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Déliberation - 162022 Intercommunalite Approbation de la notification de lattribution de compensation decidee par la Commission Locale de Transferts de Charges pour lexercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Reçu en préfecture le 20/04/2022
MAIRIE DE GABIAN Affiché le 20/04/2022 EM # ID : 034-213401094-20220413-DEB162022-DE
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN
(Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - GALZY IL. - ISARN P. - LABROUSSE M. - LAVIT
F. - LOPEZ Ch. - PAILLES 5. - ROUSSET A.
Absent : BOUDET À.
Procuration : GROUSSET E. à FOREZ D. / SOULIE Ch. à BOUTES F.
Secrétaire de séance : LABROUSSE M.
Madame, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une commission locale d'évaluation des transferts
de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.
Un rapport de cette commission vient d'être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.
Madame, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport: la compensation prévisionnelle pour l'exercice 2022 est de 1741€.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d'approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.
Conseil Municipal, après avoi ( onsieur le Maire, a en avoir délibéré, à
APPROUVE le rapport de la CLET pour l'exercice 2022 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres,
ACCEPTE l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2022 s'élevant à 1 741€.
DIT que les sommes seront inscrites au budget 2022 de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de l'égalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BO