles désignations n'ont aucune conséquence sur les mandats des délégués des autres Commissions
nisur l'élection du Président du Syndicat Mixte dans la mesure où ces nouvelles élections n'ont pas d'incidence
sur son mandat de délégué.
RER A co = ns AT R EE
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 13
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 184 ARTICLE 11, Le Conseil Syndical
ARTICLE 111. Composition et durée du mandat des délégués
Le Conseil syndical est composé des délégués élus par les Commissions Territoriales et par la Commission
Représentative du Département, conformément aux règles de désignation de l'article 10.5.
Chaque membre du Conseil Syndical dispose d'une voix au sein de cette instance.
ARTICLE 11.2. Compétences
Le Conseil Syndical administre le Syndicat Mixte. A l'exception du vote du budget, de l'arrêté des comptes et
des orientations budgétaires, et des dispositions particulières des présents statuts ou de la loi, le Conseil
Syndical peut déléguer une partie de ses compétences au Bureau Syndical et au Président du Syndicat Mixte.
Le Conseil Syndical se réunit au moins deux fois par an àl'initiative et sous la présidence du Président du
Syndicat Mixte.
Il est également réuni à la demande d'au moins la moitié de ses membres dans la limite de 3 réunions par an.
Lors de chaque réunion du Conseil Syndical, le Président du Syndicat Mixte rend compte de ses attributions
exercées par délégation de l'organe délibérant.
ARTICLE 12. Le Bureau Syndical
ARTICLE 12.1. Composition
Le Bureau Syndical du Syndicat Mixte est composé des membres suivants :
- le Président du Syndicat Mixte,
- les Présidents des Commissions Territoriales, Vice-présidents du Syndicat Mixte,
- le Président, le Premier Vice-Président et le second Vice-Président de la Commission Représentative du
Département, Vice-présidents du Syndicat Mixte,
Les Vice-présidents des Commissions Territoriales, dans l'ordre de leur nomination, peuvent siéger au Bureau
Syndical en cas d'absence ou d'empêchement du Président de leur Commission ainsi qu'il est précisé à l'article
10-1.
Les Président, Premier Vice-Président et second Vice-Président de la Commission Représentative du
Département peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, être remplacés au Bureau Syndical par un autre
membre de leur Commission désigné délégué au Conseil Syndical.
Chaque membre du Bureau Syndical dispose d’une voix au sein de cette instance.
ARTICLE 12.2. Compétences
Le Bureau Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat Mixte, dans la limite des compétences
qui lui ont été déléguées par le Conseil Syndical. Il prépare le budget en vue de son adoption par le Conseil
Syndical. Le Bureau Syndical est également habilité par les présents statuts à décider des reprises de charges
et conséquences financières du retrait d'un membre du Syndicat Mixte dans les conditions fixées par l’alinéa
4 de l'article 1609 nonies C — IV du code général des impôts.
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 14
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 185 Le Bureau Syndical se réunit à l'initiative du Président du Syndicat Mixte. Il est également réuni à la demande
d'au moins les trois quarts de ses membres dans la limite de 3 réunions par an, dans ce dernier cas.
ARTICLE 13. Le Président du Syndicat Mixte
ARTICLE 13.1. Désignation du Président
Le Conseil Syndical élit le Président du Syndicat Mixte parmi ses membres pour la durée de son mandat de
délégué dans les conditions fixées à l'article L 3121-15 du code général des collectivités territoriales. 3 5
ARTICLE 13.2. Compétences du Président
Le Président du Syndicat Mixte est l'organe exécutif du Syndicat Mixte.
Il prépare et exécute les décisions du Syndicat Mixte, ordonne l'exécution des dépenses et prescrit celle des
recettes.
Il assure la représentation juridique du Syndicat Mixte.
Il convoque le Conseil Syndical et le Bureau Syndical et en fixe l'ordre du jour.
Ilest seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,
conformément à l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales, l'exercice d'une partie de ses
fonctions aux Vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceUx-
ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du Bureau Syndical.
Le Président du Syndicat Mixte est le chef des services du Syndicat Mixte. || peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, donner par arrêté, conformément à ce même article, délégation de signature au Directeur
Général et/ou aux responsables desdits services.
Il a la police du Conseil syndical et du Bureau Syndical.
Sauf en cas de scrutin secret, le Président du Syndicat Mixte a voix prépondérante en cas de partage des voix
au sein du Conseil Syndical ou du Bureau Syndical.
En cas de vacance du siège du Président du Syndicat Mixte, quel qu'en soit le motif, les fonctions de Président
du Syndicat Mixte sont provisoirement exercées par un Vice-président, dans l'ordre de désignation fixé par
délibération du Conseil Syndical.
Le Président du Syndicat Mixte et les Vice-présidents peuvent recevoir délégation d'une partie des
compétences du Conseil Syndical.
RL VEES. Es Ron 7 EEE CET _ — BR EES
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 15
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 186 CHAPITRE V. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
ARTICLE 14. Le Directeur général
ARTICLE 14.1 Nomination
Le Directeur Général est nommé par le Président du Syndicat Mixte. Il est soumis au statut de la fonction
publique territoriale et aux statuts particuliers.
Il peut être relevé de ses fonctions selon la même procédure et dans les conditions fixées par le droit de la
fonction publique territoriale pour les emplois fonctionnels de direction.
Les fonctions de Directeur Général sont incompatibles avec celles de membre de l'un des organes du Syndicat
Mixte.
ARTICLE 14.2. Compétences
Le Directeur Général assure, sous l'autorité et le contrôle du Président du Syndicat Mixte, l'administration
générale du Syndicat Mixte.
I! dirige l'ensemble des services du Syndicat Mixte. À cet effet, il met en œuvre toutes les mesures nécessaires
à la préparation et à l'exécution des décisions prises par les organes.
ARTICLE 15. Le Comptable
Les fonctions de Comptable public sont exercées par un comptable direct du Trésor.
ARTICLE 16. Le Personnel
Le personnel du Syndicat Mixte est soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale, de ses statuts
particuliers et des dispositions relatives aux agents non titulaires. Pour assurer les missions de nature
industrielle et commerciale, le personnel du Syndicat Mixte est régi par les règles du droit privé.
= a mem > EEE
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 16
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 187 TITRE li - FONCTIONNEMENT
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 17. Convocation du Conseil Syndical, du Bureau Syndical et des Commissions
Le Conseil Syndical, le Bureau Syndical, les Commissions du Syndicat Mixte peuvent se réunir en tout lieu
choisi par leur Président.
Le Président du Syndicat Mixte convoque le Conseil Syndical 5 jours francs avant chaque réunion, par courrier
postal ou électronique ou télécopie. En cas d'urgence, le délai de convocation est ramené à 3 jours francs. La
convocation mentionne, la date, le lieu et l'ordre de jour de la réunion.
Toute Commission constituée au sein du Syndicat Mixte est convoquée selon ces mêmes modalités, par le
Président de celle-ci ou par le Président du Syndicat Mixte.
ARTICLE 18. Exercice du mandat des représentants des adhérents
Le mandat d'un représentant au sein d'une Commission prend fin par la notification au Président du Syndicat
Mixte de la désignation, par l'organe délibérant de la personne publique qu'il représente, du nouveau
représentant.
Le mandat du ou des représentants d'un groupement membre du SMEA-31 prend également fin à la date de
sa dissolution ou à compter de la date à laquelle il a été mis fin à ses compétences, pour quelque cause que ce
soit.
En outre, la perte du mandat de conseiller municipal (démission, ….) entraîne l'impossibilité de siéger au
Syndicat Mixte dès le caractère exécutoire de cet évènement. Dans cette hypothèse, et en cas d'absence de
désignation d'un nouveau représentant, la collectivité peut être valablement représentée par un nombre de
représentants inférieur au seuil de sa population.
Cependant en cas d'élection départementale ou de renouvellement général des conseils municipaux, le
Président du Syndicat Mixte, le Bureau Syndical et la Commission d'Appel d'Offre sortants conservent leurs
mandats et prennent les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service jusqu'à l'installation du
nouveau Conseil Syndical, du nouveau Bureau Syndical, de la nouvelle Commission d'Appel d'Offres et à la
désignation du nouveau Président du Syndicat Mixte.
Tout délégué ou représentant empêché d'assister à une réunion peut se faire représenter par un autre délégué
ou représentant siégeant dans le même organe au sein du Syndicat Mixte. Un même délégué ou représentant
ne peut recevoir plus de deux pouvoirs. Par dérogation, les modalités de suppléance au Bureau Syndical sont
régies en plus de ces dispositions par celles des articles 10.1 et 12.1.
ARTICLE 19. Conditions de validité des délibérations
ARTICLE 19.1. Quorum
Le Conseil syndical et le Bureau Syndical ne peuvent valablement délibérer qu'en présence de la moitié de
leurs membres présents ou représentés.
ES) RTE ER RENÉ LE EEE — —
Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 17
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 188 Les Commissions Territoriales et la Commission Représentative du Département ne peuvent valablement
désigner leurs Présidents, Vice-présidents, ainsi que leurs délégués au Conseil Syndical, qu'en présence de la
moitié de leurs membres présents ou représentés.
Toutefois, si le Conseil Syndical, le Bureau Syndical et les Commissions ne se réunissent pas au jour fixé par
la convocation en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit, au plus tôt, deux jours
francs plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 19.2. Conditions de vote
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés sous réserve des modalités définies à l'article
22 relatif à la modification des statuts. Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Sur demande
des trois quarts des membres présents et représentés, il peut être procédé à un vote à scrutin secret. Il peut
être procédé aux désignations et aux élections parmi les membres du Conseil Syndical y compris l'élection du
Président ou de la Présidente, du Bureau Syndical et des Commissions au scrutin public si l'unanimité des
membres le décide.
La majorité des suffrages exprimés s'apprécie en fonction des seuls membres habilités à prendre part au vote
de la délibération en cause.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil Syndical et du Bureau Syndical sont signées par le Président du Syndicat Mixte.
Le procès-verbal de la séance est approuvé par les membres de l‘instance concernée lors de sa plus prochaine
réunion, il fait l’objet d'un affichage dans les locaux du Syndicat Mixte.
Les Commissions rédigent des procès-verbaux de séance qui consignent les avis rendus.
Ces procès-verbaux sont signés par le Président de la Commission ou par un des Vice-Présidents et sont
approuvés lors de la séance suivante.
ARTICLE 20. Représentation en justice
Le Syndicat Mixte est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, sous réserve
des attributions propres que détient le Comptable. Les actions en justice sont engagées et soutenues en
action et en défense, par le Président du Syndicat Mixte.
ARTICLE 21. Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par le Conseil Syndical complète et précise les dispositions des présents
statuts.
CHAPITRE VIH. MODIFICATIONS
ARTICLE 22. Adhésions, modifications statutaires, modifications du périmètre du Syndicat Mixte, transfert et reprise de compétences à la carte, retraits
Les modifications statutaires sont décidées par le Conseil Syndical, dans le respect des règles de quorum
visées à l'article 19.1, selon les modalités suivantes :
, = —— ae nm RP nr ==
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 18
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 189 - en ce qui concerne les adhésions et transferts de compétences complémentaires, à la majorité simple
des délégués présents ou représentés,
- ence qui concerne les retraits, reprises de compétence ettoute autre modification, à la majorité des deux
tiers des délégués présents ou représentés.
