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Arrêté - a2026 008 gbm route de oiseme
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 02h19 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 008 gbm route de oiseme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
d’Eure-et-Loir
Commune
de
SAINT-PREST
ARRETÉ
N° 2026-008
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
OISEME
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2213-6
et
L.2214-1
à
L 2214-4,
- Vu
le
Code
de
la
route,
- Vu
l'article
L.113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
- Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
- Vu
la
demande
en
date
du
13
janvier
2026
formulée
par
la
société
GBM
-
représentée
par
M.
Christophe
MESNAGE
—
TSA
70011
—
Chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY
cedex,
sollicitant
une
réglementation
de
la circulation
route
de
Oisème,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
la
création
d’un
accès
SNCF
prévu
entre
le
02/02/2026
et
le
12/02/2026,
il y a
lieu
de
réglementer
comme
suit:
ARRETE
ARTICLE
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
prévus
entre
le
02/02/2026
et
le
12/02/2026,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
route
de
Oisème.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
«
gênant
»
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
15
juillet
1974.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
Société
GBM,
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
La
signalisation
temporaire
devra
impérativement
être
mise
en
place
au
minimum
48H00
à
l'avance,
avec
affichage
de
l'arrêté
municipal
lisible
de
tout
usager.
De
plus,
il faudra
veiller
à bien
définir
la zone
concernée
des
travaux,
en
la
délimitant.
ARTICLE
3
: L'utilisation
du
domaine
public
sera
conforme
aux
prescriptions
prévues
au
règlement
général
de
voirie
de
la commune
de
Saint-Prest.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et
sur
les
lieux
du
chantier.
ARTICLE
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
et
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
: En
cas
de
constat
d'infraction
au
présent
arrêté,
le contrevenant
encourt
une
contravention
conformément
aux
prescriptions
du
code
de
la
Route
Peuvent
être
prescrites
l'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
325-1
à
L 325-3
du
code
la route. ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
ARTICLE
8
:
-
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
- _
Monsieur
le Commandant
de
Groupement
de
la Gendarmerie
d'Eure-et-Loir
-
Société
GBM,
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
- _
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
SDIS
-
REMI
A
Saint-Prest,
le
20/01/2026