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Arrêté - A2026 055
Arrêté - a2026 055 tp28 allee des pres du roy
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h11 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 055 tp28 allee des pres du roy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Égalité,
Fraternité
Département
d’Eure-et-Loir
Commune
de
SAINT-PREST
ARRETÉ
N°
2026-055
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ALLÉE
DES
PRÈS
DU
ROY
LE
MAIRE
DE
SAINT-PREST,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2213-6
et
L.2214-1
à
L 2214-4,
Vu
l'article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
421-21-1
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
en
date
du
29
avril
2026
formulée
par
la
société
TP28
représentée
par
Monsieur
Christophe
GOUIN
—
TSA
70011
—-
CHEZ
SOGELINK
—
69134
DARDILLLY
cedex,
sollicitant
une
réglementation
de
la circulation
allée
des
Prés
du
Roy
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la circulation
afin
de
permettre
les
travaux
de
reprise
en
enrobés
de
la chaussée
et
le dérasement
d'accotements
entre
le
18/05/2026
et
le
19/06/2026,
il y a lieu
de
réglementer
comme
suit
:
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
prévus
entre
le
18/05/2026
et
le
19/06/2026,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
(sauf
riverains)
allée
des
Prés
du
Roy.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
«
gênant
»
au
droit
des
travaux.
Article
2
: La
signalisation
sera
établie
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
15
juillet
1974.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
par
la Société
TP
28,
à sa
charge
et sous
sa
responsabilité.
La
signalisation
temporaire
devra
impérativement
être
mise
en
place
au
minimum
48H00
à
l'avance,
avec
affichage
de
l'arrêté
municipal
lisible
de
tout
usager.
De
plus,
il faudra
veiller
à
bien
définir
la
zone
concernée
des
travaux,
en
la
délimitant.
Article
3
: L'utilisation
du
domaine
public
sera
conforme
aux
prescriptions
prévues
au
règlement
général
de
voirie
de
la
commune
de
Saint-Prest.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
5
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
et
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
6
: En
cas
de
constat,
tout
contrevenant
au
présent
arrêté
encourt
une
amende
de
4ème
classe
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
contrevenant
encourt
le retrait
de
3
points
au
permis
de
conduire
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
véhicules
constatés
en
infraction
pourront
être
verbalisés
en
vertu
des
articles
du
Code
de
la
Route,
qui
le prévoient
et le
répriment. Peuvent
également
être
prescrites
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
325-1
à
L
325-3
du
code
la
route.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être saisi par l'application
informatique
TÉLERECOURS
CITOYENS
accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Prest,
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
Gendarmerie
d’Eure-et-Loir
et
la
société
TP
28
veilleront
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
:
-
SDIS
-
CHARTRES
METROPOLE
service
des
déchets
A
Saint-Prest,
le 20/04/2026