Les modifications statutaires sont arrêtées par le représentant de l'Etat dans le département siège du
Syndicat Mixte à l'exception des transferts complémentaires et des reprises de compétences n'entraînant pas
un retrait du Syndicat Mixte qui ne font pas l'objet d'un arrêté préfectoral.
CHAPITRE VIN. REGIME COMPTABLE ET FINANCIER
ARTICLE 23. Dispositions générales
Le Syndicat Mixte est soumis aux articles L5722-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
ainsi qu'aux dispositions comptables des instructions interministérielles sur la comptabilité. Est notamment
applicable, la circulaire n° LBL/B/03/10080/C du 24 novembre 2003.
ARTICLE 24. Liquidation des dépenses et des recettes
Le Président, ordonnateur du Syndicat Mixte, procède à la liquidation des dépenses et des recettes. Il établit
et transmet au Comptable les ordres de paiement et les titres de recettes. Il tient la comptabilité de
l'engagement des dépenses, de l'émission des titres de recettes et des ordres de paiement transmis au
Comptable.
ARTICLE 25. Régies d'avances et de recettes
Conformément à l'article R1617-2 du code général des collectivités territoriales, il peut être créé, sur décision
du Conseil Syndical et avis conforme du comptable public assignataire, des régies. Les opérations de recettes
et de dépenses y afférant sont confiées à des régisseurs de recettes et de dépenses nommés par le Conseil
Syndical sur avis conforme du Comptable public.
Les régisseurs agissent sous la responsabilité du Comptable public.
ARTICLE 26. Résultat d'exploitation et Compte de résultat
La détermination et l'affectation du résultat s'établiront conformément aux instructions comptables
applicables au syndicat mixte.
ARTICLE 27. Amortissements
Les règles d'amortissement des biens meubles et immeubles qui se déprécient par usage, usure, vétusté ou
en raison de l'évolution des techniques sont fixées par le Conseil Syndical.
ARTICLE 28. Dotationinitiale
La dotation initiale du Syndicat Mixte est constituée par la mise à disposition à titre gratuit des biens constatés
par les procès-verbaux de mise à disposition.
SERRE ne er EC ge ER DO RE AE
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne — Statuts Page 19
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 190 CHAPITRE IX. BUDGET
ARTICLE 29. Composition
Le budget du Syndicat Mixte comprend notamment :
en dépenses :
- les remboursements d'emprunts,
- les acquisitions de biens meubles et immeubles,
- les dépenses pour travaux ou entretien,
- les frais de fonctionnement du syndicat mixte,
- les charges à répartir sur plusieurs exercices,
- les provisions et amortissements,
- toutes autres dépenses afférentes à l'objet du Syndicat Mixte.
en recettes :
- les contributions des membres,
- le produit des emprunts,
- les subventions, les dons et legs,
- les dotations de l'Etat,
- les reprises sur provisions et amortissements,
- les produits à répartir sur plusieurs exercices,
- la part d'excédents de la section d'exploitation affectée à l'équipement,
- les remboursements de TVA,
- toutes autres recettes afférentes à l'objet,
- _lesrecettes d'exploitation,
- les revenus des biens meubles ou immeubles du Syndicat Mixte.
ARTICLE 30. Contributions
ARTICLE 301. Calcul des redevances du champ industriel et commercial
Les compétences relevant des domaines « Eau potable », « Assainissement » et « Assainissement non
collectif » ont un caractère industriel et commercial et relèvent de budgets annexes, soumis à l'instruction
comptable M49. Ces budgets sont équilibrés par le produit des redevances perçues auprès des usagers. Pour
chaque domaine eau potable et assainissement collectif, dans l'hypothèse de transferts partiels de
compétences, la part de redevance revenant au Syndicat Mixte est calculée au prorata du coût réel de la
compétence transférée au Syndicat Mixte.
ARTICLE 30.2. Contributions et participations du champ administratif
Les compétences relevant du domaine « Grand cycle de l'Eau » ont un caractère administratif et relèvent du
budget principal, soumis à l'instruction comptable applicable aux départements.
=. AT ENT VC ASS MU BF eus
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 20
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 191 Ce budget est équilibré par les contributions des membres du Syndicat Mixte ayant adhéré aux dites
compétences. Ces contributions et participations sont fixées chaque année par le Conseil Syndical.
Le transfert de la compétence collecte d'assainissement collectif au Syndicat Mixte entraîne le transfert de
responsabilité à ce dernier de l'élaboration des schémas d'assainissement. Dans ce cas, le financement desdits
schémas sera assuré par une contribution du budget général de l’adhérent versée au Syndicat Mixte.
ARTICLE 31. Dépenses d'administration générale
Les dépenses d'administration générale communes à l'ensemble des compétences du Syndicat Mixte sont
supportées par chaque budget au prorata de son poids budgétaire. Le prorata est établi en prenant en
compte, pour chaque budget, les dépenses réelles de fonctionnement, hors doubles comptes liés aux
mouvements entre les budgets et à l'exclusion des charges financières. Ce prorata est établi sur la base des
mouvements constatés dans le dernier compte administratif adopté. Dans l'hypothèse où le budget primitif
de l'exercice est adopté préalablement au compte administratif du dernier exercice clos, il est procédé à un
ajustement du prorata applicable à l'exercice dans le budget supplémentaire de l'exercice.
ARTICLE 32. Charges communes aux budgets annexes
La répartition des charges d'exploitation communes aux budgets annexes incluant les dotations aux
amortissements des matériels utilisés en commun est opérée entre les budgets annexes concernés dans les
conditions prévues à l'article précédent. Les acquisitions et travaux communs aux budgets annexes sont
répartis suivant le prorata ci-dessus.
CHAPITRE X. COMPTES DE FIN D'EXERCICE
ARTICLE 33. Comptes de fin d'exercice
En fin d'exercice, le Directeur Général fait établir, après inventaire, par le Comptable, la balance générale des
comptes, le bilan, le compte d'exploitation et la situation de l'exécution du budget. Ces documents sont
présentés en annexe au rapport général au Conseil Syndical qui en délibère.
Le compte de gestion visé par le Président est soumis au Conseil Syndical dans les délais réglementaires.
Le compte financier doit être accompagné des pièces et documents prévus par les textes en vigueur.
EE
Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 21
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 192 TITRE lil - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ARTICLE 34. Dispositions transitoires et finales
ARTICLE 341. Procès-verbaux de mise à disposition
La liste des biens et ouvrages transférés par les membres et prévue à l'article 8 fait l'objet d'un premier procès-
verbal de mise à disposition établi provisoirement et contradictoirement entre les membres et le Syndicat
Mixte. Un procès-verbal définitif est établi à l'issue d'une période de trois ans suivant l'adhésion de la
collectivité au Syndicat Mixte.
ARTICLE 34.2. Période transitoire courant de l'entrée en vigueur des présents statuts jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux pour les communes et groupements de
communes et jusqu'aux élections départementales pour le Département.
La composition des instances, de la date d'entrée en vigueur de ces nouveaux statuts jusqu'au renouvellement
général des instances lié aux élections locales est ainsi fixée:
S'agissant des communes et groupements de communes :
- les actuels délégués au Conseil Syndical élus par chaque adhérent deviennent les représentants de ces
adhérents dans la Commission à laquelle leur collectivité ou groupement est rattaché,
- les actuels Président, Premier et Second Vice-Président des Commissions Territoriales deviennent
délégués au Conseil Syndical pour la Commission à laquelle ils appartiennent, et conservent leurs
mandats de Président et Vice-Présidents de ces mêmes commissions.
Si le nombre de délégués revenant aux commissions territoriales doit, en application des dispositions de
l'article 10-5 être supérieur à 3, (correspondant au Président, au premier Vice-président et au second Vice-
président), la Commission concernée procèdera en son sein, dans les conditions fixées à l'article L3121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, aux élections de ses autres délégués au Conseil Syndical dans les
meilleurs délais. Dans l'attente de ces élections, chaque Commission sera réputée valablement représentée
et le Conseil Syndical réputé complet.
S'agissant du Département :
- les actuels délégués du Département au Conseil Syndical deviennent les représentants du Département
au sein de la Commission Représentative du Département,
- le Président du Syndicat Mixte et les trois délégués désignés par le Conseil Départemental au Bureau
Syndical conservent leur mandat de délégué au Conseil Syndical et au Bureau Syndical,
- la Commission Représentative du Département devra procéder à l'élection d'un Président, d'un Premier
Vice-Président et d'un Deuxième Vice-Président parmi les trois membres précités du Bureau Syndical.
Les sièges de délégués restant seront pourvus par voie d'élection par la Commission Représentative du
Département en son sein, et dans les conditions fixées par l'article L3121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Dans l'attente de ces élections, la Commission sera réputée valablement représentée et le Conseil Syndical
au complet.
here 2
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 22
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 193 ANNEXES
Annexe 1 : Compétences transférées par les adhérents du Syndicat Mixte
+ listes établies par arrêtés préfectoraux des 23 décembre 2000, 2 février 2010, 8 mars 2010, 7 décembre
2010, 31 décembre 2010, 1“ août 2011, 30 décembre 2011, 29 juin 2012, 28 décembre 2012, 31 décembre
2013, 31 décembre 2014, 7 mai 2015, 3 août 2015, 30 décembre 2025, 11 juillet 2016 suivi d'un arrêté
modificatif du 19 juillet 2016, 31 décembre 2016, 1°’ mars 2017, 26 avril 2017, 29 décembre 2017, 18
juillet 2018, 28 décembre 2018, 31 décembre 2019, 31 décembre 2020.
Annexe 2 : Liste et limites du ressort géographique des Commissions Territoriales
+ établie par arrêtés préfectoraux des 23 décembre 2009, 2 février 2010 et 8 mars 2010,
30 décembre 2015.
Annexe 3 : Liste des membres du Syndicat Mixte par Commission Territoriale
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne - Statuts Page 23
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation de nouveaux status du syndicat mixte de l'eau. 194 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-07-20-00004
Arrêté préfectoral portant suppression de la
régie de recettes d’État instituée auprès de la
commune de Verfeil.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-20-00004 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes d’État instituée auprès de la commune de Verfeil. 195 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
SARONNE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l’État
instituée auprès de la commune de VERFEIL
pour percevoir le produit des contraventions au code de la route
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-5 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2004 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de la commune de Verfeil ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2004 portant nomination de Monsieur David THERONDEL, gardien de la police municipale de la commune de Verfeil en qualité de régisseur et de Monsieur David LOZE, en qualité de suppléant ;
Vu le courrier du maire de Verfeil en date du 25 novembre 2019 demandant la clôture de cette régie de recettes de l'Etat, confirmée par courriel du 4 juin 2021 ;
Vu l'avis favorable du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne en date du 2 juillet 2021 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-20-00004 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes d’État instituée auprès de la commune de Verfeil. 196 Arrête :
Art.1°" : La régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la commune de Verfeil pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L.121-4 du code de la route est supprimée à compter du 2 août 2021.
Art. 2. : L'arrêté susvisé portant nomination de Messieurs David THEÉRONDEL et David LOZE est abrogé.
