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Conseil Municipal - 342023 Intercommunalite Approbation de la notification de lAttribution de compensation decidee par la Commission Locale de Transferts des Charges pour lexercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 342023 Intercommunalite Approbation de la notification de lAttribution de compensation decidee par la Commission Locale de Transferts des Charges pour lexercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 ER
MAIRIE DE GABIAN 0 3 4 / ? 0 2 3 ID : 034-213401094-20230329-DEB342023-DE
Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P.
LAVIT F. - SOULIE Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
ion » décidée par le ité —
Commission Locale de Transferts des Cha l'exercice 023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.
Un rapport de cette commission vient d'être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l'exercice 2023 est de 1741€.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d'approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.
APPROUVE le rapport de la CLET pour l'exercice 2023 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres.
ACCEPTE l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2023 s'élevant à 1 741€.
DIT que les sommes seront inscrites au budget 2023 de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de l'égalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis