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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 06 82 Avis PED 15.05.2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Données personnelles,
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques du Gard
Pôle d’Évaluation Domaniale du Gard
67, rue Salomon Reinach
30 032 – NÎMES Cedex 1
ddfip30.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 15 mai 2025
La Directrice Départementale des Finances
Publiques du Gard
à
Monsieur le Maire
BAGNOLS sur CEZE
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Stéphanie Brucci
téléphone : 06.84,.33.38.91
courriel : stephanie.brucci@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 23887579
Réf. OSE :2025-30028-31759
LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINE
Objet : saisine pour prorogation de la valeur vénale fixée par l’avis n°2024-30028-19252
Par une saisie du service en date du 25/04/2025, vous sollicitez la prorogation de la valeur vénale des parcelles BY n°626, 459 et 460 correspondant à un terrain à bâtir d’une superficie de 1 622 m²
situé à Bagnols sur Ceze, rue Jacqueline Bret André ,
La commune envisage la cession de ce terrain pour la construction de bureaux de 334 m², destinés à l’installation d’une étude Notariale avec un parking de 15 places.
Vous précisez qu’aucune modification concernant les parcelles n’est intervenue depuis la précédente évaluation effectuée.
Par ailleurs, une offre d’achat au prix de 160 000 € HT vous a été communiquée
Compte tenu de ces éléments, la valeur vénale fixée à 160 000 € Ht par avis du 11/04/2024
est reconduite.
P/o la Directrice Départementale des finances
publiques du Gard
contrôleur principal des finances publiques
Stéphanie Brucci
1
7302 - SD 2
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.