Art. 3.: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional et départemental des finances publiques et le maire de Verfeil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 Q JUIL. 2071
Nathalie GUILLOT-JUIN
2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-20-00004 - Arrêté préfectoral portant suppression de la régie de recettes d’État instituée auprès de la commune de Verfeil. 197 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-07-15-00004
Arrêté relatif à une déclaration d'arrêt définitif
de travaux miniers
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00004 - Arrêté relatif à une déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers 198 EH
PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
N° S3IC : 68-2542
Arrêté relatif à une déclaration d’arrêt définitif de travaux miniers dit 2°"° donné acte
concernant la concession d’Auzas, Puits Saint-Martory 1 (SMY 1)
Société TOTAL E&P FRANCE
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code minier et notamment l'article L 163-1 et les suivants :
Vu le Code de l’environnement È
Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage Souterrain et à la police des mines et des Stockages souterrains, notamment le chapitre V du Titre Ill relatif à l'arrêt définitif des travaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines :
Vu le décret du 29 juillet 1988 qui institue, au profit de la Société Nationale Elf Aquitaine Production (SNEAP), à compter du 16 janvier 1986, une concession de mine d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Auzas »:
Vu l'arrêté du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de périmètres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Elf-Aquitaine Exploitation Production France ;
Vu les délégations de pouvoirs datées du 12 août 2011 de la société Elf-Aquitaine à la société TOTAL E&P FRANCE (TEPF) :
Vu le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée du 20 mars 2012 entre la société TOTAL E&P FRANCE (TEPF) et la société RETIA :
Vu la déclaration du 20 novembre 2017 d'arrêt définitif de travaux miniers relative au puits SMY1 de la concession d'Auzas présentée par la société TOTAL E&P F RANCE, détentrice du titre minier :
Vu le rapport du 11 décembre 2017 de la DREAL Occitanie déclarant ce dossier recevable ;
Service environnement, eau et forêt
Unité procédures environnementales
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne. gouv.fr 1/3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00004 - Arrêté relatif à une déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers 199 Vu la consultation des services intéressés et de la commune d’Arnaud-Guilhem et les avis du Ministère de la défense, de la direction régionale de l'architecture et de la culture ainsi que de l'agence régionale de santé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2018, dit « premier donné acte », prescrivant la réalisation de travaux afin de supprimer les vestiges miniers d’une part et de rendre les impacts résiduels compatibles avec les usages futurs des terrains ;
Vu le rapport de réhabilitation du site Saint Martory 1, version 3, du 16 décembre 2020 de la société Aquila Conseil ;
Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement du 25 mai 2021;
Considérant que le projet d'arrêté préfectoral complémentaire a été porté à la connaissance de l'exploitant le 17 juin 2021 afin qu’il puisse formuler ses observations dans un délai de 15 jours ;
Considérant que l'exploitant n’a pas émis d'observation au terme du délai accordé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Article 1° -
Il est donné acte à la société TOTAL E&P FRANCE dont le siège social est situé 2 place Jean Millier — La Défense — 92400 Courbevoie, de sa déclaration d'arrêt des travaux sur le puits Saint-Martory 1 situé sur les parcelles cadastrées n°3, 476 et 477, section B de la commune d'Arnaud-Guilhem.
Article 2 -
Le présent arrêté vaut 2°"° donné acte mettant fin à la Police des Mines et des Carrières établi au vu du procès-verbal de récolement du 12 mai 2021.
Article 3 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfectoral qui est notifié à la Société TOTAL E&P FRANCE.
Un extrait du présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Garonne. Une copie de cet arrêté est adressé au maire de la commune d'Arnaud-Guilhem et aux services administratifs intéressés.
Article 4:
Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être introduit dans les mêmes délais.
Le recours gracieux prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Si l'administration n'a pas répondu à la demande de recours gracieux au bout de deux mois, ce silence
2/3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00004 - Arrêté relatif à une déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers 200 équivaut à une décision implicite de rejet qui ouvre le point de départ du délai contentieux de deux mois.
Fait à Toulouse, le 4 5 JUIL. 2021
3/3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00004 - Arrêté relatif à une déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers 201 LI
st
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-07-15-00004 - Arrêté relatif à une déclaration d'arrêt définitif de travaux miniers 202